Le droit camerounais des successions dépouillé des conceptions ...
SucceSSionS internationaleS...SucceSSionS internationaleS L’EuropE pour LEs notairEs, LEs notairEs...
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JUST/2011-2012/ JCIV/AG/4000003392 vous proposent d’assister à un séminaire de formation : La Bundesnotar- kammer Le Consejo General del Notariado Español Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne Le Conseil supérieur du notariat et l’Association pour le développement du service notarial SUCCESSIONS INTERNATIONALES L’EUROPE POUR LES NOTAIRES, LES NOTAIRES POUR L’EUROPE EUROPE FOR NOTARIES, NOTARIES FOR EUROPE Le lundi 22 avril 2013 AU CONSEIL SUPéRIEUR DU NOTARIAT 60, Boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris France
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Ce fichier est un DOCUMENT TECHNIQUE D’EXÉCUTION construit avec des tons pantone (ou composés) recommandés pour l’impression: le choix des tons directs et leurs équivalences reste à l’appréciation du photograveur en fonction des contraintes techniques. La sortie laser de ce document ne fait pas référence pour les couleurs. Les défonces, filets de recouvrement et surimpression ne sont pas pris en compte. Les fichiers “ images” sont à considérer pour placement. Il est indispensable d’effectuer un travail de photogravure suivant les contraintes de l’imprimeur. Pour les couleurs des illustrations et images, se référer à la sortie maquette jointe, (laser de la création validée) ou au document donner par le client. EN CONSÉQUENCE, CE FICHIER NE CONSTITUE PAS UN FICHIER PRÊT À FLASHER. IL EST OBLIGATOIRE DE PASSER PAR L’ÉTAPE DE LA PHOTOGRAVURE et de demander une épreuve contractuelle (cromalin, iris ou essais).
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A NOUS RETOURNER SIGNÉE AVEC VOTRE ACCORD OU VOS CORRECTIONS
Initiales ACCORD DATE
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PRODUCTION
CLIENT
SERVICE QUALITÉ
FOURNISSEUR
ECHELLE 1/1_____FORMAT D'IMPRESSION 100%COULEURS QUADRI PRÉCONISÉES (3)
MAGENTA CYAN CYAN 80MAGENTA 20
CYAN 100NOIR 30
NOIR PANTONE2925 U
PANTONE307 U
COULEURS PANTONE PRÉCONISÉES (2)
JUST/2011-2012/JCIV/AG/4000003392
vous proposent d’assister à un séminaire de formation :
La Bundesnotar- kammer
Le Consejo General del Notariado Español
Le Conseil des Notariats de l’Union Européenne
Le Conseil supérieurdu notariat et l’Association pourle développementdu service notarial
SucceSSionS internationaleS L’EuropE pour LEs notairEs, LEs notairEs pour L’EuropE
EuropE for notariEs, notariEs for EuropE
Le lundi 22 avril 2013
au ConsEiL supériEur du notariat
60, Boulevard de la Tour Maubourg
75007 Paris
France
Ce fichier est un DOCUMENT TECHNIQUE D’EXÉCUTION construit avec des tons pantone (ou composés) recommandés pour l’impression: le choix des tons directs et leurs équivalences reste à l’appréciation du photograveur en fonction des contraintes techniques. La sortie laser de ce document ne fait pas référence pour les couleurs. Les défonces, filets de recouvrement et surimpression ne sont pas pris en compte. Les fichiers “ images” sont à considérer pour placement. Il est indispensable d’effectuer un travail de photogravure suivant les contraintes de l’imprimeur. Pour les couleurs des illustrations et images, se référer à la sortie maquette jointe, (laser de la création validée) ou au document donner par le client. EN CONSÉQUENCE, CE FICHIER NE CONSTITUE PAS UN FICHIER PRÊT À FLASHER. IL EST OBLIGATOIRE DE PASSER PAR L’ÉTAPE DE LA PHOTOGRAVURE et de demander une épreuve contractuelle (cromalin, iris ou essais).
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MAGENTA CYAN CYAN 80MAGENTA 20
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NOIR PANTONE2925 U
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NOIR
COULEURS PANTONE PRÉCONISÉES (3)
Ce fichier est un DOCUMENT TECHNIQUE D’EXÉCUTION construit avec des tons pantone (ou composés) recommandés pour l’impression: le choix des tons directs et leurs équivalences reste à l’appréciation du photograveur en fonction des contraintes techniques. La sortie laser de ce document ne fait pas référence pour les couleurs. Les défonces, filets de recouvrement et surimpression ne sont pas pris en compte. Les fichiers “ images” sont à considérer pour placement. Il est indispensable d’effectuer un travail de photogravure suivant les contraintes de l’imprimeur. Pour les couleurs des illustrations et images, se référer à la sortie maquette jointe, (laser de la création validée) ou au document donner par le client. EN CONSÉQUENCE, CE FICHIER NE CONSTITUE PAS UN FICHIER PRÊT À FLASHER. IL EST OBLIGATOIRE DE PASSER PAR L’ÉTAPE DE LA PHOTOGRAVURE et de demander une épreuve contractuelle (cromalin, iris ou essais).
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JUST/2011-2012/JCIV/AG/4000003392
Lundi 22 avriL 20139h00 -17h30
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intervenantS :
Me edmond JacoBYMembre du Conseil supérieur du notariat, Notaire à Forbach - France
Me Juan GoMeZ-rieScotaBernero De PaZ Diplômé en droit européen, Collège d’Europe (Bruges) Notaire à Aoiz – Espagne
Me José-María GÓMeZ-rieSco taBernero De PaZDiplômé en droit européen, Collège d’Europe (Bruges) Notaire à Azkoitia - Espagne
Dr. Susanne FranKNotaire à Munich - Allemagne
Dr. christoph DÖBereinerNotaire à Munich - Allemagne
coorDinateur :
Mme Mariel revillarDDocteur en droit, spécialiste en DIP
programmE
Le règlement européen du 4 juillet 2012 introduit de profondes innovations dans le droit des successions internationales. Il est entré en vigueur le 16 août 2012 et régira les successions des personnes qui décèdent à compter du 17 août 2015.
