Statistique des assurances so cia les suisses 2003 · Diffusion Ofﬁ ce fédéral des...

Statistique des assurances so cia les suisses

2003

Comptes globaux, Résultats prin ci paux, Séries AVS, AI,

PC, PP, AM, AA, APG, AC, AF

Editeur Offi ce fédéral des assurances sociales (OFAS)

Auteurs Salome Schüpbach, Stefan Müller et

Agnes Nienhaus, OFAS

Collaboration Raoul Berset

Informations OFAS, secteur Statistique 2, CH-3003 Berne

Salome Schüpbach, tél. 031 325 03 39

[email protected]

Stefan Müller, tél. 031 322 90 23

[email protected]

Agnes Nienhaus, tél. 031 322 97 99

[email protected]

Les corrections apportées à la publication

après son impression sont intégrées dans la

version mise à disposition sur Internet.

Renseignements détaillés AVS Nicolas Eschmann tél. 031 322 91 88

AI Markus Buri tél. 031 322 91 35

PC Urs Portmann tél. 031 322 91 93

PP Stefan Müller tél. 031 322 90 23

AM Herbert Känzig tél. 031 322 91 48

AA Salome Schüpbach tél. 031 325 03 39

AC Agnes Nienhaus tél. 031 322 97 99

Publications électroniques www.ofas.admin.ch

www.ofas.admin.ch/statistik/uebersi/f/index.htm

Layout Beatrix Nicolai, Marianne Seiler, Berne

Copyright OFAS, Berne, 2003

Reproduction partielle autorisée, sauf à des fi ns

commerciales, avec mention de la source et envoi

d’un ju sti fi ca tif à l’OFAS, secteur Statistique 2.

Diffusion Offi ce fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)

Diffusion publications, CH–3003 Berne

Fax 031 325 50 58

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Numéros de commande 318.122.03 f 10/03 500 10L 25574

318.122.03 d

La présente publication est la tra duc tion

de l’édition originale «Schwei ze ri sche

Sozialversicherungsstatistik 2003».

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Bundesamt für SozialversicherungOffi ce fédéral des assurances sociales

Uffi cio federale delle assicurazioni socialiUffi zi federal da las assicuranzas socialas

S TAT I S T IQUES D E LA S É CU R I T É SO C IA L E

Statistique des assurances sociales suisses

2003

Comptes globaux, Résultats principaux, Sé ries AVS, AI, PC, PP, AM, AA, APG, AC, AF

Offi ce fédéral des assurances sociales secteur Statistique 2

Légende

0 Valeur nulle ou chiffre inférieur à la moitié de l’unité utilisée.

... Chiffre non disponible ou non mentionné.

– Catégorie inexistante.

La liste des abréviations se trouve aux pages 254 – 255.

Sauf indication contraire, les valeurs provisoires sont inscrites en italique.

Remarque concernant le signe des taux de variation :

Les taux de variation calculés sur une base négative – par exemple des comptes de fi n d’an née

bouclant avec un résultat négatif, un défi cit du compte en capital – doivent être in ter pré tés

avec prudence : la diminution de la moitié du défi cit de l’année précédente (-50 %, signe

négatif !) représente une amélioration nette de la situation !

L’essentiel en bref

Globalement, la situation fi nancière des assurances sociales se détériore

D’après le compte global des assurances sociales suisses pour l’année 20011, celles-ci ont

encaissé 126.2 milliards de francs et dépensé 106.4 milliards de francs2. Par rapport à l’année

précédente, le compte global fait apparaître une augmentation des recettes de 4.6 milliards de

francs et une augmentation des dépenses de 5.4 milliards de francs. La situation fi nancière des

assurances sociales a donc évolué plutôt défavorablement en 2001, puisque les dépenses ont crû

plus fortement que les recettes. De 1998 à 2000, les recettes étaient en revanche supérieures aux

dépenses. L’évolution 2001 n’est toutefois pas le signe d’un revirement de tendance, mais refl ète

plutôt la détérioration passagère de la conjoncture.

Quelles sont les causes principales de cette évolution ? Au chapitre des recettes 2001, on note

surtout des intérêts plus bas (16.5 % de moins que l’année précédente). Si les recettes ont néan-

mois augmenté, elles le doivent uniquement à la plus forte hausse des cotisations imposée par la

conjoncture depuis 11 ans (+7.5 %). Au chapitre des dépenses, les prestations sociales ont dans

l’ensemble fortement augmenté (+6 %).

Si l’on considère les diverses branches d’assurance, une augmentation supérieure à la moyenne a

eu lieu essentiellement dans l’assurance-invalidité et la prévoyance professionnelle. Au chapitre

des recettes, l’assurance-invalidité domine (+7.1 %) avec la prévoyance professionnelle (+6.1 %),

l’augmentation totale n’étant cependant que de 3.8 %. Au chapitre des dépenses également, la

croissance dans l’assurance-invalidité (+8.6 %) et la prévoyance professionnelle (+8.9 %) est net-

tement supérieure à la croissance générale de 5.4 %. Etant donnée que la prévoyance profession-

nelle représente à elle seule 42 % des recettes et 34 % des dépenses, sa croissance a un poids

considérable dans le compte global des assurances sociales.

En 2001, pour la première fois depuis que notre compte global existe, les réserves des assuran-ces sociales ont régressé, passant de 520.8 à 504.2 milliards de francs. Les pertes sur la valeur

du capital estimées à 20 milliards de francs dans la prévoyance professionnelle arrivent en tête.

Les excédents de dépenses de l’assurance-invalidité avec 1 milliard de francs et de l’assurance-

maladie avec 0.8 milliard de francs paraissent presque modestes en comparaison. Si l’on consi-

dère toutes les assurances sociales, la diminution de capital dans la prévoyance professionnelle,

de 4 %, est certes moins nette que dans l’assurance-maladie, où les réserves ont diminué d’un

quart (-26 %), ou dans l’assurance-invalidité, où le défi cit cumulé a grimpé de 44 %. L’AVS, les

APG et l’assurance-chômage en particulier (+3.4 milliards de francs) ont annoncé en revanche

des soldes positifs.

1 Année la plus récente avec la totalité des résultats. Comme les comptes des assurances à organisation décentralisée : AM, AA, PP et AF ne sont disponibles que dans l’année suivant l’exercice, ils ne peuvent être publiés que deux ans après.

2 A titre de comparaison, le produit intérieur brut est de 414 milliards de francs.

Table des matières

Principaux résultats de la statistique des assurances sociales 2003 3 – 8

Structure de la publication 9

Nouveautés de la statistique des assurances sociales 2003 10 – 11

Sources d’informations complémentaires 12 – 18

AS Assurances sociales en aperçu 19 – 72

AVS Assurance-vieillesse et survivants 73 – 90

AI Assurance-invalidité 91 – 106

PC Prestations complémentaires 107 – 120

PP Prévoyance professionnelle 121 – 138

AM Assurance-maladie 139 – 166

AA Assurance-accidents 167 – 186

APG Allocations pour perte de gain 187 – 198

AC Assurance-chômage 199 – 210

AF Allocations familiales 211 – 224

SS Autres domaines de la sécurité sociale 225 – 232

EC Données politico-économiques 233 – 253

Abréviations 254 – 255

Index 256 – 260

0 %

6 %

4 %

2 %

8 %

10 %

12 %

14 %

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 20001999 2001

Statistique des assurances sociales suisses 2003 Offi ce fédéral des assurances sociales 3

Principaux résultats de la statistique des assurances sociales suisses 2003(basés sur le compte global des assurances sociales de l’OFAS)

1 Quel est le principal résultat du compte global 2001 ?

La situation fi nancière des assurances sociales a dans l’ensemble subi une évolution défa-vorable en 20011. La croissance des dépenses nettement plus marquée qu’en 2000 a été 1.6 point supérieure à celle des recettes légèrement plus faible. En comparaison avec l’exercice 2000, cela représente une légère augmentation du taux de croissance des recettes ainsi qu’une augmentation clairement plus importante du taux de croissance des dépenses.

La croissance des recettes est légèrement plus basse en 2001 (3.8 %) qu’en 2000 (4.2 %). Par con-

tre, l’augmentation des dépenses est nettement plus élevée (5.4 % contre 3.4 %, voir tableau 1).

Ainsi après plusieurs années favorables, on est revenu aux valeurs de 1996. La comparaison avec les

taux de croissance moyens des 13 dernières années (1988 – 2000) montre cependant que les taux de

croissance de 2001 sont encore et toujours inférieurs à la moyenne. L’augmentation des recettes de

3.8 % est nettement inférieure à la moyenne des 13 dernières années qui est de 5.7 % (tableau 1 et

graphique 1). Après trois années favorables l’augmentation des dépenses (5.4 %) en revanche s’est

à nouveau approchée de la moyenne enregistrée sur plusieurs années (6.3 %). Comparées à toute la

période des relevés statistiques des assurances sociales, les recettes totales et les dépenses totales

sont depuis 1996 déjà inférieures à la moyenne. Si, par contre, on considère uniquement la période

quinquennale depuis 1996, l’image est un peu moins favorable, car la croissance des recettes et celle

des dépenses sont en 2001 nettement supérieures à la moyenne des cinq dernières années.

Tableau 1 Evolution du compte global de 1988 à 2001

Taux de variation moyen

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 20011988–2000

1996–2000

Variation des recettes 9.0 % 8.9 % 10.1 % 8.8 % 7.1 % 6.7 % 1.0 % 6.7 % 3.8 % 2.0 % 3.3 % 2.4 % 4.2 % 3.8 % 5.7 % 3.2 %

Variation des dépenses 6.7 % 4.9 % 9.6 % 11.4 % 12.7 % 10.1 % 2.6 % 4.8 % 5.0 % 6.0 % 1.8 % 2.7 % 3.4 % 5.4 % 6.3 % 3.8 %

Graphique 1 Evolution du compte global de 1988 à 2001

Principaux résultats

Sources :

AS 1.1.2

AS 1.1.2

AS 1.1.2

1 Année la plus récente présentant des résultats complets. Comme les comptes des assurances décentralisées (AM, AA, PP et AF) ne sont connus que dans le courant de l’année suivant l’exercice (l’OFAS doit procéder à une estimation globale des résultats des AF), ils ne peuvent être publiés que deux ans après.

Variation des recettes Variation des dépenses

Variation moyenne des dépenses 1988 – 2000 : 6.3 %Variation moyenne des recettes 1988 – 2000 : 5.7 %

Statistique des assurances sociales suisses 2003 Offi ce fédéral des assurances sociales4


2 Que dit le compte global 2001 sur l’équilibre fi nancier de toutes les assurances sociales ?

Les fi nances des assurances sociales n’étaient dans l’ensemble pas équilibrés en 2001. Le solde cumulé a été pour la première fois négatif et ce, pour 17.8 milliards de francs. Durant toute la période saisie par le compte global, cela ne s’était encore jamais pro-duit. Chaque assurance sociale a infl uencé très différemment l’équilibre fi nancier. Ainsi l’assurance-chômage et l’AVS ont pu enregistrer une nouvelle fois des résultats positifs (voir tableau 2).

Tableau 2 Compte global des assurances sociales 2001, en millions de francs

Recettes 2001 Dépenses 2001 Solde 2001 Réserve/

Capital 2001

AVS 29’620 29’081 538 23’259

PC à l’AVS 1’442 1’442 – –

AI 8’458 9’465 -1’008 -3’313

PC à l’AI 909 909 – –

PP 1 53’600 36’000 -20’000 455’000

AM 14’138 14’928 -790 2’103

AA 6’218 6’251 -33 23’326

APG 813 694 120 3’575

AC 6’852 3’415 3’437 279

AF 4’433 4’462 -29 ...

Total AS1 126’198 106’363 -17’765 504’228

1 Le solde qui apparaît ici correspond à la variation du stock de capital PP. Il prend en considération outre le compte de résultats ordinaire, les variations non réalisées de la valeur du capital.

La détérioration de la situation fi nancière apparaît aussi dans l’évolution des comptes d’exploita-

tion. En chiffres absolus, les recettes se sont accrues de 4.6 milliards de francs en 2001 (tableau 3).

Cette hausse de recettes n’a pas suffi à fi nancer les dépenses supplémentaires de 5.4 milliards de

francs au total. La tendance positive de l’an 2000 – année durant laquelle un tiers de la crois-

sance des recettes avait permis d’améliorer les comptes – s’est donc inversée.

Tableau 3 Evolution du compte global 2001

Recettes globales des assurances sociales Dépenses globales des assurances sociales Variation 2000/2001 Variation 2000/2001

en milliards de francs en %

en milliards de francs en %

Total des recettes 4.6 3.8 % Total des dépenses 5.4 5.4 %

Assurés et employeurs 5.9 7.5 % Prestations sociales 5.0 6.0 %

Subventions totales 0.9 5.2 %Frais d’administrationet de gestion 0.1 1.7 %

Intérêts -3.2 -16.5 % Provisions -0.2 -10.2 %

Autres recettes 1.0 18.1 % Autres dépenses 0.5 4.2 %

AS 1.2.1

AS 1.1.1, AS 1.2.1

AS 1.1.1



Toutes les assurances sociales n’ont pas le même poids dans le compte global. Le graphique 2 il-

lustre bien cette situation au moyen des recettes. La branche la plus signifi cative, aussi bien en

termes de recettes qu’en termes de dépenses, est la prévoyance professionnelle. Elle contribue à

42 % des recettes et à 34 % des dépenses du budget global. La part plus faible dans les dépenses

provient de ce que la PP est encore dans sa phase de constitution. L’AVS vient en deuxième posi-

tion avec 23 % des recettes et 27 % des dépenses. Les deux tiers des recettes (67.1 %) sont donc

générés par la prévoyance vieillesse et survivants (1er et 2e piliers englobant les PC à l’AVS). Leur

part dans les dépenses (62.5 %) est pratiquement la même.

Graphique 2 Part des assurances sociales au total des recettes du compte global 2001

AVS 23.4 %

PC à l’AVS 1.1 %

AI 6.7 %

PC à l’AI 0.7 %

PP 42.2 %

AM 11.2 %

AA 4.9 %APG 0.6 %

AC 5.4 %AF 3.5 %

3 Quels sont les résultats les plus frappants du compte global 2001 ?

Les recettes 2001 sont caractérisées par des produits des intérêts nettement plus bas. Grâce à l’augmentation des cotisations – la plus élevée depuis 11 ans– les recettes ont cependant augmenté pratiquement dans la même mesure que l’année précédente. S’agissant des dépenses, l’augmentation des prestations sociales a doublé. De ce fait, l’augmentation des dépenses est nettement plus forte que celle des recettes (tableau 3).

Des évolutions opposées affectent les recettes : tandis que les cotisations des salariés et des

employeurs augmentent de 7.5 % (la plus forte augmentation depuis 1990), les produits des in-

térêts régressent de 16.5 %. Cette diminution du produit des capitaux constitue un record néga-

tif depuis que le compte global existe (1987). Le déséquilibre déjà noté dans le compte global

2000 entre l’évolution du produit des capitaux et celle des cotisations se poursuit donc en 2001

(tableau 3).

Dans le secteur des dépenses, la tendance à l’augmentation du volume des prestations se pour-

suit. La croissance des prestations a pratiquement doublé, passant de 3.1 % à 6.0 %. C’est la plus

forte augmentation des prestations sociales depuis 1993. Les prestations sociales représentent

92 % de l’augmentation totale des dépenses (tableau 3).

AS 1.1.1, AS 1.1.2

-4 %

2 %

0 %

-2 %

-8 %

-6 %

4 %

6 %

8 %

10 %

-4 %

2 %

0 %

-2 %

-8 %

-6 %

4 %

6 %

8 %

10 %

-26.6%

8.0%



4 Quels sont les résultats les plus frappants des différentes branches des assurances sociales ?

Le compte global 2001 est marqué dans son ensemble par la croissance supérieure à la moyenne de l’AI et de la PP. L’AI et les PC à l’AI (+7.1 % et +7.3 %) sont, avec la prévoyance professionnelle (+6.1 %), les assurances dont les recettes ont le plus aug-menté. L’augmentation moyenne des assurances sociales n’a été que de 3.8 % (gra-phique 3).Pour les dépenses également, la croissance de l’AI (8.6 %) et de la PP (8.9 %) est net-tement supérieure à la croissance générale de 5.4 % (graphique 4).

Graphique 4 Evolution des dépenses en 2000 et 2001, en %

Variation 2000 Variation 2001

Toutes AS AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP AM AA APG AC AF

Graphique 3 Evolution des recettes en 2000 et 2001, en %

Variation 2000 Variation 2001

Toutes AS AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP AM AA APG AC AF



AS 1.4.1

AI 1.1 à 1.3

AS 1.2.2,AVS 1.1 à 1.3,

AI 1.1 à 1.3

AS 1.5.2,AC 1.1 à 1.3

La croissance élevée des recettes de l’assurance-invalidité résulte d’un automatisme de fi nance-

ment. La Confédération et les cantons versent conjointement une contribution équivalant à 50 %

des dépenses. Comme ces dernières ont augmenté de 8.6 %, les transferts des pouvoirs publics

ont dû augmenter dans la même proportion. De plus, l’augmentation des cotisations à l’AI (ana-

logue à celle de l’AVS et des APG) a contribué au fort taux de croissance des recettes. Les cotisa-

tions ont subi la plus forte augmentation depuis 1991 (exception faite de 1995, lorsque le taux

de cotisation AI a été relevé). Cette évolution réjouissante est naturellement provoquée par la

forte croissance des revenus des ménages privés en 2001.

Dans les comptes de la prévoyance professionnelle, la croissance extraordinaire des cotisations

(11.5 %) a plus que compensé (si l’on considère le montant) le recul des «intérêts» ou du rende-

ment des capitaux (-11.2 %).

Les dépenses de l’AVS et de l’AI ont été infl uencées à tour de rôle par les adaptations de rentes

(+2.5 % en moyenne). L’adaptation à l’évolution économique a été responsable de plus de la moi-

tié de l’augmentation des dépenses de l’AVS et de plus d’un quart de celles de l’AI. Tandis que l’AVS

pouvait de nouveau affi cher un excédent de recettes, l’AI accusait un défi cit record.

Les dépenses de l’AC ont continué de diminuer en 2001. Mais cette diminution a été nettement

plus faible que durant les trois années précédentes. Cette situation est déjà le refl et d’une dégra-

dation conjoncturelle à partir de la deuxième moitié de 2001.

AS 1.1.1, AS 1.2.1

PP 1.3

AS 1.1.1, EC 2.2

5 Comment ont évolué les réserves des assurances sociales ?

En 2001, les réserves des assurances sociales ont baissé pour la première fois depuis l’existence du compte global. En effet, la prévoyance professionnelle (-4 %), l’AI (ac-croissement des défi cits cumulés de 44 %) et l’assurance-maladie (-26 %) ont accusé des diminutions importantes de capitaux.

Les chiffres absolus montrent que les différentes branches ne jouent pas le même rôle dans la for-

mation du capital fi nancier : comparées avec la baisse des réserves de la PP estimée à 20 milliards

de francs, les baisses de l’AI (-1 milliard de francs) ou de l’AM (-0.7 milliard de francs) paraissent

modestes. C’est surtout en raison de l’évolution de la PP qu’en 2001 la valeur du capital fi nancier

cumulé de toutes les assurances sociales a baissé pour la première fois (tableau 2).

Qu’est-ce qui a causé la baisse de capital dans la prévoyance professionnelle ? D’après les comptes

de l’assurance PP, des économies de 18 milliards de francs auraient pu être réalisées (les recettes

se sont élevées à 54 milliards de francs soit 18 milliards de francs de plus que les dépenses (36

milliards de francs). La crise boursière a cependant provoqué en 2001 une perte de valeur esti-

mée à 38 milliards de francs, si bien que le capital fi nancier s’est réduit au total de 20 milliards

de francs. Près de la moitié de la perte de capital a donc pu être compensée par l’excédent de

recettes des comptes de l’assurance PP.

Mesuré à l’aune du produit intérieur brut (414 milliards de francs, chiffre provisoire), le capital

des assurances sociales correspond au total à près de 122 % de la production annuelle de l’éco-

nomie suisse. Les réserves fi nancières des assurances sociales permettraient donc d’acheter plus

que l’ensemble de la production suisse de 2001. A titre de comparaison pour illustrer cette situa-

tion : ces réserves permettraient de fi nancer la totalité des dépenses des assurances sociales de

l’année 2001 pendant quatre ans et neuf mois. Le capital fi nancier des assurances sociales doit

encore augmenter fortement à moyen terme. Dans la prévoyance professionnelle, déterminante à

cet égard, seuls 19 des 40 ans au total prévus pour la phase de constitution se sont écoulés. Dans

une assurance fi nancée par capitalisation, il faut s’attendre à des pertes de capitaux temporaires.

Des phases ultérieures de forte croissance peuvent compenser les pertes des dernières années.



6 Quelles sont les dernières évolutions et comment les comptes des assurances sociales évoluent-ils à long terme ?

Pour 2002, les données déjà en notre possession des assurances sociales montrent que la crois-

sance des recettes va probablement diminuer à nouveau, mais que les dépenses resteront stables,

sauf dans l’AC où la baisse de la conjoncture provoquera une forte augmentation des prestations

sociales (tableau 4).

L’évolution à long terme du compte global révèle depuis 1993 une nette tendance à un affaiblis-

sement des taux de croissance (tableau 1 et graphique 1). Cette tendance a temporairement at-

teint un minimum en 1999. En 2000 et 2001, les recettes et les dépenses globales des assuran-

ces sociales ont de nouveau augmenté plus fortement.

Tableau 4 Compte global des assurances sociales en 2001 et 2002, variation en milliards de francs

Recettes, variation en milliards de francs

Dépenses, variation en milliards de francs

2001 2002 données existantes

2001 2002 données existantes

Toutes AS 4.6 ... 5.4 ...

AVS 0.8 -0.7 1.4 0.0

PC à l’AVS 0.0 0.1 0.0 0.1

AI 0.6 0.3 0.7 0.5

PC à l’AI 0.1 0.1 0.1 0.1

PP 3.1 ... 2.9 ...

AM 0.2 ... 0.7 ...

AA -0.4 ... -0.3 ...

APG -0.1 -0.2 0.0 0.0

AC 0.2 0.1 -0.3 1.6

AF 0.1 ... 0.1 ...

AS 1.2.1, AS 1.2.2,AS 1.5.1

AS 1.1.2

AS 1.2.1


Structure

Structure de la publication

La statistique des assurances sociales s’articule en trois parties principales :

Compte globalLa première partie est un aperçu général des assurances sociales de la Suisse. Le «compte glo-

bal des assurances sociales» décrit l’évolution, la structure et le changement de signifi cation à

moyen terme des assurances sociales conçues comme un tout. Cette partie inclut en outre une

comparaison des dépenses et des recettes de nature sociale de différents pays.

Les branches d’assurances socialesLa deuxième partie consacre un chapitre à chaque branche d’assurance sociale. Chaque cha-

pitre s’ouvre par une introduction qui résume les nouveautés, les montants actuels et présente

un aperçu graphique des fi nances. Ces données générales sont suivies d’une mise en perspective

de l’assurance en question par rapport à l’évolution de l’ensemble des assurances sociales. En-

suite, fi gurent les fi nances des dernières années présentées sous une forme unifi ée tout au long

de la publication. Le compte fi nancier détaillé spécifi que à la branche fi gure aussi dans le cha-

pitre. Finalement, des tableaux consacrés aux bénéfi ciaires, aux prestations moyennes, aux taux

de cotisation et aux montants de prestation et des autres informations complètent la présenta-

tion de la branche.

Le dernier chapitre représente les domaines connexes aux assurances sociales, principalement

le 3e pilier et l’aide sociale.

Données-cadreLa troisième partie est consacrée aux données-cadre : les indicateurs démographiques et éco-

nomiques, les données sur le marché suisse du travail ainsi que sur les fi nances publiques per-

mettent d’établir des liens entre les données des assurances sociales et l’évolution économique

et démographique.


Nouveautés de la statistique des assurances sociales 2002

Compte global des assurances sociales (CG)La statistique s’articule autour des résultats complets du compte global 2001 publiés ici pour

la première fois et des premiers résultats du compte global 2002. Nous avons raccourci la série des comptes globaux depuis 1987 (elle a été publiée intégralement dans la Statistique des as-

surances sociales suisses 2002).

La partie AS 1.6 affi ne l’analyse des dépenses du compte global. Les tableaux entièrement ré-

visés comprennent les prestations sociales selon les fonctions (risques). Ils sont structurés

selon la classifi cation de l’OCDE et actualisés jusqu’au compte global actuel (2001), ce qui per-

met de comparer les dépenses d’assurances sociales avec celles d’autres pays. Un avantage par-

ticulier est la comparabilité à 100 % avec le compte global de l’OFAS. Cette représentation

des dépenses des assurances sociales tient compte pour la première fois également de la série de données révisée de l’assurance-maladie, qui se concentre désormais sur l’assurance obliga-

toire des soins (AOS).

Les tableaux AS 2.2 montrent pour la première fois les perspectives fi nancières de l’AVS, de l’AI et des APG jusqu’en 2020. L’évolution future est estimée et représentée en fonction de gran-

deurs déterminantes de nature démographique et économique et des changements apportés aux

systèmes de l’AVS, de l’AI et des APG par des décisions législatives.

Pour le tableau AS 7.1 (Taux de cotisations des assurances sociales), nous avons – c’est nouveau

– calculé les primes brutes moyennes de l’assurance des accidents professionnels et de celle des accidents non-professionnels. Cette présentation est nettement plus parlante que les primes

nettes minimales et maximales selon les branches utilisées jusqu’ici. Les taux de cotisations AA

montrent maintenant les valeurs qui sont effectivement valables pour la plupart des assurés.

Assurance-vieillesse et survivants (AVS)Les tableaux relatifs aux contributions des pouvoirs publics (AVS 6.1 et AVS 6.2) ont été com-

plètement révisés. Ils illustrent bien les différentes contributions à l’AVS : fédérales (impôt sur

l’alcool et le tabac et part de TVA de la Confédération), cantonales, et directes (part de TVA en

faveur de l’AVS et impôt sur les maisons de jeu).

Assurance-maladie (AM)La série actuelle des données concernant l’assurance de base et les assurances complémentaires

des assureurs-maladie reconnus a été synthétisée sous AM 1.4. De plus, la Statistique fait dé-

sormais une place aux données de surveillance des 20 plus grandes caisses-maladie. Deux

tableaux sont aussi nouveaux ; ils concernent l’ensemble des activités liées à l’assurance des soins et aux indemnités journalières depuis 1991 (AM 1.6 et AM 1.7). Y fi gurent aussi, pour

la prise en compte des recettes de primes et du volume des prestations, les assurances complé-

mentaires et les assurances d’indemnités journalières dont la surveillance relève de l’Offi ce fédé-

ral des assurances privées.

Cette année, un tableau extrait de la Statistique des franchises à option qui paraît maintenant

régulièrement indique les parts des différentes franchises et des autres formes d’assurance par

rapport au nombre total d’assurés.

Nouveautés


Données politico-économiques (EC)Autre nouveauté : la présentation des composantes du volume de travail. Le tableau EC 4.2 four-

nit un aperçu du volume de travail effectif et usuel ainsi que des absences et des heures supplé-

mentaires. Enfi n un nouveau tableau EC 4.10 fournit des données sur les chômeurs de longue durée enregistrés.

IndexLe nouvel index (par mots-clés) a fait ses preuves et sera réactualisé en permanence.

Informations

Vous pouvez obtenir des informations auprès du secteur Statistique 2 de l’Offi ce fédéral des

as su ran ces sociales (tél. 031 322 90 23, 031 322 97 99 ou 031 322 03 39). Vous pouvez aussi

commander à cette adresse les tableaux sous forme électronique. Nous vous sommes reconnais-

sants pour des suggestions.

Vous trouvez des sources d’informations com plé men tai res à partir de la page 12. En regard des

sources d’informations com plé men tai res fi gure également le nom des personnes de contact avec

leur numéro de téléphone et leur adresse électronique.

Nouveautés


Sources d’informations complémentaires

Cette liste suit la structure offi cielle des assurances sociales. Pour chaque domaine est énuméré

la littérature complémentaire la plus importante et la plus récente. Elle offre des informations

approfondies sur chaque aspect présenté des assurances sociales (par ex. : données detaillées, type

de relevé, etc.). Sous le titre renseignements sont citées les personnes responsables de chacun

des domaines, en règle générale au sein des deux secteurs Statistique de l’OFAS.

Page internet de l’OFASLa page internet de l’OFAS (www.ofas.admin.ch) offre des informations actuelles et des liens utiles

sur l’ensemble des assurances sociales. On trouvera d’autres statistiques de l’OFAS à l’adresse :

www.ofas.admin.ch/statistik/details/f/index.htm.

Revue de l’OFAS (CHSS)Le périodique «Sécurité sociale», CHSS, paraissant une fois tous les deux mois, informe sur les

développements quantitatifs les plus importants. Des rapports sont publiés régulièrement sur les

comptes fi nanciers de chacune des branches d’assurances sociales. Le périodique est aussi publié

en ligne : www.ofas.admin.ch/publikat/chss/f/index.htm.

Données actualiséesLa partie statistique de la revue «Sécurité sociale», CHSS, fournit les données les plus ré cen tes.

Ce rapport comprend les données fi nancières les plus importantes. Il est mis à jour ré gu liè re ment

tous les deux mois : www.ofas.admin.ch/publikat/chss/f/index.htm.

Rapports de recherche de l’OFASSous le titre Aspects de la sécurité sociale, l’OFAS publie des rapports de recherche ainsi que

d’autres contributions relevant de son champ d’activité. La liste complète de ces publications est

disponible au service d’information de l’OFAS.

Service de diffusionLe service de diffusion est indiqué entre parenthèses.

OFAS OFCL OFSOffi ce fédéral des Offi ce fédéral des constructtions Offi ce fédéral

assurances sociales et de la logistique OFCL de la statistique

Effi ngerstrasse 20 Diffusion publications Espace de l’Europe 10

3003 Berne 3003 Berne 2010 Neuchâtel

tél. 031 322 90 11 Fax 031 325 50 58 tél. 032 713 60 60

www.ofas.admin.ch www.ofcl.admin.ch/fr/bundespublikationen www.statistique.admin.ch

Infos


Infos

AS Comptes globaux des assurances sociales, les assurances sociales en aperçu

Littérature complémentaire (diffuseur entre parenthèses)

– Résultats les plus récents «Statistique des assurances sociales», dans la revue CHSS de

l’OFAS sur les dernières pages de la publication (OFAS).

– Dépliant annuel «Assurances sociales en Suisse» de l’OFAS (OFCL, No 318.001.03 df).

– Nouveau compte global des assurances sociales paraît chaque année dans le CHSS 4 (OFAS).

– Base de décision pour le développement des assurances sociales, dossier du CHSS 6/2002

(OFAS).

– Annuaire statistique de la Suisse, Chapitre 13, éditions NZZ (en librairie).

– Comptes globaux de la protection sociale (Protection sociale) : Résultats 1999 – Estimations

pour 2000 – Evolution depuis 1990, OFS 2002 (OFS). Ce compte global est défi ni diffé-

remment de celui de la sécurité sociale de l’OFAS (voir aussi la section AS 8.1.6, page 70).

– Les Comptes globaux de la protection sociale, info : social 4:01 (OFS).

– Statistiques sociales européennes – Protection sociale : Dépenses et recettes 1991 – 2000,

Eurostat (en librairie).

– Base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales 1980 – 1997 (CD-ROM), OCDE 2000

(en librairie, OCDE).

– Rapport concernant un aperçu général actualisé des besoins fi nanciers supplementaires

des assurances sociales jusqu’en 2025 (OFAS).

– «Tableaux comparatifs des systèmes de protection sociale : une image fi dèle de la

réalité?», dans CHSS, 5/96, p. 268ss. (OFAS).

– Groupe de travail interdépartemental «les perspectives de fi nancement des assurances so-

ciales» (IDA Fiso) (OFCL, No 318.012.1.96 f).

– Rapport de recherche : Armut und Lebensbedingungen im Alter (OFCL, No 318.010.17/98 d).

– Rapport de recherche : Wirtschaftliche Auswirkungen von Reformen der So zi al ver si che-

run gen (OFCL, No 318.010.14/98 d).

– Rapport de recherche : Neue Finanzordnung mit ökologischen Anreizen : Entlastung über

Lohn- und MWST-Prozente ? (OFCL, No 318.010.1/00 d).

Renseignements Téléphone E-Mail

Stefan Müller 031 322 90 23 [email protected]

Agnes Nienhaus 031 322 97 99 [email protected]

Salome Schüpbach 031 325 03 39 [email protected]

Centre de compétence Analyses fondamentales 031 322 92 07

Fax Centre de compétence 031 324 06 87


Infos

AVS Assurance-vieillesse et survivants


– Statistique de l’AVS, paraît chaque année dans la collection «Statistiques de la sécurité

sociale» de l’OFAS (OFCL, No 318.123.03 f).

– Statistique des revenus AVS, paraît tous les deux ans dans la collection «Statistiques de

la sécurité sociale», de l’OFAS (OFCL, No 318.126.99 f).

– Statistique de l’aide et des soins à domicile (Spitex), paraît chaque année dans la col lec -

tion «Statistiques de la sécurité sociale» de l’OFAS (OFAS, No 03-114 f).

– Rapports annuels de l’AVS/AI/APG (OFCL, No 318.121.01 f).

– Rapport de gestion annuel de la Centrale de compensation, paraît chaque année (CdC).

– «Les 50 ans de l’AVS – Entre le passé et l’avenir», Cahier spécial de CHSS, 6/97, p. 304ss.

(OFAS).


Nicolas Eschmann 031 322 91 88 [email protected]

Daniel Reber 031 324 06 91 [email protected]

Urs Portmann 031 322 91 93 [email protected]

AI Assurance-invalidité


– Statistique de l’AI, paraît chaque année dans la collection «Statistiques de la sécurité

so cia le» de l’OFAS (OFCL, No 318.124.03 f).


– Invalidenversicherung : Europäische Entwicklungstendenzen zur Invalidität im Er werbs -

al ter : Band 1, Vergleichende Synthese (OFCL, No 318.010.7.99 d) ; Band 2, Län der pro fi le

(OFCL, No 318.010.8.99 d).

– Determinanten zur Inanspruchnahme einer Invalidenrente – Eine Literaturstudie (OFCL,

No 318.010.10.00 d).


Markus Buri 031 322 91 35 [email protected]


Infos

PC Prestations complémentaires


– Statistique des prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI, paraît chaque année dans la

collection «Sta ti stiques de la sécurité sociale» de l’OFAS (OFCL, No 318.685.02 f).


Urs Portmann 031 322 91 93 [email protected]

Gudrun Kleinlogel 031 322 92 02 [email protected]


PP Prévoyance professionnelle


– Statistique des caisses de pensions de l’OFS, paraît tous les deux ans, dernière parution :

Rapport annuel 2000 (OFS).

– Rapport annuel concernant la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et in va -

li di té, OFAS, annuel (OFCL).

– Rapport annuel du Fonds de garantie LPP, annuel (Fonds de garantie, Berne).

– Sécurité sociale de la Suisse en Chiffres, Edition 1996, p. 58/59 (OFAS).

– Effets microéconomiques de la 1ère révision de la LPP (OFCL, No 318.010.19.98 f).

– Effets macroéconomiques de la 1ère révision de la LPP (OFCL, No 318.010.20.98 f).

– Freie Wahl der Pensionskasse : Teilbericht (OFCL, No 318.010.2.00 d).

– Adaptation du taux d’intérêt minimal dans la prévoyance professionnelle (OFAS).



Hans Nussbaum 031 322 91 02 [email protected]

Statistique des caisses de pensions :

Jürg Fuhrer (OFS) 032 713 66 80 [email protected]


Infos

AM Assurance-maladie


– Statistique de l’assurance-maladie, paraît chaque année dans la collection «Statistiques

de la sécurité sociale» de l’OFAS (OFCL, No 318.916.01 f).

– Les franchises 1997 – 2001. Analyse de l’évolution des franchises à option, dans la collec-

tion «Statistiques de la sécurité sociale» de l’OFAS (OFCL, No 318.918.97-01 f).

– Tableaux synoptiques des primes de l’assurance de base des soins, OFAS, annuel (OFAS).

– Coûts du système de santé, annuel (OFS).

– Coûts de la santé en Suisse : Evolution de 1960 à 2000. Séries chronologiques révisées,

StatSanté 1/2003 (OFS).

– Flux fi nanciers dans le système suisse de santé, StatSanté 2/2002 (OFS).

– Rapport de recherche : Reform des Risikoausgleichs in der Krankenversicherung, OFAS

(OFCL, No 318.010.3.00 d).

– Rapport de recherche : Veränderungen im Bereich der Zusatzversicherung aufgrund des

KVG, OFAS (OFCL, No 318.010.4.00 d).

– Rapport de recherche : Analyse des effets de la LAMal dans le fi nancement du système

de santé et d’autres régimes de protection sociale, OFAS (OFCL, No 318.010.5.00 f).

– La LAMal, instrument de maîtrise des coûts, Tagungsband der Arbeitstagung des Eidg.

De par te ment des Innern (OFCL, No 318.010.6.00 dfi ).

– Rapport de recherche : Auswirkungen des KVG im Tarifbereich, OFAS (OFCL,

No 318.010.7.00 d).

– Rapport de recherche : Finanzierungsalternativen in der obligatorischen Kran ken pfl e ge-

ver si che rung, OFAS (OFCL, No 318.010.11.00 d).

– Rapport de recherche : Bestandesaufnahme besonderer Versicherungsformen in der ob li -

ga to ri schen Krankenpfl egeversicherung, OFAS (OFCL, No 318.010.15.00 d).

– Rapport de recherche : Effi cacité sociopolitique de la réduction de primes dans les can-

tons, OFAS (OFCL, No 318.010.2.01 f).

– Rapport de recherche : Auswirkungen des Krankenversicherungsgesetzes auf die Ver si -

cher ten, OFAS (OFCL, No 318.010.3.01 d).

– Rapport de recherche : Wirkungsanalyse KVG : Information der Versicherten, OFAS

(OFCL, No 318.010.4.01 d).

– Rapport de recherche : Evaluation de l’application de la réduction de primes, OFAS

(OFCL, No 318.010.5.01 f).

– Rapport de recherche : Auswirkungen des KVG auf die Versicherer, OFAS (OFCL,

No 318.010.6.01 d).

– Rapport de recherche : Les différences intercantonales en matière de coûts de la santé.

Analyse statistique d’indicateurs cantonaux. Rapport de recherche de l’OFAS No 14/01

(OFCL, No 318.010.14/01 f).

– Rapport de recherche : Différences intercantonales en matière de coûts de la santé. Ana-

lyse des politiques cantonales. Rapport de recherche de l’OFAS No 15/01 (OFCL,

No 318.010.15/01 f).


Herbert Känzig 031 322 91 48 [email protected]

Nicolas Siffert 031 323 27 68 [email protected]



Infos

AA Assurance-accidents


– Rapport de gestion de la CNA, annuel (CNA).

– Rapport sur cinq ans de la LAA, paraît tous les cinq ans (CNA).

– Statistique des accidents LAA, Service de centralisation des statistiques de l’assurance-

accidents, annuel (SSAA).




SSAA 041 419 57 26 [email protected]

CNA 041 419 51 11

APG Allocations pour perte de gain





AC Assurance-chômage


– La situation sur le marché du travail, seco, mensuel (seco).

– Le chômage en Suisse. Demandeurs d’emploi et chômeurs inscrits – Effectifs et fl ux, pa-

raît chaque année (OFS).




seco (Finances) 031 300 71 37

seco (Statistique du chômage) 031 322 29 01


Infos

AF Allocations familiales


– Impression séparée «Genres et montants des allocations familiales» de la Centrale des

que sti ons familiales, annuel (OFCL, No 318.820.03 f).

– «Genres et montants des allocations familiales» dans le périodique Pratiques VSI (OFAS).

– Aperçu des régimes cantonaux d’allocations familiales (OFCL, No 318.801.03 d).

– Rapport de recherche : Kinder, Zeit und Geld, OFAS (OFCL, No 318.10.10.98 d).

– Politique familiale et budget sociale de la Suisse, OFS 1994 (OFS, No 120-0).

– Perspective – Politique familiale, Reconnaître les prestations de toutes les familles (OFAS).

– Hauser-Schönbächler, Gerhard, Allocations familiales en Suisse, Berne 2002 (OFAS).


Jost Herzog 031 322 91 47 [email protected]



SS Sécurité sociale


– Bekämpfung sozialer Ausgrenzung. Band 3, Sozialhilfe in Kanada und in der Schweiz;

OECD (OFCL, No 318.010.9.99 d).

– Entwicklungstendenzen bei Integrationsmassnahmen der Sozialhilfe (OFCL,

No 318.010.13.00 d).

– Aide sociale – un pilier de la sécurité sociale ? (OFS, No 300-9901).

– CD-ROM Aide sociale (OFS).

EC Données politico-économiques


– La Vie économique – Magazine de la politique économique (Publication mensuelle du seco).

– Annuaire statistique de la Suisse, éditions NZZ (en librairie).





AS Assurances sociales ASIn

fos

: pa

ges

12–1

8AS Les assurances sociales en aperçu, comptes globaux

Aperçu des comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 20021.1.1 Comptes globaux 201.1.2 Évolution des comptes globaux 211.2.1 Comptes globaux par branches d’assurances sociales 221.2.2 Évolution par branches d’assurances sociales 231.3.1 Structure des recettes, en millions de francs 241.3.2 Structure des recettes, variation en % 251.3.3 Structure des recettes, en % des recettes d’une branche 26 – 271.4.1 Contributions des pouvoirs publics 281.5.1 Structure des dépenses, en millions de francs 291.5.2 Structure des dépenses, variation en % 301.5.3 Structure des dépenses, en % des dépenses d’une branche 311.6.1 Comptes globaux par fonctions, en millions de francs 321.6.2 Comptes globaux par fonctions, en % des dépenses 331.6.3 Comptes globaux par fonctions, variation en % 341.6.4 Dépenses par fonctions, en % des dépenses 351.6.5 Comptes globaux par fonctions (composantes choisis), indexés 361.6.6 Comptes globaux par fonctions (composantes principales), indexés 37

Comptes globaux annuels des assurances sociales et perspectives jusqu’à 20202.1.2002 Compte global des assurances sociales en 2002, en millions de francs 382.2.2002 Compte global des assurances sociales en 2002, variation en % 39 – 402.1.2001 Compte global des assurances sociales en 2001, en millions de francs 41 – 422.2.2001 Compte global des assurances sociales en 2001, variation en % 43 – 442.1.2000 Compte global des assurances sociales en 2000, en millions de francs 452.2.2000 Compte global des assurances sociales en 2000, variation en % 462.1.1999 Compte global des assurances sociales en 1999, en millions de francs 472.1.1998 Compte global des assurances sociales en 1998, en millions de francs 482.1.1997 Compte global des assurances sociales en 1997, en millions de francs 492.1.1996 Compte global des assurances sociales en 1996, en millions de francs 502.1.1995 Compte global des assurances sociales en 1995, en millions de francs 512.1.1990 Compte global des assurances sociales en 1990, en millions de francs 522.1.1987 Compte global des assurances sociales en 1987, en millions de francs 532.2 Perspectives fi nancières de l’AVS, de l’AI et des APG 54 – 58

Taux7.1 Taux de cotisations des assurances sociales en 2003 597.2 Taux de cotisations AVS/AI/APG et AC depuis 1948 60 – 617.3 Taux de cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants depuis 1948 62

Comparaison internationale8.1 Introduction 638.1.1 Dépenses de protection sociale de 1990 à 2000, en % du PIB 648.1.2 Dépenses de protection soc. en 2000 selon le type de prest., en % des dépenses totales 658.1.3 Dépenses de protection sociale en 2000 selon les fonctions, en % du PIB 668.1.4 Dépenses de protection sociale en 2000 selon les fonctions, en % des prest. soc. totales 678.1.5 Structure des recettes en 1990 et en 2000, en % des recettes totales 68 – 69 Défi nition de la protection sociale 698.1.6 La protection soc. suisse de 1990 à 2000 selon les normes internationales, en mio. de fr. 69 – 70

Taux de la charge sociale et des prestations sociales8.2 Taux de la charge sociale et des prestations sociales de 1948 à 2001 71 – 72

0

60’000

40’000

20’000

80’000

100’000

120’000

140’000

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

AS Assurances sociales

Info

s :

page

s 12

–18

AS


AS 1.1.1 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2001, en millions de francs

1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001

Total des recettes 77’710 104’110 110’217 113’908 116’681 121’556 126’198

Cotisations assurés et employeurs 54’687 69’625 71’653 75’475 74’653 79’523 85’451

Contributions pouvoirs publics 9’202 12’722 13’452 14’344 16’120 16’980 17’860

dont fédérales 6’377 8’908 9’349 10’009 11’381 12’145 12’750

Intérêts 12’515 17’581 19’030 18’425 20’246 19’387 16’196

Autres recettes 1’306 4’183 6’082 5’664 5’662 5’666 6’691

Structure des recettes en %

Cotisations assurés et employeurs 70.3 % 66.9 % 65.0 % 66.3 % 64.0 % 65.4 % 67.7 %

Contributions pouvoirs publics 11.8 % 12.2 % 12.2 % 12.6 % 13.8 % 14.0 % 14.2 %

Intérêts 16.1 % 16.9 % 17.3 % 16.2 % 17.4 % 15.9 % 12.8 %

Autres recettes 1.7 % 4.0 % 5.5 % 5.0 % 4.9 % 4.7 % 5.3 %

Total des dépenses 56’477 83’939 93’399 95’103 97’672 100’950 106’363

Prestations sociales 46’783 68’972 76’579 78’181 80’206 82’722 87’723

Frais d’administration et de gestion 2’637 3’887 4’381 4’650 4’689 4’681 4’762

Provisions 805 1’738 1’919 1’865 1’717 1’615 1’449

Autres dépenses 6’252 9’342 10’519 10’408 11’060 11’932 12’428

Résultats des comptes 21’820 26’074 33’119 38’018 45’809 19’364 -17’765

Avoir en capital 242’116 349’899 414’225 453’760 500’563 520’832 504’228

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses 16.3 % 15.2 % 14.4 % 15.1 % 16.5 % 16.8 % 16.8 %

Se référer aux notes de bas de page des tableaux AS 2.1.2002 à AS 2.1.1987, pages 38–53. Pour 2002, PP, AM, AA et AF manquent encore dans le total. Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2

Graphique AS 1.1.1 Comptes glo baux des assurances sociales de 1987 à 2001, en millions de francs

Total des recettes Total des dépenses

0 %

6 %

4 %

2 %

8 %

10 %

12 %

14 %

1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001



fos

: pa

ges

12–1

8

AS 1.1.2 Evolution des comptes globaux des assurances so cia les de 1990 à 2001, variation en %

1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001

Total des recettes 10.1 % 6.7 % 2.0 % 3.3 % 2.4 % 4.2 % 3.8 %

Cotisations assurés et employeurs 8.5 % 5.3 % -0.3 % 5.3 % -1.1 % 6.5 % 7.5 %


dont fédérales 16.4 % 9.7 % 1.9 % 7.1 % 13.7 % 6.7 % 5.0 %

Intérêts 14.9 % 2.1 % 6.0 % -3.2 % 9.9 % -4.2 % -16.5 %

Autres recettes 19.7 % 72.3 % 15.5 % -6.9 % 0.0 % 0.1 % 18.1 %

Total des dépenses 9.6 % 4.8 % 6.0 % 1.8 % 2.7 % 3.4 % 5.4 %

Prestations sociales 8.5 % 3.5 % 5.7 % 2.1 % 2.6 % 3.1 % 6.0 %

Frais d’administration et de gestion 9.4 % 3.2 % 2.6 % 6.1 % 0.8 % -0.2 % 1.7 %

Provisions 14.6 % 12.1 % 9.1 % -2.8 % -7.9 % -6.0 % -10.2 %

Autres dépenses 17.5 % 13.9 % 9.3 % -1.1 % 6.3 % 7.9 % 4.2 %

Résultats des comptes 11.6 % 58.2 % 27.7 % 14.8 % 20.5 % -57.7 % -191.7 %

Avoir en capital 10.0 % 8.5 % 8.9 % 9.5 % 10.3 % 4.0 % -3.2 %


Graphique AS 1.1.2 Evolution des comptes globaux des assurances sociales de 1988 à 2001, variation en %

Total des recettes Total des dépenses


Info

s :

page

s 12

–18

AS


AS 1.2.1 Comptes globaux par branches d’assurances sociales de 1990 à 2002, en mil li ons de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Recettes 77’710 104’110 113’908 116’681 121’556 126’198 ...

AVS 20’355 24’512 25’321 27’207 28’792 29’620 28’903

PC à l’AVS 1’124 1’575 1’420 1’439 1’441 1’442 1’525

AI 4’412 6’483 7’269 7’562 7’897 8’458 8’775

PC à l’AI 309 583 723 798 847 909 1’003

PP 33’740 44’328 49’540 48’800 50’511 53’600 ...

AM 8’630 10’878 13’044 13’399 13’898 14’138 ...

AA 4’210 5’866 6’193 6’371 6’645 6’218 ...

APG 1’060 860 808 844 872 813 662

AC 786 5’488 5’876 6’378 6’646 6’852 6’969

AF 3’115 3’894 4’288 4’308 4’331 4’433 ...

Dépenses 56’477 83’939 95’103 97’672 100’950 106’363 ...

AVS 18’328 24’503 26’715 27’387 27’722 29’081 29’095

PC à l’AVS 1’124 1’575 1’420 1’439 1’441 1’442 1’525

AI 4’133 6’826 7’965 8’362 8’718 9’465 9’964

PC à l’AI 309 583 723 798 847 909 1’003

PP 15’727 24’330 28’753 30’400 33’069 36’000 ...

AM 8’370 10’960 13’045 13’448 14’204 14’928 ...

AA 4’135 5’737 5’975 6’241 6’523 6’251 ...

APG 885 621 558 631 680 694 692

AC 502 5’240 6’208 5’056 3’711 3’415 4’966

AF 2’995 3’920 4’316 4’336 4’359 4’462 ...

Résultats des comptes 21’820 26’074 38’018 45’809 19’364 -17’765 ...

AVS 2’027 9 -1’394 -180 1’070 538 -191

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 278 -343 -696 -799 -820 -1’008 -1’189

PC à l’AI – – – – – – –

PP 18’600 25’900 40’000 45’200 16’200 -20’000 ...

AM 260 -82 0 -49 -306 -790 ...

AA 75 129 218 129 122 -33 ...

APG 175 239 251 213 192 120 -30

AC 284 247 -333 1’323 2’935 3’437 2’004

AF 120 -25 -28 -28 -28 -29 ...

Capital 242’116 349’899 453’760 500’563 520’832 504’228 ...

AVS 18’157 23’836 21’830 21’650 22’720 23’259 23’067

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 6 -1’148 -686 -1’485 -2’306 -3’313 -4’503

PC à l’AI – – – – – – –

PP 207’200 311’100 413’600 458’800 475’000 455’000 ...

AM … … 2’986 3’077 2’832 2’103 ...

AA 11’172 16’385 20’394 21’349 22’287 23’326 ...

APG 2’657 4’357 3’051 3’263 3’455 3’575 3’545

AC 2’924 -4’631 -7’415 -6’093 -3’157 279 2’283

AF ... ... ... ... ... ... ...




fos

: pa

ges

12–1

8

AS 1.2.2 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : évolution par branche d’assurances sociales, variation en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Recettes 10.1 % 6.7 % 3.3 % 2.4 % 4.2 % 3.8 % ...

AVS 9.0 % 2.5 % 0.4 % 7.4 % 5.8 % 2.9 % -2.4 %

PC à l’AVS 15.1 % 0.5 % 3.2 % 1.3 % 0.1 % 0.1 % 5.7 %

AI 9.5 % 12.3 % 3.3 % 4.0 % 4.4 % 7.1 % 3.7 %

PC à l’AI 15.9 % 6.8 % 10.6 % 10.4 % 6.2 % 7.3 % 10.4 %

PP 12.2 % 7.7 % 5.2 % -1.5 % 3.5 % 6.1 % ...

AM 11.8 % 1.9 % 5.1 % 2.7 % 3.7 % 1.7 % ...

AA 7.8 % 5.4 % 1.0 % 2.9 % 4.3 % -6.4 % ...

APG 9.1 % -32.1 % -16.5 % 4.4 % 3.3 % -6.7 % -18.6 %

AC -19.4 % 49.1 % 2.3 % 8.6 % 4.2 % 3.1 % 1.7 %

AF 3.1 % 1.3 % 1.2 % 0.5 % 0.5 % 2.4 % ...

Dépenses 9.6 % 4.8 % 1.8 % 2.7 % 3.4 % 5.4 % ...

AVS 8.1 % 4.9 % 3.5 % 2.5 % 1.2 % 4.9 % 0.0 %

PC à l’AVS 15.1 % 0.5 % 3.2 % 1.3 % 0.1 % 0.1 % 5.7 %

AI 10.2 % 6.7 % 4.1 % 5.0 % 4.3 % 8.6 % 5.3 %

PC à l’AI 15.9 % 6.8 % 10.6 % 10.4 % 6.2 % 7.3 % 10.4 %

PP 13.4 % 10.1 % 5.3 % 5.7 % 8.8 % 8.9 % ...

AM 8.3 % 3.9 % 5.7 % 3.1 % 5.6 % 5.1 % ...

AA 9.0 % 5.7 % -1.4 % 4.5 % 4.5 % -4.2 % ...

APG -0.7 % -23.3 % -4.2 % 13.2 % 7.8 % 2.0 % -0.3 %

AC 13.7 % -11.5 % -22.7 % -18.6 % -26.6 % -8.0 % 45.4 %

AF 3.9 % 1.3 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 % ...

Capital 10.0 % 8.5 % 9.5 % 10.3 % 4.0 % -3.2 % ...

AVS 12.6 % 0.0 % -6.0 % -0.8 % 4.9 % 2.4 % -0.8 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI -102.2 % 42.6 % -68.7 % 116.5 % 55.3 % 43.7 % 35.9 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 9.9 % 9.1 % 10.7 % 10.9 % 3.5 % -4.2 % ...

AM … … -0.2 % 3.1 % -8.0 % -25.8 % ...

AA 6.4 % 9.2 % 9.2 % 4.7 % 4.4 % 4.7 % ...

APG 7.0 % 5.8 % -39.0 % 7.0 % 5.9 % 3.5 % -0.8 %

AC 10.8 % -5.1 % 4.7 % -17.8 % -48.2 % -108.8 % 717.1 %

AF ... ... ... ... ... ... ...



Info

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–18

AS



AS 1.3.1 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des recettes par bran ches d’assurances sociales, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Cotis. assurés et employeurs 54’687 69’625 75’475 74’653 79’523 85’451 ...

AVS 16’029 18’646 19’002 19’576 20’482 21’601 21’958

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 2’307 3’131 3’190 3’285 3’437 3’624 3’682

PC à l’AI – – – – – – –

PP 21’905 25’637 29’027 26’800 29’499 32’900 ...

AM 6’642 8’318 10’341 10’473 10’814 11’283 ...

AA 3’341 4’525 4’502 4’485 4’671 4’880 ...

APG 958 669 681 702 734 774 787

AC 648 5’448 5’327 5’764 6’184 6’548 6’746

AF 2’888 3’608 3’980 3’994 4’025 4’127 ...

Contributions pouvoirs publics 9’202 12’722 14’344 16’120 16’980 17’860 ...

AVS 3’666 4’809 5’343 6’727 7’417 7’750 7’717

PC à l’AVS 1’124 1’575 1’420 1’439 1’441 1’442 1’525

AI 2’067 3’285 3’983 4’181 4’359 4’733 4’982

PC à l’AI 309 583 723 798 847 909 1’003

PP – – – – – – …

AM 1’936 2’343 2’362 2’520 2’564 2’700 ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 381 318 225 202 169

AF 100 127 132 137 128 124 ...

Intérêts 12’515 17’581 18’425 20’246 19’387 16’196 ...

AVS 652 1’046 964 892 881 257 -782

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP 10’977 15’171 15’813 17’500 16’552 14’700 ...

AM ... ... ... ... ... ... ...

AA 531 993 1’334 1’516 1’601 967 ...

APG 102 191 127 142 138 39 -125

AC 126 21 12 20 37 50 24

AF 126 160 176 177 178 182 ...

Autres recettes 1’306 4’183 5’664 5’662 5’666 6’691 ...

AVS 8 11 12 12 12 13 9

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 39 67 97 96 102 101 110

PC à l’AI – – – – – – –

PP 858 3’521 4’700 4’500 4’460 6’000 ...

AM 52 216 341 407 520 155 ...

AA 338 348 356 370 372 371 ...

APG – – – – – – –

AC 11 19 157 277 200 51 30

AF – – – – – – …



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8


AS 1.3.2 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des recettes par branches d’assurances sociales, va ria ti on en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Cotis. assurés et employeurs 8.5 % 5.3 % 5.3 % -1.1 % 6.5 % 7.5 % ...

AVS 8.9 % 1.9 % 2.2 % 3.0 % 4.6 % 5.5 % 1.7 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 8.9 % 18.9 % 2.2 % 3.0 % 4.6 % 5.4 % 1.6 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 10.6 % 5.4 % 11.2 % -7.7 % 10.1 % 11.5 % ...

AM 8.1 % -4.2 % 5.1 % 1.3 % 3.3 % 4.3 % ...

AA 7.7 % 5.1 % 0.5 % -0.4 % 4.2 % 4.5 % ...

APG 8.8 % -38.9 % 2.2 % 3.0 % 4.6 % 5.5 % 1.6 %

AC -25.9 % 49.9 % -4.8 % 8.2 % 7.3 % 5.9 % 3.0 %

AF 2.8 % 1.2 % 1.3 % 0.3 % 0.8 % 2.5 % ...

Contributions pouvoirs publics 12.5 % 7.8 % 6.6 % 12.4 % 5.3 % 5.2 % ...

AVS 8.1 % 4.9 % 3.5 % 25.9 % 10.2 % 4.5 % -0.4 %

PC à l’AVS 15.1 % 0.5 % 3.2 % 1.3 % 0.1 % 0.1 % 5.7 %

AI 10.2 % 6.7 % 4.1 % 5.0 % 4.3 % 8.6 % 5.3 %

PC à l’AI 15.9 % 6.8 % 10.6 % 10.4 % 6.2 % 7.3 % 10.4 %

PP – – – – – – …

AM 23.2 % 23.2 % 7.9 % 6.7 % 1.8 % 5.3 % ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 235.6 % -16.4 % -29.3 % -10.0 % -16.4 %

AF 5.6 % 3.1 % -1.0 % 3.7 % -7.1 % -3.1 % ...

Intérêts 14.9 % 2.1 % -3.2 % 9.9 % -4.2 % -16.5 % ...

AVS 18.6 % 2.6 % -33.9 % -7.5 % -1.2 % -70.9 % -404.6 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP 15.0 % 1.5 % 0.1 % 10.7 % -5.4 % -11.2 % ...

AM ... ... ... ... ... ... ...

AA 7.4 % 9.0 % 3.4 % 13.6 % 5.7 % -39.6 % ...

APG 11.2 % 11.5 % -57.9 % 11.8 % -3.1 % -71.4 % -416.7 %

AC 35.7 % -21.9 % 65.7 % 69.8 % 86.8 % 36.4 % -52.2 %

AF 7.0 % 1.2 % 1.3 % 0.3 % 0.8 % 2.5 % ...

Autres recettes 19.7% 72.3 % -6.9 % 0.0 % 0.1 % 18.1 % ...

AVS -37.5 % -11.6 % 3.4 % -1.9 % 1.9 % 4.9 % -26.6 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 9.8 % 15.4 % 6.9 % -1.0 % 5.7 % -0.4 % 9.0 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 19.3 % 85.7 % -9.6 % -4.3 % -0.9 % 34.5 % ...

AM 828.1 % 130.1 % -12.1 % 19.2 % 27.8 % -70.3 % ...

AA 8.9 % 0.1 % -1.1 % 3.9 % 0.5 % -0.4 % ...

APG – – – – – – –

AC 40.6 % -0.6 % 406.8 % 76.8 % -27.6 % -74.4 % -40.9 %

AF – – – – – – …


Info

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–18

AS


AS 1.3.3 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des recettes par branches d’assurances sociales, en % des recettes d’une branche

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Cotis. assurés et employeurs 70.3 % 66.9 % 66.3 % 64.0 % 65.4 % 67.7 % ...

AVS 78.7 % 76.1 % 75.0 % 72.0 % 71.1 % 72.9 % 76.0 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 52.3 % 48.3 % 43.9 % 43.4 % 43.5 % 42.8 % 42.0 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 64.9 % 57.8 % 58.6 % 54.9 % 58.4 % 61.4 % ...

AM 77.0 % 76.5 % 79.3 % 78.2 % 77.8 % 79.8 % ...

AA 79.3 % 77.1 % 72.7 % 70.4 % 70.3 % 78.5 % ...

APG 90.4 % 77.8 % 84.3 % 83.2 % 84.2 % 95.2 % 118.8 %

AC 82.5 % 99.3 % 90.7 % 90.4 % 93.1 % 95.6 % 96.8 %

AF 92.7 % 92.6 % 92.8 % 92.7 % 92.9 % 93.1 % ...

Contributions pouvoirs publics 11.8 % 12.2 % 12.6 % 13.8 % 14.0 % 14.2 % ...

AVS 18.0 % 19.6 % 21.1 % 24.7 % 25.8 % 26.2 % 26.7 %

PC à l’AVS 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

AI 46.8 % 50.7 % 54.8 % 55.3 % 55.2 % 56.0 % 56.8 %

PC à l’AI 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

PP – – – – – – …

AM 22.4 % 21.5 % 18.1 % 18.8 % 18.4 % 19.1 % ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 6.5 % 5.0 % 3.4 % 3.0 % 2.4 %

AF 3.2 % 3.3 % 3.1 % 3.2 % 2.9 % 2.8 % ...

Intérêts 16.1 % 16.9 % 16.2 % 17.4 % 15.9 % 12.8 % ...

AVS 3.2 % 4.3 % 3.8 % 3.3 % 3.1 % 0.9 % -2.7 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP 32.5 % 34.2 % 31.9 % 35.9 % 32.8 % 27.4 % ...

AM ... ... ... ... ... ... ...

AA 12.6 % 16.9 % 21.5 % 23.8 % 24.1 % 15.6 % ...

APG 9.6 % 22.2 % 15.7 % 16.8 % 15.8 % 4.8 % -18.8 %

AC 16.1 % 0.4 % 0.2 % 0.3 % 0.6 % 0.7 % 0.3 %

AF 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % ...

Autres recettes 1.7% 4.0 % 5.0 % 4.9 % 4.7 % 5.3 % ...

AVS 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 %

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 0.9 % 1.0 % 1.3 % 1.3 % 1.3 % 1.2 % 1.3 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 2.5 % 7.9 % 9.5 % 9.2 % 8.8 % 11.2 % ...

AM 0.6 % 2.0 % 2.6 % 3.0 % 3.7 % 1.1 % ...

AA 8.0 % 5.9 % 5.8 % 5.8 % 5.6 % 6.0 % ...

APG – – – – – – –

AC 1.5 % 0.4 % 2.7 % 4.3 % 3.0 % 0.7 % 0.4 %

AF – – – – – – …


100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

Total AHV EL zur AHV IV EL zur IV BV KV UV EO ALV FZ

Beiträge des Bundes Beiträge der Kantone und Gemeinden

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %

100 %

90 %

80 %

70 %

60 %

50 %

40 %

30 %

20 %

10 %

0 %



fos

: pa

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12–1

8

Total AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP AM AA APG AC AF

Cotisations assurés et employeurs Contrib. pouvoirs publics Intérêts Autres recettes

Graphique AS 1.3.3 Compte global en 2001 : structure des recettes par branches d’assurances sociales, en % des recettes de la branche concernée

Graphique AS 1.4.1 Contributions des pouvoirs publics en 2001, en % des dépenses de la branche concernée

Graphique AS 1.4.2 Contributions des pouvoirs publics en 2001, proportions de la Confédération, des cantons et des communes en %


Contributions de la Confédération Contributions des cantons et des communes


Contributions de la Confédération Contributions des cantons et des communes


Info

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–18

AS


Se référer aux notes de bas de page des tableaux AS 2.1.2002 à AS 2.1.1987, pages 38–53. Pour 2002, PP, AM, AA et AF manquent encore dans le total.

Remarque : graphiques AS 1.4.1 et AS 1.4.2 pour 2001 voir aussi la page pré-cédente.

Source : Office fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2

AS 1.4.1 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : contributions des pouvoirs publics, en % des dépenses

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des contri-butions des pou-voirs publics 16.3 % 15.2 % 15.1 % 16.5 % 16.8 % 16.8 % ...

AVS 20.0 % 19.6 % 20.0 % 24.6 % 26.8 % 26.6 % 26.5 %

PC à l’AVS 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

AI 50.0 % 48.1 % 50.0 % 50.0 % 50.0 % 50.0 % 50.0 %

PC à l’AI 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

PP – – – – – – …

AM 23.1 % 21.4 % 18.1 % 18.7 % 18.1 % 18.1 % ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 6.1 % 6.3 % 6.1 % 5.9 % 3.4 %

AF 3.3 % 3.2 % 3.1 % 3.2 % 2.9 % 2.8 % ...

Contributionsfédérales 11.3 % 10.6 % 10.5 % 11.7 % 12.0 % 12.0 % ...

AVS 17.0 % 16.6 % 17.0 % 20.9 % 23.0 % 22.8 % 22.7 %

PC à l’AVS 23.1 % 22.6 % 21.6 % 21.6 % 22.1 % 22.0 % 22.5 %

AI 37.5 % 35.6 % 37.5 % 37.5 % 37.5 % 37.5 % 37.5 %

PC à l’AI 22.2 % 21.8 % 21.0 % 21.0 % 21.5 % 21.5 % 21.9 %

PP – – – – – – …

AM 15.7 % 16.7 % 12.5 % 12.6 % 12.3 % 12.2 % ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 4.9 % 4.9 % 4.8 % 4.9 % 2.5 %

AF 2.2 % 2.2 % 2.0 % 2.1 % 2.0 % 1.8 % ...

Contributions cantonales et communales 5.0 % 4.5 % 4.6 % 4.9 % 4.8 % 4.8 % ...

AVS 3.0 % 3.0 % 3.0 % 3.6 % 3.8 % 3.9 % 3.9 %

PC à l’AVS 76.9 % 77.4 % 78.4 % 78.4 % 77.9 % 78.0 % 77.5 %

AI 12.5 % 12.5 % 12.5 % 12.5 % 12.5 % 12.5 % 12.5 %

PC à l’AI 77.8 % 78.2 % 79.0 % 79.0 % 78.5 % 78.5 % 78.1 %

PP – – – – – – …

AM 7.4 % 4.6 % 5.6 % 6.1 % 5.8 % 5.9 % ...

AA – – – – – – …

APG – – – – – – –

AC – – 1.2 % 1.4 % 1.2 % 1.0 % 0.9 %

AF 1.1 % 1.1 % 1.0 % 1.1 % 1.0 % 0.9 % ...



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: pa

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8


Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2

AS 1.5.1 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des dépenses par branches, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Prest. sociales 46’783 68’972 78’181 80’206 82’722 87’723 ...

AVS 18’269 24’416 26’617 27’294 27’627 28’980 29’001

PC à l’AVS 1’124 1’575 1’420 1’439 1’441 1’442 1’525

AI 3’993 6’571 7’713 8’065 8’393 9’104 9’583

PC à l’AI 309 583 723 798 847 909 1’003

PP 8’737 14’139 17’443 18’500 20’236 22’200 ...

AM 7’432 9’981 11’931 12’425 13’186 13’982 ...

AA 2’743 3’459 3’572 3’715 3’886 4’058 ...

APG 884 619 555 629 679 691 690

AC 398 4’154 4’561 3’529 2’488 2’279 3’661

AF 2’925 3’832 4’220 4’239 4’262 4’362 ...

Frais d’admin. et de gestion 2’637 3’887 4’650 4’689 4’681 4’762 ...

AVS 58 87 98 93 94 101 94

PC à l’AVS ... ... ... ... ... ... ...

AI 127 200 225 236 234 257 272

PC à l’AI ... ... ... ... ... ... ...

PP 1’365 1’977 2’298 2’300 2’383 2’400 ...

AM 740 841 862 863 870 911 ...

AA 228 504 525 521 540 560 ...

APG 1 2 2 2 2 2 2

AC 48 189 543 578 460 430 488

AF 70 88 96 97 97 100 ...

Provisions 805 1’738 1’865 1’717 1’615 1’449 ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP ... ... ... ... ... ... ...

AM 197 145 185 156 171 42 ...

AA 607 1’593 1’680 1’561 1’444 1’407 ...

APG – – – – – – –

AC – – – – – – –

AF – – – – – – …

Autres dépenses 6’252 9’342 10’408 11’060 11’932 12’428 ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 13 56 27 61 90 105 109

PC à l’AI – – – – – – –

PP 5’625 8’214 9’012 9’600 10’450 11’400 ...

AM – -8 66 5 -23 -8 ...

AA 557 182 197 444 653 225 ...

APG – – – – – – –

AC 57 898 1’105 949 763 706 817

AF – – – – – – ...


Info

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–18

AS


AS 1.5.2 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des dé pen ses par branches, va ria ti on en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Prest. sociales 8.5 % 3.5 % 2.1 % 2.6 % 3.1 % 6.0 % ...

AVS 8.1 % 4.9 % 3.5 % 2.5 % 1.2 % 4.9 % 0.1 %

PC à l’AVS 15.1 % 0.5 % 3.2 % 1.3 % 0.1 % 0.1 % 5.7 %

AI 10.5 % 6.3 % 4.4 % 4.6 % 4.1 % 8.5 % 5.3 %

PC à l’AI 15.9 % 6.8 % 10.6 % 10.4 % 6.2 % 7.3 % 10.4 %

PP 11.2 % 8.6 % 7.7 % 6.1 % 9.4 % 9.7 % ...

AM 7.4 % 5.6 % 5.0 % 4.1 % 6.1 % 6.0 % ...

AA 8.0 % 1.9 % 1.1 % 4.0 % 4.6 % 4.4 % ...

APG -0.7 % -23.4 % -4.3 % 13.3 % 7.9 % 1.9 % -0.2 %

AC 12.5 % -16.9 % -27.1 % -22.6 % -29.5 % -8.4 % 60.6 %

AF 4.0 % 1.3 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 % ...

Frais d’admin. et de gestion 9.4 % 3.2 % 6.1 % 0.8 % -0.2 % 1.7 % ...

AVS 9.2 % 6.2 % 20.0 % -5.5 % 1.6 % 7.1 % -7.2 %

PC à l’AVS ... ... ... ... ... ... ...

AI 9.9 % 8.2 % 34.1 % 5.0 % -0.7 % 9.6 % 6.1 %

PC à l’AI ... ... ... ... ... ... ...

PP 8.4 % 4.2 % 9.4 % 0.1 % 3.6 % 0.7 % ...

AM 10.6 % 2.6 % -3.9 % 0.1 % 0.9 % 4.7 % ...

AA 13.0 % 1.5 % 4.9 % -0.8 % 3.7 % 3.7 % ...

APG -3.5 % 2.2 % 31.4 % -7.4 % -16.5 % 43.6 % -29.8 %

AC 17.4 % -4.0 % 1.0 % 6.4 % -20.4 % -6.4 % 13.3 %

AF 0.3 % 1.3 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 % ...

Provisions 14.6 % 12.1 % -2.8 % -7.9 % -6.0 % -10.2 % ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP ... ... ... ... ... ... ...

AM 37.7 % -25.9 % 65.8 % -15.5 % 9.2 % -75.5 % ...

AA 8.7 % 17.6 % -7.0 % -7.1 % -7.5 % -2.5 % ...

APG – – – – – – –

AC – – – – – – –

AF – – – – – – …

Autres dépenses 17.5 % 13.9 % -1.1 % 6.3 % 7.9 % 4.2 % ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI -39.4 % 71.8 % -70.9 % 124.0 % 47.4 % 16.0 % 4.5 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 18.2 % 14.4 % 0.1 % 6.5 % 8.9 % 9.1 % ...

AM – -110.0 % -358.7 % -92.8 % -579.9 % -66.8 % ...

AA 12.5 % -0.6 % -9.3 % 125.2 % 46.8 % -65.5 % ...

APG – – – – – – –

AC 19.3 % 23.9 % -10.5 % -14.1 % -19.6 % -7.4 % 15.7 %

AF – – – – – – …





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8

AS 1.5.3 Comptes globaux des assurances sociales de 1990 à 2002 : structure des dépenses par branches, en % des dépenses d’une branche

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Prest. sociales 82.8 % 82.2 % 82.2 % 82.1 % 81.9 % 82.5 % ...

AVS 99.7 % 99.6 % 99.6 % 99.7 % 99.7 % 99.7 % 99.7 %

PC à l’AVS 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

AI 96.6 % 96.3 % 96.8 % 96.4 % 96.3 % 96.2 % 96.2 %

PC à l’AI 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

PP 55.6 % 58.1 % 60.7 % 60.9 % 61.2 % 61.7 % ...

AM 88.8 % 91.1 % 91.5 % 92.4 % 92.8 % 93.7 % ...

AA 66.3 % 60.3 % 59.8 % 59.5 % 59.6 % 64.9 % ...

APG 99.8 % 99.7 % 99.6 % 99.7 % 99.8 % 99.7 % 99.8 %

AC 79.1 % 79.3 % 73.5 % 69.8 % 67.1 % 66.7 % 73.7 %

AF 97.7 % 97.8 % 97.8 % 97.8 % 97.8 % 97.8 % ...

Frais d’admin. et de gestion 4.7 % 4.6 % 4.9 % 4.8 % 4.6 % 4.5 % ...

AVS 0.3 % 0.4 % 0.4 % 0.3 % 0.3 % 0.3 % 0.3 %

PC à l’AVS ... ... ... ... ... ... ...

AI 3.1 % 2.9 % 2.8 % 2.8 % 2.7 % 2.7 % 2.7 %

PC à l’AI ... ... ... ... ... ... ...

PP 8.7 % 8.1 % 8.0 % 7.6 % 7.2 % 6.7 % ...

AM 8.8 % 7.7 % 6.6 % 6.4 % 6.1 % 6.1 % ...

AA 5.5 % 8.8 % 8.8 % 8.3 % 8.3 % 9.0 % ...

APG 0.2 % 0.3 % 0.4 % 0.3 % 0.2 % 0.3 % 0.2 %

AC 9.5 % 3.6 % 8.7 % 11.4 % 12.4 % 12.6 % 9.8 %

AF 2.3 % 2.2 % 2.2 % 2.2 % 2.2 % 2.2 % ...

Provisions 1.4 % 2.1 % 2.0 % 1.8 % 1.6 % 1.4 % ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI – – – – – – –

PC à l’AI – – – – – – –

PP ... ... ... ... ... ... ...

AM 2.4 % 1.3 % 1.4 % 1.2 % 1.2 % 0.3 % ...

AA 14.7 % 27.8 % 28.1 % 25.0 % 22.1 % 22.5 % ...

APG – – – – – – –

AC – – – – – – –

AF – – – – – – …

Autres dépenses 11.1 % 11.1 % 10.9 % 11.3 % 11.8 % 11.7 % ...

AVS – – – – – – –

PC à l’AVS – – – – – – –

AI 0.3 % 0.8 % 0.3 % 0.7 % 1.0 % 1.1 % 1.1 %

PC à l’AI – – – – – – –

PP 35.8 % 33.8 % 31.3 % 31.6 % 31.6 % 31.7 % ...

AM – -0.1 % 0.5 % 0.0 % -0.2 % -0.1 % ...

AA 13.5 % 3.2 % 3.3 % 7.1 % 10.0 % 3.6 % ...

APG – – – – – – –

AC 11.4 % 17.1 % 17.8 % 18.8 % 20.6 % 20.7 % 16.5 %

AF – – – – – – …




Info

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AS


AS 1.6.1 Comptes globaux des assurances sociales par fonctions de 1987 à 2001, en millions de francs

Fonction 1987 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Prestations sociales (des comptes glob.) 38’551 46’783 68’972 72’462 76’579 78’181 80’206 82’722 87’723

Prestations de vieillesse en espèce 20’205 24’756 35’482 36’567 38’220 39’971 41’459 43’368 46’319

Prestations d’invalidité en espèce 2’803 3’500 5’775 6’120 6’524 7’127 7’551 7’909 8’577

Accidents et maladies du travail 2’246 2’743 3’459 3’480 3’534 3’572 3’715 3’886 4’058

Indemnité journalières AM 677 827 1’919 1’835 2’040 2’047 1’875 2’015 2’149

Prestations de service pour invalideset personnes âgées 808 1’028 1’646 1’812 2’102 2’153 2’238 2’292 2’488

Prestations de survivants en espèce 1’971 2’322 3’107 3’169 3’303 3’465 3’623 3’732 3’934

Prestations familiales en espèce 2’601 2’925 3’832 4’008 4’168 4’220 4’239 4’262 4’362

Prestations de service pour familles ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Mesures du marché du travail 303 485 854 940 879 853 792 749 753

Prestations de chômage en espèce 547 382 4’010 4’901 5’937 4’266 3’296 2’300 2’107

Santé 6’391 7’790 10’543 11’369 11’995 12’573 13’090 13’871 14’719

Autres prestations sociales1 714 884 619 620 580 555 629 679 691

Doubles comptages -39 -32 -355 -523 -663 -575 -426 -324 -285

Provisions 603 805 1’738 1’758 1’919 1’865 1’717 1’615 1’449

Frais d’administration et de gestion 2’084 2’637 3’887 4’272 4’381 4’650 4’689 4’681 4’762

Autres dépenses 4’803 6’252 9’342 9’621 10’519 10’408 11’060 11’932 12’428

Dépenses totales, y c. les indemnités journalières AM des assureurs LAMal 46’719 57’304 85’858 89’949 95’439 97’150 99’547 102’965 108’512

Dépenses totales des comptes globaux (sans les indemnités journalières AM des assureurs LAMal) 46’041 56’477 83’939 88’114 93’399 95’103 97’672 100’950 106’363

Cette présentation est la suite du tableau AS 1.1.1. Les prestations sociales sont en plus réparties ici selon les différentes fonctions de la sécurité sociale. Ces fonctions sont celles de la classifi cation de l’OCDE (voir chapitre AS 8.1 «Comparaison internationale», dans la statistique des assurances sociales suis-ses 2003, pages 63 ss).Ce tableau permet d’établir des comparaisons internationales selon les fonc-tions des assurances sociales. De nouvelles classifi cations permettent en outre d’adapter à des besoins précis les comparaisons avec d’autre pays. Ce tableau a été entièrement remanié pour la présente édition. Comme nouveauté, on peut noter les données retravaillées de l’assurance-maladie pendant ces dernières années qui ne contiennent plus, dans les comptes globaux, que l’assurance obligatoire des soins AOS sans les assurances complémentaires. En outre, ce tableau a été réactualisé de manière à ce que l’on puisse examiner les données parallèlement aux comptes globaux actuels des assurances sociales.

1 Prestations en espèce des allocations pour perte de gain.

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2



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: pa

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8

AS 1.6.2 Comptes globaux des assurances sociales par fonctions de 1987 à 2001, en % des dépenses totales

Fonction1 1987 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Prestations sociales (des comptes glob.) 83.7 % 82.8 % 82.2 % 82.2 % 82.0 % 82.2 % 82.1 % 81.9 % 82.5 %

Prestations de vieillesse en espèce 43.9 % 43.8 % 42.3 % 41.5 % 40.9 % 42.0 % 42.4 % 43.0 % 43.5 %

Prestations d’invalidité en espèce 6.1 % 6.2 % 6.9 % 6.9 % 7.0 % 7.5 % 7.7 % 7.8 % 8.1 %

Accidents et maladies du travail 4.9 % 4.9 % 4.1 % 3.9 % 3.8 % 3.8 % 3.8 % 3.8 % 3.8 %

Indemnité journalières AM1 ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Prestations de service pour invalideset personnes âgées 1.8 % 1.8 % 2.0 % 2.1 % 2.3 % 2.3 % 2.3 % 2.3 % 2.3 %

Prestations de survivants en espèce 4.3 % 4.1 % 3.7 % 3.6 % 3.5 % 3.6 % 3.7 % 3.7 % 3.7 %

Prestations familiales en espèce 5.6 % 5.2 % 4.6 % 4.5 % 4.5 % 4.4 % 4.3 % 4.2 % 4.1 %

Prestations de service pour familles ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Mesures du marché du travail 0.7 % 0.9 % 1.0 % 1.1 % 0.9 % 0.9 % 0.8 % 0.7 % 0.7 %

Prestations de chômage en espèce 1.2 % 0.7 % 4.8 % 5.6 % 6.4 % 4.5 % 3.4 % 2.3 % 2.0 %

Santé 13.9 % 13.8 % 12.6 % 12.9 % 12.8 % 13.2 % 13.4 % 13.7 % 13.8 %

Autres prestations sociales2 1.6 % 1.6 % 0.7 % 0.7 % 0.6 % 0.6 % 0.6 % 0.7 % 0.7 %

Doubles comptages -0.1 % -0.1 % -0.4 % -0.6 % -0.7 % -0.6 % -0.4 % -0.3 % -0.3 %

Provisions 1.3 % 1.4 % 2.1 % 2.0 % 2.1 % 2.0 % 1.8 % 1.6 % 1.4 %

Frais d’administration et de gestion 4.5 % 4.7 % 4.6 % 4.8 % 4.7 % 4.9 % 4.8 % 4.6 % 4.5 %

Autres dépenses 10.4 % 11.1 % 11.1 % 10.9 % 11.3 % 10.9 % 11.3 % 11.8 % 11.7 %

Dépenses totales des comptes globaux (sans les indemnités journalières AM des assureurs LAMal) 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %


1 Cette partie se rapporte aux dépenses totales des comptes globaux.2 Prestations en espèce des allocations pour perte de gain.



Info

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AS


AS 1.6.3 Comptes globaux des assurances sociales par fonctions de 1988 à 2001, variation en %

Fonction1988 1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Moyenne géométrique 1988/2001

Prestations sociales (des comptes glob.) 6.6 % 8.5 % 3.5 % 5.1 % 5.7 % 2.1 % 2.6 % 3.1 % 6.0 % 6.0 %

Prestations de vieillesse en espèce 7.3 % 9.4 % 6.0 % 3.1 % 4.5 % 4.6 % 3.7 % 4.6 % 6.8 % 6.1 %

Prestations d’invalidité en espèce 7.9 % 10.5 % 7.7 % 6.0 % 6.6 % 9.3 % 6.0 % 4.7 % 8.5 % 8.3 %

Accidents et maladies du travail 6.3 % 8.0 % 1.9 % 0.6 % 1.6 % 1.1 % 4.0 % 4.6 % 4.4 % 4.3 %

Indemnité journalières AM 5.1 % 9.2 % 3.2 % -4.4 % 11.2 % 0.3 % -8.4 % 7.5 % 6.7 % 8.6 %

Prestations de service pour invalideset personnes âgées 6.7 % 7.1 % 3.1 % 10.1 % 16.0 % 2.5 % 3.9 % 2.4 % 8.6 % 8.4 %

Prestations de survivants en espèce 5.6 % 7.9 % 5.8 % 2.0 % 4.2 % 4.9 % 4.6 % 3.0 % 5.4 % 5.1 %

Prestations familiales en espèce 4.0 % 4.0 % 1.3 % 4.6 % 4.0 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 % 3.8 %

Prestations de service pour familles ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

Mesures du marché du travail 20.7 % 18.3 % -0.2 % 10.1 % -6.4 % -3.0 % -7.2 % -5.4 % 0.5 % 6.7 %

Prestations de chômage en espèce -16.2 % 13.0 % -17.4 % 22.2 % 21.1 % -28.1 % -22.7 % -30.2 % -8.4 % 10.1 %

Santé 5.2 % 7.8 % 5.8 % 7.8 % 5.5 % 4.8 % 4.1 % 6.0 % 6.1 % 6.1 %

Autres prestations sociales1 18.6 % -0.7 % -23.4 % 0.1 % -6.4 % -4.3 % 13.3 % 7.9 % 1.9 % -0.2 %

Doubles comptages -6.8 % 8.0 % -16.0 % 47.3 % 26.6 % -13.3 % -26.0 % -23.9 % -12.0 % 15.3 %

Provisions 0.8 % 14.6 % 12.1 % 1.2 % 9.1 % -2.8 % -7.9 % -6.0 % -10.2 % 6.5 %

Frais d’administration et de gestion 8.2 % 9.4 % 3.2 % 9.9 % 2.6 % 6.1 % 0.8 % -0.2 % 1.7 % 6.1 %

Autres dépenses 7.5 % 17.5 % 13.9 % 3.0 % 9.3 % -1.1 % 6.3 % 7.9 % 4.2 % 7.0 %

Dépenses totales, y c. les indemnités journalières AM des assureurs LAMal 6.7 % 9.6 % 4.7 % 4.8 % 6.1 % 1.8 % 2.5 % 3.4 % 5.4 % 6.2 %

Dépenses totales des comptes glo-baux (sans les indemnités journa-lières AM des assureurs LAMal) 6.7 % 9.6 % 4.8 % 5.0 % 6.0 % 1.8 % 2.7 % 3.4 % 5.4 % 6.2 %






fos

: pa

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12–1

8

Le graphique AS 1.6.4 montre la répartition des dépenses des

assurances sociales selon les risques. Il ressort de la comparai-

son avec le graphique AS 2.4.2001 (p. 44) que la répartition

des dépenses selon les classifi cations de l’OCDE est semblable

à la répartition selon les branches d’assurances sociales. Les

prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC) occupent de

loin le plus grand poste de dépenses, suivies par les dépenses

de santé (AM, AI, AVS) et les prestations d’invalidité en es-

pèce (AI, PP, PC). La part des prestations en cas d’accidents

et de maladies du travail (AA), des prestations en espèce de

survivants (AVS, PP), des prestations familiales (AF), des pres-

tations de service pour invalides et personnes âgées (AI, AVS),

des prestations de chômage en espèce (AC) et des mesures du

marché du travail (AI, AC) est nettement plus petite.

Graphique AS 1.6.4 Dépenses des assurances sociales par fonctions en 2001, en % des dépenses Base: Compte global des assurances sociales 2001

Prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC) 43.5 %

Santé (AM, AI, AVS) 13.8 %

Autres dépenses 11.7 %

Prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC) 8.1 %

Frais d’administration et de gestion 4.5 %

Prestations familiales en espèce (AF) 4.1 %

Accidents et maladies du travail (AA) 3.8 %

Prestations de survivants en espèce (AVS, PP) 3.7 %

Prest. de service pour invalides et personnes âgées (AI, AVS) 2.3 %

Prestations de chômage en espèce (AC) 2.0 %

Provisions 1.4 %

Mesures du marché du travail (AI, AC) 0.7 %



Autres prestations sociales 1 0.7 %

80

60

0

320

300

280

260

240

220

200

180

160

140

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1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 20011988 1990 1992 1994 1996 1998 2000


Info

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Graphique AS 1.6.5 Comptes globaux des assurances sociales par fonctions de 1987 à 2001 Evolution des composantes choisies

Mesures du marché du travail (AI, AC)

Prest. de service pour invalides et personnes agées (AI, AVS)

Prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC)

Prestations sociales (des comptes globaux)

Santé (AM, AI, AVS)

Prestations en espèce des alloca-tions pour perte de gain (APG)

Prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC)

Le graphique AS 1.6.5 illustre l’évolution du compte global se-

lon la classifi cation de l’OCDE. De 1987 à 2001, les dépenses

des assurances sociales suisses ont augmenté de 131 %, donc

leur montant a plus que doublé. Les prestations sociales pro-

prement dites ont elles aussi plus que doublé durant cette pé-

riode avec une augmentation de 128 %. Parmi les prestations

sociales, ce sont les prestations de service pour invalides et

personnes âgées (AI, AVS) et les prestations d’invalidité en

espèce (AI, PP, PC) qui accusent la plus forte croissance. Les

dépenses liées aux mesures du marché du travail (AI, AC) ont

également subi une augmentation supérieure à la moyenne.

Leur croissance, qui dépend fortement de l’évolution conjonc-

turelle, est soumise à de fortes variations. Les composantes

les plus signifi catives pour les assurances sociales en termes

de dépenses sont les prestations de vieillesse en espèce (AVS,

PP, PC) et les dépenses de santé (AM, AI, AVS) ; voir aussi le

graphique AS 1.6.4. Celles-ci ont naturellement suivi l’évolu-

tion des dépenses totales. Les prestations en espèce des allo-

cations pour perte de gain (APG) constituent la seule compo-

sante qui n’a pas augmenté ; elles ont même diminué suite à

la réforme Armée 95.


Indice en 1987 = 100

0

320

300

280

260

240

220

200

180

160

140

120

100

80

60

1987 1989 1991 1993 1995 1997 1999 20011988 1990 1992 1994 1996 1998 2000



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8

Le graphique AS 1.6.6 représente les fonctions du compte global

qui constituent la plus grande partie des dépenses totales. Les

prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC) forment de loin

le plus grand poste des dépenses, suivies par les dépenses de

santé (AM, AI, AVS). Ces deux composantes ont augmenté, de

1987 à 1991 et de 1999 à 2001, parallèllement aux prestations

sociales. Pour les années intermédiaires, elles ont évolué dans

une proportion inférieure à la moyenne. On compte parmi les

Graphique AS 1.6.6 Comptes globaux des assurances sociales par fonctions de 1987 à 2001 Evolution des composantes principales

postes de dépenses moins importants, mais cependant toujours

signifi catifs, les prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC)

et les prestations familiales en espèce (AF). Elles montrent des

évolutions extrêmement contrastées : tandis que les dépenses

pour les prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC) accusent

une croissance supérieure à la moyenne, celle des prestations

familiales en espèce (AF) est inférieure à la moyenne.


Indice en 1987 = 100

Prestations d’invalidité en espèce (AI, PP, PC)

Prestations sociales (des comptes globaux)

Santé (AM, AI, AVS)

Prestations de vieillesse en espèce (AVS, PP, PC)

Prestations familiales en espèces (AF)


Info

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AS 2.1.2002 Compte global des assurances sociales en 2002, en millions de francs

AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP 1 AM 1 AA1 APG AC2 AF1 Total1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 28’903 1’525 8’775 1’003 ... ... ... 662 6’969 ... ...

Cotisations assurés/employeurs 21’958 – 3’682 – ... ... ... 787 6’746 ... ...

Contributions pouvoirs publics3 7’717 1’525 4’982 1’003 ... ... ... – 169 ... ...

dont fédérales3 6’593 343 3’737 220 ... ... ... – 124 ... ...

Intérêts -782 – – – ... ... ... -125 24 ... ...

Autres recettes4 9 – 110 – ... ... ... – 30 ... ...


Cotisations assurés/employeurs 76.0 % – 42.0 % – ... ... ... 118.8 % 96.8 % ... ...

Contributions pouvoirs publics3 26.7 % 100.0 % 56.8 % 100.0 % ... ... ... – 2.4 % ... ...

Intérêts -2.7 % – – – ... ... ... -18.8 % 0.3 % ... ...

Autres recettes4 0.0 % – 1.3 % – ... ... ... – 0.4 % ... ...

Total des dépenses 29’095 1’525 9’964 1’003 ... ... ... 692 4’966 ... ...

Prestations sociales5 29’001 1’525 9’583 1’003 ... ... ... 690 3’661 ... ...

Frais d’administration et de gestion 94 ... 272 ... ... ... ... 2 488 ... ...

Provisions – – – – ... ... ... – – ... ...

Autres dépenses6 – – 109 – ... ... ... – 817 ... ...

Résultat du compte -191 – -1’189 – ... ... ... -30 2’004 ... ...

Avoir en capital 23’067 – -4’503 – ... ... ... 3’545 2’283 ... ...

Contrib. pouvoirs publics en % des dépenses 26.5 % 100 % 50.0 % 100 % ... ... ... – 3.4 % ... ...

1 Les données ne seront disponibles qu’au début de l’année 2004 au plus tôt. 2 Pas encore révisé par le Contrôle fédéral des fi nances.3 AVS : y c. TVA et impôt sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales

de la Confédération et des cantons. Ces transferts sont représentés ici sous forme de recettes.

4 AVS, AI : recours. AC : demandes en restitution d‘indemnités d’insolvabilité, remboursements

de cotisations de frontaliers, restitution d’indemnités en cas d’insolvabilité, autres produits et produits extraordinaires des provisions.

5 AVS, AI : prestations en espèces, coûts des mesures individuelles et sub-ventions aux institutions et organisations.

AC : indemnités journalières aux chômeurs et aux personnes employées dans les mesures relatives au marché du travail, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mauvais temps et d‘insolvabilité ainsi que les co-tisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/PP/AP/ANP).

6 AI : intérêts sur le capital. AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations

de frontaliers et de titulaires d’un permis de courte durée, intérêts débiteurs et dépenses diverses.




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AS 2.2.2002 Evolution du compte global des assurances sociales en 2002, variation en %

AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP 1 AM 1 AA 1 APG AC2 AF1 Total1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes -2.4 % 5.7 % 3.7 % 10.4 % ... ... ... -18.6 % 1.7 % ... ...

Cotisations assurés/employeurs 1.7 % – 1.6 % – ... ... ... 1.6 % 3.0 % ... ...

Contributions pouvoirs publics3 -0.4 % 5.7 % 5.3 % 10.4 % ... ... ... – -16.4 % ... ...

dont fédérales3 -0.4 % 8.0 % 5.3 % 12.7 % ... ... ... – -26.4 % ... ...

Intérêts -404.6 % – – – ... ... ... -416.7 % -52.2 % ... ...

Autres recettes4 -26.6 % – 9.0 % – ... ... ... – -40.9 % ... ...

Total des dépenses 0.0 % 5.7 % 5.3 % 10.4 % ... ... ... -0.3 % 45.4 % ... ...

Prestations sociales5 0.1 % 5.7 % 5.3 % 10.4 % ... ... ... -0.2 % 60.6 % ... ...

Frais d’administration et de gestion -7.2 % ... 6.1 % ... ... ... ... -29.8 % 13.3 % ... ...

Provisions – – – – ... ... ... – – ... ...

Autres dépenses6 – – 4.5 % – ... ... ... – 15.7 % ... ...

