Stratégie Migration et santé 2002- 2006 de la Confédération

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Stratégie Migration et santé 2002- 2006 de la Confédération Cahier des charges pour une évaluation de la Stratégie Annick Rywalski Centre de compétences en évaluation (CCE) de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) Mars 2004

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Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

Cahier des charges pour une eacutevaluation de la Strateacutegie

Annick Rywalski

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) de

lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP)

Mars 2004

Table des matiegraveres A) Introduction3 1 Le point de la situation3 2 Bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration et de leacutevaluation 3 3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation 5 B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 6 4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 6 5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration7 C) Indications concernant leacutevaluation 12 6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 12 7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 15 8 Questions deacutevaluation 16 9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation 20 10 Produits attendus22 11 CalendrierEtapes de leacutevaluation 23 12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle 24 13 Budget 24 14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation 24 D) Autres informations Documents 25 15 Sites Internet pertinents25 E) Adresse de contact 25 16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 25 F) Annexe 26 17 Structure dun Executive Summary (DFIE) 26 18 Critegraveres de seacutelection des offres 28

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A) Introduction

1 Le point de la situation Le mandant pour leacutevaluation est lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Fin 2002 la seacuteance de la Direction de lOFSP a deacutesigneacute la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration comme un des projets prioritaires de loffice qui en tant que tel doit faire lobjet dune eacutevaluation externe Le mandat pour cette eacutevaluation est mis au concours en proceacutedure ouverte (Feuille officielle suisse du commerce - FOSC) ainsi que via e-mail aux eacutevaluateurstrices inscrites dans la base de donneacutees de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval qui reacutealisent des eacutevaluations dans le domaine de la santeacute

2 Bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration et de leacutevaluation

Les bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes a Constitution feacutedeacuterale bull Art 118 Protection de la santeacute b Loi bull Loi feacutedeacuterale du 18 deacutecembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de

lhomme (Loi sur les eacutepideacutemies) (RS 818101) c Ordonnance bull Ordonnance du 28 juin 2000 sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur

(Org DFI) art 9 (RS 1722121) Autres bull Auswertung der Vernehmlassung Migration und Gesundheit Strategische

Ausrichtung des Bundes 2002-2006 Januar 2002 bull Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin

2002 bull Arrecircteacute du Conseil feacutedeacuteral du 3 juillet 2002 approuvant la Strateacutegie Migration et santeacute

2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Les bases leacutegales et autres bases de leacutevaluation sont les suivantes bull Art 170 de la nouvelle Constitution feacutedeacuterale (eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute) 1999 bull Ordonnance sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur (SR 1722121)

Art 9 Office feacutedeacuteral de la santeacute publique (Art 9 3e ldquoeacutetudier les effets des mesures leacutegislatives et autres sur la santeacuteldquo) Juin 2000

bull Principes directeurs de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 1998 bull Strateacutegie de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 2001

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3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation Afin deacuteviter toute ambiguiumlteacute le tableau ci-dessous repreacutesente de maniegravere succincte la maniegravere dont est reacutegleacutee la reacutepartition des compeacutetences entre les diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation

OFSP Uniteacute principale

Deacutependances et sida Service Migration et santeacute

OFSP Centre de compeacutetences en

eacutevaluation (CCE)

Evaluateurstrices externes

Cest lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) qui est responsable de leacutevaluation en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Ceci signifie que lOFSP est principalement compeacutetent en termes didentification des besoins deacutevaluation de la planification de leacutevaluation (ressources temporelles financiegraveres) et de lutilisation des reacutesultats de leacutevaluation Le soutien est garanti par le CCE Les uniteacutes assurent aux eacutevaluateurstrices la mise agrave disposition de toutes les informations neacutecessaires agrave leur travail En regravegle geacuteneacuterale une personne de contact pour les eacutevaluateurstrices externes est deacutefinie

Le CCE est le partenaire contractuel des eacutevaluateurstrices externes et ainsi il est eacutegalement leur premier partenaire de discussion (gestion du contrat) Le CCE est responsable de la mise au concours des mandats deacutevaluation de la conception de cahiers des charges ainsi que de lassurance de qualiteacute scientifique des eacutevaluations Le CCE soutient pleinement lindeacutependance des eacutevaluations externes

Les eacutevaluateurs externes sont entre autres responsables bull De la conception et de la

qualiteacute scientifique des offres

bull De la reacutealisation de leacutevaluation Celle-ci doit se deacuterouler conformeacutement aux standards de qualiteacute de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval

bull Du traitement confidentiel des informations

bull De la protection de lindeacutependance vis agrave vis des tiers (conflits dinteacuterecircts)

Les eacutevaluateurs sengagent agrave livrer des informations (feedbacks) sur les reacutesultats qui sont importants les eacuteveacutenements particuliers ou leacutetat geacuteneacuteral des activiteacutes

Toutes les parties prenantes se soucient quune bonne communication entre tous les partenaires soit garantie

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B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Table des matiegraveres A) Introduction3 1 Le point de la situation3 2 Bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration et de leacutevaluation 3 3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation 5 B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 6 4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 6 5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration7 C) Indications concernant leacutevaluation 12 6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 12 7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration 15 8 Questions deacutevaluation 16 9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation 20 10 Produits attendus22 11 CalendrierEtapes de leacutevaluation 23 12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle 24 13 Budget 24 14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation 24 D) Autres informations Documents 25 15 Sites Internet pertinents25 E) Adresse de contact 25 16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 25 F) Annexe 26 17 Structure dun Executive Summary (DFIE) 26 18 Critegraveres de seacutelection des offres 28

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A) Introduction

1 Le point de la situation Le mandant pour leacutevaluation est lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Fin 2002 la seacuteance de la Direction de lOFSP a deacutesigneacute la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration comme un des projets prioritaires de loffice qui en tant que tel doit faire lobjet dune eacutevaluation externe Le mandat pour cette eacutevaluation est mis au concours en proceacutedure ouverte (Feuille officielle suisse du commerce - FOSC) ainsi que via e-mail aux eacutevaluateurstrices inscrites dans la base de donneacutees de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval qui reacutealisent des eacutevaluations dans le domaine de la santeacute

2 Bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration et de leacutevaluation

Les bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes a Constitution feacutedeacuterale bull Art 118 Protection de la santeacute b Loi bull Loi feacutedeacuterale du 18 deacutecembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de

lhomme (Loi sur les eacutepideacutemies) (RS 818101) c Ordonnance bull Ordonnance du 28 juin 2000 sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur

(Org DFI) art 9 (RS 1722121) Autres bull Auswertung der Vernehmlassung Migration und Gesundheit Strategische

Ausrichtung des Bundes 2002-2006 Januar 2002 bull Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin

2002 bull Arrecircteacute du Conseil feacutedeacuteral du 3 juillet 2002 approuvant la Strateacutegie Migration et santeacute

2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Les bases leacutegales et autres bases de leacutevaluation sont les suivantes bull Art 170 de la nouvelle Constitution feacutedeacuterale (eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute) 1999 bull Ordonnance sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur (SR 1722121)

Art 9 Office feacutedeacuteral de la santeacute publique (Art 9 3e ldquoeacutetudier les effets des mesures leacutegislatives et autres sur la santeacuteldquo) Juin 2000

bull Principes directeurs de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 1998 bull Strateacutegie de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 2001

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3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation Afin deacuteviter toute ambiguiumlteacute le tableau ci-dessous repreacutesente de maniegravere succincte la maniegravere dont est reacutegleacutee la reacutepartition des compeacutetences entre les diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation

OFSP Uniteacute principale

Deacutependances et sida Service Migration et santeacute

OFSP Centre de compeacutetences en

eacutevaluation (CCE)

Evaluateurstrices externes

Cest lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) qui est responsable de leacutevaluation en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Ceci signifie que lOFSP est principalement compeacutetent en termes didentification des besoins deacutevaluation de la planification de leacutevaluation (ressources temporelles financiegraveres) et de lutilisation des reacutesultats de leacutevaluation Le soutien est garanti par le CCE Les uniteacutes assurent aux eacutevaluateurstrices la mise agrave disposition de toutes les informations neacutecessaires agrave leur travail En regravegle geacuteneacuterale une personne de contact pour les eacutevaluateurstrices externes est deacutefinie

Le CCE est le partenaire contractuel des eacutevaluateurstrices externes et ainsi il est eacutegalement leur premier partenaire de discussion (gestion du contrat) Le CCE est responsable de la mise au concours des mandats deacutevaluation de la conception de cahiers des charges ainsi que de lassurance de qualiteacute scientifique des eacutevaluations Le CCE soutient pleinement lindeacutependance des eacutevaluations externes

