Stratégie de développement du tri, du recyclage et de …€¦des déchets au Maroc Reda Benhima...

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10 et 11 mai 2016 l’Implication citoyenne dans la conception, le montage, et la mise en œuvre des projets de tri à la source CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE Stratégie de développement du tri, du recyclage et de la valorisation des déchets au Maroc Reda Benhima Ministère Délégué chargé de l’Environnement 10/05/2016 ROYAUME DU MAROC MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT

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10 et 11 mai 2016 l’Implication citoyenne dans la conception, le montage, et la mise en œuvre des projets de tri à la source

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

Stratégie de développement du tri, du

recyclage et de la valorisation

des déchets au Maroc

Reda Benhima

Ministère Délégué chargé de

l’Environnement

10/05/2016

ROYAUME DU MAROC

MINISTÈRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DE L’ENVIRONNEMENT

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10 et 11 mai 2016 l’Implication citoyenne dans la conception, le montage, et la mise en œuvre des projets de tri à la source

CLIQUEZ ET MODIFIEZ LE TITRE

SOMMAIRE

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

1

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01CONFORMITE

INTERNATIONALE

02CONFORMITE

AVEC LES PRINCIPES DE LA LOI CADRE

03

ENGAGEMENT

04

OPERATIONNELLE

La stratégie est en ligne avec les bonnes pratiques internationales, et reprend à minima les défis sur lesquels le Royaume s’est engagé en matière de développement durable, à savoir la lutte contre le changement climatique, la lutte contre la désertification ainsi que la protection de la biodiversité.

La stratégie est en ligne avec les principes de la Loi-Cadre 99-12 portant Charte de l’Environnement et du DéveloppementDurable, à savoir : l’intégration, la territorialité, la solidarité, la precaution, la prévention, la responsabilité et la participation.

La stratégie nationale de développement durable est conçue commeun processus continu d’engagement des différentes parties prenantesà atteindre des objectifs communs qui contribuent à répondre à des enjeux clés en matière de développement durable.

La stratégie se veut opérationnelle en s’appuyant sur les stratégies, les plans et les progammes en cours de mise en oeuvre. La stratégie n’est en aucun cas une rupture avec les choix de développement opérés par le Royaume. La stratégie se base sur des mesures concrètes avec des indicateurs de suivi et / ou de résultats.

La SNDD repose sur 4 principes fondamentaux

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SOMMAIRE

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

1

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Programme National de Valorisation des Déchets

Passage de la collecte simple avec mise en décharge

à une gestion intégrée des déchets

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Promotion d’une gestion

intégrée et durable des

déchets.

Objectifs

Organisation des filières de recyclage

et de valorisation des déchets. Réduction du

gaspillage des ressources naturelles

Minimisation des impacts engendrés

par les activités industrielles et

mise à niveau de l’industrie nationale

Promotion des investissements et création des postes

d’emploi.

Recyclage de 20%

et la valorisation

supplémentaire, sous

différentes formes,au moins

30% des déchets à

l’horizon 2020

Programme National de Valorisation des Déchets

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Elaboration des schémas de

développement..

Consistances

Fixation des mécanismes financiers

(recouvrement des coûts).

Renforcement du cadre institutionnel et

juridique.

Lancement des actions de

sensibilisation et de

communication.

Mise en place de la filière

Mise en place des filières de collecte et de valorisation des déchets

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Filières en cours de développement à ce jour :

Polychlorobiphényles (PCB)

Batteries ;

Déchets incluant du plastique;

Pneus ;

Huiles lubrifiantes ;

Papier-carton ;

Huiles alimentaires ;

Déchets des Equipements Electriques et Electroniques ;

Déchets de construction/démolition ;

Démantèlement et valorisation des voitures.

Mise en place des filières de collecte et de valorisation des déchets

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Etat d’avancement

Filière batteries usagées

Filière de collecte et valorisation

des déchetsFilière papier-

carton

Filière pneus usés

Filière huiles usagées (L et A)

Démantèlement et valorisation des

voitures

Filière déchets électroniques

FilièrePolychlorobiph

ényles (PCB)

Convention signée en Mars 2014

Convention signée en Juin 2014

Plate forme inaugurée le 17/11/15

Déchets

incluant du plastique

Ecotaxe 2014

Filière déchets de construction

en cours d’étude

Convention signée en Oct 2015

Conventions signées en Oct 2015

Mise en place des filières de collecte et de valorisation des déchets

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SOMMAIRE

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

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Gouvernance

Mise en place d’un nouvel organigramme au sein du MDE avec

une Division pour planifier, concevoir et mettre en place des filières

de recyclage financièrement viables et assurer le monitoring de

leurs performances économiques, environnementales et sociales.

Cette unité représente également le Ministère au sein des instances

de chaque filière.