Résultat du compte -135.5 % – 18.1 % – ... ... ... -125.1 % -41.7 % ... ...

Avoir en capital -0.8 % – 35.9 % – ... ... ... -0.8 % 717.1 % ... ...

1 Les données ne seront disponibles qu’au début de l’année 2004 au plus tôt. 2 Pas encore révisé par le Contrôle fédéral des fi nances.3 AVS : y c. TVA et impôt sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales


4 AVS, AI : recours. AC : demandes en restitution d‘indemnités d’insolvabilité, remboursements

de cotisations de frontaliers, restitution d’indemnités en cas d’insolvabilité, autres produits et produits extraordinaires des provisions.


AC : indemnités journalières aux chômeurs et aux personnes employées dans les mesures relatives au marché du travail, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mauvais temps et d‘insolvabilité ainsi que les co-tisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/PP/AP/ANP).

6 AI : intérêts sur le capital. AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations

de frontaliers et de titulaires d’un permis de courte durée, intérêts débiteurs et dépenses diverses.


15 %

10 %

5 %

0 %

-5 %

-10 %

-15 %

-20 %

45.4 %

30

40

25

20

15

10

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Info

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Graphique AS 2.1.2002 Evolution du compte glo bal des as s uran ces so cia les en 2002, va ria ti on en %

Variation des recettes Variation des dépenses

AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP AM AA APG AC AF Total AS

Graphique AS 2.2.2002 Compte glo bal des as s uran ces sociales en 2002, en milliards de francs

Recettes Dépenses AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP AM AA APG AC AF Total AS

Tableau AS 2.3.2002 Principaux résultats du compte glo bal en 2002

Branches des Recettes 2002 Variation Dépenses 2002 Variation Solde 2002 Réserve/stock de capital 2002

assurances sociales en mia. de francs 2001/2002 en mia. de francs 2001/2002 en mia. de francs en mia. de francs

AVS 28.9 -2.4 % 29.1 0.0 % -0.2 23.1

PC à l’AVS 1.5 5.7 % 1.5 5.7 % – –

AI 8.8 3.7 % 10.0 5.3 % -1.2 -4.5

PC à l’AI 1.0 10.4 % 1.0 10.4 % – –

PP ... ... ... ... ... ...

AM ... ... ... ... ... ...

AA ... ... ... ... ... ...

APG 0.7 -18.6 % 0.7 -0.3 % 0.0 3.5

AC 7.0 1.7 % 5.0 45.4 % 2.0 2.3

AF ... ... ... ... ... ...

Total AS ... ... ... ... ... ...



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AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP 1 AM 2 AA APG AC AF3 Total4

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 29’620 1’442 8’458 909 53’600 14’138 6’218 813 6’852 4’433 126’198

Cotisations assurés/employeurs5 21’601 – 3’624 – 32’900 11’283 4’880 774 6’548 4’127 85’451

Contributions pouvoirs publics6 7’750 1’442 4’733 909 – 2’700 – – 202 124 17’860

dont fédérales6 6’618 317 3’549 195 – 1’820 – – 168 82 12’750

Intérêts7 257 – – – 14’700 ... 967 39 50 182 16’196

Autres recettes8 13 – 101 – 6’000 155 371 – 51 – 6’691


Cotisations assurés/employeurs5 72.9 % – 42.8 % – 61.4 % 79.8 % 78.5 % 95.2 % 95.6 % 93.1 % 67.7 %

Contributions pouvoirs publics6 26.2 % 100.0 % 56.0 % 100.0 % – 19.1 % – – 3.0 % 2.8 % 14.2 %

Intérêts7 0.9 % – – – 27.4 % ... 15.6 % 4.8 % 0.7 % 4.1 % 12.8 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.2 % – 11.2 % 1.1 % 6.0 % – 0.7 % – 5.3 %

Total des dépenses 29’081 1’442 9’465 909 36’000 14’928 6’251 694 3’415 4’462 106’363

Prestations sociales9 28’980 1’442 9’104 909 22’200 13’982 4’058 691 2’279 4’362 87’723

Frais d’administration et de gestion10 101 ... 257 ... 2’400 911 560 2 430 100 4’762

Provisions11 – – – – ... 42 1’407 – – – 1’449

Autres dépenses12 – – 105 – 11’400 -8 225 – 706 – 12’428

Résultat du compte13 538 – -1’008 – -20’000 -790 -33 120 3’437 -29 -17’765

Avoir en capital14 23’259 – -3’313 – 455’000 2’103 23’326 3’575 279 ... 504’228

Contrib. pouvoirs publics en % des dépenses 26.6 % 100 % 50.0 % 100 % – 18.1 % – – 5.9 % 2.8 % 16.8 %

1 Les données 2001 ont été estimées par l’OFS et sont provisoires.2 Assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal.3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de 285 mil-

lions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG/AP/ANP/PP. Non apurées, les sommes de 126’483 millions de francs et de 106’648 millions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépenses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.

5 PP : incl. contributions d’entrée des salariés et des employeurs. AM : primes après déduction des subventions destinées à la réduction des

primes, c.-à-d. charge nette des ménages.6 AVS : y c. TVA et impôts sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales


AM : subventions aux assureurs-maladie et réduction des primes des assurés.7 PP : rendement du capital, sans profi ts provenant de biens en capital réalisés

(contenus dans les autres recettes). AM : le produit des intérêts ne peut être indiqué séparément. Il est contenu

dans les autres recettes.8 AVS, AI : recours. PP : profi ts découlant de la réalisation de biens en capital (estimation). AM : part de primes des réassureurs, produit non incorporé, autres produits

d’exploitation. AA : recours, restitutions. En 2001, la CNA a libéré des provisions sur des pla-

cements de fonds pour fi nancer les risques et les cas non liquidés, lesquels sont comptabilisés sous autres recettes dans le tableau AA 1.5. Du fait que la libération de provisions ne représente pas véritablement une recette du point de vue du compte global des assurances sociales, elle n’est pas représentée ici.

AC : demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements de cotisations de frontaliers, restitutions d’indemnités en cas d’insolvabilité, autres produits et produits extraordinaires des provisions.

9 AVS, AI : prestations en espèces, coûts des mesures individuelles et subven-tions aux institutions et organisations.

PP : rentes et prestations en capital. AM : prestations payées (c.-à-d. prestations moins participation des assurés),

autres charges des assurés, déduction faite de la part de prestations des réassureurs. AA : frais de traitement, indemnités journalières, allocations de renchérisse-

ment, rentes et prestations en capital aux invalides et aux survivants. AC : indemnités journalières aux chômeurs et aux personnes employées dans

les mesures relatives au marché du travail, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mauvais temps et d’insolvabilité ainsi que les coti-sations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/PP/AP/ANP).

10 PP : frais de gestion de fortune inclus. 11 AM : Provisions pour cas non liquidés. AA : Augmentation du capital de couverture, provisions pour cas non liquidés

et constitution de réserves.12 AI : intérêts sur le capital. PP : paiements de sortie nets et paiements nets à des assurances. AM : compensation des risques. AA : prévention des accidents et autres dépenses. AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations

de frontaliers, intérêts débiteurs et autres dépenses.13 PP : le résultat du compte correspond à l’évolution du compte du capital PP

(voir également tableau PP 1.3, note 6). Ceci infl uence aussi le résultat total du compte (colonne 11).

AM : Bénéfi ces resp. défi cits de caisse cumulés. 14 PP : total apuré du bilan, sans les capitaux des réassureurs et sans les capi-

taux parqués sur des polices et des comptes de libre passage. AM : réserves. AA : capitaux de couverture = provisions pour rentes et prestations en capital

aux invalides et aux survivants.



Info

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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 2.9 % 0.1 % 7.1 % 7.3 % 6.1 % 1.7 % -6.4 % -6.7 % 3.1 % 2.4 % 3.8 %


Contributions pouvoirs publics6 4.5 % 0.1 % 8.6 % 7.3 % – 5.3 % – – -10.0 % -3.1 % 5.2 %

dont fédérales6 3.9 % -0.2 % 8.6 % 7.2 % – 4.6 % – – -6.0 % -3.1 % 5.0 %

Intérêts7 -70.9 % – – – -11.2 % ... -39.6 % -71.4 % 36.4 % 2.5 % -16.5 %

Autres recettes8 4.9 % – -0.4 % – 34.5 % -70.3 % -0.4 % – -74.4 % – 18.1 %

Total des dépenses 4.9 % 0.1 % 8.6 % 7.3 % 8.9 % 5.1 % -4.2 % 2.0 % -8.0 % 2.4 % 5.4 %

Prestations sociales9 4.9 % 0.1 % 8.5 % 7.3 % 9.7 % 6.0 % 4.4 % 1.9 % -8.4 % 2.4 % 6.0 %

Frais d’administration et de gestion10 7.1 % ... 9.6 % ... 0.7 % 4.7 % 3.7 % 43.6 % -6.4 % 2.4 % 1.7 %

Provisions11 – – – – ... -75.5 % -2.5 % – – – -10.2 %

Autres dépenses12 – – 16.0 % – 9.1 % -66.8 % -65.5 % – -7.4 % – 4.2 %

Résultat du compte13 -49.7 % – 22.8 % – -223.5 % 158.1 % -127.0 % -37.5 % 17.1 % 2.4 % -191.7 %

Avoir en capital14 2.4 % – 43.7 % – -4.2 % -25.8 % 4.7 % 3.5 % -108.8 % ... -3.2 %

1 Les données 2001 ont été estimées par l’OFS et sont provisoires.2 Assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal.3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de

285 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG/PP/AP/ANP. Non apurées, les sommes de 126’483 millions de francs et de 106’648 millions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépenses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.


primes, c.-à-d. charge nette des ménages.6 AVS : y c. TVA et impôts sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales


AM : subventions aux assureurs-maladie et réduction des primes des assurés.7 PP : rendement du capital, sans profi ts provenant de biens en capital réa-

lisés (contenus dans les autres recettes). AM : le produit des intérêts ne peut être indiqué séparément. Il est contenu

dans les autres recettes.8 AVS,AI : recours. PP : profi ts découlant de la réalisation de biens en capital (estimation). AM : part de primes des réassureurs, produit non incorporé, autres produits

d’exploitation. AA : recours, restitutions. En 2001, la CNA a libéré des provisions sur des

placements de fonds pour fi nancer les risques et les cas non liquidés, les-quels sont comptabilisés sous autres recettes dans le tableau AA 1.5. Du fait que la libération de provisions ne représente pas véritablement une re-cette du point de vue du compte global des assurances sociales, elle n’est pas représentée ici.

AC : demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements de cotisations de frontaliers, restitutions d’indemnités en cas d’insolvabi-lité, autres produits et produits extraordinaires des provisions.


PP : rentes et prestations en capital. AM : prestations payées (c.-à-d. prestations moins participation des assu-

rés), autres charges des assurés, déduction faite de la part de prestations des réassureurs.

AA : frais de traitement, indemnités journalières, allocations de renchéris-sement, rentes et prestations en capital aux invalides et aux survivants.

AC : indemnités journalières aux chômeurs et aux personnes employées dans les mesures relatives au marché du travail, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mauvais temps et d’insolvabilité ainsi que les co-tisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/PP/AP/ANP).

10 PP : frais de gestion de fortune inclus. 11 AM : Provisions pour cas non liquidés. AA : Augmentation du capital de couverture, provisions pour cas non liqui-

dés et constitution de réserves.12 AI : intérêts sur le capital. PP : paiements de sortie nets et paiements nets à des assurances. AM : compensation des risques. AA : prévention des accidents et autres dépenses. AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations

de frontaliers, intérêts débiteurs et autres dépenses.13 PP : le résultat du compte correspond à l’évolution du compte du capital

PP (voir également tableau PP 1.3, note 6). Ceci infl uence aussi le résultat total du compte (colonne 11).

AM : Bénéfi ces resp. défi cits de caisse cumulés. 14 PP : total apuré du bilan, sans les capitaux des réassureurs et sans les ca-

pitaux parqués sur des polices et des comptes de libre passage. AM : réserves. AA : capitaux de couverture = provisions pour rentes et prestations en ca-

pital aux invalides et aux survivants.


10 %

15 %

5 %

0 %

-5 %

-10 %

-15 %

-20 %

40

35

30

25

20

15

10

5

0

53.6

106.4

126.2



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8

Graphique AS 2.1.2001 Evolution du compte glo bal des as s uran ces so cia les en 2001, va ria ti on en %

Variation des recettes Variation des dépenses AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP1 AM AA APG AC AF1 Total AS

Graphique AS 2.2.2001 Compte glo bal des as s uran ces sociales en 2001, en milliards de francs

Recettes Dépenses AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP1 AM AA APG AC AF1 Total AS

Tableau AS 2.3.2001 Principaux résultats du compte glo bal en 2001

Branches des Recettes 2001 Variation Dépenses 2001 Variation Solde 2001 Réserve/stock du capital 2001

assurances sociales en mia. de francs 2000/2001 en mia. de francs 2000/2001 en mia. de francs en mia. de francs

AVS 29.6 2.9 % 29.1 4.9 % 0.5 23.3

PC à l’AVS 1.4 0.1 % 1.4 0.1 % – –

AI 8.5 7.1 % 9.5 8.6 % -1.0 -3.3

PC à l’AI 0.9 7.3 % 0.9 7.3 % – –

PP1 53.6 6.1 % 36.0 8.9 % -20.0 455.0

AM 14.1 1.7 % 14.9 5.1 % -0.8 2.1

AA 6.2 -6.4 % 6.3 -4.2 % 0.0 23.3

APG 0.8 -6.7 % 0.7 2.0 % 0.1 3.6

AC 6.9 3.1 % 3.4 -8.0 % 3.4 0.3

AF1 4.4 2.4 % 4.5 2.4 % 0.0 ...

Total AS 126.2 3.8 % 106.4 5.4 % -17.8 504.2

1 provisoire


Info

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AS


Graphique AS 2.4.2001 Part des branches d’assurances sociales au to tal en 2001, en % des recettes et des dépenses

Recettes

Dépenses

AVS 23.4 %

PC à l’AVS 1.1 %

AI 6.7 %

PC à l’AI 0.7 %

PP 42.4 %

AM 11.2 %

AA 4.9 %

AF 3.5 %

APG 0.6 %

AC 5.4 %

AVS 27.3 %

PC à l’AVS 1.4 %

AI 8.9 %

PC à l’AI 0.9 %

PP 33.8 %

AM 14.0 %

AA 5.9 %

AF 4.2 %

APG 0.7 %AC 3.2 %

PP : estimation provisoire de l’OFS AF : estimation provisoire de l’OFAS

PP : estimation provisoire de l’OFS AF : estimation provisoire de l’OFAS



fos

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8



1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11




dont fédérales6 6’371 318 3’269 182 – 1’740 – – 179 85 12’145

Intérêts7 881 – – – 16’552 0 1’601 138 37 178 19’387

Autres recettes8 12 – 102 – 4’460 520 372 – 200 – 5’666



Contributions pouvoirs publics6 25.8 % 100.0 % 55.2 % 100.0 % – 18.4 % – – 3.4 % 2.9 % 14.0 %

Intérêts7 3.1 % – – – 32.8 % – 24.1 % 15.8 % 0.6 % 4.1 % 15.9 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.3 % – 8.8 % 3.7 % 5.6 % – 3.0 % – 4.7 %




Provisions11 – – – – ... 171 1’444 – – – 1’615

Autres dépenses12 – – 90 – 10’450 -23 653 – 763 – 11’932

Résultat du compte13 1’070 – -820 – 16’200 -306 122 192 2’935 -28 19’364

Avoir en capital 14 22’720 – -2’306 – 475’000 2’832 22’287 3’455 -3’157 ... 520’832


1 Les estimations pour 2000 sont basées sur les résultats défi nitifs de la sta-tistique des caisses de pensions 2000 de l’OFS.

2 Assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal.3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de



primes, c.-à-d. charge nette des ménages.6 Y compris TVA et impôts sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales





d’exploitation. AA : recours, restitutions. AC : demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements

de cotisations de frontaliers, restitutions d’indemnités en cas d’insolvabi-lité, autres produits et produits extraordinaires des provisions.















Info

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AS




1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 5.8 % 0.1 % 4.4 % 6.2 % 3.5 % 3.7 % 4.3 % 3.3 % 4.2 % 0.5 % 4.2 %


Contributions pouvoirs publics6 10.2 % 0.1 % 4.3 % 6.2 % – 1.8 % – – -29.3 % -7.1 % 5.3 %

dont fédérales6 11.2 % 2.4 % 4.3 % 8.7 % – 2.4 % – – -27.0 % -7.1 % 6.7 %

Intérêts7 -1.2 % – – – -5.4 % ... 5.7 % -3.1 % 86.8 % 0.8 % -4.2 %

Autres recettes8 1.9 % – 5.7 % – -0.9 % 27.8 % 0.5 % – -27.6 % – 0.1 %

Total des dépenses 1.2 % 0.1 % 4.3 % 6.2 % 8.8 % 5.6 % 4.5 % 7.8 % -26.6 % 0.5 % 3.4 %

Prestations sociales9 1.2 % 0.1 % 4.1 % 6.2 % 9.4 % 6.1 % 4.6 % 7.9 % -29.5 % 0.5 % 3.1 %

Frais d’administration et de gestion10 1.6 % ... -0.7 % ... 3.6 % 0.9 % 3.7 % -16.5 % -20.4 % 0.5 % -0.2 %

Provisions11 – – – – ... 9.2 % -7.5 % – – – -6.0 %

Autres dépenses12 – – 47.4 % – 8.9 % -579.9 % 46.8 % – -19.6 % – 7.9 %

Résultat du compte13 -695.3 % – 2.7 % – -64.2 % 519.5 % -6.0 % -10.0 % 122 % 0.5 % -57.7 %

Avoir en capital 14 4.9 % – 55.3 % – 3.5 % -8.0 % 4.4 % 5.9 % -48.2 % ... 4.0 %





primes, c.-à-d. charge nette des ménages.6 Y compris TVA et impôts sur les maisons de jeu. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales






















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8

1 Les indications pour 1999 sont le résultat d’une estimation provisoire de l’OFAS sur la base des estimations de l’OFS, de décembre 2000.


426 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG/PP/ANP. Non apurées, les sommes de 117’106 millions de francs et de 98’097 millions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépenses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.


primes, c.-à-d. charge nette des ménages.6 AVS : y compris TVA. PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales




dans les autres recettes.8 AVS,AI : recours. PP : profi ts nets découlant de la réalisation de biens en capital (estimation). AM : part de primes des réassureurs, produit non incorporé, autres produits







AC : indemnités journalières aux chômeurs, salaires provenant de l’emploi précédent, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mau-vais temps et d’insolvabilité ainsi que les cotisations aux assurances socia-les (AVS/AI/APG/PP/ANP).











1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11




dont fédérales6 5’731 311 3’136 167 – 1’700 – – 246 91 11’381

Intérêts7 892 – – – 17’500 … 1’516 142 20 177 20’246

Autres recettes8 12 – 96 – 4’500 407 370 – 277 – 5’662



Contributions pouvoirs publics6 24.7 % 100 % 55.3 % 100 % – 18.8 % – – 5.0 % 3.2 % 13.8 %

Intérêts7 3.3 % – – – 35.9 % … 23.8 % 16.8 % 0.3 % 4.1 % 17.4 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.3 % – 9.2 % 3.0 % 5.8 % – 4.3 % – 4.9 %




Provisions11 – – – – ... 156 1’561 – – – 1’717

Autres dépenses12 – – 61 – 9’600 5 444 – 949 – 11’060

Résultat du compte13 -180 – -799 – 45’200 -49 129 213 1’323 -28 45’809

Avoir en capital 14 21’650 – -1’485 – 458’800 3’077 21’349 3’263 -6’093 ... 500’563



Info

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AS



2 Assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal.3 Les indications pour 1998 ne portent que sur 11 mois, le bouclement des comp-

tes étant avancé du 31. 1. de l’année suivante au 31. 12.de l’exercice.4 Estimation de l’OFAS.5 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de



primes, c.-à-d. charge nette des ménages.7 PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales







10 AVS, AI : prestations en espèces, coûts des mesures individuelles et sub-

ventions aux institutions et organisations. PP : rentes et prestations en capital. AM : prestations payées (c.-à-d. prestations moins participation des assurés), autres

charges des assurés, déduction faite de la part de prestations des réassureurs. AA : frais de traitement, indemnités journalières, allocations de renchéris-

sement, rentes et prestations en capital aux invalides et aux survivants. AC : indemnités journalières aux chômeurs, salaires provenant de l’emploi

précédent, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mau-vais temps et d’insolvabilité ainsi que les cotisations aux assurances socia-les (AVS/AI/APG/PP/ANP).






pitaux parqués sur des polices et des comptes de libre passage. AI, APG : transfert de capital de 2’200 millions de francs des APG à l’AI. AM : réserves. AA : capitaux de couverture = provisions pour rentes et prestations en ca-




AVS PC à l’AVS AI PC à l’AI PP 1 AM 2 AA APG AC 3 AF4 Total5

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11




dont fédérales7 4’542 307 2’987 152 – 1’629 – – 305 88 10’009

Intérêts8 964 – – – 15’813 … 1’334 127 12 176 18’425

Autres recettes9 12 – 97 – 4’700 341 356 – 157 – 5’664




Intérêts8 3.8 % – – – 31.9 % … 21.5 % 15.7 % 0.2 % 4.1 % 16.2 %

Autres recettes9 0.0 % – 1.3 % – 9.5 % 2.6 % 5.8 % – 2.7 % – 5.0 %




Provisions12 – – – – ... 185 1’680 – – – 1’865

Autres dépenses13 – – 27 – 9’012 66 197 – 1’105 – 10’408

Résultat du compte14 -1’394 – -696 – 40’000 0 218 251 -333 -28 38’018

Avoir en capital 15 21’830 – -686 – 413’600 2’986 20’394 3’051 -7’415 ... 453’760




fos

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8



1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11




dont fédérales6 4’386 300 2’869 140 – 1’531 – – 33 89 9’349

Intérêts7 1’458 – – – 15’800 … 1’289 302 7 174 19’030

Autres recettes8 12 – 91 – 5’200 388 360 – 31 – 6’082




Intérêts7 5.8 % – – – 33.5 % … 21.0 % 31.2 % 0.1 % 4.1 % 17.3 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.3 % – 11.0 % 3.1 % 5.9 % – 0.5 % – 5.5 %




Provisions11 – – – – ... 112 1’807 – – – 1’919

Autres dépenses12 – – 94 – 9’000 -26 218 – 1’234 – 10’519

Résultat du compte13 -583 – -615 – 36’100 70 71 387 -2’283 -28 33’119

Avoir en capital 14 23’224 – -2’190 – 373’600 2’992 18’682 5’000 -7’082 ... 414’225


1 Les indications pour 1997 sont le résultat d’une estimation de l’OFAS sur la base des estimations de l’OFS










de cotisations de frontaliers, restitutions d’indemnités en cas d’insolvabi-lité, autres produits.





AC : indemnités journalières aux chômeurs, salaires provenant de l’emploi précédent, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mau-vais temps et d’insolvabilité ainsi que les cotisations aux assurances socia-les (AVS/AI/APG/PP/ANP).










Info

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AS


1 Estimation de l’OFAS sur la base des résultats défi nitifs de la statistique des caisses de pensions 1996 de l’OFS.


523 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG/ANP. Non apurées, les sommes de 108’599 millions de francs et de 88’637 mil-lions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépenses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.













AC : indemnités journalières aux chômeurs, salaires provenant de l’emploi précédent, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mau-vais temps et d’insolvabilité ainsi que les cotisations aux assurances socia-les (AVS/AI/APG/ANP).











1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11




dont fédérales6 4’219 291 2’742 124 – 1’388 – – 323 86 9’172

Intérêts7 1’066 – – – 15’403 … 1’109 205 9 167 17’959

Autres recettes8 12 – 82 – 4’537 263 353 – 20 – 5’266




Intérêts7 4.3 % – – – 33.1 % … 18.1 % 23.3 % 0.2 % 4.1 % 16.6 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.2 % – 9.7 % 2.3 % 5.8 % – 0.3 % – 4.9 %




Provisions11 – – – – ... 66 1’693 – – – 1’758

Autres dépenses12 – – 74 – 8’698 -50 189 – 711 – 9’621

Résultat du compte13 -29 – -427 – 26’400 -320 241 256 -168 -27 25’927

Avoir en capital 14 23’807 – -1’575 – 337’500 2’856 17’979 4’613 -4’799 ... 380’381




fos

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1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11



Contributions pouvoirs publics6 4’809 1’575 3’285 583 – 2’343 – – – 127 12’722

dont fédérales6 4’074 356 2’432 127 – 1’835 – – – 85 8’908

Intérêts7 1’046 – – – 15’171 … 993 191 21 160 17’581

Autres recettes8 11 – 67 – 3’521 216 348 – 19 – 4’183



Contributions pouvoirs publics6 19.6 % 100 % 50.7 % 100 % – 21.5 % – – – 3.3 % 12.2 %

Intérêts7 4.3 % – – – 34.2 % … 16.9 % 22.2 % 0.4 % 4.1 % 16.9 %

Autres recettes8 0.0 % – 1.0 % – 7.9 % 2.0 % 5.9 % – 0.4 % – 4.0 %




Provisions11 – – – – ... 145 1’593 – – – 1’738

Autres dépenses12 – – 56 – 8’214 -8 182 – 898 – 9’342

Résultat du compte13 9 – -343 – 25’900 -82 129 239 247 -25 26’074

Avoir en capital 14 23’836 – -1’148 – 311’100 … 16’385 4’357 -4’631 ... 349’899

Contrib. pouvoirs publics en % des dépenses 19.6 % 100 % 48.1 % 100 % – 21.4 % – – – 3.2 % 15.2 %

1 Les indications pour 1995 sont le résultat d’une estimation de l’OFAS sur la base des estimations de l’OFS.

2 Assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. indemnités jour-nalières obligatoires pour soins hospitaliers.

3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de

355 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG. Non apurées, les sommes de 104’466 millions de francs et de 84’295 mil-lions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépenses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.













AC : indemnités journalières aux chômeurs, indemnités en cas de réduction de l’horaire du travail, de mauvais temps et d’insolvabilité ainsi que les co-tisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG).






pitaux parqués sur des polices et des comptes de libre passage. AA : capitaux de couverture = provisions pour rentes et prestations en ca-




Info

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AS




1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 20’355 1’124 4’412 309 33’740 8’630 4’210 1’060 786 3’115 77’710

Cotisations assurés/employeurs5 16’029 – 2’307 – 21’905 6’642 3’341 958 648 2’888 54’687

Contributions pouvoirs publics6 3’666 1’124 2’067 309 – 1’936 – – – 100 9’202

dont fédérales6 3’116 260 1’550 69 – 1’316 – – – 67 6’377

Intérêts7 652 – – – 10’977 … 531 102 126 126 12’515

Autres recettes8 8 – 39 – 858 52 338 – 11 – 1’306




Intérêts7 3.2 % – – – 32.5 % … 12.6 % 9.6 % 16.1 % 4.1 % 16.1 %

Autres recettes8 0.0 % – 0.9 % – 2.5 % 0.6 % 8.0 % – 1.5 % – 1.7 %

Total des dépenses 18’328 1’124 4’133 309 15’727 8’370 4’135 885 502 2’995 56’477

Prestations sociales9 18’269 1’124 3’993 309 8’737 7’432 2’743 884 398 2’925 46’783


Provisions11 – – – – ... 197 607 – – – 805

Autres dépenses12 – – 13 – 5’625 – 557 – 57 – 6’252

Résultat du compte13 2’027 – 278 – 18’600 260 75 175 284 120 21’820

Avoir en capital 14 18’157 – 6 – 207’200 … 11’172 2’657 2’924 ... 242’116


1 Estimation de l’OFAS basée sur une enquête partielle de l’OFS.2 Assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. indemnités jour-

nalières obligatoires pour soins hospitaliers. 3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de

32 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG. Non apurées, les sommes de 77’741 millions de francs et de 56’508 millions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépen-ses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.

5 PP : incl. contributions d’entrée des salariés et des employeurs. AM : primes après déduction des subventions destinées à la réduction des pri-

mes, c.-à-d. charge nette des ménages plus les cotisations de l’employeur. 6 PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales




dans les autres recettes. AA : uniquement les intérêts de la CNA, les intérêts des autres assureurs

sont contenus dans «Autres recettes».8 AVS,AI : recours. PP : profi ts nets découlant de la réalisation de biens en capital (estimation). AM : part de primes des réassureurs, produit non incorporé, autres produits

d’exploitation. AA : recours, restitutions et intérêts des autres assureurs que la CNA. AC : demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements



ventions aux institutions et organisations. PP : rentes et prestations en capital. AM : prestations payées (c.-à-d. prestations moins participation des assu-





dés et constitution de réserves de la CNA. Les prestations des autres assu-reurs sont contenues dans «Autres dépenses».

12 AI : intérêts sur le capital. PP : paiements de sortie nets et paiements nets à des assurances. AA : prévention des accidents et autres dépenses ainsi que augmentation

du capital de couverture, provisions pour cas non liquidés et constitution de réserves des autres assureurs (sans la CNA).

AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations de frontaliers et autres dépenses.

13 PP : le résultat du compte correspond à l’évolution du compte du capital PP (voir également tableau PP 1.3, note 6). Ceci infl uence aussi le résultat total du compte (colonne 11).







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8



1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

Total des recettes 16’513 843 3’233 215 23’840 6’740 3’421 1’006 841 2’819 59’432

Cotisations assurés/employeurs5 12’888 – 1’546 – 15’693 5’294 2’730 924 775 2’620 42’429

Contributions pouvoirs publics6 3’142 843 1’658 215 – 1’465 – – – 89 7’411

dont fédérales6 2’514 199 1’243 50 – 976 – – – 59 5’041

Intérêts7 471 – – – 7’584 … 432 81 61 110 8’739

Autres recettes8 13 – 29 – 564 -19 259 – 6 – 852




Intérêts7 2.9 % – – – 31.8 % … 12.6 % 8.1 % 7.2 % 3.9 % 14.7 %

Autres recettes8 0.1 % – 0.9 % – 2.4 % -0.3 % 7.6 % – 0.7 % – 1.4 %

Total des dépenses 15’710 843 3’316 215 11’809 6’821 3’352 716 636 2’664 46’041

Prestations sociales9 15’655 843 3’182 215 6’450 6’128 2’246 714 556 2’601 38’551


Provisions11 – – – – ... 147 456 – – – 603

Autres dépenses12 – – 32 – 4’255 – 477 – 39 – 4’803

Résultat du compte13 803 – -83 – 12’000 -81 69 290 206 155 13’359

Avoir en capital14 13’484 – -770 – 157’600 … 9’249 2’342 1’749 ... 183’654


1 Estimation de l’OFAS basée sur la statistique des caisses de pensions.2 Assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. indemnités jour-

nalières obligatoires pour soins hospitaliers. Estimation de l’OFAS. 3 Estimation de l’OFAS.4 Total consolidé. Les totaux des recettes et des dépenses sont apurés de

39 millions de francs représentant les cotisations de l’AC à l’AVS/AI/APG. Non apurées, les sommes de 59’471 millions de francs et de 46’080 millions de francs auraient contenu deux fois les cotisations, sous forme de dépen-ses et de recettes. Les montants peu élevés ne sont pas apurés.

5 PP : incl. contributions d’entrée des salariés et des employeurs. AM : primes après déduction des subventions destinées à la réduction des pri-

mes, c.-à-d. charge nette des ménages plus les cotisations de l’employeur. 6 PC : les dépenses des PC sont fi nancées par les ressources fi scales générales




dans les autres recettes. AA : uniquement les intérêts de la CNA, les intérêts des autres assureurs

sont contenus dans «Autres recettes».8 AVS,AI : recours. PP : profi ts nets découlant de la réalisation de biens en capital (estimation). AM : part de primes des réassureurs, produit non incorporé, autres produits

d’exploitation. AA : recours, restitutions et intérêts des autres assureurs que la CNA. AC : demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements



ventions aux institutions et organisations. PP : rentes et prestations en capital. AM : prestations payées (c.-à-d. prestations moins participation des assu-





dés et constitution de réserves de la CNA. Les prestations des autres assu-reurs sont contenues dans «Autres dépenses».

12 AI : intérêts sur le capital. PP : paiements de sortie nets et paiements nets à des assurances. AA : prévention des accidents et autres dépenses ainsi que augmentation

du capital de couverture, provisions pour cas non liquidés et constitution de réserves des autres assureurs (sans la CNA).

AC : mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations de frontaliers et autres dépenses.

13 PP : le résultat du compte correspond à l’évolution du compte du capital PP (voir également tableau PP 1.3, note 6). Ceci infl uence aussi le résultat total du compte (colonne 11).





120

140

100

0

180

200

160

220

240

260

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020


Info

s :

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–18

AS


AS 2.2 Perspectives fi nancières de l’AVS, de l’AI et des APG

Année Salaire Prix Salaire réel

2003 1.3 % 0.7 % 0.6 %

2004 1.0 % 0.7 % 0.3 %

2005 – 2007 2.3 % 1.5 % 0.8 %

dès 2008 3.0 % 2.0 % 1.0 %

Etat : 4. 7. 2003

L’évolution future de l’AVS, de l’AI et des APG peut être estimée

à l’aide des comptes correspondant à chacune des assurances.

En l’occurrence, les recettes et les dépenses sont liées à une

composante démographique (nombre de bénéfi ciaires de rentes

et nombre de cotisants), à une composante économique (taux

d’augmentation des salaires et renchérissement) et aux change-

ments de système consécutifs à des décisions législatives.

L’évolution de la population se base sur le scénario «Trend»

(Les scénarios de l’évolution démographique de la Suisse de

2000 à 2060, Offi ce fédéral de la statistique, Neuchâtel 2001;

voir aussi EC 1.2).

Les dépenses de l’AVS, de l’AI et celles des APG connaissent de

2002 à 2020 une évolution distincte. Tandis que les dépen-

ses de l’AVS et de l’AI s’accroissent de manière plus ou moins

constante, celles des APG augmentent fortement surtout en

2005 (introduction probable d’un congé de maternité payé de

Graphique AS 2.2 Dépenses de l‘AVS, de l‘AI et des APG et évolution du salaire réel de 2002 à 2020, indexé 2002 = 100

Dépenses APG

Les hypothèses concernant l’évolution des prix et des salaires

jusqu’en 2007 correspondent à celles que l’Administration fé-

dérale des fi nances a formulées pour la planifi cation fi nancière

de la Confédération. A partir de 2008, le modèle table sur une

croissance du taux de salaire réel de 1 % :

Salaire réelDépenses AI(y c. 4e révision de l’AI)

Dépenses AVS(y c. 11e révision de l’AVS)

14 semaines). De 2002 à 2020, les dépenses de l’AVS accusent

une hausse de 53 %, celles de l’AI de 52 % et celles des APG

de 140 %. Durant cette même période, le salaire n’augmente

cependant selon les hypothèses que de 18 %.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Mathématiques

Indice

20 %

0 %

-20 %

60 %

40 %

80 %

100 %

120 %

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

20 %

0 %

-20 %

60 %

40 %

80 %

100 %

120 %

2002 2004 2006 2008 2010 2012 2014 2016 2018 2020

20 %

0 %

-20 %

60 %

40 %

80 %

100 %

120 %



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: pa

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12–1

8

Graphique AS 2.2.1 Perspectives fi nancières de l‘AVS de 2002 à 2020, part aux recettes

Graphique AS 2.2.2 Perspectives fi nancières de l‘AI de 2002 à 2020, part aux recettes

Graphique AS 2.2.3 Perspectives fi nancières des APG de 2002 à 2020, part aux recettes

Cotisations des assurés et des employeurs, recours

Contrib. de la Confédéra-tion et des cantons, impôt sur les maisons de jeu

Vous trouverez des données détaillées concer-nant les perspectives fi nancières de l’AVS, de l’AI et des APG dans les pages suivantes.

Cotisations des assurés et des employeurs Intèrets

Les différentes composantes des recettes de l’AVS n’évoluent pas de la même manière de 2002 à 2020. Le relèvement de 1 point de TVA en 2009 en faveur de l’AVS augmente la contri-bution de la TVA à l’AVS de 1.8 millard de francs en 2002 pour la faire passer à 5.1 milliards de francs en 2020, soit une augmentation de 179 %. De ce fait, la part de la TVA aux recettes globales gagne en importance et passe de 6 % à 13 %. Par contre, durant la même période, les cotisations des assurés et des employeurs ne progressent que de 19 %. En 2020, elles constituent encore 64 % des recettes (2002 : 76 %). Les subventions de la Confédération et des cantons et l’impôt sur les maisons de jeu augmentent de 54 % de 2002 à 2020, mais leur part aux recettes to-tales ne grossit que légèrement (2002 : 20 % ; 2020 : 22 %).

Comme pour l’AVS, ce sont les apports de TVA (introduction prévue en 2005) qui, dans l’AI aus-si, vont augmenter le plus de 2006 à 2020, soit 15 %, jusqu’en 2020. La part de la TVA aux re-cettes passera de 0 % à 16 %. Les cotisations des assurés et des employeurs ne progressent que de 20 %. Elles équivalent encore en 2020 à 32 % des recettes (2002 : 43 %). Les contributions de la Confédération et des cantons augmentent de 52 % et représentent encore en 2020 une part de 52 % des recettes (2002 : 57 %).

Les APG sont uniquement fi nancées par des pour-centages prélevés sur les salaires. Les 14 semai-nes de congé de maternité payé qui seront pro-bablement introduites en 2005 vont augmenter le besoin fi nancier des APG. En conséquence, les cotisations des assurés et des employeurs vont augmenter de 99 %, suite aux augmenta-tions du taux de cotisation prévues pour 2007 et 2008. Les pourcentages inhabituels de l’an-née 2002 trouvent leur origine dans le fait que les intérêts sont comptabilisés comme dépenses («recettes négatives»).

TVA Intèrets

Cotisations des assurés et des employeurs, recours

Contributions de la Con-fédération et des cantons

TVA



Info

s :

page

s 12

–18

AS


On tient compte d’hypothèses démographiques et économi-

ques et du fait que la 11e révision de l’AVS entrera en vigueur

au début 2005 conformément aux décisions de la Commission

du Conseil national du 4. 7. 2003 :

à partir de 2009, l’âge ordinaire de la retraite est de 65 ans

pour les hommes et pour les femmes,

les veuves sans enfants ne reçoivent plus de rentes de veu-

ves (effets atténués grâce à la réglementation transitoire

limitée dans le temps).

En 2006, 2008, 2010, 2013, 2015, 2018 et 2020, les rentes

doivent être adaptées à l’évolution des prix et des salaires1.

Le législateur a la compétence de relever la TVA de 1 point au

maximum en faveur de l’AVS.

AS 2.2.1 Perspectives fi nancières de l’AVS jusqu’en 2020, en millions de francs

La part fédérale de 17 % provenant du produit des recettes de

la TVA pour l’AVS est directement attribuée à l’AVS2.

Pour que l’AVS puisse fi nancer ses obligations futures, son Fonds

ne peut en règle générale être inférieur à 70 % du montant

des dépenses d’une année (selon la 11e révision de l’AVS). Les

chiffres présentés satisfont cette exigence, si en 2009 la TVA

est relevée de 1 point en faveur de l’AVS.

1 Pour assainir les fi nances fédérales (programme d’allègement 2003), il est prévu d’augmenter en 2006 les rentes non pas selon l’indice mixte, mais uniquement selon le renchérissement enregistré.

2 Si la part aux recettes de la TVA à l’AVS n’est plus octroyée à la Confédéra-tion, sa contribution actuelle sera réduite en conséquence de 16.36 %.

2002 : Résultats des comptes, dès 2003 calcul prévisionnel fondé sur les hy-pothèses ci-dessus, toujours en millions de francs.

1 Depuis 2003 : la Confédération injecte 170 millions de francs supplémen-taires pour les rentes anticipées.

2 Depuis 1999 : relèvement de la TVA de 1 point en faveur de l’AVS. 83 % de ce produit sont attribués à l’AVS, 17 % à la Confédération.

A partir de 2009 : relèvement de la TVA de 1 point en faveur de l’AVS. 83 %

Année Dépenses(avec la 11e

Recettes (avec la 11e révision de l’AVS) Résultat des comptes

Avoir en capital de l’AVS

révision de l’AVS)

Cotisations des assurés et des employ-eurs, recours

Contr. de la Con-féd. et des cant.,

impôt sur les maisons de jeu1

TVA2 Intérêts Total Etat à la fi n de l’année

En % des dépenses

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2002 29’094 21’967 5’884 1’833 -781 28’903 -191 23’067 79.3 %

2003 3 30’267 22’320 6’323 1’892 448 30’983 716 23’783 78.6 %

2004 30’597 22’447 6’180 1’921 593 31’141 544 24’161 79.0 %

2005 31’015 22’841 6’272 1’966 644 31’723 708 24’512 79.0 %

2006 31’981 23’044 6’555 2’009 644 32’252 271 24’420 76.4 %

2007 32’252 23’262 6’617 2’050 640 32’569 317 24’376 75.6 %

2008 33’585 23’507 6’885 2’072 701 33’165 -420 23’478 69.9 %

2009 33’592 23’763 6’889 4’009 699 35’360 1’768 24’786 73.8 %

2010 35’378 24’027 7’246 4’698 728 36’699 1’321 25’621 72.4 %

2011 35’561 24’246 7’285 4’743 761 37’035 1’474 26’592 74.8 %

2012 35’621 24’475 7’300 4’788 803 37’366 1’745 27’815 78.1 %

2013 38’451 24’701 7’867 4’832 795 38’195 -256 27’013 70.3 %

2014 38’382 24’916 7’854 4’874 770 38’414 32 26’515 69.1 %

2015 40’197 25’128 8’220 4’915 716 38’979 -1’218 24’777 61.6 %

2016 39’981 25’330 8’177 4’954 657 39’118 -863 23’428 58.6 %

2017 39’807 25’540 8’144 4’995 612 39’291 -516 22’453 56.4 %

2018 42’748 25’735 8’734 5’033 515 40’017 -2’731 19’282 45.1 %

2019 42’507 25’919 8’688 5’071 400 40’078 -2’429 16’475 38.8 %

2020 44’440 26’092 9’077 5’104 252 40’525 -3’915 12’237 27.5 %

de ce produit seront attribués à l’AVS, 17 % à la Confédération.3 Les chiffres à partir de 2003 sont défl atés (indice des prix 2003). Comme

seule la croissance réelle est représentée ici, cela signifi e que les dépenses des années qui n’ont pas connu d’adaptation des rentes n’augmentent que de manière insignifi ante ou même diminuent.




fos

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12–1

8

AS 2.2.2 Perspectives fi nancières de l’AI jusqu’en 2020, en millions de francs

On tient compte d’hypothèses démographiques et économi-

ques et du fait que la 4e révision de l’AI entrera en vigueur le

1. 1. 2005 :

relèvement de la rente complémentaire ;

modifi cation de l’allocation pour impotents ;

introduction des trois-quarts de rente.

En 2006, 2008, 2010, 2013, 2015, 2018 et 2020, les rentes

doivent être adaptées à l’évolution des prix et des salaires.1

Pour assainir la situation fi nancière de l’AI, 1.5 milliard de

francs ont été transférés des APG à l’AI au 1. 2. 2003. Début

2005, la TVA doit être relevée de 0.8 point en faveur de l’AI.

Il est en outre prévu que dans le cas où une part de 15 % aux

recettes de TVA ne lui serait pas allouée, la Confédération di-

minue en conséquence sa contribution qui est actuellement

37.5 %.

1 Pour assainir les fi nances fédérales (programme d’allègement 2003), il est prévu d’augmenter en 2006 les rentes non pas selon l’indice mixte, mais uniquement selon le renchérissement enregistré.

Année Dépenses (avec la 4e ré-vision de l’AI )

Recettes (avec la 4e révision de l’AI) Résultat des comptes

Avoir en capital de l‘AI

Cotisations des assurés et des employ-eurs, recours

Contributions de la Confé-dération et des cantons1

TVA2 Intérêts Total Etat à la fi n de l’année3

En % des dépenses

1 2 3 4 5 6 7 8 9

2002 9’963 3’792 4’981 – – 8’773 -1’190 -4’503 -45.2 %

2003 4 10’685 3’861 5’342 – – 9’203 -1’482 -4’485 -42.0 %

2004 11’321 3’887 5’660 – – 9’547 -1’774 -6’228 -55.0 %

2005 11’613 3’957 5’806 1’474 – 11’237 -376 -6’512 -56.1 %

2006 11’956 3’997 5’977 2’007 – 11’981 25 -6’391 -53.5 %

2007 12’113 4’036 6’056 2’049 – 12’141 28 -6’269 -51.8 %

2008 12’490 4’084 6’245 2’071 – 12’400 -90 -6’236 -49.9 %

2009 12’581 4’125 6’290 2’093 – 12’508 -73 -6’187 -49.2 %

2010 13’039 4’177 6’519 2’115 – 12’811 -228 -6’294 -48.3 %

2011 13’061 4’213 6’530 2’135 – 12’878 -183 -6’354 -48.6 %

2012 13’066 4’252 6’532 2’155 – 12’939 -127 -6’356 -48.6 %

2013 13’710 4’300 6’855 2’176 – 13’331 -379 -6’610 -48.2 %

2014 13’701 4’334 6’850 2’194 – 13’378 -323 -6’803 -49.7 %

2015 14’119 4’376 7’058 2’213 – 13’647 -472 -7’142 -50.6 %

2016 14’104 4’410 7’052 2’230 – 13’692 -412 -7’414 -52.6 %

2017 14’078 4’444 7’038 2’249 – 13’731 -347 -7’616 -54.1 %

2018 14’748 4’487 7’373 2’266 – 14’126 -622 -8’089 -54.8 %

2019 14’698 4’515 7’348 2’283 – 14’146 -552 -8’482 -57.7 %

2020 15’098 4’552 7’549 2’299 – 14’400 -698 -9’014 -59.7 %

2002 : résultats des comptes, à partir de 2003 : calcul prévisionnel fondé sur les hypothèses ci-dessus, toujours en millions de francs.

1 Contributions : Confédération 37.5 % des dépenses et cantons 12.5 % des dépenses.

2 A partir de 2005 : relèvement de la TVA de 0.8 point.3 2003 : transfert de 1’500 millions de francs des APG à l’AI.

4 Les chiffres à partir de 2003 sont défl atés (indice des prix 2003). Comme seule la croissance réelle est représentée ici, cela signifi e que les dépenses des années qui n’ont pas connu d’adaptation des rentes n’augmentent que de manière insignifi ante ou même diminuent.



Info

s :

page

s 12

–18

AS


Année Dépenses Recettes Résultat des Avoir en capital des APG Cotisations

des assurés et des employeurs

Intérêts Total

comptes

Etat à la fi n de l’année1

En % des dépenses

1 2 3 4 5 6 7

2002 692 787 -125 662 -30 3’545 512.3 %

2003 2 673 799 41 840 167 2’212 328.7 %

2004 744 812 53 865 121 2’318 311.5 %

2005 1’371 826 51 877 -494 1’790 130.6 %

2006 1’403 833 38 871 -532 1’231 87.7 %

2007 1’453 1’120 27 1’147 -306 907 62.4 %

2008 1’437 1’412 26 1’438 1 890 61.9 %

2009 1’408 1’427 26 1’453 45 917 65.2 %

2010 1’391 1’443 27 1’470 79 979 70.4 %

2011 1’392 1’456 29 1’485 93 1’053 75.6 %

2012 1’401 1’470 31 1’501 100 1’132 80.8 %

2013 1’405 1’484 33 1’517 112 1’222 86.9 %

2014 1’425 1’496 36 1’532 107 1’304 91.5 %

2015 1’507 1’509 37 1’546 39 1’318 87.5 %

2016 1’524 1’521 38 1’559 35 1’327 87.0 %

2017 1’541 1’534 38 1’572 31 1’332 86.4 %

2018 1’564 1’545 38 1’583 19 1’324 84.6 %

2019 1’651 1’556 36 1’592 -59 1’239 75.0 %

2020 1’660 1’568 34 1’602 -58 1’157 69.7 %

AS 2.2.3 Perspectives fi nancières des APG jusqu’en 2020, en millions de francs

Pour exposer la future situation fi nancière des APG, on tient

compte d’hypothèses démographiques et économiques et du

fait qu’au début de 2005 un congé de maternité payé de 14

semaines sera introduit et que les allocations pour les recrues

passeront de 20 % à 25 % du montant maximum de l’allocation

totale. Ce besoin supplémentaire sera compensé par deux aug-

mentations du taux de cotisation de 0.1 point chacune, qui fe-

ront passer ce taux à 0.4 % au 1. 1. 2007 et à 0.5 % au 1. 1. 2008.

2002 : résultats des comptes, à partir de 2003 : calcul prévisionnel fondé sur les hypothèses ci-dessus, toujours en millions de francs.

1 1. 2. 2003 : transfert de 1’500 millions de francs des APG à l’AI.2 Les chiffres à partir de 2003 sont défl atés (indice des prix 2003).




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8

AS 7.1 Taux de cotisations des assurances sociales en 2003

Branche d’assu- Cotisations en % du revenu du travail Montants concernant les assurésrances sociales sans activité lucrative Cotisations versées en faveur des salariés 1 Cotisations versées en francs par année

Salariés Employeurs Total par les indépendants Minimum Maximum

1 2 3 4 5 6

AVS 2 4.20 % 4.20 % 8.40 % 4.2 % – 7.8 % 3 353 8’400

AI 2 0.70 % 0.70 % 1.40 % 0.754 % – 1.4 %3 59 1’400

APG 2 0.15 % 0.15 % 0.30 % 0.162 % – 0.3 %3 13 300

AC 4 1.25 % 1.25 % 2.50 % – – –

AP 4,5 – 0.90 %5 0.90 %5 6 – –

ANP 4,7,8 1.43 %8 – 1.43 %8 6 – –

PP 9 4 % – 11 % 4 % – 14 % et plus ca. 17 %9 6 – –

AF 10 –11 0.1 % – 5.0 %10 0.1 % – 5.0 %10 10 – –

Les taux de cotisations AP et ANP ont été estimés sur la base des données comptables de l’année 2000.

1 Toutes les branches d’assurances sociales indiquées ici sont obligatoires pour les salariés.

2 Franchise annuelle de 16’800 francs pour les personnes à l’AVS qui exercent encore une activité lucrative.

3 Le taux de cotisation dépend du revenu du travail : le premier taux s’appli-que au revenu jusqu’à concurrence de 8’500 francs, le deuxième au revenu à partir de 50’700 francs (entre les deux montants «barème dégressif»).

4 Limite supérieure du gain annuel assuré = 106’800 francs. Dès le 1. 1. 2003, une cotisation AC de 1 % est perçue sur les salaires entre 106’800 francs et 267’000 francs (moitié employeur/moitié salarié).

5 Taux de prime brute moyen (2001). Le taux de prime nette individuelle 2003 varie selon le risque de la branche et oscille entre 0.02 % et 28.72 %. S’y ajoutent les suppléments de primes pour les frais d’administration (entre 12 % et 27 % des primes nettes), pour les frais de prévention d’accidents ou de maladie professionnels (6.50 % des primes nettes) et pour le cofi -nancement des allocations de renchérissement versées aux bénéfi ciaires de rentes (provisoirement 0 %).

6 Les indépendants ont la possibilité de s’affi lier à l’assurance facultative.7 Les personnes occupées moins de 8 heures par semaine chez un employeur

ne sont pas assurées obligatoirement contre les accidents non profession-nels. Pour les personnes au chômage, le taux de prime est de 2.94 %.

8 Taux de prime brute moyen (2001). Le taux de prime brute individuel 2003 de la CNA oscille entre 1.46 et 1.999 %. Il comprend les suppléments de pri-mes pour les frais d’administration (12 % des primes nettes), pour les frais de prévention des accidents non professionnels (0.75 % des primes nettes) et pour le cofi nancement des allocations de renchérissement versées aux bénéfi caires de rentes (provisoirement 0 %). Les taux de prime nette appli-qués par les assureurs selon l’art. 68 LAA (institutions d’assurance privées) oscillent entre 0.823 % et 1.704 %.

9 Cotisations en % du salaire coordonné, c’est-à-dire du salaire assuré (diver-ses défi nitions, p. ex. revenu du travail moins 25’320 francs). Cotisations fi xées par les institutions de prévoyance. Le taux moyen devrait avoisiner 17 % (estimation de l’OFAS, basée sur la statistique actuelle des caisses de pensions de l’OFS). Les taux en question n’incluent pas les achats, les pla-cements uniques, etc.

10 Réglementation différente selon les cantons.11 Seuls dans le canton du Valais les salariés payent obligatoirement 0.3 %

depuis le 1. 1. 1002.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales


Info

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AS


AS 7.2 Taux de cotisation AVS/AI/APG et AC depuis 1948Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.

Depuis AVS AI APG1

l‘année S I N (francs) S I N (francs) S I N (francs)

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1. 1. 19481 4.0 % 4.0 % 12 – 600 – – – – – –

1. 1. 1960 4.0 % 4.0 % 12 – 600 0.4 % 0.4 % 1.2 – 60 0.4 % 0.4 % 1.2 – 60

1. 1. 1968 4.0 % 4.0 % 12 – 600 0.5 % 0.5 % 1.8 – 75 0.4 % 0.4 % 1.2 – 60

1. 1. 1969 5.2 % 4.6 % 40 – 200 0.6 % 0.6 % 5.6 – 261 0.4 % 0.4 % 2.4 – 174

1. 1. 1973 7.8 % 6.8 % 78 – 7’800 0.8 % 0.8 % 8 – 800 0.4 % 0.4 % 4 – 400

1. 7. 1975 8.4 % 7.3 % 84 – 8’400 1.0 % 1.0 % 10 – 1’000 0.6 % 0.6 % 6 – 600

1. 4. 1977 8.4 % 7.3 % 84 – 8’400 1.0 % 1.0 % 10 – 1’000 0.6 % 0.6 % 6 – 600

1. 1. 1979 8.4 % 7.8 % 168 – 8’400 1.0 % 1.0 % 20 – 1’000 0.6 % 0.6 % 12 – 600

1. 1. 1980 8.4 % 7.8 % 168 – 8’400 1.0 % 1.0 % 20 – 1’000 0.6 % 0.6 % 12 – 600

1. 1. 1982 8.4 % 7.8 % 210 – 8’400 1.0 % 1.0 % 25 – 1’000 0.6 % 0.6 % 15 – 600

1. 1. 1984 8.4 % 7.8 % 210 – 8’400 1.0 % 1.0 % 25 – 1’000 0.6 % 0.6 % 15 – 600

1. 1. 1986 8.4 % 7.8 % 252 – 8’400 1.0 % 1.0 % 30 – 1’000 0.6 % 0.6 % 18 – 600

1. 1. 1988 8.4 % 7.8 % 252 – 8’400 1.2 % 1.2 % 36 – 1’200 0.5 % 0.5 % 15 – 500

1. 1. 1990 8.4 % 7.8 % 269 – 8’400 1.2 % 1.2 % 39 – 1’200 0.5 % 0.5 % 16 – 500

1. 1. 1992 8.4 % 7.8 % 299 – 8’400 1.2 % 1.2 % 43 – 1’200 0.5 % 0.5 % 18 – 500

1. 1. 1993 8.4 % 7.8 % 299 – 8’400 1.2 % 1.2 % 43 – 1’200 0.5 % 0.5 % 18 – 500

1. 1. 1995 8.4 % 7.8 % 299 – 8’400 1.4 % 1.4 % 50 – 1’400 0.3 % 0.3 % 11 – 300

1. 1. 1996 8.4 % 7.8 % 324 – 8’400 1.4 % 1.4 % 54 – 1’400 0.3 % 0.3 % 12 – 300

1. 1. 2003 8.4 % 7.8 % 353 – 8’400 1.4 % 1.4 % 59 – 1’400 0.3 % 0.3 % 13 – 300

S = salariés. Taux de cotisations en % du revenu.I = indépendants. Taux de cotisations en % du revenu.N = non-actifs. Taux de cotisations en francs par année.

Pour les in dé pen dants dont le revenu se situe au-dessous d’un certain seuil, il existe un barème dé gres sif des co ti sa tions (voir tableau AS 7.3).Les revenus de remplacement suivants sont considérés comme provenant d’une acti-vité lucrative et sont donc sou mis aux cotisations AVS : – depuis 1984, les indemnités de l’AC (indemnités jour na liè res et indemnités en cas

d’insolvabilité). – depuis 1988, les indemnités des APG et les indemnités jour na liè res de l’AI, – depuis 1994, les rentes de l’assurance militaire.

1 Introduction des APG au 1. 1. 1953. Jusqu’au 31. 12. 1959, les cotisations sont prélevées sur l’excédent de la «protection militaire».

Sources : lois sur l’AVS, l’AI, l’APG et l’AC



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S = salariés. Taux de cotisation en % du revenu.I = indépendants. Taux de cotisation en % du revenu.N = non-actifs. Taux de cotisation en francs par année.

Pour les in dé pen dants dont le revenu se situe au-dessous d’un certain seuil, il existe un barème dé gres sif des co ti sa tions (voir tableau AS 7.3).Les revenus de remplacement suivants sont considérés comme provenant d’une acti-vité lucrative et sont donc sou mis aux cotisations AVS : – depuis 1984, les indemnités de l’AC (indemnités jour na liè res et indemnités en cas

d’insolvabilité), – depuis 1988, les indemnités des APG et les indemnités jour na liè res de l’AI, – depuis 1994, les rentes de l’assurance militaire.

1 Introduction des APG au 1. 1. 1953. Jusqu’au 31. 12. 1959, les cotisations sont prélevées sur l’excédent de la «protection militaire».

2 Dès le 1. 1. 1996 une cotisation de 1 % est prélevée sur les salaires supérieurs à 97’200 francs (plafond fi xé a 243’000 francs).

Dès le 1. 1. 2000 une cotisation de 2 % est prélevée sur les salaires supérieurs à 106’800 francs (plafond fi xé a 267’000 francs).

3 Dès le 1. 1. 2003 une cotisation de 1 % est prélevée sur les salaires supérieurs à 106’800 francs (plafond fi xé a 267’000 francs).

Sources : lois sur l’AVS, l’AI, l’APG et l’AC

AS 7.2 Taux de cotisation AVS/AI/APG et AC depuis 1948Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.

Depuis Total AVS/AI/APG1 AC2,3 Total AVS/AI/APG/AC1,2,3

l‘année S I N (francs) S I N (francs) S I N (francs)

10 11 12 13 14 15 16 17 18

1. 1. 19481 4.0 % 4.0 % 12 – 600 – – – 4.0 % 4.0 % 12 – 600

1. 1. 1960 4.8 % 4.8 % 14.4 – 720 – – – 4.8 % 4.8 % 14.4 – 720

1. 1. 1968 4.9 % 4.9 % 15 – 735 – – – 4.9 % 4.9 % 15 – 735

1. 1. 1969 6.2 % 5.6 % 48 – 2‘435 – – – 6.2 % 5.6 % 48 – 2‘435

1. 1. 1973 9.0 % 8.0 % 90 – 9‘000 – – – 9.0 % 8.0 % 90 – 9‘000

1. 7. 1975 10.0 % 8.9 % 100 – 10‘000 – – – 10.0 % 8.9 % 100 – 10‘000

1. 4. 1977 10.0 % 8.9 % 100 – 10‘000 0.8 % – – 10.8 % 8.9 % 100 – 10‘000

1. 1. 1979 10.0 % 9.4 % 200 – 10’000 0.8 % – – 10.8 % 9.4 % 200 – 10’000

1. 1. 1980 10.0 % 9.4 % 200 – 10‘000 0.5 % – – 10.5 % 9.4 % 200 – 10‘000

1. 1. 1982 10.0 % 9.4 % 250 – 10’000 0.3 % – – 10.3 % 9.4 % 250 – 10’000

1. 1. 1984 10.0 % 9.4 % 250 – 10‘000 0.6 % – – 10.6 % 9.4 % 250 – 10‘000

1. 1. 1986 10.0 % 9.4 % 300 – 10’000 0.6 % – – 10.6 % 9.4 % 300 – 10’000

1. 1. 1988 10.1 % 9.5 % 303 – 10‘100 0.6 % – – 10.7 % 9.5 % 303 – 10‘100

1. 1. 1990 10.1 % 9.5 % 324 – 10’100 0.4 % – – 10.5 % 9.5 % 324 – 10’100

1. 1. 1992 10.1 % 9.5 % 360 – 10’100 0.4 % – – 10.5 % 9.5 % 360 – 10’100

1. 1. 1993 10.1 % 9.5 % 360 – 10‘100 2.0 % – – 12.1 % 9.5 % 360 – 10‘100

1. 1. 1995 10.1 % 9.5 % 360 – 10‘100 3.0 % – – 13.1 % 9.5 % 360 – 10‘100

1. 1. 19962 10.1 % 9.5 % 390 – 10’100 3.0 % – – 13.1 % 9.5 % 390 – 10’100

1. 1. 20033 10.1 % 9.5 % 425 – 10’100 2.5 % – – 12.6 % 9.5 % 425 – 10’100


Info

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AS


AS 7.3 Cotisations AVS/AI/APG pour les indépendants depuis 1948

Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.Barème dégressif des cotisations AVS/AI/APG (pour les indépendants).

Depuis l’année Limite inférieure Limite supérieure Taux minimal Taux de cotisation de revenu de revenu de la cotisation pour revenus supé- rieurs à la limite en francs en francs en % en %

1 2 3 4

1948 600 3’600 2.000 % 4.0 %

1951 600 4’800 2.000 % 4.0 %

1957 600 7’200 2.000 % 4.0 %

1962 600 9’000 2.400 % 4.8 %

1964 600 12’000 2.400 % 4.8 %

1969 1’600 16’000 3.160 % 5.6 %

1973 2’000 20’000 4.590 % 8.0 %

1. 7. 1975 2’000 20’000 5.121 % 8.9 %

1979 4’200 25’200 5.062 % 9.4 %

1980 4’200 26’400 5.062 % 9.4 %

1982 5’100 29’800 5.062 % 9.4 %

1984 5’100 33’100 5.062 % 9.4 %

1986 6’100 34’600 5.062 % 9.4 %

1988 6’100 36’000 5.115 % 9.5 %

1990 6’500 38’400 5.115 % 9.5 %

1992 7’200 43’200 5.115 % 9.5 %

1994 7’200 45’200 5.115 % 9.5 %

1996 7’800 46’600 5.116 % 9.5 %

1998 7’800 47’800 5.116 % 9.5 %

2000 7’800 48’300 5.116 % 9.5 %

2003 8’500 50’700 5.116 % 9.5 %

Personnes exerçant une activité lucrative après avoir atteint l’âge de la retraite :L’obligation de cotiser a été abrogée en 1954. La 9e révision l’a réintroduite. Depuis le 1. 1. 1979, le taux de co ti sa tion des personnes retraitées qui exercent une activité dépendante est identique à celui des assurés plus jeunes ; il n’est cepen-dant perçu que sur la part du gain qui, aujourd’hui (2003) excède 1’400 francs par mois ou 16’800 francs par an. Pour les revenus des indépendants inférieurs à la limite minimale du barème dégressif des cotisations (après que les déductions ont été opérées), la personne au bénéfi ce d’une rente de vieillesse paie non pas la cotisation minimale, mais une cotisa-tion AVS/AI/APG de 5.116 %. Les bénéfi ciaires de rentes de vieillesse ne sont pas tenus de payer des co ti sa tions à l’assu-rance-chômage (AC).

Source : loi sur l’AVS



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8

Avant de comparer les budgets sociaux de différents pays, il faut

s’assurer que les dé fi ni tions concordent et que l’im pu ta tion des

dépenses et des recettes se fasse selon des cri tè res iden ti ques.

Aussi des organisations internationales ont-elles élaboré deux

concepts de saisie des recettes et des dépenses sociales : la

Base de données de l’OCDE sur les dé pen ses so cia les (SOCX) et

le Système de statistiques in té grées de la pro tec tion sociale de

l’Union européenne (SES PROS). Il y a peu de temps encore, en

Suisse, pour procéder à une comparaison in ter na tio na le, on ne

pouvait se baser que sur des données éta blies con for mé ment

aux dé fi ni tions de l’OCDE. En l’an 2001, pour la première fois,

AS 8.1 Protection sociale : comparaison internationale

La protection sociale en SuisseL’Offi ce fédéral de la statistique a réuni les données fi gu rant

dans cette comparaison in ter na tio na le en pui sant à diverses

sources. Des estimations ont aussi été ef fec tuées pour com-

plé ter le tableau. La défi nition de la pro tec tion sociale est

plus large que celle du compte glo bal des as su ran ces sociales

pré sen té dans les pages pré cé den tes. L’étendue de la pro tec tion

sociale et la dif fé ren ce par rapport au compte global des as su -

ran ces sociales sont présentées plus loin à la page 69.

Comparabilité internationaleDans les comparaisons internationales, les dépenses so cia les

sont en règle générale mises en re la tion, aux prix courants, avec

le produit intérieur brut (PIB). Il faut ce pen dant noter qu’une

gran de partie des dépenses so cia les sont des transferts, qui

n’en trent donc pas di rec te ment sous cette forme dans le PIB.

Defi nitionDéfi nition de protection sociale 1 :

«La protection sociale est toute intervention d’or ga -

nis mes publics ou privés destinée à al lé ger la charge que

représente la survenance de certains risques ou besoins

pour les mé na ges et les par ti cu liers à condition qu’elle

n’ait pas de con tre par tie et ne relève pas de dis po si tions

personnelles.»

les dépenses so cia les ont aussi été saisies en se basant sur les

défi nitions du système européen. Le sys tè me de l’Union euro-

péenne ayant l’avan ta ge de prendre en compte des données plus

récentes et d’inclure le fi nan ce ment de la pro tec tion sociale,

nous pu blions ici une com pa rai son in ter na tio na le établie sur

la base de ce système. Les séries de chiffres conformes aux

défi nitions de l’OCDE restent cependant dis po ni bles et peuvent

être fournies au besoin. Ces séries de chif fres restent un outil

important, en particulier lorsqu’il s’agit de faire des compa-

raisons avec des pays extra-européens comme les Etats-Unis

ou le Japon.

Le «Manuel SESPROS 1996» classe les prestations so cia les

dans les huit fonctions sui van tes:

1. Maladie/soins de santé

2. Invalidité

3. Vieillesse

4. Survie

5. Famille/enfants

6. Chômage

7. Logement

8. Exclusion sociale non classée ailleurs.

Les prestations sociales brutes, c’est-à-dire sans dé duc tions

d’impôts ou d’autres taxes ver sées par les four nis seurs de pres-

ta tions, servent de référence. Plus l’im po si tion des pres ta tions

sociales est lourde, plus la dif fé ren ce entre les prestations bru-

tes mentionnées et les pres ta tions ef fec ti ve ment fournies à la

population est im por tan te. L’impôt sur les prestations sociales

variant for te ment selon les pays de l’Union européenne, il est

pos si ble que les con clu sions tirées d’une analyse comparée des

prestations brutes de plusieurs pays soient biai sées.

Les dis po si tifs sociaux qui accroissent le revenu en abais sant

la char ge fi scale (par exemple les déductions pour en fants

lors du calcul du revenu imposable ou l’épargne bé né fi ciant

de privilèges fi s caux par le biais du 3e pilier) ne sont pas non

plus pris en con si dé ra tion.

1 Source : Manuel SESPROS 1996, Offi ce des publications offi cielles des Com mu nau tés euro péen nes, Luxembourg 1997.

0 % 5 % 10 % 15 % 20 % 25 % 30 % 35 %

32.3%29.7%29.5%

28.8%28.7%28.7%

27.4%27.3%27.2%27.1%26.8%26.7%

26.4%25.4%

25.2%25.2%

21.0%22.7%

20.1%19.5%

14.1%


Info

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AS


AS 8.1.1 Comparaison internationale : dé pen ses de protection sociale de 1990 à 2000, en % du PIB

1990 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000

UE-15 25.5 % 27.7 % 28.8 % 28.5 % 28.3 % 28.4 % 28.0 % 27.6 % 27.5 % 27.3 %

EUR-11 25.5 % 27.4 % 28.4 % 28.1 % 28.0 % 28.3 % 27.9 % 27.5 % 27.5 % 27.2 %

EUR-12 25.5 % 27.3 % 28.3 % 28.0 % 27.9 % 28.2 % 27.8 % 27.4 % 27.4 % 27.1 %

Belgique 26.4 % 27.4 % 29.3 % 28.7 % 28.1 % 28.6 % 27.9 % 27.6 % 27.4 % 26.7 %

Danemark 28.7 % 30.3 % 31.9 % 32.8 % 32.2 % 31.4 % 30.4 % 30.2 % 29.8 % 28.8 %

Allemagne 25.4 % 27.6 % 28.4 % 28.3 % 28.9 % 29.9 % 29.5 % 29.3 % 29.6 % 29.5 %

Grèce 22.9 % 21.2 % 22.1 % 22.1 % 22.3 % 22.9 % 23.3 % 24.2 % 25.5 % 26.4 %

Espagne 19.9 % 22.4 % 24.0 % 22.8 % 22.1 % 21.9 % 21.2 % 20.6 % 20.2 % 20.1 %

France 27.9 % 29.3 % 30.7 % 30.5 % 30.7 % 31.0 % 30.8 % 30.5 % 30.2 % 29.7 %

Irlande 18.4 % 20.3 % 20.2 % 19.7 % 18.9 % 17.8 % 16.7 % 15.5 % 14.8 % 14.1 %

Italie 24.7 % 26.2 % 26.4 % 26.0 % 24.8 % 24.8 % 25.5 % 25.0 % 25.3 % 25.2 %

Luxembourg 22.1 % 22.6 % 23.7 % 23.0 % 23.7 % 24.0 % 22.6 % 21.7 % 21.8 % 21.0 %

Pays-Bas 32.5 % 33.2 % 33.6 % 31.7 % 30.9 % 30.1 % 29.4 % 28.4 % 28.0 % 27.4 %

Autriche 26.7 % 27.6 % 28.9 % 29.8 % 29.6 % 29.5 % 28.8 % 28.4 % 28.8 % 28.7 %

Portugal 15.2 % 18.4 % 21.0 % 21.3 % 22.1 % 21.2 % 21.4 % 22.1 % 22.6 % 22.7 %

Finlande 25.1 % 33.6 % 34.6 % 33.8 % 31.8 % 31.6 % 29.3 % 27.3 % 26.7 % 25.2 %

Suède 33.1 % 37.1 % 39.0 % 37.6 % 35.5 % 34.7 % 33.8 % 33.4 % 32.9 % 32.3 %

Royaume-Uni 23.0 % 27.9 % 29.0 % 28.6 % 28.2 % 28.1 % 27.5 % 26.9 % 26.5 % 26.8 %

Islande 16.9 % 18.3 % 19.4 % 18.4 % 19.0 % 18.8 % 18.6 % 18.5 % 19.1 % 19.5 %

Norvège 26.3 % 28.4 % 28.4 % 27.8 % 26.9 % 26.2 % 25.6 % 27.5 % 27.9 % 25.4 %

Suisse 19.9 % 23.3 % 24.8 % 25.2 % 25.8 % 26.9 % 28.0 % 28.0 % 28.3 % 28.7 %

EUR-11 : la zone euro comprend l’Allemagne, l’Autriche, la Bel gi que, l’Es pa gne, la Finlande, la Fran ce, l’Irlande, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Portugal.EUR-12 : EUR-11 plus la Grèce.UE-15 : EUR-12 plus le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni.

IrlandeIslande

EspagneLuxembourg

PortugalItalie

FinlandeNorvège

GrèceBelgique

Royaume-UniEUR-12EUR-11UE-15

Pays-BasSuisse

AutricheDanemarkAllemagne

FranceSuède

Source : Statistiques sociales européennes – Pro tec tion sociale : Dépenses et recettes 1991–2000, Eurostat, pour 1990, la source est : Dépenses et recettes 1980–1999.

Graphique AS 8.1.1 Dépenses de protection sociale en 2000, en % du PIB



fos

: pa

ges

12–1

8

AS 8.1.2 Comparaison internationale : dé pen ses de protection sociale en 2000 selon le type de pre sta ti ons, en % des dépenses totales

Prestations sociales Dépenses Autres Totalnon liées aux besoins liées aux besoins Total de fonction- dépenses

Total Prestationsen espèces

Prestationsen nature

Total Prestationsen espèces

Prestationsen nature

nement

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

UE-15 86.2 % 60.7 % 25.6 % 9.8 % 4.9 % 4.9 % 96.0 % 3.2 % 0.8 % 100 %

EUR-11 87.0 % 62.0 % 25.0 % 8.9 % 4.8 % 4.1 % 95.8 % 3.4 % 0.8 % 100 %

EUR-12 87.0 % 61.9 % 25.0 % 8.9 % 4.8 % 4.1 % 95.8 % 3.4 % 0.8 % 100 %

Belgique 91.8 % 68.0 % 23.9 % 2.8 % 2.4 % 0.3 % 94.6 % 3.7 % 1.7 % 100 %

Danemark 94.4 % 59.9 % 34.5 % 2.8 % 0.0 % 2.8 % 97.2 % 2.8 % – 100 %

Allemagne 87.4 % 62.7 % 24.7 % 9.0 % 4.5 % 4.5 % 96.4 % 3.4 % 0.2 % 100 %

Grèce 88.3 % 58.6 % 29.7 % 8.6 % 2.5 % 6.1 % 96.9 % 3.1 % 0.1 % 100 %

Espagne 85.0 % 59.7 % 25.3 % 12.4 % 8.5 % 3.9 % 97.4 % 2.2 % 0.4 % 100 %

France 84.2 % 56.4 % 27.8 % 10.9 % 6.0 % 4.8 % 95.0 % 4.0 % 1.0 % 100 %

Irlande 69.7 % 35.1 % 34.5 % 25.7 % 16.2 % 9.5 % 95.4 % 4.5 % 0.1 % 100 %

Italie 92.1 % 70.7 % 21.3 % 4.3 % 2.3 % 2.0 % 96.4 % 2.8 % 0.8 % 100 %

Luxembourg 91.2 % 66.0 % 25.2 % 5.0 % 1.8 % 3.2 % 96.2 % 2.4 % 1.4 % 100 %

Pays-Bas 82.5 % 61.2 % 21.3 % 11.3 % 4.3 % 7.1 % 93.8 % 5.0 % 1.2 % 100 %

Autriche 91.4 % 64.8 % 26.7 % 5.5 % 2.7 % 2.8 % 97.0 % 1.9 % 1.2 % 100 %

Portugal 81.9 % 56.4 % 25.5 % 6.9 % 3.2 % 3.7 % 88.8 % 3.7 % 7.5 % 100 %

Finlande 84.3 % 52.8 % 31.4 % 12.7 % 11.3 % 1.4 % 96.9 % 3.1 % – 100 %

Suède 93.5 % 54.1 % 39.4 % 4.6 % 2.5 % 2.1 % 98.1 % 1.9 % 0.0 % 100 %

Royaume-Uni 80.7 % 56.7 % 24.0 % 15.5 % 6.5 % 9.0 % 96.2 % 2.9 % 0.9 % 100 %

Islande 94.0 % 43.7 % 50.3 % 4.4 % 3.7 % 0.7 % 98.4 % 1.6 % – 100 %

Norvège 92.8 % 51.4 % 41.3 % 5.3 % 4.6 % 0.7 % 98.0 % 2.0 % – 100 %

Suisse 84.6 % 63.0 % 21.6 % 6.4 % 3.3 % 3.1 % 91.0 % 4.7 % 4.4 % 100 %

Les prestations sociales, qu’elles soient ou non octroyées sous

condition de ressources, se divisent en deux catégories : les

prestations en es pè ces et en nature. Les prestations en espèces

sont oc troyées en remplacement ou en complément d’un revenu.

Les prestations en nature, en revanche, sont allouées sous

forme de remboursement ou de fourniture di recte de biens et

de services et de transferts publics en faveur d’éta blis se ments

et d’institutions tels que les hôpitaux et les ho mes.

Ce tableau est basé sur des données provisoires.


Source : Statistiques sociales européennes – Pro tec tion sociale : Dépenses et recettes 1991–2000, Eurostat.


Info

s :

page

s 12

–18

AS


AS 8.1.3 Comparaison internationale protection sociale en 2000 : pre sta ti ons sociales selon les fonctions, en % du PIB

Maladie/soins

de santé

Invalidité Vieillesse Survie Famille/enfants

Chômage Logement Exclusionsociale

Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9

UE-15 7.2 % 2.1 % 10.9 % 1.3 % 2.1 % 1.7 % 0.6 % 0.4 % 26.2 %

EUR-11 7.3 % 2.0 % 10.7 % 1.4 % 2.1 % 1.8 % 0.3 % 0.4 % 26.0 %

EUR-12 7.3 % 1.9 % 10.7 % 1.4 % 2.1 % 1.8 % 0.3 % 0.4 % 26.0 %

Belgique 6.3 % 2.2 % 8.5 % 2.6 % 2.3 % 3.0 % ... 0.4 % 25.3 %

Danemark 5.7 % 3.4 % 10.7 % 0.0 % 3.7 % 3.0 % 0.7 % 1.0 % 28.0 %

Allemagne 8.1 % 2.2 % 11.6 % 0.5 % 3.0 % 2.4 % 0.2 % 0.5 % 28.5 %

Grèce 6.8 % 1.3 % 11.8 % 0.8 % 1.9 % 1.6 % 0.8 % 0.6 % 25.5 %

Espagne 5.8 % 1.5 % 8.3 % 0.8 % 0.5 % 2.4 % 0.2 % 0.1 % 19.6 %

France 8.2 % 1.6 % 10.8 % 1.7 % 2.7 % 1.9 % 0.9 % 0.4 % 28.3 %

Irlande 5.5 % 0.7 % 2.6 % 0.8 % 1.7 % 1.3 % 0.4 % 0.3 % 13.4 %

Italie 6.1 % 1.4 % 12.8 % 2.6 % 0.9 % 0.4 % 0.0 % 0.0 % 24.3 %

Luxembourg 5.1 % 2.8 % 7.5 % 0.6 % 3.4 % 0.7 % 0.1 % 0.2 % 20.2 %

Pays-Bas 7.5 % 3.0 % 9.5 % 1.4 % 1.2 % 1.3 % 0.4 % 1.4 % 25.7 %

Autriche 7.2 % 2.3 % 10.7 % 2.8 % 3.0 % 1.3 % 0.1 % 0.5 % 27.9 %

Portugal 6.2 % 2.6 % 7.7 % 1.5 % 1.1 % 0.8 % 0.0 % 0.3 % 20.2 %

Finlande 5.8 % 3.4 % 7.8 % 1.0 % 3.1 % 2.6 % 0.4 % 0.5 % 24.4 %

Suède 8.6 % 3.8 % 11.7 % 0.7 % 3.4 % 2.1 % 0.7 % 0.8 % 31.7 %

Royaume-Uni 6.7 % 2.4 % 11.2 % 1.1 % 1.8 % 0.8 % 1.5 % 0.3 % 25.8 %

Islande 7.5 % 2.7 % 5.5 % 0.5 % 2.2 % 0.3 % 0.1 % 0.4 % 19.2 %

Norvège 8.5 % 4.1 % 7.3 % 0.3 % 3.2 % 0.7 % 0.2 % 0.6 % 24.9 %

Suisse 6.4 % 3.3 % 11.9 % 1.6 % 1.3 % 0.7 % 0.1 % 0.8 % 26.1 %



0 %

10 %

20 %

30 %

40 %

50 %

27.3 %24.4 %

8.1 %

4.9%6.2 %

8.2 %5.1 % 6.3 %

2.8 % 2.1 %0.6 % 1.6 %

3.0 %

12.5 %

41.5 %

45.4 %



fos

: pa

ges

12–1

8

AS 8.1.4 Comparaison internationale protection sociale en 2000 : pre sta ti ons sociales selon les fonctions, en % des prestations sociales totales

Maladie/soins

de santé

Invalidité Vieillesse Survie Famille/enfants

Chômage Logement Exclusionsociale

Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9

UE-15 27.3 % 8.1 % 41.5 % 4.9 % 8.2 % 6.3 % 2.1 % 1.6 % 100.0 %

EUR-11 27.9 % 7.5 % 41.2 % 5.4 % 8.2 % 7.0 % 1.2 % 1.6 % 100.0 %

EUR-12 27.9 % 7.5 % 41.3 % 5.3 % 8.2 % 7.0 % 1.2 % 1.6 % 100.0 %

Belgique 25.1 % 8.7 % 33.5 % 10.3 % 9.1 % 11.9 % ... 1.4 % 100.0 %

Danemark 20.2 % 12.0 % 38.0 % 0.0 % 13.1 % 10.5 % 2.4 % 3.7 % 100.0 %

Allemagne 28.3 % 7.8 % 40.6 % 1.6 % 10.6 % 8.4 % 0.7 % 1.9 % 100.0 %

Grèce 26.6 % 5.1 % 46.1 % 3.3 % 7.4 % 6.2 % 3.1 % 2.2 % 100.0 %

Espagne 29.6 % 7.6 % 42.1 % 4.2 % 2.7 % 12.2 % 0.9 % 0.7 % 100.0 %

France 29.1 % 5.8 % 38.1 % 5.9 % 9.6 % 6.9 % 3.1 % 1.4 % 100.0 %

Irlande 41.2 % 5.3 % 19.5 % 5.9 % 13.0 % 9.7 % 3.3 % 2.2 % 100.0 %

Italie 25.0 % 6.0 % 52.7 % 10.7 % 3.8 % 1.7 % 0.0 % 0.1 % 100.0 %

Luxembourg 25.2 % 13.7 % 36.9 % 3.0 % 16.6 % 3.3 % 0.3 % 0.9 % 100.0 %

Pays-Bas 29.3 % 11.8 % 37.0 % 5.4 % 4.6 % 5.1 % 1.5 % 5.3 % 100.0 %

Autriche 26.0 % 8.2 % 38.4 % 9.9 % 10.6 % 4.7 % 0.4 % 1.8 % 100.0 %

Portugal 30.6 % 13.0 % 38.3 % 7.3 % 5.5 % 3.8 % 0.0 % 1.5 % 100.0 %

Finlande 23.8 % 13.9 % 31.8 % 4.0 % 12.5 % 10.4 % 1.5 % 2.0 % 100.0 %

Suède 27.1 % 12.0 % 36.9 % 2.2 % 10.8 % 6.5 % 2.1 % 2.4 % 100.0 %

Royaume-Uni 25.9 % 9.5 % 43.5 % 4.2 % 7.1 % 3.2 % 5.7 % 1.0 % 100.0 %

Islande 39.2 % 13.9 % 28.5 % 2.6 % 11.7 % 1.3 % 0.7 % 2.1 % 100.0 %

Norvège 34.2 % 16.4 % 29.5 % 1.2 % 12.8 % 2.7 % 0.7 % 2.6 % 100.0 %

Suisse 24.4 % 12.5 % 45.4 % 6.2 % 5.1 % 2.8 % 0.6 % 3.0 % 100.0 %



Graphique AS 8.1.4 Prestations sociales en 2000 se lon les fonctions, en % des prestations sociales totales

UE-15 Suisse

Maladie/ Invalidité Vieillesse Survie Famille/enfants Chômage Logement Exclusion soins de santé sociale

38.3 %

28.6 %

35.8 %

21.1 %

3.5 %

18.9 %

22.4 %

31.4 %

0 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

35 %

40 %


Info

s :

page

s 12

–18

AS


AS 8.1.5 Comparaison internationale protection sociale en 1990 et en 2000 : structure des recettes, en % des recettes totales

Cotisations sociales Contributions publiques Autres recettesEmployeurs Personnes protégées

1990 2000 1990 2000 1990 2000 1990 2000

1 2 3 4 5 6 7 8

UE-15 ... 38.3 % ... 22.4 % ... 35.8 % ... 3.5 %

EUR-11 46.2 % 41.0 % 24.9 % 23.3 % 24.7 % 31.9 % 4.2 % 3.8 %

EUR-12 46.9 % 41.0 % 24.8 % 23.3 % 24.8 % 31.8 % 4.3 % 3.9 %

Belgique 41.5 % 49.5 % 25.5 % 22.8 % 23.8 % 25.3 % 9.2 % 2.5 %

Danemark 7.8 % 9.1 % 5.3 % 20.3 % 80.1 % 63.9 % 6.8 % 6.7 %

Allemagne 43.7 % 36.9 % 28.4 % 28.2 % 25.2 % 32.5 % 2.7 % 2.4 %

Grèce 39.4 % 38.2 % 19.6 % 22.6 % 33.0 % 29.1 % 8.0 % 10.1 %

Espagne 54.4 % 52.7 % 16.9 % 16.4 % 26.2 % 26.9 % 2.5 % 4.0 %

France 51.0 % 45.9 % 28.5 % 20.6 % 17.0 % 30.6 % 3.5 % 2.9 %

Irlande 24.5 % 25.0 % 15.6 % 15.1 % 58.9 % 58.3 % 1.0 % 1.5 %

Italie 54.9 % 43.2 % 15.5 % 14.9 % 27.2 % 39.8 % 2.5 % 2.1 %

Luxembourg 29.5 % 24.6 % 21.0 % 23.8 % 41.5 % 47.1 % 8.1 % 4.5 %

Pays-Bas 20.0 % 29.1 % 39.1 % 38.8 % 25.0 % 14.2 % 15.9 % 17.9 %

Autriche 38.1 % 37.1 % 25.1 % 26.8 % 35.9 % 35.3 % 0.9 % 0.8 %

Portugal 36.9 % 35.9 % 20.1 % 17.6 % 33.8 % 38.7 % 9.2 % 7.8 %

Finlande 44.1 % 37.7 % 8.0 % 12.1 % 40.6 % 43.1 % 7.3 % 7.1 %

Suède ... 39.7 % ... 9.4 % ... 46.7 % ... 4.3 %

Royaume-Uni 28.1 % 30.2 % 26.9 % 21.4 % 42.6 % 47.1 % 2.4 % 1.3 %

Islande 24.9 % 39.5 % 7.3 % 9.1 % 67.8 % 51.4 % 0.0 % 0.0 %

Norvège 24.0 % 24.4 % 12.5 % 14.0 % 63.1 % 60.5 % 0.5 % 1.1 %

Suisse 32.6 % 28.6 % 31.6 % 31.4 % 19.3 % 21.1 % 16.5 % 18.9 %

Cotisations sociales Cotisations sociales Contributions Autres recettes employeurs personnes protégées publiques

UE-15 Suisse

Graphique AS 8.1.5 Structure des recettes en 2000, en % des recettes totales


Source : Statistiques sociales européennes – Pro tec tion sociale : Dépenses et recettes 1991–2000, Eurostat, pour 1990, la source est : Dépenses et recettes 1980–1990.



fos

: pa

ges

12–1

8

Commentaire du tableau AS 8.1.5, structure des recettes

En Suisse comme dans l’Union européenne, la protection sociale est fi nancée en majeure partie

par des cotisations sociales prélevées sur le salaire (60.7 % des recettes de la protection sociale

en moyenne dans l’UE, 60.0 % en Suisse). Contrairement au système suisse, dans lequel les coti-

sations sont payées moitié par l’em ployeur moitié par le salarié, la part de cotisations sociales

payée par les employeurs est net te ment plus élevée dans l’UE (63.1 %).

La part des contributions publiques atteint en Suisse un cinquième environ des recettes, soit net-

tement moins que la moyenne européenne, qui se situe à un tiers. Dans aucun pays – à l’ex cep tion

des Pays-Bas – la part des contributions publiques n’a été aussi modeste en 2000.

Il est une autre différence frappante, qui concerne les «autres recettes». Elle est due prin ci pa le ment

à la prime par tête de l’assurance obligatoire des soins et à la part importante du ren de ment du

capital de la prévoyance professionnelle, produit du système de la capitalisation.

Commentaire du tableau AS 8.1.6, protection sociale en Suisse

La protection sociale selon la défi nition du SESPROS comprend, en Suisse :

– les assurances sociales obligatoires comme l’assurance-maladie obligatoire, l’AVS, l’AI, l’AA, la

PP, l’AC, les AF. Ces dispositifs constituent l’essentiel des dépenses (environ 89 %) ;

– les prestations sociales publiques liées aux besoins, tel les que les prestations com plé men tai res

et l’aide sociale ;

– les subventions des pouvoirs publics au système de san té, aux homes pour personnes âgées et

à la protection de la jeunesse ;

– les mesures sociales liées à la politique en matière de drogue et à la politique d’asile ;

– les autres prestations sociales telles que la poursuite du paiement du salaire par les em ployeurs

en cas de maladie et d’accident, ainsi que les prestations des institutions privées.

L’ensemble de la prévoyance professionnelle est prise en compte (y compris le régime su ro bli ga-

toi re). En re van che, pour ce qui est de l’assurance-maladie et de l’assurance-accidents, seuls les

dispositifs obligatoires ont été pris en considération. Le régime des allocations pour perte de

gain et le 3e pilier ne font pas partie de la protection sociale.

Compte global des assurances socialesLa défi nition du compte global des assurances sociales (voir p. 20 – 53) est moins large que celle

de la protection sociale. Ce compte ne comprend que les recettes et les dépenses des neuf bran-

ches des assurances sociales : AVS, AI, PC, PP, AM, AA, AC, APG et AF. Le compte prend en con si -

dé ra tion l’ensemble de la prévoyance pro fes sion nel le (le régime su ro bli ga toi re compris). Les as-

surances complémentaires des assureurs-maladie reconnus ne sont pas incluses dans le compte,

ni celles contractées auprès de compagnies d’assurance privées (conformément à la défi nition de

la protection sociale).

Protection sociale et compte global des assurances so cia les : les différencesLe compte global des assurances sociales est in té gra le ment contenu dans la protection so cia le,

à l’exception de la partie non obligatoire de l’AA, ainsi que de l’ensemble des APG. La protec-

tion sociale comprend, en plus du compte global des assurances sociales, des contributions des

pouvoirs publics au système de santé, aux homes pour personnes âgées et à la protection de la

jeunesse, des mesures sociales liées à la politique en matière de drogue et à la politique d’asile,

ainsi que les salaires versés par les employeurs en cas de maladie et d’accident et des prestations

de certaines institutions privées.


Info

s :

page

s 12

–18

AS


AS 8.1.6 La protection sociale suisse de 1990 à 2000 selon les normes in ter na tio na les, en millions de francs

1990 1995 1996 1997 1998 1999 2000



Dépenses de fonctionnement 3’093 4’425 4’792 4’927 5’360 5’197 5’266

Autres dépenses 3’567 3’571 3’424 3’499 4’211 4’161 4’915

Prestations soc. selon les fonctions 56’547 85’833 90’047 95’388 97’316 99’834 102’457

Maladie/soins de santé 15’250 20’005 21’049 21’923 23’100 23’947 24’972

Invalidité 5’793 9’737 10’374 11’089 11’686 12’369 12’811

Vieillesse 26’024 38’432 39’645 41’465 42’554 44’361 46’510

Survie 3’687 5’345 5’821 5’957 5’955 6’235 6’354

Famille/enfants 3’662 4’746 4’967 5’111 5’134 5’209 5’270

Chômage 457 4’735 5’262 6’655 5’522 3’993 2’859

Logement 363 484 494 528 589 588 579

Exclusion sociale 1’311 2’349 2’434 2’660 2’776 3’133 3’102

Prestations soc. selon les ty pes de prest. 56’547 85’833 90’047 95’388 97’316 99’834 102’457

Prestations non liées aux besoins 53’040 79’809 84’290 89’226 90’752 92’693 95’278

– Prestations en espèces 38’946 60’292 63’681 67’378 68’093 69’307 70’952

– Prestations en nature 14’094 19’517 20’609 21’847 22’659 23’386 24’325

Prestations liées aux besoins 3’507 6’024 5’757 6’162 6’564 7’141 7’179

– Prestations en espèces 1’675 3’045 2’929 3’216 3’397 3’916 3’707

– Prestations en nature 1’832 2’979 2’828 2’946 3’167 3’225 3’472


Cotisations sociales 55’104 70’785 73’254 73’580 77’101 75’906 80’795

– Cotisations des employeurs 27’976 35’472 36’421 36’262 38’419 36’726 38’555

– Cotisations des personnes protégées 27’128 35’313 36’833 37’318 38’682 39’180 4’224

Contributions publiques 16’597 22’447 22’809 23’485 24’750 27’179 28’385

– Recettes fi scales affectées1 1’166 1’487 1’562 1’556 1’660 3’109 3’765

– Recettes fi scales générales 15’431 20’960 21’247 21’929 23’090 24’070 24’620

Autres recettes 14’219 22’116 23’563 25’362 24’719 26’227 25’455

1 Une nouvelle part de recettes fi scales affectées a été introduite en 1999 avec le pour-cent de TVA en faveur de l’AVS.

Source : Statistiques sociales européennes – Pro tec tion sociale : Dépenses et recettes 1991–2000, Eurostat ; pour 1990, la source est : Dépenses et recettes 1980–1990.



fos

: pa

ges

12–1

8

AS 8.2 Taux de la charge sociale et des prestations sociales de 1948 à 2001 : assurances sociales en rapport avec le PIB 1,2

Année 1948 1949 1950 1951 1952 1953 1954 1955 1956 1957 1958 1959

Taux des prestations sociales* 4.06 4.55 4.62 4.64 4.85 4.83 5.10 5.09 5.38 5.83 6.10 6.12

Taux de la charge sociale* 9.62 10.63 10.47 10.27 10.36 10.57 10.41 10.42 10.85 10.83 10.93 11.27

Année 1960 1961 1962 1963 1964 1965 1966 1967 1968 1969 1970 1971



Année 1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982 1983



Année 1984 1985 1986 1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995



Taux des prestations sociales* selonla nouvelle comptabilité nationale – – – – – – 14.41 15.29 16.84 18.50 18.74 19.25

Taux de la charge soc.* selon la nouv. comptabilité nationale (depuis 1990) – – – – – – 22.99 23.84 24.87 26.06 25.91 26.49

Année 1996 1997 1998 1999 2000 2001

Taux des prestations sociales* selonla nouvelle comptabilité nationale 20.08 20.95 20.78 20.59 20.13 20.77

Taux de la charge soc.* selon la nouv. comptabilité nationale (depuis 1990) 27.08 26.98 26.75 26.36 25.99 26.27

* exprimé en % du PIB

Voir la note 2 pour la différence de ni veau entre l’ancienne et la nouvelle série.

