STATION DE TRANSIT ET DE TRI DE DECHETS … · Selon la norme NF EN 858-2, le dimensionnement des...

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

ANNEXES Création d’une déchèterie avec végèterie

Commune d’Héricourt (70)

Les Fougères 70130 NOIDANS-LE-FERROUX

03 84 76 93 00 03 84 76 39 00

Octobre 2016

Agence Bourgogne Franche Comté 18 rue de la Chartreuse BP50351 21209 BEAUNE CEDEX

Téléphone : 03 80 24 09 43 Mail : [email protected]

Création d’une déchèterie et d’une végèterie Demande d’autorisation d’exploiter

ANNEXES

TECTA - SYTEVOM - Octobre 2016

CREATION D’UNE DECHETERIE ET D’UNE VEGETERIE

LISTE DES ANNEXES

ANNEXE 1 : Codes déchets acceptés sur le site

ANNEXE 2 : Ruissellement actuel et dimensionnement du bassin de régulation des eaux pluviales

ANNEXE 3 : Dimensionnement du dispositif de traitement des eaux pluviales

ANNEXE 4 : Contrôle du niveau sonore résiduel

ANNEXE 5 : Hypothèses de distance pour la détermination des GES trafic

ANNEXE 6 : Classification de Beaufort

ANNEXE 7 : Base de données ARIA

ANNEXE 8 : Modélisation des flux thermiques

ANNEXE 9 : Récépissé de dépôt du permis de construire

ANNEXE 10 : Sollicitation avis de la CC du Pays d’Héricourt


ANNEXES



ANNEXE 1

Codes déchets acceptés sur le site

ANNEXE 1

TECTA - SYTEVOM - Août 2016

Déchets admissibles sur le site d’Héricourt (d'après décret n°2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets)

Code déchet Description

13 02 Huiles moteurs usagées

03 02 05* Huiles moteur non chlorées à base minérale

13 02 06* Huiles moteur synthétique

13 02 07* Huile moteur facilement biodégradable

13 02 08* Autres huiles moteur

15 01 Emballages et déchets d'emballages (y compris les déchets d'emballages municipaux collectés séparément)

15 01 01 Emballages en papier/carton

15 01 02 Emballages en matières plastiques

15 01 03 Emballages en bois

15 01 04 Emballages métalliques

15 01 05 Emballages composites

15 01 06 Emballages en mélange

15 01 07 Emballages en verre

15 01 09 Emballages textiles

15 01 10* Emballages contenant des résidus de substances dangereuses ou contaminés par de tels résidus

16 01 Déchets provenant de l’entretien de véhicules

16 01 03 Pneus hors d’usage

16 01 07* Filtres à huiles

16 06 Piles et accumulateurs

16 06 01* Accumulateurs au plomb

16 06 02* Accumulateurs Ni-Cd

16 06 03* Piles contenant du mercure

16 06 04 Piles alcalines

16 06 05 Autres piles et accumulateurs

17 01 Déchets de construction et de démolition = béton, brique, tuiles et céramiques

17 01 01 Béton

17 01 02 Briques

17 01 03 Tuiles et céramiques

17 01 04 Mélange de béton, briques, tuiles et céramiques

17 02 Déchets de construction et de démolition = bois, verre et matières plastique

17 02 01 Bois

17 02 02 Verre

17 02 03 Matières plastiques 17 08 Matériaux de construction à base de gypse

17 08 02 Matériaux de construction à base de gypse

ANNEXE 1

TECTA - SYTEVOM - Août 2016

Code déchet Description

20 01 Déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimiles provenant des commerces, des industries et des administrations) = fractions collectées séparément

20 01 01 Papiers cartons

20 01 02 Verre

20 01 10 Vêtements

20 01 11 Textiles

20 01 13* Solvants

20 01 14* Acides (déchets ménagers spéciaux, quantités réduites)

20 01 15* Déchets basiques (déchets ménagers spéciaux, quantités réduites)

20 01 19* Pesticides (déchets ménagers spéciaux, quantités réduites)

20 01 21* Tubes fluorescents (déchets ménagers spéciaux, quantités réduites)

20 01 23* Equipements mis au rebut contenant des CFC

20 01 25 Huiles et matières grasses alimentaires

20 01 26* Huiles et matières grasses non alimentaires

20 01 27*-28 Peintures, encres, colles et résines

20 01 29*-30 Détergents

20 01 33*-34 Piles et accumulateurs visés aux rubriques 06 06

20 01 35*-36 Equipements électriques et électroniques mis au rebut

20 01 37*-38 Bois

20 01 39 Matières plastiques

20 01 40 Métaux

20 02 Déchets de jardins et de parcs

20 02 01 Déchets biodégradables

20 02 02 Terres et pierres

20 02 03 Autres déchets non biodégradables

20 03 Autres déchets municipaux 20 03 07 Déchets encombrants


ANNEXES



ANNEXE 2

Ruissellement actuel et dimensionnement du bassin de régulation des eaux pluviales

