SURENDETTEMENT DES MÉNAGES - Enquête …...sont pas éligibles à la procédure de traitement du...

LE SURENDETTEMENTDES MÉNAGES

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2018

DONNÉES NATIONALES ET RÉGIONALES

JANVIER 2019

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SOMMAIRE

REPÈRES 5

DONNÉES NATIONALES 7

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 9

1| Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles 10 2| Ressources, patrimoine et capacité de remboursement 11 3| Endettement 13 4| Répartition géographique des situations de surendettement

et contexte socioéconomique 20 5| Les primodépôts de dossiers de surendettement 21

VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 25

1| Caractéristiques des ménages surendettés 25 2| Caractéristiques de l’endettement 30

CARTOGRAPHIE DU SURENDETTEMENT 33

1| Surendettement et caractéristiques socioéconomiques régionales 33 2| Surendettement, illettrisme et pauvreté monétaire 34 3| Évolution du surendettement de 2014 à 2018 35 4| Situations de surendettement par département 36 5| Dette par habitant et par département 37 6| Nouvelles situations de surendettement par département 38

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES 39POUR CHACUNE DES 13 RÉGIONS : CARTE ET SYNTHÈSE RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE

1| Caractéristiques des ménages surendettés 2| Caractéristiques de l’endettement

ANNEXES 177 Annexe 1 Nomenclature de l’endettement, définitions et précisions méthodologiques

concernant les dettes et les situations de surendettement 179 Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 183 Annexe 3 Définitions et modalités de calcul des indicateurs statistiques

utilisés dans la typologie du surendettement 185 Annexe 4 Tableaux régionaux par thème 189

PARUTIONS 205

5Le surendettement des ménages | Enquête typologique | 2018

REPÈRES 2018Dix données clés sur le surendettement des ménages

91 899nouvelles situations de surendettement (primodépôts), soit 172 nouvelles situations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, sur un total de 162 936 situations de surendettement enregistrées en 2018. Le nombre de primodépôts, en baisse de 4,4 % en un an, revient ainsi à un niveau comparable à celui de 1990

65 739situations orientées vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, représentant 44,5 % des situations recevables, pour un encours de dettes de 1,3 milliard d’euros

Dans 68 % des casle débiteur n’a pas de conjoint ou en est séparé

21,6 %des ménages surendettés sont des familles monoparentales, tandis que celles-ci représentent 8,7 % des ménages résidant en France

Plus d’une personne surendettée sur deux(parmi les débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) fait partie d’un ménage vivant en dessous du seuil de pauvreté (ce qui est le cas de 14 % des Français)

6,6 milliards d’euros d’endettement global pour les 147 853 ménages dont la situation a été déclarée recevable par les commissions de

surendettement, dont 3,5 milliards pour les 79 826 primodépôts recevables. Le taux d’effacement des dettes s’établit à 30 % en 2018, contre 27 %, à méthodologie comparable, en 2017

16 812euros d’endettement médian, hors immobilier, par ménage surendetté. Concernant les crédits à la consommation, l’endettement médian s’élève à 12 734 euros. La part des dettes à la consommation dans la dette globale des ménages surendettés a baissé de plus de 20 points depuis 2011, passant de 58,2 % à 37,8 % du total

Plus d’une situation de surendettement sur cinqne comporte aucune dette à la consommation, contre une sur dix en 2011. Le nombre médian de dettes à la consommation est de trois par situation

93 503euros de dette immobilière médiane, les dettes immobilières étant présentes dans 14,5 % des situations de surendettement

12,4 %d’arriérés de charges courantes dans l’endettement total, ces arriérés figurant dans plus de 81 % des situations de surendettement

REPÈRES 2018

6 Le surendettement des ménages | Enquête typologique | 2018

Évolutions pluriannuelles

G1 Nombre de situations de surendettement soumises aux commissions

G2 Orientations vers le rétablissement personnel

(en % des situations de surendettement recevables)

80 000

120 000

160 000

200 000

240 000

Ensemble des dépôtsdont primodépôts

1998 2000 2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 20180

10

20

30

50

40

2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018

Source : Banque de France. Source : Banque de France.

G3 Endettement global des ménages surendettés G4 Part des dettes immobilières et à la consommation dans l’endettement global

(en millions d’euros) (en %)

6 000

6 500

7 000

7 500

8 500

8 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 201810

20

30

40

50

60

70

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dettes à la consommationDettes immobilières


G5 Endettement moyen et médian hors immobilier G6 Endettement immobilier moyen et médian(en euros) (en euros)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Endettement moyen hors immobilierEndettement médian hors immobilier

15 000

18 000

21 000

24 000

27 000

30 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Endettement immobilier moyen Endettement immobilier médian

80 000

85 000

90 000

95 000

100 000

105 000

110 000


G7 Structure de l’endettement G8 Dettes à la consommation(en millions d’euros) (en millions d’euros)

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Dettes à la consommation Dettes immobilières Dettes de charges courantes et autres

0

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Crédits renouvelablesPrêts personnelsCrédits a�ectés/LOA

0

500

1 000

1 500

2 000

2 500

3 000

3 500


DONNÉES NATIONALES


Principaux enseignements

L a typologie des ménages surendettés est réalisée à partir de données extra ites de l’en-semble des situations déclarées recevables

par les commissions de surendettement entre le 1er janvier et le 31 décembre 2018. Elle comprend une synthèse des principaux résultats au plan national et une déclinaison régionale 1 des données relatives aux situations professionnelles, sociales et person-nelles des ménages surendettés, mises en regard du niveau et de la structure de leur endettement. Lorsque cela est possible, les caractéristiques des ménages surendettés sont rapprochées de celles de la population française.

En 2018, 162 936 situations ont été soumises aux secrétariats des commissions de surendettement de France métropolitaine, dont 90,7 % (147 853) ont été considérées recevables 2, soit directement par les commissions dans leur très grande majorité, soit à la suite d’un recours auprès du tribunal d’instance. Le nombre de dépôts de dossiers auprès des secrétariats diminue de 10 % par rapport à l’année précédente et de 27 % par rapport à 2013 (cf. graphique 1 en Repères) ; le nombre de situations recevables recule pour sa part de 11,4 % en un an et de 24,3 % en cinq ans. 46 % des situations soumises aux commissions sont accompagnées par un travailleur social.

Au sein des situations recevables, 44,5 % (65 739) font l’objet d’une orientation vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, c’est-à-dire que si l’issue de la procédure est conforme à l’orientation, les ménages concernés voient leurs dettes intégralement effacées, hormis celles qui ne sont pas éligibles à la procédure de traitement du surendettement 3. La part des situations orientées vers le rétablissement personnel est en croissance constante depuis l’instauration de cette procédure en 2003 4 (cf. graphique 2 en Repères).

Les personnes surendettées sont souvent isolées et dans des situations personnelles et sociales difficiles : plus des deux tiers des débiteurs prin-cipaux vivent sans conjoint ; plus du quart des débiteurs et codébiteurs sont au chômage et plus de 20 % sont sans profession, en congé maladie de longue durée ou invalides ; plus de la moitié des personnes concernées (débiteurs, codébiteurs et personnes à charge) vivent en dessous du seuil de pauvreté monétaire – contre 14 % de la population française. En conséquence, près de la moitié des ménages surendettés, dont plus de 90 % de ceux orientés vers le rétablissement personnel, n’ont aucune capacité de remboursement 5.

La dette globale contra ctée par l’ensemble des ménages surendettés dont la situation est considérée recevable s’élève à 6,598 milliards d’euros, dont 6,365 milliards (96,5 %) sont éligibles au traitement du surendettement. Cette dette globale est en recul de 8,8 % sur un an et de plus de 20 % par rapport à son pic de 2014 (cf. graphique 3 en Repères).

Dans l’endettement global, les dettes à la consom-mation représentent 37,8 % du total, contre 35,2 % pour les dettes immobilières. Alors que de 2010 à 2017, les parts respectives des dettes à la consommation et des dettes immobilières se rapprochaient chaque année, les premières passant de plus de 62 % à 37,4 % du total sur la période et les secondes de moins de 20 % à 36 %, l’année 2018 marque l’inter ruption de cette tendance (cf. graphique 4 en Repères).

La réduction des encours de dettes contra ctées par les ménages surendettés de 2014 à 2018 est d’autant plus notable que les crédits à la consomma-tion et les crédits immobiliers connaissent une hausse marquée et ininter rompue en France, respectivement depuis le second semestre 2014 et le premier

1 Plusieurs cartes, ainsi que les tableaux régionaux sur les caractéristiques des personnes et ménages surendettés et sur la comparaison de l’endettement au niveau départemental fournissent également des informations à l’échelle départementale. Des données détaillées sur l’endettement par département sont disponibles à l’adresse suivante : https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/etudes-sur-le-surendettement

2 Une situation est considérée recevable par la commission de surendettement lorsque le ou les déposants sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles ou à échoir et qu’ils remplissent les conditions d’éligibilité à la procédure. La décision de recevabilité entraîne l’arrêt des poursuites, la suspension des pénalités financières et le gel des intérêts de retard.

3 Voir l’annexe 1, détaillant la nomenclature de l’endettement, pour connaître la nature des dettes non éligibles au traitement du surendettement des particuliers.4 Par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, n° 2003-710 du 1er août 2003, dite « loi Borloo ».5 La définition de la capacité de remboursement est précisée en annexe 1. La capacité de remboursement est négative lorsque le budget de vie courante, c'est-à-

dire les sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du foyer et aux charges courantes, excède les ressources disponibles avant toute prise en compte du service de la dette.

https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/etudes-sur-le-surendettement

PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS


semestre 2015. En octobre 2018, le taux de croissance annuel des crédits à l’habitat s’établissait ainsi à 5,9 %, le taux de croissance annuel des crédits à la consommation aux particuliers étant même légèrement supérieur, à 6,6 %.

1| Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles

Les ménages en situation de surendettement sont composés pour 31,6 % d’entre eux de couples (contre 35,6 % en 2013) ; 36,6 % sont divorcés ou séparés (35,5 % en 2013), 25,8 % sont céli-bataires (23,7 % en 2013) et 5,9 % sont veufs (5,2 % en 2013).

En 2018, 48 % des personnes surendettées, débiteurs et conjoints, vivent en couple selon les déclarations recueillies au moment de la présen-tation de leur situation à la commission, les autres vivant sans conjoint, éventuellement avec des enfants ou d’autres personnes à charge. Cette proportion est inférieure de 14 points à celle des personnes de 18 ans et plus vivant en couple dans la population française (cf. tableau « Situation matrimoniale » en Vue d’ensemble des principales données nationales).

58 % des ménages surendettés n’ont pas d’enfant à charge ; ils sont 32,3 % à compter un ou deux enfants à charge et 9,7 % plus de deux enfants à charge. Dans la population spécifique des ménages surendettés dont le dossier est orienté vers le réta-blissement personnel, les proportions respectives sont de 55,7 %, 34 % et 10,3 %. Les ménages français dans leur ensemble ne sont que 26,7 % à compter un ou deux enfants à charge en leur sein et seulement 6 % trois enfants à charge et plus, ce qui montre que le fait d’avoir des enfants à charge augmente l’occurrence du surendettement (cf. tableau « Nombre d’enfants à charge » en Vue d’ensemble des principales données nationales).

La composition des ménages surendettés, comparée à celle des ménages français établie par l’Insee, montre que les familles mono parentales sont particulièrement vulnérables au risque de surendettement. Elles constituent en effet plus du cinquième des ménages surendettés, et même plus du quart des ménages dont les dossiers sont orientés vers le rétablissement personnel, alors qu’elles représentent

moins de 9 % des ménages français (cf. tableau « Ménages selon la structure familiale » en Vue d’ensemble des principales données nationales). La situation de nombre de ces familles mono-parentales surendettées est vraisemblablement récente, puisque la séparation est l’un des facteurs qui aggravent le risque de surendettement.

Par comparaison avec la population française de 18 ans et plus, les personnes surendettées sont surreprésentées dans les tranches d’âge 35-44 ans et 45-54 ans, dans lesquelles se trouvent respec-tivement 24,5 % et 26,6 % des surendettés, soit environ 9 points de différence par rapport à la part de ces mêmes tranches d’âge dans la popu-lation française.

G9 Répartition des personnes surendettées par tranche d’âge

(en %)

Personnes surendettéesdont orientation vers le rétablissement personnelPopulation française

0

5

10

15

20

25

30

18-24 ans

25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 75 ans et plus

Sources : Banque de France, Insee.

Au cours des dernières années, la proportion des personnes âgées de 65 ans et plus parmi les surendettés a significativement progressé, passant de 7,7 % en 2013 à 11,6 % en 2018. Mais comme cette proportion est très inférieure à celle des personnes de 65 ans et plus dans la population française, les seniors restent moins exposés au risque de surendettement que le reste de la population.

Les femmes représentent près des deux tiers des personnes surendettées de moins de 25 ans, alors qu’elles sont légèrement moins nombreuses que les hommes dans la tranche d’âge 18-24 ans au sein de la population française ; de 25 à 34 ans, la surreprésentation des femmes parmi les personnes surendettées est moindre, mais dépasse néanmoins 8 points.



S’agissant des débiteurs et codébiteurs dont les situations sont orientées vers le rétablissement personnel, la part des femmes est supérieure dans toutes les tranches d’âge à leur part dans la population française. Très forte pour les moins de 25 ans et les 25-34 ans, la surreprésentation dépasse 5 points tous âges confondus : 57,6 % des débiteurs et codébiteurs dont les situations sont orientées vers le rétablissement personnel sont des femmes, alors que ces dernières représentent 52,3 % de la population française. Cette plus grande vulnérabilité des femmes peut s’expliquer par un revenu d’activité médian inférieur de 23 % à celui des hommes et par le fait que, parmi les personnes surendettées, elles sont huit fois plus souvent que les hommes l’adulte de référence d’une famille mono parentale.

Avec un taux de 75,4 % de locataires, les ménages surendettés vivent deux fois plus souvent dans un logement loué que l’ensemble des ménages de France métropolitaine. Ils sont également près de cinq fois plus souvent hébergés à titre gratuit (10,7 %, contre 2,2 % des ménages français). Ils sont moins fréquemment propriétaires accédants et, surtout, ne sont que très rarement pleinement propriétaires de leur résidence principale (3,5 %, contre 36,9 % des ménages français).

Toutefois, en évolution, la part cumulée des proprié-taires et des propriétaires accédants parmi les ménages surendettés s’est globalement accrue

depuis quelques années (à 11,7 % en 2018, contre 7,5 % en 2010, par exemple), en raison des nouvelles pratiques des commissions de suren-dettement concernant la recevabilité des situations comportant un bien immobilier.

Plus souvent actives que l’ensemble des résidents français (à 62 %, contre 56 %), les personnes suren-dettées sont néanmoins proportionnellement moins nombreuses à occuper un emploi (36,5 %, contre 50,3 %), a fortiori lorsque l’emploi occupé est un emploi non salarié ou un emploi salarié en contra t à durée indéterminée.

Lorsqu’elles ont soumis leur situation aux commis-sions de surendettement en 2018, 25,7 % des personnes surendettées étaient au chômage, contre 5,6 % de la population française âgée de 15 ans et plus (correspondant à un taux de chômage de 8,7 %). Bien que, sous l’effet de l’amélioration récente de la situation économique et de la crois-sance de l’emploi, la proportion de chômeurs parmi les surendettés ait baissé de 3 points depuis 2013 (de 28,7 % à 25,7 %), elle reste donc presque cinq fois plus élevée que celle des chômeurs dans la population des résidents français (actifs et inactifs) de 15 ans et plus. Les personnes surendettées dont les dossiers sont orientés vers le rétablissement personnel sont pour leur part 37 % au chômage (cf. tableau « Situation professionnelle » en Vue d’ensemble des principales données nationales).

Parmi les personnes surendettées, les employés (32,9 %), les ouvriers (22,2 %) et les personnes sans activité professionnelle (27,1 %) sont nettement surreprésentés par rapport à leur poids dans la population française. En revanche, les « inactifs ayant déjà travaillé », les professions inter médiaires, et plus encore les cadres et professions intellectuelles supérieures sont sous-représentés.

2| Ressources, patrimoine et capacité de remboursement

En 2018, 7,4 % des ménages surendettés disposent de ressources mensuelles nettes infé-rieures au RSA socle 6. La proportion varie en fonction de la taille et de la composition du ménage et atteint 8,7 % pour les personnes seules

G10 Part des femmes par tranche d’âge(en %)

Parmi les personnes surendettéesdont orientations vers le rétablissement personnelDans la population française

40

45

50

55

60

65

70

75

< 25ans

25-34 35-44 45-54 55-64 65-74 ≥ 75ans

Total


6 Le RSA socle est une allocation différentielle complétant les ressources et destinée à permettre aux ménages d’atteindre un revenu minimum garanti qui dépend de leur taille et de leur composition – voir l’annexe 3 pour connaître le montant du RSA socle depuis septembre 2018 en fonction de la composition des ménages.



et familles mono parentales, contre 3,3 % pour les couples, avec ou sans enfant. La proportion de ménages surendettés ayant des ressources nettes inférieures au RSA socle est minimale pour les couples sans enfant à charge (2,8 %).

Un tiers des ménages surendettés dispose de ressources mensuelles nettes – y compris pensions, allocations, prestations, indemnités et primes de toute nature – inférieures au SMIC net mensuel (1 154 euros pour 35 heures de travail hebdomadaire 7).

10 % des ménages français ont un revenu dispo-nible inférieur à 1 136 euros par mois 8, seuil en dessous duquel se situent les revenus de plus de 32 % des ménages surendettés. À l’autre extrémité de la distribution, 50 % des ménages de France métropolitaine perçoivent un revenu supérieur ou égal à 2 503 euros par mois – qui est donc le revenu médian 9 –, contre 11,3 % des ménages surendettés. Les trois quarts des ménages surendettés dont le dossier est orienté vers le rétablissement personnel ont des ressources mensuelles nettes inférieures à 1 456 euros 10 et moins de 2 % d’entre eux ont des revenus supérieurs à 2 503 euros (cf. tableau « Niveau des ressources mensuelles nettes » en Vue d’ensemble des principales données nationales, et graphique 11).

Dans les ressources cumulées de toutes les situa-tions de surendettement déclarées recevables en 2018, la part des revenus d’activité s’élève à 53,4 %, ce qui représente un écart de plus de 8 points par rapport aux revenus de l’ensemble de la population française. La part des pensions et, surtout, des revenus du patrimoine parmi les ressources des ménages surendettés (respectivement 19,4 % et 0,3 %) est également plus faible que pour les ménages français considérés globalement. A contra rio, chez les ménages surendettés, les prestations familiales et les allocations logement constituent une partie importante des revenus (13 %, contre 4 % des revenus des ménages français), de même que les minima sociaux (10,4 %, contre 1,8 % des revenus des ménages français). Chez les

ménages surendettés dont la situation est orientée vers le rétablissement personnel, les prestations familiales, les allocations logement et les minima sociaux représentent près de 44 % des ressources, soit davantage que les revenus d’activité (36 % des ressources) ou les pensions (environ 17 % des ressources).

En France métropolitaine, selon l’Insee, 14 % de la population – soit 8,8 millions de personnes – vit au sein d’un ménage dont le niveau de vie se situe en dessous du seuil de pauvreté monétaire de 1 026 euros par mois 11. Parmi les personnes surendettées, débiteurs, codébiteurs éventuels et personnes à charge, 53,2 % (soit 145 084 personnes) ont un niveau de vie inférieur au seuil de pauvreté.

La part atteint même 82,4 % (soit 98 930 personnes) pour les personnes surendettées vivant dans un ménage dont le dossier est orienté vers le rétablis-sement personnel. Ce taux, comme le précédent, montre bien qu’après plusieurs années consécutives

G11 Répartition du revenu disponible mensuel des ménages

(revenu en euros, part en %)

Population françaisedont orientations vers le rétablissement personnelMénages surendettés

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 5 000

Lecture : La moitié des ménages français dispose d’un revenu mensuel inférieur à 2 503 euros ; la moitié des ménages surendettés a des ressources mensuelles inférieures à 1 425 euros. Le revenu médian des ménages dont le dossier est orienté vers le rétablissement personnel est de 1 103 euros.Sources : Banque de France, Insee.

7 Prime pour l’emploi non comprise.8 Ce montant, qui correspond à un revenu annuel de 13 630 euros, renvoie au premier décile de la distribution du revenu disponible des ménages français.9 La médiane est la valeur qui partage une distribution en deux parties égales. Ainsi, concernant le revenu ou la dette des ménages, la médiane est le montant en

dessous duquel se situent 50 % des situations. C’est, de manière équivalente, le montant au-dessus duquel se situent 50 % des situations.10 Deuxième décile de la distribution du revenu disponible des ménages français.11 Cf. Insee (2018), « Les niveaux de vie en 2016 », Insee Première, n° 1710, septembre : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3610277

1 026 euros par mois correspond au seuil de pauvreté pour les ménages composés d’une personne seule ; le montant varie en fonction de la taille du ménage et de l’âge des enfants. La définition du niveau de vie et les modalités de calcul du seuil de pauvreté monétaire sont précisées en annexe 1.

https://www.insee.fr/fr/statistiques/3610277



de baisse du nombre de dépôts de dossiers, le phénomène du surendettement se concentre toujours plus sur une population pauvre ou aux ressources insuffisantes pour faire face aux dépenses courantes du ménage.

Le patrimoine immobilier et financier brut (c’est-à-dire dettes non déduites) des ménages surendettés est concentré à 82,4 % en dessous de 2 000 euros et à 13,8 % au-dessus de 50 000 euros. À l’exception de biens immobiliers – constitués d’une résidence principale en cours d’acquisition dans la grande majorité des cas –, les ménages surendettés ne possèdent quasiment ni épargne ni patrimoine. Pour leur part, les ménages surendettés dont le dossier est orienté vers le rétablissement personnel, qui ne possèdent par construction presque jamais de bien immobilier, sont moins de 1 % à détenir un patrimoine supérieur à 2 000 euros.

En 2018, 49,6 % des ménages surendettés ne disposent d’aucune capacité de remboursement. Cette proportion est en amélioration par rapport à l’année 2013 qui comptait 54 % de ménages surendettés dans le même cas. Sachant, en outre, que plus de 29 % des ménages surendettés ont une capacité de remboursement positive mais inférieure à 450 euros, cela signifie néanmoins que presque 80 % d’entre eux ont une capacité de remboursement faible ou négative (cf. tableau « Capacité de remboursement » en Vue d’ensemble des principales données nationales).

3| Endettement

La dette globale des ménages surendettés (6,598 milliards d’euros) comprend des dettes financières (74,6 % du total), des dettes ou arriérés de charges courantes (12,4 %) et d’« autres dettes » (13 %). En 2018, la part des dettes financières est inférieure de plus de 6 points à celle de 2013, après avoir reculé sans inter ruption au cours des cinq dernières années ; la part des dettes de charges courantes est en hausse continue depuis 2013 (+ 2 points en cinq ans) ; enfin, bien qu’elle ait légèrement diminué par rapport à 2017, la part des « autres dettes » reste supérieure de 4 points à son niveau de 2013.

Si le montant total de l’endettement par situation va de quelques centaines à plus de 6 millions d’euros, les situations ne sont pas équiréparties entre les deux bornes de la distribution. Ainsi, 90 % des ménages surendettés ont un endettement total inférieur à 115 000 euros, et leur endettement médian s’élève à 19 426 euros (cf. graphique 12). L’endettement médian, hors dettes immobilières, s’établit à 16 812 euros par ménage en 2018, en diminution de 6 % par rapport à 2013, mais en hausse de plus de 1 % par rapport à 2017 12 (cf. graphique 5 en Repères).

Le nombre total de dettes figurant dans les situations de surendettement recevables s’élève à près de

G12 Niveau d’endettement cumulé des ménages surendettés(en abscisses, endettement en milliers d’euros ; en ordonnées, part des situations en %)

a) Ensemble des situations recevables b) Situations orientées vers le rétablissement personnel

0

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 2500

10

20

30

40

50

60

70

80

90

100

0 25 50 75 100 125 150 175 200 225 250

Lecture : 50 % des situations orientées vers le rétablissement personnel en 2018 (graphique b) ont un niveau d’endettement inférieur ou égal à 11 707 euros.Note : Pour faciliter la lecture des graphiques, les dossiers dont l’endettement est supérieur à 250 000 euros (soit moins de 2 % des dossiers recevables et 0,3 % des dossiers orientés vers le rétablissement personnel) ne sont pas représentés.Source : Banque de France.

12 L’endettement global médian ou moyen hors dettes immobilières est calculé sur la base des situations qui comprennent au moins une dette non immobilière, soit 99,6 % des situations recevables.



1,3 million en 2018, ce qui représente 8,6 dettes par dossier en moyenne. Par comparaison avec l’année 2013, où les dossiers recevables comp-taient en moyenne 9 dettes chacun, la différence ne semble pas flagrante. Cependant, la proportion des dossiers comportant de 1 à 5 dettes est sensi-blement plus forte en 2018 (38 %) qu’en 2013 (32,4 %) 13. À l’inverse, 60,4 % des dossiers comptent de 6 à 21 dettes en 2018, contre 66 % des dossiers en 2013, la proportion des dossiers contenant plus de 21 dettes étant identique les deux années (1,6 % – cf. graphique 13). De leur côté, les situations orientées vers le rétablissement personnel en 2018 comptent en moyenne moins de 8 dettes chacune.

immobilier a doublé, à 48 % du total. En 2018, les évolutions s’inversent suite à un recul plus prononcé de la valeur des dettes immobilières (– 11 %) que de celle des dettes à la consommation (– 8 %).

L’endettement immobilier décroît en 2018

La diminution de l’endettement immobilier se carac-térise par :

• une baisse de 11 % de l’encours global des dettes immobilières par rapport à 2017, à 2,321 milliards d’euros ;

• un recul de 0,8 point de la part des dettes immobilières dans l’endettement global en comparaison de 2017, à 35,2 % ;

• une stabilisation de la proportion de situations concernées par ce type de dette, à 14,5 % ;

• un endettement médian de 93 503 euros sous forme de dette immobilière 14, en baisse de 2 200 euros par rapport à l’année précédente et de 3 % depuis le pic de 2015 ; l’endettement moyen 15 baisse pour sa part de 158 euros, à 107 936 euros, cette baisse étant la première observée depuis que la série annuelle est calculée (cf. graphique 6 en Repères).

Dans un contexte caractérisé par une hausse du prix des logements neufs ou anciens depuis 2016, selon l’Insee, et par une stabilisation de la part des dossiers de surendettement recevables comportant au moins une dette immobilière, le tassement des dettes immobilières à la fois en proportion de la dette globale et en valeur médiane ou moyenne par dossier tient au niveau toujours extrêmement favorable en 2018 des taux d’intérêt sur les crédits à l’habitat (cf. graphique 14).

Les dettes à la consommation diminuent presque sans inter ruption depuis 2011

La réduction des dettes à la consommation se caractérise par :

G13 Répartition des situations de surendettement recevables en 2013 et 2018, en fonction du nombre de dettes

(en abscisses, nombre de dettes ; en ordonnées, part des situations en %)

20182013

0

2

4

6

8

10

12

1 3 5 7 9 11 13 15 17 19 21 23 25 27 29

Lecture : En 2013, 4,2 % des situations de surendettement recevables comptaient deux dettes de plus de 150 euros ; en 2018, 6 % des situations recevables sont dans le même cas.Note : Pour faciliter la lecture du graphique, les dossiers comportant plus de 30 dettes ne sont pas représentés.Source : Banque de France.

13 Compte non tenu des dettes inférieures à 150 euros, considérées comme non significatives.14 Pour une catégorie de dettes, l’endettement médian est la valeur qui permet de partager les dossiers comportant au moins une dette de la catégorie concernée

en deux parties égales, la première comprenant les dossiers dont les dettes cumulées de la catégorie sont inférieures à la médiane, la seconde les dossiers dont les dettes cumulées de la catégorie sont supérieures au montant médian (cf. annexe 1).

15 Pour une catégorie de dettes, l’endettement moyen est le rapport entre l’encours total des dettes de la catégorie et le nombre de situations comportant au moins un prêt de la même catégorie (cf. annexe 1).

3|1 Dettes financières

De 2010 à 2017, la structure de l’endettement financier s’est substanti ellement modifiée. La part des dettes à la consommation a diminué, passant de 75 % à moins de 50 % du total, et celle de l’endettement



• une baisse de 42,6 % de l’encours des crédits à la consommation entre 2011 et 2018, un nombre de situations concernées en repli de 36,3 % et un endettement moyen en recul de 10 %, à 21 561 euros ;

• une médiane des dettes à la consommation se situant à 12 734 euros par situation concernée, en baisse de 16,8 % sur sept ans. L’écart important entre médiane et moyenne signifie que la moitié au moins des situations présente un encours de dettes modeste, un nombre significatif de situations affichant à l’inverse des dettes à la consommation très supérieures au niveau médian ;

• une diminution de 11,3 points de la part des situations contenant au moins une dette à la consommation par rapport à 2011, cette part demeurant toutefois élevée, à 78,2 % ;

• un nombre médian de dettes à la consommation par situation concernée en diminution, passé de 4 à 3 dettes entre 2011 et 2018.

À l’exception de la location avec option d’achat (LOA), presque exclusivement dévolue aux acqui-sitions d’auto mobiles, dont l’encours est stable en 2018, à un niveau légèrement supérieur à 100 millions d’euros 16, les grandes catégories de dettes à la consommation voient leurs encours et leur fréquence diminuer depuis plusieurs années. La baisse est nettement plus marquée pour les crédits renouvelables que pour les prêts personnels :

• l’encours des crédits renouvelables recule de plus de 55 % depuis 2011, le nombre de situations concernées de 38 % et la dette moyenne de 28,2 %, à 11 719 euros ;

• de leur côté, les prêts personnels – ou crédits amortissables – affichent un encours global en repli de 26,5 % par rapport à 2011, un nombre de situations concernées en baisse de 22,4 % et une dette moyenne en recul de 5,3 %, à 16 784 euros.

Bien que la présence de crédits renouvelables dans les situations de surendettement reste supérieure de plus de 15 points à celle de prêts personnels (66,3 % des situations contiennent un ou plusieurs crédits renouvelables, alors qu’elles ne sont que 50 % à comprendre au moins un prêt personnel), leur part dans l’endettement global est désormais revenue à un niveau proche. Pour la première fois depuis que sont mesurés les montants respectifs de crédits renouvelables et de crédits amortissables dans les situations de surendettement, l’encours des seconds est même légèrement supérieur à celui des premiers (cf. graphique 8 en Repères). La substitu-tion de prêts personnels aux crédits renouvelables, qui concerne les crédits accordés à l’ensemble des ménages et pas seulement ceux octroyés aux ménages surendettés, fortement encouragée par les pouvoirs publics depuis près de dix ans, notamment par les lois Lagarde (2010) et Hamon (2014) 17, est en elle-même un facteur de limitation du suren-dettement en raison du différentiel de taux d’intérêt entre les deux formes de crédit (cf. graphique 14).

16 Il peut sembler étonnant que l’encours des dettes impayées sur LOA reste quasiment stable en 2018, alors que cette forme de crédit augmente fortement depuis quelques années, et encore en 2018 avec une croissance annuelle de + 28,7 % à fin septembre. Cela tient à ce qu’un contra t de LOA est plus proche d’un contra t de location que de prêt. En cas de loyers impayés, l’organisme financier, qui est propriétaire du bien, peut prononcer la résiliation anti-cipée du contra t, récupérer et vendre le bien, réduisant ainsi ses pertes, même lorsque le débiteur est protégé par l’ouverture d’une procédure de traitement du surendettement.

17 Cf. la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, dite « loi Lagarde », portant réforme du crédit à la consommation, et la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014, dite « loi Hamon », relative à la consommation.

G14 Taux d’intérêt moyens annuels sur les crédits aux particuliers en France

(en %)

Nouveaux crédit à l’habitat, à taux �xes, à plus d’un anNouveaux crédits amortissablesNouveaux crédits renouvelables

0

2

4

6

8

10

12

14

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018Sept.

Source : Banque de France.



3|2 Dettes de charges courantes

Les arriérés de charges courantes représentent 12,4 % de l’endettement global des ménages surendettés et affectent 81,3 % des situations de surendettement. Depuis 2013, leur montant moyen s’est accru de 1 929 euros, pour s’établir à 6 810 euros en 2018. La médiane se situe à un niveau bien inférieur (3 507 euros), ce qui signifie que la distribution comporte des dettes parfois élevées, notamment en matière de logement.

Les dettes de charges courantes sont consti-tuées notamment :

• de dettes de logement, représentant 45 % du total, présentes dans près d’une situation sur deux, pour un montant médian de 2 651 euros par ménage ;

• de dettes fiscales, représentant 29,4 % du total, présentes dans 40 % des situations, d’un montant médian de 1 068 euros et d’un montant moyen de 4 083 euros par ménage (celui-ci ayant plus que doublé par rapport à 2013) ;

• de dettes d’énergie et de communication, repré-sentant 14 % du total, présentes dans 53 % des situations, dont les montants médian et moyen sont respectivement de 915 euros et 1 475 euros par ménage.

Les ménages dont le dossier est orienté vers le rétablissement personnel sont davantage concernés que les autres ménages surendettés par les dettes de charges courantes : 58 % d’entre eux ont une dette de logement (contre 49 % des ménages surendettés dans leur ensemble) ; 61 % ont une dette d’énergie ou de communication (contre 53 % des ménages surendettés) ; 30 % ont une dette de santé ou d’édu-cation (contre 25 % des ménages surendettés).

3|3 Autres dettes

Les autres dettes, dont le nombre médian est de deux par situation concernée, représentent 13 % du montant global des dettes et figurent dans près de 56 % des situations. La médiane par dossier ressort

à 1 696 euros, progressant de 30 % par rapport à 2013 (1 300 euros), tandis que le montant moyen par dossier atteint 10 357 euros, en hausse de 61 % par rapport à 2013 (6 424 euros). Quelques dettes très élevées, de plusieurs millions ou plusieurs centaines de milliers d’euros, principalement en tant que caution ou sous forme de dettes profession-nelles, non éligibles au traitement du surendettement dans certains cas, expliquent la grande différence entre médiane et moyenne.

3|4 Principaux créanciers

Les dettes financières des ménages surendettés atteignent 4,9 milliards d’euros, représentant les trois quarts du total de leurs dettes. Les dix prin-cipaux groupes créanciers, principalement des établissements de crédit, détiennent à eux-seuls 91 % de ce montant (cf. tableau ci-contre), ce qui révèle, s’il en était besoin, la très forte concentration de l’activité de crédit aux particuliers en France.

Les dix créanciers situés entre le onzième et le vingtième rang, qui détiennent ensemble un peu plus de 5 % des créances financières, sont des groupes bancaires spécialisés, des établissements de crédit appartenant à un groupe auto mobile ou de distribution, ainsi que trois sociétés de recouvre-ment de créances 18.

Les créances de charges courantes, hors logement (450 millions d’euros), sont principalement détenues par l’État et les administrations publiques (64 %), puis par des groupes privés (à hauteur de 33 %), et enfin par des particuliers (3 %). Les dix premiers groupes privés, fournisseurs d’eau et d’énergie, assureurs et opérateurs télé phoniques, détiennent plus de 80 millions de créances sur les ménages surendettés, soit environ 18 % de l’ensemble des créances de charges courantes, hors logement.

Les 369 millions d’euros de créances de logement sont détenus pour moitié par des organismes de logement social, au sein desquels les opérateurs publics (offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte et coopératives HLM) devancent légèrement les entreprises sociales pour l’habitat, de statut privé.

18 En général, les sociétés de recouvrement sont mandatées par des créanciers pour recouvrer des sommes impayées et n’apparaissent donc pas parmi les créanciers. Dans certains cas toutefois, elles acquièrent des créances, à un prix inférieur à leur valeur faciale, auprès des créanciers initiaux, et deviennent ainsi elles-mêmes directement créancières des ménages surendettés.



Les grandes catégories de créanciers des ménages surendettés(montant en euros, part en % du total de chaque rubrique de dette)

2017 2018

Dettes financières 5 426 082 683 4 925 046 052

Créanciers publics 0,2 0,2

Particuliers 0,1 0,1

Créanciers privés hors particuliers 99,7 99,7

10 premiers créanciers 91,3 90,8

10 suivants 4,3 5,2

10 suivants 1,5 1,6

Dettes de charges courantes hors logement 456 499 150 449 669 360


Caisses d’allocations familiales (CAF) 1,2 1,2

Trésoreries, services des impôts, pôles de recouvrement spécialisés 57,3 61,8

Autres créanciers publics 0,9 0,9




10 suivants 4,1 4,1

Dettes de logement 400 240 693 368 662 337

Organismes de logement social 50,7 50,7

OPH, EPL, SEM et coopératives HLM a) 25,7 25,8

ESH b) 25,0 24,9

Autres créanciers publics 1,1 1,2




Autres dettes 948 886 654 854 730 467


Caisses d’allocations familiales (CAF) 5,4 5,2

Trésoreries, services des impôts, pôles de recouvrement spécialisés 10,4 7,2

Pôle emploi 3,5 4,1

Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) 4,9 3,4

Autres créanciers publics (CPAM, URSSAF, OPHLM…) 6,7 6,4




France métropolitaine 7 231 709 180 6 598 108 216

a) Offices publics de l’habitat, entreprises publiques locales, sociétés d’économie mixte, sociétés coopératives de HLM.b) Entreprises sociales pour l’habitat, i. e. les sociétés anonymes de HLM.Source : Banque de France.



Les effacements de dettes en 2018

Pour que la mesure soit significative, les effacements de dettes 1 doivent être évalués en toute fin de procédure de surendettement. C’est pourquoi la population de référence retenue ici pour le calcul des effacements n’est pas constituée des dossiers recevables, comme pour le reste de la typologie du surendettement, mais des dossiers clos – hormis les clôtures avant examen de recevabilité ainsi qu’après décision ou jugement d’irrecevabilité, exclus avant d’entrer dans la procédure. 173 304 situations enregistrées comme closes au titre de l’année 2018 correspondent à cette définition. Sur ce total, 77 928 (45 %) ont bénéficié de mesures imposées suite à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et 34 764 (20,1 %) sont closes après avoir bénéficié de mesures d’effacement partiel.

Ta Situations en fin de procédure de surendettement(nombre en unités, part en %)

2017 2018Situations closes a) 178 066 100,0 173 304 100,0dont : mesures imposées suite à RP b) 69 459 39,0 77 928 45,0 plans et mesures avec effacement partiel c) 31 756 17,8 34 764 20,1 autres situations closes d) 76 851 43,2 60 612 35,0

a) Hors dossiers clos avant examen de recevabilité ainsi qu’après décision ou jugement d’irrecevabilité.b) Mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.c) Depuis le 1er janvier 2018, il ne peut plus être accordé d’effacements de dettes dans le cadre de plans conventionnels, ceux-ci étant réservés aux dossiers comportant des biens immobiliers. Mais quelques plans, mis en place en 2017 et clos en 2018, comportent encore des effacements partiels.d) Mesures sans effacement de dettes, mesures d’attente, plans conventionnels, procédures de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.Source : Banque de France.

