Stratégie de planification générale de la préparation Guide technique de la...

- 1 -

COMMISSION EUROPÉENE DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SANTÉ ET DES CONSOMMATEURS Santé publique et évaluation des risques Menaces pour la santé

Stratégie de planification générale de la préparation

Guide technique de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires

2009 12 01

Introduction

Les menaces sanitaires existantes et futures contraignent les pays du monde entier à revoir, adapter et imposer des plans pour des urgences sanitaires de grande envergure. Dans le passé, leurs plans étaient souvent orientés vers la gestion des conséquences d’événements liés à des maladies particulières ou à d’autres menaces pour la santé. Plus tard, de gros efforts d’amélioration des plans ont été consentis de façon à pouvoir faire face aux disséminations volontaires dans l’environnement d’agents chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN) que l’on considérait comme des candidats probables pour des actes terroristes.

L’avènement du SRAS a permis de se rendre compte que de nouveaux agents, jusque-là inconnus, étaient susceptibles de faire leur apparition, engendrant un grand nombre de victimes et provoquant d’énormes pertes économiques. Les inondations massives et les vagues de chaleur ont démontré l’impact du changement climatique sur la santé. Une pandémie de grippe reste, par ailleurs, une cause permanente de préoccupation pour les autorités sanitaires du monde et la dernière en date (H1N1) a souligné l’importance d’avoir une approche coordonnée et de disposer de structures bien définies et dûment réfléchies pour la réussite de toutes les mesures de contrôle prises. Les implications de l’organisation de mesures de sauvegarde et de la préparation pour ce large éventail de menaces sont énormes. L’on s’est rapidement rendu compte que le même personnel et les mêmes actifs devraient être mobilisés et permettraient de traiter des diverses urgences. La nécessité de disposer d’un plan général de préparation aux urgences sanitaires comportant le plus grand nombre possible de volets intégrés et harmonisés pour faire face à divers types d’urgence tels que les incidents CBRN, les menaces environnementales et d’autres événements susceptibles de nuire à la santé s’est fait clairement ressentir.

Reconnaissant ces défis, le Conseil, réuni les 6 mai 2003 et 2 juin 2003, a encouragé la Commission à «mettre au point un plan général de préparation concernant les maladies transmissibles et les menaces pour la santé».

En 2005, une communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur le renforcement de la coordination de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l’échelon de l’Union européenne a été adoptée. Elle était assortie d’un guide technique intitulé «Stratégie pour la planification générale de la préparation aux urgences», essentiellement axé sur les maladies contagieuses.

En dehors des maladies transmissibles et des menaces biologiques, il existe un large spectre d’autres menaces, dont les menaces chimiques qui sont de plus en plus considérées comme sérieuses pour la santé publique. Le secteur industriel produit chaque jour un grand nombre d’agents chimiques qui sont transportés et stockés en quantités importantes vers des communautés partout en Europe et dans le monde. Parallèlement, les professionnels de la santé publique sont généralement mal préparés pour traiter les urgences chimiques, puisque la plupart des institutions nationales de santé publique dans les États membres de l’UE se sont concentrées sur le contrôle des maladies transmissibles. Cette même constatation s’applique aux urgences radionucléaires et à d’autres domaines tels que les aspects sanitaires du changement climatique.

- 2 -

Dans d’autres domaines de préoccupation, de nouveaux développements ont été envisagés. Un exemple est le train de mesures qui a été adopté par la Commission européenne concernant la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire (CBRN), la principale d’entre elles étant le plan d’action de l’UE pour lutter contre les menaces CBRN. D’autres exemples sont le mécanisme de protection civile de l’UE et l’instrument financier pour la protection civile.

La communication de 2005 vient d’être revue de façon à tenir compte des nouveaux développements et des nouvelles expériences. Elle est axée sur les aspects génériques et propose, à la fin de quelques chapitres, des sections consacrées aux aspects biologiques, chimiques et radionucléaires, ainsi qu’au changement climatique.

Destinée à être utilisée à des fins de planification à la fois à l’échelon de l’UE et au niveau national dans les différents États membres, la communication a été préparée par la Commission européenne en consultation avec les États membres par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire et ses task-forces, en particulier celle de «Planification générale de la préparation» (PGP).

Champ d’application et objectifs de la planification générale de la préparation

La plupart, voire l’ensemble, des États membres disposent de plans «d’urgence» ou «d’intervention» ou de plans de gestion de «crise» (y compris des plans de continuité des affaires), qui peuvent s’appliquer de manière générale ou traiter des situations et des menaces spécifiques telles que des catastrophes naturelles, des accidents industriels ou du transport, de grands incendies ou d’autres événements volontaires ou involontaires dus à l’homme. Un plan général de gestion des urgences prévoit une série d’opérations qui visent à protéger les populations, les biens et l’environnement et repose généralement sur une approche «globale», «tous risques», «multisectorielle et intersectorielle» (ou «toutes agences» ou «intégrée») qui englobe tous les éléments utiles pour garantir que les États membres ont une «population préparée». La planification de la préparation aux urgences sanitaires constitue un volet essentiel et de première importance de ces plans généraux de gestion des urgences.

La planification peut aider à réduire la charge qui est associée à la menace sanitaire en ce qui concerne la mortalité et la morbidité, les hospitalisations et la demande en biens et services de soins de santé, à maintenir les services essentiels, à protéger les groupes vulnérables, à limiter les troubles économiques et sociaux et à permettre un retour rapide à la normalité. Les États membres ont, à des degrés divers, développé des capacités de planification prévisionnelle et de réaction aux menaces sanitaires qui exigent une réaction rapide.

La planification générale de la préparation aux urgences au niveau de l’UE se concentre sur les menaces et les situations d’urgence qui tourmentent l’UE, à savoir les événements, les incidents, les situations et les circonstances qui menacent ou sont susceptibles de menacer la santé publique dans plus d’un État membre. Elle traite également des situations qui nécessitent une coopération et une coordination au-delà des frontières.

L’action de l’UE dans la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires a pour objectif global d’aider les États membres à développer leurs plans et à les inclure dans la dimension de l’UE avec son arsenal législatif dans divers secteurs qui affectent les plans d’urgence. La stratégie élaborée dans le présent document est l’épine dorsale sur laquelle viendront se greffer des éléments clés qui vont permettre d’aborder des types génériquement différents de menaces pour la santé, qu’elles soient anticipées (comme la grippe pandémique, une contamination alimentaire toxique ou microbiologique ou la dissémination de matières dangereuses) ou imprévues (par exemple, une épidémie de type SRAS). Elles peuvent être associées à des agents biologiques, chimiques, physiques ou radionucléaires ou liées à des événements ou des actes délibérés, accidentels ou naturels. La stratégie devrait conduire à l’établissement et à l’amélioration de l’interopérabilité de plans nationaux, principalement en créant des mécanismes de coordination et des outils d’analyse et de communication qui favorisent la coopération entre les principaux acteurs des États membres et de la Commission.

- 3 -

Préparer et réagir

Évaluation du statut

Suivre et planifier

Récupérer

Incidence Menace

Prévenir

Réagir

Dommage

Atténuer Événement

Cette stratégie met l’accent sur la réalisation de comparaisons, l’établissement de listes de contrôle (objectifs à atteindre), la fourniture d’un mécanisme encourageant l’exécution d’examens, de validations et d’essais et la formulation de recommandations d’amélioration et d’ajustement des plans nationaux et des procédures de l’UE dans le but de réduire les vulnérabilités et les incompatibilités. Ces actions pourraient conduire à l’adoption de mesures et de recommandations au niveau national et à l’établissement d’un système de coordination/communication à l’échelle de l’UE qui serait doté de procédures et de mécanismes convenus. Dans ce contexte, le rôle de chaque acteur (CE et États membres) doit être préalablement défini. Du côté de la Commission, les agences compétentes telles que l’ECDC, l’ECHA, l’EFSA, l’EMEA et EUROPOL (qui a obtenu le statut d’agence au début de 2010) doivent être prises en considération.

Les objectifs des plans généraux de préparation aux urgences au niveau de l’UE sont les suivants:

– attirer l’attention sur les exigences minimales de santé publique qui doivent figurer dans chaque plan établi par les États membres;

– préciser les points qui doivent retenir l’attention de la Commission et des agences, les modalités d’organisation et les procédures destinées à soutenir les plans des États membres;

– encourager la sensibilisation, les comparaisons et le suivi mutuels des plans des États membres;

– fournir un canevas pour la définition d’éléments clés portant sur les divers types de menace pour la santé et de listes de contrôle des bonnes pratiques de préparation;

– mettre en lumière la dimension de l’UE qui, avec son arsenal législatif en vigueur dans les divers secteurs, influe sur les plans d’urgence et garantit l’interopérabilité des plans nationaux;

– clarifier les besoins et les objectifs de la planification et de la coordination des approches de santé publique dans les urgences sanitaires: les urgences liées à la santé humaine sont essentiellement dominées par des événements qui sont associés à des maladies transmises de l'l’homme à l'homme, par la nourriture ou d’autres produits, par les végétaux ou par les animaux ou qui peuvent être provoquées par des agents biologiques, chimiques, physiques ou radionucléaires directement ou par des catastrophes naturelles. Cette planification devra également tenir compte des mécanismes scientifiques et de la législation internationale, nationale et européenne en vigueur dans le domaine des denrées alimentaires, des produits et de la santé;

– préciser et justifier la nécessité d’une collaboration intersectorielle; suggérer les meilleures pratiques pour aider les États membres à développer leurs plans sous une approche «tous risques»;

– définir une action appropriée au niveau de l’UE pour répondre à tous types d’urgence sanitaire majeure aux effets internationaux.

- 4 -

Les méthodes et outils de planification générale de la préparation aux urgences à l’échelle de l’UE

L’expérience a montré que la capacité de réagir à une «menace sanitaire internationale» dépend largement de la mesure dans laquelle les problèmes ont été préalablement évalués et les plans pour une action coordonnée ont été établis. Le présent document traite de la planification qui s’impose pour permettre à l’Union européenne d’être préparée pour détecter une menace sanitaire et y réagir efficacement. L’actualisation régulière des plans nationaux de préparation aux urgences, régulièrement actualisés, est une condition sine qua non d'une réaction adéquate aux menaces qui sévissent à l’échelle de l’Union européenne.

Un plan de préparation doit aborder des aspects fondamentaux dans l’organisation des ressources de façon à garantir une action coordonnée, efficace et rentable face à une urgence. À chaque problème clé doit correspondre une série de points particuliers à examiner attentivement au préalable et des accords appropriés doivent être passés pour fournir l’intervention escomptée. À cette fin, il serait extrêmement utile d’élaborer et d’utiliser une liste de contrôle pour la préparation aux urgences qui souligne les aspects minima essentiels de la préparation aux urgences pour les États membres, pour la Commission et pour les agences de l’Union qui sont impliqués dans la protection de la santé. Cette liste de contrôle n’est pas destinée à remplacer les plans de préparation aux urgences, mais doit plutôt servir de guide lors du développement, de la révision ou de l’évaluation de l’exhaustivité des plans de préparation aux urgences.

Chaque volet principal de la planification de la préparation aux urgences doit être examinée sous quatre angles:

- les résultats escomptés, c'est-à-dire ce que le plan devrait avoir réalisé à partir du moment où tous les éléments ont été mis en place;

- les rôles respectifs des États membres, de la Commission européenne et des agences dans ces résultats: qui devrait faire quoi dans quelle phase d’intervention;

- le degré d’interdépendance et la valeur ajoutée de la coopération et des engagements contraignants passés au niveau de l’UE ou sur le plan international, comme par exemple des listes de contacts et des guides de qualité;

- des procédures définies à suivre pour prendre contact avec les autorités compétentes dans les États membres.

Le cadre de coopération dans la planification générale de la préparation aux urgences prévoit trois activités principales:

• premièrement, le partage des plans nationaux et la réalisation de comparaisons, d’évaluations et d’améliorations sur la base des principaux points et des listes de contrôle présentées;

• deuxièmement, la détermination de la contribution et du rôle de la législation et des accords de l’Union de façon à ce que les plans en tiennent dûment compte et l’examen de la nécessité de prendre d’autres mesures;

• troisièmement, l’établissement d’accords et d’organigrammes appropriés décrivant l’ordre des événements et des actions pour que les plans et les réactions soient interopérables et compatibles.

La planification de la préparation aux urgences n’est pas un processus rapide: il serait irréaliste de penser qu’un plan de réaction aux urgences sanitaires qui soit détaillé, exhaustif et fiable, puisse être établi en quelques semaines, voire en quelques mois. Deux des raisons pour lesquelles ces plans prennent du temps sont qu’il existe un besoin d’approche multisectorielle dont les acteurs dans le domaine de santé publique sont présents ou ont leur rôle défini avec précision dans chaque politique, chaque législation ou chaque plan. Enfin, afin de garantir une participation adéquate en vue de la mise en œuvre de ces plans, tous les niveaux de l’administration et de la société civile jusqu’au niveau de l’Union doivent être impliqués.

L’approche multisectorielle signifie que plusieurs niveaux du gouvernement et la population sont impliqués, représentant des domaines de compétence différents, notamment le développement de politique, le réexamen et l’élaboration de la législation, les denrées alimentaires, la santé animale et végétale, la santé humaine, les soins aux patients, le diagnostic de laboratoire, le développement de tests de laboratoire, l’expertise en communication et la gestion des catastrophes. L’implication de la population signifie que l’on fait un usage optimal des connaissances, de l’expertise, des ressources et des réseaux au niveau local. Il s’agit de l’unique façon de promouvoir le soutien des décisions politiques.

- 5 -

La planification générale de la préparation aux catastrophes au niveau de l’UE peut faciliter le développement de plans nationaux en suggérant les éléments principaux des situations d’urgence et de la réaction dont il faut tenir compte dans les plans nationaux et en déterminant la dimension à l’échelle de l’UE pour chaque acteur. Parallèlement, les éléments concernant l’UE dans ces plans et la législation existante de l’UE (dans tous les domaines pertinents tels que les dispositions en matière de coordination et de consultation dans le domaine de la santé, la sécurité alimentaire, la législation vétérinaire, etc.) indiquent ce qu’il convient de fait au niveau de l’UE dans l’éventualité d’une urgence sanitaire de grande envergure. Il est également essentiel de tenir compte de la législation internationale telle que les réglementations sanitaires internationales (OMS, 2005).

Le présent document se concentre sur la santé publique et aborde les éléments clés de la planification générale de la préparation aux urgences, notamment la gestion de l’information, la communication, les avis fondés sur la science ou les faits, les structures de gestion des crises sanitaires, la préparation du secteur de la santé, la collaboration intersectorielle et la gestion de plans. Chacun de ces éléments clés est présenté en tant que chapitre distinct. Les principales tâches de santé publique sont expliquées en détail dans chaque chapitre en tenant compte du fait qu’en fonction de l’État membre, elles peuvent relever de la responsabilité de différents départements.

Tâche de santé publique

Ministère/Service de tutelle

Autre Envoi Réception ministère/service

Ministère de la santé publique

Les chapitres qui suivent orientent sur les principes et les choix d’outils et de procédés dans chaque domaine, ainsi que, le cas échéant, sur le cadre juridique. Dans chaque chapitre, des paragraphes traitant d’aspects spécifiques à prendre en considération pour les événements biologiques, chimiques et radionucléaires et les incidents liés au changement climatique sont ajoutés le cas échéant. Des exemples de cadre juridique pertinent sont donnés en annexe 4.

La gestion des menaces pour la santé comprend plusieurs phases, notamment l’identification de la menace, le traitement des personnes touchées, la limitation de la propagation de la maladie et l’éradication de la menace.

Des recherches sont requises pour évaluer les outils permettant de traiter ces étapes dont on dispose et, dans de nombreux cas, pour en formuler de nouveaux. Ces nouveaux outils ne sont souvent pas développés dans le cadre de programmes de recherche ordinaires ou s’ils le sont, ils doivent être adaptés aux exigences spécifiques de la gestion des menaces pour la santé. Des procédures spéciales sont mises au point afin d’identifier les exigences spécifiques, de trouver des applications utilisables et de les adapter à la gestion de la menace pour la santé.

Certains de ces travaux de recherche peuvent s’effectuer lors de la phase de préparation, mais compte tenu de la nature très spéciale et imprévisible des nouvelles menaces, une grande partie de ces travaux doivent s’effectuer pendant et après l’urgence. Des plans permettent un tel développement et incluent un accès rapide aux ressources financières. Un domaine d’intérêt particulier ici est le développement de médicaments. Le présent guide technique ne traite cependant pas spécifiquement des arrangements en matière de recherche.

- 7 -

Table des matières

INTRODUCTION ...................................................................................................................................... 1 CHAMP D’APPLICATION ET OBJECTIFS DE LA PLANIFICATION GENERALE DE LA PREPARATION .............. 2 LES METHODES ET OUTILS DE PLANIFICATION GENERALE DE LA PREPARATION AUX URGENCES A L’ECHELLE DE L’UE

............................................................................................................................................... 4 1 GESTION DE L’INFORMATION............................................................................9

1.1 SURVEILLANCE PREALABLE A L’EVENEMENT .................................................................................. 9 1.2 ÉVALUATION DES RISQUES EN UTILISANT LES DONNEES DE LA SURVEILLANCE PREVENTIVE TIREES DES

INFORMATIONS MEDICALES, DE LA SURVEILLANCE ET D’AUTRES SOURCES D’INFORMATION10 1.3 SURVEILLANCE POST-EVENEMENT................................................................................................. 11 1.4 DIAGNOSTIC CLINIQUE ET DE LABORATOIRE ................................................................................. 13 1.5 ÉCHANTILLONNAGE ENVIRONNEMENTAL ...................................................................................... 14 1.6 CONTROLE DES EFFETS SECONDAIRES D’ACTIONS PRISES POUR LUTTER CONTRE LA MENACE POUR LA SANTE 15 1.7 GESTION DU CLASSEMENT, DE LA DOCUMENTATION ET DE L’ARCHIVAGE ..................................... 16

2 COMMUNICATION ................................................................................................17 2.1 SYSTEMES ET PROCEDURES DE NOTIFICATION ............................................................................... 17 2.2 OBLIGATION DE TRANSMISSION D’INFORMATIONS ET DE CONSULTATION/INFORMATION PREALABLE EN RAPPORT

AVEC LES CONTRE-MESURES................................................................................................. 18 2.3 COMMUNICATION ET GESTION DES DONNEES................................................................................. 19 2.4 COMMUNICATION ENTRE LES ACTEURS ......................................................................................... 20 2.5 COMMUNICATION SUR LE RISQUE/LA CRISE AVEC LES MEDIAS ET LES GROUPES PUBLICS .............. 21 2.6 PRISE DE POSITION POLITIQUE........................................................................................................ 24

3 AVIS FONDES SUR LA SCIENCE OU LES FAITS ............................................25 3.1 CONSULTATION RAPIDE (EXPERTS, GROUPES D’EXPERTS) EN VUE D’OBTENIR UN AVIS ................. 25 3.2 ÉVALUATION QUANTITATIVE – MODELISATION ................................................................... 26 3.3 ÉVALUATION DE LA VULNERABILITE ............................................................................................. 28 3.4 ÉVALUATION DES RISQUES ET OPTIONS DE CONTRE-MESURES (PRINCIPES DE CONTROLE) ............. 29 3.5 DETERMINER LA PROTECTION COLLECTIVE (DIMENSION INTERNATIONALE).................................. 30 3.6 DETERMINER L’ACTION CORRESPONDANTE, LES RESSOURCES DISPONIBLES ET LES MOYENS DE MISE EN ŒUVRE 31

4 STRUCTURES DE GESTION DES CRISES SANITAIRES ...............................32 4.1 ÉLEMENT DECLENCHEUR: TRANSMETTRE L’ALERTE A L’AUTORITE COMPETENTE (ÉTATS MEMBRES, COMMISSION

EUROPEENNE, AGENCES DE L’UE) ........................................................................................ 33 4.2 ÉLEMENT DECLENCHEUR: DECIDER DE L’ACTIVITE D’INTERVENTION............................................ 33 4.3 REACTION: LA STRUCTURE DE COMMANDEMENT ET DE CONTROLE (SCC) .................................... 35 4.4 RELIER LES GESTIONNAIRES D’EVENEMENT SANITAIRE RESPONSABLES ........................................ 36 4.5 CENTRE OPERATIONNEL DE GESTION DES CRISES SANITAIRES (HEOF).......................................... 38 4.6 ASPECTS PARTICULIERS DES EVENEMENTS BIOLOGIQUES, CHIMIQUES ET RADIONUCLEAIRES ET DES EVENEMENTS

LIES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ..................................................................................... 40 4.7 LISTE DE CONTROLE CONCERNANT LES STRUCTURES DE COMMANDEMENT ET DE CONTROLE ....... 40

5 PREPARATION DU SECTEUR DE LA SANTE ..................................................42 5.1 INVESTIGATION.............................................................................................................................. 42 5.2 GESTION D’INCIDENT..................................................................................................................... 42 5.3 PREPARATION DES HOPITAUX ........................................................................................................ 46 5.4 GESTION DES MORTS ............................................................................................................ 49 5.5 ASPECTS PARTICULIERS DES EVENEMENTS BIOLOGIQUES ..................................................... 49 5.6 ASPECTS PARTICULIERS DES EVENEMENTS CHIMIQUES......................................................... 51 5.7 ASPECTS PARTICULIERS DES EVENEMENTS RADIONUCLEAIRES ............................................ 53 5.8 ASPECTS PARTICULIERS DES EVENEMENTS LIES AU CHANGEMENT CLIMATIQUE................... 56

6 COLLABORATION INTERSECTORIELLE .......................................................57 6.1. PLANIFICATION DES URGENCES ET DES INTERVENTIONS ............................................................... 57 6.2 LIAISON ENTRE DISCIPLINES/SECTEURS ......................................................................................... 58 6.3 LIAISON ENTRE LA SECURITE ET LA SANTE .................................................................................... 59 6.4 PLANIFICATION DE LA CONTINUITE DES AFFAIRES (PCA).............................................................. 61 6.5 TRANSPORT D’ECHANTILLONS....................................................................................................... 62 6.6 IMPLICATIONS ETHIQUES DES CONTRE-MESURES ........................................................................... 63

7 GESTION DES PLANS ............................................................................................64 7.1 SUIVI ET VERIFICATION DES PLANS ................................................................................................ 64 7.2 FORMATION ................................................................................................................................... 64 7.3 MISE A L’EPREUVE ET EVALUATION DES PLANS, Y COMPRIS LES EXERCICES.................................. 65 7.4 OBJECTIFS EN TERMES DE TEMPS DE REACTION ............................................................................. 65 7.5 OBJECTIFS EN TERMES DE COUVERTURE ........................................................................................ 66

- 8 -

7.6 ÉVALUATION COMPARATIVE ......................................................................................................... 66 7.7 ÉVALUATION ET SUIVI DES EVENEMENTS ET DES EXERCICES ......................................................... 67

ANNEXE 1: EXIGENCES MINIMALES POUR LES «CRISIS ROOMS» (LOCAUX DE CRISE) 68 ANNEXE 2: LISTE DES ABREVIATIONS UTILISEES.........................................................73 ANNEXE 3: DEFINITIONS ........................................................................................................76 ANNEXE 4: CADRE JURIDIQUE .............................................................................................80 ANNEXE 5: CAPACITES DE GESTION DE CRISE DE L’UNION......................................83

- 9 -

1 Gestion de l’information

On entend par «gestion de l’information» le processus qui consiste à collecter, traiter, utiliser et diffuser les informations qui sont associées à une urgence: surveillance préventive, surveillance post-événement, analyse des risques, analyse clinique, de laboratoire et environnementale des échantillons, contrôle des effets secondaires et archivage. Toutes les informations pertinentes doivent converger en un arrangement unique.

1.1 Surveillance préalable à l’événement

Résultats escomptés

Afin d’identifier précocement les problèmes potentiels de santé publique ou des situations d’urgence de préoccupation internationale qui sont susceptibles de déboucher sur une crise publique majeure, il est essentiel de disposer d’outils et de mécanismes de surveillance préventive de façon à pouvoir décider si l’événement mérite que tous les acteurs s’y intéressent pleinement. Ces outils et mécanismes tournent autour de la collecte, de la collation, de l’analyse et de l’interprétation des données et de leur diffusion à ceux qui ont besoin de l’information pour prendre une action.

La Commission constitue une plateforme pour l’échange des méthodes et outils, et les États membres décident de leur mise en œuvre. La santé publique joue le rôle principal dans l’identification précoce des événements potentiels de santé publique ou des situations d’urgence de préoccupation internationale qui risquent de déboucher sur une crise publique de grande envergure. Il convient également de reconnaître que les premières indications d’un événement à venir peuvent provenir de l’extérieur du secteur de la santé publique, par exemple des médias ou d’autres secteurs tels que la protection civile, du secteur des denrées alimentaires et de la santé animale, des services répressifs et de sécurité et d’autres secteurs. Un réseau extensif est requis pour sélectionner, vérifier et partager les informations (y compris un mécanisme pour le partage d’informations confidentielles).

Les maladies transmissibles et les menaces biologiques sont des menaces reconnues, mais des risques de plus en plus nombreux sont considérés comme des menaces sérieuses pour la santé publique. L’industrie produit chaque jour un grand nombre d’agents chimiques et radionucléaires qui sont transportés et stockés en grandes quantités dans des communautés tout autour de l’Europe. Parallèlement, les professionnels de la santé publique sont généralement mal préparés pour traiter les urgences chimiques et radionucléaires, étant donné que la plupart des institutions nationales de santé publique dans les États membres de l’UE se sont concentrées sur le contrôle des maladies transmissibles. D’autres sources de catastrophes majeures, dont il convient également de tenir compte, sont liées aux événements liés à l’environnement (inondations, avalanches, coulées de boue, tremblements de terre), aux grandes explosions, aux accidents du transport à grande échelle et aux incendies de grande envergure (avec un grand nombre de victimes présentant des brûlures).

Voir également 2.1 Systèmes et procédures

États membres, Commission et agences

Liste de contrôle concernant la surveillance préventive d’incidents ayant des conséquences pour la santé publique: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Système de reconnaissance précoce par les cliniciens et des institutions de soins de santé � Détection et vérification des menaces pour la santé publique � Rassemblement, étude, analyse, évaluation, sélection des médias et d’autres sources d’information et

notification des données provenant d’informations sur les épidémies et de la surveillance des maladies avec une capacité de détection pour les événements «suspects»

� Système de «contrôle des rumeurs» permettant d’évaluer et de vérifier les événements susceptibles de constituer une menace pour la santé publique

� Accès à des installations de laboratoire de grande qualité afin de confirmer ou d’exclure un diagnostic (par exemple, d’agents biologiques, chimiques et radionucléaires)

� Guide d’investigation et de notification de cas, enquête et suivi approprié (qui peut prendre beaucoup de temps), y compris les critères pour les deux situations reconnues en tant qu’agents potentiels de terrorisme et autres

� Accès à des experts pour la collation et l’interprétation de rapports et l’initiation d’autres enquêtes

- 10 -

� Liaison entre les structures nationales de santé publique et avec celles-ci afin de garantir que les rapports déclenchent des réactions adéquates et opportunes et système de notification en temps opportun aux autorités adéquates

� Quelles sont les autorités/structures compétentes et la disponibilité des autorités est-elle connue? � Les aspects de la santé publique sont-ils intégrés dans le traitement d’un incident? Quelle est la base d’intégration?

Existe-t-il un organigramme? � Des liens opérationnels avec les autorités et les structures compétentes pour la surveillance épidémiologique

existent-ils et sont-ils utilisés? � Des liens opérationnels avec les services de la protection civile existent-ils et sont-ils utilisés? � Des liens opérationnels avec les autorités et les services responsables de la santé animale/de la santé des végétaux et

denrées alimentaires existent-ils et sont-ils utilisés? � Des liens opérationnels avec les autorités et les structures pour la gestion des incidents chimiques/radionucléaires

existent-ils et sont-ils utilisés? � Des liens opérationnels avec l’OMS et d’autres organisations internationales de santé publique existent-ils et sont-ils

utilisés? � Des liens opérationnels avec les structures et autorités d’application de la loi sont-ils requis? À partir de quel

moment l’intervention sera-t-elle obligatoire?

Interopérabilité

Échange d’informations entre les États membres de l’UE nécessitant: � des liens opérationnels avec les autorités et structures de l’UE et les autorités et structures visées par la décision

2119/98 compétentes pour la surveillance épidémiologique (telle qu’elle est définie à l’article 1er de la décision), � des liens opérationnels avec l’OMS (notamment le RPF RSI) et d’autres organisations internationales adéquates, � des liens opérationnels avec les mécanismes de l’UE dans le domaine de la santé animale, de la santé des végétaux,

des denrées alimentaires, de la protection civile, des questions radiologiques, de la répression, EUROPOL, � des liens opérationnels avec les agences de l’UE (par exemple, ECDE, ECHA, EFSA) (informations sur les

épidémies et évaluation des risques).

1.2 Évaluation des risques en utilisant les données de la surveillance préventive tirées des informations médicales, de la surveillance et d’autres sources d’information


Afin de pouvoir développer une approche commune des menaces perçues pour la santé, les informations provenant de différentes sources (renseignements médicaux, surveillance, échange multisectoriel) et des parties prenantes respectives sont reliées au niveau de l’UE et sont complétées par les ressources techniques existantes et l’expertise disponible à l’échelle de l’UE en utilisant un outil commun développé à cette fin.

Des outils permettant d’évaluer et de vérifier des rumeurs non confirmées de foyers/menaces pour la santé publique sont disponibles.

Un outil électronique de renseignements médicaux («Medical Intelligence Tool») peut être utilisé afin d’examiner, plusieurs fois par jour, une liste multilingue et de portée mondiale d’articles d’intérêt sélectionnés sur la base de mots clés. Des mots clés adéquats devraient être sélectionnés afin de couvrir tous les types de menace pour la santé tels que les maladies transmissibles, les menaces chimiques ou radionucléaires et les menaces liées au changement climatique. Cet outil de surveillance électronique, basé sur l’Internet, intégrera également des fonctions d’analyse et un instrument d’identification rapide des foyers de maladie, des crise de santé publique et des menaces possibles pour la santé.

Une analyse approfondie des données existantes en matière de surveillance par le biais des systèmes de surveillance existants (réseau de surveillance dédié) repère les changements temporels et géographiques, par exemple, dans le niveau épidémique de maladies connues qui ont un potentiel épidémique/pandémique. La collecte, la collation, l’analyse et l’interprétation systématiques permanentes des données déboucheront sur une amélioration de la standardisation, de l’opportunité et de l’intégralité des données rapportées. Le système fournira des descriptions détaillées des contaminations multiples par heure, lieu et personnes affectées.

