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Rapport annuel 2011sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement eaux usées

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SOMMAIRE

Préambule• Présentation de la directionI- Organigramme .............................................................................................................. p 3II- Cartographie des sites de la DEA ................................................................................ p 4

• Modes d’exploitation,I- Cartographie en AEP avec communes ......................................................................... p 5II- Cartographie en EU avec communes .......................................................................... p 5

• Bilan social,I- Pyramide des âges ........................................................................................................ p 6II- Répartition par catégories ........................................................................................... p 6III- Nombre d’agents par service...................................................................................... p 6

Objectifs de la Direction• Grandes orientations de la Direction,Le mot du directeur .......................................................................................................... p 7

• Démarche QSE,I- Une amélioration continue ............................................................................................ p 8II- Une politique de développement durable, ................................................................... p 8III- Démarche sécurité innovante, blindage bois ............................................................. p 8

• Maîtrise d’ouvrage (PPO,…),I- Programmation pluriannuelle ...................................................................................... p 8II- Gestion patrimoniale .................................................................................................... p 8

Service Public de l’eau• ProductionI- Les chiffres clés de la production, .............................................................................. p 10II- Descriptif de l’activité et indicateurs, ........................................................................ p 10

- Présentation de l’usine et de la Fosse de Sorges- Origine de l’eau et équipements (réservoirs)

Cartographie- Production- Qualité de l’eau

AnalysesConformités

- CommunicationVisite,Campagne de communication,

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• DistributionI- Les chiffres clés de la distribution, ............................................................................. p 13II- Présentation des missions du service, ...................................................................... p 13III- Le patrimoine exploité ............................................................................................. p 13IV- La performance de nos réseaux ............................................................................... p 14

Service Public de l’assainissement• Collecte des effluentsI- Les chiffres clés de la collecte, ................................................................................... p 15II- Descriptif de l’activité et indicateurs (Réseaux, conformités et suivi des industriels). .................................................................................................. p 15

- Réseaux- Conformités

• Epuration des effluentsLa Baumette ................................................................................................................... p 16Les autres STEP.............................................................................................................. p 17•Le SPANC ................................................................................................................... p 18

Service aux clients• Les chiffres clés de la clientèle, ........................................................................ p 20• Les abonnés du service clientèle ...................................................................... p 20• La satisfaction des clients .................................................................................. p 20• Des solutions innovantes .................................................................................... p 21

Moyens financiers de la direction• Les chiffres clés : ................................................................................................... p 22• La facture d’eau :.................................................................................................... p 22• Le budget annexe Eau : ........................................................................................ p 25• Le budget annexe Assainissement : ................................................................ p 28

La maîtrise d’œuvre• Les chiffres clés ..................................................................................................... p 32• Missions du service études et travaux ............................................................ p 32• Innovations .............................................................................................................. p 33

Annexes .......................................................................................................p 34-40

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PRéAMbulE

I- Organigramme

234 agents composent la direction de l’eau et de l’as-sainissement dont l’organigramme ci-après détaille l’organisation.

a. Présentation de la direction,Angers Loire Métropole (ALM) est forte de 31 com-munes et de 280 000 habitants, en 2011. Il s’agit d’une des plus anciennes régies d’eau potable et d’assainis-sement.

L’eau et l’assainissement sont des compétences d’An-gers Loire Métropole depuis la délibération du 18 dé-cembre 1968 en conseil de district.

La direction de l’eau et l’assainissement a en charge d’assurer la gestion de l’ensemble du réseau d’eau po-

table et du réseau d’eaux usées, depuis la prise d’eau brute en Loire jusqu’au rejet dans le milieu naturel des eaux résiduaires après traitement.

Indicateur D.101 : Estimation du nombre d’habitants desservis

2008 2009 2010 2011 population permanente 260997 264238 262983 272807 population saisonnière 11749 11749 9824 9824 populations permanentes et saisonnières 272746 275987 272807 282631

Directeur

Expert eau

Service Administratif

Financier

Qualité Environnement

et prévention des risques

Centre technique Services Etudes et travaux

Usine de production d’eau

potable

Exploitation du réseau d’eau

potableClientèle Exploitation de

l’assainissement

Contrôle qualité eau

Conduite d’usine

Maintenance d’usine

Exploitation comptage

Exploitation zone est, ouest et nord-ouest Relève des compteurs

Facturation des consommations

Gestion des abonnements

Gestion du réseau et des équipements

Qualité des éffluents des STEP

Contrôle de conformité et SPANC

Services supports

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Au cours de cette année 2011, la direction de l’eau et de l’assainissement s’est réorganisée avec notamment le départ de l’Adjointe au directeur.

Un poste de référent RH a été créé afin d’assurer au mieux le suivi des agents de la direction, en lien avec la DRH. Les autres missions ont été réparties sur l’en-semble des cadres de la direction.

La direction a aussi déménagé, afin d’accueillir le nou-veau Service Etudes et Travaux. Ce déménagement a eu lieu au mois de juillet.

II- Cartographie des sites de la DEA

L’organisation géographique de la direction de l’eau et de l’assainissement se présente ainsi :

b. Modes d’exploitation,Les compétences en eau potable et en assainissement eaux usées ont été exercées au cours de l’année 2011

sur la totalité du territoire de la Communauté. Il est,

par ailleurs, à noter que l’exploitation des ouvrages, effectuée en général en régie, est confiée, pour cer-taines communes, à des sociétés privées.

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II- Cartographie en EU avec communes

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I- Cartographie en AEP avec communes

c. Bilan social,

I- Pyramide des âges

La direction de l’eau et de l’assainissement est com-posée de femmes (15 %) et d’hommes (85 %) dont la pyramide des âges est représentée ci-dessous.

II- Répartition par catégories

En 2011, la répartition par catégorie est la suivante :

III- Nombre d’agents par service

Evolution du nombre d’agents 2008 2009 2010 2011Ass conformite 12 11 11 9Ass réseau 34 32 33 31Ass spanc 1 3 3 3Ass step 5 8 8 8Ass travaux 5 5 5 7Direction 5 6 6 5Eau réseau 82 81 83 80Eau usine de production 30 29 30 30E&A admi. finance marche 7 7 7 7E&A bureau d’etudes 7 8 7 13E&A centre technique 18 19 19 19E&A clientele 19 23 22 22Total 225 232 234 234

199 hommesAu 31/12/2011

55 et + 20 3

27 3

31

34 3

35 9

17 6

25 9

6 2

50 à 54 ans

45 à 49 ans

40 à 44 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

- de 25 ans

35 femmes

Répartition en 2011

C 75 %

A 4 %

B 11 %

Maîtrise 10 %

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ObjEctIfS dE lA dIREctIOn

a. Grandes orientations de la Direction,

Le mot du directeur

Le 13 septembre 2011, Bernard Witasse, vice-président d’Angers Loire Métropole en charge de l’eau et de l’as-sainissement, a signé à Angers l’adhésion de l’agglo-mération au Pacte d’Istanbul.

Le Pacte d’Istanbul a pour objet d’encourager les ac-tions en faveur de l’eau et de l’assainissement. Par leur signature, maires et élus de collectivités du monde entier formulent un engagement commun pour la ges-tion des ressources en eau face aux changements mon-diaux.

Angers Loire Métropole se propose de le décliner ainsi : • Mettre en œuvre d’un Schéma Directeur Eau Potable.

Cette étude pluriannuelle consiste à diagnostiquer le fonctionnement actuel du réseau d’eau potable, à mettre en exergue ces points forts et ses points faibles, à dégager des scénarii d’amélioration du sys-tème, à prévoir l’évolution des besoins dans le futur (mise en cohérence avec le PLH).

• Surveiller l’état de la ressource et prévenir les col-lectivités membres du Syndicat « Loire Alerte » lors d’événements susceptibles d’altérer la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (pollu-tions accidentelles). Prédire le moment précis où les collectivités seront impactées afin qu’elles puissent prendre les mesures nécessaires pour s’en protéger.

• Piloter la gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable, par la mise en œuvre de la prélocalisation acoustique des fuites, couplée à une sectorisation du réseau. Permettre ainsi d’augmenter notre rende-ment du réseau d’eau potable de 5 % en trois ans.

• Sécuriser son système d’alimentation en eau potable. Le projet de la Fosse de Sorges est actuellement en phase de réalisation. La capacité de cette réserve d’eau brute permet l’alimentation de l’agglomération pendant une période de 5 jours, dans des conditions de consommation normales. Elle serait mobilisée dans le cas d’une pollution exceptionnelle de la res-source habituelle de l’usine de production.

• Utiliser des matériaux durables dans le cadre des tra-vaux Eau & Assainissement, afin de déterminer pour chaque situation technique identifiée, le meilleur

matériau à mettre en œuvre, en fonction de critères techniques, environnementaux et financiers. Cette réflexion pourra être étendue en accord avec les ges-tionnaires de voirie concernés aux matériaux de rem-blaiement des tranchées.

• Limiter les impacts de nos rejets au milieu naturel, en diminuant fortement nos rejets en phosphore et azote à la Maine, par la réalisation de la nouvelle station de dépollution de la Baumette. Les rejets atmosphé-riques seront également limités via la mise en œuvre d’un traitement de l’air. Le renouvellement program-mé de nos autres stations dépuration se poursuit à un rythme soutenu.

• Identifier et renouveler les tronçons du réseau d’as-sainissement sur lesquels devront porter en priorité les efforts d’investissement, afin que les finance-ments publics trouvent leur meilleure utilité.

• Garantir à la population une qualité d’eau potable irréprochable, en opposant une barrière physique à une éventuelle pollution (ultrafiltration de l’usine des Ponts de Cé). Etendre cette qualité d’eau au territoire le plus large possible.

• Organiser régulièrement des visites de ses instal-lations (Stations d’épuration et usine de production d’eau potable) auprès des scolaires, étudiants et plus largement de tous les angevins. Participer à des ac-tions de promotion des bons usages de l’eau potable et de l’assainissement.

L’ensemble des services de la Direction se retrouve ainsi mobilisé afin d’atteindre ces objectifs, dont la dé-clinaison se trouve renforcée par la démarche Qualité mise en œuvre au sien de la Direction. Cette démarche est reconnue par l’obtention d’une certification ISO 9001 version 2008 sur l’ensemble du périmètre de la Direction.

b. Démarche QSE,

I- Une amélioration continue,

La direction de l’eau et de l’assainissement est certifiée ISO 9001 :2000 depuis 2003 et ISO 9001 : 2008 depuis janvier 2009. Ce certificat est délivré par l’AFAQ (Asso-ciation Française pour l’Amélioration de la Qualité). Le certificat est valable 3 ans. Il a été renouvelé en dé-cembre 2011.L’objectif d’une telle démarche est de garantir un mode

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d’organisation basé sur la satisfaction des clients et l’amélioration continue. Des indicateurs de perfor-mances sont ainsi suivis et permettent de juger de la performance de la direction. De plus l’avis de nos clients est primordial et est analysé lors d’une enquête de satisfaction clients qui est réalisée tous les deux ans.

II- Une politique de développement durable,

Le développement durable se définit comme un déve-loppement permettant de concilier le progrès écono-mique, la cohésion sociale et l’équilibre environne-mentale de la planète. La politique publique de l’eau et de l’assainissement s’inscrit aujourd’hui dans les principes de développement durable avec des objectifs multiples. En effet la préservation du milieu naturel, la réduction des pollutions sont tout aussi prioritaire pour la direction que la maîtrise des coûts pour un prix so-cialement acceptable. L’objectif de cette démarche est de limiter au maximum l’impact de notre activité sur l’environnement.Les actions en matière d’environnement de la direction de l’eau et de l’assainissement s’inscrivent également dans le cadre du plan climat d’Angers Loire Métropole et de son « Agenda 21 ».

