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Présentation d’un scénario de structure porteuse
Etude pour l’identification / création d’une
structure porteuse du SAGE Estuaire de la
Loire et de sa cellule ASTER
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
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30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER Partie
2 : Scénarios organisationnels
2
Sommaire de présentation
Crédit photo : Philippe Marchand
1. Calendrier
2. Conclusion des réunions élargies
3. Principes d’un syndicat mixte ouvert
4. Périmètre, objet et missions de la structure porteuse du SAGE et de sa
cellule ASTER
5. Administration du Syndicat
6. Fonctionnement du Syndicat
7. Annexes : exemples d’autres structures de bassins versants
Sommaire
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
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30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER Partie
2 : Scénarios organisationnels
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1. Calendrier
Crédit photo : Philippe Marchand
Septembre 2014
Janvier 2015 Mars
2015 Réunions élargies
1. Calendrier
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Partie 2 : Scénarios organisationnels
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3 phases :
Phase 1 : Diagnostic Phase 2 : Elaboration de
scénarii
Phase 3 : Formalisation du scénario
retenu
COTECH
COPIL
COTECH
COPIL
COTECH
COPIL COPIL
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2 : Scénarios organisationnels
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2. Conclusions des réunions élargies
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Littoral
Nord
Brière-Brivet
Boivre-
Acheneau-Tenu
Marais
Nord Loire
Loire et
petits affluents
Erdre
Loire Goulaine
Hâvre-
Donneau-
Marais de
Grée
Divatte –
Haie-d'Allot
7
Attention : aspects financiers
pour les élus : charge nouvelle
Attention articulations avec les
structures opérationnelles
actuelles et futures (inondations)
et représentatives des
propriétaires
Choix d’une nouvelle
structure :
- Précision sur la
mission de la
Cellule ASTER
- Règles de
représentativité
Choix d’une
nouvelle structure
Choix d’une nouvelle structure
Attention :
- Clés de répartition budgétaire et représentativité des élus
- articulation avec la structure référente non membre de la
structure porteuse
Choix d’une nouvelle
structure
Volonté de
simplification de la
mission d’animation
Budget de
fonctionnement trop
important pour les
CC
Représentativité au
sein du Conseil
syndical
Choix d’une
nouvelle structure
2. Conclusions des réunions élargies
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2 : Scénarios organisationnels
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3. Principes d’un syndicat mixte ouvert
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3. Principes d’un syndicat mixte ouvert
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Partie 2 : Scénarios organisationnels
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Création à l’unanimité des membres
– en vue d’assurer les œuvres ou services présentant une utilité pour
chacun des membres associés
– Accord préalable des communes d’un SMF ou EPCI à FP sauf statuts
différents
Statuts libres – objet à la carte = impacts sur :
– Clés de répartition de la contribution des membres
– Modalités de partage des dépenses d’administration générale
– Vote selon l’objet
– Modalité de transfert de compétences / missions
Mise à disposition des biens, équipements nécessaires à l’exercice des
compétences / missions + affectation du personnel
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4. Périmètre, objet et missions de la
structure porteuse
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4.1. Périmètre du Syndicat
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4.2. Objet du Syndicat
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Concourir à la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des
milieux aquatiques à l’échelle du bassin versant de l’Estuaire de la Loire,
dans le strict respect des droits et obligations des riverains et de leurs
associations, et dans la limite des missions qui lui ont été déléguées par
ses membres.
Pour répondre à son objet, le « Syndicat »:
– contribue au portage et à la coordination de la mise en œuvre du
Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de l’Estuaire de la
Loire.