Affaire

Maître d'Ouvrage

Adresse du projet

A07/07/2016

C.NICOLAS

-

Rappel de coefficient de Montana pris en compte pour le dimensionnement

a b

IT 1977 - pluie décennale région 1 5,900 -0,590

Détermination des coefficients d'expression

k=(0.5b(F)

a(F)/6.6) = 1,346 k1/u

= 1,42954

u=1+0.287b(F) = 0,831 1/u= 1,20385

v=-0.41b(F) = 0,242 v/u= 0,29121

w=0.95+0.507b(F) = 0,651 w/u= 0,78355

Détermination de la pente moyenne du bassin versant : I en m/m

Tronçon 1 Tronçon 2 Tronçon 3

Longueur du bassin versant = 127

Niveau point haut = 0

niveau point bas = -1,3

pente IK = 0,010

LK/Rac(IK) 1255,26

L 127

I = (---------------)2

= (---------------)2

= 0,010

S(LK/Rac(IK) 1255,26

soit Iv/u

= 0,26335

Détermination du coefficient de ruissellement

surface brut coéf. surface corrigée

noue 0 0,25 0 A (ha) = 0,7347

voiries enrobé 0 0,90 0

toiture bâtiment 0 0,90 0

voiries tout-venant 0 0,30 0 soit Aw/u = 0,78540

espaces verts 7347 0,15 1102

Total pour la parcelle 7347 1102

soit C = 0,15

soit C1/u

= 0,10189

Détail de la formule de Caquot

Q(Brut)= k1/u

x Iv/u

x C1/u

x Aw/u

(m3/s) (m/m) (ha)

Q(brut)= 1,430 x 0,263 x 0,102 x 0,785

Q(brut)= 0,030 (m³/s)

Q(brut)= 30 (l/s)

Détermination du coefficient correcteur (fonction de l'allongement du bassin)

L 1,27

M = --------------- = --------------- = 1,48

Rac(A) 0,86

M = 1,48 b = -0,590

Nous appliquons un coefficient correcteur (m) défini suivant la formule suivante: m = [M/2](0.7*b(F))

m = 1,132

Nous avons donc le débit corrigé suivant:

Q(corrigé)= 0,034 (m³/s) Pour le projet, nous retiendrons Q10 = 35 (l/s)

Vérificateur du document:

EVALUATION DU DEBIT EXISTANT - Pluie de référence 10 ANS

Création d'une déchèterie à HERICOURT

SYTEVOM

indice:

Date de l'indice:

Rédacteur du document:

-

TECTA Beaune, le 04/11/2016

Objet :

Maître d'ouvrage :

Adresse du projet :

VARIABLES PRISENT EN COMPTE POUR LE DIMENSIONNEMENT DES OUVRAGES

a b

coefficient de Montana de 0 à 30 min 5,215 0,551

coefficient de Montana de 30 min à 6 h 8,080 0,694

coefficient de Montana de 6 h à 24 h 6,959 0,669

Surface en

m²Coéf

Surface active en

m²

325,00 0,10 32,50

Bassin 245,00 1,00 245,00

470,00 0,90 423,00

4160,00 0,90 3744,00

5200,00 0,85 4444,50

surface active du projet (m²) 4450,00

débit de fuite (l/s) 10

CONCLUSION

CALCUL DE LA SURFACE ACTIVE DU PROJET

Surface d'espace végétalisé

Surface de dallage

Surface d'enrobé

Après analyse du tableau de résultat et du graphique ci-après, nous préconisons la création d'un bassin de 90 m³ pour ce

projet. Ce volume est atteint après 1h15 de précipitation d'une pluie d'occurrence 10 ans. L'ouvrage se vidange après 6h15

de précipitation. Pour le projet nous préconisons la création d'un bassin d'orage disposant d'un déversoir de sécurité sur le

réseau hydrographique superficiel. L'ouvrage devra justifier un volume utile de 90m³ sous le niveau de l'exutoire. La

différence de niveau entre le fil d'eau de l'exutoire et le niveau des berges permettra de gérer les pluies exceptionnelles.