Au total, 112 692 dossiers (65 % des dossiers clos) ont bénéficié en 2018 d’une remise de dettes, partielle ou totale. Le montant effacé, 2,194 milliards d’euros, représente 30,4 % de la dette globale des situations closes au cours de l’année, contre 27,3 % en 2017, à méthodologie comparable. L’écart entre la proportion de dossiers bénéficiant d’un effacement et le taux d’effacement tient, d’une part, à ce que les dossiers dont les dettes sont entièrement effacées sont également ceux dont l’en-dettement est le plus faible et, d’autre part, au fait que les dettes immobilières, de montant unitaire élevé, ne peuvent être effacées qu’après la vente des biens immobiliers.

La seconde moitié des créances de logement est détenue à parts presque égales par des opérateurs privés (groupes immobiliers, cabinets de gestion, promoteurs, syndicats de copropriétaires, etc.) et par des particuliers.

Les autres dettes (855 millions d’euros) sont très hétérogènes. Les créanciers publics – Trésor public, caisses d’allocations familiales, Pôle emploi, la Sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) et autres – détiennent plus du quart de l’encours, les particuliers 16 %, les autres créanciers privés – principalement des organismes de crédit – un peu moins de 60 %.

Toutes catégories confondues, les particuliers détiennent des créances à hauteur de 240 millions d’euros sur les ménages surendettés. Plus de 5 400 d’entre eux possèdent au moins une créance de valeur unitaire supérieure à 10 000 euros, susceptible de représenter une perte significative si elle faisait l’objet d’un effacement intégral. Parmi ces créances de plus de 10 000 euros, figurent notamment des créances de logement (au nombre de 2 381, dont la quasi-totalité pour des arriérés de loyer et de charges locatives), des prêts à des amis ou à des membres de la famille (1 674) et des prêts divers (570).

…/…

1 Le montant des effacements comprend l’ensemble des dettes éligibles au traitement du surendettement figurant dans les dossiers clos ayant bénéficié de mesures imposées suite à un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, ainsi que les effacements partiels de dettes des dossiers clos dans le cadre de plans de conciliation et de mesures imposées ou recommandées par les commissions. Il ne prend pas en compte les effacements prononcés par les tribunaux dans le cadre de la procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire, les montants restant éventuellement dus après liquidation des biens et dédommagement des créanciers n’étant pas connus des commissions de surendettement. L’effet des étalements de dettes et des réductions de taux d’intérêt pour les échéances futures n’est pas comptabilisé.



Ainsi, les dossiers clos après une mesure de rétablissement personnel, dont la totalité de la dette éligible est effacée, bénéficient en moyenne d’une remise de 18 996 euros, tandis que les dossiers clos après des mesures d’effacement partiel voient leurs dettes effacées à hauteur de 20 534 euros, soit un taux moyen d’effacement de 51,5 %.

En 2018, le montant des dettes effacées, 2,194 milliards d’euros, augmente de 4,3 % par rapport à 2017 et de 7,3 % par rapport à 2015. Rapportée à la dette globale des situations closes en cours d’année, la part des dettes effacées progresse de plus de 3 points par comparaison avec 2017, pour les raisons suivantes.

• Une raison d’ordre structurel. La baisse du nombre de dossiers de surendettement depuis quatre ans concentre toujours plus le surendettement sur des populations en situation de fragilité et sans ressources ou aux faibles capacités de remboursement. Dans ces conditions, il n’est pas étonnant que la proportion de mesures de rétablissement personnel s’accroisse, et avec elle la part des dettes effacées.

• Deux raisons d’ordre conjoncturel liées aux changements apportés à la procédure de traitement du surendettement à compter du 1er janvier 2018. Dès le mois de novembre 2017, en anti cipation des modifications de la procédure, les commissions de surendettement avaient dû suspendre le traitement de certains dossiers, notamment ceux orientés vers le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire et ceux orientés vers des mesures recommandées, avec ou sans effacement. Ces dossiers ont été traités dans les premières semaines de l’année 2018, accroissant trans-itoirement la proportion de dossiers bénéficiant de mesures d’effacement. De plus, l’accélération de la procédure résultant de la suppression de l’homologation judiciaire des décisions prises par les commissions a entraîné un afflux temporaire de dossiers en 2018 : aux dossiers traités en 2017 et revenant des tribunaux après homologation se sont en effet ajoutés ceux traités en 2018 et bénéficiant d’une validation plus rapide.

Tb Endettement et effacements de dettes(en euros)

2017 2018Situations closes a) 7 696 709 939 100,0 7 214 331 668 100,0dont : mesures imposées suite à RP b) 1 485 258 213 19,3 1 602 348 187 22,2 dont dettes éligibles 1 347 024 167 17,5 1 480 337 078 20,5 plans et mesures avec effacement partiel – montant effacé 757 090 090 9,8 713 826 833 9,9 autres situations closes c) 4 864 508 456 63,2 4 228 404 908 58,6Montant total effacé d) 2 104 114 257 27,3 2 194 163 910 30,4

a) Hors dossiers clos avant examen de recevabilité, ainsi qu’après décision ou jugement d’irrecevabilité.b) Mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.c) Mesures sans effacement de dettes, mesures d’attente, plans conventionnels, procédures de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.d) Le montant total effacé est égal à la somme des dettes éligibles au traitement du surendettement des dossiers clos après avoir bénéficié de mesures imposées (suite au rétablissement personnel sans liquidation judiciaire) et des effacements partiels de dettes dans le cadre de plans et de mesures.Source : Banque de France.

Tc Effacement moyen de dette(en euros)

2017 2018Mesures imposées suite à RP a) 19 393 18 996 Plans et mesures avec effacement partiel – montant effacé 23 841 20 534 Montant moyen effacé 20 789 19 470

a) Mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.Source : Banque de France.



4| Répartition géographique des situations de surendettement et contexte socioéconomique

Afin de fournir des éclairages complémentaires, le présent rapport propose, d’une part, une carto-graphie régionale de la répartition des situations de surendettement, mise en regard d’indicateurs caractérisant le contexte socioéconomique des régions, et, d’autre part, des cartes permettant d’apprécier l’ampleur du surendettement à l’échelle départementale. Les indicateurs retenus dans le cadre des régions 19 sont :

• le nombre de situations soumises aux commis-sions de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ;

• le taux de chômage selon la définition du Bureau inter national du travail (BIT) ;

• la part de la population couverte par le RSA socle ;

• le revenu disponible brut des ménages par habitant ;

• le nombre de séparations (divorces et disso-lutions de Pacs) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus ;

• le taux de pauvreté monétaire ;

• le taux d’illettrisme des jeunes âgés de 18 à 25 ans parmi ceux qui ont suivi la Journée défense et citoyenneté au cours de l’année 2015.

Les 162 936 situations de surendettement soumises aux commissions de surendettement de France métropolitaine en 2018 représentent 305 situa-tions pour 100 000 habitants de 15 ans et plus. En dépit de la grande taille et du nombre important d’habitants des nouvelles régions administratives françaises créées en 2016, des écarts significatifs en matière de surendettement persistent entre les régions. Ainsi, les Hauts-de-France affichent un taux de 462 situations de surendettement pour 100 000 habitants, supérieur de 14 % à celui de la Normandie, seconde région la plus endettée par habitant. Deux régions se trouvent dans une

situation inter médiaire, avec un taux compris entre 350 et 400 situations pour 100 000 habitants : la Bourgogne-Franche-Comté et le Centre-Val de Loire. Les autres régions ont un taux inférieur à 350 situations pour 100 000 habitants, les plus faibles étant ceux de Corse (190), d’Île-de-France (227) et des Pays de la Loire (260).

Les écarts de taux de situations de surendettement entre régions sont généralement en adéquation avec les différences relatives aux indicateurs retenus pour caractériser le contexte socioéconomique régional. La Normandie et surtout les Hauts-de-France cumulent des caractéristiques susceptibles d’être à l’origine du surendettement : taux de chômage élevé ou de niveau inter médiaire, revenu dispo-nible moyen par habitant inférieur à la moyenne nationale, part de la population couverte par le RSA socle supérieure à la moyenne nationale, taux d’illettrisme des jeunes et taux de pauvreté élevés. À l’inverse, Bretagne, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France se caractérisent par de faibles taux de situations de surendettement et des indicateurs favorables en termes de chômage, de revenu par habitant, de nombre de séparations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus, de part de la population couverte par le RSA socle, de pauvreté monétaire et d’illettrisme des jeunes.

Dans certains cas cependant, le taux de situations de surendettement paraît moins corrélé avec les indicateurs régionaux. Le Centre-Val de Loire et la Bourgogne-Franche-Comté, avec des taux inter-médiaires respectifs de 359 et 361 dépôts pour 100 000 habitants, présentent pourtant des indi-cateurs majoritairement bien orientés, tandis que la Corse, qui affiche le taux régional de situations de surendettement le plus faible de France, est l’une des régions les moins bien placées sur le plan du revenu disponible par habitant et de la pauvreté monétaire. Ces cas peuvent s’expliquer par des particularismes régionaux, culturels ou sociolo-giques, mais aussi, parfois, par l’hétérogénéité des populations régionales (cf. cartes 1 et 2 en Cartographie du surendettement).

L’analyse de la répartition des situations de suren-dettement par département permet de mettre en évidence des disparités parfois importantes. Parmi les départements les plus touchés figurent des dépar-tements d’ancienne industrialisation, tels que l’Eure et la Seine-Maritime, le Nord, le Pas-de-Calais et

19 Ces indicateurs statistiques sont définis en annexe 3.



l’Aisne, ainsi que les départements périurbains situés hors de l’Île-de-France et à la périphérie immédiate de celle-ci, qui ont tous un taux de situa-tions de surendettement pour 100 000 habitants supérieur à la moyenne nationale et à celui des départements franciliens, quelle que soit leur région d’appartenance. Sont également très touchés cinq départements contigus du centre de la France, Allier, Creuse, Indre, Cher et Nièvre, qui affichent des taux de situations de surendettement parmi les plus élevés de France, révélateurs de difficultés économiques et sociales dans la zone géographique qui les rassemble. Cette situation n’est cependant pas visible à l’échelle régionale, puisque les cinq départements considérés appar-tiennent à quatre régions différentes (cf. carte 4 en Cartographie du surendettement).

L’approche par le montant des dettes, basée sur l’en-dettement global des surendettés dont les dossiers ont été considérés recevables par les commis-sions de surendettement, endettement rapporté au nombre d’habitants de 15 ans et plus de chaque département (cf. carte 5 en Cartographie du surendettement), apporte une autre vision du suren-dettement, principalement en raison de la présence et du montant unitaire des dettes immobilières. Des départements comme la Haute-Savoie – sous forte tension immobilière en raison de sa proximité avec la Suisse –, les Yvelines, la Seine-et-Marne, l’Essonne, mais aussi l’Yonne, l’Eure et l’Eure-et-Loir, la Seine-et-Marne, l’Oise et le Loiret, tous situés en Île-de-France ou dans sa périphérie immédiate, font partie de ceux dans lesquels la dette par habitant est relativement importante. À l’inverse, la faiblesse des dettes immobilières réduit significativement la dette moyenne par habitant dans le Rhône et les Bouches-du-Rhône. Le même phénomène joue dans d’autres départements très urbanisés où les catégories socioprofessionnelles des ouvriers et des employés sont surreprésentées, où le taux de chômage est élevé et où le taux de propriétaires est faible, tels le Pas-de-Calais, le Nord et la Seine-Maritime.

En quatre ans, de 2014 à 2018, le nombre de situations de surendettement pour 100 000 habitants a diminué de plus de 30 % en France métropolitaine, passant de 442 à 305. Si le mouvement de recul du surendettement est général et concerne aussi les régions qui conservent un taux élevé en 2018,

les évolutions ne sont pas tout à fait identiques sur l’ensemble du territoire métropolitain : les Pays de la Loire (– 38 %) et le Grand Est (– 36 %) sont les deux régions qui ont le plus bénéficié de la réduction du nombre de situations de surendettement au cours des quatre dernières années, tandis que l’inertie apparaît plus grande en Corse (– 25 %) et en Provence-Alpes-Côte d’Azur (– 26 %) (cf. cartes 3 en Cartographie du surendettement).

**

L’examen des indicateurs relatifs aux ménages et aux personnes surendettés révèle que le surendette-ment peut fréquemment être relié à des situations de fragilité individuelle, familiale, sociale, économique et géographique. Si plusieurs facteurs spécifiques de vulnérabilité peuvent être identifiés, ceux-ci engendrent généralement une situation de pauvreté monétaire ou une situation financière précaire, qui est la cause directe du surendettement. En outre, le surendettement affecte également des ménages aux ressources limitées qui n’étaient pas d’emblée en situation de fragilité, mais dont l’équilibre financier est remis en cause par des événements et des circonstances sur lesquels ils ont souvent peu de prise : accident, maladie, décès d’un proche, séparation, licenciement, retraite ou autre.

5| Les primo dépôts de dossiers de surendettement

Dans l’ensemble des dépôts de dossiers de suren-dettement, les primo dépôts mesurent, par définition, les nouveaux cas de surendettement, alors que les redépôts relèvent, pour partie, d’événements s’inscrivant dans le déroulement ordinaire de la procédure de traitement du surendettement 20.

5|1 En 2018, les primo dépôts reviennent en deçà du niveau du début des années 2000

La conjoncture économique, notamment en cas de choc sur la situation de l’emploi, les évolutions du pouvoir d’achat, le niveau des taux d’intérêt,

20 C’est le cas notamment des redépôts suite à l’arrivée à terme d’une suspension d’exigibilité des créances ou d’une mesure d’attente (moratoire, etc.), qui sont prévus par le dispositif et constituent l’issue vers laquelle doivent se diriger les ménages endettés qui ne sont pas parvenus à rétablir leur situation financière lors de la période d’attente.



ainsi que les modifications de la procédure visant à prévenir le surendettement ont naturellement une incidence sur l’évolution des primo dépôts. Ainsi, en 2009, dans un contexte de récession (baisse du PIB de 2,9 %), le nombre de primo dépôts a augmenté de 17 %. La loi Lagarde, encadrant plus strictement la distribution du crédit à la consom-mation, a favorisé un retournement de tendance à compter de 2012, qui s’est amplifié au cours des quatre dernières années sous l’effet de l’améliora-tion de la conjoncture, du recul du chômage et, surtout, de la baisse prononcée des taux d’intérêt.

Le nombre de primo dépôts, légèrement inférieur à 100 000 en 2001, a atteint 142 000 à son apogée en 2011, avant de décliner, d’abord modestement au cours des trois années suivantes (– 1,8 % l’an), puis de façon plus marquée depuis 2015. La baisse de 25 % sur trois ans s’atténue en 2018 21 avec un nombre de primo dépôts de 91 899, en recul de 4,4 % par rapport à 2017. La baisse récente a néanmoins été telle que le niveau des primodépôts est désormais inférieur à celui du début des années 2000 (cf. graphique 1 en Repères) et proche de celui enregistré en 1990, année de mise en place de la procédure de surendettement 22. Il s’agit du volume le plus faible depuis 1998. En France métropolitaine, le nombre de nouvelles situations de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus s’établit à 172 en 2018. Ce taux, qui a atteint un point haut de 276 en 2011, n’était plus descendu aussi bas depuis les années 1991 à 1997.

La cartographie spécifique aux primo dépôts recoupe largement celle de l’ensemble des dépôts. Elle diffère sur quelques départements déjà identifiés comme fragiles et pour lesquels la tendance est accentuée, tels l’Eure-et-Loir en région Centre-Val de Loire, la Somme dans les Hauts-de-France, l’Aude en Occitanie, tandis que d’autres, souvent limitrophes, émergent, confirmant généralement un contexte socioéconomique régional difficile. C’est le cas pour les Pyrénées-Orientales et l’Ariège en Occitanie ou pour les Alpes-de-Haute-Provence en Provence-Alpes-Côte d’Azur. La région Nouvelle-Aquitaine est touchée de manière plus large, mais aussi plus homogène dans les

départements de la Creuse, du Lot-et-Garonne, du Tarn-et-Garonne et en Dordogne. Dans les Hauts-de-France, l’Oise se distingue des autres départements par un taux de primo dépôts plus faible et est, en cela, plus proche des départements franci-liens (cf. carte 6 en Cartographie du surendettement).

5|2 Principales caractéristiques de la population des primo déposants

La population des primo déposants 23 est composée pour plus de moitié de personnes seules, principa-lement sans profession, au chômage ou retraitées. La majorité des ménages primo déposants se situe sous le seuil de pauvreté. Ces ménages, qui sont une majorité à ne pas avoir de personne à charge, tirent 43 % de leurs ressources de minima sociaux, pensions et prestations familiales et de logement. La plupart d’entre eux disposent de revenus très faibles – 35 % disposant de moins de 1 136 euros –, si bien que la majorité ne dispose d’aucune capacité de remboursement. En consé-quence, en 2018, 43 % des nouvelles situations considérées recevables par les commissions de surendettement sont orientées en rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Les femmes sont majoritaires au sein des primo-déposants, mais leur part est moins importante que chez les redéposants et se rapproche davantage de la part des femmes dans la population française de 15 ans et plus. La structure par âge des primodéposants est plus homogène et plus proche de celle de la population française que celle des redéposants, avec une proportion de personnes de moins de 35 ans et de plus de 64 ans de 23,3 % et de 12,7 % respectivement (soit + 6,5 points et + 2,7 points par rapport aux redéposants).

Par ailleurs plus fréquemment célibataires, divorcés ou séparés (49,9 %, + 6,1 points) et sans enfant à charge que les redéposants, les primo déposants comprennent une proportion plus importante de propriétaires ou d’accédants à la propriété (12,8 %, + 2,4 points) et d’hébergés à titre gratuit (12,1 %, + 3,2 points).

21 Le nombre de primo dépôts en 2018, présenté ici, est calculé sur la période de douze mois s’achevant à fin septembre 2018, l’identification des primo dépôts et des redépôts n’étant disponible que sous un délai de trois mois.

22 Suite au vote de la loi n° 89-1010 du 31 décembre 1989 relative à la prévention et au règlement des difficultés liées au surendettement des particuliers et des familles, dite « loi Neiertz ».

23 Comme pour l’analyse principale de l’enquête typologique, le périmètre est constitué des situations considérées ou jugées recevables.



En matière de revenus, les ménages de primo-déposants se retrouvent davantage que les redéposants dans les tranches les plus faibles, 35 % d’entre eux disposant de moins de 1 136 euros et 70 % de moins de 1 760 euros (+ 5,1 points). Conséquence de la faiblesse de leurs ressources, les primo déposants sont plus nombreux que les redéposants à n’avoir aucune capacité de rembour-sement (51,1 %, contre 49,2 % des redéposants).

En revanche, la situation de propriétaire ou d’accédant à la propriété étant plus fréquente chez les ménages de primo déposants, la part de ceux possédant un patrimoine supérieur à 50 000 euros atteint 14,8 % (+ 2,2 points par rapport aux redéposants).

Les primo déposants sont moins endettés que les redé-posants, tant en nombre de dettes qu’en montant :

le nombre médian de dettes chez les primo-déposants est de 7, contre 8 chez les rédeposants. Leur endettement médian, apprécié globalement ou hors immobilier (17 711 euros et 15 399 euros respectivement), est inférieur de 17 % à celui des redéposants, écart porté à 20 % pour les dettes à la consommation et les dettes de charges courantes.

Si la part des dossiers concernés par une dette immobilière (13,8 %) est légèrement plus réduite que pour les redéposants, l’endettement immo-bilier médian (98 267 euros) est plus élevé de presque 10 000 euros pour les situations nouvelles. En conséquence, les dettes immobilières pèsent plus lourdement dans l’endettement global que chez les redéposants (36 %, contre 34 %). En revanche, la part des dettes à la consommation demeure prépondérante pour les deux populations (37 % et 39 % respectivement).


1| Caractéristiques des ménages surendettés (Statistiques basées sur les situations de surendettement recevables)

1|1 Profil sociodémographique

Situation matrimoniale(en %)

Ménages surendettés a)

2018dont situations orientées

vers le RP a) 2018Population française b)

2016Couples 48,0 37,3 62,1

Divorcés/séparés 27,8 32,9 6,8

Célibataires 19,6 25,5 23,5

Veufs(ves) 4,5 4,3 7,5a) Personnes surendettées, de 18 ans et plus – débiteurs et conjoints éventuels (codébiteurs ou non).RP désigne la procédure de rétablissement personnel (cf. annexe 1).b) France métropolitaine. Situation conjugale de fait des personnes de 18 ans et plus.Sources : Banque de France ; Insee, « Le recensement de la population évolue : de l’état matrimonial légal à la situation conjugale de fait », Insee Analyses, n° 35, octobre 2017.

Nombre de personnes à charge(en % du nombre de situations de surendettement recevables)

Ménages surendettés 2018

dont situations orientées vers le RP 2018

0 56,7 54,31 18,1 18,72 14,3 15,13 7,1 7,44 et plus 3,8 4,4


Nombre d’enfants à charge(en %)

Ménages surendettés a) 2018

dont situations orientées vers le RP a) 2018

Population française b)

20140 58,0 55,7 67,41 18,3 19,1 14,02 14,0 14,9 12,73 6,6 6,7 4,54 et plus 3,1 3,6 1,5

a) Situations de surendettement recevables.b) Ensemble des ménages composant la population française.Sources : Banque de France ; Insee, Recensement de la population de 2014 – exploitation complémentaire, juin 2018.

Vue d’ensemble des principales données nationales

VUE D’ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES


Répartition par sexe(en %)



Population française b) 2018

Hommes 45,7 42,4 47,7

Femmes 54,3 57,6 52,3a) Personnes surendettées, de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs.b) France métropolitaine ; personnes de 18 ans et plus.Sources : Banque de France ; Insee, « Bilan démographique 2018 – La fécondité baisse depuis quatre ans », Insee Première, n° 1730, janvier 2019.

Situation au regard du logement(en %)




Locataires 75,4 87,3 38,9

Propriétaires accédants 8,2 0,0 19,6

Propriétaires 3,5 0,1 36,9

Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 9,5 2,2

Autres c) 2,2 3,1 2,3a) Répartition des résidences principales selon le statut d’occupation du débiteur.b) France métropolitaine ; répartition des résidences principales selon le statut d’occupation.c) Individus vivant en communauté (monastère, prison, caserne, résidence scolaire ou universitaire, maison de retraite) et individus vivant hors logement (habitation mobile, mariniers, sans-abris).Sources : Banque de France ; Insee et SDES, « Le parc de logements en France au 1er janvier 2017 », Insee Focus, n° 103, décembre 2017, et Insee, « Les conditions de logement en France », Insee Références, édition 2017.

Ménages selon la structure familiale(en %)




Hommes seuls 26,1 27,3 14,9

Femmes seules 20,7 21,9 20,0

Couples sans enfant 9,9 5,1 25,6

Familles monoparentales 21,6 27,8 8,7

hommes seuls avec enfant(s) 2,3 2,3 1,4

femmes seules avec enfant(s) 19,3 25,5 7,3

Couples avec enfant(s) 21,7 17,9 25,8

Ménages complexes c) – – 4,9a) Situations de surendettement recevables.b) Champ : France, population des ménages.c) L’Insee range dans la catégorie des « ménages complexes » les ménages composés de plusieurs personnes qui ne forment pas une famille au sens du recensement, les couples ou les familles qui résident avec une ou plusieurs autres personnes, les ménages comprenant deux familles.Sources : Banque de France ; Insee, « Tableau de l’économie française », Insee Références, édition 2018.

Répartition par âge(en %)




De 18 à 24 ans 2,4 3,0 10,2

De 25 à 34 ans 18,0 21,1 15,2

De 35 à 44 ans 24,5 25,1 16,1

De 45 à 54 ans 26,6 26,1 17,3

De 55 à 64 ans 16,9 16,0 16,0

65 ans et plus 11,6 8,8 25,3

de 65 à 74 ans 8,6 6,3 13,5

75 ans et plus 2,9 2,5 11,9a) Situations de surendettement recevables.b) Champ : France, population des ménages.Sources : Banque de France ; Insee, « Tableau de l’économie française », Insee Références, édition 2018.



Situation professionnelle(en %)




Actifs 62,3 56,3 55,9

Salariés en CDI c) 28,6 12,4 37,8

Salariés en CDD c) 5,2 4,5 4,6

Salariés intérimaires 2,5 2,1 1,2

Apprentis nd nd 0,7

Congé maternité 0,1 0,1 nd

Non-salariés nd nd 5,9

Profession libérale 0,0 0,0 nd

Artisans, commerçants 0,1 0,1 nd

Chômeurs 25,7 37,1 5,6

Inactifs 37,7 43,7 44,1

Sans profession 12,2 20,9 nd

Retraités 14,8 11,2 27,2

Élèves, étudiants, stagiaires en formation 0,3 0,3 8,1

Congé maladie longue durée 4,0 3,8 nd

Congé parental 0,9 1,0 nd

Invalides 5,5 6,5 nda) Personnes surendettées, de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs.b) France hors Mayotte, population de 15 ans et plus.c) CDI : contrat à durée indéterminée ; CDD : contrat à durée déterminée.Sources : Banque de France ; Insee, « Activité, emploi et chômage en 2016 », Insee Résultats, juin 2017.

Professions et catégories socioprofessionnelles(en %)




Artisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,4 4,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 0,4 9,4

Professions intermédiaires 3,0 1,5 13,6

Employés 32,9 26,1 15,3

Ouvriers 22,2 20,4 12,1

Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 10,1 32,7Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 41,2 12,4

a) Personnes surendettées, de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs.b) France hors Mayotte, population de 15 ans et plus.Note : Les chômeurs sont classés dans leur précédente catégorie socioprofessionnelle.Sources : Banque de France ; Insee, « Activité, emploi et chômage en 2016 », Insee Résultats, juin 2017.

1|2 Caractéristiques professionnelles



1|3 Ressources, patrimoine et capacité de remboursement

Niveau des ressources mensuelles nettes(en %)




Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 52,8 10,0

1 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 22,2 10,0

1 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 11,9 10,0

1 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 7,7 10,0

2 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 3,6 10,0

2 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 1,2 10,0

2 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 0,4 10,0

3 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 0,1 10,0

4 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,0 10,0

R ≥ 5 268 euros 0,2 0,0 10,0a) Situations de surendettement recevables. Ressources mensuelles après déduction de l’impôt sur le revenu et de la taxe d’habitation.b) France métropolitaine. Revenu disponible des ménages dont le revenu est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante – en % des ménages.Sources : Banque de France ; Insee, « Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2018.

Structure des ressources(en %)




Revenus d'activité c) 53,4 36,0 61,6

Pensions 19,4 16,6 24,4

Revenus du patrimoine 0,3 0,0 8,0

Prestations familiales et de logement 13,0 22,9 4,0

Minima sociaux 10,4 21,0 1,8

Autres ressources 3,5 3,5 0,2a) Ressources prises en compte dans les situations de surendettement recevables – en % du total des ressources.b) France métropolitaine. Ménages dont le revenu disponible est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante – en % du revenu disponible global.c) Y compris allocations chômage.Sources : Banque de France ; Insee, « Les revenus et le patrimoine des ménages », Insee Références, édition 2018.

Patrimoine immobilier et financier(en % du nombre de situations de surendettement recevables)



vers le RP a) 2018Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 99,5

2 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,3

5 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,1

10 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 0,1

P ≥ 50 000 euros 13,8 0,1a) Patrimoine immobilier et financier du débiteur et du codébiteur.Source : Banque de France.



Capacité de remboursement(en % du nombre de situations de surendettement recevables)



vers le RP a) 2018Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 90,2

0 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 9,2

dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 7,3

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 1,1

250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 0,8

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 0,4

800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 0,1

CAR ≥ 1 500 euros 2,7 0,0a) Capacité de remboursement (CAR) des ménages surendettés.Source : Banque de France.



Caractéristiques de l’endettement pour l’ensemble des situations recevables a)

(montant en euros, part en %, nombre de situations et de dettes en unités)

Encours des dettes

Nombre de

situations recevables

Nombre de dettes

Part dans l’endettement

global

Part des situations

concernées

Endettement médian

Nb médian de dettes

par situation

Dettes financières 4 925 046 052 128 335 600 838 74,6 86,8 14 884 4,0Dettes immobilières 2 321 153 155 21 505 37 583 35,2 14,5 93 503 1,0Prêts immobiliers 2 081 730 658 18 307 31 624 31,6 12,4 101 339 2,0Arriérés 33 189 174 1 239 1 599 0,5 0,8 5 313 1,0Solde après vente de la résidence principale 206 233 323 3 309 4 361 3,1 2,2 41 233 1,0Dettes à la consommation 2 493 588 579 115 651 474 676 37,8 78,2 12 734 3,0Crédits renouvelables 1 146 695 866 98 034 305 471 17,4 66,3 6 175 2,0Prêts personnels 1 244 172 474 74 128 158 003 18,9 50,1 9 854 1,0Crédits affectés/LOA 102 720 239 9 165 11 202 1,6 6,2 7 833 1,0Microcrédits et prêts sur gage 1 899 344 530 671 0,0 0,4 1 328 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 108 404 975 70 296 87 908 1,6 47,5 794 1,0Dettes de charges courantes 818 331 697 120 167 484 522 12,4 81,3 3 507 3,0Dettes de logement 368 662 337 72 563 91 587 5,6 49,1 2 651 1,0Loyer et charges locatives 332 595 943 67 598 81 192 5,0 45,7 2 608 1,0Charges de copropriété 19 065 252 2 854 3 042 0,3 1,9 3 510 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 8 598 845 836 898 0,1 0,6 5 779 1,0Dépôts de garantie 8 402 297 5 976 6 455 0,1 4,0 455 1,0Dettes d’énergie et de communication 115 369 709 78 225 166 303 1,7 52,9 915 2,0Électricité, gaz, chauffage 70 203 956 57 422 78 502 1,1 38,8 779 1,0Eau 29 127 681 36 906 45 032 0,4 25,0 468 1,0Téléphonie, Internet 16 038 072 29 420 42 768 0,2 19,9 312 1,0Dettes de transport 582 825 1 792 1 987 0,0 1,2 154 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 37 281 993 44 502 70 547 0,6 30,1 489 1,0Dettes d’assurance 28 995 400 37 936 56 489 0,4 25,7 435 1,0Dettes de mutuelle 8 286 593 12 184 14 058 0,1 8,2 408 1,0Dettes de santé/d’éducation 37 956 454 37 175 61 149 0,6 25,1 396 1,0Dettes de santé 19 760 408 23 332 35 002 0,3 15,8 220 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 18 196 046 19 999 26 147 0,3 13,5 462 1,0Dettes alimentaires 17 867 938 3 697 3 989 0,3 2,5 2 150 1,0Dettes fiscales 240 610 441 58 927 88 960 3,6 39,9 1 068 1,0Impôt sur le revenu 173 697 204 22 924 26 182 2,6 15,5 1 679 1,0Taxe d’habitation 44 302 929 45 509 50 935 0,7 30,8 652 1,0Taxe foncière 18 572 047 9 797 11 215 0,3 6,6 1 023 1,0Dettes fiscales indirectes 4 038 261 573 628 0,1 0,4 1 093 1,0Autres dettes 854 730 467 82 524 184 380 13,0 55,8 1 696 2,0Dettes diverses 554 736 186 47 242 85 829 8,4 32,0 1 290 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 184 293 786 42 779 76 370 2,8 28,9 1 000 1,0Chèques impayés 7 198 21 29 0,0 0,0 228 1,0Dettes auprès d’une caution 71 721 061 3 043 3 387 1,1 2,1 2 717 1,0Dettes en tant que caution 298 714 142 3 850 6 043 4,5 2,6 24 366 1,0Dettes sociales 119 955 896 41 216 58 562 1,8 27,9 1 000 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 38 815 394 27 673 35 337 0,6 18,7 546 1,0Employeur et comité d’entreprise 10 466 998 3 414 3 754 0,2 2,3 1 300 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 39 174 205 12 260 13 412 0,6 8,3 1 358 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 31 499 299 4 201 6 060 0,5 2,8 4 934 1,0Dettes professionnelles 76 338 535 3 124 4 253 1,2 2,1 6 839 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 103 699 850 25 374 35 736 1,6 17,2 627 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 4 276 955 061 147 224 1 232 157 64,8 99,6 16 812 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 6 365 429 673 147 739 1 219 483 96,5 99,9 18 547 7,0Endettement global 6 598 108 216 147 853 1 269 740 100,0 100,0 19 426 8,0

a) Voir nomenclature de l’endettement en annexe 1. Source : Banque de France.

2| Caractéristiques de l’endettement



Caractéristiques de l’endettement pour les situations orientées vers le rétablissement personnel a)

(montant en euros, part en %, nombre de situations et de dettes en unités)

Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes

Part dans l’endettement

global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 708 108 810 51 167 172 241 53,1 77,8 7 129 3,0Dettes immobilières 113 906 730 1 792 2 521 8,5 2,7 43 081 1,0Prêts immobiliers 39 876 149 643 873 3,0 1,0 40 747 1,0Arriérés 4 026 154 71 92 0,3 0,1 30 235 1,0Solde après vente de la résidence principale 70 004 427 1 199 1 556 5,3 1,8 41 269 1,0Dettes à la consommation 557 495 377 44 058 135 685 41,8 67,0 7 799 2,0Crédits renouvelables 298 136 546 36 757 93 176 22,4 55,9 4 592 2,0Prêts personnels 240 665 750 23 310 39 834 18,1 35,5 6 457 1,0Crédits affectés/LOA 18 693 080 2 284 2 674 1,4 3,5 5 914 1,0Microcrédits et prêts sur gage 491 229 238 308 0,0 0,4 1 222 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 36 215 475 28 206 33 727 2,7 42,9 660 1,0Dettes de charges courantes 362 708 257 56 429 238 805 27,2 85,8 3 632 4,0Dettes de logement 189 819 125 38 145 48 444 14,2 58,0 2 658 1,0Loyer et charges locatives 179 788 622 36 838 44 431 13,5 56,0 2 637 1,0Charges de copropriété 1 171 472 129 138 0,1 0,2 5 628 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 4 845 210 478 511 0,4 0,7 6 377 1,0Dépôts de garantie 4 013 822 3 112 3 364 0,3 4,7 449 1,0Dettes d’énergie et de communication 62 952 209 40 224 90 007 4,7 61,2 1 009 2,0Électricité, gaz, chauffage 38 527 713 30 872 43 374 2,9 47,0 812 1,0Eau 15 733 914 19 185 23 663 1,2 29,2 502 1,0Téléphonie, Internet 8 690 581 15 663 22 970 0,7 23,8 330 1,0Dettes de transport 248 229 800 883 0,0 1,2 148 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 16 568 295 21 590 34 588 1,2 32,8 438 1,0Dettes d’assurance 13 349 709 18 853 28 416 1,0 28,7 392 1,0Dettes de mutuelle 3 218 586 5 358 6 172 0,2 8,2 363 1,0Dettes de santé/d’éducation 20 417 619 19 618 33 029 1,5 29,8 390 1,0Dettes de santé 11 397 435 12 673 19 317 0,9 19,3 216 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 9 020 184 10 356 13 712 0,7 15,8 451 1,0Dettes alimentaires 8 257 280 1 787 1 933 0,6 2,7 2 275 1,0Dettes fiscales 64 445 500 22 767 29 921 4,8 34,6 740 1,0Impôt sur le revenu 45 629 989 6 249 7 043 3,4 9,5 1 403 1,0Taxe d’habitation 16 586 057 19 565 21 880 1,2 29,8 581 1,0Taxe foncière 1 380 987 739 833 0,1 1,1 1 022 1,0Dettes fiscales indirectes 848 467 153 165 0,1 0,2 600 1,0Autres dettes 261 692 362 39 552 90 746 19,6 60,2 1 451 2,0Dettes diverses 125 195 328 20 204 37 036 9,4 30,7 920 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 53 439 737 18 617 34 022 4,0 28,3 763 1,0Chèques impayés 2 286 6 11 0,0 0,0 109 1,0Dettes auprès d’une caution 10 005 910 1 257 1 343 0,8 1,9 2 072 1,0Dettes en tant que caution 61 747 395 1 101 1 660 4,6 1,7 20 277 1,0Dettes sociales 61 258 997 22 512 32 818 4,6 34,2 877 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 22 323 800 16 533 21 416 1,7 25,1 518 1,0Employeur et comité d’entreprise 3 003 894 1 052 1 148 0,2 1,6 1 097 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 18 113 675 6 129 6 688 1,4 9,3 1 261 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 17 817 627 2 462 3 566 1,3 3,7 4 747 1,0Dettes professionnelles 24 047 234 1 154 1 541 1,8 1,8 5 929 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 51 190 804 13 573 19 351 3,8 20,6 671 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 1 218 602 699 65 659 499 271 91,5 99,9 11 432 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 1 230 929 725 65 681 475 373 92,4 99,9 10 929 6,0Endettement global 1 332 509 429 65 739 501 792 100,0 100,0 11 707 7,0

a) Voir définition de la procédure de rétablissement personnel en annexe 1. Source : Banque de France.


Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, MSA, ministère de la Justice.

Cartographie du surendettement

1| Surendettement et caractéristiques socioéconomiques régionales

Nombre de séparationspour 100 000 habitants de 15 ans et plus(divorces et dissolutions de Pacs)Données 2016

Part de la population couverte par le RSA socle Données 2016

Revenu disponible brut/habitant Données 2015 semi-dé�nitives

≥ 400≤ 19 000 euros

< 370> 20 000 euros

[370 – 400[]19 000 euros – 20 000 euros]

Taux de chômage Données 2018(2e trimestre provisoire)

Nombre de situations de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus *

Moins de 350

Entre 350 et 400

Plus de 400

[4,5 % – 5,5 %[[ 8 % – 10 %[

< 4,5 %< 8 %

≥ 5,5 %≥ 10 %

* Les ratios sont calculés à partir d'estimations de la population de 15 ans et plus au 1er janvier 2018.

Auvergne-Rhône-Alpes

Occitanie

Corse

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nouvelle-Aquitaine

Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de LoirePays de la Loire

Bretagne

NormandieÎle-de-France Grand Est

Hauts-de-France


CARTOGRAPHIE DU SURENDETTEMENT

Sources : Banque de France, ministère des Armées, Agence nationale de lutte contre l’illettrisme.

2| Surendettement, illettrisme et pauvreté monétaire


Occitanie

Corse

Provence-Alpes-Côte d’Azur

Nouvelle-Aquitaine

Bourgogne-Franche-ComtéCentre-Val de LoirePays de la Loire

Bretagne

Normandie

Île-de-France Grand Est

Hauts-de-France


Moins de 350

Entre 350 et 400

Plus de 400

* Les ratios sont calculés à partir d'estimations de la population de 15 ans et plus au 1er janvier 2018.

Taux de pauvreté monétaireDonnées 2016

[13 % – 17 %[

< 13 %

≥ 17 %

Taux d’illettrisme Données 2015

[ 3,5 % – 4 %[

< 3,5 %

≥ 4 %



3| Évolution du surendettement de 2014 à 2018

Nombre de situations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus


OccitanieCorse

Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Nouvelle-Aquitaine

Bourgogne-Franche-Comté

Centre-Val de Loire

Pays de la Loire

Bretagne

Normandie Île-de-France

Grand Est

Hauts-de-France

Données 2016

194 194 situations soumises aux secrétariats des commissions de surendettement, soit une moyenne de 368 situations pour 100 000 habitants de 15 ans et plus.


