Statistiques trimestrielles des personnes détenues ... · 30 ans - 40 ans 5 619 28,4 14 301 29,1...

Direction de l'Administration Pénitentiaire

Bureau de la statistique et des études (Me5)

Statistiques trimestrielles

des personnes détenues

Mouvements au cours du 4ème trimestre 2017

Situation au 1er janvier 2018

Numéro 1

produites à partir de l'Infocentre Pénitentiaire

Sources

Méthode

Les statistiques trimestrielles étaient jusqu'à présent issues d’enquêtes régulières réalisées auprès des établissements pénitentiaires. Les établissements

pouvaient utiliser une requête pré-formatée sous l'applicatif de gestion GIDE (Gestion Informatisées des Détenus en Etablissement) et corriger le résultat si

besoin. Avec le remplacement de GIDE par GENESIS (Gestion Nationale des personnes Ecrouées pour le Suivi Individualisé et la Sécurité), il a été décidé

de produire la statistique à partir de données directement récupérées, au niveau national, du nouvel applicatif.

L'infocentre pénitentiaire est un système d'information décisionnel qui contient un ensemble de bases de données issues des applicatifs de gestion de la

détention GIDE et GENESIS. Sur la période de 2014 à 2016, une migration progressive sur GENESIS a été mise en place. Certains établissements

fonctionnaient alors avec GIDE, d'autres avec GENESIS. Les deux applicatifs n'étant pas exactement similaires, une harmonisation est nécessaire sur

l'infocentre et pour la statistique trimestrielle. La statistique trimestrielle au 1ᵉʳ octobre 2017 est donc produite, en reprenant les statistiques déjà publiées

pour la période allant jusqu'à avril 2015 (janvier pour les flux) et en utilisant les données de l'infocentre pénitentiaire pour les périodes suivantes. Lorsque

les tableaux n'étaient pas publiés dans les statistiques de janvier et avril 2015, dans cette publication ils sont réalisés à partir des données de l'infocentre

Les statistiques mensuelles des personnes écrouées (détenues et non détenues) sont publiées chaque mois et proviennent de tableaux renseignées par

chaque établissement. Ainsi, les effectifs donnés par les établissements au 1ᵉʳ du mois sont considérés comme les effectifs de référence. Pour la statistique

trimestrielle, les données au 1ᵉʳ du mois de l'infocentre pénitentiaire sont redressées, au niveau national, sur les effectifs publiés dans la mensuelle.

Les statistiques de flux étaient auparavant redressées afin de respecter une equation flux stock :

Production de la statistique trimestrielle des personnes détenues à partir de l'infocentre pénitentiaire (IP)

Redressement sur la statistique mensuelle

Affaire en cours d'exécution/ Toutes affaires confondues

Ici, lorsqu'il est question de quantum, il s'agit de quantum de peine prononcé et les réductions de peines ne sont pas incluses. Ces réductions de peine sont

incluses dans le reliquat qui est calculé à partir de la date de libération prévisionnelle. Toutes les affaires échéancées sont prises en compte dans le calcul

de la date de libération prévisionnelle et donc du reliquat de peine.

Dans cette publication, de nouvelles catégories, notamment pour le quantum de peine sont introduites : il paraissait plus judicieux d'inclure la borne

supérieure, ex. jusqu'à deux ans inclus, correspondant à la même logique que les encourus de peine.

Quantum et reliquat

Infraction principale

Flux de placement sous écrou et de libération

Suite à un travail de fiabilisation des données sur l'infocentre pénitentiaire, les flux de nouveau placement sous écrou et ceux de libération ne sont plus

redressés sur l'équation flux stock. D'autres types d'entrées et de sorties d'écrou, impactant le stock d'écroués, ne sont pas comptabilisées dans ces flux : les

flux d'entrées et sorties lors de suspension de peine, de fractionnement de peine, d'évasion...

Les personnes écrouées peuvent avoir plusieurs affaires jugées ou en cours de jugement. Un échéancement de l'exécution des peines est alors calculé. Le

terme affaire en cours d'exécution, dans cette publication, signifie donc affaire pour laquelle la personne écrouée, à l'instant t, est en train d'exécuter la

peine (ou la mesure de détention provisoire). En cas de condamnation, l'affaire comporte alors une peine (qui peut être une peine privative de liberté telle

que la réclusion criminelle ou l'emprisonnement correctionnel), un quantum de peine prononcé, des infractions...

Les catégories statistiques regroupant les infractions ont été retravaillées à partir de la classification des natures d'affaires (Table Nataff). L'algorithme de

détermination de l'infraction principale a également été changé :

- Dans les publications jusqu'à avril 2015, chaque infraction était classée par le greffier, lors de son inscription sur la fiche pénale, dans une catégorie

statistique. Ces catégories statistiques avaient auparavant été hierarchisées et l'infraction appartenant à la catégorie la plus grave était alors considérée

comme l'infraction principale.

- A partir de cette publication, l'infraction principale est déterminée à partir d'un ensemble de règles de priorisation sur la nature de l'infraction :

crime/délit/contravention, l'encouru, l'appartenance à une famille de Nataff (atteintes aux personnes, atteintes aux biens)...

Une rupture statistique est donc introduite de par le changement de classification (automatique à partir des Nataff et non plus au cas par cas par le

greffier), et le changement d'algorithme.

Nombre d′écroués�� 2

= Nombre d′écroués�� 1 + Flux de placements sous écrou �� !�� 1 �� 2

− Flux de libérations �� !�� 1 �� 2

En grisé : statistiques portant sur les personnes détenues

Page 4 Tableau 1 : Personnes écrouées, Détenues et non Détenues, par direction interrégionale selon la catégorie pénale

Page 5 Tableau 2 : Structure par âges des personnes écrouées selon la catégorie pénale

Page 5 Tableau 3 : Structure par âges des personnes détenues selon la catégorie pénale

Page 6 Tableau 4 : Personnes écrouées, détenues et non détenues selon la nationalité

Page 6 Tableau 5 : Personnes écrouées, détenues et non détenues, par niveau d'instruction

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Page 11 Tableau 10 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes détenues, selon la nationalité

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Page 18 Tableau 22 : Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées détenues et non détenues

Page 18 Tableau 23 : Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées, détenues uniquement

Page 19 Tableau 24 : Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées, détenues et non détenues

Page 19 Tableau 25 : Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées et détenues

Page 22 Tableau 26 : Nouveaux placements sous écrou, et levées d'écrou au cours des 3 dernières années

Page 23 Tableau 27 : Répartition des personnes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrou

Page 24 Tableau 28 : Répartition des personnes détenues selon la modalité de nouvelle mise sous écrou

Page 25 à 28 : Récapitulatifs France entière

Personnes écrouées en France - Situation au 1er janvier 2018

Annexe

Personnes écrouées en France - Mouvements au cours du trimestre précédent

Tableau 15 : Evolution au cours des 2 dernières années des personnes écrouées condamnées, détenues

uniquement, selon le mode de jugement

Tableau 12 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes détenues, selon la catégorie

pénale

Tableau 20 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées, détenues et non

détenues (Toutes affaires confondues)

Tableau 21 : Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées et détenues (Toutes

affaires confondues)

Sommaire

Partie A

Partie B

Personnes écrouées en France - Evolutions trimestrielles depuis 2 ans

Partie C

Tableau 6 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, détenues et non détenues

Tableau 7 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, par groupe d'âge

Tableau 8 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes détenues, par groupe d'âge

Tableau 9 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, selon la nationalité

Tableau 16 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine correctionnelle (Affaire en

cours)

Tableau 17 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes détenues condamnées à une peine correctionnelle

(Affaire en cours)

Tableau 18 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine de réclusion ou de

détention criminelle (Affaire en cours)

Tableau 19 : Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes détenues condamnées à une peine de réclusion ou

de détention criminelle (Affaire en cours)

