Stratégie de création des aires protégées

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Franche-Comté www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr Stratégie de création des aires protégées 28 et 29 novembre 2011 Ateliers régionaux

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Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logementFranche-Comté

www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

Stratégie de création des aires protégées

28 et 29 novembre 2011

Ateliers régionaux

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211/2011Déclinaison régionale SCAP

SOMMAIRE

1 - La SCAP à l'échelle nationale

2 - La démarche SCAP en Franche-Comté

3 - Les propositions pour la déclinaison régionale

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311/2011Déclinaison régionale SCAP

- La SCAP à l'échelle nationale

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411/2011Déclinaison régionale SCAP

La SCAP : une mesure nationaleStratégie

nationale pour la biodiversité

Trame Verte et Bleue

Autres politiques nationales dont

les PNARenforcement du réseau des aires

protégées

Stratégie de création des aires protégées

terrestres métropolitaines

Stratégie sur les aires marines

protégées

Définition de zones d’intérêt particulier dans

les DOM

Volet Biodiversité Volet Géodiversité

Objectif :

SCAPet Grenelle

Article 23 de la loi du 3 août 2009

“Une stratégie nationale de création d’aires protégées terrestres identifiant les lacunes du réseau actuel sera établie afin que 2% au moins du territoire terrestre métropolitain soit placé dans les dix ans sous protection forte”

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Les outils de la SCAP

Résultats nationaux actuels : 1,23 % du territoire terrestre métropolitain Attention : pas d'objectif régionalisé

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611/2011Déclinaison régionale SCAP

Cadrage et calendrier national1

– La

SC

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: une

mes

ure

natio

nale

2008 2009 2010 2011 2012

Circulaire du

13/08/2010

Diagnostic national conduit par le MNHN

Transmission des propositions de

déclinaisons régionales par les

DREAL

Examen des propositions

par le ministère

Examens des annexes

régionales par les DREAL

1 - Détermination des listes nationales Biodiversité (119 habitats classés et 463 espèces) Géodiversité (125 sites d’intérêt géologique, 30 espèces

d'invertébrés souterrains)

2 - Diagnostic patrimonial du réseau des aires protégées

3 - Détermination d'annexes régionales

1+ Création nécessaire

1- Création possible après analyse régionale

2+ Effort à poursuivre

2- Effort de protection et de connaissance à poursuivre

3 Réseau satisfaisant

2013 2014

Actualisation du diagnostic

national

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711/2011Déclinaison régionale SCAP

- La démarche SCAP en Franche-Comté2 –

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811/2011Déclinaison régionale SCAP

Déclinaison de la SCAP en Franche-Comté

Échelle régionale Construction de déclinaisons régionales sous l’égide du Préfet de région, en

lien avec les collectivités territoriales volontaires, les autorités compétentes et l’ensemble des acteurs concernés

Principes Démarche itérative Cohérence des politiques publiques de préservation du patrimoine naturel (en

particulier avec Trame verte et bleue)

Objectifs de la commande ministérielle Production de listes SCAP régionales d'espèces et d'habitats Feuille de routes à 10 ans / proposition de projets prioritaires (PPE)

2 –

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Échéancier régional2

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omté

Examens des

annexes régionales

par DREAL-FC / CRSPN

Comité régional de la biodiversité (03/02/2011)

Avis du CSRPN

(29/06/2011)

Proposition de sites

Définition du programme de

création d'aires

protégées

Concertation avec les acteurslocaux

Transmission des résultats au ministère

(fin décembre)

Arbitrage national

par le ministère

20112010 20132012

Mise en œuvre régionale

+ Préparation de l'actualisation

2014

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1011/2011Déclinaison régionale SCAP

Réseau actuel d'aires protégées de Franche-Comté2

– La

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1111/2011Déclinaison régionale SCAP

Réseau actuel d'aires protégées de Franche-Comté2

– La

SC

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1211/2011Déclinaison régionale SCAP

Résultats de l'analyse des déclinaisons régionales

Suggestion de sites d'intérêt géologique et d'intérêt écologiques

Recommandations du CSRPN Prise en compte de certains grands types de milieux

(basses vallées alluviales, zones humides et tourbières, lacs, forêts et milieux thermophiles)