OccitanieCorse

Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Nouvelle-Aquitaine


Centre-Val de Loire

Pays de la Loire

Bretagne


Grand Est

Hauts-de-France

Données 2018



OccitanieCorse

Provence-Alpes-

Côte d’Azur

Nouvelle-Aquitaine


Centre-Val de Loire

Paysde la Loire

Bretagne


Grand Est

Hauts-de-France

Données 2014




Moins de 350Entre 350 et 400Plus de 400

* Les ratios sont calculés à partir d'estimations de la population de 15 ans et plus au 1er janvier 2014, 2016 et 2018 respectivement.



4| Situations de surendettement par département

a) Données 2018, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs).b) Population de 15 ans et plus (estimations de population au 1er janvier 2018).c) L’endettement médian, hors immobilier, des ménages surendettés inclut les arriérés de charges courantes.Sources : Banque de France, Insee.

Surendettement – Données 2018162 936 situations soumises aux secrétariats des commissions de surendettement181 400 personnes surendettées a)

305 situations pour 100 000 habitants b)

Endettement médian, hors immobilier des ménages surendettés : 16 812 euros c)

Population : 53 335 880 habitants b)

Nombre de situations de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus

Moins de 350 Entre 350 et 400 Plus de 400

Loire

Haut-Rhin

Territoire de Belfort

Haute-Saône

Doubs

Meurthe-et-Moselle

Bas-Rhin

Yonne

Nièvre

Côte-d’Or

Saône-et-Loire

Ardennes

Marne

Aube

Haute-Marne

MoselleMeuse

Vosges

Jura

Allier

Puy-de-Dôme

Cher

Ain Haute-Savoie

RhôneLoire

Dordogne

Indre

CreuseHaute-Vienne

Corrèze

Deux-Sèvres

Vienne

Charente-Maritime

Charente

Morbihan

Ille-et-

Vilaine Mayenne

Loire-Atlantique Maine-

et-Loire Indre-et-

Loire

Vendée

Loir-et-Cher

Eure-et-Loir

Sarthe

MancheCalvados

Orne

Seine-Maritime

Eure

Nord

Aisne

Somme

Oise

95

7877

91

Val-d’Oise

Yvelines75

93

9492

Seine-et-Marne

Essonne

Loiret

Pas-de-Calais

Finistère

Côtes-d’Armor

Gironde

Lot-et-Garonne

Landes

Pyrénées-Atlantiques

Lot

Tarn-et-Garonne

Gers

CantalHaute-Loire

Lozère

Aveyron

TarnHaute-

Garonne

Pyrénées-Orientales

Aude

Hérault

Hautes-Pyrénées Ariège

Haute-Alpes

Alpes-de-Haute-

Provence Alpes-Maritimes

Var

Bouches-du-Rhône

VaucluseGard

Savoie

Isère

DrômeArdèche

Haute-Corse

Corse-du-Sud



5| Dette par habitant et par département

a) Données 2018, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs).b) Dette globale des ménages surendettés rapportée au nombre d’habitants de 15 ans et plus.c) Population de 15 ans et plus (estimations de population au 1er janvier 2018).Sources : Banque de France, Insee.

Surendettement – Données 2018162 936 situations soumises aux secrétariats des commissions de surendettement181 400 personnes surendettées a)

Dette par habitant : 124 euros à l’échelle nationale b)

Population : 53 335 880 habitants c)

Dette par habitant de 15 ans et plus

Moins de 140 eurosEntre 140 et 160 eurosPlus de 160 euros

Loire

Haut-Rhin


Haute-Saône

Doubs

Meurthe-et-Moselle

Bas-Rhin

Yonne

Nièvre

Côte-d’Or

Saône-et-Loire

Ardennes

Marne

Aube

Haute-Marne

MoselleMeuse

Vosges

Jura

Allier

Puy-de-Dôme

Cher

Ain Haute-Savoie

RhôneLoire

Dordogne

Indre

CreuseHaute-Vienne

Corrèze

Deux-Sèvres

Vienne

Charente-Maritime

Charente

Morbihan

Ille-et-

Vilaine Mayenne


et-Loire Indre-et-

Loire

Vendée

Loir-et-Cher

Eure-et-Loir

Sarthe

MancheCalvados

Orne

Seine-Maritime

Eure

Nord

Aisne

Somme

Oise

95

7877

91

Val-d’Oise

Yvelines75

93

9492

Seine-et-Marne

Essonne

Loiret

Pas-de-Calais

Finistère

Côtes-d’Armor

Gironde

Lot-et-Garonne

Landes


Lot

Tarn-et-Garonne

Gers

CantalHaute-Loire

Lozère

Aveyron

TarnHaute-

Garonne


Aude

Hérault


Haute-Alpes

Alpes-de-Haute-


Var

Bouches-du-Rhône

VaucluseGard

Savoie

Isère

DrômeArdèche

Haute-Corse

Corse-du-Sud



6| Nouvelles situations de surendettement par département

a) Population de 15 ans et plus (estimations de population au 1er janvier 2018).Sources : Banque de France, Insee.

Surendettement – Données 201891 899 nouvelles situations soumises aux secrétariats des commissions de surendettement172 nouvelles situations pour 100 000 habitants a)

Population : 53 335 880 habitants a)

Nombre de primodépôtspour 100 000 habitants de 15 ans et plus


Loire

Haut-Rhin


Haute-Saône

Doubs

Meurthe-et-Moselle

Bas-Rhin

Yonne

Nièvre

Côte-d’Or

Saône-et-Loire

Ardennes

Marne

Aube

Haute-Marne

MoselleMeuse

Vosges

Jura

Allier

Puy-de-Dôme

Cher

Ain Haute-Savoie

RhôneLoire

Dordogne

Indre

CreuseHaute-Vienne

Corrèze

Deux-Sèvres

Vienne

Charente-Maritime

Charente

Morbihan

Ille-et-

Vilaine Mayenne


et-Loire Indre-et-

Loire

Vendée

Loir-et-Cher

Eure-et-Loir

Sarthe

MancheCalvados

Orne

Seine-Maritime

Eure

Nord

Aisne

Somme

Oise

95

7877

91

Val-d’Oise

Yvelines75

93

9492

Seine-et-Marne

Essonne

Loiret

Pas-de-Calais

Finistère

Côtes-d’Armor

Gironde

Lot-et-Garonne

Landes


Lot

Tarn-et-Garonne

Gers

CantalHaute-Loire

Lozère

Aveyron

TarnHaute-

Garonne


Aude

Hérault


Haute-Alpes

Alpes-de-Haute-


Var

Bouches-du-Rhône

VaucluseGard

Savoie

Isère

DrômeArdèche

Haute-Corse

Corse-du-Sud

DONNÉESRÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES


AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : AUVERGNE-RHÔNE-ALPES


a) Données 2018, dossiers recevables, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs).b) Personnes âgées de 15 ans et plus – estimations de population au 1er janvier 2018.c) L’endettement médian, hors immobilier, des ménages surendettés comprend les impayés de charges courantes.d) Données provisoires au 2e trimestre 2018. Le taux de chômage correspond au pourcentage de chômeurs dans la population active,

mesuré par l’Insee selon la définition du Bureau inter national du travail (BIT).e) Données sur la population couverte au 31 décembre 2016. La population couverte regroupe les allocataires, leur conjoint et les personnes à charge.

La part est calculée en fonction des estimations de population au 1er janvier 2017.f) Données 2015.g) Données 2016.h) Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus appartenant à un ménage dont le niveau de vie est inférieur à 60 % du niveau de vie médian.

Les données départementales se réfèrent à l’année 2015 et sont extra ites de FiLoSoFi (fichier localisé social et fiscal). Pour la France métropolitaine, le taux de pauvreté est calculé à partir de l’enquête sur les revenus fiscaux et sociaux de l’année 2016.


Ain1 467 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 713 personnes surendettées a)


Endettement médian, hors immobilier, des ménages surendettés : 16 447 euros c)

Taux de chômage : 6,3 % d)

Part de la population couverte par le RSA socle : 2,2 % e)

Taux de pauvreté : 10,9 % h)

France162 936 situations soumises aux secrétariats des commissions de surendettement181 400 personnes surendettées a)






Région Auvergne-Rhône-AlpesSurendettement – Données 201817 717 situations soumisesaux commissions de surendettement 20 144 personnes surendettées a)

270 situations de surendettement pour 100 000 habitants b)


Contexte socioéconomiquePopulation : 6 564 997 habitants b)



Revenu disponible brut des ménages par habitant : 20 664 euros f)

403 divorces et dissolutions de Pacs pour 100 000 habitants b) g)


Allier

Puy-de-Dôme

Ain Haute-Savoie

RhôneLoire

CantalHaute-Loire

Savoie

Isère

DrômeArdèche


Nombre de situations de surendettement pour 100 000 habitants de 15 ans et plus b)



Allier1 222 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 381 personnes surendettées a)






Ardèche527 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement609 personnes surendettées a)






Cantal299 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement310 personnes surendettées a)






Drôme1 077 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 215 personnes surendettées a)






Haute-Loire596 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement665 personnes surendettées a)






Haute-Savoie1 353 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 513 personnes surendettées a)













Isère3 089 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement3 729 personnes surendettées a)






Loire1 802 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 031 personnes surendettées a)






Puy-de-Dôme1 447 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 572 personnes surendettées a)






Rhône3 991 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement4 409 personnes surendettées a)






Savoie847 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement997 personnes surendettées a)













1| Caractéristiques des ménages surendettésProfil sociodémographique (tableau 1/2)(en % du nombre de situations de surendettement recevables ou de personnes surendettées)

FRANCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES

Ain Allier Ardèche Cantal Drôme Haute-Loire

Situation matrimoniale a)

Couples 48,0 46,8 52,2 47,6 51,5 54,3 47,9 42,1Divorcés/séparés 27,8 29,5 26,7 27,7 24,6 22,3 26,7 30,6Célibataires 19,6 19,6 17,5 19,8 19,9 18,5 20,7 21,2Veufs(ves) 4,5 4,1 3,6 4,9 4,0 4,9 4,7 6,1Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 57,8 55,7 62,1 62,5 64,7 61,9 63,41 18,1 17,5 18,2 17,3 15,5 15,1 15,1 15,62 14,3 13,9 15,6 12,8 12,9 12,7 12,6 13,83 7,1 7,0 6,8 5,0 5,2 4,0 7,5 5,74 et plus 3,8 3,7 3,7 2,8 3,8 3,6 2,9 1,4Âge des personnes surendettées c) De 18 à 24 ans 2,4 2,5 3,4 4,1 2,3 1,6 2,6 3,2De 25 à 34 ans 18,0 18,5 21,8 16,7 15,1 19,7 16,0 20,2De 35 à 44 ans 24,5 24,8 25,0 21,0 24,0 22,6 23,1 22,1De 45 à 54 ans 26,6 26,8 24,7 26,7 25,0 23,5 26,7 28,1De 55 à 64 ans 16,9 15,7 13,7 17,0 19,0 17,4 15,8 15,265 ans et plus 11,6 11,6 11,4 14,4 14,6 15,2 15,7 11,3

De 65 à 74 ans 8,6 8,5 8,7 10,6 12,3 11,6 11,3 7,775 ans et plus 2,9 3,0 2,7 3,8 2,3 3,5 4,4 3,6

Sexe des personnes surendettées c)

Hommes 45,7 46,3 47,5 46,1 48,8 49,0 46,5 48,6Femmes 54,3 53,7 52,5 53,9 51,2 51,0 53,5 51,4

a) En % du nombre de personnes surendettées de 18 ans et plus – débiteurs et conjoints éventuels (codébiteurs ou non).b) En % du nombre de situations de surendettement recevables.c) En % du nombre de personnes surendettées de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs.Source : Banque de France.

Profil sociodémographique (tableau 2/2)(en % du nombre de situations de surendettement recevables ou de personnes surendettées)


Haute-Savoie

Isère Loire Puy- de-Dôme

Rhône Savoie






Hommes 45,7 46,3 46,7 46,0 46,3 45,6 45,6 45,8Femmes 54,3 53,7 53,3 54,0 53,7 54,4 54,4 54,2




Situation au regard du logement a) (tableau 1/2)(en % du nombre de situations de surendettement recevables)



Locataires 75,4 77,7 78,1 72,5 73,8 69,8 75,4 74,6Propriétaires accédants 8,2 6,6 7,4 9,4 8,1 11,9 7,2 9,9Propriétaires 3,5 3,2 3,5 5,8 4,2 6,0 3,7 4,3Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 10,5 9,7 10,5 11,9 8,3 12,0 8,1Autres 2,2 2,1 1,3 1,7 2,0 4,0 1,7 3,2

a) Répartition des résidences principales selon le statut d’occupation du débiteur.Source : Banque de France.

Caractéristiques professionnelles (tableau 1/2)(en % du nombre de personnes surendettées de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs)



Situation professionnelleActifs 62,3 60,2 61,8 52,1 62,9 58,7 59,4 51,9Salariés en CDI 28,6 27,6 30,2 23,4 21,0 24,8 26,3 20,0Salariés en CDD 5,2 5,5 4,9 5,1 5,9 8,1 5,2 6,2Salariés intérimaires 2,5 2,7 3,4 2,3 2,5 1,6 1,6 1,7Congé maternité 0,1 0,2 0,1 0,1 0,2 0,0 0,1 0,0Professions libérales 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0Chômeurs 25,7 24,2 23,0 21,1 33,2 24,2 26,1 24,1Inactifs 37,7 39,8 38,2 47,9 37,1 41,3 40,6 48,1Sans profession 12,2 12,5 14,1 18,0 5,7 10,0 10,7 15,6Retraités 14,8 14,7 13,9 18,0 18,4 18,7 18,1 15,0Étudiants 0,3 0,3 0,0 0,1 0,5 0,0 0,4 0,3Congé maladie longue durée 4,0 4,7 5,1 3,5 4,1 4,2 3,9 4,8Congé parental 0,9 1,0 0,8 0,4 0,5 1,0 0,9 0,5Invalides 5,5 6,6 4,4 7,7 7,9 7,4 6,6 11,9Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,4 0,3 0,2 0,0 0,3 0,9 0,2Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,0 0,6 0,3 0,2 0,6 2,6 0,3Professions intermédiaires 3,0 3,4 2,6 1,7 2,1 0,6 5,5 0,9Employés 32,9 30,7 27,2 25,6 32,8 20,6 32,9 17,9Ouvriers 22,2 22,1 26,0 16,9 20,0 19,0 26,7 17,7Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 13,2 12,4 15,8 16,6 17,1 13,9 14,6Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 29,2 30,9 39,5 28,2 41,6 17,4 48,4






Haute-Savoie


Rhône Savoie





Haute-Savoie


Rhône Savoie





Ressources, patrimoine et capacité de remboursement (tableau 1/2)(en % du nombre de situations de surendettement recevables, en % du montant des ressources pour la structure des ressources)



Niveau des ressources mensuelles a)

Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 32,4 29,5 36,4 35,1 37,3 33,5 37,81 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 20,5 18,0 22,3 20,6 19,4 21,2 21,11 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 15,7 16,9 15,1 15,5 16,3 13,9 16,11 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 12,7 11,8 11,7 13,5 13,1 12,5 11,82 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 8,0 8,7 7,5 7,7 6,3 7,9 5,92 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 4,9 6,7 4,0 4,8 4,8 5,0 3,62 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 3,2 5,2 1,9 2,4 1,2 3,1 2,73 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 1,7 2,3 0,9 0,0 1,2 1,7 0,74 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,6 0,9 0,1 0,4 0,4 0,7 0,2R ≥ 5 268 euros 0,2 0,2 0,1 0,1 0,0 0,0 0,4 0,0Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 53,4 57,3 47,4 47,5 49,0 50,3 44,0Pensions 19,4 19,8 18,6 22,8 25,4 26,1 23,1 23,3Revenus du patrimoine 0,3 0,4 0,4 0,2 0,6 0,5 1,0 0,4Prestations familiales et de logement 13,0 12,9 11,3 13,4 12,6 10,3 12,4 14,6Minima sociaux 10,4 9,9 8,5 12,3 8,6 9,4 10,0 14,1Autres ressources 3,5 3,6 3,8 3,8 5,2 4,7 3,2 3,6Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 84,6 83,7 77,3 78,2 75,0 81,9 77,42 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,7 0,7 0,6 1,2 1,2 0,8 0,55 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,6 0,5 0,6 0,8 0,8 1,2 0,410 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 2,3 1,4 5,8 2,4 6,0 1,6 6,5P ≥ 50 000 euros 13,8 11,8 13,7 15,6 17,3 17,1 14,5 15,2Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 49,9 44,9 50,5 51,0 50,0 49,6 51,80 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 30,9 31,9 30,3 30,8 31,7 30,9 32,6dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 9,0 9,0 9,2 6,9 13,9 9,1 12,2

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 11,1 11,5 10,1 13,7 8,3 12,0 10,9250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 10,7 11,4 11,0 10,3 9,5 9,9 9,5

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 10,3 11,7 9,6 9,9 9,5 10,3 9,5800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 6,5 8,1 7,7 7,3 6,0 6,7 4,5CAR ≥ 1 500 euros 2,7 2,4 3,4 1,9 1,0 2,8 2,5 1,6

a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de situations de surendettement recevables.b) Ressources prises en compte dans les situations de surendettement ; en % du total des ressources.c) Patrimoine immobilier et financier des ménages surendettés.d) Capacité de remboursement des ménages surendettés. Source : Banque de France.





Haute-Savoie


Rhône Savoie











2| Caractéristiques de l’endettementCaractéristiques de l’endettement au niveau régional(montant en euros, part en %, nombre de situations et de dettes en unités)

Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes

Part dans l'endettement

global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 524 565 072 14 491 66 098 73,9 87,4 13 917 4,0Dettes immobilières 244 232 940 2 128 3 788 34,4 12,8 95 665 1,0Prêts immobiliers 217 316 253 1 793 3 189 30,6 10,8 104 117 2,0Arriérés 3 937 951 125 154 0,6 0,8 7 128 1,0Solde après vente de la résidence principale 22 978 737 345 444 3,2 2,1 47 425 1,0Dettes à la consommation 266 889 649 12 913 51 346 37,6 77,9 12 220 3,0Crédits renouvelables 112 129 182 10 594 31 242 15,8 63,9 5 615 2,0Prêts personnels 140 500 397 8 764 18 817 19,8 52,9 9 749 2,0Crédits affectés/LOA 14 260 070 1 049 1 287 2,0 6,3 7 605 1,0Microcrédits et prêts sur gage 211 235 65 78 0,0 0,4 1 500 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 13 231 248 8 620 10 886 1,9 52,0 822 1,0Dettes de charges courantes 89 993 425 13 717 56 924 12,7 82,7 3 625 3,0Dettes de logement 40 081 849 8 713 11 125 5,6 52,6 2 657 1,0Loyer et charges locatives 36 340 881 8 069 9 749 5,1 48,7 2 634 1,0Charges de copropriété 1 953 388 395 408 0,3 2,4 3 027 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 944 161 95 101 0,1 0,6 5 762 1,0Dépôts de garantie 843 418 809 867 0,1 4,9 355 1,0Dettes d’énergie et de communication 12 604 856 9 098 18 990 1,8 54,9 846 2,0Électricité, gaz, chauffage 7 310 903 6 294 8 151 1,0 38,0 730 1,0Eau 3 538 086 4 833 6 014 0,5 29,2 445 1,0Téléphonie, internet 1 755 867 3 316 4 825 0,2 20,0 311 1,0Dettes de transport 112 326 238 268 0,0 1,4 203 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 4 269 518 4 966 7 905 0,6 30,0 500 1,0Dettes d’assurance 3 288 171 4 201 6 224 0,5 25,3 442 1,0Dettes de mutuelle 981 347 1 451 1 680 0,1 8,8 413 1,0Dettes de santé/d’éducation 4 327 739 4 419 7 530 0,6 26,7 395 1,0Dettes de santé 2 483 962 3 063 4 745 0,4 18,5 262 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 843 776 2 123 2 785 0,3 12,8 410 1,0Dettes alimentaires 2 424 652 478 511 0,3 2,9 2 301 1,0Dettes fiscales 26 172 485 6 977 10 595 3,7 42,1 1 039 1,0Impôt sur le revenu 17 764 007 2 798 3 210 2,5 16,9 1 566 1,0Taxe d’habitation 4 908 219 5 418 6 079 0,7 32,7 635 1,0Taxe foncière 2 316 785 1 045 1 216 0,3 6,3 1 043 1,0Dettes fiscales indirectes 1 183 474 83 90 0,2 0,5 1 467 1,0Autres dettes 94 925 730 9 816 22 151 13,4 59,2 1 953 2,0Dettes diverses 60 032 179 5 617 10 083 8,5 33,9 1 528 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 20 580 644 4 818 8 489 2,9 29,1 1 124 1,0Chèques impayés 181 2 2 0,0 0,0 91 1,0Dettes auprès d’une caution 8 721 814 794 870 1,2 4,8 2 262 1,0Dettes en tant que caution 30 729 539 463 722 4,3 2,8 20 912 1,0Dettes sociales 15 127 324 5 028 7 063 2,1 30,3 1 050 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 4 780 746 3 335 4 164 0,7 20,1 560 1,0Employeur et comité d’entreprise 1 003 808 387 417 0,1 2,3 1 220 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 5 315 716 1 641 1 792 0,7 9,9 1 293 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 4 027 054 490 690 0,6 3,0 5 259 1,0Dettes professionnelles 10 162 665 445 602 1,4 2,7 7 871 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 9 603 562 3 202 4 403 1,4 19,3 655 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 465 251 286 16 504 141 385 65,6 99,6 16 773 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 683 069 346 16 567 138 940 96,3 99,9 18 038 7,0Endettement global 709 484 227 16 577 145 173 100,0 100,0 18 946 8,0




Comparaison de l’endettement au niveau départemental (tableau 1/3)(montant en euros, part en %, nombre de situations et de dettes en unités)

Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 524 565 072 14 491 66 098 73,9 87,4 13 917 4,0Dont dettes immobilières 244 232 940 2 128 3 788 34,4 12,8 95 665 1,0

Ain 24 041 818 192 331 39,9 14,2 105 943 1,0Allier 14 882 783 184 305 33,5 16,3 72 611 1,0Ardèche 9 113 291 85 156 38,2 17,1 108 314 2,0Cantal 4 048 963 57 88 35,8 22,6 56 914 1,0Drôme 16 515 637 150 261 37,7 15,1 91 003 1,0Haute-Loire 8 646 199 90 182 41,5 16,1 83 614 2,0Haute-Savoie 32 658 463 186 316 42,8 14,6 131 800 1,0Isère 46 471 373 379 675 35,9 12,6 114 344 2,0Loire 23 758 152 221 447 32,2 13,2 88 420 2,0Puy-de-Dôme 20 126 062 195 385 37,2 14,7 88 339 2,0Rhône 33 528 267 299 511 24,3 8,1 99 312 1,0Savoie 10 441 932 90 131 30,7 10,9 95 665 1,0

Dont dettes à la consommation 266 889 649 12 913 51 346 37,6 77,9 12 220 3,0

Ain 21 323 038 1 072 4 189 35,4 79,3 11 221 3,0Allier 17 996 862 843 3 302 40,6 74,7 12 588 3,0Ardèche 8 235 921 393 1 476 34,5 79,2 11 592 3,0Cantal 4 196 356 199 769 37,1 79,0 10 090 3,0Drôme 16 817 770 765 3 189 38,4 77,0 12 899 3,0Haute-Loire 7 070 767 387 1 347 33,9 69,4 10 215 2,0Haute-Savoie 25 158 939 1 035 4 389 33,0 81,2 14 376 3,0Isère 45 945 615 2 326 9 204 35,5 77,2 12 571 3,0Loire 25 553 228 1 230 4 583 34,7 73,7 10 963 3,0Puy-de-Dôme 21 604 891 1 055 4 057 39,9 79,4 11 357 3,0Rhône 59 965 811 2 975 12 293 43,5 80,7 12 512 3,0Savoie 13 020 450 633 2 548 38,3 76,7 13 246 3,0

Dettes de charges courantes 89 993 425 13 717 56 924 12,7 82,7 3 625 3,0Ain 7 210 025 1 128 5 013 12,0 83,5 4 024 4,0Allier 5 448 145 922 4 207 12,3 81,7 3 161 4,0Ardèche 2 232 438 392 1 451 9,4 79,0 3 138 3,0Cantal 1 096 492 206 873 9,7 81,7 3 237 4,0Drôme 4 294 844 778 2 930 9,8 78,3 3 098 3,0Haute-Loire 2 165 521 468 2 116 10,4 83,9 3 003 4,0Haute-Savoie 7 610 596 1 061 4 092 10,0 83,2 4 188 3,0Isère 17 583 863 2 544 10 905 13,6 84,5 4 117 4,0Loire 10 395 141 1 380 6 104 14,1 82,6 3 657 4,0Puy-de-Dôme 5 093 728 1 073 4 383 9,4 80,7 2 945 3,0Rhône 22 414 638 3 073 11 882 16,3 83,3 3 787 3,0Savoie 4 447 993 692 2 968 13,1 83,9 3 703 4,0

Dettes de logement 40 081 849 8 713 11 125 5,6 52,6 2 657 1,0Ain 3 253 740 735 966 5,4 54,4 2 660 1,0Allier 1 851 950 483 621 4,2 42,8 2 205 1,0Ardèche 799 163 215 252 3,4 43,3 1 860 1,0Cantal 478 420 117 142 4,2 46,4 2 483 1,0Drôme 2 013 719 444 560 4,6 44,7 2 333 1,0Haute-Loire 899 949 243 337 4,3 43,5 2 442 1,0Haute-Savoie 3 983 016 638 792 5,2 50,0 3 334 1,0Isère 8 336 544 1 743 2 165 6,4 57,9 2 970 1,0Loire 3 763 539 888 1 187 5,1 53,2 2 462 1,0Puy-de-Dôme 2 234 741 628 812 4,1 47,3 2 138 1,0Rhône 10 362 992 2 141 2 732 7,5 58,1 2 833 1,0Savoie 2 104 075 438 559 6,2 53,1 2 911 1,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Autres dettes de charges courantes 49 911 576 12 602 45 799 7,0 76,0 1 855 3,0

Ain 3 956 285 1 053 4 047 6,6 77,9 2 079 3,0Allier 3 596 195 882 3 586 8,1 78,2 1 981 3,0Ardèche 1 433 274 362 1 199 6,0 73,0 1 978 3,0Cantal 618 073 192 731 5,5 76,2 1 633 3,0Drôme 2 281 124 718 2 370 5,2 72,2 1 821 3,0Haute-Loire 1 265 572 446 1 779 6,1 79,9 1 904 3,0Haute-Savoie 3 627 580 951 3 300 4,8 74,6 1 888 3,0Isère 9 247 319 2 347 8 740 7,2 77,9 1 923 3,0Loire 6 631 602 1 260 4 917 9,0 75,4 1 951 3,0Puy-de-Dôme 2 858 987 989 3 571 5,3 74,4 1 612 3,0Rhône 12 051 646 2 746 9 150 8,8 74,5 1 768 3,0Savoie 2 343 918 656 2 409 6,9 79,5 1 774 3,0

Autres dettes 94 925 730 9 816 22 151 13,4 59,2 1 953 2,0Ain 6 574 567 821 1 897 10,9 60,8 1 921 2,0Allier 5 102 901 649 1 526 11,5 57,5 1 556 2,0Ardèche 3 891 697 277 593 16,3 55,8 1 844 2,0Cantal 1 769 243 159 396 15,7 63,1 1 517 2,0Drôme 5 448 956 565 1 186 12,4 56,8 2 096 2,0Haute-Loire 2 519 316 320 802 12,1 57,3 1 348 2,0Haute-Savoie 9 434 884 732 1 696 12,4 57,4 2 657 2,0Isère 17 175 254 1 887 4 418 13,3 62,6 2 191 2,0Loire 12 604 465 952 2 044 17,1 57,0 1 760 2,0Puy-de-Dôme 6 197 550 778 1 775 11,4 58,5 1 628 2,0Rhône 18 865 213 2 209 4 763 13,7 59,9 1 982 2,0Savoie 5 341 682 467 1 055 15,7 56,6 2 011 2,0

Endettement (hors dettes immobilières) 465 251 286 16 504 141 385 65,6 99,6 16 773 7,0

Ain 36 195 956 1 346 12 056 60,1 99,6 16 447 7,0Allier 29 491 032 1 122 9 763 66,5 99,5 14 685 7,0Ardèche 14 741 452 496 3 830 61,8 100,0 15 053 6,0Cantal 7 252 898 250 2 217 64,2 99,2 13 261 7,0Drôme 27 334 699 988 7 940 62,3 99,4 16 778 6,0Haute-Loire 12 194 339 552 4 613 58,5 98,9 12 807 7,0Haute-Savoie 43 575 592 1 265 11 075 57,2 99,2 20 998 7,0Isère 82 812 697 3 000 26 445 64,1 99,6 17 602 7,0Loire 49 925 738 1 662 13 853 67,8 99,5 14 791 7,0Puy-de-Dôme 34 024 892 1 323 11 113 62,8 99,5 14 725 7,0Rhône 104 166 056 3 678 31 345 75,7 99,8 17 650 7,0Savoie 23 535 934 822 7 135 69,3 99,6 18 137 7,0

Dettes éligibles au traitement du surendettement 683 069 346 16 567 138 940 96,3 99,9 18 038 7,0

Ain 58 641 135 1 351 11 913 97,3 100,0 17 828 8,0Allier 42 869 705 1 127 9 693 96,6 99,9 17 720 8,0Ardèche 23 290 681 496 3 838 97,6 100,0 18 970 7,0Cantal 10 741 591 252 2 225 95,0 100,0 15 939 8,0Drôme 42 714 137 992 7 874 97,4 99,8 18 527 7,0Haute-Loire 20 114 083 557 4 569 96,5 99,8 14 845 7,0Haute-Savoie 74 164 417 1 275 10 944 97,3 100,0 22 986 8,0Isère 124 523 245 3 011 25 952 96,3 100,0 18 886 8,0Loire 71 070 117 1 669 13 602 96,5 99,9 16 178 7,0Puy-de-Dôme 52 372 431 1 328 11 069 96,7 99,9 16 302 7,0Rhône 130 457 895 3 685 30 300 94,7 99,9 17 987 7,0Savoie 32 109 909 824 6 961 94,5 99,9 19 119 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Endettement global 709 484 227 16 577 145 173 100,0 100,0 18 946 8,0Ain 60 237 774 1 351 12 387 100,0 100,0 18 526 8,0Allier 44 373 815 1 128 10 068 100,0 100,0 18 164 8,0Ardèche 23 854 743 496 3 986 100,0 100,0 19 472 7,0Cantal 11 301 861 252 2 305 100,0 100,0 16 372 8,0Drôme 43 850 336 994 8 201 100,0 100,0 19 700 7,0Haute-Loire 20 840 538 558 4 795 100,0 100,0 16 038 7,0Haute-Savoie 76 234 055 1 275 11 391 100,0 100,0 23 557 8,0Isère 129 284 071 3 012 27 120 100,0 100,0 19 954 8,0Loire 73 683 890 1 670 14 300 100,0 100,0 16 980 8,0Puy-de-Dôme 54 150 954 1 329 11 498 100,0 100,0 17 164 8,0Rhône 137 694 322 3 687 31 856 100,0 100,0 18 886 8,0Savoie 33 977 866 825 7 266 100,0 100,0 20 063 8,0



BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ


Doubs1 412 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 419 personnes surendettées a)






Haute-Saône526 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement537 personnes surendettées a)






Côte-d’Or1 628 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 725 personnes surendettées a)












Région Bourgogne-Franche-ComtéSurendettement – Données 20188 420 situations soumisesaux commissions de surendettement8 988 personnes surendettées a)












Haute-Saône

Doubs

Yonne

Nièvre

Côte-d’Or

Saône-et-Loire

Jura








Jura694 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement753 personnes surendettées a)






Nièvre824 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement962 personnes surendettées a)











Yonne1 234 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 356 personnes surendettées a)






Saône-et-Loire1 682 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1786 personnes surendettées a)






Territoire de Belfort420 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement450 personnes surendettées a)








1| Caractéristiques des ménages surendettésProfil sociodémographique(en % du nombre de situations de surendettement recevables ou de personnes surendettées)

FRANCE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ

Côte- d'Or

Doubs Haute-Saône

Jura Nièvre Saône-et-Loire


Yonne


Couples 48,0 49,4 48,8 46,3 53,2 53,0 48,8 50,6 43,6 50,6Divorcés/séparés 27,8 29,4 30,9 30,4 31,9 29,7 26,9 27,4 28,2 30,2Célibataires 19,6 16,4 16,1 19,0 9,3 12,6 18,8 17,0 22,5 14,7Veufs(ves) 4,5 4,8 4,2 4,3 5,7 4,7 5,5 5,0 5,7 4,5Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 58,5 59,4 59,6 61,5 56,0 62,5 59,5 53,6 53,51 18,1 17,8 17,8 18,3 13,3 17,7 17,8 16,1 21,3 20,02 14,3 13,7 13,2 12,3 14,9 14,3 11,4 14,7 16,4 14,23 7,1 6,6 6,7 6,3 7,0 7,8 5,8 5,9 6,2 7,84 et plus 3,8 3,5 3,0 3,5 3,3 4,2 2,4 3,8 2,4 4,5Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 2,8 2,6 2,5 2,2 3,2 4,0 2,7 2,2 2,6De 25 à 34 ans 18,0 19,3 20,3 19,2 16,4 19,1 19,0 18,4 22,9 19,3De 35 à 44 ans 24,5 24,0 24,6 24,6 27,2 23,8 21,1 23,6 23,8 23,9De 45 à 54 ans 26,6 25,2 24,9 25,2 27,6 28,6 21,1 25,9 25,6 24,9De 55 à 64 ans 16,9 17,1 16,0 17,6 14,9 15,7 19,8 17,7 15,8 17,165 ans et plus 11,6 11,7 11,6 10,9 11,7 9,7 15,1 11,7 9,8 12,2De 65 à 74 ans 8,6 8,7 9,0 8,2 8,8 6,5 10,6 9,0 7,3 8,875 ans et plus 2,9 3,0 2,6 2,6 3,0 3,2 4,5 2,7 2,4 3,5Sexe des personnes surendettées c)

Hommes 45,7 46,4 46,7 45,5 45,6 47,5 47,9 47,3 45,3 44,8Femmes 54,3 53,6 53,3 54,5 54,4 52,5 52,1 52,7 54,7 55,2


Situation au regard du logement a)

(en % du nombre de situations de surendettement recevables)


Côte-d'Or

Doubs Haute-Saône



Yonne

Locataires 75,4 72,5 74,9 74,8 70,6 70,3 68,8 74,1 79,2 67,4Propriétaires accédants 8,2 11,3 8,7 9,6 14,0 12,7 13,7 10,1 9,2 15,1Propriétaires 3,5 4,3 3,9 2,3 4,0 5,2 6,9 4,2 3,0 5,0Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 10,0 10,1 11,7 10,0 10,8 8,3 9,5 8,1 9,7Autres 2,2 2,0 2,4 1,6 1,4 1,0 2,2 2,2 0,5 2,7




Caractéristiques professionnelles(en % du nombre de personnes surendettées de 18 ans et plus – débiteurs et codébiteurs)


Côte-d'Or

Doubs Haute-Saône



Yonne

Situation professionnelleActifs 62,3 61,0 63,2 65,3 61,8 56,4 56,7 59,7 61,3 60,4Salariés en CDI 28,6 27,4 29,6 27,5 25,9 26,3 23,1 25,6 28,9 30,5Salariés en CDD 5,2 5,7 5,9 6,2 6,3 7,0 6,7 4,9 5,1 4,6Salariés intérimaires 2,5 3,0 2,4 4,7 3,9 2,7 2,7 2,6 3,3 2,6Congé maternité 0,1 0,1 0,1 0,3 0,0 0,3 0,0 0,1 0,2 0,1Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,3 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1Chômeurs 25,7 24,6 24,9 26,6 25,7 20,1 24,1 26,3 23,3 22,5Inactifs 37,7 39,0 36,8 34,7 38,2 43,6 43,3 40,3 38,7 39,6Sans profession 12,2 12,3 11,2 11,8 10,8 16,1 9,6 13,0 17,6 12,0Retraités 14,8 15,7 15,3 14,6 16,2 13,8 19,9 16,3 12,9 15,6Étudiants 0,3 0,2 0,1 0,3 0,0 0,1 0,3 0,1 0,4 0,4Congé maladie longue durée 4,0 4,1 4,4 2,8 5,0 5,0 5,0 3,9 2,9 4,0Congé parental 0,9 1,0 1,2 1,1 0,6 2,0 0,9 0,7 1,1 0,8Invalides 5,5 5,7 4,6 4,2 5,6 6,5 7,7 6,3 3,8 6,9Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise(y compris exploitants agricoles) 0,5 0,6 0,8 0,6 0,0 0,5 0,5 0,7 0,2 0,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 0,9 1,2 1,1 1,3 0,5 0,6 0,7 0,2 1,3Professions intermédiaires 3,0 2,7 2,1 2,2 5,4 2,3 4,4 1,2 7,3 2,8Employés 32,9 28,9 33,9 28,2 17,5 20,5 30,7 25,1 29,1 36,2Ouvriers 22,2 27,4 25,4 27,1 26,1 29,7 28,9 30,0 19,8 27,6Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 13,6 13,0 14,0 15,3 12,2 15,1 14,4 11,1 12,9Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 25,8 23,5 26,9 34,5 34,3 19,9 27,9 32,2 18,9




Ressources, patrimoine et capacité de remboursement(en % du nombre de situations de surendettement recevables, en % du montant des ressources pour la structure des ressources)


Côte-d'Or

Doubs Haute-Saône



Yonne


Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 32,0 31,1 30,8 31,0 32,5 35,7 33,2 34,5 29,51 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 20,2 22,1 18,0 20,0 20,0 19,5 22,2 17,5 19,21 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 15,2 14,5 14,7 14,7 12,7 16,9 14,5 18,3 16,61 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 12,3 13,2 13,2 11,4 12,5 10,8 11,9 12,7 11,92 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 8,9 8,9 9,7 9,3 9,3 8,9 7,6 8,1 9,42 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 5,6 5,8 5,9 7,2 5,3 5,0 5,1 4,3 5,82 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 3,5 2,8 3,9 3,7 2,8 2,3 3,4 2,4 5,43 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 1,5 1,0 2,3 1,2 3,0 0,5 1,5 1,9 1,24 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,7 0,6 1,0 0,9 1,0 0,4 0,6 0,3 0,7R ≥ 5 268 euros 0,2 0,2 0,1 0,5 0,5 0,8 0,0 0,1 0,0 0,2Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 52,7 54,3 58,1 52,2 56,1 45,8 49,7 55,1 50,3Pensions 19,4 19,7 18,6 17,4 19,0 19,3 24,1 20,6 16,5 21,4Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,2 0,5 0,2 0,2 0,2 0,3 0,6 0,3Prestations familiales et de logement 13,0 13,2 12,9 11,6 12,8 12,8 13,6 14,4 13,4 14,2Minima sociaux 10,4 10,4 9,9 9,1 11,3 8,0 13,1 11,6 11,7 10,1Autres ressources 3,5 3,6 4,1 3,2 4,5 3,6 3,2 3,4 2,7 3,8Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 77,7 81,6 82,4 74,1 76,0 71,8 79,1 83,0 70,72 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,9 0,7 0,8 1,6 0,8 1,0 1,0 0,3 1,15 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,5 0,6 0,4 0,7 0,5 0,3 0,6 0,8 0,610 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 4,1 3,4 2,3 4,2 2,2 7,1 3,8 2,7 6,7P ≥ 50 000 euros 13,8 16,7 13,7 14,1 19,3 20,5 19,9 15,6 13,2 20,9Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 47,2 49,0 44,8 40,3 45,8 46,2 49,8 50,7 47,10 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 30,3 31,1 31,7 32,4 28,3 32,3 29,4 28,3 28,0dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 8,4 8,7 8,4 7,5 6,8 8,5 9,3 8,4 8,3

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 10,1 10,3 10,8 12,1 9,3 12,5 8,8 8,6 9,2250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 11,7 12,2 12,5 12,8 12,2 11,4 11,3 11,3 10,5

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 11,5 10,5 11,0 13,8 12,2 10,8 10,5 11,9 13,6800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 7,9 7,1 8,1 10,3 9,7 8,7 7,8 6,2 7,3CAR ≥ 1 500 euros 2,7 3,1 2,3 4,3 3,3 4,0 1,9 2,4 3,0 3,9

a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de situations de surendettement recevables.b) Ressources prises en compte dans les situations de surendettement ; en % du total des ressources.c) Patrimoine immobilier et financier des ménages surendettés.d) Capacité de remboursement des ménages surendettés.Source : Banque de France.




Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 263 930 150 6 369 29 716 77,2 87,4 15 890 4,0Dettes immobilières 131 996 314 1 368 2 319 38,6 18,8 88 199 1,0Prêts immobiliers 121 823 829 1 201 2 052 35,6 16,5 94 422 1,0Arriérés 1 059 442 54 61 0,3 0,7 3 708 1,0Solde après vente de la résidence principale 9 113 042 169 206 2,7 2,3 39 058 1,0Dettes à la consommation 126 075 030 5 601 22 524 36,9 76,9 12 785 3,0Crédits renouvelables 52 297 717 4 546 13 587 15,3 62,4 5 695 2,0Prêts personnels 68 559 849 3 841 8 410 20,0 52,7 10 118 2,0Crédits affectés/LOA 5 217 463 445 527 1,5 6,1 8 733 1,0Microcrédits et prêts sur gage 41 130 26 27 0,0 0,4 1 334 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 817 677 3 800 4 846 1,7 52,2 802 1,0Dettes de charges courantes 35 925 134 6 002 26 433 10,5 82,4 3 471 4,0Dettes de logement 15 807 159 3 620 4 924 4,6 49,7 2 476 1,0Loyer et charges locatives 14 189 518 3 371 4 286 4,1 46,3 2 446 1,0Charges de copropriété 425 496 99 101 0,1 1,4 2 328 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 399 175 41 42 0,1 0,6 6 043 1,0Dépôts de garantie 792 970 452 495 0,2 6,2 725 1,0Dettes d’énergie et de communication 6 236 623 4 058 8 931 1,8 55,7 957 2,0Électricité, gaz, chauffage 4 061 499 3 031 4 297 1,2 41,6 854 1,0Eau 1 283 143 1 661 2 128 0,4 22,8 469 1,0Téléphonie, internet 891 980 1 614 2 506 0,3 22,2 319 1,0Dettes de transport 48 387 103 127 0,0 1,4 217 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 2 209 425 2 407 4 087 0,6 33,0 553 1,0Dettes d’assurance 1 776 353 2 087 3 323 0,5 28,6 502 1,0Dettes de mutuelle 433 071 626 764 0,1 8,6 419 1,0Dettes de santé/d’éducation 1 770 454 2 013 3 571 0,5 27,6 347 1,0Dettes de santé 958 130 1 391 2 266 0,3 19,1 202 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 812 324 985 1 305 0,2 13,5 410 1,0Dettes alimentaires 979 419 242 255 0,3 3,3 1 800 1,0Dettes fiscales 8 873 668 2 887 4 538 2,6 39,6 970 1,0Impôt sur le revenu 5 934 024 1 087 1 254 1,7 14,9 1 559 1,0Taxe d’habitation 1 979 065 2 311 2 611 0,6 31,7 603 1,0Taxe foncière 875 866 596 654 0,3 8,2 894 1,0Dettes fiscales indirectes 84 713 19 19 0,0 0,3 830 1,0Autres dettes 42 108 057 4 229 9 630 12,3 58,0 1 632 2,0Dettes diverses 24 329 381 2 567 4 633 7,1 35,2 1 147 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 9 715 471 2 382 4 227 2,8 32,7 993 1,0Chèques impayés 688 2 2 0,0 0,0 344 1,0Dettes auprès d’une caution 1 706 056 53 58 0,5 0,7 7 090 1,0Dettes en tant que caution 12 907 166 225 346 3,8 3,1 24 038 1,0Dettes sociales 5 722 006 2 115 2 923 1,7 29,0 923 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 1 692 712 1 381 1 715 0,5 18,9 498 1,0Employeur et comité d’entreprise 399 487 165 182 0,1 2,3 968 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 1 787 612 673 741 0,5 9,2 1 159 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 842 196 227 285 0,5 3,1 5 313 1,0Dettes professionnelles 5 676 201 152 227 1,7 2,1 7 622 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 380 469 1 266 1 847 1,9 17,4 590 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 209 967 028 7 256 63 460 61,4 99,6 16 480 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 327 203 125 7 281 63 178 95,7 99,9 19 002 8,0Endettement global 341 963 342 7 286 65 779 100,0 100,0 20 159 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Côte-d'Or 21 868 235 228 387 33,6 15,8 83 112 1,0Doubs 22 147 386 192 315 38,0 16,7 95 500 1,0Haute-Saône 9 237 509 109 183 45,1 25,5 84 162 2,0Jura 11 789 567 121 198 39,7 20,2 93 114 1,0Nièvre 13 850 677 173 289 39,6 22,2 74 413 1,0Saône-et-Loire 20 531 303 232 399 34,5 16,2 82 366 1,0Territoire de Belfort 6 500 206 58 100 40,7 15,7 111 059 1,0Yonne 26 071 431 255 448 45,1 23,4 101 760 2,0


Côte-d'Or 22 418 138 1 077 4 130 34,4 74,8 11 566 3,0Doubs 21 690 908 927 3 749 37,2 80,5 13 728 3,0Haute-Saône 7 644 146 341 1 410 37,3 79,9 13 960 3,0Jura 11 730 956 472 1 918 39,5 78,7 13 270 3,0Nièvre 13 965 509 592 2 561 39,9 76,0 14 405 3,0Saône-et-Loire 23 026 149 1 072 4 262 38,7 75,0 11 949 3,0Territoire de Belfort 5 317 491 274 1 118 33,3 74,1 11 087 3,0Yonne 20 281 733 846 3 376 35,1 77,7 13 081 3,0

Dettes de charges courantes 35 925 134 6 002 26 433 10,5 82,4 3 471 4,0Côte-d'Or 8 792 065 1 208 5 002 13,5 83,9 3 875 3,0Doubs 6 512 377 939 3 868 11,2 81,5 3 719 3,0Haute-Saône 1 462 878 338 1 418 7,1 79,2 2 794 4,0Jura 2 827 979 498 2 395 9,5 83,0 3 456 4,0Nièvre 3 164 465 636 2 880 9,0 81,6 3 049 4,0Saône-et-Loire 6 510 333 1 181 5 061 10,9 82,6 3 371 4,0Territoire de Belfort 1 737 180 311 1 441 10,9 84,1 3 134 4,0Yonne 4 917 858 891 4 368 8,5 81,8 3 401 4,0

Dettes de logement 15 807 159 3 620 4 924 4,6 49,7 2 476 1,0Côte-d'Or 4 353 301 801 1 133 6,7 55,6 3 084 1,0Doubs 2 823 361 613 824 4,8 53,2 2 640 1,0Haute-Saône 629 801 182 221 3,1 42,6 1 980 1,0Jura 1 179 865 308 420 4,0 51,3 2 214 1,0Nièvre 1 194 899 318 443 3,4 40,8 2 052 1,0Saône-et-Loire 3 033 224 738 1 005 5,1 51,6 2 495 1,0Territoire de Belfort 714 250 189 252 4,5 51,1 1 954 1,0Yonne 1 878 458 471 626 3,2 43,3 2 115 1,0


Côte-d'Or 4 438 764 1 091 3 869 6,8 75,8 1 799 3,0Doubs 3 689 016 833 3 044 6,3 72,3 1 881 3,0Haute-Saône 833 076 319 1 197 4,1 74,7 1 567 3,0Jura 1 648 114 468 1 975 5,6 78,0 1 936 3,0Nièvre 1 969 566 601 2 437 5,6 77,2 2 115 3,0Saône-et-Loire 3 477 109 1 088 4 056 5,8 76,1 1 905 3,0Territoire de Belfort 1 022 930 296 1 189 6,4 80,0 1 885 3,0Yonne 3 039 400 834 3 742 5,3 76,6 2 079 4,0

Autres dettes 42 108 057 4 229 9 630 12,3 58,0 1 632 2,0Côte-d'Or 10 894 041 843 1 810 16,7 58,5 1 781 2,0Doubs 7 100 878 706 1 655 12,2 61,3 1 794 2,0Haute-Saône 1 815 901 247 594 8,9 57,8 1 450 2,0Jura 2 829 656 378 875 9,5 63,0 1 785 2,0Nièvre 3 446 697 394 777 9,9 50,6 1 568 1,0Saône-et-Loire 8 488 663 813 1 840 14,3 56,9 1 465 2,0Territoire de Belfort 2 112 380 259 782 13,2 70,0 1 755 2,0Yonne 5 419 840 589 1 297 9,4 54,1 1 647 2,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Côte-d'Or 43 268 534 1 435 11 938 66,4 99,7 16 987 7,0Doubs 36 203 001 1 148 10 018 62,0 99,7 17 738 7,0Haute-Saône 11 232 524 423 3 686 54,9 99,1 17 226 7,0Jura 17 878 959 599 5 593 60,3 99,8 17 377 7,0Nièvre 21 117 331 774 6 779 60,4 99,4 16 663 7,0Saône-et-Loire 39 025 801 1 425 12 004 65,5 99,7 15 105 7,0Territoire de Belfort 9 455 905 368 3 619 59,3 99,5 15 719 8,0Yonne 31 784 973 1 084 9 823 54,9 99,5 16 226 7,0


Côte-d'Or 61 476 031 1 438 11 814 94,4 99,9 18 574 7,0Doubs 55 936 623 1 152 9 903 95,9 100,0 21 168 8,0Haute-Saône 20 081 328 427 3 736 98,1 100,0 20 745 8,0Jura 28 902 020 600 5 580 97,4 100,0 19 502 8,0Nièvre 33 857 112 779 6 852 96,8 100,0 19 404 8,0Saône-et-Loire 55 316 963 1 428 11 931 92,9 99,9 16 307 7,0Territoire de Belfort 15 204 134 370 3 506 95,3 100,0 17 031 8,0Yonne 56 428 913 1 087 9 856 97,5 99,8 20 582 8,0

Endettement global 341 963 342 7 286 65 779 100,0 100,0 20 159 8,0Côte-d'Or 65 136 770 1 440 12 325 100,0 100,0 19 714 8,0Doubs 58 350 387 1 152 10 333 100,0 100,0 22 279 8,0Haute-Saône 20 470 033 427 3 869 100,0 100,0 21 314 8,0Jura 29 668 526 600 5 791 100,0 100,0 20 490 8,0Nièvre 34 968 008 779 7 068 100,0 100,0 20 780 8,0Saône-et-Loire 59 557 104 1 429 12 403 100,0 100,0 17 200 8,0Territoire de Belfort 15 956 111 370 3 719 100,0 100,0 18 670 9,0Yonne 57 856 404 1 089 10 271 100,0 100,0 22 435 8,0



BRETAGNE


DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : BRETAGNE

Région BretagneSurendettement – Données 20187 585 situations soumises aux commissions de surendettement 8 527 personnes surendettées a)









Côtes-d’Armor1 432 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 1 638 personnes surendettées a)












Morbihan

Ille-et-

Vilaine

Finistère

Côtes-d’Armor

Moins de 350









Finistère2 031 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 240 personnes surendettées a)






Ille-et-Vilaine2 445 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 740 personnes surendettées a)






Morbihan1 677 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 1 909 personnes surendettées a)














FRANCE BRETAGNE Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine MorbihanSituation matrimoniale a)

Couples 48,0 45,3 48,9 43,8 45,2 44,2Divorcés/séparés 27,8 30,5 28,3 30,5 30,0 33,1Célibataires 19,6 19,9 18,2 21,1 21,1 18,1Veufs(ves) 4,5 4,3 4,5 4,6 3,7 4,6Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 60,0 59,1 62,5 57,8 61,21 18,1 17,3 17,7 16,6 18,3 16,32 14,3 13,6 12,9 13,1 13,9 14,43 7,1 6,3 7,7 5,2 7,1 5,14 et plus 3,8 2,8 2,6 2,5 2,9 3,0Âge des personnes surendettées c) De 18 à 24 ans 2,4 2,9 3,2 2,6 3,3 2,4De 25 à 34 ans 18,0 18,9 16,9 18,2 22,2 16,6De 35 à 44 ans 24,5 25,3 24,5 23,9 27,4 24,6De 45 à 54 ans 26,6 26,4 26,0 26,4 25,3 28,3De 55 à 64 ans 16,9 15,4 15,5 16,7 13,8 16,265 ans et plus 11,6 11,1 14,0 12,2 8,0 11,9

De 65 à 74 ans 8,6 8,6 10,4 9,9 6,4 9,075 ans et plus 2,9 2,5 3,7 2,3 1,7 2,9


Hommes 45,7 48,2 47,6 48,6 48,9 47,4Femmes 54,3 51,8 52,4 51,4 51,1 52,6




FRANCE BRETAGNE Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine MorbihanLocataires 75,4 74,5 72,0 70,5 78,6 75,6Propriétaires accédants 8,2 9,9 11,2 13,9 7,1 8,1Propriétaires 3,5 3,5 4,7 4,3 1,5 4,5Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 10,1 10,3 9,6 10,9 9,6Autres 2,2 1,9 1,8 1,8 1,9 2,2





FRANCE BRETAGNE Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine MorbihanSituation professionnelleActifs 62,3 62,9 58,1 59,6 67,9 63,5Salariés en CDI 28,6 25,8 24,7 24,6 29,1 23,5Salariés en CDD 5,2 6,6 6,2 7,0 6,4 6,7Salariés intérimaires 2,5 3,5 3,5 2,9 4,2 3,5Congé maternité 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,0Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,2 0,1 0,3 0,1 0,1Chômeurs 25,7 26,6 23,3 24,6 27,9 29,9Inactifs 37,7 37,1 41,9 40,4 32,1 36,5Sans profession 12,2 8,9 10,9 10,3 7,0 8,3Retraités 14,8 14,7 18,1 16,5 10,7 15,6Étudiants 0,3 0,4 0,2 0,4 0,4 0,4Congé maladie longue durée 4,0 4,7 4,7 4,9 4,2 5,1Congé parental 0,9 1,0 1,1 1,0 1,0 0,8Invalides 5,5 7,4 7,0 7,3 8,6 6,2Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,5 0,4 0,8 0,3 0,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,0 0,5 0,9 1,1 1,4Professions intermédiaires 3,0 3,2 3,1 3,2 3,6 2,5Employés 32,9 28,7 24,8 30,0 27,8 32,0Ouvriers 22,2 24,7 20,9 22,9 29,3 23,3Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 13,1 15,9 14,1 10,0 13,9Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 28,9 34,5 28,2 27,8 26,5





FRANCE BRETAGNE Côtes-d’Armor Finistère Ille-et-Vilaine MorbihanNiveau des ressources mensuelles a)

Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 35,5 33,4 37,1 35,1 36,11 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 20,6 19,9 20,8 21,6 19,41 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 15,1 15,0 15,0 13,7 17,21 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 11,1 13,5 9,7 11,3 10,52 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 7,9 8,6 7,7 8,0 7,32 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 5,2 4,9 5,1 5,8 4,72 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 2,9 3,1 3,1 2,8 2,53 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 1,2 1,0 0,9 1,4 1,64 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,4 0,5 0,5 0,1 0,6R ≥ 5 268 euros 0,2 0,1 0,0 0,1 0,2 0,3Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 51,9 50,2 51,3 55,4 49,2Pensions 19,4 20,8 24,0 22,9 16,3 22,2Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,2 0,4 0,1 0,2Prestations familiales et de logement 13,0 12,4 11,6 11,6 12,9 13,1Minima sociaux 10,4 10,8 9,7 10,5 11,2 11,4Autres ressources 3,5 3,8 4,3 3,2 4,1 3,7Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 80,0 76,5 74,9 85,1 81,32 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,9 1,5 0,9 0,7 0,95 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,5 0,3 0,4 0,5 0,610 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 2,5 3,0 3,3 1,5 2,8P ≥ 50 000 euros 13,8 16,1 18,7 20,5 12,2 14,3Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 50,1 46,2 49,3 51,7 52,10 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 29,9 32,1 30,8 29,2 28,1dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 9,4 9,6 10,2 9,7 7,8

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 10,8 11,1 10,6 10,4 11,1250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 9,8 11,4 10,0 9,1 9,3

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 11,0 11,3 10,9 11,0 10,7800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 6,8 8,0 6,4 6,2 6,9CAR ≥ 1 500 euros 2,7 2,2 2,3 2,6 1,8 2,1





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 235 442 646 6 193 28 000 75,5 87,5 13 303 4,0Dettes immobilières 126 962 257 1 313 2 653 40,7 18,6 85 305 2,0Prêts immobiliers 111 691 524 1 089 2 235 35,8 15,4 94 593 2,0Arriérés 1 421 200 50 62 0,5 0,7 4 311 1,0Solde après vente de la résidence principale 13 849 533 234 356 4,4 3,3 36 235 1,0Dettes à la consommation 102 460 115 5 442 20 408 32,9 76,9 10 436 3,0Crédits renouvelables 39 088 394 4 171 11 300 12,5 59,0 4 605 2,0Prêts personnels 59 322 469 3 828 8 589 19,0 54,1 8 658 2,0Crédits affectés/LOA 4 049 252 449 518 1,3 6,3 6 569 1,0Microcrédits et prêts sur gage 30 504 16 17 0,0 0,2 931 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 989 770 3 862 4 922 1,9 54,6 841 1,0Dettes de charges courantes 31 260 121 5 808 25 891 10,0 82,1 3 088 4,0Dettes de logement 12 649 888 3 363 4 276 4,1 47,5 2 066 1,0Loyer et charges locatives 11 581 672 3 138 3 793 3,7 44,4 2 099 1,0Charges de copropriété 493 333 94 101 0,2 1,3 1 985 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 329 237 45 50 0,1 0,6 5 992 1,0Dépôts de garantie 245 645 311 332 0,1 4,4 360 1,0Dettes d’énergie et de communication 6 015 504 4 209 9 540 1,9 59,5 926 2,0Électricité, gaz, chauffage 3 688 946 3 099 4 383 1,2 43,8 796 1,0Eau 1 561 472 2 421 3 031 0,5 34,2 414 1,0Téléphonie, internet 765 087 1 484 2 126 0,2 21,0 292 1,0Dettes de transport 69 857 189 221 0,0 2,7 200 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 1 632 938 2 214 3 512 0,5 31,3 463 1,0Dettes d’assurance 1 313 183 1 928 2 911 0,4 27,3 430 1,0Dettes de mutuelle 319 756 525 601 0,1 7,4 380 1,0Dettes de santé/d’éducation 1 958 645 2 112 3 712 0,6 29,9 427 1,0Dettes de santé 686 881 1 200 1 826 0,2 17,0 159 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 271 765 1 347 1 886 0,4 19,0 510 1,0Dettes alimentaires 927 213 229 250 0,3 3,2 2 400 1,0Dettes fiscales 8 006 075 2 786 4 380 2,6 39,4 983 1,0Impôt sur le revenu 5 339 860 1 007 1 196 1,7 14,2 1 472 1,0Taxe d’habitation 1 986 881 2 200 2 562 0,6 31,1 636 1,0Taxe foncière 616 141 513 593 0,2 7,3 729 1,0Dettes fiscales indirectes 63 194 26 29 0,0 0,4 955 1,0Autres dettes 44 947 540 4 276 9 990 14,4 60,4 1 663 2,0Dettes diverses 33 042 759 2 637 5 057 10,6 37,3 1 196 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 9 143 701 2 413 4 473 2,9 34,1 919 1,0Chèques impayés 548 1 2 0,0 0,0 548 2,0Dettes auprès d’une caution 1 731 136 132 147 0,6 1,9 1 991 1,0Dettes en tant que caution 22 167 373 249 435 7,1 3,5 31 500 1,0Dettes sociales 5 515 521 2 206 3 149 1,8 31,2 999 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 1 708 750 1 462 1 858 0,5 20,7 507 1,0Employeur et comité d’entreprise 324 151 135 147 0,1 1,9 1 500 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 1 382 611 678 742 0,4 9,6 1 189 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 100 008 307 403 0,7 4,3 5 351 1,0Dettes professionnelles 3 064 813 175 238 1,0 2,5 7 168 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 3 324 448 1 144 1 546 1,1 16,2 531 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 184 688 050 7 033 61 228 59,3 99,4 14 345 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 302 345 576 7 070 61 469 97,0 99,9 16 838 8,0Endettement global 311 650 307 7 075 63 881 100,0 100,0 17 866 8,0




Comparaison de l’endettement au niveau départemental(montant en euros, part en %, nombre de situations et de dettes en unités)

Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Côtes-d’Armor 26 374 208 288 584 43,9 21,7 78 959 2,0Finistère 39 660 278 423 843 43,7 22,6 84 301 2,0Ille-et-Vilaine 34 854 668 338 676 38,7 14,8 95 979 2,0Morbihan 26 073 103 264 550 36,9 16,6 81 676 2,0


Côtes-d’Armor 20 133 834 1 026 3 952 33,5 77,2 10 829 3,0Finistère 28 360 648 1 449 5 445 31,3 77,3 10 571 3,0Ille-et-Vilaine 29 982 814 1 694 6 272 33,3 74,1 10 052 3,0Morbihan 23 982 818 1 273 4 739 33,9 80,3 10 331 3,0

Dettes de charges courantes 31 260 121 5 808 25 891 10,0 82,1 3 088 4,0Côtes-d’Armor 5 681 028 1 094 5 470 9,4 82,3 3 151 4,0Finistère 6 232 427 1 437 5 390 6,9 76,7 2 626 3,0Ille-et-Vilaine 11 634 108 1 968 9 059 12,9 86,1 3 406 4,0Morbihan 7 712 558 1 309 5 972 10,9 82,5 3 014 4,0

Dettes de logement 12 649 888 3 363 4 276 4,1 47,5 2 066 1,0Côtes-d’Armor 2 263 085 570 766 3,8 42,9 1 927 1,0Finistère 2 636 206 792 934 2,9 42,3 1 754 1,0Ille-et-Vilaine 5 115 565 1 271 1 634 5,7 55,6 2 300 1,0Morbihan 2 635 033 730 942 3,7 46,0 2 050 1,0



Autres dettes 44 947 540 4 276 9 990 14,4 60,4 1 663 2,0Côtes-d’Armor 6 553 996 806 2 031 10,9 60,6 1 744 2,0Finistère 14 897 831 1 052 2 253 16,4 56,1 1 408 2,0Ille-et-Vilaine 11 831 095 1 452 3 334 13,1 63,5 1 609 2,0Morbihan 11 664 618 966 2 372 16,5 60,9 2 052 2,0





Endettement global 311 650 307 7 075 63 881 100,0 100,0 17 866 8,0Côtes-d’Armor 60 119 824 1 329 13 038 100,0 100,0 20 413 8,0Finistère 90 652 658 1 874 15 239 100,0 100,0 18 424 7,0Ille-et-Vilaine 90 160 654 2 286 20 807 100,0 100,0 16 215 8,0Morbihan 70 717 171 1 586 14 797 100,0 100,0 18 027 8,0



CENTRE-VAL DE LOIRE

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : CENTRE-VAL DE LOIRE


Cher1 135 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 286 personnes surendettées a)












Région Centre-Val de LoireSurendettement – Données 20187 627 situations soumisesaux commissions de surendettement8 680 personnes surendettées a)









Eure-et-Loir

Loiret

Loir-et-Cher

Indre-et-Loire

Indre

Cher










Eure-et-Loir1 372 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 547 personnes surendettées a)






Indre716 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement808 personnes surendettées a)






Indre-et-Loire1 563 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 722 personnes surendettées a)






Loir-et-Cher830 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement945 personnes surendettées a)






Loiret2 011 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 372 personnes surendettées a)














FRANCE CENTRE- VAL DE LOIRE

Cher Eure-et-Loir

Indre Indre-et-Loire

Loir-et-Cher

Loiret



0 56,7 56,3 55,5 50,9 62,4 59,0 60,3 54,51 18,1 17,7 19,9 18,2 18,0 17,1 15,9 17,12 14,3 15,1 14,5 16,1 13,3 14,3 15,4 15,83 7,1 7,1 7,0 9,2 4,0 6,7 5,8 7,74 et plus 3,8 3,8 3,1 5,6 2,2 2,9 2,5 4,8Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 2,6 3,3 2,2 4,5 2,3 2,5 2,0De 25 à 34 ans 18,0 18,5 17,7 18,0 17,2 19,4 18,9 18,9De 35 à 44 ans 24,5 24,2 22,9 27,7 20,0 22,8 22,9 25,8De 45 à 54 ans 26,6 27,1 25,4 26,2 27,8 29,4 25,1 27,3De 55 à 64 ans 16,9 16,1 17,2 15,7 13,9 15,0 19,7 15,765 ans et plus 11,6 11,6 13,5 10,1 16,6 11,1 11,0 10,2



Hommes 45,7 45,6 44,5 46,5 48,1 46,3 45,0 44,6Femmes 54,3 54,4 55,5 53,5 51,9 53,7 55,0 55,4


Situation au regard du logement a) (en % du nombre de situations de surendettement recevables)


Cher Eure-et-Loir


Loir-et-Cher

Loiret







Cher Eure-et-Loir


Loir-et-Cher

Loiret

Situation professionnelleActifs 62,3 65,4 61,1 64,5 62,4 70,1 65,8 65,9Salariés en CDI 28,6 30,2 26,3 33,7 26,4 30,0 27,3 32,8Salariés en CDD 5,2 5,1 5,1 5,0 4,5 5,7 6,1 4,4Salariés intérimaires 2,5 2,9 3,6 2,0 2,0 2,0 3,3 3,9Congé maternité 0,1 0,3 0,0 0,3 0,7 0,2 0,5 0,2Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,2 0,3 0,0 0,1 0,1 0,0Chômeurs 25,7 26,9 26,0 23,3 28,8 32,1 28,5 24,6Inactifs 37,7 34,6 38,9 35,5 37,6 29,9 34,2 34,1Sans profession 12,2 10,3 12,5 13,0 7,1 6,0 7,8 12,6Retraités 14,8 14,9 16,8 13,7 21,2 14,5 14,8 13,0Étudiants 0,3 0,3 0,5 0,3 0,2 0,2 0,1 0,3Congé maladie longue durée 4,0 3,9 3,3 4,0 2,8 4,8 5,2 3,4Congé parental 0,9 0,9 0,9 1,0 0,6 0,6 1,0 1,3Invalides 5,5 4,2 4,9 3,6 5,7 3,9 5,3 3,6Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise(y compris exploitants agricoles) 0,5 0,4 0,4 0,3 0,1 0,6 0,5 0,5Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,0 0,9 1,4 0,6 1,0 1,0 0,9Professions inter médiaires 3,0 3,1 2,3 4,3 0,5 3,1 3,1 3,6Employés 32,9 35,1 29,5 33,0 31,4 38,9 41,0 35,8Ouvriers 22,2 24,6 22,0 22,8 21,3 27,2 25,8 25,9Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 13,3 15,5 11,7 20,3 13,0 12,4 11,4Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 22,5 29,4 26,6 25,7 16,2 16,3 21,8






Cher Eure-et-Loir


Loir-et-Cher

Loiret












Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 256 607 422 6 178 28 760 78,3 87,6 15 826 4,0Dettes immobilières 135 912 816 1 394 2 442 41,5 19,8 86 515 1,0Prêts immobiliers 122 514 152 1 198 2 078 37,4 17,0 92 901 1,0Arriérés 1 037 644 80 104 0,3 1,1 3 750 1,0Solde après vente de la résidence principale 12 361 021 200 260 3,8 2,8 40 454 1,0Dettes à la consommation 115 915 651 5 428 21 749 35,4 77,0 12 346 3,0Crédits renouvelables 52 312 758 4 564 13 809 16,0 64,7 6 063 2,0Prêts personnels 60 310 479 3 607 7 564 18,4 51,1 9 371 1,0Crédits affectés/LOA 3 292 414 319 376 1,0 4,5 7 434 1,0Micro crédits et prêts sur gage 57 189 24 26 0,0 0,3 934 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 4 721 767 3 508 4 543 1,4 49,7 747 1,0Dettes de charges courantes 37 401 626 5 833 25 573 11,4 82,7 3 526 4,0Dettes de logement 16 061 071 3 343 4 440 4,9 47,4 2 531 1,0Loyer et charges locatives 14 145 954 3 091 3 819 4,3 43,8 2 493 1,0Charges de copropriété 692 286 98 103 0,2 1,4 3 793 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 748 367 63 66 0,2 0,9 9 177 1,0Dépôts de garanti e 474 464 417 452 0,1 5,9 351 1,0Dettes d’énergie et de communication 6 862 213 4 171 9 394 2,1 59,1 1 041 2,0Électricité, gaz, chauffage 4 262 707 3 089 4 505 1,3 43,8 910 1,0Eau 1 803 565 2 144 2 720 0,6 30,4 520 1,0Télé phonie, inter net 795 942 1 428 2 169 0,2 20,3 322 1,0Dettes de trans port 19 962 84 95 0,0 1,2 100 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 1 913 997 2 204 3 655 0,6 31,3 502 1,0Dettes d’assurance 1 489 518 1 908 2 961 0,5 27,1 446 1,0Dettes de mutuelle 424 478 595 694 0,1 8,4 417 1,0Dettes de santé/d’éducation 1 713 086 1 957 3 203 0,5 27,8 397 1,0Dettes de santé 670 025 1 150 1 674 0,2 16,3 173 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 043 061 1 151 1 529 0,3 16,3 490 1,0Dettes alimentaires 677 718 192 207 0,2 2,7 1 542 1,0Dettes fiscales 10 153 578 3 033 4 579 3,1 43,0 1 030 1,0Impôt sur le revenu 6 892 319 1 094 1 228 2,1 15,5 1 514 1,0Taxe d’habitation 2 250 176 2 373 2 657 0,7 33,7 630 1,0Taxe foncière 938 596 603 669 0,3 8,6 935 1,0Dettes fiscales indirectes 72 487 23 25 0,0 0,3 782 1,0Autres dettes 33 805 562 3 911 8 628 10,3 55,5 1 574 2,0Dettes diverses 23 110 272 2 381 4 239 7,0 33,8 1 076 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 6 878 253 2 099 3 689 2,1 29,8 800 1,0Chèques impayés 0 0 0 0,0 0,0Dettes auprès d’une caution 4 418 948 289 315 1,3 4,1 2 062 1,0Dettes en tant que caution 11 813 071 164 235 3,6 2,3 22 574 1,0Dettes sociales 5 096 099 1 866 2 444 1,6 26,5 971 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 1 770 593 1 243 1 442 0,5 17,6 550 1,0Employeur et comité d’entreprise 504 450 167 181 0,2 2,4 1 110 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 1 971 196 592 640 0,6 8,4 1 255 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 849 860 126 180 0,3 1,8 5 469 1,0Dettes professionnelles 1 644 205 117 146 0,5 1,7 6 791 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 3 954 986 1 257 1 799 1,2 17,8 734 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 191 901 795 7 014 60 519 58,5 99,5 16 015 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 320 767 945 7 047 60 633 97,9 99,9 18 995 8,0Endettement global 327 814 611 7 052 62 961 100,0 100,0 19 866 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Cher 19 634 233 247 404 43,3 23,5 71 872 1,0Eure-et-Loir 30 173 016 258 434 45,9 21,0 105 245 1,0Indre 10 337 453 133 255 36,0 19,9 70 730 1,0Indre-et-Loire 23 216 305 246 473 36,4 17,2 82 260 2,0Loir-et-Cher 14 956 121 156 268 43,5 20,6 89 630 1,0Loiret 37 595 688 354 608 41,9 18,5 100 506 1,0


Cher 15 501 202 778 2 939 34,2 74,0 11 901 3,0Eure-et-Loir 20 453 893 942 4 018 31,1 76,6 13 126 3,0Indre 12 864 212 513 2 104 44,9 76,9 14 517 3,0Indre-et-Loire 22 831 081 1 110 4 401 35,8 77,5 12 338 3,0Loir-et-Cher 12 566 717 590 2 314 36,5 77,7 11 478 3,0Loiret 31 698 546 1 495 5 973 35,3 78,1 12 250 3,0

Dettes de charges courantes 37 401 626 5 833 25 573 11,4 82,7 3 526 4,0Cher 5 826 304 874 4 039 12,9 83,2 3 413 4,0Eure-et-Loir 6 825 889 1 022 4 444 10,4 83,2 3 994 4,0Indre 2 367 576 546 2 289 8,3 81,9 2 630 4,0Indre-et-Loire 8 044 754 1 178 5 201 12,6 82,2 3 616 4,0Loir-et-Cher 3 287 077 624 2 856 9,6 82,2 3 274 4,0Loiret 11 050 026 1 589 6 744 12,3 83,1 3 684 4,0

Dettes de logement 16 061 071 3 343 4 440 4,9 47,4 2 531 1,0Cher 1 868 031 439 611 4,1 41,8 2 360 1,0Eure-et-Loir 3 112 337 600 754 4,7 48,8 2 809 1,0Indre 1 008 230 298 416 3,5 44,7 1 851 1,0Indre-et-Loire 3 330 842 725 977 5,2 50,6 2 428 1,0Loir-et-Cher 1 483 845 356 460 4,3 46,9 2 311 1,0Loiret 5 257 786 925 1 222 5,9 48,4 2 972 1,0


Cher 3 958 273 828 3 428 8,7 78,8 2 182 3,5Eure-et-Loir 3 713 552 970 3 690 5,6 78,9 2 212 3,0Indre 1 359 345 507 1 873 4,7 76,0 1 596 3,0Indre-et-Loire 4 713 912 1 072 4 224 7,4 74,8 2 187 3,0Loir-et-Cher 1 803 232 580 2 396 5,2 76,4 1 971 3,0Loiret 5 792 240 1 491 5 522 6,5 77,9 2 051 3,0

Autres dettes 33 805 562 3 911 8 628 10,3 55,5 1 574 2,0Cher 3 727 543 561 1 185 8,2 53,4 1 440 2,0Eure-et-Loir 7 512 906 707 1 638 11,4 57,5 1 744 2,0Indre 2 642 257 342 715 9,2 51,3 1 249 1,0Indre-et-Loire 8 585 919 839 1 948 13,4 58,5 1 617 2,0Loir-et-Cher 3 087 706 435 988 9,0 57,3 1 816 2,0Loiret 8 249 231 1 027 2 154 9,2 53,7 1 539 2,0


Cher 25 679 677 1 047 8 857 56,7 99,6 14 300 7,0Eure-et-Loir 35 575 111 1 220 10 854 54,1 99,3 16 933 7,0Indre 18 343 783 665 5 552 64,0 99,7 15 596 7,0Indre-et-Loire 40 641 306 1 428 12 524 63,6 99,7 16 356 7,0Loir-et-Cher 19 455 469 757 6 683 56,5 99,7 15 293 7,0Loiret 52 206 448 1 897 16 049 58,1 99,2 16 964 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Cher 44 393 002 1 051 8 950 98,0 100,0 17 828 8,0Eure-et-Loir 64 474 321 1 229 10 789 98,1 100,0 20 721 8,0Indre 28 340 515 667 5 651 98,8 100,0 19 084 8,0Indre-et-Loire 62 044 175 1 432 12 484 97,2 99,9 18 269 8,0Loir-et-Cher 33 450 976 759 6 719 97,2 100,0 18 389 8,0Loiret 88 064 956 1 909 16 040 98,1 99,8 19 868 7,0

Endettement global 327 814 611 7 052 62 961 100,0 100,0 19 866 8,0Cher 45 313 910 1 051 9 261 100,0 100,0 18 448 8,0Eure-et-Loir 65 748 127 1 229 11 288 100,0 100,0 21 616 8,0Indre 28 681 236 667 5 807 100,0 100,0 19 131 8,0Indre-et-Loire 63 857 611 1 433 12 997 100,0 100,0 19 297 8,0Loir-et-Cher 34 411 590 759 6 951 100,0 100,0 18 979 8,0Loiret 89 802 136 1 913 16 657 100,0 100,0 20 607 8,0



CORSE

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : CORSE







Région CorseSurendettement – Données 2018

543 situations soumises aux commissions de surendettement 566 personnes surendettées a)



Contexte socioéconomiquePopulation : 286 366 habitants b)



Revenu disponible brut des ménages par habitant : 18 832 euros f)258 divorces et dissolutions de Pacs pour 100 000 habitants b) g)


Corse-du-Sud288 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 294 personnes surendettées a)












Haute-Corse255 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 272 personnes surendettées a)






Haute-Corse

Corse-du-Sud

Moins de 350





FRANCE CORSE Corse-du-Sud Haute-CorseSituation matrimoniale a)

Couples 48,0 39,9 38,4 41,6Divorcés/séparés 27,8 28,7 30,1 27,2Célibataires 19,6 25,1 25,5 24,7Veufs(ves) 4,5 6,2 6,0 6,5Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 61,1 63,8 58,11 18,1 19,9 19,9 19,82 14,3 13,0 11,4 14,93 7,1 4,1 3,3 5,04 et plus 3,8 1,9 1,6 2,3Âge des personnes surendettées c) De 18 à 24 ans 2,4 1,6 1,7 1,5De 25 à 34 ans 18,0 12,9 13,6 12,1De 35 à 44 ans 24,5 20,3 20,1 20,6De 45 à 54 ans 26,6 27,2 29,6 24,6De 55 à 64 ans 16,9 21,4 20,4 22,465 ans et plus 11,6 16,6 14,6 18,8