Tableau 11 : Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, détenues et non

détenues, selon la catégorie pénale

Tableau 13 : Evolution au cours des 2 dernières années des personnes prévenues, détenues et non détenues,

selon la situation pénale détaillée

Tableau 14 : Evolution au cours des 2 dernières années des personnes écrouées condamnées, détenues et non

détenues, selon le mode de jugement

A

Personnes écrouées, détenues et non détenues, en France



Tableau 1 :

Directions

interrégionalesPrevenus

Condamnés

Détenus

Condamnés

non Détenus

Total

CondamnésTotal Détenus

Total Non

Détenustotal

Bordeaux 1 375 3 555 606 4 161 4 930 606 5 536

Dijon 1 138 3 213 801 4 014 4 351 801 5 152

Lille 1 532 5 404 1 038 6 442 6 936 1 038 7 974

Lyon 1 736 4 673 1 359 6 032 6 409 1 359 7 768

Marseille 2 575 5 033 1 420 6 453 7 608 1 420 9 028

Paris 5 031 8 647 1 916 10 563 13 678 1 916 15 594

Rennes 1 913 6 304 1 284 7 588 8 217 1 284 9 501

Strasbourg 1 502 4 581 946 5 527 6 083 946 7 029

Toulouse 1 837 3 999 826 4 825 5 836 826 6 662

Outre-mer 1 176 3 750 615 4 365 4 926 615 5 541

Ensemble 19 815 49 159 10 811 59 970 68 974 10 811 79 785

Personnes écrouées, Détenues et non Détenues, par direction interrégionale selon la

catégorie pénale


page 4

Tableau 2 :

Tranches d'âge Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Moins de 16 ans 72 0,4 17 0,0 89 0,1

16 ans -18 ans 529 2,7 165 0,3 694 0,9

18 ans - 21 ans 1 817 9,2 3 445 5,7 5 262 6,6

21 ans - 25 ans 3 069 15,5 9 533 15,9 12 602 15,8

25 ans - 30 ans 3 641 18,4 11 972 20,0 15 613 19,6

30 ans - 40 ans 5 619 28,4 17 724 29,6 23 343 29,3

40 ans - 50 ans 3 009 15,2 9 717 16,2 12 726 16,0

50 ans - 60 ans 1 414 7,1 4 999 8,3 6 413 8,0

60 ans et plus 645 3,3 2 398 4,0 3 043 3,8

Ensemble 19 815 100,0 59 970 100,0 79 785 100,0

Age médian (*)

* l'âge médian sépare l'effectif cumulé de l'ensemble des personnes écrouées en 2 parties égales

Tableau 3 :

Tranches d'âge Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Moins de 16 ans 72 0,4 17 0,0 89 0,1

16 ans -18 ans 529 2,7 154 0,3 683 1,0

18 ans - 21 ans 1 817 9,2 3 098 6,3 4 915 7,1

21 ans - 25 ans 3 069 15,5 7 896 16,1 10 965 15,9

25 ans - 30 ans 3 641 18,4 9 626 19,6 13 267 19,2

30 ans - 40 ans 5 619 28,4 14 301 29,1 19 920 28,9

40 ans - 50 ans 3 009 15,2 7 966 16,2 10 975 15,9

50 ans - 60 ans 1 414 7,1 4 120 8,4 5 534 8,0

60 ans et plus 645 3,3 1 981 4,0 2 626 3,8

Ensemble 19 815 100,0 49 159 100,0 68 974 100,0

Age médian (*)

* l'âge médian sépare l'effectif cumulé de l'ensemble des femmes en 2 parties égales

Structure par âges des personnes écrouées selon la catégorie pénale


31,0 ans 32,2 ans 31,7 ans

Ensemble

31,0 ans 32,2 ans 31,8 ans

Prévenu.e.s Condamné.e.s Ensemble

Prévenu.e.s Condamné.e.s

Structure par âges des personnes détenues selon la catégorie pénale


page 5

Tableau 4 :

Nationalités Effectifs % Effectifs % Effectifs %

France 53 556 77,6% 9 779 90,5% 63 335 79,4%

Europe 5 704 8,3% 321 3,0% 6 025 7,6%

Union européenne 3 539 5,1% 154 1,4% 3 693 4,6%

hors UE (Conseil de l'Europe) 2 165 3,1% 167 1,5% 2 332 2,9%

Afrique 7 541 10,9% 627 5,8% 8 168 10,2%

Algérie 2 123 3,1% 198 1,8% 2 321 2,9%

Maroc 1 995 2,9% 165 1,5% 2 160 2,7%

Tunisie 954 1,4% 80 0,7% 1 034 1,3%

autres pays d'Afrique 2 469 3,6% 184 1,7% 2 653 3,3%

Amériques 1 364 2,0% 45 0,4% 1 409 1,8%

Asie 735 1,1% 33 0,3% 768 1,0%

Océanie (et Océan Pacifique) 4 0,0% 0 0,0% 4 0,0%

Autres pays et inconnue 70 0,1% 6 0,1% 76 0,1%

Ensemble des étrangers 15 418 22,4% 1 032 9,5% 16 450 20,6%

Total (français et étrangers) 68 974 100,0% 10 811 79 785 100%

Tableau 5 :

Niveau d'instruction Effectifs % Effectifs % Effectifs %

Illettrés déclarés 3 464 5,0% 47 0,4% 3 511 4,4%

Instruction primaire 4 601 6,7% 412 3,8% 5 013 6,3%

Instruction secondaire ou

supérieure51 877 75,2% 8 383 77,5% 60 260 75,5%

Inconnu ou non déclaré 9 032 13,1% 1 969 18,2% 11 001 13,8%

Ensemble 68 974 100,0% 10 811 100,0% 79 785 100,0%

Personnes écrouées, détenues et non détenues selon la nationalité


EnsembleNon détenusDétenus

Détenus Non détenus Ensemble

Personnes écrouées, détenues et non détenues, par niveau d'instruction


page 6


B

Personnes écrouées en France


Evolution trimestrielle au cours des 2 dernières années

Tableau 6 :

détenusVariation * en

%Non détenus

Variation * en

%Ensemble

Variation * en

%

1 janvier 2018 68 974 0,6% 10 811 2,4% 79 785 0,8%

1 octobre 2017 68 574 -2,1% 10 559 -10,2% 79 133 -3,2%

1 juillet 2017 70 018 -0,3% 11 763 4,1% 81 781 0,3%

1 avril 2017 70 230 2,6% 11 300 9,0% 81 530 3,5%

1 janvier 2017 68 432 -0,1% 10 364 -1,0% 78 796 -0,2%

1 octobre 2016 68 514 -1,2% 10 468 -9,2% 78 982 -2,4%

1 juillet 2016 69 375 1,5% 11 530 4,2% 80 905 1,9%

1 avril 2016 68 361 2,5% 11 061 11,5% 79 422 3,7%

1 janvier 2016 66 678 .. 9 923 .. 76 601 ..

* Variation trimestrielle

Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées,

détenues et non détenues

page 8

Tableau 7 :

Source: Infocentre pénitentiaire, alimenté par les données GIDE et GENESIS

Moins de

16 ans

16 ans -

18 ans

18 ans -

21 ans

21 ans - 25

ans

25 ans - 30

ans

30 ans - 40

ans

40 ans - 50

ans

50 ans -

60 ans

60 ans et

plusEnsemble

1 janvier 2018 89 694 5 262 12 602 15 613 23 343 12 726 6 413 3 043 79 785

en % 0,1 0,9 6,6 15,8 19,6 29,3 16,0 8,0 3,8 100,0

1 octobre 2017 101 714 5 203 12 561 15 540 23 002 12 728 6 267 3 017 79 133

en % 0,1 0,9 6,6 15,9 19,6 29,1 16,1 7,9 3,8 100,0

1 juillet 2017 105 766 5 413 13 021 16 179 23 642 13 140 6 477 3 038 81 781

en % 0,1 0,9 6,6 15,9 19,8 28,9 16,1 7,9 3,7 100,0

1 avril 2017 90 768 5 357 12 962 16 279 23 566 13 028 6 549 2 931 81 530

en % 0,1 0,9 6,6 15,9 20,0 28,9 16,0 8,0 3,6 100,0

1 janvier 2017 84 685 5 083 12 745 15 960 22 717 12 465 6 234 2 823 78 796

en % 0,1 0,9 6,5 16,2 20,3 28,8 15,8 7,9 3,6 100,0

1 octobre 2016 73 656 5 092 12 753 16 117 22 714 12 531 6 195 2 851 78 982

en % 0,1 0,8 6,4 16,1 20,4 28,8 15,9 7,8 3,6 100,0

1 juillet 2016 91 671 5 389 13 300 16 487 22 888 12 875 6 340 2 864 80 905

en % 0,1 0,8 6,7 16,4 20,4 28,3 15,9 7,8 3,5 100,0

1 avril 2016 67 736 5 415 13 265 16 025 22 399 12 598 6 074 2 843 79 422

en % 0,1 0,9 6,8 16,7 20,2 28,2 15,9 7,6 3,6 100,0

1 janvier 2016 78 681 5 253 13 209 16 084 21 205 12 786 6 241 2 919 78 456

en % 0,1 0,9 6,7 16,8 20,5 27,0 16,3 8,0 3,7 100,0

Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, par groupe d'âge

page 9

Tableau 8 :


