STH - Atelier Est Landais - 05/10/09

Schéma territorial de l’habitat / Pays des Landes de Gascogne

Ateliers territoriaux : « Est landais »

Place

1

2

1/ Les éclairages du diagnostic du Schéma Territorial de l’Habitat sur l’Est landais

2/ Quels éléments de prospective prendre en compte pour guider la stratégie habitat dans l’Est Landais ?

3/ Quelles orientations souhaitables dans le cadre du Schéma de l’habitat pour l’Est Landais ?

4/ Sur quels leviers agir pour mettre en œuvre le Schéma de l’Habitat ?

3

1/ Les éclairages du diagnostic du Schéma Territorial de l’Habitat sur l’Est landais

1.1/ L’Est landais s’inscrit dans une nouvelle dynamique d’accueil et participe à la dynamique d’ensemble observée à l’échelle du pays des Landes de Gascogne. Mais cette mutation s’inscrit de manière contrastée selon les composantes de ce territoire.

4

source INSEEPopulation

2006

répartition

de la

population

crois 99-06 solde 99-06répartition des

gains

CC du Gabardan 3598 6% 0,1% 13 0%

CC du Pays de Roquefort 6670 11% 0,4% 179 4%

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac5896 9% 1,3% 495 12%

CC du Pays d’Albret 5219 8% 1,5% 524 12%

CC de la Haute Lande 5600 9% 0,4% 144 3%

CC du Pays Morcenais 9209 15% 0,5% 285 7%

CC du Canton de Pissos 3351 5% 1,8% 387 9%

CC de Captieux Grignols 4979 8% 0,5% 156 4%

CC du Bazadais 9126 15% 1,3% 808 19%

CC du Canton de Villandraut 4468 7% 1,7% 504 12%

CC du Pays Paroupian 4330 7% 3,0% 804 19%

Landes de Gascogne 62446 1,0% 4299

source INSEEPopulation

2006

répartition

de la

population

crois 99-06 solde 99-06répartition des

gains

CC du Gabardan 3598 6% 0,1% 13 0%

CC du Pays de Roquefort 6670 11% 0,4% 179 4%

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac5896 9% 1,3% 495 12%

CC du Pays d’Albret 5219 8% 1,5% 524 12%

CC de la Haute Lande 5600 9% 0,4% 144 3%

CC du Pays Morcenais 9209 15% 0,5% 285 7%

CC du Canton de Pissos 3351 5% 1,8% 387 9%

CC de Captieux Grignols 4979 8% 0,5% 156 4%

CC du Bazadais 9126 15% 1,3% 808 19%

CC du Canton de Villandraut 4468 7% 1,7% 504 12%

CC du Pays Paroupian 4330 7% 3,0% 804 19%

Landes de Gascogne 62446 1,0% 4299

1.2/ La dynamique d’accueil est peu indexée sur le développement économique local. Celui-ci reste modeste et fragile. Le territoire accuse un déséquilibre croissant entre nombre d’emplois et nombre d’habitants. Sa richesse fiscale est faible pour faire face aux enjeux d’accueil.

Avec 5.1 habitants pour un emploi, le PLG est relativement déséquilibré. Ces déséquilibres sont particulièrement accusés au sein du Pays de Villeneuve, Pays d’Albret et Garbardan. Au sein du Pays de Roquefort, la présence d’emplois génère moins de déséquilibre.

5

nb d'habitants

pour un

emploi salarié

en 2006

CC du Gabardan 6,8

CC du Pays de Roquefort 4,9

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac8,8

CC du Pays d’Albret 6,0

CC de la Haute Lande 3,9

CC du Pays Morcenais 4,0

CC du Canton de Pissos 4,7

CC de Captieux Grignols 7,3

CC du Bazadais 3,6

CC du Canton de Villandraut 7,4

CC du Pays Paroupian 8,4

Landes de Gascogne 5,1

6

Des territoires de plus en plus (inter) dépendants notamment avec le Pôle de Mont de Marsan

nb de postes 2005

source INSEE-DADS

Actifs travaillant

au sein de sa CdC

de résidence

Actifs travaillant à

l'extérieur du PaysCA du Marsan

CC du Gabardan 68% 32% 12%

CC du Pays d’Albret 56% 41% 39%

CC du Pays de Roquefort 64% 32% 32%

CC du Pays de Villeneuve de

Marsan en Armagnac35% 61% 51%

8

1.3/ Le développement résidentiel, porté par l’activité de la construction, constitue un fait de plus en plus manifeste. Il gagne l’ensemble du territoire tout en se concentrant dans les fractions du territoire les plus en contact avec l’agglomération montoise, à travers un processus d’étalement urbain.