– est habilité, en application de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, à
utiliser les articles L. 151-36 à L. 151-40 du code rural et de la pêche
maritime pour entreprendre l’étude, l’exécution et l’exploitation de tous
travaux, actions, ouvrages ou installations présentant un caractère d’intérêt
général ou d’urgence, dans le cadre du schéma d’aménagement et de
gestion des eaux de l’Estuaire de la Loire
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4.3. Missions du Syndicat
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Missions réglementaires d’une
structure porteuse de SAGE
Secrétariat technique,
administratif et financier
Suivi de la mise en œuvre du
SAGE
Communication et sensibilisation
Missions liées au choix organisationnel de la
CLE
Appui et cohérence organisationnelle
Coordonner et accompagner les maîtres
d’ouvrages
Animation globale, mutualisation, évaluation
des politiques publiques
Etudes
Organisation territoriale confortée lors du diagnostic
Correspond aux moyens actuels du GIP LE – si autres besoins prévoir des
recrutements supplémentaires
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5. Modalités d’administration
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5. Administration du Syndicat
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Comité syndical
Cellule d’animation
Commission ad hoc : Représentation des structures
du bassin, non membres
Rôle consultatif et de proposition
Bureau
Président
Vice-Présidents
Délégués Délégués
2 animateurs SAGE
1 animateur ASTER
1 chargé évaluation
1 chargé de communication
1 poste administratif/comptable
• Fonction direction
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6. Modalités de fonctionnement
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6.1 Equipe
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Dimensionnement envisagé de l’équipe d’animation du SAGE et de
l’ASTER selon les missions identifiées dans le diagnostic)
6.2 Modalités de financement
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Dimensionnement du budget de fonctionnement de la structure
porteuse du SAGE (Cf. budget actuel GIP LE) :
– Frais de personnel (salaires)
– Locaux, véhicules et autres postes de dépenses (Outils de
planification SAGE et ASTER, informatique, bureautique, charges
courantes…)
Auxquels s’ajoutent des moyens d’études/communication (Cf. budget
moyen annuel du GIP LE) :
– Pour les actions de communication auprès des acteurs du territoire
montant total estimé : 40 k€/an (subventions comprises)
– Pour les études portées par la structure
montant total estimé : 100 k€/an (subventions comprises)
6.2 Modalités de financement
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Simulation du budget de fonctionnement de la structure
– Sur la base du dimensionnement des équipes présentées
précédemment
– Sur la base d’hypothèses de coûts annuels par profils de postes
– Sur la base d’hypothèses de coûts des autres postes (locaux,
véhicules, matériels et charges divers, études…), à partir des niveaux
de coûts observés actuellement (GIP LE)
Estimation de la part prise en charge par les subventions des
partenaires financiers (AELB, CR PDL… - modalités connues à ce jour)
Taux de subventions total :
• 58 % dans le cas d’un portage par un syndicat mixte ex nihilo
6.2 Modalités de financement
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Budgets estimés selon les hypothèses présentées :
* Engagements de principe
En k€ / an SIM FI 1
SM ex nihilo
Personnel 312
Etudes 100
Communication 40
Autres Charges de gestion (locaux, matériel) 109
Total des charges 561
Subventions AELB, PDL* 323
Contribution CG 44* 60
Contributions des EPCI 179
Total des recettes 561
6.2 Modalités de financement
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Partie 2 : Scénarios organisationnels
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Répartition des contributions des EPCI à FP selon des clés de