Nous proposons de réguler les eaux résiduelles collectées à hauteur de 20 l/s/ha aménagé. La surface du bassin versant

intercepté étant de 5200m², le débit de fuite correspondant est de 10,4 l/s. Nous reteindrons 10 l/s pour le projet.

Les valeurs de perméabilité mesurées sur le site sont comprises entre 10-7

et 10-8

. Elles ne permettent pas d’envisager de

l’infiltration pour la gestion des eaux pluviales du projet. Même si le bassin sera proposé sans étanchéité, nous négligerons

le volume d’eau absorbé par le sol dans le dimensionnement de l’ouvrage.

Création d'une déchèterie

SYTEVOM

HERICOURT (70)

Nous utiliserons les données météorologiques de Météo France pour la station de Besançon (25) pour une période de retour

de 10 ans rappelées ci-après:

CALCUL DU DEBIT DE FUITE

Pour le projet, nous retiendrons une surface active totale de 4450,00m².

DONNEES PRISES EN COMPTE DANS LE TABLEAU DE CALCUL CI-APRES


ANNEXES



ANNEXE 3

Dimensionnement du dispositif de traitement des

eaux pluviales

TECTA - SYTEVOM Novembre 2016

NOTE DE CALCUL DE DIMENSIONNEMENT DU SEPARATEUR A HYDROCARBURES

SYTEVOM

La note de calcul suivante est réalisée conformément aux normes NF EN 858-1 et NF EN 858-2.

L’ouvrage sera dimensionné pour reprendre un évènement pluvieux décennal. Il sera équipé d’un

déversoir d’orage qui permettra de traité 20% du débit décennal.

Le projet est situé en zone 1 suivant la carte des régions pluviométriques Françaises.

Nous fixons le taux de rejet à 5 mg/l. Le rejet s’effectue effectivement dans un réseau

d’assainissement pluvial mais le projet est proche du point de rejet au milieu naturel. Nous

contribuons ainsi à préserver la qualité des eaux du cours d’eau.

CALCUL DU DEBIT EN ENTREE DE DISPOSITIF DE PRE-TRAITEMENT :

Sur le projet, l’ensemble des eaux résiduelles des voiries est collecté et rejeté en un point unique sur

un bassin de régulation. Le volume maximum entrant (QR) est défini par la norme NF EN 752-4

suivant :

QR = Ψ . i . A

Avec :

QR : débit maximum des eaux en entrée du séparateur exprimé en litre par seconde. Ψ : coefficient de ruissellement i : intensité pluviométrique exprimée en litre par seconde par m² A : surface découverte de la zone de réception des eaux de pluie mesurée horizontalement exprimée en m².

Pour notre projet, nous avons QR = 0.9 x 0.03 l/s/m² x 4 622 m² = 124.8 l/s

CHOIX DE LA TAILLE NOMINALE DE L’APPAREIL DE PRETRAITEMENT

Selon la norme NF EN 858-2, le dimensionnement des installations de séparation des liquides légers

est défini par la formule suivante :

TN = (QR + fx . QS) . fd

Avec : TN : Taille Nominale du séparateur calculée

QR : débit maximum des eaux en entrée du séparateur exprimé en litre par seconde.

fx : facteur relatif à l’entrave selon la nature du déversement.

QS : débit maximum des eaux usées de production en entrée de séparateur exprimé en litre par seconde.

fd : facteur relatif à la masse volumique des hydrocarbures concernés.

Pour notre projet, nous retiendrons fd = 1. Il n’y a pas d’eaux usées collectées donc, fx . QS = 0.

TECTA - SYTEVOM Novembre 2016

Nous avons TN = (124.8 l/s + 2 x 0) x 1 = 124.8 l/s La taille nominale de l’appareil est choisie conformément à l’article 5 de la norme NF EN 858-1 en

prenant en compte un abattement de 20% du débit décennal soit un débit traité de 30 l/s.

CALCUL DU VOLUME DU DEBOURBEUR

Selon la norme NF EN 858-2, le dimensionnement du volume du débourbeur est défini par l’article

4.4 et donné dans le tableau 7. Les activités proposées sur le site ne nécessitent pas d’aménagement

spécifique pour la prise en charge d’éventuelles MES. Même sur la déchèterie, suivant notre

expérience sur ce type d’installation, les déchets étant déposés en bennes, il n’y a pas de dispersion

de boue en dehors de celle déposée par les véhicules. Nous prendrons en compte une quantité de

boue dite faible, soit:

(100 . TN)/ fd soit pour notre projet : (100 x 30)/1 = 4 000 l soit 3 m³

CONCLUSION

Le réseau d’assainissement pluvial du projet sera équipé avant rejet sur le bassin de régulation d’un

appareil de prétraitement de classe 1 avec déversoir d’orage de 30 l/s. L’appareil retenu devra

permettre le stockage de3 m³ de boue.


