Ministèrede I Éducationet de l'Enseignementsupérieur

QuébecDirection de l'accès à l'information et des plaintes

Québec, le 12 novembre 2018

PAR COURRIEL

Objet : Demande d'accès aux documents administratifsNotre dossier :16310/18-165

Madame,

Par la présente, nous donnons suite à votre demande d'accès, visant à obtenir la versionla plus récente du document suivant

• La reconnaissance des acquis et des compétences en formation professionnelleau Québec. Portrait statistique.

Vous trouverez en annexe un document qui répond à votre demande.

Conformément à l'article 51 de la Loi sur l'accès aux documents des organismespublics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vousinformons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de laCommission d'accès à l'information. Vous trouverez ci-joint une note explicative à ceteffet.

Veuillez agréer, Madame, nos salutations distinguées.

La responsable de l'accès aux documents,

Ingrid Barakatt

IB/JG/jr

p. j. 2

Édifice Marie-Guyart1035, rue De La Chevrotière, 27e étageQuébec (Québec) G1 R SASTéléphone :418 528-6060Télécopieur :418 528-2028ww w. e d u cati o n. g o u v. q c. ça

Original signé

Ëducation et Enseignement supérieur ('"'\, ~ b 90 '-<.ue ecuu

LA RECONNAISSANCE DES ACQUIS ET DES COMPÉTENCES EN FORMATION PROFESSIONNELLE AU QUÉBEC

PORTRAIT STATISTIQUE 2014-2015

Ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur 103S, rue De La Chevrotière, 13e étage Québec (Québec) G1R SAS Téléphone: 418 646-421S rac@education.gouv.qc.ca

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION ......................................................................................................................... 1

LA RAC EN CHIFFRES (DONNÉES QUANTITATIVES) ............................................................. 3

DONNÉES PROVINCIALES ........................................................................................................ 3 1.1 Effectif ........................................................................................................... 3 1.2 Services de RAC ............................................................................ ;, ............. 4 1.3 Organismes offrant les services de RAC ....................................................... 5

2 DONNÉES RÉGIONALES .................................................................... ········ ..........•................... 7 2.1 Comparaison des services en RAC en FP dans les diverses régions

du Québec ..................................................................................................... 7 2.2 Évolution de la situation par région de 2005 à 2015 ....... , .............................. 8

LA RAC EN FAIT (DONNÉES QUALITATIVES) .............................. ; ........................................ 19

ORGANISMES ...................................................................................................................... 19 2 PROGRAMMES ........................................................ , ............................................................ 21

3 EFFECTIF ............................................................................................................................ 23 3.1 Lieu de naissance des candidates et des candidats à la RAC ..................... 23 3.2 Hommes et femmes bénéficiant de la RAC ................................................. 24 3.3 Âge des candidates et des candidats bénéficiant de la RAC ....................... 25 3.4 Niveau de scolarité atteint ou diplôme obtenu par les candidates et

les candidats avant leur inscription à la RAC ............................................... 27 3.5 Diplômes obtenus par l~s candidates et les candidats au cours

des années suivant leur inscription à la RAC ............................................... 28

LARAC DANS LE CONTEXTE DES ATTESTATIONS D'ÉTUDES

PROFESSIONNELLES (AEP) ············'·····················································································31 CONCLUSION ........................................................................................................................ 32

ANNEXE 1

ANNEXE2

ANNEXE3

LA PRESTATION EN RAC DES COMMISSIONS SCOLAIRES ....................... 35

LA PRESTATION EN RAC DES AUTRES ORGANISMES .............................. 39

LISTE DES ORGANISMES AUTORISÉS ........................................................ 41

INTRODUCTION

Les services de reconnaissance des acquis et des compétences (RAC) en formation professionnelle (FP) sont offerts depuis plusieurs années dans les commissions scolaires du Québec. La Direction de la formation professionnelle (DFP) du ministère de !'Éducation et de !'Enseignement supérieur (MEES) produit annuellement un rapport statistique dans ce domaine. Le présent rapport est un outil d'information pour la DFP et pour le réseau scolaire en vue d'orienter les actions dans le cadre de ces services.

Les données statistiques de 1994 à 2006 présentées proviennent de certains documents et rapports annuels internes du MEES. Depuis l'année scolaire 2006-2007, les données proviennent de la Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSID) du MEES et sont plus précises. Les données contenues dans ce rapport ont été constituées à partir de la lecture du bilan 4 de Charlemagne pour l'année 2014-20151.

Il est à noter que les mises à jour régulières réalisées par la DSID font en sorte que les données antérieures à 2014-2015 peuvent varier légèrement de celles présentées dans les rapports statistiques des années passées. Généralement, ces variations sont à la hausse. Ces ajustements sont signalés par un astérisque (*).

Ce rapport ne constitue pas la source officielle des statistiques du MEES, puisque seule la DSID est autorisée à les publier. Il trace toutefois un portrait réaliste de la situation. Comme nous l'avons mentionné, il s'agit d'un document d'information destiné aux équipes du MEES ainsi qu'aux intervenantes et intervenants du réseau.

Pour la première fois cette année, des informations concernant la RAC dans le contexte des attestations d'études professionnelles (AEP) sont présentées dans une section distincte à la fin du rapport. Toutes les données précédant cette section concernent la RAC dans les programmes d'études ministériels menant au diplôme d'études professionnelles (DEP) et à l'attestation de spécialisation professionnelle (ASP).

Pour des raisons techniques, deux programmes ne sont pas considérés dans ce portrait statistique. Ce sont les programmes Gestion d'une entreprise de la construction (5309) et Lancement d'une entreprise (5264) ainsi que les programmes équivalents Construction Business Management (5809) et Starting a Business (5764). ·

1 MEES, DFP, Portail informationnel, 16 octobre 2015, PDPC112G_Cheminement_eleves_RAC_FP _ 150806.

1

LA RAC EN CHIFFRES (Données quantitatives)

1 DONNÉES PROVINCIALES

1.1 Effectif

TABLEAU 1

Nombre d'inscriptions aux services de la RAC en FP de 1994 à 2015

1994-1995 650 2005-2006 1 436

1995-1996 760 2006-2007* 1 995

1996-1997 688 2007-2008* 3 090

1997-1998 692 2008-2009* 4 619

1998-1999 670 2009.~201 O* 6 091

1999-2000 762 2010-2011* 6 139

2000-2001 n. d. 2011-2012* 6 279

2001-2002 801 2012-2013* 5 569

2002-2003 924 2013-2014* 6 602

2003-2004 1 249 2014-2015* 6 702

2004-2005 1 463

* Données rriises à jour en octobre 2015. Source : Direction des statistiques et de l'information décisionnelle (DSJD).

Après des d.ébuts modestes, la RAC en FP a connu, à compter de 2006-2007, une croissance importante. Seule l'année 2012-2013 a été marquée par un léger recul. Depuis, les inscriptions en RAC continuent d'augmenter progressivement d'année en année, alors que les inscriptions en formation initiale en FP sont plutôt stables. La création des centres d'expertise en reconnaissance des acquis et des compétences (CERAC) à la fin de l'année scolaire 2013-2014 ne peut qu'avoir contribué à cette situation.

