STRATEGIE NATIONALE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO SUR LA CERTIFICATION FORESTIEREParMr Germain ZASY NGISAKO, Ir. For.

Conseiller charg des Fortsdu Ministre de lEnvironnement, Conservation de la Natureet Tourisme / RDC

PLAN DE LEXPOSECONTEXTE GENERAL1.1. Brve prsentation de la RDC1.2. Potentiel forestier et tat de son exploitation1.3. Acquis vers un cadre favorable la certification forestire1.4. Efforts du secteur priv vers la certification forest.

II. COMPOSANTE CERTIFICATION FORESTIRE DU PROGRAMME DE MAINTIEN DE LA BIODIVERSIT ET DE GESTION DURABLE DES FORTS2.1. Cadre gnral de la composante2.2. Objectifs de la composante2.3. Rsultats attendus

III. CONCLUSION

1.1. Brve prsentation de la RDCRpublique Dmocratique du Congo (RDC), pays situ en Afrique Centrale;

Superficie : 2.345.000 km;

Population estime environ 70 millions d'habitants;

Avec un taux daccroissement annuel de lordre de 3%, prvisions de lordre de 100 millions dhabitants pour 2020.

1.2. Potentiel forestier et tat de son son exploitation (1/4)Forts de la RDC, situes essentiellement au coeur du Bassin du Fleuve CongoSuperficie : 145 millions ha;2e plus vaste rserve des forts tropicales rsiduelles du monde aprs les forts de lAmazonie2/3 des forts du Bassin du Congo.

1.2. Potentiel forest. et tat de son exploitation (2/4)Habitat pour une diversit floristique et faunique qui fait de la RDC un des premiers pays de mga biodiversit au monde.Premier d'Afrique pour les espces vgtales (plus de 10.500 espces recences), avec un endemisme exclusif de faune (gorille des plaines de l'Est, bonobo, okapi, rhinocros blanc du Nord, paon congolais);le seul pays au monde o vivent 4 des 5 espces de grands singes.

OkapiBonoboRhinoceros blancGorille de plainePaon congolais

1.2. Potentiel forestier et tat de son exploitation (3/4)Potentiel forestier en place encore relativement intact:

Taux de dforestation encore faible

Chart2

0.6

0.4

0.2

TAUX

PERIODE

TAUX (%)

Sheet1

PERIODETAUX

1980-19900.6

1990-20000.4

2000-20050.2

Sheet1

TAUX

PERIODE

TAUX (%)

Sheet2

Sheet3

1.2. Potentiel forestier et tat de son son exploitation (4/4)Potentiel forestier en place encore relativement intact:production en bois doeuvre demeurant en dea de 500.000 m3par an (potentiel de 10 millions de m3 par an toutes essences confondues, selon des hypothses pessimistes).Situation en 2004 pour les pays du Bassin du Congo

Chart2

19.6392.375

1.90.513

22.0699993.7

6.250.57

22.2631.3

108.3390.09

SUPERFICIE

VOLUME (M3)

PAYS

MILLIONS D'HA

MILLIONS S DE M3

Sheet1

PAYSSUPERFICIEVOLUME (M3)

CAM19.62.40.00.0

GE1.90.50.00.0

GAB22.13.70.00.0

RCA6.30.60.00.0

PERIODETAUXDC22.31.30.00.0

1980-19900.6RDC108.30.10.00.0

1990-20000.4

2000-20050.2

Sheet1

TAUX

PERIODE

TAUX (%)

Sheet2

&A

Page &P

SUPERFICIE

VOLUME (M3)

PAYS

MILLIONS D'HA

MILLIONS S DE M3

Sheet3

1.3. Acquis vers un cadre favorable la certification forestire (1/4)Adhsion aux Principes, Critres et Indicateurs (PCI) harmoniss OAB-OIBT;

Ratification ou acceptation des principales conventions relatives au dveloppement durable des forts;

Mise en place dun cadre juridique appropri en concertation avec toutes parties prenantes :Promulgation du Code forestier depuis le 29 aot 2002 reconnu par toutes parties prenantes;37 textes de mesures dapplication pris, sur les 42 prvus;

1.3. Acquis vers un cadre favorable la certification forestire (2/4)

Processus du zonage du territoire forestier national dj initi :Processus voulu participatif en implication de diffrentes parties prenantes;

Reconnaissance des droits lgaux et coutumiers des populations locales la proprit, lusage et la gestion de leur terroir et de leur ressources en marge des forts de production permanente clairement reconnue par le nouveau cadre juridique;

1.3. Acquis vers un cadre favorable la certification forestire (3/4)Politique forestire nationale pas encore disponible formellement, mais imposition lEtat par le Code Forestier de llaboration de cette politique;Processus dlaboration dj initi avec lappui de la FAO, travers un projet TCP/DRC/3202 Appui la formulation de la politique forestire.

Cadre institutionnel de la gestion du secteur forestier revu suite lissue dune tude institutionnelle;

1.3. Acquis vers un cadre favorable la certification forestire (4/4)

Renforcement du contrle forestier;

Incitation une transformation locale par une fiscalit incitative

Elaboration PCI nationaux en cours par un Groupe National de Travail constitu depuis mai 2009.

