Supports méthodologiques et cas pratiques Atelier : La

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Support métho compta analytique40 rue Leibniz 75018 Paris Tel : 01 44 85 84 25 - Mail : [email protected]
Projets 19 – Association Loi 1901 Siège social 9 rue Mathis, 75019 Paris
Tel: 01 53 26 57 37 Fax: 01 53 19 01 17 www.projets19.org / e-mail: [email protected] SIRET 422 948 448 00044 – APE 9499Z
Supports méthodologiques et cas pratiques
Atelier : La comptabilité analytique - d’engagement
Lot 2 : Fiscalité et comptabilité
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 2
LA PRESENTATION DES DOCUMENTS DE SYNTHESE ------------------------------------------- 3
LE COMPTE DE RESULTAT ------------------------------------------------------------------ 4
LE BILAN -------------------------------------------------------------------------------- 7
LES ANNEXES ---------------------------------------------------------------------------- 9
LES NOTIONS D’EMPLOIS ET DE RESSOURCES ---------------------------------------------- 10
LE FONCTIONNEMENT DES COMPTES : NOTIONS DE DEBIT ET DE CREDIT --------------------- 11
LA PRESENTATION DU PLAN COMPTABLE --------------------------------------------------- 13
HUIT CLASSES DE COMPTES -------------------------------------------------------------- 13
VALEURS IMMOBILISEES (COMPTES DE CLASSE 2) ------------------------------------------ 14
COMPTES DE STOCKS (COMPTES DE CLASSE 3) -------------------------------------------- 14
COMPTES DE TIERS (COMPTES DE CLASSE 4) ---------------------------------------------- 15
COMPTES FINANCIERS (COMPTES DE CLASSE 5) -------------------------------------------- 15
COMPTES DE CHARGES (COMPTES DE CLASSE 6) ------------------------------------------- 17
COMPTES DE PRODUITS ET COMPTES DE FONDS PERMANENTS (COMPTES DES CLASSES 7 ET 1) 18
LES OUTILS D’ENREGISTREMENT ET DE PREVISIONS DES OPERATIONS COURANTES (RECETTES/DEPENSES) ------------------------------------------------------------------------ 19
CAS PRATIQUE 1 : ENREGISTREMENT COMPTABLE EN PARTIE DOUBLE ------------------------ 23
3. QUELQUES SPECIFICITES COMPTABLES ----------------------------------------------------- 29
UNE CHARGE PARTICULIERE, LA DOTATION AUX AMORTISSEMENTS --------------------------- 29
LES SUBVENTIONS ----------------------------------------------------------------------- 35
LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE -------------------------------------------- 38
CAS PRATIQUE 2 ------------------------------------------------------------------------ 40
LA DEMARCHE BUDGETAIRE --------------------------------------------------------------- 44
LES BUDGETS GENERAUX ----------------------------------------------------------------- 48
Projets-19 3
La présentation des documents de synthèse
Les opérations de fin d’exercice
Avant d’établir les documents de synthèse, il faut procéder à certaines vérifications :
Faire l’inventaire des matières en stock,
Passer en revue tous les postes du bilan,
Inscrire dans les comptes la valeur nominale (amortissements) concernant les
actifs (immobilisés) qui se sont dépréciés,
Tenir compte des possibles dépréciations qui ont un caractère accidentel par le
jeu des provisions,
Constituer des provisions particulières pour faire face à certaines pertes (charges
non encore réalisées, prévisions de travaux exceptionnels…),
Procéder aux régulations d’Actif et de Passif : il faudra se demander si certaines
dettes contractées au cours de l’exercice n’ont pas encore été enregistrées en
l’absence de pièces justificatives, si des charges ont été payées en avance et
inversement, se demander si des produits pour l’année N n’ont pas encore été
comptabilisés tandis que des produits relevant de l’année N+1 l’auraient déjà été.
! C’est seulement après avoir réalisé ces vérifications que les documents de
synthèse peuvent être établis.
Le bilan et le compte de résultat
Les comptes d’une association se composent de son bilan et de son compte de résultat. Il
s’agit de tableaux de chiffres fournissant des informations différentes mais
complémentaires sur l’association :
- Le bilan présente le patrimoine de l’association à la date de clôture des
comptes
- Le compte de résultat présente le résultat de l’activité de l’association
durant l’année comptable écoulée.
Ces deux documents sont à la fois la base et la finalité de toute l’architecture comptable.