Moins de

16 ans

16 ans -

18 ans

18 ans - 21

ans

21 ans - 25

ans

25 ans - 30

ans

30 ans - 40

ans

40 ans - 50

ans

50 ans - 60

ans

60 ans et

plusEnsemble

1 janvier 2018 89 683 4 915 10 965 13 267 19 920 10 975 5 534 2 626 68 974

en % 0,1 1,0 7,1 15,9 19,2 28,9 15,9 8,0 3,8 100,0

1 octobre 2017 101 710 4 864 10 949 13 291 19 646 10 996 5 404 2 613 68 574

en % 0,1 1,0 7,1 16,0 19,4 28,6 16,0 7,9 3,8 100,0

1 juillet 2017 105 757 4 991 11 179 13 569 20 044 11 244 5 507 2 622 70 018

en % 0,1 1,1 7,1 16,0 19,4 28,6 16,1 7,9 3,7 100,0

1 avril 2017 89 760 5 005 11 175 13 795 20 093 11 177 5 600 2 536 70 230

en % 0,1 1,1 7,1 15,9 19,6 28,6 15,9 8,0 3,6 100,0

1 janvier 2017 83 675 4 731 11 131 13 621 19 564 10 785 5 405 2 437 68 432

en % 0,1 1,0 6,9 16,3 19,9 28,6 15,8 7,9 3,6 100,0

1 octobre 2016 73 651 4 715 11 152 13 717 19 523 10 871 5 354 2 458 68 514

en % 0,1 1,0 6,9 16,3 20,0 28,5 15,9 7,8 3,6 100,0

1 juillet 2016 90 665 4 939 11 492 13 922 19 415 11 021 5 380 2 451 69 375

en % 0,1 1,0 7,1 16,6 20,1 28,0 15,9 7,8 3,5 100,0

1 avril 2016 67 731 5 000 11 504 13 643 18 997 10 755 5 206 2 458 68 361

en % 0,1 1,1 7,3 16,8 20,0 27,8 15,7 7,6 3,6 100,0

Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes détenues, par groupe d'âge

page 10

Tableau 9 :


Français.esVariation *

en %Etranger.e.s

Variation * en %

Apatrides et

nationalités

mal définies

EnsembleVariation *

en %

Part des

étranger.e.s

(en %)

1 janvier 2018 63 335 0,7% 16 374 1,4% 76 79 785 0,8% 20,5%

1 octobre 2017 62 899 -3,7% 16 149 -1,3% 85 79 133 -3,2% 20,4%

1 juillet 2017 65 324 0,5% 16 363 -0,4% 94 81 781 0,3% 20,0%

1 avril 2017 65 009 3,6% 16 426 3,2% 95 81 530 3,5% 20,1%

1 janvier 2017 62 779 -0,9% 15 921 2,4% 96 78 796 -0,2% 20,2%

1 octobre 2016 63 358 -2,3% 15 542 -2,6% 82 78 982 -2,4% 19,7%

1 juillet 2016 64 872 1,5% 15 951 3,3% 82 80 905 1,9% 19,7%

1 avril 2016 63 902 0,5% 15 445 4,7% 75 79 422 1,2% 19,4%

1 janvier 2016 63 560 14 745 151 78 456 18,8%


Tableau 10 :


FrançaisesVariation *

en %Etrangères

Variation * en %

Apatrides et

nationalités

mal définies

EnsembleVariation *

en %

Part des

étrangères

(en %)

1 janvier 2018 53 556 0,4% 15 348 1,3% 70 68 974 0,6% 22,3%

1 octobre 2017 53 335 -2,5% 15 158 -0,6% 81 68 574 -2,1% 22,1%

1 juillet 2017 54 683 -0,1% 15 251 -0,9% 84 70 018 -0,3% 21,8%

1 avril 2017 54 762 2,7% 15 385 2,6% 83 70 230 2,6% 21,9%

1 janvier 2017 53 348 -0,9% 14 998 2,6% 86 68 432 -0,1% 21,9%

1 octobre 2016 53 820 -1,2% 14 620 -1,5% 74 68 514 -1,2% 21,3%

1 juillet 2016 54 454 1,1% 14 845 2,8% 76 69 375 1,5% 21,4%

1 avril 2016 53 846 2,2% 14 446 3,6% 69 68 361 2,5% 21,1%

1 janvier 2016 52 669 13 942 67 66 678 20,9%


Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes

détenues, selon la nationalité

Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes

écrouées, selon la nationalité

page 11

Tableau 11 :


PrévenusVariation *

en %Condamnés

Variation * en

%Ensemble

Variation *

en %

1 janvier 2018 19 815 -0,4 59 970 1,2 79 785 0,8

1 octobre 2017 19 889 -2,6 59 244 -3,4 79 133 -3,2

1 juillet 2017 20 427 -0,1 61 354 0,4 81 781 0,3

1 avril 2017 20 450 4,9 61 080 3,0 81 530 3,5

1 janvier 2017 19 498 -0,6 59 298 -0,1 78 796 -0,2

1 octobre 2016 19 615 -2,1 59 367 -2,5 78 982 -2,4

1 juillet 2016 20 035 3,8 60 870 1,3 80 905 1,9

1 avril 2016 19 306 6,3 60 116 2,9 79 422 3,7

1 janvier 2016 18 158 58 443 76 601


Tableau 12 :


PrévenusVariation *

en %Condamnés

Variation * en

%Ensemble

Variation *

en %

1 janvier 2018 19 815 -0,4 49 159 1,0 68 974 0,6

1 octobre 2017 19 889 -2,6 48 685 -1,8 68 574 -2,1

1 juillet 2017 20 427 -0,1 49 591 -0,4 70 018 -0,3

1 avril 2017 20 450 4,9 49 780 1,7 70 230 2,6

1 janvier 2017 19 498 -0,6 48 934 0,1 68 432 -0,1

1 octobre 2016 19 615 -2,1 48 899 -0,9 68 514 -1,2

1 juillet 2016 20 035 3,8 49 340 0,6 69 375 1,5

1 avril 2016 19 306 6,3 49 055 1,1 68 361 2,5

1 janvier 2016 18 158 48 520 66 678


Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes écrouées, détenues et non

détenues, selon la catégorie pénale

Evolution au cours des 2 dernières années du nombre de personnes détenues, selon la

catégorie pénale

page 12

Tableau 13 :

Source: catégories calculées à partir de l'infocentre pénitentiaire alimenté par les données GIDE et GENESIS