1.4. Efforts du secteur priv (1/2)Quatre plans damnagement de concessions forestires dj labors :

SODEFOR :1SOFORMA :2CFT :1

Autres socits galement : FORABOLA, SIFORCO, FORESTIERE DU LAC, SAFBOIS, ITB)

2.3. Efforts du secteur priv (2/2)

Cot denviron 3 /ha pour llaboration des plans damnagementPlans produits en auto-financement (pas dappui bancaire en RDC)

II. Composante Certification forestire du Programme de maintien de la Biodiversit et de gestion durable des Forts mise en oeuvre par le WWF sous financement de la Coopration Allemande

2.1. Cadre gnral de la composante (1/4)Composante sinscrivant dans le cadre du Programme de maintien de la Biodiversit et de gestion durable des Forts (PBF);Programme en appui au Ministre en charge des forts;Objectif global : Amliorer la qualit de la protection de la biodiversit, de lexploitation durable des forts et les conditions de vie des populations locales des zones dintervention.

2.1. Cadre gnral de la composante (2/4)Quatre composantes du PBF :

Composante 1 (GTZ): Politique forestire et dveloppement institutionnel;Composante 2 (GTZ & KfW) : Appui institutionnel technique et financier lICCN;Composante 3 (GTZ & KfW): Mise en uvre de la politique nationale de conservation de la nature dans les aires protges slectionnes;Composante 4 (GTZ & KfW): Appui au processus de la certification forestire

2.1. Cadre gnral de la composante (3/4)Priode:Nov. 2009 Dc. 2012

Excutant:ONG Fonds Mondial pour la Nature (WWF CARPO)

Coordination : Coopration Technique Allemande (GTZ)

Budgettotal :3212500 Euros dont :

Coopration financire allemande (KFW): 2570000 Euros (80%)Fonds Mondial pour la Nature (WWF): 642500 Euros (20%)

2.1. Cadre gnral de la composante (4/4)Principaux bnficiaires :Les communauts locales et les peuples autochtones ;Les experts nationaux du secteur forestier ;Les ONG environnementales ;Les agents du MECNT, surtout ceux des entits dcentralises impliqus dans le contrle et le suivi de lamnagement forestier ;Les compagnies forestires partenaires oeuvrant sur les sites pilotes.

Contrle de lexcution: MECNT

2.2. Objectifs de la composanteObjectif gnral :Renforcer les capacits de certification forestire indpendante en RDC.

Objectifs spcifiques :Renforcer les capacits des acteurs locaux en matire de gestion durable des forts et de certification forestire;Mettre en place des sites pilotes de gestion forestire durable certifie en RDC.

CHOIX DES SITES PILOTES

RESULTATS ATTENDUS1.Certification forestire des sites pilotes facilite par suivi des plans damnagements et le contrle forestier;

2.Conservation de la biodiversit des sites pilotes assure par limplication active des communauts et des autorits locales;

3.Conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes amliores ;

4.Participation des parties prenantes renforce au processus de certification forestire indpendante;

Communication et gestion transparente et efficiente de la composante par la cellule de gestion de la composante.

R1 : Le suivi des plans damnagements et le contrle forestier et faunique facilitent la certification forestire des sites pilotes1.1. Formation du personnel de ladministration forestire en matire de gestion durable des forts;1.2. Appui au dveloppement des outils et procdures de suivi des plans damnagement et de contrle forestier;1.3. Appui technique et logistique au suivi des plans damnagement et contrle forestier.

R2: La conservation de la biodiversit des sites pilotes est assure par limplication active des communauts et des autorits locales2.1. Appui la connaissance et au suivi du milieu biophysique;2.2. Appui lidentification et la protection des FHVC;2.3. Appui au dveloppement et la ralisation dun programme environnementale;2.4. Appui llaboration et la mise en application dun plan de conservation et de lutte anti- braconnage;2.5. Appui des communauts la gestion des ressources forestires et fauniques;

R3: Les conditions de vie des populations et des travailleurs des sites pilotes sont amliores3.1. Appui la connaissance socioconomique et culturelle du milieu ;3.2. Appui lorganisation des populations locales et autochtoneset la mise en place du processus de rtrocession des redevances forestires;3.3. Appui ladoption concerte et la mise en uvre dun cahier de charge social ;3.4. Appui au zonage participatif des sites pilotes.

R4: La participation des parties prenantes au processus de certification forestire indpendante est renforce;4.1. Formation des auditeurs nationaux en matire de certification forestire ;4.2. Appui llaboration et ladoption des standards nationaux et rgionaux de certification forestire FSC-OAB/OIBT;4.3. Sensibilisation des parties prenantes la certification forestire et lamnagement durable des forts ;4.4. Ralisation des valuations forestires indpendantes des sites pilotes identifis et communication des rsultats.

R5: La cellule de gestion communique et gre de faon transparente et efficiente la composante5.1. Reprsentation de la composante auprs des divers intervenants et du public en gnral (atelier de dmarrage, informations, communication, etc);5.2. Suivi, valuation et planification interne du projet (mission de suivi terrain, runion dvaluation et planification, laboration des rapports, etc.);5.3. Choix des sites pilotes dintervention;5.4. Comptabilit et administration de la composante.5.5. Enregistrement, diffusion et capitalisation des rsultats de l'exprience.

Le Rseau Fort et Commerce (GFTN)

CONCLUSIONCertification forestire : imposition du march international du bois doeuvre;Ncessit pour la RDC de la diversification de ses sources de revenu national par lapport du secteur forestier;Do la prise de conscience de la RDC des enjeux de la certification forestire;Aprs des longues annes de latence, efforts fournis tant au niveau de lEtat, des partenaires au dveloppement, que par les oprateurs privs pour le pari dune exploitation forestire au bnfice de toutes les parties prenantes, travers le mcanisme de la certification forestire;Appui de la coopration allemande au PBF avec la mise en oeuvre de WWF, inscrit dans cette dmarche voulue participative avec limplication des toutes parties prenantes de la gestion forestion en RDC.

Je vous remercie de votre aimable attention