De 65 à 74 ans 8,6 12,5 12,2 12,975 ans et plus 2,9 4,1 2,4 5,9


Hommes 45,7 44,5 44,6 44,5Femmes 54,3 55,5 55,4 55,5




FRANCE CORSE Corse-du-Sud Haute-CorseLocataires 75,4 71,2 71,1 71,2Propriétaires accédants 8,2 7,3 6,9 7,7Propriétaires 3,5 5,6 4,5 6,8Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 14,5 15,9 13,1Autres 2,2 1,5 1,6 1,4





FRANCE CORSE Corse-du-Sud Haute-CorseSituation professionnelleActifs 62,3 51,2 58,5 43,4Salariés en CDI 28,6 27,7 30,3 25,0Salariés en CDD 5,2 6,4 6,8 5,9Salariés intérimaires 2,5 0,4 0,7 0,0Congé maternité 0,1 0,0 0,0 0,0Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,0 0,0 0,0Chômeurs 25,7 16,8 20,7 12,5Inactifs 37,7 48,8 41,5 56,6Sans profession 12,2 9,7 7,8 11,8Retraités 14,8 21,2 17,7 25,0Étudiants 0,3 0,5 0,7 0,4Congé maladie longue durée 4,0 5,5 5,1 5,9Congé parental 0,9 0,5 0,7 0,4Invalides 5,5 11,3 9,5 13,2Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,7 1,0 0,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,8 1,7 1,8Professions intermédiaires 3,0 2,7 2,4 2,9Employés 32,9 50,4 55,8 44,5Ouvriers 22,2 9,5 12,2 6,6Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 13,3 7,5 19,5Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 21,7 19,4 24,3





FRANCE CORSE Corse-du-Sud Haute-CorseNiveau des ressources mensuelles a)

Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 28,4 28,0 28,81 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 19,9 19,9 19,81 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 15,4 17,1 13,51 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 13,0 14,2 11,72 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 10,9 10,2 11,72 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 5,1 4,1 6,32 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 3,0 2,4 3,63 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 3,0 2,8 3,24 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 1,1 1,2 0,9R ≥ 5 268 euros 0,2 0,2 0,0 0,5Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 51,9 58,3 44,9Pensions 19,4 25,6 21,0 30,7Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,3 0,4Prestations familiales et de logement 13,0 9,9 8,6 11,4Minima sociaux 10,4 9,8 8,6 11,1Autres ressources 3,5 2,4 3,2 1,5Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 83,1 83,3 82,92 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,0 0,0 0,05 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,6 0,8 0,510 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 1,1 1,2 0,9P ≥ 50 000 euros 13,8 15,2 14,6 15,8Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 46,6 49,6 43,20 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 25,4 25,2 25,7dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 7,5 7,7 7,2

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 7,9 9,8 5,9250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 10,0 7,7 12,6

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 13,0 11,4 14,9800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 8,3 6,1 10,8CAR ≥ 1 500 euros 2,7 6,6 7,7 5,4





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 19 585 072 399 2 051 79,3 85,4 21 594 4,0Dettes immobilières 8 554 737 67 114 34,6 14,3 91 614 1,0Prêts immobiliers 7 676 689 55 91 31,1 11,8 101 475 1,0Arriérés 65 326 3 4 0,3 0,6 10 494 1,0Solde après vente de la résidence principale 812 722 10 19 3,3 2,1 49 187 1,0Dettes à la consommation 10 553 965 362 1 649 42,7 77,5 18 903 3,0Crédits renouvelables 3 900 609 301 890 15,8 64,5 7 769 2,0Prêts personnels 6 055 657 269 699 24,5 57,6 15 002 2,0Crédits affectés/LOA 597 699 45 60 2,4 9,6 10 043 1,0Microcrédits et prêts sur gage 0 0 0 0,0 0,0 0 0,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 476 370 225 288 1,9 48,2 996 1,0Dettes de charges courantes 2 599 729 374 1 350 10,5 80,1 3 763 3,0Dettes de logement 1 315 562 191 211 5,3 40,9 4 230 1,0Loyer et charges locatives 1 218 341 177 193 4,9 37,9 4 295 1,0Charges de copropriété 52 151 10 11 0,2 2,1 3 291 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 35 577 1 1 0,1 0,2 35 577 1,0Dépôts de garantie 9 493 6 6 0,0 1,3 854 1,0Dettes d’énergie et de communication 345 829 226 463 1,4 48,4 1 020 2,0Électricité, gaz, chauffage 184 227 158 228 0,7 33,8 789 1,0Eau 126 553 138 160 0,5 29,5 470 1,0Téléphonie, internet 35 050 59 76 0,1 12,5 321 1,0Dettes de transport 149 1 1 0,0 0,2 136 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 130 797 121 181 0,5 25,9 568 1,0Dettes d’assurance 98 472 89 117 0,4 19,0 637 1,0Dettes de mutuelle 32 325 55 64 0,1 11,8 348 1,0Dettes de santé/d’éducation 150 681 109 170 0,6 23,3 543 1,0Dettes de santé 113 406 80 119 0,5 17,1 517 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 37 276 45 51 0,2 9,6 401 1,0Dettes alimentaires 30 724 10 12 0,1 2,1 2 398 1,0Dettes fiscales 625 986 201 312 2,5 43,0 1 379 1,0Impôt sur le revenu 381 890 80 95 1,5 17,1 2 030 1,0Taxe d’habitation 173 526 150 170 0,7 32,1 813 1,0Taxe foncière 70 450 37 46 0,3 7,9 1 005 1,0Dettes fiscales indirectes 120 1 1 0,0 0,2 120 1,0Autres dettes 2 526 003 224 454 10,2 48,0 1 927 1,0Dettes diverses 1 527 514 125 251 6,2 26,8 2 088 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 745 514 108 224 3,0 23,1 1 413 1,0Chèques impayés 0 0 0 0,0 0,0 0 0,0Dettes auprès d’une caution 119 305 4 5 0,5 0,9 29 329 1,0Dettes en tant que caution 662 695 14 22 2,7 3,0 25 572 1,5Dettes sociales 330 859 88 110 1,3 18,8 1 795 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 99 874 44 49 0,4 9,4 1 010 1,0Employeur et comité d’entreprise 94 311 20 24 0,4 4,3 1 686 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 66 643 20 23 0,3 4,3 1 635 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 70 032 14 14 0,3 3,1 4 490 1,0Dettes professionnelles 18 344 3 3 0,1 0,6 6 494 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 649 286 66 90 2,6 14,1 492 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 16 156 067 465 3 741 65,4 99,6 22 337 6,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 23 948 668 467 3 736 96,9 100,0 23 571 7,0Endettement global 24 710 803 467 3 855 100,0 100,0 24 540 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 19 585 072 399 2 051 79,3 85,4 21 594 4,0Dont dettes immobilières 8 554 737 67 114 34,6 14,3 91 614 1,0

Corse-du-Sud 4 101 041 33 55 33,5 13,5 91 614 2,0Haute-Corse 4 453 696 34 59 35,7 15,3 86 797 1,0

Dont dettes à la consommation 10 553 965 362 1 649 42,7 77,5 18 903 3,0

Corse-du-Sud 5 371 695 186 845 43,9 75,9 18 807 3,0Haute-Corse 5 182 270 176 804 41,5 79,3 19 486 3,0

Dettes de charges courantes 2 599 729 374 1 350 10,5 80,1 3 763 3,0Corse-du-Sud 1 418 888 192 642 11,6 78,4 3 763 3,0Haute-Corse 1 180 840 182 708 9,5 82,0 3 730 3,0

Dettes de logement 1 315 562 191 211 5,3 40,9 4 230 1,0Corse-du-Sud 873 696 104 115 7,1 42,4 5 963 1,0Haute-Corse 441 866 87 96 3,5 39,2 3 229 1,0

Autres dettes de charges courantes 1 284 166 348 1 139 5,2 74,5 2 113 3,0

Corse-du-Sud 545 192 173 527 4,5 70,6 2 040 3,0Haute-Corse 738 974 175 612 5,9 78,8 2 260 3,0

Autres dettes 2 526 003 224 454 10,2 48,0 1 927 1,0Corse-du-Sud 1 093 721 115 246 8,9 46,9 2 098 1,0Haute-Corse 1 432 282 109 208 11,5 49,1 1 641 2,0

Endettement (hors dettes immobilières) 16 156 067 465 3 741 65,4 99,6 22 337 6,0

Corse-du-Sud 8 135 244 244 1 883 66,5 99,6 22 938 6,0Haute-Corse 8 020 823 221 1 858 64,3 99,5 21 020 7,0

Dettes éligibles au traitement du surendettement 23 948 668 467 3 736 96,9 100,0 23 571 7,0

Corse-du-Sud 12 134 648 245 1 891 99,2 100,0 25 120 7,0Haute-Corse 11 814 019 222 1 845 94,7 100,0 22 560 7,0

Endettement global 24 710 803 467 3 855 100,0 100,0 24 540 7,0Corse-du-Sud 12 236 285 245 1 938 100,0 100,0 25 369 7,0Haute-Corse 12 474 519 222 1 917 100,0 100,0 22 759 7,0



GRAND EST

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : GRAND EST


Ardennes702 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement806 personnes surendettées a)












Région Grand EstSurendettement – Données 201813 319 situations soumisesaux commissions de surendettement15 154 personnes surendettées a)











Haut-Rhin

Meurthe-et-Moselle

Bas-Rhin

Ardennes

Marne

AubeHaute-Marne

Moselle

Meuse

Vosges








Aube1 037 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 073 personnes surendettées a)






Bas-Rhin2 039 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 305 personnes surendettées a)






Haut-Rhin1 635 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 947 personnes surendettées a)






Haute-Marne529 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement634 personnes surendettées a)






Marne1 850 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 015 personnes surendettées a)






Meurthe-et-Moselle2 069 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 341 personnes surendettées a)













Meuse459 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement501 personnes surendettées a)






Moselle1 876 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 302 personnes surendettées a)






Vosges1 123 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 230 personnes surendettées a)














FRANCE GRAND EST Ardennes Aube Bas-Rhin Haut-Rhin Haute-Marne


Couples 48,0 49,2 52,5 48,9 49,8 50,3 53,6Divorcés/séparés 27,8 26,9 26,4 27,2 25,6 26,4 23,1Célibataires 19,6 19,5 17,0 18,6 20,4 20,2 17,8Veufs(ves) 4,5 4,4 4,1 5,3 4,1 3,1 5,5Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 56,5 56,2 54,9 57,4 56,4 57,61 18,1 18,0 16,3 19,2 17,4 18,2 15,62 14,3 14,4 14,6 13,3 13,7 15,0 14,33 7,1 7,2 8,1 8,9 7,7 6,6 7,54 et plus 3,8 3,9 4,9 3,7 3,8 3,9 5,1Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 2,8 2,9 3,3 1,9 3,0 4,4De 25 à 34 ans 18,0 19,1 19,9 18,4 16,7 18,4 22,9De 35 à 44 ans 24,5 24,2 22,2 24,6 26,5 22,5 19,7De 45 à 54 ans 26,6 27,0 28,7 26,3 27,7 29,1 25,6De 55 à 64 ans 16,9 17,0 17,7 16,7 16,2 18,1 15,865 ans et plus 11,6 9,8 8,7 10,8 11,0 8,8 11,7

De 65 à 74 ans 8,6 7,3 6,9 8,0 7,9 6,8 9,075 ans et plus 2,9 2,5 1,7 2,8 3,1 2,0 2,7


Hommes 45,7 46,4 48,0 44,5 46,1 48,6 47,0Femmes 54,3 53,6 52,0 55,5 53,9 51,4 53,0



FRANCE GRAND EST Marne Meurthe-et-Moselle

Meuse Moselle Vosges



0 56,7 56,5 54,3 57,1 55,0 56,9 58,71 18,1 18,0 18,8 19,3 18,8 17,9 16,62 14,3 14,4 15,8 14,6 13,2 14,3 13,73 7,1 7,2 7,6 5,9 7,4 6,8 7,24 et plus 3,8 3,9 3,5 3,1 5,6 4,1 3,8Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 2,8 3,5 2,5 3,4 2,3 3,1De 25 à 34 ans 18,0 19,1 22,2 20,2 21,0 18,6 15,7De 35 à 44 ans 24,5 24,2 25,4 24,0 25,7 24,9 22,8De 45 à 54 ans 26,6 27,0 24,1 26,8 23,8 27,4 28,2De 55 à 64 ans 16,9 17,0 14,8 16,9 16,2 18,1 19,965 ans et plus 11,6 9,8 10,0 9,6 10,0 8,8 10,3



Hommes 45,7 46,4 45,0 46,0 48,5 46,1 46,4Femmes 54,3 53,6 55,0 54,0 51,5 53,9 53,6






Locataires 75,4 75,4 71,7 75,3 76,7 77,5 70,3Propriétaires accédants 8,2 8,3 10,8 10,9 5,5 8,2 9,7Propriétaires 3,5 3,7 5,2 3,4 2,9 2,6 8,5Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 10,9 11,1 9,0 13,2 10,1 10,5Autres 2,2 1,6 1,3 1,5 1,7 1,6 1,0




Situation professionnelleActifs 62,3 63,3 57,8 65,1 68,0 62,5 53,8Salariés en CDI 28,6 27,0 25,7 27,6 28,5 28,2 20,5Salariés en CDD 5,2 4,7 4,5 5,6 4,6 4,1 4,6Salariés intérimaires 2,5 2,6 2,4 2,5 3,2 2,3 2,4Congé maternité 0,1 0,1 0,1 0,0 0,2 0,1 0,3Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,3Chômeurs 25,7 28,7 25,2 29,2 31,5 27,7 25,7Inactifs 37,7 36,7 42,2 34,9 32,0 37,5 46,2Sans profession 12,2 13,9 18,2 12,2 7,1 16,3 19,2Retraités 14,8 13,8 12,9 14,3 14,6 12,5 16,9Étudiants 0,3 0,3 0,4 0,5 0,2 0,3 0,0Congé maladie longue durée 4,0 3,4 4,2 3,3 4,1 3,2 4,9Congé parental 0,9 0,8 0,4 0,9 1,4 0,6 0,3Invalides 5,5 4,5 6,1 3,8 4,5 4,6 4,9Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise(y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,7 0,5 0,2 0,2 1,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 0,8 0,7 0,9 1,1 0,9 0,6Professions inter médiaires 3,0 2,0 0,9 1,0 1,5 2,9 2,2Employés 32,9 30,7 32,5 33,9 31,9 22,8 24,3Ouvriers 22,2 25,3 30,8 25,6 21,8 22,3 32,0Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 12,3 9,2 13,4 13,1 10,9 13,1Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 28,6 25,2 24,6 30,5 40,0 26,3












Situation professionnelleActifs 62,3 63,3 63,2 68,8 55,3 59,5 62,4Salariés en CDI 28,6 27,0 26,9 28,3 24,0 27,4 23,7Salariés en CDD 5,2 4,7 4,8 4,7 6,6 4,3 5,4Salariés intérimaires 2,5 2,6 3,0 2,2 2,2 2,8 2,2Congé maternité 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 0,2 0,1Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,0 0,2Chômeurs 25,7 28,7 28,2 33,4 22,2 24,7 30,9Inactifs 37,7 36,7 36,8 31,2 44,7 40,5 37,6Sans profession 12,2 13,9 15,8 9,5 19,0 18,5 13,6Retraités 14,8 13,8 13,8 13,1 14,8 12,9 15,4Étudiants 0,3 0,3 0,4 0,3 0,0 0,6 0,1Congé maladie longue durée 4,0 3,4 2,1 3,3 4,8 2,7 3,7Congé parental 0,9 0,8 0,7 0,6 0,8 1,0 0,2Invalides 5,5 4,5 3,8 4,4 5,4 4,8 4,6Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise(y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,1 0,4 0,4 0,3 0,2Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 0,8 0,5 0,9 0,6 0,5 0,8Professions inter médiaires 3,0 2,0 1,1 3,2 1,8 2,2 2,2Employés 32,9 30,7 25,9 38,7 29,9 31,8 31,1Ouvriers 22,2 25,3 21,4 28,6 32,3 22,8 30,7Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 12,3 13,5 11,2 12,4 12,3 13,4Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 28,6 37,3 17,0 22,6 30,0 21,5







Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 34,0 35,4 34,2 31,0 31,8 34,11 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 19,8 20,3 18,9 19,7 19,6 20,81 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 15,0 14,2 16,7 15,9 15,1 13,51 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 12,4 12,7 12,9 14,9 11,9 13,32 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 8,3 8,5 7,3 8,2 8,6 8,72 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 5,2 4,4 4,8 4,8 6,0 6,72 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 3,2 3,0 2,9 3,7 3,8 1,83 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 1,4 1,1 1,7 1,1 1,7 0,64 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,7 0,2 0,3 0,7 1,4 0,2R ≥ 5 268 euros 0,2 0,1 0,2 0,2 0,1 0,2 0,2Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 52,6 51,9 51,1 53,7 56,6 49,1Pensions 19,4 18,5 18,5 19,4 20,1 17,2 21,1Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,3 0,4 0,4 0,3 0,3Prestations familiales et de logement 13,0 13,5 14,5 14,2 11,9 11,5 13,8Minima sociaux 10,4 11,9 12,0 11,3 10,2 11,2 13,2Autres ressources 3,5 3,3 2,8 3,6 3,7 3,1 2,6Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 82,0 75,9 77,0 87,5 84,3 74,92 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,8 0,9 1,3 1,0 0,9 0,45 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,6 0,6 0,6 0,5 0,4 1,210 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 3,2 4,3 3,6 1,2 1,4 8,1P ≥ 50 000 euros 13,8 13,3 18,2 17,5 9,7 13,0 15,4Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 51,1 54,1 51,6 49,2 51,8 50,10 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 28,7 24,4 29,6 30,8 26,8 29,7dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 8,3 6,6 9,0 8,5 7,9 6,9

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 9,9 8,4 11,5 10,7 9,1 8,1250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 10,5 9,3 9,1 11,6 9,8 14,7

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 10,2 10,1 10,2 10,3 10,5 11,9800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 7,5 9,2 6,6 7,8 7,3 6,9CAR ≥ 1 500 euros 2,7 2,5 2,2 2,0 1,9 3,6 1,4





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 381 129 552 10 359 45 653 75,9 84,9 14 093 3,0Dettes immobilières 179 716 482 1 849 3 071 35,8 15,2 84 347 1,0Prêts immobiliers 161 423 742 1 567 2 566 32,2 12,8 90 888 1,0Arriérés 1 281 397 95 126 0,3 0,8 2 758 1,0Solde après vente de la résidence principale 17 011 343 280 379 3,4 2,3 41 355 1,0Dettes à la consommation 193 211 562 9 196 35 527 38,5 75,4 12 225 3,0Crédits renouvelables 77 411 465 7 517 21 468 15,4 61,6 5 324 2,0Prêts personnels 107 229 746 6 086 12 978 21,4 49,9 10 400 1,0Crédits affectés/LOA 8 570 351 739 1 081 1,7 6,1 7 093 1,0Micro crédits et prêts sur gage 59 888 24 28 0,0 0,2 1 052 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 8 141 620 5 752 7 027 1,6 47,2 709 1,0Dettes de charges courantes 60 158 397 10 071 42 611 12,0 82,6 3 553 4,0Dettes de logement 28 792 764 6 148 8 069 5,7 50,4 2 558 1,0Loyer et charges locatives 26 513 644 5 820 7 255 5,3 47,7 2 545 1,0Charges de copropriété 932 450 155 160 0,2 1,3 3 236 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 668 701 55 57 0,1 0,5 5 152 1,0Dépôts de garanti e 677 969 550 597 0,1 4,5 428 1,0Dettes d’énergie et de communication 10 962 077 7 100 15 375 2,2 58,2 990 2,0Électricité, gaz, chauffage 7 073 815 5 456 7 602 1,4 44,7 858 1,0Eau 2 234 805 2 707 3 294 0,4 22,2 496 1,0Télé phonie, inter net 1 653 457 2 912 4 480 0,3 23,9 337 1,0Dettes de trans port 16 544 73 79 0,0 0,6 113 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 3 285 284 3 858 6 262 0,7 31,6 505 1,0Dettes d’assurance 2 686 988 3 376 5 227 0,5 27,7 468 1,0Dettes de mutuelle 598 296 891 1 035 0,1 7,3 371 1,0Dettes de santé/d’éducation 3 022 328 3 049 5 084 0,6 25,0 367 1,0Dettes de santé 1 884 243 2 174 3 419 0,4 17,8 238 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 138 085 1 314 1 665 0,2 10,8 462 1,0Dettes alimentaires 1 702 044 354 386 0,3 2,9 2 217 1,0Dettes fiscales 12 377 355 4 989 7 355 2,5 40,9 924 1,0Impôt sur le revenu 7 256 984 1 720 1 933 1,4 14,1 1 513 1,0Taxe d’habitation 3 643 656 4 029 4 485 0,7 33,0 625 1,0Taxe foncière 1 300 561 811 894 0,3 6,6 882 1,0Dettes fiscales indirectes 176 155 42 43 0,0 0,3 1 269 1,0Autres dettes 60 638 607 7 195 16 248 12,1 59,0 1 630 2,0Dettes diverses 40 736 446 4 456 8 235 8,1 36,5 1 161 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 16 033 208 4 074 7 413 3,2 33,4 941 1,0Chèques impayés 688 2 2 0,0 0,0 344 1,0Dettes auprès d’une caution 4 554 247 342 368 0,9 2,8 2 015 1,0Dettes en tant que caution 20 148 303 294 452 4,0 2,4 28 312 1,0Dettes sociales 9 831 037 3 450 4 549 2,0 28,3 911 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 3 185 949 2 255 2 643 0,6 18,5 502 1,0Employeur et comité d’entreprise 1 181 133 284 307 0,2 2,3 1 215 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 3 132 154 1 087 1 179 0,6 8,9 1 329 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 331 801 323 420 0,5 2,6 4 636 1,0Dettes professionnelles 3 619 856 184 248 0,7 1,5 5 128 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 451 268 2 310 3 216 1,3 18,9 639 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 322 210 075 12 135 101 441 64,2 99,5 15 890 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 487 628 656 12 188 100 234 97,2 99,9 17 549 7,0Endettement global 501 926 557 12 197 104 512 100,0 100,0 18 439 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Ardennes 11 586 767 129 202 40,0 20,4 77 957 1,0Aube 16 303 328 174 279 39,9 19,6 86 442 1,0Bas-Rhin 20 625 092 187 292 29,1 10,0 92 033 1,0Haut-Rhin 24 868 552 226 362 35,5 14,7 93 554 1,0Haute-Marne 6 396 434 84 141 34,1 17,0 71 983 1,0Marne 15 783 310 160 244 29,3 9,9 86 915 1,0Meurthe-et-Moselle 31 167 756 321 573 38,3 16,9 85 902 1,0Meuse 8 002 362 84 148 44,0 21,4 81 826 2,0Moselle 27 376 338 270 446 34,8 14,6 87 196 1,0Vosges 17 606 542 214 384 43,8 21,3 76 083 1,0


Ardennes 11 298 912 483 2 061 39,0 76,4 14 000 3,0Aube 15 330 932 698 2 815 37,6 78,4 12 571 3,0Bas-Rhin 30 827 482 1 525 5 642 43,4 81,7 11 410 3,0Haut-Rhin 26 077 750 1 143 4 393 37,2 74,1 12 903 3,0Haute-Marne 8 162 911 351 1 364 43,6 70,9 11 574 3,0Marne 23 070 526 1 200 4 634 42,8 73,9 11 598 3,0Meurthe-et-Moselle 28 862 152 1 374 5 406 35,4 72,1 12 224 3,0Meuse 5 244 316 291 986 28,8 74,0 11 322 3,0Moselle 30 350 262 1 437 5 624 38,6 77,8 12 973 3,0Vosges 13 986 320 694 2 602 34,8 69,1 12 048 3,0

Dettes de charges courantes 60 158 397 10 071 42 611 12,0 82,6 3 553 4,0Ardennes 2 823 701 526 2 213 9,8 83,2 3 191 3,0Aube 3 690 307 707 3 029 9,0 79,4 3 067 4,0Bas-Rhin 9 611 581 1 518 5 981 13,5 81,3 3 816 3,0Haut-Rhin 8 982 197 1 311 5 604 12,8 85,0 4 325 4,0Haute-Marne 2 128 697 401 1 970 11,4 81,0 3 180 4,0Marne 8 033 372 1 371 5 579 14,9 84,5 3 741 3,0Meurthe-et-Moselle 9 630 945 1 603 6 748 11,8 84,1 3 367 3,0Meuse 2 191 757 328 1 721 12,1 83,5 3 717 4,0Moselle 8 976 546 1 480 6 206 11,4 80,2 3 675 3,0Vosges 4 089 294 826 3 560 10,2 82,3 2 983 4,0

Dettes de logement 28 792 764 6 148 8 069 5,7 50,4 2 558 1,0Ardennes 1 086 442 270 330 3,8 42,7 2 179 1,0Aube 1 637 870 410 581 4,0 46,1 2 105 1,0Bas-Rhin 5 234 376 973 1 251 7,4 52,1 3 241 1,0Haut-Rhin 4 482 403 828 1 084 6,4 53,7 2 995 1,0Haute-Marne 936 091 228 300 5,0 46,1 2 161 1,0Marne 4 292 385 959 1 240 8,0 59,1 2 594 1,0Meurthe-et-Moselle 4 484 725 977 1 291 5,5 51,3 2 552 1,0Meuse 670 485 188 235 3,7 47,8 1 994 1,0Moselle 4 414 579 885 1 172 5,6 47,9 2 884 1,0Vosges 1 553 407 430 585 3,9 42,8 1 825 1,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Ardennes 1 737 259 503 1 883 6,0 79,6 2 114 3,0Aube 2 052 437 664 2 448 5,0 74,6 1 851 3,0Bas-Rhin 4 377 205 1 384 4 730 6,2 74,1 1 777 3,0Haut-Rhin 4 499 794 1 225 4 520 6,4 79,4 2 138 3,0Haute-Marne 1 192 606 384 1 670 6,4 77,6 1 943 4,0Marne 3 740 986 1 246 4 339 6,9 76,8 1 796 3,0Meurthe-et-Moselle 5 146 220 1 474 5 457 6,3 77,4 1 916 3,0Meuse 1 521 273 311 1 486 8,4 79,1 2 185 4,0Moselle 4 561 967 1 366 5 034 5,8 74,0 1 774 3,0Vosges 2 535 887 783 2 975 6,3 78,0 1 937 3,0

Autres dettes 60 638 607 7 195 16 248 12,1 59,0 1 630 2,0Ardennes 2 713 062 346 815 9,4 54,7 1 333 2,0Aube 4 919 777 495 1 139 12,1 55,6 1 603 2,0Bas-Rhin 8 539 471 1 104 2 473 12,0 59,1 1 842 2,0Haut-Rhin 8 851 603 949 2 090 12,6 61,5 1 681 2,0Haute-Marne 1 758 765 296 734 9,4 59,8 1 313 2,0Marne 6 203 575 922 1 935 11,5 56,8 1 233 2,0Meurthe-et-Moselle 10 595 691 1 168 2 760 13,0 61,3 2 014 2,0Meuse 2 566 713 250 599 14,1 63,6 1 459 2,0Moselle 10 545 456 1 067 2 362 13,4 57,8 1 846 2,0Vosges 3 944 495 598 1 341 9,8 59,6 1 377 2,0


Ardennes 17 369 420 628 5 446 60,0 99,4 15 719 7,0Aube 24 511 733 886 7 536 60,1 99,6 16 791 7,0Bas-Rhin 50 370 607 1 860 15 267 70,9 99,6 16 754 7,0Haut-Rhin 45 198 118 1 534 12 965 64,5 99,5 17 310 7,0Haute-Marne 12 338 341 491 4 349 65,9 99,2 13 003 7,0Marne 38 158 602 1 616 13 020 70,7 99,6 14 666 7,0Meurthe-et-Moselle 50 307 128 1 896 16 042 61,7 99,5 15 561 7,0Meuse 10 181 506 391 3 526 56,0 99,5 13 966 7,0Moselle 51 202 511 1 840 15 256 65,2 99,7 17 220 7,0Vosges 22 572 107 993 8 034 56,2 98,9 12 290 6,0


Ardennes 27 936 843 632 5 459 96,5 100,0 17 889 7,0Aube 39 751 844 889 7 494 97,4 99,9 19 044 8,0Bas-Rhin 68 927 991 1 866 14 906 97,1 99,9 17 452 7,0Haut-Rhin 67 950 148 1 542 12 714 97,0 100,0 19 132 7,0Haute-Marne 18 386 023 493 4 323 98,1 99,6 15 996 8,0Marne 52 528 654 1 621 12 768 97,4 99,9 15 397 7,0Meurthe-et-Moselle 78 412 305 1 905 15 839 96,2 100,0 17 435 7,0Meuse 17 580 699 393 3 526 96,7 100,0 17 887 8,0Moselle 76 718 928 1 843 15 085 97,6 99,8 18 706 7,0Vosges 39 435 220 1 004 8 120 98,1 100,0 15 728 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Endettement global 501 926 557 12 197 104 512 100,0 100,0 18 439 8,0Ardennes 28 956 188 632 5 648 100,0 100,0 18 904 8,0Aube 40 815 061 890 7 815 100,0 100,0 19 986 8,0Bas-Rhin 70 995 700 1 867 15 559 100,0 100,0 18 650 7,0Haut-Rhin 70 066 670 1 542 13 327 100,0 100,0 19 894 8,0Haute-Marne 18 734 775 495 4 490 100,0 100,0 16 387 8,0Marne 53 941 912 1 623 13 264 100,0 100,0 15 956 7,0Meurthe-et-Moselle 81 474 884 1 905 16 615 100,0 100,0 18 502 8,0Meuse 18 183 868 393 3 674 100,0 100,0 18 491 8,0Moselle 78 578 849 1 846 15 702 100,0 100,0 19 507 8,0Vosges 40 178 649 1 004 8 418 100,0 100,0 16 588 7,0



HAUTS-DE-FRANCE

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : HAUTS-DE-FRANCE


Aisne2 310 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 676 personnes surendettées a)












Région Hauts-de-FranceSurendettement – Données 201822 431 situations soumisesaux commissions de surendettement26 081 personnes surendettées a)









Nord

Aisne

Somme

Oise

Pas-de-Calais

Entre 350 et 400Plus de 400









Nord9 768 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement11 537 personnes surendettées a)






Oise2 401 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 688 personnes surendettées a)






Pas-de-Calais6 158 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement7 097 personnes surendettées a)






Somme1 794 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 083 personnes surendettées a)














FRANCE HAUTS-DE-FRANCE

Aisne Nord Oise Pas-de-Calais

Somme



0 56,7 53,2 53,0 53,8 51,1 51,7 58,01 18,1 18,2 18,0 17,9 19,4 18,6 16,72 14,3 15,4 15,4 15,2 17,3 15,6 13,73 7,1 8,3 8,7 8,0 7,9 9,3 6,94 et plus 3,8 4,9 4,9 5,1 4,3 4,8 4,6Âge des personnes surendettées c) De 18 à 24 ans 2,4 3,2 3,3 2,9 2,2 4,2 2,3De 25 à 34 ans 18,0 20,5 20,1 20,0 19,9 22,4 17,4De 35 à 44 ans 24,5 24,9 24,9 25,1 25,8 24,6 23,7De 45 à 54 ans 26,6 25,5 25,3 25,2 27,6 24,5 28,4De 55 à 64 ans 16,9 16,2 16,0 16,7 15,9 15,7 16,465 ans et plus 11,6 9,7 10,4 10,0 8,6 8,6 12,0



Hommes 45,7 46,1 46,6 45,2 46,2 46,8 48,3Femmes 54,3 53,9 53,4 54,8 53,8 53,2 51,7






Somme








Somme

Situation professionnelleActifs 62,3 59,3 60,9 58,2 65,5 58,4 58,5Salariés en CDI 28,6 25,5 25,6 24,4 35,4 22,7 28,4Salariés en CDD 5,2 5,0 4,7 4,8 4,7 5,5 5,4Salariés intérimaires 2,5 2,5 2,0 2,4 3,1 2,6 2,0Congé maternité 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,0 0,0Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1 0,1 0,0Chômeurs 25,7 26,1 28,4 26,3 22,0 27,5 22,7Inactifs 37,7 40,7 39,1 41,8 34,5 41,6 41,5Sans profession 12,2 18,0 16,6 19,0 11,8 19,7 17,0Retraités 14,8 12,9 13,4 13,1 11,9 12,1 15,5Étudiants 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 0,2 0,1Congé maladie longue durée 4,0 4,0 3,6 4,2 4,0 4,0 3,4Congé parental 0,9 0,8 1,2 0,7 1,3 0,6 0,8Invalides 5,5 4,7 4,1 4,6 5,4 4,9 4,7Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,3 0,3 0,4 0,1 0,1Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 0,8 1,2 0,8 0,9 0,5 0,9Professions intermédiaires 3,0 2,8 4,2 2,6 5,1 1,8 2,8Employés 32,9 24,9 25,9 24,3 29,2 24,5 22,8Ouvriers 22,2 25,2 30,8 24,2 25,2 23,8 28,5Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 11,9 11,3 12,4 10,9 11,1 13,9Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 34,2 26,3 35,4 28,2 38,2 31,2






Aisne Nord Oise Pas-de-Calais Somme












Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 606 836 036 17 208 80 922 77,3 84,6 13 878 4,0Dettes immobilières 265 886 265 2 627 4 213 33,9 12,9 89 991 1,0Prêts immobiliers 238 698 003 2 217 3 500 30,4 10,9 98 987 1,0Arriérés 4 337 035 150 203 0,6 0,7 5 453 1,0Solde après vente de la résidence principale 22 851 227 417 510 2,9 2,1 35 054 1,0Dettes à la consommation 329 550 800 15 592 65 744 42,0 76,7 12 582 3,0Crédits renouvelables 161 092 080 13 731 44 655 20,5 67,5 6 332 2,0Prêts personnels 154 750 025 9 248 19 554 19,7 45,5 9 674 1,0Crédits affectés/LOA 13 708 695 1 320 1 535 1,7 6,5 7 932 1,0Microcrédits et prêts sur gage 47 491 25 26 0,0 0,1 947 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 11 351 480 8 958 10 939 1,4 44,1 686 1,0Dettes de charges courantes 89 487 656 16 408 68 391 11,4 80,7 3 101 4,0Dettes de logement 37 598 187 9 480 11 704 4,8 46,6 2 026 1,0Loyer et charges locatives 35 269 054 9 043 10 659 4,5 44,5 2 011 1,0Charges de copropriété 487 294 110 115 0,1 0,5 2 921 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 927 440 101 112 0,1 0,5 4 251 1,0Dépôts de garantie 914 399 760 818 0,1 3,7 460 1,0Dettes d’énergie et de communication 19 222 430 11 767 26 809 2,5 57,9 1 073 2,0Électricité, gaz, chauffage 11 950 210 9 171 13 044 1,5 45,1 892 1,0Eau 4 953 728 6 428 7 470 0,6 31,6 442 1,0Téléphonie, internet 2 318 493 4 312 6 295 0,3 21,2 311 1,0Dettes de transport 26 257 82 86 0,0 0,4 150 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 5 873 140 6 954 11 404 0,7 34,2 513 1,0Dettes d’assurance 4 403 792 5 894 9 029 0,6 29,0 442 1,0Dettes de mutuelle 1 469 349 2 069 2 375 0,2 10,2 455 1,0Dettes de santé/d’éducation 3 922 097 4 428 6 986 0,5 21,8 336 1,0Dettes de santé 2 308 574 3 015 4 477 0,3 14,8 220 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 613 522 2 047 2 509 0,2 10,1 377 1,0Dettes alimentaires 1 677 933 462 495 0,2 2,3 1 590 1,0Dettes fiscales 21 167 611 7 406 10 907 2,7 36,4 853 1,0Impôt sur le revenu 13 878 389 2 400 2 738 1,8 11,8 1 440 1,0Taxe d’habitation 5 157 547 5 992 6 746 0,7 29,5 583 1,0Taxe foncière 1 924 101 1 193 1 351 0,2 5,9 935 1,0Dettes fiscales indirectes 207 575 66 72 0,0 0,3 601 1,0Autres dettes 88 257 394 11 055 25 308 11,2 54,4 1 327 2,0Dettes diverses 54 170 135 6 328 11 560 6,9 31,1 998 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 17 103 931 5 844 10 617 2,2 28,7 817 1,0Chèques impayés 1 387 2 6 0,0 0,0 694 3,0Dettes auprès d’une caution 11 233 962 328 372 1,4 1,6 3 343 1,0Dettes en tant que caution 25 830 854 376 565 3,3 1,8 21 832 1,0Dettes sociales 15 952 216 5 808 9 218 2,0 28,6 800 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 5 049 404 4 114 5 813 0,6 20,2 472 1,0Employeur et comité d’entreprise 956 560 412 444 0,1 2,0 1 168 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 5 135 393 1 632 1 836 0,7 8,0 1 097 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 4 810 859 617 1 125 0,6 3,0 4 973 1,0Dettes professionnelles 7 919 461 320 455 1,0 1,6 7 363 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 10 215 583 2 917 4 075 1,3 14,3 555 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 518 694 821 20 261 170 408 66,1 99,7 14 901 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 759 619 559 20 317 168 490 96,8 99,9 15 990 7,0Endettement global 784 581 086 20 330 174 621 100,0 100,0 16 785 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Aisne 39 945 234 421 662 43,1 20,4 86 276 1,0Nord 99 322 053 1 046 1 621 30,3 11,5 85 856 1,0Oise 53 229 507 394 702 45,1 18,5 119 416 2,0Pas-de-Calais 50 954 185 516 788 28,8 9,5 91 545 1,0Somme 22 435 287 250 440 32,2 15,5 81 330 2,0


Aisne 33 767 925 1 554 6 301 36,5 75,4 12 902 3,0Nord 145 191 844 6 955 29 483 44,3 76,4 12 496 3,0Oise 38 379 676 1 727 7 203 32,5 80,9 13 846 3,0Pas-de-Calais 82 239 736 4 060 17 128 46,5 75,0 11 896 3,0Somme 29 971 620 1 296 5 629 43,1 80,2 12 888 3,0

Dettes de charges courantes 89 487 656 16 408 68 391 11,4 80,7 3 101 4,0Aisne 9 835 497 1 651 7 309 10,6 80,1 3 343 4,0Nord 39 072 949 7 386 30 238 11,9 81,1 3 052 3,0Oise 11 013 963 1 742 7 675 9,3 81,6 3 387 4,0Pas-de-Calais 21 378 690 4 366 17 701 12,1 80,6 2 957 3,0Somme 8 186 558 1 263 5 468 11,8 78,2 3 170 4,0

Dettes de logement 37 598 187 9 480 11 704 4,8 46,6 2 026 1,0Aisne 3 810 832 861 1 111 4,1 41,8 2 343 1,0Nord 16 976 368 4 406 5 394 5,2 48,4 1 931 1,0Oise 4 239 101 984 1 248 3,6 46,1 2 089 1,0Pas-de-Calais 9 483 256 2 548 3 080 5,4 47,1 1 977 1,0Somme 3 088 630 681 871 4,4 42,1 2 628 1,0