3

1.2 Services de RAC

TABLEAU 2

Répartition des inscriptions aux services de la RAC en FP de 2006 à 2015

Nombre de 9 656 17 577 27102 39 964 36 529 35 887 30 541 35 950 33 770

compétences évaluées 4,9 par 5,7 par 5,9 par 6,6 par 6,0 par 5,7 par 5,5 par 5,4 par 5,0 par

inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr.

2 346 4 875 7 722 8 393 8 802 9 546 9 157 10 872 10 903 Nombre de

cours suivis 1,2 par 1,6 par 1,7 par 1,4 par 1,4 par 1,5 par 1,6 par 1,6 par 1,6 par

inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr. inscr.

Même s'il y a eu une hausse du nombre de personnes qui ont bénéficié de la RAC en formation professionnelle en 2014-2015, le nombre de compétences évaluées par candidate ou candidat connaît encore une légère baisse. Toutefois, le nombre de cours suivis demeure stable.

4

La hausse du nombre d'entrevues de validation déclarées sans suite réelle en RAC, remarquée l'an dernier, ne s'est pas produite cette année (ces données proviennent d'une analyse plus approfondie et ne sont pas fournies dans le présent rapport), ce qui est heureux étant donné que l'entrevue de validation devrait être réservée aux candidates et aux candidats qui, après l'analyse de leur dossier, sont fortement pressentis à se voir reconnaître des acquis. Ce constat {baisse du nombre d'entrevues de validation sans autres déclarations relatives à des activités d'évaluation ou de formation) ne peut donc pas expliquer la légère baisse du nombre de compétences déclarées par inscription.

Cette baisse apparente ne se démarque toutefois pas de notre historique de service qui se maintient entre 5 et 6 compétences évaluées par candidate ou par candidat.

1.3 Organismes offrant les services de RAC en FP

*

TABLEAU 4

Organismes offrant des services de RAC en FP en 2014-2015

Commissions scolaires francophones et 70 66 anglophones*

Commissions scolaires francbphories** 61 58

Commissions scolaires anglophones 9 8

Établissements privés 29 4

Autres établissements*** 3 1

Total d'organismes élutorisés au secondaire 102 71

Les commissions scolaires du Littoral et de la Moyenne-Côte-Nord n'ont pas d'offre en formation professionnelle.

** Cela comprend la Commission scolaire crie et la Commission scolaire Kativik.

***

****

L'École nationale du meuble et de l'ébénisterie, l'École des pêches et de l'aquaculture du Québec et l'Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec.

Carte des enseignements 2014-2015 : les programmes de formation professionnelle et technique.

Le nombre d'établissements autorisés tout comme le nombre d'organismes ayant offert des services en RAC est demeuré stable en 2014-2015. La liste complète des établissements autorisés est présentée à l'annexe 3.

5

2 DONNÉES RÉGIONALES

2.1 Comparaison des services en RAC en FP dans les diverses régions du Québec

TABLEAU 5

Indice statistique pondéré (ISP) des inscriptions en RAC en FP, par région, en 2014-2015

02 - Saguenay-Lac-Saint-Jean 237 932 1 171

08 -Abitibi-Témiscamingue 123 740 285

04 - Mauricie 232 200 491

17 - Centre-du-Québec 202 263 323

12 - Chaudière-Appalaches 353 444 510

05- Estrie 271 378 370

10 - Nord-du-Québec 32 256 34

03 - Capitale-Nationale 630 655 632

13-Laval 350 867 344

ISP moyen . 6 947 221 6 702

15 - Laurentides 492 171 457

01 - Bas-Saint-Laurent 173 125 103

14- Lanaudière 411 083 234

07 - Outaouais 319 820 183

16- Montérégie 1 261 581 702

06 - Montréal 1693525 832

11 - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine 81 408 19

09 - Côte-Nord 79 773 12

2 ISP :

5,10

2,39

2,19

1,66

1,50

1,41

1,09

1,04

1,02

1,00

0,96

0,62

0,59

0,59

0,58

0,51

0,24

0,16

Nombre de personnes dans la région qui ont reçu des seNices de RAC en FP/Population de la région (Institut de la statistique du Québec, 2015) Nombre de personnes au Québec qui ont reçu des seNices de RAC en FP/Population du Québec (Institut de la statistique du Québec, 2015)

7

L'ISP présenté ci-dessus permet de comparer le niveau d'activité en RAC dans une région donnée à celui de l'ensemble de la province. Cette comparaison a l'avantage de tenir compte du nombre d'habitants de 15 ans et plus dans chaque région par rapport à la population totale de ce groupe d'âge au Québec. L'augmentation ou la diminution de l'importance de ce segment de la population dans les diverses régions a, par conséquent, un effet direct sur l'indice statistique de la région.

Il importe de retenir que ce segment de la population au Québec a connu une augmentation en 2014-2015, atteignant 6,95 millions de personnes comparativement à 6,90 millions en 2013-2014. Cette hausse implique que le niveau de service offert en RAC devrait proportionnellement augmenter pour que soit maintenu le niveau de service global, ce qui a été le cas en 2014-2015.

Cette année encore, ces données permettent de constater, d'une part, que les régions les plus populeuses ne sont pas nécessairement les plus actives en RAC et, d'autre part, que les régions les plus actives le demeurent d'une année à l'autre, changeant simplement de rang périodiquement.

2.2 Évolution de la situation par région de 2005 à 2015

À la lecture des données qui sont présentées, il importe de savoir que l'ISP d'une région peut varier en fonction du nombre de personnes de 15 ans et plus à l'échelle régionale et provinciale. Cette variation peut également s'expliquer par la différence du niveau d'activité en RAC dans l'ensemble de la province en 2014-2015. En fait, une augmentation du service à l'échelle provinciale peut faire moins bien paraître une région malgré une hausse de son niveau d'activité, tout comme la situation inverse peut faire mieux paraître une région.

TABLEAU 6 Bas-Saint-Laurent - 01

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2005-2006 92 171 416 2,36

2006-2007 31 172 163 0,58

2007-2008 41 172 334 0,50

2008-2009 48 172 140 0,39

2009-2010 298 (304)* 172 173 1,90

2010-2011 217 (224)* 171 976 1,39

2011-2012 225 (243)* 172 384 1,49

2012-2013 155 (162)* 171 886 1,21

2013-2014 122 (125)* 173 809 0,76

2014-2015 103 173 125 0,62

8

:A:nnée

'

TABLEAU 7 Saguenay-Lac-Saint-Jean - 02

' Nomëre a''insc>riRtions 8of'lulation âe ~ 5 ans

en ~©en RE et Rlus ' ., '

ISR

' ' ' ' ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

;A:nnée

182 231 348

400 (401)* 231 495

395 (398)* 231 546

598 231 700

588 (592)* 231 830

547 (568)* 232 053

726 (783)* 233 262

676 (812)* 233 236

984 (1 033)* 238252

1 171 237 932

TABLEAU 8 Capitale-Nationale - 03

'' Nomëre â'inscri1=1tions 8opulation âe ri 5 ans

en ~©en ER et plus

3,46

5,54

3,57

3,65

2,78

2,60

3,55

3,88

4,47

5,10

ISB

. ' ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006 282 568 603 2,18

2006-2007 354 573 651 1,98 ..

