Statistiques sur les armes saisies dans les établissements scolaires · 2015-11-10 · htltnMnM...

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Minisfere de la Skurite publique Quebec :: Bureau du sous-ministfe Le 9 novembre 2015 OBJET: Monsieur, Votre demande en vertu de Ia Loi sur l'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapi!,e A-2.1) NIRe[: 104893 Par la presente, nous faisons suite it votre demande d'acces re<j!ue Ie 2 octobre 2015, visant a obtenir tout document incluant statistiques ou autres donnees me permettant de voir Ie nombre et type d'annes inc/uant les armes a feu qui ant etC saisies par des policiers enqueteurs des divers corps de police dans chacune des ecoles prima ires, secondaires, colleges, cegeps, universites pour les annees 2011, 2012, 2013, 2014 jusqu'au 2 octobre 2015. Ces documents doivent pennettre de voir par anmie Ie nombre et Ie type d'armes saisis par les difJerents corps de police municipal, provincial pour chacune des ecoles primaires, secondaires, college, cegeps et universite, date et annee. Le rninistere de la Securite publique ne detient pas de donnees pennettant de repondre exactement a votre demande d'acces sur les annes saisies dans les etablissements scolaires. La base de donnees du Programme de declaration unifonne de la criminalite pennet d'inscrire seulement la categorie d'etablissement scolaire cornme lieu d'evenement et vise uniquement l'enregistrement de I'anne jugee la plus dangereuse sur les lieux au moment de I'intervention et non I'ensemble des annes saisies. De plus, l'enregistrement d'une anne sur les lieux de I'affaire, ne veut pas dire qU'elle a servi a commettre Wle infraction. II est a noter egalement que la force physique, par exemple etouffer avec les mains, pousser ou frapper a coup de poing ainsi que les menaces verb ales Oll gestuelles, sont considerees comme Wl type d'arme. Comme la force physique est souvent l'anne la plus dangereuse utilisee notammcnt lorsque Ie lieu de I'infraction est un etablissement scolaire, eUe peut ainsi venir fausser la perception que l'on a de I'importance de la presence d'anne (au sens d'objet, engin ou dispositif destine it attaquer ou it se defendre) dans les ecoles du Quebec. 2525, boulevard laurier Tourdes 5' Mage GI V 2L2 Telephone ; 418 646·6171 paste 11010 418 64HI27S . . . 2

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Minisfere de la Skurite publique

Quebec:: Bureau du sous-ministfe

Le 9 novembre 2015

OBJET:

Monsieur,

Votre demande en vertu de Ia Loi sur l'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapi!,e A-2.1) NIRe[: 104893

Par la presente, nous faisons suite it votre demande d'acces re<j!ue Ie 2 octobre 2015, visant a obtenir tout document incluant statistiques ou autres donnees me permettant de voir Ie nombre et type d'annes inc/uant les armes a feu qui ant etC saisies par des policiers enqueteurs des divers corps de police dans chacune des ecoles prima ires, secondaires, colleges, cegeps, universites pour les annees 2011, 2012, 2013, 2014 jusqu'au 2 octobre 2015. Ces documents doivent pennettre de voir par anmie Ie nombre et Ie type d'armes saisis par les difJerents corps de police municipal, provincial pour chacune des ecoles primaires, secondaires, college, cegeps et universite, date et annee.

Le rninistere de la Securite publique ne detient pas de donnees pennettant de repondre exactement a votre demande d'acces sur les annes saisies dans les etablissements scolaires. La base de donnees du Programme de declaration unifonne de la criminalite pennet d'inscrire seulement la categorie d'etablissement scolaire cornme lieu d'evenement et vise uniquement l'enregistrement de I'anne jugee la plus dangereuse sur les lieux au moment de I'intervention et non I'ensemble des annes saisies. De plus, l'enregistrement d'une anne sur les lieux de I'affaire, ne veut pas dire qU'elle a servi a commettre Wle infraction. II est a noter egalement que la force physique, par exemple etouffer avec les mains, pousser ou frapper a coup de poing ainsi que les menaces verb ales Oll gestuelles, sont considerees comme Wl type d'arme. Comme la force physique est souvent l'anne la plus dangereuse utilisee notammcnt lorsque Ie lieu de I'infraction est un etablissement scolaire, eUe peut ainsi venir fausser la perception que l'on a de I'importance de la presence d'anne (au sens d'objet, engin ou dispositif destine it attaquer ou it se defendre) dans les ecoles du Quebec.