Source : *INSEE / **Sitadel

RP

supplémen

taires* 90-

99

RP

construites

** 99-08

rythme

annuel 90-

99

rythme

annuel 99-

08

accélération

du rythme de

construction

Impact habitat

CC de Captieux Grignols 240 366 27 41 1,5 18%

CC de la Haute Lande 203 337 23 37 1,7 16%

CC du Bazadais 527 950 59 106 1,8 27%

CC du Canton de Pissos 275 301 31 33 1,1 25%

CC du Canton de Villandraut 319 378 35 42 1,2 22%

CC du Gabardan 175 145 19 16 0,8 10%

CC du Pays d’Albret 328 423 36 47 1,3 22%

CC du Pays de Roquefort 316 341 35 38 1,1 13%

CC du Pays de Villeneuve de M. en A. 364 520 40 58 1,4 24%

CC du Pays Morcenais 465 708 52 79 1,5 20%

CC du Pays Paroupian 239 772 27 86 3,2 53%

Landes de Gascogne 3451 5241 383 582 1,5 22%

Source : *INSEE / **Sitadel

RP

suppléme

ntaires* 90-

99

RP

construites

** 99-08

rythme

annuel 90-

99

rythme

annuel 99-

08

accé lé ra tion du

rythme de

construction

Impact

habita t

CC de Captieux Grignols 240 322 27 36 1,5 16%

CC de la Haute Lande 203 292 23 32 1,7 14%

CC du Bazadais 527 786 59 87 1,8 23%

CC du Canton de Pissos 275 281 31 31 1,1 23%

CC du Canton de Villandraut 319 355 35 39 1,2 21%

CC du Gabardan 175 145 19 16 0,8 10%

CC du Pays d’Albret 328 372 36 41 1,3 19%

CC du Pays de Roquefort 316 341 35 38 1,1 13%

CC du Pays de Villeneuve de M. en A. 364 427 40 47 1,4 20%

CC du Pays Morcenais 465 563 52 63 1,5 16%

CC du Pays Paroupian 239 504 27 56 3,2 35%

Landes de Gascogne 3451 4388 383 488 1,5 18%

9

… elle touche tous les territoires dans une logique de diffusion

1.4/ le développement de l’habitat sur le territoire procède de plusieurs facteurs et n’a donc pas les mêmes impacts selon les territoires :

-accueil de ménages travaillant dans le pôle de Mont-de -Marsan (navetteurs),

-desserrement local de ménages qui se réinstallent sur le territoire,

-accueil de publics externes au territoire (jeunes retraités…).

10

Résidences principales de

particuliers pour usage

personnel

interne à la CdC

interne au PLG

externe au PLG

CA du Marsan

du Gabardan 64% 66% 34% 7%

du Pays d'Albret 44% 49% 51% 27%

du Pays de Roquefort 45% 57% 43% 17%

du Pays de Villeneuve de M. A. 50% 53% 47% 27%

Pays Landes de Gascogne 43% 49% 51% 9%

Origine du Maître d'ouvrage

Source : *INSEE / **SitadelPopulation

2006*

gains de

population

99-06*

RP

construites

99-06**

nb habitants

supplémentaires

pour une RP

construite

CC du Gabardan 3598 13 102 0,1

CC du Pays d’Albret 5219 524 296 1,8

CC du Pays de Roquefort 6670 179 261 0,7

CC du Pays de Villeneuve de M. 5896 495 336 1,5

Landes de Gascogne 62446 4299 3358 1,3

Un territoire qui connait le croisement de deux processus de développement de l’habitat

11

12

gains

prévus

taux

croissance

projeté

gains

prévus

taux

croissance

projeté

gains

prévus

taux

croissance

projeté

CC du Gabardan 53 0,2% 1202 4,2% 2012 6,5%

CC du Pays d'Albret 658 1,7% 1484 3,5% 1914 4,4%

CC du Pays de Roquefort 234 0,5% 1652 3,2% 2682 4,9%

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais616 1,4% 998 2,2% 1390 3,0%

Total général 1562 1,0% 5336 3,2% 7998 4,6%

Scénario du fil de

l'eau" à atteindre" " à ne pas dépasser"

1.5/ Les communes se dotent de documents d‘urbanisme qui visent à favoriser l’accueil. Elles portent des objectifs ambitieux. L’offre foncière se développe en secteur diffus et participe peu à l‘affirmation et à la consolidation des polarités.