Il n’existe actuellement aucun système de surveillance permettant de détecter les expositions chimiques ou radionucléaires bien que des projets de recherche européens examinent, par exemple, la possibilité d’utiliser les données provenant des centres antipoison de toute l’Europe pour identifier des groupes de contamination dans les incidents chimiques et s’intéressent à la détection précoce des menaces par des systèmes de surveillance fondés sur les syndromes.

- 11 -

Dans tous les types d’événement (par exemple, biologique, chimique, radionucléaire ou naturel (changement climatique)), il est essentiel d’identifier clairement, dans chaque État membre, l’agence/autorité appropriée qui a les effets sur la santé de l’homme dans ses compétences et qui devra réagir en conséquence. Les experts en épidémiologie et toxicologie environnementales, par exemple, sont plutôt rares au niveau mondial et lorsqu’ils existent, ils sont généralement actifs auprès des universités ou dans la recherche. Un réseau commun d’experts à l’échelle de l’UE sera développé afin de promouvoir et de faciliter la collaboration et l’échange d’experts au niveau transfrontalier.

Le potentiel de menace de chaque événement détecté sera apprécié en utilisant les mêmes critères et les mêmes catégories communément prédéfinies au niveau de l’UE.

Chaque étape de l’appréciation produit à une note simple que tous les membres en service du personnel devraient être en mesure de calculer. Ce processus d’appréciation débouche sur une évaluation de la menace et déclenche au besoin un mécanisme de réaction.

La mesure dans laquelle un tel système sera appliqué dans chaque État membre dépendra des ressources disponibles et de la nécessité perçue. Relier toutes les ressources disponibles de l’UE dans ce domaine et les compléter par les ressources existant dans l’UE permettrait de disposer d’un instrument puissant pour l’analyse des risques. Il s’agirait d’une ressource fondamentale pour développer des approches communes de la menace que les événements internationaux posent aux États membres de l’UE.


Liste de contrôle concernant l’analyse des risques en utilisant les données de surveillance préventive provenant des renseignements médicaux, de la surveillance et d’autres sources d’information. Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Contact avec les agences responsables de l’analyse (journalier/routinière) des renseignements � Principes d’évaluation de la menace convenus à l’échelle de l’UE pour tous les types de menace pour la santé

(biologique, chimique, radionucléaire, technique, naturelle) � Existence d’un inventaire des ressources pour l’évaluation des risques et d’une structure pour coordonner leurs

activités � Ressources pour l’analyse en temps opportun des risques nationaux � Identification des points de contact appropriés dans chaque État membre et organisation internationale des différents

types de menace pour la santé � Collaboration avec d’autres partenaires nationaux et internationaux en vue d’échanger et d’analyser les informations

nécessaires

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � des procédures (réseau de contacts et processus de déclaration) de collaboration avec un large éventail d’acteurs

sont établies dans le domaine de l’analyse des risques afin de couvrir tous les types de menace pour la santé, � le principe d’évaluation de la menace sont convenus et la meilleure pratique est partagée, � la Commission et les experts techniques existant au sein des agences de l’UE (par exemple, ECDC, ECHA, EFSA)

développent les outils nécessaires, � les agences de l’UE (par exemple, ECDC) développent des structures pour l’analyse des risques au niveau de l’UE

et des capacités pour renforcer les systèmes nationaux, le cas échéant, � des liens opérationnels existent avec l’OMS (notamment le RPF RSI) et d’autres organisations internationales

appropriées, � des liens opérationnels existent avec les agences extérieures à l’UE et d’autres initiatives internationales (par

exemple, GHSAG).

1.3 Surveillance post-événement


À partir du moment où un événement est identifié, les activités d’information sur les épidémies et de surveillance devront être davantage focalisés et adapter leurs priorités en fonction de la nature de la menace identifiée et des besoins en évolution (par exemple, détection de cas, contrôle de la propagation, gravité, groupes à risque, etc.).

Les systèmes de santé publique (instituts et professionnels d’une manière général) devraient être en mesure de s’occuper de la surveillance pour tous les types d’agent et d’événement. Des systèmes adéquats de

- 12 -

surveillance devraient être établis, généralement sur une base ad hoc, en tenant compte des caractéristiques des populations affectées. Il se peut que les systèmes de santé publique doivent se fonder sur des sources multiples (différents laboratoires, services de médecine légale, services de pathologie, etc.) et communiquer avec celles-ci afin d’obtenir des informations sur des cas. Il se peut, par ailleurs, qu’au niveau de l’UE, un plus grand nombre d’acteurs tels que la protection civile, les agences de l’UE, etc., soient impliqués dans l’événement.

La diffusion des informations, l’intégration des rapports de laboratoire et des activités spécifiques de surveillance seront établies. Les données seront regroupées en un seul endroit et présentées de manière à pouvoir être comprises aisément à la fois par le grand public et par les décideurs politiques.

À ce stade, les États membres coordonneront étroitement leurs efforts au niveau de l’UE grâce à des procédures définies d’échange d’informations, de coordination des contre-mesures, d’évaluation des données groupées et autres. Des normes communes pour la surveillance dans différents domaines (santé humaine, vétérinaire, etc.) seront établies, notamment des définitions de cas. La Commission européenne et l’ECDC assumeront la fonction d’organisme de coordination pour les activités associées à la santé publique au niveau multinational et soutiendront les États membres dans les activités transfrontalières associées à l’évaluation et au contrôle de la menace. D’autres agences seront impliquées en fonction de la nature de la menace et des mesures mises en œuvre (par exemple, EMEA pour les médicaments et la vaccination, EFSA pour la sécurité alimentaire).


Liste de contrôle concernant la surveillance post-événement: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Liens établis avec la surveillance dans les domaines autres que la santé humaine (santé animale, environnement,

centres antipoison, etc.) � Pour les événements CBRN, contacts avec l’agence et l’autorité militaire permettant une évaluation rapide et

adéquate de la dispersion � Procédures de démarrage rapide pour la surveillance active et établissement des critères requis � Procédures permettant d’introduire rapidement des changements dans la surveillance (adaptation à la situation) � Surveillance clinique de cas humains, y compris la morbidité et la mortalité spécifiques à l’âge, et les taux

d’hospitalisation en tenant compte des agents biologiques, chimiques, radionucléaires et autres � Surveillance épidémiologique incluant la capacité d’investigation sur le terrain et la recherche des contacts � Évaluation régulière de l’impact des programmes de prévention, par exemple, de la vaccination (y compris des

effets indésirables) ou d’autres programmes de prévention � Flexibilité pour passer de la notification particulière à la notification ordinaire (changements dans la surveillance/la

notification dans le temps).

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Établissement de procédures de collaboration avec une large sélection d’acteurs dans les domaines CBRN:

� les procédures de l’évaluation de la dispersion sont partagées. � Implication dans le programme de surveillance post-événement de l’UE de l’OMS et des agences pertinentes (par

exemple, ECDC et ECHA) avec des organismes compétents pour la détection des menaces, ce qui requièrent des systèmes pour: � l’établissement rapide d’activités de surveillance à l’échelle de l’UE, de préférence dans un format commun, � le contrôle à des fins d’évaluation et la vérification des informations, � la collation, l’étude, l’analyse, l’évaluation et la notification de données provenant des renseignements

médicaux et de la surveillance des maladies, � garantir la collaboration au niveau de l’UE tout en apportant un soutien aux États membres individuels, � réagir à des procédures établies et se fonder sur l’équipement nécessaire pour limiter le dommage et traiter les

victimes. � Émission par les agences de l’UE (par exemple, ECDC) d’une évaluation de la menace et développement d’un

mécanisme d’activation, de lignes de communication et de la logistique � Liens opérationnels avec l’OMS (notamment le RPN RSI) et d’autres organisations internationales appropriées � Liens opérationnels avec des agences extérieures à l’UE et d’autres initiatives internationales (par exemple,

GHSAG).

- 13 -

1.4 Diagnostic clinique et de laboratoire


Il est essentiel, dans toute menace pour la santé publique, d’identifier et de confirmer rapidement l’agent impliqué. Tout plan doit comprendre l’identification des agents inconnus, la confirmation des agents connus et la mise à disposition de capacités supplémentaires au profit d’un État membre qui est confronté à une charge de laboratoire.

Dans le domaine des laboratoires, les plans doivent répondre aux besoins ci-dessus à la fois pour l’échantillonnage clinique et pour l’échantillonnage environnemental et comprendre un mécanisme de coordination qui relie les acteurs en cas d’implication multiple. Les explications ci-après doivent être interprétées en ayant toujours à l’esprit ces doubles activités (analyse d’échantillons cliniques et analyse d’échantillons environnementaux).

Pour le travail de laboratoire, une structure doit inclure des procédures pour l’établissement des rapports de laboratoire, la confirmation des résultats (deuxième laboratoire, deuxième pays) et l’assurance qualité. Du côté technique, les cliniciens doivent être en mesure d’identifier le syndrome et un système doit mettre les directives adéquates rapidement à leur disposition.

Pour les agents inconnus, il est apparu essentiel de développer un système international permettant de se mettre rapidement d’accord sur les procédures de laboratoire et de collationner les données cliniques. Dans le cas d’agents connus ayant un potentiel de menace élevé, une confirmation secondaire au niveau international améliorerait la confiance dans le diagnostic posé. Si un afflux massif d’échantillons a lieu dans un pays donné, il sera essentiel de lui offrir un appui en établissant un réseau de laboratoires nationaux et internationaux. Il est également nécessaire que ces réseaux disposent de systèmes d’assurance qualité communs.

L’appui en matière de laboratoire sera disponible au niveau de l’État membre et pour les problèmes qui vont au-delà de la capacité nationale ou lorsque la capacité nationale n’existe pas, une coopération entre laboratoires pourra être organisée au sein de l’Union afin d’optimiser l’utilisation des ressources groupées de l’UE.


Liste de contrôle concernant le diagnostic clinique et de laboratoire: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Réseau, échange entre laboratoires (qui fait quoi?) � Quelles sont les ressources disponibles? � Existence de structures établies pour communiquer avec les laboratoires et les cliniciens et garantir que les

laboratoires notifient les cas diagnostiqués à leurs autorités � Procédures d’identification rapide des agents pathogènes/autres agents inconnus lors d’un événement dans des

échantillons cliniques et environnementaux: � description du syndrome clinique: accord sur d’autres analyses et investigations telles que la recherche d’agents

pathogènes et d’anticorps dans les fluides corporels (par exemple sang, sérum, plasma, liqueur, selles, fluides de lavage, matériau de biopsie ou urine);

� les États membres doivent garantir que les agents dangereux seront traités dans un laboratoire disposant d’un niveau de sécurité adéquat (à savoir un niveau de biosécurité à convenir qui doit être identique dans tous les États membres).

� Procédures pour la confirmation rapide d’agents dangereux connus lors d’un événement dans des échantillons cliniques et environnementaux: � les États membres déterminent et désignent un ou plusieurs laboratoires de référence pour cet agent dangereux.

Dans le cas d’agents constituant une menace élevée, voire très élevée, des échantillons prélevés sur le patient ou l’agent isolé sont envoyés au laboratoire de référence afin de déterminer le génotype et de conserver correctement la souche viable isolée (collecte de souche);

� le transport du matériau toxique doit suivre des procédures convenues en tenant compte des réglementations des NU et de l’IATA.

� Disponibilité dans les États membres de procédures établies pour couvrir le besoin de capacités supplémentaires et les exigences supplémentaire afin de répondre à une augmentation importante de la demande, étant donné que les capacités de laboratoire locales, voire nationales, risquent d’être écrasées par le nombre d’échantillons prélevés sur des patients..

- 14 -

� Possibilité, en cours d’événement, d’élaborer rapidement des lignes directrices pour le diagnostic des cas et l’isolement des agents pathogènes et de les distribuer aux laboratoires et aux cliniciens

� Accord international concernant les agents pour lesquels il n’existe pas de capacité nationale adéquate et la confirmation secondaire des agents pathogènes représentant une forte menace ainsi que d’autres agents environnementaux.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � un programme applicable à l’échelle de l’UE auprès des agences de l’UE (par exemple, ECDC) ayant des

organismes nationaux compétents qui offre une structure pour l’établissement rapide de procédures communes à l’UE pour diagnostiquer et confirmer des maladies et isoler des agents lors d’un événement: � procédures de prélèvement d’échantillons (et de transport): en fonction du syndrome observé, des conseils sur

les questions d’échantillonnage seront donnés par des experts cliniques et des experts de laboratoire; � niveau de biosécurité: doit être convenu et être identique pour tous les États membres; � laboratoires de référence pour agents dangereux: repris dans une liste et des liens sont établis avec l’OMS; � questions de confirmation: dans l’éventualité où le diagnostic de laboratoire pour un agent pathogène hautement

dangereux est positif et où sa dissémination volontaire ne peut être exclue, la confirmation du résultat de laboratoire positif est judicieuse. Elle devrait s’effectuer dans le cadre d’une procédure indépendante, convenue au niveau de l’Union;

� la Commission aide à mettre sur pied des accords bilatéraux et multilatéraux afin de garantir la confirmation dans les règles de l’art des résultats et de fournir des plateformes d’information et de communication;

� des procédures visant l’établissement d’un accord sur divers aspects de l’assistance de laboratoire pour une diversité d’agents dangereux;

� pour les agents biologiques, y compris les maladies infectieuses, l’ECDC met sur pied un mécanisme d’activation, des lignes de communication et la logistique et apporte son soutien à la Commission pour élaborer des accords bilatéraux et multilatéraux si les États membres le souhaitent, développer et soutenir la formation et renforcer les capacités pour faire face à charge de laboratoire;

� des plates-formes organisées pour la collecte et l’échange d’information; � un programme à l’échelle de l’UE offrant une structure pour l’établissement rapide de procédures d’assurance

qualité applicables dans toute l’UE afin de confirmer la sensibilité et la spécificité élevées des appareils de diagnostic qui ne sont généralement pas disponibles dans le commerce;

� un programme de l’UE qui offre une structure pour la constitution rapide d’équipes de recherche en cas de demandes de soutien sur site afin de garantir le soutien épidémiologique pour la collecte, le rassemblement et l’analyse des données lors d’un événement.

1.5 Échantillonnage environnemental


Des plans et procédures nationaux régissant l’obtention d’échantillons environnementaux seront instaurés dans chaque État membre. Ces plans incluront des mesures de protection du public et du personnel d’examen, la définition des acteurs et de leurs rôles, une liste de l’équipement minimal nécessaire et les protocoles pour l’envoi et l’analyse des échantillons environnementaux aux laboratoires.

Un groupe de travail institué par la Commission élaborera des recommandations aux États membres afin qu’ils puissent harmoniser les procédures et les protocoles d’échantillonnage environnemental. Les échantillons environnementaux recueillis dans le but de déterminer les agents dangereux devraient être dûment emballés, étiquetés, marqués et expédiés conformément aux réglementations nationales et internationales applicables.


Liste de contrôle concernant l’échantillonnage environnemental: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Stratégie d’échantillonnage:

� détermination de l’objectif de la stratégie d’échantillonnage en ce qui concerne le but, la méthode d’échantillonnage et le nombre d’échantillons;

� accès aux informations pertinentes en ce qui concerne les bâtiments, les structures techniques et les structures de gestion (par exemple, ventilateurs, filtres, canalisations, systèmes de conditionnement d’air, etc.) sont accessibles;

� définition des limites du risque; � définition des zones de dispersion géographiques et des objets en circulation dans la zone à

échantillonner;

- 15 -

� définition du pourcentage de contrôles négatifs (champs en blanc) dans le nombre d’échantillons et de la façon de les obtenir.

� Échantillonnage sur l’ensemble: les échantillons globaux peuvent aider les chercheurs à caractériser la présence d’une contamination sur des matériaux de construction, notamment sur des tapis, dans les gâteaux de filtration de filtres à air, dans la poussière déposée (par exemple, poussières de chevron) et sur les équipements de bureau. Mais comme l’extraction de spores, par exemple, sur des échantillons globaux peut poser des problèmes d’exposition pour le personnel de laboratoire, des mesures de précaution adéquates (telles que le double ensachage des échantillons) devraient être prises afin de prévenir la propagation secondaire des spores à partir d’échantillons globaux contaminés:

� définition des limites de détection; � définition des procédures permettant d’obtenir des échantillons en vrac.

� Échantillonnage de surface par frottement ou frottis (des échantillons de surface sont recueillis en frottant une surface non poreuse avec un tissu ou un tampon imbibé d’un milieu absorbant):

� définition des milieux, qui doivent être compatibles avec les procédures d’analyse du laboratoire. � Échantillons de surface collectés par aspiration à travers un filtre à haute efficacité pour les particules de l’air

(HEPA) (la collecte d’échantillons par aspiration offre l’avantage de couvrir des surfaces poreuses et non poreuses, étendues ou poussiéreuses, telles que des tapis, des dalles de plafond, des filtres de système de ventilation et des sièges en tissu):

� définition de méthodes pour différentes surfaces et différents matériaux. � Échantillons d’air:

� définition de procédures pour la collecte de différents contaminants.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: des normes communes sur les procédures adéquates d’échantillonnage et de décontamination et transport subséquents sont convenues entre les autorités responsables de la santé publique et/ou d’autres autorités compétentes.

1.6 Contrôle des effets secondaires d’actions prises pour lutter contre la menace pour la santé


Un cadre juridique et des procédures permettront de recueillir des données en temps réel.

Les mesures prises pour lutter contre la menace pour la santé couvriront différents domaines qui incluront éventuellement les stratégies de confinement, la recherche des contacts, l’isolement des cas, la décontamination, de même que le traitement médical, et la vaccination. En fonction de la nature des mesures différentes, les effets négatifs et événements indésirables éventuels doivent être surveillés avec soin et en temps opportun et être évalués au niveau à la fois national et européen.

En fonction de l’état d’alerte et des médicaments, des appareils et des autres produits médicaux utilisés pour lutter contre la menace pour la santé, les institutions qui sont en mesure de fournir des informations sur les événements négatifs peuvent différer dans un nombre d’États membres.

Un système permettant de surveiller les effets secondaires sera instauré et présentera une base de données partagée (données d’entrée) et des données agrégées pour les résultats, des définitions (définitions de cas, critères de sélection, procédures d’inoculation, vaccins, liste de contre-indications), des variables et des points de contact identifiés et des recommandations sur le traitement potentiel. Il est essentiel que le contrôle des effets secondaires de médicaments orphelins utilisés en dehors de leur domaine d’autorisation, par exemple, en tant qu’antidotes, soit prévu dans la législation nationale et dans d’autres systèmes pertinents tels que le mécanisme de pharmacovigilance.


Liste de contrôle concernant le contrôle des effets indésirables: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les plans nationaux incluent l’instauration ou l’extension de système permettant de surveiller les effets indésirables.

Interopérabilité

� Le contrôle des effets indésirables à l’échelle de l’UE par l’ECDC (à l’exception des effets indésirables

pharmacologiques qui devraient être couverts par l’EMEA), interagissant avec les organismes nationaux

- 16 -

compétents, est instauré en collaboration avec les autorités des États membres qui sont compétentes pour les agents biologiques, y compris les maladies infectieuses.

1.7 Gestion du classement, de la documentation et de l’archivage


Lors de toute crise sanitaire (épidémie, exposition humaine massive, etc.), les informations évolueront très rapidement et le suivi des réactions peut devenir un problème majeur. Des commissions d’établissement des faits pourraient être mises sur pied après le rétablissement, ce qui exige des pratiques adéquates de tenue de registres durant l’événement. Les plans doivent décrire les mesures prises pour garantir que les informations pertinentes (notamment les sources) sont enregistrées et conservées en vue d’être utilisées lors des évaluations post-urgence, ainsi que pour assurer la surveillance et le suivi à long terme de la santé des secouristes et des membres du public qui peuvent être affectés.


Liste de contrôle concernant la gestion du classement, de la documentation et de l’archivage: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Enregistrement journalier et systématique des données entrantes et des réponses � Description de la coordination locale, nationale et interrégionale

Interopérabilité � Les personnes chargées de la coordination au niveau national et au niveau de l’UE sont connues. � Après un événement, une évaluation active de celui-ci est exécutée. � La coordination des systèmes de classement existants à l’échelle de l’Union est instaurée et définit le rôle de chaque

agence.

- 17 -

2 Communication

La diffusion d’informations précises et opportunes à tous les niveaux est essentielle pour minimiser la rupture sociale et les conséquences économiques imprévues et non désirées et maximiser les résultats effectifs de la réponse. La gestion des informations, telle qu’elle est décrite au chapitre précédent, ne peut être réalisée que si la diffusion des informations est précise et se produit au bon moment en ce qui concerne les tâches et les systèmes de communication suivants: système et procédures de rapport, règles concernant la transmission et la consultation des informations, communication des données, communication et gestion opérationnelles entre les acteurs et communication d’informations sur le risque/la crise aux médias et au public.

La communication efficace est un élément essentiel de la gestion des urgences. Tout en permettant au public d’adopter un comportement protecteur, la communication proactive peut faciliter la notification des cas et améliorer la sensibilisation entre les intervenants de première ligne, réduire les confusions et garantir la meilleure utilisation des ressources. Tout ceci est nécessaire pour garantir une réaction efficace. Une bonne communication aide également à entretenir la confiance du public dans les autorités sanitaires lors d’un événement, réduisant le potentiel de rupture sociale et économique.

Lors de la communication avec les médias et le public, les principes de bonne communication du risque doivent être appliqués.

2.1 Systèmes et procédures de notification


Qui notifie quoi et à qui, en suivant quelles lignes hiérarchiques? Flux clair des entrées de données, flux de transfert des informations et des données et responsabilités de chacun pour collecter, analyser et notifier les données concernant la surveillance et/ou le contrôle. Les résultats probables sont, entre autres, des procédures opérationnelles standard, des logiciels et des accords.

Un mécanisme de coordination englobant la communication est un élément clé d’un plan général de préparation.

Un tel outil devrait intégrer des éléments permettant de détecter des événements inhabituels et des menaces pour la santé en se basant sur:

- les sources d’information ouvertes (accès à MedISys et à d’autres sources d’information similaires) qui transmettent des alertes et alertes rapides (EWRS, RAS-BICHAT, RAS-CHEM, RASFF, RAPEX et autres systèmes en rapport avec la crise sanitaire tels que les RSI);

- un portail Internet commun pour la gestion des crises (HEDIS) où les autorités de la santé trouveront des rapports sur la situation et les activités, des cartes de situation et toutes informations pertinentes susceptibles d’aider à prendre des décisions.

Ces outils doivent être disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an (24/7/365).


En fonction de la gravité, trois systèmes doivent être pris en considération: � les systèmes d’alerte et de notification rapides, � les systèmes d’alerte rapide, � les systèmes de soutien de la gestion des crises.

Dans tous les cas, les systèmes doivent être fiables, flexibles, sécurisés et disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. Ceci implique les principes suivants: � identification des autorités/structures/services auxquels la notification doit être faite. Inclusion du volet «santé

publique» dans les autres systèmes et vice versa; � des procédures opératoires standard, y compris les algorithmes pertinents, doivent être élaborées à un stade précoce

et être mises en œuvre et respectées par toutes les parties impliquées et contenir les grandes lignes pour la transmission d’alertes et d’avertissements des autorités gouvernementales locales vers les autorités gouvernementales nationales et au-delà (par exemple, niveau de l’UE et niveau de l’OMS);

� des critères pour la notification doivent être convenus entre les parties; � un système de permanence peut être appliqué;

- 18 -

� une voie de communication bidirectionnelle (deux sens) est indispensable (cela éviterait toute perte d’information) et doit impliquer les autorités compétentes et des points de contact opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an: � rôle de chacun: l’autorité compétente est un fonctionnaire de haut niveau placé sous l’autorité d’un ministère

ou d’un institut qui a le pouvoir de prendre des décisions et de les appliquer; le point de contact opérationnel 24/7/365 transmet toutes les alertes à l’autorité compétente;

� le même principe doit être appliqué aux services spécialisés de la Commission qui agissent en tant qu’autorité compétente et à la direction Sécurité, basée à Bruxelles, qui œuvrent en tant que point de contact 24/7/365;

� utilisation des technologies de communication les plus modernes, alliant rapidité d’échange et confidentialité des données (voir annexe 1);

� des facilités de sauvegarde doivent être disponibles; � les temps d’intervention doivent être fixés en fonction de l’objectif et de la portée du réseau impliqué; � des installations permettant de transmettre des informations très sensibles doivent être envisagées lors de la mise au

point du système. Ceci fait référence aux divers types d’information tels que des informations non classées concernant les événements (informations sensibles) ou des informations classifiées (telles que RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE, SECRET UE ou des informations classifiées en vertu de la législation nationale);

� tous les systèmes doivent garantir la confidentialité, l’intégrité, l’imputabilité, la disponibilité, la durabilité, l’intégrité et la fiabilité dans les protocoles de communication (certitude que les messages arrivent);

� des formulaires de notification adaptés doivent être créés en tenant compte de la complexité de la réaction requise.

Interopérabilité

Les rapports et procédures intra-UE doivent: � communiquer l’autorité compétente et le point de contact 24/7/365 désignés aux mécanismes d’alerte et d’alerte

rapide de l’Union; � notifier aux États membres les points de contact responsables des systèmes d’alerte en place et la direction de la

sécurité (et/ou du point d’entrée central) à Bruxelles en tant que point de contact 24/7/365; � envisager d’impliquer des réseaux spécialisés au sein des organismes de surveillance et d’intervention en rapport

avec les denrées alimentaires, les aliments pour animaux, les questions phytosanitaires, la santé animale, la protection civile et la surveillance chimique et radiologique, des réseaux spécialisés dans l’application de la loi et d’autres réseaux spécialisés, etc. � De tels réseaux existent déjà et relient la Commission et les ministères pertinents dans les États membres, ainsi

que les organisations internationales impliquées dans la protection de la santé (OMS1, Conseil de l’Europe, OCDE, AIEA, OIAC, FAO, OIE, ISSM2, etc.).

2.2 Obligation de transmission d’informations et de consultation/information préalable en rapport avec les contre-mesures


Un cadre structuré de l’UE existera afin de faire immédiatement rapport sur les menaces pour la santé, les événements et les contre-mesures qui sont importantes pour l’UE et pour la communauté internationale et de consulter de telles informations.

La communication sur les menaces pour la santé (alertes) entre les autorités/structures relevant du domaine de la santé publique sera organisée juste à temps et dirigée vers les autorités adéquates de façon à pouvoir activer des plans de préparation. Une considération particulière doit être accordée au rôle et au profil des «mécanismes RSI».

En liaison avec la Commission, les États membres notifieront immédiatement l’événement et les contre-mesures aux autres États membres afin de leur permettre, ainsi qu’à l’UE, de prendre des contre-mesures adéquates en temps opportun (par exemple, dans le cas des maladies transmissibles) pour contenir la propagation à d’autres pays. Les États membres adoptent des contre-mesures, mais si ces mesures affectent les voyageurs, par exemple, les autres États membres devraient en être préalablement avisés.

Les services compétents de la Commission recevront une notification des contre-mesures envisagées et veilleront à assurer le suivi avec les parties prenantes dans les États membres et avec les autres services de la

1 Il convient d’accorder une attention particulière au rôle et au profil des «points focaux RSI» que tous les États membres ont identifiés en tant que points de contact nationaux conformément aux réglementations sanitaires internationales (2005) (RSI). 2 ISSM: initiative pour la sécurité sanitaire mondiale

- 19 -

Commission et leurs structures spécialisées. Une procédure d’information préalable et de consultation à l’échelle de l’UE respectera le mandat légal dont sont investies les institutions de l’UE et les limitations qui leur sont imposées dans le domaine de la santé publique (santé humaine) et de la santé des animaux et des végétaux. Le cadre juridique est important, étant donné que les contre-mesures risquent de nuire au fonctionnement du marché intérieur de l’UE. Des lignes directrices concernant les niveaux et échelles de menace et des méthodes et une terminologie communes seront adoptées.

États membres, Commission et agences � Adoption et mise en œuvre:

� de lignes directrices concernant les niveaux et les échelles de menace et de méthodes et d’une terminologie communes;

� d’une liste de contre-mesures (à notification obligatoire/à communiquer); � d’une procédure sur la communication et la consultation de contre-mesures (travail en cours en la matière:

décisions de la Commission sur la déclaration d’attente et les contre-mesures); � d’algorithmes pour chaque situation, si possible.

� Procédures d’échange d’informations et de coopération entre les services de protection de la santé animale, des denrées alimentaires, des végétaux et de la santé humaine. � La santé humaine est-elle systématiquement prise en compte dans les procédures pertinentes?

Interopérabilité

La transmission et la consultation intra-UE exigent: � l’instauration du cadre légal par deux décisions de la Commission (propositions de décision de la Commission

instaurant une procédure de consultation et d’information et régissant la coopération et proposition de décision de la Commission établissant une procédure pour la déclaration rapide d’une alerte à l’échelle de l’UE exigeant la prise d’actions concertées extraordinaires et temporaires au niveau de l’UE dans le cadre du réseau européen de surveillance épidémiologique et de contrôle des CD);

� la passation d’accords avec les services compétents de la Commission pour permettre de prendre des décisions sur des contre-mesures qui risquent d’avoir une incidence sur les échanges, l’économie, la vie sociale, etc. (ARGUS et comité de coordination de crise (CCC));

� la réception par les services compétents de la Commission d’une notification des contre-mesures à prendre et la garantie qu’ils assureront le suivi avec leurs parties prenantes au sein des États membres et des autres services pertinents de la Commission;

� l’inclusion de l’OMS et des RSI révisées, le cas échéant.

2.3 Communication et gestion des données


Flux clair des entrées de données, flux de transfert des informations et des données et responsabilités de chacun pour collecter, analyser et notifier les données concernant la surveillance et/ou le contrôle à partir des structures de première notification jusqu’aux structures de gestion de la crise sanitaire (voir chapitre 4). Les produits probables sont, entre autres, des procédures opérationnelles standard, des logiciels et des accord. Au besoin, la sécurité doit être intégrée dans le cœur du système, de même que des lignes multiples. L’objectif est d’empêcher les attaques du réseau, de les contenir et de récupérer de celles-ci. L’analyse de risque doit être lancée.

Les partenaires aux niveaux local, national, européen et international seront identifiés et partageront les informations et les données pertinentes.