2525, boulevard laurier Tourdes Laurentid~. 5' Mage Qu~be.: {Qu~be£) GI V 2L2 Telephone ; 418 646·6171 paste 11010 T~kopieur: 418 64HI27S

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Nons vous transmettons les tableaux contenant 1 'anne jugee la plus dangereuse, visant Ie lieu « universite ou college» ainsi que pour Ie lieu « ecole» pour les ecoles primaires et secondaires regroupees et ce, pour les aonees 2011 it. 2014 pour chacun des corps de police du Quebec. Les donnees actualisees pour I'anore 2014 ne sont pas disponibles.

Par ailleurs, les donnees des anm!es 2011 a 2013 ont etl: actualisees pour teoic compte des modifications aux dossiers qui ont eti: effectues par les corps de police. Le nombre d'infractions peut ainsi differer de celui des tableaux de I'annee demiere. De plus, les donnees provisoires 2015 ne seront pas disponibles avant Ie printemps 2016.

Conformement a l'article 51 de la Loi sur l'acces aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, nous vous infonnons que vous avez un (1) mois it compter de cejourpour exercer un recours en revision de cette decision. Vous trouverez, ci-joint, un avis vous informant de ce recours.

Veuillez agreer, Monsieur, mes salutations distinguees.

Le responsable de l'acces aux documents,

Original signe

JEAN BOULE

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Tableau 1

Nombre d'infrac\ions enre . trees ar les co et Universile, selon I'arme Ia Ius da reuse resente sur les lieu. de raffaire , Quebec, 2011 112014 ulre armc Autre

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Source: Minlst6ra de la 5ecuritit publique. Oonn6es du Programme de df)claraUon unifonne de fa criminaUtlt fondlt sur raffalra. p: OonrIMs pt'Ovlsolres , : 00nn6es aduaWs6es

Tableau 2

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Instrument tranchant ou

polnlu

I 0 0 0

Objet Force contondant Elptoslfs Feu phy.lqu. Autrearme

3 0 0 41 6 0 0 0 33 3 0 0 0 34 1 0 0 0 24 3

Nombre d'infractions enregisltges par Ies corps de police (CPM, CPA et SQ) II r9cole (primaire eI secondaire), selon I'arme la plus dangereuse presente sur les lieu. de raffaire, Ou9beC, 2011 112014

ABDets Ineannu 2011. 490 2012. 5t4 2013. 531 2014p 452

Arme enU~remcnt

autorutlque

0 0 0 0

Carabine ou fusll • canon

sci.

3 o o o

Ar .... d. polng

16 10 9 4

Corabtne (y comprl.l.

fusll)

2 1 I o

Autre IIItInC Autre slmltalre • In.lrumenl UDe armc 1\ trlnchaot ou

feu Cooteau pointu 10 67 27 4 52 26 5 46 20

10 54 23

Source: Minlsl6re de Ia Skurlte publique. Donnes du Programme de d6claraUon uniforme de fa criminalitit fonde sur rafl'alta.

p: Donnees provisolres

.: Dan""'" actualis/ies

ObJel Force conCondant Elptoslfs Feu physique Autre armc

65 3 8 1564 106 55 I i3 1310 96 42 I 10 1268 87 41 i3 1068 97

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L'UfRt la ph .. d.ngucuR I.r b Ikux de 1'.rr.ln. IU elfg~ d Unlnrsllio 2011 Eurmbk des tGl'pl poIldtn au ProRramlne DUe 2