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 4
Le compte de résultat
Le compte de résultat récapitule les produits et les charges de l’exercice, sans qu’il soit
tenu compte de leur date d’encaissement et de paiement. Les produits et les charges
classés par catégorie doivent être présentés sous forme de tableaux, ou de listes.
Le compte de résultat va comptabiliser les consommations réelles et les productions
réelles de l’exercice.
Il s’agit, en définitive, du « film » de l’activité de l’association pendant une période.
A la fin de l’exercice comptable, on totalise l’ensemble des produits et des charges. La
différence ou solde constitue le résultat de la période qui fera apparaître un excédent (les
produits sont supérieurs aux charges) ou un déficit (les charges sont supérieures aux
produits).
La notion de produits
Les produits regroupent tous les éléments de l’activité de l’association qui lui ont permis
de s’enrichir, c'est-à-dire augmenter son patrimoine net.
Pour reconnaître un produit, il faut analyser son impact sur le patrimoine de l’association.
Si la valeur des éléments entrant dans le patrimoine de l’association est identique à celle
des éléments sortant, alors il n’y a pas d’enrichissement, donc pas de produit (par
exemple lorsque l’association reçoit un prêt de la banque : il y a bien une entrée d’argent
sur le compte bancaire, mais une dette de même valeur apparaît en contrepartie).
En revanche, si la valeur des entrées dans le patrimoine est supérieur à celle des sorties,
alors il y a enrichissement et donc produit.
La notion de charges
Les charges rassemblent toutes les consommations nécessaires à la réalisation de
l’activité.
Pour reconnaître une charge, il faut analyser l’impact de l’opération sur le patrimoine de
l’association. Si la valeur des éléments entrants est identique à celle des éléments
sortants, il n’y a pas d’appauvrissement, donc pas de charge (par exemple, lorsque
l’association achète un terrain : il y a bien une sortie d’argent sur le compte bancaire,
mais un terrain de même valeur entre dans le patrimoine de l’association en
contrepartie). En revanche, si la valeur des sorties du patrimoine est supérieur à celle
des entrées dans le patrimoine, alors il y a consommation donc charge.
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 5
60 Achats : groupe des achats de matières, fournitures, petit matériel (combustibles, produits
d'entretien, fournitures de bureau, carburants).
70 Services : Produits des prestations assurées par l'établissement, différentes
cessions ou prestations de services rendues.
61/62 Services extérieurs - Autres services extérieurs : charges externes autres que les achats (location et charges, entretien, assurances,
documentation, honoraires, transports, déplacement,
différentes collectivités territoriales…
impôts locaux..)
75 Autres produits de gestion : Collectes, dons, cotisations des membres…
64 Charges de personnel : rémunération et
charges sociales correspondantes.
placements.
sur créances irrecouvrables…
n'entrent pas dans la gestion normale et
courante (dons à caractère exceptionnel,
profits divers et sur exercices antérieurs…)
66 Charges financières : intérêt des emprunts et
des dettes, moins-values sur cessions de valeur de
placements.
n'entrent pas dans la gestion courante et normale
(pénalité, libéralité, pertes diverses et sur exercices
antérieurs…)
mobilier…, résultant de l'usage, du temps, du
changement de technique ou tout autre chose…) -Provisions (Constatation comptable des risques et des charges que des évènnements survenus en cours ou à la
fin de l'année rendent probables quant à leur objet mais
dont la réalisation est encore incertaine (ex : grosse
réparation, litiges...)
