ASSOCIATION « ARTS EN CHOEUR»

Statuts

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Préambule

Entre 1993 et 1996, l’église St Jean de Chevelu connaît

une première phase de rénovation à la demande du

conseil paroissial, soutenue par la commune de St Jean

de Chevelu et le Conseil Général de la Savoie. La

rénovation sera conduite par les artistes Béatrice

Signorelli et Etienne Voulhoux de l’association Atelier

Tardieu, et se traduira par une conception

définitivement artistique et contemporaine du chœur,

approuvée par la Commission diocésaine d’art sacré de

Chambéry. A ce jour, il s’agit de promouvoir l’œuvre

existante afin de valoriser ce patrimoine d’art sacré.

L’assemblée constitutive réunit, ce jour, vendredi 2

juillet 2010 en Maire de St Jean-de-Chevelu prend

l’initiative de créer l’association : « ARTS EN CHOEUR ».

Article 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

une association, à but non lucratif, régie par la loi du 1er

juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour

titre « ARTS EN CHŒUR »

Article 2 : Objet

Cette association a pour objet, d'une part, de préserver

l'intégrité et la pérennité de l'œuvre contemporaine de

l'église St Jean-Baptiste de St Jean-de-Chevelu (73)

conçue par Béatrice Signorelli et Etienne Voulhoux en

servant de lien entre les artistes, la paroisse et la

commune, propriétaire du bâtiment. En tant que

garante du droit moral et patrimonial des artistes, elle

soutient et accompagne les différents ouvrages

nécessaires à la mise en valeur de l'église en veillant à

ce que les artistes soient informés et participent aux

prises de décision. D'autre part, elle assure la visibilité

de l'œuvre par :

- la promotion et la médiation de l'œuvre en

tant qu'expression artistique contemporaine,

- la labellisation et/ou l'organisation de tout

événement qui y concourt - dans le respect du

lieu de culte,

- toute action de communication qui sert ces

objectifs.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à la Mairie de St Jean-de

Chevelu.

Article 4 : Composition de l’association

Membres du bureau :

- Un(e) Président(e)

- Un(e) Vice-président(e)

- Un(e) Secrétaire

- Un(e) Secrétaire-adjoint(e)

- Un(e) Trésorier(e)

Les membres éligibles au bureau font partie des

administrateurs élus.

Membres de droit : Ils sont dispensés de cotisation et

font automatiquement partie du conseil

d’administration de l’association :

- les artistes Béatrice Signorelli et Etienne

Voulhoux en tant que co-concepteurs et

réalisateurs du projet artistique du chœur de

l’église.

- Un représentant de la commune de Saint Jean-

de-Chevelu en tant que propriétaire du bâtiment

- Un représentant de la paroisse en tant

qu’affectataire du lieu de culte.

- Un représentant de la Commission Diocésaine

d’Art Sacré

- Membres actifs, participant activement au

fonctionnement de l’association. Sont membres

actifs les adhérents ayant réglé la cotisation

annuelle d’adhésion.

Article 5 : Admissions

Les admissions sont soumises au vote par le bureau lors

de chacune de ses réunions.

Article 6 – Radiations

La qualité de membre se perd par :

a) le non renouvellement de l’adhésion annuelle

b) le non règlement de l’adhésion annuelle

c) la démission

d) le décès

e) la radiation prononcée par le Conseil

d'Administration pour motif grave, l'intéressé

ayant été invité par lettre recommandée à se

présenter devant le Bureau pour fournir des

explications.

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Article 7 – Ressources

Les ressources de l'association peuvent comprendre :

Les cotisations de ses membres

Les subventions

Les sommes perçues en contrepartie des

évènements labellisés ou organisés par

l’association

Les libéralités (dons, legs ...) que l’association

est autorisée à accepter

Toutes autres ressources ou subventions qui

ne seraient pas contraires aux lois en vigueur

En contrepartie l’association s’engage à tenir une

comptabilité précise pour répondre à toute requête

officielle.

Article 8 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil compris entre 9

et 15 membres, élus pour 3 années par l’assemblée

générale. Les membres sont rééligibles ; le conseil

d’administration est renouvelé tous les ans par tiers ; la

première année, les membres sortants peuvent se

proposer ou, à défaut, sont désignés par le sort. En cas

de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au

remplacement de ses membres. Il est procédé à leur

remplacement définitif par l’assemblée générale

suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent

fin à l’époque où devrait normalement expirer le

mandat des membres remplacés.

Font parti du conseil d’administration :

- Membres de droit

- Membres élus par l’Assemblée Générale

Le conseil d’administration approuve les plans d’actions

proposés par le bureau. Il est régulièrement informé

des résultats de l’association.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres,

un bureau composé de :

- Président

- Vice-président

- Secrétaire et secrétaire adjoint

- Trésorier

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois

par an et/ou à la demande de la moitié de ses

membres. Chacun des membres du bureau peut se

faire représenter par un autre membre qui ne pourra

disposer que d’un seul pouvoir.