Mise en place de la « Commission d’Orientation Stratégique des

Filières de Valorisation des Déchets » : Instance consultative

compte tenu de la multiplicité des acteurs impliqués et de

l’importance des enjeux économiques, financiers,

environnementaux et sociaux. Cette Commission permet de

faciliter la concertation entre les différents acteurs publics, privés et

associatifs.

Etablissement des mécanismes d’allocution des revenus (Ecotaxe,

etc) aux activités des filières de tri, de recyclage et de valorisation

des déchets.

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SOMMAIRE

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

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Autofinancement(Huiles alimentaires)

Instruments

Economiques et Financiers

Ecotaxe (Déchets incluant

du plastique et huiles

lubrifiantes).

Ecocontribution et Consigne

(Batteries)

Instruments Economiques et Financiers

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Ecotaxe

Fonds National de

l’Environnement (FNE)

Unité de Gestion de

Projet

Structuration de la filière

$

Le FNE et ses mécanismes d’allocation de ressources est soumis à un cadre réglementaire transparent.

Une UGP ad’hoc dont les objectifs seraient de qualifier les projets (étude de faisabilité) et de suivre leur mise

en œuvre.

2 comités Public / Privé sont créés pour superviser l’action de l’UGP

COMITE STRATEGIQUE

Projets

COMITE DE PILOTAGE

• Orientations &

planifications

stratégiques

• Suivi /

Evaluation

• Exécution /

reporting

Instruments Economiques et Financiers

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SOMMAIRE

STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

1

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Renforcement du Cadre Juridique et Réglementaire

La loi cadre 99-12 portant charte nationale de

l’environnement et du développement durable.

La loi n°28-00 relative à la gestion des déchets et à leur

élimination et ses textes d’application à savoir :

Décret N° 2-09-284 fixant les procédures administratives et les

prescriptions techniques relatives aux décharges contrôlées.

Décret n° 2-07-253 du 18 juillet 2008 portant la classification des

déchets et fixant la liste des déchets dangereux.

Décret n°2-12-172 du 04 mai 2012 fixant les prescriptions techniques

relatives à l’élimination et aux procédés de valorisation des déchets

par incinération.

Décret n°2-14-85 du 20 janvier 2015 relatif à la gestion des déchets

dangereux.

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Renforcement du Cadre Juridique et Réglementaire

Projet de décret fixant les règles de gestion communes relatives aux

déchets inertes, aux déchets agricoles, aux déchets ultimes et aux

déchets industriels non dangereux.

Projet d’arrêté pris pour l’application des articles 5, 6, 7 et 11 du

décret n°2-14-85 relatif a la gestion des déchets dangereux.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la

collecte et à la valorisation des batteries usagées.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la

collecte, au transport, au stockage et à la valorisation des huiles

usagées.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de

gestion des pneus usagés.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques spécifiques de

gestion des déchets de papiers et cartons.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions particulières relatives à la

gestion des huiles alimentaires usagées.

Projet d’arrêté fixant les prescriptions techniques de valorisation des

câbles électriques usagés.

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PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

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Principe de financement des projets de valorisation

Le financement des projets de tri et de recyclage /

valorisation des déchets comprenant une part de

plastique sont financés principalement par :

•Les ressources propres des collectivités locales ;

•L’appui de l’état à travers le Ministère de

l’Intérieur et le Ministère chargé de

l’Environnement ; et

•L’écotaxe

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Activités Eligibles

•Investissement concourant au tri et au recyclage /

valorisation des déchets en plastique qui peut prendre

deux formes :

Dotation appuyant les dépenses d’investissement

Dotation basée sur les résultats, à savoir le flux

trié.

•Actions pilotes qui seront retenues sur la base

d’appels à projets.

•Etudes, assistance technique et conseil à la demande.

Principe de financement des projets de valorisation

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STRATÉGIE NATIONALE DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

PROGRAMME NATIONAL DE VALORISATION :MISE EN PLACE DES FILIÈRES DE COLLECTE ET DE VALORISATION

GOUVERNANCE

INSTRUMENTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS

RENFORCEMENT DU CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

PRINCIPE DE FINANCEMENT DES PROJETS

COMMUNICATION ET EDUCATION

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Communication et Education

Réalisation des campagnes de communication et de

sensibilisation sur le tri, le recyclage et la valorisation

des déchets (flyers, dépliants, guides, spots

audiovisuels, film, …) ;

Mise en place de clubs de l’environnement dans les

écoles et les maisons de jeunes ;

Renforcement des centres d’éducation à

l’environnement et de développement durable relevant

d’ONG.

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10 et 11 mai 2016 l’Implication citoyenne dans la conception, le montage, et la mise en œuvre des projets de tri à la source

Soutenu par le:

Projet CoMun - " Coopération Municipale « Gouvernance locale et participative au Maghreb »

Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ) GmbH