Prévenus CI*Prévenus en appel

ou délai d'appel

Prévenus en

attente de

En appel ou

pourvoiEnsemble

1 janvier 2018 2 022 1 275 15 388 1 130 19 815

en % 10% 6% 78% 6% 100%

1 octobre 2017 1 849 1 421 15 383 1 236 19 889

en % 9% 7% 77% 6% 100%

1 juillet 2017 1 951 1 555 15 482 1 439 20 427

en % 9,6% 7,6% 75,8% 7,0% 100,0%

1 avril 2017 1 983 1 545 15 540 1 382 20 450

en % 9,7% 7,6% 76,0% 6,8% 100,0%

1 janvier 2017 1 368 1 765 14 380 1 985 19 498

en % 7,0% 9,1% 73,8% 10,2% 100,0%

1 octobre 2016 1 298 1 917 14 244 2 156 19 615

en % 6,6% 9,8% 72,6% 11,0% 100,0%

1 juillet 2016 1 430 2 015 14 348 2 242 20 035

en % 7,1% 10,1% 71,6% 11,2% 100,0%

1 avril 2016 1 243 1 846 14 130 2 087 19 306

en % 6,4% 9,6% 73,2% 10,8% 100,0%

1 janvier 2016 1 285 1 613 13 452 1 808 18 158

en % 7,1% 8,9% 74,1% 10,0% 100,0%

* CI : Comparution immédiate

Evolution au cours des 2 dernières années des personnes prévenues, détenues

et non détenues, selon la situation pénale détaillée

page 13

Tableau 14 :


Condamné.e.s en

correctionnel

Condamné.e.s en

criminelEnsemble

1 janvier 2018 52 127 7 843 59 970 en % 87% 13% 100%

1 octobre 2017 51 466 7 778 59 244

en % 87% 13% 100%

1 juillet 2017 53 514 7 840 61 354

en % 87,2% 12,8% 100,0%

1 avril 2017 53 240 7 840 61 080

en % 87,2% 12,8% 100,0%

1 janvier 2017 51 222 8 076 59 298

en % 86,4% 13,6% 100,0%

1 octobre 2016 51 465 7 902 59 367

en % 86,7% 13,3% 100,0%

1 juillet 2016 52 805 8 065 60 870

en % 86,8% 13,2% 100,0%

1 avril 2016 52 131 7 985 60 116

en % 86,7% 13,3% 100,0%

Tableau 15 :


Condamnées en

correctionnel

Condamnées en

criminelEnsemble

1 janvier 2018 41 589 7 570 49 159 en % 85% 15% 100%

1 octobre 2017 41 210 7 475 48 685

en % 85% 15% 100%

1 juillet 2017 42 031 7 560 49 591

en % 84,8% 15,2% 100,0%

1 avril 2017 42 223 7 557 49 780

en % 84,8% 15,2% 100,0%

1 janvier 2017 41 126 7 808 48 934

en % 84,0% 16,0% 100,0%

1 octobre 2016 41 285 7 614 48 899

en % 84,4% 15,6% 100,0%

1 juillet 2016 41 578 7 762 49 340

en % 84,3% 15,7% 100,0%

1 avril 2016 41 367 7 688 49 055

en % 84,3% 15,7% 100,0%

Evolution au cours des 2 dernières années des personnes écrouées

condamnées, détenues et non détenues, selon le mode de jugement

Evolution au cours des 2 dernières années des personnes écrouées

condamnées, détenues uniquement, selon le mode de jugement

page 14

Tableau 16 :

Source: nfocentre pénitentiaire, alimenté par les données GIDE et GENESIS

Inférieur ou égal à

6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1 an à

2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

Supérieur à 5

ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] > 5 ans

1 janvier 2018 15 259 12 157 9 419 10 574 4 718 52 127

en % 29% 23% 18% 20% 9% 100%

1 octobre 2017 14 847 12 157 9 378 10 461 4 623 51 466

en % 29% 24% 18% 20% 9% 100%

1 juillet 2017 16 062 12 428 9 688 10 669 4 667 53 514

en % 30,0% 23,2% 18,1% 19,9% 8,7% 100,0%

1 avril 2017 16 030 12 157 9 732 10 669 4 652 53 240

en % 30,1% 22,8% 18,3% 20,0% 8,7% 100,0%

1 janvier 2017 15 142 11 736 9 450 10 490 4 404 51 222

en % 29,6% 22,9% 18,4% 20,5% 8,6% 100,0%

1 octobre 2016 15 538 11 754 9 365 10 522 4 286 51 465

en % 30,2% 22,8% 18,2% 20,4% 8,3% 100,0%

1 juillet 2016 16 391 12 014 9 475 10 546 4 379 52 805

en % 31,0% 22,8% 17,9% 20,0% 8,3% 100,0%

1 avril 2016 16 139 11 451 9 496 10 674 4 371 52 131

en % 31,0% 22,0% 18,2% 20,5% 8,4% 100,0%

Tableau 17 :


Inférieur ou égale

à 6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1 an à

2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

Supérieur à 5

ans

≤ 6 mois ]6 mois - 1 an] ]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] > 5 ans

1 janvier 2018 10 761 9 062 7 631 9 688 4 447 41 589

en % 26% 22% 18% 23% 11% 100%

1 octobre 2017 10 643 9 032 7 590 9 607 4 338 41 210

en % 26% 22% 18% 23% 11% 100%

1 juillet 2017 10 997 9 109 7 761 9 767 4 397 42 031

en % 26,2% 21,7% 18,5% 23,2% 10,5% 100,0%

1 avril 2017 11 042 9 114 7 923 9 756 4 388 42 223

en % 26,2% 21,6% 18,8% 23,1% 10,4% 100,0%

1 janvier 2017 10 610 8 915 7 797 9 657 4 147 41 126

en % 25,8% 21,7% 19,0% 23,5% 10,1% 100,0%

1 octobre 2016 11 010 8 819 7 700 9 724 4 032 41 285

en % 26,7% 21,4% 18,7% 23,6% 9,8% 100,0%

1 juillet 2016 11 119 8 880 7 723 9 738 4 118 41 578

en % 26,7% 21,4% 18,6% 23,4% 9,9% 100,0%

1 avril 2016 11 188 8 569 7 722 9 760 4 128 41 367

en % 27,0% 20,7% 18,7% 23,6% 10,0% 100,0%

Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine

correctionnelle (Affaire en cours)

Ensemble

Ensemble

Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes détenues condamnées à une peine

correctionnelle (Affaire en cours)

page 15

Tableau 18 :


De 5 à 10 ansDe plus de 10 ans à

20 ans

De plus de 20 ans à

30 ans

[5-10 ans] ]10-20 ans] ]20-30 ans]

1 janvier 2018 1 149 5 165 1 040 489 7 843

en % 15% 66% 13% 6% 100%

1 octobre 2017 1 166 5 092 1 033 487 7 778

en % 15% 65% 13% 6% 100%

1 juillet 2017 1 226 5 090 1 035 489 7 840

en % 15,6% 64,9% 13,2% 6,2% 100,0%

1 avril 2017 1 225 5 091 1 037 487 7 840

en % 15,6% 64,9% 13,2% 6,2% 100,0%

1 janvier 2017 1 237 5 288 1 054 497 8 076

en % 15,3% 65,5% 13,1% 6,2% 100,0%

1 octobre 2016 1 198 5 170 1 036 498 7 902

en % 15,2% 65,4% 13,1% 6,3% 100,0%

1 juillet 2016 1 247 5 280 1 042 496 8 065

en % 15,5% 65,5% 12,9% 6,2% 100,0%

1 avril 2016 1 226 5 217 1 044 498 7 985

en % 15,4% 65,3% 13,1% 6,2% 100,0%

Tableau 19 :


De 5 à 10 ansDe plus de 10 ans à

20 ans

De plus de 20 ans à

30 ans

[5-10 ans] ]10-20 ans] ]20-30 ans]

1 janvier 2018 1 090 4 985 1 018 477 7 570

en % 14% 66% 13% 6% 100%

1 octobre 2017 1 094 4 898 1 007 476 7 475

en % 15% 66% 13% 6% 100%

1 juillet 2017 1 166 4 912 1 003 479 7 560

en % 15,4% 65,0% 13,3% 6,3% 100,0%

1 avril 2017 1 174 4 902 1 009 472 7 557

en % 15,5% 64,9% 13,4% 6,2% 100,0%

1 janvier 2017 1 187 5 113 1 022 486 7 808

en % 15,2% 65,5% 13,1% 6,2% 100,0%

1 octobre 2016 1 143 4 980 1 004 487 7 614

en % 15,0% 65,4% 13,2% 6,4% 100,0%

1 juillet 2016 1 191 5 071 1 015 485 7 762

en % 15,3% 65,3% 13,1% 6,2% 100,0%

1 avril 2016 1 178 4 999 1 023 488 7 688

en % 15,3% 65,0% 13,3% 6,3% 100,0%

Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées à une peine de

réclusion ou de détention criminelle (Affaire en cours)

