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Stratégie intégrée d’appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi 2007-2008

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Avant-propos Le Burundi est engagé dans un processus de paix et de reconstruction suite à la transition politique réussie, matérialisée par le fonctionnement d’institutions démocratiquement élues en 2005. La cessation des hostilités armées et l’engagement réciproque pour la mise en œuvre des mécanismes du cessez-le feu signé le 7 septembre 2006 par le Gouvernement Burundais et le FNL-Palipehutu, viennent renforcer les efforts nationaux en vue de parvenir à une paix durable. Les défis à relever pour la consolidation du processus de paix sont de nature certes politique mais nécessitent également une amélioration rapide des conditions de vie des populations fortement paupérisées par la longue crise et qui aspirent à bénéficier rapidement des dividendes de la paix. La contribution des Nations Unies aux efforts de consolidation de la paix au Burundi au cours des deux prochaines années 2007 et 2008 repose sur les priorités définies par le Cadre Stratégique de croissance et de Lutte Contre la pauvreté, CSLP et la résolution 1719 adoptée par le Conseil de Sécurité le 25 Octobre 2006 et définissant le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi. Cette contribution est organisée sous la forme d’une stratégie intégrée d’appui à la consolidation de la paix et sa mise en œuvre est coordonnée par le Représentent Exécutif du Secrétaire Général à travers le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi. Le mandat du Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi ainsi que la stratégie qui en découle, sont le fruit d’un dialogue franc entre le Gouvernement du Burundi et les Nations Unies. La Stratégie Intégrée d’appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi constitue une réponse coordonnée et cohérente des Nations Unies et implique l’association, dans les domaines d’intervention retenus, de toutes les ressources du système des Nations Unies au Burundi autour de l’objectif de consolidation de la paix, notamment à travers les programmes conjoints. En adoptant la résolution 1719 le 25 Octobre 2006, le Conseil de Sécurité entendait donner un signal fort de la volonté de la communauté internationale d’appuyer les efforts nationaux de consolidation de la paix au Burundi. En effet, la détermination et le rôle du gouvernement et du peuple burundais sont le meilleur gage de succès des efforts en cours. L’appui des Nations Unies vise en outre à accompagner les efforts nationaux, à renforcer les capacités nationales et à mobiliser les moyens nécessaires pour entreprendre les réformes nécessaires dans les domaines prioritaires retenus. Au moment où nous lançons officiellement la Stratégie Intégrée d’appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi, le Gouvernement Burundais et les Nations Unies se réjouissent des avancées déjà enregistrées à travers les projets en cours de financement dans le cadre du Fonds fiduciaire de Consolidation de la Paix. Nous sommes déterminés à poursuivre dans la même voie et à intensifier nos efforts pour mobiliser le peuple Burundais et la Communauté Internationale afin de rendre irréversible la paix retrouvée, la consolider et créer les conditions d’un développement équitable et durable.


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Table des Matières

1. Introduction 5

1.1. La situation du Burundi et les principaux défis de la Consolidation de la Paix 5

1.2. La réponse aux défis de consolidation de la paix 6 1.2.1. Les priorités nationales 6 1.2.2. Réponse des Nations Unies : une structure et une stratégie intégrées d’appui à la consolidation de la paix 9

2. La Stratégie Intégrée 11

2.1. Les domaines de priorité et les résultats stratégiques 11

2.2. Contribution des résultats stratégiques à la Consolidation de la Paix 14 2.2.1. Consolidation de la Paix et gouvernance démocratique 14 2.2.2. Désarmement, Démobilisation et Réinsertion, et réforme du secteur de la sécurité 16 2.2.3. Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité 17 2.2.4. Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés 19 2.2.5. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose 20 2.2.6. Accès équitable aux services sociaux de base 21 2.2.7. Relance de la production agricole en vue de la sécurité alimentaire 22 2.2.8. Intégration sous-régionale 22

3. Mise en œuvre et suivi-évaluation 23

3.1 Principes directeurs 23

3.2 Services fournis par les Nations Unies 24

3.3. Programmes Conjoints 25

3.4 Mécanismes de gestion de la mise en œuvre 26

3.5. Coordination nationale et partenariats 27

3.6. Le suivi et l’évaluation 28

4. Conclusion 29

Annexe 1. Matrice des Résultats 31

Annexe 2. Aperçu des ressources programmées par les Agences du Système des Nations Unies en 2007-2008 53

Annexe 3: Liste des membres de l’Equipe Intégrée de Direction des Nations Unies (UNIMT) 55


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SIGLES ET ACRONYMES CSLP : Cadre Stratégique de Croissance et de Lutte contre la Pauvreté FNL : Front National pour la Libération VIH : Virus d’Immuno Déficience Humaine SIDA : Syndrome d’Immuno Déficience Acquise ONUB : Office des Nations Unies au Bureau BINUB : Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement FDN : Forces pour la Défense Nationale ONU : Organisation des Nations Unies MONUC : Mission des Nations Unies au Congo CNCA : Commission Nationale pour la Coordination des Aides RDC : République Démocratique du Congo UNIMT : United Nations Integrated Management Team RESG : Représentant Exécutif du Secrétaire Général CR : Coordonnateur Résident CH : Coordonnateur Humanitaire IST : Infections Sexuellement Transmissibles UNICEF : Fonds des Nations Unies pour l’Enfance UNFPA : Fonds des Nations Unies pour la Population UNESCO : Organisation des Nations unies pour l’Education, la Science et la Culture FAO : Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture OMS : Organisation Mondiale de la Santé PAM : Programme Alimentaire Mondial UNIFEM : Fonds de Développement des Nations Unies pour la Femme HABITAT : Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains HCR : Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés


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1. Introduction

1.1. La situation du Burundi et les principaux défis de la Consolidation de la Paix

Le Burundi est, depuis son indépendance, miné par une succession de crises sociopolitiques qui ont mis à mal la cohésion nationale et hypothéqué son développement politique, économique et social. La crise de 1993, la plus grave de son histoire, a conduit le pays à une guerre civile qui a eu des effets désastreux sur la Société Burundaise et sur son économie : environ 300.000 morts, 850.000 sinistrés, déplacés intérieurs et extérieurs, destruction des infrastructures économiques et sociales et dégradation des conditions de vie des populations.

Un processus de paix fut entamé par la signature en 2000, de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation, et poursuivi avec l’Accord Global de cessez-le-feu de 2003 avec le CNDD-FDD. Ces accords seront la base pour une période de transition qui aboutit, en 2005, au vote d’une nouvelle Constitution et à l’élection d’un nouveau Président, d’un Parlement, et d’administrateurs locaux.

Ces élections, qui se déroulèrent globalement dans le calme et de façon libre et transparente, furent suivies, en septembre 2006, d’un accord de cessez le feu avec le Palipehutu FNL, marquant l’entrée du dernier groupe rebelle dans le processus de paix, et mettant en place les fondations du processus de consolidation de la paix. Le processus de sortie de crise dans lequel le Burundi se trouve aujourd’hui engagé, demeure cependant extrêmement fragile. Comme tout pays émergeant de plusieurs années de conflit, le Burundi connaît un retour à la paix qui reste vulnérable. De nombreux facteurs de déstabilisation des efforts entrepris nécessitent une attention soutenue. Parmi ces facteurs se trouvent : - Des institutions nationales affaiblies et une confiance du citoyen envers l'Etat diminuée ; - La présence à travers le pays de nombreuses armes et un système de sécurité non encore totalement

professionnel et rassurant pour tous les Burundais ; - La poursuite des violations des Droits de l’Homme, notamment à l’encontre des groupes

vulnérables ; - L’impunité et un accès très limité des citoyens à un système judiciaire encore faible, avec comme

conséquence des actes d’auto-justice;


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- Une pression démographique accrue par le mouvement de retour des réfugiés qui constitue un facteur de risque pour la paix et la stabilité si les problèmes fonciers y relatifs ne sont pas réglés adéquatement et dans les temps ;

- Le besoin de réintégration socio-économique pour les populations sinistrées et les ex-combattants ; - Une faible valorisation du potentiel socio économique que constituent les femmes et les jeunes,

comprenant le manque d’emplois et d’encadrement social pour ces deux catégories importantes de la population, qui ont pourtant un rôle capital dans le processus de consolidation de la paix en tant qu'acteurs et bénéficiaires ;

- La pandémie du VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose qui continuent à faire des victimes et à affecter le tissu socio-économique du Burundi ;

- Des conditions alimentaires, sanitaires et nutritionnelles encore très faibles. Avec la mise en place d’un Gouvernement légitime et de nouveaux corps d’élus à tous les niveaux, l’adhésion durable des populations au processus de consolidation de la paix passe désormais, par la restauration de la légitimité de l’Etat burundais. Cette légitimité est fonction à la fois des capacités des institutions nationales à élaborer et à mettre en œuvre des politiques de redressement et de développement durable de façon transparente, participative et efficace, et des réponses que ces institutions pourront offrir aux besoins immédiats des citoyens burundais. A ces défis s’ajoute le risque, trop souvent connu dans des contextes similaires, de désengagement prématuré de la communauté internationale dont l’attention tend à diminuer après le déroulement d’élections démocratiques et après le retrait de troupes de maintien de la paix. Un tel désengagement comporterait un risque évident pour le Burundi, dans la mesure où la paix reste fragile et où le pays ne dispose pas encore de capacités suffisantes pour s’attaquer aux causes profondes du conflit. Les récentes élections en République Démocratique du Congo ainsi que la récente admission du Burundi dans la Communauté Est Africaine ont ouvert la voie à une perspective de stabilisation de la région des Grands Lacs et ont élargi les opportunités de croissance économique pour le Burundi, ce qui pourrait à terme consolider la paix de façon durable. Cet espoir de stabilité sous-régionale est renforcé par la signature du « Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs » lors de la dernière Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs qui s’est tenue les 14 et 15 décembre 2006. Le Secrétariat de la Conférence, qui est l’organe technique et de coordination de la conférence sera abrité par le Burundi.

1.2. La réponse aux défis de consolidation de la paix Sur la base de ces constats et en réponse au double impératif d’assurer le relèvement et la stabilisation immédiats du pays et de trouver des solutions à la pauvreté sur le moyen et le long terme, le Gouvernement du Burundi, en collaboration avec la Communauté Internationale, a élaboré un Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CLSP).

1.2.1. Les priorités nationales

Parmi les priorités nationales reflétées dans le CSLP, celles sur lesquelles l’appui des Nations Unies se focalisera au cours des années 2007-2008, sont les suivantes : 1) Promouvoir la bonne gouvernance


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Ce domaine de priorité comprend les objectifs suivants: renforcer les institutions de gouvernance ; réformer la fonction publique ; renforcer les capacités administratives ; améliorer la planification tant au niveau central que local ; créer un environnement institutionnel et régulateur pour assurer la transparence et la lutte contre la corruption ; renforcer les capacités à la fois au niveau macroéconomique et au niveau sectoriel ; faire le plaidoyer pour un appui plus important et plus fiable des donateurs au budget du Gouvernement ; et renforcer la société civile. 2) Renforcer l'Etat de Droit, la justice et lutter contre l’impunité

Ce domaine de priorité comprend les objectifs suivants : faciliter l’accès à la justice des catégories les plus vulnérables de la société ; améliorer le cadre institutionnel, notamment en renforçant l’indépendance de la magistrature et la confiance des justiciables à son égard ; moderniser les services de correction ; mettre en place une politique et une justice en faveur des mineurs ; développer des mécanismes de justice transitionnelle ; lutter contre l'impunité ; renforcer les capacités de la police et des parlementaires dans le domaine des droits de l’homme ; mettre en place une Commission Nationale Indépendante des Droits de l'Homme et un bureau de l'Ombudsman ; revoir la législation nationale pour une parfaite harmonisation avec les standards internationaux en matière de Droits de l'Homme ; mettre en place une Commission Vérité et Réconciliation et un Tribunal Spécial. 3) Renforcer la Sécurité L’objectif du gouvernement est de rétablir la libre circulation des personnes et des biens sur l’ensemble du territoire. Le CSLP prévoit les actions suivantes : la poursuite du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion, avec un accent particulier sur les programmes de réintégration qui permettent une entière réinsertion des anciens combattants dans la vie économique et sociale ; la réforme du secteur de la sécurité comprenant la professionnalisation des corps de défense et de sécurité ; ainsi que le désarmement des populations civiles et la lutte contre la prolifération des armes légères.