La rapidité de détection est essentielle, mais le partage prompt des alertes/informations l’est encore plus. En dehors de l’outil et des procédures de communication, il convient d’assurer l’intégrité des informations échangées, de valider le contenu, d’authentifier l’expéditeur et de vérifier la réception des messages envoyés. Des formulaires de notification préétablis peuvent améliorer la rapidité de la transmission et la clarté des informations partagées. Le mécanisme doit intégrer une fonction d’archivage consultable et conférer à la Commission un rôle de modérateur.


Exigences minimales auxquelles doivent répondre les outils et procédures de communication reliant les services dans les États membres, au sein de la Commission et dans les agences: � formulaires de notification préétablis (pour transmettre rapidement des messages clairs),

- 20 -

� établissement de voies de communications sûres pour les informations sensibles ou classées, � authentification de l’expéditeur, � validation du contenu, � vérification de la réception des messages envoyés, � mesures de sécurité pour garantir la disponibilité des services et des données, l’intégrité des données,

l’authentification des nœuds et la maintenance de sécurité. � Ces exigences sont-elles remplies dans les services qui traitent des quatre types de menace (biologique,

radiologique, nucléaire et chimique)?

Interopérabilité

La communication et la gestion des données relatives à des menaces de santé publique exigeraient au niveau intra-UE au minimum: � le maintien d’un portail (HEDIS3) afin d’établir et d’actualiser régulièrement:

� des normes régissant les données épidémiologiques collectées et les résultats (en cours de développement dans TESSy et EPIS auprès de l’ECDC),

� l’établissement de voies de communication sûres pour les informations sensibles, � des normes pour la notification électronique des données de laboratoire collectées et des résultats, � des normes régissant le routage et la sécurité des données, � le développement de descriptions communes des métadonnées, � l’intégration d’informations en provenance de sources de données multiples, préservant les liens entre les

entités, les objets et les événements, � la présentation d’informations structurées, y compris de rapports de situation, de rapports d’activité et de

calendriers pour les événements à venir, avec des procédures journalières fixes pour tenir compte de la récurrence des actions,

� la gestion de l’accès au portail pour les partenaires tels que les autorités nationales de santé publique, les autorités nationales compétentes, les agences européennes, les directions de la Commission et les partenaires internationaux,

� des structures de liaison et de contrôler dans les installations de chaque partenaire.

2.4 Communication entre les acteurs


Des procédures de communication entre les acteurs fournissent des informations précises et opportunes à tous les niveaux. La santé publique jouera un rôle pivot en tant que principal fournisseur d’informations.


Une bonne communication entre tous les acteurs dans l’éventualité d’une menace pour la santé publique exigera la mise en place d’un mécanisme pour la distribution en temps opportun et cohérente d’informations: � entre les organismes nationaux et les autorités régionales, à savoir de toutes les informations disponibles, en

particulier les informations sur la santé, pour tous les services essentiels, � à du niveau régional jusqu’au niveau local et aux installations de soins de santé individuelles, y compris les

installations d’urgence qui peuvent être établies dans la communauté pour faire passer ces informations.

Interopérabilité

Une bonne communication à l’échelle intra-UE exige: � des sites web spécifiques dont l’accès est limité aux professionnels de la santé et à d’autres groupes (décideurs), � des procédures opératoires standard permettant d’analyser et d’informer les structures et autorités compétentes afin

de garantir l’échange d’informations entre les États membres, � l’information régulière de toutes les parties prenantes pertinentes.

3 HEDIS (Health Emergency and Disease Information System - Système d’information sur les maladies et les urgences sanitaires)

- 21 -

2.5 Communication sur le risque/la crise avec les médias et les groupes publics


Bien que la communication sur le risque et la communication sur la crise soient des disciplines très différentes, elles poursuivent souvent des objectifs communs. Le facteur le plus important de la communication lorsque l’on traite d’un risque ou d’un événement de crise est de faire en sorte que des informations opportunes, appropriées et précises soient transmises efficacement aux bonnes personnes.

La communication sur le risque consiste à échanger et à diffuser des informations appropriées sur les risques afin de permettre aux décideurs, aux parties prenantes et au public de prendre des décisions adéquates. Elle aide à définir le risque de manière plus systématique, évalue et examine les comportements des parties prenantes et les perspectives psychosociales de la prise de décision et des communications et encourage la planification efficace des communications et la formulation efficace des messages.

Les principes de la communication sur le risque peuvent également s’appliquer de manière altérée ou abrégée à la communication sur les situations de crise et d’urgence. Tout comme pour la communication sur le risque, la fonction de communication dans une situation de crise ou d’urgence devrait faire partie intégrante de la gestion du risque.

La communication de crise implique la communication dans une situation qui porte atteinte en quelque sorte aux convenances, aux traditions ou aux valeurs, à la sécurité, la santé ou à la protection du public ou encore à l’intégrité du gouvernement.

Il y a communication d’urgence dès lors qu’il existe une urgence dans le temps qui doit être communiquée à un groupe sélectionné de personnes à la suite d’une situation anormale qui exige la prise rapide de mesures allant au-delà des procédures normales afin de limiter des dommages mortels ou non aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Les communications sont souvent très opérationnelles et destinées à déclencher ou à guider une action immédiate.

La communication est plus que jamais considérée comme essentielle pour permettre aux organisations et aux gouvernements de gérer efficacement les risques. Telle est la raison pour laquelle la communication doit jouer un rôle fondamental dans les diverses phases de la préparation, de la prévention, de la réaction et du rétablissement lors d’une urgence ou d’une crise sanitaire.

La nature du risque a changé considérablement. De nouveaux risques sont créés par le domaine en rapide évolution de la science et de la technologie, par l’intégration des économies et de la communication dans le monde et par les attentes, exprimées par le public, d’une diminution du nombre de risques et d’une intensification du contrôle sur son exposition aux risques.

Les préoccupations associées au risque en ce qui concerne la santé publique, notamment la grippe pandémique et les événements chimiques, biologiques et radionucléaires, requièrent de nombreuses ressources. Il est nécessaire, pour gérer ces événements, que le public soit informé, engagé et coopératif. En facilitant le dialogue et l’échange des informations essentielles entre les parties impliquées et les autorités, la communication sur le risque encourage la transparence et engendre la confiance, la crédibilité des autorités et le respect mutuel.

Il est important d’impliquer les médias d’information depuis le tout début dans la planification de la préparation aux urgences. Grâce à des relations bien établies, les médias peuvent fournir une assistance professionnelle importante pendant la phase de réaction. Les médias sont essentiels pour:

• informer les citoyens rapidement en langage courant, • aider les citoyens à réduire les risques, • mobiliser la société, • expliquer et soutenir les mesures de contrôle impopulaires, • représenter la voix des citoyens ordinaires, • fournir une perspective et un contexte.

- 22 -


Pour qu’elle soit efficace, la communication sur le risque/la crise a besoin du concours d’une équipe de communication solide, dotée de ressources humaines adéquates sur le plan tant du nombre que des capacités (connaissance multidisciplinaire, éventail de compétences et formation nécessaire). Lors d’une crise, il doit être possible de renforcer rapidement les équipes de communication par le biais d’un redéploiement interne ou d’une aide mutuelle entre les services ou entre les agences et les institutions.

Tous les plans doivent inclure une stratégie de communication, ce qui suppose les actions suivantes:

Phase préventive � Identifier et équiper un centre médiatique. � Identifier et équiper des bâtiments aux endroits où le personnel de communication sera situé. � Établir et maintenir des réseaux de communication. � Identifier le principal personnel de communication et son rôle, ainsi que les assistants [qui agiront en tant que

porte-parole sur des questions de santé publique lors d’une urgence devant des publics multiples et sous divers formats (porte-parole représentant différents groupes ethniques, porte-parole pour les médias, orateurs lors de réunions communautaires, etc.)].

� Développer un système interne robuste de briefing et d’établissement de contact. � Convenir du rôle du communicateur dans une situation de gestion de crise (par exemple, étroitement lié à

l’équipe chargée de la gestion de l’urgence, gardien de la crédibilité et de la confiance organisationnelles, concepteur de stratégies de communication, représentant du public dans les réunions de gestion de haut niveau).

� Avaliser les lignes directrices de communication développées par l’OMS (confiance, annonce précoce, transparence) et convenir d’agir en conséquence.

� Dresser une liste de messages clés et décrire la façon dont ceux-ci seront utilisés lors d’une crise. � Rédiger des communiqués et des déclarations pour les médias (se rapportant aux principaux messages). � Rédiger des questions fréquemment posées et leurs réponses (en rapport avec les principaux messages). � Préparer le matériel de publicité à utiliser lors d’une crise. � Créer des informations pour le web susceptibles d’être publiées immédiatement au besoin. � Déterminer le type d’information à collecter; recueillir et collationner les informations. � Évaluer et comprendre les préoccupations des parties prenantes et du public. � Sélectionner le type d’information à communiquer; en définir les destinataires, préparer des messages et les

faire valider. � Produire une liste des principaux médias (spécialisés et généraux). � Promouvoir les relations avec les médias [établir des contacts avec le personnel clé des médias, comprendre

comment ils fonctionnent, les briefer sur leur rôle et déterminer comment ils peuvent fonctionner ensemble].

Afin d’intégrer les activités de toutes les parties prenantes, des procédures et des protocoles doivent être instaurés entre tous les niveaux de la gestion de crise impliqués (local, régional, national et international; transgouvernemental et transsectoriel).

Les exercices et la formation doivent être considérés comme une partie intégrante du processus de planification des urgences. Il est important que le personnel adéquat soit formé dans son rôle respectif avant de planifier un exercice. La formation du personnel de communication clé et de l’équipe d’appui doit inclure:

� les capacités rédactionnelles (par exemple, rédaction d’exposés, de communiquées de presse, de déclarations, etc.),

� la rédaction d’informations pour sites web, � l’évaluation de la couverture médiatique, � l’utilisation efficace de l’Internet, � l’utilisation des réseaux sociaux à des fins de communication, � les procédures et protocoles en place.

En cours d’événement

Le responsable désigné pour les relations avec les médias coordonne également les informations publiques et répond directement au responsable du poste de contrôle ou de commandement établi dans les situations d’urgence. Le coordinateur des informations doit:

� définir les lignes hiérarchiques et les responsabilités pour l’équipe chargée de l’information du public, � faire le point avec le directeur d’agence, le responsable du commandement du centre des opérations d’urgence

(COU) et les autorités supérieures du plus haut niveau afin de les ternir informés et les conseiller sur les informations destinées à la publication, sur la politique spécifique aux accidents, sur la science et sur la situation,

- 23 -

� arrêter un calendrier pour la diffusion d’informations sur la situation d’urgence, et notamment de messages publicitaires visant à faire connaître la procédure d’alerte en cas d’urgence (à la radio et à la télévision) et les symboles,

� présenter des messages sous forme de farde de presse en incluant les caractéristiques, des informations sur le contexte et des messages, couplés à du matériel audio et/ou vidéo lorsque cela est possible et approprié;

� consulter les autorités de gestion de la situation d’urgence afin d’identifier les principaux problèmes et les questions prioritaires et préparer un profil du public cible,

� programmer les heures de travail et de congé de l’équipe d’information du public afin de garantir un fonctionnement 24 heures sur 24 (2 ou 3 équipes de travail par jour) pendant plusieurs jours au minimum.

L’information des médias consiste également à surveiller les médias et à garantir leur réceptivité. Cette activité englobe:

� le tri des requêtes et des demandes de renseignements formulées par les médias, � la réponse aux requêtes formulées par les médias (par exemple, conférences de presse journalières, actualisation

des informations du site web), � la production de conseils médiatiques, de communiqués de presse, de résumés, de rouleaux B, � le contrôle des médias par l’analyse de l’environnement et des tendances (par exemple, service de coupures de

presse, contrôle de la couverture dans les journaux, MedISys et d’autres sources d’informations similaires) afin de déterminer les messages requis, les informations erronées à corriger, les préoccupations des médias et l’intérêt des médias durant la crise,

� l’évaluation de la capacité téléphonique disponible pour apprécier la nécessité de recourir à des lignes supplémentaires lors d’une urgence,

� la fourniture de réponses au public qui demande des informations en s’adressant directement à l’agence par téléphone (par exemple, téléphone d’urgence), par écrit ou par courriel,

� l’opportunité et la précision des informations sur le site web destiné au public, � la diffusion auprès du public par voie de publicité des coordonnées de l’agence, � le contrôle du public par le biais de l’analyse de l’environnement et des tendances afin de déterminer les

messages requis, les mésinformations à corriger, les préoccupations du public et l’intérêt du public durant la crise,

� la mise à disposition de services de traduction prêts à intervenir, � l’intervention en direct sur le site web (questions et réponses, point de la situation, notification, cartes).

Phase de post-événement:

Le plan de communication doit également inclure la possibilité de faire le point sur les divers aspects de l’événement et de les analyser et d’utiliser les enseignements tirés pour affiner le plan de communication en situation d’urgence.

Ceci doit inclure les activités suivantes: � identifier ce qui a fonctionné et repérer les petites choses qui font réellement la différence ou qui feraient toute

la différence si elles étaient disponibles, � diagnostiquer la façon dont le plan de communication a fonctionné, � évaluer la couverture de presse et son impact.

Interopérabilité

Au fil des années, il a été largement admis que si l’Europe devait être confrontée à une menace sérieuse pour la santé, l’Union européenne et ses États membres devraient s’efforcer d’adopter une approche coordonnée des questions de communication. Un réseau des communicateurs en sécurité sanitaire, reliant les autorités nationales de gestion du risque, les agences européennes pertinentes et la Commission européenne, a dès lors été établi. Les membres du réseau partagent leurs expériences et les meilleures pratiques en communication sur le risque et la crise et font part des mesures prises par les gestionnaires de crise, des recommandations associées à la santé et de leur gestion du risque.

La Commission entretient ce réseau et soutient ses activités, ce qui suppose les interventions suivantes: � traiter les aspects communs de la préparation à la communication en rapport avec les menaces

pour la santé, notamment les menaces CBRN, la grippe pandémique et d’autres grands foyers de maladies infectieuses,

� communiquer sur les mesures prises par les gestionnaires de crise, les recommandations associées à la santé et la gestion des crises,

- 24 -

� préparer les contributions à publier sur l’Internet lors d’un événement; échanger et si possible harmoniser les messages qui peuvent être utilisés durant l’événement,

� établir des liens solides entre les membres du réseau et se fonder sur la confiance entre les partenaires,

� offrir à ceux qui élaborent et prennent des décisions une expertise en communication de crise et des conseils, par exemple, sur la façon de présenter les mesures sanitaires au public,

� aider à définir une stratégie globale de communication pour la gestion des menaces pour la santé qui sont identifiées par la SCC, par la Commission et par l’ECDC et d’autres agences européennes,

� favoriser la discussion préalable des messages entre les partenaires lors d’une crise sanitaire par l’intermédiaire du portail HEDIS de la Commission,

� surveiller les réactions des médias lors d’une crise et en référer au réseau, � garantir la cohésion avec les agences d’évaluation des risques et leurs activités de

communication associées.

Les tâches englobent: � l’établissement de procédures d’échange (quand faut-il échanger des informations et quelles informations faut-il

échanger), � l’élaboration de protocoles de coopération (analyse commune de l’événement, compréhension des formulations,

adoption d’une ligne à suivre, convenir de l’opportunité de l’action) et de coordination (travail d’équipe), � le partage de leurs stratégies de communication, communiqués de presse, exposés et préoccupations publiques

dans leurs pays, � l’établissement et la tenue à jour d’une liste de contacts, � l’identification des outils de communication entre les partenaires (courriels, portail web, conférences audio et

vidéo, etc.), � la cohérence de l’approche des médias entre les États membres, � la traduction des questions et réponses publiées sur le web, � la comparaison du contenu des sites web et de la presse dans tous les États membres, � l’établissement de normes communes, � le partage des enseignements tirés dans les États membres.

2.6 Prise de position politique


La communication ascendante entre les acteurs et les autorités politiques est indispensable pour garantir la précision et le bien-fondé des informations. Les autorités politiques auront connaissance du plan et demanderont des informations sur les événements en utilisant les voies de communication indiquées avant de prendre des décisions ou de répondre à des questions politiques associées à l’événement.


Chaque plan doit garantir au minimum que la hiérarchie politique: � est informée et tenue régulièrement informée des plans, du rôle et de la compétence des différents acteurs ainsi que

des points de contact, � a identifié les principaux membres de son équipe d’intervention d’urgence, � comprend les systèmes et procédés existants permettant de traiter les événements d’une crise, � utilise les créneaux qui fournissant des informations opportunes et précises pour décider.

Au niveau intra-UE, la prise de position politique implique: � que le Conseil et la Commission reçoivent des informations au bon moment sur les décisions importantes pour

l’Union; � qu’il faut, au besoin, accélérer le rythme des réunions pertinentes du Conseil pour les décisions impliquant l’Union.

- 25 -

3 Avis fondés sur la science ou les faits

Les avis fondés sur la science ou les faits désignent, dans ce contexte, le processus qui consiste à intégrer les informations par le biais de la consultation rapide et à identifier la vulnérabilité et l’intervention éventuelle par le biais de l’évaluation du risque, y compris le soutien apporté pour déterminer l’action adéquate et les contre-mesures et pour identifier les ressources requises et les moyens de mettre l’action en œuvre.

3.1 Consultation rapide (experts, groupes d’experts) en vue d’obtenir un avis


Un système sera instauré afin de fournir des avis d’experts dans les États membres et au niveau de l’UE. Il sera mis à la disposition des ministères et d’autres organismes pertinents au sein des États membres afin de fournir un groupe d’experts nationaux désignés, de renforcer l’assistance mutuelle entre les États membres et de faciliter une réaction commune de l’UE aux crises de santé publique. Des accords portant sur la consultation ad hoc (à distance ou face à face) de réseaux existeront et des installations de conférence seront à mises disposition. Au moment d’établir des listes d’experts, il convient cependant de veiller à déterminer si les experts sont désignés par les États membres ou s’ils le sont par l’UE. De même, il convient de veiller à ne pas surcharger les experts s’ils sont attachés à la fois auprès de leur gouvernement national et auprès de l’UE (et éventuellement de l’OMS, etc.).

Les experts, les comités existants (par exemple, comité de sécurité sanitaire, les points de contact EWRS) et les nouveaux comités scientifiques potentiels seront institués conformément aux procédures existantes.

Des procédures doivent également être instaurées pour couvrir d’autres types de menace tels que les menaces chimiques et radiologiques.


Liste de contrôle concernant la consultation rapide en cas d’accidents ayant des conséquences pour la santé publique: � Des listes d’experts individuels sont-elles disponibles? � Des listes de points de contact sont-elles disponibles? � Des procédures d’urgence ont-elles été établies pour la consultation rapide d’experts? � Ces procédures englobent-elles:

� des experts en santé publique ayant différentes spécialisations (telles que l’évaluation de la menace et du risque, la préparation et la réaction)?

� des experts en toxicologie? � des experts en toxines spécifiquement? � des experts en gestion des effets des radiations pour la santé spécifiquement?

� Des liens opérationnels permettant de consulter des experts en épidémiologie, en laboratoire, en santé animale et végétale et en sécurité alimentaire existent-ils?

Interopérabilité

Liens opérationnels en vue de l’échange ou la consultation d’experts intra-UE exigeant: � des accords de consultation d’experts individuels pour chaque type d’accident:

� listes (répertoire, registre, inventaire) d’experts nationaux/points de contact disponibles dans le cas d’un accident CBRN (chimique, biologique, radionucléaire), d’accident naturel (par exemple, changement climatique) ou d’effets de perturbation à l’infrastructure.

� des points de contact au niveau de l’UE permettant d’accéder à des experts ou à des listes pertinentes; � la définition du rôle des agences de l’UE (par exemple, ECDC) en tant que points de contact pour l’expertise en

santé publique et son rôle dans la gestion/tenue de listes d’experts en santé publique; � des liens opérationnels avec les structures de l’UE au sein desquelles sont regroupés des organismes experts dans

des domaines adjacents tels que la santé publique, la santé des végétaux, les denrées alimentaires, la protection civile et les questions radiologiques et entre celles-ci;

� des liens opérationnels avec et entre les experts scientifiques disponibles au sein de l’ECDC et des comités scientifiques dans les domaines de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement (décision 2004/210/CE) tels que le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (SCENIHR);

- 26 -

� des procédures d’urgence permettant de réunir rapidement des structures conformément à la décision 2119/98/CE telle que le composant de surveillance ESCON ou de mettre sur pied de groupes d’experts désignés (par exemple, GT SRAS);

� des liens opérationnels avec l’OMS, le groupe d’action mondial pour la sécurité sanitaire (GHSAG) et d’autres organisations internationales pertinentes.

3.2 Évaluation quantitative – Modélisation

Tous les éléments traités sous cette partie sont en principe applicables aux maladies infectieuses, au changement climatique et aux événements biologiques, chimiques et radionucléaires.

Des modèles mathématiques ont été utilisés ces dernières années pour analyser la propagation et le contrôle des maladies infectieuses en tant que menaces pour la santé et pour conseiller les décideurs dans le domaine de la préparation de la santé publique, de l’évaluation des risques et de la gestion de crise. Les modèles permettent également d’effectuer une évaluation quantitative d’un foyer et peuvent être utilisés pour prédire l’efficacité des mesures de contrôle proposées. La modélisation d’agents infectieux devient rapidement un outil d’une importance majeure pour la prise de décision dans le domaine de la santé publique et compte tenu de l’expertise limitée en la matière, la valeur ajoutée, pour l’EU, d’une approche coordonnée sur ce sujet est d’une grande importance.

L’utilisation combinée de la télémétrie, du système d’information géographique (SIG), des techniques statistiques spatiales et des modèles mathématiques peut nous aider à: a) affiner les modèles de répartition des espèces de vecteur, b) identifier les zones qui risquent le plus d’être envahies par de nouveaux vecteurs, c) identifier les vecteurs qui représentent la menace la plus sérieuse pour une zone donnée et d) modéliser la façon dont les vecteurs, les parasites et les hôtes humains interagissent de manière dynamique dans des conditions de variabilité climatique extrême ou de changement climatique.

La modélisation de la dispersion des agents chimiques est nettement plus développée que celle des agents infectieux. La modélisation de la dispersion d’un nuage chimique après un incident chimique (qu’il soit accidentel ou intentionnel) a été considérée comme un outil précieux pour les gestionnaires de crise dans le domaine de la protection civile, étant donné que l’estimation de l’exposition de la population affectée est d’une importance capitale pour des actions réactives adéquates (par exemple, l’évacuation). La modélisation des zones à risque est actuellement l’une des exigences des plans de sécurité pour les installations chimiques conformément à la directive Seveso (2003/105/CE).

La modélisation de la dispersion des radiations s’est développée dans le domaine de la protection contre les radiations et plusieurs activités ont été entreprises au niveau de la Commission, où le CCR a mis son savoir- faire technique et scientifique à disposition, conjointement avec les travaux réalisés par la DG TREN, la DG RELEX et la DG JLS.

Il est dès lors nécessaire de renforcer les capacités et l’expertise dans ces domaines afin de permettre à la Commission de traiter efficacement les effets sur la santé publique et sur l’homme de l’exposition à des agents toxiques.

Des outils fiables sont requis afin de pouvoir modéliser l’interprétation des résultats et leur utilisation pour optimiser les actions réactives. La modélisation doit couvrir deux domaines différents: 1) la dispersion des agents toxiques dans l’environnement et 2) l’exposition de la population aux agents toxiques.


Accroître les capacités de modélisation et par conséquent d’évaluation quantitative de menaces émergentes pour la santé en Europe, en ce compris les maladies infectieuses, le changement climatique et les événements biologiques, chimiques et radionucléaires.

Établir un réseau européen de modélisation mathématique (European NEtwork on mathematical MOdelling - NEMO) dans le but d’accumuler des capacités de modélisation épidémiologique en Europe et d’étendre les mérites des outils de modélisation aux États membres qui n’ont pas ou presque pas de capacités de ce type. Le réseau NEMO peut servir de groupe consultatif expert dans la gestion des crises pour les autorités publiques investies d’une mission de prise de décision au niveau national et au niveau européen. Une collaboration étroite entre les États membres, la DG SANCO, l’ECDC, l’EFSA et le CCR est nécessaire pour créer l’infrastructure requise au développement d’un réseau de modélisation opérationnel à l’échelle de l’Europe. Le réseau servira de plateforme pour toutes les menaces pour la santé susmentionnées, les maladies

- 27 -

infectieuses, le changement climatique, les accidents biologiques, chimiques et radionucléaires avec une composition changeante en fonction du sujet en cours d’examen.

En ce qui concerne les menaces chimiques, une collaboration étroite entre diverses autorités dans les États membres, les centres d’intervention nationaux (par exemple, l’Association européenne des centres antipoison de la toxicologie clinique (EAPCCT - European Association of Poisons Centres and Clinical Toxicologists), les institutions nationales de santé publique), la DG SANCO et le CCR serait nécessaire pour créer les modèles et procédures de communication adéquats pour l’établissement d’un réseau opérationnel au niveau européen.

La modélisation de l’exposition d’une population à des agents toxiques est essentielle pour mettre à la disposition des autorités et des premiers intervenants des prévisions fiables en ce qui concerne le nombre de victimes et la sévérité des effets sur la santé. Ces informations affectent également la sécurité des équipes intervenantes.

Améliorer l’évaluation quantitative de la dispersion d’agents toxiques et fournir des estimations fiables de leur impact sur la population exposée. Des modèles de dispersion ne peuvent toutefois pas remplacer les mesures sur site de la contamination effectuées après un accident au moyen d’appareils d’analyse appropriés.

De même, en ce qui concerne les menaces radiologiques, une collaboration étroite entre diverses autorités des États membres, les comités nationaux de l’énergie atomique, la DG SANGO, les agences de l’UE et le CCR serait nécessaire pour créer les modèles et les procédures de communication adéquats pour un réseau opérationnel au niveau européen.

Le résultat global serait la disponibilité accrue d’outils de modélisation fiables et validés, taillés sur mesure en fonction des besoins des autorités décisionnaires en matière de santé publique au niveau national et au niveau européen.

États membres

Liste de contrôle concernant la modélisation pour des accidents ayant des conséquences pour la santé publique: � Modélisation (maladies infectieuses, changement climatique, accidents chimiques et radionucléaires) visée dans la

planification au niveau national � Identification de la capacité existante de modélisation des menaces pour la santé au niveau national (au sein des

organismes de gestion des risques et des crises, des académies et d’autres institutions de recherche) � Identification du niveau d’expertise dans l’évaluation quantitative au niveau national � Mise en œuvre des modèles et méthodes existants (et développement de nouveaux modèles et méthodes) pour

l’évaluation quantitative des menaces émergentes pour la santé � Identification des options de formation à la modélisation mathématique et à l’évaluation quantitative en général � Identification de séries adéquates de données requises pour le fonctionnement des modèles existants et des éventuels

nouveaux modèles. Ceci peut nécessiter des travaux substantiels de recherche et une collaboration entre divers secteurs au niveau national.

� Systèmes prêts pour obtenir et partager les données avant et durant les foyers � Installations pour la communication des résultats et le partage des connaissances et des méthodes avec les autorités

de santé publique en provenance d’autres États membres � Niveau satisfaisant d’expertise dans l’évaluation quantitative � Fiabilité et applicabilité des outils existants pour les menaces d’agents toxiques en cours d’examen et les conditions

(par exemple, espace ouvert, zone urbaine, espace confiné tel qu’une station de métro, stade, etc.) � Renforcement des capacités pour la validation de la modélisation en temps quasi réel afin de soutenir les actions

d’intervention et la modélisation de la dispersion dans différents milieux (par exemple, contamination de l’eau) � Niveau satisfaisant d’expertise dans l’évaluation quantitative.

Agences � Système pour l’acquisition des données et la surveillance éventuelle à l’échelle de l’Europe. Identification de séries

de données appropriées pour le niveau de l’UE � Système prêt pour l’acquisition et le partage des données avant et pendant les foyers/urgences � Données adéquates disponibles pour des approches de modélisation et d’autres évaluations quantitatives � Renforcement des capacités d’avis scientifique et interprétation de la modélisation � Évaluation de risque quantitative

- 28 -

� Conseil concernant les voies d’exposition aux agents toxiques et les doses prévues/estimées pour différents groupes de la population afin d’engager des actions de protection de la santé publique

� Accroître l’expertise concernant le avis scientifique et comprendre les effets sur la santé de l’exposition aux agents toxiques

Commission

Liste de contrôle concernant la gestion des accidents ayant des conséquences pour la santé publique: � La modélisation (maladies infectieuses, changement climatique, accidents chimiques et radionucléaires) fait partie

de la planification. � Création et coordination d’un réseau européen pour modéliser la dynamique de transmission et le contrôle des

grandes menaces potentielles pour la santé en rapide évolution (SANCO-CCR) � Identification des capacités existantes de modélisation des menaces pour la santé (provenant des maladies

infectieuses, du changement climatique ou d’accidents chimiques et radionucléaires) dans l’UE27, en particulier auprès des organismes de gestion des risques et des crises des États membres, et sélection des instituts nationaux de santé publique pertinents.

� Organisation de réunions pour présenter et discuter de nouveaux développements dans le domaine (1 ou 2 ateliers par an)

� Création de liens entre les États membres pour l’échange de données et de savoir-faire en matière de modélisation � Mise en œuvre de modèles et méthodes existants (et développement de nouveaux modèles et méthodes) pour

l’évaluation quantitative des menaces émergentes pour la santé � Identification d’options de formation à la modélisation mathématique et à l’évaluation quantitative en général pour

les scientifiques provenant d’États membres qui ne disposent actuellement d’aucune capacité � Augmentation de l’expertise et de la capacité de modélisation épidémiologique et d’évaluation quantitative au sein

de la Commission (CCR, DG SANCO) � Définition des niveaux d’exposition aiguë aux fins de protection la population (groupes à haut risque tels que les

jeunes enfants, les personnes âgées et les femmes enceintes) et les premiers intervenants � Définition d’une liste convenue d’agents prioritaires et exploration des résultats des projets de l’UE � Renforcement des capacités de validation de la modélisation en temps quasi réel afin de soutenir les actions

d’intervention et la modélisation de la dispersion dans différents milieux (par exemple, contamination de l’eau) � Fiabilité et applicabilité des outils existants aux conditions/scénarii en cours d’examen (par exemple, espace ouvert,

zone urbaine, espace confiné tel qu’une station de métro, stade etc.), liens avec les résultats de projets de l’UE éventuels

� Renforcement des capacités de validation de la modélisation en temps quasi réel pour soutenir les actions réactives et modélisation de la dispersion dans différents milieux (par exemple, contamination de l’eau).