Des projets d’accueil volontaires, qui se jouent au gré des stratégies communales

Dans le contexte d’une nouvelle dynamique démographique, la stratégie du territoire est d’anticiper l’accueil en proposant du foncier à bâtir.

Sur ce registre les territoires sont en « ordre de marche ». Les projets d’accueil des communes annoncent une ouverture foncière soutenue.

13

Face à ce processus, les questions de maîtrise des rythmes d’ouverture à l’urbanisation et de qualification des produits habitat sont prioritaires, au risque de ne plus maîtriser le mode développement

14

2/Quels éléments de prospective prendre en compte pour guider la stratégie habitat dans l’Est Landais ?

Tendances, signaux et ruptures aptes à modifier l’attractivitédu territoire et de son habitat

La tempête Klaus : elle est venue secouer durement la forêt, matrice du territoire etvecteur de son identité. Selon les orientations stratégiques qui seront données quant àdevenir du massif forestier (nouvelle vocation, gestion et organisation des espaces), lavitalité économique du territoire, sa qualité paysagère et ses modes d’habitat seront plusou moins affectés.

La crise de la mobilité : liée à la flambée du coût de l’énergie et aux nouvelles fiscalités,elle pourrait remettre en question les dynamiques d’accueil observées et changer ladonne s’agissant de l’attractivité et des modes de vie au sein des territoires(rapprochement des villes et des bourgs structurants, freins à l’habitat isolé ou diffus,évolution de l’armature des services…),

La crise environnementale et la lutte contre la dépendance énergétique : ellescommandent la réduction des émissions de gaz à effet de serre et le développement denouvelles formes d’habitat (économies de charges, qualité environnementale…),

La crise économique : le délitement du salariat s’accompagne d’une instabilité accrue des parcours professionnels et d’une vulnérabilité accrue de nombre de ménages ; il accroît les contraintes face au logement et l’offre d’habitat ne peut plus reposer sur un seul modèle,

Les évolutions sociétales : familles recomposées, séparations/divorce, vieillissement,diminution de la taille des ménages commandent la mise en œuvre d’une offre d’habitatapte à répondre aux différentes situations.

Des aménagements susceptibles de modifier l’attractivité résidentielle du territoire

La mise en service de l’A65 : elle offre une opportunité de désenclavement de l’Est landais au sein de l’espace régional. A lui seul, ce désenclavement n’est pas générateur de richesse. Il demande à être accompagné pour le devenir.

La LGV : elle va inscrire le territoire dans le maillage des mobilités inter-urbaines davantage que dans l’organisation de son armature de déplacements. La localisation de la gare TGV place le territoire dans une zone de développement stratégique.

Scénario 1 : le fil de l’eau ou vers la dissociation des territoires

Les franges s’inscrivent de plus en plus dans la couronne péri-urbaine de Mont- de –Marsan, dans un rapport de dépendance accrue,Le massif forestier, le Gabardan et le bas Armagnac éprouvent des difficultés à développer leur attractivité et sont confrontés au vieillissement de leur population.

Des évolutions possibles face aux enjeux d’accueil et à la prise en compte de la mobilité résidentielle qui mettent à l’épreuve la cohésion et l’attractivité du territoire

Scénario 2 : la recherche du couplage entre développement, identité et attractivité des différentes composantes ou vers un développement solidaire

Les espaces situés en articulation entre Mont-de Marsan et le reste du pays organisent leur développement pour structurer l’offre d’habitat, d’activités et de services.Les composantes du Pays cultivent leur identité propre ou se tournent vers de nouveaux leviers de développement pour consolider leur image. Elles connaissent un développement résidentiel mesuré qui vient en appui à la structuration du territoire.

3/ Quelles orientations souhaitables dans le cadre du Schéma de l’habitat pour l’Est Landais ?

3.1/ L’organisation de l’habitat autour des polarités existantes ou émergentes dans la zone en mutation : Roquefort, Villeneuve, Labrit. Le développement de l’offre de logement vise à consolider l’armature de services et à s’inscrire à proximité des nouveaux pôles d’emplois. L’habitat soutient l’offre de services et d’emplois des territoires. Il est au service d’une diversité de fonctions. Ces bassins de vie sont à la fois associés à l’agglomération montoise et aux autres composantes de l’Est landais qu’ils irriguent.