Projets-19 6
CHARGES € PRODUITS €
601. Matières premières 0,00 701. Ventes de produits finis 0,00 602. Autres approvisionnements 0,00 702. Ventes de produits intermédiaires 0,00 604. Etudes et prestations 0,00 704. Travaux 0,00 605. Matériels, équipements et travaux 0,00 705. Etudes 0,00 607. Achats de marchandises 0,00 706. Prestations de services 0,00 Total achats 0,00 707. Ventes de marchandises 0,00 603. Variation des stocks 0,00 708. Produits des activités annexes 0,00
Total ventes 0,00
611. Sous-traitance générale 0,00 612. Redevances de crédit-bail 0,00 751. Redevances pour concessions 0,00 613. Locations 0,00 754. Collectes 0,00 614. Charges locatives 0,00 756. Cotisations 0,00 615. Entretien et réparations 0,00 758. Produits divers de gestion 0,00 616. Primes d'assurances 0,00 Total produits de gestion 0,00
617. Etudes et recherches 0,00 618. Divers 0,00 Total services extérieurs 0,00
71. Production stockée 0,00 72. Production immobilisée 0,00
621. Personnel extérieur 0,00 74. Subventions d'exploitation 0,00 622. Rémunérations d'intermédiaires 0,00 76. Produits financiers 0,00 623. Publicité et relations publiques 0,00 77. Produits exceptionnels 0,00 624. Transports 0,00 78. Reprises sur amortissements 0,00 625. Déplacements et réceptions 0,00 79. Transferts de charges 0,00 626. Frais postaux et de télécoms 0,00 Total autres produits 0,00
627. Services bancaires et assimilés 0,00 628. Divers 0,00 TOTAL PRODUITS 0,00 Total autres services extérieurs 0,00
RESULTAT (excédent ou déficit) 0,00
641. Rémunérations du personnel 0,00 645. Charges de sécurité sociale 0,00 870. Bénévolat 0,00 647. Autres charges sociales 0,00 871. Prestations en nature 0,00 648. Autres charges de personnel 0,00 872. Dons en nature 0,00 Total charges de personnel 0,00 Total contributions volontaires 0,00
63. Impôts et taxes 0,00 TOTAL PRODUITS avec Valorisation 0,00 65. Autres charges de gestion courante 0,00 66. Charges financières 0,00 67. Charges exceptionnelles 0,00 68. Dotations aux amortissements 0,00 69. Impôts sur les sociétés 0,00 Total autres charges 0,00
TOTAL CHARGES 0,00
860. Secours en nature 0,00 861. Mise à disposition gratuite de biens 0,00 862. Prestations 0,00 864. Personnel bénévole 0,00 Total emplois des contributions 0,00
TOTAL CHARGES avec valorisation 0,00
87. Contributions volontaires
Association …………………………
60. Achats (sauf 603) 70. Ventes de produits et services
COMPTE DE RESULTAT EXERCICE ………
64. Charges de personnel
75. Produits de gestion
Projets-19 7
Le Bilan Définition : Le bilan est un inventaire de ce que l’association possède et de tout ce
qu’elle doit. Il est établi à un moment donné, au moins une fois par an, à la fin de
l’exercice comptable. Il s’agit d’une photographie de la situation patrimoniale, à travers
laquelle on identifie les emplois et leurs moyens de financement :
o L’actif désigne tout ce que l’association possède : constructions, terrain,
matériels, stock, sommes dues par des clients, trésorerie disponible….
o Le passif représente ce que l’association doit, ainsi que ses ressources propres :
fonds propres, réserves, emprunts, dettes envers les fournisseurs…
Les ressources propres représentent le patrimoine net de l’association, c’est-à-dire sa
richesse. Elles sont calculées par différence entre le montant de l’actif de l’association et
celui de ses dettes, ce qui explique pourquoi l’égalité Total actif = Total passif est
toujours respectée.
Un Bilan peut se présenter de la manière suivante :
Apport de départ Résultats successifs Subventions d’équipement Provisions
CE QUE L’ON NOUS DOIT C I R C U L A N T
A C T I F
I M M O B I L I S E
A C T I F
STOCKS
P E R M A N E N T S
DETTES
CE QUE L’ON POSSEDE
L’ARGENT DONT ON DISPOSE
Terrains Constructions Mobilier Matériel ………… Cautions
NOS MOYENS DE FINANCEMENT
Subventions (Etat, Collectivités) Usagers, Participants, Clients...