Autres dettes 88 257 394 11 055 25 308 11,2 54,4 1 327 2,0Aisne 8 049 067 1 078 2 498 8,7 52,3 1 374 2,0Nord 38 926 396 4 994 11 299 11,9 54,9 1 298 2,0Oise 14 155 823 1 143 2 700 12,0 53,5 1 706 2,0Pas-de-Calais 19 430 957 2 963 6 755 11,0 54,7 1 217 2,0Somme 7 695 151 877 2 056 11,1 54,3 1 539 2,0





Endettement global 784 581 086 20 330 174 621 100,0 100,0 16 785 8,0Aisne 92 600 408 2 062 17 818 100,0 100,0 18 691 8,0Nord 327 589 010 9 102 77 621 100,0 100,0 16 281 7,0Oise 118 097 637 2 135 19 416 100,0 100,0 21 680 8,0Pas-de-Calais 176 707 752 5 415 45 294 100,0 100,0 14 733 7,0Somme 69 586 279 1 616 14 472 100,0 100,0 19 182 8,0



ÎLE-DE-FRANCE

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : ÎLE-DE-FRANCE







Région Île-de-FranceSurendettement – Données 201822 372 situations soumises aux commissions de surendettement23 932 personnes surendettées a)









Moins de 350

La grande couronne

Paris et la petite couronne

Paris

Val-de-Marne

Seine-Saint-Denis

Hauts-de-Seine

Yvelines

Essonne

Seine-et-Marne

Val-d’Oise








Essonne2 542 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 846 personnes surendettées a)






Hauts-de-Seine2 578 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 626 personnes surendettées a)













Paris3 189 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 3 162 personnes surendettées a)






Seine-Saint-Denis3 503 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 3 842 personnes surendettées a)






Seine-et-Marne2 967 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 3 319 personnes surendettées a)






Val-de-Marne2 415 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 642 personnes surendettées a)






Val-d’Oise2 467 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 473 personnes surendettées a)






Yvelines2 711 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 3 022 personnes surendettées a)









FRANCE ÎLE-DE-FRANCE

Essonne Hauts-de-Seine

Paris Seine- et-

Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Yvelines


Couples 48,0 46,5 49,8 40,6 36,0 49,7 49,0 46,3 50,6 49,7Divorcés/séparés 27,8 25,9 26,3 26,1 27,1 26,8 24,3 25,2 25,3 26,0Célibataires 19,6 23,8 20,8 28,4 32,4 19,1 23,2 24,8 20,5 21,2Veufs(ves) 4,5 3,8 3,1 4,8 4,6 4,3 3,5 3,7 3,5 3,2Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 53,2 48,7 55,1 66,5 50,4 48,9 54,4 48,6 51,51 18,1 18,3 19,4 18,8 16,1 18,6 18,2 18,7 19,3 18,02 14,3 15,2 16,6 15,3 9,0 17,3 16,5 13,8 16,8 16,53 7,1 8,4 9,9 7,4 5,2 8,4 9,7 8,2 9,5 8,94 et plus 3,8 5,0 5,3 3,4 3,2 5,2 6,7 5,0 5,9 5,1Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 1,0 1,2 1,0 1,1 1,5 0,8 0,9 1,3 0,8De 25 à 34 ans 18,0 15,0 17,4 14,1 9,4 18,1 14,9 14,0 16,4 16,2De 35 à 44 ans 24,5 25,5 28,1 23,6 20,9 26,6 25,4 24,4 27,5 27,3De 45 à 54 ans 26,6 28,2 27,7 28,1 27,9 27,6 28,5 29,0 29,0 27,9De 55 à 64 ans 16,9 19,8 17,4 21,1 24,3 17,1 21,2 21,2 16,7 18,665 ans et plus 11,6 10,5 8,2 12,0 16,4 9,1 9,2 10,5 9,1 9,2

De 65 à 74 ans 8,6 8,0 6,6 9,1 12,1 7,2 7,5 7,9 7,1 6,575 ans et plus 2,9 2,5 1,6 2,9 4,3 1,9 1,7 2,6 2,1 2,6


Hommes 45,7 42,7 42,5 40,1 45,1 42,5 42,6 42,4 42,6 43,6Femmes 54,3 57,3 57,5 59,9 54,9 57,5 57,4 57,6 57,4 56,4






Paris Seine- et-

Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Yvelines

Locataires 75,4 78,8 77,5 84,4 82,4 71,1 77,3 82,5 75,3 80,4Propriétaires accédants 8,2 6,4 9,0 2,0 0,8 12,8 8,3 3,1 8,3 6,5Propriétaires 3,5 2,0 2,1 1,6 1,8 2,8 2,3 1,3 2,0 2,2Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 10,4 9,6 9,6 10,8 11,0 9,8 11,1 12,1 9,3Autres 2,2 2,4 1,8 2,4 4,2 2,3 2,4 2,1 2,2 1,7







Paris Seine-et-

Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Yvelines

Situation professionnelleActifs 62,3 69,6 72,1 68,5 69,0 68,0 69,0 66,5 72,3 71,5Salariés en CDI 28,6 39,4 43,5 40,0 31,8 41,1 38,0 40,1 38,8 42,4Salariés en CDD 5,2 4,2 4,4 4,2 4,2 3,4 3,5 4,1 5,7 4,6Salariés intérimaires 2,5 2,1 2,5 1,9 2,0 2,8 2,1 1,6 2,0 2,1Congé maternité 0,1 0,1 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1 0,3Professions libérales 0,0 0,1 0,1 0,1 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 0,1Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,0 0,1 0,2 0,0 0,0 0,2 0,2 0,0Chômeurs 25,7 23,6 21,5 22,1 30,6 20,5 25,3 20,4 25,4 22,0Inactifs 37,7 30,4 27,9 31,5 31,0 32,0 31,0 33,5 27,7 28,5Sans profession 12,2 8,6 7,7 8,1 3,5 10,7 11,6 11,2 8,2 7,4Retraités 14,8 12,4 10,3 13,4 17,3 11,6 10,9 12,9 11,3 11,4Étudiants 0,3 0,5 0,6 0,4 0,8 0,4 0,2 0,6 0,3 0,5Congé maladie longue durée 4,0 3,7 4,3 3,7 3,5 4,1 3,5 3,9 3,2 3,5Congé parental 0,9 1,0 1,8 0,7 0,4 1,0 1,0 1,1 1,0 1,2Invalides 5,5 4,2 3,4 5,1 5,4 4,3 3,8 3,7 3,8 4,4Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,4 0,2 0,2 0,9 0,3 0,4 0,3 0,5 0,3Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 2,6 1,7 2,6 7,3 1,9 1,4 1,7 1,7 2,4Professions intermédiaires 3,0 3,8 3,7 2,8 7,7 4,3 2,0 2,6 3,8 4,0Employés 32,9 48,2 48,6 47,0 47,7 47,9 47,1 48,1 49,7 49,9Ouvriers 22,2 14,8 19,4 9,9 10,6 15,3 14,9 13,5 21,6 13,6Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 10,7 8,6 12,4 14,0 9,7 9,8 11,9 8,7 10,4Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 19,5 17,8 25,1 11,9 20,6 24,4 21,8 14,1 19,4







Paris Seine-et-

Marne

Seine-Saint-Denis

Val-de-Marne

Val-d’Oise

Yvelines


Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 26,8 23,5 28,0 35,6 25,0 29,0 24,6 22,3 23,11 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 16,7 15,8 16,1 17,8 16,1 16,6 17,2 17,3 16,71 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 16,0 16,0 17,0 15,2 14,8 16,4 17,2 16,6 15,21 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 15,0 16,2 14,9 13,3 14,9 15,3 14,4 15,8 15,42 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 10,2 11,2 10,3 7,4 11,0 10,0 11,7 11,1 10,22 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 6,3 6,7 5,9 4,5 6,5 6,0 6,7 6,9 8,12 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 4,4 5,8 3,4 3,0 5,7 3,4 4,0 4,9 5,13 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 2,9 3,5 2,1 2,0 4,3 2,3 2,7 3,0 3,74 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 1,4 1,0 1,5 1,0 1,6 1,0 1,1 1,7 2,1R ≥ 5 268 euros 0,2 0,4 0,4 0,8 0,3 0,3 0,1 0,4 0,3 0,4Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 61,5 66,4 62,0 55,4 62,9 59,7 61,1 61,8 63,8Pensions 19,4 15,5 13,5 16,4 20,4 15,3 12,7 16,6 14,9 14,4Revenus du patrimoine 0,3 0,4 0,4 0,4 0,3 0,5 0,4 0,4 0,3 0,4Prestations familiales et de logement 13,0 11,6 11,1 9,9 10,0 11,0 15,2 10,6 12,9 11,1Minima sociaux 10,4 7,7 5,4 7,6 9,4 7,2 9,4 7,9 7,2 6,5Autres ressources 3,5 3,4 3,2 3,7 4,5 3,1 2,7 3,3 3,0 3,8Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 85,5 82,7 89,4 90,1 78,3 85,3 88,6 85,1 84,72 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 1,2 1,1 1,4 1,3 1,3 0,7 2,0 1,0 1,25 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,8 0,6 0,9 0,8 0,8 0,5 0,9 0,7 0,810 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 1,5 1,7 1,8 2,1 1,4 0,8 1,7 0,8 1,4P ≥ 50 000 euros 13,8 11,0 13,9 6,5 5,8 18,2 12,7 6,7 12,3 11,8Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 44,6 42,5 45,2 52,5 41,8 48,1 41,5 41,1 41,50 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 29,2 30,1 28,7 27,3 28,4 28,8 31,1 29,8 29,9dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 7,4 6,8 6,9 7,7 8,0 7,1 8,2 7,1 7,4

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 10,0 11,4 9,5 9,4 9,2 10,2 10,1 10,7 10,1250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 11,7 11,9 12,3 10,2 11,2 11,5 12,8 12,0 12,4

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 12,7 13,1 12,4 10,0 13,2 12,0 14,2 14,2 13,3800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 9,3 10,5 9,3 7,0 10,3 8,1 9,8 10,1 10,1CAR ≥ 1 500 euros 2,7 4,2 3,8 4,4 3,2 6,3 3,1 3,5 4,7 5,2





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 704 886 371 17 627 86 334 71,3 88,0 16 972 4,0Dettes immobilières 309 892 010 2 223 3 690 31,3 11,1 121 749 1,0Prêts immobiliers 280 051 147 1 920 3 097 28,3 9,6 130 538 1,0Arriérés 5 846 655 132 176 0,6 0,7 11 673 1,0Solde après vente de la résidence principale 23 994 208 325 417 2,4 1,6 54 010 1,0Dettes à la consommation 377 568 487 16 390 71 935 38,2 81,8 14 819 3,0Crédits renouvelables 209 716 073 14 796 51 513 21,2 73,9 8 200 3,0Prêts personnels 158 958 682 9 597 19 453 16,1 47,9 10 431 1,0Crédits affectés/LOA 8 893 731 824 969 0,9 4,1 7 914 1,0Microcrédits et prêts sur gage 398 537 108 196 0,0 0,5 1 625 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 17 027 337 8 529 10 513 1,7 42,6 872 1,0Dettes de charges courantes 176 896 400 16 472 53 467 17,9 82,2 5 123 3,0Dettes de logement 91 249 240 11 744 13 841 9,2 58,6 4 225 1,0Loyer et charges locatives 80 573 905 10 820 12 282 8,1 54,0 4 035 1,0Charges de copropriété 8 245 140 820 908 0,8 4,1 5 435 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 736 964 69 74 0,1 0,3 6 988 1,0Dépôts de garantie 1 693 231 540 576 0,2 2,7 1 611 1,0Dettes d’énergie et de communication 8 513 943 7 476 12 164 0,9 37,3 615 1,0Électricité, gaz, chauffage 5 589 151 5 469 6 574 0,6 27,3 557 1,0Eau 1 003 185 1 009 1 092 0,1 5,0 555 1,0Téléphonie, internet 1 921 607 3 365 4 497 0,2 16,8 322 1,0Dettes de transport 63 363 293 308 0,0 1,5 153 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 3 797 204 4 683 6 573 0,4 23,4 426 1,0Dettes d’assurance 2 843 122 3 889 5 174 0,3 19,4 372 1,0Dettes de mutuelle 954 082 1 272 1 400 0,1 6,3 420 1,0Dettes de santé/d’éducation 8 712 464 5 203 8 271 0,9 26,0 605 1,0Dettes de santé 4 573 770 3 060 4 482 0,5 15,3 311 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 4 138 693 3 042 3 789 0,4 15,2 698 1,0Dettes alimentaires 2 513 505 324 348 0,3 1,6 3 342 1,0Dettes fiscales 62 046 682 8 225 11 962 6,3 41,1 1 802 1,0Impôt sur le revenu 50 914 573 4 225 4 669 5,1 21,1 2 289 1,0Taxe d’habitation 7 874 798 5 771 6 132 0,8 28,8 898 1,0Taxe foncière 2 745 400 1 003 1 105 0,3 5,0 1 654 1,0Dettes fiscales indirectes 511 911 50 56 0,1 0,2 2 470 1,0Autres dettes 107 414 531 9 506 18 851 10,9 47,5 2 000 1,0Dettes diverses 62 044 814 4 619 7 566 6,3 23,1 1 750 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 22 676 107 4 112 6 660 2,3 20,5 1 300 1,0Chèques impayés 120 1 1 0,0 0,0 120 1,0Dettes auprès d’une caution 13 251 276 380 440 1,3 1,9 3 908 1,0Dettes en tant que caution 26 117 311 327 465 2,6 1,6 21 743 1,0Dettes sociales 16 945 391 4 476 5 543 1,7 22,3 1 588 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 6 282 689 2 806 3 103 0,6 14,0 909 1,0Employeur et comité d’entreprise 2 146 777 532 605 0,2 2,7 1 500 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 5 716 399 1 297 1 401 0,6 6,5 2 142 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 799 526 394 435 0,3 2,0 4 829 1,0Dettes professionnelles 10 553 758 301 386 1,1 1,5 7 050 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 17 870 568 3 431 5 356 1,8 17,1 664 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 679 305 292 19 962 154 962 68,7 99,7 21 219 6,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 954 285 103 20 021 151 950 96,5 99,9 22 687 7,0Endettement global 989 197 302 20 032 158 652 100,0 100,0 23 343 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Essonne 49 814 356 349 635 38,7 15,1 127 196 2,0Hauts-de-Seine 18 688 992 136 215 18,8 5,9 111 267 1,0Paris 17 516 088 138 223 14,6 4,8 91 498 1,0Seine-et-Marne 74 887 071 523 848 45,9 19,6 126 295 1,0Seine-Saint-Denis 52 387 794 390 649 35,0 12,2 123 197 1,0Val-de-Marne 19 992 807 158 234 21,0 7,1 109 306 1,0Val-d’Oise 35 070 765 256 413 35,8 12,7 117 488 1,0Yvelines 41 534 138 273 473 30,8 11,0 135 124 1,0


Essonne 45 237 760 1 932 8 705 35,1 83,7 15 213 4,0Hauts-de-Seine 45 502 998 1 907 8 685 45,8 83,3 15 273 4,0Paris 46 992 522 2 268 9 174 39,2 79,6 13 269 3,0Seine-et-Marne 52 498 773 2 141 9 434 32,2 80,0 15 572 3,0Seine-Saint-Denis 55 472 566 2 542 10 792 37,1 79,8 13 970 3,0Val-de-Marne 41 730 297 1 831 8 274 43,8 82,0 15 355 4,0Val-d’Oise 37 227 451 1 682 7 481 38,0 83,7 14 704 3,0Yvelines 52 906 120 2 087 9 390 39,2 84,0 15 905 3,0

Dettes de charges courantes 176 896 400 16 472 53 467 17,9 82,2 5 123 3,0Essonne 18 217 809 1 932 6 592 14,1 83,7 5 236 3,0Hauts-de-Seine 20 511 998 1 897 5 947 20,6 82,8 5 188 3,0Paris 34 860 467 2 275 6 352 29,1 79,8 5 590 2,0Seine-et-Marne 19 561 345 2 153 7 729 12,0 80,5 4 883 3,0Seine-Saint-Denis 26 886 943 2 666 8 590 18,0 83,7 5 042 3,0Val-de-Marne 22 364 056 1 846 5 575 23,5 82,7 5 416 2,0Val-d’Oise 14 418 212 1 678 5 841 14,7 83,5 4 523 3,0Yvelines 20 075 569 2 025 6 841 14,9 81,5 4 922 3,0

Dettes de logement 91 249 240 11 744 13 841 9,2 58,6 4 225 1,0Essonne 11 287 157 1 424 1 712 8,8 61,7 4 281 1,0Hauts-de-Seine 10 963 963 1 405 1 606 11,0 61,4 4 223 1,0Paris 16 359 411 1 683 1 912 13,6 59,1 4 917 1,0Seine-et-Marne 10 381 054 1 363 1 685 6,4 51,0 4 535 1,0Seine-Saint-Denis 14 292 233 1 983 2 296 9,6 62,3 4 019 1,0Val-de-Marne 10 691 617 1 359 1 588 11,2 60,9 4 550 1,0Val-d’Oise 7 148 756 1 177 1 359 7,3 58,6 3 289 1,0Yvelines 10 125 050 1 350 1 683 7,5 54,3 3 970 1,0







Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Autres dettes 107 414 531 9 506 18 851 10,9 47,5 2 000 1,0Essonne 12 956 573 1 209 2 411 10,1 52,4 2 000 1,0Hauts-de-Seine 12 298 763 1 035 2 069 12,4 45,2 2 038 1,0Paris 17 765 356 1 196 2 209 14,8 42,0 2 278 1,0Seine-et-Marne 14 351 505 1 378 2 920 8,8 51,5 2 007 2,0Seine-Saint-Denis 12 809 254 1 480 2 780 8,6 46,5 1 774 1,0Val-de-Marne 9 580 757 1 007 1 965 10,0 45,1 1 840 1,0Val-d’Oise 9 403 425 1 064 2 213 9,6 53,0 2 003 1,0Yvelines 18 248 899 1 137 2 284 13,5 45,8 2 078 1,0





Endettement global 989 197 302 20 032 158 652 100,0 100,0 23 343 7,0Essonne 128 858 898 2 308 19 583 100,0 100,0 26 199 8,0Hauts-de-Seine 99 346 959 2 290 18 170 100,0 100,0 23 059 7,0Paris 119 876 884 2 850 19 433 100,0 100,0 20 600 6,0Seine-et-Marne 163 201 169 2 675 22 463 100,0 100,0 25 756 7,0Seine-Saint-Denis 149 634 851 3 184 24 414 100,0 100,0 22 118 7,0Val-de-Marne 95 336 051 2 232 17 237 100,0 100,0 22 806 7,0Val-d’Oise 97 980 313 2 009 17 013 100,0 100,0 23 102 8,0Yvelines 134 962 176 2 484 20 339 100,0 100,0 24 194 7,0



NORMANDIE


DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : NORMANDIE

Région NormandieSurendettement – Données 201811 125 situations soumises aux commissions de surendettement 12 387 personnes surendettées a)









Calvados2 153 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 313 personnes surendettées a)












Manche Calvados

Orne

Seine-Maritime

Eure










Eure1 992 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 282 personnes surendettées a)






Manche1 365 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 1 542 personnes surendettées a)






Orne854 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 933 personnes surendettées a)






Seine-Maritime4 761 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 5 317 personnes surendettées a)














FRANCE NORMANDIE Calvados Eure Manche Orne Seine-Maritime






Hommes 45,7 46,3 46,1 46,4 49,4 47,7 45,2Femmes 54,3 53,7 53,9 53,6 50,6 52,3 54,8










Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 316 172 909 8 496 39 439 72,6 85,8 13 855 4,0Dettes immobilières 147 274 447 1 383 2 554 33,8 14,0 98 001 2,0Prêts immobiliers 134 570 698 1 200 2 176 30,9 12,1 105 470 2,0Arriérés 1 988 928 102 138 0,5 1,0 3 753 1,0Solde après vente de la résidence principale 10 714 822 182 240 2,5 1,8 38 845 1,0Dettes à la consommation 162 547 873 7 595 30 950 37,3 76,7 12 446 3,0Crédits renouvelables 72 062 715 6 395 19 590 16,6 64,6 5 762 2,0Prêts personnels 83 128 039 4 948 10 579 19,1 49,9 9 807 2,0Crédits affectés/LOA 7 357 119 612 781 1,7 6,2 8 714 1,0Microcrédits et prêts sur gage 71 089 31 34 0,0 0,3 1 367 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 6 279 500 4 772 5 901 1,4 48,2 698 1,0Dettes de charges courantes 50 788 281 8 141 36 536 11,7 82,2 3 479 4,0Dettes de logement 22 734 468 5 057 6 818 5,2 51,0 2 464 1,0Loyer et charges locatives 20 809 189 4 764 6 007 4,8 48,1 2 415 1,0Charges de copropriété 661 011 115 119 0,2 1,2 3 200 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 488 975 62 67 0,1 0,6 3 353 1,0Dépôts de garantie 775 293 574 625 0,2 5,8 544 1,0Dettes d’énergie et de communication 9 438 504 5 912 13 420 2,2 59,7 1 034 2,0Électricité, gaz, chauffage 5 174 129 4 190 6 097 1,2 42,3 801 1,0Eau 3 088 234 3 575 4 230 0,7 36,1 498 1,0Téléphonie, internet 1 176 142 2 129 3 094 0,3 21,5 307 1,0Dettes de transport 35 962 131 141 0,0 1,3 106 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 2 579 046 3 310 5 375 0,6 33,4 478 1,0Dettes d’assurance 1 974 597 2 840 4 281 0,5 28,7 409 1,0Dettes de mutuelle 604 449 950 1 094 0,1 9,6 400 1,0Dettes de santé/d’éducation 2 498 178 2 951 4 978 0,6 29,8 372 1,0Dettes de santé 1 091 581 1 725 2 623 0,3 17,4 188 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 406 597 1 785 2 355 0,3 18,0 441 1,0Dettes alimentaires 1 194 009 275 303 0,3 2,8 2 050 1,0Dettes fiscales 12 308 115 3 589 5 500 2,8 36,2 865 1,0Impôt sur le revenu 8 939 707 1 373 1 572 2,1 13,9 1 412 1,0Taxe d’habitation 2 254 452 2 787 3 177 0,5 28,1 537 1,0Taxe foncière 1 029 436 611 693 0,2 6,2 908 1,0Dettes fiscales indirectes 84 519 48 58 0,0 0,5 841 1,0Autres dettes 68 413 402 5 985 13 973 15,7 60,4 1 620 2,0Dettes diverses 49 069 942 3 637 7 027 11,3 36,7 1 071 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 11 341 207 3 424 6 481 2,6 34,6 947 1,0Chèques impayés 1 190 4 5 0,0 0,0 229 1,0Dettes auprès d’une caution 5 544 041 146 166 1,3 1,5 4 450 1,0Dettes en tant que caution 32 183 503 229 375 7,4 2,3 19 170 1,0Dettes sociales 7 856 695 3 055 4 366 1,8 30,8 889 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 2 616 303 2 170 2 782 0,6 21,9 533 1,0Employeur et comité d’entreprise 873 176 229 260 0,2 2,3 1 104 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 2 562 743 881 974 0,6 8,9 1 357 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 804 473 232 349 0,4 2,3 5 956 1,0Dettes professionnelles 4 848 333 200 266 1,1 2,0 4 495 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 638 433 1 724 2 314 1,5 17,4 682 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 288 100 146 9 875 87 394 66,2 99,7 16 233 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 420 592 167 9 898 86 704 96,6 99,9 17 532 8,0Endettement global 435 374 593 9 907 89 948 100,0 100,0 18 456 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Calvados 24 708 391 231 419 26,3 12,4 96 514 2,0Eure 47 315 297 373 740 45,6 20,8 125 089 2,0Manche 14 277 544 151 272 30,5 12,2 87 151 2,0Orne 12 776 557 143 277 39,1 19,1 78 340 2,0Seine‑Maritime 48 196 657 485 846 30,5 11,4 93 000 2,0


Calvados 32 249 736 1 453 5 948 34,4 78,1 12 810 3,0Eure 32 200 269 1 386 5 863 31,0 77,3 13 758 3,0Manche 20 008 705 943 3 592 42,8 76,0 12 182 3,0Orne 11 816 242 547 2 054 36,1 73,1 11 645 3,0Seine‑Maritime 66 272 921 3 266 13 493 41,9 76,6 11 867 3,0

Dettes de charges courantes 50 788 281 8 141 36 536 11,7 82,2 3 479 4,0Calvados 9 632 052 1 513 6 743 10,3 81,3 3 268 4,0Eure 9 118 205 1 434 5 796 8,8 79,9 3 611 3,0Manche 5 249 454 1 015 4 722 11,2 81,8 3 069 4,0Orne 3 720 587 591 2 805 11,4 79,0 3 242 4,0Seine‑Maritime 23 067 984 3 588 16 470 14,6 84,2 3 720 4,0

Dettes de logement 22 734 468 5 057 6 818 5,2 51,0 2 464 1,0Calvados 4 098 137 941 1 248 4,4 50,6 2 460 1,0Eure 4 436 524 880 1 204 4,3 49,1 2 804 1,0Manche 2 219 953 565 730 4,7 45,5 2 131 1,0Orne 1 454 771 337 437 4,4 45,1 2 106 1,0Seine‑Maritime 10 525 084 2 334 3 199 6,7 54,8 2 485 1,0


Calvados 5 533 916 1 401 5 495 5,9 75,3 1 725 3,0Eure 4 681 680 1 289 4 592 4,5 71,9 1 902 3,0Manche 3 029 501 963 3 992 6,5 77,6 1 923 3,0Orne 2 265 816 561 2 368 6,9 75,0 1 974 4,0Seine‑Maritime 12 542 900 3 390 13 271 7,9 79,5 1 919 3,0

Autres dettes 68 413 402 5 985 13 973 15,7 60,4 1 620 2,0Calvados 25 903 730 1 153 2 859 27,6 62,0 1 788 2,0Eure 14 063 972 1 049 2 344 13,5 58,5 1 751 2,0Manche 6 430 816 782 1 909 13,8 63,0 1 358 2,0Orne 3 941 914 429 1 083 12,1 57,4 1 705 2,0Seine‑Maritime 18 072 970 2 572 5 778 11,4 60,3 1 600 2,0


Calvados 69 142 785 1 854 16 675 73,7 99,6 16 453 7,0Eure 56 553 701 1 784 15 057 54,4 99,4 17 754 7,0Manche 32 467 192 1 236 10 981 69,5 99,6 15 093 7,0Orne 19 923 049 744 6 357 60,9 99,5 14 356 7,0Seine‑Maritime 110 013 419 4 257 38 324 69,5 99,9 16 031 7,0


Calvados 91 382 758 1 858 16 460 97,4 99,8 17 877 8,0Eure 100 586 418 1 793 15 159 96,8 99,9 20 555 7,0Manche 45 595 505 1 239 10 952 97,5 99,8 16 148 8,0Orne 31 556 895 748 6 394 96,5 100,0 16 432 7,5Seine‑Maritime 151 470 591 4 260 37 739 95,7 99,9 16 638 8,0

Endettement global 435 374 593 9 907 89 948 100,0 100,0 18 456 8,0Calvados 93 851 176 1 861 17 094 100,0 100,0 18 715 8,0Eure 103 868 998 1 794 15 797 100,0 100,0 21 535 8,0Manche 46 744 736 1 241 11 253 100,0 100,0 16 881 8,0Orne 32 699 606 748 6 634 100,0 100,0 17 565 8,0Seine‑Maritime 158 210 076 4 263 39 170 100,0 100,0 17 664 8,0



NOUVELLE-AQUITAINE

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : NOUVELLE-AQUITAINE


Charente986 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 065 personnes surendettées a)












Région Nouvelle-AquitaineSurendettement – Données 201816 233 situations soumisesaux commissions de surendettement17 790 personnes surendettées a)









Vienne

Dordogne

Creuse

Haute-Vienne

Corrèze

Charente-Maritime Charente

Gironde

Lot-et-Garonne

Landes


Deux-Sèvres










Charente-Maritime1 847 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 793 personnes surendettées a)






Corrèze615 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement657 personnes surendettées a)






Creuse421 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement484 personnes surendettées a)






Deux-Sèvres976 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 103 personnes surendettées a)






Dordogne1 218 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 431 personnes surendettées a)






Gironde4 241 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement4 721 personnes surendettées a)













Haute-Vienne1 013 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 134 personnes surendettées a)






Landes1 118 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 270 personnes surendettées a)






Lot-et-Garonne1 165 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 336 personnes surendettées a)






Pyrénées-Atlanti ques1 478 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 547 personnes surendettées a)






Vienne1 155 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 249 personnes surendettées a)














FRANCE NOUVELLE-AQUITAINE

Charente Charente-Maritime

Corrèze Creuse Deux-Sèvres

Dordogne






Hommes 45,7 45,9 45,5 46,8 48,1 46,1 47,1 46,3Femmes 54,3 54,1 54,5 53,2 51,9 53,9 52,9 53,7




Gironde Haute-Vienne

Landes Lot-et-Garonne


Vienne






Hommes 45,7 45,9 44,6 46,6 44,3 45,7 46,9 47,5Femmes 54,3 54,1 55,4 53,4 55,7 54,3 53,1 52,5








Dordogne







Dordogne










Vienne








Vienne









Dordogne
















Vienne












Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 507 914 849 12 529 58 741 76,7 86,3 15 519 4,0Dettes immobilières 246 184 554 2 408 4 437 37,2 16,6 89 566 2,0Prêts immobiliers 222 440 772 2 072 3 771 33,6 14,3 95 963 2,0Arriérés 5 078 364 165 227 0,8 1,1 5 171 1,0Solde après vente de la résidence principale 18 665 418 329 439 2,8 2,3 37 195 1,0Dettes à la consommation 250 428 363 11 328 45 834 37,8 78,0 12 632 3,0Crédits renouvelables 102 408 280 9 214 27 176 15,5 63,5 5 776 2,0Prêts personnels 139 923 603 7 755 17 730 21,1 53,4 10 417 2,0Crédits affectés/LOA 8 096 481 773 929 1,2 5,3 7 931 1,0Microcrédits et prêts sur gage 148 794 54 60 0,0 0,4 1 526 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 11 153 138 6 677 8 410 1,7 46,0 800 1,0Dettes de charges courantes 69 455 360 11 618 47 369 10,5 80,0 3 201 3,0Dettes de logement 28 318 902 6 217 7 854 4,3 42,8 2 432 1,0Loyer et charges locatives 26 204 261 5 856 7 083 4,0 40,3 2 423 1,0Charges de copropriété 536 686 122 126 0,1 0,8 2 114 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 1 019 875 109 120 0,2 0,8 6 149 1,0Dépôts de garantie 558 080 497 525 0,1 3,4 452 1,0Dettes d’énergie et de communication 12 815 181 7 925 17 376 1,9 54,6 1 030 2,0Électricité, gaz, chauffage 7 656 257 5 798 8 031 1,2 39,9 877 1,0Eau 3 730 505 4 297 5 448 0,6 29,6 532 1,0Téléphonie, internet 1 428 419 2 696 3 897 0,2 18,6 302 1,0Dettes de transport 53 953 143 161 0,0 1,0 154 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 3 730 929 4 322 6 804 0,6 29,8 508 1,0Dettes d’assurance 3 016 997 3 756 5 562 0,5 25,9 473 1,0Dettes de mutuelle 713 931 1 060 1 243 0,1 7,3 400 1,0Dettes de santé/d’éducation 3 144 047 3 658 5 896 0,5 25,2 384 1,0Dettes de santé 1 347 234 1 922 2 692 0,2 13,2 188 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 796 812 2 335 3 204 0,3 16,1 428 1,0Dettes alimentaires 1 396 660 312 333 0,2 2,1 1 922 1,0Dettes fiscales 19 995 689 5 772 8 945 3,0 39,7 984 1,0Impôt sur le revenu 13 582 811 2 032 2 361 2,1 14,0 1 520 1,0Taxe d’habitation 3 952 227 4 521 5 152 0,6 31,1 616 1,0Taxe foncière 1 886 273 1 143 1 359 0,3 7,9 921 1,0Dettes fiscales indirectes 574 378 68 73 0,1 0,5 1 460 1,0Autres dettes 84 470 810 7 908 17 619 12,8 54,5 1 634 2,0Dettes diverses 56 602 467 4 641 8 569 8,6 32,0 1 240 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 16 382 521 4 244 7 654 2,5 29,2 1 000 1,0Chèques impayés 296 2 2 0,0 0,0 148 1,0Dettes auprès d’une caution 7 177 334 191 219 1,1 1,3 4 253 1,0Dettes en tant que caution 33 042 316 424 694 5,0 2,9 24 694 1,0Dettes sociales 10 628 763 3 829 5 570 1,6 26,4 1 014 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 3 406 496 2 558 3 433 0,5 17,6 526 1,0Employeur et comité d’entreprise 560 333 249 266 0,1 1,7 1 336 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 4 643 031 1 307 1 413 0,7 9,0 1 602 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 2 018 902 323 458 0,3 2,2 4 509 1,0Dettes professionnelles 8 799 446 368 503 1,3 2,5 6 677 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 8 440 134 2 215 2 977 1,3 15,3 566 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 415 656 466 14 452 119 292 62,8 99,5 15 876 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 640 274 053 14 511 119 439 96,7 99,9 18 246 7,0Endettement global 661 841 020 14 521 123 729 100,0 100,0 19 046 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Charente 21 241 067 200 386 46,5 23,4 89 490 2,0Charente-Maritime 29 994 011 272 486 42,8 18,6 93 800 2,0Corrèze 7 031 147 92 148 29,9 17,2 71 568 1,0Creuse 5 525 729 70 124 42,1 17,6 74 201 2,0Deux-Sèvres 16 405 981 171 357 41,2 19,2 87 418 2,0Dordogne 22 763 824 262 474 41,5 22,7 76 460 2,0Gironde 52 681 980 503 929 30,7 13,0 94 178 2,0Haute-Vienne 15 375 940 150 296 36,4 15,8 87 178 2,0Landes 22 349 225 180 330 40,0 17,5 103 365 2,0Lot-et-Garonne 15 029 396 154 260 35,3 14,4 94 993 1,5Pyrénées-Atlantiques 19 380 608 159 284 33,7 12,4 98 919 1,0Vienne 18 405 644 195 363 40,9 19,4 84 428 2,0


Charente 15 349 583 686 2 806 33,6 80,2 11 727 3,0Charente-Maritime 25 486 514 1 135 4 591 36,3 77,6 12 437 3,0Corrèze 9 662 647 409 1 698 41,1 76,6 13 357 3,0Creuse 4 971 312 283 956 37,9 71,3 11 919 2,0Deux-Sèvres 13 327 724 646 2 347 33,5 72,4 11 039 3,0Dordogne 18 765 917 855 3 398 34,2 74,0 12 604 3,0Gironde 72 177 273 3 137 13 352 42,1 80,8 13 575 3,0Haute-Vienne 16 113 615 738 3 011 38,1 77,5 12 459 3,0Landes 19 336 133 824 3 344 34,6 80,3 13 197 3,0Lot-et-Garonne 16 351 031 767 3 076 38,4 71,6 11 830 3,0Pyrénées-Atlantiques 22 369 913 1 067 4 189 38,9 83,0 12 722 3,0Vienne 16 516 702 781 3 066 36,7 77,6 11 421 3,0

Dettes de charges courantes 69 455 360 11 618 47 369 10,5 80,0 3 201 3,0Charente 3 490 651 698 2 886 7,6 81,6 2 639 3,0Charente-Maritime 6 225 648 1 144 4 607 8,9 78,2 3 335 3,0Corrèze 2 674 142 438 1 775 11,4 82,0 3 766 3,0Creuse 1 588 584 327 1 422 12,1 82,4 2 908 4,0Deux-Sèvres 4 328 592 752 3 650 10,9 84,3 3 593 4,0Dordogne 4 364 165 921 3 626 7,9 79,7 2 702 3,0Gironde 21 687 306 3 057 11 469 12,7 78,7 3 381 3,0Haute-Vienne 4 908 289 760 3 195 11,6 79,8 3 058 4,0Landes 4 914 267 819 3 533 8,8 79,8 3 368 4,0Lot-et-Garonne 5 484 851 876 3 784 12,9 81,8 3 013 4,0Pyrénées-Atlantiques 5 480 742 995 3 870 9,5 77,4 3 119 3,0Vienne 4 308 122 831 3 552 9,6 82,5 3 227 4,0

Dettes de logement 28 318 902 6 217 7 854 4,3 42,8 2 432 1,0Charente 1 426 270 337 443 3,1 39,4 1 803 1,0Charente-Maritime 2 709 913 604 747 3,9 41,3 2 329 1,0Corrèze 1 348 988 251 341 5,7 47,0 3 018 1,0Creuse 647 258 177 222 4,9 44,6 1 718 1,0Deux-Sèvres 1 333 112 362 462 3,4 40,6 2 235 1,0Dordogne 1 869 464 445 543 3,4 38,5 2 164 1,0Gironde 9 620 920 1 785 2 243 5,6 46,0 2 907 1,0Haute-Vienne 1 685 245 461 596 4,0 48,4 2 117 1,0Landes 2 050 342 402 501 3,7 39,2 2 553 1,0Lot-et-Garonne 1 478 672 387 467 3,5 36,1 1 708 1,0Pyrénées-Atlantiques 2 284 144 554 697 4,0 43,1 2 120 1,0Vienne 1 864 574 452 592 4,1 44,9 2 400 1,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Charente 2 064 381 661 2 443 4,5 77,3 1 803 3,0Charente-Maritime 3 515 735 1 060 3 860 5,0 72,5 1 979 3,0Corrèze 1 325 154 412 1 434 5,6 77,2 1 941 3,0Creuse 941 327 298 1 200 7,2 75,1 1 757 3,5Deux-Sèvres 2 995 480 729 3 188 7,5 81,7 2 470 4,0Dordogne 2 494 701 863 3 083 4,5 74,7 1 804 3,0Gironde 12 066 387 2 773 9 226 7,0 71,4 1 796 3,0Haute-Vienne 3 223 044 707 2 599 7,6 74,3 1 766 3,0Landes 2 863 925 772 3 032 5,1 75,2 2 122 3,0Lot-et-Garonne 4 006 179 824 3 317 9,4 76,9 2 226 3,0Pyrénées-Atlantiques 3 196 598 900 3 173 5,6 70,0 1 772 3,0Vienne 2 443 548 776 2 960 5,4 77,1 1 931 3,0

Autres dettes 84 470 810 7 908 17 619 12,8 54,5 1 634 2,0Charente 4 932 914 510 1 250 10,8 59,6 1 557 2,0Charente-Maritime 7 441 481 788 1 679 10,6 53,9 1 559 2,0Corrèze 3 679 148 283 624 15,7 53,0 1 882 1,0Creuse 791 153 212 470 6,0 53,4 1 431 2,0Deux-Sèvres 4 671 058 500 1 230 11,7 56,1 1 209 2,0Dordogne 8 097 432 586 1 278 14,7 50,7 1 500 2,0Gironde 21 904 496 2 061 4 366 12,8 53,1 1 904 2,0Haute-Vienne 5 212 818 504 1 195 12,3 52,9 1 500 2,0Landes 8 540 702 562 1 238 15,3 54,8 1 846 2,0Lot-et-Garonne 5 059 151 579 1 327 11,9 54,1 1 395 2,0Pyrénées-Atlantiques 9 199 029 743 1 609 16,0 57,8 1 798 2,0Vienne 4 941 429 580 1 353 11,0 57,6 1 817 2,0