4) Assurer le Relèvement Communautaire et promouvoir une croissance économique durable et équitable Ce domaine prioritaire vise l’amélioration équitable des moyens de subsistance des Burundais et le renforcement des structures de soutien économique et social au niveau communautaire. Il vise notamment à : réintégrer les sinistrés dans leurs communautés ; relancer le secteur agricole et assurer la sécurité alimentaire ; assurer le règlement pacifique et équitable des questions foncières ; promouvoir l’emploi des jeunes et diversifier les opportunités d’emploi et de revenus ; promouvoir les activités à haute intensité de main d’œuvre ; développer le secteur privé ; et promouvoir l’intégration régionale. Une attention particulière sera accordée aux besoins spécifiques des femmes. 5) Assurer l’accès aux services sociaux de base : éducation, santé, eau, hygiène, assainissement et logement décent Au niveau de l’éducation, les objectifs poursuivis sont : augmenter le taux de scolarisation ; augmenter le taux de scolarisation des filles ; éliminer les disparités régionales et diminuer l’analphabétisme. Les objectifs prioritaires dans le domaine de la santé sont les suivants : réduire le taux de mortalité maternelle et néonatale ; réduire le taux de mortalité infantile et juvénile ; réduire la prévalence des maladies transmissibles, carentielles et de la malnutrition ; et améliorer l’accès aux services et la qualité des soins. Au niveau de l’eau, de l’hygiène et de l’assainissement, les objectifs nationaux sont : promouvoir la gestion communautaire de la fourniture d’eau ; renforcer les programmes d’assainissement existants et


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les étendre à l’échelle nationale ; former et sensibiliser les populations aux techniques d’hygiène et d’assainissement du milieu. Les objectifs nationaux dans le domaine du logement sont : élaborer une politique de l’habitat et de l’urbanisation sur le long terme ; et promouvoir l’initiative privée et l’utilisation des matériaux locaux. 6) Lutter contre le VIH/SIDA Le Gouvernement s’est fixé trois objectifs majeurs : freiner la propagation du VIH ; réduire son impact socio-économique sur l’individu, la famille et la communauté ; et gérer et coordonner la réponse nationale au VIH/SIDA.


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1.2.2. Réponse des Nations Unies : une structure et une stratégie intégrées d’appui à la consolidation de la paix

1) Une structure intégrée

La réponse des Nations Unies est organisée selon deux nouvelles architectures et structures, une au niveau international et une au niveau du Burundi. Toutes deux constituent le reflet de la volonté basée sur les expériences passées, de fournir un appui soutenu, intégré et fiable au processus de consolidation de la paix au Burundi. Au niveau international, la nouvelle architecture d’appui à la consolidation de la paix comprend les mécanismes suivants :

• Commission de Consolidation de la Paix ; • Bureau d’appui à la Consolidation de la Paix ; • Fonds fiduciaire pour la Consolidation de la Paix.

Leur fonction principale est d’aider à mobiliser l’attention et l’appui financier de la Communauté Internationale en faveur des pays qui sortent de crise. Il s’agit plus particulièrement, d’assurer le financement des priorités immédiates de consolidation de la paix et des premières activités de relèvement; de maintenir un niveau d’attention élevé et un intérêt soutenu de la communauté internationale à cet égard. Ainsi, le Burundi est avec la Sierra Leone, un des deux pays figurant à l’ordre du jour de la nouvelle Commission des Nations Unies pour la Consolidation de la Paix. Le Burundi a également été déclaré éligible à un financement du Fonds fiduciaire de Consolidation de la Paix, destiné à couvrir, sur le court terme, des besoins urgents dans des domaines étroitement liés aux facteurs d’instabilité, tels que la bonne gouvernance, la lutte contre la corruption, la professionnalisation des forces de sécurité, le renforcement de l’état de droit et du système judiciaire, la lutte contre l’impunité, et la recherche de solutions durables à la question foncière. Au Burundi, la Mission de maintien de la paix (ONUB) a été remplacée par le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) depuis le 1er Janvier 2007. Cette nouvelle structure vise à accroître l’intégration et la cohérence programmatique des interventions des Nations Unies au Burundi ainsi qu’une plus grande efficience dans l’utilisation des différentes ressources. Ainsi, cette nouvelle structure qui répond aux principes clés de la réforme des Nations Unies à savoir un seul leader – le Représentent Exécutif du Secrétaire général – et une seule équipe des Nations Unies, sera au service d’une stratégie intégrée, cohérente et efficace. 2) Une stratégie intégrée consacrée à la consolidation de la paix La contribution des Nations Unies au Burundi pour les deux prochaines années repose sur les analyses et les priorités contenues dans le CSLP. En effet, ce document central a guidé l’élaboration de la Feuille de Route Conjointe Gouvernement du Burundi / Nations Unies et l’élaboration du mandat du Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi tel que défini par la Résolution 1719 du Conseil de Sécurité du 25 Octobre 2006. Ces trois instruments ont ensuite, guidé le choix des grandes orientations stratégiques sur lesquelles les Nations Unies vont concentrer leurs efforts et appui au Burundi en 2007 et 2008.


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La Stratégie Intégrée d’appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi constitue dès lors, une réponse unique des Nations Unies aux défis et efforts de consolidation de la paix au cours des deux prochaines années. Cette stratégie unifiée implique l’association, dans les domaines d’intervention retenus, de toutes les ressources et énergies du système des Nations Unies au Burundi autour de cet objectif, notamment à travers la mise en œuvre des programmes conjoints. Cadres communs de référence – Liens entre les différents instruments de planification

3) Principes et méthodologie En plus de cette base conceptuelle, la sélection des résultats sur lesquels les Nations Unies concentreront leurs efforts a été guidée par les critères suivants :

• Ces résultats ont un impact immédiat significatif sur la consolidation de la paix ; • Ces résultats ciblent des acteurs et des institutions qui ont un impact réel ou potentiel

sur la paix ; • Si le résultat est dans le domaine du relèvement communautaire, il doit avoir, en plus

de sa valeur socio-économique intrinsèque, une valeur ajoutée pour la consolidation de la paix ;

• Ces résultats visent à renforcer les capacités locales et nationales de consolidation de la paix ;

• Ils seront réalisés au cours des deux prochaines années ; • Les interventions liées à ces résultats ne sont pas déjà prises en compte par les

programmes en cours d’autres partenaires ; • Les Nations Unies apportent une valeur ajoutée réelle et concrète, sur base de ses

ressources au Burundi et sur base de sa capacité à mobiliser rapidement toute expertise supplémentaire requise ;

• Ces résultats rassemblent l’expertise de plusieurs organisations des Nations Unies.

Cadre Stratégique de Lutte contre la

Pauvreté (CSLP)

Plan d’Action Commun

Résolution 1719

Programme d’urgence

Programmes sectoriels

Plan Prioritaire de Consolidation

de la Paix

Stratégie intégrée d’appui des Nations Unies à la consolidation de la paix


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2. La Stratégie Intégrée La stratégie comprend les éléments suivants :

• Une définition des résultats retenus comme prioritaires à la suite d’un processus de planification et de consultation avec le Gouvernement. Ces résultats sont exprimés sous forme de changements auxquels le système des Nations Unies compte apporter une contribution significative et qui auront un impact direct sur la consolidation de la paix ;

• Les ressources, les responsabilités et les modalités de collaboration pour chaque résultat ; • L’approche et les mécanismes de mise en œuvre et de suivi-évaluation.

2.1. Les domaines de priorité et les résultats stratégiques En tenant compte des priorités nationales telles que présentées dans le CSLP et des domaines d’appui retenus par la Résolution 1719 du Conseil de Sécurité définissant le mandat du BINUB, les domaines de priorités retenus pour l’Appui Intégré des Nations Unies pour la période 2007-2008 sont les suivants :

1. Consolidation de la paix et gouvernance démocratique ;

2. Désarmement, Démobilisation et Réintégration et réforme du secteur de la sécurité ;

3. Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité ;

4. Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés ;

5. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose ;

6. Accès équitable aux services sociaux de base ;

7. Amélioration de la sécurité alimentaire ;

8. Intégration sous régionale. Les résultats stratégiques définis à l’intérieur de ces domaines de priorités sont les suivants :

1. Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées ;

2. La transformation du secteur sécuritaire fait des avancées notables et les forces de sécurité sont mieux outillées pour garantir la sécurité du citoyen ;

3. Les institutions nationales et locales, la Société Civile et les communautés sont mieux outillées pour protéger les Droits de l’Homme, en particulier en faveur des groupes vulnérables, assurer un système de justice efficace, équitable et transparent, et faire des avancées crédibles en vue de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité ;

4. Les populations affectées par la guerre et autres sinistrés sont réintégrées de façon durable et pacifique dans leur environnement d’origine ;

5. La séroprévalence du VIH/SIDA et la morbimortalité liée au paludisme et à la tuberculose sont réduites et leur impact socio-économique et psychologique est atténué ;

6. Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base ;

7. La sécurité alimentaire est améliorée et contribue aux efforts de renforcement de la solidarité au sein des communautés ;

8. Les capacités pour la mise en place et la mise en œuvre d’initiatives sous-régionales en matière de consolidation de la paix, de sécurité et d’intégration économique sont renforcées.


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Ces résultats, qui doivent tous contribuer, de façon concrète et immédiate, à la consolidation de la paix s’inscrivent donc dans le cadre des priorités nationales énoncées dans le CSLP et ils reflètent également les principales interventions définies par le Gouvernement dans son Plan Prioritaire soumis au Fonds fiduciaire de Consolidation de la Paix. Le diagramme qui suit illustre la contribution des sept domaines de priorité à l’objectif ultime de l’assistance des Nations Unies à la consolidation de la paix. Les trois domaines de priorité en haut du diagramme (en couleur bleu) reflètent l’essentiel du mandat du BINUB tel que défini par le Conseil de Sécurité et constituent des contributions directes au processus de consolidation de la paix. Les quatre autres domaines de priorité en bas du diagramme (en couleur noir) sont relatifs au relèvement communautaire, et ont, en plus de leur valeur socio-économique intrinsèque, une valeur ajoutée pour la consolidation de la paix au Burundi.


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Consolidation de la paix et

Gouvernance démocratique

Désarmement,

démobilisation et réintégration et réforme du secteur de la sécurité

Promotion et Défense

des Droits de l’Homme et lutte contre l'impunité

Amélioration de la Sécurité alimentaire

Accès équitable aux services sociaux de base

Consolidation de la Paix

Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la

tuberculose

Intégration sous régionale dans les

domaines de la paix, de la sécurité et

économique

Réintégration durable des populations affectées

par la guerre et autres sinistrés


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2.2. Contribution des résultats stratégiques à la Consolidation de la Paix Les sections suivantes décrivent brièvement le lien entre les domaines de priorité et le défi de la paix, et illustrent ensuite la contribution des résultats stratégiques au processus de consolidation de la paix. Elles résument également les résultats spécifiques qui constituent des contributions significatives à la réalisation des résultats stratégiques et sur lesquels se focaliseront les principaux programmes. Les détails sur les résultats et le rôle des partenaires sont présentés dans la matrice des résultats au niveau de l’annexe 1.

2.2.1. Consolidation de la Paix et Gouvernance démocratique

L’organisation d’élections générales et la mise sur pied d’institutions élues, représentatives et légitimes constituent un tournant dans le processus de paix au Burundi. La culture démocratique telle qu’elle a pu s’exprimer lors du processus électoral reste à être consolidée. Pour permettre de consolider cette démocratie naissante, l’interaction et la concertation entre tous les acteurs de la société sont indispensables : Parlement, élus locaux, Gouvernement, Partis politiques, Société Civile, (médias, secteur privé, syndicats et confessions religieuses). Afin de

faciliter cette dynamique, le Gouvernement du Burundi souhaite mettre en place et rendre permanent des cadres de concertation appropriés dans lesquels un dialogue sur les grandes stratégies nationales de Consolidation de la Paix pourra se développer La consolidation de la paix repose sur le sentiment partagé par tous que l’Etat assume ses fonctions en pleine souveraineté, au nom de tous les citoyens, et en réponse à leurs besoins essentiels. Elle suppose également que l’Etat dispose des moyens techniques, humains et financiers pour gérer les affaires publiques de façon transparente et efficace. Or, les années de conflit qu’a vécu le Burundi ont sensiblement affaibli les institutions nationales et ont diminué la confiance que les Burundais ont dans la capacité de leur Etat à défendre et veiller à leurs intérêts. De façon particulière, le Gouvernement a hérité d’une administration profondément affaiblie par le conflit. La corruption et la faible qualité des services publics sont une manifestation de cette contre performance, alors que les attentes de la population vis-à-vis du Gouvernement sont énormes. Les réponses à celles-ci sont une condition pour rétablir la confiance dans les institutions étatiques et mettre en place un environnement favorable à la consolidation de la paix. La légitimité des nouvelles institutions, et notamment du Gouvernement, du Parlement et des élus locaux, constitue une fondation solide pour réformer et repenser les liens entre les citoyens et l’Etat, et rétablir les capacités de celui-ci à planifier et mettre en œuvre les politiques et programmes nécessaires au redressement du pays, notamment dans le domaine de l’utilisation de l’aide internationale et de la question foncière. Par ailleurs, la consolidation de la paix ne peut pas se faire avec la marginalisation économique des femmes qui constituent plus de la moitié de la population et une insécurité ciblée à leur égard. La promotion des femmes constitue donc une grande opportunité. Elles sont des agents puissants pour la