ANNEXES



ANNEXE 4

Contrôle du niveau sonore résiduel

Installation Classée pour la Protection de l’Environnement

RAPPORT DE MESURE DU NIVEAU SONORE RESIDUEL DANS L’ENVIRONNEMENT

Création d’une déchèterie avec végèterie

Commune d’Héricourt (70)

Septembre 2016

Agence Bourgogne Franche Comté 18 rue de la Chartreuse BP50351 21209 BEAUNE CEDEX Téléphone : 03 80 24 09 43 Mail : [email protected]

Les Fougères 70130 NOIDANS-LE-FERROUX

03 84 76 93 00 03 84 76 39 00

Création d’une déchèterie avec végèterie Demande d’autorisation d’exploiter

TECTA - SYTEVOM - Septembre 2016

Demandeur de la mesure de bruit :

SYTEVOM Les Fougères 70130 NOIDANS-LE-FERROUX

Lieu de mesurage

PROJET DE DECHETERIE HERICOURT

Date d’intervention

9 septembre 2016

Opérateur et responsable des mesures

Mme Mélanie BASSUEL

Date d’établissement du rapport

12 septembre 2016



SOMMAIRE

I - OBJET DE L’ETUDE .................................................................................................................................. 4

II - DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES ................................................................................... 5

III - MATERIEL ET METHODES ...................................................................................................................... 7

III.1 - MATERIEL ...................................................................................................................................................... 7 III.2 - METHODES DE MESURES .................................................................................................................................. 8 III.3 - PRESENTATION DU SITE ET POINTS DE MESURE ................................................................................................... 10

IV - RESULTATS DES MESURES DE BRUIT RESIDUEL ..................................................................................... 12

V - SYNTHESE DES MESURES ET INTERPRETATION ...................................................................................... 15

V.1 - SYNTHESE DES MESURES RETENUES ................................................................................................................... 15 V.2 - EFFETS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES SUR LES MESURES ............................................................................. 15 V.3 - CARACTERISATION DU NIVEAU SONORE DU SECTEUR ............................................................................................ 16



I - OBJET DE L’ETUDE

La déchèterie actuelle implantée à Héricourt ne répond plus aux besoins liés à la multiplication des filières de tri et de valorisation. Le site doit en outre être réhabilité conformément aux évolutions réglementaires1 de 2012 et notamment en ce qui concerne les conditions de stockage des déchets dangereux et la protection incendie. En considération des contraintes techniques et du budget appréciés pour les travaux d’extension/rénovation de la déchèterie actuelle, les élus du SYTEVOM ont décidé la fermeture du site existant et la création d’une nouvelle déchèterie. La nouvelle déchèterie sera implantée lieu-dit Champs de la Combe, sur la commune d’Héricourt. Elle restera dans le même secteur que la déchèterie actuelle implantée chemin du fort, de l’autre côté de la départementale 438. Ce projet relève de la nomenclature ICPE et notamment du régime de l’autorisation. Dans ce cadre, l’impact sonore du projet doit être étudié.

Les textes réglementaires suivants ont été pris en compte :

Code de l'Environnement

Arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. Définitions de termes techniques et références à la norme concernant les méthodes de mesure.

Norme NF S 31-010 de décembre 1996 relative à la caractérisation et au mesurage des bruits dans l'environnement. Méthode de mesure normalisée, méthodes de contrôle ou d'expertise.

Les mesurages ont été effectués conformément à la norme NF S 31-010 sans déroger à aucune de ses dispositions.

1 Evolutions réglementaires introduites par les arrêtés ministériels des 26 et 27 mars 2012 relatifs aux installations

relevant respectivement des rubriques ICPE 2710.1 (accueil déchets dangereux) et 2710.2 (accueil des déchets non dangereux)