Les eacutevaluateurs externes sont entre autres responsables bull De la conception et de la

qualiteacute scientifique des offres

bull De la reacutealisation de leacutevaluation Celle-ci doit se deacuterouler conformeacutement aux standards de qualiteacute de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval

bull Du traitement confidentiel des informations

bull De la protection de lindeacutependance vis agrave vis des tiers (conflits dinteacuterecircts)

Les eacutevaluateurs sengagent agrave livrer des informations (feedbacks) sur les reacutesultats qui sont importants les eacuteveacutenements particuliers ou leacutetat geacuteneacuteral des activiteacutes

Toutes les parties prenantes se soucient quune bonne communication entre tous les partenaires soit garantie

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B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

A) Introduction

1 Le point de la situation Le mandant pour leacutevaluation est lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Fin 2002 la seacuteance de la Direction de lOFSP a deacutesigneacute la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration comme un des projets prioritaires de loffice qui en tant que tel doit faire lobjet dune eacutevaluation externe Le mandat pour cette eacutevaluation est mis au concours en proceacutedure ouverte (Feuille officielle suisse du commerce - FOSC) ainsi que via e-mail aux eacutevaluateurstrices inscrites dans la base de donneacutees de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval qui reacutealisent des eacutevaluations dans le domaine de la santeacute

2 Bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration et de leacutevaluation

Les bases leacutegales et autres bases de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes a Constitution feacutedeacuterale bull Art 118 Protection de la santeacute b Loi bull Loi feacutedeacuterale du 18 deacutecembre 1970 sur la lutte contre les maladies transmissibles de

lhomme (Loi sur les eacutepideacutemies) (RS 818101) c Ordonnance bull Ordonnance du 28 juin 2000 sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur

(Org DFI) art 9 (RS 1722121) Autres bull Auswertung der Vernehmlassung Migration und Gesundheit Strategische

Ausrichtung des Bundes 2002-2006 Januar 2002 bull Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin

2002 bull Arrecircteacute du Conseil feacutedeacuteral du 3 juillet 2002 approuvant la Strateacutegie Migration et santeacute

2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Les bases leacutegales et autres bases de leacutevaluation sont les suivantes bull Art 170 de la nouvelle Constitution feacutedeacuterale (eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute) 1999 bull Ordonnance sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur (SR 1722121)

Art 9 Office feacutedeacuteral de la santeacute publique (Art 9 3e ldquoeacutetudier les effets des mesures leacutegislatives et autres sur la santeacuteldquo) Juin 2000

bull Principes directeurs de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 1998 bull Strateacutegie de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 2001

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3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation Afin deacuteviter toute ambiguiumlteacute le tableau ci-dessous repreacutesente de maniegravere succincte la maniegravere dont est reacutegleacutee la reacutepartition des compeacutetences entre les diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation

OFSP Uniteacute principale

Deacutependances et sida Service Migration et santeacute

OFSP Centre de compeacutetences en

eacutevaluation (CCE)

Evaluateurstrices externes

Cest lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) qui est responsable de leacutevaluation en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Ceci signifie que lOFSP est principalement compeacutetent en termes didentification des besoins deacutevaluation de la planification de leacutevaluation (ressources temporelles financiegraveres) et de lutilisation des reacutesultats de leacutevaluation Le soutien est garanti par le CCE Les uniteacutes assurent aux eacutevaluateurstrices la mise agrave disposition de toutes les informations neacutecessaires agrave leur travail En regravegle geacuteneacuterale une personne de contact pour les eacutevaluateurstrices externes est deacutefinie

Le CCE est le partenaire contractuel des eacutevaluateurstrices externes et ainsi il est eacutegalement leur premier partenaire de discussion (gestion du contrat) Le CCE est responsable de la mise au concours des mandats deacutevaluation de la conception de cahiers des charges ainsi que de lassurance de qualiteacute scientifique des eacutevaluations Le CCE soutient pleinement lindeacutependance des eacutevaluations externes

Les eacutevaluateurs externes sont entre autres responsables bull De la conception et de la

qualiteacute scientifique des offres

bull De la reacutealisation de leacutevaluation Celle-ci doit se deacuterouler conformeacutement aux standards de qualiteacute de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval

bull Du traitement confidentiel des informations

bull De la protection de lindeacutependance vis agrave vis des tiers (conflits dinteacuterecircts)

Les eacutevaluateurs sengagent agrave livrer des informations (feedbacks) sur les reacutesultats qui sont importants les eacuteveacutenements particuliers ou leacutetat geacuteneacuteral des activiteacutes

Toutes les parties prenantes se soucient quune bonne communication entre tous les partenaires soit garantie

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B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 18

Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 20

Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Les bases leacutegales et autres bases de leacutevaluation sont les suivantes bull Art 170 de la nouvelle Constitution feacutedeacuterale (eacutevaluation de lrsquoefficaciteacute) 1999 bull Ordonnance sur lorganisation du Deacutepartement feacutedeacuteral de linteacuterieur (SR 1722121)

Art 9 Office feacutedeacuteral de la santeacute publique (Art 9 3e ldquoeacutetudier les effets des mesures leacutegislatives et autres sur la santeacuteldquo) Juin 2000

bull Principes directeurs de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 1998 bull Strateacutegie de lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique 2001

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 4

3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation Afin deacuteviter toute ambiguiumlteacute le tableau ci-dessous repreacutesente de maniegravere succincte la maniegravere dont est reacutegleacutee la reacutepartition des compeacutetences entre les diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation

OFSP Uniteacute principale

Deacutependances et sida Service Migration et santeacute

OFSP Centre de compeacutetences en

eacutevaluation (CCE)

Evaluateurstrices externes

Cest lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) qui est responsable de leacutevaluation en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Ceci signifie que lOFSP est principalement compeacutetent en termes didentification des besoins deacutevaluation de la planification de leacutevaluation (ressources temporelles financiegraveres) et de lutilisation des reacutesultats de leacutevaluation Le soutien est garanti par le CCE Les uniteacutes assurent aux eacutevaluateurstrices la mise agrave disposition de toutes les informations neacutecessaires agrave leur travail En regravegle geacuteneacuterale une personne de contact pour les eacutevaluateurstrices externes est deacutefinie

Le CCE est le partenaire contractuel des eacutevaluateurstrices externes et ainsi il est eacutegalement leur premier partenaire de discussion (gestion du contrat) Le CCE est responsable de la mise au concours des mandats deacutevaluation de la conception de cahiers des charges ainsi que de lassurance de qualiteacute scientifique des eacutevaluations Le CCE soutient pleinement lindeacutependance des eacutevaluations externes

Les eacutevaluateurs externes sont entre autres responsables bull De la conception et de la

qualiteacute scientifique des offres

bull De la reacutealisation de leacutevaluation Celle-ci doit se deacuterouler conformeacutement aux standards de qualiteacute de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval

bull Du traitement confidentiel des informations

bull De la protection de lindeacutependance vis agrave vis des tiers (conflits dinteacuterecircts)

Les eacutevaluateurs sengagent agrave livrer des informations (feedbacks) sur les reacutesultats qui sont importants les eacuteveacutenements particuliers ou leacutetat geacuteneacuteral des activiteacutes

Toutes les parties prenantes se soucient quune bonne communication entre tous les partenaires soit garantie

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 5

B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

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bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

3 Domaines de compeacutetences des diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation Afin deacuteviter toute ambiguiumlteacute le tableau ci-dessous repreacutesente de maniegravere succincte la maniegravere dont est reacutegleacutee la reacutepartition des compeacutetences entre les diffeacuterents partenaires impliqueacutes dans leacutevaluation

OFSP Uniteacute principale

Deacutependances et sida Service Migration et santeacute

OFSP Centre de compeacutetences en

eacutevaluation (CCE)

Evaluateurstrices externes

Cest lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) qui est responsable de leacutevaluation en accord avec lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Ceci signifie que lOFSP est principalement compeacutetent en termes didentification des besoins deacutevaluation de la planification de leacutevaluation (ressources temporelles financiegraveres) et de lutilisation des reacutesultats de leacutevaluation Le soutien est garanti par le CCE Les uniteacutes assurent aux eacutevaluateurstrices la mise agrave disposition de toutes les informations neacutecessaires agrave leur travail En regravegle geacuteneacuterale une personne de contact pour les eacutevaluateurstrices externes est deacutefinie