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consolidation du processus démocratique et la réconciliation dans les communautés, comme elles l’ont déjà démontré par le passé, au cours de la crise, et plus tard, pendant le processus électoral. Par contre, si elles se sentent écartées et insécurisées, si trop d’entre elles ne reçoivent pas le minimum nécessaire pour subvenir aux besoins de leurs familles, leur potentiel sera perdu et même détourné. Le BINUB est mandaté, à travers la résolution 1325 du Conseil de Sécurité, à œuvrer pour la protection et la promotion des femmes au cours du processus de consolidation de la paix. En plus, les jeunes constituent également une catégorie majoritaire de la population. Le taux des jeunes de 15-29 ans par rapport aux adultes au Burundi est de 55,6%, un des plus élevés au monde. Ce type de profil démographique est un facteur bien connu d’instabilité sociopolitique et de risque de conflit interne violent, surtout s’il est associé à la pauvreté et au chômage. Les guerres qui se sont succédées au Burundi ont fait de ces jeunes des acteurs de la violence par leurs recrutements dans les forces armées et les rébellions. Ces recrutements ont été surtout facilités par le manque d’alternatives économiques chez les jeunes et toutes sortes de frustrations sociopolitiques. Tant qu’ils restent inoccupés et marginalisés, ils sont un danger à la consolidation de la paix, des institutions et de la culture démocratique. Par contre, les jeunes - avec leur énergie, leurs idéaux et leurs approches innovatrices – constituent une capacité de paix et de relèvement socio économique, si leur potentiel est mis en valeur, et leur identité de citoyens renforcée. Sur la base des efforts initiés par le Gouvernement et autres partenaires nationaux, les interventions des Nations Unies dans le domaine de la paix et de la gouvernance contribueront au résultat suivant : « Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées »

La réalisation de ce résultat stratégique sera assurée à travers les résultats spécifiques de programme suivants appuyés par les Nations Unies :

- Les cadres institutionnels sont renforcés et les mécanismes de concertation entre partenaires nationaux, y compris la société civile, sont mis en place en vue de développer une culture démocratique au sein des différentes structures de représentation et de favoriser la prévention et la résolution pacifique des conflits ;

- L’administration publique est réformée pour être plus transparente, responsable et efficace, au

service de tous les citoyens, et le processus de décentralisation est renforcé ;

- La liberté de la presse est garantie, les médias sont plus professionnels et le cadre juridique et institutionnel dans le secteur de la communication est renforcé ;

- Les capacités nationales en matière de planification stratégique et de gestion de l’aide sont

renforcées ;

- Les cadres institutionnels sont renforcés pour favoriser la résolution pacifique des conflits fonciers et l’accès équitable à la terre et autres facteurs de production.


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2.2.2. Désarmement, Démobilisation et Réintégration, et Réforme du Secteur de la Sécurité

La fragilité de la situation sécuritaire est due en partie à la prolifération des armes légères et de petit calibre aux mains de la population civile. Une étude menée en 2005-2006 estime que plus de 100.000 armes seraient en circulation dans le pays, à des fins d’auto-défense dans certains cas. Cependant, certaines de ces armes sont utilisées à des fins criminelles, ce qui a contribué à la détérioration de la situation sécuritaire, principalement dans les centres urbains tels que Bujumbura ou Gitega. Cette situation compromet toute perspective de paix durable.

Le Gouvernement a développé une stratégie de lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et de désarmement des civils avec l’appui du PNUD. En avril 2006, le Gouvernement a créé une Commission Technique de Désarmement de la Population Civile dont les membres ont été nommés en août 2006. Cette Commission a la charge de finaliser cette stratégie et de la mettre en œuvre. Le BINUB appuie les travaux de cette Commission. La crise politique, socio-économique et morale qui a frappé les burundais durant treize ans n’a pas épargné les militaires. La perte des valeurs morales de la société burundaise s’est manifestée dans le milieu militaire par l’indiscipline, les bavures de toutes sortes sur le terrain et des violations flagrantes des droits de la personne humaine à l’encontre de la population. En outre, le brassage des anciens belligérants dans le processus d’intégration dont est issue la FDN a mis côte à côte des militaires ayants des profils variés, ce qui nécessitera de grands efforts d’harmonisation pour aboutir à un corps cohérent, loyal et solidement attaché aux valeurs démocratiques et à l’état de droit. De plus, une réforme des corps de défense orientée vers le renforcement de l’état de droit est incontournable pour protéger les acquis du processus de paix notamment pour un pays qui a été dirigé pendant plus de trente ans par les militaires. La police nationale est constituée d’éléments de plusieurs provenances : police de sécurité publique, police judicaire de parquet, police de l’air et des frontières, des ex Forces Armées Burundaises, de l’ancienne gendarmerie et des anciens partis et mouvements politiques armés. Cette police de proximité n’a pas l’expertise et les ressources matérielles minimales pour assurer la sécurité et l’ordre public. Ceci réduit le sentiment de sécurité et représente une menace réelle et potentiellement importante sur le processus de consolidation de la paix. Les policiers travaillent et vivent dans des conditions de promiscuité et d’insalubrité notoires et troublent de ce fait, l’environnement et la tranquillité des populations qu’ils sont sensés protéger. Pour accroître la confiance des citoyens envers les forces de l’ordre, le renforcement des capacités, comprenant la formation, la dotation en moyens permettant la mobilité des services et la communication, la généralisation des interventions et des patrouilles de sécurisation est impérative. Les réponses apportées à la prolifération d’armes légères, aux besoins des ex-combattants qui doivent encore être réintégrés, et aux problèmes auxquels sont confrontées les institutions de maintien de la sécurité au Burundi détermineront en grande partie le succès du processus de consolidation de la paix. Si le recours à la violence demeure un choix attractif pour beaucoup en vue de garantir leur sécurité ou d’occuper leur temps, le cycle des conflits ne pourra prendre fin.


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La démobilisation a déjà bénéficié, depuis novembre 2005, à un total de 21769 anciens combattants et soldats dont 3 015 mineurs et 494 femmes. Afin d’appuyer les efforts en cours dans ce domaine et de permettre au Gouvernement et à toutes les populations de travailler sereinement et en sécurité au redressement du pays, les Nations Unies contribueront au résultat suivant :

« La transformation du secteur de la sécurité fait des avancées notables et les forces de défense et de

sécurité sont mieux outillées pour garantir la sécurité du citoyen»

La réalisation de ce résultat stratégique sera assurée à travers les résultats spécifiques de programme suivants :

- La réduction de la prolifération des armes légères fait des avancées notables, y compris à travers le désarmement des civils, par une assistance soutenue à la Commission Technique de désarmement des civils, par le renforcement des capacités de collecte, de stockage et de destruction, ainsi que par des campagnes de sensibilisation ;

- Les ex-combattants et les anciens soldats sont démobilisés, réintégrés dans la vie civile et

socio-économique, tout en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants associés aux forces, groupes et mouvements armés ;

- Les plans de réforme du secteur de la sécurité sont finalisés et leur mise en œuvre est engagée,

comprenant entre autres, la formation aux Droits de l’Homme et l’assistance technique en vue de la professionnalisation des forces de défense et de sécurité.

2.2.3. Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité Malgré les efforts et certains progrès dans le domaine des Droits de l’Homme, la situation reste préoccupante. Les violations des droits de l’Homme, dont souffrent majoritairement les groupes vulnérables en particulier les enfants, les jeunes, les femmes, résultent essentiellement des années de conflit qu’a connues le pays et de l‘impunité qui en a résulté. Bien que la Constitution du Burundi énonce les grands principes contenus dans les conventions internationales ratifiées par le Burundi, ces engagements tardent à être reflétés dans la vie quotidienne de nombreux

citoyens. Les capacités nationales en l’état actuel, ne permettent pas à l’Etat de lutter contre l’impunité des violations récurrentes et de mener une activité soutenue de promotion et de protection des Droits de l’Homme. Dans le cadre du soutien au renforcement de l’état de droit, il est plus que jamais, nécessaire de créer les institutions nationales de promotion et de protection des Droits de l’Homme, complémentaires aux institutions issues d’élections démocratiques, afin d’assurer la protection et le respect des droits de l’homme au Burundi, condition sine qua non pour asseoir une paix durable. De même, le système judiciaire souffre de nombreuses faiblesses. Les courts et tribunaux manquent souvent d’équipements de base et des moyens nécessaires pour exécuter les jugements. Les parquets, quant à eux, manquent de moyens humains et matériels pour instruire et assurer le suivi des dossiers dans les délais légaux. Les jugements ne sont pas rendus dans les délais, ce qui a pour conséquence un


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nombre élevé de détenus préventifs excédant le nombre de condamnés. Le taux de surpopulation des prisons atteint 340%, la plupart des établissements pénitentiaires et autres centres de détention offrent des conditions sanitaires propices à la diffusion de nombreuses maladies et ne respectent pas les règles minimales de traitement des détenus, comme la séparation entre les femmes et les hommes, et entre les enfants et les adultes, sans oublier des dispositions spéciales à considérer pour les nourrissons accompagnant leurs mères en prison. La justice n’arrive donc pas à servir les besoins de la population ; elle continue à être considérée comme distante et non-accessible. Les citoyens demandent des manifestations concrètes du fonctionnement de l’état de droit avant d’abandonner les pratiques extrajudiciaires et souvent violentes. Pour cela il faut que la justice se rapproche des citoyens et que la confiance entre le système judiciaire et les citoyens soit rétablie. Enfin, l’absence de mécanismes qui permettent à la population de faire un travail de mémoire sur les différentes vagues de violence qui ont endeuillé le Burundi, fait obstacle à la réconciliation nationale. La justice ordinaire n’est pas outillée pour répondre à ces insuffisances, c’est pourquoi les accords de paix ont prévu la mise en place des mécanismes de Justice de Transition. La population a exprimé par le biais de ses représentants, notamment la société civile et les communautés religieuses, le besoin de réconciliation, de partager les expériences, de chercher la vérité sur le passé et d’avoir une réponse au besoin de justice conciliatoire et non vindicative. Cette situation a comme conséquences des atteintes à la dignité humaine, la frustration ; elle comporte des risques de déstabilisation sociale et des freins à la réconciliation nationale. Cependant, avec l’élaboration par le Gouvernement, à la mi-2006, d’un plan sectoriel sur la Justice et avec la volonté réitérée à maintes reprises par ce dernier, de travailler avec l’ONU sur les questions de protection des Droits de l’Homme, les deux prochaines années représentent une réelle opportunité de progrès sur ces questions. Ainsi, pour appuyer la promotion et la défense des Droits de l’Homme et lutter contre l’impunité, les Nations Unies contribueront au résultat suivant : « Les institutions nationales et locales, la Société Civile et les communautés sont mieux outillées pour protéger les Droits de l’Homme, assurer un système de justice efficace, équitable et transparent, et faire des avancées crédibles en vue de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité». La réalisation de ce résultat stratégique sera assurée à travers les résultats spécifiques de programme suivants que les Nations Unies appuieront :

- La législation interne est harmonisée avec la Constitution du Burundi ainsi qu’avec les

instruments et standards internationaux en matière des Droits de l’Homme et est plus favorable à la protection des droits des enfants, des jeunes et des femmes ; et des mécanismes institutionnels de protection des Droits de l’Homme, en particulier ceux des enfants, des jeunes, des femmes et des autres groupes vulnérables, sont mis en place et renforcés ;

- Les capacités du système pénitentiaire et du système judiciaire sont renforcées et ce dernier

fait des avancées en vue de devenir plus indépendant, transparent, accessible, équitable, efficace et capable de protéger les droits des parties aux procès (accusés, victimes et parties aux conflits fonciers) et des groupes marginalisés, notamment les mineurs en conflit avec la loi, les prisonniers et les femmes victimes de violence;

- Le Gouvernement a la capacité de lutter contre l’impunité et de favoriser la réconciliation

nationale, en particulier par la mise en place des mécanismes de Justice de Transition.


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2.2.4. Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés

Les crises successives qu’a connues le Burundi ont causé une forte déstructuration de la société, et ont créé une nouvelle catégorie sociale sous le vocable «sinistrés», composée essentiellement de 374 285 personnes réfugiées, 100 000 déplacés internes, 3 000 enfants de la rue, 10 500 enfants handicapés, 25 000 orphelins de guerre, 130 000 orphelins du VIH/SIDA, et autres personnes vulnérables. Depuis la signature des accords d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation en 2000 et de l’Accord Global de cessez-le-feu de 2003 avec le CNDD-FDD, la stabilisation progressive et l’amélioration de

l’environnement sécuritaire, accrues depuis le récent Accord de cessez-le-feu avec le Palipehutu-FNL, favorisent un retour de réfugiés et des déplacés internes vers leur communauté d’origine et offrent également, une espace pour venir en aide aux autres orphelins et enfants vulnérables. La prise en charge de ce nombre massif de sinistrés est cependant, confrontée à des problèmes majeurs dus essentiellement à la crise économique du pays. Les moyens d’accueil sont insuffisants, notamment dans le domaine du logement et les capacités institutionnelles en matière de planification et de coordination des réponses relatives à ces besoins, restent faibles. Or, ces personnes vulnérabilisées par la crise ont besoin d’assistance urgente pour retrouver une vie communautaire normale et contribuer activement au développement de leur pays. Le maintien de conditions de vie déplorables pour ces populations représente un risque de tension sociale au niveau des communautés dans lesquelles elles se trouvent, formant ainsi un terreau de mécontentement dont pourrait profiter tout opposant au processus de paix. Ainsi, l’appui des Nations Unies dans ce domaine se focalisera sur le résultat stratégique suivant :

« Les populations burundaises affectées par la guerre et autres populations sinistrées sont réintégrées de manière durable et pacifique dans leur environnement d’origine»

Les interventions menées par les Nations Unies dans ce domaine contribueront à la réalisation des résultats spécifiques suivants :

- Les mécanismes nationaux et locaux renforcent la cohabitation pacifique et la réconciliation communautaire par l’acceptation, l’accueil et la réintégration durable des populations sinistrées ;

- Les populations sinistrées ont accès aux ressources et aux moyens de production dans un

environnement protégé ; - Les personnes sinistrées ont accès aux infrastructures sociales de base et à un cadre de vie

amélioré.