3.2/ L’accompagnement par l’habitat du développement et de la revitalisation des composantes rurales du territoire.La diversification et la requalification de l’habitat viennent soutenir et rendre possible le développement économique et résidentiel des territoires. L’offre nouvelle est orientée vers le desserrement résidentiel local mais elle est tournée aussi vers l’accueil. L’organisation de l’habitat vise à renforcer les bourgs de référence, maintenir leur offre de services, soutenir l’animation des villages.

20

4/ Sur quels leviers agir pour mettre en œuvre le Schéma de l’Habitat ?

21

4.1/ L’amélioration de l’habitat existant : une cible pertinente ?

Constats :

• Les éclairages des enquêtes auprès des communes : des gisements vacants qui se réduisent mais qui restent significatifs, des situations de mal-logement récurrentes

source DGI/enquête pays

Logements

vacants vérifiés

par communes

Logements

vacants

vérifiés et non

renseignés

nb logts 2006taux de

vacance

du Gabardan 147 205 2119 9,7%

du Pays d'Albret 142 142 2823 5,0%

du Pays de Roquefort 224 224 3614 6,2%

du Pays de Villeneuve de M. 145 174 2794 6,2%

CANTON DE PISSOS CANTON DE VILLANDRAUT

BAZADAIS

PAYS MORCENAIS

GABARDAN

PAYS DE ROQUEFORT

CAPTIEUX-GRIGNOLS

PAYS PAROUPIAN

VILLENEUVE-DE-MARSANEN ARMAGNAC LANDAIS

PAYS D'ALBRET

HAUTE LANDE

22


CAPTIEUX-GRIGNOLS

CANTON DE VILLANDRAUT

PAYS PAROUPIAN

GABARDAN

PAYS MORCENAIS

PAYS DE ROQUEFORT

BAZADAIS

VILLENEUVE-DE-MARSANEN ARMAGNAC LANDAIS

PAYS D'ALBRET

CANTON DE PISSOS

HAUTE LANDE

source : DGI/enquête PaysPotentiellement

insalubre

Nb RP en

2006

Taux

insalubrité

du Gabardan 119 1246 10%

du Pays d'Albret 167 1989 8%

du Pays de Roquefort 224 2723 8%

du Pays de Villeneuve de M. 104 1202 9%

Pays 2010 20283 9,9%

Constats :• Les éclairages des enquêtes auprès des communes : des gisements vacants qui se réduisent mais qui restent significatifs, des situations de mal-logement récurrentes

Taux d'insalubrité potentielle - en %(enquête Pays - juillet 2009)

< à 7 (40)

7 à 10 (23)

10 à 15 (24)

15 à 20 (10)

> à 20 (21)

Logements potentiellement insalubres(enquête Pays - juillet 2009)

10

50

100

23

Constats :•Les préoccupations des Maires : entrereconquête de la vacance, lutte contrele mal-logement

•Les actions menées dans le cadre desOPAH : des effets positifs ?


sans réponse

ou sans

importance

important ou

très important

Reconquête du vacant 47% 53%

Amélioration du parc de

logement existant53% 47%










CdC du Gabardan

CdC du Pays d'Albret

CdC du Pays de

Roquefort

CdC du Pays de

Villeneuve de Marsan

en Armagnac Landais

EFFETS DES OPAH modeste encourageant très important

GLOBALEMENT 53% 44% 2%

SUR CONFORT ET CONDITIONS DE LOGEMENT 37% 40% 23%

SUR PATRIMOINE 47% 38% 15%

SUR L'ACCUEIL ET INSTALLATION DE NOUVEAUX HABITANTS 47% 47% 6%

LA BAISSE DES COUTS DE L'OFFRE LOCATIVE 44% 53% 3%

SUR LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT INDIGNE 47% 38% 15%

SUR LE MAINTIEN DES PERSONNES AGEES A DOMICILE 36% 42% 21%

SUR LES RETOMBEES ECONOMIQUES 57% 43% 0%

24


Les freins• des situations de reconquête de l’habitat existant maîtrisables à partir desdispositifs incitatifs ?

• un parc de logements à recycler qui commande des travaux lourds ?

• une structure de propriété difficile à mobiliser ?