Charente 24 429 259 851 7 489 53,5 99,5 15 561 7,0Charente-Maritime 40 137 310 1 454 11 725 57,2 99,4 15 356 7,0Corrèze 16 457 054 530 4 426 70,1 99,3 16 358 7,0Creuse 7 596 655 396 3 072 57,9 99,7 12 643 6,0Deux-Sèvres 23 380 972 887 7 700 58,8 99,4 13 035 7,0Dordogne 32 144 044 1 144 8 979 58,5 99,0 14 499 6,0Gironde 118 681 254 3 874 31 368 69,3 99,7 17 713 7,0Haute-Vienne 26 870 255 944 7 982 63,6 99,2 14 895 7,0Landes 33 582 924 1 023 8 755 60,0 99,7 18 281 7,0Lot-et-Garonne 27 560 252 1 063 8 745 64,7 99,3 13 454 7,0Pyrénées-Atlantiques 38 176 226 1 282 10 463 66,3 99,8 17 234 7,0Vienne 26 640 260 1 004 8 588 59,1 99,7 15 219 7,0


Charente 44 508 604 855 7 632 97,5 100,0 21 152 8,0Charente-Maritime 68 145 037 1 462 11 787 97,2 99,9 18 027 7,0Corrèze 22 914 227 534 4 439 97,6 100,0 18 949 7,0Creuse 12 921 599 397 3 100 98,5 100,0 15 264 7,0Deux-Sèvres 38 576 250 892 7 784 97,0 100,0 15 041 8,0Dordogne 51 980 453 1 153 9 174 94,7 99,8 17 688 7,0Gironde 164 464 051 3 879 31 122 96,0 99,9 19 354 7,0Haute-Vienne 41 355 714 952 8 009 97,9 100,0 17 132 7,0Landes 54 870 335 1 024 8 754 98,1 99,8 20 656 8,0Lot-et-Garonne 40 889 061 1 071 8 662 96,0 100,0 13 889 7,0Pyrénées-Atlantiques 55 439 279 1 285 10 279 96,3 100,0 18 256 7,0Vienne 44 209 444 1 007 8 697 98,1 100,0 17 900 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Endettement global 661 841 020 14 521 123 729 100,0 100,0 19 046 8,0Charente 45 670 326 855 7 875 100,0 100,0 21 633 8,0Charente-Maritime 70 131 321 1 463 12 211 100,0 100,0 18 548 7,0Corrèze 23 488 202 534 4 574 100,0 100,0 19 641 7,0Creuse 13 122 384 397 3 196 100,0 100,0 16 010 7,0Deux-Sèvres 39 786 953 892 8 057 100,0 100,0 15 348 8,0Dordogne 54 907 868 1 155 9 453 100,0 100,0 18 388 7,0Gironde 171 363 235 3 884 32 297 100,0 100,0 20 107 7,0Haute-Vienne 42 246 195 952 8 278 100,0 100,0 17 643 8,0Landes 55 932 150 1 026 9 085 100,0 100,0 21 791 8,0Lot-et-Garonne 42 589 648 1 071 9 005 100,0 100,0 14 789 7,0Pyrénées-Atlantiques 57 556 833 1 285 10 747 100,0 100,0 19 104 7,0Vienne 45 045 904 1 007 8 951 100,0 100,0 18 350 8,0



OCCITANIE


DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : OCCITANIE

Ariège445 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement524 personnes surendettées a)












Région OccitanieSurendettement – Données 201813 783 situations soumisesaux commissions de surendettement 14 916 personnes surendettées a)









Lot

Tarn-et-Garonne

Gers

Lozère

Aveyron

TarnHaute-

Garonne


Aude

Hérault


Gard

Moins de 350Entre 350 et 400









Aude1 139 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 272 personnes surendettées a)






Aveyron412 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement472 personnes surendettées a)






Gard1 610 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 686 personnes surendettées a)






Gers456 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement492 personnes surendettées a)






Haute-Garonne3 076 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement3 340 personnes surendettées a)






Hautes-Pyrénées559 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement607 personnes surendettées a)













Hérault2 551 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement2 746 personnes surendettées a)






Lot457 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement490 personnes surendettées a)






Lozère139 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement158 personnes surendettées a)






Pyrénées-Orientales1 297 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 369 personnes surendettées a)






Tarn955 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement976 personnes surendettées a)






Tarn-et-Garonne687 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement784 personnes surendettées a)














FRANCE OCCITANIE Ariège Aude Aveyron Gard Gers Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées


Couples 48,0 44,8 46,4 42,7 45,6 44,0 48,8 43,4 42,4Divorcés/séparés 27,8 29,6 30,2 30,6 30,8 31,0 26,9 30,0 29,8Célibataires 19,6 21,1 18,0 21,1 18,2 20,5 20,9 23,3 21,7Veufs(ves) 4,5 4,5 5,4 5,7 5,4 4,4 3,5 3,3 6,2Nombre de personnes à charge b)

0 56,7 59,0 58,4 60,4 59,9 60,1 54,1 57,1 65,91 18,1 18,4 17,8 17,1 20,1 19,0 19,3 18,5 15,62 14,3 13,5 16,4 13,2 10,5 12,7 17,5 14,3 10,53 7,1 6,4 4,9 6,4 5,9 5,8 6,3 7,1 5,74 et plus 3,8 2,7 2,6 2,8 3,6 2,5 2,8 3,0 2,4Âge des personnes surendettées c) De 18 à 24 ans 2,4 2,2 2,3 2,2 2,1 1,8 2,6 2,1 2,5De 25 à 34 ans 18,0 16,4 13,6 15,1 15,5 15,1 16,9 19,0 16,8De 35 à 44 ans 24,5 24,1 22,4 24,4 25,8 23,1 27,4 26,7 20,8De 45 à 54 ans 26,6 26,8 28,7 26,3 25,4 27,7 22,8 26,1 26,7De 55 à 64 ans 16,9 16,7 16,8 16,2 15,7 17,7 18,1 15,4 17,565 ans et plus 11,6 13,8 16,4 15,7 15,5 14,5 12,2 10,7 15,8

De 65 à 74 ans 8,6 9,8 11,7 11,1 11,2 9,8 9,1 7,5 10,775 ans et plus 2,9 4,0 4,8 4,6 4,2 4,7 3,0 3,1 5,1


Hommes 45,7 45,1 46,3 45,1 46,2 45,9 43,3 45,1 47,1Femmes 54,3 54,9 53,7 54,9 53,8 54,1 56,7 54,9 52,9



FRANCE OCCITANIE Hérault Lot Lozère Pyrénées- Orientales

Tarn Tarn-et-Garonne






Hommes 45,7 45,1 44,2 43,9 44,3 44,8 44,9 47,2Femmes 54,3 54,9 55,8 56,1 55,7 55,2 55,1 52,8






Hautes-Pyrénées

Locataires 75,4 73,9 70,1 74,6 75,6 71,0 74,6 78,6 72,6Propriétaires accédants 8,2 7,9 10,5 8,7 6,4 9,2 9,4 4,8 10,5Propriétaires 3,5 3,6 5,4 3,9 5,1 3,6 4,1 2,2 3,7Hébergés et occupants à titre gratuit 10,7 12,0 11,0 10,3 9,5 13,2 10,2 11,6 11,2Autres 2,2 2,6 3,0 2,5 3,3 3,1 1,8 2,9 2,0




Hautes-Pyrénées

Situation professionnelleActifs 62,3 60,2 57,3 56,3 53,2 60,6 58,1 65,0 57,8Salariés en CDI 28,6 25,3 25,0 20,9 23,7 24,3 25,8 30,6 24,7Salariés en CDD 5,2 5,1 4,8 5,0 4,4 4,3 5,5 5,5 5,8Salariés intérimaires 2,5 1,9 2,3 2,1 2,8 1,7 2,2 2,0 1,5Congé maternité 0,1 0,1 0,0 0,0 0,0 0,2 0,4 0,1 0,0Professions libérales 0,0 0,0 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,1 0,2 0,2 0,0 0,2 0,0 0,1 0,2Chômeurs 25,7 27,6 24,8 28,1 22,2 29,9 24,2 26,7 25,7Inactifs 37,7 39,8 42,7 43,7 46,8 39,4 41,9 35,0 42,2Sans profession 12,2 11,7 14,5 14,5 13,3 11,0 13,4 10,5 12,0Retraités 14,8 16,9 20,2 18,6 19,5 17,9 16,9 12,5 19,1Étudiants 0,3 0,3 0,2 0,5 0,4 0,0 0,0 0,1 0,2Congé maladie longue durée 4,0 3,8 1,9 3,3 3,4 3,4 5,1 4,6 2,8Congé parental 0,9 0,7 0,4 0,2 1,5 0,8 0,4 1,1 0,7Invalides 5,5 6,6 5,5 6,7 8,7 6,4 6,1 6,2 7,4Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,8 1,3 0,6 1,1 1,1 0,0 0,7 1,2Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,4 1,1 0,5 0,8 1,8 0,6 1,6 1,0Professions intermédiaires 3,0 3,3 2,3 2,4 1,7 3,0 3,5 3,7 6,1Employés 32,9 33,7 24,4 30,5 35,0 40,6 21,5 38,2 32,5Ouvriers 22,2 18,5 29,8 17,3 14,4 15,2 32,3 22,2 19,9Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 14,2 17,4 14,6 18,2 14,7 16,5 10,7 14,7Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 28,2 23,7 34,2 28,8 23,5 25,6 22,9 24,7






Hautes-Pyrénées


Ressources (R) < 1 136 euros 32,3 35,8 35,3 38,6 34,4 38,4 32,7 33,5 37,71 136 euros ≤ R < 1 456 euros 19,6 20,7 20,3 20,5 19,0 20,1 20,6 21,4 21,91 456 euros ≤ R < 1 760 euros 15,4 14,5 14,5 15,0 18,8 13,7 16,2 14,5 14,21 760 euros ≤ R < 2 116 euros 12,8 11,6 13,6 9,0 10,3 11,5 12,4 11,8 10,32 116 euros ≤ R < 2 503 euros 8,6 7,8 8,4 8,0 5,9 7,3 8,6 8,0 7,72 503 euros ≤ R < 2 922 euros 5,4 4,8 3,7 5,8 5,4 4,5 4,8 5,3 3,42 922 euros ≤ R < 3 441 euros 3,3 2,9 2,3 2,2 3,6 2,9 3,3 2,9 3,43 441 euros ≤ R < 4 113 euros 1,7 1,3 1,2 0,8 2,1 1,5 1,0 1,8 1,24 113 euros ≤ R < 5 268 euros 0,7 0,4 0,5 0,1 0,5 0,1 0,3 0,6 0,2R ≥ 5 268 euros 0,2 0,1 0,2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,2 0,2Structure des ressources b)

Revenus d’activité 53,4 48,7 45,5 42,0 45,4 47,4 49,0 54,3 47,2Pensions 19,4 21,8 25,7 24,8 24,9 23,7 20,8 17,0 24,9Revenus du patrimoine 0,3 0,5 0,7 0,4 0,3 0,5 0,3 0,4 0,1Prestations familiales et de logement 13,0 13,2 12,6 15,4 13,0 13,2 14,9 13,1 11,8Minima sociaux 10,4 12,1 11,8 14,7 12,3 12,0 12,1 11,3 12,3Autres ressources 3,5 3,7 3,7 2,7 4,1 3,2 2,9 3,8 3,7Patrimoine immobilier et financier c)

Patrimoine (P) < 2 000 euros 82,4 82,3 77,1 80,8 82,8 80,7 79,2 87,2 79,12 000 euros ≤ P < 5 000 euros 0,9 0,8 0,7 0,7 2,1 0,7 0,8 1,0 1,25 000 euros ≤ P < 10 000 euros 0,6 0,5 0,5 0,4 0,8 0,5 0,5 0,5 0,410 000 euros ≤ P < 50 000 euros 2,4 2,1 4,4 2,1 1,8 1,7 2,5 1,8 3,2P ≥ 50 000 euros 13,8 14,4 17,3 16,1 12,6 16,4 17,0 9,6 16,2Capacité de remboursement d)

Capacité de remboursement (CAR) < 0 euro 49,6 51,8 51,2 56,6 48,6 51,0 50,0 50,7 50,90 euro ≤ CAR < 450 euros 29,4 29,2 28,3 25,8 31,1 29,8 30,5 31,3 29,0dont : 0 euro ≤ CAR < 100 euros 8,4 9,0 8,4 7,7 10,0 10,0 10,2 8,8 10,8

100 euros ≤ CAR < 250 euros 10,3 9,7 10,0 8,8 9,5 9,2 8,9 10,9 9,9250 euros ≤ CAR < 450 euros 10,8 10,5 9,8 9,4 11,6 10,6 11,4 11,6 8,3

450 euros ≤ CAR < 800 euros 10,8 9,4 9,6 8,8 8,2 9,0 9,1 9,9 8,9800 euros ≤ CAR < 1 500 euros 7,5 7,2 9,6 6,9 8,7 7,6 8,1 6,0 8,9CAR ≥ 1 500 euros 2,7 2,2 1,4 1,9 3,3 2,5 2,3 2,2 2,4





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 419 479 137 10 738 49 228 72,9 86,5 14 880 4,0Dettes immobilières 204 070 912 1 891 3 296 35,5 15,2 92 554 1,0Prêts immobiliers 179 321 407 1 596 2 748 31,2 12,9 99 260 1,0Arriérés 2 276 798 106 141 0,4 0,9 6 049 1,0Solde après vente de la résidence principale 22 472 707 310 407 3,9 2,5 49 512 1,0Dettes à la consommation 205 928 951 9 682 38 614 35,8 78,0 12 364 3,0Crédits renouvelables 91 769 004 8 211 24 541 15,9 66,2 5 863 2,0Prêts personnels 102 233 642 6 214 12 863 17,8 50,1 9 263 1,0Crédits affectés/LOA 11 926 304 998 1 210 2,1 8,0 7 713 1,0Microcrédits et prêts sur gage 172 839 65 77 0,0 0,5 1 304 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 9 306 435 5 751 7 241 1,6 46,3 809 1,0Dettes de charges courantes 65 063 962 9 864 38 755 11,3 79,5 3 258 3,0Dettes de logement 24 627 193 5 374 6 817 4,3 43,3 2 430 1,0Loyer et charges locatives 22 173 045 4 953 5 982 3,9 39,9 2 422 1,0Charges de copropriété 1 047 473 222 227 0,2 1,8 2 901 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 838 589 80 88 0,1 0,6 6 935 1,0Dépôts de garantie 568 086 465 519 0,1 3,7 420 1,0Dettes d’énergie et de communication 9 126 774 6 492 13 224 1,6 52,3 880 2,0Électricité, gaz, chauffage 5 331 876 4 635 5 980 0,9 37,3 748 1,0Eau 2 558 952 3 243 4 023 0,4 26,1 469 1,0Téléphonie, internet 1 235 945 2 285 3 221 0,2 18,4 309 1,0Dettes de transport 45 789 114 121 0,0 0,9 164 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 3 138 929 3 735 5 705 0,5 30,1 483 1,0Dettes d’assurance 2 452 465 3 110 4 475 0,4 25,1 424 1,0Dettes de mutuelle 686 464 1 087 1 229 0,1 8,8 392 1,0Dettes de santé/d’éducation 2 636 770 2 914 4 760 0,5 23,5 379 1,0Dettes de santé 1 275 839 1 745 2 584 0,2 14,1 214 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 1 360 930 1 594 2 176 0,2 12,8 439 1,0Dettes alimentaires 1 756 824 318 350 0,3 2,6 2 657 1,0Dettes fiscales 23 731 684 4 946 7 778 4,1 39,9 1 090 1,0Impôt sur le revenu 16 996 701 1 829 2 176 3,0 14,7 1 704 1,0Taxe d’habitation 3 773 237 3 748 4 304 0,7 30,2 663 1,0Taxe foncière 2 428 539 1 002 1 202 0,4 8,1 1 302 1,0Dettes fiscales indirectes 533 208 86 96 0,1 0,7 904 1,0Autres dettes 91 028 904 7 262 17 039 15,8 58,5 1 798 2,0Dettes diverses 59 784 987 4 058 7 461 10,4 32,7 1 549 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 20 869 939 3 632 6 509 3,6 29,3 1 200 1,0Chèques impayés 960 2 3 0,0 0,0 480 1,5Dettes auprès d’une caution 6 143 597 236 257 1,1 1,9 2 958 1,0Dettes en tant que caution 32 770 491 432 692 5,7 3,5 26 200 1,0Dettes sociales 10 113 112 3 752 5 755 1,8 30,2 912 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 3 187 319 2 654 3 738 0,6 21,4 506 1,0Employeur et comité d’entreprise 963 639 310 350 0,2 2,5 1 318 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 2 374 801 854 935 0,4 6,9 1 122 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 3 587 352 486 732 0,6 3,9 4 935 1,0Dettes professionnelles 9 314 007 402 559 1,6 3,2 6 999 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 11 816 798 2 282 3 264 2,1 18,4 591 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 371 501 091 12 353 101 726 64,5 99,5 16 222 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 548 970 099 12 390 100 106 95,4 99,8 17 942 7,0Endettement global 575 572 003 12 410 105 022 100,0 100,0 18 908 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Ariège 7 490 952 78 129 38,5 18,3 77 701 1,0Aude 17 990 254 187 286 38,2 17,7 87 932 1,0Aveyron 4 585 153 58 106 33,4 14,9 63 972 1,0Gard 25 208 195 219 384 37,9 15,6 99 865 1,0Gers 8 426 861 79 144 46,1 20,1 93 516 2,0Haute-Garonne 36 641 921 315 575 29,5 11,1 94 051 2,0Hautes-Pyrénées 8 798 298 96 153 30,0 18,9 82 965 1,0Hérault 38 145 211 298 496 34,3 13,0 99 821 1,0Lot 5 491 266 69 118 35,5 17,0 73 558 2,0Lozère 1 561 852 16 24 37,7 12,8 104 471 1,0Pyrénées-Orientales 21 037 164 209 352 36,0 18,2 82 482 1,0Tarn 16 525 867 158 308 42,5 19,6 101 968 2,0Tarn-et-Garonne 12 167 918 109 221 41,9 17,8 100 307 2,0


Ariège 6 842 074 318 1 291 35,1 74,5 12 611 3,0Aude 16 723 613 796 3 089 35,5 75,5 12 687 3,0Aveyron 5 590 441 269 983 40,8 69,2 13 387 3,0Gard 23 192 889 1 111 4 489 34,9 79,1 12 491 3,0Gers 6 350 716 313 1 124 34,8 79,6 12 019 3,0Haute-Garonne 43 581 618 2 218 8 684 35,1 78,2 11 558 3,0Hautes-Pyrénées 11 085 392 413 1 467 37,8 81,5 11 130 3,0Hérault 41 095 566 1 874 7 913 37,0 81,5 13 207 3,0Lot 6 281 386 275 1 022 40,7 67,6 12 767 3,0Lozère 1 705 663 86 329 41,1 68,8 13 920 3,0Pyrénées-Orientales 20 724 886 954 4 205 35,4 83,1 13 500 3,0Tarn 12 839 819 593 2 337 33,0 73,5 11 539 3,0Tarn-et-Garonne 9 914 888 462 1 681 34,1 75,4 11 860 3,0

Dettes de charges courantes 65 063 962 9 864 38 755 11,3 79,5 3 258 3,0Ariège 1 872 692 346 1 467 9,6 81,0 3 297 4,0Aude 5 165 712 844 3 279 11,0 80,0 2 951 3,0Aveyron 1 410 075 300 1 371 10,3 77,1 3 044 4,0Gard 5 825 468 1 082 3 983 8,8 77,0 2 820 3,0Gers 1 756 081 319 1 460 9,6 81,2 3 719 4,0Haute-Garonne 17 704 825 2 357 9 513 14,3 83,1 3 810 3,0Hautes-Pyrénées 5 636 276 399 1 631 19,2 78,7 2 940 3,0Hérault 11 959 958 1 740 6 277 10,8 75,7 3 122 3,0Lot 1 850 294 346 1 539 12,0 85,0 3 206 4,0Lozère 533 490 100 405 12,9 80,0 3 201 4,0Pyrénées-Orientales 4 967 050 878 3 015 8,5 76,5 2 829 3,0Tarn 3 394 518 642 2 716 8,7 79,6 3 188 4,0Tarn-et-Garonne 2 987 523 511 2 099 10,3 83,4 3 662 3,0

Dettes de logement 24 627 193 5 374 6 817 4,3 43,3 2 430 1,0Ariège 746 504 170 209 3,8 39,8 2 064 1,0Aude 1 751 996 426 526 3,7 40,4 2 127 1,0Aveyron 656 144 170 220 4,8 43,7 1 969 1,0Gard 2 385 597 517 606 3,6 36,8 2 248 1,0Gers 629 172 168 224 3,4 42,7 2 363 1,0Haute-Garonne 7 001 151 1 482 1 918 5,6 52,3 2 660 1,0Hautes-Pyrénées 628 402 189 245 2,1 37,3 1 885 1,0Hérault 5 361 143 989 1 248 4,8 43,0 2 705 1,0Lot 711 204 172 218 4,6 42,3 2 345 1,0Lozère 256 040 58 75 6,2 46,4 2 478 1,0Pyrénées-Orientales 2 054 528 443 562 3,5 38,6 2 596 1,0Tarn 1 180 772 328 432 3,0 40,6 2 119 1,0Tarn-et-Garonne 1 264 541 262 334 4,4 42,7 2 835 1,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Ariège 1 126 188 323 1 258 5,8 75,6 2 221 3,0Aude 3 413 716 789 2 753 7,3 74,8 1 833 3,0Aveyron 753 932 278 1 151 5,5 71,5 1 843 3,0Gard 3 439 872 988 3 377 5,2 70,3 1 774 3,0Gers 1 126 909 307 1 236 6,2 78,1 2 387 3,0Haute-Garonne 10 703 674 2 154 7 595 8,6 76,0 1 973 3,0Hautes-Pyrénées 5 007 874 379 1 386 17,1 74,8 1 963 3,0Hérault 6 598 815 1 564 5 029 5,9 68,1 1 709 2,0Lot 1 139 089 331 1 321 7,4 81,3 2 314 3,0Lozère 277 450 91 330 6,7 72,8 1 957 3,0Pyrénées-Orientales 2 912 522 784 2 453 5,0 68,3 1 600 3,0Tarn 2 213 747 610 2 284 5,7 75,6 2 060 3,0Tarn-et-Garonne 1 722 982 482 1 765 5,9 78,6 2 168 3,0

Autres dettes 91 028 904 7 262 17 039 15,8 58,5 1 798 2,0Ariège 2 953 795 263 560 15,2 61,6 1 557 2,0Aude 6 505 193 568 1 410 13,8 53,8 2 139 2,0Aveyron 1 823 925 229 534 13,3 58,9 1 665 2,0Gard 10 950 268 765 1 676 16,5 54,4 1 841 2,0Gers 1 437 735 225 536 7,9 57,3 1 587 2,0Haute-Garonne 24 194 897 1 718 4 016 19,5 60,6 1 907 2,0Hautes-Pyrénées 3 395 114 293 677 11,6 57,8 1 489 2,0Hérault 17 789 579 1 374 3 465 16,0 59,8 1 761 2,0Lot 1 580 989 229 479 10,2 56,3 1 575 2,0Lozère 259 079 65 110 6,2 52,0 1 127 1,0Pyrénées-Orientales 10 941 803 644 1 488 18,7 56,1 1 947 2,0Tarn 5 635 258 496 1 140 14,5 61,5 1 604 2,0Tarn-et-Garonne 3 561 271 393 948 12,3 64,1 1 963 2,0


Ariège 11 989 073 427 3 568 61,5 100,0 15 094 7,0Aude 29 059 864 1 054 8 331 61,8 99,9 14 424 6,0Aveyron 9 130 680 386 3 141 66,6 99,2 14 444 7,0Gard 41 225 295 1 394 10 969 62,1 99,2 16 111 6,0Gers 9 847 291 391 3 393 53,9 99,5 16 595 7,0Haute-Garonne 87 396 029 2 828 23 750 70,5 99,7 16 532 7,0Hautes-Pyrénées 20 540 155 503 4 042 70,0 99,2 15 068 7,0Hérault 73 018 611 2 285 19 081 65,7 99,4 18 233 7,0Lot 9 955 858 406 3 254 64,5 99,8 13 654 6,0Lozère 2 585 855 124 924 62,3 99,2 14 681 6,0Pyrénées-Orientales 37 479 364 1 141 9 476 64,0 99,4 17 788 7,0Tarn 22 375 305 804 6 677 57,5 99,6 14 006 7,0Tarn-et-Garonne 16 897 712 610 5 120 58,1 99,5 16 551 7,0


Ariège 18 971 652 427 3 545 97,4 100,0 17 583 7,0Aude 45 672 691 1 055 8 212 97,1 100,0 17 780 7,0Aveyron 13 318 321 389 3 080 97,1 100,0 15 140 7,0Gard 63 630 793 1 403 10 875 95,8 99,9 17 730 7,0Gers 17 945 326 391 3 405 98,2 99,5 19 457 8,0Haute-Garonne 113 645 186 2 832 23 145 91,6 99,9 16 970 7,0Hautes-Pyrénées 28 740 019 507 4 024 98,0 100,0 16 870 7,0Hérault 106 933 815 2 294 18 542 96,2 99,8 19 515 7,0Lot 15 034 896 407 3 209 97,3 100,0 15 417 7,0Lozère 4 054 236 125 912 97,7 100,0 16 250 6,0Pyrénées-Orientales 55 961 771 1 145 9 403 95,6 99,7 20 305 7,0Tarn 36 746 156 804 6 683 94,5 99,6 15 995 7,0Tarn-et-Garonne 28 315 237 611 5 071 97,4 99,7 18 713 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Endettement global 575 572 003 12 410 105 022 100,0 100,0 18 908 7,0Ariège 19 480 025 427 3 697 100,0 100,0 18 726 8,0Aude 47 050 118 1 055 8 617 100,0 100,0 18 750 7,0Aveyron 13 715 833 389 3 247 100,0 100,0 16 505 8,0Gard 66 433 490 1 405 11 353 100,0 100,0 18 503 7,0Gers 18 274 152 393 3 537 100,0 100,0 19 727 8,0Haute-Garonne 124 037 950 2 836 24 325 100,0 100,0 18 016 8,0Hautes-Pyrénées 29 338 453 507 4 195 100,0 100,0 18 190 7,0Hérault 111 163 821 2 298 19 577 100,0 100,0 20 622 7,0Lot 15 447 124 407 3 372 100,0 100,0 16 573 7,0Lozère 4 147 707 125 948 100,0 100,0 17 445 7,0Pyrénées-Orientales 58 516 528 1 148 9 828 100,0 100,0 21 296 8,0Tarn 38 901 172 807 6 985 100,0 100,0 17 407 8,0Tarn-et-Garonne 29 065 629 613 5 341 100,0 100,0 19 521 8,0



PAYS DE LA LOIRE


DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : PAYS DE LA LOIRE

Région Pays de la LoireSurendettement – Données 20187 984 situations soumises aux commissions de surendettement 9 075 personnes surendettées a)









Loire-Atlantique

MayenneSarthe

Maine-et-Loire

Vendée



Plus de 400

Loire-Atlantique2 434 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 602 personnes surendettées a)



















Maine-et-Loire1 799 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 2 156 personnes surendettées a)






Mayenne686 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 878 personnes surendettées a)






Sarthe1 643 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 1 875 personnes surendettées a)






Vendée1 422 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement 1 564 personnes surendettées a)














FRANCE PAYS DE LA LOIRE

Loire-Atlantique

Maine-et-Loire

Mayenne Sarthe Vendée






Hommes 45,7 48,2 46,8 49,6 49,1 47,6 48,6Femmes 54,3 51,8 53,2 50,4 50,9 52,4 51,4





Loire-Atlantique

Maine-et-Loire








Loire-Atlantique

Maine-et-Loire







Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 245 534 237 6 380 29 837 76,3 87,1 14 309 4,0Dettes immobilières 123 458 670 1 313 2 520 38,4 17,9 85 932 2,0Prêts immobiliers 108 229 484 1 066 2 048 33,6 14,6 96 442 2,0Arriérés 1 393 211 74 99 0,4 1,0 6 193 1,0Solde après vente de la résidence principale 13 835 975 252 373 4,3 3,4 35 394 1,0Dettes à la consommation 116 888 602 5 612 22 537 36,3 76,6 11 662 3,0Crédits renouvelables 49 463 525 4 586 13 563 15,4 62,6 5 417 2,0Prêts personnels 62 043 961 3 781 8 334 19,3 51,6 9 135 2,0Crédits affectés/LOA 5 381 116 502 640 1,7 6,9 7 455 1,0Microcrédits et prêts sur gage 57 061 34 34 0,0 0,5 1 059 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 5 129 904 3 766 4 746 1,6 51,4 800 1,0Dettes de charges courantes 33 269 858 5 946 26 717 10,3 81,2 3 121 4,0Dettes de logement 13 623 066 3 383 4 333 4,2 46,2 2 220 1,0Loyer et charges locatives 12 559 407 3 194 3 884 3,9 43,6 2 215 1,0Charges de copropriété 334 252 63 64 0,1 0,9 2 892 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 366 012 44 46 0,1 0,6 3 840 1,0Dépôts de garantie 363 395 309 339 0,1 4,2 405 1,0Dettes d’énergie et de communication 6 545 111 4 342 10 585 2,0 59,3 1 002 2,0Électricité, gaz, chauffage 3 850 152 3 211 4 754 1,2 43,8 776 1,0Eau 1 859 045 2 521 3 367 0,6 34,4 444 1,0Téléphonie, internet 835 914 1 588 2 464 0,3 21,7 305 1,0Dettes de transport 56 621 194 228 0,0 2,6 140 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 1 853 094 2 315 3 847 0,6 31,6 487 1,0Dettes d’assurance 1 513 085 2 020 3 180 0,5 27,6 445 1,0Dettes de mutuelle 340 010 567 667 0,1 7,7 377 1,0Dettes de santé/d’éducation 1 599 940 2 040 3 406 0,5 27,9 352 1,0Dettes de santé 613 023 1 177 1 789 0,2 16,1 154 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 986 918 1 216 1 617 0,3 16,6 460 1,0Dettes alimentaires 1 126 374 235 249 0,4 3,2 2 000 1,0Dettes fiscales 8 465 652 2 733 4 069 2,6 37,3 1 013 1,0Impôt sur le revenu 5 761 707 987 1 132 1,8 13,5 1 491 1,0Taxe d’habitation 1 957 754 2 173 2 414 0,6 29,7 628 1,0Taxe foncière 717 934 454 506 0,2 6,2 766 1,0Dettes fiscales indirectes 28 258 15 17 0,0 0,2 907 1,0Autres dettes 42 834 696 4 389 10 048 13,3 59,9 1 695 2,0Dettes diverses 27 056 281 2 689 5 055 8,4 36,7 1 176 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 12 159 634 2 526 4 658 3,8 34,5 1 000 1,0Chèques impayés 337 2 3 0,0 0,0 168 1,5Dettes auprès d’une caution 1 421 336 51 63 0,4 0,7 4 135 1,0Dettes en tant que caution 13 474 974 203 331 4,2 2,8 19 562 1,0Dettes sociales 5 919 557 2 254 3 111 1,8 30,8 930 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 2 016 102 1 554 1 910 0,6 21,2 530 1,0Employeur et comité d’entreprise 390 029 152 166 0,1 2,1 1 150 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 2 284 095 728 800 0,7 9,9 1 342 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 1 229 330 176 235 0,4 2,4 4 522 1,0Dettes professionnelles 3 088 902 165 220 1,0 2,3 5 700 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 6 769 956 1 225 1 662 2,1 16,7 671 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 198 180 120 7 281 64 082 61,6 99,4 15 429 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 309 041 283 7 321 64 224 96,1 100,0 17 834 8,0Endettement global 321 638 791 7 324 66 602 100,0 100,0 18 646 8,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Loire-Atlantique 34 891 483 335 647 35,0 15,5 89 450 2,0Maine-et-Loire 25 688 031 283 506 38,0 16,4 88 011 2,0Mayenne 10 888 128 127 239 41,1 18,8 77 499 2,0Sarthe 26 012 647 293 572 40,3 19,3 84 650 2,0Vendée 25 978 380 275 556 40,9 22,2 82 751 2,0


Loire-Atlantique 33 626 196 1 703 6 752 33,8 78,7 10 881 3,0Maine-et-Loire 26 581 402 1 298 5 182 39,4 75,3 11 576 3,0Mayenne 10 279 031 505 1 915 38,8 74,9 11 721 3,0Sarthe 24 676 851 1 101 4 633 38,2 72,4 12 493 3,0Vendée 21 725 122 1 005 4 055 34,2 81,0 12 163 3,0

Dettes de charges courantes 33 269 858 5 946 26 717 10,3 81,2 3 121 4,0Loire-Atlantique 11 754 151 1 754 7 530 11,8 81,0 3 303 4,0Maine-et-Loire 7 315 276 1 406 5 953 10,8 81,6 3 088 4,0Mayenne 2 686 907 561 2 743 10,2 83,2 3 222 4,0Sarthe 6 257 457 1 261 5 986 9,7 83,0 3 077 4,0Vendée 5 256 067 964 4 505 8,3 77,7 2 886 4,0

Dettes de logement 13 623 066 3 383 4 333 4,2 46,2 2 220 1,0Loire-Atlantique 4 553 932 1 033 1 310 4,6 47,7 2 491 1,0Maine-et-Loire 3 539 940 881 1 125 5,2 51,1 2 225 1,0Mayenne 1 216 796 341 453 4,6 50,6 2 250 1,0Sarthe 2 523 849 664 848 3,9 43,7 1 934 1,0Vendée 1 788 550 464 597 2,8 37,4 2 149 1,0


Loire-Atlantique 7 200 220 1 637 6 220 7,2 75,6 1 878 3,0Maine-et-Loire 3 775 336 1 288 4 828 5,6 74,7 1 760 3,0Mayenne 1 470 112 526 2 290 5,6 78,0 1 887 4,0Sarthe 3 733 608 1 210 5 138 5,8 79,6 2 063 4,0Vendée 3 467 517 925 3 908 5,5 74,5 2 074 4,0

Autres dettes 42 834 696 4 389 10 048 13,3 59,9 1 695 2,0Loire-Atlantique 17 629 151 1 267 2 861 17,7 58,5 1 765 2,0Maine-et-Loire 6 690 062 1 008 2 206 9,9 58,5 1 542 2,0Mayenne 2 176 133 431 1 034 8,2 63,9 1 586 2,0Sarthe 6 787 993 921 2 038 10,5 60,6 1 510 2,0Vendée 9 551 356 762 1 909 15,0 61,4 2 128 2,0





Endettement global 321 638 791 7 324 66 602 100,0 100,0 18 646 8,0Loire-Atlantique 99 571 152 2 165 19 243 100,0 100,0 18 506 8,0Maine-et-Loire 67 514 836 1 724 14 946 100,0 100,0 17 777 8,0Mayenne 26 471 575 674 6 365 100,0 100,0 18 178 8,0Sarthe 64 572 952 1 520 14 147 100,0 100,0 17 578 8,0Vendée 63 508 276 1 241 11 901 100,0 100,0 21 817 9,0



PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR

DONNÉES RÉGIONALES ET DÉPARTEMENTALES : PROVENCE‑ALPES‑CÔTE D’AZUR


Alpes-de-Haute-Provence430 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement488 personnes surendettées a)












Région Provence‑Alpes‑Côte d’AzurSurendettement – Données 201813 797 situations soumisesaux commissions de surendettement15 160 personnes surendettées a)









Hautes-Alpes

Vaucluse

Alpes-Maritimes

Alpes-de-Haute-Provence

Var

Bouches-du-Rhône










Bouches-du-Rhône5 638 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement6 109 personnes surendettées a)






Hautes-Alpes300 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement306 personnes surendettées a)






Var3 307 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement3 668 personnes surendettées a)






Vaucluse1 352 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement1 559 personnes surendettées a)






Alpes-Maritimes2 770 situations soumises au secrétariat de la commission de surendettement3 030 personnes surendettées a)














FRANCE PROVENCE-ALPES-

CÔTE D’AZUR

Alpes-de-Haute-

Provence

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Var Vaucluse



0 56,7 60,3 63,5 60,0 60,0 61,6 60,2 61,01 18,1 18,1 17,3 19,5 17,9 20,5 17,7 16,32 14,3 13,1 13,9 12,6 12,7 8,7 14,5 13,53 7,1 5,8 3,9 5,7 5,9 7,6 5,7 6,14 et plus 3,8 2,7 1,5 2,2 3,5 1,5 1,9 3,1Âge des personnes surendettées c)

De 18 à 24 ans 2,4 1,4 1,4 1,3 1,2 2,9 1,4 2,5De 25 à 34 ans 18,0 15,3 14,3 14,9 15,1 14,1 15,2 18,0De 35 à 44 ans 24,5 22,7 20,5 21,9 23,1 21,6 23,7 21,5De 45 à 54 ans 26,6 27,0 26,6 27,8 27,6 27,8 26,0 25,5De 55 à 64 ans 16,9 18,9 20,9 18,8 19,7 19,9 18,0 17,365 ans et plus 11,6 14,6 16,2 15,3 13,3 13,7 15,7 15,2



Hommes 45,7 44,5 48,2 42,9 44,8 49,0 43,7 46,2Femmes 54,3 55,5 51,8 57,1 55,2 51,0 56,3 53,8





CÔTE D’AZUR

Alpes-de-Haute-

Provence

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Var Vaucluse







CÔTE D’AZUR

Alpes-de-Haute-

Provence

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Var Vaucluse

Situation professionnelleActifs 62,3 58,4 56,6 62,3 57,9 52,3 57,7 56,7Salariés en CDI 28,6 28,3 23,4 31,5 28,5 21,9 28,0 24,8Salariés en CDD 5,2 5,0 5,9 5,2 4,6 9,2 5,0 4,7Salariés intérimaires 2,5 1,5 1,8 1,8 1,6 0,3 1,1 1,6Congé maternité 0,1 0,1 0,2 0,1 0,1 0,0 0,1 0,1Professions libérales 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,0Artisans, commerçants 0,1 0,2 0,0 0,2 0,2 0,7 0,4 0,1Chômeurs 25,7 23,3 25,2 23,4 22,9 20,3 22,9 25,5Inactifs 37,7 41,6 43,4 37,7 42,1 47,7 42,3 43,3Sans profession 12,2 12,0 8,2 9,7 13,1 11,8 11,6 14,1Retraités 14,8 17,5 20,1 17,7 16,1 18,0 19,0 18,6Étudiants 0,3 0,3 0,6 0,3 0,4 1,0 0,1 0,1Congé maladie longue durée 4,0 4,2 4,5 3,8 4,0 4,6 4,9 3,8Congé parental 0,9 0,9 1,6 0,6 0,8 1,6 0,8 1,7Invalides 5,5 6,6 8,4 5,5 7,6 10,8 6,0 4,9Professions et catégories socioprofessionnellesArtisans, commerçants, chefs d’entreprise(y compris exploitants agricoles) 0,5 0,7 1,4 0,5 0,9 0,7 0,6 0,4Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,2 1,3 1,2 1,6 1,5 1,0 1,0 0,8Professions inter médiaires 3,0 3,1 1,2 3,5 3,6 1,3 2,3 3,4Employés 32,9 36,0 47,5 42,9 33,5 33,7 35,6 30,0Ouvriers 22,2 14,2 14,3 12,4 15,3 11,8 11,7 19,2Inactifs ayant déjà travaillé 13,1 15,9 17,8 16,1 14,6 17,0 17,9 15,7Autres personnes sans activité professionnelle 27,1 28,8 16,4 22,9 30,7 34,6 30,9 30,6