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2.2.5. Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose

Les déplacements de populations, l’effondrement des structures sanitaires de prévention et de traitement, et l’impunité entourant les cas de violences sexuelles ont grandement contribué à l’augmentation du nombre de cas de paludisme et de tuberculose et à l’accroissement du taux d’infection au VIH. Le paludisme constitue un très lourd fardeau pour le pays. Il occasionne non seulement des pertes directes liées au coût important de la prise en charge des malades, mais aussi des coûts

indirects liés à l'absentéisme des adultes actifs. On estime que dans les pays de forte endémicité comme le Burundi, la perte annuelle de croissance économique est de 1,3%, ce qui signifie que sur 15 ans le PIB devient inférieur d’environ 20% de ce qu’il aurait dû être sans le paludisme. La majeure partie du pays est une zone de transmission permanente du paludisme durant toute l’année et 8 provinces sur 17 sont à risque d’épidémie. La maladie représente près de 50% des consultations externes dans les centres de santé du pays et 40% des consultants sont des enfants de moins de 5 ans. La mortalité proportionnelle liée à cette maladie au sein de ce groupe est de 48%. De plus, les effets néfastes du paludisme au cours de la grossesse et de la période périnatale se traduisent par des naissances de faible poids (26%) et une anémie maternelle pour 73% des femmes.

La tuberculose sévit au Burundi sous forme endémo-épidémique. Son poids est considérable avec plus de 6 000 cas déclarés chaque année pour environ 7 millions d’habitants, soit une incidence annuelle de 8,57 pour 10 000 habitants1. Environ 50% des malades présentent la co-infection TUB/VIH.

Ces trois maladies constituent les conséquences souvent inévitables que constituent les fléaux de la guerre et de la pauvreté. Séquelles du conflit, elles sont également une menace pour la paix, tant en terme de pertes humaines et du désespoir que celles-ci entraînent, qu’en terme d’impact économique sur le Burundi, se traduisant en pertes de productivité et de revenus pour les personnes malades et celles ayant à charge des malades et des orphelins. Ces derniers sont estimés à plus de 230 000. Face à cette menace réelle sur tous les efforts de consolidation de la paix, les Nations Unies ont décidé de faire de leur appui au Gouvernement dans la lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose, une composante spécifique en vue du résultat stratégique suivant :

« La séroprévalence du VIH/SIDA et la morbimortalité liées au paludisme et à la tuberculose sont

réduites et leur impact socio-économique et psychologique atténué » Les résultats spécifiques liés à ce domaine et sur lesquels se focaliseront les programmes des Nations Unies dans ce domaine de priorité sont :

- Les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soutien sont plus accessibles aux victimes du VIH/SIDA et la vulnérabilité des victimes de violences sexuelles est réduite

- Les populations ont accès à des services de prévention de qualité et la capacité de prise en

charge des malades du paludisme et de la tuberculose est améliorée

1 (PNLT 2004)


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2.2.6. Accès équitable aux services sociaux de base

L’augmentation et l’équité dans l’accès aux services sociaux de base sont des piliers fondamentaux du processus de consolidation de la paix. La cessation des hostilités doit en effet se traduire par des améliorations immédiates dans la vie des Burundais, dont 68% vivent, en ce moment, en dessous du seuil de pauvreté. Avec un Produit National Brut de 90 dollars américains par habitant1, un taux de mortalité des moins de cinq ans de 174 pour mille naissances vivantes, et un taux net de fréquentation de l’école primaire de 70 %, les conditions de vie demeurent très précaires, et

les opportunités d’amélioration extrêmement limitées. Pour ce qui est de l’accès à une eau potable salubre et de l’hygiène, l’enquête sur la situation de la femme et de l’enfant de 2005 (MICS) nous révèle qu’environ un ménage sur trois n’utilise pas une source d’eau potable et la même proportion n’élimine pas les excréments infantiles de façon adéquate. Aussi, l’objectif à long terme de rétablissement des capacités des institutions nationales doit être accompagné d’interventions urgentes destinées à offrir aux enfants, aux sans emplois, et aux plus démunis, des conditions de vie et des alternatives à la violence. Ces alternatives éducatives et professionnelles qui se veulent viables, doivent permettre à la population de renouer avec l’espoir dans une paix durable, et de contribuer au processus de consolidation de la paix. En particulier, et comme le montre l’exemple d’autres pays ayant vécu des expériences similaires, la situation des enfants et des jeunes sans emplois constitue un facteur décisif dans le succès des efforts de consolidation de la paix. Les Nations Unies vont concentrer leur appui sur l’atteinte du résultat stratégique suivant : « Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus

équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base » Cet appui sera apporté à travers des interventions qui contribueront de façon significative aux résultats spécifiques suivants :

- L’accès, la rétention et la qualité de l’éducation de base sont améliorées et les disparités géographiques et liées au genre sont réduites ;

- L’accès au paquet minimum de prise en charge intégrée des principales maladies de l’enfant

de moins de 5 ans est accru ; la qualité et l’accès aux services de santé de la reproduction et au traitement de l’état nutritionnel sont améliorés ;

- L’accès à l’eau potable et aux services d’hygiène de qualité est amélioré ; - Les jeunes en difficulté sont réinsérés et participent activement au développement socio-

économique du pays, à travers l’accès aux services conviviaux, à la formation et à l’emploi.


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2.2.7. Relance de la production agricole en vue de la sécurité alimentaire Le conflit au Burundi a détruit les capacités de production agricole et a entraîné le pays dans une très grande vulnérabilité alimentaire et nutritionnelle d’une large partie de la population. Il est en effet, estimé qu’environ 52.2% des enfants de moins de cinq ans souffrent de malnutrition chronique. Cette situation est aggravée par le problème foncier, lui-même exacerbé par le retour des réfugiés ; ainsi que par des situations périodiques de catastrophes naturelles telles que la sécheresse ou les pluies diluviennes.

La persistance de cette situation alimentaire précaire au niveau de la quasi totalité du pays, est une caractéristique des situations post-conflit qui tend à être sous-estimée alors qu’elle représente un facteur important d’instabilité. Ainsi, le règlement du conflit foncier doit être accompagné de mesures concrètes d’aide alimentaire à travers le pays et de redressement des systèmes productifs de base. Les Nations Unies vont donc focaliser leur appui à l’atteinte du résultat stratégique suivant dans le domaine de la sécurité alimentaire : « La production agricole relancée contribue aux efforts de sécurité alimentaire et de renforcement

de la solidarité au sein des communautés » En particulier, l’essentiel des interventions porteront sur les deux résultats spécifiques suivants :

- Les chocs alimentaires et nutritionnels sont atténués ; - L’amélioration de la production agricole respecte les principes de la gestion durable des

ressources naturelles et renforce la solidarité au sein des communautés.

2.2.8. Intégration sous-régionale La consolidation de la paix et le redressement économique du Burundi ont une dimension sous-régionale déterminante. D’une part, le conflit au Burundi a été favorisé par l’instabilité et les autres conflits dans la sous région ; d’autre part ce conflit a eu des conséquences dans les autres pays de la sous région, en particulier au niveau de la sécurité, des droits de l’homme, des questions humanitaires et de la dégradation de l’environnement, ainsi qu’au niveau du développement économique.

Le retour à la paix au Burundi a bénéficié d’une forte implication des pays de la région et de la sous région qui restent actifs pour appuyer le processus de consolidation de la paix et de relance


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économique. De son coté, le Burundi est déterminé à prendre une part active aux efforts et initiatives visant la sécurité, la stabilité et le développement de la sous région des Grands Lacs. La mise en place du Secrétariat de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs au Burundi et le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs, offrent une vraie opportunité pour intégrer les efforts de consolidation du Burundi dans une dynamique sous régionale. Pour soutenir cette dynamique d’intégration sous régionale, les Nations Unies apporteront leur soutien aux efforts du Burundi à renforcer sa position sous régionale comme un partenaire à part entière et un acteur clé tant au niveau de la stabilité politique que de la sécurité au niveau de la sous région des Grands Lacs, ainsi que comme un partenaire économique. La durabilité de la paix et la stabilité au Burundi dépend de l’évolution de la situation dans les pays voisins, en particulier la République Démocratique du Congo, le Rwanda, l’Uganda et la Tanzanie. A cet égard, le BINUB et la MONUC maintiendront le même niveau de coopération qui avait été établie entre l’ONUB et la MONUC, comprenant, des échanges d’information sur les questions politiques, opérationnelles, et de sécurité. Les Nations Unies apporteront également un appui au Secrétariat de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs à travers une assistance technique pour sa mise en place et son fonctionnement. Un programme de partenariat sera également initié entre le Système des Nations Unies et le Secrétariat Exécutif de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs. Enfin, les Nations Unies aideront au renforcement des capacités de mise en œuvre des programmes sous régionaux dans le domaine de la gestion des ressources naturelles.

3. Mise en œuvre et suivi-évaluation Cette section décrit les modalités concrètes suivant lesquelles les Nations Unies mettront en œuvre sa stratégie d’appui à la consolidation de la paix au Burundi.

3.1 Principes directeurs La mise en œuvre du soutien des Nations Unies au Burundi répondra aux principes directeurs suivants :

Concentration sur l’objectif de consolidation de la paix: cet objectif, qui a guidé l’identification des résultats et des interventions pendant toute la phase de planification demeurera le cap ultime autour duquel toute modalité de mise en oeuvre, devra se conformer. Il constituera le fil conducteur de tous les efforts ainsi que la priorité majeure à prendre en considération pour toute révision programmatique. Développement des capacités nationales: la mise en œuvre des interventions prévues par les Nations Unies privilégiera l’utilisation et le renforcement des capacités nationales à travers un encadrement et un accompagnement technique plutôt que l’exécution directe par le personnel des Nations Unies. Pour les interventions nécessitant malgré tout, en l’absence d’autres alternatives nationales, une mise en œuvre directe par une organisation des Nations Unies, une stratégie explicite de transfert progressif des responsabilités et de l’expertise aux partenaires nationaux devra être élaborée et intégrée au soutien fourni.


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Adaptation à la capacité d’absorption : l’immensité des besoins et, dans le cas du Burundi, l’attente d’une assistance accrue dans le cadre des travaux de la Commission de Consolidation de la Paix, ne devront pas faire oublier cependant la nécessité de renforcer les capacités d’absorption des partenaires nationaux. Ainsi, la mise en œuvre des programmes et projets appuyés par les Nations Unies devra demeurer flexible et attentive à ces capacités afin de se concentrer sur la qualité et la pérennité des résultats produits. Soutien aux structures de coordination nationale: la mise en œuvre de la stratégie des Nations Unies pour l’assistance à la consolidation de la paix au Burundi s’attachera à renforcer les mécanismes nationaux de coordination établis dans chaque secteur concerné. Une attention particulière sera apportée au besoin de renforcement des capacités nationales dans le domaine de la planification, du suivi, et de l’évaluation de l’assistance internationale. Ainsi, l’appui des Nations Unies dans chaque secteur devra accompagner, et non contredire, celui prévu directement au CNCA. Maintien et développement de partenariats : dans un contexte où un nombre important de partenaires nationaux et internationaux sont engagés dans les efforts communs de consolidation de la paix au Burundi, il sera du devoir des Nations Unies de mettre en place, d’appuyer ou de renforcer les partenariats à tous niveaux permettant une réponse cohérente aux grands défis des deux prochaines années. Approche intégrée : dans la mesure du possible, la mise en oeuvre des interventions, sur l’ensemble des 7 résultats retenus, se fera de façon intégrée, dans le cadre de programmes conjoints rassemblant sous une stratégie et une structure unifiée les capacités, ressources et expertises collectives du système des Nations Unies au Burundi afin d’assurer une plus grande qualité et efficience des services rendus, et réduire les coûts de transaction pour les partenaires nationaux. Ces principes directeurs sous-tendent l’ensemble des modalités de mise en oeuvre des programmes et projets appuyés par les Nations Unies au Burundi au cours des deux prochaines années, notamment en termes des services offerts, d’instruments de programmation et de financement, de structure de gestion et de coordination.