2007-2008 636 (638)* 579 235 2,30

2008-2009 1 273 (1 274)* 585 965 3,08

2009•2010 1 941 (1 944)* 592 686 3,59

2010-2011 1 325 (1 343)* 599 412 2,44

2011-2012 1 100 (1 136)* 606 434 2,07

2012-2013 782 (800)* 610 772 1,64

2013-2014 811 (828)* 625 929 1,40

2014-2015 632 630 655 1,04

9

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F ', Arm:iée (j if:) ' j

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

,,

j Armée

TABLEAU 9 Mauricie - 04

çil 1 !! ; ~ " 1 ~ i ifYBiWf x; ; Jfl 0 ;t fi ri :& s \/ re; x 1/: îi 0 0

1 ,ir10 u/>1 B1 @l!/ft0:";f1 f\;;~f Î 0~ ;; 1 ;\fu rtl ( 1 "10 , ~ermfffJre êl'inse~i~tiora~i~, 15li0ma a lm;f,êle, ~15 aras 1

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! N ;~f 0 V! t jîf h V ~

53

45

147 (148)*

230 (231)*

341 (345)*

463 (465)*

444 (478)*

363 (366)*

387 (395)*

491

TABLEAU10 Estrie- 05

222 310

223 718

224 925

225 914

226 463

227 295

228 057

229 038

232 192

232 200

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1se,, }

1,05

0,65

1,37

1,44

1,65

2,25

2,22

2,12

1,80

2,19

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j

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-

2005-2006 43 249192 0,76

2006-2007 70 (72)* 251 482 0,89

2007-2008 105 (105)* 253 758 0,87

2008-2009 147 (149)* 256 153 0,81

2009-2010 132 (134)* 258 632 0,56

2010-2011 207 (213)* 261 306 0,87

2011-2012 209 (215)* 263 820 0,90

2012-2013 206 (223)* 266 789 1,03

2013-2014 348 (361)* 270 008 1,39

2014-2015 370 271 378 1,41

10

Année

TABLEAU 11 Montréal - 06

"l "

Nombre d'inscriptions BoRalation âe 15 ans en RJX© en ER et glas

l

ISR i

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Année

340

445 (446)*

633 (632)*

758 (758)*

581 (590)*

545 (546)*

548 (566)*

587 (641)*

858 (879)*

832

TABLEAU12 Outaouais - 07

1585703

1589326

1598439

1 612 474

1 634 952

1656778

1 666 582

1683609

1 671 026

1693525

Nornëre â'inscrigtions Rogulation âe ~5 ans en RJXG en ER et plus

0,94

0,90

0,83

0,67

0,39

0,36

0,38

0,47

0,56

0,51

ISR

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-

2005-2006 65 279 549 1,02

2006-2007 82 283 843 0,93

2007~2008 136 288 471 0,99

2008-2009 179 293 054 0,86

2009-2010 195 (196)* 297 954 0,72

2010-2011 206 (212)* 302 798 0,75

2011-2012 173 (181)* 307 695 0,64

2012-2013 177 (188)* 310 543 0,76

2013-2014 207 (214)* 318 319 0,70

2014-2015 183 319 820 0,59

11

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TABLEAU 13 Abitibi-Témiscamingue - 08

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2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

i? ,, ' ~"1 : ~raraée t~ ! ~ ' füjw 0fl ' '

19 118 419

5 119 141

34 119 678

90 (92)* 120 175

97 (98)* 120 512

176 (175)* 121 020

153 (169)* 121 940

87 (98)* 122 169

165 (169)* 123 970

285 123 740

TABLEAU14 Côte-Nord - 09

' ' ' r'S!omo[e â'irasci;i~Ueas,'," Jllei::!udafion êfe ~:5 aras

fi J ; \§ , era ~@' era ~~ , ' i , et 111les t ,

1 11 ,; ; 1 > 1 A 1 1 ll;i ;; ;;Ll fr;;: , 11 1 1

0,71

0,13

0,59

1,06

0,88

1,60

1,43

0,95

1,44

2,39

' ' 1se '

0 ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006 0 79484 0

2006-2007 1 79 577 0,04

2007-2008 3 79 416 0,08

2008-2009 13 79174 0,23

2009-2010 96 79 229 1,33

2010-2011 84 (87)* 79 291 1, 17

2011-2012 27 (31 )* 79 911 0,39

2012-2013 13 (27)* 79 965 0,22

2013-2014 22 80 340 0,31 .

2014-2015 12 79 773 0, 16

12

~nnée

'

TABLEAU15 Nord-du-Québec - 10

' Nomore d'inscriptions 8opulation de ~5 ans en~©en 68 et plus

IS8 '

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

'Année

14 28 588

66 28 696

57 29119

49 29477

79 (80)* 29 784

52 30 161

75 (83)* 30459

37 (39)* 30 910

32 31 966

34 32 256

TABLEAU16 Gaspésie-Îles~de-la-Madeleine - 11

Noml::îre d'inscriptions Ropulation de j 5 ans en ~Gen ER et plus

2,15

7,38

4,09

2,35

2;91

1,90

2,81

1,60

1,02

1,09

ISR

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~-

2005-2006 1 81 702 0,05

2006-2007 2 81 814 0,08

2007-2008 1 81 727 0,03

2008-2009 3 ·. 81406 0,05

2009-2010 4 81 296 0,05

2010-2011 10 81 166 0,14

2011-2012 17 (19)* 81 295 0,24

2012-2013 31 (38)* 81 162 0,51

2013-2014 28 (31 )* 82 028 0,37

2014-2015 19 81408 0,24

13

1 !

il~ 0

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1

TABLEAU 17 Chaudière-Appalaches -12

;; 1

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~ram'e'i; '" 1, ', riJeœsre a'iraseripfioras, '; ~ 80pmlati0ra êle m5\ar;is,, ,0 Y

0 1 IS~ 1 1

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~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

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1 1 I 1 ,,

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2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

39 328 495 0,52

193 331 504 1,87

351 (352)* 334 051 2,20

357 (358)* 335 370 1,51

353 (380)* 336 969 1,15

422 (433)* 338 904 1,37

435 (479)* 341 616 1,45

326 (380)* 343 001 1,27

434 (456)* 352 731 1,33

510 353 444 1,50

TABLEAU18 Laval -13

"r \M ! ; ! » "\'fillx?J/J "t "\ ) tV 00Jn" f J

~oœlilre â'iraseriptïefus ~ep~làtiora He ~;5 am~ , , , 188 era ~~en E8 , ef pll!IS w,1 , , 1 l ,:;:;; lj) ç J !! !

135 302 390 1,96

58 307138 0,61

47 312 937 0,31

74 318 474 0,33

72 (73)* 324 490 0,24

127 (130)* 330 352 0,42

155(161)* 335 649 0,53

213 (237)* 341 336 0,84

270 (285)* 348 111 0,84

344 350 867 1,02

14

!

i

1

! ! !