Interopérabilité

Liens opérationnels pour une capacité de modélisation prévisionnelle intra-UE nécessitant: � une plateforme pour l’évaluation quantitative de l’expertise de modélisation au niveau de l’UE sous forme d’un

réseau d’experts, � définition du rôle des agences de l’UE en tant que point de contact pour la surveillance, l’expertise en santé

publique et l’évaluation du risque qualitatif au niveau européen; mise à disposition de données adéquates pour les hypothèses de modélisation,

� définition du rôle du CCR en tant que point de contact pour l’évaluation quantitative des risques, pour le avis scientifique, en particulier concernant la modélisation, et pour la coordination du réseau d’experts au niveau européen,

� acheminement intra-UE des résultats vers la DG SANCO qui est responsable de la gestion du risque au niveau européen,

� développement d’un format commun pour l’échange d’informations, notamment de données d’entrée, de résultats et d’hypothèses de base, entre les modèles, les utilisateurs et les autorités

� définitions harmonisées, � développement d’un format commun pour les modèles, les utilisateurs et les autorités en vue de l’échange

d’informations, notamment des données d’entrée, des résultats et des hypothèses de base.

3.3 Évaluation de la vulnérabilité


Des plans nationaux incluront la capacité d’évaluer la vulnérabilité des structures et des systèmes nationaux conformément à des normes communes préalablement adoptées à l’échelle de l’UE. Un mécanisme sera mis au point au niveau de l’UE pour approuver l’évaluation.

- 29 -


Liste de contrôle concernant l’évaluation de la vulnérabilité pour des accidents ayant des conséquences pour la santé publique: � Les États membres désignent leurs experts et participent à un système de consultation et d’utilisation de cette

expertise. Les États membres développent des procédés d’évaluation de la vulnérabilité en tenant compte des différentes variables, notamment des questions de sécurité et de sûreté.

� Chaque État membre a inclus dans ses plans nationaux, la capacité d’évaluer la vulnérabilité de ses structures et systèmes nationaux. Chaque évaluation nationale est acceptée mutuellement au niveau de l’UE sur la base de normes communes d’évaluation de la vulnérabilité préalablement adoptées.

� Infrastructures critiques telles que l’approvisionnement en eau, la distribution alimentaire et la menace par les agents pathogènes pouvant être dispersés par voie d’aérosol

� Les plans nationaux englobent dans leur évaluation de la vulnérabilité des données relatives aux installations chimiques (production et stockage, par exemple usines Seveso ou points de contact nationaux de l’OIAC) par le biais de la collaboration intersectorielle avec les autorités appropriées.

� Évaluation de la vulnérabilité des infrastructures critiques identifiées � Série d’exigences standard minimales pour l’évaluation de la vulnérabilité � Processus d’évaluation de la vulnérabilité � Système d’accréditation � Interconnexion entre les structures de santé publique, les autorités et les autres structures et services et coopération

avec celles-ci et ceux-ci

Interopérabilité

Liens opérationnels pour une capacité intra-UE d’évaluation de la vulnérabilité exigeant: � que les experts scientifiques des comités scientifiques établis conformément à la décision 2004/210/CE et de

l’ECDC proposent des infrastructures critiques et une série de normes minimales pour l’évaluation de la vulnérabilité pour les États membres;

� que chaque évaluation nationale soit acceptée mutuellement au niveau de l’UE en se fondant sur des normes communes préalablement convenues d’évaluation de la vulnérabilité. Un mécanisme de l’UE permettant d’approuver l’évaluation existe;

� une coopération avec la DG ENV pour superviser l’application des directives Seveso, ainsi qu’avec le CCR concernant les accidents chimiques; l’échange des informations nécessaires (cartes, enseignements tirés des accidents, etc.);

� la coopération et l’inclusion de la proposition du Conseil/de la Commission formulée au titre de la stratégie européenne de lutte contre le terrorisme concernant les infrastructures critiques sous la conduite de la DG JLS (programme européen de protection des infrastructures critique, PEPIC) (communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Protection des infrastructures critiques dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, 2004);

� l’inclusion dans la législation pertinente du processus d’évaluation de la vulnérabilité et du mécanisme d’accréditation.

3.4 Évaluation des risques et options de contre-mesures (principes de contrôle)


Un mécanisme et un processus de prise de décision pour déclarer une alerte concernant l’Union dans son ensemble et sélectionner la meilleure option pour répondre à une menace potentielle existeront au niveau de l’UE. Le système permettra la circulation rapide des informations entre les États membres et la Commission. Il pourra être utilisé dans les tout premiers jours d’une urgence pour relier des centres de gestion de crise, organiser des téléconférences et permettre une consultation rapide entre les États membres et la Commission. Une boîte à messages spécifique et protégée ou un site web aidera à gérer le partage des informations au fur et à mesure de l’évolution de l’événement. Les (contre-)mesures de santé publique visant à contrôler les maladies varieront inévitablement dans les différents pays en fonction des infrastructures de santé et de la nature de l’événement (biologique, chimique, environnemental, lié à une catastrophe naturelle ou à une situation complexe, etc.). Elles pourraient inclure l’identification et la mise en quarantaine des contacts, des mesures visant à accroître la mise à l’écart sociale, des mesures pour réduire l’intervalle entre la déclaration des symptômes et l’isolement des patients malades, la désinfection, la limitation des déplacements, le contrôle des entrées et des sorties, le contrôle des vecteurs, etc.

- 30 -

En dehors des considérations sociales, économiques et logistiques, des preuves scientifiques et épidémiologiques seront nécessaires, pour soutenir la mise en œuvre de mesures de santé publique. À ce stade de la gestion du risque, des groupes techniques et des groupes de décision se réuniront afin de déterminer les options de gestion disponibles, de comparer et de pondérer divers risques pour la santé avec des facteurs économiques, politiques et sociaux. Ils peuvent utiliser des critères de décision tels que des études coût-profit, une analyse de rentabilité, une analyse des risques et des avantages ou une analyse comparative des risques.

Des informations, des lignes directrices et des preuves scientifiques seront développées concernant des mesures génériques et spécifiques de contrôle à envisager dans les urgences de santé publique.


Liste de contrôle concernant l’évaluation des risques et les contre-mesures pour des accidents ayant des conséquences pour la santé publique: � processus décisionnel pour des contre-mesures de santé publique basées sur des preuves scientifiques et

épidémiologiques � incluant des structures de santé publique, � reliant des aspects sociaux, économiques et logistiques afin de soutenir la mise en œuvre des mesures de santé

publique; � appui juridique dans des domaines autres que la santé publique en vue de la mise en œuvre de contre-mesures; � engagements internationaux de notification et de coopération, incluant les RSI.

Interopérabilité

Liens opérationnels permettant de disposer d’une capacité intra-UE pour offrir aux décideurs des preuves scientifiques, exigeant: � une ou plusieurs décisions de la Commission établissant des procédures d’information, de consultation et de

coordination sur des mesures visant à coordonner le contrôle et la prévention des maladies transmissibles par le biais du réseau communautaire (décisions de préinformation);

� une décision de la Commission sur une procédure permettant de déclarer rapidement une alerte de santé publique au niveau de l’UE, impliquant des actions concertées extraordinaires et temporaires au niveau de l’UE dans le cadre du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans l’Union (décision 2119/98/CE) (et en vertu de la législation pharmaceutique) (déclaration en attente);

� une information, des lignes directrices et des preuves scientifiques communes sur les mesures génériques et spécifiques de contrôle à envisager dans une urgence de santé publique;

� des réunions conformément à la décision 2119/98/CE (ESCON, EWRS) – décision de la Commission concernant le EWRS;

� des réunions avec d’autres structures (par exemple, comité vétérinaire permanent et CSS); � des avis de l’ECDC, des comités scientifiques, de l’EFSA, de l’EMEA, etc.; � un ou plusieurs centres de crise de l’UE reliés aux structures scientifiques pertinentes, un lien avec l’ARGUS et une

cellule de crise centrale au sein de la Commission/du Conseil (entre-temps lien avec le centre de crise RELEX, le MIC, le centre de crise du CCR, etc.);

� un lien avec le centre d’intervention d’urgence sanitaire de l’UE et des États membres et le rôle de l’ECDC; � un programme concernant la stratégie portant fixation des aspects internes de la lutte contre le terrorisme (Conseil,

Commission, coordonnateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE); � un programme CBRN; � un mécanisme de protection civile (décision 2001/792/CE du 23 octobre 2001 du Conseil instituant un mécanisme

communautaire visant à favoriser une coopération renforcée dans le cadre des interventions de secours relevant de la protection civile);

� une coopération avec l’OMS par le biais du réseau de surveillance des maladies transmissibles de l’Union.

3.5 Déterminer la protection collective (dimension internationale)


Des lignes directrices communes concernant la notification mutuelle préalable des mesures génériques et spécifiques de contrôle applicables aux ambassades, aux équipages internationaux et au secteur des transports seront établies. Elles faciliteront les décisions à prendre à différents niveaux d’autorité au fur et à mesure que la menace se présente. Ces décisions iront des recommandations axées sur la population (par exemple, s’il faut ou non contrôler les rassemblements de foule ou fermer les écoles et les lieux publics) aux mesures individuelles telles que des recommandations à l’équipage de compagnies aériennes ou au grand public.

- 31 -


Liste de contrôle concernant l’utilisation des lignes directrices: � Communication et information sur les lignes directrices à l’adresse des autorités adéquates � Rétrocession d’informations au niveau central (États membres – Commission)

Interopérabilité � Rôle des agences de l’UE (par exemple, ECDC, ECHA) dans l’avis � Liaison avec les services pertinents de la Commission au sein des DG TREN, EMPL, RELEX et autres � Liaison avec les RSI de l’OMS en vue d’une actualisation rapide

3.6 Déterminer l’action correspondante, les ressources disponibles et les moyens de mise en œuvre


Lorsque les principes de contrôle sont identifiés (voir 3.5), il est utile de partager les informations et les ressources, tant scientifiques que logistiques, concernant l’action correspondante et les moyens de la mettre en œuvre. Au besoin, les questions portant sur les interventions seront traitées avec les autorités telles que la protection civile, les autorités répressives, les autorités militaires, etc. Lorsque ces aspects sont réglés et traités par les États membres, la Commission comble les lacunes aux endroits où une approche communautaire présente une valeur ajoutée. Des listes seront tenues à la disposition des organisations actives au sein de l’UE et fourniront des informations sur leur capacité à assister dans les activités d’intervention d’urgence et de rétablissement. Des listes des éléments nécessaires au rétablissement qui ne sont pas disponibles au sein de la communauté locale et qui devraient être obtenus à l’étranger seront établies. Des informations sur les règlements fiscaux et douaniers traitant les aspects de l’importation et du transit des éléments nécessaires pour l’intervention et le rétablissement (et d’autres finalités) pourront être obtenues rapidement. Des informations sur les ressources d’intervention et de rétablissement essentielles qui permettront une réaction rapide, par exemple des systèmes d’approvisionnement en eau, des systèmes d’assainissement, des réseaux sanitaires, des sites et matériaux pour l’établissement de nouveaux abris, des ports et réseaux de transport, des entrepôts et des systèmes de communication, seront disponibles.


Liste de contrôle concernant les accidents ayant des conséquences sur la santé publique: � Liste des autorités et structures de gestion des aides (conséquences) � Liste des points de contact (PC) � Liste décrivant pas à pas l’action obligatoire à prendre en fonction de l’ampleur de l’événement (par exemple, le

prélèvement d’échantillons nécessite l’équipement des PC; une scène de crime requiert l’intervention des autorités répressives)

� Les points a), b) et c) (ci-dessus) incluent un lien avec des structures et autorités de santé publique.

Interopérabilité

Liens opérationnels visant à aboutir à une capacité intra-UE permettant de déterminer l’action d’intervention, ce qui nécessite: � des listes des organisations actives au sein de l’Union, donnant des informations sur leur capacité à aider dans les

activités d’intervention d’urgence et les activités de rétablissement; � des listes des éléments nécessaires au rétablissement qui ne sont pas disponibles dans la communauté locale et qu’il

serait nécessaire d’acquérir à l’étranger ou qui pourraient bénéficier d’un appui par une initiative de l’Union; � des informations sur les règlements fiscaux et douaniers traitant les aspects de l’importation et du transit des

éléments nécessaires pour l’intervention et le rétablissement (et d’autres finalités); � des informations sur les ressources d’intervention et de rétablissement essentielles qui permettront une réaction

rapide, par exemple des systèmes d’approvisionnement en eau, des systèmes d’assainissement, des réseaux sanitaires, des sites et matériaux pour l’établissement de nouveaux abris, des ports et réseaux de transport, des entrepôts et des systèmes de communication (protection des infrastructures critiques - PEPIC);

� une collaboration avec EUROPOL (réseau européen des services répressifs - LEN); � d’autres mécanismes d’intervention: mécanisme de protection civile, EMEA, DG Recherche; � le concours des autorités militaires; � des programmes concernant les stratégies … (voir ci-dessus); � une collaboration avec les organisations internationales, notamment l’OMS, l’OIE, le PISSC de l’OMS et l’OIAC.

- 32 -

4 Structures de gestion des crises sanitaires

En principe, conformément à l’article 152 du traité CE, chaque État membre est responsable de la gestion d’une crise sanitaire survenant sur son territoire, en particulier lorsqu’elle résulte de maladies transmissibles. Les modalités spécifiques instaurées pour coordonner les contrôles urgents nécessaires dans des situations de crise sont maintenues et sont soutenues, au besoin, par d’équipes d’intervention.

L’organisation des structures de gestion de crise sanitaire devrait tenir compte du fait que des législations différentes s’appliquent au sein de l’UE pour gérer les maladies qui sont transmises par les denrées alimentaires et autres produits, les végétaux ou les animaux ou qui sont provoquées par des agents chimiques, physiques ou radionucléaires directement. Si une menace biologique est identifiée, il appartient au secteur de la santé de prendre la direction de la gestion de la crise; dans le cas d’un accident chimique ou radionucléaire, la direction des opérations peut varier, en particulier entre les différents États membres de l’UE. Dans ce dernier cas, le secteur de la santé est généralement responsable de la gestion des conséquences en ce qui concerne les victimes, les décès et les effets sur la santé de la population en général.

L’outil adéquat de coordination de la gestion des risques pour les maladies transmissibles a été établi avec l’instauration du réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans l’Union (décision 2119/98/CE) et, d’une manière plus générale, par l’intermédiaire du comité de sécurité sanitaire (conclusions de la présidence lors de la 2384e séance du Conseil (santé) du 15 novembre 2001, conclusions du Conseil du 22 février 2007 (6226/07) et conclusions du Conseil du 16 décembre 2008 (2916e séance du Conseil «Emploi, politique sociale et santé et consommateur») mettant en communication permanente les unes avec les autres, grâce à des moyens appropriés, la Commission européenne et les autorités de santé publique compétentes de chaque État membre qui sont responsables pour déterminer les mesures à prendre afin de protéger la santé publique.

Il appartient à chaque État membre de décider si le niveau d’une menace est apte à activer une structure de commandement et de contrôle (SCC), fonctionnant au niveau national, dans chaque État membre. Divers facteurs pourraient intervenir dans la décision d’activer la SCC, notamment les systèmes d’alerte rapide, la nécessité d’une procédure d’information, de consultation ou de coordination étendue et par conséquent, la nécessité de prester plus d’heures de travail.

Afin que des décisions claires et en temps opportun puissent être prises au niveau des acteurs/parties prenantes, il est essentiel de savoir qui est responsable de la gestion et du contrôle de la menace. Il est également nécessaire d’identifier et d’éliminer les complications juridiques potentielles, en particulier dans la coopération et la collaboration transfrontalières. Un cadre juridique traitant des questions de santé publique (par exemple, épidémies, pandémies, campagnes de vaccination, limitations des déplacements, traitement, urgences) devrait, par conséquent, être instauré.

Les plans nationaux devraient expliquer, pour les différents événements (maladies transmissibles, attaques CBRN, changement climatique, inondations), qui est responsable de la prise des décisions, qui a la capacité de transformer les décisions en mesures au niveau national et qui communique avec les organisations internationales et les autres États membres. Le réseau de communicateurs devrait être responsable de l’information des médias et du public (voir le chapitre 2). Au moment d’établir ces structures, les États membres doivent veiller en particulier à l’établissement de liens officiels avec d’autres organisations internationales (par exemple, les relations entre l’OMS et les PFN au titre des RSI (2005)) et intégrer ces structures dans la SCC. Il est également essentiel de préciser qui a la responsabilité des sous-éléments de la crise (tels que les opérations de tri, l’examen de l’accident et/ou du foyer, l’interdiction d’échanges, les conseils de voyage, les limitations des déplacements, etc.). Une structure de «liaison/contact» est dès lors requise pour: 1) déterminer les activités minimales et les mesures indispensables à prendre pour une approche coordonnée, 2) offrir un soutien logistique à la structure de commandement et de contrôle pour cette approche coordonnée et 3) suivre sa mise en œuvre aux différents stades de l’événement.

La coordination des mesures des États membres pour lutter contre les menaces pour la santé est requise.

Une structure de «liaison/contact» doit donc être activée au niveau de l’UE et être en contact permanent avec: 1) la structure de commandement et de contrôle des États membres par le biais de leur volet de santé publique (= SANCO HEOF) et avec

2) la structure de «liaison/contact» de la Commission européenne (= ARGUS).

- 33 -

Au niveau de l’UE, les deux structures de «liaison/contact» sont en contact permanent les unes avec les autres, ainsi qu’avec l’OMS, le cas échéant.

Un rôle important consiste à garantir des points de contact rapides et corrects de façon à éviter tout doute sur la façon d’entrer en contact avec les autres acteurs/parties prenantes.

4.1 Élément déclencheur: transmettre l’alerte à l’autorité compétente (États membres, Commission européenne, agences de l’UE)

Planification de l’urgence sanitaire

Il devrait y avoir dans chaque État membre et au sein de la Commission européenne un seul «point focal» responsable des questions administratives relatives à la planification des urgences sanitaires, etc. Ce point fonctionnel dans chaque État membre et au sein la Commission européenne est responsable de l’administration, de la mise à jour des listes, etc., et cette fonction n’est garantie que pendant les heures de bureau.

Les structures existantes seront utilisées de préférence, et si cela est adéquat, en évitant un autre niveau de point de contact à cette fin. S’il existe différents points de contact pour différents domaines (SCC, RSI, etc.) l’un d’eux pourrait être désigné en tant que point de contact administratif pour les urgences sanitaires.

Ce dernier devrait avoir pour responsabilité de relier les points de contact existants.

Nom: point de contact administratif pour les urgences sanitaires

Accès immédiat fonctionnel en cas d’urgence sanitaire

Il devrait y avoir un seul point de contact fonctionnel accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an dans chaque État membre, au sein de la Commission européenne et dans les agences, avec lequel il conviendrait de prendre contact lors d’une urgence sanitaire, dans le cas des situations non couvertes par la législation et les systèmes spéciaux de l’UE, c’est-à-dire dans les situations obscures. Dans tous les autres cas, il y aurait lieu de s’adresser aux structures existantes.

Lorsqu’il est contacté, ce point de contact fonctionnel 24/7/365, déterminera l’organisme opérationnel responsable de l’événement particulier.

S’il existe différents points de contact pour différents domaines (RAS-BICHAT, RASFF, ECURIE, RAS-CHEM, RAPEX, EWRS, RSI, etc.), l’un de ces points de contact pourrait, par exemple, être désigné en tant que point de contact fonctionnel 24/7/365.

Nom: point de contact fonctionnel (24/7/365) pour les urgences sanitaires

Gestionnaire de l’événement sanitaire

La structure/autorité/fonction chargée de traiter la menace permanente du point de vue de la santé et donc de gérer la structure de commandement et de contrôle sera appelée ci-après «gestionnaire de l’événement sanitaire» (GES).

Il est essentiel que les plans nationaux décrivent le rôle de cette structure/autorité/fonction et fassent référence aux actes juridiques pertinents ou à la Constitution.

Nom: gestionnaire de l’événement sanitaire

4.2 Élément déclencheur: décider de l’activité d’intervention


Des structures et des procédures seront instaurées pour saisir les informations de fond nécessaire au déclenchement d’une réaction à une menace et pour transmettre les informations en temps utile.

- 34 -

Au niveau de l’État membre et de la Commission européenne, les informations conduiront à une prise de décision adéquate fondée sur la nature, l’importance et les autres caractéristiques de la menace et conduisant à l’action requise.

À partir du moment où elles sont détectées par le système national, les menaces sont étiquetées et déclenchent un niveau défini d’action en fonction de la gravité. Des exemples d’événement permettant l’activation de l’élément déclencheur seraient une épidémie de grande envergure et galopante à l’échelle de l’UE d’une maladie inconnue, une vaste contamination chimique, biologique ou radionucléaire (système d’approvisionnement en eau transnational, source perdue ou propagation accidentelle de rayons touchant plus d’un État membre), une pandémie de grippe (bien que des plans spécifiques existent pour ce point), la dissémination volontaire ou accidentelle confirmée à grande échelle d’un agent CBRN (chimique, biologique ou radionucléaire), etc. Ce niveau de menace est appelé USPPI (urgence de santé publique de portée internationale) dans les réglementations sanitaires internationales (RSI) (2005) et doit être notifié à l’OMS grâce à un lien qui doit être maintenu aussi longtemps que le requièrent les RSI.

L’activité réactive (décrite dans les chapitres suivants) sera basée sur une évaluation des risques, la gestion des risques et la communication, permettant de prendre immédiatement en considération toutes les options ou mesures nécessaires qui relèvent de la compétence des services et autorités pertinents. Ce mécanisme impliquera les services pertinents de la Commission européenne et des États membres et s’applique aux secteurs à l’intérieur et à l’extérieur du secteur sanitaire.

Ce mécanisme permettra la coordination avec les autorités et structures compétentes des États membres et entre celles-ci dans le but d’activer les activités et ressources requises pour contenir la menace.

Exigences

Ces exigences sont considérées comme une série de normes minimales. Elles concernent principalement la logistique, les infrastructures et les ressources humaines.

États membres

� Mettre en œuvre les systèmes de surveillance/notification/intelligence épidémique 24/7/365 pertinents � Établir des procédures pour convenir en temps opportun de la nécessité de déclencher une réaction à une menace

identifiée/étiquetée � Établir des procédures claires pour la notification en temps opportun de l’alerte à toutes les entités concernées au

niveau national/régional � Établir des lignes directrices claires fixant les responsabilités des différents acteurs et des procédures opérationnelles

standard (POS) pour engager des activités d’intervention (listes de contrôle pour chaque fonction) adéquates pour chaque type de menace (par exemple, biologique, chimique, radionucléaire, naturelle)

� Établir des liens adéquats par le biais d’accords/actes légaux/protocoles d’entente entre différentes entités politiques/parties prenantes (nationales, régionales, locales)

� Actualiser régulièrement les procédures et entretenir les infrastructures � Éduquer et former le personnel impliqué (principes de base de la gestion de crise) � Organiser des exercices nationaux pour entretenir et améliorer la fonctionnalité/l’efficacité du système et participer

à des exercices internationaux � Garantir le lien opérationnel avec l’OMS (en utilisant la structure développée au titre des RSI (2005))

Agences

� Mettre en œuvre les systèmes de surveillance/intelligence épidémique 24/7/365 pertinents (par exemple, RSI 2005,

EWRS, RAS-BICHAT) � Établir des critères de publication d’une évaluation de menace (échelle, valeur ajoutée, contact avec les États

membres concernés, experts) � Établir des lignes directrices claires pour les responsabilités du personnel impliqué et des POS pour engager des

activités d’intervention (listes de contrôle pour chaque fonction) appropriées pour chaque type de menace (par exemple, biologique, chimique, radionucléaire, naturelle)

� Actualiser régulièrement les procédures et entretenir les infrastructures � Éduquer et former le personnel impliqué (gestion de crise) � Organiser des exercices nationaux pour entretenir et améliorer la fonctionnalité/l’efficacité du système et participer

à des exercices internationaux

- 35 -

� Développer des outils pour soutenir les États membres dans le déclenchement d’une action après une analyse préalable

Commission européenne

� Instituer une équipe d’acquisition des informations 24/7/365 � Établir des procédures pour convenir en temps opportun de la nécessité de déclencher une réaction de l’UE à une

menace identifiée/étiquetée � Établir des lignes directrices claires fixant les rôles et responsabilités du personnel impliqué et des POS pour

l’engagement d’activités d’intervention (listes de contrôle pour chaque fonction) appropriées pour chaque type de menace (par exemple, biologique, chimique, radionucléaire, naturelle)

� Actualiser régulièrement les procédures et entretenir les infrastructures � Éduquer et former le personnel impliqué (gestion de crise) � Organiser des exercices internes pour entretenir et améliorer la fonctionnalité/l’efficacité du système � Organiser des exercices à l’échelle de l’UE (éventuellement en grandeur nature) pour maintenir et améliorer la

fonctionnalité/efficacité du système. � Améliorer les aspects juridiques afin d’améliorer l’interopérabilité (se rappeler des RSI (2005)).

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE conduisant à: � l’établissement de procédures pour l’activité d’intervention, � l’étiquetage sans équivoque des catégories de menace/échelle de la menace à travers tous les États membres, � l’analyse des procédures de déclenchement dans tous les États membres afin d’accroître l’interopérabilité, � la définition des responsabilités des agences de l’UE (par exemple, ECDC, ECHA, EURATOM) dans ce domaine

en ce qui concerne les procédures d’activation et d’alerte, les lignes de communication et la logistique, � la communication aux autres États membres des procédures/organigrammes/algorithmes utilisés dans chaque État

membre afin d’accroître l’interopérabilité (voir 4.1.1), � la définition des responsabilités des agences de l’UE (par exemple, ECDC) dans ce domaine (procédures

d’activation et d’alerte, lignes de communication et logistiques), � l’analyse des procédures de déclenchement dans tous les États membres afin d’accroître l’interopérabilité, � la définition des responsabilités des agences de l’UE (par exemple, ECDC) dans ce domaine, � l’organisation d’exercices à l’échelle de l’UE (y compris en grandeur nature) pour améliorer l’interopérabilité, � l’amélioration les aspects juridiques afin d’améliorer l’interopérabilité (se rappeler des RSI (2005)).

4.3 Réaction: la structure de commandement et de contrôle (SCC)

Voir également 4.5 Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires


La gestion des urgences est une tâche très complexe qui vise à prendre les meilleures décisions possible et à attribuer des ressources rares afin de parvenir à des objectifs prioritaires. Compte tenu de cette complexité, des procédures et outils clairs (aussi simples et conviviaux que possible) améliorent fortement l’efficacité du système. L’optimisation des équipes de travail requiert la supervision et la coordination adéquates du personnel et l’obligation mutuelle de rendre des comptes. Ces procédures devraient être mises au point et évaluées par toutes les parties prenantes.

Des structures organisationnelles souples/adaptables réduiront l’impact des événements/effets aléatoires inévitables.

Chaque partie prenante devrait être compétente sur le plan technique et bien connaître son organisation et ses outils de façon à les utiliser à leur pleine capacité.

La structure de crise spécifique devrait être intégrée dans les opérations de gestion journalières ordinaires.

- 36 -

États membres (structure de gestion de crise = SCC), agences (centre des opérations d’urgence = COU) et Commission européenne (centre opérationnel de gestion des crises sanitaires = HEOF)

� Les exigences minimales pour la SCC, le COU et le HEOF sont les suivantes (voir la liste de contrôle pour les

détails): � du personnel pertinent/alloué peut être en place à brève échéance; � tout le personnel est informé/formé; � des équipes de personnel complètes supplémentaires doivent être organisées si la crise nécessite un

fonctionnement 24 heures sur 24 pendant plusieurs jours; � un accès au bâtiment/local de la SCC doit être garanti à toutes les parties prenantes pertinentes sur une base

24/7/365; � des procédures opérationnelles standard sont rédigées pour toutes les fonctions; � les listes de contrôle pour toutes les procédures critiques sont aisément accessibles; � des listes de contacts sont en place; � un journal spécifique est entamé pour l’événement afin de garantir une documentation adéquate des actions; � les communications entre la SCC, le COU, le HEOF et les systèmes RAS (EWRS, etc.) sont établies, testées et

solides et ne présentent aucun risque d’être dépassées par un trafic dense d’informations ou par des problèmes techniques;

� les lignes téléphoniques directes doivent être sécurisées; � des installations alternatives sont identifiées et désignées pour garantir la poursuite des opérations au cas où une

installation ordinaire est inaccessible; � l’accès aux téléconférences/vidéoconférences est connu et octroyé conformément aux rôles assignés dans la

SCC; � une boîte aux lettres fonctionnelle spécifique pour la crise actuelle est créée; � le système peut être mis à l’échelle de façon à répondre aux besoins d’une réaction intensive en ressources

croissante ou en régression; � le système est flexible de façon à répondre aux variables non prévues; les gestionnaires du risque sanitaire

disposent, à chaque niveau, de l’autonomie requise pour répondre aux circonstances changeantes tout en informant les échelons supérieurs;

� Des installations doivent être prévues, dans le même bâtiment/au même étage, pour répondre aux besoins de base des membres du personnel.

� Des solutions permettant de s’adapter aux conditions extrêmes (à savoir coupure de courant, manque de personnel, panne du système TI) doivent être développées.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � parvenir au meilleur niveau possible de standardisation/harmonisation des structures de gestion de crise sanitaire à

travers l’UE; � organiser des exercices (aussi fréquemment que possible) au niveau national/de l’UE; � organiser des cours de formation au niveau national/de l’UE; � allouer du temps/du personnel/des budgets pour les exercices/la formation. Un personnel compétent et spécialement

attaché à la tâche confiée pourrait s’avérer plus efficace que l’équipement technique.

4.4 Relier les gestionnaires d’événement sanitaire responsables


La confirmation (par le biais de l’analyse d’informations sur les risques) que la menace peut être étiquetée comme sévère ou majeure entraînera l’activation: 1) de la structure de commandement et de contrôle telle qu’elle est décrite ci-dessus et 2) de la structure de «liaison/contact» décrite ci-dessous.

Cette confirmation conduira également à étiqueter la menace en tant qu’USPPI conformément aux RSI (2005) et activera ainsi une liaison avec l’OMS.

Les services de la Commission européenne (SANCO-HEOF, avec d’autres acteurs pertinents) prendront contact avec les États membres concernés afin d’évaluer la situation (informations sur les circonstances de la menace, évolution possible/escomptée de la situation, etc.).

- 37 -

La structure de «liaison/contact» de SANCO-HEOF offrira ensuite une capacité de coopération virtuelle ou sur site afin: 1) de collecter et partager toutes les informations pertinentes disponibles, 2) d’améliorer l’évaluation des données collectées et 3) de déterminer les options de gestion du risque qui conviennent.