3.2 Services fournis par les Nations Unies

Ces principes directeurs se reflètent dans la « gamme » de services que les Nations Unies proposeront, pour chaque résultat. Ces services seront combinés et modulés en fonction des besoins spécifiques : - Appui technique aux partenaires

nationaux dans la mise en oeuvre des programmes, y compris par le détachement temporaire de personnel des Nations Unies auprès des Ministères concernés pour faciliter le transfert d’expertise, avec comme but ultime de renforcer les

capacités nationales ;

- Soutien à la formulation des politiques et au développement des programmes ;

- Plaidoyer auprès du Gouvernement et des autres partenaires en faveur des questions importantes pour les Nations Unies ;

- Appui à la coordination des efforts du Gouvernement et des contributions de la communauté internationale pour la consolidation de la paix ;


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- Fourniture directe de services ou exécution directe d’activités spécifiques, sur une base temporaire, dans les cas où le pays ne dispose pas des capacités de mise en oeuvre nécessaires. Cet appui direct serait accompagné de mesures concrètes pour renforcer les capacités nationales à reprendre en main ces services à terme.

3.3. Programmes Conjoints Les programmes conjoints, rassemblant, pour chaque résultat stratégique, les ressources et les capacités des différentes composantes des Nations Unies au Burundi, constituera le mécanisme privilégié pour l’atteinte des résultats attendus. Ce mécanisme de programmation, déjà utilisé dans certaines missions intégrées comme la Sierra Leone, permet l’association de cadres institutionnels, programmatiques et légaux souvent très différents pour la poursuite d’un objectif unique, autour d’une stratégie unifiée et sous des structures décisionnelles communes, tant au niveau stratégique qu’opérationnel et dans le cadre de modalités administratives bien définies. Le développement de programmes conjoints conduira ainsi à :

- Plus de cohérence et de visibilité de l’action des Nations Unies au Burundi - Une continuité dans l’action des Nations Unies à travers tous les aspects et les étapes du

processus de consolidation de la paix dans lesquels les Nations Unies peuvent offrir une vraie valeur ajoutée

- Une rationalisation et une transparence accrues dans l’utilisation des ressources humaines, techniques et financières, dont disposent les Nations Unies

- Une réduction des coûts de transaction pour les partenaires nationaux et internationaux

En réponse au besoin de flexibilité dans la mise en oeuvre des programmes en fonction des besoins de chaque domaine prioritaire, trois formes de programmes conjoints sont proposées :

• Les programmes conjoints basés sur des unités intégrées : la mise en oeuvre du programme

conjoint est coordonnée par une structure organisationnelle conjointe, intégrant des membres provenant de plusieurs organisations des Nations Unies sous une hiérarchie unifiée. A cette structure intégrée peuvent s’associer, pour la poursuite d’un objectif stratégique commun un certain nombre d’autres organisations des Nations Unies qui fournissent ainsi une contribution à des activités spécifiques du programme conjoint. Cette modalité s’applique aux domaines prioritaires nécessitant un degré élevé de coordination et des mécanismes de provision de services similaires de la part de chaque participant, dont le nombre doit demeurer assez réduit. Elle sera appliquée notamment au niveau des sections intégrées de gestion de programme du BINUB, en collaboration avec d’autres organisations des Nations Unies, dans les domaines de la gouvernance, de la réforme du secteur de la sécurité, et des Droits de l’Homme et de la Justice.

• Les programmes conjoints “classiques: les organisations des Nations Unies participant au

programme conjoint définissent ensemble un objectif, des résultats, et un mécanisme de gestion globale du programme conjoint, autour desquels chaque organisation met en oeuvre, selon ses modalités propres, les activités spécifiques dont elle a la responsabilité, en coordination avec les autres. Cette modalité est particulièrement adaptée aux secteurs nécessitant une variété de mécanismes de provision de services et permet la participation d’un grand nombre d’organisations.

• Les programmes coordonnés: les organisations gèrent et mettent en oeuvre leurs programmes et projets respectifs dans un même secteur sur la base d’un objectif stratégique identifié en commun et de façon coordonnée.


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Le choix de développer un programme conjoint, et la modalité spécifique retenue, devront répondre à deux critères essentiels :

- Le caractère immédiat, tangible et visible de l’impact que le programme conjoint aura sur la consolidation de la paix

- Une claire compréhension de la valeur ajoutée du programme conjoint (par rapport aux initiatives des autres partenaires, par rapport aux autres modalités possibles) ainsi que de la contribution effective que chaque entité participante (section intégrée BINUB, organisation des Nations Unies) apporte au programme

Cette flexibilité dans la réalisation d’une intégration programmatique du système des Nations Unies sera appuyée par une combinaison de mécanismes de financement répondant chacun aux besoins de la modalité retenue par objectif. Ainsi, ce cadre stratégique prévoit les mécanismes suivants :

- La gestion groupée, dans le cadre notamment des sections intégrées de gestion de programme du BINUB, à laquelle pourront s’associer les autres organisations participant au même programme conjoint

- La gestion parallèle, dans le cadre de programmes coordonnés ou pour les programmes conjoints des unités intégrées si certaines composantes sont financées par le Fond Fiduciaire de Consolidation de la Paix

- La gestion canalisée, notamment dans le cadre des programmes conjoints classiques

3.4 Mécanismes de gestion de la mise en œuvre

Equipe Intégrée de Direction des Nations Unies (UN Integrated Management Team, UNIMT) : Les chefs d’agences et des sections intégrées BINUB se réuniront régulièrement sous l’autorité du RESG/CR/CH en vue de partager l’information et travailler sur tous les aspects critiques liés à la consolidation de la paix au Burundi. Dans le cadre de ses fonctions de gestion et d’encadrement stratégique, le UNIMT constituera également, au sein des Nations Unies au Burundi, le plus haut niveau de prise de décisions pour la mise en œuvre de la stratégie intégrée, notamment en

ce qui concerne les programmes conjoints, et la définition d’une position commune des Nations Unies au sein des différents mécanismes de coordination avec le Gouvernement et les Partenaires au développement. Le UNIMT assurera également la cohérence des différents programmes conjoints et leur adéquation avec les objectifs et les résultats de la Stratégie Intégrée. La revue, par le UNIMT, de l’état d’avancement de l’ensemble des interventions appuyées par les Nations Unies se fera notamment à travers la tenue d’une retraite annuelle, ou seront également évoquées les questions du renforcement de la coordination et de l’intégration du système des Nations Unies au Burundi. Le UNIMT utilisera des mécanismes techniques internes pour la coordination de la mise en œuvre des programmes.


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3.5. Coordination nationale et partenariats

La mise en œuvre des interventions appuyées par les Nations Unies pour la consolidation de la paix et au développement du Burundi se fera dans le cadre du CSLP, et en vue de renforcer les structures nationales de coordination établies par le Gouvernement. Il s’agit notamment de : Comité National de Coordination de l’Aide (CNCA) : Le CNCA constitue le mécanisme attitré au sein du Gouvernement pour le suivi de l’aide internationale pour le développement au Burundi et la

coordination intergouvernementale vis a vis de la communauté des bailleurs. Les interventions appuyées par les Nations Unies seront mises en œuvre en étroite collaboration avec le CNCA, qui fera notamment l’objet d’un soutien direct pour le renforcement de ses capacités. Groupes de coordination sectorielle / thématique: Les Nations Unies s’attacheront également à renforcer les différentes structures de coordination entre partenaires nationaux et internationaux au niveau sectoriel / thématique. Ces structures, dont certaines fonctionnent déjà, ont vocation à échanger de l’information au niveau technique et programmatique, identifier les synergies éventuelles, traiter des questions d’allocation de ressources et développer des stratégies communes. Les Nations Unies veilleront à faciliter les liens et l’échange d’information entre ces différentes structures et le CNCA, afin de renforcer la légitimité et les capacités de ce dernier à suivre l’aide internationale dans son ensemble. Le Comité de Pilotage Conjoint Gouvernement du Burundi / ONU pour la Consolidation de la Paix: Ce Comité est chargé de l’élaboration et du suivi de la mise en oeuvre des programmes et projets retenus dans le Plan d’Action Prioritaire financés par le Fonds fiduciaire de Consolidation de la Paix. La participation des Nations Unies à ce mécanisme et à la mise en oeuvre des projets du Plan d’Action Prioritaire sera guidée par la stratégie intégrée et assurera ainsi une complémentarité entre le contenu du Plan Prioritaire et les autres interventions appuyées par les Nations Unies au Burundi. Elle permettra également d’établir et de maintenir une cohérence entre ces différents programmes et la substance des discussions entre le Burundi et les partenaires internationaux dans le cadre de la Commission de Consolidation de la Paix. La coordination technique de la préparation et de l’exécution des programmes issus de cette stratégie intégrée sera assurée par le Ministère de la Planification du Développement et de la Reconstruction, conjointement avec les Nations Unies.


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3.6. Le suivi et l’évaluation

Les principaux indicateurs qui permettront de mesurer le succès de l’appui des Nations Unies en 2007-2008 sont les suivants :

(1) Un environnement et des mécanismes pour le dialogue et la promotion de la résolution pacifique des conflits ;

(2) Des avancées significatives vers la mise en place d’un environnement favorable pour des élections libres et transparentes de 2010 ;

(3) Des institutions étatiques mieux outillées pour fournir des services de base et de gérer d’une façon responsable les ressources ;

(4) Une coordination efficace qui maximise l’efficacité de l’aide internationale ;

(5) Le FNL est complètement intégré dans les institutions politiques, administratives et de sécurité ;

(6) Une Force de Défense Nationale intégrée ;

(7) Une Police Nationale assurant l’ordre public ;

(8) Le désarmement et la démobilisation des anciens combattants sont finalisés ;

(9) Le désarmement des populations civiles et l’amélioration des conditions de sécurité facilitent la circulation des personnes et des biens ;

(10) Une amélioration notable dans le domaine des droits de l’Homme, comprenant entre autres la mise en place d’une Commission Indépendante des Droits de l’Homme ;

(11) Une application des mesures concrètes pour mettre fin à l’impunité ;

(12) Une Commission Vérité et Réconciliation est mise en place, ainsi que les préparatifs pour un tribunal spécial ;

(13) Les sinistrés et les groupes les plus vulnérables sont réinsérés et ont accès aux services sociaux de base, et sont protégés contre les conséquences des aléas climatiques;

(14) Une réduction de la prévalence et de la vulnérabilité au VIH/SIDA, au paludisme et à la tuberculose, en particulier chez les groupes vulnérables.

Le suivi régulier de la mise en œuvre de la stratégie sera assuré par le Bureau du Représentant Exécutif du Secrétaire Général à travers la Section Intégrée de Suivi et Evaluation. Cette dernière rendra régulièrement compte au UNIMT de l’état d’avancement des programmes conjoints et lui conseillera sur les ajustements nécessaires à faire pour améliorer les performances au niveau de la mise en œuvre. La Section de Suivi et Evaluation assurera aussi l’évaluation de l’impact global de la stratégie intégrée et des programmes conjoints sur l’objectif de consolidation de la paix. Les mécanismes et institutions de coordination nationale mentionnés dans la section précédente joueront également un rôle de chef de file dans le suivi et l’évaluation de la stratégie intégrée.


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Vers la fin de l’année 2007, une revue annuelle sera organisée pour tirer les enseignements de mi-parcours, revisiter le contexte et faire les ajustements nécessaires sur la stratégie, les programmes et les mécanismes de mise en oeuvre. Au bout des deux années que va durer le cycle de la stratégie, une revue globale sera organisée pour apprécier la performance du programme et son impact sur la consolidation de la paix, examiner la durabilité des actions mises en place, et enfin dégager les enseignements utiles pour le prochain cycle de programmation.

4. Conclusion

La Stratégie Intégrée d’Appui des Nations Unies à la Consolidation de la Paix au Burundi a été élaborée sur base des priorités définies par le Gouvernement du Burundi. Ainsi, elle répond au besoin d’atténuer de façon significative les principaux facteurs d’instabilité, et d’aider le pays à créer les conditions nécessaires pour le relèvement et le développement durable. Ces deux axes constituent les deux conditions, intimement liées, d’une consolidation effective de la paix au Burundi. Cet objectif de consolidation de la paix est à la fois, ambitieux et incontournable pour un pays marqué par tant d’années de conflit. C’est sur base de ce constat, et en appui aux efforts initiés par le Gouvernement du Burundi et par les autres partenaires nationaux, que la communauté internationale, et, en particulier, les Nations Unies ont sensiblement revu, adapté et renforcé les modalités de leur soutien au Burundi. La mise en place d’un partenariat entre le Burundi et la Commission de Consolidation de la Paix, marqué notamment par la mise à disposition de ressources du Fonds fiduciaire de Consolidation de la Paix, le passage d’une structure de maintien de la paix (ONUB) à un Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB) et le rassemblement, sous un même cadre stratégique, programmatique et organisationnel et sous l’unique objectif de consolidation de la paix, des ressources humaines et techniques des Nations Unies au Burundi reflètent cette volonté d‘apporter un appui cohérent, soutenu, fiable, et concret aux efforts nationaux de consolidation de la paix.