Les enjeux• la mobilisation du parc existant n’offre t-elle pas des marges de manœuvrepour soutenir le développement de l’habitat au sein des limites urbainesexistantes, consolider la vitalité des points d’appui du territoire ?

• les modes d’intervention doivent-ils être gradués selon les problématiquesdes territoires ?

25

4.2/La diversification des produits habitat

Constats

• L’offre nouvelle de logements est tournée massivement vers un produit de référence (la maison individuelle en accession),

• Le territoire accuse un déficit de locatif,

Une offre suffisamment diversifiée?La présence du parc locatif, qui apporte davantage de souplesse dans le déroulement des parcours résidentiels, est plus ténue même si elle est au niveau de la moyenne landaise.Le parc communal offre t-il encore des gisements à mobiliser?

source FILOCOM 05total ménages

2005PO HLM LP

CC du Bazadais 3802 63% 7% 26%

CC du Pays Morcenais 3838 61% 13% 22%

CC du Pays de Roquefort 2903 68% 5% 23%

CC du Pays de Villeneuve de M. en A. 2370 66% 2% 26%

CC de la Haute Lande 2305 61% 11% 23%

CC du Pays d'Albret 2160 65% 9% 22%

CC de Captieux Grignols 2153 63% 9% 22%

CC du Pays Paroupian 1761 65% 9% 21%

CC du Canton de Villandraut 1881 68% 4% 22%

CC du Gabardan 1571 69% 3% 21%

CC du Canton de Pissos 1360 61% 13% 20%

Pays Landes de Gascogne 26104 64% 8% 23%

Gironde 603101 55% 13% 29%

Landes 151167 64% 7% 25%

source FILOCOM 05total ménages

2005PO HLM LP

CC du Gabardan 1571 69% 3% 21%

CC du Pays d'Albret 2160 65% 9% 22%

CC du Pays de Roquefort 2903 68% 5% 23%

CC du Pays de Villeneuve de M. en A. 2370 66% 2% 26%

26

Le parc locatif privé

• Une contribution majeure à la prise en compte des besoins de mobilité résidentielle

source FILOCOM 05

poids du parc

locatif privé

(LP)

fonction LP ds

mobilités

résidentielles

CC du Gabardan 21% 35%

CC du Pays d'Albret 22% 30%

CC du Pays de Roquefort 23% 34%

CC du Pays de Villeneuve de M. 26% 40%

• Un développement récent modeste

Source : Sitadel 99-08

MO privé

tota l

logements

MO privé

logements

destinés à la

loca tion

Poids du

loca tif

privé

du Gabardan 138 17 12%

du Pays d'Albret 334 35 10%

du Pays de Roquefort 323 33 10%

du Pays de Villeneuve de M. 411 81 20%

Pays 3923 667 17%

• Un marché locatif accessible (niveaux de loyers modérés) mais une offre rare

rare cher




CC du Pays de Villeneuve de M. 67% 42%

Les difficultés face au logement locatif

• Une fonction stratégique du parc locatif ancien mais des niveaux de confort parfois problématiques

source : FILOCOM CD-ANAH

taux locatif

en mauvais

état

(TH 78)

LP en

classe

TH78

Locatif

privé

CC du Gabardan 20% 68 337

CC du Pays d'Albret 30% 141 475

CC du Pays de Roquefort 22% 143 657

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac16% 98 615source INSEE / EPLS 2007

densité pour

1000 habitantsCC du Gabardan 8,1

CC du Pays d’Albret 15,3

CC du Pays de Roquefort 6,3

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac2,7

Landes de Gascogne 22,4

Un parc locatif HLM peu présent

…dans l’ensemble des territoires et quels que soient les statuts d’occupation

27

situtation des ménages face

aux plafonds HLMsource FILOCOM05

nb ménagesinférieur aux

plafonds HLM< à 60% de 60 à 100% plus de 100%

CC du Gabardan 1571 78% 49% 28% 22%

CC du Pays d'Albret 2160 73% 43% 30% 27%

CC du Pays de Roquefort 2903 74% 40% 34% 26%

CC du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac2370 75% 44% 32% 25%

Source FILOCOM05évolution globale

des ménages

évolution des

ménages < à

60% des

plafonds




CC du Pays de Villeneuve de M. en A. 11% 16%


Constats

•La population du territoire présente des vulnérabilités qu’il convient de prendre en compte face à la mobilité résidentielle,