L’objectif principal de cette structure est la communication ininterrompue sur des aspects pertinents de l’évaluation et de la gestion de la menace pour la santé afin d’offrir un aperçu global de la situation de façon à soutenir les gestionnaires d’événement sanitaire dans leurs tâches.

Lorsque la phase initiale est passée, un «rythme opérationnel de crise» sera instauré conformément à un calendrier convenu par toutes les parties. Un plan de travail journalier sera mis en œuvre et identifiera les créneaux horaires adéquats pour l’échange d’informations entre les États membres.

En fonction de la situation, il est possible que ce plan de travail non contraignant doive être adapté et que la procédure (demande, informations sur le site web, audioconférence/vidéoconférence) puisse être exécutée plus d’une fois par jour ou, plus rarement, une fois tous les deux jours, etc. par exemple. Les États membres qui sont dans l’incapacité de fournir les informations demandées «à temps» peuvent les communiquer le lendemain. La fourniture de données en cours d’audioconférence/vidéoconférence ne sera pas autorisée.

États membres

Exigences � Une structure de commandement et de contrôle est instaurée et opérationnelle. � Le plan précise:

� les seuils et l’échelle des alertes qui déclenchent l’activation de l’alerte au niveau national; � les seuils et le niveau d’alerte convenus par l’UE pour déclencher à l’activation de l’alerte au niveau de

l’Union; � en fonction de l’échelle, des POS pour activer/désactiver le local/personnel/équipement de crise et désigner un

GES chargé de la structure de commandement et de contrôle; � l’affectation à la surveillance des systèmes d’alerte (par exemple, EWRS) d’un membre de l’équipe de la

structure de commandement et de contrôle (pas le GES) pour garantir la transmission rapide d’informations en cas de crise;

� un engagement du gestionnaire du risque sanitaire et de son remplaçant envers la coopération communautaire; � l’implication de l’agence appropriée (ou d’une combinaison d’agences) dans la gestion des effets sur la santé

par type de menace identifiée. � Une structure de «liaison/contact» nationale devrait exister afin de soutenir la structure de commandement et de

contrôle en ce qui concerne la gestion nationale des impacts de la crise à d’autres niveaux (local/régional) et sur d’autres secteurs (police, transports, voyages, éducation, approvisionnement alimentaire) en traitant des opérations de tri, des investigations à mener sur les accidents et/ou les foyers, des interdictions d’échanges, des conseils de voyage et des limitations de déplacements: � en fonction de l’échelle et de l’impact, des POS permettant d’activer/de désactiver la structure de

«liaison/contact» nationale avec d’autres secteurs. Les autorités politiques, les chaînes de commandement et les assignations de tâches entre les structures sont clairement identifiées (en particulier en ce qui concerne la prise de décision concernant le risque sanitaire) et éprouvées par toutes les parties prenantes;

� des POS permettent d’établir la liaison avec le réseau de coordination des services de la Commission européenne au besoin;

� les aspects juridiques fermes du plan.

Agences

Exigences � Une structure de gestion de crise est instaurée et opérationnelle. � Le plan précise:

� les seuils et le niveau d’alerte convenus par l’UE pour déclencher à l’activation de l’alerte au niveau de l’Union;

� conformément à l’échelle, les POS permettant d’activer/désactiver le local/personnel/équipement de crise et de désigner un équivalent au HEM;

� l’autorité pour le commandement global et l’autorité pour les composants individuels de la réaction sont tous identifiés;

� les aspects juridiques fermes du plan (notamment la confidentialité lorsque l’on communique sur les EWRS).

- 38 -


Exigences � Une structure de gestion de crise est instaurée et opérationnelle. � Le plan précise:

� les seuils convenus au niveau de l’UE et le niveau d’alerte qui engendre l’activation au niveau de l’Union; � en fonction de l’échelle et de l’impact, des POS activant/désactivant la structure de «liaison/contact» (HEOF)

afin de garantir la coordination des mesures par rapport à la menace sanitaire; � des POS afin d’instaurer une capacité de coopération virtuelle ou sur site dans le but de collecter et de partager

toutes les informations pertinentes disponibles d’une manière qui est compréhensible et utile pour tous les partenaires des États membres, améliorant l’évaluation des données collectées et proposant des options appropriées de gestion du risque;

� des POS permettant d’informer les États membres et les agences compétentes de l’UE de l’activation réelle de cette structure de «liaison/contact»;

� les aspects juridiques fermes du plan. � Un réseau de la Commission européenne (ARGUS) existe afin de soutenir l’action des États membres en

coordonnant les différents services: � conformément à l’échelle et à l’impact, des POS pour activer la coordination de la Commission européenne

(ARGUS) existent; � l’autorité politique chargée du commandement global et l’autorité politique responsable pour les volets

individuels de la réaction sont identifiées; � une connaissance de base des structures de gestion de crise sanitaire existant dans chaque État membre est

disponible (voir 4.1.1); � améliorer le site web SAR actuel.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Fonctionnement pratique de la structure de «liaison/contact» reliant les gestionnaires d’événement sanitaire

responsables des États membres impliqués, les services de la Commission européenne et les agences. Ceci nécessite que les services de santé publique de la Commission européenne: � développent la capacité virtuelle actuelle (HEDIS), � organisent des cours et des exercices de formation (aussi fréquemment que possible) au niveau national/de

l’UE, � allouent du temps/du personnel/un budget aux exercices/à la formation.

4.5 Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires (HEOF)


La structure de «liaison/contact» dans le cas d’une crise sanitaire est le centre opérationnel de gestion des crises sanitaires (HEOF) de la Commission, établi à Luxembourg. Son activité a été adoptée à l’échelle de l’UE et a été officiellement confirmée en tenant compte des principes subsidiaires. Au besoin, les gestionnaires d’événement sanitaire coopéreront avec les autorités et les services compétents autres que ceux de la santé publique humaine conformément à ce qui est précisé dans leurs plans nationaux.

Le centre opérationnel de gestion des crises sanitaires œuvre en tant que centre d’activité dans le domaine de la santé publique afin d’assurer la liaison avec les structures nationales/européennes centralisées de gestion de crise. Toutes les parties prenantes se fourniront mutuellement des informations. Elles seront en mesure d’introduire dans leur processus décisionnel les informations affichées sur un site web sécurisé, surveillé par la structure de «liaison/contact».

Le HEOF mettra à la disposition des décideurs un outil:

1) leur permettant une prise de connaissance et une analyse rapides et complètes de la situation internationale;

2) garantissant la transmission d’informations sur le mesures mises en œuvre dans les autres États membres;

3) garantissant la coordination efficace des interventions.

- 39 -

États membres

Exigences: � Chaque plan inclut un engagement de coopération à l’échelle de l’UE dans la gestion des risques/crises sanitaires. � POS permettant d’assurer la liaison avec le HEOF/EOF � POS en vue de l’introduction des données pertinentes dans les outils de la Commission européenne: SAR/capacité de

coopération virtuelle (HEDIS) au besoin � Si possible, déléguer un expert (point de contact) auprès du centre (par exemple, HEOF à Luxembourg) afin

d’améliorer l’interaction entre le centre et les États membres.

Agences

Exigences: � POS en vue d’assurer la liaison avec les parties prenantes (États membres, HEOF, SANCO, ARGUS) � POS en vue de fournir des données pertinentes aux outils de la Commission européenne: SAR/capacité de

coopération virtuelle (HEDIS) au besoin. � Un mandat clair pour l’ECDC et toute autre agence impliquée:

� évaluation du risque actualisé en fonction de l’évolution du risque et de la mise en œuvre de l’intervention; � sur demande: fournir à la Commission européenne des recommandations de gestion de risque:

1) échange d’avis scientifiques: consultations ponctuelles et en temps réel pour des mesures de précaution et de contrôle (par exemple, assistance dans l’investigation épidémiologique); 2) collecte/analyse des données, y compris à partir d’équipes d’experts (par exemple, sur les procédures d’isolement).

� Déléguer un expert (point de contact) auprès du centre (par exemple, HEOF à Luxembourg) afin d’améliorer l’interaction entre le centre et l’agence.


Exigences: � POS visant à établir la liaison (par exemple, HEOF) avec les États membres et les agences de l’UE. Ceci est essentiel

pour faire correspondre les actions du centre avec les besoins des États membres par temps de crise. � POS permettant d’établir la liaison entre SANCO et ARGUS. � Faire savoir par le biais de l’EWRS et du RAS-BICHAT que le suivi de cette crise se trouve désormais uniquement

sur HEDIS. � Rapport de situation: développer la capacité virtuelle courante (HEDIS) pour la crise/rythme opérationnel, ce qui

inclut: � la collecte de données pertinentes (scientifiques et/ou opérationnelles) permettant la gestion la plus efficace de

la crise/menace sanitaire en cours; � le contrôle des sources d’information et la validation des données (par exemple, données communiquées par les

États membres et/ou les agences). Les États membres doivent être en mesure de se fonder sur ces informations pour adapter leur réaction;

� l’analyse des données afin de contrôler la coordination des interventions sur le territoire de l’UE; � l’affichage rapide et concis des données (en fonction de certaines POS, par exemple, identification de la source)

de manière à pouvoir les repérer aisément et localiser facilement. POS sur le partage d’informations avec les agences (par exemple, ECDC)/organisations (par exemple, OMS) et l’intégration de ces informations sur le site web du centre;

� Rapport d’activité: POS permettant de coordonner la réaction sur le territoire de l’UE, ce qui inclut: � l’identification des options disponibles pour prévenir, éliminer ou réduire à un niveau acceptable le risque pour

la santé de l’homme et l’actualisation de ces options sur la base des nouvelles informations disponibles et de l’évolution de la situation;

� des mesures pour éviter les conflits dans la mise en œuvre de différentes stratégies nationales de contrôle; � l’organisation du soutien logistique pour les activités opérationnelles prévues sur une base continue durant toute

l’activité de menace; � l’organisation de la communication à l’adresse du public sur les risques impliqués et les mesures prises en

impliquant le réseau des communicateurs du comité de sécurité sanitaire (voir 2.5 Communication sur le risque/la crise avec les médias et les groupes publics);

� Développement de la cartographie, étant donné qu’elle donne un excellent aperçu «instantané». Les cartes doivent être actualisées en permanence et afficher des informations clés (épidémiologiques et/ou opérationnelles) de manière claire.

- 40 -

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE engendrant une plus grande efficacité du centre opérationnel de gestion des crises sanitaires: � identifier les exigences et les besoins des utilisateurs potentiels de l’outil sur site (HEDIS), par exemple en menant

une étude parmi les parties prenantes: État membre, SANCO, HEOF, ECDC et OMS; � examiner et traiter toutes les questions techniques avec toutes les parties prenantes:

� «exigences préliminaires»: logiciel d’accès au site web expliquant: 1) où/comment trouver/télécharger les informations en toute sécurité; 2) quand faire une mise à jour;

� problèmes de serveur (vitesse); � problèmes de mot de passe: remise à zéro/rappel; � résistance à la tension et à la surcharge du système;

� tenir les parties prenantes informées des nouveaux développements des outils; � organiser une formation et des exercices réguliers avec tous les utilisateurs potentiels.

4.6 Aspects particuliers des événements biologiques, chimiques et radionucléaires et des événements liés au changement climatique

Pour ces événements, la structure de gestion doit être complétée par une expertise dans le domaine respectif en fonction de la situation. Il n’existe autrement aucun besoin spécifique pour la structure de gestion dans ces événements.

4.7 Liste de contrôle concernant les structures de commandement et de contrôle

Gestion du personnel

La gestion du personnel est un élément fondamental lors d’une crise. Un personnel compétent et spécialement affecté à la tâche pourrait se révéler plus efficace que l’équipement technique. La gestion du personnel inclut les points suivants:

� Le personnel présent au sein de la SCC doit traiter tous les aspects suivants: stratégiques, opérationnels, logistiques,

administratifs, financiers et communication avec les médias. � Tous les niveaux du personnel travaillant au sein de la SCC doivent être formés/compétents pour leur fonction. � Ils doivent utiliser la terminologie et la technologie avec laquelle ils sont familiers. � Le flux d’information doit permettre à chaque membre du personnel d’exécuter les tâches qui lui sont assignées et

que les circonstances permettent et de transmettre des informations efficacement. � En cas de travail en équipe avec du personnel non formé (deuxième ou troisième équipe, difficultés imprévues,

membres de différentes organisations/agences), des informations visant à faciliter l’exécution des tâches par le personnel non formé sont fournies: manuels conviviaux, listes de contrôle, guides de poche, guides/manuels de procédures opérationnelles standard.

� Améliorer les capacités de gestion de la situation, envisager le «team building». Les personnes habituées à travailler ensemble sont moins réceptives au stress.

Procédures opérationnelles standard (POS)

Des POS bien établies permettent au personnel de fonctionner de manière optimale et conduisent à une action rapide durant la gestion de crise. � Toutes les POS ont été préparées et testées par toutes les parties prenantes pertinentes. � Les responsabilités et les tâches de chaque fonction sont clairement décrites (stratégiques, opérationnelles,

logistiques, administratives, financières et communication médiatique). � La structure hiérarchique des parties prenantes est décrite. � La relation entre les secteurs hiérarchiques est décrite. � Le diagramme fonctionnel de la prise de décision et les mesures à prendre par chaque service sont instaurés. � La relation/les liens entre les secteurs sanitaires et les autres secteurs d’urgence (niveau national/international) sont

décrits. � Les arrangements pour les vidéoconférences/téléconférences doivent préciser la nature des participants (procédures),

le lieu (locaux) et le système utilisé (outils). � Les POS incluent les mesures à prendre pour une réaction exigeant de plus en plus de ressources ou de moins en

moins de ressources (personnel alternatif, équipement, installations, finances).

- 41 -

� Les POS précisent la réaffectation du personnel (même service ou pas) en fonction des besoins et garantissent la continuité des activités principales.

� Les POS qui garantissent l’accès à la SCC devraient être connues de l’équipe de maintenance 24/7/365.

Logistique et aspects techniques

Voir également le document «Exigences minimales pour les locaux de crise» en annexe 1. � Surveiller l’activation et la validité du badge pour chaque accès accordé à un membre du personnel au bâtiment

CCS/local de la SCC � Les listes de contrôle en la matière sont aisément accessibles (le personnel sait où les trouver). � Les listes de contrôle pour les procédures critiques sont régulièrement actualisées. � La mise à jour régulière des liste de contacts est une gageure (y compris l’équipe de maintenance). � Le modèle de journal universel est prêt. � L’équipe de maintenance technique doit être disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an. � Des lignes téléphoniques directes doivent être mises à la disposition de la SCC par deux fournisseurs de services

différents afin d’éviter les pannes. � La restauration et la fourniture de boissons doivent être assurées au profit du personnel dans un espace réfrigéré. � Des installations pour les membres du personnel peuvent se reposer, dormir et se rafraîchir doivent être accessibles,

sans interférer avec le soutien opérationnel.

- 42 -

5 Préparation du secteur de la santé

Un événement sanitaire public fera presque toujours peser une charge supplémentaire sur le secteur de la santé et la préparation ainsi que la planification sont indispensables pour s’adapter aux nouvelles exigences. Les principes de gestion de crise varieront inévitablement d’un pays à l’autre en fonction de l’infrastructure sanitaire, et la capacité à gérer d’importants événements de santé publique variera également. Lorsqu’il existe un besoin de soutien au-delà des frontières, il est essentiel de comprendre les procédures qui sont appliquées dans le pays bénéficiaire. Pour parvenir à une telle compréhension, des réseaux de communication croisée doivent être créés entre les pays et il serait utile au développement de nouveaux plans nationaux de partager d’informations sur les activités planifiées. Au sein de la Commission et dans certains États membres, les questions de santé associées à l’environnement préhospitalier sont traitées par la protection civile.

5.1 Investigation


L’analyse de l’événement et l’évaluation de la réaction requise sont des conditions préliminaires au traitement d’une menace de santé publique. Les ressources nécessaires à cette fin seront identifiées avant la survenue d’un accident et les procédures permettant de les utiliser seront élaborées. Le groupement des ressources d’investigation améliore la préparation et renforce les possibilités d’une réaction internationale à un événement majeur en dehors de l’UE.


Liste de contrôle concernant les équipes d’investigation et d’intervention: � Les plans nationaux contiennent des disposition pour le déploiement rapide d’équipes d’investigation et

d’intervention. � Les principes directeurs des opérations internationales sont soutenus. � Les autorités/structures compétentes sont-elles définies? � Les aspects autres que la santé publique sont-ils couverts dans l’éventualité d’un incident? Par exemple, police,

sécurité, autres? � Des liens opérationnels avec l’OMS ou d’autres organismes de santé publique internationaux existent-ils et sont-ils

utilisés?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Une capacité de réaction de l’UE est opérationnelle pour les activités de l’UE et les activités internationales. � Des liens opérationnels existent avec les points focaux au sein de l’UE, de l’OMS et d’autres organismes pertinents

(ESCON, mécanismes de l’UE concernant la santé animale, les santé des végétaux, les denrées alimentaires, la protection civile, les questions radiologiques, la répression, EUROPOL, OMS/GOARN, OMS/RSI, etc.).

� Le rôle de l’ECDC en tant que coordonnateur et évaluateur du processus est clairement défini pour un événement concernant les maladies transmissibles.

� L’ECDC développe un mécanisme d’activation, des lignes de communication et la logistique pour un événement concernant les maladies transmissibles.

� L’ECDC met sur pied un mécanisme permettant de définir le mandat et les équipes sur une base ad hoc pour un événement concernant les maladies transmissibles.

5.2 Gestion d’incident

Cette section traite des activités que le secteur de la santé doit gérer dans l’éventualité d’un incident.

5.2.1 Gestion d’incident en dehors de l’hôpital

- 43 -

5.2.1.1 Premiers soins et soins dans l’ambulance


Les soins préhospitaliers constituent un élément crucial de la «chaîne de survie». Les plans nationaux doivent donner une image précise du système en place pour la dispense des premiers soins, des premiers soins de réanimation (PSR) et des services ambulanciers, y compris la signalisation et la répartition des victimes. Les rôles et responsabilités des acteurs et les ressources disponibles seront décrits. Le rôle des soins ambulanciers sera défini, de même que les conditions de leur utilisation en tant que fonction de la nature du système de gestion des crises et des urgences. Les plans nationaux doivent également se concentrer sur le statut actuel de la coopération transfrontalière dans la fourniture de soins médicaux d’urgence.


Liste de contrôle concernant les premiers soins et les soins ambulanciers: � Les plans nationaux incluent des dispositions pour la fourniture des premiers soins; les rôles des institutions

publiques et des organisations non gouvernementales sont définis, y compris la signalisation et la répartition des victimes.

� Collaboration avec les autorités sanitaires et la protection civile, le cas échéant � Le rôle des services d’aide médicale d’urgence (SAMU) dans la gestion des crises et des urgences est décrit dans les

plans nationaux. � Des plans de préparation aux situations de crise et d’urgence au profit du SAMU sont imposés par la loi et existent. � La formation à la gestion des crises et des urgences au profit du personnel du SAMU existent. � Des mesures visant à garantir la sécurité du patient sont mises en œuvre (pose d’un bracelet au poignet du patient,

cartes de tri, etc.).

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Existence d’accords (protocoles) de coopération internationaux concernant les soins médicaux d’urgence passés avec

d’autres pays, du moins en ce qui concerne la coopération transfrontalière réciproque � Utilisation du numéro européen d’urgence 112

5.2.1.2 Médecins généralistes et professionnels des soins de santé primaires


Pour certains événements de santé publique tels que les syndromes respiratoires épidémiques, la grippe pandémique ou les conséquences sur la santé d’une vague de chaleur, les médecins généralistes et les professionnels des soins de santé primaire interviennent souvent en première ligne. Les plans nationaux devraient donner une image claire du rôle et des responsabilités des acteurs dans la gestion de ces événements, ainsi que des ressources disponibles, et l’organisation devrait être décrite au même titre que l’efficacité et la rapidité du dialogue avec les médecins généralistes devraient être établies.


Liste de contrôle concernant les médecins généralistes et les professionnels des soins de santé primaire: � Les plans nationaux prévoient des arrangements, y compris la question de la flexibilité et du dialogue, pour les

médecins généralistes et les professionnels des soins de santé primaire; les rôles, les responsabilités et, au besoin, l’assurance spécifique dans ces circonstances sont définies.

� Des guides nationaux pour la gestion de différentes menaces sont préparés et remis aux professionnels des soins de santé.

� Des programmes, cours de formation, des informations et des recommandations de gestion sont développés et proposés.

� L’équipement de protection individuelle (EPI) est disponible et proposé également pour ces groupes.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants:

- 44 -

� Partage des guides entre les États membres conduisant éventuellement à quelques meilleures pratiques � Définition claire des rôles des agences de l’UE (par exemple, ECDC) dans l’assistance et l’évaluation du processus.

5.2.2. Tri et gestion de grands nombres de cas


Un nombre important de cas peut soit être traité par le personnel de santé dans les salles d’urgence ou en d’autres endroits vers lesquels les patients sont acheminés ou sur le lieu d’une exposition éventuelle ou réelle. Le tri et les procédures de tri sont essentiels pour garantir que les victimes en grands nombres reçoivent des soins adéquats quel que soit l’endroit où elles se trouvent. Les plans pour l’utilisation des ambulances seront étroitement liés aux plans de tri et devraient être perçus comme un bloc d’activités nécessitant les mêmes développements et la même collaboration. Les procédures diffèrent actuellement dans les divers États membres en fonction des traditions locales et des systèmes de santé présents. La Commission encourage les États membres à développer des systèmes de tri et de gestion de grands nombres de cas en se fondant sur les exigences, les lignes directrices et les procédures reconnues à l’échelle internationale. La Commission aide les régions frontalières à développer des plans pour la gestion en collaboration des événements majeurs, y compris des hôpitaux.


Liste de contrôle concernant le tri et la gestion de grands nombres de cas: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Des procédures de tri sont établies par les spécialistes nationaux en médecine des catastrophe et/ou d’urgence ou par la société conformément aux lignes directrices internationales.

� Il existe des possibilités de formation à ces méthodes à l’attention de l’ensemble du personnel. � Les hôpitaux dans les zones frontalières ont développé une collaboration avec les autorités sanitaires voisines. � Des systèmes de sélection des patient sont opérationnels et couplés à des système de recherche des personnes

manquantes. � Les aspects autres que la santé publique sont-ils couverts en cas d’incident? Par exemple, les équipes de la

protection civile et autres?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Aide apportée aux zones frontalières dans le développement de plans pour la gestion en collaboration d’événements

majeurs � Discussions de coordination sur les systèmes de tri et les protocoles de traitement

5.2.3 Soutien psychosocial


L’expérience tirée des crises nationales et internationales a révélé que la population, d’une manière générale, et le personnel des soins de santé, en particulier, et notamment les premiers intervenants, souffrent d’un stress important pendant et après un incident. Au cours de toutes les phases de la situation de crise, à savoir préparation, crise et après-crise, des services d’aide psychosociale devraient être aisément accessibles afin de soutenir le moral de la population et des niveaux de dotation en personnel adéquats dans le secteur de la santé.

Des ressources nationales sont requises lors d’un événement majeur et des plans régionaux couvrent cet aspect. Les informations communiquées par les autorités nationales et régionales constituent une partie importante de cette procédure. Ces activités seront taillées sur mesure en fonction des situations locales. Les possibilités pour partager des ressources au-delà des frontières sont limitées lors de situations de crise. Des exercices portant sur le partage des expériences dans la planification et l’exécution des plans pour fournir ces ressources seront organisés.


Liste de contrôle concernant le soutien psychosocial: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des ressources et orientations nationales sont disponibles, notamment concernant le syndrome du stress post-

traumatique.

- 45 -

� Les guides reflètent les particularités linguistiques, culturelles, sociales et religieuses de la population dans sa réaction au stress.

� Des équipes d’aide psychosocial d’urgence sont constituées et opérationnelles à un niveau national, régional et/ou local.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Soutien du développement de lignes directrices et partage d’expériences en soutien psychosocial

5.2.4 Garantir les fournitures critiques en quantités suffisantes pour le secteur de la santé


Les plans nationaux concernant les infrastructures sanitaires garantiront que toutes les fournitures requises seront disponibles, y compris lors d’une crise. Les types et les quantités des fournitures devraient être discutés avec les autorités locales afin de s’assurer que les besoins des centres de santé sont pris en compte dans les plans généraux de préparation pour la société dans son ensemble.

Les plans nationaux veilleront à ce que l’équipement de protection, les médicaments et les fournitures (y compris la constitution de réserves) dont les infrastructures sanitaires ont besoin seront rapidement mis à disposition sur site et maintenus dans les antennes mobiles telles que les cliniques de soins primaires.

La contribution de la santé publique est requise lorsqu’il est question de préparation de la société au niveau national et au niveau de l’UE.


Liste de contrôle en vue de garantir les fournitures en quantités suffisantes pour le secteur de la santé: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des lignes directrices nationales sont développées concernant les fournitures destinées aux infrastructures sanitaires

dans les situations d’urgence. � Les plans généraux de préparation tiennent compte de l’approvisionnement des infrastructures sanitaires lors d’une

crise. � Les plans traitent des possibilités de constituer des réserves de produits médicaux et fournitures supplémentaires, y

compris d’équipements de protection individuelle, et précisent les sources d’approvisionnement supplémentaires, et notamment les voies de distribution en toute sécurité des médicaments et des produits médicaux.

� Les plans incluent une série de médicaments essentiels pour lesquels il y aura un besoin supplémentaire (antibiotiques, médicaments cardiovasculaires, etc.) et qui viendront à point également pour traiter les complications.

� Les plans déterminent le niveau de soin qui pourrait être offert dans les centres de santé alternatifs et incluent un plan de secours pour mettre à la disposition de ces centres alternatifs l’équipement et les fournitures dont ils ont besoin pour garantir le niveau de soins à fournir.

� Les plans généraux de préparation prévoient l’approvisionnement des antennes mobiles en fourniture lors d’une crise. � Les plans prévoient une stratégie pour distribuer les médicaments et les fournitures stockés et organiser des

points de distribution. � Le personnel présent aux points de distribution a reçu des instructions et une formation. � Les aspects juridiques de la distribution des médicaments ont été dûment traités. � L’accessibilité pour les groupes affaiblis, sans domicile et autres similaires est prévue. � Le transport est organisé pour les personnes symptomatiques qui se présentent aux points de distribution en

vue d’être acheminées vers un centre de traitement. � Le retour d’information sur la disponibilité des fournitures est organisé.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Les rôles des agences de l’UE (par exemple, ECDC) dans la facilitation et l’évaluation du processus sont clairement

définis. � Le mécanisme et l’implication de l’Union dans les questions opérationnelles de constitution de réserves (avec des

services de santé, l’EMEA, la DG ENV, etc.) sont définis. � Les expériences sont partagées.

- 46 -

5.3 Préparation des hôpitaux

5.3.1 Veiller à l’établissement de plans généraux de préparation des hôpitaux (voir également le chapitre 7 Gestion des plans)


Des plans nationaux préciseront et vérifieront les exigences minimales de l’UE, convenues de commun accord, pour les centres de soins de santé. La gestion des urgences pour les centres de soins de santé comprend des éléments d’atténuation, de préparation, d’intervention et de rétablissement. Ces plans devraient tenir compte de facteurs tels que le bien-fondé et l’adéquation des installations physiques, des structures organisationnelles, des ressources humaines et des systèmes de communication.

L’infrastructure de soins de santé est de plus en plus tributaire d’autres systèmes infrastructurels de sorte que la préparation dans le secteur des soins de santé doit également couvrir ces dépendances. L’analyse des risques et vulnérabilités doit inclure la préparation à l’arrêt de fonctionnement de divers systèmes infrastructurels au niveau tant externe qu’interne (aspects de l’hôpital sans danger) et doit fournir des services en temps opportun et 24 heures sur 24 (malgré la crise), et notamment sur une période prolongée (plan de continuité des affaires: voir également le point 6.3). Les systèmes d’approvisionnement en électricité, eau et gaz à usage médical et les systèmes d’information doivent être pris en compte. D’autres aspects de l’hôpital sans danger sont la préparation aux incendies au sein des installations hospitalières et aux inondations. Une attention particulière doit également être accordée à la protection de l’hôpital face à la contamination par des produits chimiques toxiques et à la propagation de substances contagieuses, etc., en adaptant les systèmes de ventilation, etc. La robustesse est atteinte en incluant ces aspects dans l’analyse du risque et de la vulnérabilité, la planification des installations de soins médicaux, les plans de préparation aux catastrophes externes et internes et les activités suite à des perturbations.

La liste de contrôle comporte des questions qui stimulent l’évaluation et le dialogue avec les principaux acteurs tant à l’intérieur des installations qu’au niveau local et au-delà.


Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les plans de préparation aux situations d’urgence des infrastructures de soins de santé concordent avec les lignes

directrices nationales. � Un comité des catastrophes existe. Il est multidisciplinaire et inclut des membres administratifs. � Une analyse des risques et de la vulnérabilité a été effectuée en vue de préparer le plan. � L’hôpital dispose de programmes de formation aux catastrophes qui sont obligatoires et continus. � Des sources d’approvisionnement de réserve existent pour couvrir les besoins en électricité, chauffage et eau, ainsi

que tous les besoins pharmaceutiques et logistiques. � Les systèmes de ventilation sont adaptés de façon à éviter la contamination à partir d’agents toxiques (agents

chimiques, biologiques et radionucléaires etc.). � Le plan prévoit l’évacuation du service des urgences de tous patients ne nécessitant pas de soins d’urgence et de

tous visiteurs, l’annulation de toutes les admissions et opérations électives et la détermination des lits non occupés ou rapidement disponibles.

� L’hôpital dans son ensemble et chaque service disposent de procédures opératoires standard afin de garantir la continuité des services offerts d’une manière opportune et 24 heures sur 24 (malgré la crise), y compris sur une période prolongée (plan de continuité des affaires, voir également 6.3).

� Les services des archives médicales et des admissions sont organisés de manière à traiter un afflux de victimes. � L’hôpital a désigné un centre opérationnel d’urgence ou un gestionnaire des urgences sanitaires qui sera responsable

des interventions de l’hôpital au cours de la période pendant laquelle le plan est activé. � Des descriptions de fonction ou fiches de rôle ont été établies à l’attention de tout membre du personnel impliqué

dans une intervention d’urgence. � Débriefing du personnel � Contact avec d’autres hôpitaux � Liste des chambres d’isolement/chambre à pression négative

- 47 -

5.3.2 Capacité de traitement


Lorsqu’il y aura un afflux massif de victimes, la capacité des hôpitaux et des centres de soin de santé (médecins généralistes et personnel de santé spécialisé en soins de santé primaires, etc.) sera dépassée. Une demande en très forte augmentation épuisera probablement la disponibilité en ressources et équipements. Dans de nombreux pays, le principal facteur limitatif sera la disponibilité du personnel.