Afin d’anticiper l’application de ce règlement et pour que les notaires se forment dès à présent, les partenaires au projet « l’Europe pour les Notaires », cofinancé par la Commission européenne, vous proposent le programme suivant :
Introduction : Règles de droit international privé
I. Droit commun français, espagnol et allemand des successions
Loi applicable à la succession Domaine de la loi applicable Cas pratiques
II. Le règlement européen du 4 juillet 2012
Champ d’application Loi applicable à la succession (unicité et choix de loi) Circulation des décisions et actes authentiques Certificat successoral européen Cas pratiques
Interprétations : allemand, espagnol, français.
Ce fichier est un DOCUMENT TECHNIQUE D’EXÉCUTION construit avec des tons pantone (ou composés) recommandés pour l’impression: le choix des tons directs et leurs équivalences reste à l’appréciation du photograveur en fonction des contraintes techniques. La sortie laser de ce document ne fait pas référence pour les couleurs. Les défonces, filets de recouvrement et surimpression ne sont pas pris en compte. Les fichiers “ images” sont à considérer pour placement. Il est indispensable d’effectuer un travail de photogravure suivant les contraintes de l’imprimeur. Pour les couleurs des illustrations et images, se référer à la sortie maquette jointe, (laser de la création validée) ou au document donner par le client. EN CONSÉQUENCE, CE FICHIER NE CONSTITUE PAS UN FICHIER PRÊT À FLASHER. IL EST OBLIGATOIRE DE PASSER PAR L’ÉTAPE DE LA PHOTOGRAVURE et de demander une épreuve contractuelle (cromalin, iris ou essais).
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COULEURS PANTONE PRÉCONISÉES (2)
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informationspratiQuEs
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NOIR
COULEURS PANTONE PRÉCONISÉES (3)
lieu :CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT 60, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 PARIS
Date : lundi 22 avril 2013
HoraireS :8 h 30 : accueil des participants (café d’accueil)9 h 00 - 12h30 : séminaire 12 h 30 - 14 h 00 : buffet-déjeunatoire sur place14 h 00 - 17 h 30 : séminaire
PuBlic concernÉ : Notaires
FraiS D’inScriPtion : Aucun
inScriPtion : auprès de la Direction de la Formation et du Développement du CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT 60, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 PARIS
contactS : Gaëlle LAMBERT (Tél:[email protected])
Date liMite DeS inScriPtionS : Le 15 avril 2013 (le nombre de places étant limité à 140 personnes, celles-ci seront attribuées par ordre d’inscription)
oBliGation De ForMation con-tinue DeS notaireS FrançaiS :Cette formation est habilitée par le C.S.N. dans le cadre de l’obligation de formation continue des notaires, pour une durée de 7 heures.
BuLLEtin d’insCription
Prénom…………………………......... Nom ................................................
Notaire à............................................................................................
Adresse .............................................................................................
...........................................................................................................
BP………………………… Code Postal .....................................................
Ville ………………………………………….Pays .............................................
Adresse mail : …………………………………… ...........................................
Téléphone : ..................................Fax ............................................... S’inscrit au séminaire de formation « - successions internationales -L’Europe pour les notaires, les notaires pour l’EuropeEurope for notaries, notaries for Europe »
Le lundi 22 avril 2013 au Conseil supérieur du notariat (Paris)
Merci de renvoyer ce bulletin d’inscription AVANT LE 15 AVRIL 2013 en remplissant les champs du formulaire interactif ci-dessus et en validant l’envoi via le bouton “envoyer le formulaire” ou par courrier à:
CONSEIL SUPéRIEUR DU NOTARIAT
Direction Formation et Développement Gaëlle LAMBERT60, boulevard de La Tour-Maubourg – 75007 PARIS [email protected]
ENVOyER LE FORMULAIRE
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CYAN 100NOIR 30
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NOIR
COULEURS PANTONE PRÉCONISÉES (3)
LoCaLisation Et aCCès
CRER
RERRER
28
69
8
13
Pont d’Alma
Terminal Air-France
Invalides
Varenne
Ecole Militaire
Balard Crétail
Invalides -La Tour - Maubourg
Saint-François - Xavier
La Tour -Maubourg
Invalides -La Tour - Maubourg
Asnières Gennevilliers - Les Courtilles /Saint - Denis Univesité /
Châtillon - Montrouge
Pontoise / Versailles Rive Gauche - Château de Versailles / Versailles Chantiers / Saint- Quentin en Yvelines /Massy - Palaiseau / Dourdan la forêt- Saint-Martin d’Etampes
InvalidesSEINE
QUAI D’ORSAY
BO
ULE
VAR
D D
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AVENUE D
E LA MOTT
E
LA T
OU
R -
MAU
BO
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G
RUE DE GRENELLE
Deux accès:• 60, boulevard de la Tour-Maubourg• 135, rue de Grenelle
informationspratiQuEs
lieu :CONSEIL SUPERIEUR DU NOTARIAT 60, boulevard de La Tour-Maubourg 75007 PARIS
Avertissement : Cette publication a été réalisée avec le soutien financier du Programme Justice Civile de l’Union européenne. Le contenu de cette publication est de la seule responsabilité du CNUE et ne reflète en aucun cas l’opinion de la Commission européenne.
53, boulevard Joseph II
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PANTONE307 U
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