…dans un contexte de fragilisation croissante des ménages

28

Constats

•Les préoccupations des communes rendent compte d’une diversification des profils des publics : jeunes actifs, jeunes…

sans réponse

ou sans

importance

important ou

très

important

Le logement des jeunes 13% 87%

le logement des actifs 7% 93%

le logement des personnes âgées 33% 67%

le logement des personnes en difficulté 47% 53%













CdC du Pays de

Roquefort

CdC du Pays de

Villeneuve de Marsan

en Armagnac Landais

CdC du Gabardan

CdC du Pays d'Albret


29


Les freins•Difficultés à mobiliser des opérateurs dans un marché du logement étroit etdétendu ainsi que dans les zones de faible densité,

•Observation insuffisante des différentes demandes,

•Maîtrise foncière insuffisante pour orienter et diversifier les types de produits.

Les enjeux•La diversification des offres de logement peut-elle être menée de manièreindifférenciée sur le territoire ou doit-elle venir soutenir/en appui de l’offre deservices, d’emplois et de déplacements ?

•La consolidation des différents projets des communes à l’échelle desCommunautés de Communes permettrait-elle de promouvoir des réponsesadaptées (construction neuve/acquisition-amélioration) déclinant le Schématerritorial de l’Habitat?

30

4.3/L’action foncière et l’aménagement au service de l’habitat

Constats :

• L’offre nouvelle de logements se développe essentiellement dans le cadre d’une urbanisation en diffus et peu en lotissements

Résidences principales

construites entre 1999 et 2008Collectif

Individuel groupé

Individue l

pur

du Gabardan 1% 4% 94%

du Pays d'Albret 5% 10% 85%

du Pays de Roquefort 0% 6% 94%

du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais10% 8% 82%

Taille moyenne des

surfaces bâties

hors zone

opérationnel

le

en

lotissement

globa lem

ent

du Gabardan 2 692 1 495 2 347

du Pays d'Albret 3 158 1 795 2 493

du Pays de Roquefort 2 603 1 446 2 257

du Pays de Villeneuve de M. 2 647 1 277 2 319

Source : Sitadel

hors

document

d'urbanisme

hors zone

opéra tionne llelotissement

du Gabardan 55% 72% 28%

du Pays d'Albret 7% 53% 47%

du Pays de Roquefort 36% 71% 28%

du Pays de Villeneuve de Marsan en Armagnac Landais49% 77% 22%

terrains bâtis

31

Constats :

• La plupart des communes du Pays des Landes de Gascogne se sont engagées dans l’élaboration de documents d’urbanisme, avec comme stratégie centrale d’ouvrir l’offre de terrains à bâtir,

4.3/L’action foncière et l’aménagement au service de l’habitat

L'ouverture et à la

maîtrise de l'urbanisme

sans réponse

ou sans

importance

important ou

très

important

CdC du Gabardan33% 67%

CdC du Pays d'Albret15% 85%

CdC du Pays de Roquefort17% 83%

CdC du Pays de Villeneuve

de Marsan en A. 8% 92%

32

Les freins

•Peu de communes disposent de réserves foncières à même de maîtriser le développementurbain.

•Peu de communes ont installé une fiscalité de l’urbanisme à même de créer des ressourcespermettant de lisser les charges d’équipements,

•Difficultés à mobiliser des opérateurs dans un marché du logement caractérisé par une offrefoncière importante en diffus.

• L’ouverture foncière privilégie la stratégie des ménages davantage que celle d’un développementmaîtrisé

Les enjeux

• L’action foncière ne permet-elle pas de maîtriser les sites de développement de l’habitat, alorsque l’urbanisation demande à être orientée dans le cadre ou en continuité des limites urbaines etque le développement en secteur diffus s’avère couteux ou compromis?

• La maîtrise foncière ne permet-elle pas de maîtriser les rythmes d‘urbanisation, autrement ditd’adapter l’offre en fonction des évolutions du marché, de l’intensité des demandes et descapacités d’accueil des communes ?

•L’action foncière ne permet-elle pas d’orienter les types de produits habitat, soit de diversifier lesoffres de logement, permettant alors de mieux prendre en compte les différents besoins ?

•L’action foncière doit-elle être ciblée sur des sites prioritaires ? Peut-elle se décliner selon lesproblématiques des territoires ?

4.3/ L’action foncière et l’aménagement au service de l’habitat

STH - Atelier Est Landais - 05/10/09

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