Ensemble

EnsemblePerpétuité

Perpétuité

Evolution de la durée de peine prononcée pour les personnes détenues condamnées à une peine

de réclusion ou de détention criminelle (Affaire en cours)

page 16

Tableau 20 :

Source: -Infocentre pénitentiaire

Inférieur ou

égal à 6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1

an à 2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

De 5 à 10

ans

De plus de 10

ans à 20 ans

Plus de 20

ans

≤ 6 mois]6 mois - 1

an]]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] ]20 et plus

1 janvier 2018 7 383 10 572 11 860 13 458 7 488 6 569 1 656 495 59 481

en % 12,4% 17,8% 19,9% 22,6% 12,6% 11,0% 2,8% 0,8% 100%

1 octobre 2017 7 014 10 567 11 703 13 437 7 437 6 472 2 127 487 59 244

en % 11,8% 17,8% 19,8% 22,7% 12,6% 10,9% 3,6% 0,8% 100%

1 juillet 2017 7 946 10 903 12 081 13 654 7 657 6 513 2 111 489 61 354

en % 13,0% 17,8% 19,7% 22,3% 12,5% 10,6% 3,4% 0,8% 100,0%

1 avril 2017 8 012 10 656 12 026 13 638 7 633 6 512 2 116 487 61 080

en % 13,1% 17,4% 19,7% 22,3% 12,5% 10,7% 3,5% 0,8% 100,0%

1 janvier 2017 7 249 10 275 11 692 13 357 7 631 6 527 2 070 497 59 298

en % 12,2% 17,3% 19,7% 22,5% 12,9% 11,0% 3,5% 0,8% 100,0%

1 octobre 2016 7 636 10 469 11 481 13 383 7 517 6 357 2 026 498 59 367

en % 12,9% 17,6% 19,3% 22,5% 12,7% 10,7% 3,4% 0,8% 100,0%

1 juillet 2016 8 496 10 605 11 490 13 557 7 732 6 452 2 042 496 60 870

en % 14,0% 17,4% 18,9% 22,3% 12,7% 10,6% 3,4% 0,8% 100,0%

1 avril 2016 10 512 9 825 10 421 13 021 7 546 6 298 1 995 498 60 116

en % 17,5% 16,3% 17,3% 21,7% 12,6% 10,5% 3,3% 0,8% 100,0%

1 janvier 2016 9 528 9 846 10 061 12 946 7 381 6 229 1 956 496 58 443

en % 16,3% 16,8% 17,2% 22,2% 12,6% 10,7% 3,3% 0,8% 100,0%

Tableau 21 :


Inférieur ou

égal à 6 mois

De plus de 6

mois à 1 an

De plus de 1

an à 2 ans

De plus de 2

ans à 5 ans

De 5 à 10

ans

De plus de 10

ans à 20 ans

Plus de 20

ans


an]]1 an- 2 ans] ]2 an- 5 ans] [5-10 ans] ]10-20 ans] ]20 et plus

1 janvier 2018 4 574 6 899 9 502 12 240 7 037 6 324 1 621 485 48 682

en % 9,4% 14,2% 19,5% 25,1% 14,5% 13,0% 3,3% 1,0% 100%

1 octobre 2017 4 434 6 897 9 361 12 274 6 953 6 218 2 072 476 48 685

en % 9,1% 14,2% 19,2% 25,2% 14,3% 12,8% 4,3% 1,0% 100%

1 juillet 2017 4 698 6 921 9 588 12 382 7 189 6 279 2 055 479 49 591

en % 9,5% 14,0% 19,3% 25,0% 14,5% 12,7% 4,1% 1,0% 100,0%

1 avril 2017 4 867 6 923 9 640 12 369 7 187 6 252 2 070 472 49 780

en % 9,8% 13,9% 19,4% 24,8% 14,4% 12,6% 4,2% 0,9% 100,0%

1 janvier 2017 4 526 6 830 9 448 12 147 7 192 6 279 2 026 486 48 934

en % 9,2% 14,0% 19,3% 24,8% 14,7% 12,8% 4,1% 1,0% 100,0%

1 octobre 2016 4 918 6 936 9 200 12 202 7 083 6 098 1 975 487 48 899

en % 10,1% 14,2% 18,8% 25,0% 14,5% 12,5% 4,0% 1,0% 100,0%

1 juillet 2016 5 154 6 840 9 091 12 302 7 283 6 197 1 988 485 49 340

en % 10,4% 13,9% 18,4% 24,9% 14,8% 12,6% 4,0% 1,0% 100,0%

1 avril 2016 6 817 6 581 8 218 11 825 7 133 6 044 1 949 488 49 055

en % 13,9% 13,4% 16,8% 24,1% 14,5% 12,3% 4,0% 1,0% 100,0%

1 janvier 2016 6 494 6 928 8 036 11 637 7 018 6 002 1 919 486 48 520

en % 13,4% 14,3% 16,6% 24,0% 14,5% 12,4% 4,0% 1,0% 100,0%

Ensemble

EnsemblePerpétuité

Perpétuité

Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées, détenues et

non détenues (Toutes affaires confondues)

Répartition selon la durée de peine prononcée pour les personnes condamnées et détenues

(Toutes affaires confondues)

page 17

Tableau 22 : Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées détenues et non détenues


Inférieur ou

égal à 1 moisDe 1 à 2 mois De 2 à 6 mois

De 6 mois à

1 anDe 1 à 2 ans De 2 à 5 ans

De 5 à 10

ans

De 10 à 20

ans

Plus de 20

ans

(hors

perpétuité)


mois]

]2 mois - 6

mois]

]2 mois - 6

mois]

]1 an- 2

ans]

]2 an- 5

ans][5-10 ans] ]10-20 ans] > 20 ans

1 janvier 2018 5 346 4 155 14 946 12 139 9 617 8 307 3 603 1 281 87 59 481

en % 9% 7% 25% 20% 16% 14% 6% 2% 0% 100%

1 octobre 2017 5 048 4 258 15 062 11 808 9 577 8 157 3 510 1 253 84 58 757

en % 9% 7% 26% 20% 16% 14% 6% 2% 0% 100%

1 juillet 2017 5 299 4 568 15 329 12 273 10 034 8 416 3 581 1 279 86 60 865

en % 8,7% 7,5% 25,2% 20,2% 16,5% 13,8% 5,9% 2,1% 0,1% 100,0%

1 avril 2017 5 181 4 563 15 168 12 400 9 856 8 457 3 581 1 297 90 60 593

en % 8,6% 7,5% 25,0% 20,5% 16,3% 14,0% 5,9% 2,1% 0,1% 100,0%

1 janvier 2017 5 072 4 454 14 271 11 884 9 672 8 420 3 560 1 366 102 58 801

en % 8,6% 7,6% 24,3% 20,2% 16,4% 14,3% 6,1% 2,3% 0,2% 100,0%

1 octobre 2016 5 168 4 352 14 907 11 510 9 709 8 267 3 556 1 307 93 58 869

en % 8,8% 7,4% 25,3% 19,6% 16,5% 14,0% 6,0% 2,2% 0,2% 100,0%

1 juillet 2016 5 000 4 370 15 139 12 200 10 037 8 530 3 648 1 352 98 60 374

en % 8,3% 7,2% 25,1% 20,2% 16,6% 14,1% 6,0% 2,2% 0,2% 100,0%

1 avril 2016 5 083 4 319 14 775 11 994 9 944 8 392 3 659 1 356 96 59 618

en % 8,5% 7,2% 24,8% 20,1% 16,7% 14,1% 6,1% 2,3% 0,2% 100,0%

1 janvier 2016 4 813 4 088 14 376 11 420 9 793 8 409 3 612 1 346 90 57 947

en % 8,3% 7,1% 24,8% 19,7% 16,9% 14,5% 6,2% 2,3% 0,2% 100,0%

Tableau 23 :