II - DEFINITIONS DES TERMES TECHNIQUES UTILISES Les définitions suivantes constituent un rappel de celles figurant dans la norme. Elles sont extraites de l'arrêté du 23 janvier 1997 et de la norme NF S 31-010 cités en référence de ce rapport. Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A « court », LAeq t Niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A obtenu sur un intervalle de temps « court ». Cet intervalle de temps, appelé durée d'intégration, a pour symbole t. Le LAeq court est utilisé pour obtenir une répartition fine de l'évolution temporelle des événements acoustiques pendant l'intervalle de mesurage. La durée d'intégration retenue dépend de la durée des phénomènes que l'on veut mettre en évidence. Elle est généralement de durée inférieure ou égale à 10 s. Niveau acoustique fractile, LAN. t Par analyse statistique de LAeq courts, on peut déterminer le niveau de pression acoustique pondéré A qui est dépassé pendant N % de l'intervalle de temps considéré, dénommé « niveau acoustique fractile ». Son symbole est LAN. t : par exemple, LA90.1s est le niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A dépassé pendant 90 % de l'intervalle de mesurage, avec une durée d'intégration égale à 1 s. Intervalle de mesurage Intervalle de temps au cours duquel la pression acoustique quadratique pondérée A est intégrée et moyennée. Intervalle d'observation Intervalle de temps au cours duquel tous les mesurages nécessaires à la caractérisation de la situation sonore sont effectués soit en continu, soit par intermittence. Intervalle de référence Intervalle de temps retenu pour caractériser une situation acoustique et pour déterminer de façon représentative l'exposition au bruit des personnes. Bruit ambiant Bruit total existant dans une situation donnée pendant un intervalle de temps donné. Il est composé de l'ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées. Bruit particulier Composante du bruit ambiant qui peut être identifiée spécifiquement et que l'on désire distinguer du bruit ambiant notamment parce qu'il est l'objet d'une requête. Note : au sens du présent arrêté, le bruit particulier est constitué de l'ensemble des bruits émis par l'établissement considéré. Bruit résiduel Bruit ambiant, en l'absence du (des) bruit(s) particulier(s), objet(s) de la requête considérée. Tonalité marquée La tonalité marquée est détectée dans un spectre non pondéré de tiers d'octave quand la différence de niveau entre la bande de tiers d'octave et les quatre bandes de tiers d'octave les plus proches (les



deux bandes immédiatement inférieures et les deux bandes immédiatement supérieures) atteint ou dépasse les niveaux indiqués dans le tableau ci-après pour la bande considérée :

Cette analyse se fera à partir d'une acquisition minimale de 10 s

50 Hz à 315 Hz 400 Hz à 1 250 Hz 1 600 Hz à 8 000 Hz

10 dB 5 dB 5 dB

Les bandes sont définies par la fréquence centrale de tiers d'octave. Emergence Différence entre les niveaux de pression continus équivalents pondérés A du bruit ambiant (établissement en fonctionnement) et du bruit résiduel (en l'absence du bruit généré par l'établissement) ; dans le cas d'un établissement faisant l'objet d'une modification autorisée, le bruit résiduel exclut le bruit généré par l'ensemble de l'établissement modifié. Emergence réglementairement admissible L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne puisse être à l'origine de bruits transmis par voie aérienne ou solidienne susceptibles de compromettre la santé ou la sécurité du voisinage ou de constituer une nuisance pour celui-ci. Ses émissions sonores ne doivent pas engendrer une émergence supérieure aux valeurs admissibles fixées dans le tableau ci-après, dans les zones où celle-ci est réglementée :

Niveau de bruit ambiant existant dans les zones à émergence réglementée

(incluant le bruit de l'établissement)

Émergence admissible pour la période allant de 7 heures à 22 heures, sauf dimanches et jours

fériés

Émergence admissible pour la période allant de 22 heures à 7 heures, ainsi que les dimanches

et jours fériés

Supérieur à 35 dB (A) et inférieur ou égal à 45 dB (A)

6 dB (A) 4 dB (A)

Supérieur à 45 dB (A) 5 dB (A) 3 dB (A)

L'arrêté préfectoral d'autorisation fixe, pour chacune des périodes de la journée (diurne et nocturne), les niveaux de bruit à ne pas dépasser en limites de propriété de l'établissement, déterminés de manière à assurer le respect des valeurs d'émergence admissibles. Les valeurs fixées par l'arrêté d'autorisation ne peuvent excéder 70 dB (A) pour la période de jour et 60 dB (A) pour la période de nuit, sauf si le bruit résiduel pour la période considérée est supérieur à cette limite. Zones à émergence réglementée Ce sont :

- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers, existant à la date de l'arrêté d'autorisation de l'installation et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse) ;

- les zones constructibles définies par des documents d'urbanisme opposables aux tiers et publiés à la date de l'arrêté d'autorisation ;

- l'intérieur des immeubles habités ou occupés par des tiers qui ont été implantés après la date de l'arrêté d'autorisation dans les zones constructibles définies ci-dessus et leurs parties extérieures éventuelles les plus proches (cour, jardin, terrasse), à l'exclusion de celles des immeubles implantés dans les zones destinées à recevoir des activités artisanales ou industrielles.