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Les défis auxquels sera confrontée la mise en œuvre de ce cadre sont nombreux. Parmi ceux-ci, la grande sensibilité et la complexité des questions à résoudre et la capacité d’absorption des ressources disponibles nécessite une assistance soutenue. Le maintien d’une adhésion sans faille aux principes directeurs qui ont guidé l’élaboration de ce cadre déterminera en grande partie le succès de sa mise en oeuvre. Cette responsabilité incombe à tous les niveaux de la nouvelle architecture établie pour soutenir le Burundi dans cette phase de consolidation de la paix. Ainsi, l’appui au dialogue, le renforcement des capacités pour améliorer l’absorption, la fiabilité et flexibilité des appuis devront constituer les éléments fondamentaux de réponse offerts à la fois par la Commission de Consolidation de la Paix, le Fonds fiduciaire des Nations Unies, le Système des Nations Unies au Burundi et les partenaires internationaux associés à cette stratégie. Les Nations Unies se sont dotées de cette stratégie et d’une structure appropriée pour offrir un soutien cohérent, intégré et plus visible au processus de consolidation de la paix au Burundi. Cette stratégie ne trouvera cependant sa justification et sa valeur aux yeux du Gouvernement et des Burundais, qu’à travers les résultats atteints. En ce sens, la contribution des Nations Unies à la consolidation de la paix au Burundi ne pourra se mesurer qu’au rétablissement effectif d’une culture de dialogue, au renforcement des capacités de l’Etat à remplir ses fonctions essentielles de façon souveraine, et aux améliorations tangibles dans la vie quotidienne de tous les enfants, femmes et hommes du Burundi.

Annexe 1. Matrice des Résultats Domaine de priorité 1 : Consolidation de la paix et gouvernance démocratique Résultat stratégique 1 : Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées Résultat de programme 1.1 : Les cadres institutionnels sont renforcés et les mécanismes de concertation entre partenaires nationaux, y compris la société civile, sont mis en place en vue de développer une culture démocratique au sein des différentes structures de représentation et de favoriser la prévention et la résolution pacifique des conflits Produits des programmes Rôle des partenaires 1.1.1. Le Parlement dispose d’outils techniques et des compétences nécessaires pour réaliser ses fonctions législatives et de contrôle de l’action gouvernementale

Section Intégrée : Appui technique

1.1.2. Des cadres de dialogue et de concertation entre les partenaires nationaux sont renforcés et puisent dans les valeurs culturelles positives (Gouvernement, Parlement, élus locaux, partis politiques, société civile, secteur privé, confessions religieuses, médias)

Section Intégrée : Soutien au dialogue

1.1.3. Les cadres légaux, législatifs et réglementaires pour la société civile sont révisés

Section Intégrée : Appui technique UNESCO : Appui technique

1.1.4. Le rôle politique, économique, social et de consolidation de la paix de la femme et la protection de ses droits dans la société burundaise sont renforcés, notamment à travers la mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de Sécurité

PNUD : Appui technique, plaidoyer Section Intégrée : Plaidoyer, Appui technique UNFPA : Dialogue sur les politiques UNICEF : Appui direct UNIFEM : Plaidoyer et soutien au dialogue sur les politiques

1.1.5. Les jeunes sont revalorisés et participent à la consolidation de la paix à travers leur contribution aux efforts de reconstruction socio économique d’intérêt communautaire et bénéficient d’opportunités socio économiques comme alternatives au recours à la violence

UNFPA : Coordination, appui technique, plaidoyer UNICEF : Appui technique, plaidoyer BIT : Appui technique UNESCO : appui technique FAO : appui technique PNUD : appui technique UNIFEM : appui technique, plaidoyer

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Un programme conjoint sur la Paix et la Gouvernance sera élaboré et mis en œuvre à travers la Section Intégrée du BINUB, avec la participation des Agences concernées par les résultats. Des sous programmes multi sectoriels pour la participation et la promotion des femmes et des jeunes seront mis en œuvre avec UNFPA et UNIFEM comme chefs de file


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 1 : Consolidation de la paix et gouvernance démocratique Résultat stratégique 1 : Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées Résultat de programme 1.2 : L’administration publique est réformée pour être plus transparente, responsable et efficace, au service de tous les citoyens, et le processus de décentralisation est renforcé Produits des programmes Rôle des partenaires 1.2.1. Un plan stratégique de réforme de l’administration publique est développé Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique 1.2.2. Un plan d’action pour la professionnalisation de la fonction publique est élaboré et les délimitations entre les fonctions politiques et techniques de l’administration publique sont clarifiées, notamment au niveau local

Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique

1.2.3. La loi anti-corruption est mise en œuvre et la Brigade spéciale anti-corruption est opérationnelle

Section Intégrée: Plaidoyer et appui technique

1.2.4. Des plans locaux de relance socio économique sont formulés pour contribuer à la consolidation de la paix

Section Intégrée: Plaidoyer, dialogue sur les politiques et appui technique

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Un programme conjoint sur la Paix et la Gouvernance sera élaboré et mis en œuvre à travers la Section Intégrée du BINUB, avec la participation des Agences concernées par les résultats


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 1 : Consolidation de la paix et gouvernance démocratique Résultat stratégique 1 : Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées Résultat de programme 1.3 : La liberté de la presse est garantie, les médias sont plus professionnels et le cadre juridique et institutionnel dans le secteur de la communication est renforcé Produits des programmes Rôle des partenaires 1.3.1. Les cadres légaux et réglementaires des médias sont améliorés Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique

UNESCO : Appui technique 1.3.2. Les capacités du Conseil National de la Communication et de l’Observatoire des médias sont renforcées


1.3.3. La capacité professionnelle des médias est renforcée UNESCO : Appui technique Section Intégrée : Appui technique

1.3.4. Des programmes d’éducation communautaire fondés sur les valeurs culturelles burundaises sont développés et intégrés dans les processus de consolidation de la paix

UNESCO : Appui technique et plaidoyer UNFPA : appui technique UNIFEM : Appui technique et plaidoyer

1.3.5. Les médias de proximité sont mieux outillés pour diffuser des programmes d’éducation communautaire, de promotion de la paix et de cohésion sociale

UNESCO : Appui technique UNFPA : appui technique Section Intégrée : Appui technique et plaidoyer UNIFEM : Plaidoyer



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 1 : Consolidation de la paix et gouvernance démocratique Résultat stratégique 1 : Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées Résultat de programme 1.4 : Les capacités nationales en matière de planification stratégique et de gestion de l’aide sont renforcées Produits des programmes Rôle des partenaires 1.4.1. Le Conseil National de la Coordination de l’Aide soutient efficacement les mécanismes fonctionnels de consultation mis en place en vue de mobiliser l’aide internationale, d'améliorer son alignement avec les priorités du Gouvernement, et de diffuser une information de qualité


1.4.2. Les capacités du Gouvernement sont renforcées pour la mise en œuvre du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté et pour la prise en compte des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans la planification du Développement

Toutes Agences : Dialogue sur les politiques, plaidoyer et appui technique

1.4.3. Des instruments pour une planification à long terme sont mis en place PNUD : Appui technique 1.4.4. D’ici fin 2008, les résultats provisoires du recensement général de la population et de l’habitat sont disponibles

UNFPA : Appui technique et services directs UNICEF : Appui technique et services directs

1.4.5. La base de données socio-économique nationale « Burundi-Info » est mise à jour par un mécanisme régulier et elle est utilisée à grande échelle

UNICEF : Appui technique et services directs FAO : Appui technique UNFPA : Appui technique Section Intégrée : Appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 1 : Consolidation de la paix et gouvernance démocratique Résultat stratégique 1 : Les institutions de gouvernance démocratique sont renforcées Résultat de programme 1.5 : Les cadres institutionnels sont renforcés pour favoriser la résolution pacifique des conflits fonciers et l’accès équitable à la terre et autres facteurs de production Produits des programmes Rôle des partenaires 1.5.1. La Commission Nationale « Terre et autres biens » est fonctionnelle

Section Intégrée : Plaidoyer FAO : Plaidoyer et appui technique

1.5.2. Une stratégie d’aménagement du territoire est élaborée et adoptée UNDP : Dialogue sur les politiques et appui technique UNHABITAT : Appui technique

1.5.3. La loi sur les successions, les régimes matrimoniaux et les libéralités est adoptée, diffusée et mise en œuvre

UNIFEM : Plaidoyer Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 2 : Désarmement, Démobilisation et Réintégration, et réforme du secteur de la sécurité Résultat stratégique 2 : La transformation du secteur de la sécurité fait des avancées notables et les forces de défense et de sécurité sont mieux outillées pour garantir la sécurité du citoyen Résultat de programme 2.1 : La réduction de la prolifération des armes légères fait des avancées notables, y compris à travers le désarmement des civils, par une assistance soutenue à la Commission Technique de désarmement des civils, par le renforcement des capacités de collecte, de stockage et de destruction, ainsi que par des campagnes de sensibilisation Produits des programmes Rôle des partenaires 2.1.1. Le cadre institutionnel et légal en matière de lutte contre la prolifération des armes légères est mis en place et fonctionne, en conformité avec les engagements internationaux pris par le Burundi

Section Intégrée : Plaidoyer, dialogue sur les politiques

2.1.2. Des campagnes de sensibilisation et de collecte volontaire des armes en milieux rural et urbain sont lancées et la population civile est au courant de l’existence du programme de désarmement

Section Intégrée : Plaidoyer, appui technique

2.1.3. Les capacités de gestion, de destruction, de sécurisation des stocks sont renforcées au sein de la Force de Défense Nationale et de la Police Nationale du Burundi

Section Intégrée : Appui technique, fourniture de services

2.1.4. L’institution nationale pour l’action contre les mines est établie et ses capacités pour l’élimination des mines et des engins non explosés (UXO) sont renforcées

Section Intégrée : Plaidoyer, appui technique, fourniture de services

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Un programme conjoint sur le Désarmement, Démobilisation, Réintégration et réforme du secteur de la sécurité sera élaboré et mis en œuvre à travers la Section intégrée du BINUB, avec la participation des Agences concernées par les résultats


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 2 : Désarmement, Démobilisation et Réintégration, et réforme du secteur de la sécurité Résultat stratégique 2 : La transformation du secteur de la sécurité fait des avancées notables et les forces de défense et de sécurité sont mieux outillées pour garantir la sécurité du citoyen Résultat de programme 2.2 : Les ex-combattants et les anciens soldats sont démobilisés et réintégrés dans la vie civile et socio-économique, tout en tenant compte des besoins spécifiques des femmes et des enfants associés aux forces et groupes armés (EAFGA) Produits des programmes Rôle des partenaires 2.2.1. Le Programme National DDR est finalisé, les capacités nationales de coordination des activités/ processus de réintégration sont renforcées, et le processus de réintégration des ex-combattants, anciens soldats et enfants associés aux forces et groupes armés fonctionne d’une façon efficace

Section Intégrée: Appui technique et plaidoyer UNFPA : appui technique UNICEF: Plaidoyer, fourniture de services UNIFEM: Plaidoyer PAM : Plaidoyer, fourniture de services

2.2.2. Le Mécanisme Conjoint de Vérification et de Suivi (MCVS) et les Equipes Mixtes de Liaison (EML) fonctionnent d’une façon efficace conformément à l’Accord de cessez-le-feu du 7 septembre 2006 entre le Gouvernement du Burundi et le Palipehutu FNL




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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 2 : Désarmement, Démobilisation et Réintégration, et réforme du secteur de la sécurité Résultat stratégique 2 : La transformation du secteur de la sécurité fait des avancées notables et les forces de défense et de sécurité sont mieux outillées pour garantir la sécurité du citoyen Résultat de programme 2.3 : Les plans de réforme du secteur de la sécurité sont actualisés et leur mise en œuvre est engagée, comprenant entre autres, la formation aux Droits de l’Homme et l’assistance technique en vue de la professionnalisation des forces de défense et de sécurité Produits des programmes Rôle des partenaires 2.3.1. Les plans nationaux de réforme de l’ensemble du secteur de la sécurité (FDN, PNB et SNR) sont actualisés et leur mise en œuvre est engagée

Section Intégrée : Dialogue sur les politiques et formation à la formulation de programmes, appui technique UNICEF : Plaidoyer UNIFEM : Plaidoyer

2.3.2. Les forces de sécurité (FDN, PNB, SNR, Inspection Générale) ont les outils et les compétences nécessaires pour assurer la sécurité des populations

Section Intégrée : Programme et stratégies de renforcement des capacités des forces de défense et de sécurité

2.3.3. Les mécanismes de coordination du secteur de la sécurité sont mis en place, incluant entre autres, les capacités à fournir une réponse coordonnée du secteur de la sécurité aux catastrophes naturelles et autres crises

Section Intégrée : Appui technique et services directs

2.3.4. Le secteur de la sécurité a la capacité de gérer les projets de réhabilitation et de construction d’infrastructures

Section Intégrée : Appui technique et services directs

2.3.5. Les unités spéciales au sein de la police, chargées du suivi des cas de violences sexuelles et de violations des droits des mineurs sont mises en place et sont fonctionnelles

