Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

38
18/06/22 1 Présentation lors de la 16 ème journée nationale de formation organisée par le comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement. Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne « La réussite, tout le monde à bord »

description

Présentation lors de la 16 ème journée nationale de formation organisée par le comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement. « La réussite, tout le monde à bord ». Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne. - PowerPoint PPT Presentation

Transcript of Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

Page 1: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/231

Présentation lors de la 16ème journée nationale de formation organisée par le comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement.

Sylvain BeaulieuStéfanie BélangerCorinne Bergeron-D’AmoursRuna CoelhoMarie-Ève Dionne

« La réussite, tout le monde à bord »

Page 2: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/232

Déroulement de la rencontre

Présentation de l’historique La Loi sur la protection de la jeunesse, une

trajectoire de services.- Réception et traitement des signalements- Évaluation - Orientation

PAUSE- Application des mesures- Révision

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.

Page 3: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/233

Les troubles de comportement en milieu scolaire

Tout ce que vous n’avez jamais osé demander sur la Loi sur la

protection de la jeunesse

Page 4: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/234

Fondements de la LPJ depuis son origine

Enfant est sujet de droit Antériorité de l’intervention sociale Imputabilité du directeur de la protection de la

jeunesse Responsabilité partagée entre le réseau social

et judiciaire Intervention d’autorité basée sur les motifs

prévus à la loi Révision obligatoire.

Page 5: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/235

Article 38.2 : les facteurs de pondération

Nature, gravité, chronicité et fréquence des faits signalés

Âge et caractéristiques personnelles de l’enfant

Capacité et volonté des parents de mettre fin à la situation

Les ressources du milieu

Page 6: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/236

L’autorité parentale : égalité des père et mère

Droit et devoir de garde, de surveillance d’éducation et d’entretien

Ils constituent les attributs de l’autorité parentale

Page 7: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/237

Pierre angulaire : l’intérêt de l’enfant

Code civil, art 33 :

Les décisions concernant l’enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits. Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation

Page 8: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/238

Pierre angulaire : l’intérêt de l’enfant

Loi sur la protection de la jeunesse, art 3 :

Les décisions prises en vertu de la présente loi doivent l’être dans l’intérêt de l’enfant et dans le respect de ses droits.

Sont pris en considération, outre les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l’enfant, son âge, sa santé, son caractère, son milieu familial et les autres aspects de sa situation.

Page 9: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/239

La LPJ ne s’applique que si la sécurité ou le développement d’un enfant est ou peut être considéré comme compromis

Page 10: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2310

Distinction fondamentale

Besoin d’aide

et

Besoin de protection

Page 11: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2311

L’état et la famille

Premier rôle : créer des conditions favorables au développement des personnes et des familles

Deuxième rôle : mettre en place des services d’aide auxquels les membres d’une famille peuvent recourir dans certaines situations difficiles

Troisième rôle : intervenir d’autorité dans des situations exceptionnelles afin de protéger des personnes ou la société

Page 12: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2312

L’offre de service Jeunes en difficulté (2007-2015)

Objectifs : services disponibles dans toutes les

régions du Québec accéder pour les jeunes et les parents

de façon claire, simple et rapide aux services généraux et spécialisés.

Page 13: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2313

L’offre de service Jeunes en difficulté (2007-2015) suite

But : améliorer la cohésion et la continuité, utiliser plus judicieusement la LPJ rehausser la qualité des services et des

interventions cliniques

22 fiches précisent les services qui doivent être offerts (p. 164)

Page 14: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2314

Principes de base

La protection de l’enfant– Une responsabilité collective– La protection au sens de la LPJ, répondre

aux besoins fondamentaux

Page 15: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2315

Rapport Jasmin

La LPJ ne concerne que les enfants qui vivent des problèmes majeurs et qui font face à une situation assez critique pour que l’État puisse légitimement intervenir dans leur vie privée et celle de leur famille

Page 16: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2316

La protection d’un enfant consiste à apporter une réponse à ses besoins fondamentaux

La LPJ ne vise pas toutes les situations où les enfants peuvent avoir besoin d’aide ou de services

Page 17: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2317

Dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse

2.2 La responsabilité d’assumer le soin, l’entretien et l’éducation d’un enfant et d’en assumer la surveillance incombe en premier lieu à ses parents.

2.3 (…) Une personne, un organisme ou un établissement (…) doit favoriser la participation de l’enfant et de ses parents ainsi que l’implication de la communauté

Page 18: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2318

Dans le cadre de l’application de la Loi sur la protection de la jeunesse - suite

2.4 L.P.J. Il faut : • Agir avec courtoisie, équité et compréhension,

dans le respect de la dignité et de l’autonomie• Informer l’enfant en tenant compte de son

degré de compréhension• Informer les parents et s’assurer de leur

compréhension• Entendre leurs points de vue au moment

opportun.