CÔTE D’AZUR

Alpes-de-Haute-

Provence

Alpes-Maritimes

Bouches-du-Rhône

Hautes-Alpes

Var Vaucluse












Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation

Dettes financières 442 962 598 11 368 56 059 72,3 89,7 15 343 4,0Dettes immobilières 197 010 751 1 541 2 486 32,2 12,2 103 859 1,0Prêts immobiliers 175 968 997 1 297 2 074 28,7 10,2 115 957 1,0Arriérés 3 466 424 85 103 0,6 0,7 6 140 1,0Solde après vente de la résidence principale 17 575 330 238 309 2,9 1,9 50 459 1,0Dettes à la consommation 235 569 531 10 510 45 859 38,5 82,9 13 346 3,0Crédits renouvelables 123 020 760 9 408 32 133 20,1 74,2 7 112 2,0Prêts personnels 101 177 519 6 190 12 438 16,5 48,8 9 935 1,0Crédits affectés/LOA 11 371 253 1 090 1 287 1,9 8,6 7 847 1,0Micro crédits et prêts sur gage 603 587 58 68 0,1 0,5 893 1,0Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) 9 778 729 6 076 7 646 1,6 47,9 863 1,0Dettes de charges courantes 76 031 749 9 913 34 505 12,4 78,2 3 455 3,0Dettes de logement 35 802 990 5 930 7 175 5,8 46,8 3 176 1,0Loyer et charges locatives 31 026 105 5 297 6 202 5,1 41,8 3 123 1,0Charges de copropriété 3 190 745 554 596 0,5 4,4 3 212 1,0Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée 1 100 636 70 73 0,2 0,6 9 707 1,0Dépôts de garanti e 485 503 287 304 0,1 2,3 508 1,0Dettes d’énergie et de communication 6 710 240 5 447 10 114 1,1 43,0 707 1,0Électricité, gaz, chauffage 4 096 910 3 822 4 845 0,7 30,2 602 1,0Eau 1 408 845 1 922 2 190 0,2 15,2 401 1,0Télé phonie, inter net 1 204 486 2 234 3 080 0,2 17,6 292 1,0Dettes de trans port 35 936 147 158 0,0 1,2 147 1,0Dettes d’assurance/de mutuelle 2 835 835 3 414 5 145 0,5 26,9 466 1,0Dettes d’assurance 2 133 014 2 839 3 981 0,3 22,4 405 1,0Dettes de mutuelle 702 821 1 037 1 164 0,1 8,2 381 1,0Dettes de santé/d’éducation 2 500 025 2 322 3 582 0,4 18,3 343 1,0Dettes de santé 1 753 739 1 630 2 306 0,3 12,9 246 1,0Dettes d’éducation et frais de garde 746 286 1 015 1 276 0,1 8,0 361 1,0Dettes alimentaires 1 460 862 266 290 0,2 2,1 2 693 1,0Dettes fiscales 26 685 860 5 383 8 040 4,4 42,5 1 226 1,0Impôt sur le revenu 20 054 232 2 292 2 618 3,3 18,1 1 787 1,0Taxe d’habitation 4 391 392 4 036 4 446 0,7 31,8 748 1,0Taxe foncière 1 721 967 786 927 0,3 6,2 1 309 1,0Dettes fiscales indirectes 518 270 46 49 0,1 0,4 2 454 1,0Autres dettes 93 359 229 6 768 14 441 15,2 53,4 1 929 2,0Dettes diverses 63 229 010 3 487 6 093 10,3 27,5 1 785 1,0Huissier, avocat, prêt de la famille (…) 20 663 655 3 103 5 276 3,4 24,5 1 280 1,0Chèques impayés 803 1 1 0,0 0,0 803 1,0Dettes auprès d’une caution 5 698 008 97 107 0,9 0,8 7 676 1,0Dettes en tant que caution 36 866 544 450 709 6,0 3,6 34 476 1,0Dettes sociales 10 917 315 3 289 4 761 1,8 25,9 1 152 1,0Organismes d’aide sociale (CAF, FSL…) 3 046 233 2 099 2 682 0,5 16,6 570 1,0Employeur et comité d’entreprise 1 099 615 374 409 0,2 3,0 1 400 1,0Pôle emploi, sécurité sociale, caisses de retraite (…) 2 815 322 872 950 0,5 6,9 1 606 1,0Dettes sur fraude à la sécurité sociale 3 956 145 480 721 0,6 3,8 4 578 1,0Dettes professionnelles 7 628 545 292 400 1,2 2,3 8 577 1,0Dettes pénales et réparations pécuniaires 11 584 360 2 335 3 187 1,9 18,4 699 1,0Endettement (hors dettes immobilières) 415 342 824 12 633 102 519 67,8 99,7 18 644 7,0Dettes éligibles au traitement du surendettement 587 684 095 12 661 100 380 96,0 99,9 19 990 7,0Endettement global 612 353 575 12 675 105 005 100,0 100,0 20 915 7,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Alpes-de-Haute-Provence 6 872 677 67 103 32,3 16,3 83 860 1,0Alpes-Maritimes 43 068 778 327 515 31,4 12,8 117 035 1,0Bouches-du-Rhône 64 327 702 522 853 28,6 10,1 101 827 1,0Hautes-Alpes 3 443 140 34 53 35,3 12,9 90 704 1,0Var 57 664 580 430 694 35,6 14,2 105 222 1,0Vaucluse 21 633 874 161 268 37,6 12,6 105 026 1,0


Alpes-de-Haute-Provence 6 469 121 320 1 298 30,4 77,9 12 184 3,0Alpes-Maritimes 51 560 848 2 161 9 902 37,6 84,7 14 446 3,0Bouches-du-Rhône 94 542 533 4 282 18 830 42,1 83,2 13 215 3,0Hautes-Alpes 3 533 081 194 704 36,2 73,8 12 406 3,0Var 57 448 448 2 532 10 913 35,5 83,6 13 212 3,0Vaucluse 22 015 501 1 021 4 212 38,2 80,0 12 444 3,0

Dettes de charges courantes 76 031 749 9 913 34 505 12,4 78,2 3 455 3,0Alpes-de-Haute-Provence 2 164 362 323 1 188 10,2 78,6 3 426 3,0Alpes-Maritimes 17 136 932 1 980 6 472 12,5 77,6 3 905 3,0Bouches-du-Rhône 30 545 898 4 062 13 570 13,6 79,0 3 429 3,0Hautes-Alpes 1 104 879 216 982 11,3 82,1 3 442 4,0Var 19 049 322 2 344 8 596 11,8 77,4 3 368 3,0Vaucluse 6 030 355 988 3 697 10,5 77,4 3 040 3,0

Dettes de logement 35 802 990 5 930 7 175 5,8 46,8 3 176 1,0Alpes-de-Haute-Provence 996 293 170 222 4,7 41,4 2 619 1,0Alpes-Maritimes 9 104 253 1 262 1 500 6,6 49,5 3 839 1,0Bouches-du-Rhône 14 045 459 2 516 3 040 6,3 48,9 3 006 1,0Hautes-Alpes 453 439 132 153 4,6 50,2 2 434 1,0Var 8 559 592 1 326 1 611 5,3 43,8 3 366 1,0Vaucluse 2 643 954 524 649 4,6 41,1 2 501 1,0


Alpes-de-Haute-Provence 1 168 069 293 966 5,5 71,3 1 874 3,0Alpes-Maritimes 8 032 679 1 728 4 972 5,9 67,7 1 640 2,0Bouches-du-Rhône 16 500 439 3 618 10 530 7,3 70,3 1 660 2,0Hautes-Alpes 651 440 203 829 6,7 77,2 1 541 3,0Var 10 489 730 2 123 6 985 6,5 70,1 1 721 3,0Vaucluse 3 386 401 920 3 048 5,9 72,1 1 759 3,0

Autres dettes 93 359 229 6 768 14 441 15,2 53,4 1 929 2,0Alpes-de-Haute-Provence 5 457 759 238 484 25,7 57,9 1 602 1,0Alpes-Maritimes 23 189 163 1 390 3 049 16,9 54,5 2 034 2,0Bouches-du-Rhône 30 881 392 2 604 5 345 13,7 50,6 1 944 2,0Hautes-Alpes 1 472 471 161 379 15,1 61,2 1 726 2,0Var 25 357 801 1 703 3 834 15,7 56,2 2 052 2,0Vaucluse 7 000 644 672 1 350 12,2 52,7 1 554 1,0


Alpes-de-Haute-Provence 14 404 014 409 3 218 67,7 99,5 16 748 6,0Alpes-Maritimes 94 084 734 2 546 20 999 68,6 99,8 20 472 7,0Bouches-du-Rhône 160 367 631 5 133 40 786 71,4 99,8 18 315 7,0Hautes-Alpes 6 319 453 262 2 227 64,7 99,6 14 932 7,0Var 104 209 592 3 014 25 263 64,4 99,5 19 053 7,0Vaucluse 35 957 401 1 269 10 026 62,4 99,5 16 682 6,0





Encours des dettes

Nombre de


Nombre de dettes


global

Part des situations

concernées

Endettement médian


par situation


Alpes-de-Haute-Provence 19 377 036 410 3 179 91,1 99,8 18 863 7,0Alpes-Maritimes 133 174 127 2 550 20 580 97,1 99,9 22 297 7,0Bouches-du-Rhône 215 727 955 5 139 39 674 96,0 99,9 18 864 7,0Hautes-Alpes 9 344 378 262 2 178 95,7 99,6 15 636 7,0Var 154 005 329 3 026 24 908 95,1 99,9 21 072 7,0Vaucluse 56 055 270 1 274 9 861 97,3 99,8 18 041 7,0

Endettement global 612 353 575 12 675 105 005 100,0 100,0 20 915 7,0Alpes-de-Haute-Provence 21 276 691 411 3 321 100,0 100,0 20 975 7,0Alpes-Maritimes 137 153 512 2 552 21 514 100,0 100,0 23 130 7,0Bouches-du-Rhône 224 695 333 5 145 41 639 100,0 100,0 20 109 7,0Hautes-Alpes 9 762 592 263 2 280 100,0 100,0 16 738 8,0Var 161 874 172 3 028 25 957 100,0 100,0 21 952 7,0Vaucluse 57 591 274 1 276 10 294 100,0 100,0 18 956 7,0


ANNEXES

ANNEXES


Annexe 1 | Nomenclature de l’endettement, définitions et précisions méthodologiques concernant les dettes et les situations de surendettement

Dettes financières

• Dettes immobilières– Prêts immobiliers– Arriérés– Solde après vente de la résidence principale

• Dettes à la consommation– Crédits renouvelables– Prêts personnels– Crédits affectés/LOA

• Micro crédit et prêts sur gage

• Autres dettes financières (découverts et dépassements)– Autres dettes bancaires et solde débiteur

Dettes de charges courantes

• Dettes de logement– Loyer et charges locatives– Charges de copropriété– Frais de maison de retraite,

frais de maison spécialisée– Dépôts de garanti e

• Dettes d’énergie et de communication– Électricité, gaz, chauffage– Eau– Télé phonie, Inter net

• Dettes de trans port

• Dettes d’assurance et de mutuelle– Dettes d’assurance– Dettes de mutuelle

• Dettes de santé et d’éducation– Dettes de santé : frais médicaux,

forfaits hospitaliers– Dettes d’éducation : frais de garde d’enfant,

frais de scolarité, d’étude, canti ne scolaire

• Dettes alimentaires– Pensions alimentaires, etc.

• Dettes fiscales– Impôt sur le revenu– Taxe d’habitation– Taxe foncière– Dettes fiscales indirectes

Autres dettes

• Dettes diverses– Frais d’huissier, d’avocat, emprunts auprès de

la famille, dommages et intérêts civils, autres dettes diverses

– Chèques impayés– Dettes auprès d’une caution : dettes auprès

d’une caution personne physique, dettes bancaires ou non bancaires auprès d’une caution personne morale

– Dettes en tant que caution : dettes du débiteur en tant que caution, débiteur caution actionnée pour une dette profes-sionnelle, débiteur caution actionnée pour une dette non professionnelle

• Dettes sociales– Organismes d’aide sociale (CAF, FSL, etc.)– Employeur et comité d’entreprise– Dettes vis-à-vis de Pôle emploi, de la sécurité

sociale et de caisses de retraite– Dettes sur fraude à la sécurité sociale

• Dettes professionnelles– Organismes sociaux, dettes fiscales profes-

sionnelles, autres dettes professionnelles, micro crédit professionnel bancaire, micro crédit professionnel non bancaire, dettes fiscales directes, dettes fiscales indirectes

• Dettes pénales et réparations pécuniaires– Dettes pénales, condamnations pénales,

amendes, réparations pécuniaires

ANNEXES


Autres précisions méthodologiques 1

Budget de vie courante : dans le cadre du traitement du surendettement, les commissions établissent pour chaque ménage un budget mensuel de vie courante ou « reste à vivre » qui intègre le montant des dépenses de logement, d’électricité, de gaz, de chauffage, d’eau, de nourriture et de scolarité, de garde et de déplacements professionnels, ainsi que les frais de santé. Si certaines dépenses sont appréciées pour leur montant réel, les autres font l’objet d’une évaluation forfaitaire qui se décompose en forfaits de base (alimentation, habillement, hygiène, mutuelle santé et frais de trans port), d’habitation et de chauffage.

Capacité de remboursement : la capacité de rembour-sement d’un ménage surendetté, calculée sur une base mensuelle, est la différence entre ses ressources et son « budget de vie courante ». Elle est déterminée selon les modalités décrites dans la circulaire ministérielle du 22 juillet 2014 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

Dettes non éligibles au traitement du surendettement des particuliers : selon le Code de la consommation, livre VII, Traitement des situations de surendettement, certaines dettes sont exclues du champ d’applica-tion de la loi sur le surendettement des particuliers et ne peuvent faire l’objet d’une remise, d’un rééche-lonnement ou d’un effacement. Cela concerne :

• les dettes qui relèvent des procédures insti-tuées par le livre VI du Code de commerce (article L. 711-3), c’est-à-dire l’ensemble des dettes professionnelles ;

• les dettes alimentaires (article L. 711-4) ;

• les réparations pécuniaires allouées aux victimes dans le cadre d’une condamnation pénale (article L. 711-4) ;

• les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des orga-nismes de protection sociale (article L. 711-4) ;

• les amendes prononcées dans le cadre d’une condamnation pénale (article L. 711-4) ;

• les dettes issues de prêts sur gage souscrits auprès des caisses de crédit municipal (article L. 711-5).

• Les dettes dont le montant a été payé en lieu et place du débiteur par la caution ou le coobligé, personnes physiques (article L. 742-22).

Encours des dettes : l’encours des dettes est calculé par agrégation des dettes individuelles de toutes les situations de surendettement, classées en diffé-rentes catégories.

Endettement médian : pour une catégorie de dettes, l’endettement médian est la valeur qui permet de partager les dossiers comportant au moins une dette de la catégorie concernée en deux parties égales, la première comprenant les dossiers dont le montant de dettes cumulées de la catégorie est inférieur à la médiane, la seconde les dossiers dont le montant de dettes cumulées de la catégorie est supérieur au montant médian.

Endettement moyen : l’endettement moyen est le rapport entre l’encours total d’une catégorie de dettes et le nombre de situations comportant au moins une dette de cette catégorie.

Nombre de dettes : pour chaque catégorie de dettes, le nombre de dettes correspond au nombre de lignes de dettes recensées dans l’ensemble des situations de surendettement recevables. Une situation peut comprendre plusieurs dettes relevant de la même catégorie.

Nombre de situations recevables : pour chaque catégorie de dettes, le nombre de situations recevables comprend toutes les situations dans lesquelles au moins une dette de la catégorie concernée est présente.

Nombre médian de dettes par situation : pour une catégorie de dettes, le nombre médian de dettes est le nombre qui permet de partager les dossiers comportant au moins une dette de la catégorie concernée en deux parties égales, la première comprenant les dossiers dont le nombre de dettes de la catégorie est inférieur au nombre médian, la seconde les dossiers dont le nombre de dettes de la catégorie est supérieur au nombre médian. Lorsque pour une catégorie de dettes, plus de la moitié des dossiers concernés ne comportent qu’une seule dette, le nombre médian de dettes est 1.

Part dans l’endettement global : pour une catégorie de dettes, la part dans l’endettement global s’obtient en divisant l’encours des dettes de la catégorie concernée par l’encours total des dettes.

1 La méthodologie utilisée est la même que celle retenue pour le baromètre du surendettement.

ANNEXES


Part des situations concernées : la part des situations concernées est calculée en divisant le nombre de situations de surendettement contenant au moins une dette de la catégorie visée par le nombre total de situations recevables.

Primo dépôt/redépôt : les dépôts de dossiers de surendettement sont constitués de primo dépôts et de redépôts. On considère qu’il y a redépôt d’un dossier de surendettement lorsqu’un débiteur principal, identifié par son numéro de dossier dans l’application de traitement du surendettement de la Banque de France, a déjà soumis une ou plusieurs fois sa situation, en tant que débiteur principal, au secrétariat d’une commission de surendettement au cours des mois ou années précédentes. Quand ce n’est pas le cas, les dossiers sont considérés comme des primo dépôts.

Précisions relatives à la procédure de traitement du surendettement

Mesures imposées (MI) : prises dans le cadre de la procédure de traitement du surendettement, les mesures imposées par la commission se décom-posent en mesures pérennes, constituées d’un réaménagement de la dette (par étalement des paiements, réduction des intérêts et/ou efface-ment partiel de la dette) assorti d’un échéancier, et mesures d’attente. Ces dernières sont elles-mêmes constituées des suspensions d’exigibilité de créances (SEC, voir définition de ce terme) et des autres mesures d’attente, qui incluent un réaménagement partiel des dettes sur une période de temps limitée.

Mesures recommandées (MR) : les mesures recom-mandées par les commissions dans le cadre de la procédure de traitement du surendettement consistent en un réaménagement des dettes (par étalement des paiements, réduction des intérêts et/ou effacement partiel de la dette) soumis à l’homo-logation du juge d’instance. Ce type de mesures avec homologation judiciaire est supprimé depuis l’entrée en vigueur de la réforme de la procédure de traitement du surendettement le 1er janvier 2018, mais certains dossiers traités en 2017 et clos, après homologation, en 2018, continuent d’en relever.

Moratoire : un moratoire est une mesure, liée à la phase de conciliation, prévoyant le gel des

remboursements des dettes déclarées au dossier de surendettement sur une durée maximale de 24 mois.

Plan : un plan, dit aussi plan conventionnel ou amiable, signé par le président de la commission, est un contra t de remboursement des dettes passé entre le déposant et ses créanciers après une phase de conciliation. Un plan est qualifié de pérenne lorsqu’il prévoit une extinction des dettes, à plus ou moins long terme. On parle de plan d’attente quand la commission décide de donner du temps au débiteur pour améliorer sa situation financière considérée comme temporairement dégradée. Les plans d’attente se décomposent en plans d’attente sans règlement (moratoires) et plans d’attente avec règlement. Depuis le 1er janvier 2018, la procédure de conciliation est réservée aux dossiers comportant un bien immobilier et exclut la possibilité d’effacer les dettes.

Procédure de rétablissement personnel (PRP) avec liquidation judiciaire : similaire dans son principe au rétablissement personnel (voir définition ci-des-sous), cette procédure concerne les débiteurs qui possèdent un patrimoine. La commission saisit le juge d’instance – qui doit procéder à la vente des biens et au dédommagement des créanciers avec le fruit de la vente – avant de procéder à l’effacement des dettes restantes.

Rétablissement personnel (RP) : le rétablissement personnel permet l’effacement de toutes les dettes d’une personne surendettée dont la situation financière est tellement dégradée qu’aucun plan de redressement n’est envisageable, à l’exception des dettes visées aux articles L. 711-3 et L. 711-4 du Code de la consommation, livre VII, Traitement des situations de surendettement, et de celles mentionnées aux articles L. 711-5 et L. 742-22. Cette procédure est engagée à l’initiative de la commission de surendettement avec l’accord du débiteur. Depuis le 1er janvier 2018, elle est imposée par la commission et n’est plus soumise à l’homologation du juge d’instance.

Suspension d’exigibilité des créances (SEC) : la mise en place d’une SEC dans le cadre de la procédure de traitement du surendettement, à l’initiative de la commission ou du débiteur, suspend temporairement le paiement des dettes et arriérés par le débiteur. Au terme de la période de suspension, de 18 ou 24 mois en général, le débiteur peut déposer un nouveau dossier auprès de la commission s’il estime n’être toujours pas en mesure de faire face à son endettement.

ANNEXES


Les « agriculteurs exploitants » regroupent les PCS :11 : Agriculteurs sur petite exploitation12 : Agriculteurs sur moyenne exploitation13 : Agriculteurs sur grande exploitation

Les « artisans, commerçants et chefs d’entreprise » regroupent les PCS :21 : Artisans22 : Commerçants et assimilés23 : Chefs d’entreprise de dix salariés ou plus

Les « cadres et professions intellectuelles supérieures » regroupent les PCS :31 : Professions libérales et assimilés33 : Cadres de la fonction publique34 : Professeurs, professions scientifiques35 : Professions de l’information,

des arts et des spectacles37 : Cadres administratifs et commerciaux d’entreprise38 : Ingénieurs et cadres techniques d’entreprise

Les « professions inter médiaires » regroupent les PCS :42 : Professeurs des écoles, instituteurs et assimilés43 : Professions inter médiaires de la santé

et du travail social44 : Clergé, religieux45 : Professions inter médiaires administratives

de la fonction publique46 : Professions inter médiaires administratives

et commerciales des entreprises47 : Techniciens48 : Contremaîtres, agents de maîtrise

Les « employés » regroupent les PCS :

Annexe 2 | Professions et catégories socioprofessionnelles

52 : Employés civils et agents de service de la fonction publique

53 : Policiers et militaires54 : Employés administratifs d’entreprise55 : Employés de commerce56 : Personnels des services directs aux particuliers

Les « ouvriers » regroupent les PCS :62 : Ouvriers qualifiés de type industriel63 : Ouvriers qualifiés de type artisanal64 : Chauffeurs65 : Ouvriers qualifiés de la manutention,

du magasinage et des trans ports67 : Ouvriers non qualifiés de type industriel68 : Ouvriers non qualifiés de type artisanal69 : Ouvriers agricoles

Les « retraités » regroupent les PCS :71 : Anciens agriculteurs exploitants72 : Anciens artisans, commerçants,

chefs d’entreprise74 : Anciens cadres75 : Anciennes professions inter médiaires77 : Anciens employés78 : Anciens ouvriers

Les « autres personnes sans activité professionnelle » regroupent les PCS :81 : Chômeurs n’ayant jamais travaillé83 : Militaires du contingent84 : Élèves, étudiants85 : Personnes diverses sans activité professionnelle,

de moins de 60 ans (sauf retraités)86 : Personnes diverses sans activité professionnelle,

de 60 ans et plus (sauf retraités)

La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles, dite PCS, a remplacé, en 1982, la CSP. Elle classe la population selon une synthèse de la profession (ou de l’ancienne profession), de la position hiérarchique et du statut (salarié ou non). Elle comporte trois niveaux d’agrégation emboîtés :

• les groupes socioprofessionnels (8 postes) ;• les catégories socioprofessionnelles (42 postes) ;• les professions (486 postes).La nomenclature actuelle (PCS-2003) est en vigueur depuis le 1er janvier 2003.

La base d’étude pour la répartition des surendettés par PCS est de 181 400 surendettés (débiteurs et codébiteurs). Les personnes au chômage sont réparties dans la catégorie socioprofessionnelle corres-pondant à leur dernière situation professionnelle, tandis que les chômeurs n’ayant jamais travaillé sont enregistrés dans une CSP spécifique.

ANNEXES


Annexe 3 | Définitions et modalités de calcul des indicateurs statistiques utilisés dans la typologie du surendettement

Famille

Une famille est un ménage ou une partie d’un ménage comprenant au moins deux personnes et constituée :• soit d’un couple avec enfant(s) ;• soit d’un adulte et de son ou ses enfants appar-tenant au même ménage (famille mono parentale).

Illettrisme – définition de l’Agence nationale de lutte contre l’illettrisme (ANLCI)

On parle d’illettrisme pour des personnes qui, après avoir été scolarisées en France, n’ont pas acquis une maîtrise suffisante de la lecture, de l’écriture, du calcul, des compétences de base, pour être auto nomes dans les situations simples de la vie courante. Il s’agit pour elles de réapprendre, de renouer avec la culture de l’écrit, avec les forma-tions de base, dans le cadre de la politique de lutte contre l’illettrisme.

Ménage

Un ménage est constitué de l’ensemble des occupants d’un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation par exemple). Un ménage peut être composé d’une seule personne. Ne font pas partie des ménages les personnes vivant dans des habitations mobiles ou dans des communautés.

Niveau de vie – définition Insee

Le niveau de vie est le revenu disponible du ménage divisé par le nombre d’unités de consommation. Les unités de consommation (UC) sont calculées selon l’échelle d’équivalence dite de l’OCDE modifiée, qui attribue 1 UC au premier adulte du ménage, 0,5 UC aux autres personnes de 14 ans ou plus et 0,3 UC aux enfants de moins de 14 ans. Le niveau de vie est donc semblable pour toutes les personnes d’un même ménage. Le niveau de vie médian, qui partage la population en deux, est tel que la moitié des personnes disposent d’un niveau de vie inférieur et l’autre moitié d’un niveau de vie supérieur.

Nombre de séparations (divorces et dissolutions de Pacs) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus

Le nombre de séparations (divorces et dissolutions de Pacs) pour 100 000 habitants de 15 ans et plus est calculé en divisant le nombre de divorces et le nombre de dissolutions de Pacs survenus au cours de l’année 2016 par la population âgée de 15 ans et plus (selon les estimations de popu-lation de l’Insee au 1er janvier 2016) et multi plié par 100 000.

Pacte civil de solidarité/Pacs – définition Insee

Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contra t entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Il a été promulgué par la loi du 15 novembre 1999. Il établit des droits et des obligations entre les deux contra ctants, en termes de soutien matériel, de logement, de patrimoine, d’impôts et de droits sociaux. Par contre, il est sans effet sur les règles de filiation et de l’auto rité parentale si l’un des contrac-tants est déjà parent. Conclu au tribunal d’instance ou, à partir du 28 mars 2011, devant notaire, l’en-registrement du Pacs est trans féré à l’officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du xxie siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

Le Pacs peut être dissous par la volonté de l’un ou des deux contra ctants, qui adresse(nt) une déclara-tion au tribunal d’instance. Il est auto matiquement rompu par le mariage ou par le décès de l’un ou des deux contra ctants.

Part de la population couverte par le RSA socle

La part de la population couverte par le RSA socle est calculée en divisant le nombre de personnes couvertes par la prestation au 31 décembre 2016 (allocataires, conjoints et personnes à charge) par l’ensemble de la population de la région ou du département concerné (selon les estimations de population de l’Insee au 1er janvier 2017).

ANNEXES


Revenu disponible brut des ménages par habitant – définition Insee

Le revenu disponible brut (RDB) rapporté au nombre d’habitants est le principal solde comptable établi dans les comptes régionaux des ménages. Il repré-sente la part du revenu primaire qui reste à la disposition des ménages résidents de la région, pour la consommation et l’épargne. Le revenu primaire est le revenu que les ménages tirent de leur contribution à l’activité économique, soit direc-tement (revenu d’activité salariée ou non salariée), soit indirectement (revenu de placement mobilier ou immobilier). Pour établir le RDB, on ajoute au revenu primaire les trans ferts reçus par les ménages résidents (prestations sociales autres que les trans-ferts sociaux en nature) et on retranche les impôts et les cotisations sociales versées par les ménages.

En 2015, d’après les comptes régionaux des ménages établis par l’Insee, le RDB des ménages par habitant s’élevait à 20 485 euros en France métropolitaine, avec des extrêmes à 17 794 euros dans les Hauts-de-France et 24 190 euros en Île-de-France.

Revenu de solidarité active (RSA) – définition Insee et Cnaf

Le revenu de solidarité active (RSA), entré en vigueur le 1er juin 2009 en France métropolitaine, s’est substitué au revenu minimum d’insertion (RMI, créé en 1988) et à l’allocation de parent isolé (API).

Le revenu de solidarité active est une allocation qui complète les ressources initiales du foyer pour qu’elles atteignent le niveau d’un revenu garanti .

Le revenu garanti est calculé comme la somme :

• d’un montant forfaitaire, dont le montant varie en fonction de la composition du foyer et du nombre d’enfants à charge ;

• d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, fixée par décret à 62 %.

Si les ressources initiales du foyer sont inférieures au montant forfaitaire, la différence s’appelle le RSA socle.

La population visée par le RSA socle se compose :

• des bénéficiaires du RSA socle seulement, qui n’ont pas de revenus d’activité, ou bien qui

sont en période de cumul intégral. Pour ces derniers, l’ensemble de leurs revenus d’activité est neutralisé pendant les trois mois qui suivent la reprise d’emploi ;

• des bénéficiaires du RSA socle et de la prime d’activité, qui ont de faibles revenus et dont l’ensemble des ressources est inférieur au montant forfaitaire.

Depuis le 1er avril 2018, les montants mensuels du RSA sont les suivants :

• personne seule sans enfant : 550,93 euros ;• personne seule avec un enfant : 826,40 euros ;• personne seule avec deux enfants : 991,67 euros ;• par enfant supplémentaire : 220,37 euros ;• couple sans enfant : 826,40 euros ;• couple avec un enfant : 991,67 euros ;• couple avec deux enfants : 1156,95 euros ;• par enfant supplémentaire : 220,37 euros.

Ces montants sont forfaitaires, avant la prise en compte des ressources du foyer.

Taux de chômage localisés – définition Insee

Le taux de chômage, calculé par l’Insee selon la définition du Bureau inter national du travail (BIT), est le pourcentage de chômeurs dans la population active (composée des actifs occupés et des chômeurs).

Taux d’illettrisme

Le taux d’illettrisme présenté dans la typologie du surendettement correspond à la proportion de jeunes âgés de 18 à 25 ans en situation d’illet-trisme parmi ceux qui ont suivi la Journée défense et citoyenneté au cours de l’année 2015. En France métropolitaine, le taux d’illettrisme est de 3,6 % ; il est également disponible par région, avec des taux allant de 2,8 % en Bretagne à 5,1 % dans les Hauts-de-France.

Taux de pauvreté monétaire – définition Insee

Le taux de pauvreté porte ici sur des ménages fiscaux (hors personnes vivant en communauté et sans-abri) dont le revenu déclaré est positif ou nul. Le taux de pauvreté correspond à la proportion d’individus (vivant dans des ménages) dont le niveau de vie est inférieur pour une année donnée à un seuil (exprimé en euros), dénommé seuil de pauvreté.

ANNEXES


L’Insee, comme Eurostat et les instituts statistiques d’autres pays européens, mesure la pauvreté monétaire de manière relative, alors que d’autres pays (comme les États Unis ou l’Australie) ont une approche absolue. Dans l’approche en termes relatifs, le seuil de pauvreté est déterminé par rapport à la distribution des niveaux de vie de l’ensemble de la population. On privilégie en Europe le seuil de 60 % du niveau de vie médian. La France privilégie également ce seuil, mais publie des taux de pauvreté selon d’autres seuils (40 %, 50 % ou 70 %), conformément aux recommandations du rapport du Conseil national de l’information statistique (Cnis) sur la mesure des inégalités.

En 2016 selon l’enquête Revenus fiscaux et sociaux, le niveau de vie médian des personnes vivant dans un ménage de France métropolitaine est de 20 520 euros, soit 1 710 euros par mois. Ce montant partage la population en deux, la première moitié ayant moins et la seconde ayant plus.

Le seuil de pauvreté, qui correspond à 60 % du niveau de vie médian de la population, s’établit à 1 026 euros mensuels en 2016. 8,8 millions de personnes, soit 14 % de la population, vivent en dessous de ce seuil.


Annexe 4 | Tableaux régionaux par thème

ANNEXES


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,817

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Franc

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re-V

al de

Loire

56,3

17,7

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Corse

61,1

19,9

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Gran

d Est

56,5

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Haut

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Franc

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,218

,215

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-de-

Franc

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,218

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,719

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,817

,014

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ce-A

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'Azur

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Fran

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polit

aine

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ANNEXES


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Franc

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,025

,217

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18,9

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Cent

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al de

Loire

2,618

,524

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,116

,18,5

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elle-

Aquit

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de la

Loire

3,219

,425

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ôte d

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Tabl

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4Ré

part

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Loire

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ANNEXES


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ANNEXES


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Franc

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0,23,9

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Occit

anie

60,2

25,3

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0,127

,639

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ys de

la Lo

ire63

,528

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3,50,3

0,00,1

25,4

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10,8

14,6

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Prov

ence

-Alpe

s-Côt

e d'Az

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polit

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Franc

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Aquit

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Occit

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,514

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,2Pa

ys de

la Lo

ire0,5

1,22,6

29,7

29,9

13,1

23,0

Prov

ence

-Alpe

s-Côt

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36,0

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15,9

28,8

Fran

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polit

aine

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ANNEXES


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de la

Loire

31,7

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Prov

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3,0Île

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Franc

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19,6

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Nouv

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50,7

21,7

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Occit

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48,7

21,8

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,212

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Pays

de la

Loire

53,7

19,5

0,213

,49,7

3,5Pr

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52,9

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ANNEXES


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ANNEXES


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ANNEXES


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ANNEXES


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761,0

Bret

agne

12 64

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3 363

4,147

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Cent

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Loire

16 06

1 071

3 343

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,42 5

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Corse

1 315

562

191

5,340

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301,0

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28 79

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6 148

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Franc

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1,0Île

-de-

Franc

e91

249 2

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744

9,258

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Norm

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22 73

4 468

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5,251

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Nouv

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Aquit

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28 31

8 902

6 217

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24 62

7 193

5 374

4,343

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301,0

Pays

de la

Loire

13 62

3 066

3 383

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ANNEXES


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Franc

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2,0Île

-de-

Franc

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2 000

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Aquit

aine

84 47

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7 908

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2,0Oc

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028 9

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,51 7

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Pays

de la

Loire

42 83

4 696

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59,9

1 695

2,0Pr

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'Azur

93 35

9 229

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1 929

2,0Fr

ance

mét

ropo

litai

ne85

4 730

467

82 52

413

,055

,81 6

962,

0So

urce

: Ban

que

de F

ranc

e.


Parutions

Études sur le surendettementhttps://particuliers.banque-france.fr/surendettement/etudes-sur-le-surendettement

Le surendettement des ménagesEnquête typologique annuelle – Données nationales et régionales

• Cf. présent rapport et précédents

LE SURENDETTEMENTDES MÉNAGES

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2015

ANALYSE DES PRIMO-DÉPOSANTS

DÉCEMBRE 2016

Enquête typologique 2015Analyse des primodéposants• Introduction• Niveau, typologie et évolution de l’endettement des primodéposants• Ressources et capacités de remboursement des primodéposants• Profil sociodémographique et professionnel des primodéposants• Sous-populations des primodéposants

Enquête typologique 2017Analyse des redéposants (à paraître)

ÉTUDE DES PARCOURSMENANT AU

SURENDETTEMENT

DÉCEMBRE 2014

Étude des parcours menant au surendettement – 2015• Contexte et objet de l’étude• Une méthodologie fondée sur la réalisation d’entretiens qualitatifs et quantitatifs• Élaboration d’une typologie de parcours menant au surendettement• Identification d’une combinaison de facteurs fragilisants

pouvant mener au surendettement• Principaux enseignements et pistes de prévention[Version anglaise : Study of paths leading to over-indebtedness – 2015]

Statistiques nationales du surendettementhttps://particuliers.banque-france.fr/surendettement/chiffres-cles-et-bilan-national

Baromètre du surendettement[Parution trimestrielle] • Données d’activité et typologie de l’endettement

Indicateurs statistiques sur le surendettement[Parution mensuelle] • Indicateurs d’activité

Bilan national de l’activité des commissions de surendettement[Parution annuelle] • Synthèse d’indicateurs d’activité par année civile

Publications d’autres banques centrales de l’UEBanque nationale de Belgique Centrale des crédits aux particuliers – Statistiques 2018

Banca d’Italia D’Alessio (G.) et Iezzi (S.) (2016) « Over-indebtedness in Italy: how widespread and persistent is it? », Questioni di Economia e Finanza (Occasional Papers), n° 319, mars


https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/12/16/et_analyse-primo-deposants-2015.pdf



https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/12/etude-parcours-menant-au-surendettement_2015

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/12/etude-parcours-menant-au-surendettement_2015

https://particuliers.banque-france.fr/sites/default/files/media/2016/10/12/study-of-paths-leading-to-over-indebtedness_2015.pdf

https://particuliers.banque-france.fr/surendettement/chiffres-cles-et-bilan-national

https://www.nbb.be/fr

https://www.nbb.be/doc/cr/ccp/publications/bro_ckpstat2018f_17012019.pdf

http://www.bancaditalia.it/

https://www.bancaditalia.it/pubblicazioni/qef/2016-0319/QEF_319_16.pdf?language_id=1

https://www.bancaditalia.it/pubblicazioni/qef/2016-0319/QEF_319_16.pdf?language_id=1


ÉditeurBanque de France39 rue Croix-des-Petits-Champs75001 Paris

Directeur de la publicationGilles Vaysset,Secrétaire général de la Banque de France

Rédacteur en chefDominique Nivat

Ont contribué à la rédaction de ce rapportLisa Fratacci, Karine Jean, Fabienne Monteil, Dominique Nivat

Secrétariat de rédactionLaurianne Bleuzé, Caroline Corcy, Didier Névonnic, Nelly Noulin

RéalisationDirection de la CommunicationService de l’Édition et des Langages& Studio Création

Version papierTirage limité

ImpressionBanque de France – SG - DISG

Dépôt légalJanvier 2019 ISSN 2270-8014

Internetwww.banque-france.fr

Le surendettement des ménages – Enquête typologique 2018 est en libre téléchargement sur le site de la Banque de France.

http://www.banque-france.fr




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