Le CCE est le partenaire contractuel des eacutevaluateurstrices externes et ainsi il est eacutegalement leur premier partenaire de discussion (gestion du contrat) Le CCE est responsable de la mise au concours des mandats deacutevaluation de la conception de cahiers des charges ainsi que de lassurance de qualiteacute scientifique des eacutevaluations Le CCE soutient pleinement lindeacutependance des eacutevaluations externes

Les eacutevaluateurs externes sont entre autres responsables bull De la conception et de la

qualiteacute scientifique des offres

bull De la reacutealisation de leacutevaluation Celle-ci doit se deacuterouler conformeacutement aux standards de qualiteacute de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval

bull Du traitement confidentiel des informations

bull De la protection de lindeacutependance vis agrave vis des tiers (conflits dinteacuterecircts)

Les eacutevaluateurs sengagent agrave livrer des informations (feedbacks) sur les reacutesultats qui sont importants les eacuteveacutenements particuliers ou leacutetat geacuteneacuteral des activiteacutes

Toutes les parties prenantes se soucient quune bonne communication entre tous les partenaires soit garantie

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 5

B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 10

Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 11

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 12

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 15

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

B) Indications quant agrave la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

4 Cadre geacuteneacuteral de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration1 laquo Les raisons les plus diverses poussent des personnes du monde entier agrave venir dans notre pays Elles fuient la pauvreteacute la guerre ou les violations des droits de lrsquohomme et espegraverent un avenir meilleur Mais cet espoir se reacutealise-t-il Force est de constater que les migrantes et les migrants vivent souvent en Suisse dans des conditions difficiles raquo

Ruth Dreifuss 2002

La politique suisse meneacutee dans le champ laquo migration et santeacute raquo Le Projet Migration et Santeacute (PMS) a eacuteteacute mis en place par lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) comme projet-pilote en 1991 Ce projet a eacuteteacute motiveacute par le manque consideacuterable dinformations sur le VIH et le sida au sein de diffeacuterentes communauteacutes migrantes Derriegravere cette initiative se trouvait le souci de preacutevenir la propagation de leacutepideacutemie au sein de la population reacutesidente dans son ensemble Par ailleurs le systegraveme de santeacute vu lexplosion de ses coucircts sest employeacute agrave mieux adapter ses interventions aux besoins de lensemble de la population Il sagissait de mieux connaicirctre les besoins des migrants (plus particuliegraverement dans les communauteacutes espagnoles portugaises et turques) et dadapter la preacutevention agrave leurs speacutecificiteacutes de santeacute Ce nest quen 1996 cest-agrave-dire cinq ans apregraves le lancement du projet pilote que la question de la migration a pris une reacuteelle envergure agrave lOFSP par la creacuteation dun service chargeacute de ce domaine Par des contrats avec des organisations partenaires externes le Service Migration (Dienst Migration) a financeacute des mandats ayant pour but de prendre en compte les besoins des migrants dans les services sanitaires publics Cest eacutegalement en 1996 que le projet connaicirct un deacuteveloppement deacutecisif avec dun cocircteacute leacutelargissement de son rayon daction agrave la preacutevention des deacutependances et agrave la promotion de la santeacute et de lautre cocircteacute la prise en compte de nouveaux groupes cibles (communauteacutes dAmeacuterique latine dItalie et de lancienne Yougoslavie principalement) 1 - Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 pp13-42

- Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003

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Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 10

Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 11

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 12

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 15

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 16

Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 18

Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 20

Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Depuis leur creacuteation tant le PMS que le Service Migration poursuivent deux buts encourager la preacutevention et faciliter laccegraves aux soins Lapproche de meacutediation interculturelle par les pairs (le plus souvent des personnes de la communauteacute ou parlant la mecircme langue) a constitueacute un thegraveme central des activiteacutes du PMS Sur deacutecision de lOFSP le PMS a pris fin en 2002 et le Service Migration sest quant agrave lui transformeacute en Service Migration et santeacute (Fachstelle Migration und Gesundheit) Par cette deacutecision de dissolution du PMS lOFSP a marqueacute sa volonteacute de se distancer de lintervention et de sa mise en oeuvre afin dendosser davantage un rocircle dimpulsion et de conception

5 La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Leacutelaboration de la Strateacutegie La Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 a comme point de deacutepart une reacuteflexion sur les questions suivantes

- Comment atteindre les conditions qui permettent la participation eacutegale des migrants au systegraveme de santeacute (eacutegaliteacute des chances)

- Comment des actions indeacutependantes (non eacutetatiques communautaires ou individuelles) peuvent-elles ecirctre mobiliseacutees en vue de deacuteterminer les besoins de santeacute

La tentative de trouver des reacuteponses agrave ces questions nrsquoest pas nouvelle en Suisse mais crsquoest la premiegravere fois qursquoune reacuteponse collective est investigueacutee dans le cadre drsquoune strateacutegie feacutedeacuterale2 En effet le Service Migration et santeacute de lOFSP a voulu planifier de maniegravere concerteacutee sur le plan national sa strateacutegie future pour les anneacutees 2002-2006 Cest ainsi que lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) ont eacutelaboreacute ensemble cette strateacutegie Un aspect innovateur de cette strateacutegie reacuteside dans la deacutemarche consultative (quelque 300 acteurs du domaine de la migration de linteacutegration et de la santeacute ont eacuteteacute questionneacutes) et scientifique (cette consultation sest baseacutee sur la meacutethode Delphi afin de favoriser ladheacutesion agrave une strateacutegie dune majoriteacute dacteurs concerneacutes) qui a eacuteteacute reacutealiseacutee Le contenu de la strateacutegie sinscrit quant agrave lui de maniegravere geacuteneacuterale dans la continuiteacute des actions meneacutees jusquagrave aujourdhui visant agrave ameacuteliorer le traitement et linteraction entre les migrants et le personnel soignant ainsi que laccegraves aux migrants aux diffeacuterentes prestations des services de santeacute - quil sagisse de soins de la preacutevention ou de promotion de la santeacute 2 Milena Chimienti Sandro Cattacin en collaboration avec Denise Effionayi Martin Niederberger Stefano Losa ldquoMigration et santeacute prioriteacutes drsquoune strateacutegie drsquointerventionrdquo Forum suisse pour lrsquoeacutetude des migrations Rapport de recherche 182001Neuchacirctel 2001 p17

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Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

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bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Ces mesures projettent de sadresser de maniegravere geacuteneacuterale (il y a des exceptions) agrave tous les groupes de migrants sans distinction par rapport au type de migration Comme cest le cas depuis plusieurs anneacutees en matiegravere de preacutevention ces mesures sont orienteacutees en tenant compte des facteurs de risque plutocirct que des groupes agrave risque3 De nouveaux aspects ont cependant eacutegalement eacuteteacute pris en compte (par exemple la recherche) dans la Strateacutegie Finalement deux nouveauteacutes peuvent encore ecirctre signaleacutees la pondeacuteration entre les diffeacuterents domaines abordeacutes par la Strateacutegie ainsi que la coordination nationale dactiviteacutes qui jusqualors neacutetaient reacutealiseacutees que sur le plan local ou cantonal Cest en juillet 2002 que le Conseil feacutedeacuteral a approuveacute cette strateacutegie La Strateacutegie4 Objectifs La mise en œuvre de la Strateacutegie doit permettre de faire un grand pas dans la direction de la solidariteacute et de lrsquoeacutegaliteacute des chances entre tous les habitants de la Suisse dans le systegraveme de santeacute de ce pays On peut consideacuterer quil y a un objectif final de la Strateacutegie qui peut lui-mecircme ecirctre deacutecomposeacute en objectifs intermeacutediaires Lobjectif final de la Strateacutegie est dameacuteliorer la santeacute de la population migrante en Suisse ou en dautres termes dadapter leacutetat de santeacute de la population migrante agrave celui de la population suisse Les objectifs intermeacutediaires de la Strateacutegie sont dobtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante dinteacutegrer la population migrante5 et daccroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources) A cocircteacute de ces objectifs des valeurs sont eacutegalement deacutefinies dans le cadre de la Strateacutegie Ces valeurs sont parfois consideacutereacutees comme eacutetant eacutegalement des objectifs et sont leacutegaliteacute des chances ou ouverture la fourniture de prestations adapteacutees ou pluralisme et la responsabiliteacute individuelle ou empowerment Domaines dintervention ou axes La strateacutegie deacutefinit 5 domaines dintervention ou axes pour la peacuteriode 2002-2006 Ces axes sont eacutenumeacutereacutes ci-dessous selon leur ordre de prioriteacute 1 Formation 2 Information preacutevention et promotion de la santeacute 3 Soins de santeacute 4 Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes 5 Recherche Selon la Strateacutegie ce sont les mesures concregravetes contenues dans ces axes qui permettent datteindre les objectifs fixeacutes