1 Les comptes nationaux pour l’année 2002 seront disponibles au plus tôt au milieu de l’année 2004.

2 Attention: il ne s’agit pas de véritables taux. Le compte des assurances sociales ne fait pas partie, en tant que tel, du produit intérieur brut. Dans la comptabilité na tio na le globale, ces deux agrégats sont saisis selon deux pers pec ti ves différentes : le PIB résulte des comptes de pro duc tion et d’uti- li sa tion, alors que la partie relative aux tran sac tions des assurances sociales relève du compte de la répartition des revenus.

Afi n de permettre des comparaisons à long ter me, l’OFAS utilise les données de la comptabilité na tio na le pour le calcul des taux. La série qui commen-ce en 1948 et qui repose sur la comptabilité nationale de l’OFS se termine en 1995. En 1997, l’OFS a mis en place la comp ta bi li té nationale sur une nou vel le base et calculé ré troac ti ve ment la nouvelle série, jusqu’en 1990. Dès 1996, les valeurs des nouveaux comptes sont établies et publiées ex- clu si ve ment d’après la nouvelle méthode. L’OFAS a re cons ti tué une série qui per met autant que possible de réaliser des com pa rai sons avec les an cien nes données. La différence de ni veau entre l’ancienne et la nouvelle série est moins signifi ante en ce qui concerne le taux des prestations so cia les, mais elle s’élève à 1.5 % environ pour le taux de la charge sociale. Cette diffé-rence de niveau résulte des facteurs suivants :

a) Les cotisations sociales contiennent désormais les trans ferts unilatéraux provenant du reste du monde ; ces transferts ne font plus l’objet d’un dé- comp te séparé et ne peuvent donc plus être distingués.

b) Des différences de niveau des données agrégées pro vien nent du nouveau système de comptabilité nationale.

c) La sectorisation (de quoi est-il tenu compte dans la sé quen ce des comptes des as su ran ces sociales?) est partiellement différente.

Sources : OFS, section Comptes nationaux ; comptabilité nationale 1995, OFS 1996.

Quel est le sens du taux de la charge sociale ?Le taux de la charge sociale est le rapport entre les recettes des

assurances sociales et le PIB. Il était de 0.2627 en 2001 (ou

26.3 % pour l’exprimer de manière plus parlante). Le taux de

la charge sociale n’est toutefois qu’un indicateur de la charge

relative que font peser les recettes des assurances sociales

sur l’éco no mie. Le niveau de cet indicateur ne per met pas de

tirer des conclusions directes, car ce n’est pas un véritable

taux. En re van che les taux d’évolution sont intéressants en ce

qui con cer ne l’évo lu tion en cours et permettent de faire des

com pa rai sons à long terme.

Quel est le sens du taux des prestations sociales ?Il répond à la question suivante : quelle part de la pro duc tion

éco no mi que globale est à disposition des bénéfi ciaires de pres-

tations so cia les? Le taux des prestations sociales est ainsi le

rapport des pres ta tions sociales au PIB. Il se montait à 0.2077

en 2001, soit 20.8 %.

Autres informations :Voir la revue «Sécurité sociale» de l’OFAS, 6/2000, p. 313ss,

1/97, p. 34ss, 1/94, p. 30ss et 5/94, p. 229ss.

1948 1952 1956 1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 20010 %

5 %

10 %

15 %

20 %

25 %

30 %

1948 1952 1956 1960 1964 1968 1972 1976 1980 1984 1988 1992 1996 2001-0.6

-0.4

-0.2

0

0.2

0.4

0.6

0.8

1.0

1.2

1.4

1.6

1.8

2.0

2.2


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Graphique AS 8.2.1 Taux de la charge sociale et des prestations sociales : évolution de 1948 à 20011,2, en % du PIB

Taux de la charge sociale et des prestations sociales d’après la comptabilité na tio na le (1948–1995) et d’après la nouvelle comptabilité nationale (1990 – 2001) (Voir note 2 de la page précédente.)

Taux de la charge sociale d’après la comptabilité nationale Taux de la charge sociale d’après la nouvelle compt. na tio na le Taux des prestations sociales d’après la comptabilité nationale Taux des prest. sociales d’après la nouvelle compt. na tio na le

Graphique AS 8.2.2 Taux de la charge sociale et des prestations sociales : variation de 1948 à 20011,2

Variation en % du PIB

Taux de la charge sociale d’après la comptabilité nationale Taux de la charge sociale d’après la nouvelle compt. na tio na le

Taux des prestations sociales d’après la comptabilité nationale Taux des prest. sociales d’après la nouvelle compt. na tio na le

Jusqu’en 1990 : chiffres selon la comptabilité nationale; depuis 1991 : chiffres selon la nouvelle comptabilité nationale1 Les résultats détaillés des comptes de l’économie nationale 2002 seront

disponibles vers le milieu de 2004 au plus tôt.2 Jusqu’à l’année de référence 1995, des valeurs se fondant sur la comp ta -

bi li té nationale traditionnelle sont disponibles. En 1997, la comptabilité na tio na le a été convertie en un nouveau système. Depuis, les macro-don-nées au com plet sont basées sur les comptes nationaux CN de l’OFS. Les nouvelles séries pré sen tées ici sont aussi basées sur les données CN, calcu-lées ré troac ti ve ment jus qu’en 1990.



AVS

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Nouveautés importantes, montants 2003 75 – 76

Finances

Graphiques : Finances de 1948 à 2002 ; évo lu tion actuelle : AVS et assurances sociales 77 – 78

1.1 Résumé des fi nances de 1990 à 2002 79

1.2 Résumé de l’évolution des fi nances de 1990 à 2002 79

1.3 Finances de 1948 à 2002 80 – 81

1.4 Etat des placements du Fonds de com pen sa tion AVS/AI/APG de 1980 à 2002 82

Bénéfi ciaires

2 Personnes bénéfi ciaires de rentes de 1948 à 2002 83

Prestations

3.1 Total des rentes de 1948 à 2002 84

3.2 Rentes moyennes de 1975 à 2002 85

4.1 Evolution de la formule des rentes de 1948 à 2003 86

4.2 Montants mensuels des rentes ordinaires depuis 1948 87

Financement

6.1 Taux de contributions des pouvoirs publics, TVA et impôt sur les maisons de jeu en faveur de l’AVS depuis 1948 88

6.2 Contributions des pouvoirs publics, TVA et impôt sur les maisons de jeu en faveur de l’AVS depuis 1948 89

7 Taux de cotisation depuis 1948 90



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AVS



AVS

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AVS Assurance-vieillesse et survivants L’AVS compense partiellement le manque à gagner résultant de la vieillesse ou du décès. Elle cons-

ti tue avec l’AI le premier pilier du concept constitutionnel des trois piliers. L’AVS concerne la to-

ta li té de la population suisse et est avant tout fi nancée par le prélèvement d’un pourcentage du

salaire et par des subventions des pouvoirs publics.

Nouveautés importantes, situation au 1. 1. 2003

2003 Adaptation des rentes à la situation économique : augmentation moyenne des rentes de

2.4 % (la rente minimale passe de 1’030 à 1’055 francs par mois). Niveau compensé de

l’indice des salaires : 2042 (juin 1939 = 100) ; niveau compensé de l’indice des prix : 108.6

points (mai 1993 = 100). Barème dégressif des cotisations des indépendants : relèvement

de la limite inférieure de revenu de 7’800 à 8’500 francs et de la limite supérieure de

48’300 à 50’700 francs. Augmentation de la cotisation minimale des indépendants et

des non-actifs de 324 à 353 francs par an.

2002 Pas de nouveauté importante.

2001 Adaptation des rentes à l’évolution économique : augmentation moyenne des rentes de

2.5 % (la rente minimum passe de 1’005 à 1’030 francs par mois). L’âge de la retraite

des femmes est relevé à 63 ans. Les rentes pour couples et certaines rentes simples sont

transférées dans le régime des rentes individuelles (splitting).

2000 Barème dégressif des cotisations pour les indépendants: la limite supérieure est relevée

de 47’800 à 48’300 francs. L’ordonnance sur les maisons de jeu est en vigueur depuis le

1. 4. 2000. Elle règle l’imposition des bénéfi ces en faveur de l’AVS.

1999 Adaptation des rentes à l’évolution économique : augmentation moyenne des rentes de

1 % (la rente minimale passe de 995 à 1’005 francs par mois). Relèvement d‘un point de

TVA en faveur de l‘AVS.

1998 Barème dégressif des cotisations des indépendants : relèvement de la limite supérieure

de revenu de 46’600 à 47’800 francs.

1997 Entrée en vigueur de la 2ème partie de la 10e révision AVS (splitting avec suppression de

la rente pour couples et introduction de la rente individuelle ; introduction de la rente

de veufs, introduction de la rente anticipée). Ad ap ta ti on des rentes à l’évolution éco no -

mique : augmentation moyenne des rentes de 2.6 % (augmentation de la rente mi ni ma le

de 970 à 995 francs par mois).

1996 Abolition de la diminution de 5 % de la contribution fédérale avec réduction simultanée

de la part de la Confédération de 17.5 % à 17 %. Relèvement de la cotisation minimale

des personnes sans activité lucrative et des indépendants de 299 à 324 francs par an-

née. Modifi cation du barè me dégressif des cotisations des indépendants : la limite infé-

rieure de revenu passe de 7’200 à 7’800 francs et la limite supérieure de 45’200 à 46’600

francs.



Info

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AVS

Montants 2003Voir aussi tableaux AVS 4.1 : Formule des rentes, AVS 4.2 : Montant des rentes, AVS 7 : Taux de cotisation, AS 7.2 – AS 7.4 : Taux de co ti sa tion

Cotisations

Salariés (base de calcul : revenu du travail, selon certifi cat de salaire) 8.4 %

Indépendants (base de calcul : revenu, selon taxation fi scale) paient des cotisations réduites selon un barème dégressif : – pour un revenu de 8’500 à 50’700 francs, co ti sa ti ons de 4.2 % à 7.4 %

– pour un revenu de 50’700 francs ou plus, cotisations de 7.8 %

– mais au minimum Fr. 353.– par an

Non-actifs paient des cotisations en fonction de la fortune, y compris un éventuel revenu sous for me de rente multiplié par 20 : – non-actifs dont la fortune ne dépasse pas 300’000 francs Fr. 353.– par an

– non-actifs dont la fortune atteint 4’000’000 francs et plus Fr. 8’400.– par an

Bénéfi ciaires de rentes de vieillesse actifs Franchise sur le revenu Fr. 1’400.– par mois

Montants des rentes (rentes complètes) L’âge de la retraite des femmes a été porté à 63 ans à partir du 1. 1. 2001. Il sera porté à 64 ans dès le 1. 1. 2005 (2e partie de la 10e révision de l’AVS).

– Rente individuelle (femmes dès 63, hommes dès 65 ans) Fr. 1’055.– à Fr. 2’110.– par mois

– Si les deux époux ont droit à une rente, la somme de leurs deux rentes ne doit pas dépasser 150 % de la rente maximale max. Fr. 3’165.– par mois

– Rente de veuves et de veufs Fr. 844.– à Fr. 1’688.– par mois

– Rente individuelle de veuves à l’âge de la retraite (supplément de 20 %), Fr. 1’266.– à Fr. 2’110.– par mois

– Rente complémentaire pour femmes mariées Fr. 317.– à Fr. 633.– par mois

– Rente d’orphelins et rente pour enfants (jusqu’à 18 ans, jusqu’à 25 ans s’ils suivent une formation) Fr. 422.– à Fr. 844.– par mois

– Rentes d’orphelins doubles et rentes doubles pour enfants (jusqu’à 18 ans, jusqu’à 25 ans s’ils suivent une formation) Fr. 633.– à Fr. 1’266.– par mois

– Rentes pour enfants et d’orphelins : en cas de cumul, la somme des deux prestations ne peut dépas ser 60 % de la rente vieillesse maximale Fr. 1’266.– par mois

La rente minimale est versée en cas de revenu déterminant égal ou inférieur à 12’600 francs. À partir de 74’960 francs (rentes de veufs/veuves à partir de 50’640 francs) la rente maximale est versée ; elle équivaut toujours au double du montant de la rente minimale cor res pon dan te.

Allocations AVS pour impotents

– impotence légère 20 % de la rente min. (seulement en vertu des droits acquis dans l’AI) Fr. 211.– par mois

– impotence moyenne 50 % de la rente minimale (introduit en 1993 ) Fr. 528.– par mois

– impotence grave 80 % de la rente minimale Fr. 844.– par mois

20021990 19951960 1965 1970 1975 1980 19851950 19550

5’000

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15’000

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25’000

30’000

20021990 19951960 1965 1970 1975 1980 19851950 1955-1’500

-1’000

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Aperçu : fi nances et résultats des comptes de l’AVS de 1948 à 2002

Graphique AVS 1 Finances de l’AVS de 1948 à 2002, en millions de francs

Recettes Dépenses Capital

Comptes fi nanciers de l’AVS de 1948 à 2002Après une période bénéfi ciaire de deux ans, l’AVS enregistre de nouveau un défi cit en 2002. Depuis 1948, les recettes de l’AVS avaient toujours été supérieures aux dépenses, à l’exception d’une période de cinq ans à la fi n des années 70 et de la parenthèse de quatre ans à la fi n des années 90 (graphiques 1 et 2). Ceci a permis de constituer en deux phases une réserve de capital qui a culminé à près de 24 milliards de francs en 1995. Entre temps, cette réserve de capital a légèrement diminué (23 milliards de francs en 2002). En 1978, la réserve de fl uctuation s’est trouvée pour la première fois en dessous du niveau des dépenses annuelles, en contradiction avec le principe selon lequel la réserve de capital ne doit jamais tomber à un niveau inférieur au montant des dépenses annuelles (art. 107 al. 3, LAVS). Ce n’est qu’en 1991 que les réserves de l’AVS ont de nouveau atteint le montant prescrit, mais elles ont de nouveau chuté en dessous de ce niveau à partir de 1995. Malgré les excédents de recettes des années 2000 et 2001, qui se chiffraient globalement à quelque 1.6 milliard de francs, le compte de capital de l’AVS ne correspond toujours pas au montant des dépenses annuelles.

Graphique AVS 2 Résultats des comptes de l’AVS de 1948 à 2002, en millions de francs

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

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1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

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AVS

Graphique AVS 3 Evolution des recettes et des dépenses de l’AVS de 1988 à 2002

Evolution actuelle de l’AVS à la lumière du compte global des assurances socialesLes taux de variation (graphique 3) montrent qu’un tournant fi nancier se dessinait en 1992 déjà, au cours d’une phase de nets excédents comptables. Les dépenses ont augmenté plus fortement que les recettes entre 1992 et 1998 et de nouveau de 2001 à 2002. Par rapport au compte global des assurances sociales (graphique 4), l’évolution des recettes de l’AVS est restée, surtout depuis 1993, nettement en retrait de l’évolution globale. En 1999 et 2000, grâce au pour-cent supplé-mentaire de TVA perçu depuis 1999 au profi t de l’AVS ainsi qu’à la hausse des salaires, les recettes de l’AVS ont crû dans une plus forte proportion que celles du compte global. Cette évolution a été stoppée en 2001. Les dépenses, elles, donnent depuis 1988 une image plus favorable de l’AVS: à l’exception de 1995, année où les rentes ont été adaptées et de l’année 1998, les dépenses de l’AVS ont augmenté dans une proportion nettement moindre que celles des assurances sociales dans leur ensemble (graphique 5).

Variation des recettes de l’AVS Variation des dépenses de l’AVS

Graphique AVS 4 Evolution des recettes : AVS et assurances sociales de 1988 à 2002

Variation des recettes de l’AVS Variation des recettes des assurances sociales

Graphique AVS 5 Evolution des dépenses : AVS et assurances sociales de 1988 à 2002

Variation des dépenses de l’AVS Variation des dépenses des assurances sociales



AVS

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AVS 1.1 Finances de l’AVS de 1990 à 2002, résumé, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002


Cotisations assurés/employeurs 16’029 18’646 19’002 19’576 20’482 21’601 21’958

Contributions pouvoirs publics 1 3’666 4’809 5’343 6’727 7’417 7’750 7’717

dont fédérales1 3’116 4’074 4’542 4’481 4’535 4’758 4’760

dont TVA et impôts sur jeux 1 – – – 1’250 1’872 1’933 1’898

Intérêts 652 1’046 964 892 881 257 -782

Autres recettes 2 8 11 12 12 12 13 9


Cotisations assurés/employeurs 78.7 % 76.1 % 75.0 % 72.0 % 71.1 % 72.9 % 76.0 %

Contributions pouvoirs publics 1 18.0 % 19.6 % 21.1 % 24.7 % 25.8 % 26.2 % 26.7 %

Intérêts 3.2 % 4.3 % 3.8 % 3.3 % 3.1 % 0.9 % -2.7 %

Autres recettes 2 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 %


Prestations sociales 3 18’269 24’416 26’617 27’294 27’627 28’980 29’001

Frais d’administration et de gestion 58 87 98 93 94 101 94

Provisions – – – – – – –

Autres dépenses – – – – – – –

Résultats des comptes 2’027 9 -1’394 -180 1’070 538 -191

Avoir en capital 18’157 23’836 21’830 21’650 22’720 23’259 23’067

Contrib. pouvoirs publicsen % des dépenses 1 20.0 % 19.6 % 20.0 % 24.6 % 26.8 % 26.6 % 26.5 %

AVS 1.2 Evolution des fi nances de l’AVS de 1990 à 2002, variation en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des recettes 9.0 % 2.5 % 0.4 % 7.4 % 5.8 % 2.9 % -2.4 %


Contributions pouvoirs publics1 8.1 % 4.9 % 3.5 % 25.9 % 10.2 % 4.5 % -0.4 %

dont fédérales1 14.8 % 4.9 % 3.5 % -1.3 % 1.2 % 4.9 % 0.0 %

dont TVA et impôts sur jeux1 – – – – 49.8 % -0.7 % -1.8 %

Intérêts 18.6 % 2.6 % -33.9 % -7.5 % -1.2 % -70.9 % -404.6 %

Autres recettes2 -37.5 % -11.6 % 3.4 % -1.9 % 1.9 % 4.9 % -26.6 %


Prestations sociales3 8.1 % 4.9 % 3.5 % 2.5 % 1.2 % 4.9 % 0.1 %

Frais d’administration et de gestion 9.2 % 6.2 % 20.0 % -5.5 % 1.6 % 7.1 % -7.2 %



Résultats des comptes 18.2 % -98.4 % 138.9 % -87.1 % -695.3 % -49.7 % -135.5 %

Avoir en capital 12.6 % 0.0 % -6.0 % -0.8 % 4.9 % 2.4 % -0.8 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de l’AVS se trouvent dans les pages suivantes.1 Depuis 1999, on prélève 1 point de TVA pour le fi nancement de l’AVS. 83 %

de ce produit sont directement attribués à l’AVS et 17 % à la Confédération. Depuis le 1er avril 2000, un impôt sur les maisons de jeu (min. 40 %, max.

80 % du produit brut des jeux) est levé et versé entièrement au fonds de compensation de l’AVS. Voir tableau AVS 1.3.

2 Recours.3 Prestations en espèces, coûts des mesures individuelles et subventions aux

institutions et organisations.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2


Info

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AVS

AVS 1.3 Finances de l’AVS de 1948 à 2002, en millions de francs

1948 1950 1960 1970 1980 1985 1990

Total des recettes 582.5 637.4 1’119.1 3’434.0 10’895.5 14’746.0 20’354.9

Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris) 417.8 458.5 798.2 2’550.0 8’629.4 11’388.3 16’029.3

Contributions pouvoirs publics1 160.0 160.0 160.0 591.0 1’930.6 2’892.8 3’665.5

– Confédération1 106.7 106.7 106.7 443.3 1’394.3 2’169.6 3’115.7

– TVA1 – – – – – – –

– Impôts sur les jeux1 – – – – – – –

– Cantons 53.3 53.3 53.3 147.8 536.3 723.2 549.8

Produit des placements 2.9 19.0 160.9 293.0 333.8 454.9 652.4

Recettes tirées des recours – – – – 1.6 10.0 7.7

– Paiements de tiers responsables – – – – ... ... ...

– Frais des actions récursoires – – – – ... ... ...

Total des dépenses 126.8 170.3 733.4 2’999.9 10’725.6 14’463.9 18’327.7

Prestations en espèces 121.9 164.4 719.3 2’983.0 10’578.3 14’254.0 17’965.4

– Rentes ordinaires – 41.8 548.4 2’773.2 10’317.8 13’943.2 17’616.6

– Rentes extraordinaires 121.9 122.6 171.0 193.3 211.3 203.4 190.4 – Transferts et remboursements de cotisations concernant des étrangers ou des apatrides – – – 2.6 1.9 21.5 63.8

– Allocations pour impotents – – – 17.9 61.0 108.0 165.9

– Allocations de secours aux Suisses à l’étranger – – – 0.2 0.3 0.3 0.3

– Restitutions de prestations nettes – – – -4.2 -14.0 -22.5 -71.6

Coûts des mesures individuelles – – – – 7.5 17.1 35.2

– Moyens auxiliaires – – – – 7.5 17.1 35.2

– Frais de voyage – – – – 0.0 0.0 0.0

– Restitutions de prestations nettes – – – – 0.0 0.0 0.0

Subventions aux institutions et organisations – – – – 91.3 141.4 268.8

– Subventions à la construction – – – – 67.9 71.2 142.5

– Subventions aux frais d’exploitation – – – – 1.9 6.2 –

– Subventions aux organisations – – – – 14.9 55.7 111.9

– Subventions à Pro Senectute (LPC) – – – – 4.6 6.7 12.7

– Subventions à Pro Juventute (LPC) – – – – 2.0 1.7 1.8

Frais de gestion – – – – 1.5 4.3 7.6

Frais d’administration2 – – – 16.9 46.9 47.2 50.6

Résultats (excédent ou défi cit) 455.7 467.1 385.7 434.1 169.9 282.0 2’027.2

Avoir en capital de l’AVS 454.9 1’400.1 5’607.2 8’546.8 9’691.4 12’253.6 18’157.1

Fonds de compensation de l’AVS et de l’AI – – 5’607.2 8’622.3 9’335.2 9’335.2 18’163.1

Des informations concernant les services d’aide et de soins à domicile se trou-vent dans les tableaux AM 8.6 et AM 8.7.

1 Depuis 1999, on prélève 1 point de TVA pour le fi nancement de l’AVS. 83 % de ce produit sont directement attribués à l’AVS et 17 % à la Confédération. Depuis le 1. 4. 2000, un impôt sur les bénéfi ces des maisons de jeu est levé

(min. 40 % et max. 80 % du produit brut des jeux) et versé entièrement au fonds de compensation de l’AVS.

2 Sans frais administratifs incombant directement aux employeurs, aux cais ses de compensation cantonales et professionnelles ou à l’OFAS.

Source : Comptes d’exploitation de l’AVS extraits des rapports annuels du Fonds de compensation.




AVS

Info

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AVS 1.3 Finances de l’AVS de 1948 à 2002, en millions de francs

1995 1998 1999 2000 2001 2002Variation

2001/2002

Total des recettes 24’511.7 25’321.3 27’207.2 28’791.9 29’619.6 28’903.3 -2.4 %

Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris) 18’646.0 19’002.3 19’576.1 20’481.9 21’600.6 21’958.1 1.7 %

Contributions pouvoirs publics1 4’808.7 5’343.0 6’727.4 7’416.8 7’749.6 7’717.4 -0.4 %

– Confédération1 4’073.6 4’541.5 4’480.5 4’535.3 4’757.7 4’759.9 0.0 %

– TVA1 – – 1’250.0 1’835.9 1’859.8 1’833.1 -1.4 %

– Impôts sur les jeux1 – – – 36.5 73.5 65.4 -11.0 %

– Cantons 735.1 801.4 996.9 1’009.1 1’058.6 1’059.0 0.0 %

Produit des placements 1’046.1 963.8 891.8 881.1 256.6 -781.6 -404.6 %

Recettes tirées des recours 10.9 12.2 12.0 12.2 12.8 9.4 -26.6 %

– Paiements de tiers responsables 11.5 12.8 12.8 13.0 13.9 10.4 -25.4 %

– Frais des actions récursoires -0.7 -0.6 -0.8 -0.7 -1.1 -1.0 -10.5 %

Total des dépenses 24’502.8 26’714.9 27’387.0 27’721.9 29’081.3 29’094.5 0.0 %

Prestations en espèces 24’130.8 26’307.0 26’979.9 27’317.4 28’641.3 28’657.2 0.1 %

– Rentes ordinaires 23’501.2 25’813.9 26’492.9 26’942.4 28’182.2 28’250.5 0.2 %

– Rentes extraordinaires 201.6 43.5 34.0 25.9 19.7 15.0 -23.7 % – Transferts et remboursements de cotisations concernant des étrangers ou des apatrides 199.7 331.9 335.6 236.0 249.7 187.0 -25.1 %

– Allocations pour impotents 309.9 343.6 354.3 355.7 386.1 396.5 2.7 %

– Allocations de secours aux Suisses à l’étranger 0.4 0.8 0.7 0.4 0.4 0.3 -22.4 %

– Restitutions de prestations nettes -81.9 -226.6 -237.5 -243.0 -196.8 -192.2 -2.4 %

Coûts des mesures individuelles 57.1 63.1 66.8 66.3 73.4 74.4 1.3 %

– Moyens auxiliaires 57.1 63.0 66.8 66.3 73.3 74.3 1.3 %

– Frais de voyage 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 0.1 1.1 %

– Restitutions de prestations nettes – – – – – – –

Subventions aux institutions et organisations 227.7 246.5 247.2 243.6 265.4 269.0 1.4 %

– Subventions à la construction 20.6 6.6 – – – – –

– Subventions aux frais d’exploitation – – – – – – –

– Subventions aux organisations 190.1 224.9 232.9 231.5 252.0 255.4 1.4 %

– Subventions à Pro Senectute (LPC) 15.0 13.5 12.8 11.2 12.5 12.7 1.5 %

– Subventions à Pro Juventute (LPC) 2.0 1.5 1.6 1.0 1.0 1.0 0.0 %

Frais de gestion 11.2 12.8 13.1 13.6 14.4 14.0 -2.2 %

Frais d’administration2 75.9 85.6 79.9 80.9 86.8 79.8 -8.0 %

Résultats (excédent ou défi cit) 8.8 -1’393.6 -179.7 1’070.0 538.3 -191.3 -135.5 %

Avoir en capital de l’AVS 23’835.5 21’830.0 21’650.3 22’720.3 23’258.6 23’067.3 -0.8 %

Fonds de compensation de l’AVS et de l’AI 22’687.5 21’144.1 20’165.2 20’414.8 19’945.6 18’564.8 -6.9 %

Des informations concernant les services d’aide et de soins à domicile se trou-vent dans les tableaux AM 8.6 et AM 8.7.

1 Depuis 1999, on prélève 1 point de TVA pour le fi nancement de l’AVS. 83 % de ce produit sont directement attribués à l’AVS et 17 % à la Confédération. Depuis le 1. 4. 2000, un impôt sur les bénéfi ces des maisons de jeu est levé

(min. 40 % et max. 80 % du produit brut des jeux) et versé entièrement au fonds de compensation de l’AVS.

2 Sans frais administratifs incombant directement aux employeurs, aux cais ses de compensation cantonales et professionnelles ou à l’OFAS.

Source : Comptes d’exploitation de l’AVS extraits des rapports annuels du Fonds de compensation.



Info

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AVS

AVS 1.4 Etat des placements du Fonds de compensation AVS/AI/APG de 1980 à 2002, en millions de francs

Valeur nominale jusqu’en 1996, dès 1997 les titres (sans prêts directs) sont portés au bilan à leur valeur vénale.

Année Prêts et obligations domestiques Obligations Actions Actions Fonds Total1

Pouvoirs publics

Institutionset entre-

prises

Centraledes lettresde gage

Banques Obligationsétrangères

CHF

Rendementsmoyens àl’échéance

en monnaiesétrangères

suisses étrangères immobi-liers

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1980 2’256.3 1’110.3 1’498.0 1’943.4 – 4.92 % – – – – 6’808.0

1981 2’499.9 1’078.9 1’738.1 2’433.6 – 5.34 % – – – – 7’750.5

1982 2’682.6 1’103.9 1’810.9 2’573.1 – 5.21 % – – – – 8’170.5

1983 3’003.0 1’185.5 1’913.8 2’825.7 – 5.10 % – – – – 8’928.0

1984 3’043.4 1’045.0 1’942.6 2’988.1 – 5.07 % – – – – 9’019.1

1985 3’033.4 964.7 1’943.4 3’107.5 – 5.00 % – – – – 9’049.0

1986 3’158.6 845.2 2’069.5 3’364.7 – 4.93 % – – – – 9’438.0

1987 3’579.2 947.3 2’224.6 3’980.7 – 4.81 % – – – – 10’731.8

1988 4’266.8 921.4 2’426.1 4’624.6 – 4.75 % – – – – 12’238.9

1989 5’271.6 1’140.4 2’831.1 5’264.8 – 4.94 % – – – – 14’507.9

1990 6’053.0 1’390.6 3’288.7 5’861.2 – 5.34 % – – – – 16’593.5

1991 6’957.3 1’645.4 3’709.1 6’553.4 – 5.62 % – – – – 18’865.2

1992 7’422.2 1’715.8 3’970.1 6’257.5 – 5.81 % – – – – 19’365.6

1993 7’857.5 1’724.4 4’023.1 6’362.6 – 5.79 % – – – – 19’967.6

1994 8’092.0 1’733.4 3’943.3 6’409.0 – 5.76 % – – – – 20’177.7

1995 8’358.1 1’720.6 3’845.0 6’047.5 – 5.72 % – – – – 19’971.2

1996 8’434.4 1’665.0 3’883.2 5’823.9 – 5.65 % – – – – 19’806.5

1997 8’020.8 1’315.8 3’690.5 5’650.0 – 5.65 % 455.9 557.2 – – 19’690.3

1998 6’910.1 1’352.1 3’513.6 4’962.0 – 5.53 % 473.0 1599.3 – – 18’810.1

1999 5’936.4 1’166.2 2’956.9 3’996.1 – 5.46 % 540.3 3’860.2 – – 18’456.1

2000 5’148.2 785.0 2’580.9 3’402.7 586.3 5.67 % 1’068.5 4’201.4 – 199.6 17’972.7

2001 4’486.5 533.4 2’201.4 2’727.6 931.3 4.07 % 1’122.4 2’768.1 2’061.5 207.6 17’039.8

2002 4’044.9 421.0 1’757.2 1’894.2 861.8 … 1’147.5 1’382.3 2’468.2 933.1 14’910.2

Avec l’entrée en vigueur de la 10e révision de l’AVS au 1. 1. 1997, le Fonds de compensation peut – pour améliorer la rentabilité – investir dans les domai-nes suivants : obligations étrangères libellées en francs suisses, obligations étran gè res libellées dans les devises principales, actions suisses cotées et enfi n parts de fonds immobiliers suisses.En 1997, de nouvelles prescriptions en matière d’établissement du bilan ont été introduites : tous les titres sont désormais portés au bilan à leur valeur vénale (jusqu’ici à leur valeur nominale). Le gain résultant de la revalorisation permet de constituer une réserve de cotation pour les fl uctuations des cours. Les prêts directs continuent d’être portés au bilan à leur valeur nominale.

1 Le total des placements ne correspond pas au capital du Fonds de com pen -sa tion AVS/AI/APG. Celui-ci comprend – outre les placements – également les moyens fi nanciers disponibles, l’avoir des comptes-courants et les comp tes de régularisation.

Source : Rapport annuel du Fonds de compensation AVS/AI/APG



AVS

Info

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AVS 2 Personnes bénéfi ciaires de rentes AVS de 1948 à 2002

Ensemble des rentiers (Suisses et étrangers, en Suisse et à l’étranger)De 1948 à 1969 résultats annuels, à partir de 1975 résultats mensuels (jusqu’en 1994 en mars, à partir de 1995 en janvier)

Année Rentes de vieillesse Rentes Rentes de survivantsRentes simples Rentes pour Total 1 complémen- Rentes Rentes Rentes Rentes Total 2

Hommes Femmes Hommeset femmes

couples1,6 taires2,3 pour veuves pour veufs5 d’orph.2,4 d’orph.doubles4

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1948 ... ... 147’269 70’056 217’325 – 38’459 – 24’734 1’807 63’193

1950 ... ... 178’074 100’770 278’844 – 45’370 – 30’597 1’943 77’910

1960 120’685 297’292 417’977 267’600 685’577 – 71’444 – 56’216 2’108 129’768

1970 ... ... ... ... ... ... ... – ... ... ...

1980 148’622 428’473 577’095 452’908 1’030’003 63’754 69’336 – 61’406 1’497 132’239

1981 156’758 432’866 589’624 445’084 1’034’708 70’532 71’653 – 61’532 1’559 134’744

1982 157’493 439’770 597’263 451’734 1’048’997 69’592 73’317 – 61’041 1’551 135’909

1983 156’374 449’823 606’197 459’358 1’065’555 67’035 74’345 – 60’664 1’567 136’576

1984 155’219 459’616 614’835 468’900 1’083’735 64’719 74’672 – 59’519 1’490 135’681

1985 155’710 469’190 624’900 478’290 1’103’190 63’222 75’081 – 57’675 1’464 134’220

1986 157’998 477’997 635’995 492’202 1’128’197 63’170 75’230 – 55’604 1’414 132’248

1987 160’687 486’296 646’983 506’740 1’153’723 62’869 75’188 – 53’388 1’357 129’933

1988 162’791 495’808 658’599 520’284 1’178’883 61’535 75’202 – 51’525 1’261 127’988

1989 164’454 505’180 669’634 534’830 1’204’464 59’693 74’910 – 49’358 1’166 125’434

1990 165’617 512’909 678’526 546’862 1’225’388 59’209 74’651 – 47’211 1’061 122’923

1991 167’236 522’061 689’297 561’430 1’250’727 58’589 74’063 – 45’414 1’017 120’494

1992 169’348 531’254 700’602 575’398 1’276’000 58’689 73’700 – 44’180 968 118’848

1993 171’418 541’306 712’724 591’838 1’304’562 58’468 72’858 – 43’201 956 117’015

1994 173’515 550’346 723’861 606’602 1’330’463 58’500 72’225 – 42’460 945 115’630

1995 176’905 559’807 736’712 621’508 1’358’220 59’294 71’851 – 41’968 934 114’753

1996 181’883 570’190 752’073 640’314 1’392’387 61’159 71’704 – 41’853 932 114’489

19974,6 189’062 581’427 770’489 651’130 1’421’619 62’171 71’617 844 41’133 937 113’687

1998 6 225’404 617’975 843’379 606’294 1’449’673 63’514 72’648 1’911 41’142 833 116’534

1999 6 263’034 657’392 920’426 563’306 1’483’732 65’744 75’109 2’154 41’670 696 119’629

2000 6 301’239 692’405 993’644 522’310 1’515’954 67’535 77’395 2’320 41’856 595 122’166

20016 579’502 968’013 1’547’515 – 1’547’515 67’615 79’226 2’366 42’414 517 124’523

2002 601’194 946’7367 1’547’930 – 1’547’930 77’4797 85’4067 2’400 42’171 453 130’430

1 Nombre de personnes (couples avec rente de vieillesse pour couples ayant valeur de deux personnes).

2 Depuis 1997, doubles comptages possibles en ce qui concerne les rentes complémentaires pour enfants et les rentes d’orphelins.

3 Au cours de la 6e révision de l’AVS de 1964 ont été introduites des rentes complémentaires pour épouses et pour enfants. Depuis la 10e révision de l’AVS, les rentiers invalides ayant exercé une activité lucrative im mé dia te ment avant la survenance de l’invalidité ont droit à une rente com plé men tai re de l’AI pour leur conjoint ; cette rente est ensuite versée aussi dans le cadre de l’AVS.

4 La 10e révision de l’AVS (1. 1. 1997) ne prévoit plus de rentes d’orphelin dou-bles, mais seulement des rentes d’orphelins simples, dans le cas où un enfant pourrait toucher deux rentes (par ex. lorsque les deux parents sont morts).

5 Au cours de la 10e révision de l’AVS ont été introduites des rentes de veufs.

6 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couples ont été abolies dès le 1. 1. 1997. Les bénéfi ciaires mariés vivant en couple dont le droit à la rente s’est ouvert après cette date reçoivent chacun leur propre rente ; pour les autres, l’ancienne rente pour couples a été versée jusqu’à la fi n de l’an 2000. Au 1. 1. 2001, toutes les anciennes rentes ont été transformées en rentes individuelles selon le nouveau droit.

7 L’évolution par rapport à l’année passée s’explique surtout par l’élévation de l’âge de la retraite des femmes.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Sta tis ti que 1



Info

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AVS

AVS 3.1 Total des rentes AVS de 1948 à 2002, résultats mensuels en millions de francs

Ensemble des rentiers (Suisses et étrangers, en Suisse et à l’étranger)De 1948 à 1969 résultats annuels, à partir de 1975 résultats mensuels (jusqu’en 1994 en mars, à partir de 1995 en janvier)

Année Rentes de vieillesse Rentes Rentes de survivantsRentes simples Rentes pour Total complémen- Rentes Rentes Rentes Rentes Total

Hommes Femmes Hommeset femmes

couples3 taires1 pour veuves pour veufs d’orph.2 d’orph.doubles2

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1948 ... ... 77.0 26.6 103.5 – 15.5 – 3.4 0.4 19.3

1950 ... ... 95.6 42.8 138.4 – 19.3 – 5.4 0.5 25.2

1960 116.9 264.5 381.4 238.5 619.9 – 67.5 – 25.0 1.4 93.9

1970 ... ... ... ... ... ... ... – ... ... ...

1980 124.8 335.4 460.2 319.8 780.0 19.6 47.9 – 19.1 0.7 67.7

1981 132.0 341.0 473.1 314.4 787.4 21.2 49.0 – 18.9 0.8 68.7

1982 149.4 391.9 541.3 359.4 900.7 22.0 55.8 – 20.8 0.8 77.4

1983 148.5 401.7 550.3 365.3 915.6 21.2 56.0 – 20.4 0.8 77.3

1984 164.6 457.6 622.2 415.0 1’037.1 22.7 62.1 – 22.1 0.8 85.1

1985 165.1 467.4 632.4 422.7 1’055.1 22.1 62.0 – 21.3 0.8 84.1

1986 174.2 497.2 671.4 453.0 1’124.4 22.7 64.4 – 21.3 0.8 86.5

1987 176.6 506.3 682.9 465.4 1’148.3 22.4 63.9 – 20.3 0.8 84.9

1988 185.7 537.3 723.0 496.3 1’219.3 22.6 66.0 – 20.3 0.7 87.0

1989 187.1 546.8 733.8 508.5 1’242.4 21.7 65.3 – 19.3 0.7 85.2

1990 200.2 591.1 791.3 552.9 1’344.2 22.6 68.9 – 19.6 0.7 89.2

1991 201.4 600.8 802.2 565.8 1’368.0 22.1 68.0 – 18.8 0.6 87.4

1992 228.2 685.4 913.6 649.8 1’563.4 24.5 75.8 – 20.5 0.7 97.0

1993 245.1 742.2 987.4 703.7 1’691.0 25.6 78.9 – 21.4 0.7 101.0

1994 246.6 754.5 1’001.1 718.1 1’719.2 25.3 78.0 – 21.1 0.7 99.8

1995 257.0 788.0 1’045.0 754.8 1’799.8 25.9 79.7 – 21.6 0.7 102.0

1996 260.9 796.9 1’057.8 771.8 1’829.6 26.0 79.0 – 21.5 0.7 101.2

1997 2,3 273.9 826.2 1’100.1 802.3 1’902.3 26.6 79.8 0.9 21.9 0.7 103.3

19983 320.0 873.1 1’193.1 746.2 1’939.4 26.4 80.9 1.9 22.2 0.7 105.7

19993 368.0 929.6 1’297.6 699.6 1’997.2 26.2 83.1 2.2 22.8 0.6 108.6

2000 3 412.9 971.7 1’384.7 648.4 2’033.1 25.5 84.3 2.3 23.0 0.5 110.0

20013 789.3 1’365.5 2’154.9 – 2’154.9 24.8 87.1 2.4 23.9 0.4 113.9

2002 814.2 1’335.5 2’149.7 – 2’149.7 28.0 93.7 2.5 23.8 0.4 120.4

1 Avec la 6e révision de l’AVS, des rentes complémentaires pour épouses et pour enfants ont été introduites à partir de 1964.

2 La 10e révision de l’AVS (1. 1. 1997) ne prévoit plus de rentes d’orphelin dou-bles, mais seulement des rentes d’orphelins simples, dans le cas où un enfant pourrait toucher deux rentes (par ex. lorsque les deux parents sont morts).

3 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couples ont été abolies dès le 1. 1. 1997. Les bénéfi ciaires mariés vivant en couple dont le droit à la rente

s’est ouvert après cette date reçoivent chacun leur propre rente ; pour les autres, l’ancienne rente pour couples a été versée jusqu’à la fi n de l’an 2000. Au 1. 1. 2001, toutes les anciennes rentes ont été transformées en rentes individuelles selon le nouveau droit.




AVS

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1 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couple, ainsi que les rentes doubles pour enfants, ont été abolies dès le 1. 1. 1997. Les bénéfi ciaires mariés vivant en couple dont le droit à la rente s’est ouvert après cette date reçoivent chacun leur propre rente ; pour les autres, l’ancienne rente pour couples a été versée jusqu’à la fi n de l’an 2000. Au 1. 1. 2001, toutes les anciennes rentes ont été transformées en rentes individuelles selon le nouveau droit.

2 Avec la 10e révision de l’AVS, des rentes de veuf ont été introduites à partir du 1. 1. 1997.

3 Jusqu’en 1990, la distinction père/mère n’a pas été faite et toutes les rentes sont recensées sous «père».

AVS 3.2 Rentes moyennes de l’AVS de 1975 à 2002, en francs par moisRentes ordinaires en Suisse, résultats mensuels en mars, dès 1995 en janvier.

Année Rentes de vieillesse Rentes de survivantsRentes simples Rentes Rentes Rentes Rentes Rentes

Hommes Femmes Hommes pour couples 1 pour pour veufs2 d’orphelins3,4 d’orphelins et femmes veuves Père Mère doubles4

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1975 773 722 735 1’306 702 – 343 ... 504

1976 780 730 743 1’315 707 – 346 ... 508

1977 823 773 786 1’389 748 – 365 ... 538

1978 829 781 793 1’395 751 – 367 ... 542

1979 836 788 800 1’402 753 – 368 ... 544

1980 883 832 845 1’472 789 – 384 ... 571

1981 891 838 852 1’477 790 – 383 ... 571

1982 1’007 950 966 1’669 890 – 430 ... 641

1983 1’010 956 970 1’674 891 – 428 ... 635

1984 1’128 1’070 1’085 1’868 992 – 475 ... 704

1985 1’131 1’075 1’089 1’872 992 – 474 ... 709

1986 1’184 1’128 1’142 1’957 1’035 – 495 ... 733

1987 1’186 1’135 1’148 1’961 1’036 – 494 ... 726

1988 1’239 1’188 1’201 2’046 1’080 – 512 ... 753

1989 1’242 1’194 1’206 2’048 1’080 – 527 ... 752

1990 1’327 1’280 1’292 2’188 1’152 – 542 ... 795

1991 1’330 1’287 1’298 2’191 1’152 – 558 398 783

1992 1’498 1’454 1’465 2’467 1’295 – 626 443 872

1993 1’600 1’557 1’568 2’610 1’365 – 660 477 929

1994 1’602 1’569 1’577 2’611 1’365 – 658 478 918

1995 1’655 1’625 1’632 2’695 1’409 – 678 494 953

1996 1’657 1’631 1’638 2’696 1’408 – 677 497 948

19971,4 1’685 1’664 1’670 2’762 1’438 1’021 688 515 954

19981,5 1’655 1’658 1’657 2’768 1’433 1’027 684 518 945

19991,5 1’650 1’668 1’663 2’800 1’444 1’043 688 525 952

20001,5 1’634 1’663 1’654 2’804 1’441 1’051 685 525 944

20011,5 1’588 1’649 1’626 – 1’474 1’084 696 528 957

2002 1’597 1’655 1’632 – 1’472 1’096 694 533 955

4 La 10e révision de l’AVS (1. 1. 1997) ne prévoit plus de rentes d’orphelin doubles, mais seulement des rentes d’orphelins simples, dans le cas où un enfant pourrait toucher deux rentes (par ex. lorsque les deux parents sont morts).

5 La diminution de la moyenne relève essentiellement d’un changement dans la pondération des différentes genres de rentes suite à la 10e révision de l’AVS (voir aussi ta bleau AVS 2).




Info

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AVS

AVS 4.1 Evolution de la formule des rentes de 1948 à 2003 (rente de vieillesse ordinaire, montant an nu el)

maximum annuel en francs25’320 2003 adapt. selon indice mixte

24’720 2001–02 adapt. selon indice mixte

24’120 1999–00 adapt. selon indice mixte23’880 1997–98 10e rév., 2e étappe +adapt. selon indice mixte23’280 1995–96 adapt. selon indice mixte

22’560 1993–94 10e rév., 1ère étappe +adapt. selon indice mixte

21’600 1992 adapt. selon indice mixte







12’600 1977–79 9e rév. + compensation renchér.12’000 1975–76 8e rév., 2e étape

9’600 1973–74 8e rév., 1ère étape

5’280 1971–72 compensation renchér.

4’800 1969–70 7e révision

3’520 1967–68 compensation renchér. 3’200 1964–66 6e révision

2’400 1961–63 5e révision

1’850 1957–60 4e révision 1’700 1954–56 2e + 3e rév. 1’500 1948–53 Création + 1ère rév.

0 10’000 20’000 30’000 40’000 50’000 60’000 70’000 80’000 Revenu annuel déterminant en francs

Des informations supplémentaires fi gurent dans le tableau AVS 4.2. Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Mathématiques

25’000

min.annuelen fr.

20’000

15’000

12’66012’36012’06011’94011’64011’280

10’800

10’0009’600

9’0008’6408’280

7’440

6’6006’3006’000

5’0004’800

2’6402’400

1’6501’5001’080

900720480



AVS

Info

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AVS 4.2 Montants mensuels des rentes ordinaires AVS et AI de 1948/1960 à 2003, en francs

Révisions de la loi sur l’AVS Entrée en Rentes simples Rentes de couples 7,8 Rentes de veuves/veufs7

vigueur Min. Max. Min. Max. Min. Max.

1 2 3 4 5 6 7

Loi d’origine 1. 1. 1948 40 125 65 200 32 113

1ère révision1 1. 1. 1951 40 125 65 200 32 113

2e révision 1. 1. 1954 60 142 97 227 49 128

3e révision1 1. 1. 1956 60 142 97 227 49 128

4e révision 1. 1. 1957 75 155 120 247 60 124

5e révision 1. 7. 1961 90 200 144 320 72 160

6e révision 1. 1. 1964 125 267 200 427 100 214

Compensation du renchérissement 1. 1. 1967 138 294 220 470 110 235

7e révision 1. 1. 1969 200 400 320 640 160 320

Compensation du ren chéris se ment 1. 1. 1971 220 440 352 704 176 352

8e révision, 1ère phase2 1. 1. 1973 400 800 600 1’200 320 640

8e révision, 2e phase (nouvelles rentes)2 1. 1. 1975 500 1’000 750 1’500 400 800

Compensation du renchérissement 1. 1. 1977 525 1’050 788 1’575 420 840

9e révision3 1. 1. 1979 525 1’050 788 1’575 420 840

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 1980 550 1’100 825 1’650 440 880

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 1982 620 1’240 930 1’860 496 992

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 1984 690 1’380 1’035 2’070 552 1’104




Adaptation selon indice mixte4,5 1. 1. 1992 900 1’800 1’350 2’700 720 1’440

10e révision, 1ère phaseAdaptation selon indice mixte6 1. 1. 1993 940 1’880 1’410 2’820 752 1’504


10e révision, 2e phaseAdaptation selon indice mixte7 1. 1. 1997 995 1’990 1’493 2’985 796 1’592

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 1999 1’005 2’010 1’508 3’015 804 1’608

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 2001 1’030 2’060 – 3’0908 824 1’648

Adaptation selon indice mixte 1. 1. 2003 1’055 2’110 – 3’1658 844 1’688

1 Cette révision n’a pas infl uencé les rentes ordinaires.2 En septembre 1972 et 1974, une rente mensuelle double a été octroyée à

titre de compensation du renchérissement.3 Pas d’augmentation directe des rentes. Introduction de l’indice mixte ; nou-

veau régime des rentes partielles : 43 échelles de rentes au lieu de 24.4 En 1991, une allocation de renchérissement unique de 6.25 % de la rente

annuelle a été versée.5 Depuis le 1. 1. 1992, le Conseil fédéral peut, si le renchérissement annuel

atteint au moins 4 %, ordonner une adaptation des rentes AVS/AI même après une année.

6 Une nouvelle formule de rentes à deux branches qui devrait favoriser les revenus moyens est appliquée depuis le 1. 1. 1993 (voir AVS 4.1).

7 La 10e révision de l’AVS, 2e phase, entrée en vigueur le 1. 1. 1997, ne connaît que des rentes individuelles pour les nouveaux bénéfi ciaires ; elle a in tro duit les rentes de veufs et supprimé les rentes de couples, les rentes d’orphelins dou bles et les rentes doubles pour enfants. Pour les anciens bénéfi ciaires, les rentes fi xées par la loi en vigueur jusqu’à la 9e révision de l’AVS ont continué d’être versées jusqu’à la fi n de l’an née 2000.

8 Depuis le 1. 1. 2001, il n’y a plus de rentes de couples. Si les deux conjoints touchent chacun une rente de vieillesse ou d’in va li di té, la somme de ces rentes est plafonnée à une fois et demie la rente vieilles se maximale. Le montant indiqué ici correspond à ce plafond pour des rentes complètes.




Info

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AVS

AVS 6.1 Taux de contribution des pouvoirs publics, TVA et impôt sur les maisons de jeux en faveur de l’AVS depuis 1948

Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.

Depuis Confédération Cantons Taxes directement en faveur de l’AVSl’année Total dont contribution ciblée Part de la TVA Impôt sur les

dès 1973 compr. les fonds provenant des ressources générales de la Confédération

Impôt sur le tabac

Impôt sur les alcools

Part de la TVA maisons de jeu

en % des dépenses AVS

en % du prix unit. du paquet de cigarettes (valeur moyenne)

Taxe par litre d’alcool pur,

en francs

en % du point de TVA en faveur

de l’AVS

en % des dépenses AVS

en % du point de TVA en faveur

de l’AVS

en % du produit brut des jeux

1 2 3 4 5 6 7

1948 1 ... 2 – 1 – –

1964 3 ... 2 – 3 – –

1969 15.000 % ... 2 – 5.00 % – –

1972 15.000 % 31 % 2 – 5.00 % – –

1973 15.000 % 36 % 2 – 5.00 % – –

1974 15.000 % 38 % 2 – 5.00 % – –

1975 4 38 % 2 – 5.00 % – –

1976 9.000 % 38 % 2 – 5.00 % – –

1978 11.000 % 42 % 2 – 5.00 % – –

1979 11.000 %5 42 % 2 – 5.00 % – –

1980 13.000 %5 40 % 2 – 5.00 % – –

1982 15.000 %5 37 % 2 – 5.00 % – –

1984 15.000 %5 39 % 2 – 5.00 % – –

1985 15.000 %5 38 % 2 – 5.00 % – –

1986 15.500 %6 38 % 2 – 4.50 % – –

1987 16.000 %6 38 % 2 – 4.00 % – –

1989 16.000 %6 39 % 2 – 4.00 % – –

1990 17.000 %6 40 % 2 – 3.00 % – –

1992 17.000 %6 41 % 2 – 3.00 % – –

1993 16.625 %7,8,9 43 % 2 – 3.00 % – –

1994 16.625 %7,8,10 44 % 2 – 3.00 % – –

1995 16.625 %7,8,11 47 % 2 – 3.00 % – –

1996 17.000 %6,12,13 49 % 2 – 3.00 % – –

1997 17.000 %6,13 50 % 2 – 3.00 % – –

1999 16.360 %14 52 % 292,15,16 17 %17 3.64 % 83 %17 –

2000 16.360 %14 51 % 2915,16 17 %17 3.64 % 83 %17 40 % – 80 %18

2001 16.360 %14 51 % 2915,16 17 %17 3.64 % 83 %17 40 % – 80 %18

2002 16.360 %14 51 % 2915,16 17 %17 3.64 % 83 %17 40 % – 80 %18

2003 16.360 %14,19 ... 2915,16 17 %17 3.64 % 83 %17 40 % – 80 %18

Les notes de bas de page se trouvent à la page suivante.

Source : Loi sur l‘AVS, Régie fédérale des alcools et Direction générale des douanes, Section Imposition du tabac et de la bière



AVS

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AVS 6.2 Contributions des pouvoirs publics, TVA et impôt sur les maisons de jeux en faveur de l’AVS depuis 1948, en millions de francs

Année Confédération Cantons Taxes directement en faveur de l’AVS

Total dont contribution ciblée Ressources gé-nérales de la

Part de la TVA Impôt sur les maisons

dès 1973 comp. les fonds prove-nant des ressour-ces générales de la Confédération

Impôt sur le tabac

Impôt sur les alcools

Part de la TVA

pour la Con-fédération en faveur de l’AVS

Confédération

directement à l’AVS

de jeu

1 2 3 4 5 6 7 8

1948 106.7 108.6 13.72 – 0.020 53.3 – –

1950 106.7 116.5 10.22 – 0.020 53.3 – –

1960 106.7 197.4 14.22 – 0.020 53.3 – –

1970 443.3 648.5 65.12 – 0.020 147.8 – –

1980 1’394.35 639.7 137.92 – 616.7 536.3 – –

1990 3’115.76 996.0 173.52 – 1’946.2 549.8 – –

1995 4’073.67,8,11 1’332.9 154.02 – 2’586.7 735.1 – –

1996 4’218.86,12,13 1’394.9 167.22 – 2’656.7 744.5 – –

1997 4’386.46,13 1’445.4 110.62 – 2’830.4 774.1 – –

1998 4’541.56,13 1’459.4 200.72 – 2’881.4 801.4 – –

1999 4’480.514 1’709.5 149.12,15,16 256.017 2’365.9 996.9 1’250.0 –

2000 4’535.314 1’672.0 220.815,16 376.017 2’266.5 1’009.1 1’835.9 36.518

2001 4’757.714 1’809.5 216.515,16 380.917 2’350.8 1’058.6 1’859.8 73.518

2002 4’759.914 1’659.8 331.415,16,21 375.417 2’393.2 1’059.0 1’833.1 65.418

2003 …14,19 ... 221.015,16 …17 … … … …

1 Confédération 106.7 millions de francs ; cantons 53.3 millions de francs ; total 160 millions de francs.

2 Jusqu’au 31. 6. 1999, les taux d’imposition n’étaient pas les mêmes pour les spiritueux indigènes et les spiritueux importés. Ils étaient nettement plus bas pour les premiers (ex. 1997 : 26 francs par litre 100 % indigène et 32 francs ou 58 francs par litre 100 % étranger).

3 Confédération 262.5 millions de francs, cantons 87.5 millions de francs ; total 350 millions de francs.

4 Confédération 780 millions de francs.5 LAVS, dès le 1. 1. 1979 (9e révision de l’AVS).6 Af du 4. 10. 1985 fi xant la contribution de la Confédération et des cantons

au fi nancement de l’AVS.7 Af du 19. 6. 1992 concernant l’amélioration des prestations de l’AVS et de

l’AI, ainsi que leur fi nancement (relèvement de la part de la Confédération de 17 % à 17.5 %).

8 Af du 9. 10. 1992 concernant la réduction linéaire des contributions pour les années 1993 à 1995.

9 Ordonnance du 14. 12. 1992 concernant les dérogations à la réduction li-néaire des contributions en 1993 (réduction de 5 %).



12 Af du 7. 10. 1994 (prolongation d’un an de l’Af du 19. 6. 1992 ; la part de la Confédération se monte donc aussi à 17.5 % pour 1996).

Lf du 24. 3. 1995 concernant les mesures d’assainissement de l’année 1994 (réduction de la part de la Confédération de 17.5 % à 17 %).

13 Abrogation de l’art. 6 de l’Af du 19. 6. 1992.14 Programme de stabilisation 1998 (FF 1999, 2570).15 Depuis le 1. 7. 1999, les spiritueux suisses et étrangers sont imposés à un

taux identique. 16 Le taux d’imposition est réduit pour les vins naturels, les spécialités de vin

ou les petits producteurs. 17 Af du 20. 3. 1998 sur le relèvement des taux de la taxe sur la valeur ajoutée

en faveur de l’AVS/AI. 83 % du produit sont crédités à l’AVS, 17 % à la Con-fédération.

18 Depuis le 1. 4. 2000, un impôt est prélevé sur les bénéfi ces des maisons de jeux ; il est versé entièrement au fonds de compensation AVS (au moins 40 % et au plus 80 % du produit brut) ; loi fédérale sur les maisons de jeu (LMJ).

19 La Confédération consacre un crédit spécial de 170 millions de francs par an, de 2003 à 2013, au fi nancement des retraites anticipées.

20 Les recettes provenant des subventions ciblées dépassaient jusqu’en 1972 la subventions fédérale à l’AVS, de sorte que la Confédération ne devait pas fi nancer cette contribution par les ressources générales de la Confédéra-tion.

21 Exercice prolongé (1. 7. 2001 – 31. 12. 2002).

Source : Loi sur l’AVS, Régie fédérale des alcools et Direction générale des doua-nes, Section Imposition du tabac et de la bière



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AVS

AVS 7 Taux de cotisation AVS depuis 1948


Depuis l’année Cotisation en pour-cent du revenude l’activité lucrative

Cotisations des personnessans activité lucrative

en francs par année Salariés Indépendants1

1 2 3

1948 4.0 % 4.0 % 12 – 600

1969 5.2 % 4.6 % 40 – 2’000

1973 7.8 % 6.8 % 78 – 7’800

1975 8.4 % 7.3 % 84 – 8’400

1979 8.4 % 7.8 % 168 – 8’400

1982 8.4 % 7.8 % 210 – 8’400

1986 8.4 % 7.8 % 252 – 8’400

1990 8.4 % 7.8 % 269 – 8’400

1992 8.4 % 7.8 % 299 – 8’400

1996 8.4 % 7.8 % 324 – 8’400

2003 8.4 % 7.8 % 353 – 8’400

1 Lorsque les revenus sont bas, on applique un taux de cotisations réduit. Voir aussi AS 7.3.

Les revenus de remplacement suivants sont traités comme des revenus provenant d’une activité lucrative et sont, par con sé quent, soumis aux cotisations AVS/AI/APG :– depuis 1984, les indemnités de l’AC (indemnités journalières et indemnités en cas d’insolvabilité),– depuis 1988, les allocations pour perte de gain et les indemnités journalières de l’AI,– depuis 1994, les rentes de l’assurance militaire.




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Finances

Graphiques : Finances de 1960 à 2002 ; évolution ac tuel le : AI et assurances sociales 95 – 96

1.1 Finances de 1990 à 2002, résumé 97

1.2 Finances de 1990 à 2002, évolution 97

1.3 Finances de 1960 à 2002 98 – 99

Bénéfi ciaires

2.1 Personnes bénéfi ciaires de rentes de 1960 à 2002 100

2.2 Bénéfi ciaires de prestations par critères démographiques 101 – 102

Prestations

3.1 Total des rentes de 1975 à 2002 103

3.2 Rentes moyennes de 1975 à 2002 104

Financement

6 Contributi


ons pouvoirs publics depuis 1979 105



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AI



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8

AI Assurance-invaliditéL’AI compense en partie la perte de gain causée par l’invalidité. Cette assurance constitue,

con join te ment à l’AVS, le premier des trois piliers de notre conception constitutionnelle de pré-

voyan ce. L’AI englobe l’en sem ble de la population suisse et elle est fi nancée par le prélèvement

d’un pourcentage du salaire et par des con tri bu tions des pouvoirs publics.


2004 La 4e révision de la loi fédérale sur l’assurance-invalidité (LAI) entrera en vigueur le

1. 1. 2004.

2003 1. 5. 2003 : entrée en vigueur de la convention tarifaire TARMED entre la Fédération des

médecins suisses (FMH) et l’AI.

Adaptation des rentes à la situation économique : augmentation moyenne des rentes de

2.4 % (la rente minimale passe de 1’030 à 1’055 francs par mois). Niveau compensé de

l’indice des salaires : 2’042 (juin 1939 = 100) ; niveau compensé de l’indice des prix :

108.6 points (mai 1993 = 100). Barème dégressif des cotisations des indépendants : re-

lèvement de la limite inférieure de revenu de 7’800 à 8’500 francs et de la limite supé-

rieure de 48’300 à 50’700 francs. Augmentation de la cotisation minimale des indépen-

dants et des personnes sans activité lucrative de 54 à 59 francs par année.


2001 Ad ap ta ti on des rentes à l’évolution économique : augmentation moyenne des rentes de

2.5 % (la ren te minimum passe de 1’005 à 1’030 francs par mois). L’âge de la retraite des

femmes est relevé à 63 ans (en con sé quence, les rentes AI sont versées pendant plus

longtemps). Les rentes de couple qui existaient encore sont transférées dans le régime

des rentes individuelles.

2000 Barème dégressif des cotisations pour les indépendants : la limite supérieure est relevée

de 47’800 à 48’300 francs.

1999 Ad ap ta ti on des rentes à l’évolution économique : augmentation moyenne des rentes de

1 % (la rente minimale passe de 995 à 1’005 francs par mois).

1998 Barème dégressif des cotisations pour les indépendants : la limite supérieure de revenu

est relevée de 46’600 à 47’800 francs. Transfert de capital de 2’200 millions de francs

des APG à l’AI.

1997 Entrée en vigueur de la 2e partie de la 10e révision AVS (splitting avec suppression de

la rente pour couples et introduction de la rente individuelle). Adaptation des rentes à

l’évolution éco no mique : augmentation moyenne des rentes de 2.6 % (la rente minimale

passe de 970 à 995 francs par mois).

1996 Sup pres si on de la réduction de la subvention fédérale : la Confédération assume à nou-

veau 37.5 % des dépenses. Relèvement de la cotisation minimale des indépendants et

des personnes sans activité lucrative de 50 à 54 francs par an. Modifi cation du barème

dégressif des co ti sa ti ons : la limite inférieure de revenu passe de 7’200 à 7’800 francs

et la limite supérieure de 45’200 à 46’600 francs.



Info

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AI

Montants 2003Voir aussi tableaux AVS 4.1 : Formule des rentes, AVS 4.2 : Montant des rentes, AI 7 : Taux de cotisation, AS 7.2 – 7.3 : Taux de cotisations

Cotisations

Salariés (base de calcul : revenu du travail, selon certifi cat de salaire) 1.4 %

Indépendants (base de calcul : revenu, selon taxation fi scale) paient des cotisations réduites selon un barème dégressif :

– pour un revenu de 8’500 à 50’700 francs, cotisations de 0.754 % – 1.328 %



Non-actifs paient selon le montant de leur fortune, y compris 20 fois le montant derentes éventuelles. Les limites de calcul pour leur cotisation annuelle sont :

– pour une fortune de 300’000 francs et moins Fr. 59.– par an

– pour une fortune de 4’000’000 francs et plus Fr. 1’400.– par an


Montants des rentes (rentes complètes) L’âge de la retraite des femmes a été porté à 63 ans à partir du 1. 1. 2001 (il sera porté dès le 1. 1. 2005à 64 ans, 2e partie de la 10e révision de l’AVS). Les rentes AI seront donc versées plus longtemps.

– Rente individuelle (femmes dès 63, hommes dès 65 ans) Fr. 1’055.– à Fr. 2’110.– par mois

– Si les deux conjoints ont droit à une rente, la somme de leurs deux rentes ne doit pas dépasser 150 % de la rente maximale : Maximum Fr. 3’165.– par mois

– Rente individuelle de veuves (supplément de 20 %) Fr. 1’266.– à Fr. 2’110.– par mois

– Rente complémentaire pour le conjoint Fr. 317.– à Fr. 633.– par mois

– Rente pour enfants (jusqu’à 18 ans, jusqu’à 25 ans s’ils suivent une formation) : Fr. 422.– à Fr. 844.– par mois

Si l’invalidité survient avant l’âge de 25 ans, les rentes d’invalidité et les éventuelles rentes complémentaires s’élèvent au moins à 133 1/3 % du montant minimum de la rente entière cor re spon dan te.

La rente minimale est versée pour un revenu annuel déterminant ne dépassant pas 12’660 francs et la rente maximale pour un revenu dès 75’960 francs. La rente maximale est toujours égale au double de la rente minimale correspondante.

Allocations pour impotents de l’AI

– impotence de faible degré 20 % de la rente minimale : Fr. 211.– par mois

– impotence moyenne 50 % de la rente minimale : Fr. 528.– par mois

– impotence grave 80 % de la rente minimale : Fr. 844.– par mois

-4’000

-6’000

-2’000

2’000

4’000

6’000

8’000

10’000

200219951970 1975 1980 1985 19901960 1965

0

200219951970 1975 1980 1985 19901960 1965

-1’000

-1’200

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-400

-200

0

200

400



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Aperçu : fi nances et résultats des comptes de l’AI de 1960 à 2002

Graphique AI 1 Finances de l’AI de 1960 à 2002, en millions de francs

Graphique AI 2 Résultats des comptes de l’AI de 1960 à 2002, en millions de francs


Comptes fi nanciers de l’AI de 1960 à 2002De 1973 à 1987, l’AI a été constamment défi citaire (à l’exception de 1981). Après des résultats

positifs de 1988 à 1992, une nouvelles phase de défi cit durable a commencé en 1993 (graphi-

ques 1 et 2). Le taux de cotisation prélevé sur les salaires en faveur de l’AI a été relevé de 0.2 %

en 1988 et en 1995, mais en dépit de ces mesures, les recettes 2002 n’ont couvert que 88 % des

dépenses. Le défi cit a atteint l’an dernier un montant record (-1.2 milliard de francs).

Grâce à un transfert de capital du Fonds des APG, le compte de capital AI est remonté de 2.2 mil-

liards de francs en 1998 (graphique 1), mais ce dernier affi chait déjà un nouveau découvert en 1999

(-1.5 milliard de francs) qui depuis s’est encore aggravé (-4.5 milliards de francs en 2002).

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 20022001

0 %2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

16 %

14 %

18 %

0 %2 %

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14 %

18 %

0 %2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

16 %

14 %

18 %

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 20012001 2002

2000 2002

2000



Info

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AI

Evolution actuelle de l’AI à la lumière du compte global des assurances socialesSi l’on compare des taux de variation des recettes et des dépenses (graphique 3), on remarque

d’emblée les années où les cotisations ont été augmentées, à savoir 1988 et 1995. La croissance

des recettes a été supérieure à celle des dépenses en 1989 et de justesse en 2000 (l’année 1989

fut, de toute la période considérée, l’année où la croissance économique a été la plus forte). Dans

les années 90, les dépenses ont augmenté à un rythme plus soutenu que les recettes (à l’exception

de 1995, hausse du taux de cotisation). De 1991 à 1993, l’augmentation du taux de variation des

dépenses a coïncidé de plus avec une diminution du taux de variation des recettes. Depuis 1994,

cette tendance-là du moins a pu être stoppée. Durant les dernières années, les dépenses ont de

nouveau crû plus fortement que les recettes, à l’exception de l’année 2000.

Si l’on compare les taux de croissance de l’AI avec ceux de l’ensemble des assurances sociales

(graphiques 4 et 5), on constate la place toujours plus grande occupée par l’AI. Ses recettes ont

augmenté plus fortement que celles de l’ensemble des assurances sociales, à l’exception de 1989/

1990, 1993 et 1998. Il en est allé de même du côté des dépenses, mis à part en 1989 et 1997.

Graphique AI 3 Evolution des recettes et des dépenses de l’AI de 1988 à 2002

Variation des recettes de l’AI Variation des dépenses de l’AI

Variation des recettes de l’AI Variation des recettes des assurances sociales

Variation des dépenses de l’AI Variation des dépenses des assurances sociales

Graphique AI 4 Evolution des recettes : AI et assurances sociales de 1988 à 2002

Graphique AI 5 Evolution des dépenses : AI et assurances sociales de 1988 à 2002



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AI 1.1 Finances de l’AI de 1990 à 2002, résumé, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002


Cotisations as su rés/employeurs 2’307 3’131 3’190 3’285 3’437 3’624 3’682

Contributions pou voirs publics 2’067 3’285 3’983 4’181 4’359 4’733 4’982

dont fédérales 1’550 2’432 2’987 3’136 3’269 3’549 3’737

Intérêts – – – – – – –

Autres recettes 1 39 67 97 96 102 101 110


Cotisations as su rés/employeurs 52.3 % 48.3 % 43.9 % 43.4 % 43.5 % 42.8 % 42.0 %

Contributions pou voirs publics 46.8 % 50.7 % 54.8 % 55.3 % 55.2 % 56.0 % 56.8 %

Intérêts – – – – – – –

Autres recettes 1 0.9 % 1.0 % 1.3 % 1.3 % 1.3 % 1.2 % 1.3 %


Prestations sociales2 3’993 6’571 7’713 8’065 8’393 9’104 9’583



Autres dépenses3 13 56 27 61 90 105 109

Résultats des comptes 278 -343 -696 -799 -820 -1’008 -1’189

Avoir en capital4 6 -1’148 -686 -1’485 -2’306 -3’313 -4’503Contrib. pou voirs publicsen % des dépenses 5 50.0 % 48.1 % 50.0 % 50.0 % 50.0 % 50.0 % 50.0 %

AI 1.2 Evolution des fi nances de l’AI de 1990 à 2002, variation en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002




dont fédérales 10.2 % 6.7 % 4.1 % 5.0 % 4.3 % 8.6 % 5.3 %

Intérêts – – – – – – –

Autres recettes1 9.8 % 15.4 % 6.9 % -1.0 % 5.7 % -0.4 % 9.0 %



Frais d’administration et de gestion 9.9 % 8.2 % 34.1 % 5.0 % -0.7 % 9.6 % 6.1 %


Autres dépenses3 -39.4 % 71.8 % -70.9 % 124.0 % 47.4 % 16.0 % 4.5 %

Résultats des comptes 0.0 % -45.2 % 13.1 % 14.9 % 2.7 % 22.8 % 18.1 %

Avoir en capital 4 -102.0 % 42.6 % -68.7 % 116.5 % 55.3 % 43.7 % 35.9 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de l’AI se trouvent dans les pages suivantes.

1 Recours.2 Prestations en espèces, coûts des mesures individuelles et subventions aux

institutions et or ga ni sa ti ons.

3 Intérêts sur le capital.4 1998 transfert de capital de 2’200 millions de francs des APG à l’AI.5 Voir tab. AI 6.




Info

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AI

AI 1.3 Finances de l’AI de 1960 à 2002, en millions de francs

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990

Total des recettes 102.5 275.5 595.8 1’581.6 2’111.4 2’878.1 4’411.7

Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris) 75.4 135.5 298.9 766.2 1’035.2 1’366.1 2’306.5

Contributions pouvoirs publics 26.6 137.8 296.3 815.4 1’075.9 1’493.0 2’066.6

– Confédération 17.7 103.3 222.2 611.5 806.9 1’119.8 1’549.9

– Cantons 8.9 34.4 74.1 203.8 269.0 373.3 516.6

Intérêts du capital 0.5 2.3 0.5 – – – –

Recettes tirées des recours – – – – 0.4 19.0 38.5

– Paiements de tiers responsables – – – – 0.4 19.8 40.1

– Frais des actions récursoires – – – – 0.0 -0.7 -1.6

Total des dépenses 53.5 275.6 592.7 1’630.7 2’151.8 2’986.0 4’133.2

Intérêts débiteurs du capital – – – 9.0 17.2 24.8 13.2

Prestations en espèces 37.3 183.6 364.9 1’064.6 1’440.3 1’935.0 2’606.4

– Rentes ordinaires 32.0 152.6 297.7 890.2 1’226.5 1’596.1 2’068.4

– Rentes extraordinaires 3.0 18.0 34.9 112.4 147.6 225.3 307.5

– Indemnités journalières 0.5 8.4 22.0 37.7 36.6 68.0 164.0

– Allocations pour impotents 1.9 5.3 11.5 26.3 34.7 55.9 82.2

– Allocations de secours aux Suisses à l’étranger – 0.2 0.5 2.2 1.8 1.8 1.8

– Restitutions de prestations nettes 0.0 -0.9 -1.6 -4.2 -6.8 -12.1 -25.9

– Part des contrib. de l’AI – – – – – – 8.4

Coûts des mesures individuelles 11.7 64.1 157.8 319.1 347.0 504.6 702.2

– Mesures médicales 4.7 36.6 81.7 142.9 131.2 173.9 241.7

– Mesures professionnelles 1.0 7.0 16.6 33.5 46.5 79.7 134.5

– Ecole spéciale et mineurs impotents 5.2 10.2 33.4 96.8 113.1 167.9 195.6

– Moyens auxiliaires 0.8 7.6 18.1 28.5 31.5 48.1 81.7

– Frais de voyage – 2.8 8.2 17.8 25.4 35.7 50.1

– Restitutions de prestations nettes – -0.1 -0.2 -0.5 -0.8 -0.8 -1.4

Subventions aux institutions et organisations 0.3 17.3 51.4 197.0 287.9 434.6 684.0

– Offi ces du travail, services d’orientation prof. – 0.1 0.1 0.0 0.1 0.1 –

– Subventions à la construction 0.2 10.1 17.8 81.2 72.2 68.0 89.9

– Subventions aux frais d’exploitation 0.0 5.7 27.9 93.7 178.3 303.7 503.7

– Subventions aux org. faîtières et de formation 0.1 1.4 5.6 18.6 33.6 57.6 81.5

– Subventions à Pro Infi rmis (LPC) – – – 3.6 3.7 5.3 9.0

Frais de gestion 4.0 8.1 14.4 29.6 46.0 70.2 108.5

Frais d’administration1 0.2 2.5 4.2 11.3 13.5 16.8 18.9

Résultats des comptes (excédent ou défi cit) 49.0 -0.1 3.1 -49.2 -40.3 -107.9 278.5

Avoir en capital de l’AI 2 49.0 96.2 75.5 -57.4 -356.2 -576.1 6.0

Des informations au sujet des services d’aide et de soins à domicile se trouvent dans les tableaux AM 8.6 et AM 8.7.

1 Sans les frais administratifs incombant di rec te ment aux caisses de com pen -sa ti on cantonales et pro fes si onnel les ou aux employeurs.

2 En 1998, transfert de capital de 2’200 millions de francs des APG à l’AI.

Source : Comptes d’exploitation de l’AI; extraits des rapports annuels du Fonds de compensation



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8

AI 1.3 Finances de l’AI de 1960 à 2002, en millions de francs

1995 1998 1999 2000 2001 2002Variation

2001/2002

Total des recettes 6’483.3 7’269.3 7’562.5 7’897.4 8’457.8 8’774.9 3.7 %

Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris) 3’130.7 3’189.6 3’285.3 3’436.8 3’623.8 3’682.3 1.6 %

Contributions pouvoirs publics 3’285.1 3’982.5 4’181.0 4’358.9 4’732.6 4’982.2 5.3 %

– Confédération 2’431.8 2’986.9 3’135.8 3’269.2 3’549.5 3’736.6 5.3 %

– Cantons 853.3 995.6 1’045.3 1’089.7 1’183.2 1’245.5 5.3 %

Intérêts du capital – – – – – – –

Recettes tirées des recours 67.5 97.2 96.2 101.7 101.3 110.4 9.0 %

– Paiements de tiers responsables 70.3 100.4 100.6 106.4 106.6 115.9 8.8 %

– Frais des actions récursoires -2.8 -3.2 -4.4 -4.7 -5.3 -5.5 4.5 %


Intérêts débiteurs du capital 55.8 27.3 61.2 90.2 104.7 109.4 4.5 %

Prestations en espèces 4’238.4 4’955.6 5’199.2 5’450.9 5’928.6 6’334.1 6.8 %

– Rentes ordinaires 3’434.1 4’204.9 4’438.4 4’676.2 5’123.6 5’503.6 7.4 %

– Rentes extraordinaires 415.1 415.0 433.9 449.4 477.7 487.9 2.1 %

– Indemnités journalières 300.8 286.1 282.6 284.5 291.1 309.4 6.3 %

– Allocations pour impotents 121.1 132.8 137.4 141.7 150.0 154.2 2.8 %

– Allocations de secours aux Suisses à l’étranger 2.1 2.1 2.3 2.2 2.0 2.0 2.0 %

– Restitutions de prestations nettes -53.3 -103.5 -114.7 -121.8 -134.4 -143.9 7.1 %

– Part des contrib. de l’AI 18.6 18.2 18.3 18.6 18.5 20.9 12.6 %

Coûts des mesures individuelles 1’135.7 1’253.3 1’273.7 1’319.4 1’398.8 1’511.7 8.1 %

– Mesures médicales 338.9 388.4 399.9 418.7 437.3 485.6 11.0 %

– Mesures professionnelles 237.5 271.7 276.5 276.3 289.6 314.5 8.6 %

– Ecole spéciale et mineurs impotents 320.6 323.0 322.2 339.0 354.8 376.3 6.1 %

– Moyens auxiliaires 167.9 193.9 203.0 203.7 229.9 241.9 5.2 %

– Frais de voyage 72.7 79.6 76.4 85.8 91.3 98.2 7.6 %


Subventions aux institutions et organisations 1’196.5 1’504.2 1’591.7 1’623.2 1’776.6 1’736.9 -2.2 %

– Offi ces du travail, services d’orientation prof. – – – – – – –

– Subventions à la construction 145.6 125.7 114.4 92.7 81.4 81.0 -0.5 %

– Subventions aux frais d’exploitation 909.8 1’217.7 1’282.8 1’345.3 1’442.1 1’461.7 1.4 %

– Subventions aux org. faîtières et de formation 130.1 150.2 183.5 173.6 241.5 182.6 -24.4 %

– Subventions à Pro Infi rmis (LPC) 11.0 10.5 11.0 11.5 11.5 11.5 0.0 %

Frais de gestion 39.1 58.1 62.6 64.9 65.5 64.8 -1.0 %

Frais d’administration1 160.6 166.6 173.2 169.3 191.1 207.4 8.5 %

Résultats des comptes (excédent ou défi cit) -342.9 -695.8 -799.1 -820.5 -1’007.5 -1’189.5 18.1 %

Avoir en capital de l’AI 2 -1’148.1 -685.9 -1’485.0 -2’305.5 -3’313.0 -4’502.5 35.9 %

Des informations au sujet des services d’aide et de soins à domicile se trouvent dans les tableaux AM 8.6 et AM 8.7.

1 Sans les frais administratifs incombant di rec te ment aux caisses de com pen -sa ti on cantonales et pro fes si onnel les ou aux employeurs.

2 En 1998, transfert de capital de 2’200 millions de francs des APG à l’AI.

Source : Comptes d’exploitation de l’AI; extraits des rapports annuels du Fonds de compensation



Info

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–18

AI

AI 2.1 Personnes bénéfi ciaires de rentes AI de 1960 à 2002

Ensemble des rentiers (Suisses et étrangers, en Suisse et à l’étranger)De 1960 à 1969 résultats annuels, 1970–1974 pas de saisie de données, à partir de 1975 résultats mensuels (jusqu’en 1994 en mars, à partir de 1995 en janvier)

Année Rentes d’invalidité Rentes complémentaires Total 1,2

Rentes d’invalidité simples Rentes d’in- Total Epouses Epoux 2 Enfants Total rentes Hommes Femmes Hommes

et femmesvalidité pour

couples1,3rentes d’in-validité1

simple double3 complé-

mentaires2

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1960 12’287 9’520 21’807 3’802 25’609 4’448 – 4’987 239 9’674 35’283

1970 ... ... ... ... ... ... – ... ... ... ...

1980 63’268 42’544 105’812 17’510 123’322 34’346 – 42’942 2’418 79’706 203’028

1981 67’690 44’032 111’722 15’936 127’658 37’756 – 44’991 2’468 85’215 212’873

1982 69’262 44’865 114’127 16’384 130’511 38’771 – 44’667 2’459 85’897 216’408

1983 71’877 46’123 118’000 17’526 135’526 40’273 – 44’975 2’505 87’753 223’279

1984 74’689 47’168 121’857 18’746 140’603 41’904 – 44’950 2’528 89’382 229’985

1985 76’782 48’144 124’926 19’656 144’582 42’884 – 44’482 2’475 89’841 234’423

1986 78’913 49’312 128’225 20’258 148’483 43’988 – 44’611 2’413 91’012 239’495

1987 80’433 50’448 130’881 20’458 151’339 44’444 – 44’053 2’422 90’919 242’258

1988 82’330 51’726 134’056 20’808 154’864 45’262 – 43’920 2’372 91’554 246’418

1989 84’837 53’693 138’530 21’728 160’258 46’260 – 44’069 2’501 92’830 253’088

1990 86’612 55’377 141’989 22’340 164’329 47’017 – 43’985 2’554 93’556 257’885

1991 89’136 57’369 146’505 23’594 170’099 48’243 – 44’831 2’747 95’821 265’920

1992 91’315 59’359 150’674 24’458 175’132 49’187 – 46’151 2’717 98’055 273’187

1993 95’318 61’632 156’950 25’540 182’490 51’118 – 48’472 2’900 102’490 284’980

1994 100’631 64’661 165’292 26’788 192’080 53’790 – 52’581 3’155 109’526 301’606

1995 104’502 66’877 171’379 27’886 199’265 55’778 – 54’986 3’347 114’111 313’376

1996 109’035 69’926 178’961 28’996 207’957 58’117 – 58’831 3’625 120’573 328’530

1997 113’710 72’721 186’431 29’286 215’717 60’550 10 62’246 3’776 126’582 342’299

1998 3 120’752 76’887 197’639 23’464 221’103 62’158 740 67’424 3’671 133’993 355’096

1999 3 128’190 81’644 209’834 17’964 227’798 63’485 2’683 72’867 3’332 142’367 370’165

2000 3 134’991 86’908 221’899 13’630 228’714 64’220 5’301 78’855 2’957 151’333 380’047

2001 3 145’595 96’357 241’952 – 241’952 64’599 8’001 88’277 – 160’877 402’829

2002 151’537 106’999 258’536 – 258’536 67’017 11’287 94’827 – 173’131 431’667

1 Nombre de personnes (couples avec rentes d’invalidité pour couples ayant valeur de deux personnes).

2 Au cours de la 10e révision de l’AVS ont été in tro dui tes dès le 1. 1. 1997 des rentes com plé men tai res dans l’AI destinées aux conjoints des per sonnes invalides.

3 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couples, ainsi que les rentes doubles pour enfants, ont été abolies dès le 1. 1. 1997. A leur place les bénéfi ciaires vivant en couple reçoivent chacun leur propre rente. Les rentes pour couples courantes ont été versées jusqu’à la fi n de l’an 2000 puis ont été transformées en rentes individuelles.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, sec teur Statistique 1, statis-tique de l’AI



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8

AI 2.2 Bénéfi ciaires de pre sta ti ons AI en Suisse selon des critères démographiques

Tableau AI 2.2.1 Nombre de bé né fi ciai res de prestations AI en Suisse en 1992 et 2001, arrondi au millier

Les éventuelles différences entre le total et la somme des catégories proviennent des erreurs d’arrondi.

Classes d’âge en % de la population1

0 – 9 10 – 19 20 – 29 30 – 39 40 – 49 50 – 59 60 + Total

1992

Hommes 29’000 31’000 15’000 17’000 23’000 37’000 32’000 184’000 6.2 %

Femmes 21’000 24’000 11’000 14’000 21’000 31’000 8’000 129’000 4.6 %

Hommes et femmes 50’000 55’000 25’000 31’000 44’000 68’000 40’000 313’000 5.4 %

en % de lapopulation1 6.2 % 6.9 % 2.4 % 2.8 % 4.4 % 8.8 % 17.5 % 5.4 %

2001

Hommes 36’000 41’000 15’000 26’000 39’000 59’000 40’000 255’000 8.3 %

Femmes 23’000 32’000 12’000 22’000 35’000 51’000 16’000 191’000 6.5 %

Hommes et femmes 59’000 73’000 26’000 48’000 73’000 110’000 56’000 446’000 7.4 %

en % de la population1 7.3 % 8.6 % 2.9 % 4.0 % 6.8 % 11.7 % 21.0 % 7.4 %

1 Population résidente jusqu’à l’âge de la retraite.Source : OFAS, secteur Statistique 1, statistique de l’AI

l’AI: el les sont prioritaires par rapport à l’octroi des ren tes. On trouve en première place les mesures mé di ca les (103’000). Il s’agit principalement de la cou ver tu re du traitement des infi rmités con gé ni ta les des enfants. Suivent les moyens auxi liai res (56’000, essentiellement la prise en char ge d’appareils acous ti ques) et la sco la ri té spéciale ainsi que du soutien pé- da go-thé ra peu ti que (38’000). Il s’agit aussi d’une mesure orientée vers les mineurs. L’oc troi de mesures de formation professionnelle (13’000) est plus rare. Le nombre de bé né fi ciai res est inférieur au total des me su res car une seu le personne peut avoir plusieurs genres de prestations.

L’AI octroie deux grandes catégories de pres ta tions individuelles : les me su res in di vi duel les (MI) et les prestations en es pè ce (rente, allocation pour im po tent). La ca té go rie des MI comprend les me su res d’ins truc tion et de réadaptation. Les MI se ca rac té ri sent par l’intervention d’un four nis seur de prestation (médecin, hôpital, orthopédiste, école spéciale…) auprès de l’assuré que l’assurance rem bour se en sui te selon les conventions ta ri -fai res. Parmi les 375’000 mesures individuelles oc troyées en 2001, les plus nombreuses étaient les mesures d’instruction (166’000 personnes). Elles vi sent à vérifi er le droit à l’octroi d’une pres ta tion de l’AI. Les me su res de réadaptation occupent une place prépondérante dans le fonctionnement de

En 2001, 446’000 personnes résidant en Suisse touchaient une prestation de l’AI (y compris me su res d’instructions). Cela re pré sen te 7.4 % de la population assurée. Neuf ans plus tôt, 313’000 per son nes bénéfi ciaient d’une prestation de l’AI. La probabilité d’être à l’AI était alors de 5.4 %. Glo ba le ment, cette probabilité varie selon le sexe et l’âge. Les femmes ont ainsi une probabilité in fé rieu re d’environ un quart à celle des hommes et ce rapport n’a pra ti que ment pas varié de 1992 à 2001. Il semble que

la probabilité de devenir invalide augmente avec l’âge. La baisse de la probabilité observée à l’âge de 20 ans s’ex pli que par le fait que la loi limite certaines mesures de réa dap ta tion aux enfants et adolescents (mesures médicales pour in fi r mi tés congénitales, scolarité spé cia le). Sur les neuf der niè res années, la probabilité d’être invalide a aug men té dans toutes les classes d’âge.

Tableau AI 2.2.2 Nombre de bé né fi ci ai res de mesures individuelles de l’AI en 2001, arrondi au millier

Les éventuelles différences entre le total et la somme des catégories proviennent des erreurs d’arrondi.

Type de mesures Total des Mesures Scolarité Formation Moyens Mesures Total des bénéfi ciaires, médicales spéciale professionnelle auxiliaires d’instruction mesures apuré

Selon le sexe

Hommes 59’000 24’000 9’000 29’000 97’000 218’000 174’000

Femmes 45’000 13’000 4’000 26’000 70’000 157’000 127’000

Hommes et femmes 103’000 38’000 13’000 56’000 166’000 375’000 301’000

Source : OFAS, secteur Statistique 1, statistique de l’AI



Info

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–18

AI

Tableau AI 2.2.3 Personnes in va li des bénéfi ciaires de rentes en Suisse en janvier 2002, arrondi au millier

Classes d’âge en % de la population1

18 – 24 25 – 29 30 – 34 35 – 39 40 – 44 45 – 49 50 – 54 55 – 59 60–63/64 Total

Selon le sexe

Hommes 4’000 4’000 7’000 10’000 12’000 15’000 18’000 24’000 29’000 123’000 5.3 %

Femmes 3’000 4’000 6’000 9’000 11’000 14’000 17’000 20’000 12’000 96’000 4.3 %

Selon la cause d’infi rmité

Inf. congénitales 3’000 3’000 4’000 4’000 4’000 3’000 3’000 2’000 1’000 27’000 0.6 %

Maladies 3’000 4’000 8’000 13’000 17’000 22’000 29’000 38’000 35’000 170’000 3.7 %

Accidents 0 1’000 1’000 2’000 3’000 3’000 4’000 5’000 4’000 23’000 0.5 %

Total 7’000 8’000 13’000 19’000 24’000 28’000 35’000 45’000 41’000 220’000 4.8 %

en % de la population 1.1 % 1.7 % 2.3 % 3.1 % 4.2 % 5.6 % 7.2 % 9.9 % 14.3 % 4.8 %

1 Population résidente en âge actif. Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1, statistique de l’AI

Avec un montant de l’ordre de 5.8 milliards de francs en 2002, les rentes représentent le poste le plus important des dépenses de l’AI (10.0 milliards). En janvier 2002, 220’000 per son nes recevaient en Suisse (39’000 à l’étran ger) une rente AI du fait de leur in va li di té. Avec 5.3 %, la pro ba bi li té des hommes d’obtenir une rente d’in va li de était su pé rieu re à celle des femmes (4.3 %). La rente est la conséquence d’une invalidité de caractère per ma nent ayant une incidence grave sur la capacité de gain et/ou les activités ha bi tuel les (cas de per son nes sans activité lu cra ti ve). Si 1.1 % des assurés sont dans cette si tua tion à 20 ans, cette pro por tion est de 12 % à 60 ans. En ne retenant que les hom mes, cette pro por tion est même d’environ

19 % à la veille de la retraite. 170’000 per son nes (plus de trois quarts des bé né fi ciai res) tou chent cette pres ta tion suite à une maladie. Les atteintes psy chi ques y tiennent une part prépondérante (4 personnes sur 10). Au cas où une personne invalide doit re cou rir à autrui dans l’ac com plis s-e ment de ses activités quotidiennes, l’AI verse en outre une allocation pour impotents (tab. 2.2.4). 25’000 personnes bénéfi ciaient d’al lo ca tions pour impotents en jan vier 2002. Cette pres ta tion est octroyée es sen tiel le ment à des bénéfi ciaires de rente AI. 11.4 % des rentiers se trouvent ainsi dans une situation d’im po ten ce. Parmi eux, ce sont les personnes avec des in fi r mi tés con gé ni ta les qui con nais sent le risque le plus élevé d’impotence.

Tableau AI 2.2.4 Personnes avec une allocation pour impotents de l’AI en jan vier 2002, arrondi à la centaine

Clases d’âge en % des

18 – 24 25 – 29 30 – 34 35 – 39 40 – 44 45 – 49 50 – 54 55 – 59 60–63/64 Total rentiers

Selon le sexe

Hommes 1’200 1’100 1’300 1’400 1’300 1’400 1’500 1’800 1’800 12’900 10.5 %

Femmes 900 800 1’100 1’200 1’300 1’500 1’800 2’100 1’300 12’100 12.6 %

Selon la cause d’infi rmité

Inf. congénitales 1’700 1’500 1’800 1’800 1’500 1’300 1’200 900 500 12’100 44.6 %

Maladies 400 300 500 700 900 1’400 1’900 2’800 2’500 11’500 6.8 %

Accidents 100 100 100 200 200 200 200 200 200 1’400 6.1 %

Total 2’200 1’900 2’300 2’600 2’600 2’900 3’300 3’900 3’200 25’000 11.4 %

en % des rentiers 32.7 % 23.8 % 17.8 % 13.7 % 11.2 % 10.3 % 9.4 % 8.8 % 7.7 % 11.4 %

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1, statistique de l’AI



AIIn

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8

AI 3.1 Total des rentes de 1975 à 2002, résultats men su els en millions de francs

Ensemble des rentiers (Suisses et étrangers, en Suisse et à l’étranger), résultats mensuels en mars, dès 1995 en janvier.

Année Rentes d’invalidité Rentes complémentaires Total1

Rentes d’invalidité simples Rentes Total des Epouses Epoux 1 Enfants Total desHommes Femmes Hommes

et femmesd’inv. pourcouples 2

rentes d’in-validité

simple double2 rentescompl.1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1975 30.0 21.6 51.6 10.3 61.9 5.8 – 8.5 1.1 15.3 77.3

1980 42.6 25.1 67.7 12.0 79.7 7.9 – 10.0 1.1 19.0 98.7

1981 45.0 25.8 70.8 10.9 81.7 8.4 – 10.3 1.1 19.8 101.4

1982 51.2 29.5 80.7 12.5 93.2 8.6 – 11.2 1.2 21.0 114.2

1983 52.4 30.2 82.6 13.2 95.8 8.7 – 11.1 1.2 21.1 116.9

1984 59.9 34.2 94.1 15.4 109.4 9.8 – 12.2 1.4 23.5 132.9

1985 61.1 35.0 96.1 15.8 112.0 9.9 – 12.1 1.4 23.4 135.3

1986 65.2 37.3 102.5 16.7 119.2 10.5 – 12.7 1.4 24.6 143.8

1987 66.4 38.3 104.7 16.7 121.4 10.6 – 12.5 1.4 24.5 145.9

1988 70.5 40.8 111.4 17.6 128.9 11.1 – 13.0 1.4 25.5 154.4

1989 72.5 42.3 114.7 18.3 133.0 11.3 – 13.0 1.5 25.7 158.8

1990 78.8 46.5 125.4 20.0 145.3 12.2 – 13.8 1.6 27.6 172.9

1991 81.4 48.5 129.9 20.9 150.8 12.6 – 14.2 1.8 28.5 179.3

1992 94.7 56.8 151.6 24.4 176.0 14.5 – 16.6 2.0 33.1 209.1

1993 107.1 63.7 170.8 27.1 197.9 16.4 – 18.8 2.3 37.5 235.4

1994 114.4 68.2 182.7 28.6 211.2 17.4 – 20.8 2.5 40.7 251.9

1995 123.1 73.7 196.8 30.7 227.5 18.7 – 22.6 2.8 44.1 271.6

1996 128.7 77.5 206.2 31.8 238.1 19.5 – 24.4 3.0 46.8 284.9

1997 2 137.9 83.4 221.3 33.2 254.5 21.0 0.0 26.5 3.2 50.6 305.1

1998 2 147.3 89.0 236.3 26.7 263.0 21.7 0.2 29.0 3.1 54.1 317.2

1999 2 158.7 96.4 255.1 20.8 275.9 22.7 0.9 32.1 2.9 58.6 334.5

2000 2 168.7 103.6 272.3 16.0 288.2 23.5 1.7 35.3 2.6 63.1 351.4

2001 2 188.7 119.5 308.1 – 308.1 24.8 2.7 41.3 – 68.8 377.0

2002 197.5 133.2 330.7 – 330.7 26.3 3.8 44.8 – 75.0 405.7

1 Au cours de la 10e révision de l’AVS ont été in tro dui tes dès le 1. 1. 1997 des rentes com plé men tai res dans l’AI destinées généralement aux conjoints des per sonnes invalides qui exerçaient une activité lucrative.

