SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES · PDF fileSUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE...

download SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES · PDF fileSUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES SALARIES (coordonné par le médecin du travail) Loi Travail - Loi du 8 août 2016 et

If you can't read please download the document

Transcript of SUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE SANTE DES · PDF fileSUIVI INDIVIDUEL DE L’ETAT DE...

  • AVANTla prise de poste

    SuiviIndividuelAdapt

    SuiviIndividuelGnral

    SuiviIndividuelRenforc

    Cas gnral

    Intrimaires

    Apprentis

    Travailleur handicap ou invalide

    Travailleur de nuit

    RISQUES PARTICULIERS

    Autorisation de conduite dengin (dont CACES)Habilitation lectriqueManutention manuelle > 55 kg (pour les hommes)

    AUTRES RISQUESsur dclaration crite de lemployeur(aprs avis du mdecin + CHSCT ou DP)

    SIGVIP

    SIAVIP

    SIR

    2 mois 3 mois 1 an 3 ans2 ans 4 ans 5 ans

    Moins de 18 ans Agents biologiques groupe 2 Champs lectromagntiques

    VIPInitiale

    ADSVIPInitiale

    VIPInitiale

    ADS

    ADS

    VIPInitiale

    ADS

    VIPPriodique

    ADS

    VIPPriodique

    ADS

    VIPPriodique

    ADS

    VIPPriodique

    ADS

    PRISE

    DE

    POSTE

    SUIVI INDIVIDUEL DE LETAT DE SANTE DES SALARIES

    ExamenMdical

    dAptitudeavant

    Embauche

    ADA

    ExamenMdical

    dAptitudePriodique

    ADA

    VisiteInter-

    mdiaire

    ADS

    ExamenMdical

    dAptitudePriodique

    ADAV I P = Visite dInformation et de PrventionSIAG = Suivi Individuel Adapt Gnral SIAR = Suivi Individuel Adapt Renforc

    ADS = Attestation de SuiviADA = Avis dAptitude

    = visite ralise par un mdecin du travail

    = visite ralise par un mdecin du travail ouun collaborateur mdecin, un infirmier, un interne

    Votre partenaire

    Sant-Travail

    SIAR

    SIAG VIPPriodique

    ADS

    AmiantePlombAgents CMRAgents biologiques groupes 3 et 4Rayonnements ionisants catgorie BRisque hyperbareRisque chute montage et dmontage chafaudages

    Rayonnements ionisants catgorie AMoins de 18 ans affects aux travaux dangereux

  • SUIVI INDIVIDUEL DE LETAT DE SANTE DES SALARIES (coordonn par le mdecin du travail) Loi Travail - Loi du 8 aot 2016 et Dcret N 2016-1908 du 27 dcembre 2016 : chaque salari fait dsormais lobjet dun suivi individuel de son tat de sant

    Suivi Individuel Gnral Suivi Individuel RenforcTout salari qui nentre pas dans la catgorie des travailleurs affects des emplois risques particuliers bnficie dune VIP, Visite dInformation et de Prvention, ralise par un professionnel de sant, cest dire soit un mdecin du travail, soit un infirmier en sant travail, soit un collaborateur mdecin, soit un interne en sant travail.Au moment de lembauche (VIP initiale) :- au plus tard dans les 3 mois aprs la prise de poste,- au plus tard dans les 2 mois aprs la prise de poste pour les apprentis.Puis en visite priodique au moins tous les 5 ans (et 2 ans maximum pour les intrimaires).Cette VIP donne lieu la dlivrance dune Attestation de Suivi (ADS).