III - MATERIEL ET METHODES

III.1 - MATERIEL Le matériel dont nous sommes équipés est de classe I. Nous pouvons donc réaliser des mesures selon la méthode de contrôle ou selon la méthode d'expertise.

Calibreur acoustique : Marque : 01 dB-STELL (MVI technologies group) Modèle : CAL 21 Numéro de série : 00920062 (2002) Remarques : calibreur électro-acoustique conforme aux normes CEI 60942 (1997) et NF S 31-139.

Chaîne de mesure : Microphone : Marque : 01 dB-STELL (MVI technologies group) Type : MCE212 (classe I) Numéro de série : 42484 Préamplificateur : Marque : 01 dB-STELL (MVI technologies group) Type : PRE 21S Numéro de série : 010220 Sonomètre : Marque : 01 dB-STELL (MVI technologies group) Type : SOLO Master, sonomètre de classe I Numéro de série : 10151 Remarques : Conforme à la norme CEI 61672-1.

Accessoires : Boule anti-vent (diamètre 10 cm) Pied tripode renforcé Prolongateur de 10 m étanche

Logiciels de transfert et de traitement informatique des données : Marque : 01 dB-STELL (MVI technologies group) Type : dBTRAIT32 Version : 4.532

L’ensemble de la chaîne de mesure a été homologuée par le Laboratoire National d’Essai en 2005 et vérifiée en juillet 2015 :

- Certificat de vérification ACOEM n° CV-DTE-T-13-PVE-68422 du 25 août 2016 - Certificat d’étalonnage ACOEM n° CE-DTE-T-13-PVE-68448 du 25 août 2016



III.2 - METHODES DE MESURES

III.2.1 - Références normatives

Les mesures sont réalisées conformément à la norme NF S 31 010 de décembre 1996 "Caractérisation et mesurage des bruits dans l'environnement". La méthode d'expertise est utilisée. Conformément à la norme précitée, le calibrage est réalisé avant et après chaque mesure. III.2.3 - Conditions météorologiques

Le 9 septembre 2016

Vent faible Temps sec et ensoleillé Conditions stables Codage des conditions météorologiques lors des mesures : U4/T2

U1 U2 U3 U4 U5

T1 - - - -

T2 - - - - Z +

T3 - - Z + +

T4 - Z + + ++

T5 + + ++

Légende du tableau :

U1 : Vent fort (3 à 5 m/s) contraire au sens source-récepteur U2 : Vent moyen à faible (1 à 3 m/s) contraire ou vent fort, peu contraire U3 : Vent nul ou vent quelconque de travers U4 : Vent moyen à faible portant ou vent fort peu portant (environ 45°) U5 : Vent fort portant

T1 : Jour et fort ensoleillement et surface sèche et peu de vent T2 : Mêmes conditions que T1 mais au moins une est non vérifiée T3 : Lever du soleil ou coucher du soleil ou (temps humide et venteux et surface pas

trop humide) T4 : nuit et (nuageux ou vent) T5 : nuit et ciel dégagé et vent faible

- - : Etat météorologique conduisant à une atténuation très forte du niveau sonore - : Etat météorologique conduisant à une atténuation forte du niveau sonore Z : Effets météorologiques nuls ou négligeables + : Etat météorologique conduisant à un renforcement faible du niveau sonore ++ : Etat météorologique conduisant à un renforcement moyen du niveau sonore



III.2.4 - Calibrage

Calibrage de début

#151 Leq 1s A dB dBVEN 09/09/16 09h15m05 93.8 VEN 09/09/16 09h15m05 93.8

Source

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

15m05 15m10 15m15 15m20 15m25 15m30 15m35 15m40

Calibrage de fin

#151 Leq 1s A dB dBVEN 09/09/16 11h45m23 93.9 VEN 09/09/16 11h45m23 93.9

Source

90

91

92

93

94

95

96

97

98

99

100

45m25 45m30 45m35 45m40 45m45 45m50

III.2.2 - Configuration des mesures

Les mesures sont réalisées selon la méthode d'expertise et sont de type conventionnel ; elles sont réalisées en extérieur. Les points de mesure sont choisis distants de plus de 1 m de toute surface réfléchissante. La hauteur de mesurage est de 1,50 m. La gamme de fréquence utilisée est la gamme d'analyse courante. Elle couvre les 1/3 d'octave de 50 Hz à 10 kHz. La durée d'intégration choisie est de 1s.