2 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couple, ainsi que les rentes doubles pour enfants, ont été abolies dès le 1. 1. 1997. Les bénéfi ciaires mariés vivant en couple dont le droit à la rente s’est ouvert après cette date reçoivent chacun leur propre rente ; pour les autres, l’ancienne rente pour couple a été versée jusqu’à la fi n de l’an 2000. Au 1. 1. 2001, toutes les anciennes rentes ont été transformées en rentes individuelles selon le nouveau droit.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, sec teur Statistique 1, statis-tique de l’AI.



Info

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AI

AI 3.2 Rentes moyennes de l’AI de 1975 à 2002, en francs par mois

Rentes ordinaires en Suisse, résultats mensuels en mars, dès 1995 en janvier.

Année Rentes d’invalidité Rentes complémentaires Total 4

Rentes d’invalidité simples Rentes d’in- Total des Epouses Epoux3 Rentes pour enfants TotalHommes Femmes Hommes et validité pour rentes simples doubles2 des rentes

femmes couples 2,4 d’invalidité Père Mère1 compl.

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1975 643 551 604 1’265 671 242 – 233 ... 435 245 490

1980 743 630 700 1’438 770 261 – 263 ... 492 270 558

1981 791 629 699 1’430 761 256 – 260 ... 485 265 549

1982 833 708 785 1’608 855 260 – 286 ... 538 282 612

1983 831 707 784 1’610 856 257 – 283 ... 539 280 614

1984 925 784 871 1’796 954 285 – 312 ... 603 309 685

1985 924 786 871 1’796 954 283 – 312 ... 603 307 688

1986 963 821 909 1’870 994 293 – 326 ... 639 320 718

1987 963 822 909 1’866 992 293 – 325 ... 639 319 718

1988 999 853 942 1’936 1’028 302 – 335 ... 652 329 746

1989 992 845 935 1’928 1’021 299 – 359 274 645 326 744

1990 1’053 898 992 2’052 1’083 317 – 379 289 696 344 792

1991 1’053 899 991 2’041 1’082 316 – 379 292 695 344 793

1992 1’187 1’013 1’118 2’300 1’219 356 – 423 330 787 386 893

1993 1’281 1’097 1’208 2’440 1’312 382 – 448 356 833 413 960

1994 1’289 1’124 1’223 2’450 1’326 383 – 446 372 833 416 966

1995 1’334 1’175 1’270 2’526 1’374 396 – 462 390 864 432 1’002

1996 1’338 1’183 1’276 2’527 1’379 396 – 461 394 858 433 1’003

1997 2 1’357 1’209 1’297 2’575 1’398 403 222 463 406 868 440 1’015

1998 2 1’356 1’213 1’298 2’562 1’374 403 326 465 410 873 440 996

1999 2 1’369 1’232 1’313 2’574 1’369 407 330 471 423 883 443 989

2000 2 1’373 1’239 1’318 2’555 1’358 411 329 476 430 884 444 977

2001 2 1’413 1’284 1’360 – 1’360 424 341 495 454 – 451 980

2002 1’417 1’292 1’363 – 1’363 428 343 500 457 – 452 979

1 Jusqu’en 1988, la distinction père/mère n’a pas été faite, elles ont toutes été comptées sous «père».

2 Avec la 10e révision de l’AVS, les rentes pour couple, ainsi que les rentes doubles pour enfants, ont été abolies dès le 1. 1. 1997. Les bénéfi ciaires mariés vivant en couple dont le droit à la rente s’est ouvert après cette date reçoivent chacun leur propre rente ; pour les autres, l’ancienne rente pour couple a été versée jusqu’à la fi n de l’an 2000. Au 1. 1. 2001, toutes les anciennes rentes ont été transformées en rentes individuelles selon le nouveau droit.

3 Au cours de la 10e révision de l’AVS ont été in tro dui tes dès le 1. 1. 1997 des rentes com plé men tai res dans l’AI destinées généralement aux conjoints des per sonnes invalides qui exerçaient une activité lucrative.

4 La diminution de la moyenne depuis 1998 ne signifi e pas un recul des prestations, mais relève essentiellement d’un changement intervenu avec la 10e révision de l’AVS dans la pondération des différents genres de rentes (voir aussi tableau AI 2.1).

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, sec teur Statistique 1, statistique de l’AI.

On trouvera les montants mensuels des rentes ordinaires sous : AVS 4.2 Montants mensuels des rentes ordinaires AVS et AI depuis 1948/1960 à 2003.



AIIn

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8

AI 6 Contributions des pou voirs publics à l’AI depuis 1979, en % des dé pen ses


depuis l’année Confédération1 Cantons1 Total

1 2 3

1979 37.5 % 12.5 % 50.0 %

1993 35.625 %2 12.5 % 48.125 %

1994 35.625 % 3 12.5 % 48.125 %

1995 35.625 %4 12.5 % 48.125 %

1996 37.5 % 12.5 % 50.0 %

2003 37.5 % 12.5 % 50.0 %

1 Art. 78 LAI2 Ordonnance du 14. 12. 1992 concernant les déro ga ti ons à la réduction linéaire des contributions en 1992 (réduction de 5 %).3 Ordonnance du 13. 12. 1993 concernant les déro ga ti ons à la réduction linéaire des contributions en 1993 (réduction de 5 %).4 Ordonnance du 21. 12. 1994 concernant les déro ga ti ons à la réduction linéaire des contributions en 1994 (réduction de 5 %).

Source : loi sur l’AI

AI 7 Taux de cotisation AI depuis 1960


depuis l’année Cotisations en pour-cent du revenu Cotisations des personnes de l’activité lucrative sans activité lucrative Salariés Indépendents1 en francs par année

1 2 3

1960 0.4 % 0.4 % 1.2 – 60

1968 0.5 % 0.5 % 1.8 – 75

1969 0.6 % 0.6 % 5.6 – 261

1973 0.8 % 0.8 % 8.0 – 800

1975 1.0 % 1.0 % 10.0 – 1’000

1979 1.0 % 1.0 % 20.0 – 1’000

1982 1.0 % 1.0 % 25.0 – 1’000

1986 1.0 % 1.0 % 30.0 – 1’000

1988 1.2 % 1.2 % 36.0 – 1’200

1990 1.2 % 1.2 % 39.0 – 1’200

1992 1.2 % 1.2 % 43.0 – 1’200

1995 1.4 % 1.4 % 50.0 – 1’400

1996 1.4 % 1.4 % 54.0 – 1’400

2003 1.4 % 1.4% 59.0 – 1’400

1 Lorsque les revenus sont bas on applique un taux de cotisation réduit. Voir aussi AS 7.3.

Les revenus de remplacement suivants sont traités comme des revenus provenant d’uneactivité lucrative et sont, par conséquent, soumis aux cotisations AVS/AI/APG :– depuis 1984, les indemnités de l’AC (indemnités journalières et indemnités en cas d’insolvabilité) ;– depuis 1988, les allocations pour perte de gain et les indemnités journalières de l’AI ;– depuis 1994, les rentes de l’assurance militaire.

Source : loi sur l’AI



PCIn

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8

PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI


Finances

Graphiques : Finances de 1966 à 2002 ; évolution actuelle : PC et assurances sociales 111 – 112



1.3 Finances de 1966 à 2002 114 – 115

Bénéfi ciaires

2.1 Bénéfi ciaires de 1966 à 2002 116

2.2 Bénéfi ciaires par critères dé mo gra phiques en 2002 117

Prestations

3 Montant moyen de 1994 à 2002 117

4 Eléments de calcul de 1966 à 2003 118

Données cantonales

8 Bénéfi ciaires, dépenses et fi nance ment par canton en 2002 119


Info

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–18

PC




PCIn

fos

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8

PC Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AILes PC améliorent les prestations de l’AVS et de l’AI lorsque les rentes et autres revenus ne cou vrent

pas les coûts vitaux minimaux.


2003 Augmentation des limites de revenu (besoins vitaux) de 2.5 %.

2002 Les ressortissants communautaires n’ont plus besoin de vivre en Suisse depuis dix ans au

moins, il suffi t qu’ils aient leur domicile en Suisse et qu’ils y séjournent effectivement.

(Accord bilatéral avec l’UE, entrée en vigueur le 1. 6. 2002)


Augmentation du loyer maximum pris en compte à 13’200 francs par an pour les per son nes

vivant seules (+10 %) et à 15’000 francs par an pour les couples (+9 %).


1999 Augmentation des limites de revenu (besoins vitaux) de 1 %.

1998 Entrée en vigueur de la 3e révision des PC : introduction du loyer brut, simplifi cation du

calcul des PC.


Les primes d’assurance-maladie sont à nouveau prises en considération dans le calcul

des PC, mais elles sont fi nancées par les fonds déstinés à la réduction de primes. Les

cotisations forfaitaires fi xées cantonalement, qui sont adaptées chaque année, sont prises

en considération. Aug men ta tion des limites de revenu dans les cantons de Zurich et du

Tessin.

Transfert des rentes ex tra or di nai res de l’AVS et de l’AI avec limites de revenu dans le

système des PC (10e révision de l’AVS).

1996 Introduction de la nouvelle loi sur l’assurance-maladie : les primes d’assurance-maladie

ne sont plus prises en compte dans le calcul des PC. Augmentation des limites de revenu

dans les cantons de Zurich et du Tessin.



Info

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PC


Montants 2003Voir aussi tableau PC 4 : Eléments du calcul des PC à l’AVS et à l’AI de 1966 à 2003

Eléments du calcul des PC Montants en francs par an

Personne seule Couple

Besoins vitaux (identique pour tous les bénéfi ciaires de PC) Fr. 17’300.– Fr. 25’950.–

Loyer brut maximal qui peut être pris en compte dans le calcul des PC Fr. 13’200.– Fr. 15’000.–

Montant maximal des PC dans un home Fr. 30’300.– – 2

Montant maximal pour le remboursement des frais de maladie et de ceux qui sont occasionnés par une invalidité 1

– Personnes à domicile Fr. 25’000.– Fr. 50’000.–

– Personnes dans un home Fr. 6’000.– Fr. 12’000.–

Fortune non imputable Fr. 25’000.– Fr. 40’000.–1 Couples dont les deux conjoints vivent à la maison ou dans un home. 2 Chaque conjoint d’un couple vivant dans un home est traité individuellement.

Schéma pour le calcul d’une prestation complémentaire annuelleEléments du calcul Moyenne 20021 en francs pour une per son ne seule Moyenne mensuelle Moyenne annuelle à domicile dans un home à domicile dans un home

Total des dépenses Fr. 2’455.– Fr. 5’400.– Fr. 29’460.– Fr. 64’800.–

– Besoins vitaux Fr. 1’407.– Fr. – Fr. 16’884.– Fr. –

– Loyer pris en compte Fr. 738.– Fr. 2.– Fr. 8’856.– Fr. 24.–

– Taxes de home Fr. – Fr. 4’745.– Fr. – Fr. 56’940.–

– Dépenses personnelles Fr. – Fr. 332.– Fr. – Fr. 3’984.–

– Assurance oblig. des soins Fr. 260.– Fr. 248.– Fr. 3’120.– Fr. 2’976.–

– Autres dépenses Fr. 50.– Fr. 73.– Fr. 600.– Fr. 876.–

Total des recettes Fr. 1’692.– Fr. 3’033.– Fr. 20’304.– Fr. 36’396.–

– Rente AVS/AI Fr. 1’469.– Fr. 1’555.– Fr. 17’628.– Fr. 18’660.–

– Autres rentes Fr. 86.– Fr. 231.– Fr. 1’032.– Fr. 2’772.–

– Allocation pour impotent Fr. – Fr. 226.– Fr. – Fr. 2’712.–

– Contrib. AM pour séjour en home Fr. – Fr. 706.– Fr. – Fr. 8’472.–

– Rev. prov. d’une activité lucrative Fr. 35.– Fr. 23.– Fr. 420.– Fr. 276.–

– Revenu provenant de la fortune Fr. 19.– Fr. 45.– Fr. 228.– Fr. 540.–

– Fort. prise en compte comme rev. Fr. 34.– Fr. 197.– Fr. 408.– Fr. 2’364.–

– Autres revenus Fr. 49.– Fr. 50.– Fr. 588.– Fr. 600.–

Dépenses – Re cet tes Fr. 762.– Fr. 2’367.– Fr. 9’144.– Fr. 28’404.–

Prestations complémentaires2 Fr. 775.– Fr. 2’046.– Fr. 9’300.– Fr. 24’552.–

1 Montants moyens observés pour une personne seule sans enfant vivant à la maison en 2002.2 Minimum : prime pour l’assurance obligatoire des soins ; maximum : limite supérieure de la PC.

Le schéma simplifi é, ci-dessus, illustre le calcul des PC annuelles pour une per son ne seule qui ha-bite à la maison. Le montant des PC correspond à la différence ob te nue en sou stra yant les dépenses des recettes. Une différence négative n’ouvre pas le droit aux PC, car les recettes sont supérieures aux dépenses. Le montant de la PC est au moins égal à la prime d’assurance-maladie, mais ne doit pas dépasser la limite supérieure fi xée (30’300 francs en home, 50’640 francs à domicile).Une bonifi cation des frais de maladie et d’invalidité peut aussi s’ajouter aux PC an nu el les pour autant que ces frais ne soient pas couverts par d’autres assurances.

20021990 19951966 1970 1975 1980 19850

500

1’000

1’500

2’000

2’500

3’000

20021990 19951966 1970 1975 1980 19850 %

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15 %

20 %

25 %

30 %

5 %



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Aperçu : fi nances des PC de 1966 à 2002

Graphique PC 1 Finances des PC de 1966 à 2002, en millions de francs

PC à l’AI PC à l’AVS PC total (recettes = dépenses) (recettes = dépenses) (recettes = dépenses)

Graphique PC 2 Dépenses des PC de 1966 à 2002, en % des sommes des rentes AVS et AI

PC à l’AI en % des sommes des rentes AI PC à l’AVS en % des sommes des rentes AVS

Comptes fi nanciers des PC de 1966 à 2002Entièrement fi nancées par les pouvoirs publics, les prestations complémentaires présentent par

défi nition des comptes équilibrés, c.-à-d. que recettes et dépenses ont toujours un niveau identique.

C’est pourquoi, dans le graphique 1, nous avons présenté séparément l’évolution fi nancière des PC

à l‘AVS et celle des PC à l’AI. Les coûts du remboursement des primes de l’assurance-maladie ne

sont pas contenus dans les dépenses des PC en 1996. Celles-ci sont comptabilisées dans le système

de réduction des primes. C’est pour cette raison que l’on observe un recul des dépenses en 1996.

Entrée en vigueur en 1998, la 3e révision du régime des PC a entraîné une légère amélioration des

prestations. Mise à part en 2002, les PC à l’AI ont évolué à un rythme nettement plus soutenu que

les PC à l’AVS sur l’ensemble de la période considérée (graphique 3). L’appoint que représentent

les PC pour les rentiers est actuellement trois fois et demi plus important dans l’AI que dans l’AVS

(graphique 2). Si l’on considère le nombre de bénéfi ciaires, il apparaît aussi clairement que les

rentiers AI sont toujours plus nombreux à toucher les PC (tableau PC 2.1). En 2002, 11 % des

rentiers AVS et 26 % des rentiers AI ont reçu des prestations complémentaires.

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

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Info

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PC


Evolution actuelle des PC à la lumière du compte global des assurances sociales

Depuis 1988, à quelques exceptions près, l’évolution fi nancière des PC est supérieure à l’évolution

globale des fi nances des assurances sociales (graphiques 4 et 5). Au début des années 1990,

le poids des PC au sein du compte global des assurances sociales a nettement augmenté. Entre

1997 et 2000, les taux de croissance ont été plutôt à la baisse, ce qui correspond à la tendance

générale du compte global. En 2002, les taux de croissance augmentent à nouveau, aussi bien

pour les PC à l’AVS que pour les PC à l‘AI.

Graphique PC 3 Evolution des recettes et des dépenses des PC de 1988 à 2002

Variation des PC à l’AI Variation des PC à l’AVS

Variation des recettes Variation des recettes Variation des recettes des PC à l’AI des PC à l’AVS des assurances sociales

Graphique PC 4 Evolution des recettes : PC et assurances sociales de 1988 à 2002

Graphique PC 5 Evolution des dépenses : PC et assurances sociales de 1988 à 2002

Variation des dépenses Variation des dépenses Variation des dépenses des PC à l’AI des PC à l’AVS des assurances sociales



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PC 1.1 Finances des PC à l’AVS et à l’AI de 1990 à 2002, résumé, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des recettes1 1’434 2’158 2’143 2’237 2’288 2’351 2’528

Cotisations assurés/employeurs – – – – – – –

Contributions pouvoirs publics1 1’434 2’158 2’143 2’237 2’288 2’351 2’528

dont fédérales 329 483 459 478 500 512 562

Intérêts – – – – – – –

Autres recettes – – – – – – –

Structure des recettes 1 en %


Contributions pouvoirs publics1 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Intérêts – – – – – – –


Total des dépenses1 1’434 2’158 2’143 2’237 2’288 2’351 2’528


Frais d’administration et de gestion ... ... ... ... ... ... ...



Résultats des comptes – – – – – – –

Avoir en capital – – – – – – –

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances des PC se trouvent dans les pages suivantes.

PC 1.2 Evolution des fi nances des PC à l’AVS et à l’AI de 1990 à 2002, variation en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des recettes 1 15.3 % 2.1 % 5.6 % 4.4 % 2.3 % 2.8% 7.5 %


Contributions pouvoirs publics1 15.3 % 2.1 % 5.6 % 4.4 % 2.3 % 2.8% 7.5 %

dont fédérales 12.1 % 0.8 % 4.4 % 4.0 % 4.6 % 2.5% 9.8 %

Intérêts – – – – – – –


Total des dépenses1 15.3 % 2.1 % 5.6 % 4.4 % 2.3 % 2.8% 7.5 %

Prestations sociales 15.3 % 2.1 % 5.6 % 4.4 % 2.3 % 2.8% 7.5 %

Frais d’administration et de gestion ... ... ... ... ... ... ...



Résultats des comptes – – – – – – –

Avoir en capital – – – – – – –

1 Les dépenses des PC sont fi nancées totalement grâce aux ressources fi s ca les de la Confédération et des cantons. Ces transferts sont ainsi traités com me des recettes, qui sont équivalentes aux dépenses.



Info

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PC


PC 1.3 Finances des PC à l’AVS et à l’AI de 1966 à 2002, en millions de francs

1966 1970 1975 1980 1985 1990

Total des recettes 1 152.8 235.0 299.1 414.6 702.1 1’433.6

Contributions pouvoirs publics aux PC à l’AVS 126.5 186.6 244.9 342.7 569.7 1’124.4

– Confédération 59.6 89.3 125.6 177.5 295.8 259.9

– Cantons 66.9 97.3 119.3 165.2 274.0 864.5

Contributions pouvoirs publics aux PC à l’AI 26.2 48.3 54.2 72.0 132.4 309.3

– Confédération 13.3 24.1 28.9 37.6 67.7 68.7

– Cantons 12.9 24.2 25.3 34.4 64.7 240.6

Total des dépenses 1 152.8 235.0 299.1 414.6 702.1 1’433.6

– Prestations complémentaires à l’AVS 126.5 186.7 244.9 342.7 569.7 1’124.4

– Prestations complémentaires à l’AI 26.2 48.3 54.2 72.0 132.4 309.3

Dépenses en % des sommes de rentes 2

– Dépenses des PC à l’AVS en % des rentes AVS 7.3 % 6.3 % 2.9 % 3.3 % 4.0 % 6.3 %

– Dépenses des PC à l’AI en % des ren tes AI 14.7 % 14.5 % 5.4 % 5.2 % 7.3 % 13.0 %

Subventions féd. aux in sti tu ti ons et organisations 3 5.7 6.7 16.7 10.4 13.6 23.4

– Pro Senectute 3.0 4.0 11.3 4.6 6.7 12.7

– Pro Juventute 1.2 1.2 1.8 2.0 1.7 1.8

– Pro Infi rmis 1.5 1.5 3.6 3.7 5.3 9.0


2 Jusqu’en 1997, la somme des rentes est calculée selon le compte d’ex ploi -ta tion, donc sur la base des rentes versées en Suisse et à l’étranger. Depuis 1998, seules les rentes versées en Suisse sont prises en considération dans le calcul.

3 Sont ici traitées les cotisations pour l’aide aux cas particuliers (LPC, art. 10 et 11). Avant 1948, la Confédération mettait déjà à disposition des insti-tutions des fonds d’assistance pour des cas particuliers. Cette mesure a été conservée en vertu de l’arrêté fédéral sur le maintien de l’aide à la vieillesse et aux survivants, du 8. 10. 1948. Depuis 1966, la loi sur les prestations com plé men tai res règle le subventionnement de ces institutions d’intérêt général par la Confédération.

Pro Senectute existe depuis octobre 1917. Pro Juventute existe depuis 1912. Pro Infi rmis existe depuis 1920 (voir RCC 1966, p. 544). Entrée en vigueur en 1979 de l’art. 101bis LAVS. Depuis lors, les sub ven tions

pour les activités de conseil sont fi nancées par le biais de l’AVS.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, domaine Vieillesse et survivants



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PC 1.3 Finances des PC à l’AVS et à l’AI de 1966 à 2002, en millions de francs

Variation 1995 1997 1999 2000 2001 2002 2001/2002

Total des recettes 1 2’157.6 2’029.6 2’236.9 2’288.2 2’351.2 2’527.8 7.5 %

Contributions pouvoirs publics aux PC à l’AVS 1’575.0 1’376.4 1’439.1 1’441.0 1’442.4 1’524.8 5.7 %

– Confédération 356.1 300.3 310.5 317.9 317.3 342.6 8.0 %

– Cantons 1’218.9 1’076.1 1’128.6 1’123.2 1’125.1 1’182.2 5.1 %

Contributions pouvoirs publics aux PC à l’AI 582.7 653.2 797.9 847.2 908.8 1’003.0 10.4 %

– Confédération 127.1 139.7 167.4 182.0 195.1 219.8 12.7 %

– Cantons 455.5 513.4 630.5 665.2 713.7 783.2 9.7 %

Total des dépenses 1 2’157.6 2’029.6 2’236.9 2’288.2 2’351.2 2’527.8 7.5 %

– Prestations complémentaires à l’AVS 1’575.0 1’376.4 1’439.1 1’441.0 1’442.4 1’524.8 5.7 %

– Prestations complémentaires à l’AI 582.7 653.2 797.9 847.2 908.8 1’003.0 10.4 %

Dépenses en % des sommes de rentes 2

– Dépenses des PC à l’AVS en % des rentes AVS 6.6 % 5.5 % 6.2 % 6.2 % 5.8% 6.2 % –

– Dépenses des PC à l’AI en % des ren tes AI 15.1 % 15.1 % 20.7 % 21.1 % 20.8% 21.4 % –

Subventions féd. aux in sti tu ti ons et organisations 3 28.0 26.0 25.4 23.7 25.0 25.2 0.7 %

– Pro Senectute 15.0 13.5 12.8 11.2 12.5 12.7 1.4 %

– Pro Juventute 2.0 1.0 1.6 1.0 1.0 1.0 0.0 %

– Pro Infi rmis 11.0 11.5 11.0 11.5 11.5 11.5 0.0 %


2 Jusqu’en 1997, la somme des rentes est calculée selon le compte d’ex ploi -ta tion, donc sur la base des rentes versées en Suisse et à l’étranger. Depuis 1998, seules les rentes versées en Suisse sont prises en considération dans le calcul.

3 Sont ici traitées les cotisations pour l’aide aux cas particuliers (LPC, art. 10 et 11). Avant 1948, la Confédération mettait déjà à disposition des insti-tutions des fonds d’assistance pour des cas particuliers. Cette mesure a été conservée en vertu de l’arrêté fédéral sur le maintien de l’aide à la vieillesse et aux survivants, du 8. 10. 1948. Depuis 1966, la loi sur les prestations com plé men tai res règle le subventionnement de ces institutions d’intérêt général par la Confédération.

Pro Senectute existe depuis octobre 1917. Pro Juventute existe depuis 1912. Pro Infi rmis existe depuis 1920 (voir RCC 1966, p. 544). Entrée en vigueur en 1979 de l’art. 101bis LAVS. Depuis lors, les sub ven tions

pour les activités de conseil sont fi nancées par le biais de l’AVS.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, domaine Vieillesse et survivants


Info

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PC


PC 2.1 Bénéfi ciaires de PC à l’AVS et à l’AI de 1966 à 2002

Année Bénéfi ciaires de PC (en fi n d’année) : Proportion des bénéfi ciaires de PC par rapport aux bénéfi ciaires de : Rentes de

vieillesseRentes desurvivants

Rentesd’invalidité

Ensembledes béné-fi ciaires

Variation par rapport à l’année passée

Rentes devieillesse

Rentes desurvivants

Rentes devieillesse etsurvivants


Ensembledes rentes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1966 100’015 6’734 17’294 124’043 – 16.1 % 12.2 % 15.8 % 21.5 % 16.4 %

1970 127’725 5’560 24’745 158’030 -1.9 % ... ... ... ... ...

1975 91’796 3’693 17’788 113’277 -12.1 % 13.0 % 6.7 % 12.5 % 19.2 % 13.3 %

1980 93’061 3’045 18’891 114’997 0.3 % 12.6 % 5.5 % 12.1 % 18.6 % 12.8 %

1981 94’240 3’210 18’950 116’400 1.2 % 12.7 % 5.8 % 12.2 % 18.2 % 12.9 %

1982 96’686 3’175 19’798 119’659 2.8 % 12.9 % 5.7 % 12.4 % 18.8 % 13.1 %

1983 98’366 3’144 20’934 122’444 2.3 % 13.0 % 5.6 % 12.5 % 19.5 % 13.3 %

1984 100’573 3’041 22’363 125’977 2.9 % 13.1 % 5.5 % 12.6 % 20.4 % 13.5 %

1985 101’536 3’171 23’576 128’283 1.8 % 13.1 % 5.8 % 12.6 % 21.1 % 13.6 %

1986 104’339 3’088 24’904 132’331 3.2 % 13.3 % 5.7 % 12.8 % 21.9 % 13.9 %

1987 111’594 2’788 26’515 140’897 6.5 % 14.0 % 5.2 % 13.4 % 22.9 % 14.6 %

1988 112’232 2’521 27’346 142’099 0.9 % 13.9 % 4.8 % 13.3 % 23.2 % 14.5 %

1989 115’042 2’363 28’805 146’210 2.9 % 14.1 % 4.5 % 13.5 % 23.6 % 14.8 %

1990 118’286 2’398 30’695 151’379 3.5 % 14.4 % 4.7 % 13.8 % 24.5 % 15.2 %

1991 126’050 2’388 33’097 161’535 6.7 % 15.2 % 4.8 % 14.6 % 25.5 % 16.0 %

1992 124’900 2’176 34’230 161’306 -0.1 % 14.9 % 4.4 % 14.3 % 25.5 % 15.8 %

1993 122’664 2’477 36’297 161’438 0.1 % 14.5 % 5.1 % 14.0 % 25.9 % 15.6 %

1994 121’772 2’285 38’204 162’261 0.5 % 14.3 % 4.8 % 13.8 % 25.8 % 15.5 %

1995 122’291 2’278 40’876 165’445 2.0 % 14.1 % 4.9 % 13.6 % 26.5 % 15.5 %

1996 110’409 2’275 41’806 154’490 -6.6 % 12.6 % 5.0 % 12.3 % 26.0 % 14.3 %

1997 117’928 2’679 46’331 166’938 8.1 % 13.1 % 5.7 % 12.7 % 27.6 % 14.9 %

1998 132’931 1’718 52’263 186’912 – 11.0 % 3.6 % 10.7 % 22.9 % 12.6 %

1999 137’045 1’947 57’377 196’369 5.1 % 11.3 % 4.1 % 11.0 % 23.9 % 13.0 %

2000 138’894 1’948 61’817 202’659 3.2 % 11.3 % 4.1 % 11.0 % 24.6 % 13.3 %

2001 137’698 2’345 67’800 207’843 2.6 % 11.3 % 4.6 % 11.0 % 25.0 % 13.5 %

2002 141’076 2’322 73’555 216’953 4.4 % 11.5 % 4.6 % 11.2 % 25.5 % 13.8 %

Nombre de cas jusqu’en 1997 : si plusieurs personnes sont impliquées dans le calcul d’une PC, la statistique les enregistre comme un seul cas (p. ex. un cou ple apparaît comme un cas). Nombre de bénéfi ciaires adultes de PC à partir de 1998 : désormais un couple compte comme 2 personnes (discontinuité dans la structure).




PCIn

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PC 3 Montant moyen mensuel de PC en francs de 1994 à 2002, selon la si tua ti on des bénéfi ciaires

PC périodique à la fi n de l’année (jusqu’en 1997 : au mois de mars)

Année En appartement En home Personne seule Couple Personne seule Assurance- Assurance- Total Assurance- Assurance- Total Assurance- Assurance- Total vieillesse invalidité vieillesse invalidité vieillesse invalidité

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1994 507 615 531 601 772 626 1’706 1’739 1’714

1995 507 621 534 617 797 643 1’714 1’787 1’732

1996 435 553 466 516 680 544 1’626 1’771 1’664

1997 492 599 522 609 754 636 1’637 1’832 1’690

1998 665 803 705 886 1’070 920 1’802 2’074 1’878

1999 671 820 716 890 1’091 931 1’812 2’115 1’896

2000 686 842 736 906 1’129 956 1’842 2’147 1’931

2001 694 868 752 930 1’177 988 1’852 2’198 1’954

2002 714 890 775 967 1’226 1’030 1’959 2’252 2’046

PC 2.2 Bénéfi ciaires de PC à l’AVS et à l’AI par critères démographiques, 2002

Critères démographiques Personnes 1 avec PC en fi n d’année Proportion des bénéfi ciaires3 de PC par rapport aux bénéfi ciaires de :Rentes devieillesse

Rentes desurvivants


Total Rentes devieillesse

Rentes desurvivants


Total

1 2 3 4 5 6 7 8

Sexe

Hommes 37’234 49 37’508 74’791 8.0 % 2.3 % 27.2 % 12.4 %

Femmes 103’842 2’273 36’047 142’162 13.6 % 4.7 % 23.9 % 14.8 %

Nationalité

Suisses 117’354 1’638 54’466 173’458 10.4 % 3.7 % 26.7 % 12.6 %

Etrangers 23’722 684 19’089 43’495 23.8 % 10.1 % 22.6 % 22.8 %

Genre d’habitation

En appartement 100’168 2’297 56’167 158’632 ... ... ... ...

En home 40’908 25 17’388 58’321 ... ... ... ...

Etat civil

Célibataire 22’281 – 39’216 61’497 2.2 % – 51.8 % 34.8 %

Marié 34’168 – 17’450 51’618 4.9 % – 10.3 % 6.0 %

Veuf 57’255 2’056 2’031 61’342 16.7 % 4.4 % 33.1 % 15.5 %

Divorcé 2 27’372 266 14’858 42’496 32.0 % 6.0 % 39.7 % 33.4 %

Âge

< 26 0 6 4’689 4’695 0.0 % 23.1 % 57.1 % 57.1 %

26 – 49 397 721 39’713 40’831 71.4 % 6.0 % 32.8 % 30.5 %

50 – 59 1’182 946 20’991 23’119 30.9 % 3.9 % 19.3 % 16.9 %

60 – 64 6’280 649 8’162 15’091 6.5 % 5.0 % 16.5 % 9.5 %

65 – 79 73’860 0 – 73’860 9.0 % 0.0 % – 9.0 %

> 79 59’357 0 – 59’357 19.4 % 0.0 % – 19.4 %

Total 141’076 2’322 73’555 216’953 11.5 % 4.6 % 25.5 % 13.8 %

1 Adultes bénéfi ciaires de PC. 2 Divorcé = divorcé et séparé.

3 Bénéfi ciaires de rentes principales et de rentes complémentaires en Suisse, état en décembre.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1

Dès 1998, y compris le montant forfaitaire pour primes d’assurance-maladie. Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1


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PC


PC 4 Eléments de cal cul des PC à l’AVS et à l’AI de 1966 à 2003, en francs

Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.Depuis Besoins vitaux annuels Déduction annuelle Déduction annuelle maximale Fortune non imputablel’année (=limite de revenu) maximale pour loyer prov. d’une activité lucrative 2 (franchise)

Pers. seule Couple Enfants 1 Pers. seule Couple Pers. seule Couple Pers. seule Couple

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1966 3’000 4’800 1’500 750 1’200 480 800 15’000 25’000

1969 3’900 6’240 1’950 750 1’200 480 800 15’000 25’000

1971 4’800 7’650 2’400 1’200 1’800 1’000 1’500 20’000 30’000

1973 6’600 9’900 3’300 1’500 2’100 1’000 1’500 20’000 30’000

1975 7’800 11’700 3’900 1’800 3’000 1’000 1’500 20’000 30’000

1977 8’400 12’600 4’200 2’400 3’600 1’000 1’500 20’000 30’000

1980 8’800 13’200 4’400 2’400 3’600 1’000 1’500 20’000 30’000

1982 10’000 15’000 5’000 3’400 5’100 1’000 1’500 20’000 30’000

1984 11’400 17’100 5’700 3’600 5’400 1’000 1’500 20’000 30’000

1986 12’000 18’000 6’000 4’000 6’000 1’000 1’500 20’000 30’000

1987 12’000 18’000 6’000 6’000 7’200 1’000 1’500 20’000 30’000

1988 12’800 19’200 6’400 6’000 7’200 1’000 1’500 20’000 30’000

1990 13’700 20’550 6’850 7’000 8’400 1’000 1’500 20’000 30’000

1991 13’700 20’550 6’850 9’400 10’800 1’000 1’500 20’000 30’000

1992 15’420 23’130 7’710 9’400 10’800 1’000 1’500 25’000 40’000

1993 16’140 24’210 8’070 11’200 12’600 1’000 1’500 25’000 40’000

1995 16’660 24’990 8’330 11’200 12’600 1’000 1’500 25’000 40’000

1996 3 16’660 24’990 8’330 11’200 12’600 1’000 1’500 25’000 40’000

1997 4 17’090 25’635 8’545 11’200 12’600 1’000 1’500 25’000 40’000

1998 5 16’290 24’435 8’545 12’000 13’800 1’000 1’500 25’000 40’000

1999 6 16’460 24’690 8’630 12’000 13’800 1’000 1’500 25’000 40’000

2000 7 16’460 24’690 8’630 12’000 13’800 1’000 1’500 25’000 40’000

20018 16’880 25’320 8’850 13’200 15’000 1’000 1’500 25’000 40’000

20028 16’880 25’320 8’850 13’200 15’000 1’000 1’500 25’000 40’000

20039 17’300 25’950 9’060 13’200 15’000 1’000 1’500 25’000 40’000

1 Montants pour 1er et 2e enfants, montants réduits pour les enfants sup plé -men tai res.

2 Jusqu’en 1986, également rentes et pensions non versées par l’AVS ou l’AI.

3 Augmentation des besoins vitaux en 1996, ZH et TI : personne seule 1’200 francs, couple 2’400 francs, enfant 600 francs.

4 Augmentation des besoins vitaux en 1997, ZH : personne seule 1’000 francs, couple 2’000 francs, enfant 300 francs. TI : personne seule 708 francs, couple 1’416 francs, enfant 360 francs.

5 3e révision des PC : suppression de la franchise de loyer et diminution des be soins vitaux en conséquence. Déduction maximale sur loyer, charges comprises.

6 GR : montants des besoins vitaux comme en 1998. Augmentation des besoins vitaux en 1999, ZH : personne seule 1’400 francs, couple 2’800 francs, enfant 300 francs.

7 GR : montants des besoins vitaux comme en 1998.8 GR : montants des besoins vitaux : personne seule 16’620 francs, couple

24’930 francs, 1er et 2e enfants 8’720 francs.9 GR : montants des besoins vitaux : personne seule 16’790 francs, couple

25’180 francs, 1er et 2e enfants 8’800 francs.

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, domaine Veillesse et survivants



PCIn

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1 Les parts de la Confédération sont les mêmes pour les prestations com- plé men tai res à l’AVS et pour les prestations complémentaires à l’AI. Cette part est déterminée en fonction de la capacité fi nancière de chaque canton (mi ni mum 10 %, maximum 35 %).


PC 8 Bénéfi ciaires, dé pen ses et fi nancement des PC à l’AVS et à l’AI par can tons en 2002

Canton Bénéfi ciaires PC (personnes en fi n d’année) Dépenses en mio. de francs Financement par laConfédération en mio. de frs

Part des subv. féd.

Rentes devieillesse

Rentes desurvivants


Total Variation2001/2002

PC à l’AVS PC à l’AI Total PC à l’AVS PC à l’AI Total en % des dépensestotales1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

ZH 20’050 238 11’164 31’452 5.8 % 222.8 169.4 392.1 22.3 16.9 39.2 10.0 %

BE 19’991 349 8’946 29’286 1.2 % 196.8 130.6 327.4 68.9 45.7 114.6 35.0 %

LU 7’844 115 3’787 11’746 2.9 % 84.6 47.7 132.3 27.1 15.3 42.4 32.0 %

UR 571 6 218 795 6.0 % 5.6 2.6 8.2 1.8 0.9 2.7 33.0 %

SZ 1’881 35 967 2’883 3.1 % 19.9 11.8 31.7 2.6 1.5 4.1 13.0 %

OW 521 7 217 745 1.6 % 5.8 2.7 8.6 2.0 1.0 3.0 35.0 %

NW 417 7 212 636 7.3 % 3.9 2.8 6.8 0.4 0.3 0.7 10.0 %

GL 665 10 383 1’058 6.9 % 7.1 5.0 12.0 1.8 1.3 3.1 26.0 %

ZG 894 6 580 1’480 2.8 % 7.4 7.7 15.1 0.7 0.8 1.5 10.0 %

FR 5’531 103 2’481 8’115 1.4 % 67.5 31.7 99.2 23.6 11.1 34.7 35.0 %

SO 3’666 71 2’160 5’897 11.2 % 40.3 31.4 71.7 10.5 8.2 18.6 26.0 %

BS 5’429 64 4’028 9’521 2.2 % 77.5 53.4 130.9 7.7 5.3 13.1 10.0 %

BL 3’531 60 2’257 5’848 14.7 % 44.9 31.3 76.2 4.5 3.1 7.6 10.0 %

SH 1’206 20 721 1’947 5.9 % 11.8 9.7 21.5 1.8 1.5 3.2 15.0 %

AR 794 15 439 1’248 7.9 % 8.2 6.2 14.4 2.8 2.1 4.9 34.0 %

AI 165 5 84 254 -2.7 % 1.8 1.2 2.9 0.6 0.4 1.0 34.0 %

SG 8’276 143 5’135 13’554 5.9 % 95.4 70.9 166.4 25.8 19.2 44.9 27.0 %

GR 2’563 46 1’323 3’932 5.0 % 26.6 17.8 44.4 7.4 5.0 12.4 28.0 %

AG 5’343 91 3’896 9’330 5.9 % 52.3 48.9 101.2 10.5 9.8 20.2 20.0 %

TG 3’141 55 1’742 4’938 9.1 % 32.6 24.3 57.0 8.2 6.1 14.2 25.0 %

TI 12’560 295 4’598 17’453 3.1 % 99.2 48.9 148.0 25.8 12.7 38.5 26.0 %

VD 16’883 275 8’119 25’277 2.3 % 178.9 104.8 283.7 37.6 22.0 59.6 21.0 %

VS 2’592 54 2’003 4’649 4.5 % 23.1 23.2 46.3 8.1 8.1 16.2 35.0 %

NE 4’217 55 2’071 6’343 2.3 % 60.2 29.2 89.4 21.1 10.2 31.3 35.0 %

GE 10’159 166 5’114 15’439 8.9 % 134.6 80.0 214.6 13.5 8.0 21.5 10.0 %

JU 2’186 31 910 3’127 -0.3 % 15.9 10.0 25.9 5.6 3.5 9.1 35.0 %

CH 141’076 2’322 73’555 216’953 4.4 % 1’524.8 1’003.0 2’527.8 342.6 219.8 562.4 22.2 %

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Finances

Graphiques : Finances de 1987 à 2001 ; évolution actuelle : PP et assurances sociales 125 – 126



1.3 Finances de 1970 à 2001 128 – 129

1.4 Etat des placements de 1987 à 2000 130

1.5 Avoirs de libre passage de 1990 à 2002 131

1.6 Propriété du logement au moyen de la PP de 1995 à 2002 131

1.7 Comptes d’exploitation du Fonds de garantie LPP de 1986 à 2001 132 – 133

Bénéfi ciaires

2 Rentiers, assurés et nombre d’institutions de prévoyance de 1970 à 2001 134

Prestations

3.1 Sommes des rentes de 1987 à 2001 135

3.2 Prestations moyennes par bénéfi ciaires de 1987 à 2001 135

Chiffres repères

4 Chiffres repères de 1985 à 2003 136 – 137

Qualité des données

9 Etat des données 138

Info

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PP



PP Prévoyance professionnelleLa prévoyance professionnelle fait, en tant que 2e pilier, partie intégrante de notre conception

constitutionnelle des trois pi liers. Elle complète le premier pilier (AVS/AI). Les prestations de

la PP (rentes de vieillesse, de survivants et d’invalidité) doivent, conjointement à celles du 1er

pi lier, «permettre de maintenir le niveau de vie antérieur». 1985 a vu l’introduction du régime

ob li ga toire de prévoyance professionnelle. Une grande partie de la PP s’étend toutefois au-delà

de la prévoyance obligatoire. Celle-ci englobe tous les salariés exerçant une activité lucrative en

Suisse dont le revenu se situe au delà d’une certaine limite (salaire coordonné). Le présent cha-

pitre traite de la prévoyance professionnelle dans son ensemble.


2004 – Le Conseil fédéral prévoit d’inscrire dans la loi dans le courant du 1er semestre 2004

des mesures destinées à résorber les découverts dans la PP. Il s’agit de permettre en

principe, en cas de découvert, de prélever des cotisations à fonds perdu, d’appliquer

un taux d’intérêt plus bas pour l’avoir de vieillesse LPP ou de réduire temporairement

les rentes.

2003 – Le Conseil fédéral a décidé, le 21. 5. 2003, des modifi cations de l’OPP 2 et de l’ordonnance

sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance profes-

sionnelle (OEPL) qui sont entrées en vigueur le 1. 7. 2003. La notion de découvert est

défi nie de manière uniforme et la possibilité de surseoir aux versements anticipés en

cas de découvert introduite. Le Conseil fédéral a, en outre, édicté simultanément des

directives en vue d’uniformiser la pratique en matière de surveillance, lorsqu’il s’agit

de résorber des découverts.

– Première modifi cation du taux d’intérêt minimal : il a été abaissé par un AF de 4.0 %

à 3.25 % pour le 1. 1. 2003. Suite à une modifi cation d’ordonnance, le taux d’intérêt

minimal sera réexaminé à l’avenir selon une procédure fi xée. Le réexamen aura lieu au

moins tous les deux ans. Les critères de fi xation sont les rendements des obligations

de la Confédération et les possibilités de bénéfi ces d’autres placements usuels sur le

marché. Il sera également tenu compte des résultats du rapport de l’Offi ce fédéral des

assurances sociales sur la situation fi nancière des institutions de prévoyance.

– Les dispositions transitoires de l’ordonnance révisée le 23. 10. 2002 prévoient que le

premier réexamen du taux d’intérêt minimal aura lieu en 2003 déjà. La Commission

fédérale LPP, en sa qualité de commission d’experts à titre consultatif, a proposé,

lors de sa séance du 22. 5. 2003, de réduire au 1. 1. 2004 le taux d’intérêt à 2 %. Le

Conseil fédéral a pu se rallier à l’avis de la commission et a lancé la consultation des

partenaires sociaux et des commissions parlementaires sur la base d’un taux d’intérêt

minimal de 2 %. Il a décidé du montant exact (2.25 %) au début de septembre 2003,

en ayant pu tenir compte de l’évolution du marché des placements et des dernières

données sur la situation fi nancière des institutions de prévoyance.

2002 – Enquête sur le taux de couverture de toutes les caisses de pension présentant un

découvert. 5.8 % des IP présentaient au 31. 12. 2001 un taux de couverture inférieur

à 100 %.

– Les institutions de prévoyance ont désormais l’obligation de défi nir les règles qu’el-

les entendent appliquer dans l’exercice de leurs droits d’actionnaire (modifi cation de

l’OPP 2 ; entrée en vigueur : 1. 1. 2002).

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– Modifi cation de l’ordonnance sur la prévoyance professionnelle obligatoire des chô-

meurs (entrée en vigueur : 1. 1. 2002) : taux de cotisation unique de 2.2 % du salaire

journalier coordonné pour tous les assurés ; amélioration des prestations : l’avoir de

vieillesse acquis par l’assuré avant le début du chômage est pris en compte dans le

calcul des prestations de risque.

2001 Programme de stabilisation 1998 :

– limitation des rachats dans la prévoyance pro fes si onnel le (modifi cation de l’OPP 2) ;

– maintien de la prévoyance sous une autre forme, transfert du capital de prévoyance à une

nouvelle institution de prévoyance ; modifi cation de la LFLP (entrée en vigueur : 1. 1. 2001).

Nouvelles dispositions concernant la pro tec tion des données dans la LPP (message du

24. 11. 1999, entrée en vigueur: 1. 1. 2001).

Loi fédérale ur gen te du 23. 3. 2001 relative à la continuation de l’assurance des tra-

vailleuses dans la prévoyance professionnelle : coordination de l’âge de la retraite des

femmes dans l’AVS et dans la prévoyance professionnelle (voir aussi la mo di fi ca ti on de

l’OPP 3 concernant les déductions admises fi scalement). Entrée en vigueur et validité:

le jour suivant son adoption (c’est-à-dire le 24. 3. 2001) jusqu’à l’entrée en vigueur de

la 1ère révision de la LPP, mais au plus tard à la fi n de l’année 2004.

2000 Modifi cation de la loi sur le libre passage au 1. 1. 2000 en relation avec le nou veau droit

du divorce (partage de la prestation de sortie lors du divorce).

Baisse du taux d’intérêt appliqué à la prestation de sortie (modifi cation de l’OLP). Fixé

jusqu’à présent à 5 %, il est passé au 1. 1. 2000 à 4 1/4 %.

Modifi cation et assouplissement des pla ce ments de fort u ne dans la prévoyance profes-

sionnelle, avec consolidation du concept de sécurité (mo di fi ca ti on de l’OPP 2, entrée en

vigueur le 1. 4. 2000).

1999 Modifi cation de la loi sur le libre passage au 1. 5. 1999 en relation avec les avoirs en

déshérence dans le 2e pilier.

1997 Si une institution de prévoyance ou l’une de ses unités (caisse de prévoyance) devient

insolvable, le fonds de garantie LPP garantit depuis 1985 les prestations de prévoyance

légales en suspens. Cette garantie a été étendue le 1. 1. 1997 aux prestations dépas sant

le cadre de la LPP.

A partir du 1. 7. 97, les personnes au chômage peuvent avoir une cou ver ture d’assurance

contre les risques de décès et d’invalidité.

1995 – La loi sur le libre passage (entrée en vigueur le 1. 1. 1995) a pour objectif le maintien de

couverture de prévoyance existante lors d’un changement d’institution de prévoyance.

– Entrée en vigueur de la loi et de l’ordonnance sur l’encouragement à la propriété du

logement au moyen de la prévoyance professionnelle.

Info

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PP



Montants 2003 Voir aussi tableau : PP 4 Chiffres repères dans la prévoyance professionnelle Ce tableau donne aussi des indications relatives à l’âge de la retraite de 63 ans pour les femmes.

Cotisations / Bonifi cations de vieillesse

Salaire coordonné selon le régime obligatoire de la LPP – Déduction de coordination selon le régime obligatoire LPP Fr. 25’320.–– Minimum (salaire minimal annuel assuré selon la LPP) Fr. 3’165.–– Maximum (salaire maximal annuel assuré selon la LPP) Fr. 50’640.–

Bonifi cations de vieillesse (art. 16 LPP) Les bonifi cations de vieillesse sont calculées par année Hommes 25 – 34 Femmes 25 – 31 7 % en % du salaire coordonné 35 – 44 32 – 41 10 % 45 – 54 42 – 51 15 % 55 – 65 52 – 62 18 %Bonifi cations complémentaires pour la génération d’entrée– Limite du salaire coordonné pour la bonifi cation complémentaire unique LPP Fr. 20’400.–– Limite correspondante de l’avoir de vieillesse à l’âge de la retraite Fr. 75’228.–

Avoir de vieillesse dans l’assurance obligatoire LPP Valeurs indicatives pour une personne qui était assurée dès 1985 sans interruption avec le salaire coordonné max./min.– Avoir de vieillesse LPP minimal à l’âge de 62 ou 65 ans Fr. 11’658.–– Avoir de vieill. LPP min. 62/65 y c. la bonifi c. de vieillesse compl. unique Fr. 23’316.–– Avoir de vieillesse LPP minimal en % du (dernier) salaire coordonné 736.7 %– Avoir de vieillesse LPP maximal à l’âge de 62 ou 65 ans Fr. 186’410.–– Avoir de vieillesse LPP maximal en % du (dernier) salaire coordonné 368.1 %

Prestations Rente de vieillesse maximale/minimale : droit aux prestations d’une personne assurée sans interruption, depuis 1985, avec le salaire coordonné maximal/minimal.

Avoir de vieillesse 2003 selon l’assurance obligatoire LPP (valeurs indicatives) La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré à l’âge de la retraite.

– Taux de conv. des rentes en % de l’avoir de vieillesse à l’âge de la retr. 62/65 7.2 %– Avoir de vieillesse LPP minimal (rente annuelle) à l’âge de 62 ou 65 ans Fr. 1’679.–– Avoir de vieillesse LPP min. en % du (dernier) salaire coord. à l’âge de la retr. 62/65 53.0 %– Avoir de vieillesse LPP maximal (rente annuelle) à l’âge de 62 ou 65 ans Fr. 13’422.–– Avoir de vieillesse LPP max. en % du (dernier) salaire coord. à l’âge de la retr. 62/65 26.5 %

Versement en capital des prestations

– Montant-lim. inf. pour versement en capital des prestations de vieill. ou d’inv. Fr. 17’500.–

Adaptation au renchérissement LPP 2003 (s’applique aux rentes de risques = rentes de survivants et d’invalidité) – Adaptation des rentes de risques LPP, pour la première fois après une durée de 3 ans 2.6 %

– Adaptation des rentes de risques LPP, après une durée supplémentaire de 1 an 0.5 %

– Adaptation des rentes de risques LPP, après une durée supplémentaire de 2 ans 1.2 %

Montant limite non-imposé du pilier 3a 2003 (voir aussi paragr. SS 1.1 et SS 1.2)

– Montant-limite maximal non-imposé du pilier 3a, pour assurés avec un 2e pilier Fr. 6’077.–

– Montant-limite maximal non-imposé du pilier 3a, pour assurés sans 2e pilier Fr. 30’384.–

Ce dernier est fondamentalement le même que celui de l’AVS, moins la déduc-tion dite de coordination. Le sa lai re coor don né forme la base de calcul des bonifi cations de vieillesse. Cel les-ci, por tées au crédit des assurés avec les intérêts cumulés (le taux d’intérêt minimal, qui était de 4.0 % depuis 1985 est tombé à 3.25 % au 1. 1. 2003), for ment l’avoir dit de vieillesse .

La LPP prescrit uniquement aux institutions de prévoyance de ré gle men ter le système de cotisations et le fi nancement de telle sorte que les prestations puissent être versées à l’échéance fi xée par la LPP. Il n’y a donc pas d’indi-cations particulières sur les taux de cotisations. En re van che, la LPP fi xe la partie du salaire qui doit être assurée et que l’on nomme salaire coordonné.

Les dispositions réglementaires peuvent prévoir que l’ayant droit puis se dem an der un versement en ca pi tal en lieu et place d’une rente. L’institution de prévoyance peut d’elle-même verser une in dem ni té en

capital au lieu de la rente si la rente de vieil les se ou d’invalidité, de veuves ou d’orphelins est inférieure à 10 %, 6 % ou 2 % de la rente de vieil les se simple minimale de l’AVS.

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1999 2000 20011995 1996 1997 19981989 1990 1991 1992 1993 19941987 1988

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Recettes Dépenses

Aperçu : fi nances et résultats des comptes de la PP de 1987 à 2001

Graphique PP 1 Finances de la PP de 1987 à 2001, en millions de francs

Graphique PP 2 Résultats des comptes de la PP de 1987 à 2001, en millions de francs (variation du montant du capital)

Comptes fi nanciers de la PP de 1987 à 2001En 2001, les recettes et les dépenses de la PP ont crû de manière plus importante que l’année pré-cédente. Ce qui est surtout frappant, c’est l’augmentation des recettes de 9 %, la plus grande depuis 1995. Etant donné le mode de fi nancement de la PP, les recettes sont constamment supérieures aux dépenses durant la phase de montée en charge (graphique 1). En 1995 et en 1996, le capital fi nancier a affi ché une croissance annuelle de 26 milliards de francs; à partir de 1997, il a d’abord crû de 36 milliards de francs par an, puis de 40 milliards et même de 45 milliards de francs en 1999 (10 % de l’état des capitaux à cette date). Mais l’augmentation du capital est nettement moindre en 2000 avec 16 milliards de francs. Pour la première fois en 2001, la valeur du capital fi nancier accumulé jusque là a reculé. Sur la base des comptes (recettes et dépenses) des assurances PP, on aurait atteint une augmentation de la réserve de 18 milliards de francs (graphique 1). Mais la crise de la bourse a entraîné une perte de valeur de celle-ci d’approximativement 38 milliards de francs, ce qui a réduit le capital fi nancier de 20 milliards de francs au total (graphique 2). En termes de recettes et de réserves de capitaux, la prévoyance professionnelle est de loin la branche la plus importante des assurances sociales (42 % des recettes et 34 % des dépenses du compte global 2001).

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

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Graphique PP 3 Evolution des recettes et des dépenses de la PP de 1988 à 2001

Variation des recettes de la PP Variation des dépenses de la PP

Graphique PP 4 Evolution des recettes : PP et assurances sociales de 1988 à 2001

Variation des recettes de la PP Variation des recettes des as s uran ces sociales

Graphique PP 5 Evolution des dépenses : PP et assurances sociales de 1988 à 2001

Variation des dépenses de la PP Variation des dépenses des as s uran ces sociales

Evolution actuelle de la PP à la lumière du compte global des assurances socialesL’évolution des recettes en 2000 et 2001 est marquée par une claire progression de 10 % resp. 12 % des cotisations des employeurs et par un recul de 5 % resp. 11 % du revenu du capital. En 1999, les comptes de la PP affi chaient en revanche une diminution des cotisations des employeurs, due à des allègements temporaires accordés par des institutions de prévoyance qui ont bénéfi cié en 1998/1999 d’importantes plus-values sur leur capital. Du côté des dépenses, la hausse de près de 10 % des prestations correspond bien à l’évolution à long terme observée jusqu’ici. Etant donné que, dans la phase actuelle de montée en charge de la PP, les recettes sont nettement supérieures aux dépenses, la comparaison entre l’évolution des recettes et celle des dépenses (graphique 3) est moins parlante que pour les autres branches des assurances sociales, fi nancées par le système de la répartition. Au sein des assurances sociales, l’importance relative de la PP a augmenté jusqu’en 1992: le taux d’évolution de ses recettes a tou-jours été supérieur au taux de croissance du compte global des assurances sociales (graphique 4). Depuis 1993, les recettes de la PP ont crû dans la même mesure que les assurances sociales en gé-néral. Le fait que le taux d’augmentation des dépenses est supérieur à la moyenne tient à ce que la génération d’entrée atteint progressivement l’âge de la retraite. En 2001, seul 16 générations de la génération d’entrée (40 années en tout) avaient droit aux prestations de vieillesse.

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PP 1.1 Finances de la PP de 1990 à 2001, résumé, en millions de francs

1990 19951 19971 1998 19991 2000 2 20012


Cotisations assurés/employeurs3 21’905 25’637 26’100 29’027 26’800 29’499 32’900

Contributions pouvoirs publics – – – – – – –

dont fédérales – – – – – – –

Intérêts 4 10’977 15’171 15’800 15’813 17’500 16’552 14’700

Autres recettes 5 858 3’521 5’200 4’700 4’500 4’460 6’000


Cotisations assurés/employeurs3 64.9 % 57.8 % 55.4 % 58.6 % 54.9 % 58.4 % 61.4 %


Intérêts4 32.5 % 34.2 % 33.5 % 31.9 % 35.9 % 32.8 % 27.4 %

Autres recettes 5 2.5 % 7.9 % 11.0 % 9.5 % 9.2 % 8.8 % 11.2 %



Frais d’administration et de gestion7 1’365 1’977 2’100 2’298 2’300 2’383 2’400

Provisions ... ... ... ... ... ... ...

Autres dépenses8 5’625 8’214 9’000 9’012 9’600 10’450 11’400

Résultats des comptes9 18’600 25’900 36’100 40’000 45’200 16’200 -20’000

Avoir en capital10 207’200 311’100 373’600 413’600 458’800 475’000 455’000

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses – – – – – – –

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de la PP se trouvent dans le tableau suivant PP 1.3.

1 Années impaires : esti ma ti on par l’OFAS. L’OFS relève la statistique des caisses de pension depuis 1992 tous les deux ans.

2 Les chiffres de l’année 2000 sont révisés et défi nitifs, ceux de 2001 sont estimés (pour la première fois par l’OFS) et provisoires.

3 Prestations d’entrée des salariés et des employeurs inclues.4 Rendement du capital, sans les profi ts découlant de la réalisation des biens

en capital (contenus dans Autres recettes)5 Profi ts découlant de la réalisation de biens en capital (estimation OFAS).

6 Rentes et prestations en capital.7 Frais de la gestion de fortune inclus.8 Paiements de sortie nets ainsi que paiements nets à des assurances.9 Le solde du compte correspond à l’évolution du compte de capital et inclut

donc aussi des éléments qui ne sont pas pris en compte dans les comptes ordinaires (p. ex. les bénéfi ces comptables). Voir aussi à ce propos le ta bleau PP 1.3 ci-après, note 6.

10 Sans les capitaux des réassureurs et sans les capitaux parqués sur des polices et des comptes de libre passage.


PP 1.2 Evolution des fi nances de la PP de 1990 à 2001, variation en %

1990 19951 1997 1 1998 19991 2000 2 20012

Total des recettes 12.2 % 7.7 % 1.2 % 5.2 % -1.5 % 3.5 % 6.1 %

Cotisations assurés/employeurs3 10.6 % 5.4 % -1.9 % 11.2 % -7.7 % 10.1 % 11.5 %



Intérêts4 15.0 % 1.5 % 2.6 % 0.1 % 10.7 % -5.4 % -11.2 %

Autres recettes5 19.3 % 85.7 % 14.6 % -9.6 % -4.3 % -0.9 % 34.5 %



Frais d’administration et de gestion7 8.4 % 4.2 % 1.9 % 9.4 % 0.1 % 3.6 % 0.7 %

Provisions ... ... ... ... ... ... ...

Autres dépenses 8 18.2 % 14.4 % 3.5 % 0.1 % 6.5 % 8.9 % 9.1 %

Résultats des comptes 9 11.4 % 43.1 % 36.7 % 10.8 % 13.0 % -64.2 % -223.5 %

Avoir en capital 10 9.9 % 9.1 % 10.7 % 10.7 % 10.9 % 3.5 % -4.2 %

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PP 1.3 Finances de la PP de 1970 à 2001, en mil li ons de francs

1970 1 1980 1 1985 1987 1988 1989 1990

Total des recettes ... ... ... 23’840 26’859 30’060 33’740

Cotisations 4 3’458 9’674 ... 15’125 16’920 18’929 20’860

– Salariés 1’221 3’528 ... 5’732 6’336 7’004 7’704

– Employeurs 2’237 6’146 ... 9’394 10’584 11’926 13’156

Produit brut du capital 1’355 3’557 ... 7’584 8’507 9’542 10’977

Versements initiaux (sans prest. de libre passage PLP) ... ... ... 567 702 869 1’045

– Salariés ... ... ... 378 468 579 713

– Employeurs ... ... ... 189 234 290 332

Profi ts nets provenant de biens en capital réalisé 5 ... ... ... 564 730 719 858

Bénéfi ces/pertes compt., autre prod., erreurs d’évaluation6 ... ... ... -31 337 514 587

Recettes, y compris les modifi cations de la valeur comptable, autre produit, etc. ... ... ... 23’809 27’197 30’574 34’327

Total des dépenses ... ... ... 11’809 12’896 13’874 15’727

Prestations sociales 1’317 3’458 ... 6’450 7’117 7’858 8’737

– en rentes 1’156 2’960 ... 5’503 6’000 6’543 7’246

– en capital 160 498 ... 948 1’116 1’315 1’491

Prestation de sortie, effectifs ... ... ... 1’442 1’721 1’816 2’617

Versements en espèces ... ... ... 537 656 802 999

Prestations de libre passage PLP nettes ... ... ... 905 1’065 1’014 1’618

Prestations de libre passage payées7 362 ... ... 3’042 3’717 4’542 5’661

Prestations de libre passage encaissées7 ... ... ... 2’137 2’652 3’528 4’043

Paiements nets à des assurances 515 ... ... 2’813 2’876 2’941 3’007

Frais de la gestion de fortune, intérêts passifs ... ... ... 765 811 861 913

Dépenses administratives 264 ... ... 339 371 399 452

Résultats (Croissance du capital indiqué) ... ... ... 12’000 14’300 16’700 18’600

Capital 8 apuré des crédits et des hypothèques passives 32’498 81’964 ... 157’600 171’900 188’600 207’200

En ce qui concerne les problèmes des statistiques de la PP, se référer aux expli-cations à la p. 138. Pour les années 1985, 1986, 1988, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et 2001, aucun relevé des caisses de pen si ons n’a été réalisé.

1 Les données des années 1970/1980/1985 ne sont pas comparables avec celles des années 1987 et suivantes qui ont été révisées.

2 Il s’agit d’estimations de l’OFAS (de l’OFS dès 2001) pour les années impaires (l’OFS fait un re le vé des caisses de pensions tous les deux ans).

3 Les estimations provisoires pour 2001 ont été établies par l’OFS. Les indica-tions pour l’année 2000 ont été révisées et sont défi nitives. Les indications pour les années 1999 et 1997 ont été établies par l’OFAS sur la base des indications de l’OFS.

4 Y compris les montants de rachat versés par les travailleurs et par les employ eurs.

5 Estimation (OFAS jusqu’en 1999, OFS à partir de 2000).6 Cet élément des recettes harmonise l’évolution des comptes de fl ux et des

comptes de stock (comptes de résultats/bilan). Il contient des éléments de cal cul sur lesquels la statistique des caisses de pensions de l’OFS ne fournit

aucune in di ca ti on détaillée : De 1997 à 1999, le montant des capitaux a augmenté de manière notablement plus marquée que ne l’aurait permis le solde du compte d’exploitation (sur la base des éléments statistiques des caisses de pen si ons). Pour harmoniser les comptes de stock et les comptes de fl ux, l’OFAS utilise des postes correctifs du côté des recettes dans les comptes de fl ux. Ceux-ci contiennent les modifi cations de la valeur comp-table, d’autres recettes pertinentes pour le bi lan agrégé ainsi qu’un poste dit «erreurs d’évaluation» qui ne fait pas l’objet d’une description détaillée. Cette manière de procéder se justifi e d’autant plus que le poste «autre produit» de la statistique des caisses de pensions s’élevait à 27’900 millions en 1996 et même à 37’000 millions de francs pour 1998.

7 Prestations de libre passage, y compris les versements resp. les rembourse-ments pour l’encouragement de la propriété du logement ainsi que les avoirs versés ou reçus en cas de divorce.

8 Total du bilan, apuré des fonds étrangers et des hypothèques passives, sans les capitaux déposés sur des polices et des comptes de libre passage.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, section Statistique 2

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PP 1.3 Finances de la PP de 1970 à 2001, en mil li ons de francs

1995 2 19972,3 19983 19992,3 20003 20013 Variation2000/2001

Total des recettes 44’328 47’100 49’540 48’800 50’511 53’600 6 %

Cotisations 4 24’134 24’200 26’415 24’200 25’842 28’700 11 %

– Salariés 8’950 9’000 9’350 9’200 10’294 11’300 10 %

– Employeurs 15’184 15’200 17’064 15’000 15’548 17’400 12 %

Produit brut du capital 15’171 15’800 15’813 17’500 16’552 14’700 -11 %

Versements initiaux (sans prest. de libre passage PLP) 1’503 1’900 2’612 2’600 3’657 4’200 15 %

– Salariés 1’026 1’300 1’783 1’800 2’493 2’900 16 %

– Employeurs 477 600 830 800 1’164 1’300 12 %

Profi ts nets provenant de biens en capital réalisé 5 3’521 5’200 4’700 4’500 4’460 6’000 35 %

Bénéfi ces/pertes compt., autre prod., erreurs d’évaluation6 5’902 16’300 19’213 26’800 -1’242 -37’600 …

Recettes, y compris les modifi cations de la valeur comptable, autre produit, etc. 50’230 63’400 68’753 75’600 49’269 16’000 -68 %

Total des dépenses 24’330 27’300 28’753 30’400 33’069 36’000 9 %

Prestations sociales 14’139 16’200 17’443 18’500 20’236 22’200 10 %

– en rentes 11’571 13’200 14’450 15’300 16’326 17’500 7 %

– en capital 2’568 3’000 2’993 3’200 3’910 4’700 20 %

Prestation de sortie, effectifs 5’489 6’400 5’665 6’300 6’402 6’100 -5 %

Versements en espèces 1’501 1’700 1’124 1’200 2’567 2’800 9 %

Prestations de libre passage PLP nettes 3’988 4’700 4’541 5’100 3’835 3’300 -14 %

Prestations de libre passage payées7 9’455 12’000 14’644 16’300 17’965 19’700 10 %

Prestations de libre passage encaissées7 5’467 7’300 10’103 11’200 14’130 16’400 16 %

Paiements nets à des assurances 2’725 2’600 3’347 3’300 4’048 5’300 31 %

Frais de la gestion de fortune, intérêts passifs 1’287 1’300 1’335 1’300 1’318 1’300 -1 %

Dépenses administratives 691 800 963 1’000 1’065 1’100 3 %

Résultats (Croissance du capital indiqué) 25’900 36’100 40’000 45’200 16’200 -20’000 -223 %

Capital 8 apuré des crédits et des hypothèques passives 311’100 373’600 413’600 458’800 475’000 455’000 -4 %

En ce qui concerne les problèmes des statistiques de la PP, se référer aux expli-cations à la p. 138. Pour les années 1985, 1986, 1988, 1991, 1993, 1995, 1997, 1999 et 2001, aucun relevé des caisses de pen si ons n’a été réalisé.

1 Les données des années 1970/1980/1985 ne sont pas comparables avec celles des années 1987 et suivantes qui ont été révisées.

2 Il s’agit d’estimations de l’OFAS (de l’OFS dès 2001) pour les années impaires (l’OFS fait un re le vé des caisses de pensions tous les deux ans).

3 Les estimations provisoires pour 2001 ont été établies par l’OFS. Les indica-tions pour l’année 2000 ont été révisées et sont défi nitives. Les indications pour les années 1999 et 1997 ont été établies par l’OFAS sur la base des indications de l’OFS.

4 Y compris les montants de rachat versés par les travailleurs et par les employ eurs.

5 Estimation (OFAS jusqu’en 1999, OFS à partir de 2000).6 Cet élément des recettes harmonise l’évolution des comptes de fl ux et des

comptes de stock (comptes de résultats/bilan). Il contient des éléments de cal cul sur lesquels la statistique des caisses de pensions de l’OFS ne fournit

aucune in di ca ti on détaillée : De 1997 à 1999, le montant des capitaux a augmenté de manière notablement plus marquée que ne l’aurait permis le solde du compte d’exploitation (sur la base des éléments statistiques des caisses de pen si ons). Pour harmoniser les comptes de stock et les comptes de fl ux, l’OFAS utilise des postes correctifs du côté des recettes dans les comptes de fl ux. Ceux-ci contiennent les modifi cations de la valeur comp-table, d’autres recettes pertinentes pour le bi lan agrégé ainsi qu’un poste dit «erreurs d’évaluation» qui ne fait pas l’objet d’une description détaillée. Cette manière de procéder se justifi e d’autant plus que le poste «autre produit» de la statistique des caisses de pensions s’élevait à 27’900 millions en 1996 et même à 37’000 millions de francs pour 1998.

7 Prestations de libre passage, y compris les versements resp. les rembourse-ments pour l’encouragement de la propriété du logement ainsi que les avoirs versés ou reçus en cas de divorce.

8 Total du bilan, apuré des fonds étrangers et des hypothèques passives, sans les capitaux déposés sur des polices et des comptes de libre passage.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, section Statistique 2

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PP 1.4 Etat des placements de la prévoyance pro fes si onnel le de 1987 à 20001

en milliards de francs en % du total du bilanEtat du bilan 1987 1992 1994 1996 1998 2000 1987 1992 1994 1996 1998 2000

Divers 7.5 12.7 10.1 10.3 11.5 14.0 4.5 % 5.0 % 3.4 % 3.0 % 2.7 % 2.9 %

Hypothèques 12.7 23.7 24.8 24.5 24.2 23.5 7.7 % 9.2 % 8.4 % 7.0 % 5.7 % 4.8 %

Liquidités et placem. à court terme 17.0 21.2 21.0 33.0 39.6 30.5 10.3 % 8.3 % 7.1 % 9.5 % 9.3 % 6.2 %

Placements indirects 11.9 18.5 25.5 38.8 52.9 36.2 7.2 % 7.2 % 8.6 % 11.1 % 12.4 % 7.4 %

Avoirs auprès de l’employeur 25.2 37.7 43.7 44.1 46.9 51.6 15.2 % 14.7 % 14.8 % 12.7 % 11.0 % 10.5 %

Immeubles et biens fonciers 29.0 41.8 47.6 49.8 50.7 74.5 17.5 % 16.3 % 16.1 % 14.3 % 11.8 % 15.2 %

Actions et bons de participations 11.3 25.0 40.5 55.7 90.4 129.7 6.8 % 9.7 % 13.7 % 16.0 % 21.1 % 26.5 %

Obligations et bons de caisse 50.6 76.1 82.9 92.1 112.0 130.0 30.7 % 29.6 % 28.0 % 26.4 % 26.1 % 26.5 %

Total des actifs2 165.1 256.7 296.0 348.3 428.2 490.0 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

en % du total du bilan

Graphique PP 1.4 Etat des placements de la prévoyance pro fes si onnel le de 1987 à 20001

en milliards de francs

Obligations et bons de caisse

Divers Hypothèques Liquidités et placements àcourt terme

Placements indirects

Avoirs auprès de l’employeur

Immeubles etbiens fonciers

Actions et bons de

participations

Obligations et bons de caisse

Divers Hypothèques Liquidités et placements àcourt terme

Placements indirects

Avoirs auprès de l’employeur

Immeubles etbiens fonciers

Actions et bons de

participations

1 L’OFS procède un relevé des caisses de pension tous les deux ans. Les résultats du relevé 2002 seront publiés dans le courant de l’année 2004.

2 Valeur des actifs sans les rachats auprès des assurances collectives (estimée par l’OFS à env. 110 milliards de francs en 2000).

Source : Offi ce fédéral de la statistique, statistique des caisses de pensions

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PP 1.5 Avoirs de libre passage de la PP de 1990 à 2002

Toute personne assurée a droit à une prestation de libre passage si ses rapports de travail cessent avant la sur ve -nan ce d’un cas de prévoyance et qu’elle quitte l’institution de prévoyance. En principe, cette prestation de libre passage doit être versée à l’institution de prévoyance du nouvel employeur. Si la prestation de libre passage ne peut pas ou pas entièrement être versée à la nouvelle institution de prévoyance, la prévoyance doit être main-tenue, soit sous forme d’une police de libre passage conclue auprès d’une assurance, soit sous forme d’un compte de libre pas sa ge ouvert auprès d’une fondation de libre passage ou de l’institution supplétive. Dans certains cas, p.ex. lors d’une réduction du taux d’occupation ou d’un divorce, une prestation de libre passage peut être allouée à la per son ne assurée ou au conjoint. Si ce montant n’est pas entièrement utilisé pour le rachat de prestations réglementaires auprès d’une caisse de pension, le solde sera affecté au maintien de la prévoyance sous forme d’une police ou d’un compte de libre passage.

1990 1 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des avoirs de libre passage

Total en millions de francs 5’427 ... ... ... ... ... …

Comptes de libre passage auprès de banques

Total en millions de francs 3’380 ... 11’533 11’987 11’626 11’530 13’415

Nombre de comptes 244’217 385’560 442’966 458’906 465’169 466’559 528’811

Polices de libre passage auprès d’assurances

Total en millions de francs 2’047 ... ... ... ... ... …

Nombre de comptes 149’199 299’408 355’489 317’025 326’086 377’716 367’116

Comptes de libre passage auprès de l’Institution supplétive LPP

Total en millions de francs ... 97 856 1’151 1’400 1’720 2’149

Nombre de comptes ... 29’300 146’000 191’600 227’866 274’785 343’433

1 Enquête exhaustive de l’OFAS à la fi n 1990. Les avoirs de libre passage de 5.427 milliards de francs équivalent à 2.6 % du total des avoirs PP de l’époque.

Sources : Banque nationale suisse, Association suisse des banquiers, Association des Compagnies suisses d’Assurances, Fon da -ti on de l’Institution supplétive LPP, Section Mathématique de l’OFAS, compilation par le secteur Statistique 2 de l’OFAS.

PP 1.6 Propriété du logement au moyen de la PP de 1995 à 2002

Depuis le 1. 1. 1995, il est possible, à certaines conditions, d’utiliser les fonds destinés à la prévoyance pro fes si on-nel le pour acquérir (ou acquérir des par ti ci pa ti ons à) un logement pour ses propres besoins. Le montant minimal du ver se ment an ti ci pé est de 20’000 francs. Un tel versement peut être demandé tous les cinq ans. Le montant minimal d’un remboursement est aussi de 20’000 francs. Il est également possible de mettre en gage une partie du droit aux prestations de pré voyance (or don nance sur l’encouragement à la propriété du logement au moyen de la prévoyance professionnelle du 3. 10. 1994).

1995 1998 1999 2000 2001 2002

Versements anticipés/rem bour se ments, en millions de francs

Montants anticipés versés 1’350 1’668 1’925 2’013 2’546 2’311

Remboursements 1 19 31 40 56 80

Versements cumulés nets 1’349 5’741 7’635 9’608 12’099 14’330

Nombre des versements anticipés/des remboursements

Nombre d’anticipations 21’006 26’255 30’056 30’188 35’250 32’449

Nombre de remboursements 10 382 584 750 1’036 1’510

Montants moyens en francs

Mont. moyens des anticipations 64’254 63’524 64’055 66’695 72’235 71’219

Mont. moyens des remboursem. 56’613 49’689 53’298 53’535 53’919 52’980

Source : Administration fédérale des contributions AFC, compilation par le secteur Statistique 2 de l’OFAS

Info

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PP



PP 1.7 Compte d’exploitation du Fonds de garantie LPP de 1986 à 2001, en millions de francs

Année RecettesCotisations des insti-tutions de prévoyance

Intérêtsbancaires

Titres Affectation/dissolution

Autres recettes

Total desrecettes

pour les pour les cas Total Revenu Gains/pertes sur les cours Reservesubsides d’insolvabi- net Total non réalisés fl uctuations

lité/autres réalisés des cours

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1986 – – – – – – – – – – –

1987 – – – – – – – – – – –

1988 97.0 – 0.4 2.4 0.4 2.0 ... ... – 0.0 99.8

1989 124.1 – 0.3 3.5 ... ... ... ... – 0.0 128.0

1990 125.4 – 2.0 -22.2 4.8 -26.9 ... ... – 0.0 105.3

1991 31.6 – 3.2 20.6 11.3 9.3 ... ... – 0.0 55.4

1992 29.0 – 1.9 14.9 14.7 10.3 ... ... -10.0 0.0 45.9

1993 30.0 – 1.4 34.7 13.4 41.3 37.0 4.2 -20.0 0.0 66.1

1994 32.3 – 1.1 -11.2 12.0 -23.2 -22.8 -0.4 – 0.0 22.2

1995 30.0 – 1.1 26.6 11.3 15.3 14.3 1.0 – 0.0 57.8

1996 33.6 – 0.7 22.9 10.5 12.4 9.4 3.0 – 0.0 57.2

1997 33.5 – 0.4 21.0 7.9 13.1 -2.1 15.2 20.0 0.0 74.8

1998 46.7 – 0.0 7.5 4.0 3.5 -4.9 8.5 5.0 0.0 59.3

1999 73.2 – 0.1 2.8 1.4 1.4 -0.3 1.6 10.0 0.0 86.1

2000 92.3 – 0.2 0.3 1.1 -0.8 -1.2 0.5 – 0.0 92.8

2001 52.6 119.5 0.3 -3.1 0.9 -4.1 -4.4 0.3 – 0.6 169.8

Le Fonds de garantie LPP transmet les subsides à toutes les institutions de pré-voyance qui présentent une structure d’âge défavorable et garantit les pres-tations légales des institutions de prévoyance devenues insolvables (Art. 56 LPP). Ce fonds est fi nancé par des cotisations aux institutions de prévoyance. En 1996, avec la révision partielle de la LPP, le conseil fédéral a élargi la cou-verture du Fonds de garantie LPP en cas d’insolvabilité à la prévoyance pré- et surobligatoire à partir du 1. 1. 1997.

Source : Rapport de gestion du fonds de garantie LPP

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PP 1.7 Compte d’exploitation du Fonds de garantie LPP de 1986 à 2001, en millions de francs

Année Dépenses Résultat Etat desréserves

Cotisations1 Cas d’in-solvabilité

Subsides Paiements Frais Autres Total desdu Fonds

en % de la Nombre2

pour struc- pour cas d’adminis- dépenses dépenses somme desture d’âge d’insolva- tration et salaires

défavorable bilité de gestion coordonnés

12 13 14 15 16 17 18 19 20

1986 – – 0.4 0.0 0.4 -0.4 – 0.20 % –

1987 – 0.0 0.6 0.0 0.7 -0.7 – 0.20 % …

1988 14.6 1.4 1.3 0.0 17.3 82.6 81.5 0.20 % 205

1989 16.2 1.8 1.6 0.0 19.6 108.4 189.9 0.20 % 147

1990 21.4 5.4 1.4 0.1 28.3 77.1 267.0 0.04 % 534

1991 21.0 7.5 1.3 0.1 29.9 25.5 292.5 0.04 % 625

1992 24.0 19.2 1.4 0.1 44.7 1.1 293.6 0.04 % 1’042

1993 24.9 37.6 1.7 0.1 64.3 1.8 295.4 0.04 % 2’069

1994 30.6 41.4 1.8 0.1 73.9 -51.6 243.8 0.04 % 2’332

1995 28.5 29.2 1.9 0.1 59.7 -1.9 241.8 0.04 % 1’653

1996 33.4 53.8 2.2 0.2 89.6 -32.3 209.5 0.04 % 1’814

1997 35.7 109.9 2.5 2.4 150.5 -75.6 133.9 0.06 % 1’824

1998 36.8 71.0 3.0 0.1 110.9 -51.6 82.3 0.10 % 2’288

1999 40.5 101.7 4.1 0.2 146.6 -60.5 21.9 0.10 % 2’403

2000 45.0 76.9 12.0 0.2 134.2 -41.4 19.5 0.10 % 2’218

20011 57.8 77.9 6.9 0.2 142.7 27.1 7.6 0.05/0.03 % 2’420

Le Fonds de garantie LPP transmet les subsides à toutes les institutions de pré-voyance qui présentent une structure d’âge défavorable et garantit les pres-tations légales des institutions de prévoyance devenues insolvables (Art. 56 LPP). Ce fonds est fi nancé par des cotisations aux institutions de prévoyance. En 1996, avec la révision partielle de la LPP, le conseil fédéral a élargi la cou-verture du Fonds de garantie LPP en cas d’insolvabilité à la prévoyance pré- et surobligatoire à partir du 1. 1. 1997.

1 A partir de 2001, taux de cotisations séparés : premier taux de cotisations pour les subsides lors de structure d’âge défavorable, deuxième taux en cas d’insolvabilité et autres prestations. Les prestations de sortie réglemen-taires et dix fois les montants des rentes constituent la base de calcul du deuxième taux de cotisations (en 2003 : 0.06 % resp. 0.04 %).

Source : Rapport de gestion du fonds de garantie LPP

Info

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PP



PP 2 Rentiers, assurés et nombres des institutions de prévoyance de la prévoyance professionnelle de 1970 à 2001

Année Nombre AssurésRentiers Béné-

d’institu- Rentes de Rentes Rentes pour enfants et orphelins Rentes Autres Total des fi ciaires

tions de vieillesse de veuves Rentes pour Rentes Rentes pour Ensemble d’invalidité rentes1 rentiers 2 de pres-

prévoyance et de veufs enfants de d’orphelins enfants tations

personnes d’invalides en capital

pensionnées

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

19703 15’581 1’382’369 ... ... ... ... ... ... ... ... 218’584 ...

19803 ... 1’688’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 326’000 ...

19854 17’900 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

19864 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ...

19873 15’179 3’266’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 419’982 29’447

19884 ... 3’350’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 440’000 ...

19893 ... 3’439’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 482’000 ...

19903 ... 3’541’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 508’000 ...

19914 ... 3’539’882 ... ... ... ... ... ... ... ... 521’162 ...

19923 13’689 3’431’369 312’325 130’710 ... ... ... 30’691 60’597 ... 534’323 26’457

19934 13’263 3’383’980 ... ... ... ... ... ... ... ... 570’850 ...

19943 12’851 3’239’355 327’792 131’032 4’005 17’020 15’865 36’890 69’761 44’400 609’875 29’684

19954 12’200 3’190’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 627’000 ...

19963 11’572 3’147’504 352’579 136’480 4’676 17’100 20’208 41’984 80’023 36’045 647’111 30’342

19974 10’932 3’144’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 670’000 ...

19983 10’409 3’139’676 379’081 142’164 5’435 17’482 25’529 48’446 92’246 32’975 694’912 29’145

19994 9’750 3’180’000 ... ... ... ... ... ... ... ... 720’000 ...

20003 9’096 3’226’004 413’080 150’044 6’773 17’902 29’596 54’271 102’504 28’225 748’124 31’164

20013 8’550 3’306’000 … … … … … … … … 785’000 …

1 Autres rentes réglementaires, rentes extra-réglementaires, rentes versées par des fonds de bienfaisance et des institutions de prévoyance sur le point de cesser leur activité.

2 En 1992, sans les bénéfi ciaires d’autres rentes.3 Statistique des caisses de pensions de l’OFS (relevé complet ou partiel, éven-

tu el le ment extrapolation). Les valeurs pour l’année 2000 sont défi nitives.4 Estimation de l’Offi ce fédéral des assurances sociales.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, statistique des caisses de pensions

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1 Autres rentes réglementaires, rentes extra-réglementaires, rentes des fonds de bien faisance et institutions de prévoyance.

2 Statistique des caisses de pensions de l’OFS (relevé complet ou partiel, éven- tu el le ment extrapolation). Les valeurs pour l’année 2000 sont défi nitives, celles pour 2001 sont encore provisoires.

3 Estimation de l’OFAS.4 Estimation de l’OFS.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, statistique des caisses de pensions et esti ma ti ons de l’Offi ce fédéral des assurances sociales.

PP 3.1 Sommes des rentes de la prévoyance pro fes si onnel le de 1987 à 2001, en millions de francs

Année Rentes Prestations Rentes de Rentes de Rentes pour enfants et orphelins Rentes Autres Total en capital veillesse veuves et Rentes pour Rentes Rentes pour Ensemble d’invalidité rentes1 des rentes de veufs enfants de pers. d’orphelins enfants pensionnées d’invalides

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1987 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 5’503 948

1988 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 6’000 1’116

1989 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 6’543 1’315

1990 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 7’246 1’491

1991 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 8’076 1’652

1992 2 6’346 1’529 ... ... ... 111 819 195 9’000 1’830

1993 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 9’815 2’060

1994 2 7’432 1’708 23 75 40 139 1’018 409 10’704 2’320

1995 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 11’600 2’500

1996 2 8’824 1’925 29 81 55 165 1’224 395 12’533 2’837

1997 4 ... ... ... ... ... ... ... ... 13’200 3’000

1998 2 10’239 2’146 39 84 66 189 1’546 372 14’492 2’988

1999 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 15’376 ...

2000 2 11’667 2’364 49 92 81 222 1’673 366 16’292 3’830

2001 2 … … … … … … … … 17’500 …

PP 3.2 Prestations moyennes par bénéfi ciaire de la PP de 1987 à 2001, en francs par année

Année Rentes Prestations Rentes de Rentes de Rentes pour enfants et orphelins Rentes Autres Total en capital veillesse veuves et Rentes pour Rentes Rentes pour Ensemble d’invalidité rentes 1 des rentes de veufs enfants de pers. d’orphelins enfants pensionnées d’invalides

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1987 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 13’100 32’200

1988 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 13’600 ...

1989 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 13’600 ...

1990 2 ... ... ... ... ... ... ... ... 14’300 ...

1991 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 15’500 ...

1992 2 20’300 11’700 ... ... ... 3’600 13’500 ... 16’800 68’000

1993 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 17’200 ...

1994 2 22’771 13’088 5’743 4’465 2’521 3’761 14’650 9’203 17’628 78’000

1995 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 18’500 ...

1996 2 25’027 14’105 6’202 4’737 2’722 3’761 15’296 11’336 19’368 93’500

1997 4 ... ... ... ... ... ... ... ... 19’700 ...

1998 2 27’010 15’095 7’176 4’805 2’585 3’901 16’760 11’281 20’854 102’515

1999 3 ... ... ... ... ... ... ... ... 21’356 ...

2000 2 28’244 15’755 7’235 5’139 2’737 4’091 16’321 12’967 21’777 125’465

2001 2 … … … … … … … … 22’293 …

Info

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PP



Indications en francs ou en % 1985 2000 20021 20031

Age de retraite : 62/65 62/6563 für Frauen 62/65

63 für Frauen

1. Rentes de vieillesse de l’AVS

Rente AVS simple minimale (an nu el le), en francs 8’280 12’060 12’360 12’660

Rente AVS simple maximale (an nu el le), en francs 16’560 24’120 24’720 25’320

2. Salaires

Déduction de coordination selon le régime obligatoire de la LPP, en francs 16’560 24’120 24’720 25’320

Salaire annuel AVS maximal for ma teur de rente, en francs 49’680 72’360 74’160 75’960

Salaire annuel minimal assuré selon la LPP (salaire coor don né), en francs 2’070 3’015 3’090 3’165

Salaire annuel maximal assuré selon la LPP (salaire coor don né), en francs 33’120 48’240 49’440 50’640

3. Avoir de vieillesse (AV)

Taux d’intérêt minimal LPP 4 % 4 % 4 % 3.25 %

Montant minimal de l’avoir de vieil les se (AV) LPP à l’âge de 62/65 ans, en francs 269 9’198 10’859 10’966 11’658 11’782

Montant minimal AV 62/65 bo ni fi ca ti ons compl. uniques comprises, en francs 538 18’396 21’718 21’932 23’316 23’564

Montant minimal de l’avoir de vieil les se LPP, en % du sa lai re coordonné 26.0 % 610.1 % 702.9 % 709.8 % 736.7 % 744.5 %

Montant maximal de l’avoir de vieil les se LPP à l’âge de 62/65 ans, en francs 4’306 147’096 173’634 175’409 186’410 188’392

Montant maximal de l’avoir de vieil les se LPP, en % du sa lai re coordonné 13.0 % 304.9 % 351.2 % 354.8 % 368.1 % 372.0 %

4. Bonifi cations complémentaires pour la génération d’entrée (BCU)

Limite inf. du salaire pour les bonifi cations compl. uniques 6’680 9’720 9’960 10’200

– Montant min. de l’AV à 62/65 ans resp. 63 ans correspondant 870 29’670 35’034 35’382 37’614 38’010

Limite sup. du salaire pour les bonifi cations compl. uniques 13’360 19’440 19’920 20’400

– Montant max. de l’AV à 62/65 ans resp. 63 ans correspondant 1’740 59’340 70’068 70’764 75’228 76’020

5. Rentes de vieillesse et expectatives de survivants

Taux de conversion de la rente, en % de l’AV à l’âge de la retraite 62/65 7.2 % 7.2 % 7.2 % 7.2 %

Rente de vieillesse LPP (annuelle) minimale à l’âge de 62/65 ans, en francs 39 1’325 1’564 1’579* 1’679 1’697*

– Rente de vieillesse LPP minimale 62/65, en % du salaire coordonné 1.9 % 43.9 % 50.6 % 51.1 % 53.0 % 53.06 %

Rente expectative de veuve LPP (annuelle) minimale, en francs 23 794 938 1’007

Rente expectative d’orphelin LPP (annuelle) minimale, en francs 8 265 313 336

Rente de vieillesse LPP (annuelle) maximale à l’âge de 62/65 ans, en francs 310 10’591 12’502 12’629* 13’422 13’564*

– Rente de vieillesse LPP maximale 62/65, en % du salaire coordonné 0.9 % 22.0 % 25.3 % 25.6 % 26.5 % 26.79 %

Rente expectative de veuve LPP (annuelle) maximale, en francs 186 6’355 7’501 8’053

Rente expectative d’orphelin LPP (annuelle) maximale, en francs 62 2’118 2’500 2’684

6. Versement en espèces des prestations

Montant-limite de l’AV pour le versement en espèces 11’500 16’800 17’100 17’500

7. Adaptation au renchérissement

Adaptation des rentes de risque LPP, pour la première fois après une durée de 3 ans – 1.7 % 3.4 % 2.6 %

Adaptation des rentes de risque LPP, après une durée sup plé men tai re de 2 ans – – – 1.2 %

Adaptation des rentes de risque LPP, après une durée sup plé men tai re de 1 an – – – 0.5 %

8. Cotisations au Fonds de garantie, LPP

Cotisations au titre de subsides pour structure d’âge défa vor a ble (art. 15 OFG) – 0.05 % 0.05 % 0.06 %

Cotisations au titre de prest. pour insolvabilité et d’autres prest. (art. 16 OFG) – 0.03 % 0.03 % 0.04 %

Limite du salaire maximale pour la garantie des pre sta ti ons, en francs – 108’540 111’240 113’940

9. Prévoyance professionnelle obligatoire des personnes au chômage

Salaire journalier maximal, en francs – 92.60 94.90 97.25

Salaire journalier maximal, en francs – 277.90 284.80 291.70

Salaire journalier minimal assuré (coordonné), en francs – 11.60 11.90 12.15

Salaire journalier maximal assuré (coordonné), en francs – 185.30 189.90 194.45

10. Montant-limite non imposable du pilier 3a

Montant-limite supérieur du pilier 3a, avec le 2e pilier, en francs 3’974 5’789 5’933 6’077

Montant-limite supérieur du pilier 3a, sans le 2e pilier, en francs 19’872 28’944 29’664 30’384

PP 4 Chiffres repères dans la prévoyance pro fes si onnel le de 1985 à 2003

1 La première colonne vaut pour les femmes qui prennent leur retraite à 62 ans, ce qui reste pour elles l’âge légal de retraite dans la prévoyance professionnelle et les hommes qui la prennent à 65 ans. La deuxième colonne concerne les femmes

qui prennent leur retraite à 63 ans comme le permet la loi fédérale relative à la continuation de l’assurance des travailleuses dans la prévoyance profession-nelle. Lorsqu’une seule valeur est indiquée, elle vaut pour les deux colonnes.

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Explications des chiffres repères dans la prévoyance professionnelle de 1985 à 2003

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Mathématique

1. La rente AVS minimale correspond à la moitié de la rente AVS maximale.

2. Les salariés auxquels un même employeur verse un salaire annuel supérieur à la déduction de coordination sont soumis à l’assurance obligatoire pour les risques de décès et d’invalidité dès le 1er janvier qui suit leur 17e anniversaire et, pour la vieillesse, dès le 1er janvier qui suit leur 24e anniversaire. La déduction de coordination correspond à la rente AVS maxi-male. Le salaire coordonné minimal correspond à 1/8 de la déduction de coordination.

3. L’avoir de vieillesse comprend les bonifi cations de vieillesse accumulées durant la période d’appartenance à la caisse de pensions et celui versé par les institutions précédentes, avec les intérêts (taux d’intérêt minimal de 4 % de 1985 à 2002, de 3.25 % à partir de 2003).

En 2002, la première valeur est celle des femmes qui atteignent l’âge de retraite de 62 ans resp. des hommes qui atteignent 65 ans. La deuxième valeur est celle des femmes qui atteignent l’âge de retraite de 63 ans, âge possible de la retraite dès le 1. 1. 2001 (Loi fédérale relative à la continuation de l’assurance des travailleuses dans la PP du 23. 3. 2001).

4. Selon l’article 11, 2e alinéa, des dispositions transitoires complétant la Constitution fédérale, le législateur est tenu de prévoir des mesures particulières pour la génération d’entrée de la prévoyance professionnelle (personnes qui ont plus de 25 ans et qui n’ont pas atteint l’âge de la retraite au 1. 1. 1985). On peut se référer à la brochure «Bonifi cations com-plémentaires uniques pour la génération d’entrée» qui paraît chaque année.

5. La rente de vieillesse est calculée en pour-cent de l’avoir de vieillesse (taux de conversion) que l’assuré a acquis à l’âge de la retraite.