Les votes ont lieu à la majorité simple des présents,

sans condition de quorum.

Article 9 – Le Bureau

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus

pour gérer, administrer et représenter l’association en

toutes circonstances. Il peut déléguer partie de ces

pouvoirs au président.

Le, la Président(e) : Il assure l’exécution des décisions

du Conseil et le fonctionnement régulier de

l’Association, et de tous les actes de la vie civile. Il a un

mandat pour organiser et contrôler l'activité de

l’association, il peut déléguer l'exercice de ses

responsabilités. Il peut ester en justice. Un mandataire

peut le suppléer pour un ou plusieurs objets

déterminés.

Le, la Vice Président(e) ou tout Administrateur

mandaté secondent le Président dans l’exercice de ses

fonctions et le remplacent en cas d’empêchement.

Le, la Secrétaire : Assure les tâches administratives en

général, la correspondance de l'association, établit les

comptes-rendus des réunions ; il est responsable de la

tenue des registres et des archives. Il est responsable

de la communication.

Le, la Trésorier(e) : Il mène la gestion de l'association et

tient la comptabilité, perçoit les versements, effectue

les paiements et les placements, prépare le bilan

annuel. Fait aussi la présentation des comptes de

l’association lors des A.G.

Le, la Secrétaire-adjoint(e) aide et remplace

éventuellement le titulaire.

Le bureau se réunit sur convocation du président ou de

la majorité de ses membres. Chacun des membres du

bureau peut se faire représenter par un autre membre

du bureau qui ne pourra disposer que d’un seul

pouvoir.

Les décisions du bureau sont prises, sans condition de

quorum, à la majorité absolue des personnes présentes

ou représentées. La voix du président est

prépondérante en cas d’égalité des votes.

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Article 10 – Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les

membres de l'association qui peuvent se faire

représenter par un pouvoir. L'Assemblée Générale

ordinaire se réunit chaque année. Les convocations

sont transmises 15 jours au moins à l’avance, par lettre

individuelle indiquant l’ordre du jour.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside

l'Assemblée et présente le Rapport Moral de

l'Association.

Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le

Bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Ne devront être traitées, lors de l'Assemblée Générale,

que les questions soumises à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix

présentes ou représentées ; la voix du président est

prépondérante en cas d’égalité des votes.

La présence du tiers des membres est requise pour la

validité des délibérations. Si le quorum n’est pas réuni,

l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée à 15

jours d’intervalle minimum, et pourra statuer quel que

soit le nombre d’adhérents présents.

Chaque membre ne peut disposer de plus de 1 pouvoir.

Les délibérations sont constatées par des procès-

verbaux inscrits sur un Registre spécial signé par le

Président. Les copies ou extraits de ces PV sont signés

par le Président.

Article 11– Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un

des membres inscrits, le Président peut convoquer une

Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les

formalités prévues par l'article 11, pour statuer

éventuellement sur :

- la modification des statuts,

- la dissolution de l’Association

- tout autre problème dont la résolution ne peut être

différée jusqu’à la prochaine AG.

La présence des deux tiers des membres est requise

pour la validité des délibérations. Si le quorum n’est

pas réuni l’Assemblée Générale Extraordinaire est

convoquée à 15 jours d’intervalle minimum, et pourra

statuer quel que soit le nombre d’adhérents présents.

Chaque membre ne peut disposer de plus de 1 pouvoir.

Les délibérations sont constatées par des procès-

verbaux (PV) inscrits sur un registre dédié signé par le

Président. Les copies ou extraits de ces PV sont signés

par le Président.

Article 12 – Organisation comptable

L’exercice comptable de l’association a une durée de 12

mois et commence le 1er

janvier, s’achève le 31

décembre. Par dérogation, le premier exercice

débutera dès l’enregistrement de l’association et se

terminera le 31 décembre 2010.

Article 13 – Modification des statuts

Les statuts de l’Association peuvent être modifiés.

Chaque membre peut en faire la demande, qui sera

discutée en Conseil d’Administration. Les nouveaux

statuts seront votés en Assemblée Générale.

Article 14 – Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur peut être établi par le Conseil

d'Administration qui le fait alors approuver par

l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer

les divers points non prévus par les statuts, notamment

ceux qui ont trait à l'administration interne de

l'Association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au

moins des membres présents à l'Assemblée Générale

Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont

nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu

conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901

et au décret du 16 août 1901.

Fait à St Jean de Chevelu, le 20/09/2011

Le Président CJM

Le Vice-Président ND

La secrétaire RF

Le secrétaire adjoint CJ

La trésorière MCM