Section Intégrée : Appui technique et services directs UNFPA : Plaidoyer, appui technique et services directs UNICEF : Plaidoyer, appui technique et services directs UNIFEM : Plaidoyer, appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 3 : Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité Résultat stratégique 3 : Les institutions nationales et locales, la Société Civile et les communautés sont mieux outillées pour protéger les Droits de l’Homme, pour assurer un système de justice efficace, équitable et transparent, et pour faire des avancées crédibles en vue de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité Résultat de programme 3.1 : La législation interne est harmonisée avec la Constitution du Burundi ainsi qu’avec les instruments et standards internationaux en matière des Droits de l’Homme et est plus favorable à la protection des droits des enfants, des jeunes et des femmes ; et des mécanismes institutionnels de protection des Droits de l’Homme, en particulier ceux des enfants, des jeunes, des femmes et des autres groupes vulnérables, sont mis en place et renforcés Produits des programmes Rôle des partenaires 3.1.1. Les textes de loi relatifs aux Droits de l’Homme, notamment en faveur des enfants, jeunes et femmes, sont révisés, élaborés, en intégrant les valeurs culturelles positives de la Société burundaise, harmonisés, traduits et diffusés

Section Intégrée : Coordination, appui technique et plaidoyer UNIFEM : Plaidoyer UNFPA : Plaidoyer

3.1.2. La Commission Nationale Indépendante des Droits de l’Homme est mise en place et débute ses activités

Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique UNFPA : Plaidoyer UNICEF : Appui technique

3.1.3. Le Gouvernement et la Société Civile, ainsi que les autres détenteurs d’obligations et titulaires de droits ont une connaissance et des capacités accrues de revendiquer et de protéger les Droits de l’Homme, et plus particulièrement les droits des enfants, des jeunes et des femmes

Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique UNFPA : Plaidoyer et appui technique UNIFEM : Plaidoyer

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Un programme conjoint sur la promotion des Droits de l’Homme, la réforme du système judiciaire et pénitentiaire et la lutte contre l’impunité sera élaboré et mis en œuvre à travers la Section Intégrée du BINUB, avec la participation des Agences concernées par les résultats


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 3 : Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité Résultat stratégique 3 : Les institutions nationales et locales, la Société Civile et les communautés sont mieux outillées pour protéger les Droits de l’Homme, pour assurer un système de justice efficace, équitable et transparent, et pour faire des avancées crédibles en vue de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité Résultat de programme 3.2 Les capacités du système pénitentiaire et du système judiciaire sont renforcées et ce dernier fait des avancées en vue de devenir plus indépendant, transparent, accessible, équitable, efficace et capable de protéger les droits des parties aux procès (accusés, victimes et parties aux conflits fonciers) et des groupes marginalisés, notamment les mineurs en conflit avec la loi, les prisonniers et les femmes victimes de violence Produits des programmes Rôle des partenaires 3.2.1. Le cadre légal de gestion des carrières des magistrats est réformé Section Intégrée : Appui technique 3.2.2. Les capacités du personnel des systèmes judiciaire et pénitentiaire sont renforcées


3.2.3. Les Chambres spéciales pour les mineurs en conflit avec la loi sont mises en place et sont prêtes à fonctionner

Section Intégrée : Plaidoyer, appui technique UNICEF : Plaidoyer, appui technique UNIFEM : Plaidoyer, appui technique

3.2.4. Une stratégie de réhabilitation des cours, tribunaux et prisons est élaborée et les ressources nécessaires sont mobilisées

Section Intégrée : Dialogue sur les politiques et coordination

3.2.5. La population carcérale, en particulier la population des mineurs, est réduite, notamment à travers des programmes de réinsertion sociale, l’accélération des jugements et l’utilisation des peines alternatives

Section Intégrée : Plaidoyer, programme et appui technique UNICEF : Plaidoyer et appui technique

3.2.6. Les groupes marginalisés et vulnérables bénéficient d’une assistance légale accrue

Section Intégrée : Plaidoyer et appui technique UNICEF : Plaidoyer et appui technique UNIFEM : Plaidoyer

3.2.7. Les victimes de violences sexuelles bénéficient d’un service de prise en charge intégrée (communautaire, médicale, psychosociale et juridique) et qui met à profit les valeurs culturelles positives

UNFPA: Coordination, appui technique, services OMS : Services directs UNICEF : Plaidoyer, services directs OHCDH : Plaidoyer UNIFEM : Plaidoyer et appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 3 : Promotion et défense des Droits de l’Homme et lutte contre l’impunité Résultat stratégique 3 : Les institutions nationales et locales, la Société Civile et les communautés sont mieux outillées pour protéger les Droits de l’Homme, pour assurer un système de justice efficace, équitable et transparent, et pour faire des avancées crédibles en vue de la réconciliation et de la lutte contre l’impunité Résultat de programme 3.3 : Le Gouvernement a la capacité de lutter contre l’impunité et de favoriser la réconciliation nationale, en particulier par la mise en place des mécanismes de Justice de Transition Produits des programmes pays Rôle des partenaires 3.3.1. Un accord sur les mécanismes de Justice de Transition est conclu

Section Intégrée : Plaidoyer, coordination

3.3.2. Une consultation populaire large et crédible sur les mécanismes de Justice de Transition est achevée et ses résultats traités en respect des standards reconnus pour ce genre d’exercice, notamment en ce qui concerne la protection des témoins et des victimes

Section Intégrée : Plaidoyer, dialogue sur les politiques, appui technique UNICEF : Plaidoyer et appui technique

3.3.3. La Commission pour la Vérité et la Réconciliation est mise en place Section Intégrée : Plaidoyer, appui technique UNICEF : Plaidoyer et appui technique

3.3.4. La planification pour la mise en place du Tribunal Spécial est finalisée

Section Intégrée : Plaidoyer, dialogue sur les politiques, appui technique UNICEF : Plaidoyer et appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 4 : Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés Résultat stratégique 4 : Les populations burundaises affectées par la guerre et autres populations sinistrées sont réintégrées de manière durable et pacifique dans leur environnement d’origine Résultat de programme 4.1 : Les mécanismes nationaux et locaux renforcent la cohabitation pacifique et la réconciliation communautaire pour l’acceptation, l’accueil et la réintégration durable des populations sinistrées Produits des programmes Rôle des partenaires 4.1.1. Les mécanismes gouvernementaux de coordination de la réintégration sont mis en place et sont fonctionnels au niveau national et provincial

PNUD : Appui technique et coordination HCR : Appui technique et coordination

4.1.2. Les mécanismes communautaires de rapprochement et de co-existence pacifique sont renforcés avec une plus grande implication des jeunes et des femmes, en se basant notamment sur les valeurs culturelles positives

PNUD: Plaidoyer et appui technique HCR: Plaidoyer et appui technique UNESCO: Plaidoyer et appui technique UNIFEM Plaidoyer et appui technique: UNFPA: Plaidoyer et appui technique

4.1.3. Les méthodes de travail et la qualité de service des structures locales d’accueil des sinistré(e)s de gestion et de prévention des conflits sont améliorées

PNUD : Appui technique HCR : Appui technique et services directs UNFPA : Appui technique

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Un programme conjoint sur la réintégration sera élaboré et mis en œuvre avec le leadership du HCR et du PNUD


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Domaine de priorité 4 : Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés Résultat stratégique 4 : Les populations burundaises affectées par la guerre et autres populations sinistrées sont réintégrées de manière durable et pacifique dans leur environnement d’origine Résultat de programme 4.2 : Les populations sinistrées ont accès aux ressources et aux moyens de production dans un environnement protégé Produits des programmes Rôle des partenaires 4.2.1. Les organisations à assise communautaire et les artisans locaux reçoivent des appuis intégrés, et leurs capacités de production et de commercialisation sont renforcées

HCR : Appui technique et services directs PNUD : Appui technique et services directs FAO : Appui technique PAM : Services directs

4.2.2. Les sinistré(e)s les plus vulnérables, y compris et les ex-combattant(e)s ont les connaissances et les capacités nécessaires pour l’accès à l’emploi et aux services de micro – crédits

UNFPA : appui technique UNIFEM : Appui technique HCR : Appui technique UNDP : Appui technique UNESCO : Appui technique UNICEF : Appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 4 : Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrés Résultat stratégique 4 : Les populations burundaises affectées par la guerre et autres populations sinistrées sont réintégrées de manière durable et pacifique dans leur environnement d’origine Résultat de programme 4.3 : Les personnes sinistrées ont accès aux infrastructures sociales de base et à un cadre de vie amélioré Produits des programmes Rôle des partenaires 4.3.1. Les populations sinistré(e)s ont accès à un habitat décent dans un environnement protégé : 6,000 maisons sont construites ou réhabilitées en leur faveur dans les provinces les plus affectées par la crise aussi bien en ville qu’en milieu rural

UNHABITAT : Appui technique et services directs PNUD : Appui technique HCR : Services directs PAM : Services directs

4.3.2 Les populations sinistrées ont accès aux services de santé, d’éducation, d’eau et d’assainissement adaptés à leurs besoins spécifiques au sein de leurs communautés d’accueil

OMS : Services UNFPA : Services PNUD : Coordination, services UNHABITAT : Services UNICEF : Services et appui technique HCR : Services Section Intégrée : Coordination UNIFEM : Appui technique



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 5 : Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose Résultat stratégique 5 : La séroprévalence du VIH/SIDA et la morbimortalité liée au paludisme et à la tuberculose sont réduites et leur impact socio-économique et psychologique est atténué Résultat de programme 5.1 : Les services de dépistage, de prévention, de traitement et de soutien sont plus accessibles aux victimes du VIH/SIDA et la vulnérabilité des victimes de violences sexuelles est réduite Produits des programmes Rôle des partenaires 5.1.1. Les femmes, les hommes et les jeunes ont accès aux services de prévention, de dépistage du VIH et de traitement des IST

OMS : Promotion et extension des centres prévention et de dépistage IST et VIH UNFPA : Appui technique, services UNICEF : services directs ONUSIDA : coordination

5.1.2. Les services de prise en charge médicale, psychosociale et nutritionnelle sont accessibles aux Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH)

PAM : services directs ONUSIDA : coordination

5.1.3. Des services de qualité Prévention de la Transmission de la Mère à l’Enfant (PTME) sont disponibles dans au moins un centre par province et sont accessibles aux femmes, et quatre centres de prise en charge pédiatrique sont renforcés afin d’offrir des soins adéquats aux enfants séropositifs

UNICEF : appui technique et services OMS : Renforcement des capacités pour service qualité PTME et renforcement de capacités des pédiatres pour service de qualité aux enfants séropositifs UNFPA : Appui technique, services PAM : services directs

5.1.4. Les Orphelins et Enfants Vulnérables (OEV) dans les familles d’accueil et les orphelins chefs de ménages bénéficient d’un paquet minimum de services

UNICEF : Renforcement des services sociaux pour un environnement protecteur pour les OEV PAM : services directs

5.1.5. Les capacités de gestion et de coordination de la réponse nationale sont renforcées

OMS : appui technique PNUD: appui technique UNFPA: appui technique UNICEF: appui technique ONUSIDA: appui technique et coordination

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Programme conjoint avec les Agences des Nations Unies et mise en œuvre en collaboration avec le Gouvernement


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 5 : Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose Résultat stratégique 5 : La séroprévalence du VIH/SIDA et la morbimortalité liée au paludisme et à la tuberculose sont réduites et leur impact socio-économique et psychologique est atténué Résultat de programme 5.2 : Les populations ont accès à des services de prévention de qualité et la capacité de prise en charge du paludisme et de la tuberculose est améliorée Produits des programmes Rôle des partenaires 5.2.1. Toutes les structures sanitaires ont des capacités suffisantes pour une prise en charge efficace de la tuberculose et du paludisme (notamment à travers l’application du nouveau protocole)

OMS : Renforcement des capacités nationales pour mise en œuvre du nouveau protocole de la tuberculose et le paludisme UNICEF : appui technique et services directs

5.2.2. Les capacités de réponse aux épidémies et autres urgences sont renforcées

OMS : Appui au Renforcement des capacités de réponse aux urgences et épidémies UNICEF : appui technique et coordination

5.2.3. Les femmes enceintes et les enfants de moins de 5 ans dorment sous moustiquaire

OMS : Politique de prévention chez la femme enceinte et enfants renforcée UNICEF : plaidoyer, appui technique et services directs

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Action complémentaire des acteurs de la lutte contre le paludisme au Burundi en appui au Ministère de la Santé. Programme conjoint avec les Agences des Nations Unies et mise en œuvre en collaboration avec le Gouvernement.