III- Démarche sécurité innovante, blindage bois

Faire évoluer nos agents dans des conditions de sécu-rité optimales reste la priorité de tous. C’est pourquoi une politique de prévention et de gestion des risques est mise en place depuis 2001 au sein d’ALM. Pour ce faire la direction de l’eau et de l’assainissement n’hésite pas à innover, notamment par la mise en place de blindage de fouille en bois. Cette technique permet de sécuriser tout type de tranchée et de s’adapter aux contraintes urbaines, notamment à la densité des réseaux souter-rains. Nos agents disposent ainsi de moyens de protec-tion adaptés à leurs contraintes de travail.

c. Maîtrise d’ouvrage,

I Programmation pluriannuelle

Etudes réalisées en 2011Il s’agit des :- Etudes préalables à la construction des nouvelles

stations de relèvement à Cantenay Epinard, Sainte Gemmes sur Loire et Angers (diagnostics amiante, études géotechniques)

Travaux réalisés en 2011Les travaux d’assainissement ont concerné :- Des réhabilitations de réseaux à Angers, Avrillé, Ecou-

flant, Feneu, Murs-Erigné, les Ponts de Cé, Sainte Gemmes sur Loire et Saint Sylvain d’Anjou

- Des opérations spécifiques comme la construction de station de relèvement Beaucouzé, Murs-Erigné et Tré-lazé, ou la réhabilitation de filtres à sable à Béhuard

- Des extensions de réseaux à Angers, les Ponts de Cé, Pellouailles-les-Vignes et Trélazé.

- Des déviations de réseaux à Angers, Ecouflant et Les Ponts de Cé

- Une mise en séparatif de réseau à Saint Clément de la Place.

Indicateur P.253 : Taux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées :

Nature 2007 2008 2009 2010 2011Extension de réseau et mise en séparatif 1 060 ml 1 468 ml 285ml 1395ml 500ml

Réhabilitation ou renouvellement 7880 ml 8800 ml 10220ml 4590ml 4960ml de réseauRéhabilitation de refoulement 1300ml 1150ml

Taux de renouvellement 0.89% 0.9% 0.85% 0.96% 0.85% des réseaux EURéalisation de nouvelles stations 0 1 1 1 de transfertRenouvellement ou refonte complète de 1 1 1 2 stations de transfert ou d’épurationRéalisation de branchements• Ponctuels 180 171 163 227 179• Réhabilité et à la pose du collecteur 534 352 605 288 378

Dépose de branchements 3 0 17 30 11

L’investissement correspondant s’élève à 3 294 557 € HT dont 82 264 € HT de frais divers (coordination SPS, inspection télévisuelles, contrôles de compactage, constats d’huissier, etc.) et 668 705 € pour la construc-tion d’ouvrages de génie civil.

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Les travaux d’eau potable ont concerné :- Des renouvellements de réseaux à Angers, Avrillé,

Montreuil-Juigné, Murs-Erigné, Saint Barthélemy d’Anjou et Saint Sylvain d’Anjou

- Des déviations de réseaux à Murs-Erigné, Saint Syl-vain d’Anjou et Trélazé.

- Des extensions de réseaux à Angers, Ecouflant, Tré-lazé et Soulaines sur Aubance.

Au total cela représente 8.24km de réseau pour des dia-mètres allant de 60 à 300mm, pour un montant d’inves-tissement de 2 092 247 € HT dont 319 339 € HT d’achat de pièces ou tuyaux et 36 280 € HT de frais divers (SPS, contrôle de compactage, constat d’huissier, etc.)

Indicateur P.107 : Taux moyen de renouvellement des réseaux d’eau potable

2009 2010 2011longueur de canalisations renouvelées 19,37 12,47 10,60

longueur du réseau 1926 1957 1996Taux de renouvellement 0,76% 0,73% 0,68% moy sur 4 ans moy sur 5 ans moy sur 5 ans

La cellule travaux a également assuré la maîtrise d’œuvre de travaux pour le compte de l’usine de pro-duction d’eau potable notamment la remise en état d’un chemin pour la fosse de Sorges ou la démolition de l’unité de production de la Possonnière.

Travaux en cours et à venirPour l’année 2012, l’investissement, pour le secteur travaux à l’entreprise, correspond à des travaux d’as-sainissement et d’eau potable. Il s’élève respective-ment à :

- Eaux Usées : 5 018 000 € HT dont :• 174 000 €HT pour des extensions du collecteur à la Membrolle sur Longuenée et Murs-Erigné• 1 682 000 €HT pour des travaux de construction de stations de refoulement sur les communes d’Angers et de Sainte Gemmes sur Loire • 200 000 €HT pour des travaux de construction de bas-sin de stockage à Montreuil-Juigné• 1 314 000 €HT pour des travaux de construction de station d’épuration et de modification de la station exis-tante à Cantenay-Epinard.• 1 648 000 €HT pour la réhabilitation de réseaux à Angers, Avrillé, Montreui-Juigné, Le Plessis-Macé, Saint Clément de la Place, Saint Lambert La Potherie et Trélazé.

- Eau Potable : 3 202 600 €HT pour le renouvelle-ment de réseaux sur les communes d’Angers, Avrillé, Beaucouzé, Cantenay-Epinard, Ecouflant, le Plessis Grammoire, les Ponts de Cé, Montreuil-Juigné, Trélazé, Soucelles et Villevêque.

II Gestion patrimoniale

Indicateur P.103 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable : 70%

Indicateur P.202 : Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux de collecte des eaux usées : 80%

Raccordement sur réseaux existant – Rue de Haarlem - Angers

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Construction de la bâche de pompage - SR le Vissoir à Trélazé

Réhabilitation en tranchée commune des réseaux EU et AEP – Rue de la haie Joulain – St-Sylvain-d’Anjou

SERvIcE PublIc dE l’EAu

a. Production

I- Les chiffres clés de la production,

• Volume prélevé en Loire : 20 947 084 m3

• Volume produit : 18 073 168 m3• Volume moyen journalier : 49 516m3 / j• Volume du jour de pointe : 68 998 m3 / j• Capacité de production journalière : 120 000 m3 / j

en été et 90 000 m3 / j en hiver• 17 réservoirs d’une capacité totale de 48 860 m3

• Rendement global de l’usine : 86.3 %• Nb analyses réalisées 384 avec un taux de confor-

mités de 100%

II- Descriptif de l’activité et indicateurs,

Présentation de l’usine, avec une disposition des équipements sur une photo aérienne, et de la Fosse de Sorges

L’usine de production d’eau potable d’Angers Loire Mé-tropole est dotée d’une filière de traitement complète.

Les grandes étapes de traitement sont les suivantes :

1- Mélange des eaux : les eaux brutes ont pour origine la Loire ou la nappe d’accompagnement du fleuve. Elles sont mélangées à leur arrivée sur l’usine

2- Prétraitement : étape de préparation à la décan-tation. Les eaux sont préozonées afin d’oxyder les matières dissoutes et de les faire précipiter. Ensuite c’est l’étape de coagulation-floculation. L’objectif est de regrouper les matières en suspension afin de for-mer un « floc » plus facile à décanter. Du charbon actif en poudre y est également ajouté afin d’adsor-ber les polluants organiques « type » pesticides.

3- Décantation : c’est la première étape de clarification des eaux pendant laquelle les flocs vont être piégés dans un lit de boues et les eaux clarifiées sont ré-cupérées par surverse pour être envoyées à l’étape suivante. A noter : les boues issues de la décantation sont envoyées à la station de traitement des boues afin d’y être traitées.

4- Filtration sur sable : les eaux clarifiées traversent un lit de sable d’environ un mètre d’épaisseur. Les matières indésirables vont être retenues dans les interstices sur sable.

5- Ultrafiltration : C’est l’étape d’affinage de l’eau. L’eau filtrée est injectée dans des membranes dont le dia-mètre des pores de sortie est d’1/100µm. l’intérêt est de bloquer tout ce qui est d’une taille supérieure, notamment virus et bactéries tout en conservant les propriétés de l’eau comme les sels minéraux.

Les eaux sont ensuite stockées dans une citerne de 20 000m3 puis chlorée avant d’être envoyées sur le ré-seau de distribution.

A noter : fin 2011, le renouvellement complet des membranes d’ultrafiltration, débuté en 2008 a été terminé.

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La station des boues :

Les refus de filtration sont acheminés vers la station de traitement des boues située sur la levée de Belle-Poule aux Ponts-de-Cé. Les boues sont successive-ment épaissies, centrifugées et chaulées avant d’être stockées dans des bennes. Les eaux de surverse des épaississeurs retournent au milieu naturel.Les boues sont valorisées en agriculture via un plan d’épandage validé par l’arrêté préfectoral du 17/11/2010.

A noter : en 2011, l’ensemble des analyses réali-sées sur les boues ont été conformes à 100 % aux critères exigés par le plan d’épandage. Au total 76 analyses ont été réalisées portant sur les paramètres suivants : agronomie, éléments traces métalliques, arsenic, éléments traces organiques.L’intérêt des boues pour les sols et les cultures réside dans les teneurs en calcium, azote total, phos-phore total et matières organiques.

Fosse de Sorges :

Les travaux relatifs à l’aménagement de la fosse de Sorges en réserve d’eau brute sont terminés, en ce qui concerne les installations techniques. La deuxième phase de travaux concerne les aménagements péri-phériques de la réserve d’eau brute. En effet, le niveau d’eau de la fosse a été remonté de 80cm et a impliqué le fait que de nombreux arbres se retrouvent avec les pieds immergés. Le risque étant que ces arbres se dégradent et apportent de la matière organique non désirée dans les eaux.L’objectif est de rendre opérationnel l’équipement à l’automne 2012.

Essais :Les essais réalisés en utilisant les eaux de la fosse de Sorges sur l’étage de décantation ont été concluants. Les résultats obtenus sont très satisfaisants. Les pro-chains essais seront réalisés sur l’ensemble de la fi-lière de traitement avec mise en distribution.

Origine de l’eau et équipements (réservoirs)

• Cartographie

Indicateur P.108 : Indice de protection de la ressource en eau : 90%

Production

Les volumes produits par l’usine de production d’eau potable sont une nouvelle fois en baisse en comparai-son des années précédentes. (-3% par rapport à 2010).Cette baisse traduit un ancrage du changement des habitudes de consommation des habitants dont la prise de conscience sur la préservation de la ressource a des effets sur la production.A noter également qu’en 2011, la période pendant la-quelle des mesures relatives à la limitation des prélè-vements d’eau (vigilance, restriction, interdiction) a été mise en place début mai pour une durée de 6 mois.

Qualité de l’eau

• Analyses

L’eau produite par Angers Loire Métropole subit de nombreuses analyses depuis son stade d’eau brute jusqu’au robinet des abonnés.Au total :- 124 analyses réalisées en sortie d’usine- 940 analyses réalisées sur le réseau de distributionCes analyses sont réalisées par le laboratoire agréé ANJOU LABORATOIRE pour le compte de l’ARS (Agence Régional de Santé) au titre du contrôle réglementaire et pour le compte d’Angers Loire Métropole au titre de l’autocontrôle.

• Conformités

Indicateur P.101 et P.102 : Taux de conformité des pré-lèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie et la physico-chimie

2009 2010 2011Nb analyses microbiologiques et physico-chimiques conformes 377 378 384

Nb analyses microbiologiques et physico-chimiques 377 378 384

Conformité 100,0% 100,0% 100,0%

Communication

• Visite,

L’usine de production d’eau potable a accueilli 786 vi-siteurs au cours de l’année 2011, dont 237 lors de la manifestation « Made in Angers ». Les autres visites concernent des associations ou des écoles.

• Campagne de communication,

Une campagne de communication destinée à promou-voir l’eau du robinet s’est déroulée à la fois par voie d’affichage mais également par la tenue d’un stand lors de la journée mondiale de l’eau le 22 mars. Lors de cette journée, les agents de la direction de l’eau et de l’assainissement ont échangé avec les habitants sur les missions du service et ont proposé une dégustation d’eau à l’aveugle. L’objectif était de distinguer l’eau du robinet parmi différentes eaux comme la Contrex, la Cristalline et l’Evian. L’enseignement principal de ce test est que l’eau distribuée sur l’agglomération a plu-tôt bonne réputation et est consommée avec confiance.