III.3 - PRESENTATION DU SITE ET POINTS DE MESURE

III.3.1 - Localisation

Région Bourgogne Franche Comté

Département Haute-Saône

Commune Héricourt

Adresse Route départementale 16

Parcelles ZA120 et 123 7 444 m²

Ces parcelles sont aujourd’hui occupées par de la friche. III.3.2 - Description des abords - voisinage Les abords immédiats du site se présentent comme suit :

- au sud, des terres agricoles, - au nord, les routes départementales 16 et 483.

Le seul établissement industriel recensé dans un rayon de 200 m est :

- DEVILLERS OXYCOUPAGE, Unité de fabrication de pièces métalliques Installation soumise à autorisation ICPE au titre des rubriques :

- 1418 – Stockage et emploi d’acétylène - 2560 – Travail mécanique des métaux

Les habitations les plus proches sont localisées :

- 230 m au nord, en bordure de la D438 et à proximité de l’actuelle déchèterie, - 210 m à l’est, en bordure de l’avenue du Mont Vaudois (RD16), - 450 m au sud-est, - 350 m à l’ouest (Saint Valbert).



III.3.3 - Zones à émergence réglementée Le zonage du Plan Local d’Urbanisme de la commune d’Héricourt indique que les parcelles en limite sud du projet sont localisées en zone 1AUb qui a pour vocation de permettre l’extension de la ville d’Héricourt. Cette zone est susceptible d’accueillir des constructions à destination principale d’habitation.

La parcelle ZA 120 en limite sud du projet doit donc être considérée comme une éventuelle future Zone à Emergence Réglementée.

Figure 1 - Extrait plan de zonage PLU

L’habitation en bordure de l’avenue du Mont Vaudois 230 m à l’est du site est de même considérée comme Zone à Emergence Réglementée. Les habitations localisées 230 m au nord du projet (à proximité de la déchèterie actuelle) n’ont pas été retenues comme ZER. Ces maisons ont été considérées comme isolées du projet compte tenu de leur implantation surplombant la D438.

ZA123

ZA120



III.3.4 - Détermination des points de mesure

Les mesures ont été réalisées le 9 septembre, au niveau des emplacements suivants :

- L1 (ZER1) limite de site, côté parcelle ZA 120

- ZER2 habitation en bordure de l’avenue du Mont Vaudois

Figure 2 - Localisation des points de mesure (fond : IGN Géoportail)

IV - RESULTATS DES MESURES DE BRUIT RESIDUEL

Le bruit résiduel est ici défini comme le bruit ambiant (ensemble des bruits émis par toutes les sources proches et éloignées) en l’absence des bruits particuliers inhérents au projet de déchèterie.

L1 / ZER1

ZER2

RD 438

RD 438

RD 483

RD 16



MESURE DE BRUIT RESIDUEL

Date 09/09/2016

Heure de début 9 h 16

Heure de fin 10 h 02

Point L1 - Limite de projet

(Eventuellement future ZER 1)

Conditions météorologiques

Temps sec et ensoleillé. Vent faible. Conditions stables et favorables.

Conditions de la mesure

Ambiance sonore dominée par le trafic sur les axes routiers mitoyens (D16, D483 et D438). Aucun élément n’est venu perturber cette mesure.

Fichier L1 - Limite projet.CMG

Début 09/09/16 09:16:27

Fin 09/09/16 10:01:53

Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L50

L1 - Limite de projet Leq A dB 51,9 41,6 73,4 49,6

Niveau de bruit résiduel mesuré en L1 Niveau de bruit maximal admissible en limite de site Si le point L1 devient une ZER (ZER1) Emergence admissible Niveau de bruit à ne pas dépasser

51.9 dB(A) 70 dB(A) sur la période jour 5 57 dB(A)

L1



MESURE DE BRUIT RESIDUEL

Date 09/09/2016

Heure de début 10 h 11

Heure de fin 10 h 57

Point ZER2 - Limite habitation

Conditions météorologiques

Temps sec et ensoleillé. Vent faible. Conditions stables et favorables.

Conditions de la mesure

Habitation en bordure de l’avenue du Mont Vaudois (D16). Ambiance sonore dominée par le trafic sur l’avenue. Aucun élément n’est venu perturber cette mesure.