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 6 : Accès équitable aux services sociaux de base Résultat stratégique 6 : Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base Résultat de programme 6.1 : L’accès, la rétention et la qualité de l’éducation de base sont améliorés et les disparités géographiques et liées au genre sont réduites Produits des programmes Rôle des partenaires 6.1.1. Mille trois cents (1.300) salles de classes respectant les conditions d’hygiène et de sécurité (convenables aux écoliers) sont construites ou réhabilitées, et équipées et fonctionnelles

UNICEF : services directs UNDP : services directs HABITAT : services directs

6.1.2. Un environnement institutionnel plus favorable à la réintégration de filles mères à l’école est mis en place

UNFPA : Plaidoyer et dialogue sur les politiques UNIFEM : Plaidoyer et dialogue sur les politiques

6.1.3. Tous les enfants vulnérables et marginalisés reçoivent des fournitures scolaires

UNICEF : services directs

6.1.4. Un service de cantine scolaire est opérationnel dans les écoles primaires (EP) de 6 provinces défavorisées

PAM : vivres, cuisinettes, coordination UNICEF: articles non alimentaires (non food item) FAO : semences et plantes pour les jardins scolaires

6.1.5. Trois mille (3.000) enseignants et deux mille (2.000) alphabétiseurs sont capables de délivrer des enseignements de meilleure qualité

UNICEF: Appui technique PAM : Food for training UNESCO: Services directs

6.1.6. L’environnement du milieu scolaire est amélioré à travers une bonne utilisation des installations sanitaires adéquates (systèmes d’eau et d’assainissement)

UNICEF : Services directs UNDP : Services directs

6.1.7. Des manuels didactiques appropriés sont disponibles et utilisés par les écoliers et les enseignants

UNESCO : Services directs UNICEF : Services directs

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Programme conjoint


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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 6 : Accès équitable aux services sociaux de base Résultat stratégique 6 : Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base Résultat de programme 6.2 : L’accès au paquet minimum de prise en charge intégrée des principales maladies de l’enfant de moins de 5 ans est accru ; la qualité et l’accès aux services de santé de la reproduction et au traitement de l’état nutritionnel sont améliorés Produits des programmes Rôle des partenaires 6.2.1. Toutes les formations sanitaires assurent la vaccination complète des enfants de moins d’un an

OMS : appui technique (surveillance et évaluation) UNICEF : services (vaccins et gestion du PEV en général )

6.2.2. Au moins 70 % des agents de santé sont capables d’appliquer le paquet intégré de prise en charge des maladies de l’enfant

UNICEF : services et appui techniques OMS : appui technique (renforcement de compétences)

6.2.3. Les services de Prise En Charge adéquate des urgences obstétricales et néonatales sont disponibles et accessibles dans les centres de santé et hôpitaux et le système de « référence-contre-référence » est mis en place dans la majorité des provinces

UNFPA : appui technique, services et coordination OMS - UNICEF – HCR

6.2.4. Un système de surveillance nutritionnel efficace est fonctionnel et les centres nutritionnels sont capables de prendre en charge des cas de malnutrition aiguë

UNICEF : appui technique, services et coordination PAM : appui technique et services OMS : appui technique FAO : appui technique

6.2.5. 80 % des mères dans les zones d’intervention sont aptes à assurer les bonnes pratiques de nutrition et d’hygiène

UNICEF : appui technique, services et coordination PAM : appui technique et services FAO : appui technique et services UNFPA : Appui technique (formation des prestataires des centres de santé)

6.2.6. Toutes les femmes enceintes en Consultations Pré Natales et celles qui sont allaitantes reçoivent un apport alimentaire, en micronutriment et en produit de déparasitage

UNICEF : appui technique, services et coordination PAM : appui technique et services UNFPA : appui technique et services

6.2.7. Tous les sinistrés reçoivent un paquet nutritionnel adéquat afin de garder un état nutritionnel normal

UNICEF : appui technique, services et coordination PAM : appui technique, services et coordination

6.2.8. La part du budget du Gouvernement consacré à la santé est revue à la hausse

OMS : Plaidoyer UNICEF : Plaidoyer



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Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 6 : Accès équitable aux services sociaux de base Résultat stratégique 6 : Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base Résultat de programme 6.3 : L’accès à l’eau potable et aux services d’hygiène de qualité est amélioré Produits des programmes Rôle des partenaires 6.3.1. Les communautés assurent une gestion et un entretien plus efficaces des installations d’eau

UNICEF : Appui technique et services directs UNDP : Appui technique et services directs

6.3.2. La proportion de ménages ayant accès et utilisant des services d’hygiène et d’assainissement de base adéquats est augmentée

UNICEF : Appui technique et services directs UNHABITAT : Appui technique et services directs UNDP : Appui technique et services directs



50

Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 6 : Accès équitable aux services sociaux de base Résultat stratégique 6 : Les populations vulnérables, en particulier les enfants, les jeunes et les femmes, ont un accès plus équitable et de meilleure qualité aux services sociaux de base Résultat de programme 6.4 : Les jeunes en difficulté sont réinsérés et participent activement au développement socio-économique du pays, à travers l’accès aux services conviviaux, à la formation et à l’emploi Produits des programmes Rôle des partenaires 6.4.1 Les informations de qualité, compétence à la vie et services conviviaux adaptés aux jeunes sont disponibles au niveau des structures de formation et d’encadrement des jeunes

UNFPA : Coordination, appui technique et services UNESCO : Appui technique PNUD : Appui technique OMS : Services UNICEF : Services

6.4.2. Les jeunes en difficultés ont accès à des programmes de renforcement des capacités et à des programmes d’emplois rapides

UNFPA : Appui technique UNDP : Appui technique et coordination BIT : Appui technique



51

Annexe 1. Matrice des Résultats (suite) Domaine de priorité 7 : Relance de la production agricole en vue de la sécurité alimentaire Résultat stratégique 7 : La production agricole relancée contribue aux efforts de sécurité alimentaire et de renforcement de la solidarité au sein des communautés Résultat de programme 7.1 : Les chocs alimentaires et nutritionnels sont atténués Produits des programmes Rôle des partenaires 7.1.1. Une aide alimentaire et une assistance agricole sont fournies aux populations vulnérables aux chocs d’insécurité alimentaire

PAM : Services directs FAO : Appui technique UNICEF : Appui technique

7 .1.2 Les partenaires sont régulièrement informés sur la situation agricole, alimentaire et nutritionnelle et sont alertés sur les éventuels chocs

FAO : Appui technique et coordination PAM : Services et appui technique UNICEF : Appui technique

7.1.3. Les partenaires ont la capacité technique nécessaire pour appuyer les producteurs agricoles

FAO : Appui technique et services directs

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Les agences concernées mettront en place des mécanismes de concertation au moment de la programmation et pour fin de suivi-évaluation des projets conjoints sur le modèle des groupes thématiques déjà existants. Les efforts de coordination se feront en étroite collaboration avec le Gouvernement, notamment le CNCA


52

Annexe 1. Matrice des Résultats (fin) Domaine de priorité 7 : Relance de la production agricole en vue de la sécurité alimentaire Résultat stratégique 7 : La production agricole relancée contribue aux efforts de sécurité alimentaire et de renforcement de la solidarité au sein des communautés Résultat de programme 7.2 : L’amélioration de la production agricole respecte les principes de la gestion durable des ressources naturelles et renforce la solidarité au sein des communautés Produits des programmes Rôle des partenaires 7.2.1. Les populations des zones ciblées pratiquent des cultures diversifiées et riches en nutriments et sont formées aux bonnes pratiques agricoles et alimentaires / nutritionnelles dans le respect d’une bonne gestion des ressources naturelles

FAO : Appui technique et coordination PAM : Appui technique UNFPA : organisation de camps de travail de jeunes

7.2.2. Les techniques simples de transformation et de conservation des aliments sont introduites

FAO : Appui technique PAM : Appui technique UNIFEM : Appui technique aux associations de femmes

7.2.3. La politique nationale de sécurité alimentaire et nutritionnelle est mise à jour FAO : Dialogue sur les politiques et programmes PAM : Dialogue sur les politiques et programmes

7.2.4. Les capacités des organisations paysannes et des chaînes de solidarité communautaire sont renforcées (production et termes d’une commercialisation qui leur profite)

FAO : Appui technique et services

Mécanismes de coordination et modalités des programmes : Les agences concernées mettront en place des mécanismes de concertation au moment de la programmation et pour fin de suivi-évaluation des projets conjoints sur le modèle des groupes thématiques déjà existants. Les efforts de coordination se feront en étroite collaboration avec le Gouvernement, notamment le CNCA


53

Annexe 2. Aperçu des ressources programmées par les agences du Système des Nations Unies en 2007-2008 (en dollars américains)

Résultats Stratégiques

Agences Nations Unies

Ressou

rces

Consolidation de la Paix et gouvernance démocratique

Démobilisation, désarmement, réinsertion et reforme du secteur de la sécurité

Promotion et défense des droits de l’Homme et lutte contre l’impunité

Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrées

Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose


Amélioration de la situation alimentaire et nutritionnelle

Intégration sous-régionale

Total

R -

-

-

-

-

532 017

-

-

532 017

BIT2

EB -

-

-

-

-

-

-

-

-

R -

-

- - 800 000

-

800 000

FAO

EB -

-

- 5 000 000 500 000 - 4 000 000

-

9 500 000

R 2 268 000

42 000 17 914 394

-

-

-

-

20 224 394

HCR

EB -

-

- 2 700 000 166 000

-

-

-

2 866 000

R -

-

-

-

-

-

-

-

OHCDH3

EB

-

198 275

-

-

-

-

-

198 275

R -

-

-

- 93 662

-

-

-

93 662

OMS

EB -

-

-

- 650 730 2 121 319

-

-

2 772 049

R -

-

-

-

588 000

-

-

-

588 000

ONUSIDA

EB -

-

-

-

-

-

-

-

R -

-

-

-

-

-

117 848 5444 -

117 848 544 PAM

EB -

-

- - - - - - -

En bleu italique : Ressources du Fonds fiduciaire de consolidation de la Paix 2 BIT : renforcement des capacités nationales en micro-finance 3 OHCDH : budget pour l’année 2007 4 Montant global (réparti principalement entre la Sécurité alimentaire, la réintégration et les services sociaux de base)


54

Résultats Stratégiques

Total Agences

Nations Unies

Res

sou

rces

Consolidation de la Paix et gouvernance démocratique

Démobilisation, désarmement, réinsertion et reforme du secteur de la sécurité

Promotion et défense des droits de l’Homme et lutte contre l’impunité

Réintégration des populations affectées par la guerre et autres sinistrées

Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose


Amélioration de la situation alimentaire et nutritionnelle

Intégration sous-régionale

R 2 800 000

800 000 650 000 100 000 650 000 -

-

4 200 000

PNUD

EB 500 000 3 643 590 2 500 000 2 100 000 8 743 590

R - -

-

Section Paix et Gouvernance

EB 8 000 000 8 000 000

R Section DH &J

EB 3 700 000 3 700 000

R Section RSS & SA EB 12 800 000 12 800 000

R 96 940 6 000 80 000 98 715 281 665 UNESCO5 EB 7 000 244 036 78 000 35 600 364 636 R 1 100 000 600 000 300 000 300 000 1 300 000 3 600 000 UNFPA EB 6 950 000

4 000 000

- 400 000 400 000 200 000 400 000

-

- 12 350 000

R 1 454 000 1 519 000 6 763 0002 500 000

-

-

12 236 000

UNICEF

EB 4 401 000 1 626 000 27 369 900 33 396 900 R 300 000 50 000 200 000 100 000 100 000 750 000 UNIFEM

EB 500 000 3 000 000 100 000 250 000 200 000 200 000 -

- 150 000

4 400 000

TOTAL

29 521 940 12 950 000 15 694 865 30 908 430 6 201 392 43 870 551 122 648 544 150 000 195 712 832

R : Ressources régulières ; EB : Ressources extrabudgétaires DH & J : Droits de l’Homme et Justice ; RSS & SA : Réforme du Secteur Sécurité et Armes légères

5 UNESCO : budget pour l’année 2007


55

6 BINUB : Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi 7 SSR – SA : Security Sector Reform – Small Arms

Nom & Prénom Titre Agence Organisme/Section

1

M. Youssef Mahmoud

Représentant Exécutif du Secrétaire Général /Coordonnateur Résident

BINUB6

2

M. Colin Nicholls

Représentant

UNESCO

3

M. Antonius Broek

Directeur de Pays

PNUD

4

M. Alassane Sow

Représentant Résident

BM

5

Dr. Tharande Manzila

Représentant

OMS

6

Mme Bintou Keita

Représentante

UNICEF

7

M. Kaba-Guichard Neyaga

Délégué

UNHCR

8

M. Mustafa Cassama

Représentant

FAO

9

Barbara Piazza-Georgi

Représentante

UNFPA

10

M. Ismaël Diallo

Représentant du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme et Chef de Section intégrée

BINUB / Section Droits de l’Homme et Justice

11

M. Gérard Van Dijk

Représentant

PAM

12

M. Philippe Gauthier

Chef de bureau

OCHA

13

Kane Boubacar

Chef de Section intégrée

BINUB / Section Politique

14

M. Gaston Legrain

Coordinateur des Programmes

ONUSIDA

15

Col. Mbaye Faye


BINUB / Section SSR-SA7

16

M. Félix Ye


BINUB / Section Paix et Gouvernance

Annexe 3: Liste des membres de l’Equipe Intégrée de Direction des Nations Unies (UNIMT)

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