répartition
3 critères de répartition envisagés :
– Population de l’EPCI à FP dans le périmètre du SAGE
– Surface de l’EPCI à FP dans le périmètre du SAGE
– Potentiel fiscal de l’EPCI à FP
2 pondérations simulées :
6.2 Modalités de financement
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Poids respectifs des EPCI à FP du territoire du SAGE selon les critères
de répartition (non pondérés)
CLE 1 CLE 2 CLE 3
% % %
CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 5,4% 4,8% 4,3%
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 12,5% 9,1% 15,3%
CC Cœur d'Estuaire 1,2% 2,6% 2,2%
CC Cœur Pays de Retz 1,8% 5,7% 0,5%
CC de la Région de Machecoul 0,6% 2,8% 0,4%
CC de Pornic 1,1% 1,8% 1,0%
CC de Vallet 0,9% 1,4% 0,9%
CC d'Erdre et Gesvres 4,7% 9,2% 1,8%
CC du Canton de Candé 0,5% 3,2% 0,3%
CC du Canton de Champtoceaux 1,7% 4,3% 0,4%
CC du Pays d'Ancenis 5,3% 17,8% 3,9%
CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 3,0% 7,1% 1,2%
CC du Sud Estuaire 2,9% 5,9% 1,4%
CC Loire Divatte 2,5% 4,1% 1,0%
CC Loire et Sillon 2,3% 5,4% 1,1%
CC Montrevault Communauté 0,1% 0,6% 0,6%
CC Ouest Anjou 0,3% 1,9% 0,1%
CC Sèvre Maine et Goulaine 0,8% 0,7% 0,7%
Nantes Métropole 52,3% 11,7% 62,9%
POP 2010
INTEGREE AU
SAGE
SURFACE
INTEGREE AU
SAGE
POTENTIEL
FISCAL (fiche
DGF 2013)
6.2 Modalités de financement
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Estimation de la contribution de chaque EPCI à FP selon la clé de
répartition appliquée (€/an)
Ecart global compris entre
-1 600 €/an et +4 500 €/an
Hors Nantes Métropole :
entre - 1 600 €/an et +260
€/an
EPCIBudget
simulation A
Budget
simulation B
CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 8 888
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 21 957 22 032
CC Cœur d'Estuaire 3 608 3 248
CC Cœur Pays de Retz 4 808 4 432
CC de la Région de Machecoul 2 237 1 934
CC de Pornic 2 303 2 217
CC de Vallet 1 881 1 806
CC d'Erdre et Gesvres 9 308 9 070
CC du Canton de Candé 2 388 2 025
CC du Canton de Champtoceaux 3 733 3 536
CC du Pays d'Ancenis 16 052 14 426
CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 6 402
CC du Sud Estuaire 6 090 5 868
CC Loire Divatte 4 502 4 513
CC Loire et Sillon 5 226 4 932
CC Montrevault Communauté 799 657
CC Ouest Anjou 1 430 1 219
CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 1 319
Nantes Métropole 75 543 80 017
6.3 Administration du Syndicat
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Répartition des sièges librement déterminée au sein du Comité syndical (art.
L5721-2 du CGCT) :
– Délégués titulaires élus par les assemblées délibérantes des collectivités
membres
– Système du « Mandat » possible
Simulation de la représentation des membres adhérents au sein du comité
syndical :
– Nombre de voix déterminé au pro rata de la contribution au budget (simulations A
et B) selon la grille suivante :
– Voix attribuées « forfaitairement » à Nantes Métropole (8) et au CG 44 (6)
– 1 voix par représentant, 2 dans le cas du CG 44 et Nantes Métropole
Bas fourchette % Haut fourchette % Voix 0,0% 3,0% 1
3,0% 5,0% 2 5,0% 10,0% 3
10,0% 100,0% « forfait »
6.3 Administration du Syndicat
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Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité
syndical (à partir de la simulation « A » du budget) :
Membres adhérents
Budget A : 33%
pop, 33% surf,
33% PF
Contributions au
budget (A)Voix
Voix par
représentantReprésentants
Nantes Métropole 75 543 31,7% 8 2 4
CG 44 60 000 25,2% 6 2 3
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 21 957 9,2% 3 1 3
CC du Pays d'Ancenis 16 052 6,7% 3 1 3
CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 626 3,6% 2 1 2
CC d'Erdre et Gesvres 9 308 3,9% 2 1 2
CC Cœur d'Estuaire 3 608 1,5% 1 1 1
CC Cœur Pays de Retz 4 808 2,0% 1 1 1
CC de la Région de Machecoul 2 237 0,9% 1 1 1
CC de Pornic 2 303 1,0% 1 1 1
CC de Vallet 1 881 0,8% 1 1 1