Banque Caisse
Projets-19 8
ACTIF € PASSIF €
20. Immobilisations incorporelles 0,00 10. Fonds propres et réserves 0,00 - Frais d'établissement 0,00 - Fonds propres sans droit de reprise 0,00
- Frais de développement 0,00 - Fonds propres avec droit de reprise 0,00
- Concessions et droits similaires 0,00 - Réserves 0,00
- Droit au bail 0,00 11. Eléments en instance d'affectation 0,00 - Autres immobilisations 0,00 - Report à nouveau (solde créditeur) 0,00
21. Immobilisations corporelles 0,00 - Report à nouveau (solde débiteur) 0,00
- Terrains 0,00 12. Résultat net de l'exercice 0,00 - Aménagements 0,00 13. Subventions d'investissement 0,00 - Constructions 0,00 Total capitaux propres 0,00
- Matériel et outillage 0,00
- Autres immobilisations 0,00
23. Immobilisations en cours 0,00 14. Provisions réglementées 0,00 27. Autres immobilisations financières 0,00 15. Provisions pour risques et charges 0,00 - Prêts 0,00 - Provisions pour risques 0,00
- Dépôts et cautionnements versés 0,00 - Provisions pour charges 0,00
- Autres créances immobilisées 0,00 - Autres provisions 0,00
29. Provisions pour dépréciation 0,00 Total provisions 0,00
Total actif immobilisé 0,00
16. Emprunts et dettes assimilées 0,00 3. Stocks et en-cours 0,00 - Emprunts auprès des banques 0,00
- Stocks 0,00 - Dépôts et cautionnements reçus 0,00
- En-cours 0,00 - Participation des salariés 0,00
- Autres approvisionnements 0,00 - Autres emprunts et dettes 0,00
4. Comptes de tiers 0,00 17. Dettes sur participations 0,00 - Fournisseurs, usagers, personnel 0,00 Total dettes 0,00
- Collectivités publiques 0,00
- Créditeurs divers 0,00
5. Comptes financiers 0,00 18. Comptes de liaison 0,00 - Banques, établissements financiers 0,00 - Apports permanents 0,00
- Caisse 0,00 - Biens et prestations échangés 0,00
- Autres comptes financiers 0,00 19. Fonds dédiés 0,00 Total actif circulant 0,00 Total autres 0,00
TOTAL ACTIF 0,00 = TOTAL PASSIF 0,00
Approuvé le ……………………………………
Projets-19 9
Les annexes
L’annexe représente un ensemble de tableaux et d’informations venant préciser et
compléter le compte de résultat et le bilan. Elle doit être conforme au plan comptable et
adaptée aux spécificités du secteur associatif.
L’annexe comporte 7 parties principales :
- Faits caractéristiques de l’exercice (faits importants de l’exercice, modification de
la durée, activités nouvelles…) ;
- Principes – règles et méthodes comptables ;
- Compléments d’information sur les comptes de bilan actif (actifs immobilisés,
amortissements, produits à recevoir…) ;
- Compléments d’information sur le bilan passif (fonds associatif, affectations au
projet associatif, charges à payer…) ;
- Compléments d’information sur les comptes de bilan actif et passif (échéance des
créances et des dettes, provisions…) ;
- Compléments d’information sur le compte de résultat (ventilation du chiffre
d’affaires, valorisation des contributions volontaires, produits et charges
exceptionnels…) ;
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 10
2. La comptabilité en partie double
Ce système permet d’éditer des états financiers tels que le bilan et le compte de résultat
et de donner une image plus fidèle de l’association, ce que ne permet pas le système en
partie simple.
Le principe de base repose sur la constatation que chaque opération réalisée par
l’association fait intervenir deux flux : un flux sortant de l’association et un flux entrant.
Par exemple, un achat de fourniture réglé par chèque met en jeu une sortie d’argent et
une entrée de fournitures. Les deux flux doivent être comptabilisés, ce qui implique deux
enregistrements par transaction.
Les notions d’emplois et de ressources
Chaque opération réalisée par l’association fait intervenir deux flux : le flux sortant
correspond à la ressource que l’association utilise et le flux entrant correspond à l’emploi
qui en est fait.
L’emploi est le but de la transaction, sa destination : c’est l’objectif que l’entreprise
poursuit en réalisant l’opération. Par exemple, lorsqu’une association réalise un atelier de
danse et encaisse une somme d’argent, l’entrée d’argent en trésorerie est le but de
l’opération : l’emploi est donc le compte bancaire. Selon le même raisonnement,
lorsqu’une association signe un chèque pour acheter des fournitures, ce sont les
fournitures achetées qui constituent le flux entrant, c'est-à-dire l’emploi.
La ressource est le moyen qui a permis d’obtenir l’emploi : c’est l’origine de l’opération,
autrement dit le flux sortant. Lorsque l’association encaisse le produit d’une vente, c’est
la vente qui a permis d’obtenir l’argent : la ressource est la vente réalisée. De la même
façon, lorsque l’association signe un chèque pour obtenir des fournitures, c’est le compte
bancaire qui est la ressource ayant permis d’obtenir les fournitures.
Le tableau ci-dessous récapitule les principaux synonymes des mots « emploi » et
« ressources ».
Projets-19 11
Emploi Ressource
Destination Origine
But Moyen
Quelques questions simples permettent d’identifier l’emploi et la ressource intervenant
dans une opération. Pour reconnaître l’emploi, il convient de se demander :
- Quel est le but de la transaction ?
- Qu’a-t-elle permis à l’association d’obtenir ?
- Quel est le flux entrant dans l’association ?
Pour identifier les ressources, les questions à se poser sont les suivantes :
- Qu’est-ce qui a permis d’obtenir l’emploi précédemment identifié ?