Cadrage méthodologique : approche par liste limitée et difficultés à appliquer une méthode géostatistique (hétérogénéité et lacunes des données d'inventaires)

Avis 2011/04 en ligne sur le site internet de la DREAL (rubrique CSRPN / Avis)

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Listes régionales (après validation du CSRPN)

46 habitats 121 espèces : 27 espèces floristiques et 94 espèces faunistiques

Résultats de l'analyse des déclinaisons régionales

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1411/2011Déclinaison régionale SCAP

Résultats de l'analyse des déclinaisons régionales – espèces

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Nom français Nom latin

Faune Insectes 1 + 1 + 1 +Faune Insectes 1 + 1 + 1 +Faune Insectes Solita ire 1 + 1 + 1 +Faune Insectes Bacchante 1 - 1 - 1 +Faune Insectes Cuivré de la bistorte 1 + 1 + 1 +Faune Insectes Apollon 1 + 2 + 1 +Faune Insectes Protée ou azuré des mouillères 1 - 1 - 1 +Faune Insectes 1 - 1 - 1 +Faune 2 + 2 + 1 +Faune 1 + 2 + 1 +Faune Oiseau Sarcelle d'é té 1 - 1 - 1 +Faune Oiseau 1 - 1 - 1 +Faune Oiseau Busard Saint-Martin 1 + 2 + 1 +Faune Oiseau Pie-grièche grise 1 - 2 + 1 +Faune Poisson Lote de rivière 1 + 1 + 1 +Faune Poisson 1 + 1 + 1 +Flore PhanérogamesSabot de Vénus 1 + 2 + 1 +Flore PhanérogamesGlaïeul des marais 1 + 1 + 1 +Flore PhanérogamesLycopode inondé 1 + 1 + 1 +Flore Phanérogames 1 + 2 + 1 +Flore Phanérogames 1 + 1 + 1 +

Flore / faune

Groupe taxonomique

Code SCAP national

Code SCAP Régional - proposition

Code SCAP Régional -

Avis CSRPN

Mélibée Coenonympha hero (Linnaeus , 1761)Fadet des tourbières Coenonympha tullia (Müller, 1764)

Colias palaeno (Linnaeus , 1761)Lopinga achine (Scopoli, 1763)Lycaena helle (Denis & Schif f ermüller, 1775)Parnassius apollo (Linnaeus, 1758)Phengaris (= Maculinea) alcon alcon (Denis & Schif f ermüller, 1775)

Azuré de la croisette Phengaris (= Maculinea) alcon rebeli (Hirschke, 1904)

Mam. chiropt Petit Murin Myotis b lythii (Tomes , 1857)Mam. chiropt Rhinolophe euryale Rhinolophus euryale (Blas ius , 1853)

Anas querquedula (Linnaeus , 1758)Circaète Jean-le-Blanc Circaetus gallicus (Gmelin, 1788)

Circus cyaneus (Linnaeus , 1758) Lanius excubitor (Linnaeus , 1758)Lota lota (L.)

Apron du Rhône Zingel asper (Linnaeus , 1758)Cypripedium calceolus L. Gladiolus palustris Gaudin Lycopodiella inundata (L.) Holub

Marsilée à quatre feuilles Marsilea quadrifolia L. Spiranthe d'été Spiranthes aestivalis (Poir.) Rich.

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1511/2011Déclinaison régionale SCAP