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Evolution du volume de production de 1996 à 2011

16000000

1997

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Le dernier élément clé de la campagne de communica-tion est l’édition de bouteilles en verres sérigraphiées aux couleurs de l’agglomération et de la campagne de communication en vue d’une distribution auprès du grand public lors des manifestations comme le salon éco-attitude, la semaine du développement durable ou encore le forum plan-climat.

b. Distribution

I- Les chiffres clés de la distribution,

• 77 agents• 25 communes exploitées en régie directe• 5 communes en contrat d’exploitation• 1 commune exploitée par le biais d’une convention• 1 996 km de réseau• 74 225 branchements• Rendement : 84,85%

II- Présentation des missions du service,

Maintenance du réseau d’eau potable

Le service de l’eau assure l’entretien et la réparation des ouvrages du réseau d’eau potable (branchements, conduites, ventouses, purges, vidanges, bouches à clé, etc…) et participe au maintien de la qualité d’eau en procédant au besoin à la réalisation de purges.

Travaux neufs, renouvellements et extensions de ré-seaux

Sur son périmètre d’exploitation, le service de l’eau réalise l’ensemble:- des branchements neufs (235)- des poses de compteurs neufs (659)- des renouvellements de branchements (906)

- des raccordements des nouvelles conduites sur les réseaux existants (255)

Les équipes procèdent également en interne à des re-nouvellements de réseaux (1632 ml) ou des extensions (795 ml).De plus conformément à la loi sur l’eau et les milieux aquatiques, nous devons supprimer l’ensemble des branchements plomb du territoire d’Angers Loire Mé-tropole. Actuellement, il nous reste 3331 branchements plomb en service.

Entretien du parc compteurs

Afin d’être en conformité avec la réglementation et d’abaisser l’âge moyen du parc compteurs, le service l’eau se fixe comme objectif de remplacer annuellement plus de 4500 compteurs d’eau. A ce jour, l’âge moyen du parc compteurs (74225 unités) est de 8,31 ans.

Défense incendie

La défense incendie relève de la responsabilité du Maire. A la demande des communes, le service de l’eau réalise et facture des interventions de maintenance pour le compte de ces dernières (mise en place d’équi-pements neufs, remise en état ou renouvellement d’équipements existants).

Bornes de puisage

Angers Loire Métropole dispose d’un parc de 50 bornes de puisage réparties sur le territoire de l’aggloméra-tion. Ces équipements fonctionnent à l’aide de cartes prépayées et sont à la disposition des entreprises et des collectivités. Leur maintenance est assurée au sein du service.

III- Le patrimoine exploité

Age des réseaux au 31/12/2011

48 %

23 %

16 %

13 %> 40 ans

26-40 ans

11-25 ans

0-10 ans

14

IV- La performance de nos réseaux

Des indicateurs réglementaires permettent de caracté-riser la performance des réseaux :• Le rendement du réseau d’eau potable (rapport de la somme des volumes consommés comptabilisés et des volumes autorisés non comptés sur le volume mis en distribution) est de :

Indicateur P.104 : Rendement du réseau de distribu-tion :

2009 2010 2011volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156volume autorisé non compté 80000 80000 20300volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223Rendement net 79,55% 82,45% 84,85%

• L’indice linéaire de pertes (rapport des volumes per-dus durant une année sur la longueur du réseau) est de X m3/km/jour) est de :

Indicateur P.106 : Indice linéaire de pertes en réseau :

2009 2010 2011volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156volume autorisé non compté 80000 80000 20300volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223ILP 5,44 4,56 4,05

• L’indice linéaire des volumes non comptés (évalua-tion, en les rapportant à la longueur des canalisations (hors branchements), de la somme des pertes par

fuites et des volumes d’eau consommés sur le réseau de distribution qui ne font pas l’objet d’un comptage) est de :

Indicateur P.105 : Indice linéaire des volumes non comptés :

2009 2010 2011volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156volume produit + acheté en gros 18693508 18275767 18779223longueur du réseau 1926 1957 1996ILVNC 5,55 4,60 3,93

Indicateur P.151 : Taux d’occurrence des interruptions non programmées :

2010 2011nb d’abonnés ayant eu une coupure d’eau au cours de l’année 5495 3984

Nb de coupures d’eau au cours de l’année

126 122

Nb abonnés 72078 74225Taux d’interruption 76,24 53,67

Au cours de l’année 2011, les équipes du service ont procédé :• à la réparation de 197 fuites sur branchements et 109

fuites sur canalisation• au renouvellement de 5424 compteurs (la société

SAUR a remplacé 743 sur les communes en contrat d’exploitation)

• à la suppression d’environ 400 branchements plomb

L’équipe recherche de fuites a diagnostiqué 383 km de canalisations et détecté 6 fuites sur branchements et conduites à l’aide de la prélocalisation mobile.

Ces actions participent de manière significative à l’amé-lioration du rendement du réseau d’eau potable.

Dans l’optique d’optimiser la performance des réseaux, la DEA mettra en œuvre, dans le courant de l’année 2012, 2 démarches distinctes:- la sectorisation sur la partie ouest de l’agglomération

(750 km)- la mise en place d’une surveillance acoustique per-

manente sur le quartier de Belle-Beille (Angers)

Matériaux constitutifs des réseaux

48 %

2 %

43 %

1 % 6 %

Fonte

PEHD

PVC

Divers(Acier, béton, etc…)Amiante, ciment

15

SERvIcE PublIc dE l’ASSAInISSEMEnt

a. Collecte des effluents

I- Les chiffres clés de la collecte,

• Nombre de STEP : 29• Nombre de postes de relèvement : 156• Linéaire de réseaux : 1085 km• Nombre d’abonnés SPANC : 5755 usagers du SPANC• Nombre d’interventions d’urgence sur collecteur :

327 interventions en 2011• Volumes traités par les STEP : 13 189 564 m3

Indicateur D.201 : Estimation du nombre d’habitants desservis par un réseau de collecte des eaux usées, unitaire ou séparatif :

2009 2010 2011population permanente 240742 239598 248549population saisonnière 11749 9824 9824populations permanentes et saisonnières 252491 249422 258373

Indicateur P.201 : Taux de desserte par des réseaux de collecte des eaux usées :

2009 2010 2011Nombre d’abonnés potentiels de la zone desservie par le service 61519 62686 64747 d’assainissement collectifNombre d’abonnés potentiels de la zone desservie par le service 61519 62686 64747 d’assainissement collectifTaux de desserte 1 1 1

Indicateur P.203, P204, P205 : Conformités de la col-lecte des effluents, des équipements d’épuration et de la performance des ouvrages d’épuration aux pres-criptions de la Police de l’Eau : Conforme

II- Descriptif de l’activité et indicateurs (Réseaux, conformités et suivi des industriels).

Réseaux

La mission principale des agents du service est de ga-rantir l’écoulement des effluents. Pour ce faire le ser-vice effectue du Curage préventif et du curage curatif, notamment par des débouchages de collecteurs et des débouchages de branchements publics.

Ils effectuent aussi l’entretien des ouvrages de prétrai-tement, tels que les dégrilleurs des postes de refou-lement ou des prétraitements des stations d’épuration

Le service des maçons a pour missions, l’entretien des ouvrages du réseau de collecte :- Réparations ponctuelles des branchements et collec-

teurs- Renouvellement des branchements- Renouvellement des tampons (trappe d’accès au ré-

seau)- Travaux en tout genre (Réparation génie civil en sta-

tion d’épuration, enduit, maçonnerie, regards,…).

Indicateur P.251 : Taux de débordement des effluents dans les locaux des usagers :

2009 2010 2011Nombre de demandes d’indemnisation déposées en vue d’un dédommagement 20 44 28

Nombre d’abonnés du service 61519 62686 64747Taux de débordement d’effluents 0,3 0,7 0,4

Indicateur P.252 : Nombre de points du réseau de col-lecte nécessitant des interventions fréquentes de cu-rage par 100 km de réseau :

2006 2007 2008 2009 2010 2011Nombre de points noirs 80 65 64 52 54 56 du réseauLongueur du réseau 970 970 970 970 1060,42 1085

Taux de points noirs 0,08247 0,06701 0,06598 0,05361 0,05092 0,05161

16

2009 2010 2011Nombre de débouchages (Collecteur) 277 352 327Nombre de débouchages (Branchement sous domaine public)

191 221 181

Nombre d’abonnés du service 61519 62686 64747Taux de bouchage Branchement sous domaine public

3,1 3,5 2,8

Cartographie avec les pourcentages de dépannage et de curage par commune

Suivi des rejets industriels

Différents types de contrôle sont réalisés :- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux

réseaux d’assainissement des bâtiments- Contrôles de non raccordement et suivi des borde-

reaux de déchets- Contrôle inopiné des rejetsLors de ces opérations les agents sont amenés à faire des prélèvements ponctuels, ou sur 24h00 avec des préleveurs automatiques. Les échantillons sont ensuite amenés au laboratoire départemental. Par ailleurs, le service a fixé 413 rendez vous pour le contrôle de bon raccordement dont :- 39 dans le cadre des cessions d’activité ou de bâtiment- 182 dans le cadre de contrôles systématique d’entre-

prise

- 19 dans le cadre des déclarations d’achèvement de travaux (bâtiments neufs

- 193 dans le cadre du contrôle des rejets

Conformités

Différents types de contrôle sont réalisés :- Visite de site pour vérifier le bon raccordement aux

réseaux d’assainissement des bâtiments.Par ailleurs, le service a fixé 2935 rendez vous pour le contrôle de bon raccordement dont :- 1565 dans le cadre des ventes de biens immobiliers,- 350 dans le cadre de contrôles systématiques des

habitations,- 580 dans le cadre des déclarations d’achèvement de

travaux (bâtiments neufs),- 12 dans le cadre du contrôle de grand ensemble,

b. Epuration des effluents

I- La Baumette

Bilan synthétique de la Baumette

Pour ce qui est de la station de dépollution de la Bau-mette, les données principales sur les charges en-trantes et les rendements de dépollution sont rap-pelées ci-après. Toutefois, une analyse sur 2 ans fait ressortir une baisse significative du volume collecté par un temps plutôt sec sur 2011, et une réduction des fuites sur le réseau d’eau potable.