Inférieur ou

égal à 1 moisDe 1 à 2 mois De 2 à 6 mois

De 6 mois à

1 anDe 1 à 2 ans De 2 à 5 ans

De 5 à 10

ans

De 10 à 20

ansManquants


mois]

]2 mois - 6

mois]

]2 mois - 6

mois]

]1 an- 2

ans]

]2 an- 5

ans][5-10 ans] ]10-20 ans]

1 janvier 2018 3 537 2 736 10 627 9 924 8 798 8 106 3 587 1 280 564 49 159

en % 7% 6% 22% 20% 18% 16% 7% 3% 1% 100%

1 octobre 2017 3 340 2 860 10 741 9 742 8 757 7 937 3 496 1 252 560 48 685

en % 7% 6% 22% 20% 18% 16% 7% 3% 1% 100%

1 juillet 2017 3 435 2 940 10 570 9 920 9 114 8 200 3 569 1 278 565 49 591

en % 6,9% 5,9% 21,3% 20,0% 18,4% 16,5% 7,2% 2,6% 1,1% 100,0%

1 avril 2017 3 352 2 993 10 703 10 090 8 995 8 218 3 572 1 295 562 49 780

en % 6,7% 6,0% 21,5% 20,3% 18,1% 16,5% 7,2% 2,6% 1,1% 100,0%

1 janvier 2017 3 335 3 030 10 186 9 793 8 893 8 193 3 551 1 365 588 48 934

en % 6,8% 6,2% 20,8% 20,0% 18,2% 16,7% 7,3% 2,8% 1,2% 100,0%

1 octobre 2016 3 410 2 894 10 719 9 499 8 924 8 025 3 542 1 306 580 48 899

en % 7,0% 5,9% 21,9% 19,4% 18,2% 16,4% 7,2% 2,7% 1,2% 100,0%

1 juillet 2016 3 217 2 848 10 425 9 877 9 107 8 298 3 634 1 351 583 49 340

en % 6,5% 5,8% 21,1% 20,0% 18,5% 16,8% 7,4% 2,7% 1,2% 100,0%

1 avril 2016 3 311 2 861 10 303 9 714 9 111 8 173 3 644 1 354 584 49 055

en % 6,7% 5,8% 21,0% 19,8% 18,6% 16,7% 7,4% 2,8% 1,2% 100,0%

1 janvier 2016 3 153 2 921 10 266 9 404 9 018 8 237 3 602 1 343 576 48 520

en % 6,5% 6,0% 21,2% 19,4% 18,6% 17,0% 7,4% 2,8% 1,2% 100,0%

Ensemble

Ensemble

Répartition selon le reliquat de peine pour les personnes condamnées, détenues uniquement

(Toutes affaires confondues, hors personnes condamnées à perpétuité)

(Toutes affaires confondues, hors personnes condamnées à perpétuité)

page 18

Tableau 24 :

Homicide

et atteinte

volontaire

ayant

entrainé la

mort

Viol et

agression

sexuelle

Violence

contre les

personnes

Autre

atteinte à la

personne

Vol

Autre

atteinte

aux biens

Stupéfiant

Atteinte à

l'autorité

de l'état

Circulation,

autre que

homicide et

blessure

involontaire

Autres Ensemble

1 janvier 2018 4 998 6 079 8 424 2 709 13 273 4 736 11 100 2 892 4 928 831 59 970

% 8% 10% 14% 5% 22% 8% 19% 5% 8% 1% 100%

1 octobre 2017 4 912 5 958 8 288 2 694 13 292 4 794 10 929 2 824 4 695 858 59 244

% 8% 10% 14% 5% 22% 8% 18% 5% 8% 1% 100%

1 juillet 2017 4 948 6 143 8 542 2 762 13 831 4 998 11 291 2 919 5 048 872 61 354

% 8,1% 10,0% 13,9% 4,5% 22,5% 8,1% 18,4% 8,2% 1,4% 100,0%

1 avril 2017 4 923 6 102 8 507 2 719 13 835 4 983 11 189 2 860 5 057 905 61 080

% 8,1% 10,0% 13,9% 4,5% 22,7% 8,2% 18,3% 8,3% 1,5% 100,0%

1 janvier 2017 4 961 6 077 8 161 2 562 13 823 4 755 10 673 2 793 4 635 858 59 298

% 8,4% 10,2% 13,8% 4,3% 23,3% 8,0% 18,0% 4,7% 7,8% 1,4% 100,0%

1 octobre 2016 4 832 5 949 8 256 2 509 13 986 4 882 10 491 2 832 4 765 865 59 367

% 8,1% 10,0% 13,9% 4,2% 23,6% 8,2% 17,7% 4,8% 8,0% 1,5% 100,0%

1 juillet 2016 4 891 6 137 8 287 2 577 14 425 5 006 10 862 2 887 4 918 880 60 870

% 8,0% 10,1% 13,6% 4,2% 23,7% 8,2% 17,8% 4,7% 8,1% 1,4% 100,0%

1 avril 2016 4 921 6 084 8 176 2 546 14 311 4 955 10 708 2 810 4 692 913 60 116

% 8,2% 10,1% 13,6% 4,2% 23,8% 8,2% 17,8% 4,7% 7,8% 1,5% 100,0%

1 janvier 2016 4 899 6 041 7 878 2 369 14 332 4 839 10 222 2 720 4 267 876 58 443

% 8,4% 10,3% 13,5% 4,1% 24,5% 8,3% 17,5% 4,7% 7,3% 1,5% 100,0%

Tableau 25 :

Homicide

et atteinte

volontaire

ayant

entrainé la

mort

Viol et

agression

sexuelle

Violence

contre les

personnes

Autre

atteinte à la

personne

Vol

Autre

atteinte

aux biens

Stupéfiant

Atteinte à

l'autorité

de l'état

Circulation,

autre que

homicide et

blessure

involontaire

Autres Ensemble

1 janvier 2018 4 795 5 458 6 745 2 005 11 584 3 735 8 872 2 286 3 120 559 49 159

% 10% 11% 14% 4% 24% 8% 18% 5% 6% 1% 100%

1 octobre 2017 4 712 5 322 6 623 2 007 11 676 3 818 8 717 2 254 2 973 583 48 685

% 10% 11% 14% 4% 24% 8% 18% 5% 6% 1% 100%

1 juillet 2017 4 759 5 489 6 665 1 994 11 968 3 926 8 878 2 216 3 106 590 49 591

% 9,6% 11,1% 13,4% 4,0% 24,1% 7,9% 17,9% 4,5% 6,3% 1,2% 100,0%

1 avril 2017 4 731 5 493 6 702 1 981 12 048 3 924 8 938 2 221 3 126 616 49 780

% 9,5% 11,0% 13,5% 4,0% 24,2% 7,9% 18,0% 4,5% 6,3% 1,2% 100,0%

1 janvier 2017 4 764 5 533 6 507 1 856 12 119 3 806 8 704 2 202 2 852 591 48 934

% 9,7% 11,3% 13,3% 3,8% 24,8% 7,8% 17,8% 4,5% 5,8% 1,2% 100,0%

1 octobre 2016 4 637 5 341 6 529 1 866 12 165 3 911 8 527 2 238 3 056 629 48 899

% 9,5% 10,9% 13,4% 3,8% 24,9% 8,0% 17,4% 4,6% 6,2% 1,3% 100,0%

1 juillet 2016 4 680 5 507 6 460 1 832 12 407 3 915 8 723 2 223 3 002 591 49 340

% 9,5% 11,2% 13,1% 3,7% 25,1% 7,9% 17,7% 4,5% 6,1% 1,2% 100,0%

1 avril 2016 4 717 5 464 6 391 1 837 12 372 3 943 8 643 2 180 2 900 608 49 055

% 9,6% 11,1% 13,0% 3,7% 25,2% 8,0% 17,6% 4,4% 5,9% 1,2% 100,0%

1 janvier 2016 4 712 5 463 6 310 1 784 12 542 3 922 8 287 2 158 2 719 623 48 520

% 9,7% 11,3% 13,0% 3,7% 25,8% 8,1% 17,1% 4,4% 5,6% 1,3% 100,0%

Pour plus de détail, cf. annexe 4


Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées, détenues et non détenues