    Tout salari affect un poste prsentant des risques particuliers pour sa sant ou sa scurit bnficie dun SIR, Suivi Individuel Renforc, comprenant :- un examen mdical daptitude avant lembauche ralis par le mdecin du travail donnant lieu un avis daptitude (ADA), puis :- une visite intermdiaire, ralise par un professionnel de sant (mdecin du travail, ou infirmier, interne, collaborateur mdecin) au plus tard 2 ans aprs la premire visite, donnant lieu une attestation de suivi (ADS), puis :- un nouvel examen mdical daptitude priodique ralis par le mdecin du travail au plus tard 4 ans maximum aprs la premire visite (ou au plus tard 1 an maximum pour certains risques : rayonnements ionisants catgorie A et moins de 18 ans affects des travaux dangereux). Ces examens donnant lieu un nouvel avis daptitude (ADA).

    RISQUES PARTICULIERS - prcisions :- RAYONNEMENTS IONISANTS catgorie A et B : sous-traitants de lindustrie nuclaire, professions mdicales et vtrinaires (radiologie, chirurgie, cabinet dentaire, centre anticancreux...), certains laboratoires danalyses mdicales, contrle des pices en industrie... - AMIANTE : oprateurs de dsamiantage.- PLOMB : fabrication et rcupration des accumulateurs au plomb, de batteries et de vieux mtaux, interventions sur des surfaces recouvertes de peintures au plomb, soudage tain-plomb, imprimerie...- AGENTS CMR : cancrognes, mutagnes et toxiques pour la reproduction.- AGENTS BIOLOGIQUES pathagnes de groupe 3 (travaux habituels dans les gouts, les abattoirs, quarrissage, collecte et traitement des ordures, personnel des tablissements de sant...) et de groupe 4 (certains laboratoires de recherche...).- RISQUE HYPERBARE : scaphandrier, plongeur, personnel des caissons...- RISQUE DE CHUTE de hauteur lors des oprations de montage et dmontage dchafaudages.Affectations particulires :- Jeunes de moins de 18 ans affects aux travaux dangereux,- Autorisation de conduite dengin (dont CACES),- Habilitation lectrique,- Manutation manuelle invitable > 55 kg (pour les hommes).wAutres :- Risques dfinis par lemployeur sur dclaration crite de celui-ci aprs discussion avec le mdecin du travail, le CHSCT ou les DP.

    En SIAG (Suivi Individuel Adapt Gnral) :- les salaris de moins de 18 ans,- les salaris exposs aux agents biologiques de groupe 2,- les salaris exposs aux champs lectromagntiques suprieurs la valeur limite dexposition.Ces salaris bnficient dune VIP, Visite dInformation et de Prvention, ralise par un professionnel de sant (mdecin ou infirmer ou collaborateur mdecin ou interne) qui donne lieu la dlivrance dune Attestation de Suivi (ADS).Au moment de lembauche (VIP initiale) : pralablement la prise de poste.Puis au moins tous les 5 ans en VIP priodique.

    En SIAR (Suivi Individuel Adapt Renforc) :- les travailleurs de nuit,- les travailleurs handicaps,- les travailleurs titulaires dune pension dinvalidit.Ces salaris bnficient dune VIP, Visite dInformation et de Prvention, ralise par un professionnel de sant (mdecin ou infirmer ou collaborateur mdecin ou interne) ou par un mdecin du travail pour les travailleurs handicaps ou invalides. Elle donne lieu la dlivrance dune Attestation de Suivi (ADS).Au moment de lembauche (VIP initiale) : pralablement la prise de poste pour les travailleurs de nuit et au plus tard dans les 3 mois aprs la prise de poste pour les travailleurs handicaps ou invalides.Puis au moins tous les 3 ans en VIP priodique.

    SIR

    SIAR

    SIAG

    A NOTER : Visite mdicale avec le mdecin du travail possible tout moment la demande du salari, de lemployeur, du mdecin du travail. Orientation systmatique vers le mdecin du travail pour le travailleur handicap, le salari invalide, la femme enceinte ou allaitante ( sa demande).Visite de reprise obligatoire aprs un cong maternit, une absence > 30 jours pour AT, maladie ou accident non professionnel et quelle que soit la dure de larrt pour une maladie professionnelle.

    Suivi Individuel AdaptSIA

    SIG