Entrée Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PT Entrée UDEPTotal 11352556 m3/an 7145965 1958728 2981929 732967 496511 90554Concentration Moyenne en 781,98 319,84 353,98 80,93 61,43 9,92 mg/lCharge Moyenne en kg/j 31 102,89 m3/j 24306,01 10044,7 11 003,43 2 518,79 1832,1 308,01

SORTIE Débit DCO DBO5 M E S NGL NH4 PTTotal 12076340 m3/an 673575 103321 170625 135793 9281Seuil Arrêté 90 mg/l 25 mg/l 30 mg/l 10mg/l préfectoral ou 85% ou 85% ou 90% ou 80% 1mg/l de rend de rend de rend de rendConcentration Moyenne en mg/l 68,80 15,23 19,11 13,92 3,83 0,97

Charge Moyenne en kg/j 33 085,86 m3/j 2 291,07 451,19 580,36 463,46 31,57

17

Rendement en% DCO DCO/DBO5 DBO5 MES NGL PTRendement épuratoire 91,10 2,44 95,11 94,53 82,70 90,26

Les rendements énergétiques de la station sont les suivants :

Consommation énergétique : EDF en kWH en % Consommation max journalièreRELEVAGE 775 424,96 8,43% 3 920,16PRETRAITEMENT 366 555,73 3,98% 1 544,00DESODORISATION 2 383 384,41 25,90% 10 421,00BIOSTYRS 3 813 604,05 41,44% 18 725,49ACTIFLOS 293 385,29 3,19% 1 253,00DESHYDRATATION 454 592,92 4,94% 1 963,41SECHAGE 555 299,76 6,03% 4 556,00DIVERS 560 359,87 6,09% 3 023,00

Boues et sous-produits générés par la station

Production Année 2011Boues Mixtes Digérées 2 711,75 tonnes de» MSBoues Tertiaires 268,44 tonnes de» MSBiogaz 3 151 591 Nm3 de Biogaz

Les apports de matières de vidange ont été les suivants :Total des apports extérieurs 2009 2010 2011 Vidange 10 861 10 391 11 123 Curage 652 681 827 Graisse 2 409 2 254 2 495

Commune Nom de la Station EH Max Date de mise Volume en Nombre Nb Analyse Nb Analyse Taux de d’épuration en service m3 pour 2011 Analyse Non Conforme Conforme conformité

BEHUARD BEHUARD 150 01/01/2005 6.850 2 0 2 100% (Filtre à Sable)BRIOLLAY BRIOLLAY 1350 01/01/1992 69.716 2 2 0 0% (Boues Activées)CANTENAY EPINARD CANTENAY (Boues Activées) 1300 01/01/1984 75.357 2 1 1 50%ECOUFLANT ECOUFLANT (Boues Activées) 2000 01/01/1995 93.752 3 0 3 100%FENEU FENEU (Boues Activées) 1100 01/01/1981 53.097 1 0 1 100%LA MEIGNANNE MEIGNANNE (Boues Activées) 1850 01/01/2004 72.923 2 1 1 50%LA MEMBROLLE MEMBROLLE (Boues Activées) 1800 01/01/2005 73.563 2 1 1 50% SUR LONGUENEE LE PLESSIS PLESSIS GRAMMOIRE GRAMMOIRE L’AUGERIE (Boues Activées) 1700 01/01/2002 103.597 2 0 2 100%

LE PLESSIS MACE PLESSIS MACE 1200 01/01/1995 67.378 2 0 2 50% (LAGUNE AEREE)

MURS ERIGNE MURS ERIGNE MECRENIERE 6500 01/09/2009 214.840 14 5 9 64.29% (Boues Activées)

MURS ERIGNE MURS ERIGNE TRIOCHE 1260 01/01/1985 SUPPRIME Supprimé 100% Fin juin 2011

PELLOUAILLES PELLOUAILLES 3200 01/01/2004 95.780 12 0 12 100% LES VIGNES (Boues Activées)SAINT CLEMENT DE LA PLACE ST CLEMENT (LAGUNE AEREE) 800 01/01/1982 85.943 2 0 2 100%SAINT LAMBERT LA POTHERIE ST LAMBERT (Boues Activées) 4600 01/01/2006 97.188 12 0 12 100%SAINT LEGER DES BOIS ST LEGER (LAGUNE) 1200 01/01/1997 53.414 2 2 0 0%SAINT MARTIN DU FOUILLOUX ST MARTIN (Lit de roseaux) 1200 01/04/2008 63.488 3 2 1 33.33%SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (Boues Activées) 6300 01/01/1992 356.380 12 0 12 100%SAINT SYLVAIN D’ANJOU ST SYLVAIN (LAGUNE) 1000 01/01/1990 40.846 2 2 0 0%SARRIGNE SARRIGNE (Lagune) 600 01/01/1998 14.689 1 1 0 0%SAVENNIERES SAVENNIERES (Boues Activées) 1100 01/01/1980 36.570 2 0 2 100%SAVENNIERES SAVENNIERES EPIRE (Filtre à Sable) 300 01/01/1992 11.680 2 0 2 100%SOUCELLES SOUCELLES (LAGUNE AEREE) 1050 01/01/1997 66.549 2 2 0 0%SOUCELLES SOUCELLES HERMITAGE (Boues Activées) 450 01/01/2005 9.305 0 0 0 100%SOULAINES SUR AUBANCE BALUERES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993 SOULAINES SUR AUBANCE LA CHAPELLE (Filtre à Sable) 100 01/01/2001SOULAINES SUR AUBANCE LA MARZELLE (Filtre à Sable) 200 01/01/1999SOULAINES SUR AUBANCE LE BOURG ECOTIERE (LAGUNE AEREE) 500 1 0 1 100%SOULAINES SUR AUBANCE PETITES LANDES (Filtre à Sable) 60 01/01/1993 VILLEVEQUE VILLEVEQUE (Boues Activées) 1080 01/01/1982 74.103 3 1 2 66.66% Total 88 20 68 77.27%

II- Les autres STEP

18

Commentaires concernant les non Conformités :

Briollay : Deux non-conformités dues à un dépasse-ment en Ngl à chaque fois (43 et 25mg/l) pour un seuil à 20 mg/l et une fois en Phosphore (5,3 mg/l) pour un seuil à 2mg/l

Cantenay : une non-conformité en DCO, DBO5, MES due à des départs de boues.

Meignanne : Une non-conformité légère sur PT alors que le PO4 était largement inférieur à 1 mg/l

La Membrolle sur Longuenée : Une non-conformité sur les MES à cause d’un départ de boues.

Murs Erigné (Mécrenière) : Cinq non-conformité dues à un dépassement en MES (64mg/l pour un seuil à 30mg/l) et DCO (135mg/l pour un seuil à 120mg/l). Le problème est survenu suite à une panne de la sonde redox, et à un mauvais transfert sur l’aération en mode horloge.

Saint Léger des Bois (Lagune) : 2 bilans non-conformes. Il s’agit d’une lagune naturelle sous alimentée avec des temps de séjours importants. Dépassement en MES, DCO, DBO5, NTk. Le curage de la lagune a eu lieu en octobre 2011. Une amélioration devrait avoir lieu en 2012.

Saint Martin du Fouilloux (Filtre à roseaux) : 2 bilans non-conformes. Il s’agit d’un filtre planté de roseaux. Dépassement en Ngl. La station n’a pas été réception-née, mais le seuil de 25 mg/l en Ngl semble difficile à atteindre pour ce type de STEP. ALM est en discussion avec le constructeur pour la tenue des garanties sur les normes de rejet.

Saint Sylvain d’Anjou (Lagune): Les 2 bilans 24h00 non-conformes sont dus à des dépassements en MES, DCO et DBO5 et Phosphore. Cette lagune est soumise à des fortes variations de charges induites par l’acti-vité du parc des expositions. Aucun réglage et lissage des flux polluants n’est possible. Ce principe épuratoire par lagunage n’est pas adapté à la collecte d’effluents d’un parc d’exposition qui fonctionne en pointillé. ALM étudie pour 2012 le raccordement en gravitaire sur le réseau de la Baumette.

Sarrigné (Lagune) : Un bilan non-conforme. Il s’agit d’une lagune naturelle sous alimentée avec des temps de séjours importants. Dépassement à chaque fois en DCO, DBO5 et NTk et ponctuellement en MES.

Soucelles (Lagune aérée) : 2 bilans non-conformes. Il s’agit d’une lagune naturelle. Dépassement à chaque fois NGl. Amélioration des résultats par rapport à 2008 sur DCO, DBO5. Le curage de la lagune en octobre 2011 devrait encore améliorer les résultats.

Soulaines Chapelle et Marzelle (Filtres à sable) : Hors service, En cours d’expertise pour déterminer les cause du disfonctionnement.

Villevèque : Une non-conformité sur les MES (41 mg/l pour 30 mg/l)

Indicateur P.206 : Taux de boues issues des ouvrages d’épuration évacuées selon des filières conformes à la réglementation :

2009 2010 2011Boues admises par une filière autorisée 4608 3909 4384

total de boues 4608 3909 4384Taux de boues évacuées selon filière autorisée 100% 100% 100%

Indicateur P.254 : Conformité des performances des équipements d’épuration au regard des prescriptions de l’acte individuel pris en application de la Police de l’Eau :

2009 2010 2011Nombre de stations d’épuration 30 30 29Nombre de bilans 24h conformes 516 314 251Nombre total de bilans 24h 536 359 273Volumes annuels traités par la (les) station(s) d’épuration 12 543 748 13 846 846 13 189 564

Taux de respect des prescriptions locales 96,3% 87,5% 91,9%

Indicateur P.255 : Indice de connaissance des rejets au milieu naturel par les réseaux de collecte des eaux usées : 80%

c. Le SPANCIndicateur D.301 : Estimation du nombre d’habitants desservis par le service public d’assainissement non collectif :

2009 2010 2011population permanente 25790 25667 26626population saisonnière 11749 9 824 9 824populations permanentes et saisonnières 37539 35491 36450

Depuis la création du service, le 31 décembre 2005, les missions sont toujours les mêmes. Cependant, le dia-gnostic à la vente revêt un caractère obligatoire par la loi du Grenelle 2 de l’environnement depuis le 1er jan-vier 2011.

Le contrôle de conception et de réalisation

Cette mission a pour objectif deux points de contrôle : le premier est de vérifier la pertinence des études de filière proposées dans le cadre des réhabilitations et des permis de construire par les bureaux d’études en

19

fonction des règles de mise en œuvre. Un avis est alors envoyé à la commune correspondante.Le second est de contrôler la réalisation de l’installa-tion par rapport aux conditions de réalisation fixées par la norme expérimentale XP DTU 64.1 de mars 2007. Suite au contrôle, une autorisation de mise en service est envoyée au pétitionnaire avec une copie à la mairie correspondante. Cette mission inclut également l’ins-truction des permis de construire, déclaration préa-lable et les certificats d’urbanismes. L’avis émis par le service est donné d’une part sur la faisabilité du projet et d’autre part sur le niveau de fonctionnement de l’ins-tallation d’assainissement non collectif.Un avis défavorable est émis dans les cas suivants :- Le permis de construire engendre une augmentation

de la capacité habitable- Le diagnostic assainissement est non-conforme,- Aucun diagnostic n’a été réalisé.

Le diagnostic des installations dans le cadre des ces-sions

Depuis le début de l’année, ce diagnostic assainisse-ment est rendu obligatoire par la loi sur l’eau du 30 dé-cembre 2006 complétée par le Grenelle II de l’environ-nement du 12 juillet 2010. La réglementation impose que le propriétaire fournisse un rapport précis sur l’état de fonctionnement du dispositif d’assainissement avant la signature du compromis de vente. Ce rapport doit être daté de moins de 3 ans. Ce contrôle permet de définir si l’installation est complète, en bon état de fonctionne-ment et correctement dimensionné. Une réhabilitation n’est demandée qu’en cas de dysfonctionnement avéré et dans un délai court mais réglementaire fixé à 1 an à compter de la date de signature de la vente.

Indicateur D.302 : Indice de mise en œuvre de l’assai-nissement non collectif :

2008 2009 2010 2011Indice de politique d’ANC 70% 80% 80% 80%

Le contrôle périodique de bon fonctionnement

Ce contrôle de bon fonctionnement permet de faire le point sur l’état et le fonctionnement de l’installation ain-si que la bonne réalisation des entretiens et vidanges. La périodicité de ce contrôle est fixée à 6 ans. Une de-mande de réhabilitation peut s’avérer nécessaire en cas de dysfonctionnement.Afin de réaliser ce contrôle, un diagnostic préalable de l’ensemble des installations existantes est nécessaire.

Etat des lieux des installations existantes.

Les lois sur l’eau de 1992 et 2006 prévoient qu’un état des lieux des installations existantes doit être réalisé au plus tard au 31 décembre 2012. Il permet au même titre que le diagnostic des installations dans le cadre de cession, de déterminer le niveau de fonctionnement du dispositif d’assainissement non collectif. Une demande de réhabilitation n’est demandée qu’en cas de dysfonc-tionnement ou de pollution avérée dans un délai de 4 ans (ramené à un an en cas de vente).