~nnée '

TABLEAU19 Lanaudière - 14

tNornore êl'insc;rigtions 8ogulation âe ~ 5 ans en R.ti:G: en E8 et plus IS8

~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

)A.'.nnée

'

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

0

22

39

116 (117)*

186 (195)*

255 (260)*

248 (271)*

181 (190)*

270 (284)*

234

TABLEAU 20 Laurentides - 15

346 216

356 291

365 096

372 666

379 195

385 398

392 109

397 917

408 386

411 083

tNornbre êl'insc;riptions 8ogulation âe ~ 5 ans en R.ti:G en 88 et glus

'

15 414 646

34 (35)* 424 314

83 (82)* 433354

148 (149)* 441 983

402 (405)* 449 234

364 (366)* 456 872

340 (375)* 464 437

317(346)* 472 024

404 (425)* 487 561

457 492 171

15

0

0,20

0,22

0,44

0,54

0,73

0,72

0,61

0,72

0,59

1$8

0,16

0,26

0,40

0,47

0,98

0,88

0,84

0,90

0,90

0,96

TABLEAU 21 Montérégie - 16

2005-2006 129 1 119 385

2006-2007 128 1 139 340

2007-2008 177 1 155 768

2008-2009 281 (284)* 1 171 031

2009-2010 411 (421)* 1 184 842

2010-2011 727 (739)* 1 200 103

2011-2012 676 (725)* 1216147

2012-2013 649 (710)* 1230296

2013-2014 705 (730)* 1254890

2014-2015 702 1 261 581

TABLEAU 22 Centre-du-Québec - 17

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2005-2006 12 186 479

2006-2007 53 188 006

2007-2008 198 (200)* 189 662

2008-2009 240 (243)* 191 109

2009-2010 225 (234)* 192 629

2010-2011 316 (316)* 194111

2011-2012 349 (364)* 196 166

2012-2013 311 (322)* 197 690

2013-2014 324 (333)* 201 784

2014-2015 323 202 263

16

0,51

0,36

0,32

0,34

0,38

0,67

0,63

0,71

0,61

0,58

1 y!~~ 1&, 1t 1; 1 \

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0

0,28

0,90

2,18

1,78

1,28

1,80

2,03

2,11

1,74

1,66

*

**

~nnée,

2005-2006

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

"" t ) -) \ 1

TABLEAU 23 Ensemble du Québec**

1 1

1

t'ilomüre Cl'inscriptions 8opulation âe ~5 ans 1

~n ~@em 17'8 et plus***

1 436 6 313 925

1 989 (1 995)* 6 381 499

3 083 (3 090)* 6 449 526

4 604 (4 619)* 6 518 265

6 011(6091)* 6 592 870

6 043 (6 139)* 6 668 996

5 901 (6 279)* 6 737 963

5 077 (5 569)* 6 802 643

6 375 (6 602)* 6 901 402 .· .. . ·

6 702 6 947 221

Mise à jour des données communiquées dans les rapports précédents.

ISR

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

1,00

Ce tableau n'est utile que pour consigner l'inforniatioh des données provinciales qui ont seNi au calcul des indices régionaux. ·

*** Ces données datent de novembre 2015. Elles peuvent donc varier comparativement aux données fournies antérieurement.

17

1' 1

1

1

LA RAC EN FAITS (Données qualitatives)

1 ORGANISMES

TABLEAU 24

Commissions scolaires les plus actives en RAC en FP, année scolaire 2014-2015

CS des Rives-du-Saguenay 748 11,2

CS de !'Énergie 348 5,2

CS de Laval 339 5,1

CS des Premières-Seigneuries 291 4,3

CS de la Capitale 289 4,3

CS de Montréal 268 4,0

CS de la Pointe-de-l'île 240 3,6

CS Marguerite-Bourgeoys 219 3,3

CS de la Beauce-Etchemin 213 3,2

CS de la Rivière-du-Nord 205 3,1

CS des Navigateurs 198 3,0

CS Marie-Victorin 182 2,7

CS de la Riveraine 181 2,7

CS du Lac-Saint-Jean 162 2,4

CS de la Seigneurie-des-Millè-Îles 150 2,2

CS du Val-des-Cerfs 142 2,1

CS du Chemin-du-Roy 141 2,1

CS des Portages-de-l'Outaouais 134 2,0

CS De La Jonquière 131 2,0

CS du Pays~des::.Bleuets 130 1,9

CS de laRégion-de-Sherbrooke 130 1,9

CS des Samares 126 1,9

CS du Lac-Abitibi 125 1,9

CS de Saint-Hyacinthe 115 1,7

CS des Sommets 112 1,7

CS des Affluents 108 1,6

CS des Chênes 100 1,5

CS Harricana 100 1,5

Nombre total d'inscriptions dans ces commissions scolaires 5 627 84,0

Nombre total d'inscriptions dans l'ensemble des organismes 6 702 100

19

Ces 28 commissions scolaires assurent à elles seules près de 85 % de toute la RAC en FP au Québec en 2014-2015. Elles se distinguent parce qu'elles ont reçu plus de 100 candidats chacune (elles étaient au nombre de 25 en 2013-2014). Les autres commissions scolaires offrent un service moindre ou n'offrent simplement pas de services de RAC (annexe 1).

TABLEAU 25 Commissions scolaires anglophones offrant des services en RAC en FP et

nombre d'inscriptions, années scolaires 2006-2007 à 2014-2015

CS Lester-8.-Pearson

CS Eastern Townships

CS English-Montréal

CS New Frontiers

CS Sir-Wilfrid-Laurier

CS Riverside

CS Central Québec

CS Eastern Shores

CS Western Québec

Nombre total d'inscriptions

3

1

5

3

3 13 9

10 39

2 4 3

2 5

1 3

2

7 31 64

5 4 32 55

10 7 30 71

20 18 12 17

4 4 4 12

4 9 4 8

12 2

2 2 4

3 1

56 49 85 168

Depuis 2012-2013, les services de la RAC dans les commissions scolaires anglophones ont connu une nette augmentation. Le soutien accordé par le MEES à cette communauté, par l'entremise de la Commission scolaire Lester-B.-Pearson, commission scolaire anglophone associée aux CERAC, explique probablement cette augmentation.

20

83

44

16

7

6

4

1

0

162

2 PROGRAMMES ·

TABLEAU 26 Programmes d'études les plus demandés en matière de RAC en FP en 2014-2015

Secrétariat (5212) 1 039

Assistance à la personne en établissement de santé (5316) 838

Comptabilité (5231) 594

Vente-conseil (5321) 511

Assistance à la personne à domicile (5317) 383

Transport par camion (5291) 254

Charpenterie-menuiserie (5319) 235

Opération d'équipements de production (5310) 218

Représentation (5323)*· ** 213

Cuisine (5311) 206

Soudage-montage (5195) 203

Mécanique industrielle de construction et d'entretien (5260) 101

Service de la restauration (5293) *· ** 98

Secrétariat médical (5227)* 96

Entretien général d'immeubles (5211) 95

Électricité (5295) 92

Électromécanique de systèmes automatisés (5281) 85

Intervention en sécurité incendie (5322)* 85

Conduite de machinerie lourde envoir.ie forestière (5273) 56

Techniques d'usinage (5223) 56

Mécanique de véhicules lourds routiers (5330) *· ** 53

Soutien informatique (5229) 53

Assistance technique en pharmacie (5302) 49

Fonderie (5203) 42

Mécanique automobile (5298) 41

Nombre total d'inscriptions dans ces programmes d'études 5 696

Nombre total d'inscriptions dans l'ensemble des programmes d'études 6 702

* Aucune instrumentation n'était fournie par le ministère de !'Éducation et de !'Enseignement Supérieur (MEES) dans ces programmes d'études en 2014-2015.