CC du Canton de Candé 2 388 1,0% 1 1 1
CC du Canton de Champtoceaux 3 733 1,6% 1 1 1
CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 745 2,8% 1 1 1
CC du Sud Estuaire 6 090 2,6% 1 1 1
CC Loire Divatte 4 502 1,9% 1 1 1
CC Loire et Sillon 5 226 2,2% 1 1 1
CC Montrevault Communauté 799 0,3% 1 1 1
CC Ouest Anjou 1 430 0,6% 1 1 1
CC Sèvre Maine et Goulaine 1 301 0,5% 1 1 1
Ensemble 238 540 100,0% 38 31
6.3 Administration du Syndicat
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Partie 2 : Scénarios organisationnels
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Proposition de représentation des voix et représentants au sein du Comité
syndical (à partir de la simulation « B » du budget) :
Membres adhérents
Budget B : 50%
pop, 25% surf,
25% PF
Contributions au
budget (B)Voix
Voix par
représentantReprésentants
Nantes Métropole 80 017 33,5% 8 2 4
CG 44 60 000 25,2% 6 2 3
CA de la Région Nazairienne et de l'Estuaire 22 032 9,2% 3 1 3
CC du Pays d'Ancenis 14 426 6,0% 3 1 3
CA de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique 8 888 3,7% 2 1 2
CC d'Erdre et Gesvres 9 070 3,8% 2 1 2
CC Cœur d'Estuaire 3 248 1,4% 1 1 1
CC Cœur Pays de Retz 4 432 1,9% 1 1 1
CC de la Région de Machecoul 1 934 0,8% 1 1 1
CC de Pornic 2 217 0,9% 1 1 1
CC de Vallet 1 806 0,8% 1 1 1
CC du Canton de Candé 2 025 0,8% 1 1 1
CC du Canton de Champtoceaux 3 536 1,5% 1 1 1
CC du Pays de Pontchâteau Saint-Gildas-des-bois 6 402 2,7% 1 1 1
CC du Sud Estuaire 5 868 2,5% 1 1 1
CC Loire Divatte 4 513 1,9% 1 1 1
CC Loire et Sillon 4 932 2,1% 1 1 1
CC Montrevault Communauté 657 0,3% 1 1 1
CC Ouest Anjou 1 219 0,5% 1 1 1
CC Sèvre Maine et Goulaine 1 319 0,6% 1 1 1
Ensemble 238 540 100,0% 38 31
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER Partie
2 : Scénarios organisationnels
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7. Annexes
Crédit photo : Philippe Marchand
Syndicat mixte du bassin versant de la
Vienne
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Partie 2 : Scénarios organisationnels
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11 délégués titulaires
et 11 délégués
suppléants :
– 3 Régions : 2
délégués titulaires
+ 2 déléguées
suppléants
– 3 départements + 2
CA : 1 délégué
titulaire et 1
délégué suppléant
– Calcul sur le ration
des cotisations (1/3
population, 1/3
surface, 1/3
potentiel fiscal)
Syndicat mixte du bassin versant de la
Sèvre-Nantaise
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
29
20 délégués titulaires et 20
délégués suppléants :
– 4 départements :
Calcul sur le ration de
la population et
surface
– 7 syndicats de rivière :
1 délégué titulaire et 1
délégué suppléant
Exemple d’autres structures de bassin
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
30
Principes des choix de répartition des sièges :
– Critères réalistes et concrets
• adéquation avec les rations des clés de répartition
budgétaires
– Consensus politique
– Des clauses statutaires pour renforcer le vote
des membres minoritaires
• Quorum des 2/3 pour les votes du budget
• Commission de conciliation
Syndicat mixte du bassin versant de la
Vienne
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
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Budget de fonctionnement prévisionnel 2014 : 800 000 € pour 5 ETP
– Directeur
– Chargé de mission
– Chargé de mission (Antenne de Poitiers)
– Chargé de communication / SIG
– Secrétaire / Comptable : l'équipe comptera
Budget de fonctionnement prévisionnel 2015 : 1 000 000 €
– + 2 ETP
Vos interlocuteurs
30/01/2015 Identification – Création d’une structure porteuse du SAGE et de sa Cellule ASTER
Partie 2 : Scénarios organisationnels
32
Christine NAVARRO
SCE
5, rue Augustin-Louis Cauchy
BP 10 703
44307 Nantes Cedex 3
Tel : +33 (0)2 40 68 51 55
Yann LE BIHEN
SCE
5, rue Augustin-Louis Cauchy
BP 10 703
44307 Nantes Cedex 3
Tel : +33 (0)2 40 68 51 55
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