Comparatif des résultats

2006 2007 2008 2009 2010 2011Nombre de sites en secteur SPANC 6353 6397 6398 6160 6222 6351

Nombre d’usagers du SPANC 6388 6018 5759 5755

Instruction du dossier (étude, filière, PC, DP, et CU) 210 240 217 151 239 328

Contrôle de réalisation (installations neuves ou 115 130 128 109 107 105 réabilitées)Contrôles à la vente 102 90 59 43 40 94Contrôles périodiques de bon fonctionnement Diagnostics des installations existantes 372 800 802 512 622 481

Réunions publiques 7 6 4 0 3 2

Indicateur P.303 : Taux de conformité des dispositifs d’assainissement non collectif :

2009 2010 2011Nombre d’installations contrôlées conformes 2000 2539 2877nombre total d’installations contrôlées 3300 4115 4636 60,6% 61,7% 62,1%

Réclamations clients 2011

Qualité d’eau Techniques Administratives

2006 2007 2008 2009 2010 20110

100

200

300

400

500

600

700

SERvIcE Aux clIEntS

a. Les chiffres clés de la clientèle,• Nombre d’abonnés au service : 74 225• Nombre de factures émises : 157 918• Volumes d’eau facturés : 15857691m3

• 3500 personnes accueillies.• L’agence a reçu 28 953 appels téléphoniques• Près de 72 182 relèves de compteur dans l’année

b. Les abonnés du service clientèleEn 2011, l’agence clientèle comptait 74 225 abonnés, cette valeur est en constante augmentation. Cette pro-gression est principalement due à deux phénomènes :- L’arrivée de nouveaux habitants sur le territoire d’An-

gers Loire Métropole,- L’individualisation des abonnements en habitat col-

lectif.En effet l’article 93 de la loi n°2000-1208 dite loi « SRU » impose à tout service public de distribution d’eau, de procéder à l’individualisation des contrats de fourni-ture d’eau à la demande du propriétaire d’un immeuble collectif d’habitation ou d’un ensemble immobilier de logements. Il impose également au propriétaire d’infor-mer les locataires éventuels et de prendre à sa charge les études et les travaux nécessaires à l’individualisa-tion. Cette mesure a été prise afin de responsabiliser les usagers et d’économiser une ressource précieuse.

Les abonnés du service clientèle se répartissent sui-vant leurs usages de l’eau.

Répartition des abonnés par type d’usages :

type d’usage 2010 2011 Ecart 2010/ - abonnés domestiques 68 825 70 940 + 3,07%- industriels, commerçants ou assimilés 581 612 + 5,34%

- services publics 914 926 + 1,31%- bâtiments communaux 535 535 0,00%- réseaux d’arrosage 927 911 - 1,73%- exploitants agricoles 224 227 +1,34%- jardins familiaux et golfs 29 29 0,00%- piscines publiques 13 13 0,00%- vente en gros 10 14 + 40,00%- abonnés au seul service assainissement 20 18 - 10,00%

Nombre de branchements actifs 72 078 74 225 + 2,98%

c. La satisfaction des clients L’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux indicateurs de per-formance des services a imposé, à compter de 2008, de recenser les réclamations écrites de toute nature, à l’exception de celles relatives au prix.

Les tableaux ci-dessous présentent donc le nombre et le taux de réclamations en 2011, conformément à ce décret.

20

39008

48590

6214267181 67972 68938 69538 70798 72078 74225

Evolution du nombre d’abonnés au sein d’ALM

0

1985

1995

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010 20

11

10 00020 00030 000

40 00050 00060 00070 00080 000

2011 en %

21

Indicateur P.155 et P.258 : Taux de réclamation de la direction :

2009 2010 2011nombre de réclamations écrites 122 171 96nombre d’abonnés AEP 70 729 72 078 74 225Taux global de réclamations 1,7 2,4 1,3

Conformément à notre règlement de service, le délai maximal d’ouverture de branchement à un abonné est d’un jour.

Indicateur P.152 et D.151 : Taux de respect du délai maximal d’ouverture des branchements pour les nou-veaux abonnés :

2009 2010 2011Nombre d’ouverture de branchements (+ mutations et nouveaux abonnés) 4 855 5 141 6 114

Nombre de branchements ouverts sous 1 jour 4 855 5 141 6 114

Taux d’ouverture de branchement sous 1 jour 100 % 100 % 100 %

d. Des solutions innovantesLa Loi sur l’Eau du 30/12/2006 et son décret d’applica-tion du 02/07/2008 (JO du 04/07/2008) ont prévu des dis-positions destinées à limiter les risques de contamina-tion des nappes phréatiques et du réseau public d’eau potable. Les services de distribution d’eau potable sont donc chargés d’effectuer le contrôle des puits, forages et récupérateurs d’eau pluie.

De plus, la direction de l’eau et de l’assainissement a décidé d’équiper l’ensemble de son parc compteur de cybles radio. Cela permet de faire de la radio relève, moins chronophage qu’une relève manuelle et limite très fortement les fraudes. Actuellement le parc comp-teur d’Angers Loire Métropole est équipé à hauteur de 50%.

MOyEnS fInAncIERS dE lA dIREctIOn

a. Les chiffres clés :• Volume budgétaireLes budgets Eau et Assainissement représentent un chiffre d’affaire global de plus de 73 M€ sur l’exercice 2011 (chiffres du CA 2011).Les dépenses réelles s’établissent pour les deux bud-gets, à hauteur de 30.18M€ en fonctionnement et de 29.4M€ en investissement.

• Indicateurs d’activité comptableCe sont 21 154 pièces comptables qui ont été traitées sur l’exercice, dont :- En recette• 959 titres de recettes,• 1 499 titres d’annulations (en lien avec les ajuste-

ments des factures de consommation),• 55 rejets de titres,• 4 012 factures (hors factures de consommation, re-

présentant environ 150 000 envois),• 271 diverses pièces liées aux recettes (enregistre-

ment de chèques, codes empêchement,…).- En dépense• 7 046 mandats,• 36 annulations de mandat,• 29 rejets de mandats,• 7 245 factures fournisseurs enregistrées et suivies,

2011 a connu une forte évolution de l’activité du sec-teur budget / comptabilité avec une progression de +7.5% des pièces comptables traitées. Ce phénomène s’explique essentiellement par l’explosion (+210%) des factures émises sur les prestations, travaux et redevance PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout).

b. La facture d’eau :

La structure tarifaire

Le tarif de l’eau comprend :• Une part « Eau », incluant - une partie fixe : qui prend en compte l’abonnement,

indépendamment de la consommation, ainsi que les frais de fourniture, d’installation et d’entretien du branchement,

- une partie proportionnelle : c’est la redevance eau, assise sur la consommation. Elle ne comprend plus depuis 2008 qu’un tarif ordinaire et deux tarifs spéci-fiques. Les tranches dégressives ont été supprimées afin de se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi sur l’Eau.

- la redevance pour pollution domestique, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et assise sur le budget de l’Eau, à hauteur de 0.32 €/m3 au 1er janvier 2011,

• Une part « Assainissement »*, incluant - la redevance assainissement, basée sur la consom-

mation d’eau potable constatée à l’année au comp-teur. Pour les abonnés au seul service assainisse-ment, ou ceux qui ont mis en œuvre un récupérateur d’eau pluviale, un puits ou un forage et qui rejettent ces eaux au réseau d’assainissement, une part for-faitaire annuelle de 40 m3 par personne est prise en compte, ou un compteur spécifique est mis en place sur les installations afin de facturer la redevance as-sainissement.

- la redevance pour modernisation des réseaux de col-lecte, prélevée pour le compte de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et assise sur le budget de l’Assainis-sement, à hauteur de 0.19 €/m3 au 1er janvier 2011,

• Une part Taxe à la Valeur Ajoutée- l’application du taux de TVA (au taux réduit de 5.5%)

est perçue pour le compte de l’Etat sur les montants hors taxes de la facture.

* La part Assainissement n’est pas facturée aux usagers d’une installation individuelle d’assainissement.

L’ensemble des tarifs du service public de l’eau potable et de l’assainissement (consommations, travaux et prestations) est revu annuellement, au 1er avril.Le calcul du montant de la redevance est déterminé en fonction des charges d’exploitation du service né-cessaires à l’exercice de ses missions et des inves-tissements à réaliser pour moderniser, améliorer ou prendre en compte les équipements nouveaux. Les tarifs des prestations qu’effectuent Angers Loire Métropole pour le compte des usagers sont actualisés en fonction du coût de revient de ces interventions. Ce coût de revient est calculé sur la base du coût horaire salarial, du prix des matériaux utilisés, de l’amortisse-ment des équipements nécessaires et des prix issus des marchés passés par le service.L’Agence de l’Eau Loire-Bretagne est un Etablisse-ment Public d’Etat dont la vocation est la reconquête

22

23

et la préservation de la qualité des eaux et des milieux aquatiques. Angers Loire Métropole perçoit pour son compte et reverse les redevances lui permettant de fi-nancer ses actions, essentiellement sous forme d’aides financières aux maîtres d’ouvrage privés ou publics qui concourent à la lutte contre la pollution des eaux, à l’amélioration de la gestion de la ressource en eau, à la protection et la restauration des milieux aquatiques naturels, à la reconquête de la qualité des eaux dans l’intérêt commun du bassin.Angers Loire Métropole n’a donc aucune maîtrise de l’évolution du niveau de ces redevances.

Les éléments de la facture d’eau (valeur à compter du 1er avril 2011, au 1er janvier pour les redevances AELB)

• Partie fixe, à l’année : 33,00 € H.T.(Pour un compteur de 20 mm)• Redevance eau :- Abonnés ordinaires 0,99 € H.T. /m3

- Fourniture pour les jardins familiaux 0,84 € H.T. /m3

• Redevance assainissement :- Abonnés ordinaires 1,13 € H.T. /m3

- Barème dégressif applicable aux entreprises indus-trielles, commerciales et artisanales• de 0 m3 à 12 000 m3 1,13 € H.T. /m3 • de 12 001 m3 à 24 000 m3 1,01 € H.T. /m3 • de 24 001 m3 à 50 000 m3 0,94 € H.T. /m3 • à partir de 50 001 m3 0,88 € H.T. /m3

• Redevances prélevées et reversées à l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne :

- Redevance pollution domestique 0,31 € H.T. /m3

- Redevance modernisation des réseaux de collecte 0,19 € H.T. /m3

• Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A.) :- Prélevée et reversée à l’Etat 5,5 % du montant H.T. acquitté• Pour une facture de 120 m3 annuels :

TYPE MONTANT PARTPartie fixe 33 9,0%Redevance eau 118,8 32,4%Redevance assainissement 135,6 37,0%Redevance pollution 37,2 10,1%Redevance MRC 22,8 6,2%T.V.A. 19,11 5,2%TOTAL 366,51 100,0%

Soit un prix global au m3 de 3.05 € TTC

La structure tarifaire de la facture varie peu : les sommes acquittées en faveur de l’Agence de l’Eau re-présentent comme en 2010 environ 16% de la facture. La partie fixe reste à 9% alors que le poids des rede-vances eau et assainissement se stabilise, l’assainisse-ment atteignant 37% contre 33% pour l’eau.

La répartition des charges des services et leur poids dans la facture d’eau

Ces deux graphiques présentent la répartition des charges des services eau et assainissement rapportées aux volumes facturés (en eau et en assainissement). Cela permet de donner une image de la décomposition de ce qui est payé par le client au travers de la facture d’eau.