Rente de vieillesse LPP minimale : droit aux prestations qu’a une personne assurée sans interruption depuis 1985, pour un salaire coordonné toujours minimal, compte tenu des bonifi cations complémentaires uniques.

Rente de vieillesse LPP maximale : droit aux prestations qu’a une personne assurée sans interruption depuis 1985, pour un salaire coordonné toujours maximal (valeur inférieure qui doit être dépassée puisque le taux de conversion doit être adapté en conséquence selon l’art. 13 al. 2 LPP pour les femmes qui poursuivent leur activité lucrative jusqu’à 63 ans).

Au décès d’un pensionné, la rente de veuve s’élève à 60 % et la rente d’enfant à 20 % de la rente de vieillesse. Les prestations de risque pour les femmes continuent d’être calculées sur la base de l’avoir de vieillesse acquis et projeté

jusqu’à l’âge de retraite de 62 ans.

6. A la place d’une rente, l’institution de prévoyance peut verser une prestation en capital lorsque la rente de vieillesse ou d’invalidité est inférieure à 10 % de la rente de vieillesse minimale de l’AVS resp. inférieure à 6 % pour la rente de veuve et à 2 % pour la rente d’orphelin.

7. Les rentes de risque, à savoir les rentes de survivants et les rentes d’invalidité, sont obligatoirement adaptées au ren-chérissement jusqu’à 62 ans pour les femmes resp. 65 ans pour les hommes. Ces rentes sont adaptées à l’évolution des prix pour la première fois après une durée de 3 ans, au début de l’année civile suivante. Les adaptations suivantes sont effectuées à la même date que celles des rentes de l’AVS.

8. Le fonds de garantie assume entre autres la tâche suivante : il garantit, jusqu’à une limite maximale de salaire, les pres-tations réglementaires qui vont au-delà des prestations légales et qui sont dues par des institutions de prévoyance de-venues insolvables.

9. Les bénéfi ciaires d’indemnités journalières de l’assurance chômage sont soumis à l’assurance obligatoire de la PP en ce qui concerne les risques de décès et d’invalidité. Les montants-limites prévus aux articles 2, 7 et 8 LPP doivent être con-vertis en montants journaliers. Ils s’obtiennent en divisant les montants-limites annuels par 260.4.

10. Montants maximaux selon l’ordonnance sur les déductions admises fi scalement pour des cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance : contrat de prévoyance liée conclu avec les établissements d’assurances et convention de pré-voyance liée conclue avec les fondations bancaires.

34 LAVS34 al. 3 LAVS

2, 7, 8 LPP8 al. 1 LPP8 al. 1 LPP8 al. 2 LPP

15 LPP12 OPP 2

21 al. 1 OPP2

13 al. 1 LPP1 LC

31, 32, 33 LPP21 al. 2 OPP2Brochure BCU21 al. 1 OPP2Brochure BCU

14 LPP17 OPP2

14 LPP

18, 19, 21, 22 LPP18, 20, 21, 22 LPP

2 al. 2 LC

18, 19, 21, 22 LPP18, 20, 21, 22 LPP

37 Abs. 2 LPP

36 LPP

14, 18 OFG15 OFG16 OFG

56 al. 1c, 2 LPP

2 al. 1bis LPP

7 al. 1 OPP3

Base juridique,article

Info

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–18

PP



La PP se trouve au centre d’une statistique concernant les as surances

sociales pour deux raisons : premièrement, à cause de son rôle

au sein des mesures sur la sécurité sociale : la PP comp te de loin

la plus grande part des recettes de l’ensemble du comp te global

des as s uran ces sociales (en 2000, elle s’élevait à 50 milliards de

francs sur un total de 121 milliards), quant à la part des pres-

tations so cia les elle est dépas sée seulement par celles de l’AVS.

Deu xiè me ment, à cause de sa signifi cation économique : le ca-

pital fi nancier de la PP, selon les relevés statistiques, a plus que

doublé de 1990 à 2000, passant de 207 à 474 milliards de francs.

C’est pourquoi l’épargne dans le cad re de la PP dépasse les autres

épargnes des ménages. Elle re p ré sen te en vi ron 50 % des épargnes

net tes réa li sé es en Suis se.

Sans estimations, pas de comptes fi nanciers : Depuis plus de

dix ans, l’OFAS estime les fi nances de la prévoyance profession-

nelle sur la base de la statistique des caisses de pensions établie

par l’OFS. La présente SAS 2002 poursuit la série chronologique

révisée qui a été publiée pour la première fois en 1987. On dis-

pose ainsi de don nées di rec te ment com pa ra bles sur une période

de plus de 14 ans. La statistique de la PP a pour objectif la mesure

de l’importance socio-politique et éco no mique de la PP au sein de

la sécurité sociale et dans l’économie. Pour di ver ses rai sons, il est,

à cette fi n, nécessaire d’adapter les résultats de la sta ti stique des

cais ses de pensions émanant de l’Offi ce fédéral de la statistique

et de la compléter par des estimations. Un ex emp le nous permet

d’exposer brièvement le problème et la solution choisie. Des ex-

plications détaillées fi gurent dans l’ancienne publication «Sé cu ri té

sociale de la Suisse en chif f res» (édition 1996, p. 58s.).

Au début 2002, l’OFAS a transmis à l’OFS la méthode d’estimations.

Se fondant sur les données de la statistique des caisses de pen-

L’OFS a amélioré le questionnaire servant à la statistique des cais ses

de pensions en 1998, ce qui a permis de rendre disponibles des in for -

ma ti ons complémentaires portant notamment sur les points suivants :

– gains réalisés lors de la vente ou de la réévaluation des placements,

– pertes lors de la vente ou de la dévaluation des pla ce ments,

– versements en espèces,

– apports nets de fonds de libre-passage,

– total des frais de gestion (éventuellement estimé).

Malheureusement, même avec ces informations com plé men tai res,

les données restent incomplètes dans bien des cas. Les systèmes

comp ta bles ne sont pas uniformes et les institutions de pré voyance

ne dis po sent pas toutes des données néces saires. Les données les

plus ré cen tes doivent donc fréquemment être complétées par des

esti ma ti ons.

Exemple des prestations de libre passage : transactions importantes au plan économique

Etat des données de la prévoyance professionnelle

sions 2000 et en accord avec l’OFAS, l’OFS a évalué l’état actuel

des fi nances de la PP. Il est prévu de perfectionner l’établissement

des données agrégées relatives aux fi nances de la PP dans le cadre

d’un groupe de travail OFAS/OFS.

Exemple des prestations de libre passage : Les prestations de

libre passage (PLP) sont des prestations qu’une institution de

pré voyance (IP) remet à ses assurés qui changent d’employeur.

El les servent à maintenir la prévoyance et sont transmises à la

nou vel le IP ou déposées au près d’une fondation, d’une banque ou

d’une com pa gnie d’assurance sous la forme d’un compte de libre

passage ou d’une police de libre passage (tableau PP 1.3: «PLP

payées»). Du point de vue de l’IP elle-même, l’apport des PLP est

une recette au même titre que les primes des assurés. Mais pour

l’ensemble du sy stè me de PP et sous l’angle économique, c’est un

trans fert interne. Les recettes globales de la PP n’augmentent pas

avec le nombre d’assurés qui changent d’employeurs. C’est pour-

quoi il faudrait pou voir, lors du calcul des recettes de la PP, dis-

tinguer les PLP des autres fl ux d’argent. En 1998, l’OFS a relevé

séparément l’apport net des PLP ; il représentait 83 % de l’ensemble

des prestations d’entrée. Jusqu’à l’édition 1996 de la statistique

des caisses de pensions, les PLP apportées et les rachats opérés

lors d’un changement d’employeur étaient enregistrés indistinc-

tement sous «Prestations d’entrée». Dans l’estimation de la série

chronologique 1987 à 1997, nous avons émis des hy po thè ses en

ce qui con cer ne les parts respectives des PLP et des rachats. Une

estimation semblable touchait la composition des prestations de

sortie : quel les étaient les parts des «PLP versées» et des «ver se -

ments en espèces»? Le graphique ci-des sous illustre la dif férence

qui sépare les fl ux d’argent importants sur le plan éco no mique et

les fl ux d’argent internes à la PP.

Transactions importantes au plan économique (fl ux d’argent)

Transactions internes, sans importance macro-économique

Rentiers et rentières

Entreprises

Institutions de prévoyance

Contributeurs

Ménages

Institutionsde prévoyance





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Finances

Graphiques : Finances de 1987 à 2001 ; évolution actuelle : AM et as su ran ces sociales 143 – 144



1.3 Finances de 1987 à 2001 146 – 147

1.4 Finances des assureurs-maladie reconnus, recettes et dépenses de 1960 à 2001 148 – 149

1.5 Finances des 20 plus grands assureurs-maladie en 2001 150

1.6 Assurance des soins dans son ensemble, primes et prestations de 1991 à 2001 151

1.7 Assurance indemnités journalières dans son ensemble, primes et prestations de 1991 à 2001 152

Prestations

3.1 Prestations en francs par personne assurée de 1985 à 2001 153

3.2 Coûts bruts par mois d’assurance et par assuré en 2001 154

Assurés

5.1 Assurés et assureurs de 1960 à 2001 155

5.2 Assurés d’après le modèle d’assurance et la classe d’hôpital de 1994 à 2001 155

5.3 Assurés d’après le montant des franchises en 2001 156

Financement

6.1 Réduction des primes : prestations de 1996 à 2007 157

6.2 Réduction des primes : bénéfi ciaires de 1996 à 2001 157

6.3 Réduction des primes par canton : prestations en 2001 158

6.4 Réduction des primes par canton : bénéfi ciaires en 2001 159

6.5 Primes cantonales moyennes de 1998 à 2003 160 – 161

Système de santé

8.1 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services de 1960 à 2000 162

8.2 Coûts du système de santé selon les prestations de 1960 à 2000 162

8.3 Coûts du système de santé selon l’agent payeur de 1960 à 2000 163

8.4 Coûts du système de santé selon l’agent fi nanceur de 1960 à 2000 163

8.5 Comparaison internationale : Dépenses de santé au sein de l’OCDE de 1960 à 2001 164

8.6 Services d’aide et de soins à domicile : fi nances de 1997 à 2001 165

8.7 Services d’aide et de soins à domicile : clientèle et prestations en 2001 166



Info

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AM Assurance-maladieL’assurance-maladie couvre les traitements hospitaliers et ambulatoires en cas de maladie selon un

catalogue exhaustif des «prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de ma la die». L’as-

su ran ce-maladie est obligatoire depuis 1996 et elle est fi nancée par des primes uni for mes par tête,

mais qui sont échelonnées au niveau cantonal/régional. Les réductions des pri mes octroyées par la

Con fé dé ra tion et les cantons allègent la charge des assurés de condition éco no mi que mo des te.


2003 La partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) entre en vigueur. Adaptations de la LAMal et des ordonnances à la LPGA.

Entrée en vigueur de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations

par les hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie (OCP).

Modifi cation de l’ordonnance sur la limitation de l’admission des fournisseurs de pres-

tations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire (modifi cation des an-

nexes 1 et 2).

Modifi cation de l’ordonnance sur les subsides fédéraux destinés à la réduction des pri-

mes dans l’assurance-maladie (art. 6, Versement).

Les régions de primes recommandées par l’OFAS doivent être mises en place par les as-

sureurs-maladie.

Les taxes d’incitation sur les composés organiques volatils (COV), prélevées depuis 2000,

sont pour la première fois réparties en faveur de toute la population via les caisses-ma-

ladie.

2002 1. 1. 2002 : Abandon de la prise en compte de l’indice des primes lors du calcul des subsides de la Con fédéra ti on à la réduction des primes.

1. 1. 2002 : Modifi cation de la LAMal consécutive à la nouvelle réglementation sur les

délais (art. 30).

1. 1. 2002 : Loi fédérale urgente du 21 juin 2002 sur l’adaptation des participations

cantonales aux coûts des traitements hospitaliers intercantonaux selon la loi fédérale

sur l’assurance-maladie (votation populaire du 9. 2. 2003 suite à un référendum). Adaptations de la LAMal et des ordonnances aux accords de libre circulation EU-CH, no-

tamment dans les domaines de l’affi liation obligatoire, des primes, de la réduction des primes, de la compensation des risques, de l’entraide en matière de prestations et de l’application. Entrée en vigueur : 1. 6. 2002 (pour la plupart des adaptations, en même temps que les accords bilatéraux).

Adaptations de la LAMal et des ordonnances à l’Accord AELE, notamment dans les domai-nes de l’affi liation obligatoire, des primes, de la réduction des primes, de la compensation des risques, de l’entraide en matière de prestations et de l’application. Entrée en vigueur : 1. 6. 2002 (pour la plupart des adaptations, en même temps que les accords bilatéraux).

1. 7. 2002 : modifi cation de l’OAMal concernant les médicaments.

1. 7. 2002 : Adaptation du catalogue des prestations de l’assurance obligatoire des soins

(p. ex. désignation de prestations qui ne peuvent être fournies qu’avec l’accord préalable

de l’assureur et l’autorisation expresse du médecin conseil).

4. 7. 2003 : Entrée en vigueur de l’ordonnance sur la limitation de l’admission des four-

nisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance-maladie obligatoire.

Adoption de l’ordonnance sur le calcul des coûts et le classement des prestations par les

hôpitaux et les établissements médico-sociaux dans l’assurance-maladie.



Info

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AM

Montants 2003 Voir aussi tableau AM 6.5 : Primes moyennes de l’as su ran ce obligatoire des soins LAMal

Primes

Les caisses-maladie offrent les prestations de l’assurance de base pour des

primes uniformes. Chaque caisse peut cependant distinguer trois régions au

maxi mum dans les limites d’un même canton (zone urbaine, semi-urbaine et

rurale). Dans une région ainsi délimitée, il est interdit de différencier les primes

selon le sexe. On distingue les trois groupes d’âge :

– Enfants (0 à 18 ans)

– Jeunes adultes (19 à 25 ans)

– Adultes (26 ans et plus)

Primes En 2003, la prime moyenne de l’assurance obligatoire des soins LAMal

pour les adultes, couverture accidents incluse, s’élève à Fr. 269.– (voir tableau AM 6.5).

Les primes moyennes par canton se situent dans une four chet te de Fr. 174.– (AI) à Fr. 390.– (GE).

En com pa rai son avec l’année dernière, les primes ont augmenté de 9.6 %.

Vous pou vez obtenir gratuitement auprès de l’OFAS la brochure «Primes 2003»

dans laquelle fi gu rent les primes de tous les assureurs-maladie (à consulter

sous : http://www.ofas.admin.ch/kv/beratung/f/praem01.htm).

Réduction des primes

Avec la LAMal, un nouveau système de réduction des pri mes est entré en

vi gueur le 1. 1. 1996. On ne verse désormais plus des sub ven tions générales

aux caisses-maladie, mais on réduit directement les primes des assurés de

con di tion économique modeste. La Confédération alloue chaque année aux

cantons des subsides destinés à la réduction des primes que les can tons sont

tenus de compléter par leurs propres fonds (voir également les tableaux AM

6.1 à 6.4).

Prestations

Prestations de soins et prise en charge des coûts

– traitement ambulatoire et hospitalier (avec médicaments, etc.) ;

– moyens auxiliaires ; moyens et ap pa reils diagnostiques et thérapeutiques ;

– les pres ta tions qui ne sont pas cou ver tes par l’assurance obligatoire des soins

peuvent l’être, pour l’essentiel, par des assurances complémentaires.

Une liste détaillée des pres ta tions est con te nue dans l’«Ordonnance sur les pres-

tations dans l’as su ran ce obligatoire des soins en cas de maladie» (Or don nan ce

sur les pres ta tions de l’assurance des soins, OPAS), du 29. 9. 1995, com pre nant

di ver ses mo di fi ca tions (à consulter sous :

http://www.admin.ch/ch/f/rs/c832_112_31.html).

Prestations en espèces

– L’assurance sociale d’in dem ni tés jour na liè res n’est pas obligatoire. L’as su ran ce

d’indemnités jour na liè res relève donc essentiellement de l’as su ran ce com-

plémentaire.

2000 20011997 19991987 1988 1989 1990 19931991 1992 1994 1996 19981995

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Aperçu : fi nances et résultats des comptes de l’AM de 1987 à 2001

Graphique AM 1 Finances de l’AM de 1987 à 2001, en millions de francs

Graphique AM 2 Résultats des comptes de l’AM de 1987 à 2001, en millions de francs

Recettes Dépenses Réserves

Comptes fi nanciers de l’AM de 1987 à 2001

Les comptes fi nanciers de l’AM n’incluent que les données de l’assurance obligatoire des soins

(AOS) selon la LAMal ou, avant 1996, celles de l’assurance de base des soins médico-pharmaceu-

tiques, indemnités journalières en cas de séjour hospitalier comprises.

L’assurance-maladie est fi nancée selon le système de la répartition, ce qui explique l’étroit paral-

lélisme entre la courbe des recettes et celle des dépenses (graphique 1). Cependant, les dépenses

ont augmenté plus rapidement que les recettes depuis 1998, ce qui a conduit à un défi cit s’ac-

croissant, et donc à une dissolution des réserves. Le niveau minimal de la réserve de sécurité et

de fl uctuation doit, selon la loi, atteindre obligatoirement entre 20 % (15 % depuis 1998 pour les

caisses les plus importantes) et 182 % des primes à encaisser. De 1996 à 2001, dans l’assurance

obligatoire des soins, la proportion des réserves par rapport aux primes à encaisser a diminué,

passant globalement de 25.7 % à 15.0 %.

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

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Info

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AM

Evolution actuelle de l’AM à la lumière du compte global des assurances sociales

Si l’on considère les fi nances de l’AM dans leur ensemble (graphique 3), on obtient une image

très contrastée. C’est ainsi qu’en 1988, 1991–1992 et 1995–1996, le taux de croissance des dé-

penses a été supérieur à celui des recettes, ce qui a nécessairement entraîné une accentuation

de l’augmentation des recettes les années suivantes (1989–1990, 1993–1994, 1997). En 2000

et 2001, après des comptes presque équilibrés en 1998 et 1999, la croissance des dépenses a de

nouveau été nettement supérieure à celle des recettes.

Les graphiques 4 et 5 montrent que, jusqu’en 1993, les recettes et jusqu’en 1991 les dépenses

de l’AM ont évolué à peu près au même rythme que l’ensemble des assurances sociales. Ensuite

l’évolution des recettes et des dépenses de l’AM a bien navigué au-dessus ou en dessous de

l’évolution générale et peut donc présenter de gros écarts par rapport à celle-ci. Cela démontre

que l’AM représente un secteur très dynamique au sein des assurances sociales.

Graphique AM 3 Evolution des recettes et des dépenses de l’AM de 1988 à 2001

Variation des recettes de l’AM Variation des dépenses de l’AM

Variation des recettes de l’AM Variation des recettes des assurances sociales

Variation des dépenses de l’AM Variation des dépenses des assurances sociales

Graphique AM 4 Evolution des recettes : AM et assurances sociales de 1988 à 2001

Graphique AM 5 Evolution des dépenses : AM et assurances sociales de 1988 à 2001



AMIn

fos

: pa

ges

12–1

8

AM 1.1 Finances de l’AM de 1990 à 2001, résumé, en millions de francsAssurance oblig. des soins LAMal, jusqu’en 1995 assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. l’indemnité journ. oblig. en cas de séjour hospitalier

199010 1995 1997 1998 1999 2000 2001


Cotisations assurés/em ploy eurs1 6’642 8’318 9’838 10’341 10’473 10’814 11’283

Contributions pouvoirs pu blics2 1’936 2’343 2’189 2’362 2’520 2’564 2’700

dont fédérales 1’316 1’835 1’531 1’629 1’700 1’740 1’820

Intérêts3 ... ... ... ... ... ... ...

Autres recettes 4 52 216 388 341 407 520 155


Cotisations assurés/em ploy eurs1 77.0 % 76.5 % 79.2 % 79.3 % 78.2 % 77.8 % 79.8 %

Contributions pouvoirs pu blics2 22.4 % 21.5 % 17.6 % 18.1 % 18.8 % 18.4 % 19.1 %

Intérêts3 ... ... ... ... ... ... ...

Autres recettes 4 0.6 % 2.0 % 3.1 % 2.6 % 3.0 % 3.7 % 1.1 %




Provisions6 197 145 112 185 156 171 42

Autres dépenses7 – -8 -26 66 5 -23 -8

Résultats des comptes 8 260 -82 70 0 -49 -306 -790

Avoir en capital9 ... … 2’992 2’986 3’077 2’832 2’103

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses2 23.1 % 21.4 % 17.7 % 18.1 % 18.7 % 18.1 % 18.1 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de l’AM se trouvent dans les pages suivantes. Cette présentation des fi nances de l’AM ne contient que les données de l’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal. Les assurances complémentaires n’y fi gurent plus. Pour la présentation générale de l’assurance de base et des assu-rances complémentaires des assureurs reconnus, voir le tableau AM 1.4.1 Uniquement les cotisations des assurés, soit les primes déduction faite de la

réduction des primes, donc la charge nette des ménages. En 1990 sont incluses en plus les cotisations des employeurs.

2 Réduction des primes en faveur des assurés et subventions aux assureurs-maladie.3 Les recettes provenant des intérêts ne peuvent pas être indiquées séparément ;

elles sont comprises dans les autres recettes.

4 Primes en faveur des réassureurs, produits neutres et autres produits d’exploi-tation.

5 Prestations payées (soit prestations brutes déduction faite de la participation des assurés aux frais), autres charges d’assurance déduction faite de la part de prestations des réassureurs.

6 Provisions pour cas non liquidés.7 Compensation des risques, introduite en 1993.8 Excédents respectivement défi cits cumulés des caisses.9 Réserves.10 Estimation de l’OFAS.


AM 1.2 Evolution des fi nances de l’AM de 1990 à 2001, variation en %

199010 1995 1997 1998 1999 2000 2001


Cotisations assurés/em ploy eurs1 8.1 % -4.2 % 6.7 % 5.1 % 1.3 % 3.3 % 4.3 %

Contributions pouvoirs pu blics2 23.2 % 23.2 % 11.9 % 7.9 % 6.7 % 1.8 % 5.3 %

dont fédérales 31.1 % 31.5 % 10.3 % 6.4 % 4.4 % 2.4 % 4.6 %

Intérêts3 ... ... ... ... ... ... ...

Autres recettes4 828.1 % 130.1 % 48.8 % -12.1 % 19.2 % 27.8 % -70.3 %



Frais d’administration et de gestion 10.6 % 2.6 % -6.9 % -3.9 % 0.1 % 0.9 % 4.7 %

Provisions6 37.7 % -25.9 % 69.7 % 65.8 % -15.5 % 9.2 % -75.5 %

Autres dépenses7 – -110.0 % -49.8 % -358.7 % -92.8 % -579.9 % -66.8 %

Résultats des comptes 8 ... -164.8 % -121.9 % -100.0 % … 519.5 % 158.1 %

Avoir en capital 9 ... … 4.8 % -0.2 % 3.1 % -8.0 % -25.8 %



Info

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–18

AM

AM 1.3 Assurance obligatoire des soins LAMal : fi nances de l’AM de 1987 à 2001, en millions de francs

198711 199011 199111 199211 199311 1994 1995

Total des recettes 6’739.7 8’629.9 9’307.5 9’919.7 10’824.4 10’674.9 10’877.6

Cotisations des assurés, nettes 5’279.1 6’625.7 7’146.8 7’780.7 8’675.7 8’678.4 8’318.1

– Primes 1 5’508.1 6’953.6 7’507.8 8’082.1 8’978.0 9’068.7 9’160.0

– Déductions accordées sur primes1 – – – – – -87.7 -86.8

– Autres primes 2 5.3 3.8 2.3 6.3 5.6 5.2 52.7

– Réduction des primes (–) 3 -234.2 -331.6 -363.3 -307.8 -307.9 -307.8 -807.8

Primes en faveur des réassureurs (–) 4 -225.0 -228.7 -191.1 -188.6 -155.8 -130.3 -54.8

Contrib. pouv. pub. (y comp. celles d’autres instit.) 1’479.1 1’952.3 1’960.5 1’985.6 1’991.7 1’902.5 2’343.2

– Réduction des primes en faveur des assurés 3 234.2 331.6 363.3 307.8 307.9 307.8 807.8

- dont Confédération 3 – – – 100.0 100.0 100.0 600.0

- dont cantons 3 234.2 331.6 363.3 207.8 207.9 207.8 207.8

– Subventions aux assureurs-maladie 1’230.4 1’604.3 1’579.8 1’662.7 1’667.2 1’555.5 1’494.3

- dont Confédération 975.6 1’315.7 1’265.1 1’291.6 1’302.5 1’295.5 1’235.0

- dont cantons et communes 254.8 288.6 314.7 371.1 364.7 260.0 259.3

– Autres contributions 5 14.5 16.4 17.4 15.2 16.6 39.3 41.2

Produits neutres 6 169.3 219.9 259.4 256.2 243.3 205.2 252.7

Autres produits d’exploitation 37.1 60.7 132.0 85.8 69.5 19.2 18.5

Total des dépenses 6’820.7 8’369.6 9’299.2 10’121.3 10’874.1 10’548.6 10’959.6

Prestations payées 6’107.2 7’402.2 8’183.0 8’933.3 9’612.9 9’548.9 10’017.2

– Prestations brutes 6’722.8 8’203.5 9’174.5 10’041.5 10’803.8 10’808.2 11’307.4

– Participation des assurés aux frais -615.6 -801.3 -991.5 -1’108.2 -1’190.9 -1’259.3 -1’290.2

Autres charges d’assurance7 29.4 44.0 42.6 47.8 45.8 19.7 18.0

Provisions (pour cas non liquidés) 147.3 197.4 215.9 258.4 247.1 195.8 145.0

Part des prestations des réassureurs (–)8 -8.7 -13.7 -16.5 -18.1 -8.5 -116.5 -53.9

Compensation des risques 9 – – – – -4.9 80.8 -8.1

Charges d’exploitation 545.5 739.7 874.2 899.9 981.7 819.9 841.4

– Charges administratifs / amortissements 537.0 720.9 850.4 882.2 919.5 814.3 830.4

– Autres charges d’exploitation 8.5 18.8 23.9 17.7 62.1 5.5 11.0

Résultat des comptes 10 -81.0 260.3 8.3 -201.6 -49.8 126.4 -81.8

Etat des réserves … … … … … … …

Cette présentation des fi nances de l’AM (tableau AM 1.3) ne contient que les données de l’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal ou, pour la période avant 1996, de l’assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y compris l’indemnité journalière obligatoire en cas de séjour hospitalier. A partir de la version 2002 de la SAS, les données de l’AM ne contiennent plus les assu-rances complémentaires. La raison du passage de la présentation générale des fi nances des assureurs à la seule présentation des fi nances de l’AOS est la suivan-te : un grand nombre d’assureurs-maladie ont séparé les deux branches pour des raisons juridiques et c’est pourquoi l’évolution des assurances complémentaires indiquées ici ne correspondait plus à celle de l’assurance-maladie en général. Pour la présentation générale des fi nances de l’AM (assurance de base et assurances complémentaires) des assureurs reconnus, voir le tableau AM 1.4.

1 Primes à encaisser auprès des ménages. Jusqu’en 1993, il s’agit des primes nettes, ainsi les éventuelles déductions accordées sur primes (escomptes, rabais, amortissements) sont déjà prises en compte.

2 Jusqu’en 1993 : taxes sur les feuilles de maladie et fi nances d’entrée. De 1994 à 1998 : droits d’entrée, primes d’assurances suspendues, primes ex-traordinaires, récupération des primes déjà amorties. Depuis 1999 : primes d’assurances suspendues et récupération des primes déjà amorties.

3 En raison de problèmes dus à la délimitation des périodes, les valeurs bud-gétisées sont utilisées à partir de 1992 (introduction de la réduction des primes par la Confédération, voir le tableau AM 6.3, colonnes 6 à 8).

4 Les assureurs utilisent une partie des primes payées par les assurés pour couvrir certains risques auprès des compagnies de réassurance.

5 Jusqu’en 1993 : cotisations des employeurs. Depuis 1994 : subvention sup-plémentaire provenant de l’ensemble des assurances.

6 Revenu immobilier (net), intérêts respectivement revenu net des capitaux (à partir de 1994), réévaluation des titres (montant net), autres produits neutres nets.

7 Examens et certifi cats médicaux, prestations d’assistance aux assurés et institutions, subventions aux organisations d’aide et de soins à domicile et à d’autres services de santé. Depuis 1999 : uniquement les examens et cer-tifi cats médicaux.

8 Uniquement la part des prestations déjà contenue dans les prestations d’as-surance. Les prestations de réassurance sont des paiements qui sont pris en charge par une autre compagnie d’assurance auprès de laquelle l’assureur-maladie a conclu une réassurance.

9 La compensation des risques a été introduite en 1993 dans l’assurance de base des soins médico-pharmaceutiques. Cette compensation s’opère selon une répartition entre les caisses-maladies selon la structure de leurs assu-rés par âge et par sexe, afi n de décharger les caisses dont la structure des assurés est désavantageuse.

10 Excédents et défi cits cumulés des caisses, y compris la constitution de ré-serves.

11 Estimation (OFAS) des chiffres en italique sur la base des données corres-pondantes de toutes les formes d’assurance des assureurs-maladies reconnus.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statisti-que de l’assurance-maladie



AMIn

fos

: pa

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12–1

8

AM 1.3 Assurance obligatoire des soins LAMal : fi nances de l’AM de 1987 à 2001, en millions de francs

1996 1997 1998 1999 2000 2001Variation

2000/2001


Cotisations des assurés, nettes 9’219.6 9’837.7 10’340.9 10’472.8 10’813.9 11’283.1 4.3 %

– Primes 1 11’130.7 12’040.7 12’708.3 13’033.8 13’441.7 13’997.3 4.1 %

– Déductions accordées sur primes1 -104.6 -117.5 -106.9 -94.3 -96.9 -44.6 -54.0 %

– Autres primes 2 9.1 1.6 2.9 9.9 2.0 2.0 1.0 %

– Réduction des primes (–) 3 -1’815.6 -2’087.2 -2’263.3 -2’476.6 -2’532.8 -2’671.6 5.5 %

Primes en faveur des réassureurs (–) 4 -24.1 -18.0 -19.8 -26.4 -23.1 -29.5 27.5 %

Contrib. pouv. pub. (y comp. celles d’autres instit.) 1’956.0 2’189.2 2’362.2 2’519.5 2’564.1 2’700.5 5.3 %

– Réduction des primes en faveur des assurés 3 1’815.6 2’087.2 2’263.3 2’476.6 2’532.8 2’671.6 5.5 %

- dont Confédération 3 1’364.8 1’526.3 1’601.2 1’699.6 1’740.4 1’819.6 4.6 %

- dont cantons 3 450.8 560.8 662.1 777.0 792.4 852.0 7.5 %

– Subventions aux assureurs-maladie 44.0 4.4 27.4 – – – –

- dont Confédération 22.8 4.4 27.4 – – – –

- dont cantons et communes 21.2 – – – – – –

– Autres contributions 5 96.4 97.6 71.5 42.9 31.3 28.8 -7.9 %

Produits neutres 6 260.7 388.3 331.1 383.7 497.4 119.3 -76.0 %

Autres produits d’exploitation 26.0 17.8 29.9 49.3 45.5 64.8 42.3 %


Prestations payées 10’780.5 11’360.5 11’926.9 12’430.6 13’190.3 13’986.3 6.0 %

– Prestations brutes 12’459.0 13’138.5 14’024.1 14’620.5 15’478.3 16’386.5 5.9 %

– Participation des assurés aux frais -1’678.5 -1’778.0 -2’097.2 -2’189.9 -2’288.0 -2’400.2 4.9 %

Autres charges d’assurance7 20.5 18.6 22.8 20.8 19.6 30.5 55.8 %

Provisions (pour cas non liquidés) 65.7 111.5 184.9 156.2 170.6 41.8 -75.5 %

Part des prestations des réassureurs (–)8 -18.3 -17.0 -18.2 -26.6 -23.8 -34.3 44.3 %

Compensation des risques 9 -50.2 -25.7 66.5 4.8 -23.1 -7.7 -66.8 %

Charges d’exploitation 962.9 896.8 861.8 862.6 870.0 911.3 4.7 %

– Charges administratifs / amortissements 959.8 893.2 854.9 854.2 863.3 908.9 5.3 %

– Autres charges d’exploitation 3.0 3.6 6.8 8.3 6.8 2.5 -63.7 %

Résultat des comptes 10 -319.9 70.2 0.0 -49.4 -306.0 -789.7 158.1 %

Etat des réserves 2’856.1 2’991.9 2’985.5 3’077.4 2’832.1 2’102.6 -25.8 %

Cette présentation des fi nances de l’AM (tableau AM 1.3) ne contient que les données de l’assurance obligatoire des soins (AOS) selon la LAMal ou, pour la période avant 1996, de l’assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y compris l’indemnité journalière obligatoire en cas de séjour hospitalier. A partir de la version 2002 de la SAS, les données de l’AM ne contiennent plus les assu-rances complémentaires. La raison du passage de la présentation générale des fi nances des assureurs à la seule présentation des fi nances de l’AOS est la suivan-te : un grand nombre d’assureurs-maladie ont séparé les deux branches pour des raisons juridiques et c’est pourquoi l’évolution des assurances complémentaires indiquées ici ne correspondait plus à celle de l’assurance-maladie en général. Pour la présentation générale des fi nances de l’AM (assurance de base et assurances complémentaires) des assureurs reconnus, voir le tableau AM 1.4.

1 Primes à encaisser auprès des ménages. Jusqu’en 1993, il s’agit des primes nettes, ainsi les éventuelles déductions accordées sur primes (escomptes, rabais, amortissements) sont déjà prises en compte.

2 Jusqu’en 1993 : taxes sur les feuilles de maladie et fi nances d’entrée. De 1994 à 1998 : droits d’entrée, primes d’assurances suspendues, primes ex-traordinaires, récupération des primes déjà amorties. Depuis 1999 : primes d’assurances suspendues et récupération des primes déjà amorties.

3 En raison de problèmes dus à la délimitation des périodes, les valeurs bud-gétisées sont utilisées à partir de 1992 (introduction de la réduction des primes par la Confédération, voir le tableau AM 6.3, colonnes 6 à 8).

4 Les assureurs utilisent une partie des primes payées par les assurés pour couvrir certains risques auprès des compagnies de réassurance.

5 Jusqu’en 1993 : cotisations des employeurs. Depuis 1994 : subvention sup-plémentaire provenant de l’ensemble des assurances.

6 Revenu immobilier (net), intérêts respectivement revenu net des capitaux (à partir de 1994), réévaluation des titres (montant net), autres produits neutres nets.

7 Examens et certifi cats médicaux, prestations d’assistance aux assurés et institutions, subventions aux organisations d’aide et de soins à domicile et à d’autres services de santé. Depuis 1999 : uniquement les examens et cer-tifi cats médicaux.

8 Uniquement la part des prestations déjà contenue dans les prestations d’as-surance. Les prestations de réassurance sont des paiements qui sont pris en charge par une autre compagnie d’assurance auprès de laquelle l’assureur-maladie a conclu une réassurance.

9 La compensation des risques a été introduite en 1993 dans l’assurance de base des soins médico-pharmaceutiques. Cette compensation s’opère selon une répartition entre les caisses-maladies selon la structure de leurs assu-rés par âge et par sexe, afi n de décharger les caisses dont la structure des assurés est désavantageuse.

10 Excédents et défi cits cumulés des caisses, y compris la constitution de ré-serves.

11 Estimation (OFAS) des chiffres en italique sur la base des données corres-pondantes de toutes les formes d’assurance des assureurs-maladies reconnus.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statisti-que de l’assurance-maladie



Info

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–18

AM

AM 1.4 Assureurs-maladie reconnus : fi nances de 1960 à 2001, en millions de francs

Contient l’assurance obligatoire des soins LAMal, les assurances complémentaires et d’indemnités journalières

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990

Total des recettes 513.4 951.6 1’870.5 3’806.3 5’134.2 8’045.1 11’342.0

Cotisations des assurés1 418.9 708.5 1’356.9 2’827.4 3’888.8 6’772.0 9’317.8

Primes des assurés2 412.7 702.4 1’352.7 2’812.4 3’877.9 6’887.7 9’644.1

– assurance obligatoire des soins LAMal3 ... ... ... ... ... 4’995.7 6’953.6

– assurances complémentaires4 ... ... ... ... ... 1’157.0 1’730.7

– assurance d’indemnités journalières5 ... ... ... ... ... 735.0 959.9

Déductions accordées sur primes (-)2 – – – – – – –

Autres primes6 6.2 6.1 4.2 15.0 10.9 7.5 5.2

Réduction des primes en faveur des assurés (-)7 ... ... ... ... ... -123.3 -331.6

Subventions aux assureurs-maladie 74.2 213.2 467.9 936.2 1’217.7 1’233.6 1’604.3

Confédération 47.7 161.4 357.2 691.6 912.8 901.8 1’315.7

Cantons et communes 26.5 51.8 110.7 244.5 304.8 331.9 288.6

Réduction des primes en faveur des assurés7 ... ... ... ... ... 123.3 331.6

Autres contributions8 13.4 22.3 28.4 39.6 57.6 69.7 16.4

Primes en faveur des réassureurs (-)9 -16.1 -19.3 -41.8 -114.4 -213.9 -357.1 -317.2

Autres produits d’exploitation 11.2 5.7 17.7 32.2 45.6 33.5 84.1

Charges/produits neutres 11.9 21.2 41.4 85.4 138.5 170.1 305.0

Total des dépenses 489.5 901.1 1’790.7 3’703.0 5’087.7 7’535.6 11’005.3

Prestations payées 417.6 757.0 1’566.0 3’247.0 4’518.6 6’637.2 9’754.0

Ass. obligatoire des soins et ass. complémentaires3,4 345.3 627.4 1’384.2 3’041.1 4’365.9 6’524.0 9’783.6

– dont assurance obligatoire des soins LAMal3 ... ... ... ... ... ... ...

– dont assurances complémentaires4 ... ... ... ... ... ... ...

Assurance d’indemnités journalières 5 128.0 212.6 304.1 442.4 527.8 626.3 827.2

Participation des assurés aux frais (-) -55.7 -82.9 -122.3 -236.5 -375.1 -513.1 -856.8

Autres charges de prestations10 – – – 10.6 18.9 28.0 56.9

Modifi cation des provisions 10.0 33.0 18.9 92.5 92.2 264.9 255.4

Part des prest. remboursées par les réassureurs (-)11 – – – – – – -17.7

Compensation des risques – – – – – – –

Charge d’exploitation 61.8 111.1 205.7 352.9 457.9 605.5 956.8

Résultats des comptes12 23.9 50.4 79.8 103.2 46.5 509.5 336.7

Réserves 341.9 553.3 792.5 1’154.3 1’930.6 2’484.5 3’262.2

1 Primes et contributions (moins les déductions accordées sur primes), dé-duction faite de la réduction des primes reçue des pouvoirs publics, soit la charge nette des ménages.

2 Jusqu’en 1993, il s’agit des primes nettes, ainsi les éventuelles déductions accordées sur primes (escomptes, rabais, amortissements) sont déjà prises en compte. A partir de 1994, les primes à encaisser sont indiquées. Autre-ment dit, pour une comparaison avec les années précédentes, les éventuel-les déductions accordées sur primes doivent encore être soustraites.

3 Jusqu’en 1995: assurance de base, indemnité journalière obligatoire en cas de séjour hospitalier incluse; à partir de 1996, assurance obligatoire des soins LAMal.

4 A partir de 1996, y compris les assurances d’indemnités journalières hors LAMal. Pour toutes les formes d’assurances complémentaires sans les assu-rances d’indemnités journalières, voir le tableau AM 1.5.

5 A partir de 1996, uniquement l’assurance facultative d’indemnités journa-lières selon la LAMal. Les autres assurances d’indemnités journalières fi gu-rent sous les assurances complémentaires. Pour les assurances d’indemnités journalières dans leur ensemble voir aussi le tableau AM 1.7.

6 Finance d’entrée des assurés, primes d’assurances suspendues, primes ex-traordinaires des assurés, récupération des primes déjà amorties.

7 Confédération, cantons et communes ; en raison de problèmes dus à la dé-

limitation des périodes, les valeurs budgétisées sont utilisées à partir de 1992 (introduction de la réduction des primes par la Confédération ; voir le tableau AM 6.3, colonnes 6 à 8).

8 Principalement d’employeurs et d’institutions.9 Une partie des primes est utilisée par les caisses-maladie pour assurer cer-

tains risques auprès des compagnies de réassurance.10 Examens et certifi cats médicaux, secours aux assurés et aux institutions,

contributions aux organisations Spitex et aux autres services de santé. De-puis 1999, seulement les examens et certifi cats médicaux.

11 Uniquement la part des prestations déjà contenue dans les prestations d’as-surance. Les prestations de réassurance sont des paiements qui sont effectués par une autre compagnie d’assurance, auprès de laquelle l’assureur-maladie s’est réassuré.

12 Excédents et défi cits cumulés, y compris la formation de réserves.13 La comparaison avec les années précédentes n’est possible que dans une me-

sure limitée à partir de 1999, car les assurances complémentaires de plusieurs grands assureurs ne fi gurent plus dans cette statistique. C’est à cette muta-tion qu’est dû le recul des recettes et des dépenses. L’évolution de l’assurance obligatoire des soins LAMal (sans les assurances complémentaires et les as-surances d’indemnités journalières) fi gure dans les tableaux AM 1.1 à AM 1.3.

Source: OFAS, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie



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8

AM 1.4 Assureurs-maladie reconnus : fi nances de 1960 à 2001, en millions de francs

Contient l’assurance obligatoire des soins LAMal, les assurances complémentaires et d’indemnités journalières

1995 1996 1998 199913 200013 200113 Variation2000/200113

Total des recettes 16’355.9 16’879.1 18’556.3 18’130.0 17’664.5 16’854.5 -4.6 %

Cotisations des assurés1 13’722.3 14’604.0 15’868.1 15’196.8 14’556.3 13’965.6 -4.1 %

Primes des assurés2 14’608.8 16’563.7 18’741.8 18’259.7 17’642.3 16’730.3 -5.2 %

– assurance obligatoire des soins LAMal3 9’160.0 11’148.9 12’711.9 13’033.8 13’441.7 13’997.3 4.1 %

– assurances complémentaires4 4’369.9 4’580.5 5’517.4 4’761.4 3’761.6 2’332.3 -38.0 %

– assurance d’indemnités journalières5 1’078.8 834.3 512.4 464.5 439.1 400.7 -8.7 %

Déductions accordées sur primes (-)2 -133.7 -156.7 -617.4 -598.5 -556.3 -96.0 -82.7 %

Autres primes6 55.0 12.6 7.0 12.2 3.0 2.9 -4.1 %

Réduction des primes en faveur des assurés (-)7 -807.8 -1’815.6 -2’263.3 -2’476.6 -2’532.8 -2’671.6 5.5 %

Subventions aux assureurs-maladie 1’494.3 44.0 27.4 – – – –

Confédération 1’235.0 22.8 27.4 – – – –

Cantons et communes 259.3 21.2 – – – – –

Réduction des primes en faveur des assurés7 807.8 1’815.6 2’263.3 2’476.6 2’532.8 2’671.6 5.5 %

Autres contributions8 54.5 117.0 89.3 59.0 54.6 56.9 4.1 %

Primes en faveur des réassureurs (-)9 -122.2 -119.0 -100.4 -86.4 -46.6 -44.0 -5.4 %

Autres produits d’exploitation 32.3 39.2 49.0 61.0 60.5 79.8 31.8 %

Charges/produits neutres 366.9 378.2 359.6 422.9 506.8 124.6 -75.4 %

Total des dépenses 16’098.9 17’192.5 18’402.6 18’002.6 17’831.9 17’581.4 -1.4 %

Prestations payées 14’737.2 15’626.6 16’202.5 16’083.3 16’137.5 16’187.5 0.3 %

Ass. obligatoire des soins et ass. complémentaires3,4 15’114.8 16’532.1 17’904.8 17’924.1 18’100.3 18’268.0 0.9 %

– dont assurance obligatoire des soins LAMal3 11’307.4 12’489.0 14’027.6 14’620.5 15’478.3 16’386.5 5.9 %

– dont assurances complémentaires4 3’807.4 4’043.0 3’877.2 3’303.5 2’622.0 1’881.5 -28.2 %

Assurance d’indemnités journalières 5 1’017.4 872.0 456.4 412.1 381.6 352.0 -7.8 %

Participation des assurés aux frais (-) -1’395.0 -1’777.5 -2’158.7 -2’252.7 -2’346.3 -2’432.5 3.7 %

Autres charges de prestations10 24.6 39.7 107.9 53.8 31.5 41.3 31.0 %

Modifi cation des provisions 111.2 71.9 430.3 345.8 327.0 118.9 -63.7 %

Part des prest. remboursées par les réassureurs (-)11 -86.4 -54.2 -41.0 -45.2 -24.4 -30.0 22.6 %

Compensation des risques -8.1 -50.2 66.5 4.8 -21.1 -7.7 -63.6 %

Charge d’exploitation 1’320.4 1’558.8 1’636.5 1’560.4 1’381.5 1’271.4 -8.0 %

Résultats des comptes12 256.9 -313.4 153.7 127.4 -167.3 -726.9 334.4 %

Réserves 4’080.0 4’007.8 4’117.7 4’531.0 4’046.3 2’721.5 -32.7 %

1 Primes et contributions (moins les déductions accordées sur primes), dé-duction faite de la réduction des primes reçue des pouvoirs publics, soit la charge nette des ménages.

2 Jusqu’en 1993, il s’agit des primes nettes, ainsi les éventuelles déductions accordées sur primes (escomptes, rabais, amortissements) sont déjà prises en compte. A partir de 1994, les primes à encaisser sont indiquées. Autre-ment dit, pour une comparaison avec les années précédentes, les éventuel-les déductions accordées sur primes doivent encore être soustraites.

3 Jusqu’en 1995: assurance de base, indemnité journalière obligatoire en cas de séjour hospitalier incluse; à partir de 1996, assurance obligatoire des soins LAMal.

4 A partir de 1996, y compris les assurances d’indemnités journalières hors LAMal. Pour toutes les formes d’assurances complémentaires sans les assu-rances d’indemnités journalières, voir le tableau AM 1.5.

5 A partir de 1996, uniquement l’assurance facultative d’indemnités journa-lières selon la LAMal. Les autres assurances d’indemnités journalières fi gu-rent sous les assurances complémentaires. Pour les assurances d’indemnités journalières dans leur ensemble voir aussi le tableau AM 1.7.

6 Finance d’entrée des assurés, primes d’assurances suspendues, primes ex-traordinaires des assurés, récupération des primes déjà amorties.

7 Confédération, cantons et communes ; en raison de problèmes dus à la dé-

limitation des périodes, les valeurs budgétisées sont utilisées à partir de 1992 (introduction de la réduction des primes par la Confédération ; voir le tableau AM 6.3, colonnes 6 à 8).

8 Principalement d’employeurs et d’institutions.9 Une partie des primes est utilisée par les caisses-maladie pour assurer cer-

tains risques auprès des compagnies de réassurance.10 Examens et certifi cats médicaux, secours aux assurés et aux institutions,

contributions aux organisations Spitex et aux autres services de santé. De-puis 1999, seulement les examens et certifi cats médicaux.

11 Uniquement la part des prestations déjà contenue dans les prestations d’as-surance. Les prestations de réassurance sont des paiements qui sont effectués par une autre compagnie d’assurance, auprès de laquelle l’assureur-maladie s’est réassuré.

12 Excédents et défi cits cumulés, y compris la formation de réserves.13 La comparaison avec les années précédentes n’est possible que dans une me-

sure limitée à partir de 1999, car les assurances complémentaires de plusieurs grands assureurs ne fi gurent plus dans cette statistique. C’est à cette muta-tion qu’est dû le recul des recettes et des dépenses. L’évolution de l’assurance obligatoire des soins LAMal (sans les assurances complémentaires et les as-surances d’indemnités journalières) fi gure dans les tableaux AM 1.1 à AM 1.3.

Source: OFAS, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie



Info

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AM

Nom de l’assureur Effectif des assurés1

Primes en millions de francs2

Compen-sation des

risques en % des recettes

Prestations des assu-

reurs-maladie par personne

assurée en francs3

Frais d’adminis-tration et amortisse-ments en %

des dépenses

Frais d’admi-nistration et amortissem.par personne

assurée en francs

Etat des réserves par personne assurée

en francs4

Réserves en %

des primes4,5

1 2 3 4 5 6 7 8

Total (99 assureurs) 7’301’050 13’997.3 – 1’916 6.1 % 124 288 15.0 %

dont :

Helsana Versicherungen AG 1’094’829 2’175.1 -11.6 % 2’319 4.7 % 104 96 4.8 %

CSS Versicherung 1’023’856 1’926.6 -2.7 % 1’923 5.8 % 113 271 14.4 %

CONCORDIA 554’563 1’018.1 -5.5 % 1’921 5.3 % 104 297 16.2 %

VISANA 523’471 1’145.7 -24.8 % 2’740 6.3 % 142 490 22.4 %

SWICA Gesundheitsorganisation 471’925 881.8 -3.3 % 1’877 6.7 % 130 324 17.3 %

INTRAS 399’679 757.5 17.3 % 1’588 3.9 % 78 124 6.5 %

Sanitas Krankenversicherung 396’741 687.4 23.7 % 1’295 7.7 % 141 298 17.2 %

Krankenkasse KPT / CPT 319’025 576.0 8.8 % 1’658 7.6 % 151 386 21.4 %

Assura assurance maladie et accident 288’706 489.6 41.4 % 948 6.0 % 107 136 8.0 %

Wincare Versicherungen 280’269 569.7 -15.6 % 2’368 6.2 % 137 345 17.0 %

SUPRA Krankenkasse 206’670 480.9 -5.0 % 2’545 7.4 % 199 6 0.2 %

ÖKK Öffentliche Krankenkasse Basel 130’592 308.5 -3.6 % 2’634 7.0 % 187 534 22.6 %

EGK-Gesundheitskasse 120’002 203.9 9.6 % 1’398 8.4 % 142 447 26.3 %

Krankenkasse SBB 112’225 193.4 -8.5 % 1’777 4.7 % 86 350 20.3 %

Caisse-maladie Mutuelle Valaisanne 107’218 231.2 9.9 % 1’818 6.9 % 153 460 21.3 %

ÖKK Kranken- und Unfallversicherungen AG 85’218 127.1 -1.8 % 1’523 8.1 % 133 250 16.7 %

La Caisse Vaudoise 83’776 208.8 14.6 % 2’073 5.6 % 141 250 10.0 %

PHILOS Caisse-maladie-accident 81’020 190.4 0.8 % 2’226 9.1 % 229 624 26.5 %

Kranken- und Unfallkasse UNIVERSA 72’217 135.6 19.0 % 1’483 5.2 % 103 160 8.5 %

Avenir Assurances maladie et accidents 68’066 149.8 -1.1 % 2’123 7.4 % 172 332 15.1 %

AM 1.5 Assurance obligatoire des soins : Données de surveillance des 20 plus grands assureurs-maladie en 2001

Ce tableau contient les données de surveillance des 20 plus grands assureurs-maladie dans le domaine obligatoire (d’après le nombre d’assurés). Ceux-ci couvraient 87.9 % des assurés en 2001.

1 Effectif moyen.2 Primes à encaisser.3 Prestations payées (déduction faite de la participation des assurés aux frais).4 Etat en fi n d’année.5 Réserve légale de sécurité et de fl uctuation. Depuis 1998, elle doit s’élever

à au moins 15 % des primes à encaisser pour les plus grandes caisses (à partir de 250’000 assurés) et à au moins 20 % pour les caisses comptant entre 50’000 et 250’000 assurés. Les assureurs disposant d’une réassurance correspondante ou d’une garantie de défi cit peuvent rester en-dessous du taux minimal.

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie



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8

AM 1.6 Assurance des soins des assureurs LAMal et des assureurs privés de 1991 à 2001, recettes des primes et prestations, en millions de francs

Assureurs-maladie reconnus et surveillés par l’OFAS et assureurs privés surveillés par l’OFAP

Année Recettes des primes1 Prestations6

Assureurs LAMal Assureurs privés4

Total des assurances

Total4 Assureurs LAMal Assureurs privés4

Total des assurances

Total4

Assurance de base2

Assurance complément.3

Assurance LCA

complémen-taires5

Assurance de base2

Assurance complément.3

Assurance LCA

complémen-taires5

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1991 7’381.6 2’030.0 763.6 2’793.6 10’175.2 8’411.9 1’717.6 608.6 2’326.2 10’738.1

1992 8’071.6 2’234.5 751.1 2’985.6 11’057.2 9’374.4 1’832.3 631.1 2’463.4 11’837.8

1993 8’959.0 3’326.3 734.9 4’061.2 13’020.2 9’747.2 2’431.9 626.0 3’057.9 12’805.1

1994 8’986.1 4’076.6 690.0 4’766.6 13’752.7 9’548.9 3’331.5 613.1 3’944.6 13’493.5

1995 9’125.8 4’249.7 651.4 4’901.1 14’026.9 10’017.2 3’664.1 587.3 4’251.4 14’268.6

1996 11’035.2 4’337.5 640.4 4’977.9 16’013.1 10’780.5 3’809.6 512.7 4’322.3 15’102.8

1997 11’924.8 4’410.6 601.9 5’012.5 16’937.3 11’360.5 3’288.3 475.9 3’764.2 15’124.7

1998 12’604.2 4’453.3 637.8 5’091.1 17’695.3 11’926.9 3’299.5 460.1 3’759.6 15’686.5

1999 12’949.5 3’766.7 1’098.2 4’864.9 17’814.4 12’430.6 2’787.1 763.9 3’551.0 15’981.6

2000 13’346.7 2’917.4 2’242.9 5’160.3 18’507.0 13’190.3 2’199.1 1’583.8 3’782.9 16’973.2

2001 13’954.7 1’987.0 3’190.5 5’177.5 19’132.2 13’986.3 1’576.7 2’353.3 3’930.0 17’916.3

Ce tableau représente le marché de l’assurance des soins dans son ensemble. Jusqu’en 1996, les totaux des primes et des prestations correspondants nous donnent des résultats approximatifs, car les données sont en partie basées sur des estimations. Le tableau montre clairement que le domaine de l’assurance complémentaire a subi un déplacement des assureurs-maladie vers les assu-reurs privés, suite à l’introduction de la LAMal. La croissance du secteur de l’assurance des soins depuis 1996 est en grande partie due à la croissance de l’assurance de base (croissance annuelle moyenne des recettes des primes depuis 1996 de 7.5 %) ; la croissance totale des assurances complémentaires ayant été bien moindre (croissance annuelle moyenne des recettes des primes depuis 1996 de 1.0 %).

1 Correspond aux «primes brutes acquises» (selon la défi nition de l’OFAP).2 Jusqu’en 1995, assurance de base, y compris l’indemnité journalière obliga-

toire en cas de séjour hospitalier ; à partir de 1996, assurance obligatoire des soins.

3 Assurances complémentaires des assureurs-maladie reconnus pas l’OFAS (caisses-maladie), à partir de 1996, réglementé selon la LCA.

4 1992–1996: estimation de l’OFAS sur la base des données de l’OFAP.5 Total des colonnes 2 et 3 sous «recettes des primes», respectivement des

colonnes 7 et 8 sous «prestations». 6 Correspond aux chiffres pour les cas d’assurance (selon la défi nition de

l’OFAP), c’est-à-dire après déduction de la participation aux frais.

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie ; Offi ce des assurances privées



Info

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–18

AM

AM 1.7 Assurance indemnités journalières des assureurs LAMal et des assureurs privés de 1991 à 2001, recettes des primes et prestations, en millions de francs

Assureurs-maladie reconnus et surveillés par l’OFAS et assureurs privés surveillés par l’OFAP

Année Recettes des primes1 Prestations4

Assureurs LAMal Assureurs privés

Total2 Assureurs LAMal Assureurs privés

Total2

Assurance facultative

LAMal

Assurance LCA2

Total Assurance LCA2,3

Assurance facultative

LAMal

Assurance LCA2

Total Assurance LCA2,3

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1991 996.2 – 996.2 780.0 1’776.2 885.4 – 885.4 649.4 1’534.8

1992 1’003.8 – 1’003.8 897.0 1’900.8 923.2 – 923.2 783.9 1’707.1

1993 1’026.2 – 1’026.2 932.8 1’959.0 928.4 – 928.4 833.7 1’762.1

1994 1’052.2 – 1’052.2 931.1 1’983.3 983.2 – 983.2 876.1 1’859.3

1995 1’073.1 – 1’073.1 935.0 2’008.1 1’017.4 – 1’017.4 901.4 1’918.8

1996 832.0 180.9 1’012.9 978.3 1’991.2 872.5 116.7 989.2 846.1 1’835.3

1997 558.9 393.8 952.7 1’319.9 2’272.6 621.5 335.7 957.2 1’082.8 2’040.0

1998 509.6 508.1 1’017.7 1’428.4 2’446.1 456.4 453.7 910.1 1’137.1 2’047.2

1999 462.9 442.7 905.6 1’337.8 2’243.4 412.1 385.2 797.3 1’077.5 1’874.8

2000 438.9 339.7 778.6 1’636.2 2’414.8 381.6 299.2 680.8 1’334.1 2’014.9

2001 398.7 248.4 647.0 1’850.8 2’497.8 352.0 201.9 553.8 1’595.2 2’149.0

Ce tableau représente le secteur de l’assurance indemnités journalières dans son ensemble. On peut noter un clair recul de l’assurance facultative d’après la LAMal, pendant que la couverture d’assurance d’après la LCA s’est accrue. Il faut noter qu’une part importante, mais toutefois statistiquement inconnue des prestations d’indemnités journalières aux travailleurs n’est pas couverte par les assurances et c’est pourquoi elle n’apparaît pas dans ce tableau.

1 Correspond aux «primes brutes acquises» (selon la défi nition de l’OFAP).2 1992–1996: estimation de l’OFAS sur la base des données de l’OFAP, pour les

assureurs LAMal, seuls les chiffres de 1996 sont basés sur une estimation. 3 Dont plus de 90 % d’assurances collectives.4 Correspond aux montants payés pour sinistres (selon la définition de

l’OFAP).

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie ; Offi ce des assurances privées

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

1990 1991 1992 1993 1994 1996 1997 1998 1999 2000 200119951986 1987 1988 1989



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8

AM 3.1 Prestations en francs par personne assurée dans l’assurance obligatoire des soins LAMal de 1985 à 2001

Assurance oblig. des soins LAMal, jusqu’en 1995 assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. l’indemnité journ. oblig. en cas de séjour hospitalier

Année d’après le groupe d’après le sexe/enfants d’après le modèle d’assurance Total Variation de coûts Assuran- Choix par rapport Traitement Traitement Femmes Hommes Enfants Franchise Franchise ce avec restreint à l’année ambulatoire stationnaire ordinaire à option bonus (p. ex HMO) précédente

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1985 573 258 1’109 765 335 ... ... ... ... 831 …

1990 774 339 1’487 1’015 446 ... ... ... ... 1’113 5.3 %

1991 846 384 1’639 1’129 489 ... ... ... ... 1’230 10.5 %

1992 920 419 1’773 1’241 544 ... ... ... ... 1’339 8.9 %

1993 964 464 1’884 1’335 575 ... ... ... ... 1’428 6.6 %

1994 1’009 506 2’029 1’437 527 1’550 1’211 588 1’121 1’516 6.1 %

1995 1’032 546 2’106 1’503 541 1’619 1’251 781 1’233 1’578 4.1 %

1996 1’142 590 2’389 1’660 573 1’932 1’370 1’071 924 1’732 9.7 %

1997 1’211 610 2’544 1’767 590 1’961 1’723 1’331 1’038 1’821 5.2 %

1998 1’288 647 2’703 1’880 626 2’001 1’942 652 1’391 1’935 6.2 %

1999 1’352 660 2’807 1’966 638 2’198 1’836 709 1’549 2’012 4.0 %

2000 1’451 679 2’962 2’085 665 2’330 1’954 768 1’631 2’130 5.8 %

2001 1’545 694 3’108 2’190 694 2’488 2’006 895 1’735 2’238 5.1 %

Graphique AM 3.1 Evolution des prestations par assurés de 1986 à 2001 en comparaison avec l’évolution du salaire et des prix

Avant 1994, on mentionnait l’effectif moyen des assurés. A partir de 1994, on mentionne l’effectif des assurés en fi n d’année. En ce qui concerne les presta tions, il faut tenir compte de l’introduction d’un nouveau plan comptable. Ain si, les prestations étaient calculées avant 1994 de la manière suivante : coûts totaux des soins médico-phar ma ceu ti ques ambulatoires plus les frais hos pi -ta liers de l’assurance de base et les coûts de l’assurance indemnités journalières

obligatoire en cas de séjour hospitalier ; on ne considérait pas dans ce total les prestations spéciales pour la maternité, l’invalidité et la tu ber cu lo se. Ceci a pour con sé quen ce que les coûts par personne assurée pour la période 1985–1993 sont légèrement sous-es ti més en comparaison avec ceux de la période suivante.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie

1 Assurance obligatoire des soins LAMal, jusqu’en 1995 assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. l’indemnité journalière obli ga toi re en cas de séjour hospitalier.

Coûts des soins médico-pharmaceutiques par assuré1 Indice des prix à la consommation Indice des salaires (nominal)

Variation par rapport à l’année précédente en %

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie

0

200

400

600

800

1’000

1’200

1’400

> 9186–9081–8576–8071–7566–7061–6556–6051–5546–5041–4536–4031–3526–3019–250–18



Info

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–18

AM

Graphique AM 3.2 Coûts bruts par mois d’assurance et par assuré en 2001 (en francs)

Coûts bruts = prestations des assureurs dans l’assurance obligatoire des soins avant la participation des assurés aux frais.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’as su ran ce-maladie, sur la base des données livrées par les assureurs-ma- la die à l’institution com mu ne LAMal, en vue de réaliser la compensation des ris ques.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Sta tis ti que de l’as su ran ce-maladie, sur la base des données livrées par les assureurs-ma-

Masculin Féminin

AM 3.2 Assurance obligatoire des soins LAMal : coûts bruts par mois d’assurance et par assuré en 2001

Classe d’âge Masculin Féminin Total

en francs

Variation par rap-port à l’année

précédente en % en francs


précédente en % en francs


précédente en %

1 2 3 4 5 6

0 – 18 60 5.3 % 57 4.4 % 59 4.9 %

19 – 25 66 6.3 % 112 3.3 % 89 4.4 %

26 – 30 71 4.6 % 151 1.5 % 111 2.5 %

31 – 35 82 2.7 % 165 3.4 % 123 3.2 %

36 – 40 96 3.1 % 156 5.4 % 126 4.5 %

41 – 45 113 3.8 % 158 4.7 % 136 4.3 %

46 – 50 138 6.0 % 185 4.8 % 161 5.3 %

51 – 55 174 5.1 % 223 4.8 % 199 4.9 %

56 – 60 222 4.6 % 257 5.6 % 240 5.1 %

61 – 65 281 4.9 % 293 6.2 % 287 5.6 %

66 – 70 353 3.6 % 342 5.3 % 347 4.4 %

71 – 75 432 5.1 % 412 5.2 % 422 5.1 %

76 – 80 521 5.3 % 517 5.0 % 519 5.1 %

81 – 85 602 5.1 % 661 4.2 % 631 4.6 %

86 – 90 731 4.6 % 892 6.1 % 811 5.4 %

> 91 943 4.4 % 1’229 4.5 % 1’086 4.4 %

Total 155 5.7 % 218 5.3 % 186 5.4 %

= Coûts moyens de l’ensemble de la population

la die à l’institution com mu ne LA Mal, en vue de réaliser la compensation des ris ques.



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12–1

8

AM 5.1 Assurance obligatoire des soins LAMal : assurés et assureurs de 1960 à 2001

Assurance oblig. des soins LAMal, jusqu’en 1995 assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y c. l’indemnité journ. oblig. en cas de séjour hospitalier

Année Assurés pour soins médico-pharmaceutiques Assurés indem- Nombre nité journalière d’assureurs Hommes Femmes Enfants Total en Suisse et en Suisse et Ass. de soins en Suisse en Suisse en Suisse en Suisse à l’étranger à l’étranger médico-pharmac.

1 2 3 4 5 6 7

1960 1’358’758 1’480’265 1’049’363 3’888’386 3’888’386 2’517’206 1’088

1965 1’798’043 1’830’770 1’247’996 4’876’809 4’893’312 3’097’656 920

1970 2’032’668 2’106’739 1’429’993 5’569’400 5’603’263 3’425’013 776

1975 2’205’839 2’374’443 1’437’951 6’018’233 6’057’210 3’695’253 629

1980 2’353’388 2’528’586 1’282’066 6’164’040 6’206’832 3’774’704 435

1985 2’528’035 2’699’510 1’176’493 6’404’038 6’453’517 3’790’416 332

1990 2’752’653 2’862’995 1’198’935 6’814’583 6’874’241 3’596’686 220

1991 2’781’837 2’904’529 1’222’885 6’909’251 6’966’976 3’509’250 203

1992 2’779’431 2’925’530 1’248’926 6’953’887 7’016’711 3’366’134 191

1993 2’778’182 2’939’044 1’266’845 6’984’071 7’056’750 3’111’676 185

1994 2’801’870 2’967’079 1’309’134 7’078’083 7’131’653 3’324’915 178

1995 2’812’654 2’981’967 1’315’852 7’110’473 7’166’317 3’272’015 166

1996 2’743’079 2’923’017 1’489’120 7’155’216 7’194’754 2’217’116 145

1997 2’714’146 2’894’196 1’581’864 7’190’206 7’214’805 1’427’603 129

1998 2’727’905 2’908’837 1’591’276 7’228’018 7’248’603 1’198’191 118

1999 2’733’607 2’920’257 1’595’358 7’249’222 7’266’534 1’067’344 109

2000 2’739’343 2’931’193 1’581’274 7’251’810 7’268’111 951’742 101

2001 2’765’614 2’954’887 1’577’997 7’298’498 7’321’287 868’760 99

Jusqu’en 1995, effectif moyen des assurés ; dès 1996, effectif en fi n d’année.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie

1 Assurance obligatoire des soins LAMal, jusqu’en 1995 assurance de base des soins médico-pharmaceutiques, y compris l’indemnité journalière obligatoire en cas de séjour hospitalier.

2 Assureurs LAMal et assureurs privés.Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’assurance-maladie

AM 5.2 Assurés d’après le modèle d’assurance dans l’assurance obligatoire des soins et d’après l’assurance complémentaire hospitalière de 1994 à 2001

Année Assurés d’après le modèle d’assurance1 Assurés d’après la forme d’assurance compl. hospitalière2

Franchise annuelle ordinaire

Franchise annuelle à option

Choix resteint (HMO, etc.)

Assurance avec bonus

Total Div. comm. dans toute la Suisse en %

Division semi-privée

en %

Division privée en %

Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1994 6’447’562 643’991 24’802 15’298 7’131’653 – – – –

1995 6’399’482 698’747 35’383 32’705 7’166’317 – – – –

1996 4’739’640 2’305’688 121’598 27’828 7’194’754 – – – –

1997 4’083’854 2’736’364 383’093 11’494 7’214’805 – – – –

1998 4’016’267 2’726’468 494’040 11’828 7’248’603 54.0% 35.0% 10.9% 4’556’770

1999 3’998’744 2’715’642 541’890 10’258 7’266’534 54.5% 34.7% 10.8% 4’674’276

2000 3’921’920 2’758’539 577’841 9’811 7’268’111 56.7% 32.5% 10.8% 5’059’746

2001 3’882’191 2’833’816 595’939 9’341 7’321’287 58.1% 31.8% 10.1% 4’965’965



Info

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–18

AM

AM 5.3 Assurance obligatoire des soins LAMal : Assurés d’après le montant des franchises 2001, en %

Concerne les assurés à partir de 19 ans

Canton Franchise annuelle ordinaire

Franchise annuelle à option Autres formes

d’assurance

Total AOS

230 fr. 400 fr. 600 fr. 1’200 fr. 1’500 fr. Total 1 2 3 4 5 6 7 8

ZH 47.6 % 24.1 % 7.9 % 2.1 % 8.8 % 42.9 % 9.5 % 100.0 %

BE 33.9 % 38.2 % 10.1 % 2.2 % 7.4 % 57.8 % 8.2 % 100.0 %

LU 63.0 % 18.9 % 5.2 % 1.5 % 6.6 % 32.1 % 4.8 % 100.0 %

UR 54.2 % 33.3 % 6.1 % 1.4 % 4.7 % 45.5 % 0.3 % 100.0 %

SZ 57.4 % 25.4 % 6.5 % 1.6 % 7.5 % 41.1 % 1.6 % 100.0 %

OW 53.9 % 31.1 % 6.8 % 1.5 % 6.1 % 45.5 % 0.7 % 100.0 %

NW 59.7 % 24.0 % 5.8 % 1.8 % 7.7 % 39.2 % 1.0 % 100.0 %

GL 65.8 % 20.8 % 5.4 % 1.3 % 5.3 % 32.8 % 1.4 % 100.0 %

ZG 53.1 % 27.4 % 8.0 % 2.2 % 7.6 % 45.2 % 1.6 % 100.0 %

FR 40.6 % 35.2 % 12.6 % 3.0 % 7.2 % 58.0 % 1.4 % 100.0 %

SO 46.0 % 34.7 % 7.4 % 1.8 % 7.1 % 51.0 % 3.0 % 100.0 %

BS 51.3 % 16.4 % 8.9 % 2.2 % 11.5 % 39.0 % 9.7 % 100.0 %

BL 42.9 % 26.4 % 9.9 % 2.3 % 9.7 % 48.3 % 8.9 % 100.0 %

SH 41.2 % 22.9 % 4.6 % 1.2 % 6.3 % 34.9 % 23.9 % 100.0 %

AR 58.2 % 15.3 % 4.9 % 1.3 % 5.7 % 27.1 % 14.7 % 100.0 %

AI 62.9 % 13.6 % 4.3 % 1.1 % 4.8 % 23.8 % 13.3 % 100.0 %

SG 55.1 % 17.7 % 4.3 % 1.2 % 5.6 % 28.8 % 16.1 % 100.0 %

GR 66.4 % 11.3 % 3.6 % 1.0 % 4.5 % 20.4 % 13.3 % 100.0 %

AG 50.1 % 18.3 % 5.1 % 1.4 % 5.7 % 30.5 % 19.4 % 100.0 %

TG 49.0 % 13.2 % 4.7 % 1.3 % 6.1 % 25.3 % 25.7 % 100.0 %

TI 37.7 % 30.1 % 10.4 % 2.6 % 14.9 % 58.1 % 4.3 % 100.0 %

VD 28.8 % 25.0 % 20.7 % 5.7 % 16.4 % 67.9 % 3.3 % 100.0 %

VS 55.8 % 31.6 % 6.6 % 1.8 % 3.9 % 44.0 % 0.2 % 100.0 %

NE 37.3 % 34.2 % 14.5 % 2.7 % 11.1 % 62.4 % 0.3 % 100.0 %

GE 34.0 % 28.8 % 14.7 % 3.7 % 13.3 % 60.5 % 5.5 % 100.0 %

JU 37.6 % 31.3 % 14.6 % 2.4 % 13.8 % 62.1 % 0.3 % 100.0 %

Etranger 61.3 % 10.6 % 11.1 % 1.2 % 4.9 % 27.8 % 10.9 % 100.0 %

Autres 8.7 % 17.0 % 20.8 % 3.8 % 47.7 % 89.2 % 2.1 % 100.0 %

Total 45.0 % 25.9 % 9.2 % 2.3 % 9.0 % 46.5 % 8.5 % 100.0 %

Le degré de couverture se situe, pour les cantons, entre 83.1 % et 99.1 % ; pour tous les assurés, il se situe au total à 93.4 %. Les données ont été mises à disposition par santésuisse et exploitées par l’OFAS.

Source: Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Les fran-chises 1997–2001



AMIn

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8

AM 6.1 Réduction des primes dans l’assurance obligatoire des soins LAMal : prestations de 1996 à 2007

Année Subsides : but visé 1 Facteur de réduction 2 Subsides : budget Subsides selon LAMal versés 4

après réduction 3

Variation par Moyenne Variation par Variation par Variation par en millions rapport à l’année suisse rapport à l’année en millions rapport à l’année en millions rapport à l’année de francs précédente précédente de francs précédente de francs précédente

1 2 3 4 5 6 7 8

1996 2’470.5 – 26.5 % – 1’815.6 – 1’493.5 –

1997 2’716.0 9.9 % 23.2 % -12.7 % 2’087.2 15.0 % 1’994.2 33.5 %

1998 2’972.5 9.4 % 23.9 % 3.0 % 2’263.3 8.4 % 2’446.5 22.7 %

1999 3’270.0 10.0 % 24.3 % 1.7 % 2’476.6 9.4 % 2’689.7 9.9 %

2000 3’319.5 1.5 % 23.7 % -2.3 % 2’532.8 2.3 % 2’545.3 -5.4 %

2001 3’369.0 1.5 % 20.7 % -12.7 % 2’671.6 5.5 % 2’657.2 4.4 %

2002 3’420.0 1.5 % 16.7 % -19.2 % 2’847.8 6.6 % – –

2003 3’471.0 1.5 % – – – – – –

2004 3’523.5 1.5 % – – – – – –

2005 3’576.0 1.5 % – – – – – –

2006 3’630.0 1.5 % – – – – – –

2007 3’684.0 1.5 % – – – – – –

AM 6.2 Réduction des primes dans l’assurance obligatoire des soins LAMal : bénéfi ciaires de 1996 à 2001

Année Bénéfi ciaires 1 Taux de bénéfi ciaires 2 Ménages 3

Variation par Variation par Variation par Nombre rapport à l’année en % rapport à l’année Nombre rapport à l’année précédente précédente précédente

1 2 3 4 5 6

1996 1’656’431 – 23.3 % – 821’972 –

1997 1’955’994 18.1 % 27.5 % 18.0 % 988’940 20.3 %

1998 2’240’522 14.5 % 31.4 % 14.2 % 1’178’551 19.2 %

1999 2’334’267 4.2 % 32.6 % 3.7 % 1’230’090 4.4 %

2000 2’337’717 0.1 % 32.4 % -0.4 % 1’242’695 1.0 %

2001 2’376’421 1.7 % 32.7 % 0.9 % 1’268’943 2.1 %

1 Montant maximal des subventions cantonales et fédérales selon le mode de répartition LAMal (cf. art. 106 LAMal et tableau AM 6.3, colonne 4).

2 Cf. l’art. 66, 5e al., LAMal : «Un canton peut diminuer de 50 pour cent au maximum la contribution à la quel le il est tenu (...) lorsque la réduction des primes des assurés de condition économique modeste est ga ran tie. Le sub si de fédéral alloué à ce canton est alors réduit dans la même mesure» (voir aussi tableau AM 6.3, colonne 5).

3 Montant maximal des subventions cantonales et fédérales après application du facteur de réduction (cf. tableau AM 6.3, colonne 8).

4 Montant effectivement versé au cours de l’année sous revue au titre de la réduction des primes selon la LAMal (cf. tableau AM 6.3, colonnes 9 et 10).


1 Nombre de personnes ayant, au cours de l’année sous revue, bénéfi cié d’une réduction des primes selon la LAMal (cf. aussi tableau AM 6.4, colonne 1). Les données pour 1996 et 1997 sont partiellement in com plè tes ; une part de la croissance du nombre des bénéfi ciaires de 1996 à 1997 ainsi qu’entre 1997 et 1998 s’explique par ces man ques.

2 Bénéfi ciaires en % de la population résidante moyenne (cf. aussi tableau AM 6.4, colonne 2).

3 La notion de ménage est prise ici au sens d’entité fi scale (cf. aussi tableau AM 6.4, colonne 9). Comme pour les bénéfi ciaires, les données des années 1996 et 1997 sont entachées par de grosses lacunes.




Info

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AM

Le nouveau régime d’assurance-maladie a introduit le 1. 1. 1996 un système de réduction des primes. On ne verse désormais plus des subventions générales aux caisses-maladie, mais on réduit directement les primes des assurés de con di tion économique modeste. La Confédération alloue chaque année aux can tons des subsides destinés à la réduction des primes que les cantons sont tenus de com- plé ter par leurs propres fonds.En 2001, la Confédération a mis à disposition un montant maximal de 2’246 mil lions de francs au titre de la réduction des primes (co lon ne 1). Pour épui ser la totalité de ce montant, les cantons étaient tenus de participer à rai son de 50 % des subsides fédéraux (colonne 3), soit 1’123 millions de francs (colonne 2). Une somme globale maximale de 3’369 millions de francs en a résulté (co- lon ne 4) pour la Confédération et les cantons dans leur en sem ble. 15 cantons ont re cou ru à la possiblilité de réduire les subsides fédéraux (colonne 5). Les ré duc tions pra ti quées par les cantons ont donc entraîné une diminution de

697.4 mil lions de francs, soit 20.7 % (colonne 4 moins colonne 8) du montant total de la réduction des primes. Il restait ainsi une somme de 2’672 millions de francs (co lon ne 8). Pour l’année 2001, 2’615 millions de francs (colonne 9) furent ef fec ti ve ment versés.

1 Cf. l’art. 66, al. 3, LAMal : «Le Conseil fédéral fi xe la part qui revient à cha que canton d’après sa population résidante et sa capacité fi nancière. Il peut aussi prendre en considération la prime moyenne pour l’assurance obli ga toi re des soins de chaque canton.»

2 Cf. l’art. 66, al. 5, LAMal : «Un canton peut diminuer de 50 % au maximum la contribution à laquelle il est tenu (...) lorsque la réduction des primes des assurés de condition économique modeste est garantie. Le subside fé dé ral alloué à ce canton est alors réduit dans la même mesure.»


AM 6.3 Réduction des primes dans l’assurance obligatoire des soins LAMal en 2001, en millions de francs

Canton Mode de répartition LAMalen 2001

Subsides après réduction parles cantons (selon budget 2001)

Prestations effectivement versées en 2001

Subsidesfédéraux

Subsides cantonaux 1 Total dessubsidesselon mo-dèle LAMal

Facteursde ré-

ductionen % 2

Subsidesfédéraux

aprèsréduction

Subsidescantonaux

aprèsréduction

Total dessubsides

aprèsréduction

Prestationsnettes LAMal

pour 2001

PrestationsLAMal

pour 2000 et avant

Total des pres-tationsLAMal

en millionsde francs

en % dusubsidefédéral

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

ZH 283.5 285.1 100.6 % 568.6 34.1 % 186.7 187.8 374.5 374.4 1.9 376.3

BE 341.1 104.0 30.5 % 445.1 0.0 % 341.1 104.0 445.1 443.9 1.2 445.1

LU 113.1 41.5 36.6 % 154.6 41.5 % 66.2 24.2 90.4 96.2 0.0 96.2

UR 11.7 3.9 33.1 % 15.6 40.0 % 7.0 2.3 9.4 8.0 0.2 8.3

SZ 36.2 20.3 56.0 % 56.5 50.0 % 18.1 10.1 28.2 28.4 0.0 28.4

OW 12.6 1.7 13.6 % 14.3 0.0 % 12.6 1.7 14.3 12.1 0.0 12.1

NW 8.9 7.3 82.4 % 16.2 50.0 % 4.4 3.6 8.1 9.9 0.4 10.3

GL 12.2 5.1 41.7 % 17.2 40.0 % 7.3 3.0 10.3 10.2 0.0 10.2

ZG 15.8 27.2 172.1 % 43.0 50.0 % 7.9 13.6 21.5 25.9 1.1 27.0

FR 90.6 18.9 20.8 % 109.4 0.0 % 90.6 18.9 109.4 105.0 0.0 105.0

SO 77.3 35.5 46.0 % 112.9 40.0 % 46.4 21.3 67.7 62.4 4.0 66.4

BS 51.3 46.4 90.5 % 97.7 0.0 % 51.3 46.4 97.7 90.3 0.1 90.4

BL 70.4 49.8 70.7 % 120.2 41.2 % 41.4 29.2 70.6 75.8 11.9 87.8

SH 21.0 13.0 61.6 % 34.0 38.2 % 13.0 8.0 21.0 21.1 0.7 21.8

AR 18.8 5.1 27.3 % 23.9 26.0 % 13.9 3.8 17.7 17.7 0.4 18.0

AI 5.0 1.4 28.6 % 6.4 30.0 % 3.5 1.0 4.5 4.9 0.1 5.0

SG 139.3 61.8 44.4 % 201.1 46.0 % 75.2 33.4 108.6 101.5 2.4 103.9

GR 60.3 23.7 39.4 % 84.0 45.0 % 33.2 13.1 46.2 40.3 0.2 40.5

AG 154.2 89.7 58.1 % 243.9 50.0 % 77.1 44.8 122.0 120.4 0.2 120.6

TG 70.3 33.3 47.4 % 103.6 0.0 % 70.3 33.3 103.6 87.6 0.9 88.4

TI 107.2 39.9 37.2 % 147.1 0.0 % 107.2 39.9 147.1 145.4 3.0 148.5

VD 209.8 99.5 47.4 % 309.3 0.0 % 209.8 99.5 309.3 295.4 0.0 295.4

VS 115.4 7.8 6.7 % 123.2 0.0 % 115.4 7.8 123.2 119.5 3.7 123.2

NE 65.8 15.6 23.6 % 81.4 0.0 % 65.8 15.6 81.4 81.8 0.0 81.8

GE 123.8 83.5 67.4 % 207.3 0.0 % 123.8 83.5 207.3 206.0 8.2 214.2

JU 30.4 2.1 6.9 % 32.6 0.0 % 30.4 2.1 32.6 30.7 1.9 32.6

CH 2’246.0 1’123.0 50.0 % 3’369.0 20.7 % 1’819.6 852.0 2’671.6 2’614.8 42.5 2’657.2



AMIn

fos

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ges

12–1

8

1 Bénéfi ciaires en % de la population résidante moyenne en 2000.2 Nombre de ménages au sens «unité fi scale» subventionnés.3 Y compris les ménages des cantons de ZH, SZ, BL et GE qui ne peuvent entrer

dans ces catégories.4 Ménages sans bénéfi ciaires de PC.5 Nombre et taux de bénéfi ciaires : estimation du canton.


AM 6.4 Réduction des primes dans l’assurance obligatoire des soins LA Mal : bénéfi ciaires en 2001

Canton Nombre debénéfi ciaires

Taux de béné-fi ciaires en %1

Nombre de ménages subventionnés selon le montant annuel versé2

1 – 600 francs

601 – 1’200 francs

1’201 – 2’400 francs

2’401 – 3’600 francs

3’601 – 4’800 francs

plus de 4’800 francs

Nombre totalde ménages3

1 2 3 4 5 6 7 8 9

ZH 398’687 32.2 % 77’808 60’782 75’353 35’181 7’098 4’055 260’334

BE 350’275 36.7 % 35’374 42’562 43’987 51’461 15’005 15’968 204’376

LU 124’253 35.7 % 7’333 8’217 27’703 5’209 3’067 1’162 52’691

UR 11’761 34.4 % 553 915 2’293 585 284 83 4’713

SZ 31’945 24.5 % 469 6’029 5’742 1’383 326 128 17’804

OW 16’343 50.3 % 1’704 1’213 3’136 839 194 50 7’136

NW 16’582 44.3 % 2’215 2’469 2’535 456 81 20 7’776

GL 10’163 26.7 % 608 1’729 2’230 428 229 96 5’320

ZG 37’252 37.2 % 4’775 5’122 7’128 1’434 351 126 18’936

FR 94’665 39.5 % 1’5194 8’5964 16’0524 5’4494 4’1904 2’2264 38’0324

SO 4 70’861 29.2 % 2’004 7’193 10’726 4’424 1’350 835 26’532

BS 55’935 29.4 % 3’856 2’848 7’181 7’436 3’554 2’528 27’403

BL5 106’131 41.0 % 9’185 11’132 19’701 3’755 584 106 49’388

SH 24’142 33.1 % 2’251 4’462 3’374 1’186 432 117 11’822

AR 15’122 28.6 % 536 575 2’210 797 697 919 5’734

AI 8’794 59.8 % 1’035 738 989 286 84 166 3’298

SG 155’608 34.5 % 12’087 11’406 29’573 5’126 3’621 671 62’484

GR 56’146 29.8 % 5’869 6’674 11’341 2’247 1’026 301 27’458

AG 120’467 22.1 % 4’280 6’512 19’437 9’439 5’492 3’386 48’546

TG 101’988 44.8 % 9’123 34’703 10’936 3’924 1’174 101 59’961

TI 83’188 27.3 % 4’044 5’747 19’773 13’799 4’318 4’455 52’136

VD 149’548 23.6 % 1’777 3’755 12’183 30’069 11’180 17’055 76’019

VS5 96’006 35.0 % 40 6’029 28’725 5’652 5’864 4’424 50’734

NE 58’395 35.0 % 5’696 5’343 6’889 10’468 1’652 3’575 33’623

GE 156’141 37.6 % 9’374 43’474 15’662 11’580 16’962 5’221 102’739

JU 26’023 38.7 % 2’511 2’343 4’089 3’387 654 964 13’948

CH 2’376’421 32.7 % 206’026 290’568 388’948 216’000 89’469 68’774 1’268’943



Info

s :

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–18

AM

AM 6.5 Primes moyennes dans l’assurance obligatoire des soins LAMal de 1998 à 2003

Canton Primes cantonales moyennes (accident inclus) pour adultes en francs par mois Variation2002/2003

Variationmoyenneannuelle

1998/2003 1998 1999 2000 2001 2002 2003 en % en %

1 2 3 4 5 6 7 8

ZH 196 205 215 226 249 275 10.4 % 5.8 %

BE 189 201 206 214 237 260 9.9 % 5.5 %

LU 153 153 163 174 193 214 10.5 % 5.7 %

UR 153 152 156 162 179 198 10.7 % 4.4 %

SZ 160 158 161 171 192 214 11.2 % 4.9 %

OW 152 151 155 164 178 189 6.4 % 3.7 %

NW 145 143 147 155 168 183 9.0 % 4.0 %

GL 152 154 157 170 190 214 12.3 % 5.8 %

ZG 153 152 157 166 186 210 12.7 % 5.3 %

FR 191 195 205 219 237 253 6.7 % 4.8 %

SO 190 195 203 208 220 240 9.3 % 4.0 %

BS 249 270 283 300 326 356 9.0 % 6.1 %

BL 206 207 215 225 248 272 9.9 % 4.8 %

SH 175 185 192 203 235 257 9.4 % 6.5 %

AR 146 147 150 160 177 196 10.7 % 5.0 %

AI 133 131 133 145 159 174 9.3 % 4.5 %

SG 158 160 165 176 194 211 8.7 % 5.0 %

GR 145 147 155 168 190 216 13.5 % 6.9 %

AG 160 166 175 190 212 233 9.7 % 6.4 %

TG 166 174 180 198 225 250 11.0 % 7.1 %

TI 240 243 248 258 280 306 9.4 % 4.2 %

VD 263 271 275 288 309 339 9.6 % 4.3 %

VS 167 169 171 179 194 211 9.1 % 4.0 %

NE 231 247 254 263 294 319 8.6 % 5.5 %

GE 293 298 320 336 364 390 7.2 % 4.9 %

JU 222 226 238 262 285 301 5.6 % 5.2 %

CH 197 204 212 223 245 269 9.6 % 5.3 %

Source des données : procédure d’approbation des primes de l’assurance-ma la die con dui te par l’OFAS. Il s’agit d’une es ti ma tion de la prime mensuelle moyen ne en francs basée sur les tarifs de l’assurance avec franchise or di nai re (risque ac ci dent in clus ; les tarifs des autres modèles d’assurance – franchises à option, as su ran ce avec bonus ou assurance avec choix restreint des fournisseurs de prestations – n’ont pas pû être pris en comp te) et sur les effectifs d’assurés répartis par can ton, région de primes aussi bien que par tranches d’âge (adultes, jeunes adultes et enfants).


CHJUGENEVSVDTITGAGGRSGAIARSHBLBSSOFRZGGLNWOWSZURLUBEZH



AMIn

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8

Graphique AM 6.5.1 Primes moyennes mensuelles pour adultes par canton en 2003

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, Statistique de l’as su ran ce-maladie

Le graphique présente la distribution cantonale des primes pour adultes à l’aide de diagrammes de type Boxplot. Le trait horizontal à l’intérieur du rectangle indique la hauteur de la prime médiane – c.à.d. 50 % des assurés du canton payent une prime supérieure à celle-ci et 50 % une prime inférieure. Le rectangle lui-même montre la répartition du 50 % des as-surés regroupés autour de cette prime médiane à raison d’une moitié ayant une prime plus élevée et une moitié une prime in fé rieu re à la prime médiane. Finalement, les lignes verticales extérieures aux rectangles visualisent la distribution des primes du reste de la po pu la tion cantonale – trait au dessus du rectangle pour le quart de la population cantonale payant les primes les plus élevées et trait au dessous du rectangle pour le quart de population avec les primes les plus basses. Afi n d’eviter les distorsions par les valeurs extrêmes, la re pré sen ta tion se limite à 90 % des assurés, les 5 % des primes les plus hautes et les 5 % les plus basses n’étant pas représentées.


Graphique AM 6.5.2 Différences cantonales des primes pour adultes en 2003

Fond

s de

car

te :

© O

FS,

Them

aKar

t, N

euch

âtel

, 19

99.

≤ 209.– fr. 210.– à 239.– fr. 240.– à 269.– fr. ≥ 270.– fr.

Prime mensuelle en francs

CARTHEMA

450 fr.

400 fr.

350 fr.

300 fr.

250 fr.

200 fr.

150 fr.



Info

s :

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AM

1 Les établissements non hospitaliers comportent les établissements pour personnes âgées, malades chroniques et handicapés, ainsi que d’autres institutions.

2 Médecins, dentistes, physiothérapeutes, psychothérapeutes, services de soins

AM 8.2 Coûts du système de santé selon les prestations de 1960 à 2000, en millions de francs

Année Soins intramuros et semi-

hospitaliers

Soins ambulatoires et services auxiliaires

dontsoins

ambulatoires1

Vente de biens de santé2

Prévention et administration

dontprévention

dontadministration3

Total

1 2 3 4 5 6 7 8

1960 691.7 709.5 ... 468.8 67.2 ... ... 1’937.2

1970 2’379.5 1’724.7 ... 977.1 276.5 ... ... 5’357.8

1980 6’468.0 4’299.3 ... 1’967.9 884.1 ... ... 13’619.3

1985 8’854.5 6’157.5 5’520.1 2’546.2 1’407.6 326.8 1’080.8 18’965.9

1990 12’978.5 8’559.3 7’673.2 3’312.5 2’261.6 596.4 1’665.2 27’111.8

1995 17’333.9 11’773.1 10’478.0 4’304.4 2’749.4 937.9 1’811.5 36’160.9

1996 18’184.0 12’201.7 10’932.7 4’540.3 2’982.2 966.9 2’015.3 37’908.3

1997 18’483.9 12’410.1 11’172.9 4’778.9 2’996.7 938.8 2’057.9 38’669.6

1998 19’029.3 13’230.9 11’874.4 4’913.4 3’118.8 983.2 2’135.6 40’292.4

1999 19’459.7 13’751.7 12’357.7 5’198.8 3’175.4 1’015.1 2’160.3 41’585.6

2000 20’309.1 14’356.5 12’926.3 5’475.4 3’224.3 1’014.1 2’210.2 43’365.3

AM 8.1 Coûts du système de santé selon le fournisseur de biens et services de 1960 à 2000, en mio. de fr.

Année Hôpitaux et établisse-ments non hopitaliers1

donthôpitaux

Servicesambulatoires et commerce

de détail

dontservices

ambulatoires2

Etat et assureurs

dontEtat

dont assureurs3

Organisa-tions

sans butlucratif

Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1960 769.8 ... 1’085.8 ... 60.3 ... ... 21.3 1’937.2

1970 2’547.9 ... 2’503.6 ... 247.3 ... ... 58.9 5’357.8

1980 6’762.6 ... 5’919.0 ... 787.8 ... ... 149.8 13’619.3

1985 9’327.7 7’299.9 8’176.2 6’134.8 1’253.4 511.8 741.6 208.7 18’965.9

1990 13’684.8 10’107.1 11’114.7 8’426.3 2’014.1 849.2 1’164.9 298.3 27’111.8

1995 18’639.7 12’612.0 14’676.0 11’275.1 2’446.0 861.5 1’584.5 399.2 36’160.9

1996 19’607.1 13’184.0 15’223.3 11’678.8 2’665.9 869.1 1’796.9 412.0 37’908.3

1997 19’978.7 13’300.5 15’598.5 11’898.8 2’673.9 820.1 1’853.8 418.5 38’669.6

1998 20’721.9 13’726.9 16’349.5 12’534.7 2’778.4 825.8 1’952.6 442.5 40’292.4

1999 21’387.0 14’269.9 16’908.1 12’923.2 2’820.6 869.4 1’951.2 469.9 41’585.6

2000 22’459.4 14’895.5 17’571.2 13’440.7 2’854.6 886.6 1’968.0 480.1 43’365.3

à domicile, autres services (paramédicaux p. ex.), laboratoires d’analyses.3 Assureurs-maladie LAMal, AA, AVS-AI, assureurs-maladie privés (LCA).

Source: Offi ce fédéral de la statistique, Coûts du système de santé

1 Soins dispensés par les médecins et dans les hôpitaux, soins dentaires, physiothérapie, psychothérapie, soins à domicile et autres prestations paramédicales.