3 Milena Chimienti Migration et santeacute in Forum no 2 Deacutemographie La migration comme eacutelixir de jouvence pp43-49 2003 4 Migration et santeacute Strateacutegie de la Confeacutedeacuteration pour les anneacutees 2002-2006 Juin 2002 5 Lrsquointeacutegration deacutecrit le cheminement vers une socieacuteteacute ougrave la population migrante beacuteneacuteficie des mecircmes opportuniteacutes de participer agrave la vie sociale agrave la vie politique et agrave la vie eacuteconomique Lrsquoobjectif est ici de creacuteer une communauteacute de personnes qui se caracteacuterise par le respect dans la diffeacuterence (pluralisme)

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Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 10

Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 11

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 12

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 15

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 16

Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 18

Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 20

Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Mesures Pour chaque axe la Strateacutegie deacutefinit des mesures Ces mesures sont les suivantes

bull Mesures de laxe Formation filiegraveres pour interpregravetes communautaires formation dans le domaine de la migration aux professionnels de la santeacute

bull Mesures de laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute information preacutevention et promotion de la santeacute dans la population immigreacutee combinaison des approches inteacutegrative et seacutegreacutegative sensibilisation des fournisseurs de prestations

bull Mesures de laxe Soins de santeacute creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations services de meacutediation et de coordination recours agrave des services dinterpregravetes

bull Mesures de laxe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes diffeacuterenciation de loffre pour les victimes offres faciles daccegraves pour les victimes

bull Mesures de laxe Recherche recherche fondamentale eacutevaluation de mesures monitoring de la santeacute dans la population immigreacutee

Traduction des mesures en projets Ces mesures ont eacuteteacute traduites en projets deacuteleacutegueacutes6 deacuteveloppeacutes par la Strateacutegie dans chacun des axes A titre dexemple on peut citer

bull Le projet Formations pour les interpregravetes communautaires dans laxe Formation

bull Les projets Preacutevention du VIHsida aupregraves des personnes migrantes drsquoorigine sub-saharienne Santeacute reproductive des migrantes mise en place et coordination de diffeacuterentes activiteacutes consacreacutees aux thegravemes de la grossesse de la naissance de lrsquoassistance post-natale des soins des nourrissons et de lrsquoencadrement des enfants en bas age (IAMANEH) Projet en faveur des migrants intervention ambulatoire dans le domaine des deacutependances (Contact Netz BE) SOUTIEN en faveur de projets de promotion de la santeacute des migrants dans laxe Information preacutevention et promotion de la santeacute

bull Le projet Migrant-Friendly Hospital pour laxe Soins de santeacute bull Le projet Suivi dun centre speacutecialiseacute et deacutecentraliseacute pour personnes

traumatiseacutees avec un seacutejour agrave long terme en Suisse dans laxe Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes

bull Le projet Monitoring sur la population migrante en Suisse pour laxe Recherche

Mise en oeuvre de la strateacutegie La mise en oeuvre de la strateacutegie se fait gracircce aux offices feacutedeacuteraux et organisations concerneacutes Les diffeacuterents processus sont coordonneacutes au niveau feacutedeacuteral par un groupe de planification des offices (Planungsgruppe Aumlmter) et soutenus par un groupe daccompagnement interinstitutionnel (Interinstitutionelle Begleitgruppe) La reacuteussite de cette mise en oeuvre deacutepend de lengagement de toutes les parties concerneacutees La responsabiliteacute pour la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP 6 Ces projets deacuteleacutegueacutes se reacutealisent concregravetement sous la forme de contrats de prestations conclus avec diverses organisations

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Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

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Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

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C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

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bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Efficaciteacute attendue de la Strateacutegie En termes defficaciteacute attendue de la Strateacutegie cette derniegravere pose par hypothegravese que certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre les objectifs intermeacutediaires (cf supra) que dautres La Strateacutegie attend de certaines mesures quelles produisent une efficaciteacute ameacutelioreacutee et dautres mesures une efficaciteacute eacuteleveacutee Ainsi selon la Strateacutegie certaines mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee du point de vue de la santeacute de la population migrante comme par exemple loffre de formation aux professions de la santeacute (axe Formation) la preacutevention et promotion de la santeacute au sein de la population migrante (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) les services de meacutediation et coordination (axe Soins de santeacute) et un monitoring de la santeacute au sein de la population migrante (axe Recherche) Toujours du point de vue de la santeacute de la population migrante dautres mesures sont plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee Ces mesures sont les filiegraveres pour interpregravetes interculturels (axe Formation) la creacuteation doffres faciles daccegraves dans les agglomeacuterations et le recours aux services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) et la diffeacuterenciation de loffre pour les victimes ainsi que les offres faciles daccegraves pour les victimes (axe Prestations theacuterapeutiques pour requeacuterants dasile et reacutefugieacutes traumatiseacutes) Les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute ameacutelioreacutee en termes daccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute sont par exemple la formation et le perfectionnement professionnel agrave linterpreacutetariat (axe Formation) et la sensibilisation dorganisations prestataires de services dans le domaine de la santeacute (axe Information preacutevention promotion de la santeacute) Enfin toujours du point de vue de laccroissement de lefficience du systegraveme de santeacute les mesures les plus agrave mecircme datteindre une efficaciteacute eacuteleveacutee sont les services de meacutediation et de coordination et le recours agrave des services dinterpregravetes (axe Soins de santeacute) Organisation de la Strateacutegie Migration et Santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration au sein de lOFSP Bien que la Strateacutegie Migration et santeacute soit une strateacutegie de la Confeacutedeacuteration et quune collaboration soit institutionnaliseacutee entre lOFSP lODR lIMES et la CFE la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie revient agrave lOFSP la Strateacutegie est ainsi localiseacutee agrave linteacuterieur de lOFSP Afin datteindre les objectifs de la Strateacutegie Migration et Santeacute de la Confeacutedeacuteration lOFSP a deacutecideacute de mettre sur pied une organisation de gestion de projet avec un mandat et des responsabiliteacutes clairement eacutetablis (voir lorganigramme de la mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 en annexe)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 10

Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 11

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 12

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 15

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 16

Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 18

Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 20

Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Dans cette organisation les axes de la Strateacutegie deviennent des projets La responsabiliteacute de ces projets revient selon les cas agrave lOFSP lODR ou lIMES et la CFE LOFSP est responsable des projets suivants Le projet Formation qui est compeacutetent pour

bull faire en sorte que des formations pour des interpregravetes communautaires professionnels (certification officiellement reconnue) existent

bull renforcer les compeacutetences du personnel meacutedical gracircce agrave une formation continue etou des cours de perfectionnement lui permettant drsquoadapter ses interventions aux besoins des personnes migrantes

Le projet Information preacutevention et promotion de la santeacute qui est compeacutetent pour bull encourager systeacutematiquement les actions susceptibles drsquoameacuteliorer lrsquoinformation

de la population migrante concernant le systegraveme de santeacute la preacutevention et la promotion de la santeacute

Le projet Soins de santeacute qui est compeacutetent pour bull eacuteliminer les obstacles entravant lrsquoaccegraves au systegraveme de santeacute classique bull mettre en place des services coordonnant les offres de soins adapteacutees aux

besoins de la population migrante bull clarifier des modaliteacutes de financement des interpregravetes communautaires

Le projet Recherche qui srsquooccupe bull dencourager la recherche fondamentale bull de mettre sur pied un monitoring de la santeacute pour la population migrante

LODR est responsable du projet suivant Le projet Offres theacuterapeutiques pour victimes de traumatismes qui est compeacutetent pour

bull permettre aux migrants traumatiseacutes davoir un accegraves deacutecentraliseacute et une offre diffeacuterencieacutee

La CFE est responsable de laspect suivant du projet Soins de santeacute

bull recourir aux services dinterpregravetes et de meacutediateurs culturels Une mise en reacuteseau existe avec lIMES et la CFE pour divers autres aspects Ce type dorganisation postule que gracircce agrave ces projets les objectifs de la Strateacutegie pourront ecirctre atteints ceci agrave condition qursquoils soient mis en œuvre non pas de maniegravere isoleacutee mais de maniegravere coheacuterente (du point de vue de la coordination entre les diffeacuterents projets et les objectifs)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 11