Redevanceassainissement

37 %

Partie fixe 9 %

Redevanceeau 33 %

TVA 5 %

Redevancepolution 10 %

RedevanceMRC 6 %

Répartition des charges du service EAU

Amortissements

Charges financières

Charges de personnel

Achat d’eau

Services externes

Autres charges d’exploitation

0,23 €20,9 %

0,35 €32 %0,03 €

2,7 %

0,13 €11,5 %

0,29 €26,1 %

0,08 €6,8 %

Chargestotales

1,11 €/m3

Répartition des charges du service ASSAINISSEMENT

Amortissements



Eaux usées déversées (0 %)

Services externes

Autres charges d’exploitation

0,12 €13,7 %

0,26 €28,9 %

0,37 €40,2 %

0,11 €11,8 %

0,05 €5,4 %

Chargestotales

0,91 €/m3

Pour le budget Eau, les charges totales représentent 1.11 €/m3 facturé, dont 0.80€ pour les charges de fonc-tionnement (hors amortissements et charges de finan-cières). En 2010, les charges totales représentaient 1.12 €/m3 et les charges de fonctionnement 0.82 €/m3.Pour le budget Assainissement, les charges totales re-présentent 0.91 €/m3 facturé, dont 0.74 €/m3 pour les charges de fonctionnement.Le poids des charges de personnel moins important sur le budget Assainissement que sur le budget Eau s’ex-plique par un recours plus important aux prestations de service extérieures (exploitation de la station de dépol-lution de la Baumette, contrairement à l’usine de pro-duction d’eau potable ; moins de réalisation de travaux par les équipes de la régie…). En contrepartie, la part de services externes est en toute logique plus importante.Globalement, la part consacrée au remboursement des intérêts de la dette représentant 0.13 €/m3 facturé (eau + assainissement).

Evolution de la facture d’eau

La facture d’eau résulte de l’addition de différents élé-ments composant le prix de l’eau. L’appréciation de ces composantes est réalisée sur la base d’une facture type de 120 m3, ramenée à l’unité.A noter que la Loi Oudin-Santini a permis, à compter de la mi-2006, de provisionner un maximum de 0.5% du montant facturé en eau pour des interventions de coo-pération décentralisée et 0.5% pour des actions de soli-darité sur le territoire de l’agglomération au travers de l’alimentation du Fonds de Solidarité Logement Energie géré par le Département.Une facture type pour une consommation de 120 m3 est présentée en annexe de ce rapport, établie avec les prix fixés avant et après le 1er avril 2010.

L’évolution de la facture traduit les efforts d’investisse-ment importants consentis sur les dix dernières années (plus de 220 M€ sur la période), hier pour l’eau potable avec notamment la reconstruction de l’usine de potabi-lisation, aujourd’hui pour l’assainissement avec, entre autre, la restructuration complète de la station d’épu-ration de la Baumette. Ces investissements lourds ont été et sont réalisés sans diminuer par ailleurs le rythme des renouvellements des réseaux et des équipements nécessaires au bon fonctionnement et maintien en bon état de notre patrimoine. Sur la période 2001/2011, le produit des redevances fixées par l’Agence de l’Eau a globalement été stable. On retrouve les effets sur les produits en année n+1 de la forte évolution du taux de la redevance pollution domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchisse-ment en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux redevances distinctes (pollution domestique et moder-nisation des réseaux de collecte).

Evolutions de 2011 :Partie fixe +0%, à 33€ HT.Redevance Eau + 0%, à 0.99€ HT.Redevance Assainissement + 3.70%, à 1.13€ HT.Redevance Pollution Domestique + 3.33%, à 0.31€ HT.Redevance Modernisation des Réseaux de Collecte + 5.56%, à 0.19€ HT.Taxe à la Valeur Ajoutée pas d’évolution et main tien du taux réduit sur l’ensemble des compo sants de la facture d’eau.

La fixation du niveau des redevances en 2011 répondait à une logique de poursuivre une évolution maîtrisée, mais nécessaire, du prix de l’eau, en portant les efforts sur le budget annexe Assainissement.Bien que les investissements structurants aient été réalisés dans la décennie, des tensions financières sont observées sur les deux budgets annexes en raison ; d’une part de l’effet ciseaux provoqué par la baisse des volumes facturés (-10% depuis 2006) et l’évolution des charges fixes due à l’augmentation du coût des matières premières, des réactifs et de l’énergie, dont les process sont fortement consommateurs; d’autre part, du besoin de financement lié à une obligation d’équipements nou-veaux induit par le développement de l’agglomération et à la mise en œuvre d’une gestion patrimoniale vo-lontaire, notamment sur le plan du renouvellement des réseaux. Ces effets ont toutefois pu être atténués grâce à la maî-trise des dépenses de fonctionnement (particulière-ment sur le budget Eau avec une diminution constatée de -4.87% entre 2006 et 2010), rendue possible notam-ment grâce au recours maîtrisé de la négociation dans

24

Evolution de la facture d’eau 1996/2011base consomation annuelle de 120 m3

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010 20

11

350 €300 €250 €200 €150 €100 €

50 €0 €

Total HTFNDAERedevance MRCPartie fixe

Redevance pollutionRedevance eauRedevance assainissement

25

les consultations passées et à l’optimisation du process de potabilisation de l’eau de la nouvelle usine de pro-duction. Ces efforts ont été poursuivis dans le cadre du budget 2011 avec la poursuite de la baisse des charges générales de fonctionnement.Reste que, sans un autofinancement global permettant de financer l’ensemble des investissements de renou-vellement, le rythme de ces derniers ne pourra être maintenu et devra être revu à la baisse, impactant ainsi les projets liés au développement de l’agglomération, induisant un effet négatif sur le plan écologique (fuite sur le réseau d’eau, rupture des canalisations d’assai-nissement amenant un risque sanitaire potentiel), et reportant sur les générations futures la charge du re-nouvellement du patrimoine.

Ce graphique illustre l’évolution des produits reversés à l’Agence de l’Eau résultant des redevances perçues pour son compte sur chaque facture d’eau. Sur la pé-riode 2001/2007, le produit de la redevance pollution fixée par l’Agence de l’Eau a globalement été stable. On retrouve les effets sur les produits en année n+1 de la forte évolution du taux de la redevance pollution domestique décidée en 2007 (+40%), puis du fléchisse-ment en 2008 (-6%) en raison de la répartition en deux redevances distinctes (pollution domestique et moder-nisation des réseaux de collecte).L’évolution depuis reste soutenue et régulière (+ 0.02€ HT en 2010 et 2011).

c. Le budget annexe Eau :

Les produits d’exploitation

Eau CA 2011 recettes réelles d’exploitationRedevance domestique 4 064 464 eVentes d’eau 15 550 376 eBranchement et participation 1 535 858 ePartie fixe 2 826 734 eProduits divers de gestion courante 224 516 eTOTAL 24 201 949 e

Après deux années de stabilisation, voire de légère hausse, 2011 marque de nouveau une baisse du produit issu de la redevance Eau (-0.51%). La part des recettes issue des volumes de consommation baisse d’un point (65% en 2010).Il est important de rappeler que le volume facturé a chuté de près de 13% entre 2001 et 2011.Différents facteurs expliquent cette tendance : dimi-nution de l’activité industrielle au profit du secteur tertiaire moins consommateur d’eau, progrès techno-logique des équipements domestiques, sensibilisation environnementale des usagers depuis les périodes de sécheresse et de canicule des années 2003 et 2005.

Cette baisse de la consommation impacte les recettes et fragilise ainsi l’équilibre économique des budgets annexes Eau et Assainissement, car les charges fixes représentent entre 80 et 95 % du coût de fonctionne-ment. Le graphique en tête de page montre que la partie fixe (abonnement) ne représente que 12 % des recettes du service (en progression de 3.6% avec + 98 K€), alors que le produit de la redevance Eau pèse pour les 2/3 des recettes. Notre structure tarifaire, majoritairement variable ne reflète donc pas la structure des charges (majoritairement fixes). Cette situation conduit inévi-tablement à une tension sur le niveau des redevances, dans un contexte d’un besoin d’autofinancement im-portant pour satisfaire les investissements à réaliser.

Produits reversés des revendeurs de l’Agencede l’Eau Loire Bretagne évolution sur 2001 - 2010 (en €)

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Produit total reversé redevance Agence de l’Eau

Produit reversé redevance polution domestiqueProduit reversé redevance modernisation réseaux de collecte

1 000 0002 000 0003 000 0004 000 0005 000 0006 000 0007 000 0008 000 000

Vente d’eau

Redevance pollution domestique

Branchement et participation

Partie fixe

Produits divers de gestion courante

17 %

64 %

6 %

12 % 1 %

Evolution du produit de la vente d’eau, du volume et du nombre d’abonnés2001/2011

Volume facturé (m3) Produits de la vente d’eau (en €) Abonnés

2001 2002 2003 2004 20051011

2006 2007 2008 2009 2010 2011

1213141516171819

Volume venduet produit de vente en M€ Nb d’abonnés

80 000

75 000

70 000

65 000

60 000

55 000

50 000

Charges execptionnelles

Amortissement


Autres charges degestion courante

Charges de personnelAtténuation produitset revers AELBCharges à caractère général

Charges d’exploitationComposition et évolution 2006/2011

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

5

10

15

20

25Millions d’€

26

Ce graphique illustre la corrélation entre produits is-sus de la vente d’eau, redevance et quantité d’eau ven-due. La stagnation du volume vendu sur le début de la période considérée est bien mise en exergue, tout comme la forte baisse des consommations intervenue en 2007 et 2008. Mécaniquement, elle entraîne vers le bas le produit attendu de la redevance eau, provoquant une érosion de cette recette de l’ordre d’1.5M€ en deux ans. L’embellie constatée en 2009 et 2010 semble s’être stoppée en 2011 avec une courbe des produits issus de la vente d’eau repartant à la baisse.Pour mémoire, la forte progression de la redevance eau sur la période 2001/2004 est expliquée par la période de travaux réalisés pour la reconstruction de l’usine de production d’eau potable aux Ponts de Cé. La redevance évolue de façon plus contenue sur le reste de la période.

Les charges d’exploitation

Eau CA 2011 dépenses réelles d’exploitationCharges à caractère général 6 843 178 eAtténuation de produits 4 095 373 eCharges de personnel 5 631 087 eAutres charges de gestion courante 113 689 eCharges financières 1 193 366 eCharges exeptionnelles 127 672 eAmortissement* 4 239 399 eTOTAL 22 243 764 e

* Opérations d’ordre

Les charges à caractère général recouvrent toutes les dépenses nécessaires à l’activité du service, qu’il s’agisse des activités exercées directement en régie ou par le biais de contrats de prestations. Entre 2010 et 2011 ce poste connaît une évolution de + 2.36%.La structure globale de la répartition des différents postes de dépenses évolue peu. Les dépenses de per-sonnel représentent un quart des charges de la sec-tion de fonctionnement (31 % des charges réelles, hors amortissement).Rapportée au mètre cube d’eau vendu, la masse sala-riale et autres frais de personnels représentent 0.35€/m3, en augmentation de 1 centime par rapport à 2010.La charge de la dette (paiement des intérêts) a connu une forte évolution (+ 36.3%, soit + de 320 000 €) liée ; d’une part aux effets de la crise financière impactant une partie de nos produits financiers ; et d’autre part aux versements des intérêts supplémentaires suite à l’emprunt de 5 M€ contracté en 2010. La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne obligatoire constituée afin de permettre le financement du renouvellement de notre patrimoine, représente en-viron 19 % des dépenses d’exploitation (les amortisse-ments sont des écritures d’ordre, de transfert entre les sections de fonctionnement et d’investissement).

L’évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d’équipement

Evolution cumulée des volumes facturés,du niveau de la redevance et de son produit

Base 2001 - Budget EAU

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010 20

11

60 %

Evolution cumulée volumeEvolution cumulée produitsEvolution cumulée redevance Eau

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

-10 %

-20 %

Atténuation de produits

Charges à caractère général


Autres charges de gestion courante



Amortissement

31 %

18 %

1 %

1 %5 %

19 %

25 %

Bâtiments administratifs

Coopération décentralisée

Bâtiments d’exploitation

Outillage, matériels et compteurs

Distribution (dont stokage, pompage)

Equipements de production

Niveau de réalisation / BP

Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

1

3

5

6

58 %

72 %

65 %

110 %

93 %91 %7

4

2

Millions d’€

9

10

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

120 %

27

Sur la période 2006/2011, la part des charges à carac-tère général a été globalement diminuée (-9.3% sur les 5 ans). La lecture des graphiques fait apparaitre une diminu-tion sensible en 2009 du chapitre « Atténuation de pro-duits ». Ce phénomène résulte de la décision de sépa-rer en deux redevances distinctes, portant sur les deux budgets annexes Eau et Assainissement, les prélève-ments collectés et reversés à l’Agence de l’Eau.