At. C.rabUlt A,... C.,.bI_ Iy Autre."., htltnMnM "fwtU' .. tM!pI'lllc u.I1alr4!'.K

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L 'arme I. plus dangereuse sur les lieu x de I'arralre, a I'ecole( prlmalre et secondaire), 2011 Ensemble des corps pollders au Programme DUe 2

A~ ClIIl'llblae Anne Car.blne (y Autre amH! coUertrntnt au fusll 11 de comprls Ie slndl.lre , unt

Autre Inltr.ment tn.chlli.' Objet F.~e Autre

Corp. de poll« Inconnu canon Kie palng [usll) .rme' feu Couteau ou polntu (OnlORdant Fe. ..me :4047 li'; .. ,do: "n.... 0 0 I,

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Anne Carablne Anne Carabloe (y Autre anne enticrement ou fusil a de comprls Ie slmilalre i une

Autre Instrument tnmchant Objet

,nollce Inennnu canon scle p.ln~ ru.lI) orme areu Couteau ou polntu Feu

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Autre instrumenl tranchant Objet ou polnlu conlondant

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L'lnM II pl •• d.n~tre:use sur In UeUI de I'.ff.lre,.u Cfcep et U.IYfnlti,.lOll Ensrmble drs corps polkAus •• PrDJ:nmme DUC 1

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L'arme Is plus dangereuse sur leslleux de I'affaire, it l'ecole( prlmalre et secondaire), 2012 Ensemble des corps poliders au Programme DUe 2

Arme Canblne Arme Carablne (y Autre anne enllcrement ou fusU i de compris Ie slmilalre i une

Autre Instrument tranchant Objet Force Autre

Corp. d. poll .. Inconnu canon ,ele polng fusll) anne a feu Couteau ou polntu contondant 1:', nln.ir. Feu arme

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A.fr~

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Autre Anne Cantblne Arme Carablne (y Autre arme Instrument

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L'arme la plus dugereuse sur les lIeuI de I'.rralre, ill I'eeole( prlm.lre ct secondaire), 2013 Ensemble des corps pollc:len MU Programme DUe 2

ArrM Cn.blot ,\nne' Clnblnl! (y Autre Irml! cntUrmwnt CIU fll'U ill de eomp, ... II! dnda-lre III gne

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L'arme la plus dangereuse sur les lieux de I'affaire, ill'ecole( prlmalre et secondaire), 2013 Ensemble des corps policlers au Programme DUe 2

Autre Arme Carablne Anne Carablne (y Autre anne Instrument

entierement ou rusll a de comprls Ie slmllaire A one Iranchant Objet Force Autre , p"lIc, (Dconnu canon sde polng fusll) armc a feu Coolcau ou poloto contondaat F,u ann,

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Autre Arme C.rabiM Anne Canblne (y Aulre arme Instrument

cn~rcmenl ou r.,UIll de ('Ompris Ie slmllaln!" ane t"nchlal Objet Fon:e Aulre Corps dc pollct Incoanu clnoa scU pot_g rusll) .rme" reu Coulna ou poiACU coaCond .. t Fe. anne

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L'armc I. plus dangcrcuse sur ICllieuI de I'arralrc, au Ccgep et Unh'enltc., 2014 Ensemble des torps pollden au Pro~r.mme DUC 2

lliconau mllmmenl ou rusll ..

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L'armela plus dangereusc sur Ie. lIeox del'arralr", a I'ecole( prlmalrc et secondaire), 2014 Ensemble des corps polloiers au Programme DUe 2

Armc Carablnc Arane Car.blae (y Aulre anne Autre

Instru .... enUertmrnl ou fusU D de comprisle ,lmll'lre 1 unc lrancblnt Objet Forte Autre

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Autre Anne Carablne Artne Carablne (y Autre anne Instrumenf

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Arme Carablne Arme Carablne (y Autre anne entleremenl ou Cusil • de comprll Ie slmllalre it une

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