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 12

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 15

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 16

Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 19

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

C) Indications concernant leacutevaluation

6 Compreacutehension de leacutevaluation au sein de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique

ldquoLrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) contribue de maniegravere deacuteterminante agrave assurer agrave la population un niveau de santeacute eacuteleveacute LrsquoOffice mesure les effets de son action agrave lrsquoimpact sur lrsquoeacutevolution de la santeacuteldquo (principe directeur de lrsquoOFSP)

Lrsquoeacutevaluation est un outil permettant drsquoameacuteliorer lrsquoimpact que lrsquoaction publique veut atteindre Elle permet drsquoasseoir la planification la concreacutetisation et lrsquooptimisation des politiques des programmes et des projets mis en oeuvre par lrsquoOFSP sur des bases scientifiques Elle joue donc un rocircle important dans la conduite des activiteacutes de lrsquoOFSP Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique deacutefinit leacutevaluation comme suit ldquo Lrsquoeacutevaluation est le processus permettant de faire une analyse critique de la pertinence de lrsquoefficaciteacute et de lrsquoefficience drsquoun objet drsquoeacutetude (pex une politique un programme des mesures) afin de deacuteterminer sa valeur son meacuterite etou sa justification Cette analyse prend en compte non seulement les effets (agrave la fois positifs et neacutegatifs attendus etou inattendus) drsquoune politique drsquoun programme de mesures mais eacutegalement lrsquointerrelation de ces effets avec le processus de mise en œuvre et le contexte de la politique du programme des mesures Le produit de lrsquoeacutevaluation (rapport drsquoeacutevaluation) est constitueacute du reacutesultat de lrsquoanalyse ainsi que des recommandations destineacutees aux diffeacuterentes parties prenantes En dautres termes leacutevaluation pose les questions suivantes fait-on les bonnes choses les fait-on bien quest-ce qui fonctionne pour qui sous quelles conditions agrave quel prix 11 principes fondamentaux reacutegissant la politique deacutevaluation agrave lOFSP

bull Les eacutevaluations assurent plusieurs fonctions au sein de lOFSP Elles sont utiliseacutees principalement pour examiner lefficaciteacute des mesures strateacutegiques pour aider agrave la prise de deacutecision et pour soutenir le processus dapprentissage de lorganisation

bull Leacutevaluation (auto-eacutevaluation et eacutevaluation externe) est encourageacutee agrave tous les eacutechelons (hieacuterarchiques) de loffice

bull Leacutevaluation externe est un instrument strateacutegique qui doit reacutepondre agrave des preacuteoccupations strateacutegiques

bull Lapproche le cadre temporel leacutetendue et la profondeur de lanalyse de leacutevaluation sont deacutetermineacutes par son utilisation et ses destinataires

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bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

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Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

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7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

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bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

bull Le Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) est chargeacute de planifier et de

mandater les eacutevaluations prioritaires de lOFSP bull Leacutevaluation fait partie inteacutegrante du cycle de planification de la politique de

santeacute bull Leacutevaluation est preacutevue pour ecirctre utiliseacutee bull Les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP

Cependant eacutetant donneacute que son travail concerne diffeacuterentes parties prenantes ou est effectueacute en partenariat lOFSP veille agrave ce que les besoins de ces diffeacuterentes parties prenantes et partenaires soient pris en compte Lobjectif est de reacutefleacutechir sur des preuves scientifiques (pex conclusions et recommandations) pour les exploiter dans la pratique (pex mesures dadaptation)

bull Les eacutevaluations externes portent sur lefficaciteacute des politiques programmes mesures et ce en lien avec les conditions de mise en oeuvre et le contexte

bull LOFSP est favorable agrave la transparence des reacutesultats des eacutevaluations externes et partant de leur publication

bull Les eacutevaluations externes doivent assurer un jugement indeacutependant et de qualiteacute sur le travail de lOFSP

Les principes fondamentaux mentionneacutes ci-dessus se trouvent dans le document intituleacute Rahmenkonzept Evaluation BAG (en cours de traduction) approuveacute par la Seacuteance de la Direction de lOFSP en date du 2 deacutecembre 2002 La place du CCE dans lorganigramme de lOFSP (version simplifieacutee) Amts-

leiter

OeG S+ABioM LMSRM S+CRecht

Strategie undGrundsatzfragen

Direktions-geschaumlfte

Sprachdienste

KompetenzzentrumEvaluation (CCE)

Internatio-nales

Kommuni-kation

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 13

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

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bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Linteacutegration du CCE dans les programmes de lOFSP Auftraggeber

(Amtsleitung) Steuerungs- Evaluation organ (CCE) Programmleitung (Projektleitung) Projekt- Projekt- Projekt-

leitung leitung leitung (Leitung TP) (Leitung TP) (Leitung TP)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 14

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

7 Objectifs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Les buts principaux de lrsquoeacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont

bull de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie

bull de contribuer agrave lapprentissage (mieux connaicirctre ses propres pratiques pour pouvoir ameacuteliorer ses actions)

bull et dameacuteliorer lefficaciteacute de la Strateacutegie ainsi que sa mise en oeuvre Le tableau ci-dessous repreacutesente lobjectif les effets attendus et les indicateurs de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Objectifs Description des effets Indicateurs Les buts principaux de leacutevaluation externe de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont de disposer de bases de deacutecision pour la suite de la Strateacutegie formulation dune prochaine Strateacutegie et pour une optimisation ameacutelioration de la Strateacutegie en vue de latteinte de ses objectifs Cette eacutevaluation est concomitante agrave la Strateacutegie

Discussion et mise en oeuvre des recommandations de leacutevaluation

Etude qui soit utile leacutetude soriente sur le preacutesent concept (cest-agrave-dire quelle reacutepond aux besoins de la Strateacutegie Migration et santeacute) et contient des recommandations reacutealistes et praticables

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8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

8 Questions deacutevaluation Partant du principe fondamental selon lequel les eacutevaluations externes sont cibleacutees en prioriteacute sur les besoins de lOFSP tout en veillant agrave ce que les besoins de ses partenaires soient pris en compte ce sont tout dabord les besoins de lOFSP qui ont eacuteteacute exprimeacutes Le preacutesent cahier des charges a ensuite eacuteteacute mis en consultation aupregraves de lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) et la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) Les questions deacutevaluation sont structureacutees selon 4 thegravemes - la Strateacutegie et sa mise en oeuvre - la reacutepartition des compeacutetences et le partenariat - les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie - la gestion de projet Pour chacun des thegravemes les questions sont ensuite regroupeacutees selon les critegraveres de jugement (efficaciteacute pertinence efficience et durabiliteacute) agrave laune desquels la Strateacutegie doit ecirctre jugeacutee Leacutevaluation doit eacutegalement prendre en compte le contexte dans lequel la Strateacutegie eacutevolue En dautres termes il convient de se demander quelles sont les influences mutuelles entre la Strateacutegie et le contexte ainsi que les interrelations existant entre lrsquoune et lrsquoautre en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique Les questions qui inteacuteressent la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration sont les suivantes La Strateacutegie et sa mise en oeuvre Efficaciteacute

bull La strateacutegie de mise en oeuvre de la Strateacutegie Migration et santeacute permet-elle datteindre les objectifs intermeacutediaires fixeacutes7

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de contribution agrave un meilleur systegraveme de santeacute

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes de sensibilisation des institutions au thegraveme de la migration en geacuteneacuteral

bull Quels sont les effets de la mise en oeuvre de la Strateacutegie en termes deacutevolution de la perception des actions de la Confeacutedeacuteration aupregraves des organisations actives et des professionnels oeuvrant dans les domaines de linteacutegration et de la santeacute

7 Obtenir des effets positifs sur la santeacute de la population migrante inteacutegrer la population migrante et accroicirctre lefficience du systegraveme de santeacute (optimisation de lutilisation des ressources)

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Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Pertinence

bull Le choix des groupes cibles opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie (quil sagisse des groupes cibles de type restreint comme les migrantes en provenance dAfrique subsaharienne ou plus larges tels que le systegraveme social le systegraveme de santeacute le systegraveme de formation) est-il pertinent par rapport aux besoins de ces groupes cibles

bull Le choix des thegravemes qui a eacuteteacute opeacutereacute dans le cadre de la Strateacutegie est-il pertinent par rapport aux besoins effectifs du champ de la migration

bull La fixation des prioriteacutes opeacutereacutee dans le cadre de la mise en oeuvre de la Strateacutegie est-elle pertinente par rapport agrave la reacutealiteacute du terrain de la migration

bull Lapproche choisie par la Strateacutegie (parfois inteacutegrative parfois orienteacutee en fonction des groupes cibles) est-elle pertinente par rapport aux besoins agrave la reacutealiteacute des diffeacuterents groupes