Résultats de l'analyse des déclinaisons régionales

Habitats prioritaires de Franche-Comté

2 –

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code UE

Code Corine

N o m de l'hab ita t

Code SCAP national

Code SCAP Régional -

proposition

Code SCAP Régional - Avis

CSRPN

3 240 R iv iè re s a lp in e s a ve c vé g é ta tio n rip ico le lig n e u s e à S a lix e la e a g n o s 1 - 1 - 1 -3270 R iv iè re s a ve c b e rge s va s e u se s a ve c vé g é ta tio n d u C h e n o p o d io n ru b ri p .p . e t d u 1 - 1 - 1 -6170 P e lo u se s ca lc a ire s a lp in e s e t su b a lp in e s 2 - 2 - 1 -8150 E b o u lis m é d io -e u ro p é e n s s ilice u x d e s ré g io n s h a u te s 1 - 1 - 1 -8230 R o ch e s s ilice u se s a ve c vé g é ta tio n p io n n iè re s d u S e d o -S c le ra n th io n o u d u S e d o a lb i- 1 - 1 - 1 -9430 F o rê ts m o n ta g n a rd e s e t su b a lp in e s à P in u s u n c in a ta (* s i su r s u b s tra t g yp se u x o u 1 - 1 - 1 -91F 0 F o rê ts m ix te s à Q u e rcu s ro b u r, U lm u s la e v is, U lm u s m in o r, F ra x in u s e x ce ls io r o u

F ra x in u s a n g u s tifo lia, r ive ra in e s d e s g ra n d s f le u ve s (U lm e n io n m in o ris) 1 - 1 - 1 -54 .11S u in te m e n ts d e s e a u x fro id e s e t a c id e s d e s h a u te s m o n ta g n e s 1 - 1 - 1 -54 .4 B a s -m a ra is a c id e s 1 - 1 - 1 -

Page 16: Stratégie de création des aires protégées

11/2011Déclinaison régionale SCAP

Diagnostic : protection existantes, état de conservation, menaces

Inadaptation ou amélioration possible des outils existants pour répondre aux objectifs de conservation et attentes locales ?

Risque de dégradation ou exemplarité ? Outil 2%

SCA

P non adapté?

Analyse des données socio-économiques et foncières

Compatibilité avec la création d’une aire protégées ?

OU I

Concertation avec les acteurs locauxSélection de l’outil le plus pertinentHiérarchisation des propositionsProposition feuille de route au titre de la SCAP - 2011...

OU I

NON

Méthode de travail SCAP : au delà d'un simple inventaire d'espèces et d'habitats

Présence d’espèces et d’habitats SCAP ou géosite remarquable

OU I

Réflexion à

approfondir 2014

?

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- Les propositions pour la déclinaison régionale

3 –

Les

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11/2011Déclinaison régionale SCAP

Propositions pour la déclinaison régionale de la SCAP

• 8 propositions de créations d’aires protégées (PPE)

• 4 projets en cours (EC)

• 3 révisions d’aires existantes (RE)

• Stratégie à définir sur 4 grands types de milieux– Milieux ouverts thermophiles

– Basses vallées alluviales

– Forêts

– Lacs jurassiens

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11/2011Déclinaison régionale SCAP

Propositions pour la déclinaison régionale de la SCAP

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Les

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gion

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Intitulé Dpt Outil envisagé

PPE1 Secteur du Drugeon 25-39 Création d'une RNNPPE2 Réseau de réserves à chiroptères 39 RNNPPE3 Sites à Tétras du Massif du Jura 25-39 APPB ?PPE4 Extension de la RNN du Sabot de Frotey 70 Extension de la RNNPPE5 Gisement à empreintes de dinosaures de Loulle 39 Création d'un APPGPPE6 Niveau condensé à ammonites de Blye 39 Création d'un APPGPPE7 Blocs erratiques alpins 25 Création d'un APPGPPE8 Grotte du Crotot 25 Réserve

Milieux ouverts thermophiles FC Réserve multisite ?Basses vallées alluviales FC ?Lacs jurassiens FC ?Forêts FC ?

EC1 Marais de Saône 25 Création d'un APPBEC2 APPB Basse vallée de la Savoureuse 25-90 Création d'un APPBEC3 APPB Bief de Corne 39 Création d'un APPBEC4 APPB Ecrevisses 90 90 Création d'un APPBRE1 APPB Ecrevisses 70 70RE2 APPB Falaises calcaires du Jura 39 Révision de l'APPBRE3 APPB Tétras du Jura 39 Révision de l'APPB

Code régional

Elargissement de l'APPB

Page 20: Stratégie de création des aires protégées

2011/2011Déclinaison régionale SCAP

Pour plus d'informations... Correspondants à la DREAL Franche Comté :

Arnaud PIEL – 03 81 21 67 96 [email protected]

Jean-Paul BALAY – 03 81 21 68 [email protected]

Site internet national SCAP : http://scap.espaces-naturels.fr

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