2 Médicaments distribués par les médecins et le commerce de détail, appareils thérapeutiques.

3 Santé publique, assurance-maladie LAMal, AA, AVS-AI, assurance-maladie privée LCA.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Coûts du système de santé



AMIn

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8

AM 8.4 Coûts du système de santé selon l’agent fi nanceur de 1960 à 2000, en millions de francs

Année Sous l’angle de la protection sociale Sous l’angle économique Total

Etat1 Assurances sociales2

Autres régimes de protection

sociale3

Ménagesprivés 4

Autrefi nancement

privé

Etat5 Entreprises6 Ménagesprivés7

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1960 ... ... ... ... ... 608.1 94.1 1’235.0 1’937.2

1970 ... ... ... ... ... 2’016.2 271.1 3’070.5 5’357.8

1980 ... ... ... ... ... 4’580.0 678.9 8’360.4 13’619.3

1985 ... ... ... ... ... 5’548.2 1’122.6 12’295.2 18’965.9

1990 ... ... ... ... ... 7’885.8 1’517.5 17’708.5 27’111.8

1995 5’829.2 2’754.4 3’319.4 23’895.8 362.1 9’640.2 2’262.8 24’257.9 36’160.9

1996 6’108.1 2’881.6 2’760.3 25’779.6 378.7 9’402.7 2’347.3 26’158.3 37’908.3

1997 6’058.0 3’011.4 3’024.9 26’188.7 386.6 9’654.1 2’440.2 26’575.3 38’669.6

1998 6’131.7 3’176.4 3’270.2 27’318.9 395.2 9’984.7 2’593.6 27’714.1 40’292.4

1999 6’416.7 3’314.5 3’620.5 27’825.1 408.8 10’656.9 2’694.7 28’233.9 41’585.6

2000 6’599.5 3’459.0 3’725.7 29’137.4 443.7 10’991.9 2’792.3 29’581.1 43’365.3

AM 8.3 Coûts du système de santé selon l’agent payeur de 1960 à 2000, en millions de francs

Année Etat Assurances sociales et

privées

dont assurances sociales

Ménages privés 2

Autre fi nancement

privé

Total

Total Confédération Cantons Communes

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1960 430.7 ... ... ... 488.8 ... 998.5 19.2 1’937.2

1970 1’268.6 ... ... ... 1’814.5 ... 2’221.5 53.2 5’357.8

1980 2’720.4 ... ... ... 5’481.3 ... 5’282.4 135.2 13’619.3

1985 3’436.0 52.9 2’753.4 629.7 8’202.9 6’102.1 7’138.7 188.3 18’965.9

1990 5’180.8 83.3 4’143.3 954.2 11’991.7 9’019.9 9’670.2 269.2 27’111.8

1995 5’829.2 133.4 4’664.5 1’031.3 18’040.3 13’614.3 11’929.3 362.1 36’160.9

1996 6’108.1 129.2 4’895.0 1’083.9 19’517.8 14’621.3 11’903.7 378.7 37’908.3

1997 6’058.0 117.5 4’830.7 1’109.7 19’735.1 15’271.7 12’489.9 386.6 38’669.6

1998 6’131.7 116.9 4’825.5 1’189.3 20’565.3 15’975.1 13’200.2 395.2 40’292.4

1999 6’416.7 126.0 5’091.7 1’198.9 20’928.6 16’596.7 13’831.5 408.8 41’585.6

2000 6’599.5 145.0 5’233.1 1’221.4 22’064.8 17’518.1 14’257.3 443.7 43’365.3

1 Assurance-maladie LAMal (AOS), assurance-accidents LAA, AVS-AI, assurance militaire.2 Participation aux frais et prestations payées par les patients («out of pocket»).

1 Subventions aux fournisseurs de prestations (hôpitaux, établissements médico-sociaux, services de soins à domicile et services de secours), admi-nistration et prévention.

2 AA, AVS-AI, assurance militaire.3 Réduction des primes, PC à l’AVS-AI, aide sociale, allocations pour impotents

AVS-AI.4 Primes AOS et assurances complémentaires (déduction faite de la réduction

des primes), participation aux frais et prestations payées par les patients («out of pocket»).

5 Subventions aux fournisseurs de prestations, administration et prévention,

réduction des primes, autre protection sociale.6 AA, cotisations des salariés et des employeurs à l’AVS et à l’AI. L’attribution

complète des cotisations des salariés au secteur des entreprises est discutable sous l’angle économique. Ces cotisations peuvent aussi être attribuées aux ménages privés.

7 Charges d’assurance-maladie (déduction faite de la réduction des primes), participation aux frais, prestations payées par les patients («out of pocket») et autre fi nancement privé.



0 % 2 % 4 % 6 % 8 % 10 % 12 % 14 % 16 %

13.9 %

10.7 %10.9 %

9.7 %9.5 %

9.4 %9.2%

8.9%8.7 %

8.6 %8.4 %

8.3 %8.2 %

7.6%7.5 %

7.3 %7.0 %

6.8 %6.6 %

6.5 %5.7 %



Info

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AM

AM 8.5 Comparaison internationale : Dépenses totales de santé au sein de l’OCDE de 1960 à 2001, en % du PIB

1960 1970 1980 1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Allemagne ... 6.2 % 8.7 % 8.5 % 10.6 % 10.7 % 10.6 % 10.6 % 10.6 % 10.7 %

Australie 4.1 % ... 7.0 % 7.8 % 8.2 % 8.5 % 8.6 % 8.7 % 8.9 % ...

Autriche ... 5.3 % 7.6 % 7.1 % 8.6 % 8.0 % 8.0 % 8.0 % 8.0 % ...

Belgique ... 4.0 % 6.4 % 7.4 % 8.7 % 8.5 % 8.5 % 8.7 % 8.7 % ...

Canada 5.4 % 7.0 % 7.1 % 9.0 % 9.2 % 8.9 % 9.1 % 9.1 % 9.2 % 9.7 %

Corée ... ... ... 4.8 % 4.7 % 5.0 % 5.1 % 5.6 % 5.9 % ...

Danemark ... ... 9.1 % 8.5 % 8.2 % 8.2 % 8.4 % 8.5 % 8.3 % 8.6 %

Espagne 1.5 % 3.6 % 5.4 % 6.7 % 7.6 % 7.5 % 7.5 % 7.5 % 7.5 % 7.5 %

Etats-Unis 5.0 % 6.9 % 8.7 % 11.9 % 13.3 % 13.0 % 13.0 % 13.0 % 13.1 % 13.9 %

Finlande ... 5.6 % 6.4 % 7.8 % 7.5 % 7.3 % 6.9 % 6.9 % 6.7 % 7.0 %

France ... ... ... 8.6 % 9.5 % 9.4 % 9.3 % 9.3 % 9.3 % 9.5 %

Grèce ... 6.1 % 6.6 % 7.4 % 9.6 % 9.4 % 9.4 % 9.6 % 9.4 % 9.4 %

Hongrie ... ... ... ... 7.5 % 7.0 % 6.9 % 6.8 % 6.7 % 6.8 %

Irlande 3.7 % 5.1 % 8.4 % 6.1 % 6.8 % 6.4 % 6.2 % 6.2 % 6.4 % 6.5 %

Islande 3.3 % 5.0 % 6.2 % 8.0 % 8.4 % 8.1 % 8.5 % 8.9 % 9.1 % ...

Italie ... ... ... 8.0 % 7.4 % 7.7 % 7.7 % 7.8 % 8.2 % 8.4 %

Japon 3.0 % 4.5 % 6.4 % 5.9 % 6.8 % 6.8 % 7.1 % 7.5 % 7.6 % ...

Luxembourg ... 3.6 % 5.9 % 6.1 % 6.4 % 5.9 % 5.8 % 6.1 % 5.6 % ...

Mexique ... ... ... 4.5 % 5.7 % 5.4 % 5.2 % 5.5 % 5.6 % 6.6 %

Norvège ... 4.4 % 6.9 % 7.7 % 7.9 % 7.8 % 8.5 % 8.5 % 7.7 % 8.3 %

Nouvelle-Zélande ... 5.1 % 5.9 % 6.9 % 7.2 % 7.5 % 8.0 % 7.9 % 8.0 % 8.2 %

Pays-Bas ... 0.0 % 7.5 % 8.0 % 8.4 % 8.2 % 8.6 % 8.7 % 8.6 % 8.9 %

Pologne ... ... ... 5.3 % 6.0 % 6.1 % 6.4 % 6.2 % ... ...

Portugal ... 2.6 % 5.6 % 6.2 % 8.3 % 8.6 % 8.6 % 8.7 % 9.0 % 9.2 %

Rep. slovaque ... ... ... ... ... 5.9 % 5.8 % 5.8 % 5.7 % 5.7 %

Rep. tchèque ... ... ... 5.0 % 7.3 % 7.1 % 7.1 % 7.1 % 7.1 % 7.3 %

Royaume-Uni ... 4.5 % 5.6 % 6.0 % 7.0 % 6.8 % 6.9 % 7.2 % 7.3 % 7.6 %

Suède ... 6.7 % 8.8 % 8.2 % 8.1 % 8.2 % 8.3 % 8.4 % 8.4 % 8.7 %

Suisse 4.9 % 5.6 % 7.6 % 8.5 % 10.0 % 10.4 % 10.6 % 10.7 % 10.7 % 10.9 %

Turquie ... 2.4 % 3.3 % 3.6 % 3.4 % 4.2 % 4.8 % ... ... ...

Source : Eco-Santé OCDE 2003

Graphique AM 8.5 Comparaison in ter na tio na le : Dépenses totales de santé dans les pays de l’OCDE en 2001, en % du PIB

Rep. slovaqueIrlande

MexiqueHongrieFinlande

Rep. tchèqueEspagne

Royaume-UniNouvelle-Zélande

NorvègeItalie

DanemarkSuède

Pays-BasPortugal

GrèceFranceCanada

AllemagneSuisse

Etats-Unis



AMIn

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8

AM 8.6 Services d’aide et de soins à domicile : fi nances de 1997 à 2001, en millions de francs

1997 1998 1999 2000 2001 Variation2000/2001

Total des recettes 731.8 761.6 802.4 841.4 901.2 7.1 %

Prest. propres des organisations Spitex 366.1 386.3 407.3 432.4 451.3 4.4 %

– Soins (pris en charge selon la LAMal) 183.8 209.0 224.6 242.5 264.6 9.1 %

– Aide à domicile 109.8 107.2 111.3 108.9 111.3 2.2 %

– Repas 15.3 19.8 22.6 24.3 20.6 -15.3 %

– Autres prestations 8.3 8.1 8.8 11.7 8.8 -25.0 %

– Cotisations des membres 15.1 15.7 15.5 15.5 15.1 -2.8 %

– Dons et legs 15.5 10.9 10.1 11.2 10.5 -6.1 %

– Autres recettes1 18.2 15.6 14.4 18.4 20.5 11.5 %

Subventions 365.4 375.2 395.1 409.0 449.9 10.0 %

– AVS2 139.9 146.6 153.5 153.7 154.0 0.2 %

– Cantons 108.1 124.0 122.5 130.1 147.0 13.0 %

– Communes 113.1 98.4 113.4 119.2 144.2 21.0 %

– Autres3 4.3 6.2 5.7 6.0 4.7 -21.8 %

Total des dépenses 724.4 757.9 809.5 851.8 915.7 7.5 %

– Charges salariales4 624.4 644.3 688.3 732.3 789.5 7.8 %

– Autres dépenses 100.0 113.6 121.3 119.5 126.2 5.6 %

Avoir en capital 5 162.0 149.4 148.4 142.9 135.8 -5.0 %

La «Statistique de l’aide et des soins à domicile (Spitex)» paraît chaque an-née depuis 1997. Elle se fonde sur une enquête menée par la Confédération en étroite collaboration avec les cantons. On saisit notamment les données des organisations Spitex «de droit privé et d’utilité publique» (associations, fon-dations) qui font valoir un droit aux subventions selon l’art. 101bis LAVS. Les organisations communales «de droit public» sont en grande partie également prises en compte, tandis que les organisations «de droit privé à but lucratif» ne fi gurent pas dans cette statistique.

1 Rendements locatifs et revenus de capitaux p. ex.2 En vertu de l’art. 101bis LAVS, l’AVS alloue des subventions aux organisations

d’aide à la vieillesse, à condition que celles-ci soient d’utilité publique et de droit privé.

3 Syndicat de communes, bourgeoisie, district p. ex.4 Salaires, charges sociales et autres frais de personnel.5 Porte sur 90 % des organisations recensées.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1, Statisti-que de l’aide et des soins à domicile (Spitex)



Info

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AM

AM 8.7 Services d’aide et de soins à domicile : clientèle et prestations selon les cantons en 2001

Canton Nombre Clients Prestationsd’organi- Selon le sexe Selon la classe d’âge (en %) Selon le type de prestation (en milliers d’heures)sations1

Femmes Hommes Hommes et 0 – 64 65 – 79 80+ Soins Aide à Autres Total femmes domicile prestations2

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

ZH 141 20’412 7’335 27’747 26.3 % 28.8 % 44.9 % 722.6 788.1 11.3 1’521.9

BE 127 17’810 7’758 25’568 22.4 % 30.5 % 47.1 % 835.4 698.8 1.8 1’536.0

LU 45 4’664 2’086 6’750 32.9 % 28.5 % 38.6 % 175.6 209.1 4.9 389.5

UR 1 461 230 691 30.5 % 25.6 % 43.9 % 25.1 26.3 – 51.4

SZ 15 1’517 605 2’122 38.5 % 27.0 % 34.5 % 64.0 54.8 – 118.8

OW 7 971 487 1’458 39.8 % 25.8 % 34.4 % 26.1 19.8 0.5 46.3

NW 1 529 149 678 31.2 % 22.6 % 46.2 % 16.7 18.4 – 35.0

GL 15 649 275 924 24.9 % 31.5 % 43.6 % 28.3 20.3 0.1 48.7

ZG 9 1’445 468 1’913 41.5 % 25.3 % 33.2 % 37.6 94.7 – 132.3

FR 14 5’362 2’197 7’559 32.1 % 31.1 % 36.8 % 160.2 149.2 0.1 309.5

SO 50 4’147 1’740 5’887 21.4 % 31.0 % 47.6 % 214.9 126.0 3.6 344.5

BS 3 4’986 1’712 6’698 16.6 % 29.3 % 54.1 % 243.3 270.5 – 513.8

BL 34 4’619 1’673 6’292 24.4 % 30.8 % 44.8 % 185.2 230.6 11.0 426.7

SH 21 1’353 455 1’808 23.9 % 31.9 % 44.2 % 52.2 57.9 0.4 110.6

AR 10 811 358 1’169 27.4 % 28.2 % 44.4 % 30.8 25.3 0.1 56.2

AI 1 211 78 289 26.6 % 33.3 % 40.1 % 10.9 14.4 – 25.2

SG 71 7’308 3’034 10’342 26.8 % 27.1 % 46.1 % 276.0 398.4 0.9 675.3

GR 24 2’800 1’096 3’896 22.5 % 28.7 % 48.8 % 122.5 172.9 1.2 296.7

AG 85 7’867 3’025 10’892 30.1 % 30.7 % 39.2 % 256.6 310.8 2.0 569.4

TG 39 3’646 1’525 5’171 28.5 % 27.5 % 44.0 % 148.1 135.4 0.8 284.4

TI 7 6’028 2’688 8’716 32.9 % 29.9 % 37.2 % 87.3 266.1 2.5 355.9

VD 10 15’697 6’358 22’055 28.5 % 28.3 % 43.2 % 843.7 376.9 0.0 1’220.7

VS 18 9’195 4’172 13’367 55.7 % 21.7 % 22.6 % 179.2 211.4 54.3 445.0

NE 7 3’742 1’551 5’293 23.1 % 31.4 % 45.5 % 109.0 92.9 1.3 203.3

GE 1 11’342 4’117 15’459 24.2 % 28.4 % 47.4 % 261.1 442.3 – 703.3

JU 1 2’286 893 3’179 30.6 % 32.1 % 37.3 % 173.5 104.2 – 277.7

CH 757 139’858 56’065 195’923 28.5 % 28.7 % 42.8 % 5’285.9 5’315.4 96.8 10’698.1

1 Correspond au nombre d’organisations considérées dans la statistique SPITEX (voir aussi p. 165).2 Repas, service social, conseils p. ex.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1, Statistique de l’aide et des soins à domicile (Spitex)

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Finances

Graphiques : Finances de 1984 à 2001 ; évolution actuelle : AA et assurances sociales 171 – 172



1.3 Finances de 1984 à 2001, recettes, résultats des comptes et capital 174 – 175

1.4 Finances de 1984 à 2001, dépenses 176 – 177

1.5 Comptes d’exploitation de la CNA, recettes, résultats des comptes et ca pi tal de 1960 à 2002 178 – 179

1.6 Comptes d’exploitation de la CNA, dépenses de 1960 à 2002 180 – 181

Bénéfi ciaires

2.1 Entreprises assujetties, employé(e)s, somme des salaires, nombre d’assureurs et d’accidents de 1984 à 2002 182

2.2 Entreprises assujetties, employé(e)s, somme des salaires et nombre d’accidents de la CNA de 1965 à 2002 183

2.3 Bénéfi ciaires de rentes de 1927 à 2002 184

2.4 Rentes octroyées de 1933 à 2002 185

Info

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AA



AAIn

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8



AA Assurance-accidentsL’assurance-accidents est obligatoire pour les travailleurs depuis 1984. Elle rem pla ce une perte de

salaire temporaire ou permanente ainsi que les frais en cas d’accident ou de maladie profession-

nelle et d’accident non pro fes sion nel. Elle est fi nancée en pour-cent du sa lai re.


2003 1. 5. 2003 : entrée en vigueur de la convention tarifaire TARMED entre la Fédération des

médecins suisses (FMH) et l’AA.

Adaptation à la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

(LPGA): Modifi cation de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA), Modifi cation

de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA), Modifi cation de l’ordonnance sur la

prévention des accidents (OPA), Modifi cation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents

des personnes au chômage etc.

Modification de l’ordonnance sur la prévention des accidents en corrélation avec

l’ordonnance relative à la loi sur le travail. La CNA veille désormais à la sécurité au

travail (surveillance intégrale) dans les entreprises de transports publics dans le cadre

de l’OPA.

Modifi cation de l’ordonnance sur les qualifi cations des spécialistes de la sécurité au travail

(OQual) en corrélation avec l’ordonnance sur la formation postgrade et la reconnaissance

des diplômes et des titres postgrades des professions médicales : la reconnaissance des

médecins du travail n’est désormais plus réglementée par l’OQual.

2002 Modifi cation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : couverture d’assurance

en cas d’accident non professionnel pour les personnes qui touchent les indemnités jour-

nalières d’une assurance-maternité cantonale.

Modifi cation de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA) : obligation pour l’assu-

reur de fournir des données à l’Offi ce fédéral de la statistique.

Modifi cation de l’ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies profession-

nelles (OPA) : mise à jour des prescriptions sur l’utilisation des équipements de travail.

2001 Modifi cation de la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA) : adaptation et har mo ni s-

a tion des ba ses légales pour le traitement des données personnelles dans les as su ran ces

sociales.

Ordonnance 01 : pri mes de renchérissement de base de 2.7 % pour les bé né fi ciai res de

l’as su ran ce-accidents obligatoire.

Modifi cation de la loi sur l’assurance-accidents (LAA) : suppression de la rente pour

personnes invalides à moins de 10 %.

2000 Relèvement à 106’800 francs par an et 293 francs par jour du montant maximal du sa-

lai re assuré.

Abaissement de 12 à 8 heures par semaine du seuil d’heures à partir duquel l’assurance

des ac ci dents non professionnels est obligatoire.

Modifi cation de l’or don nan ce sur l’as su ran ce-accidents des personnes au chô ma ge dans

le cadre de la mise en oeuvre du pro gram me de stabilisation 1998.

Ordonnance sur les conditions de sécurité régissant l’utilisation des grues (ordonnance

sur les grues).

Ordonnance sur la sécurité et la pro tec tion de la santé des tra vailleurs dans les travaux

de construction (ordonnance sur les travaux de cons truc tion).

Info

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–18

AA



Montants 2003

Voir aussi AS 7.1 : taux de cotisation des assurances sociales 2003, AA 2.1 : Somme des salaires (note 2)

Montant du gain soumis au paiement de primes selon le risque

Accidents non professionnels (ANP) :

– CNA : Taux brutes des primes (taux nets des primes et divers compléments) 14.60 ‰ à 19.90 ‰

– Assureurs selon l’art. 68 LAA (institutions privées, caisses d’assurance-accidents publiques et caisses-maladie) ; taux nets 8.23 ‰ à 17.04 ‰

Accidents professionnels et maladies professionnelles (AP) : Primes nettes

– CNA 0.20 ‰ à 287.20 ‰

– Assureurs selon l’art. 68 LAA (institutions privées, caisses d’assurance-accidents publiques et caisses-maladie) 0.41 ‰ à 171.93 ‰

Montant maximal du gain assuré Fr. 106’800.– par an

Prestations

Prestations de soins et remboursements de frais

– Traitement médical

– Moyens auxiliaires

– Dommages matériels

– Frais de voyage, de transport et de sauvetage

– Frais de transport du corps et frais funéraires

Prestations en espèces du gain assuré :

– Indemnité journalière : en cas d’incapacité totale de travail 80 %

en cas d’incapacité partielle de travail indemnité réduite en conséquence

– Rente d’invalidité 1 : en cas d’invalidité totale 80 %

en cas d’invalidité partielle rente réduite en conséquence

Indemnité unique: montant max. égal au triple du gain annuel assuré

– Indemnité pour atteinte à l’intégrité 2 : indemnité unique, ne doit pas

excéder le montant max. du gain annuel assuré

au moment de l’accident

– Allocation pour impotents : au moins le double du salaire journalier assuré

max. et au plus le sex tup le de celui-ci soit Fr. 586.– à Fr. 1’758.–

– Rentes de survivants1: pour les veuves et les veufs 40 %

pour les orphelins de père ou de mère 15 %

pour les orphelins de père et de mère 25 %

Indemnité unique : pour les veuves, au max. le quintuple de la rente annuelle

1 Rentes complémentaires : L’assurance-accidents obligatoire octroie des ren tes dites complémentaires (rentes partielles) en cas de concours d’une ren te de l’assurance-accidents et d’une rente de l’AVS ou de l’AI. Le montant de la rente complémentaire correspond à la différence entre 90% du gain as su ré et la rente AVS ou AI. Son montant atteint cependant au maximum

le montant prévu pour la rente de l’assurance-accidents sans concours avec la rente de l’AVS ou de l’AI.

2 Indemnité pour atteinte à l’intégrité : Si, par suite d’un accident, l’assuré souffre d’une atteinte importante et durable à son intégrité physique ou mentale, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l’intégrité.

0

5’000

10’000

15’000

20’000

25’000

1999 2000 20011997 19981986 1987 1993 1994 1995 199619921988 1989 1990 19911984 1985

1999 2000 20011997 19981986 1987 1993 1994 1995 199619921988 1989 1990 19911984 1985-400

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Aperçu : fi nances et résultats des comptes de l’AA de 1984 à 2001

Graphique AA 1 Finances de l’AA de 1984 à 2001, en millions de francs

Graphique AA 2 Résultats des comptes de l’AA de 1984 à 2001, en millions de francs

Recettes Dépenses Capital de couverture

Comptes fi nanciers de l’AA de 1984 à 2001

Depuis 1984, l’assurance-accidents est obligatoire pour les salariés. Les dépenses se composent

en majeure partie de prestations à court terme (remboursement de frais, indemnités journaliè-

res). Les rentes de l’AA sont fi nancées selon le système de répartition des capitaux de couverture;

autrement dit, la valeur capitalisée des rentes à verser est, dès leur fi xation, ajoutée au capital

fi nancier. En 2001, le capital fi nancier atteignait 23.3 milliards de francs (graphique 1), les pres-

tations courantes à long terme (rentes et prestations sous forme de capital) près de 1.5 milliard

de francs (24 % des dépenses).

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

-2 %-4 %-6 %-8 %

0 %2 %4 %6 %8 %

10 %12 %14 %

-2 %-4 %-6 %-8 %

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0 %2 %4 %6 %8 %

10 %12 %14 %

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AA



Graphique AA 3 Evolution des recettes et des dépenses de l’AA de 1988 à 2001

Variation des recettes de l’AA Variation des dépenses de l’AA

Graphique AA 4 Evolution des recettes : AA et assurances sociales de 1988 à 2001

Variation des recettes de l’AA Variation des recettes des assurances sociales

Graphique AA 5 Evolution des dépenses : AA et assurances sociales de 1988 à 2001

Variation des dépenses de l’AA Variation des dépenses des assurances sociales

Evolution actuelle de l’AA à la lumière du compte global des assurances socialesEn comparant les taux de croissance des recettes et des dépenses (graphique 3), on constate que, de 1990 à 1992, la clôture des exercices semblait aller de mal en pis: les taux de croissance des dépenses dépassaient largement ceux des recettes. En 1993/94, les recettes ont à nouveau augmenté bien plus fortement que les dépenses, ce qui a permis d’éponger en 1994 déjà la majeure partie du défi cit. Si l’on compare l’évolution des comptes fi nanciers de l’AA à l’évolution générale des assurances sociales, l’année 1994 se détache singulièrement en ce qui concerne les recettes (graphique 4): le taux de croissance des recettes de l’AA était un multiple de celui des recettes des assurances sociales dans leur ensemble. En ce qui concerne les dépenses, les années 1994 et 1995 se distin-guent par des taux d’augmentation supérieurs à la moyenne (graphique 5). En 1999 et 2000, les recettes et les dépenses de l’AA ont augmenté bien plus fortement que celles du compte global des assurances sociales. Cette tendance pourrait être stoppée en 2001 avec des taux de crois-sance négatifs aussi bien au niveau des recettes que des dépenses de l’AA.

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AA 1.1 Finances de l’AA de 1990 à 2001, résumé, en millions de francs

1990 1995 1997 1998 1999 2000 20011

Total des recettes1 4’210 5’866 6’131 6’193 6’371 6’645 6’218

Cotisations assurés/employeurs 3’341 4’525 4’481 4’502 4’485 4’671 4’880



Intérêts2 531 993 1’289 1’334 1’516 1’601 967

Autres recettes 1,3 338 348 360 356 370 372 371

Structure des recettes en %1



Intérêts2 12.6 % 16.9 % 21.0 % 21.5 % 23.8 % 24.1 % 15.6 %

Autres recettes 1,3 8.0 % 5.9 % 5.9 % 5.8 % 5.8 % 5.6 % 6.0 %




Provisions 5 607 1’593 1’807 1’680 1’561 1’444 1’407

Autres dépenses6 557 182 218 197 444 653 225

Résultats des comptes1 75 129 71 218 129 122 -33

Avoir en capital 7 11’172 16’385 18’682 20’394 21’349 22’287 23’326


AA 1.2 Evolution des fi nances de l’AA de 1990 à 2001, variation en %

1990 1995 1997 1998 1999 2000 20011

Total des recettes1 7.8 % 5.4 % 0.0 % 1.0 % 2.9 % 4.3 % -6.4 %

Cotisations assurés/employeurs 7.7 % 5.1 % -4.0 % 0.5 % -0.4 % 4.2 % 4.5 %



Intérêts 7.4 % 9.0 % 16.3 % 3.4 % 13.6 % 5.7 % -39.6 %

Autres recettes1,3 8.9 % 0.1 % 2.2 % -1.1 % 3.9 % 0.5 % -0.4 %

Total des dépenses 9.0 % 5.7 % 2.9 % -1.4 % 4.5 % 4.5 % -4.2 %


Frais d’administration et de gestion 13.0 % 1.5 % -4.8 % 4.9 % -0.8 % 3.7 % 3.7 %

Provisions5 8.7 % 17.6 % 6.8 % -7.0 % -7.1 % -7.5 % -2.5 %

Autres dépenses6 12.5 % -0.6 % 15.3 % -9.3 % 125.2 % 46.8 % -65.5 %

Résultats des comptes1 -32.9 % -3.9 % -70.5 % 206.4 % -40.6 % -6.0 % -127.0 %

Avoir en capital 7 6.4 % 9.2 % 3.9 % 9.2 % 4.7 % 4.4 % 4.7 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de l’AA se trouvent dans les pages suivantes.1 En 2001, la CNA a libéré des provisions sur des placements de fonds pour fi nancer

les risques et les cas non liquidés, lesquels sont comptabilisés sous autres recet-tes dans le tableau AA 1.5. Du fait que la libération de provisions ne représente pas véritablement une recette du point de vue du compte global des assurances sociales, elle n’est pas représentée ici.

2 Jusqu’en 1991, seuls apparaissent les produits des capitaux de la CNA, les produits des capitaux des autres assureurs fi gurant sous «Autres recettes».

3 Recours, restitutions et jusqu’en 1991 les produits capitaux des autres assureurs (sans la CNA).

4 Frais de traitement, indemnités journalières, allocations de ren chéris se ment, rentes et prestations en capital aux invalides et aux survivants.

5 Augmentation du capital de couverture, provisions pour cas non liquidés et constitution de réserves. En 1990, seulement la CNA, les prestations des autres assureurs sont contenues dans «Autres dépenses».

6 Prévention des accidents et autres dépenses. En plus en 1990, augmentation du capital de couverture, provisions pour cas non liquidés et constitutions d’une réserve des autres assureurs (sans la CNA).

7 Provisions pour rentes et prestations en capital aux invalides et aux sur vi vants.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2

Info

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AA 1.3 Finances de l’AA, re cet tes, résultats des comptes et provisions de 1984 à 2001, en mil li ons de francs

1984 1985 1990 1992 1993 1994 1995

Recettes totales1 2’723.3 3’065.0 4’210.0 4’687.0 5’015.6 5’562.9 5’865.6

AP1 1’197.7 1’276.7 1’721.7 1’920.4 2’012.0 2’151.4 2’256.9

ANP1 1’497.8 1’753.1 2’434.8 2’697.6 2’906.7 3’311.7 3’508.2

AF1 27.9 35.1 53.4 69.0 96.9 99.8 100.5

AAC1 – – – – – – –

Primes des entreprises (AP)et des as su rés (ANP, AF et AAC) 2’181.5 2’443.7 3’340.6 3’625.2 3’754.8 4’303.9 4’524.8

AP 951.6 999.7 1’358.7 1’480.6 1’492.9 1’650.6 1’735.0

ANP 1’202.8 1’410.6 1’935.6 2’086.5 2’181.2 2’572.2 2’710.9

AF 27.1 33.4 46.3 58.1 80.7 81.1 78.8

AAC – – – – – – –

Produit du capital 2 370.7 405.0 531.2 754.7 936.3 911.6 993.2

AP 188.1 204.9 259.2 335.3 414.0 393.1 423.6

ANP 182.6 200.0 270.5 411.2 510.0 505.7 555.0

AF 0.1 0.1 1.4 8.2 12.3 12.8 14.7

AAC – – – – – – –

Autres recettes 1,3 171.1 216.2 338.2 307.2 324.5 347.4 347.6

Résultats des comptes1 45.9 38.4 75.0 -307.2 -27.3 133.9 128.6

AP1 55.3 9.7 -6.6 -59.5 11.0 11.1 9.4

ANP1 -7.6 33.0 97.1 -224.0 -33.6 111.9 127.5

AF1 -1.9 -4.3 -15.5 -23.7 -4.7 10.8 -8.3

AAC1 – – – – – – –

Provisions totales ... ... ... 13’992.3 14’947.5 16’221.5 17’690.9

AP ... ... ... 6’144.7 6’472.7 6’923.9 7’469.0

ANP ... ... ... 7’676.4 8’253.0 9’047.5 9’975.8

AF ... ... ... 171.2 221.9 250.1 246.1

AAC – – – – – – –

Provisions pour pre sta ti ons à long terme 7’576.0 8’139.0 11’171.7 12’836.6 13’721.1 15’002.1 16’384.9

AP 3’780.8 3’998.6 5’143.3 5’766.3 6’078.4 6’533.4 7’059.1

ANP 3’788.9 4’123.5 5’944.1 6’931.2 7’458.9 8’257.7 9’112.0

AF 6.3 16.9 84.3 139.1 183.8 211.0 213.8

AAC – – – – – – –

Provisions pour pre sta ti ons à court terme ... ... ... 1’155.7 1’226.4 1’219.4 1’305.9

AP ... ... ... 378.4 394.2 390.4 409.9

ANP ... ... ... 745.2 794.1 789.8 863.8

AF ... ... ... 32.1 38.1 39.2 32.3

AAC – – – – – – –

Réserves ... ... ... 263.1 270.8 347.6 465.0

AP ... ... ... 139.3 146.2 178.9 237.9

ANP ... ... ... 120.6 118.5 163.1 222.9

AF ... ... ... 3.2 6.2 5.5 4.2

AAC – – – – – – –

AP = assurance-accidents professionnelsANP = assurance-accidents non professionnelsAF = assurance facultative (introduite le 1. 1. 1984).AAC = assurance-accidents des chômeurs (introduite le 1. 1. 1996).

1 En 2001, la CNA a libéré des provisions sur des placements de fonds pour fi nancer les risques et les cas non liquidés, lesquels sont comptabilisés sous autres recettes dans le tableau AA 1.5. Du fait que la libération de

provisions ne représente pas véritablement une recette du point de vue du compte global des assurances sociales, elle n’est pas représentée ici.


3 Recours, provisions et jusqu’en 1991 les produits des capitaux des autres assureurs (sans la CNA).


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AA 1.3 Finances de l’AA, re cet tes, résultats des comptes et provisions de 1984 à 2001, en mil li ons de francs

1996 1997 1998 1999 2000 20011Variation

2000/2001

Recettes totales1 6’128.0 6’130.8 6’192.6 6’370.6 6’644.9 6’218.0 -6.4 %

AP1 2’323.2 2’334.5 2’361.2 2’438.3 2’552.2 2’351.0 -7.9 %

ANP1 3’575.6 3’556.0 3’607.3 3’726.1 3’904.4 3’703.8 -5.1 %

AF1 101.5 82.3 81.2 88.5 92.0 81.5 -11.4 %

AAC1 127.7 158.0 142.9 117.7 96.3 81.6 -15.2 %

Primes des entreprises (AP)et des as su rés (ANP, AF et AAC) 4’666.4 4’481.0 4’502.5 4’484.7 4’671.2 4’879.9 4.5 %

AP 1’743.1 1’677.7 1’692.5 1’686.2 1’763.0 1’849.5 4.9 %

ANP 2’718.7 2’595.2 2’623.1 2’639.0 2’773.4 2’903.6 4.7 %

AF 79.0 59.5 58.8 62.6 62.3 61.2 -1.8 %

AAC 125.6 148.6 128.1 96.8 72.5 65.5 -9.6 %

Produit du capital 2 1’108.8 1’289.3 1’333.7 1’515.5 1’601.5 967.4 -40 %

AP 467.3 541.3 551.8 632.0 666.7 375.4 -43.7 %

ANP 623.0 724.9 753.3 848.5 896.8 565.8 -36.9 %

AF 16.9 17.5 18.7 21.1 22.4 16.9 -24.6 %

AAC 1.6 5.5 9.8 13.9 15.6 9.3 -40.3 %

Autres recettes 1,3 352.8 360.4 356.4 370.3 372.2 370.6 -0.4 %

Résultats des comptes1 240.9 71.1 217.8 129.4 121.7 -32.8 -127.0 %

AP1 79.9 11.6 45.3 22.0 34.5 -65.9 -291.2 %

ANP1 170.9 68.5 185.6 116.2 130.0 76.9 -40.9 %

AF1 -14.2 -9.5 -10.3 -5.1 -10.8 -11.1 3.3 %

AAC1 4.3 0.5 -2.8 -3.7 -32.0 -32.7 2.0 %

Provisions totales 19’337.8 20’140.7 22’641.7 24’158.5 25’578.2 26’937.8 5.3 %

AP 7’997.4 8’443.2 9’202.1 9’740.6 10’222.4 10’724.6 4.9 %

ANP 10’936.7 11’267.7 12’889.8 13’804.3 14’666.0 15’450.1 5.3 %

AF 326.4 279.7 348.1 381.9 417.7 446.7 6.9 %

AAC 77.3 150.1 201.7 231.7 272.1 316.4 16.3 %

Provisions pour pre sta ti ons à long terme 17’978.6 18’681.7 20’394.4 21’348.9 22’286.9 23’326.1 4.7 %

AP 7’595.1 8’057.8 8’479.2 8’804.5 9’121.7 9’475.1 3.9 %

ANP 10’052.4 10’285.0 11’491.0 12’061.0 12’614.6 13’228.7 4.9 %

AF 280.9 242.6 299.0 331.8 360.0 386.4 7.3 %

AAC 50.2 96.3 125.2 151.7 190.6 235.8 23.7 %

Provisions pour pre sta ti ons à court terme 1’359.2 1’459.0 2’247.3 2’809.6 3’291.3 3’611.8 9.7 %

AP 402.3 385.3 722.9 936.2 1’100.7 1’249.5 13.5 %

ANP 884.3 982.7 1’398.8 1’743.3 2’051.4 2’221.4 8.3 %

AF 45.5 37.1 49.1 50.2 57.8 60.2 4.3 %

AAC 27.1 53.8 76.5 80.0 81.5 80.6 -1.1 %

Réserves 680.6 765.7 894.3 993.6 1’069.1 1’140.2 6.7 %

AP 290.2 331.5 385.2 433.8 466.2 489.7 5.0 %

ANP 374.4 418.3 492.8 546.0 589.6 635.0 7.7 %

AF 10.4 8.3 10.4 10.5 13.2 15.5 17.4 %

AAC 5.6 7.5 6.0 3.3 0.0 0.0 –


1 En 2001, la CNA a libéré des provisions sur des placements de fonds pour fi nancer les risques et les cas non liquidés, lesquels sont comptabilisés sous autres recettes dans le tableau AA 1.5. Du fait que la libération de

provisions ne représente pas véritablement une recette du point de vue du compte global des assurances sociales, elle n’est pas représentée ici.


3 Recours, provisions et jusqu’en 1991 les produits des capitaux des autres assureurs (sans la CNA).


Info

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AA 1.4 Finances de l’AA, dépenses de 1984 à 2001, en millions de francs

1984 1985 1990 1992 1993 1994 1995

Dépenses totales 2’677.5 3’026.6 4’135.0 4’994.2 5’042.9 5’429.0 5’737.0

AP 1’142.4 1’267.0 1’728.3 1’979.9 2’001.0 2’140.3 2’247.5

ANP 1’505.3 1’720.1 2’337.7 2’921.6 2’940.3 3’199.7 3’380.7

AF 29.8 39.4 68.9 92.7 101.6 89.0 108.8

AAC – – – – – – –

Prestations à court terme 1’084.8 1’324.0 1’922.1 2’384.6 2’354.3 2’272.7 2’270.3

Type d’assurance : AP 427.6 500.4 725.2 841.5 830.7 800.7 792.8

ANP 647.0 805.1 1’163.3 1’497.0 1’470.9 1’429.8 1’430.3

AF 10.2 18.5 33.6 46.1 52.7 42.2 47.1

AAC – – – – – – –

Type de prest. : Frais de traitement1 314.9 348.8 497.5 921.6 940.5 918.9 922.3

Indemnités journalières1 581.5 634.6 905.3 1’463.0 1’413.9 1’353.8 1’348.0

Prestations à long terme 566.8 601.9 820.5 1’001.8 1’087.0 1’122.5 1’188.5


ANP 275.4 296.4 418.1 517.0 561.5 585.1 619.0

AF 0.1 0.5 4.2 7.8 12.1 11.3 14.5

AAC – – – – – – –

Type de prest. : Rentes et prest. en capital aux inv.2 281.5 312.1 409.7 533.5 586.1 620.1 649.2

Rentes et prest. en capital aux surv.2 149.3 154.5 180.2 217.3 226.2 233.6 241.0

Alloc. de ren chéris se ment aux rentiers 2 134.3 129.0 175.2 251.0 274.7 268.9 298.3

Autres dépenses 1’025.9 1’100.8 1’392.4 1’607.9 1’601.6 2’033.9 2’278.3


ANP 582.9 618.7 756.4 907.7 908.0 1’184.9 1’331.4

AF – – 31.1 38.8 36.8 35.5 47.1

AAC – – – – – – –

Type de prest. : Frais d’administration3 149.4 161.5 227.8 459.6 471.4 496.2 503.5

Provisions pour prest. à court terme4 22.5 34.7 31.3 89.3 58.0 25.6 54.3

Provisions pour prest. à long terme4 317.3 408.2 552.2 856.9 867.7 1’245.1 1’453.4

Affectation à la réserve légale4 15.7 17.5 23.6 36.5 37.7 84.1 85.3

Autres dépenses4 89.9 98.0 128.9 165.7 166.8 182.8 181.7


1 Jusqu’en 1991, seuls les frais de traitement et les indemnités journalières de la CNA ap pa rais sent séparément, les frais de traitement et les in dem -ni tés journalières des autres assureurs fi gu rant sous «Prestations à court ter me».

2 Jusqu’en 1991, seules les prestations de la CNA apparaissent séparément, les prestations des autres assureurs fi gurant sous «Prestations à long ter me».

3 Frais d’administration et de gestion.4 Jusqu’en 1991, seules les dépenses de la CNA sont détaillées, les pre sta ti ons

des autres as sureurs fi gurant sous «Autres dépenses».


AAIn

fos

: pa

ges

12–1

8



AA 1.4 Finances de l’AA, dépenses de 1984 à 2001, en millions de francs

1996 1997 1998 1999 2000 2001Variation

2000/2001

Dépenses totales 5’887.1 6’059.7 5’974.8 6’241.1 6’523.2 6’250.8 4.5 %

AP 2’243.3 2’323.0 2’315.9 2’416.3 2’517.7 2’416.9 -4.0 %

ANP 3’404.7 3’487.4 3’421.7 3’609.9 3’774.3 3’626.9 -3.9 %

AF 115.7 91.8 91.5 93.6 102.8 92.7 -9.8 %

AAC 123.4 157.5 145.7 121.3 128.3 114.3 -10.9 %

Prestations à court terme 2’253.7 2’248.3 2’250.1 2’353.4 2’477.2 2’566.2 3.6 %

Type d’assurance : AP 771.7 750.5 751.5 785.4 835.7 865.3 3.5 %

ANP 1’402.4 1’392.6 1’391.0 1’467.4 1’549.2 1’615.0 4.2 %

AF 45.9 36.8 34.6 32.4 33.4 35.3 5.6 %

AAC 33.7 68.4 73.1 68.2 58.9 50.6 -14.0 %

Type de prest. : Frais de traitement1 931.1 959.5 1’010.3 1’073.2 1’120.8 1’149.3 2.5 %

Indemnités journalières1 1’322.6 1’288.7 1’239.8 1’280.2 1’356.4 1’416.9 4.5 %

Prestations à long terme 1’226.2 1’286.2 1’322.0 1’361.2 1’409.1 1’491.9 5.9 %

Type d’assurance : AP 569.3 595.4 611.4 624.5 636.3 668.4 5.0 %

ANP 641.6 675.0 691.5 713.5 746.3 791.2 6.0 %

AF 15.3 14.9 15.6 16.7 18.5 20.4 10.6 %

AAC 0.0 0.8 3.4 6.5 8.0 11.9 48.8 %

Type de prest. : Rentes et prest. en capital aux inv.2 691.5 726.8 768.4 806.3 856.8 912.8 6.5 %

Rentes et prest. en capital aux surv.2 244.7 251.9 254.5 259.6 264.3 269.7 2.0 %

Alloc. de ren chéris se ment aux rentiers 2 290.0 307.5 299.2 295.3 288.1 309.5 7.4 %

Autres dépenses 2’407.2 2’525.2 2’402.7 2’526.6 2’636.9 2’192.7 -16.8 %

Type d’assurance : AP 902.3 977.1 953.0 1’006.4 1’045.7 883.2 -15.5 %

ANP 1’360.7 1’419.8 1’339.2 1’429.0 1’478.8 1’220.8 -17.4 %

AF 54.6 40.0 41.3 44.5 50.9 37.0 -27.4 %

AAC 89.6 88.3 69.2 46.7 61.4 51.8 -15.7 %

Type de prest. : Frais d’administration3 526.1 500.7 525.0 520.9 540.4 560.4 3.7 %

Provisions pour prest. à court terme4 87.1 266.6 637.2 571.0 465.1 321.3 -30.9 %

Provisions pour prest. à long terme4 1’518.6 1’450.0 982.6 945.2 931.7 1’035.7 11.2 %

Affectation à la réserve légale4 86.7 90.5 60.5 45.1 47.1 50.4 6.9 %

Autres dépenses4 188.6 217.5 197.4 444.5 652.5 224.9 -65.5 %


1 Jusqu’en 1991, seuls les frais de traitement et les indemnités journalières de la CNA ap pa rais sent séparément, les frais de traitement et les in dem -ni tés journalières des autres assureurs fi gu rant sous «Prestations à court ter me».

2 Jusqu’en 1991, seules les prestations de la CNA apparaissent séparément, les prestations des autres assureurs fi gurant sous «Prestations à long ter me».

3 Frais d’administration et de gestion.4 Jusqu’en 1991, seules les dépenses de la CNA sont détaillées, les pre sta ti ons

des autres as sureurs fi gurant sous «Autres dépenses».


Info

s :

page

s 12

–18

AA



AA 1.5 Finances de la CNA, recettes, résultats des comptes et capital de 1960 à 2002, en millions de francs

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990

Recettes totales 1,2 361.8 596.4 805.1 1’358.9 1’579.1 2’323.6 3’093.2

AP 1,2 219.3 345.8 456.7 656.9 760.3 1’092.8 1’455.5

ANP1,2 142.5 250.6 348.4 702.0 818.9 1’223.7 1’618.5

AF 1,2 – – – – – 7.2 19.2

AAC1,2 – – – – – – –

Primes des entreprises (AP) et des assurés (ANP, AF et AAC) 288.5 462.6 614.2 997.4 1’154.3 1’745.9 2’359.7

AP 185.0 290.2 360.0 486.4 577.7 823.5 1’117.5

ANP 103.5 172.4 254.1 511.0 576.6 915.4 1’225.1

AF – – – – – 6.9 17.1

AAC – – – – – – –

Produit des capitaux2 45.9 79.8 148.2 279.7 328.1 405.0 531.2

AP2 31.7 51.0 89.3 158.9 170.0 204.9 259.2

ANP2 14.2 28.9 58.9 120.9 158.2 200.0 270.5

AF2 – – – – – 0.1 1.4

AAC2 – – – – – – –

Recettes provenant de recours 12.6 29.4 42.8 81.8 96.7 126.4 145.5

Contribution de la Confédération 3 14.7 24.5 – – – – –

Restitutions 4 – – – – – 46.3 56.7

Autres recettes1 – – – – – – –

Résultats des comptes1,5 5.1 6.0 -18.0 -32.0 7.0 24.8 -38.6

AP 1,5 0.4 -2.6 0.3 -28.4 -0.4 14.6 -17.5

ANP 1,5 4.8 8.6 -18.2 -3.6 7.3 10.6 -13.2

AF 1,5 – – – – – -0.4 -8.0

AAC1,5 – – – – – – –

Capitaux de couverture 6 1’355.1 2’113.9 3’077.1 4’702.9 6’172.3 7’861.1 10’154.9

AP 916.5 1’338.4 1’862.3 2’605.2 3’213.3 3’933.2 4’918.0

ANP 438.6 775.5 1’214.8 2’097.7 2’959.0 3’923.7 5’199.8

AF – – – – – 4.2 37.2

AAC – – – – – – –

AP = assurance-accidents professionnelsANP = assurance-accidents non professionnelsAF = assurance facultative des indépendants (introduite le 1. 1. 1984).AAC = assurance-accidents des chômeurs (introduite le 1. 1. 1996).

Source : Rapports annuels de la CNA

1 Depuis 2001, des provisions pour risques sur placements de capitaux et des provisions pour cas d’accidents non liquidés (2001 : 200,9 millions de francs, 2002 : 290 millions de francs) sont libérées. Elles sont comptabilisées sous «Autres recettes». Comme du point de vue du compte global des assurances sociales, la dissolution de telles provisions n‘équivaut pas à des recettes proprement dites, ces positions ne fi gurent pas dans le compte global (cf. AA 1.1 à AA 1.3 et chapitre AS).

2 Dans les comptes de la CNA en 2002, au chapitre des dépenses, le produit des placements fi nanciers et monétaires est augmenté artifi ciellement du montant correspondant au poste «corrections de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires». Dans le compte global des assurances sociales, le produit des placements fi nanciers et monétaires est net, donc sans la correction de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires (cf. AA 1.1 à AA 1.3 et chapitre AS).

3 A l’assurance d’accidents non professionnels, seulement jusqu’en 1967.4 Dépenses récupérées au titre de la sécurité au travail.5 Les bénéfi ces sont affectés à la réserve, les défi cits en sont déduits.6 Capitaux de couverture = provisions pour les rentes et les prestations en

capital.

AAIn

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8



AA 1.5 Finances de la CNA, recettes, résultats des comptes et capital de 1960 à 2002, en millions de francs

1995 1998 1999 2000 20011 20021,2 Variation2001/2002

Recettes totales 1,2 4’252.2 4’513.6 4’651.8 4’830.5 4’524.6 5’195.7 14.8 %

AP 1,2 1’930.5 2’019.1 2’090.8 2’190.0 2’064.5 2’347.4 13.7 %

ANP1,2 2’286.0 2’314.6 2’404.2 2’502.0 2’339.2 2’671.1 14.2 %

AF 1,2 35.7 37.1 39.1 42.2 35.8 43.5 21.6 %

AAC1,2 – 142.9 117.7 96.3 85.2 133.7 57.0 %

Primes des entreprises (AP) et des assurés (ANP, AF et AAC) 3’183.8 3’165.1 3’120.1 3’225.8 3’356.2 3’388.6 1.0 %

AP 1’454.1 1’408.7 1’399.8 1’461.2 1’534.5 1’534.0 0.0 %

ANP 1’701.7 1’602.0 1’597.6 1’666.1 1’730.2 1’726.8 -0.2 %

AF 28.0 26.2 25.9 26.0 25.9 25.7 -0.9 %

AAC – 128.1 96.8 72.5 65.5 102.1 55.9 %

Produit des capitaux2 805.4 1’082.4 1’260.5 1’337.5 706.9 1’222.4 72.9 %

AP2 385.2 501.9 581.5 615.0 324.4 559.2 72.4 %

ANP2 414.3 561.4 653.8 694.7 366.5 633.3 72.8 %

AF2 5.9 9.4 11.3 12.2 6.6 11.8 78.5 %

AAC2 – 9.8 13.9 15.6 9.3 18.1 94.0 %

Recettes provenant de recours 196.1 188.7 187.4 180.3 176.6 207.3 17.4 %

Contribution de la Confédération 3 – – – – – – –

Restitutions 4 66.9 77.4 83.8 82.2 83.3 84.0 0.8 %

Autres recettes1 – – – 4.6 201.6 293.4 45.5 %

Résultats des comptes1,5 23.6 50.6 51.1 29.1 16.6 -263.9 ...

AP 1,5 22.9 26.3 30.2 26.9 17.6 -97.9 ...

ANP 1,5 4.4 26.6 25.6 32.2 27.3 -111.7 ...

AF 1,5 -3.7 0.5 -0.9 2.0 0.9 -1.1 ...

AAC1,5 – -2.8 -3.7 -32.0 -29.1 -53.2 82.9 %

Capitaux de couverture 6 13’871.9 16’599.8 17’099.5 17’703.7 18’364.9 19’293.5 5.1 %

AP 6’548.6 7’760.1 8’003.8 8’274.8 8’556.8 8’981.9 5.0 %

ANP 7’214.4 8’577.6 8’788.7 9’072.6 9’401.0 9’818.4 4.4 %

AF 108.9 139.9 155.4 162.5 171.2 179.6 4.9 %

AAC – 122.2 151.7 193.7 235.8 313.6 33.0 %



1 Depuis 2001, des provisions pour risques sur placements de capitaux et des provisions pour cas d’accidents non liquidés (2001 : 200,9 millions de francs, 2002 : 290 millions de francs) sont libérées. Elles sont comptabilisées sous «Autres recettes». Comme du point de vue du compte global des assurances sociales, la dissolution de telles provisions n‘équivaut pas à des recettes proprement dites, ces positions ne fi gurent pas dans le compte global (cf. AA 1.1 à AA 1.3 et chapitre AS).

2 Dans les comptes de la CNA en 2002, au chapitre des dépenses, le produit des placements fi nanciers et monétaires est augmenté artifi ciellement du montant correspondant au poste «corrections de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires». Dans le compte global des assurances sociales, le produit des placements fi nanciers et monétaires est net, donc sans la correction de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires (cf. AA 1.1 à AA 1.3 et chapitre AS).

3 A l’assurance d’accidents non professionnels, seulement jusqu’en 1967.4 Dépenses récupérées au titre de la sécurité au travail.5 Les bénéfi ces sont affectés à la réserve, les défi cits en sont déduits.6 Capitaux de couverture = provisions pour les rentes et les prestations en

capital.

Info

s :

page

s 12

–18

AA



AA 1.6 Finances de la CNA, dépenses de 1960 à 2002, en millions de francs

1960 1965 1970 1975 1980 1985 1990

Dépenses totales1 356.7 590.4 823.1 1’390.9 1’572.2 2’298.8 3’131.8

AP1 218.9 348.4 456.5 685.3 760.7 1’078.1 1’473.0

ANP1 137.8 242.0 366.6 705.6 811.5 1’213.1 1’631.6

AF1 – – – – – 7.6 27.2

AAC1 – – – – – – –

Frais de traitement 49.4 75.5 118.7 205.2 248.5 348.8 497.5

AP 30.0 42.7 60.8 94.4 108.7 133.5 189.7

ANP 19.4 32.7 57.9 110.9 139.8 214.4 304.8

AF – – – – – 0.8 3.0

AAC – – – – – – –

Indemnités journalières 84.8 154.4 224.3 390.3 443.5 634.6 905.3

AP 52.5 91.4 122.4 194.8 211.2 278.3 408.7

ANP 32.3 63.0 101.9 195.5 232.3 353.5 487.6

AF – – – – – 2.7 9.0

AAC – – – – – – –

Rentes et prestations en ca pi tal aux invalides 50.4 72.6 103.8 147.0 211.8 312.1 409.7

AP 35.9 50.0 68.1 92.0 125.9 173.5 223.8

ANP 14.5 22.6 35.6 55.0 85.9 138.5 184.9

AF – – – – – 0.1 0.9

AAC – – – – – – –

Rentes et prestations en ca pi tal aux survivants 26.1 37.9 58.4 90.2 119.6 154.5 180.2

AP 14.4 19.6 27.6 37.7 46.2 56.1 65.2

ANP 11.7 18.3 30.8 52.5 73.4 98.2 114.7

AF – – – – – 0.1 0.4

AAC – – – – – – –

Allocations de ren chéris se ment aux rentiers 4.3 10.9 20.6 61.7 80.8 129.0 175.2

AP 3.9 7.9 14.0 38.2 48.1 73.6 96.7

ANP 0.4 3.0 6.5 23.5 32.7 55.4 78.4

AF – – – – – – 0.1

AAC – – – – – – –

Frais d’administration 24.9 41.1 56.4 103.4 111.8 161.5 227.8

Provision pour accidents non liquidés 5.5 1.5 7.0 0.0 12.0 34.7 31.3

Augmentation du capital de couverture des rentes 105.0 186.3 220.7 363.2 306.6 408.2 552.2

Augment. des provisions pour fl uctuations de cours – – – – – – –

Augment. du Fonds pour les alloc. de renchérissement – – – – – – –

Correct. de valeur sur les placements fi nanc. et monét.1 – – – – – – –

Versement à la réserve2 3.0 4.9 6.1 10.0 11.5 17.5 23.6

Autres dépenses 3.4 5.3 7.2 19.9 26.0 98.0 128.9


1 Dans les comptes de la CNA en 2002, au chapitre des dépenses, le produit des placements fi nanciers et monétaires est augmenté artifi ciellement du montant correspondant au poste «corrections de valeur sur les placements

fi nanciers et monétaires». Dans le compte global des assurances sociales, le produit des placements fi nanciers et monétaires est net, donc sans la correction de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires (cf. AA 1.1 à AA 1.2, AA 1.4 et chapitre AS).

2 Sans les affectations à la réserve en raison de résultats positifs ni les disso-lu tions de réserves en raison de résultats négatifs.


AAIn

fos

: pa

ges

12–1

8



AA 1.6 Finances de la CNA, dépenses de 1960 à 2002, en millions de francs

1995 1998 1999 2000 2001 20021 Variation2001/2002

Dépenses totales1 4’228.6 4’463.0 4’600.7 4’801.4 4’508.0 5’459.6 21.1 %

AP1 1’907.6 1’992.8 2’060.6 2’163.1 2’046.9 2’445.2 19.5 %

ANP1 2’281.6 2’288.0 2’378.6 2’469.8 2’311.9 2’782.8 20.4 %

AF1 39.4 36.6 40.1 40.2 34.9 44.6 27.6 %

AAC1 – 145.7 121.3 128.3 114.3 187.0 63.6 %

Frais de traitement 608.2 683.1 732.3 749.2 765.4 775.5 1.3 %

AP 221.9 234.7 253.0 263.1 267.0 263.1 -1.5 %

ANP 381.9 411.0 444.2 455.7 472.3 482.4 2.1 %

AF 4.4 4.2 3.8 4.1 4.4 4.5 1.4 %

AAC – 33.3 31.4 26.4 21.7 25.6 18.1 %

Indemnités journalières 965.5 869.6 895.8 937.1 983.7 1’059.2 7.7 %

AP 418.7 360.9 374.0 399.5 421.4 439.8 4.4 %

ANP 536.4 461.4 477.9 498.1 524.7 575.0 9.6 %

AF 10.5 7.5 7.1 7.0 8.6 9.1 6.2 %

AAC – 39.8 36.8 32.5 29.0 35.3 21.7 %

Rentes et prestations en ca pi tal aux invalides 561.4 652.1 678.9 712.5 755.1 798.7 5.8 %

AP 299.8 346.5 358.2 372.2 388.8 413.0 6.2 %

ANP 256.8 297.6 309.2 327.5 348.9 366.7 5.1 %

AF 4.7 5.6 6.4 6.3 7.5 7.4 -1.2 %

AAC – 2.4 5.2 6.6 9.8 11.6 18.6 %

Rentes et prestations en ca pi tal aux survivants 209.2 219.9 221.9 226.2 229.5 232.3 1.2 %

AP 75.1 80.5 82.1 83.7 85.7 87.3 1.9 %

ANP 133.1 137.2 137.3 139.7 140.5 141.7 0.9 %

AF 1.0 1.2 1.2 1.3 1.3 1.4 2.6 %

AAC – 1.0 1.3 1.4 2.0 2.0 -0.6 %

Allocations de ren chéris se ment aux rentiers 287.2 285.5 280.7 272.0 291.6 283.3 -2.9 %

AP 153.2 151.0 148.1 143.3 152.6 148.1 -3.0 %

ANP 133.6 134.1 132.1 128.3 138.4 134.6 -2.8 %

AF 0.5 0.4 0.4 0.4 0.6 0.6 -2.9 %

AAC – 0.0 0.0 0.0 0.2 0.2 15.0 %

Frais d’administration 263.4 302.0 296.3 305.0 318.3 322.4 1.3 %

Provision pour accidents non liquidés 9.1 627.4 550.0 331.4 285.8 52.8 -81.5 %

Augmentation du capital de couverture des rentes 1’094.4 601.5 491.1 605.1 658.7 929.3 41.1 %

Augment. des provisions pour fl uctuations de cours – – 240.0 450.0 0.0 0.0 –

Augment. du Fonds pour les alloc. de renchérissement – 1.7 5.7 3.7 3.2 2.7 -17.8 %

Correct. de valeur sur les placements fi nanc. et monét.1 – – – – – 783.3 –

Versement à la réserve2 71.9 46.8 31.3 32.4 33.7 34.0 0.9 %

Autres dépenses 158.3 173.4 176.7 176.8 182.7 185.8 1.7 %


1 Dans les comptes de la CNA en 2002, au chapitre des dépenses, le produit des placements fi nanciers et monétaires est augmenté artifi ciellement du montant correspondant au poste «corrections de valeur sur les placements

fi nanciers et monétaires». Dans le compte global des assurances sociales, le produit des placements fi nanciers et monétaires est net, donc sans la correction de valeur sur les placements fi nanciers et monétaires (cf. AA 1.1 à AA 1.2, AA 1.4 et chapitre AS).

2 Sans les affectations à la réserve en raison de résultats positifs ni les disso-lu tions de réserves en raison de résultats négatifs.


Info

s :

page

s 12

–18

AA



1 Le nombre d’assurés n’apparaît pas directement dans les recensements. L’assurance-accidents obligatoire entrée en vigueur en 1984 n’est pas une assurance sur les personnes, mais une assurance sur les salaires.

2 Limite supérieure du revenu imposable selon LAA : de 1984 à 1986 : 69’600 francs ; de 1987 à 1990 : 81’600 francs ; de 1991 à 1999 : 97’200 francs ; dès 2000 : 106’800 francs par an.

3 Les indemnités journalières aux chômeurs dans l’AAC se montent à 3.1 mil-liards de francs pour l’année 2002.

4 Assureurs inscrits au registre tenu par l’OFAS.5 L’assurance-accidents des chômeurs a été introduite le 1. 1. 1996.

Source : Service de centralisation des statistiques de l’assurance-accidents LAA (SSAA)

AA 2.1 Entreprises assujetties, employé(e)s, somme des salaires, nombre d’assureurs et d’accidents de l’AA de 1984 à 2002

Année Entreprises assujetties

Salariésassurés

Somme des salaires soumis à cotis.


Nombred’assureurs 4

Nombre d’accidents annoncés

(AP) (ANP)

Estimation1

en milliersen mia. de fr.2,3

en mia. de fr.2,3

Accidents etmaladies prof.

Accidents non-professionnels

Chômeurs5 Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1984 274’624 2’925 107.9 106.1 272 305’216 354’037 – 659’253

1985 296’250 3’028 113.5 111.6 272 332’399 403’103 – 735’502

1986 307’082 3’155 121.7 118.1 272 340’895 415’948 – 756’843

1987 321’206 3’265 130.8 126.8 261 350’852 425’737 – 776’589

1988 335’335 3’284 136.0 133.7 259 354’364 428’655 – 783’019

1989 337’326 3’368 145.4 142.6 154 362’111 442’306 – 804’417

1990 346’899 3’420 156.4 153.4 139 366’624 446’871 – 813’495

1991 338’322 3’383 169.7 166.7 136 351’326 467’480 – 818’806

1992 342’399 3’308 175.3 171.9 128 328’461 466’589 – 795’050

1993 346’849 3’246 175.1 171.7 124 301’245 436’241 – 737’486

1994 355’717 3’247 177.7 174.2 80 301’859 437’963 – 739’822

1995 358’271 3’228 178.8 175.1 78 299’201 441’009 – 740’210

1996 364’240 3’200 179.5 175.7 49 278’520 421’412 11’575 711’507

1997 358’932 3’206 179.9 175.9 47 267’678 422’053 19’177 708’908

1998 374’572 3’233 182.2 178.0 41 270’767 420’576 19’290 710’633

1999 376’769 3’337 189.0 184.6 40 274’973 427’860 14’993 717’826

2000 387’234 3’442 198.2 194.8 42 273’711 437’850 10’312 721’873

2001 394’515 3’524 206.5 203.1 43 274’960 444’003 8’510 727’473

2002 ... ... ... ... 43 266’761 456’753 12’023 735’537

AAIn

fos

: pa

ges

12–1

8



Le tableau AA 2.2 est une partie du tableau AA 2.1. Outre la CNA, des assureurs privés, des caisses d’assurance-accidents publiques et des caisses maladie off rent des assurances accidents.1 Le nombre d’assurés n’apparaît pas directement dans les recensements.

L’assurance-accidents obligatoire entrée en vigueur en 1984 n’est pas une assurance sur les personnes, mais une assurance sur les salaires.

2 Limite supérieure des cotisations imposables selon LAA : de 1984 à 1986 : 69’600 francs ; de 1987 à 1990 : 81’600 francs ; de 1991 à 1999 : 97’200 francs ; dès 2000 : 106’800 francs par an.

3 Les indemnités journalières aux chômeurs dans l’AAC se montent à 3.1 mil-liards de francs pour l’année 2002.

4 L’assurance-accidents des chômeurs a été introduite le 1. 1. 1996.

Sources : Depuis 1975, rapports annuels de la CNA ; jusqu’en 1975, statistique des accidents de la CNA

AA 2.2 Entreprises assujetties, employé(e)s, somme des salaires et nombre d’accidents de la CNA de 1965 à 2002

Année Entreprises assujetties

Salariésassurés



Nombre d’accidents annoncés

(AP) (ANP)

Estimation1

en milliersen mia. de fr.2,3

en mia. de fr.2,3

Accidents prof.

Maladiesprof.

Accidentsnonprof.

Assurésvolontaires

Chômeurs 4 Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1965 73’477 1’672 18.0 17.9 299’423 ... 154’511 ... – 453’934

1970 75’502 1’731 26.5 26.4 281’372 ... 174’526 ... – 455’898

1975 79’108 1’681 44.9 44.6 214’692 4’131 182’852 ... – 401’675

1980 82’750 1’683 50.7 50.3 241’065 4’450 215’318 ... – 460’833

1985 90’639 1’803 69.4 68.9 254’565 4’331 260’497 1’491 – 520’884

1990 101’593 2’017 93.3 92.5 280’978 4’775 281’130 3’254 – 570’137

1991 102’490 1’980 99.8 99.0 266’047 4’542 290’101 3’462 – 564’152

1992 102’308 1’910 100.9 100.0 245’933 4’427 284’801 3’528 – 538’689

1993 102’100 1’840 101.4 100.5 222’679 4’171 263’406 3’346 – 493’602

1994 102’581 1’819 100.0 99.1 223’021 4’020 261’478 2’991 – 491’510

1995 103’576 1’821 100.8 99.8 219’767 4’198 260’284 2’739 – 486’988

1996 103’840 1’773 99.3 98.3 201’628 3’702 246’053 2’350 11’575 465’308

1997 105’036 1’738 100.3 98.0 191’156 3’472 241’112 2’092 19’177 457’009

1998 106’367 1’743 98.1 97.0 192’624 3’395 238’633 2’009 19’290 455’951

1999 107’342 1’765 99.4 98.3 195’742 3’281 240’004 1’948 14’993 455’968

2000 108’220 1’820 103.8 103.0 194’202 3’063 241’668 1’941 10’312 451’186

2001 108’977 1’856 107.3 106.6 192’953 2’934 242’805 1’857 8’510 449’059

2002 109’207 1’817 107.8 107.1 184’878 2’700 245’011 1’743 12’023 446’355

Info

s :

page

s 12

–18

AA



AP = assurance-accidents professionnelsANP = assurance-accidents non professionnelsAAC = assurance-accidents des chômeurs (introduite le 1. 1. 1996)

1 Aucune nouvelle rente n’est octroyée depuis 1984.

Source : CNA, Rapport quinquennal LAA

AA 2.3 Bénéfi ciaires de rentes de l’AA de 1927 à 2002, nombre de per sonnes à la fi n de l’année

Ensemble des assureurs (jusqu’en 1984 : CNA uniquement)

Année Rentes d’invalidité Rentes de survivants par branche d’assurance par type de rente par branche d’assurance veuves et orphelins ascendants,

AP ANP AAC Total veufs frères AP ANP AAC Total et soeurs 1

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1927 13’802 3’585 – 17’387 ... ... ... ... ... – ...

1937 21’043 7’146 – 28’189 2’643 2’372 3’400 ... ... – 8’415

1947 25’475 8’990 – 34’465 6’054 3’365 8’800 ... ... – 18’219

1957 34’350 14’580 – 48’930 8’224 4’670 10’700 ... ... – 23’594

1967 42’256 21’953 – 64’209 11’518 7’081 15’150 ... ... – 33’749

1972 41’634 24’292 – 65’926 13’283 8’389 19’950 ... ... – 41’622

1977 43’890 28’078 – 71’968 14’204 7’901 22’590 ... ... – 44’695

1982 44’568 30’733 – 75’301 14’863 6’826 24’421 ... ... – 46’110

1987 43’186 31’287 – 74’473 15’445 6’619 20’303 ... ... – 42’367

1992 42’953 32’576 – 75’529 15’922 6’680 14’574 ... ... – 37’176

1993 43’178 33’208 – 76’386 15’945 6’524 14’271 ... ... – 36’740

1994 43’298 33’789 – 77’087 15’969 6’686 13’665 11’879 24’441 – 36’320

1995 43’309 34’228 – 77’537 15’952 6’610 12’908 11’552 23’918 – 35’470

1996 43’300 34’686 2 77’988 15’857 6’517 12’246 11’221 23’399 0 34’620

1997 43’224 35’022 23 78’269 15’738 6’283 11’603 10’906 22’684 34 33’624

1998 43’319 35’554 78 78’951 15’771 5’936 11’069 10’691 22’007 78 32’776

1999 43’345 35’984 170 79’499 15’773 5’839 9’926 10’291 21’134 113 31’538

2000 43’293 36’428 284 80’005 15’788 5’818 9’307 10’102 20’680 131 30’913

2001 43’383 36’933 423 80’739 15’702 5’671 8’766 9’835 20’163 141 30’139

2002 43’572 37’463 558 81’593 15’593 5’540 8’152 9’544 19’591 150 29’285

AAIn

fos

: pa

ges

12–1

8



AP = assurance-accidents professionnelsANP = assurance-accidents non professionnelsAAC = assurance-accidents des chômeurs (introduite le 1. 1. 1996)

En règle générale, plusieurs années s’écoulent entre la survenance d’un ac ci -dent et l’octroi d’une rente. Ainsi, la plupart des rentes répertoriées ici selon l’année d’octroi sont consécutives à des accidents survenus une ou plusieurs années plus tôt.

1 La diminution s’explique partiellement par le déplacement du jour d’échéance au 31. 12. 1999 (fi xé précédemment au 31. 3. de l’année suivante).

Source : CNA, Rapport quinquennal LAA

AA 2.4 Rentes octroyées dans l’AA de 1933 à 2002

Ensemble des assureurs (jusqu’en 1984 : CNA uniquement)

Année Rentes d’invalidité Rentes de survivants par branche d’assurance Veuves et veufs Orphelins

AP ANP AAC Total AP ANP AAC Total AP ANP AAC Total

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1933 2’318 892 – 3’210 164 129 – 293 123 88 – 211

1940 2’135 864 – 2’999 194 103 – 297 221 135 – 356

1950 2’099 1’098 – 3’197 245 175 – 420 358 175 – 533

1960 2’701 1’492 – 4’193 266 303 – 569 358 424 – 782

1970 2’495 1’778 – 4’273 326 390 – 716 391 566 – 957

1980 1’749 1’611 – 3’360 244 293 – 537 229 428 – 657

1985 1’115 1’119 – 2’234 184 268 – 452 195 444 – 639

1986 1’224 1’116 – 2’340 198 272 – 470 174 442 – 616

1987 1’207 1’142 – 2’349 205 316 – 521 191 531 – 722

1988 1’256 1’189 – 2’445 191 290 – 481 164 491 – 655

1989 1’351 1’259 – 2’610 188 274 – 462 148 476 – 624

1990 1’424 1’376 – 2’800 224 324 – 548 194 570 – 764

1991 1’448 1’362 – 2’810 210 312 – 522 183 519 – 702

1992 1’595 1’586 – 3’181 196 319 – 515 183 539 – 722

1993 1’737 1’797 – 3’534 163 285 – 448 145 505 – 650

1994 1’671 1’723 – 3’394 164 253 – 417 115 436 – 551

1995 1’431 1’548 – 2’979 138 244 – 382 115 371 – 486

1996 1’381 1’521 2 2’904 132 196 2 330 101 318 4 423

1997 1’489 1’632 29 3’150 154 180 16 350 109 282 16 407

1998 1’477 1’605 65 3’147 167 195 17 379 142 283 25 450

19991 1’186 1’310 83 2’579 124 169 11 304 122 263 14 399

2000 1’274 1’470 120 2’864 163 217 10 390 139 330 12 481

2001 1’429 1’573 151 3’153 145 181 6 332 120 265 10 395

2002 1’658 1’778 160 3’596 135 196 7 338 79 310 8 397



APG

Info

s :

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s 12

–18

APG Régime des allocations pour perte de gain


Finances

Graphiques : Finances de 1953 à 2002 ; évolution actuelle : APG et assurances sociales 191 – 192


1.2 Résumé de l’évolution des fi nan ces de 1990 à 2002 193

1.3 Finances de 1953 à 2002 194 – 195

Bénéfi ciaires

2 Bénéfi ciaires par type de service de 1991 à 2002 196

Prestations

3.1 Prestations par type de service de 1991 à 2002 196

3.2 Nombre de jours soldés par type de service de 1991 à 2002 196

Financement




Info

s :

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s 12

–18

APG



APG

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APG Régime des allocations pour perte de gainLes APG couvrent en partie la perte de salaire des personnes servant dans l’armée, la pro tec tion

civile ou le service civil. Les ayants droit, voire leurs employeurs, reçoivent une al lo ca tion de base,

des allocations pour enfants, des allocations pour frais de garde et des allocations d’ex ploi ta tion.

Les APG sont entièrement fi nancées par le prélèvement d’un pourcentage du sa lai re.


2003 Augmentation du montant minimal de 12 à 13 francs pour les cotisations des personnes

n’exerçant pas d’activité lucrative.

Le Conseil National et la CSSS du Conseil des Etats recommandent d’approuver la création

d’une assurance pour pertes de gain pour les mères.

2002 Introduction du droit à l’indemnité pendant les jours de recrutement à partir du

1. 5. 2002.


2000 Entrée en vigueur de la 6e révision des APG (2e partie) le 1. 1. 2000 :

Introduction d’une allocation pour frais de garde

Suppression de l’allocation d’assistance pour les soins prodigués à des proches

1999 Entrée en vigueur de la 6e révision des APG (1ère partie) le 1. 7. 1999 :

Allocation de ménage et allocation pour per son ne seule remplacées par une allocation

de base unique

Allocations pour enfants échelonnées d’après le nombre d’enfants

Découplage des in dem ni tés jour na lières de l’AI

Augmentation du montant maximal de l’allocation totale de 205 à 215 francs (indice des

salaires de l’OFS : 1’946 points)

1998 2’200 millions de francs transférés du compte de capital des APG à l’AI.

1997 Introduction de l’art. 1bis LAPG, conséquence de la loi fédérale sur le service civil (le

droit aux allocations pour les personnes qui effectuent un service civil est inscrit dans

la loi).

1996 Augmentation du montant minimal de 11 à 12 francs pour les cotisations des personnes

n’exerçant pas d’activité lucrative.

1995 Abaissement du taux de cotisation de 0.5 % à 0.3 % en faveur de l’AI.

Diminution des cotisations des personnes sans activité lucrative de resp. 18 et 500 francs

à 11 et 300 francs.

1994 Augmentation du montant maximal de l’allocation totale de 180 à 205 francs. Con-

sé quence : tous les montants fi xes ont augmenté de 13.9 % en moyenne. Ce montant

ma xi mum correspond à l’indice des salaires de l’OFIAMT de 1’856 points.



Info

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Montants 2003Voir aussi tableaux APG 7 : Taux de cotisation APG depuis 1960, AS 7.2 – AS 7.3 : Taux de cotisations

Cotisations

Salariés

(cotisations paritaires dues sur le revenu du travail selon le certifi cat de salaire) 0.3 %

Indépendants

(base de calcul : revenu, selon taxation fi scale) paient des cotisations réduites selon un barème dégressif :

– pour un revenu de 8’500 à 50’700 francs, co ti sa ti ons de 0.162 % à 0.285 %



Personnes sans activité lucrative

paient selon le montant de leur fortune, y compris 20 fois le montant du revenu provenant de rentes éventuelles. Les li mit es de calcul pour leur cotisation annuelle sont :

– pour une fortune de 300’000 francs et moins Fr. 13.– par an

– pour une fortune de 4’000’000 francs et plus Fr. 300.– par an


Prestations

Allocation de base

65 % du revenu moyen acquis avant l’entrée en service

– Pour un service normal Fr. 43.– à 140.– par jour

– Pour un service d’avancement Fr. 97.– à 140.– par jour

– Recrues sans enfants Fr. 43.– par jour

Allocations pour enfants

– Pour le premier enfant Fr. 43.– par jour

– Pour le deuxième et pour chaque enfant suivant Fr. 22.– par jour

Allocation pour frais de garde : frais supplémentaires effectifs max. Fr. 59.– par jour

Allocation d’exploitation pour les personnes qui font du service et ont leur propre entreprise Fr. 59.– par jour

Autres éléments de calcul

Montant maximal de l’allocation globale Fr. 215.– par jour

Limite de réduction, dans la mesure où la somme des prestations – sans l’allocation d’exploitation – dépasse le revenu acquis avant le service :

– Service normal Fr. 108.– par jour

– Service d’avancement Fr. 151.– par jour

0

1’000

2’000

3’000

4’000

5’000

6’000

20021990 19951960 1965 1970 1975 1980 19851955

20021990 19951960 1965 1970 1975 1980 19851955-100

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Aperçu : fi nances et résultats des comptes des APG de 1953 à 2002

Graphique APG 1 Finances des APG de 1953 à 2002, en millions de francs

Graphique APG 2 Résultats des comptes des APG de 1953 à 2002, en millions de francs


Comptes fi nanciers des APG de 1953 à 2002Le résultat des comptes 2002 des APG s’est avéré négatif (graphique 2), ceci après la période de 1971 à 2001, où les recettes ont constamment dépassé les dépenses (graphique 1). Ces deux décennies de résultats positifs a permis de constituer une réserve de capital qui a atteint près de 5 milliards de francs en 1997, soit près de huit fois les dépenses annuelles à cette date. En 1998, 2.2 milliards de francs ont été transféré à l’AI. Dans les APG, l’évolution des recettes diverge de celle des dépenses, car la base de calcul des cotisations (le revenu soumis à l’AVS) n’est lié qu’en partie aux facteurs déterminant le volume des prestations (niveau de revenu et nombre de jours de service). L’élément quantitatif «jours de service» a surtout diminué depuis 1989 (cf. tableau APG 3.2) ; la réforme Armée 95 a réduit le nombre de jours de service à effectuer et ramené les cours de répétition à un rythme biennal. Depuis 1988, puis une nouvelle fois depuis 1995, les cotisations aux APG ont été abaissées en faveur de l’AI. Au total, le taux de cotisation, auparavant fi xé à 0.6 % (employé et employeur) a été réduit de moitié. Le recul des recettes enregistré en 1998 résulte de la diminution du rendement du capital à la suite du transfert de fonds à l’AI. En 1999, on a noté pour la première fois depuis 1988 une nette augmentation des dépenses, ce qui s’est répété dans une moindre mesure jusqu’en 2001. En 2002, à cause des produits négatifs des placements, on ne pourra plus obtenir un résultat positif.

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002-35 %

-30 %

-25 %

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-15 %

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-5 %

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Graphique APG 3 Evolution des recettes et des dépenses des APG de 1988 à 2002

Variation des recettes des APG Variation des dépenses des APG

Graphique APG 4 Evolution des recettes : APG et assurances sociales de 1988 à 2002

Variation des recettes des APG Variation des recettes des assurances sociales

Graphique APG 5 Evolution des dépenses : APG et assurances sociales de 1988 à 2002

Evolution actuelle des APG à la lumière du compte global des assurances so cia lesLes APG, qui se sont nettement distinguées de l’ensemble des assurances sociales jusqu’en 1998,

subissent toujours un accroissement de leurs dépenses entre 2 et 13 % (graphique 5). De 1999 à

2001, les dépenses des APG ont été en forte augmentation, ce qui ne s’était pas produit depuis

1989. Auparavant, elles n’avaient cessé de diminuer. En 2002, l’évolution tant des recettes que

des dépenses s’est montrée à nouveau négative.

Variation des dépenses des APG Variation des dépenses des assurances sociales



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APG 1.1 Finances des APG de 1990 à 2002, résumé, en millions de francs

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des recettes 1’060 860 808 844 872 813 662

Cotisations assurés/employeurs 958 669 681 702 734 774 787



Intérêts 102 191 127 142 138 39 -125





Intérêts 9.6 % 22.2 % 15.7 % 16.8 % 15.8 % 4.8 % -18.8 %


Total des dépenses 885 621 558 631 680 694 692

Prestations sociales 884 619 555 629 679 691 690




Résultats des comptes 175 239 251 213 192 120 -30

Avoir en capital1 2’657 4’357 3’051 3’263 3’455 3’575 3’545


APG 1.2 Evolution des fi nances des APG de 1990 à 2002, variation en %

1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Total des recettes 9.1 % -32.1 % -16.5 % 4.4 % 3.3 % -6.7 % -18.6 %

Cotisations assurés/employeurs 8.8 % -38.9 % 2.2 % 3.0 % 4.6 % 5.5 % 1.6 %



Intérêts 11.2 % 11.5 % -57.9 % 11.8 % -3.1 % -71.4 % -416.7 %


Total des dépenses -0.7 % -23.3 % -4.2 % 13.2 % 7.8 % 2.0 % -0.3 %

Prestations sociales -0.7 % -23.4 % -4.3 % 13.3 % 7.9 % 1.9 % -0.2 %

Frais d’administration et de gestion -3.5 % 2.2 % 31.3 % -7.4 % -16.5 % 43.6 % -29.8 %



Résultats des comptes 118.1 % -47.6 % -35.2 % -15.1 % -10.0 % -37.5 % -125.1 %

Avoir en capital1 7.0 % 5.8 % -39.0 % 7.0 % 5.9 % 3.5 % -0.8 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances des APG se trouvent dans les pages suivantes.

1 1998 : transfert de capital de 2’200 millions de francs à l’AI.




Info

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APG 1.3 Finances des APG de 1953 à 2002, en millions de francs

1953 1960 1970 1975 1980 1985 1990

Total des recettes 12.6 77.7 206.8 429.1 648.0 882.5 1’059.7

Cotisations assurés/employeurs – 75.0 199.8 415.0 618.6 816.6 958.1

Produits des placements 12.6 2.8 7.0 14.1 29.4 65.9 101.6

Total des dépenses 42.4 63.9 221.5 334.6 482.5 711.0 885.1

Prestations en espèces 41.6 63.6 221.1 333.6 481.0 709.6 883.7

– Indemnités 41.7 63.7 221.2 333.8 481.4 710.0 841.7

– Restitutions de prestations nettes 0.0 -0.1 -0.1 -0.2 -0.3 -0.3 -1.8

– Dépens et frais de justice – – – – – 0.0 0.0

– Part des cotisations à la charge des APG – – – – – – 43.8

Frais administratifs1 0.8 0.3 0.4 1.0 1.4 1.4 1.5

– Affranchissements à forfait – – 0.3 0.6 1.2 1.2 1.1

– Frais d’application selon art. 29 LAPG – 0.3 0.1 0.4 0.3 0.2 0.4

– Produits de ventes et de travaux pour des tiers – – – 0.0 0.0 0.0 0.0

Résultats des comptes (excédent ou défi cit) -29.9 13.9 -14.7 94.5 165.5 171.4 174.6

Avoir en capital 389.9 102.0 193.7 423.9 904.4 1’802.9 2’657.4

1 Sans les frais d’administration incombant directement aux em ployeurs, aux caisses de compensation cantonales et professionnelles ou à l’OFAS.

Source : Comptes d’exploitation extraits des rapports annuels du Fonds de com pen sa tion



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APG 1.3 Finances des APG de 1953 à 2002, en millions de francs

Variation 1995 1998 1999 2000 2001 2002 2001/2002

Total des recettes 859.8 808.3 843.8 871.8 813.5 662.0 -18.6 %

Cotisations assurés/employeurs 668.7 681.2 701.7 734.1 774.1 786.7 1.6 %

Produits des placements 191.1 127.1 142.2 137.7 39.4 -124.8 -416.7 %

Total des dépenses 620.9 557.6 631.1 680.3 693.9 692.0 -0.3 %

Prestations en espèces 618.9 555.5 629.1 678.6 691.5 690.4 -0.2 %

– Indemnités 584.6 524.5 594.4 641.3 652.9 652.3 -0.1 %


– Dépens et frais de justice 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 …

– Part des cotisations à la charge des APG 36.7 33.0 37.4 40.4 41.3 41.2 -0.2 %

Frais administratifs1 1.9 2.1 2.0 1.7 2.4 1.7 -29.8 %

– Affranchissements à forfait 1.5 1.8 1.5 1.3 1.7 1.2 -33.5%

– Frais d’application selon art. 29 LAPG 0.5 0.3 0.4 0.3 0.7 0.5 -19.9 %

– Produits de ventes et de travaux pour des tiers 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 0.0 77.7 %

Résultats des comptes (excédent ou défi cit) 239.0 250.7 212.8 191.5 119.6 -30.1 -125.1 %

Avoir en capital2 4’357.2 3’050.7 3’263.5 3’455.0 3’574.6 3’544.5 -0.8 %

1 Sans les frais d’administration incombant directement aux em ployeurs, aux caisses de compensation cantonales et professionnelles ou à l’OFAS.

2 En 1998, transfert de capital de 2’200 millions de francs à l’AI.

Source : Comptes d’exploitation extraits des rapports annuels du Fonds de com pen sa tion



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APG 2 Bénéfi ciaires des APG par type de service de 1991 à 2002

Année Armée Service civil Protection Jeunesse + Moniteurs Total Hommes et civile sport tireurs Hommes Femmes femmes

1 2 3 4 5 6 7 8

1991 308’746 – 176’842 8’757 68 484’598 9’815 494’413

1995 244’818 419 147’841 10’859 165 397’493 6’609 404’102

2000 197’690 2’421 111’352 9’782 38 316’013 5’270 321’283

2001 208’007 2’833 96’394 9’443 106 311’933 4’850 316’783

2002 200’570 3’697 89’182 8’790 200 297’673 4’766 302’439

1991 : Statistiques basées sur un effectif couvrant le 80 % des bénéfi ciaires.Dès 1993 : Statistiques basées sur un effectif couvrant le 90 % des bénéfi ciaires.Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 1

APG 3.1 Prestations des APG par type de service de 1991 à 2002, en millions de francs


1 2 3 4 5 6 7 8

1991 630.9 – 85.4 3.3 0.0 715.1 4.4 719.6

1995 489.7 3.4 69.0 4.8 0.1 563.2 3.8 566.9

2000 516.6 14.0 75.5 5.3 0.0 606.3 5.1 611.4

2001 537.6 14.8 63.5 5.1 0.0 616.1 4.9 621.0

2002 527.3 21.3 62.9 4.8 0.1 614.4 5.0 619.4


APG 3.2 Nombre de jours soldés des APG par type de service de 1991 à 2002


1 2 3 4 5 6 7 8

1991 9’339’060 – 714’477 52’996 291 10’038’209 68’615 10’106’824

1995 6’809’470 48’949 528’563 65’376 1’071 7’399’697 53’732 7’453’429

2000 5’849’631 189’680 521’896 58’422 185 6’557’608 62’206 6’619’814

2001 5’984’478 196’358 437’291 54’904 353 6’613’751 59’633 6’673’384

2002 5’933’788 268’179 438’374 51’567 640 6’631’591 60’957 6’692’548




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Info

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APG 7 Taux de cotisation APG depuis 1960

Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras

Depuis l’année Cotisations en % du revenu de l’activité lucrative Cotisations des personnes sans ac ti vi té lucrative Salariés Indépendants1 en francs par année

1 2 3

1960 2 0.4 % 0.4 % 1.2 – 60

1969 0.4 % 0.4 % 2.4 – 174

1973 0.4 % 0.4 % 4.0 – 400

1975 0.6 % 0.6 % 6.0 – 600

1979 0.6 % 0.6 % 12.0 – 600

1982 0.6 % 0.6 % 15.0 – 600

1986 0.6 % 0.6 % 18.0 – 600

1988 0.5 % 0.5 % 15.0 – 500

1990 0.5 % 0.5 % 16.0 – 500

1992 0.5 % 0.5 % 18.0 – 500

1995 0.3 % 0.3 % 11.0 – 300

1996 0.3 % 0.3 % 12.0 – 300

2003 0.3 % 0.3 % 13.0 – 300

Les revenus de remplacement suivants sont traités comme des revenus pro ve nant d’une activité lucrative et sont, par con sé quent, soumis aux co ti sa tions AVS/AI/APG :– depuis 1984, les indemnités de l’AC (indemnités journalières et indemnités en cas d’insolvabilité)– depuis 1988, les APG et les indemnités journalières de l’AI– depuis 1994, les rentes de l’assurance militaire.

1 Lorsque les revenus sont bas, on applique un taux de cotisations réduit. Voir aussi AS 7.3.2 Introduction des APG au 1. 1. 1953. Jusqu’au 31. 12. 1959, les cotisations sont pré levées sur l’excédent de la «protec-

tion mi li tai re».

Source : loi sur les allocations pour perte de gain



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fos

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8



Finances

Graphiques : Finances de 1984 à 2002 ; évolution actuelle : AC et as su ran ces sociales 203 – 204



1.3 Finances de 1975 à 2002 206 – 207

Bénéfi ciaires

2 Bénéfi ciaires d’indemnités journalières et journées indemnisées de 1975 à 2002 208

Prestations

3 Prestations moyennes de 1975 à 2002 209

Financement

7 Taux de cotisation de 1977 à 2003 210



Info

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AC



ACIn

fos

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8

AC Assurance-chômageL’AC octroie des prestations en cas de chômage, de réduction de l’horaire de travail et d’in ter -

rup tion de travail en cas d’intempéries. L’indemnité en cas d’insolvabilité compense la perte de

sa lai re consécutive à l’insolvabilité de l’employeur. Cette assurance est fi nancée par un pourcen-

tage du salaire.


2003 1. 7. 2003 : entrée en vigueur de la 3e révision partielle de la LACI avec les consé-quences suivantes :

la durée minimale de cotisations donnant droit à une rente est désormais de 12 mois

(auparavant : 6 mois). Réduction du nombre maximum d’indemnités journalières, qui

passe à 400 (auparavant : 520 indemnités). Exception : Personnes de plus de 55 ans et

rentiers AI/AA.

Réduction du taux de cotisation AC à 2 %, à concurrence du gain assuré plafond de

106’800 francs (introduit le 1. 1. 2004). Possibilité pour le Conseil fédéral de déplafon-

ner (1 % sur les parts de salaires allant de 106’800 à 267’000 francs) lorsque les dettes

atteignent 5 milliards de francs. Baisse du taux de cotisations pour 2003 à 2.5 %, ainsi

que réduction de moitié du taux de cotisations pour les tranches de salaires comprises

entre 106’800 et 267’000 francs à 1 % (introduction anticipé au 1. 1. 2003).

Prise en charge d’un tiers de la prime ANP pour les personnes au chômage.

Possibilité d’augmenter la durée de perception des indemnités si la région connaît un

taux de chômage important (5 % ou plus).

Nouvelle réglementation pour la période éducative.

Réglementation du traitement des indemnités de départ.

Délégation des compétences aux cantons pour ce qui est des décisions concernant les

mesures relatives au marché du travail.

Relèvement des indemnités journalières de 60 à 90 si la personne prévoit de se mettre

à son compte.

Suppression de la distinction entre indemnités journalières «normales» et «particulières»

(en cas de participation à des mesures relatives au marché du travail).

1. 1. 2003 : L’entrée en vigueur de la LPGA permet d’harmoniser certaines dispositions du

droit des assurances sociales. Il va de soi que les adaptations concernées s’appliquent

aussi à la LACI.

2002 1. 6. 2002 : Adaptation de règlement en relation avec l’entrée en vigeur des accords

bilatéraux CH–UE (en particulier ceux concernant la libre circulation des personnes) et

la convention AELE.

1. 1. 2002 : Le taux de cotisations LPP pour les chômeurs est de 2.2 % du salaire coordonné

pour tous les assurés (cotisations de l’employeur et des salariés).



Info

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AC

Montants 2003Voir aussi tableau AC 7 : Taux de cotisations depuis 1977

Cotisations

Salariés

Salaire jusqu’à 106’800 francs 2.5 %

Pour la tranche de salaire comprise entre 106’801 et 267’000 francs 1.0 %

La tranche de salaire supérieure à 267’000 francs est libérée des cotisations.

Prestations

Indemnités de chômage:

Est déterminant pour le calcul de la prestation, le salaire par principe soumis

aux cotisations AVS réalisé durant le dernier mois précédant le chômage. Gain

mensuel ma xi mal assuré : 8’900 francs. L’indemnité journalière s’échelonne

sui vant l’obligation d’entretien et le revenu :

80 % du gain assuré est octroyé aux personnes

– ayant des obligations d’entretien envers des enfants

– dont le gain mensuel assuré dépasse 3’526 francs

(à partir du 1. 7. 2003: 3’798 francs)

– qui sont invalides

70 % du gain assuré est octroyé aux personnes

– sans ob li ga ti on d’entretien envers des enfants ou

– dont le gain assuré dépasse 3’526 francs

(à partir du 1. 7. 2003: 3’798 francs)

Un supplément équivalant au mon tant des allocations pour enfants selon les

lois cantonales sur les allocations familiales s’ajoute aux indemnités jour na -

lières. Délai d’attente pour l’ouverture du droit aux prestations : de 5 à 120

jours, selon les conditions.

Période d’octroi liée à l’âge (nouveau règlement à partir du 1. 7. 2003)

dans un délai cadre de 2 ans (condition : activité salariée d’au moins 12 mois

durant les deux dernières années)

– jusqu’à 55 ans 400 indemn. journalières

dans un délai cadre de 2 ans (condition : activité salariée d’au moins 18 mois

durant les deux dernières années)

– à partir de 55 ans 520 indemn. journalières

– pour les bénéfi ciaires d’une rente de l’AI ou de l’AA 520 indemn. journalières

être tombé au chômage durant les 4 dernières années avant l’âge de la retraite

(condition : activité salariée d’au moins 18 mois pendant les deux dernières années)

– en plus au maximum 120 indemn. journalières

-4’000

-2’000

2’000

4’000

6’000

8’000

10’000

0

-6’000

-8’000

-10’000200219981988 1990 1992 1994 19961984 1986 2000

-3’000

-2’000

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-1’000

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-500

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2’000

500

1’000

2’500

3’000

3’500

200219981988 1990 1992 1994 19961984 1986 2000



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8

Aperçu : fi nances et résultats des comptes de l’AC de 1984 à 2002

Graphique AC 1 Finances de l’AC de 1984 à 2002, en millions de francs

Graphique AC 2 Résultats des comptes de l’AC de 1984 à 2002, en millions de francs


Comptes fi nanciers de l’AC de 1984 à 2002En 1984, l’entrée en vigueur d’une nouvelle loi sur l’assurance-chômage avait permis, avec des

taux de cotisations modiques, de constituer une réserve en capital équivalant, en 1989/90, à six

fois le montant annuel des dépenses. Or, deux ans plus tard, soit à la fi n de 1992 (deux ans avant

que le chômage n’atteigne provisoirement son sommet de 1994), cette réserve était déjà épuisée.

