Stimuler la croissance et la cohésion dans les régions frontalières

L’importance de la gouvernance multi-niveaux vu du niveau national français

Ce document est cofinancé par l’Union européenne. L’Europe s’engage en France avec le fonds européen de développement régional.

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L’importance des interactions transfrontalières en France

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Comment répondre aux difficultés ressenties dans les régions frontalières?

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28%

17%8%

22%

25%Accessibilité

Information Communication

Obstacles conjoncturels

Obstacles culturels

Obstacles légaux etadministratifs

Aux frontières françaises, les obstacles communiqués en 2015 étaient majoritairement liés à l’accessibilité, suivis des obstacles légaux et administratifs, et enfin culturels.

-> D’où proviennent ces obstacles?- Ils peuvent tenir à un manque d’information et de communication (méconnaissance de solutions

existantes) -> différence entre la perception et la réalité,- Résultent souvent d’une combinaison de difficultés de différentes natures (ex. Obstacles à la mobilité

à la frontière luxembourgeoise liés à des divergences de normes, de priorités, de financements…).

-> Quels enjeux représente leur résolution pour le niveau national?- Faciliter la vie quotidienne des citoyens et des entrepreneurs et permettre de résorber leur

possible sentiment d’isolement ou d’être en marge,- Permettre aux citoyens et aux collectivités locales de tirer parti des opportunités pouvant exister

de l’autre côté de la frontière (emploi, santé, développement économique notamment /mutualisation de services / promotion des intérêts français) = résorption des inégalités territoriales

- Optimiser l’allocation des fonds nationaux, régionaux et européens, à des projets servant lesterritoires et leurs habitants.

Copilotage LU-FR, avec appui MOT, d’un groupe européen sur les solutions innovantes aux obstacles à la coopération transfrontalière, dont les enseignements principaux sont les suivants :

- Les obstacles sont ressentis localement mais leur résolution requiert l’intervention d’acteurs de différents niveaux

- Les outils existants (financiers, institutionnels, diplomatiques) ne résolvent pas à eux-seuls les obstacles existants : exploration d’un nouvel outil juridique « la convention européenne de coopération transfrontalière »

- Il n’existe pas de procédure multiniveaux contraignant les Etats à chercher des pistes de résolution des obstacles.

Le rapport contient deux propositions dont l’analyse devra être approfondie, en lien notamment avec les actions entreprises par la Commission européenne dans le cadre de sa Communication publiée le 21 septembre 2017 :

- La mise en place d’une plateforme européenne répondrait au besoin d’échanges entre acteursmulti-niveaux. -> En France, la MOT lancera prochainement un forum en ligne visant à partager les obstacles et solutions, difficultés et bonnes pratiques.

- L’instauration d’une procédure facilitant le traitement des obstacles rencontrés par des acteurs locaux dans la réalisation d’un projet transfrontalier avec la possibilité de déroger le cas échéant aux règles nationales et de permettre l’application du droit du pays voisin dans un temps et un périmètre limité = European Convention of Cross-border Cooperation ECBC.

A l’échelle intergouvernementale, deux propositions à l’étude pour stimuler la coopération transfrontalière

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- Les difficultés sont composites, multiples et relèvent des compétences des acteurs locaux et centraux,

- En France, des marges de progrès existent en matière de coordination et de gouvernance:- les frontières françaises ont des niveaux de structuration politiques très

hétérogènes,- les échanges avec les pays voisins s’organisent de différentes manières sans

répondre à la demande d’associations systématique des collectivités et sans permettre de disposer d’une vision d’ensemble du territoire

- Ressources et expertise disponibles sur le sujet : Mission Opérationnelle Transfrontalière et travaux du CGET (Observation, Nord lorrain,…)

-> Proposition : créer un comité de coordination interministérielle dédié aux questions transfrontalières, associant au niveau central les ministères et les

représentants des collectivités, et décliné localement selon les modalités définies par les représentants de l’Etat en région et les Présidents de région.

A l’échelle nationale, réflexions sur la mise en place d’un comité de coordination interministérielle sur les questions transfrontalières

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1. Border concerned2. Localization 3. Kind of territory : Urban / rural / mountainous / littoral…4. Policy field : healthcare / education / employment…5. Nature of the obstacle : legal / cultural / administrative…6. Competent authority : local administration / regional administration / State / Europe7. Level of resolution : local / regional / national / international8. Kind of action : unilateral / bilateral / multilateral9. Structured framework of cooperation : structured governance / intergovernmental

agreement10. Experience that could be inspiring for authorities11. Existing tool or mechanism that could be applied to the obstacle12. For legal, regulatory, or technical obstacle : added value and feasibility of the ECBC

(European cross-border convention)?13. ETC Programs on the geographical zone?14. Project(s) already financed on this thematic?15. Thematic covered by the ETC programs of the zone?

Focus : Elaboration et partage d’une matrice facilitant l’analyse systématique des obstacles

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