Dans les événements de petite envergure, les procédures ordinaires de placement des patients seront suivies. La planification préalable suivra les lignes directrices données, utilisant des alternatives lorsque le nombre de patients se présentant à un centre de soins de santé est trop important; ceci inclut le regroupement en cohorte de patients présentant des syndromes similaires (à savoir admission de groupes de personnes affectées vers une infrastructure centre désignée) et l’instauration de modalités de traitement alternatives. Les lignes directrices couvriront également la façon de réaffecter le personnel et détermineront la taille de la capacité supplémentaire requise. Des lignes directrices sur l’établissement des priorités au moment d’attribuer des groupes de patients aux différentes infrastructures de traitement existeront.

Le transfert de patients entre États membres a déjà démarré tant pour les personnes nécessitant des soins de courte durée (principalement des victimes brûlées) que pour des opérations prévues. Le transfert de ressources, par exemple en utilisant des hôpitaux mobiles, a principalement été développé dans le domaine militaire. Il y a lieu d’examiner si les ressources sont suffisantes et disponibles en temps suffisamment opportun pour aider réellement les États membres lors d’un événement majeur.


Liste de contrôle concernant la capacité de traitement: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des lignes directrices fixant les capacités supplémentaires sont établies. � Des procédures régissant les déplacements de patients entre pays sont établies (avec des informations sur les

nombres impliqués) compte tenu de l’appui financier offert par les systèmes nationaux d’assurance santé. � Des informations sur les capacités de traitement offertes sont partagées entre les États membres. � Les plans nationaux incluent la coordination et la communication avec les infrastructures de traitement et ont:

� identifié les centres de traitement d’une localité qui sont les plus susceptibles de prendre soin des victimes symptomatiques;

� identifié des centres de traitement alternatifs pour la prise en charge de victimes symptomatiques; � établi un système permettant de notifier rapidement en permanence aux autorités locales les nombres de cas

diagnostiqués et suspectés; � établi un système permettant de suivre les progrès des systèmes de notification des centres de traitement qui

ne sont pas en mesure pour le moment de notifier rapidement aux autorités locales les nombres en cours de cas diagnostiqués et suspectés;

� à leur disposition des épidémiologistes pouvant aider à procéder à l’investigation épidémiologique sur le terrain ou des toxicologues et des experts en rayonnements pouvant aider les cliniciens dans la prise en charge des victimes;

� des dispositifs de communication qui pourraient être utilisés pour assurer la notification rapide des nombres de cas provenant des centres de traitement;

� identifié un coordinateur auprès de chaque centre de traitement avec qui communiquer.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Des procédures de transferts internationaux établis en mettant l’accent sur les transferts de courte durée.

5.3.3 Service des urgences


Dans la plupart des hôpitaux, les services des urgences risquent d’être confrontés à un afflux spontané de victimes en cas d’incident à grande échelle (c’est-à-dire de patients arrivant au service sans y avoir été préalablement annoncés), nécessitant des mesures de tri à l’extérieur de l’hôpital. La répartition des tâches entre les services d’urgence et l’unité des soins intensifs pourrait varier considérablement, au même titre que d’autres aspects. Les différences nationales sont considérables. Les points importants sont le partage du flux de patients et la prise de contact avec des spécialistes pour déterminer les agents responsables. La coordination des activités de tri telles qu’elle est décrite ci-dessus est également importante.

- 48 -

Les possibilités de transfert de ressources à partir des services d’urgence n’ont qu’une valeur limitée compte tenu des différences importantes entre les systèmes. Le mouvement de personnes individuelles entre les États membres qui travaillent dans les services d’urgence dans divers pays montre que certaines ressources peuvent être transférées. L’organisation des systèmes nationaux sera partagée et la faisabilité d’un transfert des ressources sera déterminée.


Liste de contrôle concernant les services des urgences: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Il existe dans les services des urgences des plans régissant le traitement d’incidents de santé publique de grande envergure et ces plans font partie des plans de préparation aux situations de crise et d’urgence de l’hôpital ou sont interfacés avec eux.

� Des structures sont instaurées afin d’assurer la coordination des activités du service des urgences avec d’autres activités se déroulant en dehors de l’hôpital afin de contrôler un incident incluant des activités extrahospitalières.

� Des aspects autres que la santé publique sont-ils couverts en cas d’incident, par exemple les équipes de la protection civile et autres?

� Des plans de préparation aux situations de crise et d’urgence pour les services des urgences sont requis et existent. � Une formation à la prise en charge en cas de crise et d’urgence est proposée au personnel du service des urgences. � Des mesures de sécurité et d’identification du patient (bracelets, cartes de tri, etc.) sont appliquées. � Il existe des procédures de tri à l’extérieur de l’hôpital.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des descriptions du rôle des services des urgences dans les systèmes nationaux. � Évaluation des possibilités de partage des ressources et des données cliniques dans des scénarios définis, en

particulier lors d’événements transfrontaliers.

5.3.4 Unité de soins intensifs


Les unités de soins intensifs (USI) jouent un rôle clair dans plusieurs des scenarios qu’un plan général de préparation devrait couvrir. Elles constituent une ressource limitée, dotée d’un équipement coûteux, qui requiert l’intervention d’un grand nombre de personnes dûment formées et compétentes pour chaque patient. Il est clair que la demande sera souvent nettement plus forte que les ressources disponibles. Chaque pays a besoin de plans pour étendre ses ressources au maximum et éventuellement ses stocks d’équipements et de produits pharmaceutiques supplémentaires à utiliser en cas d’urgence. Même lorsque de telles possibilités existent, il sera nécessaire d’établir des plans pour déterminer les priorités entre différents groupes de patient.

Des lignes directrices nationales détermineront la mesure dans laquelle les hôpitaux peuvent se voir contraints d’étendre leurs capacités afin d’offrir des soins intensifs aux patients et la façon dont les priorités peuvent être établies. L’adaptation des ressources à la prise en charge de grands nombres de victimes exige une coordination nationale et le partage international d’expériences. Le partage des ressources entre États membres a été envisagé pour de plus petits nombres de patients dans les zones frontalières et les procédures pour ces transferts ont été établies. Dans certaines antennes, les ressources mobiles pourraient offrir une solution et les possibilités de les partager à l’échelle internationale pourraient ensuite être examinées.


Liste de contrôle concernant les unités de soins intensifs: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des lignes directrices nationales concernant le rôle des USI dans les urgences sanitaires publiques existent. � Les hôpitaux des régions frontalières ont développé une collaboration avec les autorités sanitaires voisines.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Un processus de planification permettant de déterminer un accord et de fixer des conditions avec d’autres États

membres pour le partage de ressources et de personnel � La mise en réseau des USI dans le domaine de la prise en charge de grands nombres de victimes et des mesures de

confinement incluant également l’échange de données cliniques.

- 49 -

5.4 Gestion des morts


La gestion des morts dans l’éventualité d’incidents impliquant des accidentés multiples exige la prise en considération de divers aspects. Des approches multisectorielles (santé, application de la loi, protection civile, agences de médecine légale) et multiculturelles s’imposent. Les plans garantiront que des ressources supplémentaires peuvent être mises en place lorsque le nombre de cas dépasse les capacités du système. Les agents à l’origine des cas mortels peuvent nécessiter la soumission des dépouilles à un traitement spécial afin de protéger le personnel et d’empêcher la propagation de l’agent dans l’environnement. Enfin, des ressortissants de plusieurs pays pourraient être impliqués de sorte que chaque plan national couvrira la prise en charge des accidentés en fonctions des spécificités de la législation des autres États membres.

Ces activités et les formalités pertinentes seront coordonnées au niveau de l’UE.


Liste de contrôle concernant la gestion des morts:

Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des lignes directrices nationales régissant la gestion de grands nombres de morts existent et tiennent compte, le cas

échéant, des pratiques funéraires, religieuses et culturelles diverses. � Des lignes directrices nationales concernant le transport de citoyens étrangers vers leur pays natif existent. � Des plans nationaux abordent la question des soins post-mortem et de la notification aux services de pathologie et

aux laboratoires cliniques de la soumission de spécimens en vue de leur examen ou de leur destruction et l’utilisation de l’équipement de protections individuelles et de normes.

� Des informations utiles obtenues auprès des médecins légistes sont transmises aux autorités pertinentes, et notamment aux autorités sanitaires.

� Des lignes directrices concernant le traitement des victimes décédées des suites d’une contamination par des agents transmissibles existent.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Approche multisectorielle

5.5 Aspects particuliers des événements biologiques

Des besoins spécifiques entourent les événements biologiques. En dehors de l’avis d’expert, ces besoins sont la recherche des contacts, les mesures de contrôle de l’infection et de protection individuelle et les procédures d’isolement.

5.5.1 Recherche des contacts


Les procédures de recherche des contacts sont un lien important entre les activités de soins de santé et la surveillance. Elles impliquent un large éventail d’activités et d’acteurs en fonction du scénario et des agents impliqués. Elles viseront à la fois à rechercher la cause de l’incident et à réduire les effets futurs. La recherche des contacts pourrait toutefois se révéler être une procédure trop complexe et devrait être adaptée de manière à devenir une action raisonnable. Les États membres disposent d’une vaste expérience dans la recherche de contacts et les procédures exactes dépendront fortement des systèmes nationaux, des législations et du respect de la protection des données à caractère personnel (voir également 6.4 Information sur les passagers). La propagation internationale des maladies ajoute un niveau de complication supplémentaire lorsqu’on dispose déjà d’une expérience pour certaines maladies.

Les activités lors d’événements internationaux seront coordonnées; les différences entre les systèmes seront analysées et reconnues et des définitions auront été convenues pour les contacts à rechercher. Des procédures permettront de rechercher les contacts parmi les personnes circulant entre des pays et des continents différents et amélioreront la préparation de l’UE.

- 50 -


Liste de contrôle concernant la recherche des contacts: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Les incidents pour lesquels il devrait y avoir une recherche de contacts sont définis. � Les responsabilités sont définies. � Le processus de circulation des informations au sein de l’État membre est défini. � Les contacts internationaux sont établis pour la recherche de contacts à l’échelon international.

� A-t-on tenu compte de l’équilibre entre les objectifs et la saturation éventuelle du processus? � Des aspects autres que la santé publique sont-ils couverts en cas d’un incident, par exemple, police et autres?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Établissement de procédures pour la recherche internationale des contacts eu égard aux règles et règlements relatifs

à la protection des données � Établissement de la coordination rapide de la recherche de contacts à l’échelle de l’UE (EWRS, ECDC)

5.5.2 Mesures de contrôle des infections/protection individuelle


Compte tenu du nombre important d’agents à prendre en considération lorsque l’on planifie un événement de santé publique, des préoccupations additionnelles se font sentir concernant les mesures de protection individuelle et le contrôle des infections. Des précautions particulières peuvent être requises pour réduire la probabilité de transmission et pour certaines maladies, il peut être nécessaire de prévoir des mesures d’isolement additionnelles. La collecte d’informations sur les procédures additionnelles et leur évaluation seront développées davantage au niveau de l’UE. L’utilisation des méthodes mises au point sera adaptée aux environnements nationaux. Ces méthodes pourraient, dans certains cas, impliquer l’utilisation d’un équipement spécialisé ou de substances pharmaceutiques pour la prophylaxie préalable et postérieure à l’exposition. Des lignes directrices et des ressources nationales seront créées ici afin de stocker l’équipement et de développer des programmes de formation à leur utilisation. Pour les grands événements nécessitant un soutien mutuel, des accords internationaux sur l’utilisation de ces équipements seront proposés.


Liste de contrôle concernant les mesures de contrôle des infections/protection individuelles: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Lignes directrices nationales sur le contrôle des infections et les équipements de protection individuelle dans les

événements de santé publique impliquant des agents spécifiques à la fois pour le personnel hospitalier et pour le personnel dispensant des soins de santé primaires (généralistes et paramédicaux/service de gestion des situations d’urgence).

� Stocks nationaux, régionaux ou locaux et/ou systèmes de distribution constitués et organisés pour les équipements de protection individuelle

� Gestion des déchets (gants, masques, etc.)

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Un processus de planification afin de définir un accord et des conditions avec d’autres États membres pour le

partage des ressources et du personnel � Établissement d’un réseau entre les États membres en vue du développent de procédures et de lignes directrices pour

des agents spécifiques � Définition claire du rôle de l’ECDC en tant que coordinateur et évaluateur du processus; développement d’une liste

convenue de mesures de prophylaxie préalable et postérieure à l’exposition � Normes et guides à l’attention des praticiens en contrôle des infections

5.5.3 Procédures d’isolement/de quarantaine


Pour plusieurs agents considérés comme dangereux pour la santé publique, l’isolement des patients est une mesure de lutte importante, tout comme les mesures de mise en quarantaine. Cela limite la propagation de la

- 51 -

maladie au personnel et aux autres patients. Pour certaines maladies, des procédures d’isolement ont déjà été convenues et définissent les cas à isoler et le moment auquel leur sortie de l’hôpital peut être autorisée. Pour d’autres, elles doivent encore être élaborées. Dans certaines régions, des ressources spécialisées seront requises et des orientations nationales quant au montant requis seront établies. Pour les nouvelles maladies, des procédures seront instaurées afin de pouvoir élaborer rapidement des lignes directrices en se fondant sur un consensus commun adopté au niveau de l’UE en tenant compte des RSI de l’OMS, même si certaines adaptations nationales peuvent être nécessaires.


Liste de contrôle concernant les procédures d’isolement: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Disponibilité de lignes directrices nationales prenant en considération le cadre juridique � Existence de données sur les ressources nationales disponibles pour l’isolement/la quarantaine

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Lignes directrices partagées pour les procédures d’isolement � Appui en provenance de projets pour autoriser le partage et le développement de lignes directrices

5.6 Aspects particuliers des événements chimiques

Les événements chimiques s’accompagnent de besoins spécifiques: détection de l’agent sur les personnes exposées, décontamination des patients, équipements de protection individuelle, avis d’experts formulés par les centres antipoison et d’autres organismes pertinents et protection des centres de soin de santé face à la contamination par des nuages de produits chimiques et à la contamination secondaire par les victimes/patients (voir 5.3 Préparation de l’hôpital en ce qui concerne les aspects de l’hôpital sans danger). Une attention devrait également être accordée à la contamination environnementale et alimentaire traitée par d’autres secteurs (voir également 6. Collaboration intersectorielle).

5.6.1 Détection de l’agent sur des personnes exposées


Il pourrait être nécessaire d’être en mesure de détecter si une personne a été exposée et si la décontamination ou une autre action s’impose. Des procédures permettant de déterminer la nécessité d’une détection/identification de l’agent sur les personnes exposées et de prendre l’action requise seront développées par les États membres. Le partage d’informations concernant les critères et les procédures de détection/identification entre les États membres renforcerait les possibilités de partage transfrontalier des ressources afin de détecter la présente de l’agent sur des personnes individuelles exposées.


Liste de contrôle concernant la détection de l’agent sur des personnes individuelles exposées: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et des procédures pour détecter l’agent sur des personnes individuelles exposées en milieu préhospitalier et hospitalier.

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et des procédures pour détecter l’agent sur le personnel ambulancier et hospitalier, dans l’ambulance et auprès des centres de soin de santé.

� Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur la capacité de détection sont rassemblées au niveau national ou régional.

� Les autorités/structures compétentes sont définies. � D’autres aspects que la santé publique sont-ils couverts en cas d’incident, par exemple, les services de secours (y

compris les pompiers) et les équipes de prélèvement de la police?

- 52 -

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des lignes directrices et des méthodes de détection entre les États membres, ce qui débouche éventuellement

sur quelques meilleures pratiques. � Partage des données de validation des méthodes de détection � Évaluation des possibilités de partage des ressources au niveau transfrontalier � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus � Les agences pertinentes de l’UE ont besoin d’informations pour coordonner éventuellement les activités.

5.6.2 Décontamination des patients


La décontamination de personnes exposées avant de les recevoir au centre de soins de santé peut être nécessaire pour garantir la sécurité des patients et du personnel tout en dispensant des soins. Les procédures permettant de déterminer le besoin en décontamination et en capacités pour prendre l’action requise seront établies par les États membres et le partage d’informations sur les critères et procédures de décontamination entre les États membres renforcerait les possibilités de partage transfrontalier des ressources de décontamination. Une collaboration étroite avec les secteurs responsables de la décontamination environnementale devrait être établie.


Liste de contrôle concernant la décontamination des patients: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et procédures pour: o la décontamination de personnes exposées en milieu préhospitalier et hospitalier, o la décontamination du personnel ambulancier et hospitalier, des ambulances et des centres de soins

et santé. � Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur les capacités de décontamination sont rassemblées au niveau national ou régional.

� Les autorités/structures compétentes et la façon dont la collaboration est garantie sont définies. � Des questions autres que la santé publique sont-elles également couvertes en cas d’incident, par exemple équipes de

prélèvement et autres?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des lignes directrices et des méthodes de décontamination entre les États membres, conduisant

éventuellement à quelques meilleures pratiques � Partage des données de validation concernant les méthodes de décontamination � Évaluation des possibilités de partage des ressources au-delà des frontières � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus

5.6.3 Équipement de protection individuelle (EPI)


Dans l’éventualité en particulier d’incidents chimiques (et biologiques ou radionucléaires), les premiers intervenants et les prestataires de soins de santé doivent se protéger contre l’exposition. Ceci peut être nécessaire sur place, durant le transport ou au niveau du centre de soins de santé avant que le patient ait été dûment décontaminé. Des procédures pour la protection du personnel seront développées par les États membres. Le partage d’informations concernant les équipements et les critères pour leur utilisation entre les États membres augmenteront les possibilités de partage transfrontalier des ressources.


Liste de contrôle concernant les EPI: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices concernant l’équipement de protection individuelle.

- 53 -

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et des procédures concernant l’utilisation de l’équipement de protection individuelle par le personnel ambulancier et hospitalier.

� Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur la capacité et la disponibilité d’équipements de protection individuelle au niveau national

ou régional existent. � Les autorités/structures compétentes sont définies. � Des aspects autres que la santé publique sont-ils couverts dans le cas d’un incident, par exemple police, service de

secours, etc.?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage de lignes directrices concernant les normes et les données de validation pour l’équipement de protection

individuelle entre les États membres, débouchant éventuellement sur quelques meilleures pratiques � Évaluation des possibilités de partage des ressources au-delà des frontières � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus � Gestion des déchets (gants, masques, etc.)

5.6.4 Conseil basé sur des éléments scientifiques/factuels provenant des centres antipoison et d’autres organismes pertinents


La contribution d’experts des centres antipoison (information) et d’autres organismes pertinents améliore la capacité de réaction et de traitement en cas d’incident chimique. Les centres antipoison peuvent offrir une expertise spécifique aux intervenants de première ligne et à d’autres services des urgences, USI, etc. et peuvent apporter leur concours dans les achats d’antidotes additionnels.

États membres, Commission et agences � Identification des organismes experts pour fournir des conseils basés sur des éléments scientifiques/factuels

� Agences de l’UE � Centres antipoison � Programme international sur la sécurité chimique (PISC) et ses agents/institutions/mécanismes de

compensation collaborateurs � Conseil européen de l’industrie chimique (CEFIC) � Universités, agences nationales et internationales disposant d’une connaissance spécifique sur les produits

chimiques � Structures de la protection civile

� Liste de contrôle concernant les centres antipoison: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les plans incluent des centres antipoison pour l’expertise à offrir à la fois pendant la phase de réaction (crise)

et lors de l’évaluation du risque durant la phase de planification. � Les centres antipoison échangent des informations avec le gestionnaire d’événement sanitaire et le secteur de

la santé publique en général. � Les centres antipoison ont la capacité de collecter des données sur les syndromes et de collaborer avec les

structures pertinentes du secteur de la santé publique pour identifier et surveiller les menaces pour la santé.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Un processus de planification pour arrêter un accord et des conditions de partage des ressources, des connaissances

et du personnel avec d’autres États membres � La mise en réseau des États membres pour développer des procédures et des lignes directrices pour des agents

spécifiques

5.7 Aspects particuliers des événements radionucléaires

Dans un événement radionucléaire, il existe des besoins spécifiques: l’avis d’expert, l’équipement pour la détection/identification d’agents radionucléaires, la décontamination des patients, l’équipement de protection individuelle, les connaissances et les capacités de traitement du mal des rayons. La collaboration étroite et la coopération avec d’autres secteurs sont importantes. Une attention doit être accordée à la contamination de

- 54 -

l’environnement et des denrées alimentaires traitée par d’autres secteurs (voir également 6. Collaboration intersectorielle) et les aspects de l’hôpital sans danger (voir 5.3 Préparation de l’hôpital).

5.7.1 Détection de l’agent sur des personnes exposées


Il pourrait être nécessaire d’être en mesure de détecter si une personne a été exposée et si une décontamination est nécessaire. Les procédures pour déterminer le besoin de détection/d’identification de l’agent sur des personnes individuelles exposées et pour prendre l’action requise seront élaborées par les États membres. Le partage des informations sur les critères et les procédures de détection/d’identification entre les États membres renforcerait les possibilités de partage transfrontalier des ressources pour la détection de l’agent sur des personnes exposées.


Liste de contrôle concernant la détection de l’agent sur des personnes individuelles exposées: � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et des procédures pour la détection de l’agent o sur des personnes exposées en milieu préhospitalier et hospitalier, o sur le personnel ambulancier et hospitalier, dans les ambulances et dans les centres de soins de

santé. � Les méthodes de détection choisies sont validées. � Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur la capacité de détection sont rassemblées au niveau national ou régional.

� Les autorités/structures compétentes sont définies. � Des aspects autres que la santé publique en cas d’incident sont couverts (par exemple, service de secours (y compris

les pompiers) et les équipes de prélèvement de la police.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des lignes directrices et des méthodes de détection entre les États membres, débouchant éventuellement sur

quelques meilleures pratiques � Partage des données de validation des méthodes de détection � Évaluation des possibilités de partage des ressources au-delà des frontières � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus � Les autorités pertinentes de l’UE ont besoin d’informations pour une coordination éventuelle des activités.

5.7.2 Décontamination de patients


La décontamination des personnes exposées avant leur accueil au centre de soins de santé peut être nécessaire pour garantir la sécurité des patients et du personnel tout en dispensant des soins. Les procédures pour déterminer le besoin en décontamination et en capacités pour exécuter les mesures requises seront élaborées par les États membres. Le partage des informations sur les critères et procédures de décontamination entre les États membres renforceraient les possibilités de partage des ressources de décontamination au-delà des frontières.


Liste de contrôle concernant la décontamination des patients: � Les exigences minimales suivantes, sont-elles remplies?

� Les plans nationaux contiennent les lignes directrices et les procédures à suivre pour la décontamination des personnes exposées en milieu préhospitalier et hospitalier.

� Les plans nationaux contiennent les lignes directrices et les procédures à suivre pour la décontamination du personnel ambulancier et hospitalier, des ambulances et des centres de soins de santé.

� Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur les capacités de décontamination sont rassemblées au niveau national ou régional.

- 55 -

� Définition des autorités/structures compétentes � Les aspects autres que la santé publique sont-ils couverts en cas d’incident, par exemple, équipes d’échantillonnage

et autres?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des lignes directrices et des méthodes de décontamination entre les États membres, conduisant

éventuellement à quelques meilleures pratiques � Partage des données de validation des méthodes de décontamination � Évaluation de possibilités de partage transfrontalier des ressources � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus

5.7.3 Équipement de protection individuelle (EPI)


En particulier lors d’événements chimiques (et radionucléaires), il est indispensable que le premier intervenant et les prestataires de soins de santé se protègent de l’exposition. Ceci peut être nécessaire sur place, en cours de transport vers le centre de soins de santé et au niveau de celui-ci avant que le patient soit dûment décontaminé. Des procédures visant à protéger le personnel seront élaborées par les États membres. Le partage d’informations concernant l’équipement et les critères de son utilisation entre les États membres renforcerait les possibilités de partage transfrontalier de ressources.


Liste de contrôle: � Les critères minimums suivants sont-ils remplis?

� Les plans nationaux contiennent des lignes directrices sur les équipements de protection individuelle. � Les plans nationaux contiennent des lignes directrices et des procédures sur l’utilisation des équipements de

protection individuelle par le personnel ambulancier et hospitalier. � Les procédures sont développées pour un large éventail de menaces (par exemple, CBRN). � L’opportunité et d’autres aspects de la préparation sont testés lors d’exercices réguliers. � Les informations sur la capacité et la disponibilité en équipements de protection individuelle sont rassemblées

au niveau national ou régional. � Les autorités/structures compétentes sont définies. � Les aspects autres que la santé publique sont-ils couverts en cas d’incident, par exemple, police, services de secours,

etc.?

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage de lignes directrices sur les normes et les données de validation des équipements de protection individuelle

entre les États membres, engendrant éventuellement quelques meilleures pratiques. � Évaluation des possibilités de partage transfrontalier des ressources � Définition claire du rôle de l’agence pertinente de l’UE dans l’évaluation et l’appréciation du processus � Gestion des déchets (gants, maques, etc.)

5.7.4 Mal des rayons

Des personnes gravement exposées à l’irradiation peuvent développer le mal des rayons, une maladie rare. Un besoin d’avis formulés par des experts sur le traitement de ces personnes se fait sentir, de même qu’un besoin de protéger ces personnes d’infections potentielles.


Liste de contrôle concernant l’isolement des patients: les critères minimums suivants sont-ils remplis? � Les plans nationaux prévoient la disponibilité d’une expertise sur le traitement du mal des rayons. � Les plans nationaux contiennent des lignes directrices pour la prise en charge d’un grand nombre de personnes

souffrant du mal des rayons, y compris le besoin d’isolement et de médicaments spécifiques (par exemple, cytokines) pour un grand nombre de personnes.

- 56 -

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Travail en réseau d’expert sur les maladies par radiation.

5.8 Aspects particuliers des événements liés au changement climatique

Les situations climatiques extrêmes doivent être prises en considération dans les plans de préparation de la gestion de crise du secteur de soins de santé en connexion avec l’analyse des risques et vulnérabilités. Une collaboration étroite avec d’autres secteurs et acteurs s’impose. Le personnel des soins de santé devrait recevoir une éducation et une formation. L’identification et le soutien approprié doivent être garantis pour les patients qui reçoivent un traitement médical à l’extérieur de l’hôpital, de même que la préparation pour fournir un soutien médical à d’autres groupes vulnérables. La préparation doit inclure la solidité des installations hospitalières, ainsi que l’approvisionnement en biens essentiels, étant donné que les situations climatiques extrêmes peuvent affecter l’infrastructure critique. Il est nécessaire de disposer d’une capacité pour prendre soin d’un grand nombre de personnes décédées. Quant aux morgues, il est nécessaire qu’elles puissent être étendues au besoin par l’utilisation de conteneurs réfrigérés ou de tout autre façon et une collaboration étroite avec d’autres secteurs pourrait être envisagée. Des plans d’évacuation pour les hôpitaux et les autres centres médicaux doivent être élaborés.

- 57 -

6 Collaboration intersectorielle

Le présent chapitre décrit brièvement la planification des urgences et des interventions qui devrait exister dans chaque État membre afin de traiter un grand événement de santé publique. Une question importante dans la collaboration intersectorielle est l’utilisation de modèles déjà existants, ce qui évite les structures parallèles ou la duplication des efforts.

Il décrit également les processus de liaison avec d’autres disciplines/secteurs dans le but de:

• traiter des aspects de la gestion des événements sanitaires au-delà du domaine de la santé afin de préparer les personnes concernées à aider leurs partenaires du secteur de la santé publique;

• préparer les partenaires du secteur de la santé publique aux aspects de l’atténuation qui sont généralement traités par d’autres services.

Une bonne planification de la préparation établira des recommandations de santé (publique) qui permettra d’appliquer les fonctions civiles essentielles et de récupérer dans le cas d’un événement majeur de santé publique.

Un domaine particulièrement traité est la relation entre l’application de la loi et la santé et une section spéciale est consacrée à la liaison entre la sécurité et la santé.

L’annexe 5 résume un inventaire des capacités de l’Union européenne en gestion de crise qui a été établi en 2009. Elle illustre la complexité du sujet au sein de la Commission européenne et l’importance de la collaboration intersectorielle.

6.1. Planification des urgences et des interventions


Les plans nationaux d’urgence et d’intervention décriront clairement les procédures et les critères à appliquer pour créer immédiatement des zones sécurisées (délimitation de la zone par cordon) en fonction du type de menace sanitaire. Ces zones sont destinées à: 1) limiter l’étendue de la menace, 2) permettre le sauvetage des victimes par du personnel compétent, 3) protéger le personnel de secours, 4) permettre la prise de contre-mesures appropriées afin de protéger les populations avoisinantes, 5) permettre un contrôle adéquat des incidences sur l’environnement, 6) faciliter les interventions répressives et 7) prévenir l’interférence par les médias.

Des POS indiqueront clairement quelle zone est accessible à quel personnel et dans quelles conditions. Tout le personnel de secours sera formé et familiarisé à ces procédures. Un système d’identification aisée du personnel de secours (uniformes, casques de couleur, vestes) sera instauré. L’interaction avec d’autres acteurs dans les procédures de décontamination est définie.

États membres

Le plan national d’urgence et d’intervention prévoit: � une répartition claire des tâches entre les disciplines/secteurs de secours (secteur médical, décontamination de

l’homme et de l’environnement, gestion des déchets, intervention de destruction); � des POS claires pour la définition de zones (délimitation par un cordon, accès pour le personnel de secours et postes

(poste de commandement opérationnel, unités de décontamination, poste médical avancé, centre de crise sur le terrain, communications et appui logistique). L’accès à ces zones est refusé à la population et aux médias. Les deux zones peuvent exiger l’application de mesures répressives et de contre-mesures environnementales;

� des POS claires entre les disciplines/secteurs de secours (compréhension commune de codes et langue, procédures de commandement approuvées, coordination, systèmes de communication communs ou compatibles);

� des plans d’urgence pour les institutions des soins de santé qui doivent être activés conformément à des critères et des seuils qui sont définis par la législation nationale;

� des POS autorisant l’augmentation ou la réduction des ressources attribuées; � un mandat clair pour la réquisition de biens (terrains, véhicules, laboratoires, hôpitaux, produits pharmaceutiques)

avec des implications juridiques et financières claires; � l’application des RSI (2005) avec une fonction de point focal national RSI pour établir la liaison avec l’OMS; � la mise en œuvre de la fonction de point focal de l’EWRS pour établir la liaison avec la Commission.

