STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON.

download STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON.

of 12

  • date post

    03-Apr-2015
  • Category

    Documents

  • view

    104
  • download

    2

Embed Size (px)

Transcript of STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON.

  • Page 1
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS DU GRAND DIJON
  • Page 2
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS A)Lot 1 : Collecte et tri des dchets La collecte Le tri B)Lot 2 : Pr-collecte des dchets La collecte La partie relative au tri Nouvelles articulations entre les lots Le nouvel allotissement retenu Lot 1 : Fourniture de bacs et de pices dtaches Lot 2 : Collecte des dchets mnagers et assimils, lavage et maintenance des quipements de pr-collecte Lot 3 : Exploitation du centre de tri 1) Les prcdents marchs ( 2005-2010) 2) Larticulation des nouveaux marchs (2011 2015) 3) Les critres dattribution et le choix des titulaires
  • Page 3
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La collecte comprenait : la collecte de tous les types de dchets savoir les ordures mnagres, dchets recyclables, verre mnager, objets encombrants, dchets verts, quils soient collects en porte porte ou en points dapport volontaire la maintenance des quipements de collecte hors bacs appartenant au Grand Dijon la collecte des gros producteurs (producteurs publics ou privs dont le volume hebdomadaire de dchets assimils aux dchets mnagers est compris entre 1500 et 30 000 litres) la gestion du numro vert gratuit 0800 12 12 11 la gestion des ambassadeurs du tri (nouveaux emplois crs dans le cadre de la mise en France depuis 1992 de la collecte slective. La mission premire de l ambassadeur est doptimiser la collecte slective grce une communication orale de proximit et dassurer le suivi qualitatif et quantitatif des dchets valorisables.) la maintenance des camions appartenant au Grand Dijon Le prestataire utilise les locaux mis sa disposition par le Grand Dijon A)Lot 1 : Collecte et tri des dchets 1) Les prcdents marchs ( 2005-2010)
  • Page 4
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La partie relative au tri comprenait lexploitation du centre de tri savoir : la rception des camions de dchets mnagers recyclables issus des collectes slectives le tri des dchets en cabine par des personnels en insertion dIdes 21 et le conditionnement des diffrents produits obtenus la gestion et lvacuation des produits tris le suivi de lexploitation du site, lentretien et maintenance des machines mises disposition par le Grand Dijon, et la gestion de certains matriaux tris
  • Page 5
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS ( ensemble des oprations dvacuation des dchets jusqu leur lieu de prise en charge par le service de collecte soit principalement la mise disposition de bacs ) Ce march de pr-collecte comportait : les missions de fourniture, de maintenance et de lavage des bacs. la gestion de la redevance spciale gros producteurs Le retour dexpriences montre que la majeure partie des casses observes sur les bacs sont lies la collecte. La gestion de la redevance spciale par le titulaire soulevait des problmes : le prestataire de collecte est le plus mme de connatre et donc de rsoudre les dysfonctionnements lis aux gros producteurs ou de contractualiser avec ces derniers. B)Lot 2 : Pr-collecte des dchets
  • Page 6
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS La collecte Des amliorations sont encore possibles en termes de collecte et des modifications pourraient tre apportes au cours du futur march : la rduction de frquence de collecte des OM (Ordures Mnagres) de C3 ( soit 3 collectes par semaine) C2 ( soit 2 collectes par semaine) hors collectifs sur les communes de Dijon et de Chenve la rduction de frquence de collecte des OM de C2 C1 pour les communes rurales Ces modifications ont t intgres dans le nouveau march. Le tri tait li la collecte des dchets, car dans le mme lot. Dans le nouveau march, il fait lobjet dun lot part entire, conformment au Code des marchs publics franais, les prestations tant diffrentes 2) Larticulation des nouveaux marchs (2011 2015)
  • Page 7
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Nouvelles articulations entre les lots : passage de la gestion de la redevance spciale au prestataire de collecte qui intervient sur le terrain ; encaissement direct du produit de la redevance par le Grand Dijon et non plus par un prestataire (risque financier et juridique) ; le march de pr-collecte devient un march de fourniture sche et de recyclage de bacs ; la maintenance des quipements de pr-collecte par le prestataire de collecte Une attention particulire est maintenue sur les prestations de collecte et de tri des dchets par la mise en place, dans les cahiers des charges, de pnalits si certains objectifs ne sont pas atteints (performances de tri, performances dexploitation du centre de tri, pnalits en cas de retard sur certaines oprations de collecte) et ceci afin de sassurer dune qualit de service irrprochable.
  • Page 8
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Lot 1 : fourniture de conteneurs de collecte et de pices dtaches Lot 2 : - prestation de collecte de lensemble des dchets - gestion des bacs (livraison, maintenance et lavage) - et gestion de la redevance spciale Lot 3 : exploitation du centre de tri communautaire Le nouvel allotissement retenu :
  • Page 9
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Sur la base des critres ci-dessous noncs et en fonction de la pondration respective qui leur a t attribue, la Commission dappel doffres a choisi loffre conomiquement la plus avantageuse pour chaque lot. 3) Les critres dattribution et le choix des titulaires
  • Page 10
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Deux candidats ont rpondu sur ce lot : Citec Environnement (candidat sortant) et TEMACO. Au regard des critres noncs dans le rglement de la consultation, cest lentreprise Citec qui a prsent la meilleure offre. Les rsultats des classements des notes technique, lie au dveloppement durable et du prix sont les suivants : Entreprises ou groupement CITEC EnvironnementTEMACO Note technique35,030,2 Note Dveloppement durable5,04,2 Note Prix60,057,9 Note globale obtenue sur 100 100,092,3 Classement12 Lot 1 : Fourniture de bacs et de pices dtaches
  • Page 11
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Entreprises ou groupement VEOLIAPIZZORNOSEFS Note technique55,045.152,5 Note Dveloppement Durable 4,45,03,9 Note prix40,039,038,7 Note globale obtenue sur 100 99,489.195,1 Classement132 Lot 2 : Collecte des dchets mnagers et assimils, lavage et maintenance des quipements de pr-collecte Trois candidats ont rpondu sur ce lot : VEOLIA, PIZZORNO et SEFS (candidat sortant). Au regard des critres noncs dans le rglement de la consultation, cest lentreprise VEOLIA qui a prsent la meilleure offre. Les rsultats des classements des notes technique, lie au dveloppement durable et du prix sont les suivants :
  • Page 12
  • STRUCTURATION DU NOUVEAU MARCHE DE COLLECTE ET TRI DES DECHETS Entreprises ou groupement ONYX VEOLIA SITA Note technique47,950,0 Note prix29,550,0 Note globale obtenue sur 100 77,4100,0 Classement21 Lot 3 : Exploitation du centre de tri Deux candidats ont rpondu sur ce lot : ONYX EST VEOLIA et SITA (candidat sortant). Au regard des critres noncs dans le rglement de la consultation, cest lentreprise SITA qui a prsent la meilleure offre. Les rsultats des classements des notes technique, et du prix sont les suivants :