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies et les reacutesultats de la Strateacutegie est-il

positif La reacutepartition des compeacutetences et le partenariat Efficaciteacute

bull La collaboration avec les structures feacutedeacuterales et cantonales est-elle reacuteellement un facteur de succegraves (effet attendu) de la Strateacutegie

Pertinence bull Quelle est la pertinence (notamment les avantages etou les inconveacutenients) du

modegravele de travail (collaboration avec plusieurs partenaires contractuelsplusieurs associations actives dans le domaine de la migration par opposition agrave une collaboration avec un seul partenaire contractuelune seule association nationale active dans le domaine de la migration) choisi par la Strateacutegie En dautres termes la Strateacutegie travaille-t-elle selon le bon modegravele et avec les bons partenaires

bull Est-ce que les compeacutetences de lOFSP en termes de ce quil peut ou non faire sont utiliseacutees de maniegravere pertinente par rapport agrave la reacutepartition des compeacutetences effective existant entre cet office et ses partenaires

Efficience bull Le rapport entre les ressources investies dans le partenariat et la maniegravere dont

est organiseacute dans la reacutealiteacute le travail avec les partenaires est-il positif Les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie Efficaciteacute

bull A quel point constate-t-on dans les projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie les effets attendus selon les objectifs preacutevus (quantitatifs et qualitatifs)

bull A quel point la structure choisie par les projets est-elle adeacutequate pour latteinte des objectifs

bull En ce qui concerne les projets ougrave des offres sont deacutelivreacutees agrave quel point laccegraves aux offres est-il garanti selon les objectifs preacutevus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 17

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

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18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

bull Quels sont les effets constateacutes des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie (attendus

etou non attendus positifs etou neacutegatifs) bull Comment et quels groupes cibles ont eacuteteacute ou non atteints bull Les projets atteignent-ils les effets deacutesireacutes aupregraves des groupes cibles bull Pour les projets ougrave linteacutegration est un objectif ceux-ci atteignent-ils le degreacute

dinteacutegration rechercheacute aupregraves des groupes cibles bull Lagrave ougrave les groupes cibles sont des institutions louverture institutionnelle obtient-

elle les effets attendus selon les objectifs preacutevus

Pertinence bull Lapproche choisie par les projets projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie est-elle

pertinente par rapport aux prioriteacutes et aux objectifs de la Strateacutegie Durabiliteacute

bull Quelles sont les conditions de lancrage institutionnel des projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

La gestion de projet Efficaciteacute

bull A quel point la maniegravere dont est organiseacutee la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) permet-elle datteindre ou non les objectifs de la Strateacutegie

bull Quels sont les effets (positifs etou neacutegatifs) du fait que seul lOFSP (parmi les offices concerneacutes par la mise en oeuvre de la Strateacutegie) qui a la responsabiliteacute de la mise en oeuvre de la Strateacutegie travaille selon la gestion de projet

Pertinence

bull Dans quelle mesure lorganisation de la Strateacutegie au sein de lOFSP (gestion de projet) est-elle pertinente par rapport agrave la mise en oeuvre de la Strateacutegie

Efficience

bull A quel point les investissements (ressources financiegraveres mateacuterielles et humaines) lieacutes agrave cette organisation au sein de lOFSP (gestion de projet) peuvent-ils ecirctre diminueacutes

Cette eacutevaluation concomitante est agrave la fois formative cest-agrave-dire quelle est conduite agrave lrsquointention des partenaires internes au cours de la mise en oeuvre de la Strateacutegie agrave laide de laquo feedbacks raquo systeacutematiques lrsquoeacutevaluation formative vise agrave ameacuteliorer les performances des parties prenantes-cleacutes (efficaciteacute et pertinence de la Strateacutegie de ses mesures de ses actions) Mais leacutevaluation est en mecircme temps sommative dans le sens ou un jugement doit ecirctre produit sur la reacutealisation de la Strateacutegie et pour le beacuteneacutefice des preneurs de deacutecision Le scheacutema ci-dessous donne une vue densemble des thegravemes et des questions pertinentes pour leacutevaluation de la Strateacutegie 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

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Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Scheacutema 1 Questions et thegravemes de leacutevaluation de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration - vue densemble sous forme de tableau THEMES CRITERES

Strateacutegie et mise en oeuvre

Reacutepartition des compeacutetences et partenariat

Projets deacuteleacutegueacutes par la Strateacutegie

Gestion de projet

Efficaciteacute - Strateacutegie et atteinte des objectifs - Ameacutelioration du systegraveme de santeacute - Sensibili-sation des institutions - Perception des organisations et des professionnels

Collaboration avec structures cantonales et feacutedeacuterales

- Projets deacuteleacutegueacutes et effets attendus - Structure choisie par les projets - Accegraves aux offres - Effets constateacutes - Atteinte des groupes cibles- Effets aupregraves des groupes cibles- Atteinte du degreacute dinteacutegration aupregraves des groupes cibles- Ouverture institutionnelle

- Organisation et atteinte des objectifs - Organisation OFSP versus autres offices feacutedeacuteraux

Pertinence - Choix des groupes cibles - Choix des thegravemes - Fixation des prioriteacutes - Approche

- Modegravele de travail - Type de partenariat - Compeacuteten-ces de lOFSP

- Approche

Organisation

Efficience Ressources et reacutesultats

Ressources et organisation du travail avec les partenaires

Investissements et organisation

Durabiliteacute - Conditions ancrage institutionnel

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9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

9 Approche meacutethode et tacircches agrave reacutealiser dans le cadre de leacutevaluation

Lapproche bull Vu la complexiteacute du projet et les diffeacuterents niveaux et groupes cibles aviseacutes il srsquoagit

de mettre sur pied une approche drsquoeacutevaluation agrave plusieurs niveaux (joined-up evaluation design) En effet compte tenu du fait que les interventions nationales en matiegravere de santeacute publique comportent souvent des programmes cibleacutes et speacutecifiques ainsi que des projets pilotes locaux visant agrave expeacuterimenter une approche novatrice de la question on constate que chaque niveau du programme national soulegraveve une seacuterie de questions speacutecifiques qui doivent ecirctre traiteacutees dans le cadre de leacutevaluation Il existe neacuteanmoins des questions plus geacuteneacuterales qui sappliquent agrave tous les niveaux Leacutevaluation dun programme national doit ecirctre soigneusement conccedilue pour que les donneacutees qui se deacutegagent de chacun de ses niveaux (cest-agrave-dire des diffeacuterents volets de lensemble du programme) puissent ecirctre inteacutegreacutees dans lanalyse de lensemble La planification de leacutevaluation doit donc ecirctre coordonneacutee pour assurer que chacun des niveaux deacutevaluation (auto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes et eacutevaluation de la Strateacutegie) puisse se compleacuteter lun lautre

Les meacutethodes bull Leacutequipe deacutevaluation est libre de choisir les meacutethodes pertinentes par rapport aux

questions deacutevaluation)

Leacutetendue de leacutetude - la reacutecolte de donneacutees et lanalyse bull Sur la dureacutee de leacutevaluation une dynamique va sinstaurer entre leacutevaluation et la

Strateacutegie Ainsi concernant les entretiens il srsquoagira de ne pas se limiter agrave une seule entrevue aupregraves des acteurs cleacutes agrave un moment donneacute dans le temps En effet afin de cerner le deacuteveloppement de la Strateacutegie il srsquoagira drsquoeffectuer tout au long de lrsquoeacutevaluation une seacuterie drsquoentretiens aupregraves de ces acteurs cleacute

bull Leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets dont la responsabiliteacute incombe agrave lODR ou agrave lIMES et la CFE

bull Leacutevaluation doit eacutegalement contenir une analyse des interrelations existant entre le contexte de la Strateacutegie et la Strateacutegie elle-mecircme en notant les changements (positifs et neacutegatifs) de cette dynamique (analyse du contexte)

bull Enfin il est important pour lrsquoeacutevaluation mais aussi pour la Strateacutegie elle-mecircme drsquoexploiter toutes les informations existantes pertinentes (comme par exemple les donneacutees issues monitoring de la population migrante en Suisse) ce qui fait de lrsquoeacutevaluation agrave la fois une analyse de donneacutees primaires et une analyse de sources secondaires

