RAPPORT NATIONAL SUR LAPPLICATION DE LA CONVENTION DE RAMSAR SUR LES ZONES HUMIDES

Rapport national soumettre la 13e Session de la Confrence des Parties contractantes,

Duba, mirats arabes unis, 2018

Lobjectif de ce formulaire Microsoft Word est daider les Parties contractantes rassembler des donnes pour le Rapport national. Toutefois, les donnes rassembles avec ce formulaire doivent tre transfres au systme de transmission des Rapports nationaux en ligne ladresse https://reports.ramsar.org ou par courriel en Word (nationalreports@ramsar.org) avant le 21 janvier 2018 pour soumission officielle du Rapport national. Si vous avez des questions ou des problmes, veuillez contacter le Secrtariat Ramsar pour avis/conseil (nationalreports@ramsar.org).

Veuillez noter que les Parties contractantes souhaitant soumettre des informations dans le systme en ligne ou laide de ce formulaire Word sur les Objectifs nationaux (Section 4 facultative) du Modle de rapport national, doivent le faire avant le 30 novembre 2016.

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Modle de Rapport national (MRN) pour la COP13 de Ramsar

Introduction et gnralits

1.Le Comit permanent, sa 52e runion, a approuv le prsent modle de Rapport national (MRN) pour la COP13 qui devra tre rempli par les Parties contractantes la Convention de Ramsar, dans le cadre de leur obligation de faire rapport la 13e Session de la Confrence des Parties contractantes la Convention (mirats arabes unis, 2018).

2.Le Comit a galement approuv, par sa Dcision SC52-07, la mise disposition des Parties dun systme en ligne de transmission des Rapports nationaux en maintenant loption de modle hors ligne, et a demand au Secrtariat de soumettre la prochaine Confrence des Parties une valuation de lutilisation du systme en ligne.

3.Le Secrtariat a dcid de publier le modle de Rapport national en 2016 pour faciliter la planification et les prparatifs des Parties contractantes en vue de remplir le rapport. Les objectifs nationaux devront tre soumis le 30 novembre 2016 et les Rapports nationaux le 21 janvier 2018 au plus tard.

4.Conformment aux dbats du Comit permanent, le MRN pour la COP13 suit de prs le modle utilis pour la COP12 pour maintenir la continuit dans les rapports et permettre lanalyse des progrs dapplication en veillant ce que les indicateurs (sous forme de questions) soient aussi compatibles que possible avec ceux des MRN prcdents (et en particulier, celui de la COP12). Il est, en outre, structur selon les buts et stratgies du Plan stratgique Ramsar 2016-2024 adopt la COP12, dans la Rsolution XII.2.

5.Le MRN pour la COP13 compte 92 indicateurs (questions). La Section 4, fournie en tant quannexe facultative, vise en outre faciliter la tche de prparation des objectifs nationaux et actions de chaque Partie contractante, en vue de lapplication de chaque objectif du Plan stratgique 2016-2024, selon la Rsolution XII.2.

6.Comme les MRN prcdents, le MRN pour la COP13 comporte une section facultative (Section 5) qui permet aux Parties contractantes de fournir des informations supplmentaires sur les indicateurs relatifs chaque zone humide dimportance internationale (Site Ramsar) se trouvant sur leur territoire.

7. noter que pour les besoins de ce Rapport national la Convention de Ramsar, le terme zone humide recouvre la dfinition donne dans le texte de la Convention, savoir toutes les zones humides continentales (y compris les lacs et les rivires), toutes les zones humides ctires proches de rivages (y compris les marais sous influence de la mare, les mangroves et les rcifs coralliens) et les zones humides artificielles (p.ex., les rizires et les retenues), mme si la dfinition nationale de zone humide diffre de celle que les Parties contractantes la Convention ont adopte.

Les Rapports nationaux la Confrence des Parties contractantes: but et utilit

8.Les Rapports nationaux rdigs par les Parties contractantes sont des documents officiels de la Convention et sont mis la disposition du public sur le site web de la Convention.

9.Les Rapports nationaux ont sept buts principaux :

i)fournir des donnes et des informations dcrivant comment et dans quelle mesure la Convention est applique ;

ii)fournir des outils aux pays pour leur planification nationale;

iii)acqurir de lexprience/tirer des leons pour aider les Parties prparer leur action future ;

iv)dterminer les questions mergentes et les difficults dapplication rencontres par les Parties, qui pourraient ncessiter une plus grande attention de la Confrence des Parties ;

v)donner aux Parties le moyen de rendre compte de leurs obligations au titre de la Convention ;

vi)donner chaque Partie un outil lui permettant dvaluer et de surveiller ses progrs dans lapplication de la Convention, ainsi que de prparer ses priorits futures ;

vii)donner loccasion aux Parties de faire connatre leurs ralisations durant la priode triennale.