** Nouveaux programmes parmi les 25 premiers en 2014-2015.

21

15,5

12,5

8,9

7,6

5,7

3,8

3,5

3,3

3,2

3, 1

3,0

1,5

1,5

1,4

1,4

1,4

1,3

1,3

0,8

0,8

0,8

0,8

0,7

0,6

0,6

85,0

100

À la lumière de ces résultats, il importe de retenir que 85 % de la RAC en formation professionnelle est réalisé dans 25 programmes d'études parmi tous ceux offerts en français et en anglais (environ 240). Seuls ceux qui comptent plus de 40 inscriptions en RAC sont retenus pour ce tableau. Il est toutefois important de noter que pour cinq de ces programmes, le MEES n'offre pas d'instrumentation élaborée sous sa gouverne. Pour pallier cette situation, de nouvelles instrumentations du MEES seront disponibles sous peu pour les programmes d'études SeNice de la restauration (5293), Mécanique de véhicules lourds routiers (5330) et Secrétariat médical (5227). Les autres programmes concernés pourraient faire l'objet de développement d'instrumentation.

En 2014-2015, six programmes d'études comportaient plus de 250 inscriptions. Le tableau 27 rapporte l'historique récent des inscriptions dans ces programmes.

TABLEAU 27

Évolution de la popularité des six programmes les plus demandés en formation professionnelle

Secrétariat (5212) 593 748 774 767 904

Assistance à la personne en 540 749 838 715 872 établissement de santé ( 5316)

Comptabilité (5231) 234 324 420 479 453

Vente-conseil (5321) 107 182 287 314 391

Assistance à la personne à 203 401 429 383 361 domicile (5317)

Transport par camion (5291) 1 683 895 556 287 333

22

1 039

838

594

511

383

254

3 EFFECTIF

Les données actuelles mettent en perspective certaines caractéristiques des personnes qui bénéficient des services de RAC : le lieu de naissance, le sexe, le groupe d'âge, le niveau de scolarité ou le diplôme obtenu avant le début de la démarche en RAC ainsi que les perspectives d'obtention d'un diplôme.

3.1 Lieu de naissance des candidates et des candidats à la RAC en FP

TABLEAU 28

Inscription à la RAC en FP selon le lieu de naissance

2006-2007 1 678 84,2 % 40 2,0 % 275 13,8 % 0 0,0% 1 993

2007-2008 2582 83,4% 53 1,7 % 431 13,9 % 29 1,0 % 3 095

2008-2009 2 621 56,8% 69 1,5 % 536 11,6 % 1 390 30,1 % 4 616

2009-2010 2 959 48,7% 109 1;8% 492 8,1 % 2 517 41,4 % 6 077

2010-2011 3 082 50,3 % 121 2,0% 584 9,6 % 2 338 38,1 % 6125

2011-2012 3 301 52,8 % 106 1,7 % 593 9,5% 2249 36,0 % 6 249

2012-2013 2 969 54,3% 106 1,9 % 704 12,9 % 1 686 30,9 % 5465

2013-2014 3382 53,1 % 101 1,6 % 959 15,0 % 1 933 30,3 % 6 375

2014-2015 3 791 56,6% 104 1,6 % 1 008 15,0 % 1 799 26,8 % 6 702

Moyenne annuelle 2 929 56,5% 90 1,7% 620 11,9 % 1 549 29,9% 5 188

La connaissance du lieu de naissance permet de connaître le niveau de service offert aux personnes immigrantes.

Le tableau 29, dans lequel les données indéterminées ne figurent pas, montre qu'en moyenne un peu plus de 80 % des candidates et des candidats sont nés au Québec et qu'un peu plus de 19 % sont issus de l'immigration (2,5 % proviennent des autres provinces canadiennes et plus de 17 %, de l'immigration internationale).

23

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100%

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Moyenne annuelle

TABLEAU 29

Inscriptions à la RAC en FP selon le lieu de naissance des candidates et des candidats, lorsqu'il est précisé

1 678 84,2% 40 2,0% 275 13,8 %

2 582 84,2 % 53 1,7 % 431 14,1 %

2 621 81,2 % 69 2,1 % 536 16,7 % .

2 959 83,1 % 109 3,1 % 492 13,8 %

3 082 81,4 % 121 3,2 % 584 15,4 %

3 301 82,5 % 106 2,7% 593 14,8 %

2 969 78,5% 106 2,8% 704 18,7 %

3 382 76,1 % 101 2,3% 959 21,6 %

3 791 77,3 % 104 2,1 % 1 008 20,6 %

2 929 80,5% 90 2,5% 620 17,0 %

3.2 Hommes et femmes bénéficiant de la RAC

TABLEAU 30

1 993

3 066

3226

3 560

3 787

4000

3 779

4442

4 903

3 639

Inscriptions à la RAC en FP selon le sexe des candidates et des candidats

2006-2007 876 44,0 % 1 117 56,0% 1 993

2007-2008 1 281 41,3 % 1 814 58,7% 3 095

2008-2009 1 776 38,4% 2 840 61,5 % 4 616

2009-2010 2 161 35,6% 3 916 64,4% 6077

2010-2011 2 811 45,9% 3 314 54,1 % 6 125

2011-2012 3 003 48,1 % 3246 51,9 % 6 249

2012-2013 2 859 52,3% 2 606 47,7% 5465

2013-2014 3 240 50,8% 3 135 49,2 % 6 375

2014-2015 3 595 53,6 % 3 107 46,4 % 6 702

Moyenne annuelle 2 400 46,3 % 2 788 53,7% 5 188

24

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

L'analyse de ces données démontre que la répartition des inscriptions en RAC, selon le sexe, a été relativement stable pendant plusieurs années. La situation a changé au cours des trois dernières années. Le nombre de femmes inscrites a dépassé le nombre d'hommes. À ce sujet, en 2014-2015, le nombre d'hommes ayant reçu des services en RAC en FP est inférieur à 2013-2014. La hausse du nombre d'inscriptions en RAC est attribuable aux femmes qui étaient 355 de plus qu'en 2013-2014. Ce phénomène n'a pas encore pour effet d'inverser les données entourant les moyennes annuelles, mais cette augmentation du nombre de candidates concorde avec les données concernant les programmes les plus populaires et qui sont majoritairement choisis par les femmes (voir tableau 27).