(Affaire en cours d'exécution)


Pour plus de détail, cf. annexe 3

Répartition selon l'infraction principale pour les personnes condamnées et détenues

(Affaire en cours d'exécution)

page 19



C

Personnes écrouées en France

Mouvements au cours du trimestre écoulé

Tableau 26 :


détenus Non détenus Ensemble détenus Non détenus Ensemble

4ème trimestre 2017 19 303 5 204 24 467 17 330 6 272 23 602

3ème trimestre 2017 16 803 4 365 21 168 16 699 6 693 23 392

2nd trimestre 2017 18 573 5 816 24 389 17 084 6 777 23 861

1er trimestre 2017 20 070 5 865 25 935 16 636 6 150 22 786

4ème trimestre 2016 18 571 5 026 23 597 16 997 6 535 23 532

3ème trimestre 2016 17 342 4 622 21 964 16 582 6 708 23 290

2nd trimestre 2016 19 370 5 731 25 101 16 836 6 559 23 395

1er trimestre 2016 19 988 5 769 25 757 16 345 5 923 22 268

4ème trimestre 2015 19 287 4 742 24 029 16 646 6 274 22 920

3ème trimestre 2015 16 722 4 295 21 017 16 007 6 778 22 785

2nd trimestre 2015 18 500 5 252 23 752 16 168 6 910 23 078

1er trimestre 2015 18 611 5 762 24 373 15 683 6 744 22 427

Levées d'écrouNouvelles mises sous écrou

Nouveaux placements sous écrou, et levées d'écrou au cours des 3 dernières années

page 22

Tableau 27 :

Inférieur

ou égale

à 6 mois

De plus

de 6 mois

à 1 an

De plus

de 1 an à

2 ans

De plus

de 2 ans

à 5 ans

Supérieur

à 5 ans

4ème trimestre 2017 7 234 7 515 6 857 1 882 624 147 10 95 301 24 467

en % 30% 31% 28% 8% 3% 1% 0% 0% 1% 100%

3ème trimestre 2017 5 738 6 627 6 171 1 641 474 150 11 64 292 21 168

en % 27% 31% 29% 8% 2% 1% 0% 0% 1% 100%

2nd trimestre 2017 7 107 6 589 7 503 1 972 662 173 9 93 281 24 389

en % 29% 27% 31% 8% 3% 1% 0% 0% 1% 100%

1er trimestre 2017 7 492 7 018 8 041 2 042 693 206 22 94 327 25 935

en % 29% 27% 31% 8% 3% 1% 0% 0% 1% 100%

4ème trimestre 2016 7 204 7 536 6 516 1 597 551 117 12 19 45 23 597

en % 31% 32% 28% 7% 2% 0% 0% 0% 0% 100%

3ème trimestre 2016 6 036 7 334 6 471 1 440 471 125 7 28 52 21 964

en % 27% 33% 29% 7% 2% 1% 0% 0% 0% 100%

2nd trimestre 2016 7 024 6 853 7 948 1 915 671 198 17 39 436 25 101

en % 28% 27% 32% 8% 3% 1% 0% 0% 2% 100% 6236

1er trimestre 2016 6 962 6 567 8 193 2 093 856 297 16 38 735 25 757 6370

en % 27% 25% 32% 8% 3% 1% 0% 0% 3% 100% 12606

Répartition des personnes écrouées selon la modalité de nouvelle mise sous écrouSource: nfocentre pénitentiaire, alimenté par les données GIDE et GENESIS

(*) Catégorie pénale ou quantum manquant, contrainte

judiciaire…

Ensemble

Prévenus

faisant

l'objet d'une

information

Comparution

immédiates

Condamnés correctionnels

Condamnés

criminelsAutres (*)

page 23

Tableau 28 :

Inférieur

ou égale à

6 mois

De plus

de 6 mois

à 1 an

De plus

de 1 an à

2 ans

De plus

de 2 ans à

5 ans

Supérieur

à 5 ans

4ème trimestre 2017 7 234 7 515 3 274 716 287 122 10 86 253 19 303

en % 37% 39% 17% 4% 1% 1% 0% 0% 1% 100%

3ème trimestre 2017 5 738 6 627 3 094 674 219 131 10 52 258 16 803

en % 34,1% 39,4% 18,4% 4,0% 1,3% 0,8% 0,1% 0,3% 1,5% 100,0%

2nd trimestre 2017 7 107 6 589 3 343 783 281 132 9 83 246 18 573

en % 38,3% 35,5% 18,0% 4,2% 1,5% 0,7% 0,0% 0,4% 1,3% 100,0%

1er trimestre 2017 7 492 7 018 3 830 839 326 172 21 89 283 20 070

en % 37,3% 35,0% 19,1% 4,2% 1,6% 0,9% 0,1% 0,4% 1,4% 100,0%

4ème trimestre 2016 7 204 7 536 2 889 570 215 92 12 14 39 18 571

en % 38,8% 40,6% 15,6% 3,1% 1,2% 0,5% 0,1% 0,1% 0,2% 100,0%

3ème trimestre 2016 6 036 7 334 3 079 535 208 91 6 18 35 17 342

en % 34,8% 42,3% 17,8% 3,1% 1,2% 0,5% 0,0% 0,1% 0,2% 100,0%

2nd trimestre 2016 7 024 6 853 3 794 780 314 140 16 30 419 19 370

en % 36,3% 35,4% 19,6% 4,0% 1,6% 0,7% 0,1% 0,2% 2,2% 100,0%

1er trimestre 2016 6 962 6 567 4 195 901 395 213 16 31 708 19 988

en % 34,8% 32,9% 21,0% 4,5% 2,0% 1,1% 0,1% 0,2% 3,5% 100,0%

Répartition des personnes détenues selon la modalité de nouvelle mise sous écrou


Ensemble

Prévenues

faisant

l'objet d'une

information

Comparutions

immédiates

Condamnées correctionnelles

Condamnées

criminellesAutres (**)

page 24

Annexe 1Récapitulatifs France entière

Répartition des personnes écrouées selon la catégorie pénale et l'âge


CATEGORIE PENALE- 16

ans

de 16 à

- de 18

de 18 à

- de 21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à -

de 50

de 50

à - de

60

60 ans

et +TOTAL

1. PREVENU.E.S

Comparution immédiate 2 7 250 413 416 568 253 94 19 2 022

En attente de jugement 69 508 1 374 2 258 2 750 4 291 2 396 1 166 576 15 388

Appel ou pourvoi 1 12 46 145 210 387 195 96 38 1 130

Appel ou pourvoi après procédure CI 0 2 147 253 265 373 165 58 12 1 275

Ensemble prévenus 72 529 1 817 3 069 3 641 5 619 3 009 1 414 645 19 815

2. CONDAMNE.E.S

A. PEINE CORRECTIONNELLE

Inférieur ou égale à 6 mois 14 103 1 282 3 092 3 192 4 322 2 172 856 226 15 259

De plus de 6 mois à 1 an 2 39 1 029 2 292 2 592 3 640 1 681 685 197 12 157

De plus de 1 an à 2 ans 0 8 704 1 746 2 023 2 819 1 336 543 240 9 419

De plus de 2 ans à 5 ans 1 12 343 1 625 2 351 3 348 1 638 831 425 10 574

De plus de 5 à 7 ans 0 2 48 302 486 794 388 213 126 2 359

De plus de 7 à 10 ans 0 1 20 173 399 611 366 229 136 1 935

Supérieur à 10 ans 0 0 1 24 60 143 88 68 40 424

Sous-total (a) 17 165 3 427 9 254 11 103 15 677 7 669 3 425 1 390 52 127

B. PEINE CRIMINELLE

B.1 Réclusion criminelle

De 5 à 10 ans 0 0 4 105 219 316 251 155 99 1 149

De plus de 10 ans à 20 ans 0 0 12 166 589 1 425 1 340 1 002 631 5 165

De plus de 20 ans à 30 ans 0 0 2 5 51 254 356 245 127 1 040

Perpétuité 0 0 0 3 10 52 101 172 151 489

Sous-total (b) 0 0 18 279 869 2 047 2 048 1 574 1 008 7 843

Ensemble condamnés (a)+(b)+(c)17 165 3 445 9 533 11 972 17 724 9 717 4 999 2 398 59 970