Les hausses de cotisations décidées en 1993 et 1995, à savoir le passage à 2 %, puis à 3 % des

salaires, sont aisément reconnaissables dans la courbe des recettes du graphique 1. De même on

peut voir que les dépenses ont constamment diminué de 1997 à 2001, ce qui est imputable à

l’amélioration de la conjoncture. En 2002, les dépenses ont de nouveau augmenté. Depuis 1999,

l’AC est ressortie des chiffres rouges, si bien qu’en 2001, l’état du capital était à nouveau positif,

pour la première fois depuis 1991. Celui-ci s’est élevé à 2.3 milliards de francs en 2002, ce qui

correspond environ à la moitié des dépenses de cette année-là.

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

-10 %

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166.7 %158.3 %

166.7 %

158.3 %

342.3 %

342.3 %



Info

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AC

Evolution actuelle de l’AC à la lumière du compte global des assurances socialesComme le montre le graphique 3, les années 1991 à 1993 et 1995 présentent des taux de croissance exceptionnels, aussi bien pour les recettes (augmentation du taux de cotisation) que pour les dé-penses (hausse du chômage). Depuis 1998, les dépenses ont baissé de manière signifi cative (baisse du chômage), mais ont de nouveau nettement augmenté en 2002 à cause de la dégradation de la conjoncture – et ont quasiment atteint le niveau de 1999. L’AC occupe une place bien particulière au sein de la sécurité sociale. Elle couvre un risque économique et dépend, beaucoup plus que les autres assurances sociales, des cycles conjoncturels et des modifi cations structurelles. Aussi les variations des recettes et des dépenses sont-elles bien plus importantes que pour les autres assurances.

Graphique AC 3 Evolution des recettes et des dépenses de l’AC de 1988 à 2002

Variation des recettes de l’AC Variation des dépenses de l’AC

Variation des recettes de l’AC Variation des recettes des assurances sociales

Variation des dépenses de l’AC Variation des dépenses des assurances sociales

Graphique AC 4 Evolution des recettes : AC et assurances sociales de 1988 à 2002

Graphique AC 5 Evolution des dépenses : AC et assurances sociales de 1988 à 2002



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8

AC 1.1 Finances de l’AC de 1990 à 2002, résumé, en millions de francs

1990 1995 19984 1999 2000 2001 20025

Total des recettes 786 5’488 5’876 6’378 6’646 6’852 6’969

Cotisations assurés/employeurs 648 5’448 5’327 5’764 6’184 6’548 6’746

Contributions pouvoirs publics – – 381 318 225 202 169

dont fédérales – – 305 246 179 168 124

Intérêts 126 21 12 20 37 50 24

Autres recettes 1 11 19 157 277 200 51 30



Contributions pouvoirs publics – – 6.5 % 5.0 % 3.4 % 3.0 % 2.4 %

Intérêts 16.1 % 0.4 % 0.2 % 0.3 % 0.6 % 0.7 % 0.3 %

Autres recettes 1 1.5 % 0.4 % 2.7 % 4.3 % 3.0 % 0.7 % 0.4 %

Total des dépenses 502 5’240 6’208 5’056 3’711 3’415 4’966

Prestations sociales 2 398 4’154 4’561 3’529 2’488 2’279 3’661



Autres dépenses3 57 898 1105 949 763 706 817

Résultats des comptes 284 247 -333 1’323 2’935 3’437 2’004

Avoir en capital 2’924 -4’631 -7’415 -6’093 -3’157 279 2’283

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses – – 6.1 % 6.3 % 6.1 % 5.9 % 3.4 %

AC 1.2 Evolution des fi nances de l’AC de 1990 à 2002, variation en %

1990 1995 1998 4 1999 2000 2001 20025

Total des recettes -19.4 % 49.1 % 2.3 % 8.6 % 4.2 % 3.1 % 1.7 %

Cotisations assurés/employeurs -25.9 % 49.9 % -4.8 % 8.2 % 7.3 % 5.9 % 3.0 %

Contributions pouvoirs publics – – 235.6 % -16.4 % -29.3 % -10.0 % -16.4 %

dont fédérales – – 820.8 % -19.5 % -27.0 % -6.0 % -26.4 %

Intérêts 35.7 % -21.9 % 65.7 % 69.8 % 86.8 % 36.4 % -52.2 %

Autres recettes 1 40.6 % -0.6 % 406.8 % 76.8 % -27.6 % -74.4 % -40.9 %

Total des dépenses 13.7 % -11.5 % -22.7 % -18.6 % -26.6 % -8.0 % 45.4 %

Prestations sociales 2 12.5 % -16.9 % -27.1 % -22.6 % -29.5 % -8.4 % 60.6 %

Frais d’administration et de gestion 17.4 % -4.0 % 1.0 % 6.4 % -20.4 % -6.4 % 13.3 %


Autres dépenses 3 19.3 % 23.9 % -10.5 % -14.1 % -19.6 % -7.4 % 15.7 %

Résultats des comptes -46.8 % -111.0 % -85.4 % -497.3 % 121.9 % 17.1 % -41.7 %

Avoir en capital 10.8 % -5.1 % 4.7 % -17.8 % -48.2 % -108.8 % 717.1 %

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances de l’AC se trouvent dans les pages suivantes.

1 Demandes en restitution d’indemnités d’insolvabilité, remboursements de cotisations de frontaliers, restitutions d’indemnités en cas d’insolvabilité, autres produits et, à partir de 1998, produit extraordinaire des provisions.

2 Indemnités journalières aux chômeurs et aux personnes occupées dans le cadre des mesures relatives au marché du travail, indemnités en cas de ré-duction de travail, d’intempérier et d’insolvabilité, ainsi que les cotisations aux assurances AVS/AI/APG/PP/AP/ANP.

3 Mesures relatives au marché du travail, remboursements de cotisations de frontaliers et aux titulaires d’un permis de courte durée, intérêts sur le capital et autres dépenses.

4 Les données de 1998 ne portent que sur onze mois (avancement du bou cle ment des comptes du 31 janvier de l’année suivante au 31 décembre de l’exer ci ce con-sidéré). Les résultats ne sont donc comparables que dans une me su re limitée.

5 Pas encore révisé par le Contrôle fédéral des fi nances.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Statistique 2, basé sur des données du Secrétariat d’Etat à l’économie (seco)



Info

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AC

AC 1.3 Finances de l’AC de 1975 à 2002, en millions de francs

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-chômage ob li ga toire le 1. 1. 1984

1975 1980 1984 1985 1990 1995 1996

Total des recettes 202.9 473.7 682.3 743.8 786.3 5’487.7 5’955.4

Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris)1 33.4 428.5 632.5 694.0 648.4 5’447.6 5’548.4

Contributions de la Confédération non remboursables – – – – – – 322.6

Remboursements de cotisations de frontaliers 19.7 0.0 0.5 0.0 0.2 1.0 1.0

Restitutions d’indemnités en cas d’insolvabilité – – 5.0 3.2 10.6 15.6 15.9

Intérêts (caisses de chômage et fonds AC) 27.0 44.8 43.8 46.2 126.5 20.6 9.5

Particip. des cantons aux me su res rel. au marché du trav. – – – – – – 55.3

Autres recettes 142.6 0.4 0.4 0.3 0.7 2.9 2.7

Produit extraordinaire des provisions – – – – – – –

Total des dépenses 241.6 153.3 778.9 698.3 502.4 5’240.4 6’123.8

Indemnités de chômage2 234.1 103.9 541.4 446.5 308.0 3’580.2 4’052.6

Ind. journ. des mesures relatives au marché du travail 3 – – – – – – 400.8

Cotis. aux ass. soc. des bénéfi ciaires des ind. journ.(-)4 – – – – – -177.0 -322.0

Indemnités en cas de la réduction de travail5 – – 95.9 27.8 15.9 221.6 313.2

Indemnités en cas d’intempérier 5 – – 25.2 98.3 28.0 110.1 58.3

Indemnités en cas d’insolvabilité (amortissem. compr.) – – 6.4 4.4 14.0 63.5 68.0

Cotisations AVS/AI/APG6 – – 47.7 35.7 31.7 355.2 400.4

Cotisations ANP6 – – – – – – 122.8

Cotisations AP6 – – – – – – –

Cotisations LPP 6 – – – – – – –

Mesures relatives au marché du travail – – 4.3 13.5 16.8 496.4 404.9

Remboursements de cotisations de frontaliers – 29.6 10.3 23.9 39.8 168.4 170.4

Rembours. aux titulaires d’un permis de courte durée7 – – – – – – –

Frais d’administration 5.2 19.8 47.1 48.1 47.7 188.6 318.7

Autres dépenses 2.3 0.0 0.6 0.1 0.5 1.8 1.5

Intérêts débiteurs – – – – – 231.7 134.1

Résultats des comptes -38.7 320.5 -96.7 45.4 283.9 247.3 -168.4

Avoir en capital 566.6 1’591.6 1’341.4 1’378.5 2’923.7 -4’630.7 -4’799.1

1 Apuré des créances de cotisations.2 Brut, c.-à-d. avant déduction des cotisations aux assurances sociales des

bénéfi ciaires des prestations (parts des salariés). 3 Jusqu’en 1999 : Salaires issus d’une activité temporaire, en l’an 2000, dé-

placement sous le titre versement des indemnités journalières.4 Cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/ANP/PP) des bénéfi ciaires

des indemnités de chômage et des indemnités journalières dans le cadre des mesures relatives au marché du travail (seulement les parts des salariés).

5 Jusqu’en 1983, comprises dans les indemnités de chômage.6 Cotisations aux assurances sociales des chômeurs recevant des indemnités

journalières et des personnes employées dans le cadre des mesures relatives

au marché du travail : AVS/AI/APG et prévoyance professionnelle : Parts des employeurs et des salariés ; ANP : cotisations des salariés ; AP : cotisations des employeurs.

7 Introduit en 2002 sur la base des accords bilatéraux entre la Suisse et les états de l’union européenne et de la convention de l’AELE.

8 Les données de 1998 ne portent que sur 11 mois (avancement du bouclement des comptes du 31 janvier de l’année suivante au 31 décembre de l’exercice considéré). Les résultats ne sont comparables que dans une mesure limi-tée.


Source : Secrétariat d’Etat à l’économie (seco)



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AC 1.3 Finances de l’AC de 1975 à 2002, en millions de francs

Entrée en vigueur de la loi fédérale sur l’assurance-chômage ob li ga toire le 1. 1. 1984

1997 19988 1999 2000 2001 20029 Variation2001/2002


Cotisations assurés/employeurs (intérêts compris)1 5’593.2 5’326.7 5’763.6 6’184.3 6’548.2 6’745.5 3.0 %

Contributions de la Confédération non remboursables 33.1 304.8 245.5 179.1 168.4 124.0 -26.4 %

Remboursements de cotisations de frontaliers 1.2 1.1 0.9 1.5 1.1 1.2 9.1 %

Restitutions d’indemnités en cas d’insolvabilité 21.6 17.7 20.0 18.0 16.6 15.0 -9.6 %

Intérêts (caisses de chômage et fonds AC) 7.0 11.6 19.7 36.8 50.2 24.0 -52.2 %

Particip. des cantons aux me su res rel. au marché du trav. 80.3 75.8 72.6 45.7 33.9 45.2 33.3 %

Autres recettes 8.1 2.2 1.4 2.1 1.5 1.7 13.3 %

Produit extraordinaire des provisions – 135.6 254.5 178.7 32.1 12.4 -61.4 %


Indemnités de chômage2 4’791.6 3’780.7 2’814.9 2’083.1 1’914.4 3’003.8 56.9 %

Ind. journ. des mesures relatives au marché du travail 3 685.2 385.2 346.9 193.9 155.8 192.0 23.2 %

Cotis. aux ass. soc. des bénéfi ciaires des ind. journ.(-)4 -405.7 -342.3 -254.4 -190.9 -168.9 -263.2 55.8 %

Indemnités en cas de la réduction de travail5 181.5 81.1 78.2 22.3 27.4 182.9 567.5 %

Indemnités en cas d’intempérier 5 35.4 24.5 67.2 23.7 21.0 23.7 12.9 %

Indemnités en cas d’insolvabilité (amortissem. compr.) 69.9 56.9 50.3 32.3 44.1 75.1 70.3 %

Cotisations AVS/AI/APG6 472.2 373.0 276.7 222.7 203.1 314.5 54.8 %

Cotisations ANP6 145.3 113.7 84.9 65.1 59.2 91.7 54.9 %

Cotisations AP6 – – – 6.1 6.0 10.6 76.7 %

Cotisations LPP 6 45.1 88.1 64.0 30.0 16.8 29.6 76.2 %

Mesures relatives au marché du travail 815.4 618.3 570.2 361.2 323.2 424.4 31.3 %

Remboursements de cotisations de frontaliers 205.1 298.3 204.8 219.3 231.3 281.4 21.7 %

Rembours. aux titulaires d’un permis de courte durée7 – – – – – 23.3 –

Frais d’administration 537.6 542.8 577.7 459.9 430.3 487.6 13.3 %

Autres dépenses 65.4 26.5 31.5 7.2 5.5 60.1 992.7 %

Intérêts débiteurs 147.9 161.6 142.7 175.0 146.2 28.0 -80.8 %

Résultats des comptes -2’283.1 -332.9 1’322.6 2’935.3 3’436.6 2’003.5 -41.7 %

Avoir en capital -7’082.2 -7’415.1 -6’092.5 -3’157.2 279.4 2’282.9 717.1 %

1 Apuré des créances de cotisations.2 Brut, c.-à-d. avant déduction des cotisations aux assurances sociales des

bénéfi ciaires des prestations (parts des salariés). 3 Jusqu’en 1999 : Salaires issus d’une activité temporaire, en l’an 2000, dé-

placement sous le titre versement des indemnités journalières.4 Cotisations aux assurances sociales (AVS/AI/APG/ANP/PP) des bénéfi ciaires

des indemnités de chômage et des indemnités journalières dans le cadre des mesures relatives au marché du travail (seulement les parts des salariés).

5 Jusqu’en 1983, comprises dans les indemnités de chômage.6 Cotisations aux assurances sociales des chômeurs recevant des indemnités

journalières et des personnes employées dans le cadre des mesures relatives

au marché du travail : AVS/AI/APG et prévoyance professionnelle : Parts des employeurs et des salariés ; ANP : cotisations des salariés ; AP : cotisations des employeurs.

7 Introduit en 2002 sur la base des accords bilatéraux entre la Suisse et les états de l’union européenne et de la convention de l’AELE.

8 Les données de 1998 ne portent que sur 11 mois (avancement du bouclement des comptes du 31 janvier de l’année suivante au 31 décembre de l’exercice considéré). Les résultats ne sont comparables que dans une mesure limi-tée.





Info

s :

page

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–18

AC

AC 2 Bénéfi ciaires d’indemnités journalières et journées indemnisées de l’AC de 1975 à 2002

Année Bénéfi ciaires Journées indemnisées Durée moyenne de prestationspar bé né fi ci ai res en jours

Hommes Femmes Hommes et Hommes Femmes Hommes et Hommes Femmes Hommes et femmes femmes femmes

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1975 ... ... 193’893 2’245’947 1’048’114 3’294’061 ... ... 22

1980 ... ... ... ... ... ... ... ... ...

1985 54’201 41’841 96’042 2’849’601 2’497’733 5’347’334 53 60 56

1986 44’818 37’059 81’877 2’359’039 2’237’328 4’596’367 53 60 56

1987 40’599 35’034 75’633 2’192’233 2’214’113 4’406’346 54 63 58

1988 36’470 31’526 67’996 1’986’417 1’948’995 3’935’412 54 62 58

1989 29’735 25’289 55’024 1’535’403 1’472’364 3’007’767 52 58 55

1990 32’767 25’736 58’503 1’686’770 1’478’941 3’165’711 51 57 54

1991 67’004 47’082 114’086 4’255’717 3’134’943 7’390’660 64 67 65

1992 130’150 88’273 218’423 10’953’058 7’608’493 18’561’552 84 86 85

1993 178’749 125’317 304’066 18’784’374 13’289’309 32’073’683 105 106 105

1994 179’942 134’840 314’782 17’514’023 13’709’962 31’223’985 97 102 99

1995 165’278 130’244 295’522 14’732’510 12’349’081 27’081’591 89 95 92

1996 186’182 138’864 325’046 17’628’267 13’441’675 31’069’942 95 97 96

1997 203’899 149’882 353’781 20’983’352 15’963’498 36’946’850 103 107 104

1998 179’422 140’233 319’655 16’485’178 13’682’481 30’167’659 92 98 94

1999 141’032 117’289 258’321 11’414’580 10’293’623 21’708’203 81 88 84

2000 110’255 96’819 207’074 9’090’892 8’496’575 17’587’467 82 88 85

2001 103’822 90’737 194’559 8’236’159 7’608’778 15’844’937 79 84 81

2002 139’953 112’239 252’192 12’725’518 10’367’647 23’093’165 91 92 92

Jusqu’en 1997, n’ont été inclus que les jours de suspension des personnes qui touchaient des indemnités journalières pendant la même période. A partir de 1998, sont également considérés comme bénéfi ciaires d’indemnités journalières les personnes qui ne perçoivent pas d’indemnités en raison des jours de suspension.




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AC 3 Prestations moyennes de l’AC de 1975 à 2002, en francs

Année Moyenne des indemnitéspar bénéfi ciaire en francs1

Somme versée en moyenne par jour etpar bénéfi ciaire en francs2

Hommes Femmes Hommes et Hommes Femmes Hommes et femmes femmes

1 2 3 4 5 6

1975 ... ... ... ... ... 55

1980 ... ... ... ... ... ...

1985 5’246 4’267 4’819 100 72 86

1986 5’360 4’391 4’922 102 73 88

1987 5’671 4’716 5’229 105 75 90

1988 5’995 4’783 5’433 110 77 94

1989 5’959 4’713 5’386 115 81 99

1990 6’124 4’958 5’611 119 86 104

1991 8’285 6’330 7’478 129 94 115

1992 12’578 9’398 11’293 150 109 133

1993 15’090 10’959 13’387 144 103 127

1994 14’194 10’549 12’633 146 103 128

1995 12’847 9’839 11’521 144 104 125

1996 12’879 9’422 11’402 136 97 119

1997 13’860 10’116 12’274 135 95 118

1998 12’335 9’140 10’933 134 95 116

1999 10’958 8’233 9’720 135 94 116

2000 11’261 8’395 9’921 137 95 117

2001 11’103 8’303 9’797 141 99 121

2002 13’383 9’671 11’731 147 105 128

Jusqu’en 1997, n’ont été inclus que les jours de suspension des personnes qui touchaient des indemnités journalières pendant la même période. A partir de 1998, sont également considérés comme bénéfi ciaires d’indemnités journalières les personnes qui ne perçoivent pas d’indemnités en raison des jours de suspension.

1 Versement net : jusqu’en 1992, indemnités journalières plus allocations ; à partir de 1993, indemnités journalières plus allocations moins primes d’assurance sociale. Depuis 1996 sont aussi déduits d’éventuels impôts à la source et primes de caisses ma la die.

2 Dès le 1. 4. 1993, les personnes recevant une indemnité journalière de plus de 130 francs ne touchent plus que 70 % au lieu de 80 % du gain as su ré, pour autant qu’elles ne doivent pas subvenir aux besoins d’enfants don nant droit aux allocations ou que le gain mensuel assuré ne dépasse pas 3’526 francs.




Info

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AC

AC 7 Taux de cotisation AC de 1977 à 2003


Année Cotisations en % du revenu de Cotisations des Limite de revenu l’activité lucrative personnes sans (Limite supérieure de Salariés Indépendants activité lucrative de l’assujettissement en francs par année en francs par année)

1 2 3 4

1977 0.8 % – – 46’800

1978 0.8 % – – 46’800

1979 0.8 % – – 46’800

1980 0.5 % – – 46’800

1981 0.5 % – – 46’800

1982 0.3 % – – 46’800

1983 0.3 % – – 69’900

1984 0.6 % – – 69’900

1985 0.6 % – – 69’900

1986 0.6 % – – 69’900

1987 0.6 % – – 81’600

1988 0.6 % – – 81’600

1989 0.6 % – – 81’600

1990 0.4 % – – 81’600

1991 0.4 % – – 97’200

1992 0.4 % – – 97’200

1993 2.0 % – – 97’200

1994 2.0 % – – 97’200

1995 3.0 % – – 97’200

1996 1 3.0 % – – 97’200 1

1997 1 3.0 % – – 97’200 1

1998 1 3.0 % – – 97’200 1

1999 1 3.0 % – – 97’200 1

2000 2 3.0 % – – 106’800 2

2001 2 3.0 % – – 106’800 2

2002 2 3.0 % – – 106’800 2

2003 3 2.5 % – – 106’800 3

1 Une cotisation AC de 1 % est prélevée sur les tranches de salaire comprises entre 97’200 francs et 243’000 francs.2 Une cotisation AC de 2 % est prélevée sur les tranches de salaire comprises entre 106’801 francs et 267’000 francs.2 Une cotisation AC de 1 % est prélevée sur les tranches de salaire comprises entre 106’801 francs et 267’000 francs.

Source : loi sur l’AC (LACI)



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Finances

Graphiques : Finances de 1987 à 2001 ; évolution actuelle : AF et as su ran ces sociales 215 – 216



1.3 Finances de 1980 à 2001 218 – 219

1.4 Comptes fi nanciers des caisses d’AF cantonales depuis 1965 220

1.5 Comptes fi nanciers des AF dans l’agriculture de 1965 à 2002 220

Bénéfi ciaires

2 Allocations familiales dans l’agriculture : bénéfi ciaires de 1965 à 2001 221

Prestations et fi nancement

7.1 Allocations familiales dans l’agriculture : montants de 1953 à 2003 221

7.2 Allocations familiales selon le droit cantonal : montants et fi nan ce ment 2003 222 – 223



Info

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AF



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AF Allocations familialesLes allocations familiales sont destinées à compenser en partie les charges familiales. Tous les

salariés ont droit aux allocations familiales qui sont fi nancées presque exclusivement par des

cotisations des employeurs. Bien qu’une base légale constitutionnelle exis te, jusqu’ici seules les

allocations familiales dans l’agriculture sont réglementées au niveau fédéral. Les autres allocations

fa mi lia les se fondent sur 26 réglementations can to na les.


2003 Le 1. 1. 2003, augmentation du montant des allocations familiales dans les cantons de

SZ, ZG, SH et GR.

Le 1. 7. 2003, augmentation dans les cantons de BS, BL et LU.

2002 Les allocations familiales de droit fédéral versées dans l’agriculture selon la LFA sont

augmentées de 5 francs au 1er janvier. – A la même date, augmentation des montants

des AF dans les cantons de ZG, FR, SO, AI, TG, VD et VS.

La révision de la loi valaisanne sur les allocations familiales entre en vigueur le 1er

janvier. Outre une augmentation du montant des AF, elle comprend pour l’essentiel les

innovations suivantes : fi xation du montant des allocations pour les enfants vivant à

l’étranger sur la base du pouvoir d’achat et introduction de cotisations des salariés au

taux de 0.3 % du salaire.

2001 Depuis le 1er janvier, le canton de Neuchâtel verse des allocations familiales complètes

aux personnes travaillant à temps partiel.

Augmentation des montants des allocations fa mi lia les au 1er janvier dans les cantons BE,

AI, NE, GE et JU.

2000 Entrée en vigueur de la révision totale de la loi sur les allocations familiales et sociales

du canton de Schaffhouse. Elle introduit le droit aux allocations familiales pour les per-

sonnes sans activité lucrative (jusqu’à un certain montant de fortune).

Entrée en vi gue ur de la réglementation sur les allocations familiales pour les in dé pen -

dants dans le can ton de Genève. Relèvement du montant des allocations familiales au

1er janvier dans les cantons AR, AI et NE.

Le Conseil fédéral prend position sur le projet de la Com mis si on de la sécurité sociale

et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N) con cernant une loi fédérale sur les

al lo ca ti ons familiales. Il se déclare en faveur d’une ré gle men ta ti on fédéra le qui comble

les lacunes les plus graves du système des al lo ca ti ons fa mi lia les.

1999 Le 1. 1. 1999, augmentation du montant des allocations familiales dans les cantons de

FR et NE.

1998 Le 1. 4. 1998, les allocations de droit fédéral dans l’agriculture selon la LFA augmentent

de 5 francs. Le 1. 1. 1998, augmentation du mon tant des allocations familiales dans les

cantons de BL, GL, TG. La Commission de la sécurité sociale et de la santé pu bli que du

Conseil national (CSSS-CN) décide de ne pas présenter au Conseil une solution glo ba le,

mais une loi-cadre sur les allocations familiales. Celle-ci fi xe les taux minimaux et oblige

les em ploy eurs à s’affi lier à une caisse de compensation pour al lo ca ti ons fa mi lia les. Les

can tons peuvent fi xer des limites de revenu pour les in dé pen dants et les non-actifs.

L’organisation et le fi nancement sont confi és pour l’essentiel aux can tons.



Info

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AF

Montants 2003Voir aussi tableaux AF 7.1 : Allocations familiales dans l’agriculture, AF 7.2 : Allocations familiales selon le droit cantonal

Cotisations

Les cotisations aux caisses cantonales de compensation se situent entre 1.5 % et 3.0 % de la masse salariale

Si les caisses privées de compensation pour allocations familiales sont également prises en compte, les cotisations d’employeur oscillent entre 0.1 % et 5.0 % de la masse salarialeLe canton du Valais est le seul où les salariés doivent également payer une cotisation, fi xée à 0.3 % du salaire dans toutes les CCF.

Prestations

Les montants mensuels des allocations pour enfants réglementées dans le droit cantonal varient fortement. Les al lo ca ti ons pour enfants oscillent selon le canton et atteignent en 2001 :

– pour le premier enfant entre Fr. 150.– et Fr. 260.–

– dès le troisième enfant jusqu’à Fr. 344.–

L’allocation de formation professionnelle plus élevée remplace dans 13 cantons l’allocation pour enfants :

– lorsque celui-ci suit, dès 16 ans, une formation professionnelle entre Fr. 180.– et Fr. 360.–

– dès le troisième enfant jusqu’à Fr. 444.–

Ces différences ont des effets importants. Ainsi, une famille avec trois enfants dont deux suivent une formation perçoit selon le canton entre 450 francs et 1’064 francs par mois. Dix cantons connaissent une allocation de naissance al-lant de 600 à 1’500 francs. Dans dix cantons (LU, UR, SZ, ZG, SH, AR, AI, SG, GE et GR), les indépendants perçoivent des allocations familiales. Le droit est lié partout au revenu, à l’exception des cantons d’AR, de GE et des GR. Dans les cantons du VS, de FR, de GE, de JU et de SH, les non-actifs ont droit aux prestations à certaines conditions.L’aperçu «Genres et montants des allocations familiales», qui paraît chaque année dans l’édition de janvier de la revue «Pratique VSI» (OFAS), renseigne en détail sur les montants des allocations familiales selon le droit cantonal (cf. ci-après AF 7.2).

Dans l’agriculture (réglementation de droit fédéral)

Montants des allocations familiales pour les petits paysans selon la LFA (dès le 1. 1. 2002)

Région de plaine pour le 1er et le 2e enfant Fr. 165.–

à partir du 3e enfant Fr. 170.–

Région de montagne pour le 1er et le 2e enfant Fr. 185.–

à partir du 3e enfant Fr. 190.–

Le droit des petits paysans aux allocations est lié à une limite de revenu qui s’élève à 30’000 francs par an, plus 5’000 francs par enfant. Les travailleurs agricoles reçoivent les mêmes allocations ainsi qu’une allocation de ménage de 100 francs par mois. Aucune limite de revenu ne leur est fi xée. Leurs employeurs participent en partie au fi nancement par une con tri bu ti on de 2 % du salaire. Au demeurant, les coûts sont assumés par les pouvoirs pu blics, à raison de 2/3 par la Confédération et de 1/3 par les cantons. En 2002, les dépenses s’élevaient à 135 millions de francs. En complétant la législation fédérale, neuf cantons (ZH, FR, SH, SG, VD, VS, NE, GE [dans ce canton la LFA n’est pas ap pli ca ble] et JU) possèdent leurs propres allocations familiales dans l’agriculture.

0

1’000

2’000

3’000

4’000

5’000

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001

1987 1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001-50

0

50

100

150

200

250

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Aperçu : fi nances et résultats des comptes des AF de 1987 à 2001

Graphique AF 1 Finances des AF de 1987 à 2000, en millions de francs (estimations)

Graphique AF 2 Résultats des comptes des AF de 1987 à 2001, en millions de francs (estimations)

Recettes Dépenses

Comptes fi nanciers des AF de 1987 à 2001A cause d’une augmentation du niveau des prestations dans cinq cantons, les prestations des AF ont

grimpé de 2 % en 2001. Faute de données statistiques, les comptes fi nanciers des AF (graphiques

1 et 2) résultent en grande partie d’une estimation. Des données fi ables ne sont disponibles que

pour les allocations de la Confédération dans l’agriculture (3 % du volume total !).

L’évolution financière des AF est déterminée essentiellement par le nombre d’enfants et

d’adolescents, le montant des prestations et le taux des cotisations. Depuis 1995, il a fallu ex-

trapoler à partir des comptes fi nanciers de 1994, ce qui explique un léger défi cit persistant. En

réalité, les recettes des AF devraient plutôt être constamment supérieures aux dépenses, de sorte

que les caisses de compensation disposent d’une réserve considérable, mais indéterminée.

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 2002

1988 1989 1991 1993 1995 1997 19991990 1992 1994 1996 1998 2000 2001 20020 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %

0 %

2 %

4 %

6 %

8 %

10 %

12 %

14 %



Info

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AF

Evolution actuelle des AF à la lumière du compte global des assurances socialesEtant donné l’augmentation du niveau des prestations dans cinq cantons et une faible croissance

du nombre de bénéfi ciaires, les fl ux fi nanciers des AF ont crû de 2.4 % en 2001.

Comme le montrent les graphiques 4 et 5, l’évolution des AF est nettement plus faible que celle

de l’ensemble des assurances sociales. Au début 2003, le montant minimal des AF régies par les

cantons atteint 150 francs (AG, BS, BL, et VD) et le montant maximal 344 francs (canton du

Valais, à partir du 3e enfant). Les cotisations que les employeurs sont tenus de verser aux caisses

cantonales de compensation familiale varient entre 1.5 et 3 % de la somme des salaires. Si l’on

inclut également les caisses de compensation privées, la fourchette des cotisations d’employeur

s’étend même de 0.1 à 5 %. Dans le canton du Valais, des cotisations de salariés d’un taux de 0.3 %

du salaire, ont été introduites en 2002. Pour les montants actuels des AF, voir AF 7.2.

Graphique AF 3 Evolution des recettes et des dé pen ses des AF de 1988 à 2001

Variation des recettes des AF Variation des dépenses des AF

Variation des recettes des AF Variation des recettes des assurances sociales

Variation des dépenses des AF Variation des dépenses des assurances sociales

Graphique AF 4 Evolution des recettes : AF et assurances sociales de 1988 à 2001

Graphique AF 5 Evolution des dépenses : AF et assurances sociales de 1988 à 2001



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AF 1.1 Finances des AF de 1990 à 2001, résumé, en millions de francs

1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001

Total des recettes 1 3’115 3’894 4’236 4’288 4’308 4’331 4’433

Cotisations employeurs 1 2’888 3’608 3’928 3’980 3’994 4’025 4’127

Contributions pouvoirs publics 100 127 134 132 137 128 124

dont fédérales 67 85 89 88 91 85 82

Intérêts 1 126 160 174 176 177 178 182



Cotisations employeurs 1 92.7 % 92.6 % 92.7 % 92.8 % 92.7 % 92.9 % 93.1 %


Intérêts 1 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 % 4.1 %


Total des dépenses 1 2’995 3’920 4’263 4’316 4’336 4’359 4’462

Prestations sociales 1 2’925 3’832 4’168 4’220 4’239 4’262 4’362

Frais d’administration et de gestion1 70 88 95 96 97 97 100



Résultats des comptes 1 120 -25 -28 -28 -28 -28 -29

Avoir en capital ... ... ... ... ... ... ...

Contributions pouvoirs publicsen % des dépenses 3.3 % 3.2 % 3.1 % 3.1 % 3.2 % 2.9 % 2.8 %

AF 1.2 Evolution des fi nances des AF de 1990 à 2001, variation en %

1990 1995 1997 1998 1999 2000 2001

Total des recettes 1 3.1 % 1.3 % 4.0 % 1.2 % 0.5 % 0.5 % 2.4 %

Cotisations employeurs 1 2.8 % 1.2 % 4.0 % 1.3 % 0.3 % 0.8 % 2.5 %

Contributions pouvoirs publics 5.6 % 3.1 % 3.7 % -1.0 % 3.7 % -7.1 % -3.1 %

dont fédérales 5.6 % 3.1 % 3.7 % -1.0 % 3.7 % -7.1 % -3.1 %

Intérêts 1 7.0 % 1.2 % 4.0 % 1.3 % 0.3 % 0.8 % 2.5 %


Total des dépenses 1 3.9 % 1.3 % 4.0 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 %

Prestations sociales 1 4.0 % 1.3 % 4.0 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 %

Frais d’administration et de gestion1 0.3 % 1.3 % 4.0 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 %



Résultats des comptes 1 -14.0 % 1.3 % 4.0 % 1.2 % 0.4 % 0.5 % 2.4 %

Avoir en capital ... ... ... ... ... ... ...

Des informations plus détaillées au sujet des fi nances des AF se trouvent dans les pages suivantes.

1 Estimation de l’OFAS.




Info

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AF

AF 1.3 Finances des AF de 1980 à 2001, en millions de francs

1980 1985 1990 1991 1992 1993 1994

Total des recettes 1 ... ... 3’115 3’383 3’584 3’792 3’846

Cotisations employeurs 1 ... ... 2’888 3’128 3’296 3’494 3’566

dont caisses cant. de compensation 424 587 840 922 968 976 996

dont AF dans l’agriculture 6 9 11 12 12 13 13

Subventions ... ... 100 106 116 123 123

dont cantons aux caisses cant. de comp. ... ... ... ... ... ... ...

dont Confédération aux AF dans l’agricult. 42 56 67 71 77 82 82

dont cantons aux AF dans l’agriculture 21 28 33 35 39 41 41

Intérêts 1 ... ... 126 148 172 175 158


Total des dépenses 1 ... ... 2’995 3’173 3’397 3’736 3’872

Prestations sociales 1 ... ... 2’925 3’101 3’318 3’650 3’785

dont caisses cant. de compensation 387 548 819 879 937 985 1’025


Frais d’administration et de gestion1 ... ... 70 72 79 86 87



1 Les données complètes ne couvrent que les AF réglées par la Confédération (agriculture) et les AF versées par les caisses cantonales d’AF jusqu’en 1994. Données sur les AF : l’OFAS a procédé à une estimation globale et provi-soire.

Sources : Offi ce fédéral des assurances sociales, Offi ce fédéral de la statistique (comptabilité nationale), comptes d’exploitation de la centrale de compensa-tion CdC



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1 Les données complètes ne couvrent que les AF réglées par la Confédération (agriculture) et les AF versées par les caisses cantonales d’AF jusqu’en 1994. Données sur les AF : l’OFAS a procédé à une estimation globale et provi-soire.

Sources : Offi ce fédéral des assurances sociales, Offi ce fédéral de la statistique (comptabilité nationale), comptes d’exploitation de la centrale de compensa-tion CdC

AF 1.3 Finances des AF de 1980 à 2001, en millions de francs

1996 1997 1998 1999 2000 2001Variation

2000/2001

Total des recettes 1 4’073 4’236 4’288 4’308 4’331 4’433 2.4 %

Cotisations employeurs 1 3’777 3’928 3’980 3’994 4’025 4’127 2.5 %

dont caisses cant. de compensation ... ... ... ... ... ... ...

dont AF dans l’agriculture 12 12 12 12 11 11 1.5 %

Subventions 129 134 132 137 128 124 -3.1 %

dont cantons aux caisses cant. de comp. ... ... ... ... ... ... ...

dont Confédération aux AF dans l’agricult. 86 89 88 91 85 82 -3.1 %

dont cantons aux AF dans l’agriculture 43 45 44 46 43 41 -3.1 %

Intérêts 1 167 174 176 177 178 182 2.5 %


Total des dépenses 1 4’100 4’263 4’316 4’336 4’359 4’462 2.4 %

Prestations sociales 1 4’008 4’168 4’220 4’239 4’262 4’362 2.4 %


dont AF dans l’agriculture 138 143 141 146 136 132 -2.9 %

Frais d’administration et de gestion1 92 95 96 97 97 100 2.4 %


dont AF dans l’agriculture 3 3 3 3 3 3 7.7 %



Info

s :

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–18

AF

AF 1.4 Comptes fi nanciers des cais ses d’allocations familiales can to na les depuis 1965, en millions de francs

Année Recettes Dépenses

Cotisations Cotisations Total Intérêts Total Prestations Frais Total Employeurs Cantons sociales administratifs

1 2 3 4 5 6 7 8

1965 72.4 ... 72.4 1.3 73.7 63.8 ... 63.8

1970 133.3 0.1 133.4 3.8 137.2 121.8 4.2 126.0

1975 262.2 0.1 262.3 9.5 271.8 255.8 6.9 262.7

1980 424.0 ... 424.0 10.4 434.4 387.4 9.8 397.2

1985 587.0 ... 587.0 21.1 608.1 547.7 14.3 562.0

1990 839.8 ... 839.8 37.2 877.0 819.1 19.9 839.0

1991 922.4 ... 922.4 44.3 966.7 878.6 20.9 899.5

1992 968.3 ... 968.3 51.3 1’019.6 937.0 22.5 959.5

1993 976.3 ... 976.3 49.6 1’025.9 985.1 23.6 1’008.7

1994 995.8 ... 995.8 44.6 1’040.4 1’024.5 23.6 1’048.1

Source : Offi ce fédéral de la statistique OFS, Comptabilité nationale (estimation, n’est plus mise à jour après 1994).

1 Nettes depuis 1982, c’est-à-dire y compris intérêts moratoires minimes, déduction faite des remises de cotisations.

2 Depuis 1981, apuré des créances en restitution nettes (et, le cas échéant, aussi des dépenses et des frais de justice).

Source : Comptes d’exploitation de la centrale de compensation

AF 1.5 Comptes fi nanciers des AF dans l’agriculture de 1965 à 2002, en millions de francs

Allocations familiales de la Confédération selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture LFA

Année Recettes Dépenses Cotisations Subventions Total Prestations sociales Frais Total des Confédération Cantons Total net 2 dont aux dont aux petits administratifs employeurs 1 travailleurs paysans, exploit. agricoles d’alpage et pêcheurs prof.

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1965 2.6 18.1 9.1 29.8 28.8 8.4 20.4 1.0 29.8

1970 2.8 32.3 16.1 51.2 50.1 9.4 40.7 1.2 51.3

1980 6.4 41.5 20.8 68.7 66.9 11.4 55.5 1.8 68.7

1990 11.5 66.8 33.4 111.7 109.5 22.1 87.7 2.2 111.7

1991 12.0 71.0 35.5 118.5 116.2 24.5 92.2 2.3 118.5

1992 12.3 77.2 38.6 128.1 125.5 24.8 101.2 2.7 128.1

1993 12.6 81.8 40.9 135.3 132.6 27.2 106.0 2.7 135.3

1994 12.8 82.1 41.1 136.0 133.1 26.4 107.0 2.9 136.0

1995 12.7 84.6 42.3 139.6 136.6 26.4 110.7 3.0 139.6

1996 12.1 86.0 43.0 141.0 138.1 25.1 113.4 2.9 141.0

1997 12.0 89.1 44.6 145.6 142.7 23.5 119.7 2.9 145.6

1998 12.0 88.2 44.1 144.3 141.1 22.1 119.6 3.2 144.3

1999 11.7 91.5 45.7 149.0 145.7 20.6 125.5 3.2 149.0

2000 11.3 85.0 42.5 138.8 135.7 19.2 117.0 3.1 138.8

2001 11.5 82.4 41.2 135.1 131.7 17.0 115.1 3.4 135.1

2002 11.6 82.0 41.0 134.6 131.5 17.2 114.6 3.1 134.6



AFIn

fos

: pa

ges

12–1

8

AF 2 Allocations familiales dans l’agriculture : bénéfi ciaires de 1965 à 2001

Allocations familiales de la Confédération selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture LFA

Année Travailleurs agricoles Petits paysans1 Exploitants d’alpage2 Pêcheurs professionnels3

Bénéfi ciaires Nbre. d’alloc. Nbre. d’alloc. Bénéfi ciaires Nbre. d’alloc. Bénéfi ciaires Nbre. d’alloc. Bénéfi ciaires Nbre. d’alloc. de ménage pour enfants pour enfants pour enfants pour enfants

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1965 10’092 8’708 17’713 29’170 93’392 ... ... ... ...

1970 8’487 6’408 16’391 33’784 107’850 ... ... ... ...

1980 5’444 3’969 9’602 28’483 77’400 63 160 28 70

1990 10’518 4’373 19’601 25’091 60’312 72 169 27 54

1991 9’648 3’992 17’815 24’835 61’333 72 183 25 53

1992 9’757 4’375 18’261 24’080 60’313 82 201 24 56

1993 10’230 4’671 18’961 23’993 60’338 71 180 26 57

1994 9’571 4’667 17’595 23’464 58’946 80 208 26 57

1995 9’116 4’663 16’496 23’323 59’023 76 206 27 53

1996 8’698 4’604 15’761 22’384 57’771 72 191 29 62

1997 8’128 4’634 14’503 22’681 58’087 77 195 29 64

1998 8’261 4’762 13’709 21’899 55’917 79 195 29 64

1999 7’379 4’732 11’658 22’404 56’532 83 200 33 64

2000 7’244 4’780 11’487 21’453 53’713 78 186 29 60

2001 7’240 4’766 11’038 21’295 52’772 72 156 25 51

AF 7.1 Allocations familiales dans l’agriculture : montants de 1953 à 2003

Allocations familiales de la Confédération selon la loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture LFA pour les employés agricoles et les petits paysans. Les changements par rapport à l’année précédente sont indiqués en gras.

Valable depuis Allocations pour enfants par mois Allocations de ménage Limites de revenus par année 3

Région de plaine 1 Région de montagne 1 (par mois) 2 Limite de base Augmentation par enfant

1 2 3 4 5

1. 1. 1953 – 9 30 3’500 350

1. 1. 1958 – 15 40 4’500 500

1. 7. 1962 15 20 60 5’500 700

1. 7. 1966 25 30 60 8’000 700

1. 1. 1970 30 35 60 12’000 1’000

1. 4. 1974 50 60 100 16’000 1’500

1. 4. 1980 60/70 70/80 100 22’000 3’000

1. 4. 1984 80/90 100/110 100 23’500 3’000

1. 4. 1986 85/95 105/115 100 25’000 3’500

1. 4. 1988 95/105 115/125 100 26’000 3’600

1. 4. 1990 115/120 135/140 100 27’500 4’000

1. 4. 1992 135/140 155/160 100 30’000 5’000

1. 4. 1994 145/150 165/170 100 30’000 5’000

1. 4. 1996 155/160 175/180 100 30’000 5’000

1. 4. 1998 160/165 180/185 100 30’000 5’000

1. 1. 2002 165/170 185/190 100 30’000 5’000

1 Le deuxième montant s’applique à partir du troisième enfant.2 En faveur des travailleurs agricoles.3 Détermine le droit à l’allocation pour enfant en faveur des petits paysans. Depuis le 1. 4. 1986, limite fl exible des revenus (alloc. ré dui tes) dans cer tains cas.

Etat 2003 : Lorsque le revenu dé ter mi nant excède la limite du mon tant de 3’500 francs au plus, le droit aux allocations sub sis te pour les deux tiers. Si le re ve nu dé ter mi nant excède la limite pour un montant situé entre 3’500 francs de 7’000 francs au maxi mum, le droit aux prestations est maintenu pour un tiers.

Source : Offi ce fédéral des assurances so cia les, Pratique VSI

1 Depuis 1990 sans les personnes exerçant cette activité de manière accessoire.

2 Données non saisies jusqu’en 1974.3 Données non saisies jusqu’en 1975.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, secteur Sta tis -ti que 2, données statistiques des caisses de compensation



Info

s :

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–18

AF

Canton Allocations familiales aux salariés avec enfants en Suisse selon le droit cantonal FinancementCotisations des em-

Allocation pour enfants Allocation de Limite d’âge Allocation ployeurs affi liés àformation pro- de naissance la caisse cantonale

1er enfant 2e enfant 3e enfant 4e enfant fessionnelle9 ordinaire spéciale 1 en % des salaires 1 2 3 4 5 6 7 8 9

ZH3 170/1953 170/1953 170/1953 170/1953 – 16 20/25 – 1.50 %

BE3 160/1903 160/1903 160/1903 160/1903 – 16 20/25 – 1.80 %

LU3 165/1953 165/1953 165/1953 165/1953 225 16 18/25 80016 2.00 %8

UR 190 190 190 190 – 16 18/25 1’000 2.00 %

SZ 200 200 200 200 – 16 18/25 80016 1.70 %

OW 170 170 170 170 – 16 25/25 – 1.80 %

NW 175 175 175 175 200 16 18/25 14 – 1.85 %

GL 160 160 160 160 – 16 18/25 – 1.95 %

ZG 250 250 300 300 – 16 20/25 – 1.60 %8

FR 210 210 230 230 270/2902 15 20/25 1’5006 2.55 %

SO 175 175 175 175 – 18 18/25 10 600 1.90 %

BS 150 150 150 150 180 16 25/25 – 1.50 %

BL 150 150 150 150 180 16 25/25 – 1.50 %

SH 180 180 180 180 210 16 18/25 – 1.60 % 8

AR 170 170 170 170 – 16 18/25 – 2.00 %

AI 180 180 185 185 – 16 18/25 – 1.70 %

SG 170 170 190 190 190 16 18/25 – 1.80 % 8

GR5 175 175 175 175 200 16 20/25 – 1.95 %

AG 150 150 150 150 – 16 20/25 – 1.50 %

TG 190 190 190 190 – 16 18/25 – 1.90 %

TI5 183 183 183 183 – 15 20/20 18 – 1.50 %

VD5,12 150 150 320 320 195/3652 16 20/25 1’5006,14 2.00 %

VS 260 260 344 344 360/4442 16 20/25 1’5006,15 –7

NE5 160 180 200

250 220/240260/310

11

16 20/25

1’00016 2.00 %

GE3 200/2203 200/2203 200/2203 200/2203 – 18 18/18 1’0006 1.70 %

JU4 154/178132

4

13154/178

132 4

1317813213

17813213

20613213

16 25/25 7826 3.00 %

Seuls les montants des contributions versées aux caisses cantonales de compensation pour allocations familiales sont présentés ici. Il existe également de nombreuses caisses de compensation dépendant d’associations professionnelles ou d’entreprises qui prélèvent des contributions oscillant entre 0.1 % et 5.0 %. Un tiers des AF sont versées par les caisses cantonales. Les contributions sont entièrement payées par les employeurs (contribution des employeurs en % de la masse salariale). Dans quelques cantons, les grandes entreprises sont libérées de l‘assujettissement à la cotisation, pourvu qu‘elles paient au moins les prestations prévues pas la loi.

1 La première limite concerne les enfants incapables (ZH: partiellement capab-les) d’exercer une activité lucrative et la seconde, les étudiants et apprentis.

2 Le premier taux est celui de l’allocation versée pour chacun des deux premiers enfants; le second est celui de l’allocation versée dès le troisième enfant.

3 ZH, BE et LU: le premier taux est celui de l’allocation versée pour les enfants au-dessous de 12 ans; le second, celui de l’alloc. pour les enfants de plus de 12 ans. GE: le premier taux est celui de l’allocation versée pour les enfants jusqu’à 15 ans; le second, celui de l’allocation pour les enfants de plus de 15 ans.

4 JU: le premier taux est celui de l’allocation versée pour les familles avec un ou deux enfants; le second, celui de l’allocation pour les familles de plus de trois enfants.

5 Il n’est pas octroyé d’allocations pour les enfants au bénéfi ce d’une rente de l’AI. Dans les cantons du Tessin et de Vaud, 50 % de l’alloc. sont versés en cas d’octroi d’une demi-rente AI et, au Tessin, 75 % en cas d’octroi d’un quart de rente.

6 Il est versé une allocation d’accueil, du même montant que l’allocation de naissance, pour l’enfant placé en vue d’adoption.

7 Il n’y a pas de caisse cantonale de compensation pour allocations familiales.8 Y compris la contribution au régime d’allocations familiales pour les indépen-

dants.9 L’allocation de formation professionnelle remplace l’allocation pour enfants; dans

les cantons ne connaissant pas l’allocation de formation professionnelle, l’allocation pour enfants est versée jusqu’à la fi n des études ou de l’apprentissage, mais au plus tard jusqu’à la limite d’âge.

10 La limite d’âge est de 25 ans pour les enfants invalides depuis la naissance ou qui le sont devenus pendant l’enfance.

11 Dans l’ordre, les montants correspondent à l’allocation versée pour le premier, le deuxième, le troisième et à partir du quatrième enfant.

12 Minimum légal: chaque caisse peut verser plus selon ses possibilités fi nancières.13 Les personnes bénéfi ciaires d’une alloc. pour enfant ou d’une allocation de formation

professionelle ont droit à une allocation de ménage de 132 francs par mois.14 L’allocation de naissance est doublée en cas de naissances ou d’accueils multiples.15 L’allocation est majorée de 50 % en cas de naissances ou d’accueils multiples.16 L’allocation de naissance n’est versée que pour les enfants inscrits dans un registre

suisse des naissances.17 Les enfants de 16 à 18 ans incapables de gagner leur vie touchent l’allocation de

formation professionnelle.18 Pour les enfants handicapés suivant une formation spécifi que et les enfants aux

études ou en apprentissage en Suisse.

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, centrale pour les questions familiales

AF 7.2 AF selon le droit cantonal : montants par mois (état au 1. 1. 2003) et fi nancement Des augm. dans les cantons de BS, BL et LU sont entrée en vigueur le 1. 7. 2003. Les changements par rapp. à l’année précéd. sont indiqués en gras.

0.0 %

0.5 %

1.0 %

1.5 %

2.0 %

2.5 %

3.0 %

3.5 %

VSJUFRNEVD ARURLUGRGLTGSONWSGOWBEGEAISZSHZGTIAGBLBSZH

1.5 1.5 1.5 1.5 1.51.6 1.6

1.7 1.7 1.71.81.8 1.8 1.85 1.91.9 1.95 1.95 2.02.02.02.02.0

2.55

3.0

0

50

100

150

200

250

300

350

VSZGFRGE, SZTG, URTIAISHGR,NW, SO

SGAR,OW, ZH

LUNEBE, GLJUVDAG,BL, BS



AFIn

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8

1er enfant

VD : ces montants représentent le minimum légal, chaque caisse pouvant oc-troyer un montant supérieur en fonction de ses possibilités fi nancières.

JU : à partir du 3e enfant, 178 francs pour tous les enfants. Les bénéfi ciaires d’AF reçoivent en plus une allocation de ménage de 132 francs.

BE : les enfants de plus de 12 ans reçoivent 190 francs.LU : les enfants de plus de 12 ans reçoivent 195 francs.ZH : les enfants de plus de 12 ans reçoivent 195 francs.GE : les enfants de plus de 15 ans reçoivent 220 francs.

2e enfant 3e enfant 4e enfant

Graphique AF 7.2.1 Allocations familiales selon le droit cantonal : mon tants 2003, en francs par mois

Graphique AF 7.2.2 Taux de cotisations des caisses cantonales de com pen sa tion pour AF 2003, en % du salaire

Pas

de C

aiss

e ca

nt.

Dans les cantons de ZG, SH, LU et SG : y compris la contribution aux régimes d’allocations familiales pour les indépendents. Seuls les montants des contributions versées aux caisses cantonales de com-pensation pour allocations familiales sont présentés ici. Il existe également de nombreuses caisses de compensation dépendant d’associations professionnelles ou

d’entreprises qui prélèvent des contributions oscillant entre 0.1 % et 5.0 %. Un tiers des AF sont versées par les caisses cantonales. Les contributions sont entièrement payées par les employeurs (contribution des employeurs en % de la masse salariale). Exception pour le Valais : les salariés payent obligatoirement 0.3 % depuis le 1. 1. 2002.

Des augmentations dans les cantons de BS, BL et LU sont entrée en vigueur le 1. 7. 2003.

Source : Statistique des assurances sociales suisses, Offi ce fédéral des assurances sociales


SS Autres domaines de la sécurité sociale

SSIn

fos

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12–1

8


3e pilier1.1 Le 3e pilier de la prévoyance VSI (prévoyance individuelle) 227

1.2 3e pilier / prévoyance individuelle de 1990 à 2002 228

Aide sociale2.1 Finances de l’aide sociale de 1990 à 2001 229

2.2 Aide sociale : normes de calcul des prestations 230

Assurance militaire3 Dépenses de l’assurance militaire de 1950 à 2002 231



Info

s :

page

s 12

–18

SS

1 Les possibilités de disposer du capital épargné avant la survenance du risque assuré (vieillesse, in va li di té, décès du preneur de prévoyance) sont rares : passage à une activité lu cra ti ve indépendante, départ pour l’étranger, fi nancement d’un lo ge ment en pro prié té pour ses propres besoins y com pris remboursement de prêts hypothécaires, rachat de co ti -sa tions au 2e pilier (cf. art. 3 OPP3).

2 Il en résulte des milliards de pertes fi scales pour la Con fé dé ra tion et les cantons.3 Les indépendants peuvent s’assurer à titre facultatif auprès d’une ins ti tu tion de prévoyance aux mêmes con di tions que

les salariés (art. 113 de la constitution fé dé ra le, art. 44 LPP).4 CHSS 6/1997, p. 335. Données actualisées de la prévoyance liée dans : CHSS 3/2001, p. 144ss.5 Ces déductions sont plafonnées. Le montant autorisé est plus élevé en l’absence de cotisations à la prévoyance pro fes -

sion nel le ou à la pré voyan ce liée (cf. tableau SS 1.2).



SSIn

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12–1

8

SS 1.1 Le 3e pilier de la prévoyance VSI (prév. individuelle)

Le 3e pilier fait partie intégrante de la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité inscrite dans

la constitution (prévoyance VSI, art. 111–113 de la constitution fédérale). Elle constitue le com-

plé ment individuel des 1er (AVS, AI, PC) et 2e (PP) piliers. Tandis que l’AVS/AI et la PP sont des

institutions collectives et dans une large mesure obligatoires, l’objectif de prestations et le fi nan -

ce ment du 3e pilier peuvent être défi nis par l’individu, selon ses besoins propres et ses propres

capacités fi nancières. C’est pourquoi ce type de prévoyance se nomme prévoyance individuelle.

Elle revêt une importance capitale pour les indépendants qui ne sont pas assurés dans le cadre

de la prévoyance professionnelle.

Depuis 1985, la Confédération, en collaboration avec les cantons, encourage la prévoyance in di -

vi duel le par le biais de la fi scalité et de l’encouragement à la propriété. Depuis le 1. 1. 1985, la

prévoyance individuelle au sein du 3e pilier se présente sous deux formes clairement distinctes:

elle est dite soit liée, soit libre.

Le pilier 3a : prévoyance individuelle liéeLa prévoyance individuelle liée existe depuis 1985. Elle consiste soit en un compte de pré voyan ce

liée (épargne bancaire), soit en une police de prévoyance liée1 (épargne d’assurance). Il est en

outre possible d’ac qué rir des parts d’un fonds de placement si ce dernier satisfait aux exigences

de placement de la prévoyance professionnelle. La Confédération et les cantons accordent un

traitement fi scal2 pri vi lé gié au pilier 3a depuis 1987. Les possibilités de déductions fi scales sont

différentes selon qu’une personne est ou non assurée auprès d’une institution de la prévoyance

professionnelle (voir ta bleau SS 1.2, point D). Le pilier 3a peut remplacer la prévoyance profession-

nelle pour les in dé pen dants3 et les salariés non soumis à la PP. 20 % au plus du revenu annuel du

travail (voir tableau SS 1.2, point D) peuvent être attribués à la prévoyance et déduits du revenu

im po sa ble. La prévoyance individuelle liée n’est toutefois pas ouverte aux personnes non-actives

(p. ex. hommes ou femmes se consacrant à des tâches éducatives et/ou d’assistance).

Les fonds consacrés à la prévoyance via le pilier 3a ont connu une croissance rapide depuis 1987.

Depuis 1990, il est possible d’utiliser des fonds du pilier 3a pour l’encouragement à la propriété du

logement. Les avoirs du pilier 3a peuvent être versés au titulaire au plus tôt 5 ans avant la retrai-

te ou à la survenance du risque (invalidité/décès du preneur de prévoyance)1. Lors du ver se ment

de ces fonds, le traitement fi scal est analogue à celui de la prévoyance professionnelle. Les fonds

épar gnés via la prévoyance liée représentent plus de 10 % de l’épargne des ménages privés4.

Le pilier 3b : prévoyance individuelle libreLa prévoyance individuelle libre regroupe l’épargne privée et les assurances, y compris la pro-

prié té du logement pour usage propre. L’épargne privée et les assurances ne concourent qu’en

partie à la prévoyance vieillesse, survivants et invalidité (VSI). Le capital épargné sous l’une ou

l’autre forme est immédiatement disponible pour toute autre affectation. La Confédération et les

can tons doivent promouvoir la prévoyance individuelle par la fi scalité et par l’encouragement à

la propriété du logement. C’est ainsi que dans le cadre de l’impôt sur le revenu, la Confédération

et les cantons accordent en partie des déductions fi scales pour les primes d’assurances et pour

les intérêts des capitaux de l’épargne5. Les privilèges fi scaux dont bénéfi cie la prévoyance in di -

vi duel le libre sont cependant plus faibles que pour la prévoyance individuelle liée. Les capitaux

ac cu mu lés au titre de la prévoyance libre devraient se monter à 1 à 2 billions de francs (Rapport

sur les 3 piliers, 1995, p. 15).



Info

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–18

SS

SS 1.2 3e pilier – prévoyance individuelle de 1990 à 2002

Pilier 3a – Prévoyance individuelle liée 1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

A Capital fi nancier, sommes en millions de francs, valeurs à la fi n de l’année Total Fonds de prévoyance 3a (banques, assurances) 7’200 21’000 ... 29’209 … … …

Fonds de prévoyance 3a placés auprès des banques1 ... 22’215 16’461 16’350 15’358 16’296 18’435

Fonds de prévoyance auprès des assurances réserves actuarielles ... ... ... 12’859 ... ... ...

B Nombre d’avoirs (comptes), valeurs à la fi n de l’année

Total des comptes etpolices auprès des banques et des assurances 564’900 1’094’854 1’466’367 1’515’601 1’589’682 1’790’607 1’924’495

Comptes en banque 278’500 544’911 723’583 725’429 744’264 797’345 926’656

Polices d’assurance 286’400 549’943 742’784 790’172 845’418 993’262 997’839

C Financement de la propriété du logement avec des fonds de prévoyance du pilier 3a2

Somme payée (en mio.frs.) pour le fi nancement de la pro prié té du logement ... ... ... ... ... ... ...

Nombre de cas de fi nancement de la propriété du lo ge ment pilier 3a ... ... ... ... ... ... ...

D Montants limites pour une exonération d’impôts du pilier 3a en francs

pour les personnes assurées à la PP, montant limite non imposable du pilier 3a 4’608 5’587 5’731 5’789 5’789 5’933 5’933

pour les personnes indépendantes, mon tant limite non imposable du pilier 3a3 23’040 27’936 28’656 28’944 28’944 29’664 29’664

1 Comptes de libre passage 2e pilier auprès des banques jusqu’en 1995 inclus, sans comptes de libre passage 2e pilier à partir de 1996, c’est-à dire ex clu si ve ment les comptes du pilier 3a. Un relevé de l’OFAS a révélé que les avoirs en banque se montaient à 20’334 millions de francs pour 1999, ce qui est plus élévé que le montant des dépenses de la Banque Nationale.

2 Jusqu’à aujourd’hui, il n’y a pas de données disponibles prenant en compte l’ensemble de la Suisse.

3 Limite supérieure autorisée pour le versement de cotisations : 20 % maxi mum du revenu du travail.

Pilier 3b – Prévoyance individuelle libreLa prévoyance individuelle libre com prend les économies dis po -

ni bles cons ti tuées pour les cas de vieillesse, de décès et d’in va -

li di té. On peut, dans le meilleur des cas, trouver des in di ca tions

re la ti ves à l’importance de la prévoyance in di vi duel le libre dans

les don nées concernant la cons ti tu tion d’épargne (évolution

auprès des banques et des as su ran ces). Même un son da ge di rect

auprès des particuliers, c’est-à-dire des mé na ges, n’ap por te rait

que des in di ca tions de ten dan ces. L’affection d’économies fi -

nan ciè res et réel les à des fi ns précises de pré voyan ce dé pend

de nom breux fac teurs n’ayant pas uni que ment un lien avec la

pré voyan ce. De plus, une gran de par tie de cette dernière est

faite par le biais des as su ran ces-vie.

Sources : L’Offi ce fédéral des assurances sociales a recueilli des données sur la prévoyance liée pour 1999 ; voir aussi à ce sujet CHSS 3/2001, p. 144 ss.Offi ce fédéral des assurances sociales, Section Mathématique prévoyance professionnelle,Banque nationale suisse BNS, Direction de la statistique,Association Suisse d’Assurances,CHSS 6/1997, p. 335,Offi ce fédéral des statistiques, Section des comptes nationaux.

Indicateurs de l’épargne-prévoyance 1990 1995 1998 1999 2000 2001 2002

Epargne annuelle brute des ménages privés et des or ga ni sa tions privées à but non lucratif,

en mil lions de francs 18’288 22’418 21’451 22’893 21’448 30’412 ...

Epargne en % du revenu disponible 9.2 9.4 8.6 8.9 8.1 10.9 ...

Obligations sous la forme d’épargne et de pla ce ments de toutes les banques suisses envers leurs clients résidents en Suisse en millions de francs, valeurs à la fi n de l’année 142’855 238’057 264’389 268’015 249’917 253’980 286’553



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Les personnes qui ne sont pas assurées, ou de manière in suf -

fi san te, bénéfi cient des pres ta tions de l’aide sociale attribuée

par les pouvoirs pu blics. L’aide sociale est le dernier recours

des per son nes se trouvant dans la détresse matérielle. Ce

do mai ne se trouve à la frontière des assurances sociales et

l’aide sociale peut compléter ou rem pla cer leurs prestations.

Une présentation com plè te des mesures publiques visant la

sé cu ri té matérielle de la population doit donc aussi in té grer

l’aide sociale.

1 Assistance judiciaire et juridique, abon ne ments pour personnes âgées (contri bu tions), Pro Senectute, aide complémentaire à la vieillesse, as sis tan ce aux survivants, aide aux per son nes âgées, fondations pour la vieilles se.

2 Commission d’aide aux indigents, as sis tan ce aux indigents, secours aux éco no mi que ment faibles, assistance publique.

3 Protection des travailleurs, syn di cats, offi ce du travail, aide aux chômeurs, réserve de travail pour chômeurs, pla ce ment des chômeurs, recyclage des chômeurs, recherche de travail, ré ser ve pour la création d’emplois, auto ri -sa tions de travail, contrôle du travail à domicile, aide en cas de crise, fonds de secours aux chômeurs, com mis sion de recours pour l’assurance-chô ma ge.

4 Aide suisse à l’étranger, rapatriement des Suisses de l’étranger.

5 Conseils conjugaux, protection de la famille, vacances pour tous, aide aux réfugies, protection de la femme, as so cia tions et sociétés de bien fai san ce, aide aux victimes d’incendies, aide lors de catastrophes naturelles, or ga ni s-a tions de secours, or ga ni sa tions d’entraide de toute sorte, pro tec tion des détenus libérés, soupes populaires, actions à prix réduits, se cours d’hiver, service de re cou vre ment des pensions alimentaires, aide aux montagnards, aide à la famille, aide aux étrangers en Suisse, service des repas à do mi ci le, sociétés d’utilité publique.

Source : Administration fédérale des fi nances.

Il n’existe malheureusement en Suisse aucune statistique

glo ba le de cet instrument de la sé cu ri té sociale. L’OFS prépare

actuellement une sta tis ti que individuelle et fi nancière.

La statistique des fi nances publiques de la Suis se contient des

informations sur les dépenses du secteur de l’aide sociale. Les

données du tableau ci-dessous sont nettes, soit avec la prise

en comp te des remboursements des bé né fi ciai res. Les paie ments

multiples de niveau à niveau sont en outre éliminés.

Charge nette (dépenses moins recettes) 1990 1995 1998 1999 2000 2001Variation

2000/2001

Assistance Total 1’534.7 3’196.3 3’589.9 4’013.3 3’986.0 3’415.4 -14.3 %

– Confédération 387.5 865.5 1’111.9 1’500.5 1’333.0 959.6 -28.0 %

– Cantons 682.8 1’210.7 1’276.0 1’290.5 1’451.1 1’402.1 -3.4 %

– Communes 464.5 1’120.1 1’201.9 1’222.3 1’201.9 1’053.7 -12.3 %

Assistance aux personnes âgées1 147.2 275.8 256.2 259.8 272.0 279.9 2.9 %

– Confédération – – – – – – –

– Cantons 107.0 192.6 149.9 169.4 181.4 179.3 -1.2 %

– Communes 40.2 83.3 106.3 90.4 90.6 100.6 11.1 %

Aide aux indigents 2 496.2 928.2 1’157.7 1’326.3 1’351.4 1’044.5 -22.7 %

– Confédération – – – – – – –

– Cantons 347.8 388.0 545.5 593.4 632.0 553.1 -12.5 %

– Communes 148.4 540.2 612.1 733.0 719.4 491.4 -31.7 %

Offi ce du travail 3 100.8 460.4 399.1 377.0 390.7 291.3 -25.5 %

– Confédération 7.3 15.8 13.4 12.7 15.9 17.7 11.5 %

– Cantons 65.6 279.8 265.0 245.7 264.0 205.8 -22.1 %

– Communes 27.9 164.8 120.7 118.5 110.8 67.8 -38.8 %

Aide suisse à l’étranger 4 7.5 7.8 9.6 8.3 9.8 10.0 2.1 %

– Confédération 7.0 7.4 8.2 8.2 9.5 9.8 3.6 %

– Cantons 0.4 0.3 1.3 0.0 0.3 0.2 -33.3 %

– Communes 0.1 0.1 0.1 0.0 0.1 0.0 -45.9 %

Autres tâches d’assistance 5 783.0 1’524.0 1’767.4 2’041.9 1’962.1 1’789.7 -8.8 %

– Confédération 373.1 842.3 1’090.3 1’479.6 1’307.6 932.1 -28.7 %

– Cantons 162.0 350.0 314.3 281.9 373.4 463.7 24.2 %

– Communes 247.9 331.7 362.7 280.4 281.1 393.9 40.1 %

SS 2.1 Finances de l’aide sociale de 1990 à 2001, en millions de francs



Info

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SS

SS 2.2 Aide sociale : normes de calcul des prestations

Les prestations de l’aide sociale sont déterminées selon le be soins individuels. La législation fé-

dé ra le ne fi xe aucun montant pour les prestations de l’aide sociale, toutefois la Conférence suisse

des institutions d’aide sociale (CSIAS) a fi xé des nor mes de calcul pour les prestations de l’aide

sociale. Au niveau de leur lé gis la tion, la plupart des can tons admettent de se rallier aux normes

CSIAS sur l’aide sociale ou recommandent aux com mu nes de les appliquer.

Calcul d’un budgetLe budget de soutien de la CSIAS se compose de 4 éléments :

1. les coûts pour le logement 3. le forfait de base I pour l’entretien

2. les dépenses pour les soins médicaux de base 4. le forfait de base II pour l’entretien

En ce qui concerne les coûts pour le logement et les coûts pour les soins mé di caux de base,

aucun montant fi xe n’est recommandé. Dans le cas d’une aide à long terme, le montant des coûts

pour le logement doit cor res pon dre aux normes locales habituelles. En règle générale, les coûts

pour les soins de santé sont aujourd’hui couverts en rai son du caractère obligatoire de l’as su -

ran ce-maladie. Seul le solde des primes après déduction de la réduction, la franchise ainsi que la

par ti ci pa tion légale doit encore être fi nancé par le bénéfi ciaire.

Le montant forfaitaire pour l’entretien est fi xé d’après la taille des ménages sur la base d’un éche-

lon ne ment dégressif. Le montant forfaitaire I, de portée gé né ra le, est fi xé sans fourchette. Il

englobe la nourriture, la boisson, l’habillement, l’éner gie, les moyens de transport, le téléphone/

le courrier, une partie des loisirs et de la formation, les soins corporels et autres. Ce montant re-

présente le minimum nécessaire à une existence digne.

Les besoins vitaux variant d’une région à l’autre, le montant forfaitaire II de l’aide sociale est

fi xé à un niveau qui garantit l’intégration sociale. Elle doit leur per met tre de faire des choix et

d’accéder à des biens tels que la culture et le sport, la formation ou de faire face à des frais sup-

plé men tai res pour les transports. Tous les ménages bénéfi ciaires ont également droit au montant

forfaitaire II fl exible.

En revanche, les «prestations dépendentes de la situation» ne sont ga ran ties qu’au cas par

cas. Elles ne sont versées que dans le cas de frais spéciaux oc ca sion nés par la maladie ou par un

han di cap, lors de coûts d’acquisition, de dépenses pour la prise en charge extérieure des enfants

et pour la formation.

Montants recommandés par la CSIAS, forfaits de base I et II pour l’entretien, pour 2003, en francs par mois

Taille du ménage Forfait de base I Forfait de base II Total (FB I + II)

1 2 3

1 personne 1’030 46 – 160 1’076 – 1’190

2 personnes 1’576 71 – 244 1’647 – 1’820

3 personnes 1’916 86 – 297 2’002 – 2’213

4 personnes 2’205 100 – 342 2’305 – 2’547

5 personnes 2’493 100 – 342 2’593 – 2’835

6 personnes 2’781 100 – 342 2’881 – 3’123

7 personnes 3’070 100 – 342 3’170 – 3’412

Par personne sup plé men tai re, plus 285 francs pour le forfait de base I ; le for fait de base II demeure inchangé. Supplément au forfait de base I : 206 francs par per son ne de plus de 16 ans à partir de la 3e personne de plus de 16 ans.

Source : Conférence suis ses des ins ti tu tions d’aide so cia le (CSIAS).



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SS 3 Dépenses de l’assurance militaire de 1950 à 2002, en millions de francs

Année Prestations aux assurés Frais d’admini- Total Total 1 dont rentes et dont indemnités stration (person- des dépenses indemnisations journalières nel + matériel)

1 2 3 4 5

1950 33.7 ... ... 2.3 36.0

1955 38.3 ... ... 2.4 40.7

1960 45.0 25.6 ... 3.2 48.2

1965 68.1 41.2 ... 4.5 72.6

1970 93.4 58.2 ... 5.7 99.1

1975 149.8 93.4 ... 9.3 159.1

1980 163.7 108.2 29.5 9.8 173.5

1981 167.7 109.8 29.2 10.3 178.0

1982 183.0 121.5 30.5 11.1 194.2

1983 189.7 121.3 34.9 11.5 201.2

1984 204.9 133.1 34.4 11.9 216.8

1985 202.9 130.7 35.6 12.3 215.2

1986 212.0 136.2 35.5 12.4 224.3

1987 221.5 146.8 ... 12.4 233.9

1988 218.3 135.6 35.7 12.9 231.2

1989 216.9 126.4 36.4 13.6 230.5

1990 225.5 134.2 37.4 14.5 240.0

1991 232.0 132.7 38.1 15.8 247.8

1992 245.3 145.3 40.7 17.0 262.3

1993 258.5 152.6 39.5 17.6 276.1

1994 244.0 150.2 37.8 18.3 262.3

1995 238.2 156.4 31.3 17.8 256.0

1996 234.8 154.6 32.0 17.9 252.7

1997 237.7 160.0 27.9 17.3 255.1

1998 235.0 160.0 26.6 17.4 252.4

1999 221.9 147.3 26.3 17.5 239.5

2000 227.0 148.3 29.6 17.3 244.3

2001 224.3 146.1 29.3 20.3 244.6

2002 231.5 148.5 33.1 21.0 252.5

L’assurance militaire est en tiè re ment fi nancée par les res sour ces fi scales générales de la Con fé dé ra tion.

1 En plus des rentes, indemnisations et indemnités journalières, ce total comprend également les frais de traitement, les

in dem ni tés sup plé men tai res, les in dem ni tés funéraires et diverses pres ta tions en espèces.

Source : Offi ce fédéral de l’as su ran ce militaire



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Démographie

1.1 Bilan de la population résidente permanente de 1948 à 2060 234

1.2 Taux des rentiers et des jeunes par rapport aux personnes actives de 1960 à 2060 235

Economie

2.1 Données démographiques et économiques de 1948 à 2002 236

2.2 Evolution économique de 1948 à 2002 237

Ménages : Revenus et consommation

3.1 Structure des revenus des ménages : comparaison entre 1998 et 2000 238

3.2 Structure des revenus par groupes socio-économiques en 2000 239

3.3 Structure des dépenses des ménages : comparaison entre 1998 et 2000 240

3.4 Structure des dépenses par groupes socio-économiques en 2000 241

Marché du travail

4.1 Volume annuel du travail de 1991 à 2001 242

4.2 Composantes du volume annuel du travail de 1991 à 2001 242

4.3 Durée annuelle du travail par personne occupée de 1991 à 2001 243

4.4 Population résidente permanente selon l’activité de 1991 à 2002 243

4.5 Personnes actives occupées selon l’âge de 1991 à 2002 244

4.6 Personnes actives occupées selon l’emploi exercé et le degré d’activité de 1991 à 2002 244

4.7 Taux d’activité selon l’origine et le sexe de 1991 à 2002 245

4.8 Taux d’activité selon l’âge de 1991 à 2002 245

4.9 Chômeurs inscrits de 1970 à 2002 246

4.10 Chômeurs de longue durée inscrits de 1991 à 2002 247

4.11 Les revenus des salariés en 1999 248 – 250

Finances publiques

5.1 Finances publiques de la Suisse de 1980 à 2003 251

5.2 Finances publiques : comparaison internationale de 1980 à 2003 252

5.3 Charge nette des pouvoirs publics pour la prévoyance sociale de 1990 à 2000 253



Info

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EC

La population résidante comprend l’ensemble des personnes dont le domicile civil se trouve en Suisse en principe toute l’année : les Suisses, les personnes étrangères avec un permis B (annuels) ou C (établis), et les fonctionnaires des organisations internationales, les employés des représentations diplomatiques ou des entreprises d’Etats étrangers (en particulier de la poste, des douanes et des chemins de fer). Par contre, les saisonniers, les personnes effectuant un séjour de courte durée dans notre pays (moins de 12 mois) et celles dont le statut n’est pas encore réglé (requérants d’asile), ainsi que les frontaliers et les touristes, n’en font pas partie. La population résidante permanente se défi nit, depuis 1991, en fonction du domicile civil uniquement. Elle est dé-terminée chaque année au 31 décembre respectivement au 1er janvier ainsi qu’en milieu d’année. Le tableau EC 2.1, colonne 1, présente en revanche la population résidante moyenne qui comprend l’effectif moyen de la population résidant en Suisse pour une année donnée. Elle comprend les mêmes catégories que la population

EC 1.1 Bilan de la population résidente permanente de 1948 à 2060, en milliers

Année Etat de la Mouvements Etat de la Variation2 Ménages3

population population au 1er janv. Naissances et décès Arrivées et départs au 31 déc.

Enfants nés Personnes Excédent des Arrivées Départs Solde1 absolue en % vivants décédées naissances

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1948 4’549.1 87.8 49.7 38.1 ... ... 24.0 4’611.2 62.1 1.37 % ...

1950 4’668.0 84.8 47.4 37.4 ... ... 11.8 4’717.2 49.2 1.05 % 1’312

1960 5’295.5 94.4 52.1 42.3 ... ... 22.4 5’360.2 64.7 1.22 % 1’594

1970 6’168.7 99.2 57.1 42.1 ... ... -17.8 6’193.1 24.4 0.39 % 2’062

1980 6’303.6 73.7 59.1 14.6 ... ... 17.1 6’335.2 31.7 0.50 % 2’459

1990 6’673.9 83.9 63.7 20.2 154.2 97.6 56.6 6’750.7 76.8 1.15 % 2’842

19913 6’757.2 86.2 62.6 23.6 164.8 103.3 61.4 6’842.8 85.6 1.27 % ...

1992 6’842.8 86.9 62.3 24.6 157.2 117.0 40.2 6’908.0 65.2 0.95 % ...

1993 6’908.0 83.8 62.5 21.3 144.5 105.0 39.5 6’968.6 60.6 0.88 % ...

1994 6’968.6 83.0 62.0 21.0 130.2 99.3 30.9 7’019.0 50.4 0.72 % ...

1995 7’019.0 82.2 63.4 18.8 114.0 99.5 14.5 7’062.4 43.3 0.62 % ...

1996 7’062.4 83.0 62.6 20.4 97.6 103.4 -5.8 7’081.3 19.0 0.27 % ...

1997 7’081.3 80.6 62.8 17.7 91.7 98.5 -6.8 7’096.5 15.1 0.21 % ...

1998 7’096.5 78.9 62.6 16.4 96.0 94.8 1.2 7’123.5 27.1 0.38 % ...

1999 7’123.5 78.4 62.5 15.9 108.0 91.8 16.1 7’164.4 40.9 0.57 % ...

2000 7’164.4 78.5 62.5 15.9 110.3 90.1 20.2 7’204.1 39.6 0.55 % ...

2001 7’204.1 73.5 61.3 12.2 122.5 82.2 40.3 7’261.2 57.2 0.79 % ...

20024 7’261.2 72.0 61.0 11.0 ... ... 48.7 7’320.9 59.7 0.82 % ...

20055 7’261.0 66.9 63.9 3.1 107.1 97.2 9.9 7’274.0 13.0 0.18 % ...

20105 7’321.3 65.7 66.2 -0.5 114.0 102.7 11.3 7’332.1 10.8 0.15 % ...

2020 5 7’384.9 73.2 71.9 1.3 103.8 100.0 3.8 7’390.0 5.1 0.07 % ...

2030 5 7’415.3 73.4 79.2 -5.9 101.6 98.4 3.2 7’412.6 -2.7 -0.04 % ...

2040 5 7’326.4 68.8 85.9 -17.1 100.6 97.6 3.1 7’312.3 -14.1 -0.19 % ...

2050 5 7’180.8 71.3 87.9 -16.6 101.0 98.2 2.9 7’167.1 -13.8 -0.19 % ...

2060 5 7’068.4 71.7 82.0 -10.3 100.5 97.8 2.7 7’060.8 -7.6 -0.11 % ...

résidante permanente ; en plus, les saisonniers sont ici pris en compte. Pour les étrangers, la population moyenne correspond à la moyenne des effectifs à la fi n de chacun des douze mois de l’année. La population résidante moyenne se détermine au moyen du domicile économique.

1 Jusqu’en 1980, il s’agit de la différence entre la modifi cation absolue et l’excédent des naissances.

2 Y compris correction du bilan.3 Valeurs tirées du recensement de la population.4 Ces valeurs sont provisoires.5 Scénario A–00–2000, «tendance».

Source : Offi ce fédéral de la statistique, statistique de l’état annuel de la po pu -la ti on ESPOP et scénario sur l’évolution de la population en Suisse



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8

EC 1.2 Taux des rentiers et des jeunes par rapport aux personnes actives de 1960 à 2060

Année Population résidente au 31 décembre, en milliers Taux des rentiers 4 Taux des

Population active 1 Rentiers 2 Jeunes 3 seul. Tous jeunes 5

Femmes Hommes Femmes Hommes Garçons Filles Suisses Suisses Etrangères Suisses Etrangers Suisses Etrangères Suisses Etrangers

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13

1960 ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... ... 20.7 % ...

1970 1’429.5 265.0 1’395.6 356.2 497.0 26.1 274.6 13.2 975.7 941.2 27.3 % 23.5 % 55.6 %

1980 1’537.7 244.8 1’497.5 330.4 583.2 28.2 334.2 18.1 890.8 849.6 30.2 % 26.7 % 48.2 %

1990 1’663.1 313.5 1’637.4 451.5 659.6 35.1 369.2 22.1 805.4 767.9 31.2 % 26.7 % 38.7 %

1991 1’684.3 330.2 1’646.6 476.5 667.1 36.2 372.7 23.2 810.8 770.8 31.2 % 26.6 % 38.2 %

1992 1’683.2 347.8 1’653.7 487.4 673.8 37.3 376.2 24.0 820.6 779.3 31.5 % 26.6 % 38.3 %

1993 1’680.5 366.9 1’660.4 497.2 679.4 38.9 379.6 25.2 829.1 786.4 31.7 % 26.7 % 38.4 %

1994 1’676.6 383.2 1’663.8 506.8 685.4 40.4 383.4 26.8 835.1 792.3 32.0 % 26.9 % 38.5 %

1995 1’673.1 396.6 1’667.0 510.6 690.2 41.8 387.7 28.4 842.2 798.6 32.3 % 27.0 % 38.6 %

1996 1’670.0 402.1 1’669.8 508.4 694.9 43.2 391.8 30.0 846.4 800.9 32.5 % 27.3 % 38.8 %

1997 1’666.9 405.7 1’672.1 506.2 699.1 44.9 396.3 31.8 847.3 801.5 32.8 % 27.6 % 38.8 %

1998 1’667.9 419.4 1’677.2 515.1 704.4 47.2 400.6 47.2 851.6 806.0 33.0 % 27.7 % 38.7 %

1999 1’670.6 427.7 1’682.6 519.4 707.8 49.5 402.7 36.9 855.7 808.1 33.2 % 27.9 % 38.7 %

2000 1’676.7 434.7 1’688.7 524.1 712.6 52.0 411.5 39.4 856.0 808.3 33.4 % 28.1 % 38.5 %

20011,2 1’715.6 452.3 1’698.0 535.9 685.4 50.2 416.4 42.5 856.3 808.6 32.3 % 27.1 % 37.8 %

20026 1’726.3 463.8 1’710.5 545.7 690.0 53.0 421.2 45.6 856.7 808.0 32.3 % 27.2 % 37.4 %

2010 1’731.0 490.7 1’728.4 526.2 722.6 58.5 480.2 57.2 790.0 747.2 34.8 % 29.5 % 34.3 %

2020 1’675.5 520.1 1’699.6 534.3 821.6 65.7 578.7 61.4 735.8 697.4 41.5 % 34.5 % 32.4 %

2030 1’523.6 527.5 1’565.9 533.4 943.3 73.2 685.3 64.0 767.7 728.7 52.7 % 42.5 % 36.1 %

2040 1’449.4 527.8 1’489.4 533.1 961.2 79.8 706.8 64.9 769.3 730.6 56.8 % 45.3 % 37.5 %

2050 1’426.6 528.3 1’474.0 533.1 924.4 82.3 676.7 65.0 747.2 709.6 55.2 % 44.1 % 36.8 %

2060 1’375.3 528.8 1’423.8 533.5 900.6 82.5 676.2 65.1 756.5 718.5 56.3 % 44.7 % 38.2 %

Les données indiquées jusqu’en 2002 proviennent des mises à jour de l’OFS. A partir de 2010 il s’agit des données d’un scénario (Scénario A–00–2000, «ten dan ce»). La somme des colonnes 1 à 10 correspond en principe à la colonne 8 du tab-leau EC 1.1: «Bilan de la population résidente permanente de 1948 à 2060». Au contraire du tableau EC 1.1, les fonctionnaires des organisations interna-tionales, les em ployés des représentations diplomatiques ou des entreprises d’Etats étrangers (en particulier de la poste, des douanes et des chemins de fer) ne sont pas pris en considération ici car, selon la LAVS, art. 1, ils ne sont pas soumis à l’AVS.

1 Population active : depuis l’âge de 20 ans jusqu’à celui de la retraite (65 ans pour les hommes; 62 ans pour les femmes jusqu’à l’an 2000, 63 ans dès 2001 et 64 ans à partir de 2005).

2 Rentiers : dès l’âge de la retraite (65 ans pour les hommes; 62 ans pour les femmes jusqu’à l’an 2000, 63 ans dès 2001 et 64 ans à partir de 2005).

3 Jeunes : de 0 à 19 ans.4 Taux des rentiers : proportion des rentiers par rapport à la population ac-

ti ve.5 Taux des jeunes : proportion des jeunes par rapport à la population active.6 Valeurs provisoires.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, calculs de l’OFAS



Info

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EC

EC 2.1 Données démographiques et économiques de 1948 à 2002*

Année Population Personnes Personnes Indice suisse Indice des Indice des Somme des Finances de la Confédération résidente actives soumises aux des prix à la salaires 5 salaires salaires AVS des cantons et communes en milliers1 en milliers 2 cotisations AVS consommation 4 AVS en millions en millions de francs7

en milliers 3 Tous les indices sur la base 1948 = 100 de francs 6

Recettes Dépenses

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1948 4’582 2’378 2’108 100.0 100.0 100 10’450 ... ...

1950 4’694 2’309 2’162 97.7 102.1 102 11’450 4’226 3’897

1960 5’362 2’717 2’732 112.5 140.9 150 19’950 7’356 6’478

1970 6’267 3’143 3’157 156.3 276.7 319 49’830 19’840 20’285

1980 6’385 3’166 3’254 254.0 548.2 642 103’471 46’464 47’240

1990 6’796 3’821 3’773 354.4 826.4 1’030 192’610 83’161 86’614

1991 6’880 4’076 3’812 375.1 883.9 1’100 207’873 86’296 96’272

1992 6’943 4’015 3’825 390.3 926.4 1’143 216’716 91’127 102’955

1993 6’989 3’982 3’826 403.2 951.3 1’163 220’546 94’459 110’784

1994 7’037 3’955 3’799 406.8 965.8 1’170 220’380 100’226 111’745

1995 7’081 3’957 3’782 414.1 977.7 1’198 224’475 103’555 111’054

1996 7’105 3’957 3’818 417.3 989.6 1’193 225’700 107’546 116’017

1997 7’113 3’959 3’843 419.4 994.3 1’199 228’400 108’124 117’310

1998 7’132 4’014 3’862 419.5 1’001.0 1’195 228’812 118’823 120’282

1999 7’167 4’046 3’880 422.9 1’004.2 1’226 235’740 117’757 119’442

2000 7’209 4’089 3’904 429.7 1’016.6 1’275 246’667 131’491 123’569

2001 7’260 4’156 3’967 433.8 1’042.0 1’324 260’216 130’788 130’132

2002 7’349 4’172 3’994 436.7 1’060.6 1’336 264’468 130’991 133’295

* Les données provisoires sont mentionnées en italique. Elles proviennent, lorsque c’est possible, de «La Vie éco no mique» (seco).

1 Estimation de la population résidente moyenne de la Suisse.2 Moyennes annuelles : à partir de 1991, valeurs de l’OFS révisées (publiées

en 2002) : est considéré comme personne active tout individu qui travaille au moins 1 heure par semaine (adaption selon la défi nition de l’Offi ce international du travail). Durant les années précédentes, la durée minimale de travail se montait à 6 heures par semaine.

3 A partir de 1969, estimations.4 Moyennes annuelles ; indice suisse des prix à la consommation, OFS, men-

su el.5 Rémunérations des salariés ; relevé annuel par l’OFS (auparavant par

l’OFIAMT).6 Revenus soumis à cotisation des salariés et des indépendants ; non-actifs,

équivalence du revenu soumis à cotisation.7 Les données des deux dernières années sont provisoires (comptes communaux

esti més, parfois chiffres repris des budgets).

Sources : La Vie économique, différentes années ; OFS ; estimations et cal culs de la section Statistique 2 de l’OFAS



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8

EC 2.2 Evolution économique de 1948 à 2002*

Année Produit national brut PNB1 Produit intérieur brut PIB1 PIB réel (avec les prix de 1990) 1 Rendement moyen4

absolu en par habitant absolu en par habitant par personne absolu en par habitant par personne mio. de fr. en francs2 mio. de fr. en francs2 active 3 mio. de fr. en francs2 active 3

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1948 19’220 4’195 18’820 4’107 ... ... ... ... 3.41 %

1950 19’990 4’259 19’580 4’171 8’532 86’958 18’525 37’890 2.68 %

1960 37’055 6’911 37’370 6’969 13’754 134’388 25’063 49’462 3.09 %

1970 93’930 14’988 90’665 14’467 28’851 213’609 34’085 67’974 5.72 %

1980 177’345 27’858 180’095 28’205 56’886 259’004 40’563 81’811 4.77 %

1990 330’901 48’688 317’304 46’688 83’042 317’304 46’688 83’042 6.40 %

1991 347’975 50’577 333’661 48’497 86’307 314’764 45’750 81’419 6.23 %

1992 355’791 51’244 342’364 49’310 89’977 314’366 45’277 82’619 6.42 %

1993 365’195 52’254 349’799 50’051 92’442 312’852 44’764 82’678 4.58 %

1994 370’034 52’585 357’463 50’798 94’342 314’518 44’696 83’008 4.93 %

1995 379’058 53’532 363’329 51’311 95’613 316’104 44’642 83’185 4.57 %

1996 382’879 53’886 365’833 51’487 96’221 317’111 44’630 83’406 4.00 %

1997 397’096 55’824 371’372 52’207 97’627 322’572 45’347 84’798 3.40 %

1998 407’779 57’177 379’989 53’280 98’930 330’167 46’294 85’959 2.81 %

1999 419’195 58’492 388’518 54’212 96’017 335’219 46’775 82’845 3.02 %

2000 443’045 61’457 405’772 56’287 99’235 346’040 48’001 84’627 3.95 %

2001 437’416 60’248 413’866 57’004 99’583 348’983 48’067 83’971 3.36 %

2002 ... ... 416’840 56’723 99’914 349’140 47’510 83’686 3.22 %

* Les données provisoires sont mentionnées en italique.

1 Le PNB est fondé sur le principe des ressortissants, le PIB sur le principe du territoire. Alors que le PNB contient des prestations de facteurs de pro duc tion suisses à l’étranger, le PIB tient uniquement compte de l’activité éco no mique à l’intérieur du pays. Le PIB englobe toute la création annuelle de valeur ajoutée à l’intérieur des frontières suisses. Le volume des cotisations des assurances sociales pro vient en grande partie de cet agrégat économique.

2 Estimation de la population résidente moyenne de la Suisse.3 Moyennes annuelles.4 Obligations fédérales. Indicateur pour l’évolution des intérêts à long terme :

rapports mensuels de la BNS.

Sources : La Vie économique, différentes années ; La comptabilité nationale de la Suisse ; OFS ; données de la Banque na tio na le suisse ; cal culs de la section Statistique 2 de l’OFAS.



Info

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–18

EC

EC 3.1 Structure des revenus des ménages : comparaison entre 1998 et 2000

L’Enquête sur les revenus et la consommation (ERC), menée depuis 2000,

renseigne sur les revenus et les comportements de consommation des mé-

nages suisses. Elle fournit en outre la pondération des différents postes

du panier de la ménagère pour le calcul de l’indice suisse des prix à la

consommation (ISPC).

Entre 1998 et 2000, les revenus moyens des ménages ont augmenté de

4.1 %, passant de 8’356 à 8’696 francs par mois. Durant la même période,

le taux d’infl ation a été de 2.3 %. Quant à la structure des revenus, elle n’a

guère changé : en 2000, 72.4 % des revenus provenaient du travail (1998 :

72.5 %), 22.3 % étaient issus de transferts (1998 : 21.6 %) et 5.4 % des

revenus de la fortune et de la location (1998 : 5.9 %).

En 2000, les principales composantes du revenu du travail sont le salaire

de base, qui représente 57.1 % du total des revenus (1998 : 57.7 %), les

prestations monétaires, à hauteur de 7.3 % (1998 : 8.5 %) et les revenus

issus d’activités indépendantes, pour 7.0 % (1998 : 5.0 %).

En ce qui concerne les revenus issus de transferts, les rentes AVS/AI

viennent en tête, avec une part de 7.4 % sur le total des revenus (1998 :

6.9 %), suivies des rentes des caisses de pensions avec 5.3 % (1998 :

4.9 %), puis des cadeaux en nature et des transferts en espèces avec

3.4 % (1998 : 3.7 %). En valeur nominale, cela représente 646 francs par

mois pour les rentes AVS/AI, 465 francs pour les rentes des caisses de

pensions et 299 francs pour les cadeaux en nature et les transferts en es-

pèces entre ménages.

Les revenus de la fortune représentent 3.3 % du total des revenus (1998 :

3.7 %) et ceux de la location 2.0 % (1998 : 2.2 %).

Si l’on étudie la structure des revenus des groupes socio-économiques (ta-

bleau EC 3.2), on constate que les trois principales catégories – salariés,

rentiers, indépendants – sont nettement tributaires de leur principale sour-

ce de revenus : le revenu du travail représente 86.0 % du revenu total des

salariés et 74.5 % de celui des indépendants, alors que 80.3 % du revenu

des rentiers sont issus de transferts. Il est également frappant de cons-

tater que les revenus de la fortune et de la location représentent encore

13.7 % du revenu total des rentiers, contre 9.6 % pour les indépendants,

5.2 % pour les agriculteurs et 3.1 % pour les salariés.

Les données pour 2001 n’étaient pas encore disponibles au milieu de l’année 2003.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consommation (ERC).