- 58 -

Agences

� Avis scientifique et évaluation de la menace.


Liste de contrôle concernant la gestion des incidents avec des conséquences sur la santé publique: � Liste, inventaire des ressources supplémentaires en termes de personnel et de matériel pour la gestion de la

réaction/du secours � POS pour les capacités supplémentaires et de réaction immédiate � Procédures pour la coordination de l’assistance entre les États membres

Interopérabilité

Liens opérationnels pour faciliter les opérations au niveau intra-UE: � Accords de coordination transfrontalière et exercices impliquant différentes disciplines/différents secteurs � Ateliers au profit des planificateurs

6.2 Liaison entre disciplines/secteurs


La préparation comprend l’identification claire de tous les secteurs et de toutes les parties prenantes impliquées dans la gestion de la grande menace pour la santé.

Des accords, des règles de procédure et d’autres règlements seront établis entre les parties prenantes pertinentes à tous les niveaux politiques; des procédures passerelles actualisées seront instaurées et le personnel sera formé à leur application.

Les responsabilités des directions générales de la Commission et des agences devraient être clairement définies. Au sein de la Commission et dans certains États membres, les aspects sanitaires associés au milieu préhospitalier sont traités par la protection civile.

Les autorités nationales du point d’entrée disposeront de mesures/d’accords de recherche des contacts adéquats et d’un cadre juridique leur permettant d’obtenir des informations sur les passagers auprès des compagnies aériennes qui ont des «créneaux» réguliers dans les aéroports, ainsi qu’auprès des agences de voyages, des organisateurs de voyages et des organisateurs de croisières.

Les plans nationaux incluront la fourniture d’informations générales aux voyageurs avant et pendant le voyage (à savoir des affiches et des dépliants au point d’entrée, des informations sur les bagages contrôlés des passagers, etc.) et transmettront ces informations aux compagnies aériennes, agences de voyages, organisateurs de voyages et organisateurs de croisières (briefing du passager lors de l’achat du billet).

États membres

Identification et établissement de liens entre les secteurs au-delà du domaine de la santé: � Disciplines de secours: pompiers, protection civile, police, identification des victimes de catastrophe (IVC) � Secteur du transport, conseils de voyage et mesures au point d’entrée:

� POS et cadre juridique pour la recherche des passagers: o pour les autorités au point d’entrée, o pour les entreprises de transport;

� POS pour l’information des passagers aux points d’entrée; � réseau opérationnel pour la transmission en temps opportun d’informations aux acteurs pertinents; � liste de points de contact locaux, régionaux, nationaux et internationaux; � inclusion des conseils de voyage et des mesures au point d’entrée dans le processus de renforcement des plans

de crise nationaux; � disponibilité d’avis scientifiques fournis par des experts en santé publique (nationaux, internationaux) et d’un

appui par les autorités nationales de santé publique; � conformité avec la législation sur les points d’entrée (RSI 2005 et autres) et la protection des données.

- 59 -

Agences � Identification des agences de l’UE en dehors du secteur de la santé � Collaboration avec le réseau de l’Union � Procédure pour aider les États membres, sur demande, à rechercher des passagers � Cadre juridique pour la transmission des données pertinentes aux acteurs pertinents dans les procédures de

recherche des passagers � Outil sûr et POS pour la transmission des données dans les procédures de recherche des passagers � Liste de points de contact locaux, régionaux, nationaux et internationaux � Avis scientifique/évaluation des risques concernant le transport d’agents dangereux � Soutien dans la détermination du laboratoire de l’UE le plus adéquat pour la finalité souhaitée � Mise en réseau de laboratoires au sein de l’UE


Liens opérationnels pour faciliter les opérations au niveau intra-UE: � Aider les États membres à appliquer les mesures de recherche � Instauration de procédures avec les autorités nationales des États membres et les parties prenantes dans le domaine

des voyages � Cadre juridique européen pour la transmission de données pertinentes aux acteurs pertinents dans les procédures de

recherche de passagers � Outil sûr pour la coordination des mesures dans les procédures de recherche des passagers à grande échelle � Liste des points de contact locaux, régionaux, nationaux et internationaux � Coordination des mesures mises en œuvre aux points d’entrée � Collaboration avec le réseau des communicateurs

Interopérabilité � Procédures de coopération entre les services de la Commission et les autorités nationales compétentes des États

membres � Cadre juridique européen pour la transmission de données aux acteurs pertinents lors d’une procédure de recherche

de passagers � Portail de l’UE pour faciliter le dialogue entre les autorités de la santé et les entreprises privées dans le secteur des

voyages (aéroports, compagnies aériennes, agences de voyages, autres parties prenantes et services impliqués) � Application des RSI (2005) � Collaboration entre les autorités européennes concernées (Europol, santé, transport, justice, économie) � Discussion au niveau international: IATA, OMS, entre autres

6.3 Liaison entre la sécurité et la santé


Les États membres auront installé des mécanismes de coordination et de communication entre les autorités nationales responsables de la santé, de la répression et de la protection civile afin d’appliquer les mesures de santé publique. Chaque autorité compétente assurera l’information de ses homologues au sein des États membres en liaison avec la Commission.

Les États membres intégreront dans leurs plans des enquêtes épidémiologiques et des enquêtes visant à déterminer le respect de la législation.

La Commission, l’ECDC et EUROPOL soutiendront l’initiative de coopération, étant donné que plusieurs des contre-mesures impliqueront une intervention des autorités chargées de l’application de la législation et de la protection civile. Les structures de commandement et de contrôle au niveau national et les structures de liaison et de contrôle au niveau de l’UE soutiendront ce rôle. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document des services de la Commission SEC(2009) 874 du 17 juin 2009.

(http://s-sanco-europa/health/ph_threats/com/preparedness/prephome/cbrn_en.htm)

États membres

Liste de contrôle concernant les incidents ayant des conséquences de santé publique: � En phase de pré-incident, les pratiques, critères et conditions préliminaires nécessaires pour permettre l’interaction

entre les organismes chargés de l’application de la législation et les organismes de santé publique sont présents en ce qui concerne:

- 60 -

� le développement de relations de travail conjointes avant que se produisent des incidents, � la gestion d’enquêtes conjointes, � l’établissement d’une synergie entre les enquêtes répressives et les enquêtes de santé publique.

� L’évaluation des risques et de la menace, l’échange d’informations et le travail conjoint sont organisés en anticipation d’un événement: � définition de la menace et des risques et des principes visant à appliquer l’évaluation des risques et de la

menace, � interaction entre la santé publique et la répression en ce qui concerne les risques et la menace, � obstacles/solutions à l’échange d’informations, � développement de relations de travail conjointes et gestion d’enquêtes conjointes.

� Sécurité et gestion du personnel: � responsabilités des employeurs pour surveiller et soutenir le personnel en protégeant l’accès aux matières

dangereuses et pour se conformer à des mesures de sécurité accrue visant à protéger les matières dangereuses et les actifs d’information;

� examen médical du personnel et contrôle des visiteurs sur les sites sensibles. � Sécurité et gestion des infrastructures (de matière biologique):

� compréhension des différentes perspectives dont disposent les autorités chargées de la santé publique et de la répression en ce qui concerne le risque public pouvant découler de la mauvaise utilisation de matières biologiques communément entreposés et utilisés dans des installations publiques, éducatives et industrielles;

� établissement d’une compréhension commune des niveaux raisonnables de sécurité qui peuvent être améliorés en réaction à des nouveaux niveaux de menace changeants;

� développement de programmes de travail conjoints sur le développement de la sécurité pour des agents biologiques en particulier.

� Sécurité et transport, contrôle des matières et obligation de rendre compte: � préparation des échantillons à transporter en vue de leur analyse plus approfondie, � définition des exigences de maintien des matériaux en sécurité en cours de transit, � règlements internationaux variables promulgués séparément pour le matière biologique en transit, � formation du personnel participant au transit de matières dangereuses, � suivi et protection des matières en transit, garantie de légitimité des destinataires et accusé de bonne réception

des échantillons envoyés. � Évaluation conjointe du risque et de la menace d’incidents suspects:

� reconnaissance, par les autorités publiques, d’incidents qui devraient être signalées aux autorités répressives et à d’autres autorités compétentes,

� reconnaissance, par les autorités répressives et d’autres autorités compétentes, d’incidents qui devraient être notifiés aux autorités de santé publique.

� Équipement de protection individuelle (EPI): � évaluation du danger et fourniture d’équipements de protection individuelle (EPI) adéquats, � restriction concernant la communication, � résistance au stress et dégradation de la performance physiologique et de l’équipement, � normalisation des ensembles EPI (interopérabilité) par rapport aux besoins de normes divergentes en EPI

pour permettre des pratiques de travail différentes, � destruction des EPI, � vérification de la protection offerte par les EPI et réassurance du personnel, � disponibilité d’installations de décontamination pour le personnel opérationnel des autorités compétentes/des

autorités de santé publique et des autorités répressives. � Définition et application de la sûreté de la région et des zones chaudes/de sécurité pour les besoins d’une enquête:

� définition de zones de sécurité, � législation à l’appui du travail lors d’un incident, � fourniture de systèmes de travail sans danger pour les investigateurs, � garantie d’application de cordons et de sécurité du site/du public, � direction et compétence pour invoquer des mesures de sécurité et de contrôle.

� Questions de laboratoire: maintien de la chaîne de preuves: � identification et classification des dangers, � principes guidant la collecte d’échantillons à des fins médicolégales (qui collecte quoi), � options de laboratoire.

� Questions de laboratoire: désignation, accréditation, assurance qualité et exigences médicolégales pour le diagnostic et la confirmation du diagnostic: � compréhension du rôle différent et des procédés utilisés par les laboratoires de diagnostic, d’exclusion et de

confirmation, � identification des laboratoires spécialistes et de références adéquats, � utilisation de laboratoires qui ne sont pas normalement accrédités pour fournir des services médicolégaux,

- 61 -

� compréhension des différents procédés et niveaux de preuve utilisés pour développer la suspicion clinique d’une maladie, obtention de la confirmation clinique et fourniture d’une preuve de maladie satisfaisante conformément aux critères de justification,

� préservation des échantillons de preuve, � destruction des déchets dangereux provenant du matériau de preuve.

� Relations avec les médias et le public: � information du public et maintien de la confiance et de la considération du public en garantissant l’annonce

rapide, la transparence et la compréhension des besoins du public et de la perception des risques par le public, � prévention de la panique et des troubles de l’ordre public, � réassurance, défense et sensibilisation du public, � veiller à ce que le public agisse de façon à modérer et minimiser l’impact d’un incident, � veiller à ce que le public aide à prévenir et détecter un crime, � permettre le retour à la normalité le plus rapidement possible, � garantir le droit et l’obligation des médias d’informer le public.

� Formation et exercices: � régularité et intensité de la formation, � différents niveaux de gestion peuvent nécessiter une formation différente, � formation inter-agences par opposition formation intra-agence, � formation pratique au profit des responsables de première ligne, � nécessité de se concentrer sur la sensibilisation des personnes techniques et professionnelles alliées.

Commission européenne � Outils d’alerte et de renseignements médicaux disponibles au niveau de l’UE et auprès de la communauté

internationale pertinents et leur utilisation: � veiller à ce que les personnes adéquates aient accès aux ressources d’information de l’UE publique et

restreintes disponibles, � veiller à leur capacité d’analyser les informations acquises auprès de ces sources en ce qui concerne leurs

propres besoins et vulnérabilités à l’échelle nationale, � instauration de systèmes nationaux de diffusion et d’alerte pour garantir qu’il est possible d’agir sur les

enseignements tirés; � collaboration officielle entre les autorités de santé publique et les autorités répressives afin de rassembler les

compétences d’analyse différentes des organisations distinctes de façon à maximiser la quantité d’informations pouvant être recueillies et la qualité des analyses dérivées;

� les agences de santé publique impliquées dans ces collaborations doivent être en mesure de garantir que leur personnel de liaison observe les mesures de sécurité convenues pour le traitement en toute sécurité des informations sensibles, qu’elles ont un contrôle de sécurité officiel adéquat et qu’elles fournissent des évaluations du risque pour la qualité aux autorités répressives.

6.4 Planification de la continuité des affaires (PCA)


Veiller à ce que les services essentiels puissent continuer à fonctionner dans l’éventualité d’une urgence sanitaire de grande envergure malgré une réduction de personnel de 30 % environ. Les structures critiques dans le secteur de la santé et au-delà seront identifiées dans chaque État membre. La planification devrait être comprise par des services eux-mêmes dans le cadre de leurs plans d’urgence existants en collaboration avec les autorités pertinentes.

États membres

� Déterminer tous les services et structures critiques � Disposer d’un plan de continuité d’affaires (PCA) pour les crises de santé publique de grande envergure qui

définissent le rôle des autorités et des organismes de santé publique et identifient les ressources critiques.

Agences

- 62 -

� Procédure permettant d’aider les États membres, sur demande, à appliquer le PCA � Avis scientifique/évaluation du risque pour les structures/services publics.


Activité de l’Union débouchant sur les résultats suivants: � Coordination des contre-mesures pour le PCA

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Accord sur les services critiques pour appliquer le PCA � Gestion des affaires normales critiques de la manière la plus efficace possible malgré une réduction de personnel

d’environ 30 %.

6.5 Transport d’échantillons


Les États membres préciseront dans leurs plans la façon dont les agents pathogènes dangereux sont transportés à l’intérieur du pays, et au besoin, à l’extérieur du pays. Des accords pour ce transport existeront entre les laboratoires agréés par l’autorité compétente. Les douanes seront informées du transport éligible entre les laboratoires nationaux désignés pour les urgences de santé publique.

Les laboratoires pertinents de l’Union couvriront le transport des échantillons prélevés sur des patients et dans l’environnement lors d’urgences de santé publique. La législation de l’Union et la législation nationale concernant le transport des substances dangereuses seront régulièrement adaptées aux circonstances scientifiques et technologiques en évolution notifiées par les organisations internationales.

Une législation ou des guides existeront concernant les mesures de protection.

États membres, Commission européenne et agences

Liste de contrôle concernant les incidents ayant des conséquences de santé publique: � Mesures de sécurité du transport (conformément aux normes internationales):

� protection civile ou entreprises de transport accréditées/autorisées, � personnel formé et équipement pertinent, � listes de contacts et POS développées en fonction du type de substance transportée.

� Des accords sont passés entre les autorités, les laboratoires et les entreprises de transport. � La législation tient compte de la situation d’urgence:

� douanes, � transport, � laboratoires désignés.

Interopérabilité

Liens opérationnels pour le transport intra-UE nécessitant: � qu’un transporteur de confiance ait été identifié pour les besoins de transport éventuels; � que des essais aient été faits auprès d’un transporteur afin de s’assurer que les lots sont effectivement amenés à

destination; � que l’enlèvement adéquat soit organisé à destination; � qu’un accord soit passé pour les questions d’essai, de paiement et de confidentialité; � que la législation de l’Union concernant le transport des échantillons prélevés sur des patients et dans

l’environnement lors d’urgences de santé publique soit mise en œuvre; � transport de substances dangereuses; � que la législation ou des guides sur des mesures de protection soient en place au niveau national; � que des accords internationaux pertinents soient mis en œuvre en ce qui concerne le transport des échantillons

prélevés sur des patients et dans l’environnement lors d’urgences de santé publique (par exemple, IATA, OMS).

- 63 -

6.6 Implications éthiques des contre-mesures


Il existe un lien étroit entre les aspects éthiques et les questions juridiques, comme indiqué ci-dessus, et ces aspects font partie du cadre qui est nécessaire requis pour évaluer l’acceptabilité culturelle de mesures telles que la mise en quarantaine et l’immunisation sélective de groupes à risque prédéfinis. Les aspects éthiques interviennent lorsque les moyens ne sont plus suffisants pour couvrir toute la population et lorsque l’accès aux ressources disponibles est limité à des groupes sélectionnés.

Les plans nationaux incluront un cadre éthique d’orientation pour les réactions aux crises de santé publique. Les plans nationaux incluront un processus de vérification visant à garantir que les aspects éthiques des décisions politiques lors d’une épidémie offrent un équilibre entre les droits individuels et les droits de la population.


Liste de contrôle concernant les implications éthiques des contre-mesures. � Les plans nationaux traitent:

� des questions éthiques se rapportant à la limitation de la disponibilité d’une ressource rare telle que des essais de laboratoire de diagnostic, des vaccins, des antiviraux et d’autres médicaments ou équipements médicinaux en nombre limité;

� des questions associées à la vaccination obligatoire pour les prestataires de soins primaires, le personnel soignant et les fournisseurs de services communautaires essentiels;

� des questions associées à la limitation de la liberté personnelle telles qu’elles peuvent se produire suite à l’isolement et à la mise en quarantaine;

� de l’établissement d’un cadre éthique pour la recherche, en particulier lorsque ceci implique des sujets humains.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Une plateforme entre les services de la Commission et les parties prenantes pertinentes pour:

� identifier les questions ayant des implications éthiques, � fournir un cadre permettant d’évaluer l’inclusion des aspects techniques, � publier des recommandations.

- 64 -

7 Gestion des plans

Le présent chapitre décrit les opérations requises pour traiter les plans établis et en permettre l’utilisation mutuelle et prudence à tous les stades, du partage à la mise à l’épreuve en passant par l’évaluation, la formation et la distribution.

7.1 Suivi et vérification des plans

Interopérabilité

Ce processus de planification suggéré doit être suivi par action de façon à garantir que les structures, la législation, les accords et les ressources nécessaires sont instaurés. Il y a lieu de savoir clairement qui est responsable du plan, tandis qu’un mécanisme et une fréquence pour sa révision et son actualisation doivent être convenus. Les listes de distribution doivent être tenues à jour. Cette planification à l’échelle de l’UE peut constituer un modèle pour des plans propres à l’événement ou pour l’élaboration et l’actualisation des plans nationaux/régionaux qui, de toute évidence, ne devraient pas être en conflit. Les plans devraient, dès lors, renvoyer l’un à l’autre. Les personnes responsables de cette planification devraient superviser et garantir l’existence de plans nationaux et être impliquées dans le développement ou la mise à jour de tels plans. Il est donc judicieux que tous les plans nationaux soient partagés et validés à travers un mécanisme convenu.

Le degré de contrôle applicable aux plans dans l’UE requiert un examen minutieux, car il est politiquement sensible.


Liste de contrôle concernant le suivi des plans: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les autorités de santé publique ou l’autorité compétente prennent des mesures pour garantir que les structures, la

législation, les dispositions et les ressources nécessaires pour la planification nationale/régionale et locale sont instaurées.

� Le responsable du plan ainsi qu’un mécanisme et une fréquence de révision sont convenus. � Les plans contiennent une liste de distributions et la maintiennent à jour. � Les autorités de santé publique ou les autorités compétentes présentent les divers plans dans un environnement

équivalent de façon à garantir que les plans nationaux/régionaux/locaux sont coordonnés à différents niveaux. � Un mécanisme d’analyse, de comparaison et d’évaluation des plans nationaux est convenu.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Les autorités de santé publique ou les autorités compétentes partagent les plans et présentent les divers plans dans

un environnement équivalent afin de garantir que les plans nationaux/régionaux/locaux sont coordonnés dans les différents États membres.

� L’inventaire et la base de données pour les plans nationaux sont fournis. � Les États membres conviennent d’un mécanisme d’analyse, de comparaison, d’évaluation et de contrôle de la

compatibilité mutuelle des plans nationaux.

7.2 Formation


Au niveau de l’UE, le concept de formation le plus approprié peut être celui de la «formation des formateurs» de façon à faciliter l’organisation des cours pertinents au niveau national. Ceci aiderait à combler les lacunes qui peuvent exister dans le matériel de formation (cours, transparents, études de cas) et/ou chez les formateurs. Des procédures et des structures seront par conséquent développées et le matériel de formation sera partagé. Un «annuaire des formateurs» sera établi et des cours seront également proposés aux «non-ressortissants».

- 65 -


Liste de contrôle concernant la formation: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Des lignes directrices pour la formation de l’ensemble du personnel impliqué, y compris la direction � Les plans incluent des programmes de formation pertinents pour tous les niveaux impliqués.


Activité à l’échelle intra-UE-union débouchant sur les résultats suivants: � des modules de «formation des formateurs» afin de garantir la tenue des cours pertinents au niveau national et

fournir du matériel de formation (cours, transparents, études de cas); � des procédures et structures pour développer le matériel de formation et un «annuaire des formateurs» sont

disponibles afin de faciliter le développement du matériel de formation et des cours; � la collaboration entre les États membres est encouragée. Échange de modules de formations, d’expériences, etc.

7.3 Mise à l’épreuve et évaluation des plans, y compris les exercices


Lorsque la structure et le contenu de tout plan de préparation sont prêts, une étape importante est celle de la mise à l’épreuve et de l’évaluation du plan. Des exercices seront régulièrement organisés de façon à vérifier la cohérence et la faisabilité de la planification.

Un premier exercice consisterait à passer le plan en revue en «répétant» systématiquement les expériences récentes avec les divers acteurs principaux qui étaient impliqués.

Une autre démarche peut consister à parcourir le plan avec les principaux acteurs et à simuler divers scénarios. Des exercices devraient être entrepris au niveau national/régional/local afin de tester les plans. L’évaluation et les enseignements tirés sont des outils importants pour améliorer les plans.


Liste de contrôle concernant la mise à l’épreuve et l’évaluation des plans � Guide d’exercices � Les plans comprennent des procédés d’exercice et des enseignements tirés. � Exercices permettant aux acteurs impliqués de tester et d’évaluer les plans proposés

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � l’expérimentation régulière de scénarios au niveau de l’UE; � le nombre d’acteurs le plus grand possible (à l’exception du domaine médical) devrait être identifié dans le plan

(niveau local, régional, national, UE, partenaires mondiaux); � partage des enseignements tirés; � développement de possibilités afin d’établir de bonne pratique et des lignes directrices dans l’Union.

7.4 Objectifs en termes de temps de réaction


Les objectifs en termes de temps de réaction sont des limites temporelles qui sont suggérées pour l’exécution de fonctions de réaction ou tâches critiques sélectionnées. Ils font partie des objectifs d’une capacité de réaction à partir du moment où celle-ci est établie. Ils devraient être utilisés en tant que critère d’évaluation dans les exercices.

- 66 -


Liste de contrôle concernant les objectifs en matière de temps de réaction: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les plans renferment des indicateurs et des objectifs de temps de réaction convenables, notamment un temps de

réaction d’essai pour: � l’établissement d’opérations de gestion d’urgence, � l’activation du centre des opérations d’urgence (EOF), � parvenir à l’opérationnalité totale de l’EOF (toutes les organisations représentées), � la notification aux partenaires locaux, nationaux et de l’UE, � l’initiation d’actions d’atténuation et la fourniture d’une assistance technique aux intervenants sur place, � la délimitation d’une zone à l’aide d’un cordon, � la recommandation d’actions de protection urgente pour le public; � préparation des soins initiaux aux patients au service des urgences.

� Le temps de réaction est testé à différents niveaux.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des enseignements tirés et des efficacités du plan.

7.5 Objectifs en termes de couverture


Des objectifs en matière de couverture pour des fonctions ou tâches de réaction critiques sélectionnées aident à vérifier la mise en œuvre des plans entre différents services. Ils font partie des objectifs visant à disposer, une fois établis, d’une capacité de réaction et devraient être utilisés comme critères d’évaluation. La couverture de groupes cibles professionnels spécifiques dans les plans nationaux pour des maladies spécifiques (par exemple, vaccin contre la grippe, disponibilité d’équipements de protection individuelle et d’équipement de protection collective, etc.) permet aux gestionnaires du plan d’évaluer la mesure dans laquelle les plans ont été correctement mis en œuvre.


Liste de contrôle concernant les objectifs de couverture: les exigences minimales suivantes sont-elles remplies? � Les plans comprennent des indicateurs et des objectifs de couverture convenables, y compris des procédures de

mesure: � de la couverture des opérations de gestion des urgences, � de la couverture des groupes professionnels cibles (par exemple, protection civile, transport, etc.).

� Le temps pour atteindre ces objectifs est testé à différents niveaux.

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des enseignements tirés et des efficacités du plan.

7.6 Évaluation comparative


Afin de faciliter le processus de planification et l’élaboration d’une norme minimale de planification de la préparation commune pour l’UE, la Commission doit organiser un forum annuel d’évaluation comparative dans le cadre des accords de coopération existants.

- 67 -

7.7 Évaluation et suivi des événements et des exercices


Un outil important pour améliorer la préparation et la planification est l’évaluation des événements et des exercices qui fait ressortir les points à améliorer, mais aussi les points de fonctionnement correct.

États membres, Commission et agences � Les exigences minimales suivantes sont-elles remplies?

� Structure préparée pour le suivi et l’analyse d’un événement � Structure préparée pour le suivi et l’analyse d’exercices � Structure préparée pour l’intégration des expériences et de retour d’information dans les enseignements tirés

Interopérabilité

Activité à l’échelle intra-UE débouchant sur les résultats suivants: � Partage des expériences et des meilleures pratiques entre les États membres � Partage des expériences et des meilleures pratiques entre différents secteurs

- 68 -

ANNEXE 1: exigences minimales pour les «crisis rooms» (locaux de crise)

1. Contexte

La coordination et la gestion des urgences en santé publique génèrent de plus en plus d’intérêt au niveau de l’Union européenne. Le comité de sécurité sanitaire est l’un des principaux avocats de la préparation et de la réaction aux crises et menaces pour la santé et comme tel, il a mandaté la section «Planification générale de la préparation» à actualiser le document technique de 2005 sur ce sujet, et notamment les exigences minimales applicables aux «crisis rooms» (locaux de crise).

Les événements de sécurité sanitaire regroupent les foyers de maladies infectieuses et la contamination par des denrées alimentaires, des produits, des animaux ou des végétaux dangereux ou par la dispersion d’agents chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires dans l’environnement.

L’échange rapide d’informations sur la situation en évolution, la sensibilisation aux mesures prises ou envisagées par d’autres pays et la capacité à coordonner les mesures et les activités de réaction jouent un rôle très important dans la réussite de la gestion d’une crise. Ceci inclut l’adoption de messages clés et de lignes communes à suivre avec les médias.

L’installation de locaux de crise spéciaux au sein des ministères de la santé et/ou d’autres autorités compétentes des États membres améliorerait les contacts entre toutes les parties prenantes impliquées dans l’évaluation et la gestion du risque d’un événement majeur, au niveau tant national qu’international.

Le présent document se fonde sur l’expérience accumulée ces dernières années par l’unité des menaces pour la santé du centre opérationnel de gestion des crises sanitaires (HEOF) et il identifie les outils et structures qui devraient être instaurés dans l’idéal afin de répondre au défi de la communication. La liste est uniquement indicative. Elle doit servir de guide et ne saurait en aucun cas être considérée comme une obligation. Elle ne tient pas compte des réglementations normales en matière de santé et d’hygiène qui sont en vigueur dans votre pays et qui doivent être appliquées en tous cas.

2. Objectif d’un «crisis room»

L’objectif principal est de favoriser la communication, la collaboration et la coordination avec d’autres partenaires dans la gestion d’un incident en permettant une meilleure sensibilisation à la situation, en développant des points de vue communs, en partageant et vérifiant les informations, en garantissant la cohérence des mesures prises et en facilitant la prise de décision.

L’équipement technique présent dans le crisis room doit permettre au personnel d’établir des liaisons avec les partenaires se trouvant dans d’autres locaux réservés aux opérations d’urgence qui existent sur le territoire national (par exemple, dans d’autres secteurs d’activité) ou au niveau international [Commission européenne, agences de l’UE (par exemple, ECDC, EMEA) et organisations internationales telles que l’OMS, etc.], établissant des interconnexions entre les activités de la communauté chargée de la gestion des urgences sanitaires et permettant de prendre contact avec des experts.

3. Structure/Infrastructure

Les locaux doivent avoir être suffisamment spacieux pour accueillir confortablement le nombre de personnes qui devraient y travailler lors d’une crise. Ils devraient également intégrer plusieurs salles de réunion de tailles différentes, dont:

– une salle de prise de décision pour les gestionnaires de crise et les hauts responsables,

– un centre opérationnel de communication où les informations sont accessibles à l’équipe spécialisée dans la collecte d’informations,

- 69 -

– une salle de réunion où peuvent se tenir des réunions sur site et des réunions virtuelles (audioconférences et vidéoconférences),

– une salle de coordination où la situation et des mesures éventuelles peuvent être évaluées et discutées,

– une salle réservée à l’équipe de communication avec les médias, y compris un espace pour les conférences de presse,

– une salle réservée aux journalistes (si le centre de crise est autorisé à s’adresser à la presse directement); cependant, pour des raisons de confidentialité, cette salle doit toutefois être séparée des salles de crise en soi;

– des salles de repos pour les experts,

– un local d’appui (secrétariat et logistique).

Les salles de réunion doivent être de différentes grandeurs et être équipées de systèmes de conditionnement d’air efficaces et d’un éclairage adéquat. Une attention particulière doit être accordée à l’ergonomie du mobilier et des sièges.

Le personnel doit avoir accès à un espace où il pourra se rafraîchir en fonction des équipes probables (journée/nuit/durée des équipes). Le personnel doit avoir la possibilité de s’y restaurer (cuisine ?) et doit disposer d’un endroit pour se reposer.

Vu les coûts impliqués dans la fourniture de l’infrastructure de gestion de crise, il devrait être possible de convertir rapidement des locaux en partant de leur usage opérationnel journalier ordinaire pour répondre aux défis posés par les grands événements.

Différents niveaux d’activation doivent être envisagés, par exemple:

– niveau vert: activation de contrôle pour le travail quotidien,

– niveau jaune: activation partielle lorsqu’un événement inquiétant est détecté,

– niveau rouge: activation totale avec mise en œuvre de toutes les fonctions primaires et de soutien afin de répondre efficacement à une menace identifiée.

D’autres points à prendre en considération sont associés à la sécurité. Les locaux de crise se situeront de préférence dans une zone d’accès restreint, équipée d’un système de contrôle d’accès, de protection contre l’incendie et de surveillance (caméras et gardes).

4. Équipement

L’équipement peut être partagé avec d’autres parties prenantes (par exemple, le ministère de l’intérieur ou les autorités de la protection civile) moyennant la passation d’un protocole d’entente.