3.3 Âge des candidates et des candidats bénéficiant de la RAC en FP

TABLEAU 31 Femmes inscrites à la RAC en FP par groupe d'âge des candidates

2006-2007 49 5,6 % 274 31,3 % 334 38,2% 218 24,9 % 875

2007-2008 94 7,4 % 381 29,8% 502 39,3% 301 23,6 % 1 278

2008-2009 147 8,3% 484 27,3 % 676 38,2% 463 26,2 % 1 770

2009-2010 160 7,4 % 603 28,0 % 770 35,8% 617 28,7 % 2150

2010-2011 192 6,9 % 770 27,5 % 1 006 36,0 % 829 29,6 % 2 797

2011-2012 238 8,0 % 855 28,9 % 1 031 34,8 % 838 28,3 % 2 962

2012-2013 252 9,8% 673 26,2 % 894 34,8% 750 29,2 % 2 569

2013-2014 336 10,4 % 1 001 30,9% 989 30,5% 914 28,2 % 3 240

2014-2015 403 11,2 % 1 165 32,4% 1 122 31,2 % 905 25,2 % 3 595

Moyenne annuelle 208 8,8% 690 29,2% 814 34,5% 648 27,5% 2 360

25

100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

. 100 %

100 %

100 %

100 %

100 %

TABLEAU 32

Hommes inscrits à la RAC en FP par groupe d'âge des candidats

2006-2007 72 6,5 % 404 36,2 % 411 36,8% 229 20,5 % 1 116 100 %

2007-2008 133 7,3 % 545 30,1 % 643 35,5 % 489 27,0% 1 810 100 %

2008-2009 181 6,4 % 810 28,5 % 1 056 37,2 % 792 27,9% 2 839 100 %

2009-2010 195 5,0 % 1 027 26,2 % 1 357 34,7 % 1 331 34,0 % 3 910 100 %

2010-2011 235 7,1 % 937 28,4 % 1 149 34,8 % 982 29,7% 3 303 100 %

2011-2012 302 9,4 % 1 021 31,7 % 1 050 32,6 % 850 26,4 % 3 223 100 %

2012-2013 234 9,7% 792 32,8 % 752 31,2 % 634 26,3 % 2412 100 %

2013-2014 335 10,7 % 998 31,8 % 964 30,7 % 838 26,8 % 3135 100 %

2014-2015 333 10,7 % 1 133 36,5 % 918 29,5 % 723 23,3% 3107 100 %

Moyenne annuelle 225 8,2% 852 30,8 % 922 33,4% 763 27,6% 2 762 100 %

TABLEAU 33

Inscriptions totales à la RAC en FP selon le groupe d'âge des candidates et des candidats

2006-2007 121 6,1 % 678 34,1 % 745 37,4% 447 22,5 % 1 991 100 %

2007-2008 227 7,4% 926 30,0 % 1 145 37,1 % 790 25,6 % 3 088 100 %

2008-2009 328 7,1 % 1 294 28,1 % 1 732 37,6 % 1 255 27,2 % 4 609 100 %

2009-2010 355 5,9 % 1 630 26,9 % 2 127 35,1 % 1 948 32,1 % 6 060 100 %

2010-2011 427 7,0 % 1 707 28,0 % 2155 35,3 % 1 811 29,7% 6100 100 %

2011-2012 540 8,7% 1 876 30,3 % 2 081 33,6 % 1 688 27,3 % 6185 100 %

2012-2013 486 9,8 % 1 465 29,4 % 1 646 33,0 % 1 384 27,8 % 4 981 100 %

2013-2014 671 10,5 % 1 999 31,4 % 1 953 30,6 % 1 752 27,5% 6 375 100 %

2014-2015 736 11,0 % 2 298 34,3 % 2 040 30,4 % 1 628 24,3 % 6 702 100 %

Moyenne annuelle 432 8,4% 1 541 30,1 % 1 736 33,9% 1 411 27,6% 5 120 100 %

26

2006-2007

2007-2008

2008-2009

2009-2010

2010-2011

2011-2012

2012-2013

2013-2014

2014-2015

Moyenne annuelle

Selon les données analysées, la répartition des candidates et des candidats par groupe d'âge est similaire. Par contre, une tendance à la hausse semble se dessiner chez les personnes de moins de 37 ans inscrites en RAC, alors qu'on note une tendance à la baisse dans le groupe de 37 à 47 ans. Quoi qu'il en soit, ces données démontrent que la RAC s'adresse à tous les groupes d'âge.

3.4 Niveau de scolarité atteint ou diplôme obtenu par les candidates et les candidats avant leur inscription à la RAC en FP

TABLEAU 34

Certification ou diplôme obtenu avant l'inscription à la RAC en FP

253 12,6 % 73 3,7% 295 14,8 % 895 44,8% 270 13,1 % 57 2,5%

271 8,8% 133 4,3% 506 16,2 % 1 581 44,6% 372 11,9 % 73 2,3%

400 8,6% 191 4,1 % 819 17,7 % 2 000 43,2% 570 12,3 % 114 2,4 %

540 8,9% 207 3,4 % 1 323 2.1.6 % 2462 40,2% 625 10,1 % 119 2,0%

568 9,3% 229 3,7% 1 226 20,0 % 2 808 45,6% 758 12,2 % 160 2,6%

596 9,3% 280 4,4 % 1 367 21,5% 3007 47,5% 884 13,9 % 171 2,6%

542 8,8% 263 4,4 % 1 299 21,7 % 2 713 45,2 % 806 13,3 % 186 3,1 %

671 10,1 % 281 4,3% 1 583 24,0 % 3232 49,0% 921 13,8 % 252 3,8 %

627 9,4 % 320 4,8% 1 718 25,6 % . 3 457 51,6 % 1 104 16,5 % 306 4,6 %

496 9,5% 220 4,1 % 1 126 20,3 % 2462 45,7% 701 13,0% 160 2,9%

Quoique ces données soient plus difficiles à interpréter en raison des recoupements possibles (une personne pouvant détenir plus d'une certification), il est néanmoins possible de constater que les candidates et les candidats qui ont recours à la RAC ne sont pas nécessairement des personnes sans formation ni diplôme. En effet, au cours des années 2006 à 2015, au moins 45 % des candidates et des candidats inscrits avaient un diplôme d'études secondaires avant d'entreprendre leur démarche en RAC. On note également une tendance à la hausse des personnes inscrites à la RAC en FP et possédant au moins un diplôme.

27

692 34,7%

1171 37,9 %

1 784 38,6%

2390 39,2%

2103 34,3%

1 965 31,3 %

1 696 30,5%

2 018 30,6 %

1 811 27,0 %

1 737 33,8%

À l'inverse, le pourcentage de personnes inscrites à la RAC n'ayant ni certification ni diplôme est à la baisse. En 2014-2015, seulement 27 % des personnes inscrites dans les services en RAC entraient dans cette catégorie.

3.5 Diplômes obtenus par les candidates et les candidats au cours des années suivant leur inscription à la RAC en FP

Alors que le tableau 34 présente la certification ou la diplomation avant d'entreprendre une démarche en RAC. Les tableaux 35 et 36 font état des diplômes obtenus suivant la démarche en RAC.

TABLEAU 35 Diplôme obtenu au cours de la même année que la première inscription en RAC en FP

Nombre de personnes 405 935 1 894 2495 2 369 2 110 1 859* 2 002* inscrites en RAC en FP

ayant obtenu un DEP ou une ASP au cours de l'année où

(20,3 %) (30,2 %) (41,0 %) (41,1 %) (38,7%) (33,8%) (33,4 %)* (30,3 %)* elles ont commencé leur

démarche en RAC

* Mise à jour des données communiquées dans les rapports précédents.

Le tableau 35 révèle que près de 30 % des candidates et des candidats obtiennent un diplôme en formation professionnelle au cours de l'année où ils se sont inscrits en RAC. Cela illustre bien qu'une démarche en RAC en FP peut être réalisée dans un court délai.