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Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

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10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

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11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Tacircches concregravetes

Coordination avec leacutevaluation reacutealiseacutee par lIMES et la CFE

Comme releveacute plus haut leacutevaluation doit prendre en compte les actions projets qui sont du ressort de lODR et de lIMES et la CFE En ce qui concerne speacutecifiquement lIMES et la CFE une eacutevaluation sera mise sur pied seacutepareacutement par lIMES et la CFE plus particuliegraverement concernant la mise en oeuvre des services de meacutediation En conseacutequence leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie Migration et santeacute aura ici une tacircche de coordination avec leacutevaluation mandateacutee par lIMES et la CFE

Mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations8

La Strateacutegie peut ecirctre consideacutereacutee comme un programme cest-agrave-dire un ensemble de projets coordonneacutes qui visent agrave reacutealiser un but commun La reacutealisation de ces projets est deacuteleacutegueacutee agrave des acteurs institutions oeuvrant dans le champ consideacutereacute Un point crucial lorsque un programme est mis sur pied est larticulation et la contribution de chaque projet agrave lensemble du programme En termes deacutevaluation ceci implique que lrsquoeacutevaluation bdquointeacutegraleldquo de la Strateacutegie est le point de reacutefeacuterence pour deacuteterminer les indicateurs et les donneacutees devant ecirctre inteacutegreacutes dans lrsquoauto-eacutevaluation de projets deacuteleacutegueacutes dans lrsquooptique drsquoassurer une laquo joined-up evaluation raquo Il faut assurer lauto-eacutevaluation des projets deacuteleacutegueacutes ainsi que la coordination de ces auto-eacutevaluations entre elles dune part et la coordination entre ces auto-eacutevaluations et leacutevaluation inteacutegrale de la Strateacutegie dautre part En termes de tacircche concregravete lrsquoeacutevaluation a donc ici une tacircche de conceptualisation des auto-eacutevaluations de projets deacuteleacutegueacutes En dautres termes pour les projets ougrave cela nexiste pas des concepts dauto-eacutevaluations doivent ecirctre conccedilus Lagrave ougrave des donneacutees auto-eacutevaluations existent deacutejagrave (par exemple pour les projets Contact Netz BE SUPPORT Afrimedia IAMANEH) il sagira daller analyser ces donneacutees plus en profondeur (analyse de la documentation existante entretiens avec les responsables de projets etc) Le travail eacutevaluatif dans les projets deacuteleacutegueacutes (conception dauto-eacutevaluation analyse de donneacutees existantes) doit ecirctre eacutelaboreacute de maniegravere agrave pouvoir obtenir des reacuteponses agrave toutes les questions deacutevaluation En termes de timing ce travail de mise sur pied dun systegraveme de collecte drsquoinformation dans les projets conceptualisation etou soutien des auto-eacutevaluations est prioritaire et doit ecirctre effectueacute degraves le deacutebut du mandat (fin juin 2004) Les premiegraveres informations sur les questions deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes (et en particulier les projets suivants Afrimedia SUPPORT Iamaneh) doivent ecirctre rendues pour septembre 2004 (voir point 11 calendrier) 8 Pour plus de deacutetails voir httpwwwquint-essenzch (outils) et eacutegalement httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste23pdf et httpwwwbagadminchccetoolsleitfadenchecklistenlffcheckliste24pdf (checklists sur lauto-eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 21

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

10 Produits attendus

Produits Prestations Indicateurs quantitatifs

Indicateurs qualitatifs

Evaluation qui contienne des reacutesultats et recommandations qui sorientent vers les besoins des destinataires

Rapport de max 100 pages (sans annexes) en format word et pdf Soumission des rapports (intermeacutediaires finaux) agrave la date preacutevue

Respect dans le cadre du processus ainsi quau niveau du produit fourni par leacutevaluation des standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval (wwwsevalch) Les 4 grandes cateacutegories de standards sont lutiliteacute la faisabiliteacute la deacuteontologie et la preacutecision Leacutevaluation en tant que rapport est clairement structureacute et bien lisible Des indications preacutecises quant aux sources sont donneacutees Sur la base des donneacutees empiriques des conclusions ainsi que des recommandations compreacutehensibles et argumenteacutees sont formuleacutees

Un Executive Summary selon la structure donneacutee (cf Annexe F)

Max env 15-20 pages A4 LExecutive Summary doit ecirctre inteacutegreacute dans le rapport mais doit eacutegalement ecirctre livreacute sous forme de document seacutepareacute en format word et pdf

LExecutive Summary est un document qui est compreacutehensible en tant que tel il na pas besoin decirctre lieacute au rapport pour ceci (dans le sens dun stand alone document)

Une traduction de lExecutive Summary dans lautre langue que la langue originale du rapport (cf franccedilais ou allemand) ainsi quen italien et en anglais

La traduction est livreacutee eacutelectroniquement agrave la date preacutevue comme document de format word et pdf

La traduction est de bonne qualiteacute (cagraved coordonneacutee et controcircleacutee par leacutequipe deacutevaluation des experts en eacutevaluation)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 22

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

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12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

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D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

11 CalendrierEtapes de leacutevaluation Etapes Deacutelais Rencontre entre les eacutevaluateurstrices et le CCE clarification des tacircches et des rocircles

21 juin 2004

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Echange reacutegulier dinformations entre les eacutevaluateurstrices et le CCE Env tous les 2 mois Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation concernant les projets deacuteleacutegueacutes AFRIMEDIA Radix Iamaneh

Septembre 2004

Premier bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Novembre 2004

Preacutesentation orale agrave lOFSP lODR lIMES et la CFE Avril 2005 1er draft du rapport intermeacutediaire et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations intermeacutediaires

Septembre 2005

Deuxiegraveme bilan du travail reacutealiseacute par leacutequipe deacutevaluation - Rapport intermeacutediaire au CCE preacutesentation orale et protocole de travail (max 1 page A4)

Avril 2006

1er draft du rapport final Executive Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Inteacutegration des commentaires de lOFSP dans le rapport Oct - novembre 2006 Rapport deacutefinitif Executive Summaries deacutefinitifs et traduits et fin de leacutevaluation Fin 20069

9 Comme la Strateacutegie a reacuteellement deacutemarreacute non en 2002 comme preacutevu mais en 2003 il a eacuteteacute deacutecideacute de la prolonger jusquen 2007 (au lieu de 2006)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 23

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

12 Calendrier de leacutevaluation et de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration concordance temporelle Strateacutegie Migration et santeacute Evaluation Deacutelai Deacutemarrage de la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

2003

Appel doffres en proceacutedure ouverte par lOFSP du mandat pour leacutevaluation

Fin mars - deacutebut avril 2004

Choix par un groupe dexperts10 de lOFSP dune eacutequipe deacutevaluation

15 juin 2004 (apregraves-midi)

Deacutebut de leacutevaluation 30 juin 2004 Information aux partenaires quune eacutevaluation est en cours

Juillet 2004

Reacutesultats intermeacutediaires Avril 2005 1er draft rapport final Executive

Summary et preacutesentation orale des reacutesultats et constatations finales

Septembre 2006

Discussions pour la suite de la Strateacutegie degraves deacutebut 2007 Aide agrave la deacutecision neacutecessaire avant

Rapport deacutefinitif Executive Summaries traduits deacutefinitifs (en 3 langues) et fin de leacutevaluation

Fin 2006

13 Budget Le budget pour leacutevaluation est de CHF 600000- (TVA incluse) Le budget couvre les frais de deacuteplacement de mateacuteriel les frais deacutelaboration du rapport et les frais de traduction (Executive Summary)

14 Diffusion et mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation Les publics-cibles des reacutesultats de cette eacutevaluation sont

bull Autoriteacutes au niveau feacutedeacuteral qui sont inteacutegreacutes dans la mise en oeuvre de la Strateacutegie (OFSP ODR IMES CFE)

bull Uniteacutes et services de lOFSP concerneacutes par la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration

bull Autoriteacutes cantonales bull Organisations priveacutees et publiques dans le domaine de la santeacute et de la

migration bull La communauteacute scientifique

La diffusion et la mise en valeur des reacutesultats de leacutevaluation seront deacuteveloppeacutees selon une planification seacutepareacutee qui reacuteponde aux besoins des groupes cibles (workshops seacuteances preacutesentations etc)

10 Le groupe dexperts est creacuteeacute pour proceacuteder au choix dune eacutequipe deacutevaluation Degraves que cette eacutequipe aura eacuteteacute choisie le groupe nexistera plus

