Stratégie régionale

Master Ingénierie des Partenariats Publics – Privés – 2011-2012

Stratégie régionale 2012 Efficacité énergétique et soutien

aux énergies renouvelables

Région Bourgogne


La Région Bourgogne

Bâtiments publics « passoires énergétiques »

Consommation d’énergie importante

Enjeu de maîtrise des déchets agricoles

Gisement bois sous exploité


Les objectifs

N°1

Renforcer l’efficacité

énergétique et réduire la

consommation

N°2

Favoriser le déploiement des

projets en énergies renouvelables

N°3

Permettre l’efficacité des fonds investis


Les orientations

Un « projet de territoire » autour de la maîtrise de l’énergie

Nouvelles recettes et financements innovants labellisés ESS

Un opérateur énergétique régional– Gouvernance affirmée de la Région– Prise de décision rapide– Association de capitaux publics et privés


Les modes de contractualisation

Contrat Plan Etat Région. L’état finance de 2007 à 2013 à hauteur de 76 M€ les actions territoriales sur l’énergieContrat Régional de Développement Durable (LOADDT, 25 juin 1999). Programme de 5 ans fixant les priorités politiques de la Région. – Enveloppe de 40 M€ pour la maîtrise de l’énergie et le

développement des énergies renouvelables • Prise en charge du prêt bonifié• Subventions• Participations au capital dans des sociétés

– Enveloppe financée par l’émission de titres obligataires aurpès des citoyens pour un montant de 40M€ à 4,2%


Des financements innovants

Fonds d’épargne citoyenne

Prêt bonifié « Energie

Renouvelable » pris en charge par la Région

et le Crédit Coopératif

Inve

stiss

emen

tFinancem

ent public

Subventions de

collectivités

Fina

ncem

ent b

anca

ire

Emission de titres

obligataires par la Région

Récolte de fonds


Les avantagesProduction de chaleur (50%) et d’électricité (35%) Revente de l’engrais et du compost

Le soutien à la biomasseBois énergie : combustion de bois dans des chaufferies

Biogaz : méthanisation de déchets agricoles


Nevers

Dijon

Mâcon

Auxerre

Scierie

Lycée

Zone viticole

Forêts

Elevage bovin


Les montages envisagés

SPL Fond

d’investissement

GIE

SEM

Filiale Filiale

Avantages Un outil d’intervention dédié apportant une offre de service clés en mains

InconvénientsPas de portage direct des projets ENRPeu de place aux autres acteurs du territoire et gouvernance difficile

+

-

Avantages Efficacité commerciale et économique et souplesse d’action

InconvénientsRupture du principe de in house et problème de la cession de contrat

+

-


CommunesEPCIRégion 21

Bât. Pub Bât. PubBat. Pub

CPE

Prêts bonifiés « Energie renouvelable »

SPL OlorinCapital


La SPL Olorin (SPLO)

Capital : 100% public (51% Région)

Caractéristiques : Agit sur le territoire et pour le compte de ses actionnaires et dans le cadre de leurs compétences

Première mission : Rénovation de bâtiments publics par la mise en œuvre de CPE

Deuxième mission : Investissement au capital de sociétés dans les énergies renouvelables


10%51%

10%

9%

10%

10% CA du Maconnais Val deSaoneCC de GrevreyChambertinCC des Grands Lac duMorvanCC Le bon Pays

Région 21

Grand Dijon

Répartition du capital social de la SPLO


CPPE ou MPPE (CREM ou REM) suivant l’ampleur du projet

Tiers financement : ressources propres ou endettement pour financer tout ou partie du projetEngagement sur une diminution chiffrée de volume de consommation (remboursement en cas de surconsommation)Remboursement de la SPL sur les économies réalisées

Intervention de la SPLo

Missions1 : Expertise : études préalables d’opportunité et de faisabilité 2 : Ingénierie financière 3 : Assistance à maîtrise d’ouvrage4 : Maîtrise d’ouvrage déléguée6 : Suivi de la performance énergétique


DépartementsEPCIRégion 21

Fond d’épargne citoyenne

Bât. Pub Bât. PubBat. Pub

CPE

Centrales de chaleur

Prêts bonifiésSPL Olorin

SCIC Narya

Tiers

Revend

Capital

Capital

Citoyens

CollectivitésCa

pita

l


La SCIC Narya (SCICNa)

Capital : Mixte à capitaux publics et privés

Caractéristiques : Une société anonyme ayant pour objet la production ou la fourniture de biens collectifs dans le but de participer à une opération d’intérêt général

Mission : Achat, financement, installation, exploitation et maintenance de centrales produisant à des fins d’utilisation et de revente aux usagers et aux fournisseurs


20%

10%20%

10%

40%

Agriculteurs

Collectivités locales

Entreprise PubliqueLocale (SPL)Crédit Coopératif

Société civile (épargnecitoyenne)

Répartition du capital social de la SCICNa

Le plan de financementParticipations au capital

– Actionnaires (collectivités, usagers, professionnels, Crédit Coopératif)– Caisse des Dépôts et Consignation (CDC)– Epargne citoyenne– Emission de titres participatifs

Dette bancaire– Mobilisation de ressources BEI (Crédit Agricole)– Prêt auprès du crédit coopératif

Subventions– CDC– Région 21– Département

Avances Remboursables – Oséo– Ademe


Le modèle économique

Rémunération du capital social (dividendes)

Avantages fiscaux (part des excédents mis dans la Réserve Impartageable de la SCIC déductible de l’impôt sur les sociétés)

SCICTiers

(bâtiments publics, EDF à

13c kW/H)

Tiers (agriculteurs, scieries, centres de tri) Achète

Vend

Recettes d’exploitation

Bénéfice net Charges

-Achat de matières

premières-Dette

42,5%

57,5%

Actionnaires, épargne citoyenne, titres participatifs, Région 21, Crédit Coopératif

Finance


SCIC EPCI actionnaires

Communes membres

des EPCI actionnaires

Fond de concours (L. 5212-26

CGCT)

Rémunération du capital

Le flux perpétuel d’éco-investissementsConvaincre les EPCI et communes de devenir actionnaires

Répond aux

appels d’offres

SPL

Investissements éco-durables

(ENR, CPE)

Investissements financés à 50% par l’autofinancement et à 50% par les fonds de concours. Eligibles aux FCTVA. Retour d’environ 15% aux communes membres

Mis

sion

ne

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