Le tableau 36, quant à lui, présente l'ensemble des candidates et des candidats qui ont obtenu un diplôme au cours des 10 années suivant leur démarche en RAC. Si le tableau précédent démontrait qu'environ 30 % des personnes inscrites en RAC obtiennent un diplôme de la FP dans la même année que leur inscription à la RAC, ce nombre s'élève à 52 % après 10 ans.

28

1 941

(29,0%)

TABLEAU 36 Diplôme obtenu à la suite de la RAC en FP

2006-2007 868 43,5% 4 0,2% 114 5,7% 1 995 100,0 %

2007-2008 1 637 53,0% 14 0,5% 102 3,3% 3 090 100,0 %

2008-2009 2 744 59,4% 41 0,9 % 121 2,6 °}o 4 619 100,0 %

2009-2010 3 721 61,1 % 81 1,3 % 153 2,5% 6 091 100,0 %

2010-2011 3 679 59,9% 107 1,7 % 136 2,2 % 6139 100,0 %

2011-2012 3445 54,9% 123 2,0% 70 1,0 % 6 279 100,0 %

2012-2013 3 067 55,1 % 128 2,3% 59 0,9 % 5 569 100,0 %

2013-2014 2 981 45,2% 113 1,7 % 57 0,9 % 6 602 100,0 %

2014-2015 1 806 26,9% 212 3,2% 48 0,7% 6 702 100,0 %

Total 23 948 50,9% 823 1,7% 860 1,8% 47 086 100,0 %

29

LA RAC DANS LE CONTEXTE DES ATTESTATIONS D'ÉTUDES PROFESSIONNELLES (AEP)

TABLEAU 37 Programmes d'études menant à l'AEP dans lesquels

une RAC a été faite en 2014-2015

Service de garde en milieu scolaire (4332)

School Daycare Educator (4732) 12

Hygiène et salubrité en milieu de soin (4229) 11

Service de recouvrement et de perception (4224) 1

Nombre total d'inscriptions dans ces programmes d'études 413

TABLEAU 38 Commissions scolaires offrant la RAC menant à une AEP en 2014-2015

CS de Laval 236

CS de Sorel-Tracy 42

CS des Découvreurs 21

CS du Fleuve-et-des-Lacs 21

CS des Navigateurs 17

CS des Premières-Seigneuries 16

CS De La Jonquière 13

CS Harricana 12

CS Lester-B.-Pearson 12

CS des Rives-du-Saguenay 9

CS de la Capitale 6

CS de Charlevoix 4

CS de Portneuf 3

CS des Hautes-Rivières

Nombre total d'inscriptions dans ces commissions scolaires 413

31

2,7

0,2

100,0

57,1

10,2

5,1

5,1

4,1

3,9

3,1

2,9

2,9

2,2

1,5

1,0

0,7

0,2

100,0

Les chiffres présentés sont les premiers issus des systèmes informatiques ministériels dans le contexte de l'officialisation de la déclaration des AEP. L'instrumentation disponible étant actuellement très limitée, chaque commission scolaire utilise son propre matériel. Les règles budgétaires prévoient que l'évaluation d'une candidate ou d'un candidat est financée selon l'enveloppe ouverte du MEES alors que la formation manquante doit se faire selon l'enveloppe fermée de l'AEP. En 2015-2016, il a été prévu que certains modes permettant d'acquérir la formation manquante seraient financés par l'enveloppe ouverte. Cela pourrait avoir une incidence sur le nombre de personnes qui utiliseront la RAC.

32

CONCLUSION

Les services de la RAC en FP ont évolué des années 2006 à 2015. Durant cette période, le nombre d'inscriptions par année a plus que triplé. La croissance actuelle est modérée, mais constante. Environ 70 % des inscriptions annuelles sont de nouvelles demandes en RAC et les 30 % restants sont des demandes de continuité de service. Le nombre de compétences reconnues et de cours suivis par candidate et candidat est relativement stable. Le nombre d'entrevues de validation sans suite réelle de service, phénomène présent en 2013-2014, est presque absent en 2014-2015. Ce redressement est de bon augure pour le maintien du financement de cette étape de la démarche.

Parmi toutes les personnes inscrites annuellement, plusieurs possèdent déjà une certification ou un diplôme. Elles n'étaient que 27 % en 2014-2015 à n'en avoir aucune. La perspective de diplomation suivant la RAC est importante. Environ 30 % obtiennent un diplôme de la formation professionnelle au cours de l'année de leur inscription tandis que 20 % l'obtiennent dans les années ultérieures.

Le nombre de femmes recevant des services en RAC en FP. augmente d'année en année tandis que le nombre d'hommes diminue. En 2014-2015, la clientèle était composée de 54 % de femmes et de 46 % d'hommes. L'âge des candidates et des candidats tend à diminuer.

Le nombre de commissions scolaires offrant des services de la RAC augmente progressivement. En 2013-2014, 25 commissions scolaires faisaient 80 % de la RAC en FP. En 2014-2015, elles étaient 28. La responsabilité se trouve d'autant plus partagée.

Enfin, pour la première fois cette année, des statistiques sont présentées pour les programmes conduisant à l'AEP. Le nornbre de candidats tout comme le nombre de commissions scolaires offrant les services confirment un avenir prometteur pour la RAC dans ces programmes d'études tout comme- pour la RAC en FP en général.