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 24

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 25

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

D) Autres informations Documents

15 Sites Internet pertinents Les informations qui sont pertinentes pour aider les eacutevaluateurstrices agrave eacutelaborer une offre se trouvent sur les sites Internet suivants Informations sur lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique (OFSP) wwwbagadminch Informations sur lOffice feacutedeacuteral des reacutefugieacutes (ODR) httpwwwasyladminchfranzmainfhtm Informations sur lOffice feacutedeacuteral de limmigration de linteacutegration et de leacutemigration (IMES) httpwwwbfaadminchnews_infoindex_fasplang=f Informations sur la Commission feacutedeacuterale des eacutetrangers (CFE) httpwwweka-cfechfindexasp Informations sur la Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration httpwwwsuchtundaidsbagadminchthemenmigrationindexhtml Informations sur le Centre de compeacutetences en eacutevaluation de lOFSP wwwhealth-evaluationadminch Informations sur les standards de la Socieacuteteacute suisse deacutevaluation seval wwwsevalch Degraves le deacutebut du contrat dautres informations et documents seront mis agrave disposition des eacutevaluateurstrices externes E) Adresse de contact

16 Adresse de contact agrave lOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Annick Rywalski Office feacutedeacuteral de la santeacute publique Centre de compeacutetences en eacutevaluation CCE 3003 Berne Teacuteleacutephone 031 323 93 56 annickrywalskibagadminch Les expressions dinteacuterecirct pour la soumission des offres doivent ecirctre envoyeacutees par e-mail En cas dabsence on peut contacter Madame Marlegravene Laumlubli Teacuteleacutephone 031 323 87 61 marlenelaeublibagadminch

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F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 26

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

F) Annexe

17 Structure dun Executive Summary (DFIE)

Deutsch Franccedilais

Titel des laquo Executive summary raquo (Mit folgender Fussnote laquo Diese Evaluation wurde vom Bundesamt fuumlr Gesundheit in Auftrag gegeben Vertrag Nr raquo) Autorenname(-n) Institution(-en) Laufzeit des Vertrags (vonhellip bishellip) Abstract Schluumlsselwoumlrter

Titre de lrsquo laquo executive summary raquo (avec en note de bas de page la mention laquo Cette eacutevaluation a eacuteteacute mandateacutee par lrsquoOffice feacutedeacuteral de la santeacute publique Contrat No helliphellip raquo) Nom de lrsquoauteur des auteurs Institution(s) Dureacutee du contrat (duhellip auhellip) Abstract Mots cleacutes

1 Einleitung bull Ausgangslage Ziel und Zweck der Studie

Auftragnehmer Auftraggeber und zeitlicher Rahmen der Studie

bull Beschreibung des Evaluationsgegenstandes bull Evaluationsfragen

1 Introduction bull Situation initiale but et objectif de leacutetude le

mandataire le mandant ainsi que le cadre temporel de leacutetude

bull Description de lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation bull Questions drsquoeacutevaluation

2 Methodik Ablauf der Studie (inklusive zeitlicher Angaben der Datenerhebung)

2 Meacutethode deacuteroulement de lrsquoeacutetude (y inclus la peacuteriode de la collecte de donneacutees)

3 Resultate Diskussion der Resultate 3 Reacutesultats Discussion

4 Schlussfolgerungen Hauptsaumlchlich mit Fokus auf Lehren aus der Evaluation (allgemeiner und spezifischer Art) bull Lehren fuumlr die Praxis im evaluierten Feld (vor

allem auf politischer strategischer und operativer Ebene)

bull Lehren der Evaluation fuumlr den Bereich der oumlffentlichen Gesundheit allgemein

4 Conclusions Mettre surtout en eacutevidence les leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation (speacutecifiques et geacuteneacuterales) bull Leccedilons tireacutees pour la pratique du domaine de

lrsquoobjet de lrsquoeacutevaluation (surtout aux niveaux politique strateacutegique et opeacuterationnel)

bull Leccedilons tireacutees de lrsquoeacutevaluation pour le champ de la santeacute publique en geacuteneacuteral

5 Empfehlungen 5 Recommandations

Korrespondenzadresse (inklusive E-Mail-Adresse)

Adresse pour correspondance (y compris adresse e-mail)

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Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

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18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Italiano English

Titolo dell laquo Executive Summary raquo (con la seguente nota a piegrave di pagina laquo La seguente valutazione egrave stata mandatata dallUfficio federale della sanitagrave pubblica N del contratto helliphellip raquo) Nome deldegli autorei Istituzionei Durata del contratto (dalhellip alhellip) Sommario Parole chiave

Executive Summary of (Title of the Evaluation Report) ndash (include footnote ldquoThis evaluation was commissioned by the Federal Office of Public Health contract nohelliprdquo) Name of Author authors Institute Contract period (fromhellip tohellip) Abstract Key words

1 Introduzione bull Situazione iniziale scopo dello studio

mandatario mandante condizioni temporali dello studio

bull Descrizione delloggetto di valutazione bull Domande relative alla valutazione

1 Introduction bull Background to the study aim and purpose

study commissioned for what period to whom by whom

bull Description of the evaluand bull Evaluation questions

2 Metodo Svolgimento dello studio (incluse le indicazioni relative al periodo di rilevamento dei dati)

2 Methods and approach (to include details of data collection period)

3 Risultati Discussione 3 Results Discussion

4 Conclusioni Mettere a fuoco soprattutto gli insegnamenti (di natura generale e specifica) tratti dalla valutazione bull Insegnamenti destinati alla prassi nellambito

delloggetto della valutazione (soprattutto sul piano politico strategico e operativo)

bull Insegnamenti tratti dalla valutazione per il settore della sanitagrave pubblica in generale

4 Conclusions Particularly highlighting the lessons learned from the evaluation (specific and general) bull Lessons drawn from the evaluation specific to

the field studied ( particularly those relevant to policy strategic and operational levels)

bull Lessons drawn from the evaluation in terms of the relevance to public health in general

5 Raccomandazioni 5 Recommendations

Indirizzo per la corrispondenza (compreso lindirizzo della messaggeria elettronica)

Contact Address (including EMail address)

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE) Page 27

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

- Reacutediger une proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer la proposition drsquoeacutevaluation - Evaluer leacutevaluateur

Centre de compeacutetences en eacutevaluation (CCE)

18 Critegraveres de seacutelection des offres Les critegraveres geacuteneacuteraux pour ladjudication de loffre sont ladeacutequation de loffre par rapport au cahier des charges sa qualiteacute son prix et le respect du deacutelai pour le deacutepocirct de loffre Concregravetement les propositions qui parviennent agrave lOFSP sur la base de lappel doffres pour cette eacutevaluation seront jugeacutees sur la base des critegraveres du Guide pour la planification de leacutevaluation de projets et programmes de santeacute OFSP 1997 Les personnes soumettant une offre sont prieacutees de se reacutefeacuterer aux checklists du CCE pertinentes agrave lappel doffres (cf annexe) Ces checklists se trouvent aussi sur Internet et existent en franccedilais et en allemand httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b2findexhtm et httpwwwbagadminchccetoolschecklistenB_b0findexhtm Leacutequipe deacutevaluation doit elle aussi remplir certains critegraveres particuliers Ainsi outre des compeacutetences en eacutevaluation les caracteacuteristiques et compeacutetences suivantes sont neacutecessaires pour lexeacutecution du mandat des connaissances approfondies en meacutethodologie des sciences sociales des compeacutetences sociales ainsi que la maicirctrise des langues allemande et franccedilaise Des connaissances en italien sont souhaitables mais pas obligatoires Une personne de leacutequipe deacutevaluation devrait ecirctre affecteacutee agrave la conception des auto-eacutevaluations et par conseacutequent ecirctre au beacuteneacutefice de compeacutetences et dexpeacuterience en auto-eacutevaluation De bonnes connaissances et expeacuterience de la probleacutematique de la migration et de la santeacute ainsi quune bonne connaissance de ladministration feacutedeacuterale seront consideacutereacutees comme un avantage Afin drsquoencourager lrsquointerdisciplinariteacute lrsquoOFSP soutient les offres des eacutequipes interdisciplinaires ainsi que les offres conjointes agrave plusieurs eacutequipes ou organismes Annexes

bull Strateacutegie Migration et santeacute 2002-2006 de la Confeacutedeacuteration Appel doffres pour une eacutevaluation

bull Organigramm Umsetzung Strategie Migration und Gesundheit 2002-2006 bull Checklists

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