TOTAL GENERAL 89 694 5 262 12 602 15 613 23 343 12 726 6 413 3 043 79 785

page 25


Répartition des personnes écrouées et détenues selon la catégorie pénale et l'âge


CATEGORIE PENALE- 16

ans

de 16

à - de

18

de 18

à - de

21

de 21 à -

de 25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40 à

- de 50

de 50

à - de

60

60 ans

et +TOTAL

1. PREVENU.E.S

Comparution immédiate 2 7 250 413 416 568 253 94 19 2 022

En attente de jugement 69 508 1 374 2 258 2 750 4 291 2 396 1 166 576 15 388

Appel ou pourvoi 1 12 46 145 210 387 195 96 38 1 130

Appel ou pourvoi après procédure CI 0 2 147 253 265 373 165 58 12 1 275

Ensemble prévenus 72 529 1 817 3 069 3 641 5 619 3 009 1 414 645 19 815

2. CONDAMNE.E.S

A. PEINE CORRECTIONNELLE

Inférieur ou égale à 6 mois 14 96 1 125 2 318 2 179 2 911 1 459 544 115 10 761

De plus de 6 mois à 1 an 2 36 896 1 814 1 951 2 649 1 184 432 98 9 062

De plus de 1 an à 2 ans 0 8 663 1 501 1 646 2 264 1 049 380 120 7 631

De plus de 2 ans à 5 ans 1 11 327 1 502 2 125 3 046 1 518 765 393 9 688

De plus de 5 à 7 ans 0 2 48 292 452 728 363 203 120

De plus de 7 à 10 ans 0 1 20 166 377 574 345 217 124 1 824

Supérieur à 10 ans 0 0 1 24 59 140 85 67 39 415

Sous-total (a) 17 154 3 080 7 617 8 789 12 312 6 003 2 608 1 009 41 589

B. PEINE CRIMINELLE

B.1 Réclusion criminelle

De 5 à 10 ans 0 0 4 105 219 316 251 155 99 1 149

De plus de 10 ans à 20 ans 0 0 12 166 589 1 425 1 340 1 002 631 5 165

De plus de 20 ans à 30 ans 0 0 2 5 51 254 356 245 127 1 040

Perpétuité 0 0 0 3 10 52 101 172 151 489

Sous-total (b) 0 0 18 279 869 2 047 2 048 1 574 1 008 7 843

Ensemble condamnés (a)+(b)+(c)17 154 3 098 7 896 9 658 14 359 8 051 4 182 2 017 49 432

TOTAL GENERAL 89 683 4 915 10 965 13 299 19 978 11 060 5 596 2 662 69 247

page 25



NATURE DE L'INFRACTION- 16

ans

de 16

à - de

18

de 18

à - de

21

de 21

à - de

25

de 25 à -

de 30

de 30 à -

de 40

de 40

à - de

50

de 50

à - de

60

+ 60

ansTOTAL

Atteinte à la personne humaine

Homicide et atteintes volontaires

ayant entrainé la mort 0 7 53 290 714 1 438 1 148 851 497 4 998

Viol sur mineur 0 2 22 70 98 267 442 504 410 1 815

Viol sur majeur 0 3 45 158 338 677 710 483 342 2 756

Agression sexuelle sur mineur 0 2 11 26 61 124 204 242 205 875

Agression sexuelle sur majeur 0 1 12 58 89 177 149 89 58 633

Violence volontaire 2 15 412 1 322 1 896 2 773 1 382 497 125 8 424Accident de la circulation :

Homicide et atteinte involontaire 0 0 10 81 123 196 86 37 3 536

Autres atteintes à la personne 0 2 59 201 324 706 518 245 118 2 173

Sous-total 2 32 624 2 206 3 643 6 358 4 639 2 948 1 758 22 210

Atteinte aux biens

Vol Criminel 1 2 56 387 501 571 240 104 31 1 893

Vol simple ou vol aggravé 8 87 1 243 2 632 2 522 3 017 1 368 425 78 11 380

Autres atteintes aux biens * 3 18 372 883 1 061 1 288 663 315 133 4 736

Sous-total 12 107 1 671 3 902 4 084 4 876 2 271 844 242 18 009

Autres infractions

Infraction à la legislation sur les stupéfiants 2 23 850 2 299 2 533 3 572 1 257 437 127 11 100

Atteinte à l'autorité de l'état ** 0 2 148 454 614 930 451 202 91 2 892

Infraction à la régulation de la circulation 0 1 148 625 1 004 1 701 920 420 109 4 928

Autres 1 0 4 47 94 287 179 148 71 831

Sous-total 3 26 1 150 3 425 4 245 6 490 2 807 1 207 398 19 751

TOTAL GENERAL 17 165 3 445 9 533 11 972 17 724 9 717 4 999 2 398 59 970

* dont recel, détournement, escroquerie, destruction…

** dont terrorisme, acquisition et transport d'armes et explosifs, outrage…

Répartition des personnes condamnées selon la nature de l'infractions et l'âge

page 25



NATURE DE L'INFRACTION- 16

ans

de 16

à - de

18

de 18

à - de

21

de 21

à - de

25

de 25

à - de

30

de 30 à -

de 40

de 40

à - de

50

de 50

à - de

60

+ 60

ansTOTAL

Atteinte à la personne humaine

Homicide et atteintes volontaires

ayant entrainé la mort 0 7 49 282 676 1 386 1 095 817 483 4 795

Viol sur mineur 0 2 17 65 92 255 420 484 393 1 728

Viol sur majeur 0 2 42 144 319 652 683 461 326 2 629

Agression sexuelle sur mineur 0 2 8 22 39 90 145 174 135 615

Agression sexuelle sur majeur 0 1 11 46 77 139 114 63 35 486

Violence volontaire 2 13 367 1 067 1 509 2 214 1 081 396 96 6 745Accident de la circulation :

Homicide et atteinte involontaire 0 0 7 41 68 110 51 20 2 299

Autres atteintes à la personne 0 2 51 164 275 564 394 174 82 1 706

Sous-total 2 29 552 1 831 3 055 5 410 3 983 2 589 1 552 19 003

Atteinte aux biens

Vol Criminel 1 2 51 351 454 530 220 100 29 1 738

Vol simple ou vol aggravé 8 82 1 146 2 248 2 141 2 586 1 204 364 67 9 846

Autres atteintes aux biens * 3 17 332 740 849 1 022 483 215 74 3 735

Sous-total 12 101 1 529 3 339 3 444 4 138 1 907 679 170 15 319

Autres infractions

Infraction à la legislation sur les stupéfiants 2 22 750 1 863 1 950 2 776 1 033 364 112 8 872

Atteinte à l'autorité de l'état ** 0 1 135 372 485 728 361 147 57 2 286

Infraction à la régulation de la circulation 0 1 128 455 628 1 058 554 246 50 3 120

Autres 1 0 4 36 64 191 128 95 40 559

Sous-total 3 24 1 017 2 726 3 127 4 753 2 076 852 259 14 837

TOTAL GENERAL 17 154 3 098 7 896 9 626 14 301 7 966 4 120 1 981 49 159

* dont recel, détournement, escroquerie, destruction…

** dont terrorisme, acquisition et transport d'armes et explosifs, outrage…

Répartition des personnes condamnées et détenues selon la nature des infractions et l'âge

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Statistiques trimestrielles des personnes détenues ... · 30 ans - 40 ans 5 619 28,4 14 301 29,1...

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