Les charges de personnel ont progressé en moyenne sur la période de + 3.6% / an.Outre le phénomène classique d’évolution de la masse salariale, cette augmentation s’explique aussi par la re-prise de l’exploitation en régie d’un certain nombre de secteurs confiés à des prestataires extérieurs via des marchés publics (ce qui se retrouve de façon corrélative en moins dans les charges à caractère général).

Après des années de forts investissements en 2009 et 2010 (réalisation de la Fosse de Sorges, réserve d’eau brute constituant la dernière étape de la reconstruction de l’usine de production d’eau potable des Ponts-de-Cé ; accompagnement des travaux liés au Tramway), l’année 2011 a été plus modérée avec quand même plus de 5M€ de dépenses d’équipements. Les efforts ont été essentiellement portés sur les équipements de production (1M€), le réseau de distribution (2.7M€) et la logistique (outillages, véhicules, matériels, mobiliers et compteurs).Comme depuis 2009, le niveau de réalisation des inves-tissements est très satisfaisant et atteint 91%, reflétant une certaine optimisation de la prévision budgétaire et anticipation des besoins du service.

L’état de la dette

Capital restant dû au 01/01/2011 : - Encours de la dette au 01/01/10 24 515 667 €- Rembours./nouveaux emprunts - 4 030 920 €- Encours de la dette au 01/01/11 28 546 587 €

Annuités 2011 (au 1er janvier 2011) :- Remboursement capital 1 141 146 €- Paiement intérêts 981 756 €- TOTAL annuités 2011 2 122 902 €


2006

2007

2008

2009

2010

2011

010 %

40 %

60 %

80 %

100 %

90 %

70 %

50 %

20 %30 %


Amortissement



Charges de personnelAtténuation produitset revers AELBCharges à caractère général

Réseaux de Outillage Dépenses d’équipements distribution Bâtiments Bâtiments Equipements matériels et Coopération TOTAL budget eau (dont stokage, d’exploitation administratif de production Compteurs décentralisée pompage) Budget primitif 3 230 000 63 150 170 000 802 000 1 212 350 80 000 5 557 500 Crédit ouvert 3 323 169 75 949 169 500 1 385 577 1 469 805 80 000 6 504 000 Mandaté 2 730 429 22 435 150 399 972 035 1 194 527 8 667 5 078 492

2011

28

Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de distribution d’eau potable divisé par l’épargne brute an-nuelle (soit recettes réelles - dépenses réelles - rem-boursement des intérêts).Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.

En 2011, ce ratio s’établit à 4.42 années pour le budget Eau. Cette dégradation est due à une augmentation des charges, notamment financière suite à la mobilisation de 5M€ en 2010 destinée à financer le solde de l’opé-ration relative à la rénovation de l’usine de production d’eau potable avec la réalisation de la Fosse de Sorges, La dégradation du ratio constatée en 2008 était liée à l’effet mécanique du décalage entre encaissement et reversement des perceptions des redevances pour le compte de l’Agence de l’Eau suite à la scission en deux participations distinctes. Le phénomène disparaît en 2009 ce qui redonne à la courbe d’extinction de la dette une trajectoire en cohérence avec l’évolution de l’en-cours de dette. La capacité de désendettement du budget Eau se situe donc à un niveau tout a fait satisfaisant.

Indicateur P.154 : Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année passée:

2009 2010 2011stock impayés année (n-1) 228 309 183 321 166 939montant des factures année (n-1) 23 066 819 24 011 960 25 672 708Taux d’impayés 0,99% 0,76% 0,65%

Indicateur P.109 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité :

2009 2010 2011montants versés à un fond de solidarité 0 0 6637

abandons de créance 21063,22 59577 97589volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156coût par m3 de la solidarité 0,00142 0,00397 0,00655

Indicateur D.102 : Prix TTC du m3 pour 120 m3 :

2009 2010 2011Eau fourniture HT 0,98 € 0,99 € 0,99 €Partie fixe HT 31,00 € 33,00 € 33,00 €Redevance pollution HT 0,290 € 0,300 € 0,310 €Prix TTC 193,5 € 198,1 € 199,4 €

d. Le budget annexe Assainissement :

Les produits d’exploitation

Assainissement Ca 2011 recettes réelles d’exploitationRedevance MCR 2 294 075€

Redevance assainissement 14 171 766 €Branchements et extension 519 031 €PRE1 603 454 €Produits de vidanges 204 596 €Vente de chaleur 58 077 €Autres prestations et conformités 203 444 €Produits gestion courante et exceptionnelle 265 876 €Total 19 320 320 €

La majorité des recettes d’exploitation est constituée du produit de la redevance assainissement, en légère augmentation en 2011 (+1.45%, soit + 203 K€). Sa part dans les produits du budget Assainissement diminue toutefois sensiblement (de 77% à 73%) avec l’arrivée des premières recettes conséquentes liées à la PRE (Participation pour Raccordement à l’Egout) qui pèse déjà pour plus de 8% avec 1.6 M€ collectés en 2011.Rappelons que la PRE a été instituée et mise en œuvre au 1er janvier 2010, pour tenir compte ; d’une part de la suppression des primes pour épuration versées par l’Agence de l’Eau ; et d’autre part des travaux rendus nécessaires sur notre réseau et nos équipements par le développement de l’agglomération et des quantités d’effluents supplémentaires à traités. Le produit issu des prestations de branchement reste stable comparé à 2011 (+4.15%).Les recettes provenant de la vente de chaleur auprès

Encours total de la dette Durée d’extinction de la dette

Durée d’extinction de la detteau 31 décembre 2011 du budget EAU

2001

0

5

15

25

30

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

35

20

10

Encours de detteau 31 décembre en M€ Nb d’années

0123456789

Redevance assainissement

Redevance MCR

Branchements et extension

PRE

Produits de vidanges

Vente de chaleurAutres prestationset conformitésProduits gestion couranteet exceptionnelle

12 %

73 %

1 %

1 %0 % 2 %

3 %8 %

Evolution cumulée des volumes facturés, du niveau de la redevance et de son produitBase 2001 - Budget ASSAINISSEMENT

2001

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010 20

11

55 %

Evolution cumuléeredevance Ass

Evolution cumulée produitsEvolution cumulée volume

45 %

35 %

25 %

15 %

5 %

-5%

29

de la caserne Eblé (Etablissement Supérieur d’Applica-tion du Génie d’Angers) chutent brutalement en 2011 (-301 K€) du fait de la cession à la Ville d’Angers de la chaufferie mise en place par Angers Loire Métropole au moment de l’arrêt de l’incinérateur des boues produites par l’ancienne station de dépollution de la Baumette. Cet équipement n’ayant pas vocation à être exploité sur le long terme par le service Assainissement, il a ainsi intégré le service de la Ville d’Angers en charge de l’ex-ploitation du réseau de chaleur. Après les reliquats de facturation constatés sur 2011, cette recette n’apparai-tra définitivement plus dans l’exercice 2012.Comme pour le budget annexe de l’Eau, le tassement des volumes facturés, impacte les recettes et fragilise ainsi l’équilibre économique du budget annexe Assai-nissement. L’effet est même renforcé car, contraire-ment au Budget Eau, il n’y a pas de partie fixe (abon-nement) en assainissement, l’intégralité des recettes étant ainsi constituée par des éléments variables (dont plus des trois quarts liés à la redevance assise sur les volumes facturés). Pour autant, en assainissement éga-lement les charges fixes représentent entre 80 et 95 % du coût de fonctionnement. Là encore, comme pour le budget annexe Eau, la structure tarifaire (majoritaire-ment variable) ne reflète pas la structure des charges (majoritairement fixes).

2009 et 2010 avaient marqué un arrêt de la baisse im-portante des volumes d’eau assainie facturés constaté depuis 2006. Cette tendance ne se confirme pas en 2011 où l’on constate un fléchissement du volume fac-turé de- 0.64% par rapport à 2010, alors que le produit de la redevance évolue de + 1.45% (+ 203 K€).

Depuis 2005, le rythme d’évolution de la redevance assainissement est plus soutenu afin de permettre le financement des nombreux investissements à réaliser en terme de renouvellement de réseaux et de recons-truction des stations d’épuration (dont la reconstruc-tion de la station de dépollution de la Baumette, prin-cipal équipement de l’agglomération avec une capacité de traitement de 280 000 équivalents-habitants, qui a mobilisé une enveloppe de 66 M€).Comme pour le budget de l’Eau, on constate une chute sensible du volume facturé en assainissement pour les années 2007 et 2008 produisant un impact très néga-tif sur l’évolution du produit attendu de la redevance assainissement puisque globalement ce dernier évolue deux fois moins vite que la redevance elle-même.Après deux années d’évolution à la hausse, 2011 marque un nouveau fléchissement du volume facturé. Globalement, les volumes facturés en 2011 sont les mêmes qu’il y a dix ans.Avec une évolution des bases incertaine, la redevance est le seul levier permettant une progression des pro-duits issus des ventes d’eau. Les années 2008 à 2011 illustrent bien la corrélation entre évolution de la rede-vance assainissement et produits, avec une année de décalage, quand l’évolution négative des bases ne vient pas contredire cette logique.

Les charges d’exploitation

Assainissement Ca 2011 dépenses réelles d’exploitationCharges à caractère général 5 933 446 €Atténuation de produits 2 056 790 €Charges de personnel 3 383 312 €Autres charges de gestion courantes 57 676 €Charges financières 642 616 €Charges exceptionnelles 101 716 €Amortissement* 2 456 040 €Total 14 631 595 €

* Opération d’ordres

Globalement, la section de fonctionnement diminue de près de 5% entre 2010 et 2011.Ce sont surtout les charges à caractère général qui pro-duisent cet effet de contraction des dépenses (- 0.38%,soit - 687 K€), en raison notamment des effets positifs

Evolution du produit de la redevance assainissement du volumefacturé et évolution de la redevance 2001/2011

Volume facturé (en m3) Produits de la redevance (en €)

Niveau de la redevance (en €HT/m3)

2001 2002 2003 2004 200567

2006 2007 2008 2009 2010 2011

89

101112131415

Volume venduet produit de vente en M€

1,20 €

1,10 €

1,00 €

0,90 €

0,80 €

0,70 €0,60 €

Atténuation de produits

Charges à caractère général


Autres chargesde gestion courante


Charges exceptionnelles

Amortissement (*)

41 %

14 %

1 %

17 %

0 %

23 %

4 %


2006

2007

2008

2009

2010

2011

02

10

1618

12

14

4

6

8

Millions d’€


Amortissement



Charges de personnelAtténuation produitset revers AELBCharges à caractèregénéral

30

des travaux conduits sur la station de dépollution de la Baumette (baisse des charges d’exploitation et des coûts liés au transport et à l’épandage des boues). Les atténuations de produits, essentiellement consti-tués du reversement à l’Agence de l’Eau de la rede-vance Modernisation des Réseaux de Collecte perçus pour son compte, progressent légèrement (+2.61%). Ce chapitre représente 14% des charges d’exploitation.Les dépenses de personnel évoluent de + 1.84% en 2011 et leur poids dans les charges du service progresse lé-gèrement, à 23%. Les charges exceptionnelles retrouvent un niveau co-hérent après une poussée en 2010 liée à une régulari-sation comptable d’écritures entre imputations sur des mouvements comptabilisés sur les exercices 2009 et 2010.Les charges financières représentent environ 4.4% des dépenses de la section de fonctionnement (5.3% des dépenses réelles, hors amortissement), en baisse de 3.86% par rapport à 2010. Ces intérêts résultent de l’emprunt (30M€) mobilisé pour participer au finan-cement des travaux de reconstruction de la station de dépollution de la Baumette.La part des amortissements, c’est-à-dire l’épargne obligatoire constituée afin de permettre le financement du renouvellement de notre patrimoine, représente 17% des dépenses d’exploitation (les amortissements sont des écritures d’ordre, de transfert entre les sec-tions de fonctionnement et d’investissement).