- Qu’est ce que l’association a perdu dans l’opération ?
- Quel est le flux sortant de l’association ?
Le fonctionnement des comptes : notions de débit et de crédit
Le compte est la brique de base de l’architecture comptable : à chaque élément du
patrimoine ou de l’activité de l’association correspond un compte dans lequel sont
enregistrées les opérations le concernant. Par exemple, il existe un compte pour
suivre la valeur du matériel de l’association, un autre pour son compte bancaire, un
pour ses ventes, etc.
Pour chaque compte, la colonne de gauche s’intitule débit et celle de droite crédit. Ici,
la convention habituelle « emplois à gauche et ressources à droite » s’applique :
- La colonne débit est utilisée lorsque le compte intervient en tant qu’emploi.
- La colonne crédit est utilisée quand il intervient en tant que ressource.
Par exemple, lorsqu’une association paie sa facture d’électricité, la ressource est la
trésorerie et l’emploi l’électricité. L’association va donc enregistrer le montant de la
facture au débit (à gauche) du compte destiné à suivre les frais d’électricité et au crédit
(à droite) celui consacré au compte bancaire.
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 12
Autre exemple : l’association vend un atelier de danse pour un montant de 800€
Emploi : Quel est le but de la transaction : obtenir de l’argent sur le compte en banque.
Le compte banque, intervenant ici en tant qu’emploi est donc débité.
Ressource : Qu’est ce qui a permis de l’obtenir : la réalisation d’une prestation.
Le compte « prestation de service » intervient en tant que ressource, il est donc crédité.
Autres astuces pour enregistrer les opérations :
Deux règles pour aboutir au même enregistrement dans un compte :
- Les comptes d’actif augmentent par le débit tandis que les comptes de
Passif augmentent par le crédit.
- Tout ce qui est emploi est débité, tout ce qui explique l’origine d’une
ressource est crédité.
- Tout compte de charge augmente au débit (emploi) ;
- Tout compte de produit augmente au crédit (origine d’une ressource).
La trésorerie (banque, caisse) intervient en emploi lors d’un encaissement, et en
ressource lors d’un décaissement.
Compte 512 Banque Débit Crédit
800
Débit Crédit
Projets-19 13
La présentation du plan comptable
Le Conseil national de la comptabilité, réuni en Assemblée Plénière le 17 décembre 1998,
a adopté le plan comptable des associations et des fondations. Le préambule précise que
ce plan « s’applique aux associations et fondations qui ont l’obligation d’établir ou qui
établissent volontairement des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de
résultat et une annexe formant un tout indissociable ».
Huit classes de comptes
Les comptes de Bilan comprennent les classes 1 à 5. Ils se répartissent ainsi :
Les comptes de Passif :
Les comptes d’Actif :
- Classe 3 - Comptes de stocks (et en-cours)
Avec deux classes pouvant se retrouver à l’Actif ou au Passif (selon qu’il s’agit d’une
créance ou d’une dette)
- Classe 4 - Comptes de Tiers
- Classe 5 - Comptes Financiers
- Classe 6 – Comptes de charges
- Classe 7 – Comptes de produits
La dernière classe forme une catégorie à part :
- Classe 8 – Comptes des contributions volontaires (bénévolat)
Chaque classe est divisée en comptes principaux numérotés de 0 à 9. Les comptes
principaux sont sous-divisés en comptes divisionnaires numérotés de 0 à 9. Les
comptes divisionnaires sont eux-mêmes divisés en sous comptes qui peuvent être encore
sous-divisés si les besoins de l’analyse comptable l’exigent…
La numérotation décimale permet d’identifier un compte par un nombre, ou
chaque chiffre, par son rang, a une valeur.
Les associations peuvent se contenter d’ouvrir des comptes à 2 ou 3 chiffres. Un trop
grand nombre de comptes ouverts est une source de complication et de confusion.
Atelier – Perfectionnement de comptabilité Lot 2 : Fiscalité et comptabilité Carrefour des Associations Parisiennes
Projets-19 14
Cette catégorie regroupe toutes les valeurs immobilisées, c'est-à-dire conservées de
façon durable par l’association.
La différence entre une immobilisation et une charge est importante à saisir. Une
construction, par exemple, représente une valeur qui entre dans le patrimoine de
l’association, pour une longue durée ; la perte de valeurs avec le temps sera reprise
comme charge chaque année : c’est la dotation aux amortissements.
En revanche, des matières consommables, tel le papier, ne pourront être considérées
comme immobilisées à plus d’un an ; elles seront classées en charges étant donné…