Équipement minimal Configuration intermédiaire Configuration idéale

TI � Ordinateurs équipés de

logiciels appropriés (compatibles avec ceux des autres parties prenantes, par exemple MS Office)

� Ordinateurs équipés de logiciels appropriés (compatibles avec ceux des autres parties prenantes, par exemple MS Office)

� Ordinateurs équipés de logiciels appropriés (compatibles avec ceux des autres parties prenantes, par exemple MS Office)

� Imprimantes N/B

� Imprimantes N/B � Imprimantes couleur

� Imprimantes N/B � Imprimantes couleur � Traceur pour cartes

(imprimante grand format)

- 70 -

� Espace disque sur le réseau pour travailler à plusieurs groupes


� Système de gestion des documents


� Système de gestion des documents

� Logiciel de gestion de crise

� Pare-feu � Pare-feu � Pare-feu � Logiciels de sécurité

(antivirus, etc.) � Logiciels de sécurité

(antivirus, etc.) � Logiciels de sécurité

(antivirus, etc.) � LAN dédié � LAN dédié � LAN dédié � Soutien TI � Soutien TI � Soutien TI

Communications

Un système technique installé au minimum devrait être en mesure de traiter les informations classifiées (équipement minimal):

RESTREINT UE, CONFIDENTIEL UE ou SECRET UE ou les informations classifiées correspondantes en vertu de la législation nationale. � Téléphones � Éventuellement

téléphones cryptés à défaut d’autre système installé pour traiter les informations classées

� Outils de communication alternatifs

� Téléphones � Téléphones mobiles

� Outils de communication alternatifs

� Téléphones � Téléphones mobiles � Téléphones satellite � Téléphones cryptés

� � Enregistreur

� Téléfax � Éventuellement

téléfax/PC crypté à défaut d’autre système installé pour traiter les informations classifiées

� Téléfax � Téléfax � Téléfax/PC crypté

� Accès Internet � Accès Internet � Accès Internet � � Accès aux médias

satellite � Accès aux médias

satellite � Boîtes aux lettres

fonctionnelles propres � Boîtes aux lettres

fonctionnelles propres � Boîtes aux lettres

fonctionnelles propres � � Sites intranet et Internet

de crise spécifique � Sites intranet et Internet

de crise spécifique � WIFI � WIFI � WIFI � � � Accès à un service

d’assistance téléphonique externe

� Hébergeur d’audioconférence


� Accès à un fournisseur externe d’audioconférence, y compris un outil de gestion


� Accès à un fournisseur externe d’audioconférence, y compris un outil de gestion

� Système de � Système de � Système de

- 71 -

vidéoconférence bilatéral (ISDN/IP)

vidéoconférence à 8 points (ISDN/IP)

vidéoconférence à 32 points (ISDN/IP)

� Projecteur couplé à un large écran


� Écrans LCD


� Écrans LCD

� Tableaux de commande intelligents

� � Envoi de messages écrits et vocaux automatiques (externalisé à un fournisseur ou à un système spécialisé)

Autre matériel � Coffre-fort � Coffre-fort � Coffre-fort

� Déchiqueteuse � Déchiqueteuse

� Photocopieur � Photocopieur � Photocopieur (N/B et couleur)

� Unité de sauvegarde � Unité de sauvegarde � Unité de sauvegarde, avec solutions alternatives en cas de coupure du courant principal; générateur ou UPS (système d’alimentation sans coupure) permettant de travailler pendant plusieurs heures.

5. Accès à des logiciels spécifiques et à des sites web propres Dans les crisis rooms, le personnel responsable de chaque système doit avoir accès aux systèmes d’alerte et/ou d’information existant aux niveaux national, européen et international.

Au niveau de l’UE, ceci inclut l’accès par le ministère de la santé ou les autorités compétentes aux systèmes suivants:

• HEDIS [Health Emergency Diseases Information System] pour la sensibilisation à la situation et la gestion de crise,

• EWRS [Early Warning and Response System for communicable diseases], le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles,

• RAS-BICHAT [Rapid Alert System for Biological and Chemical Agents and Threats], le système d’alerte rapide en cas d’attaque par des agents biologiques et chimiques,

• MedISys [Medical Intelligence System], le système de renseignements médicaux.

D’autres outils devraient être disponibles au centre de crise:

• logiciel de cartographie,

• logiciel de modélisation,

• accès aux prévisions atmosphériques.

- 72 -

6. Divers

D’autres facteurs essentiels à prendre en considération lors de l’installation d’un local de crise sont:

a. la formation du personnel,

b. l’établissement de procédures opérationnelles standard pour l’alerte et la réaction,

c. l’exercice régulier à l’exécution et l’utilisation des plans, procédures opérationnelles standard et outils d’information et de communication en place,

d. des essais réguliers et l’utilisation journalière de l’ensemble des outils et structures en place,

e. l’intégration du centre de crise dans la planification générale de la préparation,

f. des plans d’urgence si le centre se trouvait soudainement dans l’incapacité d’offrir le soutien escompté pour la gestion de crise (installations de sauvegarde, etc.).

- 73 -

Annexe 2: liste des abréviations utilisées

AIEA Agence internationale de l’énergie atomique

ARGUS

Système général d’alerte rapide, structure de lien/contact de la Commission européenne

ASHT Système d’alerte et développement d’un système de surveillance de la santé dans le cadre de la propagation volontaire de substances chimiques par des terroristes (projet du programme d’action pour la santé publique)

BICHAT Attaques par des agents biologiques et chimiques

CBRN Incidents chimiques, biologiques et radiologiques/nucléaires

CCC Comité de coordination de crise

CCR Centre commun de recherche

CEFIC Conseil européen de l’industrie chimique

COU Centre d’opération d’urgence

CSS Comité de sécurité sanitaire

DEQM Direction européenne de la qualité des médicaments

DG Direction générale

EAPCCT Association européenne des centres antipoison et des toxicologues cliniques

ECDC Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

ECHA Agence européenne des produits chimiques

ECHO Office humanitaire de la Communauté européenne

EFSA Autorité européenne de sécurité alimentaire

EISS Système européen de surveillance de la grippe

EM États membres

EMEA4 Agence européenne pour l’évaluation des médicaments

EMPL Commission de l’emploi et des affaires sociales

ENV Environnement (DG)

EOF Centre de gestion de crise

EPI Équipement de protection individuelle

EPIS Portail de renseignements sur les épidémies

ESCON Surveillance épidémiologique du réseau communautaire

EUCURIE Échange d’informations radiologiques urgentes de l’Union européenne

EUNID Réseau de spécialistes des maladies infectieuses

EUPHIN Réseau européen d'informations dans le domaine de la santé publique

EURATOM Communauté européenne de l’énergie atomique

EVM Association des fabricants européens de vaccins

FA Fièvre aphteuse

4 EMA depuis février 2010

- 74 -

FAO Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture

GES Gestionnaire d’événement sanitaire

GHSAG Groupe d’action mondial pour la sécurité alimentaire

GOARN Réseau mondial d’alerte et d’action en cas d’épidémie (OMS)

GSCT Generic Scenarios - release of Chemicals by Terrorists (scénarios génériques: propagation de substances chimiques par des terroristes (projet dans le cadre du programme d’action pour la santé)

GT Groupe de travail

HEDIS Système d’information des maladies et des urgences en santé

HEOF Centre opérationnel de gestion des crises sanitaires

HEPA Filtre à haute performance

HSSCD Système de surveillance sanitaire pour les maladies transmissibles

IATA Association internationale du transport aérien

ICAO Organisation de l’aviation civile internationale

IP Protocole Internet

IPCS Programme international sur la sécurité des substances chimiques

IRIDE Inventaire des ressources et des moyens de contrôle des maladies transmissibles en Europe

ISDN Réseau numérique à intégration de services

ISSM Initiative pour la sécurité sanitaire mondiale

IVC Identification des victimes de catastrophes

JLS5 Justice, liberté et sécurité (DG)

LAN Réseau local d’entreprise

LEN Réseau des services répressifs

MedISys Système de renseignements médicaux

MG Médecin généraliste

MIC Centre de suivi et d’information

MoU Protocole d’entente

MP Médicaments

N/B Noir et blanc

NATO Organisation du traité de l’Atlantique Nord

NEMO NEtwork on mathematical MOdelling (réseau de modélisation mathématique)

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OIAC Organisation pour l’interdiction des armes chimiques

OIE Office international des épizooties

OMS Organisation mondiale de la santé

ONG Organisation non gouvernmentale

PC Point de contact

5 DG HOME depuis février 2010

- 75 -

PCA Plan de continuité des affaires

PDA Assistant personnel

PEPIC Programme européen de protection des infrastructures critiques

PFN Point focal national

POS Procédures opérationnelles standard

Projet de boîte à outils CIE

Réponse de santé publique aux urgences liées à les incidents chimiques (CIE = Chemical Incident Emergencies) (projet du programme d’action pour la santé publique)

PSR Premiers soins de réanimation

Q et R Questions et réponses

RAPEX Système européen d’alerte rapide pour les produits dangereux

RAS- BICHAT Système d’alerte rapide en cas d’attaque par des agents biologiques et chimiques

RAS-CHEM Système d’alerte rapide pour les produits chimiques

RASFF Système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

RD Recherche et développement

RELEX Relations extérieures (DG)

RSB Réseau de surveillance de base

RSD Réseau de surveillance dédié

RSI Réglemetations sanitaires internationales

SAMU Service d’aide médicale d’urgence

SANCO Santé et consommateurs (DG)

EWRS Système d’alerte précoce et de réaction

SCENIHR Comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux

SIG Système d’information géographique

SRAS Syndrome respiratoire aigu sévère

TESSY Système européen de surveillance

TREN6 Énergie et transport (DG)

UE Union européenne

UE27 Les 27 États membres de l’Union européenne

UMS Unité «Menace pour la santé»

UPS Alimentation sans coupure (alimentation électrique)

Urgence Service d’urgence

USI Unité de soins intensifs

USPPI Urgence de santé publique de portée internationale

WATA Association mondiale d’agences de voyages

6 TREN est scindée en deux directions générales depuis le début 2010: DG TREN (transport) et DG ENER (énergie).

- 76 -

Annexe 3: Définitions Contexte Plusieurs termes qui sont plus ou moins bien définis apparaissent et réapparaissent dans les plans de préparation aux situations de crise et d’urgence sanitaires. Afin de comparer les activités planifiées dans différents États, il est nécessaire d’avoir une interprétation commune des termes ainsi utilisés. La sélection de termes ci-dessous ne tient compte ni des plans nationaux ni du contexte dans lequel ils apparaissent. L’objectif est que les différents pays aient la même compréhension des termes et que l’échange d’informations concernant les plans ou durant une crise en soit facilité. D’une manière générale, il conviendrait de se référer aux définitions données à l’article premier des réglementations sanitaires internationales (2005).

Acteur Départements et autorités administratifs, instituts, entreprises et services communautaires (par exemple, hôpitaux, sauveteurs, services EMS…) à tout niveau de fonctionnement, jouant un rôle essentiel dans l’évaluation et la gestion d’événement.

Authentification de l’expéditeur Établit l’identité du fournisseur d’informations électroniques.

Autorisation d’un utilisateur Détermine ce qu’un utilisateur est autorisé à faire. Le principe de fonctionnement appliqué est celui du droit d’accès minimal. Le participant, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une machine, n’aura que les droits d’accès requis pour lui permettre d’exécuter sa tâche. Cette approche empêche la surcharge d’informations et les effets négatifs qui découlent des fuites ou de la diffusion ou divulgation non autorisée d’informations sensibles et garantit au patient une protection optimale de ses données à caractère personnel puisque celles-ci sont transmises par le réseau.

Catastrophe Situation d’urgence dans laquelle la vie normale est soudainement perturbée; il en résulte que la population a besoin de protection, de nourriture, de vêtements, d’abris, d’attention médicale, de soins sociaux et d’autres éléments essentiels.

Communication d’urgence Lorsqu’il existe une urgence nécessitant une action rapide, communiquer à un groupe sélectionné de personnes suite à une situation anormale qui requiert une action rapide, au-delà des procédures normales, afin de limiter les blessures, les dommages ou le décès aux personnes, aux biens ou à l’environnement. Les communications sont souvent très opérationnelles et destinées à déclencher ou guider une action immédiate.

Communication de crise Communication dans une situation qui remet parfois en cause le sens d’appropriation du public, les traditions, les valeurs, la sécurité, la santé, la sûreté ou l’intégrité de gouvernement.

Communication du risque L’échange et la diffusion d’informations adéquates concernant les risques afin de permettre aux décideurs, aux parties prenantes et au public de prendre des décisions adaptées.

Contacts (lors d’un incident lié à la variole)

Les contacts primaires sont des personnes qui ont été en contact avec un cas confirmé ou probable au cours d’une période démarrant 24 heures avant le déclaration des symptômes en fonction des définitions de cas et se terminant avec la chute des croûtes. Un autre groupe de contacts est constitué des personnes qui ont été en contact avec du matériel contagieux. Les contacts peuvent être subdivisés en deux groupes:

A Contacts domestiques et personnes ayant été en contact direct (peau contre peau) ou en contact étroit avec le sujet malade, ce qui permet la transmission par voie respiratoire. Contacts avec le vecteur d’infection.

B Personnes ayant séjourné dans le même environnement ou partagé le même système d’air conditionné que le sujet malade. Ceci

- 77 -

inclut les passagers voyant dans un même avion.

Contacts secondaires ou contact à contact

Personnes ayant un contact domestique ou face à face avec un contact primaire de type A.

Cordon sanitaire Établissement d’une barrière autour d’une zone géographique potentiellement infectée définie afin d’empêcher toute personne d’y entrer et, dans certains cas aussi, d’en sortir.

Crise Situation sévère, inattendue et souvent dangereuse exigeant la prise d’une action en temps opportun; une situation susceptible d’affecter ou de menacer des vies, l’environnement, l’infrastructure critique ou les fonctions sociétales principales peut être causée par une catastrophe naturelle ou provoquée par l’homme.

Crise de santé publique Séquence d’événements faisant suite à une menace pour la santé publique où le temps limité disponible pour la prise de décision et le degré élevé d’incertitude surchargent la capacité normale de réaction normale et minent l’autorité.

Décontamination Voir article 1er, réglementations sanitaires internationales (2005): s’entend d’une procédure qui consiste à prendre des mesures sanitaires pour éliminer un agent ou une matière infectieux ou toxiques sur la surface du corps d’une personne ou d’un animal, dans ou sur un produit destiné à la consommation ou sur d’autres objets inanimés, y compris des moyens de transport, pouvant constituer un risque pour la santé publique.

Domaine de menace Domaine technique tel que l’environnement et expertise pouvant être requis pour traiter les conséquences de la menace: biologique, chimique ou radionucléaire

Évacuation Action consistant à faire sortir ou déplacer les occupants d’un bâtiment ou d’une région considérés dangereux pour les amener vers un endroit ou une zone plus sûrs; opération consistant à transporter des personnes blessées vers des centres de soins d’urgence.

Évaluation du risque Processus à base scientifique consistant en les étapes suivantes: 1) identification du danger, 2) caractérisation du danger, 3) évaluation de l’exposition et 4) caractérisation du risque.

Fermeture de locaux La mesure visant à réduire les contacts entre des personnes pourrait inclure la clôture des espaces publics tels que les écoles, certains lieux de travail, etc.

Gestion du risque Processus distinct de l’évaluation du risque consistant à peser le pour et le contre d’alternatives politiques en consultation avec les parties intéressées compte tenu de l’évaluation du risque et d’autres facteurs d’intérêt pour la protection de la santé des consommateurs et la protection des pratiques commerciales équitables et, au besoin, la sélection d’options adéquates de prévention et de contrôle.

Groupe permanent Groupe se tenant à disposition pendant 24 heures dans l’éventualité de la tenue immédiate d’une réunion

Groupes d’exposition à haut risque (en cas d’incident lié à la variole)

Appelés premiers intervenants dans certains plans, un terme qui est le plus souvent réservé aux groupes spécifiques créés pour gérer les premiers cas de variole. Il s’agit de toute personne pouvant être identifiée comme étant probablement la première à avoir rencontré des cas de variole dans un pays. Ceci inclut normalement le personnel de santé, principalement dans les services des urgences et le personnel ambulancier. En fonction des scénarios jugés probables, d’autres groupes doivent être pris en considération tels que la police, les douanes et d’autres fonctionnaires travaillant aux douanes.

Intégrité des informations Implique que les informations qui passent par le système ou qui résident dans le système sont authentiques et inaltérées. Pour la transmission des données, la corruption aléatoire doit être traitée au niveau du protocole par une correction d’erreur intégrée. Pour lutter

- 78 -

contre la corruption intentionnelle des transmissions, le principe de fonctionnement sera que toute transmission de communication doit être cryptée compte tenu de la nature dynamique de pair à pair des réseaux.

Isolement Voir l’article premier des réglementations sanitaires internationales (2005): s’entend de la mise à l’écart de malades ou personnes contaminées ou de bagages, conteneurs, moyens de transport, marchandises ou colis postaux affectés de façon à prévenir la propagation de l’infection ou de la contamination.

Médicaments prioritaires Terme collectif désignant les médicaments qui sont nécessaires du point de vue de la santé publique/des soins publics, mais qui n’existent pas ou qui ne sont pas développés suite à un manque de perspective commerciale. Le terme inclut les médicaments orphelins, les médicaments destinés aux enfants et aux personnes âgées et les vaccins contre les grandes menaces pour la santé provoquées par les maladies transmissibles et le bioterrorisme.

Menace pour la santé publique Un événement (incident), un état ou un agent qui, par sa présence, a le potentiel de nuire rapidement, directement ou indirectement à une population exposée, suffisamment pour déboucher sur une crise.

Niveau de biosécurité Niveau des précautions de bioconfinement requises pour isoler des agents biologiques dangereux dans une installation bien fermée.

Planification de la préparation Intégration dans des plans de la dimension locale, nationale et de l’UE dans divers secteurs qui ont une influence sur les plans d’urgence: fournir une structure pivot pour le développement d’éléments clés aux différents types de menace pour la santé et améliorer l’interopérabilité de ces plans, traiter les menaces et les urgences qui menacent ou sont susceptibles de menacer la santé publique dans plus d’un État membre.

Préparation La connaissance et les capacités développées par les organismes de réaction et de rétablissement publics, communautés et personnes individuelles pour anticiper efficacement une crise probable, imminente ou courante, y réagir et se rétablir de ses impacts.

Quarantaine Conformément à l’article premier des réglementations sanitaires internationales (2005), s’entend de la restriction des activités et/ou de la mise à l’écart des personnes suspectes qui ne sont pas malades ou des bagages, conteneurs, moyens de transport ou marchandises suspects, de façon à prévenir la propagation éventuelle de l’infection ou de la contamination.

Réaction Fourniture de services d’urgence et d’une assistance publique pendant ou immédiatement après une crise afin de sauver des vies, de réduire les incidences sur la santé, l’environnement et la société, de garantir la sécurité publique et de répondre aux besoins de subsistance de base des personnes touchées.

Renseignements médicaux Catégorie de renseignements résultant de la collecte, de l’évaluation, de l’analyse et de l’interprétation d’informations médicales, bioscientifiques et environnementales étrangères qui présentent un intérêt pour la planification stratégique et la planification et les opérations médicales militaires pour la conservation de la force de combat des forces alliées et la formation des évaluations des capacités médicales étrangères, tant dans le secteur militaire que dans le secteur civil.

Restriction de mouvement Mesures telles que la fermeture des installations de transport public (aéroports, chemins de fer, etc.) pour enrayer la propagation de la maladie.

Rétablissement Restauration et amélioration, le cas échéant, des installations, des moyens d’existence et des conditions de vie des communautés touchées par une crise, y compris les efforts pour réduire les facteurs de risque de crise.

Risque Combinaison de la probabilité d’une crise et de ses conséquences négatives

- 79 -

Système d’alerte précoce Système permettant d’identifier une crise potentielle, principalement par le biais de bulletins, de prévisions et d’alertes.

Système d’alerte rapide et de notification

Système essentiellement utilisé pour notifier rapidement des urgences et des événements sévères entre la CE, les autorités compétentes et les États membres de l’UE, ainsi, occasionnellement, que les partenaires de mise en œuvre et les interlocuteurs de la CE.

Tierce partie Groupe principal d’acteurs fonctionnant à un certain niveau administratif. Lors d’un incident à grande échelle, il existe souvent un besoin d’établir un niveau national qui gère des questions stratégiques à un niveau plus large que le national. Dans le cas d’incidents de grande envergure, il s’agirait de l’unité «Menace pour la santé» de la DG SANCO.

Dans le contexte actuel de ce qui précède, quatre tierces parties sont à prendre en considération pour l’action:

• les structures et comités de coordination au niveau de l’UE;

• l’État membre; par exemple, ministère de la santé, institut de santé publique ou autres «organismes compétents», laboratoires, académies;

• le niveau régional, provincial ou national: à traiter par chaque État membre;

• le niveau local ou de l’unité, par exemple, unités opérationnelles telles que l’hôpital.

Urgence de masse Incident majeur impliquant un grand nombre de personnes, engendrant une disproportion exceptionnelle (en taille ou en temps) entre les besoins médicaux et psychosociaux, d’une part, et la capacité de réaction à ces besoins, d’autre part.

Vaccination en anneau ou stratégie de recherche et confinement

Stratégie développée par l’OMS durant l’éradication de la variole, plus communément appelée stratégie de recherche et de confinement. L’élément principal est l’identification et l’isolement précoces des cas, la recherche active et la vaccination de tous les contacts et le suivi de ces contacts afin de repérer les premiers signes de maladie et pouvoir les isoler à un stade précoce.

Vulnérabilité Caractéristiques et conditions d’une communauté, d’un système ou d’un actif qui le ou la rendent sensible aux effets préjudiciables d’une crise.

- 80 -

Annexe 4: cadre juridique Cadre juridique régissant la planification de la préparation et de la réaction aux urgences de santé

publique Réglementations sanitaires internationales (RSI). OMS 2005 Traité instituant la Communauté européenne, titre XIII: santé publique, article 152 Règlement (CE) 851/2004 du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 instituant un Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) Décision no 2119/1998/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 1998 instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté Conclusions du Conseil du 17 décembre 2001: organisme informel de coopération et de coordination par les ministres de la santé et le commissaire européen en charge de la santé et la protection des consommateurs Conclusions du Conseil du 22 février 2007: prolongation transitoire du mandat du CSS 2007-2009 Conclusions du Conseil du 16 décembre 2008 (après la réunion informelle des ministres de la santé tenue à Angers, les 8 et 9 septembre 2008). Fournissent une base juridique au CSS; initiative législative visant l’adaptation du statut du CSS aux défis sanitaires. 57/2000/CE: décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant le système d’alerte précoce et de réaction pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles (EWRS) prévu par la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil 2000/96/CE: décision de la Commission, du 22 décembre 1999, concernant les maladies transmissibles que le réseau communautaire doit couvrir sur une base progressive en application de la décision nº 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil: liste des maladies transmissibles ou problèmes sanitaires sélectionnés pour faire l’objet d’une surveillance épidémiologique 253/2000/CE: décision de la Commission: définitions de cas pour la notification des maladies transmissibles 2004/210/EC: décision de la Commission instituant des comités scientifiques dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement

Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2000 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données

Directive 94/3/CE de la Commission, du 21 janvier 1994, établissant une procédure de notification d’interception d’un envoi ou d’un organisme nuisible en provenance de pays tiers et présentant un danger phytosanitaire imminent

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Attaques terroristes: prévention, préparation et réponse

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Lutte contre le terrorisme: préparation et gestion des conséquences

- 81 -

Communication COM(2009) 273 final du 24 juin 2009 de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur le renforcement de la sécurité chimique, biologique, radiologique et nucléaire dans l’Union européenne – un plan d’action de l’UE dans le domaine CBRN

Plan d’action de l’UE contenant des mesures spécifiques pour les volets CBRN (biopréparation, réduction du risque radiologique et nucléaire, menaces chimiques) dans les domaines de la prévention, la détection et la réaction, ainsi qu’un ensemble d’actions horizontales transversales (annexe à la communication). Document de travail des services de la Commission Relier la sécurité et la santé présentant de bonnes pratiques dans la coopération des autorités répressives et sanitaires dans la réaction aux incidents CBRN.

Directive 95/50/CE du Conseil, du 6 octobre 1995, concernant des procédures uniformes en matière de contrôle des transports de marchandises dangereuses par route

Directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses (Seveso II)

Directive 85/337/CE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement (EIE) et directive 97/11/CE du Conseil du 3 mars 1997 modifiant la directive 85/337/CEE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement Directive 2001/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (directive EES), JO L 197, 21.7.2001, p. 30 Directive 2003/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2003 modifiant la directive 96/82/CE du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses Règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) Décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil, établissant un instrument financier pour la protection civile, JO L71, 10.3.2007, p. 9 2007/162/CE, Euratom: décision du Conseil instituant un instrument financier pour la protection civile (refonte), JO L 314 , 1.12./2007, p. 9 Décision de la Commission du 20 décembre 2007 modifiant la décision 2004/277/CE, Euratom en ce qui concerne les modalités d’exécution de la décision 2007/779/CE, Euratom du Conseil instituant un mécanisme communautaire de protection civile Directive 2008/114/CE du Conseil du 8 décembre 2008 concernant le recensement et la désignation des infrastructures critiques européennes ainsi que l’évaluation de la nécessité d’améliorer leur protection Directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 relative au transport intérieur des marchandises dangereuses

Directive 89/618/Euratom du Conseil, du 27 novembre 1989, concernant l’information de la population sur les mesures de protection sanitaire applicables et sur le comportement à adopter en cas d’urgence radiologique

- 82 -

Règlement (CE) n° 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne

Règlement (Euratom) n° 3954/87 du Conseil du 22 décembre 1987 fixant les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive pour les denrées alimentaires et les aliments pour bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation d’urgence radiologique

87/600/Euratom: décision du Conseil du 14 décembre 1987 concernant des modalités communautaires en vue de l’échange rapide d’informations dans le cas d’une situation d’urgence radiologique

- 83 -

Annexe 5: capacités de gestion de crise de l’Union

Inventaire des capacités de gestion de crise disponibles au sein de la Commission européenne et auprès des agences de l’Union (2009)

Cet inventaire a été effectué en 2009 et offre une vue d’ensemble de la gestion des crises sur la base des capacités et des instruments disponibles auprès de plus de vingt services de la Commission européenne et de nombreuses agences. Il traite le cycle global du traitement des catastrophes: prévention, préparation, réaction et rétablissement. Il englobe les capacités visant des événements qui se produisent à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union européenne. Il adopte une approche «tous risques»: les crises actuelles sont de plus en plus multifacettaires et il en de même pour notre réaction. Les capacités sont organisées ici, non pas par secteur, mais bien par fonction, c’est-à-dire non pas sur la base de «qui fait quoi», mais bien sur ce qui existe pour traiter un problème donné.

Le tableau ci-dessous est un extrait de cet inventaire et inclut les fonctions auxquelles la DG SANCO contribue.

Fonctions DG principales DG associées Agences associées

Crises au sein de l’UE

Prévention Évaluation et planification des risques

ECHO (ENV7) (JLS) HOME, JRC, REGIO, SANCO, TAXUD

FRONTEX

Sécurité de la santé, y compris les menaces sanitaires de grande envergure et en évolution rapide

SANCO JRC, (JLS) HOME ECDC

Lutte contre le terrorisme

(JLS) HOME SANCO, (ENV) ECHO, JRC, MARKT, TAXUD

Europol

Matières dangereuses

(JLS) HOME, SANCO

(TREN) ENER, ENTR, JRC, ENV, TAXUD

Europol

Préparation Sécurité de la santé, y compris les menaces sanitaires de grande envergure et en évolution rapide

SANCO (JLS) HOME, JRC, (ENV) ECHO, TAXUD

ECDC, Europol

Lutte contre le terrorisme

(JLS) HOME SANCO, (ENV) ECHO, (TREN) ENER, JRC

Europol

Matières dangereuses

(JLS) HOME, ECHO

(TREN) ENER, JRC, SANCO, TAXUD

Europol, ECDC

Réponse Sécurité de la santé, y compris les menaces sanitaires de grande envergure et en évolution rapide

SANCO (ENV) ECHO, (JLS) HOME, JRC, AGRI, TAXUD

ECDC, EFSA, Europol

Gestion des SG, ENV, SANCO JRC, (TREN) ECDC, EMSA,

7 La protection civile a été transférée, en février 2010, de la direction générale ENV vers la direction générale ECHO.

- 84 -

urgences ENER, MOVE, (JLS) HOME, INFSO

FRONTEX

Crises en dehors de l’UE

Prévention Coopération régionale et transfrontalière avec les pays voisins

ELARG, RELEX REGIO, (ENV) ECHO, SANCO

Préparation Préparation et atténuation des catastrophes

ECHO (ENV), AIDCO, DEV, (JLS) HOME, SANCO

Réponse Gestion des urgences et capacités de coordination au niveau du siège

SG, RELEX, ECHO, (ENV) SANCO

ELARG, DEV, JRC, (TREN) MOVE, ENER

ECDC, EMSA, EFSA, FRONTEX, ENISA

Direction générale (DG)

AGRI Agriculture et développement rural

AIDCO EuropeAid

DEV Développement

ECHO Aide humanitaire

ELARG Élargissement

ENTR Enterprise et industrie

ENV Environnement

INFSO Société de l’information et médias

JLS Justice, liberté et sécurité

CCR Centre commun de recherche

MARKT Marché intérieur et services

REGIO Politique régionale

RELEX Relations extérieures

SANCO Santé et consommateurs

SG Secrétariat général

TAXUD Fiscalité et union douanière

TREN Énergie et transport

Rectificatif (2010):

La protection civile se trouve désormais sous la tutelle de la DG ECHO (auparavant, il s’agissait auparavant de la DG ENV).

La DG TREN est subdivisée en DG MOVE, en charge des transports, et DG ENER, responsable de l’énergie.

La DG JLS a été subdivisée en deux DG nouvellement créées: la DG Affaires intérieures (HOME) et la DG Justice et droits fondamentaux (JUSTICE)

Agences de l’Union européenne

ECDC Centre européen pour la prévention et le contrôle des maladies

- 85 -

EFSA Autorité européenne pour la sécurité alimentaire

EMSA Agence européenne pour la sécurité maritime

ENISA Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information

Europol Office européen de police (agence de l’Union européenne depuis 2010)

FRONTEX Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières

extérieures des États membres de l’Union européenne

Rectificatif (2010):

ECHA: Agence européenne des produits chimiques

EMA: Agence européenne des médicaments

Stratégie de planification générale de la préparation Guide technique de la...

Documents

Transcript of Stratégie de planification générale de la préparation Guide technique de la...