L’évolution des charges de fonctionnement et des dépenses d’équipement

Apparaît en 2009 de façon significative le chapitre « at-ténuation de produits et reversement Agence de l’Eau Loire-Bretagne ».

Cela correspond à l’instauration de la redevance Mo-dernisation des Réseaux de Collecte spécifique au bud-get de l’Assainissement, destinée au financement des actions de l’Agence de Bassin. En contrepartie de cette création, il est rappelé que la redevance perçue sur le budget annexe Eau (Pollution Domestique) avait été significativement diminuée.

L’année 2011 fait bien apparaître la baisse globale des charges d’exploitation, notamment par l’effet de la forte contraction des charges à caractère général.

Les charges de personnel évoluent modérément (+2% en moyenne sur 2009 / 2011) alors que le rembourse-ment des intérêts de la dette poursuit sa baisse ten-dancielle.

Après de forts investissements conduits sur les années 2007 à 2010 (reconstruction de la station de dépollution de la Baumette), l’année 2011 a été plus modérée avec environ 5M€ de dépenses d’équipements. Les efforts ont été essentiellement portés sur le renouvellement des réseaux de collecte (3.7M€), les stations d’épura-tion (2M€) et la logistique (outillages, véhicules dont


Amortissement



Charges de personnelAtténuation produitset revers AELBCharges à caractèregénéral


2006

2007

2008

2009

2010

2011

010 %

40 %

60 %

80 %

100 %

90 %

70 %

50 %

20 %30 %

Réseaux de Outillage, Dépenses d’équipements collecte Stations véhicules Bâtiments Bâtiments Programme TOTAL budget ASS (dont SR) d’épuration et matériel d’exploitation Administratifs Européen LIFE

Budget primitif 4 050 000 4 750 000 425 500 50 000 170 000 9 472 500 Crédit ouvert 4 580 253 2 054 249 466 699 52 799 169 500 7 323 500 Mandaté 3 759 934 817 251 127 955 8 626 150 399 4 864 165

2011

Bâtiments administratifs

Programme Européen LIFE

Bâtiments d’exploitation

Outillage, véhicules et matériels

Station d’épuration

Réseaux de collecte (dont SR)

Niveau de réalisation / BP

Dépenses d’équipements et niveau de réalisation / BP

2006

2007

2008

2009

2010

2011

0

10

15

20

2597 %

95 %89 % 94 %

51 %

5

Millions d’€

30

35

0 %

20 %

40 %

60 %

80 %

100 %

120 %

87 %

31

une hydrocureuse, matériels, mobiliers) pour 467 K€.Alors que les niveaux de réalisations étaient très sa-tisfaisants depuis 2006, l’année 2011 fait apparaitre un niveau de réalisation très en-deçà des prévisions du budget primitif. La cause en est la non réalisation d’opérations qui mobilisaient une part importante de crédits, notamment : - L’unité de cogénération prévue sur le site de la sta-

tion de dépollution de la Baumette, pour un montant inscrit de 1.5 M€, qui pour des raisons de planning organisationnel voit son étude décalée.

- La station de refoulement du Lac de Maine, pour un montant estimé en 2011 de 1 M€, dont la procédure de marché lancée pour sa réalisation s’est révélée compte tenu des enjeux techniques et financiers plus longue que prévue.

- La station de refoulement de Cantenay-Epinard, pour un montant inscrit en 2011 de 1 M€, dont les tra-vaux de réalisation n’ont pu démarrer sur l’exercice, faute d’une maîtrise foncière facile à établir et d’un recours au Tribunal Administratif contre le Permis de Construire qui a fait prendre du retard à la procédure.

L’état de la dette

Capital restant dû au 01/01/2011 : - Encours de la dette au 01/01/10 29 674 937 €- Rembours./nouveaux emprunts - 1 126 098 €- Encours de la dette au 01/01/11 28 548 839 €

Annuités 2011 (au 1er janvier 2011) :- Remboursement capital 1 074 411 €- Paiement intérêts + frais 654 242 €- TOTAL annuités 2010 1 728 653 €

Cet indicateur mesure l’encours total de la dette de la collectivité contractée pour financer les installations de collecte des effluents et d’assainissement des eaux usées divisé par l’épargne brute annuelle (soit recettes réelles - dépenses réelles - remboursement des inté-rêts).

Il exprime le nombre d’années d’exploitation théorique nécessaire pour rembourser l’ensemble de la dette. Un résultat inférieur à 7 ans est très satisfaisant.

En 2006, ce ratio était de 0.26 années pour le budget Assainissement, soit un peu plus de 3 mois. 2007, puis 2008 marquent une forte progression en raison d’em-prunts contractés de 10 M€ et 20 M€ pour le finance-ment de la restructuration de la station de dépollution de la Baumette.Le nombre d’années théoriques pour rembourser la dette s’établit en 2011 à 3.85 années soit en nette baisse par rapport à 2010, malgré un encours qui reste proche de 30 M€. Cet effet est obtenu grâce à l’évolution très favorable des recettes de fonctionnement, couplée à une contraction des dépenses d’exploitation.

Indicateur P.207 : Montant des abandons de créances ou des versements à un fond de solidarité :

2009 2010 2011montants versés à un fond de solidarité 0 5508

abandons de créance 1 588 9359 10471volume consommé comptabilisé 14790742 14989257 15913156coût par m3 de la solidarité 0,00011 0,00062 0,001

Indicateur P.257 : Taux d’impayés sur les factures d’assainissement de l’année passée:

2009 2010 2011stock impayés année (n-1) 89514 141601 134796montant des factures année (n-1) 14952745 16938599 18744297Taux d’impayés 0,60% 0,84% 0,72%

Indicateur D.204 : Prix TTC du m3 pour 120 m3 :

2009 2010 2011Redevance assainissement HT 1,07 € 1,09 € 1,13 €Redevance modernisation des réseaux de collecte HT 0,170 € 0,180 € 0,190 €

Prix TTC 148,8 € 152,4 € 158,4 €

Encours total de la dette Durée d’extinction de la dette

Durée d’extinction de la detteau 31 décembre 2007 du budget ASSAINISSEMENT

2001

05

15

25

30

2002

2003

2004

2005

2006

2007

2008

2009

2010

2011

35

20

10

Encours de detteau 31 décembre en M€

Nb d’années

0123456789

lA MAîtRISE d’œuvRE

a. Les chiffres clés :• Les principaux indicateurs relatifs à ces activités

sont les suivants : 2010 2011Nombre de projets réalisés 55 Nombre de consultations effectuées (code des marchés publics) 14 25Nombre de permis de construire 1013, dont 1770 instruits 84 certificats d’urbanismeNombre de DR et DICT instruits 4000 4517Nombre de projets d’aménagements instruits ou suivis 46 Taux de réseaux pris en gestion 86 % 86 %

b. Missions du service études et travaux

Les principales missions du service études et travaux sont :

• Assistance à maitrise d’ouvrage.Le service intervient notamment, en relation étroite avec les exploitants pour l’étude prospective de l’état du patrimoine, l’adaptation aux évolutions de l’urbani-sation, le suivi de la programmation pluriannuelle des opérations et des investissements. • Maitrise d’œuvre de conception et de réalisation.La quasi-totalité des opérations inscrites au pro-gramme d’investissement font l’objet en interne d’une conception de projet (renouvellement et extensions de réseaux en eau et assainissement, construction d’ou-vrages de génie civil de stations de refoulement d’eaux usées), et du suivi en phase réalisation. Cette maitrise d’œuvre interne permet à la fois une réactivité impor-tante, et une stricte adaptation aux besoins d’exploita-tion. • Instruction des documents d’urbanisme, détermina-

tion de la participation pour raccordement à l’égout (PRE), et mise à jour du zonage assainissement.

Le service émet un avis sur l’état de desserte par les réseaux eau et assainissement de l’ensemble des demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urba-nisme), et indique les prescriptions relatives aux moda-

lités de raccordement. Le calcul du montant de la PRE affecté au projet est indiqué au service instructeur des communes, pour prise en compte dans l’arrêté d’auto-risation de construire.La collaboration avec la direction en charge de l’éla-boration du PLU communautaire permet la mise à jour des plans de zonage assainissement, qui constituent une annexe sanitaire au PLU, et la prise en compte de l’adaptation aux évolutions de l’urbanisation des équi-pements de distribution, de collecte et de traitement lorsqu’elle est nécessaire.• L’instruction des DR et DICT.Le service instruit les très nombreuses demandes des intervenants sur l’espace public en indiquant la position des réseaux d’eaux et d’assainissement présents dans l’emprise des travaux projetés, ainsi que les précau-tions nécessaires pour en garantir l’intégrité.Les évolutions réglementaires en cours vont impacter le service, tant par l’évolution de la volumétrie des de-mandes que la réduction des délais et l’évolution des outils d’instruction.Un suivi des travaux des concessionnaires a été mis en place en 2011, qui permet à la fois d’apporter des conseils sur le terrain, de positionner certains ouvrages et de s’assurer du respect des prescriptions.• Mise à jour et mise à disposition des données rela-

tives aux installations eau et assainissement sur le Système d’Informations Géographiques (SIG).

Les informations relatives aux canalisations et ou-vrages disponibles sur le système d’information géo-graphique sont précieuses à la fois pour permettre leur exploitation, la réalisation des projets, l’instruction des documents d’urbanisme et des DR-DICT.La mise en place d’une mobilité de l’outil permettant un usage déporté sur le terrain pour assurer la continuité de service en astreinte, et le suivi et la saisie d’informa-tions relatives aux interventions et dysfonctionnements est en cours.Cette évolution permettra de renforcer notre gestion patrimoniale et d’optimiser le programme de renouvel-lement.• Suivi des opérations réalisées par des tiers (aména-

geurs) en vue de préparer la future prise en gestion des ouvrages.

Le service délivre ses prescriptions en amont des opé-rations d’aménagement (ZAC, ZI, ZA, lotissements), établit les estimations de travaux pour les interven-tions réalisées par la régie (raccordements et branche-

32

33

ments), participe aux réunions de chantier, coordonne les interventions de la régie, et participe aux opérations de réception des réseaux.Un document intitulé « Guide de l’eau » précise de manière exhaustive l’ensemble des prescriptions rela-tive à l’établissement des réseaux et ouvrages d’eau et d’assainissement à l’attention de l’ensemble des inter-venants en aménagement (aménageurs, lotisseurs, entreprises, architectes…). Suite au classement des voies dans le domaine public, et sous réserve de conformité des installations et de fourniture des pièces techniques et administratives nécessaires, Angers Loire Métropole délibère pour la prise en gestion des réseaux.

c. Innovations

Parmi les projets innovants suivis et mis en œuvre en 2011, nous pouvons citer les suivants :

- Construction d’une station de refoulement pneuma-tique à Beaucouzé

Le principe de fonctionnement est le suivant : les eaux usées s’écoulent gravitairement dans des cuves de transit et sont refoulées par mise sous pression de ces cuves à l’aide d’air comprimé qui y est injecté. Ce dispositif permet ainsi de s’affranchir de la formation d’hydrogène sulfureux (H2S) pendant les phases de stockage et de transit des effluents. Cette technique est adaptée au refoulement sur des longues distances.

- Mobilité du SIG

L’évolution du système d’information géographique vers des solutions embarquées, permettant à la fois la consultation des informations relatives aux réseaux et l’intégration d’éléments d’exploitation ciblés, permet-tra de renforcer la gestion patrimoniale.

- Etude comparative des types de canalisations utili-sables en assainissement

Dans la cadre d’une réflexion sur l’adaptation des ma-tériaux constitutifs des canalisations aux différentes contraintes de pose, des expérimentations sont me-nées.

Pose de conduites et regards en polypropylène

34

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