33

ANNEXE 1

La prestation en RAC des commissions scolaires

TABLEAU 37 Prestation de service en RAC en FP par commission scolaire,

année scolaire 2014-2015

CS des Rives-du-Saguenay 748

CS de !'Énergie 348

CS de Laval 339

CS des Premières-Seigneuries 291

CS de la Capitale 289

CS de Montréal 268

CS de la Pointe-de-l'île 240

CS Marguerite-Bourgeoys 219

CS de la Beauce-Etchemin 213

CS de la Rivière-du-Nord 205

CS des Navigateurs 198

CS Marie-Victorin 182

CS de la Riveraine 181

CS du Lac-Saint-Jean 162

CS de la Seigneurie~des-Mille-Îles 150

CS du Val-des-Cerfs 142

CS du Chemin-du-:-Roy 141

CS des Portages-de-l'Outaouais 134

CS De La Jonquière 131

CS du Pays-des-Bleuets 130

CS de la Région-de-Sherbrooke 130

CS des Samares 126

CS du Lac-Abitibi 125

CS de Saint-Hyacinthe 115

CS des Sommets 112

CS des Affluents 108

35

11,2

5,2

5,1

4,3

4,3

4,0

3,6

3,3

3,2

3,1

3,0

2,7

2,7

2,4

2,2

2,1

2,1

2,0

2,0

1,9

1,9

1,9

1,9

1,7

1,7

1,6

CS des Chênes 100 1,5

CS Harricana 100 1,5

CS des Hauts-Cantons 94 1,4

CS Lester-B.-Pearson 83 1,2

CS des Grandes-Seigneuries 79 1,2

CS de la Vallée-des-Tisserands 64 1,0

CS Pierre-Neveu 61 0,9

CS de la Côte-du-Sud 59 0,9

CS Eastern Townships 44 0,7

CS des Bois-Francs 42 0,6

CS des Draveurs 41 0,6

CS du Fleuve-et-des-Lacs 41 0,6

CS des Appalaches 40 0,6

CS des Hautes-Rivières 39 0,6

CS de Rouyn-Noranda 39 0,6

CS des Laurentides 38 0,6

CS des Patriotes 38 0,6

CS de Kamouraska-Rivière-du-Loup 35 0,5

CS de la Baie-James 33 0,5

CS des Découvreurs 26 0,4

CS des Phares 23 0,3

CS René-Lévesque 17 0,3

CS de Charlevoix 16 0,2

CS English-Montréal 16 0,2

CS de !'Or-et-des-Bois 16 0,2

CS des Trois-Lacs 13 0,2

CS de Portneuf 9 0,1

CS de !'Estuaire 8 0, 1

CS au Cœur-des-Vallées 8 0, 1

CS de Sorel-Tracy 8 0, 1

CS New Frontiers 7 0, 1

CS Sir-Wilfrid-Laurier 6 moins de 0,1

36

CS du Lac-Témiscamingue 5 moins de 0,1

CS du Fer 4 moins de 0,1

CS des Monts-et-Marées 4 moins de 0,1

CS Riverside 4 moins de 0,1

CS crie 2 moins de 0,5

CS des Chic-Chocs 1 moins de 0,5

CS Central Québec 1 moins de 0,1

CS Eastern Shores moins de 0,1

CS des Hauts-Bois-de-l'Outaouais

CS des Îles

CS Kativik

CS Western Québec

Nombre total d'inscriptions 6 702 100

dans l'ensemble des organismës

37

ANNEXE 2

La prestation en RAC des autres organismes

TABLEAU 38 Prestation de services en RAC en FP pour les autres organismes,

année scolaire 2014-2015

Organismes privés

Collège COI Administration. Technologie. Santé

Extra Centre de Formation

Institut technique Aviron de Montréal inc.

École du Routier G.C. inc.

Sous-total

Organisme gouvernemental

Organisme indéterminé

Nombre total d'inscriptions dans tous les autres organismes

39

4

3

2

10

10 0,2

ANNEXE 3 Liste des organismes autorisés

Organismes publics :

711000 712000 713000 714000 721000 722000 723000 724000 731000 732000 733000 734000 735000 741000 742000 751000 752000 753000 759000 761000 762000 763000 769000 771000 772000 773000 774000 781000 782000 783000 784000 785000 791000 792000 801000 811000

Commission scolaire des Monts-et-Marées Commission scolaire des Phares Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs Commission scolaire de Kamouraska-Rivière-du-Loup

Commission scolaire du Pays-des-Bleuets

Commission scolaire du Lac-Saint-Jean Commission scolaire des Rives-du-Saguenay Commission scolaire De La Jonquière

Commission scolaire de Charlevoix Commission scolaire de la Capitale Commission scolaire des Découvreurs Commission scolaire des Premières-Seigneuries

Commission scolaire de Portneuf Commission scolaire du Chemin-du-Roy

Commission scolaire de !'Énergie Commission scolaire des Hauts~Cantons

Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke Commission scolaire des Sommets

Commission scolaire crie Commission scolaire de la Pointe-de-l'île

Commission scolaire de Montréal Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys Commission scolaire Kativik

Commission scolaire des Draveurs Commission $COlaire des Portages-de-l'Outaouais

Commission scolaire au Cœur-des-Vallées

Commission scolaire des Hauts-Bois-de-l'Outaouais Commission scolaire du Lac-Témiscamingue

Commission scolaire de Rouyn-Noranda

Commission scolaire Harricana

Commission scolaire de l'Or-et-des-Bois Commission scolaire du Lac-Abitibi Commission scolaire de !'Estuaire Commission scolaire du Fer Commission scolaire de la Baie-James

Commission scolaire des Îles

41

812000 813000 821000 822000 823000 824000 831000 841000 842000 851000 852000 853000 854000 861000 862000 863000 864000 865000 866000 867000 868000 869000 871000 872000 873000 881000 882000 883000 884000 885000 886000 887000 888000 889000

Commission scolaire des Chic-Chocs

Commission scolaire René-Lévesque Commission scolaire de la Côte-du-Sud Commission scolaire de L'Amiante

Commission scolaire de la Beauce-Etchemin

Commission scolaire des Navigateurs Commission scolaire de Laval Commission scolaire des Affluents

Commission scolaire des Samares Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles

Commission scolaire de la Rivière-du-Nord Commission scolaire des Laurentides

Commission scolaire Pierre-Neveu

Commission scolaire de Sorel-Tracy Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire des Hautes-Rivières

Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire du Val-des-Cerfs

Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands Commission scolaire des Trois-Lacs

Commission scolaire de la Riveraine Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Chênes Commission scolaire Central Québec

Commission scolaire Eastern Shores Commission scolaire Eastern Townships

Commission scolaire Riverside Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier

Commission scolaire Western Québec Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire New Frontiers

42

Organismes privés :

32500 84500

105500

205501 215501 216501 218501 375500

485501

497500 513500 514500

518500 528500 534500 585500

609500 637500

642500

Aviron Québec Collège Technique Collège supérieur de Montréal (C.S.M.) inc.* Collège lnter-Dec

Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec, campus de Longueuil inc.* Collège de comptabilité et de secrétariat du Québec, campus de Sherbrooke inc.* École de technologie gazière

L'École du routier professionnel du Québec (1996) inc~ Institut technique Aviron de Montréal inc.

Campus Notre-Dame-De-Foy

École du Routier G.C. inc. Académie des pompiers École nationale de camionnage et équipement lourd (E.N.C.E.L.)

Centre de formation professionnelle d'électrolyse et d'esthétique Collège COI Administration. Technologie. Santé Collège Herzing Collège LaSalle

Extra Centre de Formation Collège Technique de Montréal inc.

Institut Teccart

* Organismes subventionnés.

Organismes gouvernementaux :

1600

6600

34600

École des pêches et de l'aquaculture du Québec

École nationale du meuble et de l'ébénisterie

Institut de tourisme et d'hôtellerie du Québec

43

Avis de recours

À la suite d'une décision rendue en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (la Loi).

Révision par la Commission d'accès à l'information

a) Pouvoir:

L'article 135 de la Loi prévoit qu'une personne dont la demande écrite a été refusée en tout ou en partie par le responsable de l'accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de réviser cette décision. La demande de révision doit être faite par écrit; elle peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137).

L'adresse de la Commission d'accès à l'information est la suivante :

Québec

Montréal

b) Motifs:

525, boui René-Lévesque Est Bureau 2.36 Québec (Québec) G1 R 589

500, boui. René-Lévesque Ouest Bureau 18.200 Montréal (Québec) H2Z 1W7

Tél.: 418 528-7741 Numéro sans frais 1 888 528-7741

Tél.: 514 873-4196 Numéro sans frais 1 888 528-7741

Téléc.: 418 529-3102

Téléc.: 514 844-6170 ·

Les motifs relatifs à la révision peuvent porter sur la décision, sur le délai de traitement de la demande., sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles inscrites sur un docUment, esquisses, ébauches, brouillons, notes préparatoires ou autres doc.uments de même nature qui ne sont pas considérés comme des documents d'un organisme public).

c) Délais:

Les demandes de rev1s1on doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours .suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une demande (art. 135).

La Loi prévoit spécifiquement que la Commission d'accès à l'information peut, pour motif raisonnable, relever le requérant du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135).