10.Les donnes et linformation fournies par les Parties dans leurs Rapports nationaux ont un autre but important : plusieurs des indicateurs dapplication, contenus dans les rapports nationaux, sont des sources dinformation essentielles pour lanalyse et lvaluation des indicateurs cologiques defficacit dans lapplication de la Convention, axs sur les rsultats.

11.Pour faciliter lanalyse et lutilisation ultrieure des donnes et de linformation fournies par les Parties contractantes dans leurs Rapports nationaux, le Secrtariat Ramsar conserve dans une base de donnes toute linformation quil a reue et vrifie. Les rapports la COP13 seront intgrs dans un systme de Rapports nationaux en ligne.

12.Les Rapports nationaux de la Convention sont utiles plus dun titre, notamment :

i)ils donnent la possibilit de compiler et danalyser linformation que les Parties peuvent utiliser lappui de leur plans et programmes nationaux

ii)ils servent de base aux rapports que le Secrtariat prsente aux Parties, chaque session de la Confrence des Parties, sur lapplication de la Convention aux niveaux mondial, national et rgional et sur les progrs dapplication de la Convention, sous forme de documents dinformation tels que :

1. le Rapport du Secrtaire gnral sur lapplication de la Convention au niveau mondial ;

1. le Rapport du Secrtaire gnral, conformment larticle 8.2 b, c et d concernant la Liste des zones humides dimportance internationale ; et

1. les rapports fournissant une synthse rgionale de lapplication de la Convention et de son Plan stratgique dans chaque rgion Ramsar ;

iii)ils fournissent des informations sur des points dapplication spcifiques en appui aux avis et aux dcisions des Parties, lors de la COP.

iv)ils sont la source des valuations temporelles des progrs accomplis concernant des aspects particuliers de lapplication de la Convention incluses dans dautres produits de la Convention. On peut citer, par exemple, le rsum des progrs depuis la COP3 (Regina, 1997) en matire dlaboration de Politiques nationales pour les zones humides qui figure dans le tableau 1 du Manuel Ramsar 2 pour lutilisation rationnelle (4e dition, 2010) ;

v)ils sont source dinformations permettant de faire rapport la Convention sur la diversit biologique (CDB) sur lapplication, au niveau national, du Plan de travail conjoint Ramsar/CDB et sur le rle de chef de file de la Convention de Ramsar en matire dapplication de la CDB aux zones humides. En particulier, le Secrtariat Ramsar et le GEST ont largement utilis les indicateurs du MRN pour la COP10 en 2009 pour prparer des contributions lexamen approfondi de la mise en uvre du Programme de travail de la CDB sur la diversit biologique des cosystmes deaux intrieures, qui a t examin la quatorzime runion de lOrgane subsidiaire charg de fournir des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) et la COP 10 de la CDB en 2010 (voir UNEP/CBD/SBSTTA/14/3). Cest une utilisation semblable des indicateurs du MNR pour la COP12 que lon prvoit pour le prochain examen approfondi du programme de travail de la CDB.

Structure du modle de Rapport national pour la COP13

13.Le modle de Rapport national (MRN) pour la COP13 comporte cinq sections:

La Section 1 contient linformation institutionnelle sur lAutorit administrative et les correspondants nationaux pour lapplication de la Convention au niveau national.

La Section 2 se prsente sous forme de texte libre : dans cette section, les Parties peuvent rsumer leurs progrs dapplication au niveau national et proposer des recommandations pour lavenir.

La Section3 propose aussi 88 indicateurs (sous forme de questions), regroups dans chaque But et Objectif du Plan stratgique 2016-2024 pour lapplication de la Convention, avec une section facultative de texte libre sous chaque indicateur dans laquelle la Partie contractante peut, si elle le souhaite, ajouter dautres informations sur lapplication de cette activit au plan national.

La Section 4 fournit une annexe facultative qui permet aux Parties contractantes ayant labor des objectifs nationaux de fournir des informations sur les objectifs et actions, en vue de lapplication de chacun des Objectifs du Plan stratgique 2016-2024.

Conformment la Rsolution XII.2, qui encourage les Parties contractantes tablir et soumettre au Secrtariat, dici dcembre 2016 ou avant, et en fonction de leurs priorits, capacits et ressources nationales, leurs propres objectifs nationaux et rgionaux, quantifiables et assortis de dlais prcis, en sinspirant des objectifs tablis dans le Plan stratgique , toutes les Parties sont encourages envisager dutiliser cet outil de planification nationale exhaustif ds que possible pour dfinir les domaines de plus haute priorit et les objectifs et actions pertinents au niveau national pour chacun dentre