Page 19: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2319

Les besoins fondamentaux de l’enfant

Être nourri, vêtu, aimé, protégé, éduqué, surveillé

Page 20: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2320

La sécurité et le développement

La sécurité : il faut porter secours, nécessite une intervention rapide et efficace;

Le développement s’apprécie à la lumière des seuils généralement reconnus sur le plan clinique et réfère à la capacité d’adaptation de l’enfant et celle des parents à s’ajuster aux besoins de l’enfant

20

Page 21: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2321

UNE ANALYSE GLOBALE ET INTERACTIVE DES

FACTEURS PERMET DE PONDÉRER LES

FACTEURS DE RISQUE ET LES FACTEURS DE

PROTECTION

Page 22: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2322

Signalement à la DPJ en provenance du milieu scolaire

Réception et traitement des signalements.

Page 23: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2323

Signalement à la DPJ en provenance du milieu scolaire - suite

Page 24: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2324

Dans les situations d’abus sexuels ou d’abus physiques, vous avez l’obligation de

signaler la situation au DPJ.

L’article 39 de la Loi sur la protection de la jeunesse stipule que ‘‘Tout professionnel qui, par la nature même de sa profession, prodigue des soins ou toute autre forme d'assistance à des enfants et qui, dans l'exercice de sa profession, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de l'article 38 ou au sens de l'article 38.1, est tenu de signaler sans délai la situation au directeur; la même obligation incombe à tout employé d'un établissement, à tout enseignant, à toute personne œuvrant dans un milieu de garde ou à tout policier qui, dans l'exercice de ses fonctions, a un motif raisonnable de croire que la sécurité ou le développement d'un enfant est ou peut être considéré comme compromis au sens de ces dispositions.’’

Page 25: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2325

SIGNALEMENT FAIT AU DPJ PAR DES EMPLOYÉS DU MILIEU SCOLAIRE

Questions que nous pouvons vous poser 

Est-ce que l’enfant demeure à Laval; Nom de l’enfant; Adresse et numéro de téléphone; Noms des parents et coordonnées (si différentes de

l’enfant); Qui a la garde légale de l’enfant; Est qu’il y a d’autres enfants impliqués dans la situation

(frères et sœurs); Depuis combien de temps la situation dure-t-elle; Quelles actions ont été entreprises pour remédier à la

situation; s’il y en a eu, quels sont les résultats; Etc.

Page 26: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2326

SIGNALEMENT FAIT AU DPJ PAR DES EMPLOYÉS DU MILIEU SCOLAIRE - suite

Si un enfant se confie à vous

Demeurer calme devant l’enfant; laissez l’enfant parler sans le juger; soyez rassurant; dire à l’enfant qu’il a bien fait de vous parler de ce qu’il

vît; ne promettez pas de garder le secret; ne questionnez pas l’enfant et laissez-le s’exprimer

librement. Les questions suggestives pourraient influencer l’enfant et pourraient contrevenir à notre intervention;

Notez les verbalisations de l’enfant dès que possible; Contactez la Protection de la jeunesse rapidement.

Page 27: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2327

Page 28: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2328

Page 29: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2329

Page 30: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2330

Page 31: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2331

Page 32: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2332

Page 33: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2333

Survol de l’application de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

– LSJPAApplication au Québec

Page 34: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2334

Principes

Protéger le public en obligeant les adolescents contrevenants à répondre de leurs actes, en favorisant leur réadaptation et leur réinsertion sociale et en contribuant à la prévention du crime;

La LSJPA est fondée sur le principe de culpabilité morale moins élevé des adolescents;

La LSJPA prévoit des mesures respectant le principe de responsabilité juste et proportionnelle;

La LSJPA prévoit des règles spéciales de procédures.

Page 35: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2335

Page 36: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2336

Statistiques provinciales LSJPA

Page 37: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2337

Statistiques LSJPA pour la région de Laval

12 - 13 ans 14 - 15 ans 16 - 17 ans 18 et + Total 12 - 13 ans 14 - 15 ans 16 - 17 ans 18 et + Total 12 - 13 ans 14 - 15 ans 16 - 17 ans 18 et + Total

Filles 2 28 70 54 154 2 38 72 57 169 6 35 68 50 159

Garçons 16 107 350 319 792 4 139 409 294 846 5 98 344 317 764

Total 18 135 420 373 946 6 177 481 351 1 015 11 133 412 367 923

11. Nombre d'adolescents contrevenants ayant reçu des services du directeur provincial (DP)

2010 - 2011 2011 - 2012 2012 - 2013

Page 38: Sylvain Beaulieu Stéfanie Bélanger Corinne Bergeron-D’Amours Runa Coelho Marie-Ève Dionne

22/04/2338

Conclusion

Merci de votre attention