Revenus mensuels en francs Part du total en %1998 2000 1998/2000 1998 2000 1998/2000

Variation

en % Différence en point

Total des revenus par mois et par ménage 8’356 8’696 4.1 % 100.0 % 100.0 % –

Revenus du travail 6’057 6’295 3.9 % 72.5 % 72.4 % -0.1 %

– Salaire de base 4’825 4’966 2.9 % 57.7 % 57.1 % -0.6 %

– Prestations monétaires 706 639 -9.5 % 8.5 % 7.3 % -1.1 %

– Prestations en nature de l’employeur 24 27 10.2 % 0.3 % 0.3 % 0.0 %

– Revenu du ménage des indépendantes 414 613 48.0 % 5.0 % 7.0 % 2.1 %

– Rev. bruts issus d’activités indép. accessoires 70 33 -52.9 % 0.8 % 0.4 % -0.5 %

– Revenus en nature issus de l’autoproduction 18 17 -0.6 % 0.2 % 0.2 % 0.0 %

Revenus de la fortune et de la location 491 465 -5.2 % 5.9 % 5.4 % -0.5 %

– Revenus de la location 184 177 -3.3 % 2.2 % 2.0 % -0.2 %

– Revenus de la fortune 307 288 -6.3 % 3.7 % 3.3 % -0.4 %

Revenus issus de transferts 1’807 1’936 7.1 % 21.6 % 22.3 % 0.6 %

– Rentes AVS/AI 573 646 12.8 % 6.9 % 7.4 % 0.6 %

– Rentes des caisses de pensions 409 465 13.7 % 4.9 % 5.3 % 0.5 %

– Indemnités AC, CNA et caisses-maladie 99 75 -24.5 % 1.2 % 0.9 % -0.3 %

– Autres prestations sociales 170 164 -3.4 % 2.0 % 1.9 % -0.1 %

– Rentes supplémentaires privées 21 39 90.1 % 0.2 % 0.4 % 0.2 %

– Cadeaux en nature et transf. en espèces entre ménages 308 299 -3.0 % 3.7 % 3.4 % -0.3 %

– Bourses d’études 12 10 -18.5 % 0.1 % 0.1 % 0.0 %

– Soldes (service militaire, pompiers, protection civile) 4 4 -2.6 % 0.0 % 0.0 % 0.0 %

– Pensions alimentaires 69 66 -4.6 % 0.8 % 0.8 % -0.1 %

– Indemnisations d’assurances facultatives privées 2 0 -96.1 % 0.0 % 0.0 % 0.0 %

– Remboursements des caisses-maladie 37 52 40.8 % 0.4 % 0.6 % 0.2 %

– Autres remboursem. et dédommagem. pour prise en pension 104 117 13.1 % 1.2 % 1.3 % 0.1 %

Valeurs moyennes pour l’ensemble des ménages



ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

EC 3.2 Structure des revenus par groupes socio-économiques1 en 2000

Ensemble Ménages selon les groupes socio-économiques des ménages Indépendants Agriculteurs Salariés Rentiers Autres2

1 2 3 4 5 6

Distribution des ménages en % 100.0 % 9.7 % 1.6 % 64.4 % 20.9 % 3.4 %

Nombre de personnes par ménage 2.44 2.71 4.25 2.61 1.69 2.22

Total des revenus par mois et par ménage en francs 8’696 9’228 6’352 9’811 5’761 5’214Revenus du travail 6’295 6’877 5’098 8’440 344 1’091 – Salaire de base 4’966 1’167 1’429 7’369 245 908 – Prestations monétaires 639 446 112 909 24 93 – Prestations en nature de l’employeur 27 10 9 39 1 2 – Revenu du ménage des indépendantes 613 5’179 3’237 83 24 14 – Rev. bruts issus d’activités indép. accessoires 33 46 61 30 29 66 – Revenus en nature issus de l’autoproduction 17 29 249 10 19 8

Revenus de la fortune et de la location 465 888 329 304 788 404 – Revenus de la location 177 376 203 134 217 181 – Revenus de la fortune 288 512 126 170 572 222

Revenus issus de transferts 1’936 1’462 925 1’067 4’628 3’719 – Rentes AVS/AI 646 387 287 146 2’313 778 – Rentes des caisses de pensions 465 281 0 60 1’797 678 – Indemnités AC, CNA et caisses-maladie 75 88 6 47 43 799 – Autres prestations sociales 164 98 376 201 27 406 – Rentes supplémentaires privées 39 13 0 7 124 215 – Cadeaux en nature et transf. en espèces entre ménages 299 372 203 321 191 375 – Bourses d’études 10 5 0 8 7 92 – Soldes (service militaire, pompiers, protection civile) 4 1 0 5 0 3 – Pensions alimentaires 66 84 0 69 18 295 – Indemnisations d’assurances facultatives privées 0 0 0 0 0 0 – Remboursements des caisses-maladie 52 41 37 47 75 24 – Autres remboursem. et dédommagem. pour prise en pension 117 92 16 154 33 53

Total des revenus par mois et par ménage en % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %Revenus du travail 72.4 % 74.5 % 80.3 % 86.0 % 6.0 % 20.9 % – Salaire de base 57.1 % 12.6 % 22.5 % 75.1 % 4.3 % 17.4 % – Prestations monétaires 7.3 % 4.8 % 1.8 % 9.3 % 0.4 % 1.8 % – Prestations en nature de l’employeur 0.3 % 0.1 % 0.1 % 0.4 % 0.0 % 0.0 % – Revenu du ménage des indépendantes 7.0 % 56.1 % 51.0 % 0.8 % 0.4 % 0.3 % – Rev. bruts issus d’activités indép. accessoires 0.4 % 0.5 % 1.0 % 0.3 % 0.5 % 1.3 % – Revenus en nature issus de l’autoproduction 0.2 % 0.3 % 3.9 % 0.1 % 0.3 % 0.2 %

Revenus de la fortune et de la location 5.4 % 9.6 % 5.2 % 3.1 % 13.7 % 7.7 % – Revenus de la location 2.0 % 4.1 % 3.2 % 1.4 % 3.8 % 3.5 % – Revenus de la fortune 3.3 % 5.5 % 2.0 % 1.7 % 9.9 % 4.3 %

Revenus issus de transferts 22.3 % 15.8 % 14.6 % 10.9 % 80.3 % 71.3 % – Rentes AVS/AI 7.4 % 4.2 % 4.5 % 1.5 % 40.1 % 14.9 % – Rentes des caisses de pensions 5.3 % 3.0 % 0.0 % 0.6 % 31.2 % 13.0 % – Indemnités AC, CNA et caisses-maladie 0.9 % 1.0 % 0.1 % 0.5 % 0.7 % 15.3 % – Autres prestations sociales 1.9 % 1.1 % 5.9 % 2.0 % 0.5 % 7.8 % – Rentes supplémentaires privées 0.4 % 0.1 % 0.0 % 0.1 % 2.2 % 4.1 % – Cadeaux en nature et transf. en espèces entre ménages 3.4 % 4.0 % 3.2 % 3.3 % 3.3 % 7.2 % – Bourses d’études 0.1 % 0.1 % 0.0 % 0.1 % 0.1 % 1.8 % – Soldes (service militaire, pompiers, protection civile) 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.1 % 0.0 % 0.1 % – Pensions alimentaires 0.8 % 0.9 % 0.0 % 0.7 % 0.3 % 5.7 % – Indemnisations d’assurances facultatives privées 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % 0.0 % – Remboursements des caisses-maladie 0.6 % 0.4 % 0.6 % 0.5 % 1.3 % 0.5 % – Autres remboursem. et dédommagem. pour prise en pension 1.3 % 1.0 % 0.3 % 1.6 % 0.6 % 1.0 %


1 Le groupe socio-économique est déterminé par la personne de référence, autrement dit celui des membres du ménage qui contribue le plus aux revenus du ménage.

2 Par exemple : chômeurs, personnes en formation, femmes ou hommes au foyer.Source : Offi ce fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consommation (ERC).



Info

s :

page

s 12

–18

EC

EC 3.3 Structure des dépenses des ménages : comparaison entre 1998 et 2000

Les dépenses moyennes des ménages ont augmenté de 2.9 % entre 1998

et 2000, passant de 7’418 à 7’634 francs par mois. Cette hausse est légè-

rement supérieure à celle du taux d’infl ation, qui durant la même période

a été de 2.3 %. Quant à la structure des dépenses, elle n’a que très peu

changé. Les dépenses de consommation ont augmenté un peu plus que la

moyenne (+3.1 %) et les dépenses de transfert (assurances sociales, as-

surances privées et impôts) un peu moins que la moyenne (+2.6 %), mais

leurs parts respectives sont restées les mêmes : les premières représentent

63 % du total des dépenses, les secondes 37 %.

Dans les dépenses de consommation, «Logement et énergie» constitue en

2000 le poste le plus important du budget des ménages, avec une part de

17.6 % (1998 : 17.9 %), suivi de «Produits alimentaires, boissons et tabac»

avec 9.7 % (1998 : 9.7 %) et de «Transports» avec 7.5 % (1998 : 6.9 %), qui

a délogé de la troisième place le poste «Loisirs et culture», dont la part s’est

réduite à 6.7 % (1998 : 7.2 %) ; viennent ensuite «Restauration, hôtellerie»

avec 6.5 % (1998 : 6.6 %) et «Services médicaux et dépenses de santé» (p.

ex. médicaments, prestations médicales, prestations hospitalières) avec 4.0 %

(1998 : 3.1 %). Les postes qui ont connu la plus forte augmentation sont

donc les dépenses de santé (+0.8 point) et les transports (+0.7 point).

S’agissant des dépenses de transfert, ce sont toujours les cotisations

des assurances sociales (AVS, AI, caisses de pensions, assurance-maladie

obligatoire) et les impôts qui viennent en tête, avec des parts respecti-

ves de 14.2 % (1998 : 14.3 %) et 13.6 % (1998 : 13.3 %). Au total, les

primes d’assurance représentent quelque 21 % du budget des ménages,

comme en 1998.

Si l’on compare les dépenses des différents groupes socio-économiques

(tableau EC 3.4), il apparaît que les ménages d’indépendants et les ména-

ges de salariés ont, en matière de consommation, un comportement qui ne

s’écarte guère de celui de l’ensemble des ménages, sauf en ce qui concerne

les dépenses de santé, inférieures chez eux à la moyenne. La structure du

budget des ménages de rentiers est elle aussi comparable à celle de l’en-

semble, à deux notables exceptions près : les dépenses de santé sont supé-

rieures à la moyenne, mais les dépenses d’assurances sociales inférieures en

raison de leur départ de la vie active. Chez les agriculteurs, on note deux

différences frappantes : la part de leur budget consacrée aux produits ali-

mentaires est deux fois supérieure à la moyenne, alors que celle destinée

au logement et aux dépenses de santé est nettement inférieure.


Source : Offi ce fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consommation (ERC)

Dépénses mensuels en francs Part du total en %1998 2000 1998/2000 1998 2000 1998/2000

Variation

en % Différenceen point

Total des dépenses par mois et par ménage 7’418 7’634 2.9 % 100.0 % 100.0 % –

Dépenses de consommation 4’671 4’816 3.1 % 63.0 % 63.1 % 0.1 %

– Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 617 634 2.7 % 8.3 % 8.3 % 0.0 %

– Boissons alcoolisées et tabac 101 100 -0.8 % 1.4 % 1.3 % 0.0 %

– Vêtements et chaussures 265 252 -4.7 % 3.6 % 3.3 % -0.3 %

– Logement et énergie 1’328 1’346 1.3 % 17.9 % 17.6 % -0.3 %

– Ameublement, équipement et entretien du ménage 265 244 -8.0 % 3.6 % 3.2 % -0.4 %

– Services médicaux et dépenses de santé 232 304 30.6 % 3.1 % 4.0 % 0.8 %

– Transports 508 574 12.9 % 6.9 % 7.5 % 0.7 %

– Communications 129 135 5.2 % 1.7 % 1.8 % 0.0 %

– Loisirs et culture 532 512 -3.8 % 7.2 % 6.7 % -0.5 %

– Enseignement primaire, second. et post-oblig. 26 32 21.5 % 0.4 % 0.4 % 0.1 %

– Restauration, hôtellerie 487 495 1.6 % 6.6 % 6.5 % -0.1 %

– Autres biens et services 181 188 4.1 % 2.4 % 2.5 % 0.0 %

Dépenses de transfert 2’747 2’819 2.6 % 37.0 % 36.9 % -0.1 %

– Assurances sociales 714 723 1.2 % 9.6 % 9.5 % -0.2 %

– Assurance-maladie 478 503 5.2 % 6.4 % 6.6 % 0.2 %

- dont assurance obligatoire de base 346 364 5.1 % 4.7 % 4.8 % 0.1 %

- dont ass. frais hospitaliers et complément. 131 139 5.6 % 1.8 % 1.8 % 0.1 %

– Autres assurances 365 356 -2.4 % 4.9 % 4.7 % -0.3 %

– Impôts et taxes 989 1’037 4.8 % 13.3 % 13.6 % 0.2 %

– Cotisations, dons et autres versements 202 200 -1.0 % 2.7 % 2.6 % -0.1 %

Valeurs moyennes pour l’ensemble des ménages



ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

EC 3.4 Structure des dépenses selon les groupes socio-économiques1 en 2000

Ensemble Ménages selon les groupes socio-économiques des ménages Indépendants Agriculteurs Salariés Rentiers Autres2

Distribution des ménages en % 100.0 % 9.7 % 1.6 % 64.4 % 20.9 % 3.4 %

Nombre de personnes par ménage 2.44 2.71 4.25 2.61 1.69 2.22

Total des dépenses par mois et par ménage en francs 7’634 8’920 5’782 8’188 5’798 5’654

Dépenses de consommation 4’816 5’393 3’482 5’068 3’974 4’205

– Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 634 770 1’010 642 536 517

– Boissons alcoolisées et tabac 100 113 53 108 73 97

– Vêtements et chaussures 252 305 145 280 165 163

– Logement et énergie 1’346 1’579 710 1’441 1’020 1’187

– Ameublement, équipement et entretien du ménage 244 286 136 255 215 145

– Services médicaux et dépenses de santé 304 233 168 257 469 430

– Transports 574 483 367 615 501 591

– Communications 135 156 117 149 85 139

– Loisirs et culture 512 553 376 546 406 470

– Enseignement primaire, second. et post-oblig. 32 64 14 35 7 36

– Restauration, hôtellerie 495 654 264 543 324 293

– Autres biens et services 188 196 121 196 172 136

Dépenses de transfert 2’819 3’527 2’300 3’120 1’824 1’449

– Assurances sociales (retenues sur le salaire) 723 723 469 979 52 124

– Assurance-maladie 503 565 597 487 522 448

- dont assurance obligatoire de base 364 405 470 363 344 329

- dont ass. frais hospitaliers et complément. 139 161 127 124 178 119

– Autres assurances 356 524 457 401 161 180

– Impôts et taxes 1’037 1’338 667 1’072 884 614

– Cotisations, dons et autres versements 200 377 110 180 206 83

Total des dépenses par mois et par ménage en % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 % 100.0 %

Dépenses de consommation 63.1 % 60.5 % 60.2 % 61.9 % 68.5 % 74.4 %

– Produits alimentaires et boissons non alcoolisées 8.3 % 8.6 % 17.5 % 7.8 % 9.2 % 9.2 %

– Boissons alcoolisées et tabac 1.3 % 1.3 % 0.9 % 1.3 % 1.3 % 1.7 %

– Vêtements et chaussures 3.3 % 3.4 % 2.5 % 3.4 % 2.8 % 2.9 %

– Logement et énergie 17.6 % 17.7 % 12.3 % 17.6 % 17.6 % 21.0 %

– Ameublement, équipement et entretien du ménage 3.2 % 3.2 % 2.3 % 3.1 % 3.7 % 2.6 %

– Services médicaux et dépenses de santé 4.0 % 2.6 % 2.9 % 3.1 % 8.1 % 7.6 %

– Transports 7.5 % 5.4 % 6.4 % 7.5 % 8.6 % 10.5 %

– Communications 1.8 % 1.7 % 2.0 % 1.8 % 1.5 % 2.5 %

– Loisirs et culture 6.7 % 6.2 % 6.5 % 6.7 % 7.0 % 8.3 %

– Enseignement primaire, second. et post-oblig. 0.4 % 0.7 % 0.2 % 0.4 % 0.1 % 0.6 %

– Restauration, hôtellerie 6.5 % 7.3 % 4.6 % 6.6 % 5.6 % 5.2 %

– Autres biens et services 2.5 % 2.2 % 2.1 % 2.4 % 3.0 % 2.4 %

Dépenses de transfert 36.9 % 39.5 % 39.8 % 38.1 % 31.5 % 25.6 %

– Assurances sociales (retenues sur le salaire) 9.5 % 8.1 % 8.1 % 12.0 % 0.9 % 2.2 %

– Assurance-maladie 6.6 % 6.3 % 10.3 % 6.0 % 9.0 % 7.9 %

- dont assurance obligatoire de base 4.8 % 4.5 % 8.1 % 4.4 % 5.9 % 5.8 %

- dont ass. frais hospitaliers et complément. 1.8 % 1.8 % 2.2 % 1.5 % 3.1 % 2.1 %

– Autres assurances 4.7 % 5.9 % 7.9 % 4.9 % 2.8 % 3.2 %

– Impôts et taxes 13.6 % 15.0 % 11.5 % 13.1 % 15.2 % 10.9 %

– Cotisations, dons et autres versements 2.6 % 4.2 % 1.9 % 2.2 % 3.5 % 1.5 %


1 Le groupe socio-économique est déterminé par la personne de référence, au-trement dit le membre du ménage qui contribue le plus aux revenus du ménage.

2 Par exemple : chômeurs, personnes en formation, femmes ou hommes au foyer.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Enquête sur les revenus et la consom-mation (ERC).



Info

s :

page

s 12

–18

EC

Le «volume du travail» se réfère au nombre total d’heures de tra vail «pro duc -ti ves» au sens de la comptabilité nationale. La statistique du volume du tra vail prend donc en considération pendant l’année de référence :– les personnes, indépendantes ou salariées, qui ont travaillé une heure au moins contre rémunération ainsi que – les personnes qui, sans être rémunérées, ont collaboré dans l’entreprise

fa mi lia le.

La statistique du volume du travail est une statistique de synthèse élaborée sur la base des données de l’enquête suisse sur la population active (ESPA), ain si que d’autres sources, en additionnant les durées annuelles effectives du travail pour l’ensemble des emplois de la population résidente. La durée effective du travail correspond au nombre d’heures de travail normalement effectuées, au x quel les on ajoute les heures supplémentaires et dont on soustrait les absences.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Statistique du volume du travail

1 Comprend les absences pour raisons de santé (maladie, accident, etc.), con-gé maternité, service militaire, réductions de l’horaire du travail, formation, mauvais temps, changement d’emploi, confl it de travail ou pour raisons personnelles/familiales. Ne comprend pas les vacances, les jours fériés et les absences compensées par le travail supplémentaire.

2 Uniquement les heures supplémentaires non compensées par des congés durant l’année.

3 Volume annuel normal du travail moins volume annuel des absences plus volume annuel des heures supplémentaires égal volume du travail effectif pour chaque taux d’occupation.

Source: Offi ce fédéral de la statistique, Statistique du volume du travail

EC 4.1 Volume annuel du travail de 1991 à 2001, en millions d’heures

D’après le concept intérieur (ensemble des activités productives effectuées sur le territoire suisse)

Année selon le sexe selon l’origine selon le taux d’occupation selon le statut d’activité Total

Hommes Femmes Suisses Etrangers Plein Temps Temps Indépen- Collabo- Salarié(e)s Apprentis

temps partiel I partiel II dants rateurs (90 % +) (50 – 89 %) ( <50 %) familiaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1991 4’473 2’289 4’913 1’849 5’874 588 300 789 181 5’574 218 6’762

1992 4’445 2’253 4’894 1’804 5’784 604 310 806 180 5’474 238 6’698

1993 4’396 2’222 4’861 1’757 5’699 617 301 829 173 5’394 222 6’618

1994 4’411 2’229 4’866 1’774 5’703 646 291 835 175 5’419 211 6’640

1995 4’381 2’217 4’850 1’748 5’651 645 302 886 154 5’340 217 6’598

1996 4’353 2’210 4’865 1’698 5’609 650 305 910 144 5’288 222 6’563

1997 4’295 2’261 4’887 1’669 5’579 666 311 937 134 5’258 227 6’556

1998 4’347 2’304 4’985 1’665 5’619 697 334 959 124 5’331 236 6’650

1999 4’388 2’355 5’052 1’692 5’662 743 339 942 122 5’436 243 6’744

2000 4’377 2’364 4’990 1’751 5’590 787 364 933 114 5’445 250 6’741

2001 4’328 2’380 4’936 1’772 5’541 801 366 883 119 5’448 257 6’708

EC 4.2 Composantes du volume annuel du travail de 1991 à 2001, en millions d’heures

D’après la population résidente permanente

Année Vol. annuel normal du travail Vol. annuel des absences1 Vol. annuel des heures supplém.2 Vol. effectif du travail3

Temps plein

(90 % +)

Temps partiel I

(50 – 89 %)

Temps partiel II(<50 %)

Temps plein

(90 % +)

Temps partiel I

(50 – 89 %)

Temps partiel II(<50 %)

Temps plein

(90 % +)

Temps partiel I

(50 – 89 %)

Temps partiel II(<50%)

Temps plein

(90 % +)

Temps partiel I

(50 – 89%)

Temps partiel II(<50%)

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1991 5‘563 579 294 337 34 19 133 20 17 5‘359 565 292

1992 5‘548 603 301 345 39 16 133 16 16 5‘336 580 301

1993 5‘509 622 295 344 42 18 139 14 15 5‘304 594 293

1994 5‘497 651 288 308 42 18 145 16 13 5‘333 625 284

1995 5‘491 648 301 305 42 18 130 16 12 5‘316 623 294

1996 5‘453 661 305 286 47 19 122 15 11 5‘289 629 297

1997 5‘426 673 314 265 41 22 128 13 11 5‘288 645 303

1998 5‘460 702 335 271 39 20 137 14 11 5‘327 677 326

1999 5‘482 740 337 253 35 17 136 16 11 5‘365 722 331

2000 5‘393 779 360 253 35 21 129 19 16 5‘269 764 355

2001 5‘365 803 363 284 48 23 128 19 16 5‘209 774 357



ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

1 Selon la statistique de l’état annuel de la population ESPOP.2 Selon l’enquête suisse sur la population active ESPA. Les résultats pro-

vien nent d’une enquête annuelle par sondage (2002 : 41’300 personnes) et re pré sen tent une extrapolation.

3 Défi nition des personnes actives occupées selon les recommandations in- ter na tio na les (OIT, OCDE, UE) : personnes (indépendantes ou salariées) qui ont travaillé une heure au moins contre rémunération durant la semaine précédant l’enquête ou qui n’ont pas travaillé durant cette semaine mais qui sont offi ciellement au service d’un employeur (absence pour cause de ma la die, de vacances, etc.), ou encore personnes qui travaillent dans l’en-

EC 4.4 Population résidente permanente selon l’activité de 1991 à 2002, en milliers

Année Population Personnes de 15 ans ou plus 1

résidenteperma-

Personnes actives occupées2,3 Personnes non actives2 Personnessans

Total

nente 1 Etatau 1er janv.

Suisses Etrangers5 Total dont en formation

dontrentiers

Total emploi2,4

Hommes Femmes Hommes Femmes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1991 6’757 1’707 1’334 456 271 3’768 247 882 1’770 68 5’606

1992 6’843 1’677 1’330 469 283 3’759 244 940 1’796 109 5’663

1993 6’908 1’675 1’326 470 276 3’746 255 960 1’813 145 5’704

1994 6’969 1’660 1’320 463 275 3’718 272 993 1’876 150 5’744

1995 7’019 1’655 1’308 489 295 3’748 272 1’045 1’905 129 5’782

1996 7’062 1’658 1’334 480 309 3’781 293 1’067 1’890 145 5’815

1997 7’081 1’658 1’337 459 312 3’766 282 1’100 1’903 162 5’831

1998 7’097 1’673 1’365 473 322 3’833 273 1’107 1’873 142 5’848

1999 7’124 1’687 1’397 470 308 3’862 272 1’155 1’892 122 5’876

2000 7’164 1’691 1’406 481 300 3’879 285 1’172 1’931 106 5’915

2001 7’204 1’688 1’419 502 329 3’938 277 1’208 1’918 101 5’957

2002 7’261 1’678 1’451 491 339 3’959 265 1’240 1’938 120 6’018

Les données sur l’emploi utilisées ici comprennent, à la différence de la Sta tis -ti que de l’emploi (STATEM), les emplois du secteur primaire, les emplois de moins de 6 heures par semaine, les travailleurs à domicile, les personnes employées

par des ménages privés et les indépendants sans entreprise.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Statistique du volume du travail

EC 4.3 Durée annuelle du travail par employé de 1991 à 2001, en heures

D’après le concept intérieur (ensemble des activités productives effectuées sur le territoire suisse)

Année selon le sexe selon l’origine selon le taux d’occupation selon le statut d’activité Total

Hommes Femmes Suisses Etrangers Plein Temps Temps Indépen- Collabo- Salarié(e)s Apprentis

temps partiel I partiel II dants rateurs (90 % +) (50 – 89 %) ( <50 %) familiaux

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

1991 1’831 1’294 1’561 1’739 1’941 1’189 435 2’068 1’362 1’575 1’388 1’606

1992 1’848 1’275 1’562 1’735 1’953 1’183 442 2’033 1’399 1’576 1’368 1’605

1993 1’863 1’263 1’563 1’745 1’962 1’178 437 2’043 1’349 1’576 1’381 1’607

1994 1’880 1’277 1’579 1’755 1’979 1’182 439 2’069 1’396 1’588 1’392 1’623

1995 1’857 1’255 1’563 1’710 1’954 1’168 443 2’063 1’251 1’565 1’355 1’599

1996 1’864 1’243 1’565 1’690 1’953 1’162 446 2’011 1’170 1’565 1’384 1’595

1997 1’854 1’249 1’560 1’680 1’961 1’172 435 1’973 1’113 1’561 1’397 1’589

1998 1’856 1’250 1’560 1’682 1’981 1’189 438 1’956 1’025 1’566 1’402 1’589

1999 1’862 1’263 1’567 1’696 1’991 1’210 444 1’935 1’071 1’578 1’389 1’597

2000 1’828 1’241 1’539 1’658 1’969 1’225 445 1’960 1’035 1’541 1’382 1’568

2001 1’802 1’221 1’513 1’627 1’935 1’196 447 1’912 1’068 1’518 1’368 1’541

tre pri se familiale et qui ont exercé leur activité durant la semaine précédant l’en quê te.

4 Défi nition des chômeurs selon les recommandations internationales (OIT, OCDE, UE) : toutes les personnes qui n’ont exercé aucune activité lucrative la semaine précédant l’enquête et qui ont cherché un emploi au cours des qua tre semaines précédant l’enquête, entreprenant durant cette pé rio de une ou plu sieurs démarches spécifi ques pour trouver un emploi, et qui pour raient com men cer à travailler au cours des quatre semaines suivant l’en quê te.

5 Titulaires d’un permis d’établissement ou d’un permis de séjour.

Source : Offi ce fédéral de la statistique, Enquête suisse sur la population active (ESPA)



Info

s :

page

s 12

–18

EC

EC 4.5 Personnes actives occupées selon l’âge de 1991 à 2002, en milliers

Année 15 – 24 ans 25 – 39 ans 40 – 54 ans 55 – 64 ans 65 + ans Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1991 332 310 789 561 681 507 282 163 78 65

1992 314 298 801 578 687 515 278 169 66 52

1993 305 298 804 567 694 522 274 170 68 44

1994 284 272 805 573 696 533 267 177 71 40

1995 278 256 820 606 713 532 272 174 61 36

1996 276 258 808 609 716 552 275 182 63 42

1997 268 255 796 626 713 550 280 181 61 37

1998 282 240 807 639 717 570 283 197 57 41

1999 268 264 809 636 726 568 292 197 62 40

2000 280 257 794 642 741 571 294 197 63 40

2001 274 259 788 640 748 594 317 217 63 39

2002 282 270 769 644 747 617 313 218 59 41

Selon l’enquête suisse sur la population active ESPA. Les résultats proviennent d’une enquête annuelle par sondage (2002 : 41’300 personnes) et re p ré sen tent une extrapolation. Défi nition des personnes actives occupées selon les re com -man da ti ons internationales (OIT, OCDE, UE) : personnes (in dé pen dan tes ou sala-riées) qui ont travaillé une heure au moins contre rémunération du rant la semaine précédant l’enquête ou qui n’ont pas travaillé durant cette semaine mais qui sont

EC 4.6 Personnes actives occupées selon l’emploi exercé et le degré d’activité de 1991 à 2002, en mil liers

Année Indépendants et Salariés et Plein temps (90 % +) Temps part. I (50–89 %) Temps part. II (<50 %) collaborateurs familiaux apprentis Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1991 347 225 1’816 1’380 1’995 816 77 356 91 433

1992 337 234 1’809 1’378 1’982 778 78 375 87 459

1993 366 245 1’779 1’356 1’971 763 79 370 94 469

1994 355 235 1’768 1’360 1’949 749 85 388 90 458

1995 382 227 1’762 1’377 1’970 755 95 416 79 433

1996 418 256 1’720 1’387 1’960 785 89 408 89 449

1997 425 267 1’691 1’382 1’935 766 103 422 79 460

1998 420 263 1’727 1’424 1’959 780 106 432 82 475

1999 432 263 1’726 1’442 1’954 773 107 455 96 476

2000 439 260 1’733 1’447 1’948 793 118 457 106 457

2001 425 251 1’765 1’497 1’947 784 128 489 114 476

2002 408 249 1’762 1’541 1’945 799 119 493 105 497

Selon l’enquête suisse sur la population active ESPA. Les résultats proviennent d’une enquête annuelle par sondage (2002 : 41’300 personnes) et re p ré sen tent une extrapolation. Défi nition des personnes actives occupées selon les re com -man da ti ons internationales (OIT, OCDE, UE) : personnes (in dé pen dan tes ou sala-riées) qui ont travaillé une heure au moins contre rémunération du rant la semaine

offi ciellement au service d’un employeur (absence pour cause de ma la die, de vacances, etc.), ou encore personnes qui tra vail lent dans l’entreprise familiale et qui ont exercé leur activité durant la semaine précédant l’enquête.

Source : Enquête suisse sur la population active (ESPA), Offi ce fédéral de la statistique

précédant l’enquête ou qui n’ont pas travaillé durant cette semaine mais qui sont offi ciellement au service d’un employeur (absence pour cause de ma la die, de vacances, etc.), ou encore personnes qui tra vail lent dans l’entreprise familiale et qui ont exercé leur activité durant la semaine précédant l’enquête.




ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

Les résultats de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) proviennent d’une enquête annuelle par sondage (2002 : 41’000 personnes) et se basent sur une extrapolation.


Les résultats de l’enquête suisse sur la population active (ESPA) proviennent d’une enquête annuelle par sondage (2002 : 41’000 personnes) et se basent sur une extrapolation.1 Etrangers bénéfi ciant d’un permis d’établissement ou d’une autorisation

annuelle de séjour, sans les saisonniers, les personnes résidant en Suisse pendant une brève période, les frontaliers et les requérants d’asile.


EC 4.7 Taux d’activité selon origine et le sexe de 1991 à 2002

Personnes actives occupées et chômeurs en % des personnes de 15 ans et plus (voir aussi tab. EC 4.4)

Année selon l’origine selon le sexe Suisses Etrangers 1

Hommes Femmes Hommes et Hommes Femmes Hommes et Hommes Femmes Hommes et femmes femmes femmes

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1991 79.0 % 54.6 % 65.9 % 88.7 % 70.9 % 81.0 % 80.9 % 56.8 % 68.4 %

1992 78.2 % 54.7 % 65.7 % 88.2 % 71.7 % 81.1 % 80.2 % 57.1 % 68.3 %

1993 78.5 % 55.0 % 65.9 % 87.2 % 68.3 % 79.0 % 80.3 % 56.9 % 68.2 %

1994 77.4 % 54.4 % 65.1 % 86.4 % 66.1 % 77.4 % 79.2 % 56.2 % 67.3 %

1995 76.6 % 53.8 % 64.5 % 88.0 % 66.9 % 78.5 % 79.0 % 55.8 % 67.0 %

1996 76.8 % 54.5 % 64.9 % 86.2 % 69.6 % 78.7 % 78.8 % 57.0 % 67.5 %

1997 76.6 % 54.8 % 65.0 % 85.9 % 67.8 % 77.6 % 78.5 % 56.9 % 67.4 %

1998 76.6 % 55.7 % 65.5 % 85.8 % 70.3 % 78.7 % 78.5 % 58.1 % 68.0 %

1999 76.5 % 56.7 % 66.0 % 84.4 % 65.6 % 75.7 % 78.1 % 58.2 % 67.8 %

2000 76.0 % 56.7 % 65.8 % 84.4 % 62.0 % 74.0 % 77.8 % 57.6 % 67.4 %

2001 75.2 % 57.2 % 65.7 % 85.6 % 66.7 % 76.8 % 77.4 % 58.8 % 67.8 %

2002 74.9 % 57.9 % 65.9 % 83.4 % 66.4 % 75.5 % 76.7 % 59.4 % 67.8 %

EC 4.8 Taux d’activité selon l’âge de 1991 à 2002

Personnes actives occupées et chômeurs en % des personnes par groupe d’âge respectif

Année 15 – 64 ans 65 + ans Hommes Femmes Hommes et

femmesHommes Femmes Hommes et

femmes

1 2 3 4 5 6

1991 91.1 % 68.2 % 79.7 % 20.2 % 11.3 % 14.9 %

1992 91.0 % 69.5 % 80.3 % 16.7 % 8.7 % 11.9 %

1993 91.0 % 69.7 % 80.4 % 17.1 % 7.3 % 11.2 %

1994 89.8 % 68.7 % 79.2 % 17.6 % 6.7 % 11.1 %

1995 90.1 % 68.7 % 79.4 % 14.9 % 5.8 % 9.5 %

1996 89.8 % 70.1 % 80.0 % 15.3 % 6.8 % 10.2 %

1997 89.8 % 70.6 % 80.3 % 14.5 % 5.8 % 9.3 %

1998 90.1 % 71.8 % 81.0 % 13.3 % 6.5 % 9.3 %

1999 89.6 % 72.2 % 80.9 % 14.6 % 6.3 % 9.6 %

2000 89.4 % 71.6 % 80.5 % 14.3 % 6.2 % 9.5 %

2001 89.2 % 73.2 % 81.2 % 13.9 % 6.1 % 9.3 %

2002 88.7 % 73.9 % 81.3 % 12.8 % 6.2 % 8.9 %



Info

s :

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s 12

–18

EC

EC 4.9 Chômeurs inscrits de 1970 à 2002

Tableau EC 4.9.1 Nombre de chômeurs inscrits (moyenne annuelle) de 1970 à 2002

Année selon la région selon le sexe selon la nationalité selon l’âge Total 1

Suisse Suisse roman- Femmes Hommes Suisses Etrangers 15 – 24 ans 25 – 49 ans 50 ans alémanique de et Tessin et plus

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1970 ... ... ... ... ... ... ... ... ... 104

1980 ... ... ... ... ... ... ... ... ... 6’255

1990 8’365 9’768 8’306 9’827 10’525 7’608 2’887 11’676 3’570 18’133

1995 86’656 66’661 67’843 85’473 88’662 64’655 26’058 96’479 30’779 153’316

1996 101’064 67’566 71’801 96’829 92’735 75’895 28’168 107’788 32’674 168’630

1997 117’438 70’867 79’626 108’679 101’700 86’604 31’180 120’024 37’101 188’304

1998 84’822 54’838 62’557 77’103 73’785 65’875 21’577 88’998 29’085 139’660

1999 57’603 40’999 45’971 52’631 51’733 46’869 14’690 62’614 21’299 98’602

2000 41’118 30’869 34’216 37’772 38’532 33’456 10’122 45’837 16’028 71’987

2001 38’645 28’552 31’760 35’437 36’598 30’600 9’823 43’243 14’131 67’197

2002 63’301 37’203 44’644 55’861 56’295 44’209 16’426 64’739 19’338 100’504

Tableau EC 4.9.2 Taux de chômage de 1970 à 2002

Proportion des chômeurs inscrits (moyenne annuelle) dans la population active selon le recensement fédéral de la population

Année selon la région selon le sexe selon la nationalité selon l’âge Total1

Suisse Suisse roman- Femmes Hommes Suisses Etrangers 15 – 24 ans 25 – 49 ans 50 ans alémanique de et Tessin et plus

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1970 ... ... ... ... ... ... ... ... ... 0.0 %

1980 ... ... ... ... ... ... ... ... ... 0.2 %

1990 0.3 % 1.0 % 0.6 % 0.4 % 0.4 % 0.9 % 0.4 % 0.5 % 0.5 % 0.5 %

1995 3.3 % 6.6 % 4.8 % 3.9 % 3.2 % 8.0 % 3.9 % 4.4 % 3.9 % 4.2 %

1996 3.9 % 6.7 % 5.1 % 4.4 % 3.3 % 9.3 % 4.3 % 5.0 % 4.2 % 4.7 %

1997 4.5 % 7.0 % 5.7 % 4.9 % 3.6 % 10.7 % 4.7 % 5.5 % 4.7 % 5.2 %

1998 3.2 % 5.4 % 4.4 % 3.5 % 2.6 % 8.1 % 3.3 % 4.1 % 3.7 % 3.9 %

1999 2.2 % 4.1 % 3.3 % 2.4 % 1.8 % 5.8 % 2.2 % 2.9 % 2.7 % 2.7 %

2000 1.4 % 2.8 % 2.0 % 1.7 % 1.3 % 3.7 % 1.8 % 1.9 % 1.6 % 1.8 %

2001 1.4 % 2.6 % 1.8 % 1.6 % 1.2 % 3.4 % 1.8 % 1.8 % 1.4 % 1.7 %

2002 2.2 % 3.4 % 2.6 % 2.5 % 1.8 % 5.0 % 3.0 % 2.7 % 2.0 % 2.5 %

Sont considérées comme chômeurs enregistrés toutes les personnes inscrites auprès d’un offi ce régional de placement qui sont sans emploi et qui sont im mé dia te ment disponibles en vue d’un place-ment, qu’elles touchent ou non des in dem ni tés de chômage.1 Jusqu’en 1982, uniquement les chômeurs complets ; dès 1983,

chômeurs complets et partiels.




ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

EC 4.10 Chômeurs de longue durée inscrits1 (moyenne annuelle) de 1991 à 2002

Année selon la région selon le sexe selon la nationalité selon l’âge Total Suisse

alémaniqueSuisse roman-de et Tessin

Femmes Hommes Suisses Etrangers 15–24 ans 25–49 ans 50 ans et plus

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1991 803 920 785 937 912 811 116 980 626 1’722

1992 3’862 4’176 3’423 4’616 4’285 3’753 710 5’139 2’189 8’039

1993 16’229 12’621 16’985 11’865 16’117 12’733 2’907 18’525 7’418 28’850

1994 28’293 20’946 20’996 28’243 28’247 20’992 4’782 30’993 13’463 49’239

1995 25’083 18’868 19’802 24’150 24’752 19’199 3’737 26’618 13’596 43’951

1996 25’012 19’034 19’892 24’154 23’305 20’742 3’608 27’002 13’436 44’046

1997 34’457 22’999 25’000 32’456 28’488 28’968 5’037 36’445 15’974 57’456

1998 26’291 19’056 20’177 25’170 21’988 23’359 3’406 28’564 13’377 45’347

1999 13’506 11’972 11’914 13’564 12’298 13’180 1’551 15’661 8’265 25’478

2000 6’621 7’871 6’883 7’610 7’453 7’040 777 8’492 5’223 14’492

2001 4’430 6’097 4’935 5’593 5’663 4’864 473 6’130 3’924 10’528

2002 5’758 6’790 5’738 6’809 6’740 5’808 662 7’657 4’229 12’548

1 Sont considérées comme chômeurs de longue durée les personnes qui sont sans travail depuis plus d’une année.


0

2’000

1’000

3’000

4’000

7’000

6’000

5’000

8’000

9’000

20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59 60–61/64 Alle



Info

s :

page

s 12

–18

EC

EC 4.11 Les revenus des salariés en 1999

Depuis 1981, l’OFAS analyse dans sa statistique des revenus

AVS les données du registre de la Centrale de compensation

(CdC). Cette analyse étudie principalement la répartition des

revenus de l’ensemble des salariés. Ces revenus s’élevaient en

1999 à 200 milliards de francs et représentaient quelque 79 %

du re ve nu brut de l’ensemble des ménages suisses, estimé à

255 milliards de francs. Les données concernant les salariés

uti li sées pour la statistique des revenus AVS correspondent à

une enquête ex haus ti ve.

En 1999, 4.3 millions de personnes ont cotisé à l’AVS. Le total

des revenus soumis au régime de l’AVS se montait à 233 mil-

liards de francs, les cotisations AVS/AI/APG des assurés et des

employeurs atteignant 24 milliards de francs. Neuf cotisants

sur dix étaient des salariés. Les données utilisées ci-après sont

celles des salariés ayant cotisé 12 mois. Le revenu médian de

ces assurés était de 57’000 francs (en d’autres termes, 50 %

d’entre eux avaient un revenu inférieur et 50 % un revenu su-

pé rieur à cette somme). Les revenus des hommes étaient net-

tement supérieurs à ceux des femmes. Indépendamment des

différences de taux d’occupation, cette disparité s’explique par

des facteurs tels que la nature des tâches, le niveau de qualifi -

cation général, le nombre d’années de service dans l’entrepri-

se et le secteur économique dans lequel les femmes exercent

leur activité. La statistique des revenus AVS ne peut pas tenir

compte de ces facteurs.

Tableau EC 4.11.1 Revenu mensuel moyen des salariés par classe d’âge en 1999, en francs

Classes d’âge, hommes/femmes, durée de cotisation 12 mois

20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59 60–64 Tous

Revenu moyen hommes 3’100 4’800 6’000 6’800 7’400 7’800 8’100 8’100 7’000 6’500

Revenu moyen femmes 2’900 3’900 3’800 3’500 3’500 3’700 3’700 3’500 3’000 3’500

Source : Offi ce fédéral des assurances sociales, Les revenus AVS 1999

Graphique EC 4.11.1 Revenu mensuel moyen des salariés par classe d’âge en 1999, en francs (durée de cotisation 12 mois, selon le genre de l’occupation principale)

Revenu AVS mensuel en francs


Classe d’âge Hommes Femmes

Tous



ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

Comment interpréter ces chiffres ?L’ensemble des revenus d’une des 10 classes d’âge est décomposé en 4 groupes : – 2e décile : 20 % des personnes en dessous de ce revenu – 5e décile : 50 % des personnes en dessus et 50 % en dessous de ce revenu – 8e décile : 20 % des personnes en dessus de ce revenu – Revenu moyen : moyenne arithmétique des revenusLe revenu moyen des salariés est passé de 62’000 francs en 1989 à 76’500 francs en 1994 et à plus de 81’000 francs en 1999 (col. 11). On a pas pu éliminer de ces indications les effets du temps partiel ; en d’autres termes, on n’a pas remplacé le revenu des personnes travaillant à temps partiel par la valeur qu’il aurait atteint si ces personnes avaient travaillé à temps complet. Mais, étant donné que le nombre de personnes travaillant à temps partiel a nettement augmenté depuis 1989, les revenus moyens effectifs ont crû encore plus que ne le laisse apparaître ce tableau, (cf. EC 4.6).Evolution depuis 1994 : Pour la classe des salariés les plus âgés (col. 10), le décile des 20 % est de scen du de 46’100 francs à 40’700 francs, alors que le revenu moyen de l’ensemble des hommes de 60 à 64 ans est passé de 82’800 francs à 85’300 francs. Ainsi donc, alors que le revenu moyen a augmenté, celui des 20 % de personnes les moins rémunérées a dû diminuer considérablement.Dans les tableaux qui suivent, les revenus ont été convertis à la valeur effective qu’ils auraient eu en 1999 selon l’indice suisse des prix à la consommation.

Tableau EC 4.11.2 Revenu des salariés de 1989 à 1999 : limites des déciles et revenus moyens, par classe d’âge

Classes d’âge, hommes suisses, durée de cotisation 12 mois

18–19 20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59 60–64 Tous

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1989

Nombre de personnes 51’900 144’400 167’600 161’500 149’400 154’300 133’800 107’600 102’900 82’400 1’255’600

2e décile 7’100 22’200 39’000 46’100 49’400 51’400 52’100 50’500 48’300 41’800 39’500

5e décile (médiane) 10’000 37’300 48’700 57’800 63’400 67’000 69’200 66’900 63’800 58’500 56’000

8e décile 18’500 45’300 59’000 73’700 84’700 93’500 99’900 97’400 92’500 86’000 79’500

Revenu moyen 13’200 34’500 48’700 60’400 68’700 75’200 79’700 78’200 74’700 68’600 62’000

1994


2e décile 7’800 21’000 45’200 54’700 59’700 62’300 63’400 63’300 60’100 46’100 48’000

5e décile (médiane) 10’700 42’400 57’900 69’000 76’800 81’300 84’000 84’900 80’900 71’900 69’600

8e décile 16’300 52’700 70’200 87’900 102’200 111’900 119’300 123’700 118’200 107’100 98’600

Revenu moyen 13’100 38’400 57’100 71’700 82’400 89’900 95’500 98’300 93’900 82’800 76’500

1999


2e décile 8’000 17’200 45’000 55’300 60’300 63’300 64’600 64’500 62’400 40’700 49’100

5e décile (médiane) 11’000 41’400 58’800 70’600 78’600 83’600 86’300 87’200 86’100 73’300 72’900

8e décile 15’800 53’100 72’700 92’300 106’900 116’400 122’100 126’200 127’100 112’500 104’800

Revenu moyen 12’900 37’300 58’600 75’200 87’200 94’900 99’100 101’600 100’700 85’300 81’400




Info

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EC

Tableau EC 4.11.3 Revenu moyen des salariés de 1989 à 1999, avec correction de l’ef fet du renchérissement, en francs

Classes d’âge, hommes suisses, durée de cotisation 12 mois

18–19 20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59 60–64 Tous

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11

1989

Revenu moyen 16’700 43’400 61’300 75’900 86’400 94’600 100’200 98’300 94’000 86’300 78’000

1994

Revenu moyen 13’600 39’900 59’400 74’500 85’700 93’500 99’300 102’200 97’600 86’100 79’500

1999

Revenu moyen 12’900 37’300 58’600 75’200 87’200 94’900 99’100 101’600 100’700 85’300 81’400


Dans le tableau ci-dessus, les classes d’âge («générations») sont considérées sur la durée. D’après le tableau EC 4.11.3, les personnes ayant entre 35 et 39 ans en 1994 ont réalisé alors un revenu moyen de 85’700 francs. Cinq ans plus tard (1999), les mêmes personnes (ayant à cette date entre 40 et 44 ans) gagnaient en moyenne 94’900 francs, ce qui correspond à une croissance réelle de 10.7 % (cf. colonne 4). Le ta bleau EC 4.11.4 montre que l’évolution du re ve nu a été positive pour toutes les classes d’âge, à l’exception des 50 à 59 ans, qui ont – en termes de rému néra ti on – dépassé le point culminant de leur car rière. Les forts taux de croissance du décile des 80 % illustrent l’aug-mentation crois san te de l’inégalité des re ve nus entre les classes d’âge au cours des années 1989 à 1999.

Tableau EC 4.11.4 Evolution du revenu réel des salariés de 1989 à 1999 par gé né ra tion, taux de variation en %

Classes d’âge, hommes suisses en 1989

15–19 20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59

1 2 3 4 5 6 7 8 9

1989 – 1994

2e décile ... 68.4 % 15.8 % 7.0 % 4.2 % 1.9 % 0.5 % -1.6 % -21.1 %

5e décile (médiane) ... 28.3 % 17.1 % 10.0 % 6.0 % 3.6 % 1.5 % 0.0 % -6.9 %

8e décile ... 28.1 % 23.3 % 14.7 % 9.2 % 5.5 % 2.4 % 0.4 % -4.3 %

Revenu moyen ... 36.9 % 21.6 % 12.9 % 8.2 % 5.0 % 2.0 % -0.7 % -8.4 %

Classes d’âge, hommes suisses en 1994

20–24 25–29 30–34 35–39 40–44 45–49 50–54 55–59 60–64

1994 – 1999

2e décile 106.3 % 17.8 % 6.2 % 2.0 % -0.3 % -2.1 % -5.2 % -34.9 % ...

5e décile (médiane) 33.6 % 17.4 % 9.5 % 4.6 % 2.2 % -0.2 % -2.5 % -12.8 % ...

8e décile 32.6 % 26.4 % 17.0 % 9.5 % 4.9 % 1.7 % -1.2 % -8.4 % ...

Revenu moyen 46.7 % 26.7 % 17.1 % 10.7 % 6.1 % 2.3 % -1.5 % -12.6 % ...


Le revenu moyen des personnes qui avaient entre 35 et 39 ans en 1989 était de 86’400 francs aux prix de 1999, alors que la même classe d’âge gagnait en moyenne 85’700 francs en 1994 et 87’200 francs en 1999. Pour cette classe d’âge, le pouvoir d’achat a donc stagné. Par contre, le revenu réel des personnes plus

jeunes (entre 18 et 34 ans) a considérablement diminué entre 1989 et 1994, tandis qu’il augmentait pour la tranche des 50 à 59 ans. Durant la période de 1994 à 1999, la situation s’est détériorée pour la plupart des classes d’âge.



ECIn

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12–1

8

1 Y compris Fonds pour les grands projets des che mins de fer.2 Le total ne contient pas les doubles imputations.3 Recettes fi scales selon l’OCDE en % du PIB.4 Dépenses en % du PIB.5 Chiffres fondés en partie sur des estimations.6 Valeurs budgétaires.

7 Solde fi nancier en % du PIB.8 Fonds de tiers déduction faite des provisions et des passifs transitoires. Les

prêts des cantons à l’AC, fi nancés par la Confédération, sont déduits des dettes de la Confédération (déjà contenues dans les dettes des cantons).

9 Dettes en % du PIB.

Source : Administration fédérale des fi nances, «Finances publiques de la Suis se»

EC 5.1 Finances publiques de la Suisse de 1980 à 2003, en mil li ons de francs

Finances des pouvoirs publics, sans les assurances sociales, état en janvier 2003

Année Recettes Dépenses Confédé-

ration1 Cantons Communes Total2 Quote-partfi scale 3

Confédé-ration 1 Cantons Communes Total2 Part

de l’Etat 4

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

1980 16’461 21’763 16’934 46’464 20.1 % 17’532 21’926 16’476 47’240 26.4 %

1985 22’185 29’420 22’230 62’480 20.9 % 22’881 29’158 22’089 62’773 26.8 %

1990 30’837 39’264 29’423 83’161 20.6 % 31’616 41’116 30’245 86’614 27.3 %

1991 31’458 41’845 31’088 86’296 20.0 % 35’501 45’626 33’239 96’272 28.9 %

1992 32’777 44’175 33’340 91’127 20.3 % 37’816 48’334 35’968 102’955 30.1 %

1993 31’401 47’002 35’892 94’459 20.0 % 41’140 52’392 37’087 110’784 31.7 %

1994 34’635 48’801 36’980 100’226 20.8 % 41’553 52’508 37’873 111’745 31.3 %

1995 36’162 50’147 37’587 103’555 20.8 % 40’856 52’111 38’427 111’054 30.6 %

1996 38’463 52’972 38’200 107’545 21.3 % 44’236 55’174 38’696 116’017 31.7 %

1997 38’852 53’788 37’894 108’124 21.0 % 44’383 56’866 38’471 117’310 31.6 %

1998 47’073 56’158 38’770 118’823 22.2 % 46’962 57’170 39’327 120’282 31.7 %

1999 42’996 58’541 40’544 117’757 22.2 % 46’253 57’799 39’714 119’442 30.7 %

2000 51’994 62’818 42’068 131’491 23.7 % 48’208 60’151 40’599 123’569 30.5 %

20015 49’436 65’257 43’400 130’788 22.6 % 51’136 64’001 42’300 130’132 31.4 %

20025,6 51’226 63’800 42’400 130’991 ... 52’530 64’400 42’800 133’295 31.6 %

20035,6 51’147 65’000 43’700 130’112 ... 52’605 67’000 44’400 134’270 31.3 %

Année Excédent Dettes 8

Confédé-ration1 Cantons Communes Total2 Part du

défi cit 7Confédé-ration

Cantons Communes Total Part de l’en-dettement9

11 12 13 14 15 16 17 18 19 20

1980 -1’071 -163 458 -776 -0.4 % 31’680 22’400 23’000 77’080 42.8 %

1985 -696 262 141 -293 -0.1 % 39’161 26’472 25’500 91’133 38.4 %

1990 -779 -1’852 -822 -3’453 -1.1 % 38’509 30’535 29’000 98’044 30.9 %

1991 -4’044 -3’781 -2’151 -9’976 -3.0 % 43’915 34’983 31’000 109’898 32.9 %

1992 -5’040 -4’159 -2’629 -11’827 -3.5 % 55’296 40’759 33’750 129’805 37.9 %

1993 -9’739 -5’390 -1’195 -16’325 -4.7 % 65’970 46’971 35’000 147’941 42.3 %

1994 -6’918 -3’707 -893 -11’519 -3.2 % 73’269 51’649 36’000 160’918 45.0 %

1995 -4’695 -1’964 -840 -7’499 -2.1 % 79’936 53’436 37’000 170’372 46.9 %

1996 -5’773 -2’202 -496 -8’472 -2.3 % 86’011 56’817 37’500 180’328 49.3 %

1997 -5’530 -3’078 -578 -9’186 -2.5 % 93’109 60’151 38’000 191’260 51.5 %

1998 111 -1’012 -557 -1’459 -0.4 % 105’278 63’197 38’600 207’075 54.4 %

1999 -3’257 742 830 -1’685 -0.4 % 98’404 62’763 38’600 199’767 51.4 %

2000 3’786 2’667 1’469 7’922 2.0 % 105’332 64’262 38’000 207’594 51.2 %

20015 -1’700 1’256 1’100 656 0.2 % 106’188 69’161 38’000 213’349 51.4 %

20025,6 -1’304 -600 -400 -2’304 -0.5 % 116’298 69’800 38’400 224’498 53.3 %

20035,6 -1’458 -2’000 -700 -4’158 -1.0 % 117’800 71’800 39’100 228’700 53.2 %



Info

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–18

EC

EC 5.2 Finances publiques : comparaison internationale de 1985 à 2003, en % du PIB nominal

Finances des pouvoirs publics, y compris les assurances sociales, état en avril 2002

1985 1990 1998 1999 2000 2001 20024 20034

Quote-part de l’Etat 1

Belgique 57.1 % 50.8 % 48.0 % 47.2 % 46.7 % 46.5 % 46.1 % 45.7 %

Danemark ... 53.6 % 54.0 % 52.5 % 50.6 % 50.6 % 50.8 % 50.1 %

Allemagne 43.4 % 41.8 % 46.0 % 46.1 % 43.3 % 45.7 % 46.1 % 46.1 %

France 49.8 % 47.5 % 49.9 % 49.5 % 48.7 % 48.8 % 49.4 % 49.4 %

Grande-Bretagne 42.9 % 39.0 % 37.6 % 36.9 % 34.7 % 38.3 % 38.9 % 39.2 %

Italie 49.5 % 52.9 % 47.6 % 46.7 % 44.8 % 46.4 % 46.3 % 45.4 %

Japon 29.4 % 30.5 % 34.8 % 36.1 % 36.8 % 36.7 % 37.6 % 37.6 %

Pays-Bas 51.9 % 49.4 % 43.4 % 43.0 % 41.4 % 42.0 % 42.9 % 42.8 %

Autriche 50.3 % 48.8 % 50.3 % 50.0 % 49.0 % 50.1 % 50.5 % 50.1 %

Suède 60.4 % 55.9 % 55.5 % 55.0 % 52.6 % 52.2 % 52.6 % 52.5 %

Suisse 32.9 % 33.1 % 39.2 % 38.6 % 37.6 % 38.6 % 39.4 % 39.3 %

Espagne ... ... 39.2 % 38.3 % 37.9 % 37.5 % 37.6 % 37.4 %

Etats-Unis 33.8 % 33.6 % 30.5 % 30.3 % 30.1 % 31.2 % 31.9 % 32.1 %

Quote-part fi scale 2

Belgique 45.6 % 43.2 % 45.8 % 45.4 % 45.6 % 45.3 % ... ...

Danemark 47.4 % 47.1 % 50.1 % 51.2 % 48.8 % 49.0 % ... ...

Allemagne 37.2 % 35.7 % 37.1 % 37.8 % 37.9 % 36.4 % ... ...

France 43.8 % 43.0 % 45.1 % 45.7 % 45.3 % 45.4 % ... ...

Grande-Bretagne 37.7 % 36.8 % 36.9 % 36.4 % 37.4 % 37.4 % ... ...

Italie 34.4 % 38.9 % 42.5 % 43.3 % 42.0 % 41.8 % ... ...

Japon 27.6 % 30.1 % 26.9 % 26.1 % 27.1 % ... ... ...

Pays-Bas 42.6 % 43.0 % 40.0 % 41.2 % 41.4 % 39.9 % ... ...

Autriche 41.9 % 40.4 % 44.3 % 44.1 % 43.7 % 45.7 % ... ...

Suède 48.5 % 53.6 % 51.6 % 52.0 % 54.2 % 53.2 % ... ...

Suisse 30.2 % 30.6 % 34.7 % 34.5 % 35.7 % 34.5 % ... ...

Espagne 27.8 % 33.2 % 34.0 % 35.0 % 35.2 % 35.2 % ... ...

Etats-Unis 26.1 % 26.7 % 28.9 % 28.9 % 29.6 % ... ... ...

Quote-part de l’endettement 3

Belgique 118.1 % 129.1 % 119.5 % 114.8 % 109.6 % 108.6 % 105.4 % 101.9 %

Danemark 74.9 % 65.8 % 59.7 % 54.8 % 50.0 % 46.1 % 43.2 % 40.0 %

Allemagne 40.8 % 41.5 % 63.2 % 61.2 % 60.5 % 60.2 % 62.4 % 63.7 %

France 38.0 % 39.5 % 70.4 % 66.2 % 65.4 % 65.0 % 66.7 % 68.4 %

Grande-Bretagne 59.2 % 44.4 % 61.5 % 56.3 % 51.5 % 50.7 % 50.8 % 50.9 %

Italie 76.8 % 97.2 % 116.3 % 114.5 % 110.5 % 109.8 % 109.6 % 108.1 %

Japon 67.7 % 64.6 % 103.0 % 115.8 % 123.4 % 132.6 % 142.7 % 151.0 %

Pays-Bas 68.7 % 76.7 % 66.8 % 63.1 % 55.8 % 52.8 % 51.7 % 50.6 %

Autriche 49.1 % 57.2 % 63.9 % 64.9 % 63.6 % 63.2 % 63.3 % 62.2 %

Suède ... ... 84.1 % 74.2 % 67.2 % 67.0 % 62.8 % 61.7 %

Suisse 38.4 % 30.9 % 54.4 % 51.4 % 51.2 % 51.4 % 53.3 % 53.2 %

Espagne ... ... 81.4 % 75.6 % 72.4 % 68.4 % 66.4 % 64.6 %

Etats-Unis 59.0 % 66.6 % 68.3 % 65.3 % 59.9 % 59.7 % 60.7 % 62.0 %

1 La quote-part de l’Etat comprend les dépenses de l’Etat en % du PIB.2 La quote-part fi scale, selon l’OCDE, contient toutes les recettes fi scales y

compris les cotisations aux assurances sociales (impôts sur le revenu, in- té rêts, gains en capital, cotisations aux assurances sociales, impôts spéciaux sur les salaires ou le facteur de production travail, impôts sur la fortune, impôts sur les marchandises et les services ainsi qu’autres impôts) et se rapporte au PIB.

3 La quote-part de l’endettement comprend les dettes brutes du secteur éta ti que et les met en rapport avec le PIB.

4 Valeurs budgétaires.

Source : Administration fédérale des fi nances, tiré de : Perspectives éco no mi ques de l’OCDE, décembre 2000 et Statistiques des recettes publiques 1965–2001, OECD/OCDE 2002.



ECIn

fos

: pa

ges

12–1

8

1 AVS, caisses de compensation, contributions publiques (sans les cotisations d’employeurs), agences AVS communales.

2 AI, contributions publiques (sans les cotisations d’employeurs).3 Contributions aux caisses-maladie (sans les cotisations d’employeurs), ré duc -

tions des primes d’assurance-maladie, contributions aux primes des cais ses-ma la die pour indigents.

4 Prestations complémentaires AVS, prestations complémentaires AI ; As su ran ce-chômage : contributions des pouvoirs publics à la caisse de chômage (sans les cotisations d’employeurs) ; caisses de compensation pour allocations fa mi -lia les ; assurance-accidents : cotisations au régime d’assurance-accidents (sans les co ti sa tions d’em ployeurs), réductions des primes d’assurance-ac ci dents.

5 Allocations de loyer, aides au logement, assainissement des conditions de lo ge ment dans les régions de montagne, offi ce du logement, logements à ca rac tè re social.

6 Assistance aux personnes âgées, aide aux indigents, offi ces du travail, aide

suis se à l’étranger, autres tâches d’assistance.7 Offi ces des mineurs, maisons d’éducation, aide à la jeunesse, maisons des jeu nes,

auber ges de jeu nes se, secrétariat de la jeunesse, homes d’enfants, gar de ries d’enfants, crè ches, protection d’enfance, protection de la jeune fi lle, Fon da tion Pes-talozzi, Pro Ju ven tu te, assistance aux nourrissons, or phe li nats, cen tres d’ac cueil.

8 Aveugles, épileptiques, handicapés, infi rmes moteurs-cérébraux, po lio myé l-i ti ques, sourds-muets ; ateliers protégés, centres de réadaptation, éta blis se -ments et homes pour invalides, subventions pour invalides, Pro Infi rmis.

9 Homes pour personnes âgées (sans malades chroniques), maisons de re trai te, résidences pour personnes âgées, établissements pour assistés.

10 Actions d’entraide en Suisse: prestations d’entraide bénévole au profi t d’autres can tons ou d’autres communes. Actions d’entraide à l’étranger: aide hu ma -ni tai re à l’étran ger, aides accordées aux œuvres d’entraide in ter na tio na les.

Source : Administration fédérale des fi nances, Finances publiques en Suisse

EC 5.3 Charge nette des pouvoirs publics pour la prévoyance sociale de 1990 à 2000, en millions de francs

Charge nette (dépenses moins recettes) 1990 1995 1997 1998 1999 2000 Variation1999/2000

Total prévoyance sociale 11’980.9 16’707.7 20’318.4 20’180.4 19’420.4 18’878.7 -2.8 %Confédération 6’592.9 9’636.6 11’683.2 11’782.7 11’374.7 11’037.5 -3.0 %

Cantons 3’436.3 4’343.5 5’860.5 5’505.6 5’056.1 4’730.9 -6.4 %

Communes 1’951.7 2’727.6 2’774.8 2’892.1 2’989.6 3’110.2 4.0 %

Assurance-vieillesse1 3’571.3 4’745.4 5’150.2 5’378.5 5’570.9 5’587.0 0.3 %Confédération 2’992.1 3’959.3 4’309.6 4’545.0 4’519.2 4’514.6 -0.1 %

Cantons 454.9 641.6 691.5 665.6 884.4 884.0 0.0 %

Communes 124.3 144.6 149.1 168.0 167.3 188.4 12.6 %

Assurance-invalidité2 2’049.1 3’270.9 3’805.3 4’048.4 4’186.1 4’393.3 5.0 %Confédération 1’543.3 2’390.2 2’865.3 3’034.6 3’149.1 3’307.4 5.0 %

Cantons 408.3 723.9 753.3 799.6 871.5 912.7 4.7 %

Communes 97.5 156.9 186.7 214.2 165.5 173.2 4.7 %

Assurance-maladie3 1’551.5 2’085.2 2’222.4 2’281.5 2’547.7 2’715.8 6.6 %Confédération 987.2 1’810.7 1’550.6 1’469.1 1’647.0 1’737.2 5.5 %

Cantons 477.2 201.1 558.5 666.7 736.2 756.7 2.8 %

Communes 87.2 73.4 113.3 145.6 164.6 221.9 34.8 %

Autres assurances sociales4 1’774.3 1’899.8 4’331.0 3’416.3 1’699.1 651.4 -61.7 %Confédération 579.4 453.5 1’731.9 1’443.4 397.5 -104.8 -126.4 %

Cantons 747.4 802.4 2’034.0 1’394.7 628.4 51.0 -91.9 %

Communes 447.5 643.9 565.1 578.2 673.2 705.1 4.7 %

Construction de logements sociales5 270.1 337.1 348.9 369.6 320.0 414.2 29.4 %Confédération 103.3 157.4 163.8 178.7 161.5 250.0 54.8 %

Cantons 115.5 167.5 156.6 168.8 146.1 139.7 -4.4 %

Communes 51.3 12.2 28.5 22.1 12.4 24.5 97.1 %

Assistance 6 1’534.7 3’196.3 3’292.7 3’589.9 4’013.3 3’985.9 -0.7 %Confédération 387.5 865.5 1’061.9 1’111.9 1’500.5 1’333.0 -11.2 %

Cantons 682.8 1’210.7 1’125.9 1’276.0 1’290.5 1’451.1 12.4 %

Communes 464.5 1’120.1 1’104.8 1’201.9 1’222.3 1’201.8 -1.7 %

Protection de la jeunesse7 504.7 588.1 601.3 579.6 641.8 651.4 1.5 %Confédération – – – – – – –

Cantons 232.0 231.6 225.2 228.4 245.6 276.8 12.7 %

Communes 272.6 356.6 376.1 351.2 396.2 374.6 -5.4 %

Invalidité 8 196.7 258.6 279.1 287.4 264.3 285.5 8.0 %Confédération – – – – – – –

Cantons 168.2 239.0 212.0 215.0 193.1 215.9 11.8 %

Communes 28.5 19.6 67.1 72.5 71.2 69.6 -2.3 %

Homes pour personnes âgées9 500.9 293.6 250.8 198.4 138.4 152.5 10.2 %Confédération – – – – – – –

Cantons 140.0 110.3 83.8 76.3 40.0 24.2 -39.6 %

Communes 360.9 183.2 167.0 122.2 98.3 128.4 30.5 %

Actions d’entraide10 27.5 32.7 36.8 30.8 38.8 41.6 7.1 %Confédération – – – – – – –

Cantons 10.0 15.6 19.6 14.5 20.3 18.8 -7.4 %

Communes 17.5 17.1 17.2 16.3 18.5 22.8 23.1 %


Abréviations

Abréviations

AA assurance-accidents

AAC assurance-accidents des chômeurs

AC assurance-chômage

AELE Association européenne de libre-échange

Af arrêté fédéral

AF assurance facultative (dans l’assurance-accidents)

AF allocations familiales

AFU arrêté fédéral urgent

AI assurance-invalidité

AM assurance-maladie

ANP assurance-accidents non professionnels

AOS assurance obligatoire des soins

AP assurance-accidents professionnels

APG allocations pour perte de gain

Art. article

AS assurances sociales

AV avoir de vieillesse

AVS assurance-vieillesse et survivants

BNS Banque nationale suisse

CdC Centrale de compensation

CG compte global (des assurances sociales)

CHSS revue «Sécurité sociale» de l’OFAS

CN Comptes nationaux (système de comptabilité nationale)

CNA Caisse nationale d’assurance en cas d’accidents

CSIAS Conférence suisse des institutions d’action sociale

CSSS-N Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national

EC données politico-économiques

ERC enquête sur les revenus et la consommation

ESPA Enquête suisse sur la population active

ESPOP Statistique de l‘état annuel de la population

EUR zone euro

FF Feuille fédérale

HMO Health Maintenance Organisation

I indépendants

IP institution(s) de prévoyance

ISPC indice suisse des prix à la consommation

LAA loi fédérale sur l’assurance-accidents

LACI loi fédérale sur l’assurance-chômage obligatoire et l’indemnité en cas d’insolvabilité

LAI loi fédérale sur l’assurance-invalidité

LAMal loi fédérale sur l’assurance-maladie

LAPG loi fédérale sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des personnes servant dans l’armée, dans le service civil ou dans la protection civile

LAVS loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants

LCA loi fédérale sur le contrat d’assurance

LF loi fédérale


Abréviations

LFA loi fédérale sur les allocations familiales dans l’agriculture

LFLP loi fédérale sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LMJ loi fédérale sur les jeux de hasard et les maisons de jeu (loi sur les maisons de jeu)

LPC loi fédérale sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

LPD loi fédérale sur la protection des données

LPGA loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales

LPP loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

LSA loi fédérale sur la surveillance des institutions d’assurance privées (loi sur la surveillance des assurances)

MI mesures individuelles

N non-actifs

OAMal ordonnance sur l’assurance-maladie

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques

OCoR ordonnance sur la compensation des risques dans l’assurance-maladie

OFAP Offi ce fédéral des assurances privées

OFAS Offi ce fédéral des assurances sociales

OFG ordonnance sur le «fonds de garantie LPP»

OFIAMT Offi ce fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail

OFS Offi ce fédéral de la statistique

OIT Organisation internationale du travail

OLAA ordonnance sur l’assurance-accidents

OLP ordonnance sur le libre passage dans la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

OLP ordonnance de libre passage

OPA ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles

OPAS ordonnance sur les prestations dans l’assurance obligatoire des soins en cas de maladie (ordonnance sur les prestations de l’assurance des soins)

OPP 2 ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

OPP 3 ordonnance sur les déductions admises fi scalement pour les cotisations versées à des formes reconnues de prévoyance

OQual ordonnance sur les qualifi cations des spécialistes de la sécurité du travail

PC prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI

PIB produit intérieur brut

PLP prestations de libre passage

PNB produit national brut

PP prévoyance professionnelle

RCC Revue à l’intention des caisses de compensation AVS etc. (revue de l’OFAS, aujourd’hui «Pratique VSI»)

S salariés

SAS Statistique des assurances sociales (= la présente publication)

seco Secrétariat d’Etat à l’économie

Sespros système européen de statistiques intégrées de protection sociale

SOCX Social Expenditure Database (base de données de l’OCDE sur les dépenses sociales)

SS sécurité sociale

STATEM statistique de l’emploi

TVA Taxe sur la valeur ajoutée

UE Union européenne

VSI (prévoyance) vieillesse, survivants et invalidité


AAA voir aussi Assurances sociales et Compte global Accidents 182 Accidents non professionnels 170 Accidents professionnels 170 Adaptation des rentes 169 Allocations pour impotents 170 Assurés 182 Assureurs 182 Bénéfi ciaires de prestations 184 – 185 Capital 171, 173 – 175 Chômeurs 169 CNA 170, 178 – 181, 183 Compte global, par rapport au 22 – 31, 172 Cotisations 170 Dépenses 172 – 173, 176 – 177 Entreprises assujetties 182 Finances 171, 173 – 177 Indemnité pour atteinte à l’intégrité 170 Indemnité unique 170 Indemnités 169 – 170 Informations complémentaires 17 Institutions privées d’assurance 170 Invalidité 169 Montants 170 Nouveautés de la loi 169 PC 109 Prestations 170, 176 – 177 Primes 170, 174 – 175 Recettes 172 – 175 Rentes d’invalidité 170, 184 – 185 Rentes de survivants 170, 184 – 185 Rentes octroyées 185 Rentiers voir Bénéfi ciaires de prestations Résultat des comptes 171, 173 – 175 Salaire des assurés 170 Somme des salaires 182 Tarmed 169AC voir aussi Assurances sociales et Compte global

Allocations pour enfants 202 Bénéfi ciaires de prestations 208 Capital 203, 205 – 207 Compte global, par rapport au 22 – 31, 204 Cotisations 201 – 202, 206 – 207 Dépenses 204 – 207 Finances 203, 205 – 207 Indemnités 201 – 202, 208 – 209 Indemnités de chômage 202 Informations complémentaires 17 Montants 201 – 202 Nouveautés de la loi 201 Période d’octroi 202, 208 Prestations 202, 206 – 207 Prestations moyennes 209 Recettes 204 – 207 Résultat des comptes 203, 205 – 207 Taux de cotisations 61, 201, 210Actifs, PP 130Adaptation au renchérissement voir aussi Adaptation des rentes PP 124, 136 – 137Adaptation des rentes AA 169 AI 93, 104 AVS 75, 87AF voir aussi Assurances sociales et Compte global Agriculture 214, 220 – 221 Bénéfi ciaires de prestations 221 Caisse d’allocations familiales cantonales 220 Cantons Montants 222 Compte global, par rapport au 22 – 31, 216 Cotisations 214 Dépenses 216 – 220 Finances 215, 217 – 220 Informations complémentaires 18 Montants 214, 221 – 223 Nouveautés de la loi 213 Prestations 214, 223 Recettes 216 – 220 Résultat des comptes 215, 217 Taux de cotisations 223Agriculture AF 214, 220, 221AI voir aussi Assurances sociales et Compte global Adaptation des rentes 93, 104 Allocations pour impotents 94, 102 Barème dégressif des cotisations 93 Bénéfi ciaires de prestations 100 – 102 Capital 95, 97 – 99 Compte de capital 57 Compte global, par rapport au 22 – 31, 96 Contributions des pouvoirs publics 105 Cotisations 94 Dépenses 54, 57, 96 – 99 Données de perspective 54 – 55, 57

Finances 95, 97 – 99 Finances publiques 253 Formation professionnelle 101 Informations complémentaires 14 Mesures d’instruction 101 Mesures de réadaptation 101 Mesures individuelles 101 Mesures médicales 101 Montants 94 Moyens auxiliaires 101 Nouveautés de la loi 93 Premier pilier voir aussi AVS et PC Prestations 101 Prestations moyennes 104 Recettes 55, 57, 96 – 99 Rente minimale 93 Rentes complémentaires 100 Résultat des comptes 57, 95, 97 Scolarité spéciale 101 Tarmed 93 Taux de cotisations 60 – 62, 105 Total des prestations 103 Total des rentes voir aussi Total des prestations Transfert de capital 93, 95, 97 – 99Aide sociale 229 – 230, 253 Aide aux indigents 229Aide suisse à l’étranger 229Allocation de base, APG 189 – 190Allocation de renchérissement, AA 169Allocation pour perte de gain voir APGAllocations familiales voir AF; Allocations pour enfantsAllocations pour enfants AC 202 AF 213 – 223 APG 189, 190Allocations pour impotents AA 170 AI 94, 102 AVS 76 PC 110AM voir aussi Assurances sociales et Compte global Assurance d’indemnités journalières 142, 148 – 149 Assurance de base voir Assurance obligatoire des soins Assurance obligatoire des soins 141 – 142, 145 – 147, 150 – 151, 153 – 161 Assurance obligatoire des soins au total 151 Assurances complémentaires 142, 148 – 149, 151, 155 Assurés 150, 155 – 156 Assureurs 150 – 151, 155 Capital 143, 145 – 146, 150 Classe d’hôpital 155 Compensation des risques 141, 146 – 147, 150 Compte global, par rapport au 22 – 31, 144

Index

Index

La structure de la publication est exposée à la page 9. Une table des matières précède chaque chapitre.

Branches d’assurances socialesAVS : Assurance-vieillesse et survivantsAI : Assurance-invaliditéPC : Prestations complémentairesPP : Prévoyance professionnelleAM : Assurance-maladieAA : Assurance-accidentsAPG : Allocation pour perte de gainAC : Assurance-chômageAF : Allocations familiales


Dépenses 144 – 147 Données de surveillance 150 Finances 143, 145 – 149 Finances publiques 253 Franchise 153, 156 Informations complémentaires 16 Médicaments 141 Montants 142 Nouveautés de la loi 141 Participation aux frais 146 – 147 Prestations 141 – 142, 146 – 147, 151 Prestations moyennes 153 Primes 141 – 142, 146 – 147, 151, 160 – 161 Recettes 144 – 147 Réduction des primes 141 – 142, 146 – 147, 157 – 159 Région de primes 142 Résultat des comptes 143, 145 – 147, 149APG voir aussi Assurances sociales et Compte global Allocation d’assistance 189 Allocation d’exploitation 189 – 190 Allocation de base 189 – 190 Allocation de ménage 189 Allocation pour frais de garde 189 – 190 Allocations pour enfants 189 – 190 Base de calcul 190 Bénéfi ciaires voir Bénéfi ciaires de prestations Bénéfi ciaires de prestations 196 Capital 191, 193 – 195 Compte de capital 58 Compte global, par rapport au 22 – 31, 192 Cotisations 190 Dépenses 54, 58, 192 – 195 Données de perspective 54 – 55, 58 Finances 191, 193 – 195 Indemnités 189 Informations complémentaires 17 Montant minimal 189 Montants 190 Nombre de jours soldés 196 Nouveautés de la loi 189 Perte de salaire 189 Prestations 194 – 195 Recettes 55, 58, 192 – 195 Résultat des comptes 58, 191 Taux de cotisations 60 – 62, 189, 197 Total des prestations 196 Transfert de capital 189, 195Assistance voir Aide socialeAssurance d’indemnités journalières voir Indemnités 142, 148, 149Assurance de base voir Assurance obligatoire des soinsAssurance facultative voir AAAssurance militaire Dépenses 231Assurance obligatoire des soins 141

AM 142, 145 – 147, 150 – 151, 153 – 161Assurance-accidents voir AAAssurance-accidents des personnes au chômage voir AAAssurance-accidents non professionnels voir AAAssurance-accidents professionnels voir AAAssurance-chômage voir ACAssurance-invalidité voir AI ou PPAssurance-maladie voir AMAssurances complémentaires, AM 142, 148 – 149, 151, 155Assurances sociales Capital 7, 22 – 23 Compte global 1987–2002 38 – 53 Contribution des pouvoirs publics 27 Contributions des cantons et des communes 27 – 28 Contributions des pouvoirs publics 24 – 26, 28 Cotisations des assurés et des employeurs 24 – 27 Croissance 3, 5 – 7 Dépenses 20 – 23 Finances 3 – 8 Frais d’administration et de gestion 29 – 31 Informations complémentaires 13 Intérêts 24 – 27 Prestations 29 – 31 Recettes 20 – 23 Résultat des comptes 22 Résultats principaux 3 – 8 Taux de cotisations 59 – 62Assurance-vieillesse 253Assurance-vieillesse et survivants voir AVSAssurés AA 182 AM 150, 155 – 156 CNA 183 PP 134Assureurs AA 182 AM 150 – 151, 155Assureurs privés AM 151 Indemnités 152Assureurs-maladie reconnus Résultat des comptes 148Assureurs-maladie reconnus Capital 148 – 150 Dépenses 148 – 149 Recettes 148 – 149Avoirs de libre passage 131Avoirs de vieillesse, PP 124, 136 – 137Avoirs, PP 130AVS voir aussi Assurances sociales et Compte global Adaptation des rentes 75, 87 Allocations pour impotents 76 Barème dégressif des cotisations 75 Base de calcul 76

Bénéfi ciaires de prestations 83 Cantons 88 – 89 Capital 77, 79 – 81 Compte de capital 56 Compte global, par rapport au 22 – 31, 78 Confédération 88 – 89 Cotisations 76, 89 Dépenses 54, 56, 78 – 81 Données de perspective 54 – 56 Finances 77, 79 – 81 Finances publiques 253 Formule des rentes 86 Impôt sur l’alcool 88 – 89 Impôt sur le tabac 88 – 89 Impôt sur les jeux 79 – 81, 88 – 89 Indice des salaires 236 Indice mixte 86 Informations complémentaires 14 Limite de revenu 75 Montants 76 Nouveautés de la loi 75 Personnes soumises aux Cotisations 236 Premier pilier voir aussi AI et PC Prestations 79 – 81, 84 – 87 Prestations moyennes 85 Recettes 55 – 56, 78 – 81 Rente anticipée 75 Rente minimale 75 Résultat des comptes 56, 77, 79 Somme des salaires 236 Taux de cotisations 60 – 62, 75, 88, 90 Total des prestations 84 Total des rentes voir Total des prestations TVA 75, 79 – 81, 88 – 89AVS/AI/APG, Etat des placements 82

BBase de calcul APG 190 AVS 76Bénéfi ciaires de prestations AA 184 – 185 AC 208 AF 221 AI 100 – 102 APG 196 AVS 83 PC 116 – 117, 119 PP 134 Réduction de primes 157 Services de soins à domicile 166Besoins vitaux Aide sociale 230 PC 109Bonifi cations complémentaires, PP 124, 136 – 137Bonifi cations de vieillesse, PP 124Branche d’assurances sociales voir au haut de la page 256

Index


CCantons AVS 88 – 89 Montants des AF 222 Primes, Assurance obligatoire des soins 160 – 161Capital AA 171, 173 – 175 AC 203, 205 – 207 AI 95, 97 – 99 AM 143, 145 – 146, 150 APG 191, 193 – 195 Assurances sociales 7, 22 – 23 Assureurs-maladie reconnus 148 – 150 AVS 77, 79 – 81 CNA 178 – 179 Compte global 7, 22 – 23 PP 7, 128 – 130Capital fi nancier voir aussi Capital Pilier 3a 228Capitaux de couverture voir CapitalChiffres repères, PP 136 – 137Chômeurs 246 – 247 AA 169 AC 208Classe d’hôpital 155CNA 170 Accidents 183 Assurés 183 Capital 178 – 179 Entreprises assujetties 183 Finances 178 – 179, 180 – 181 Prestations 180 – 181 Somme des salaires 183Comparaison internationale Finances publiques 252 Protection sociale 63 – 70 Santé publique 164Compensation des risques, AM 141, 146 – 147, 150Comptabilité nationale 71 – 72Compte de capital AI 57 APG 58 AVS 56 Compte global 4 – 8, 21 Capital 7, 22 – 23 Croissance 3, 5 – 7 Dépenses 32 – 37 Evolution 1987–2002 3 Finances 3 – 8, 20 Frais d’administration et de gestion 32 – 35 Informations complémentaires 13 Prestations 33 – 37 Provisions 29 – 31, 33 – 35 Résultats principaux 4 – 8 Structure 24, 29Compte global 1987–2002 Assurances sociales 38 – 53Comptes globaux 3 Evolution 1987–2002 22

Prestations 32 Provisions 32 Résultats principaux 3Confédération AVS 88 – 89Consommation, ménage 240 – 241Construction de logements sociaux 253Contribution des pouvoirs publics AI 105 Assurances sociales 27 AVS 88 – 89 PC 114 – 115Contributions des cantons et des communes Assurances sociales 27 – 28Contributions des pouvoirs publics AM 157 – 158 Assurances sociales 24 – 28Cotisations AA 170 AC 201 – 202, 206 – 207 AF 214 AI 94 APG 190 AVS 76, 89 PP 124Cotisations des assurés et des employeurs Assurances sociales 24 – 27Cotisations, Décroissante AI 93 AVS 75

DDémographie Jeunes 235 Ménages 234 Population active 235 Population résidente 234, 236 Rentiers 235 Taux des jeunes 235 Taux des rentiers 235Dépenses AA 172 – 173, 176 – 177 AC 204 – 207 AF 216 – 220 AI 54, 57, 96 – 99 AM 144 – 147 APG 54, 58, 192 – 195 Assurance militaire 231 Assurances sociales 20 – 23 AVS 54, 56, 78 – 81 CNA 180 – 181 Compte global 32 – 37 Finances publiques 251 Ménages 240 – 241 PC 112 – 115 PP 126 – 129Dépenses de transfert 240 – 241Dettes, Finances publiques 251Deuxième pilier, PP 124Données de perspective AI 54 – 55, 57

APG 54 – 55, 58 AVS 54 – 56Données politico-économiques Informations complémentaires 18

EEconomie, Evolution 237Eléments de calcul, PC 110, 118Encouragement à la propriété du logement 227 – 228Entreprises assujetties AA 182 CNA 183Etat de la population 234Etat des placements AVS/AI/APG 82 PP 130Evolution 1987–2002, Comptes globaux 22Evolution 1987–2002, Compte global 3Exonération d’impôts, Pilier 3a 228 FFinancement de la propriété du logement, Pilier 3a 228Financement par les impôts, PC 113 – 115Finances AA 171, 173 – 177 AC 203, 205 – 207 AF 215, 217 – 220 AI 95, 97 – 99 Aide sociale 229 AM 143, 145 – 150 APG 191, 193 – 195 Assureurs-maladie reconnus 148 – 149 AVS 77, 79 – 81 Cantons 236 CNA 178 – 181 Communes 236 Compte global 3 – 8, 20 Confédération 236 PC 111, 113 – 115 PP 125, 127 – 129 Services de soins à domicile 165Finances publiques 251 – 253 Comparaison internationale 252 Dépenses 251 Dettes 251 Part de l’endettement 251 – 252 Part de l’Etat 251 – 252 Part du défi cit 251 Prévoyance sociale 253 Quote-part fi scale 251 – 252 Recettes 251 Résultat des comptes 251Fonds de garantie, PP 132 – 133, 136 – 137Forfait de base, Aide sociale 230Formule des rentes, AVS 86Frais d’administration et de gestion Assurances sociales 29 – 31 Compte global 32 – 35Franchise 156

Index


GGénération d’entrée, PP 124, 136, 137

HHomes pour personnes âgées 253

IImpôt sur l’alcool AVS 88 – 89Impôt sur le tabac AHV 88 – 89Impôt sur les jeux 79 – 81, 88 – 89Indemnité pour atteinte à l’intégrité, AA 170Indemnité unique, AA 170Indemnités AA 169 – 170 AC 201 – 202, 208 – 209 AM 152, 155 APG 189 Assurance militaire 231Indications bibliographiques 12 – 18Indice des salaires, AVS 236Indice mixte, AVS 86Indice suisse des prix à la consommation 236Institutions de prévoyance, PP 134Institutions privées d’assurance, AA 170Intérêts Assurances sociales 5Intérêts, Assurances sociales 24 – 27Invalidité 253 AA 169 AI 93

JJeunes 235Jeunesse et sport 196

LLimite de revenu AVS 75 PC 109

MMarché du travail Chômeurs de longue durée 247 Chômeurs inscrits 246 Durée annuelle du travail 243 Personnes actives 242 – 244 Revenus 248 – 250 Taux d’activité 245Médicaments, AM 141Ménages Consommation 240 – 241 Démographie 234 Dépenses 240 – 241

Dépenses de transfert 240 – 241 Epargne 228 Recettes 238 – 239 Revenus 238 – 239 Revenus issus de transferts 238 – 239Mesures d’instruction, AI 101Mesures de réadaptation 101Mesures individuelles, AI 101Mesures médicales, AI 101Mesures relatives au marché du travail 206 – 207Moniteurs tireurs 196Montants AA 170 AC 201 – 202 AF 214, 221 – 223 AI 94 AM 142 APG 190 AVS 76 PC 110 PP 124, 136 – 137Moyens auxiliaires 101

NNombre de jours soldés, APG 196

OObligations de la Confédération, Rendement 237Offi ces du travail, Aide sociale 229

PPaiements de sortie, PP 128 – 129Part de l’endettement 251 – 252Part de l’Etat 251 – 252Part du défi cit 251Participation aux frais AM 146 – 147PC voir aussi Assurances sociales et Compte global Allocations pour impotents 110 Bénéfi ciaires de prestations 116 – 117, 119 Besoins vitaux 109 Compte global, par rapport au 22 – 31, 112 Contribution des pouvoirs publics 114 – 115 Dépenses 112 – 115 Eléments de calcul 110, 118 Evolution des PC à l’AI 112 Evolution des PC à l’AVS 112 Financement par les impôts 113 – 115 Finances 111, 113 – 115 Informations complémentaires 15 Limite de revenu 109 Montants 110 Nouveautés de la loi 109

Premier pilier voir aussi AVS et AI 109 Prestations moyennes 117 Primes AA 109 Recettes 112 – 115 Total des prestations 119Période d’octroi, AC 202, 208Personnes actives 236, 242 – 244Personnes soumises aux cotisations, AVS 236Pilier 3a 227 – 228Pilier 3b 227 – 228Population active, Démographie 235Population résidente 234, 236PP voir aussi Assurances sociales et Compte global Actifs 130 Adaptation au renchérissement 124, 136 – 137 Adaptation des rentes 124 Assurés 134 Avoirs 130 Avoirs de libre passage 131 Avoirs de vieillesse 124, 136 – 137 Bénéfi ciaires de prestations 134 Bilan 130 Bonifi cations complémentaires 124, 136 – 137 Bonifi cations de vieillesse 124 Capital 7, 128 – 130 Chiffres repères 136 – 137 Compte global, par rapport au 22 – 31, 126 Cotisations 124 Dépenses 126 – 129 Deuxième pilier 124 Etat des placements 130 Finances 125, 127 – 129 Fonds de garantie 132 – 133, 136 – 137 Génération d’entrée 124, 136 – 137 Informations complémentaires 15 Institutions de prévoyance 134 Montants 124, 136 – 137 Nouveautés de la loi 122 – 123 Paiements de sortie 128 – 129 Prestations 124, 135 Prestations de libre passage 128 – 129, 138 Prestations en capital 128 – 129, 135 Prestations moyennes 135 Profi ts provenant de biens en capital, réalisé 128 – 129 Propriété du logement 131 Recettes 126 – 129 Rentes voir Montants Rentiers voir Bénéfi ciaires de prestations Résultat des comptes 125, 127 Salaire coordonné 124 Statistique des caisses de pensions 128 – 130, 135 Taux d’intérêt minimal 124 Taux de conversion 124 Total des prestations 135

Index


Total des rentes voir Total des prestations Versements en capital 124, 128 – 129, 136 – 137 Versements initiaux 128 – 129Premier pilier voir aussi AVS, AI et PC 75, 93Prestations AA 170, 176 – 177 AC 202, 206 – 207 AF 214, 223 AI 101 AM 141 – 142, 146 – 147, 151 APG 194 – 195 Assurance d’indemnités journalières 152 Assurance militaire 231 Assurances sociales 29, 30, 31 AVS 79 – 81, 84 – 87 CNA 180 – 181 Compte global 5, 36 Comptes globaux 33 – 35, 37 PP 124, 135 Protection sociale 66 – 67, 69 Réduction de primes 157 – 159 Santé publique 162Prestations complémentaires à l’AVS et à l’AI voir PCPrestations de libre passage 128 – 129, 138Prestations en capital PP 128 – 129, 135Prestations moyennes AC 209 AI 104 AM 153 AVS 85 PC 117 PP 135Prestations sociales voir PrestationsPrestations, Comptes globaux 32Prévention des accidents 169Prévoyance individuelle liée Pilier 3a 227 – 228Prévoyance libre Pilier 3b 227 – 228Prévoyance professionnelle voir PPPrimes AA 170, 174 – 175 AM 141 – 142, 146 – 147, 151, 160 – 161 Assurance d’indemnités journalières 152Primes Assurance obligatoire des soins Cantons 161Produit intérieur brut 237Produit national brut 237Profi ts provenant de biens en capital, réalisés PP 128 – 129Propriété du logement , PP 131Protection civile 189, 196Protection de la jeunesse 253Protection sociale 63 – 70Provisions, Compte global 29 – 31, 33 – 35Provisions, Comptes globaux 32

QQuote-part fi scale 251 – 252

RRecettes AA 172 – 175 AC 204 – 207 AF 216 – 220 AI 55, 57, 96 – 99 AM 144 – 147 APG 55, 58, 192 – 195 Assurances sociales 20 – 23 AVS 55 – 56, 78 – 81 CNA 178 – 179 Finances publiques 251 Ménages 238 – 239 PC 112 – 115 PP 126 – 129Réduction des primes AM 141 – 142, 146 – 147, 157 – 159Région de primes 142Rente anticipée, AVS 75Rente minimale AI 93 AVS 75Rentes d’invalidité AA 170, 184, 185Rentes de survivants voir aussi AVS et PP AA 170, 184 – 185Rentes octroyées, AA 185Rentiers voir Bénéfi ciaires de prestations Démographie 235Réserves voir CapitalRésultat des comptes AA 171, 173 – 175 AC 203, 205 – 207 AF 215, 217 AI 57, 95, 97 AM 143, 145 – 147, 149 APG 58, 191 Assurances sociales 22 Assureurs-maladie reconnus 148 AVS 56, 77, 79 CNA 178 – 179 Finances publiques 251 PP 125, 127Revenus 248 – 250 Ménages 238Revenus du travail 238 – 239, 248 – 250Revenus issus de transferts 238 – 239Revenus, Ménages 239

SSalaire coordonné, PP 124Salaire des assurés, AA 170Santé publique Agent de production 162 Comparaison internationale 164 Coûts 162 – 164 Financement 163

Prestations 162Scolarité spéciale 101Sécurité sociale Autres domaines 225 – 232 Informations complémentaires 18Service civil 189, 196Service militaire 189, 196Services de soins à domicile 165 – 166 Prestations 166Solde voir Résultat des comptesSomme des salaires AA 182 AVS 236 CNA 183Statistique des caisses de pensions 128 – 130, 135, 138Structure, Compte global 24, 29

TTarmed AA 169 AI 93Taux d’activité 245Taux d’intérêt minimal, PP 124Taux de chômage 246Taux de conversion, PP 124Taux de cotisations AC 61, 201, 210 AF 223 AI 60 – 62, 105 APG 60 – 62, 189, 197 Assurances sociales 59 – 62 AVS 60 – 62, 88, 90Taux de la charge sociale 71 – 72Taux de prestations sociales 71 – 72Taux des jeunes 235Taux des rentiers 235Total des prestations AI 103 APG 196 Assurance militaire 231 AVS 84 PC 119 PP 135Total des rentes voir Total des prestationsTransfert de capital AI 93, 95, 97 – 99 APG 189, 195Troisième pilier 227 – 228TVA, AVS 75, 79 – 81, 88 – 89

VVersements en capital, PP 124, 128 – 129, 136 – 137Versements initiaux, PP 128 – 129VSI Prévoyance vieillesse, survivants et invalidité 227 – 228

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«Statistiques de la sécurité sociale»

Assurances sociales en généralStatistique des assurances so cia les suis ses

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OFCL :OFCL, Diffusion publications, CH–3003 BerneFax 031 325 50 58, www.publicationsfederales.ch

http://www.ofas.admin.ch/statistik/details/f/index.htm

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La «Statistique des assurances sociales suisses»

donne un aperçu général du dé ve lop pe ment des

branches d’assurances et du compte global des

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actuelles ainsi que des séries chronologiques de

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aussi des données com plé men tai res récentes por-

tant sur des com pa rai sons internationales, la sécu-

rité sociale, la dé mo gra phie, le marché du travail

et l’économie po li ti que. Les données agrégées de

la PP, de l’AM, de l’AA et des AF sont également

livrées dans l’état le plus récent.

La publication de la «Statistique des assurances

sociales suisses» 2003 contient non seulement les

comp tes globaux jusqu’en 2001, mais encore les

résultats de l’AVS, de l’AI, des APG, de l’AC et des

PC jusqu’en 2002.

ECSS

AFAC

APG

AAAM

PPPC

AIAV

SAS Assurances sociales

(global)

Assurance-vieillesse et sur vi vants

Assurance-invalidité

Prestations complémentaires

Prévoyance professionnelle

Assurance-maladie

Assurance-accidents

Allocations pour perte de gain

Assurance-chômage

Allocations familiales

Autres domaines de la sécurité sociale

Données politico-économiques

Statistique des assurances so cia les suisses 2003 · Diffusion Ofﬁ ce fédéral des...

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