Fichier ZER 2.CMG

Début 09/09/16 10:11:33

Fin 09/09/16 10:57:16

Voie Type Pond. Unité Leq Lmin Lmax L50

Limite ZER 2 Leq A dB 65,4 36,0 82,3 60,4

Niveau de bruit résiduel mesuré en ZER2 Emergence admissible Niveau de bruit à ne pas dépasser

65.4 dB(A) 5 dB(A) 70.4 dB(A)

ZER2



V - SYNTHESE DES MESURES ET INTERPRETATION

V.1 - SYNTHESE DES MESURES RETENUES

Tableau 1 - Synthèse des niveaux sonores résiduels

L1 ZER1 ZER2

Date 9 septembre 2016

Heure début 9 h 16 10 h 11

Temps de mesure (mn) 45 mn 45 mn

Conditions météo U4/T2 U4/T2

LAeq dB(A) 51.9 65.4

L50 global dB(A) 49.6 60.4

Niveau de bruit retenu dB(A) 52 52 65.4

Tableau 2 - Estimation des niveaux de bruit à ne pas dépasser

Bruit résiduel

dB(A)

Emergence réglementaire

admissible dB(A)

Niveau de bruit à ne pas dépasser

dB(A)

L1 - Limite de site 52 Sans objet 702

ZER1 - Zone 1AU b du PLU

52 5 57

ZER2 - Habitation 65.4 5 70.4

V.2 - EFFETS DES CONDITIONS METEOROLOGIQUES SUR LES MESURES

Comme cela a été précisé dans le paragraphe matériel et méthodes, les conditions météorologiques étaient favorables à ce type de mesure. Le temps clément n'a en rien perturbé le mesurage : les mesures réalisées n’ont pas été sur ou sous-évaluées par des conditions climatiques inadaptées.

2 Selon arrêté ministériel du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l’environnement par les

installations classées pour la protection de l’environnement



V.3 - CARACTERISATION DU NIVEAU SONORE DU SECTEUR Les bruits ne sont audibles qu’à partir de 10 dB(A). Ils font ensuite partie intégrante de notre vie quotidienne, nous accompagne sans aucune gêne jusqu’à un seuil de 75 dB(A). Dès lors, le bruit commence à devenir pénible. Passé 85 dB(A), il y a alors danger.

Les niveaux de bruit résiduels mesurés en septembre 2016 sont compris entre 52 et 65 dB(A) et sont, au regard du graphique précédent, caractéristiques d’une ambiance sonore bruyante.

Niveau Niveau Durée d'exposition

sonore sonore hebdomadaire tolérée

(dB(A)) (dB(A))

170

160Fusil d'assaut

130

150Pistolet 9 mm

140Avion à réaction

130Seuil de la douleur

120

120Chaîne HIFI avec casque

110

100 110

90 Discothèque

80

70 Circulation routière 100

60 Conversation

50

40 Salle de séjour 90

30

20

10 80

0Seuil d'audibilité

Chambre à coucher

Ambiance silencieuse

Studio d'enregistrement

Types de bruits Sensation

Très calme

Calme

Bruyant

Très bruyant

Insupportable

Concert rock

Foreuse pneumatique

Walkman avec casque

Presse hydraulique

Fosse d'orchestre

Atelier bruyant

Restaurant

Bureau

Parole à 1 mètre

1 minute

2 minutes

3 minutes

5 minutes

10 minutes

15 minutes

30 minutes

1 heure

2 heures

3 heures

5 heures

10 heures

20 heures

40 heures


ANNEXES



ANNEXE 5

Hypothèses de distance pour la détermination des GES trafic

Annexe 5

kilométrages via Michelin - http://www.viamichelin.fr/

Distance à la future déchèterie

d'Héricourt

km

617 4

651 4

884

248

724 9

343 4

99

761 2

494 5

305 10

9 896 2

729 2

227 6

778

496 3

374 5

198 3

149

442 7

18 415 16 257

3,05

Distance à la future déchèterie

d'Héricourt

km

SUEZ - Fontaine-les-Clerval (25) 5

Carrière - Argiésans (90) 40

Agricompost - Montigny-les-Vesoul (70) 60

Fers et métaux - Noidans-les-Vesoul (70) 62

ESKA - Héricourt (70) 2

COVED - Faimbe (25) 18

ENVIE - Valentigney (25) 210

TRIADIS - Beaufort (39) 31

Container service - Saint Germain (70) 20

Hypothèses de distances pour la détermination des GES trafic

Apports en déchèterie

Evacuations des déchets/matériaux vers les sites de traitement

Commune Population

Brevilliers

Chagey

Champey

Chavanne

Chenebier

Déchets/métariaux collectés en

déchetterieSites de traitement ou transfert

Carton

DDSM

Distance moyenne pondérée par visite

DNR

Gravats

Végétaux

Communes rattachées au site de Saulnot

DEEE

Bois

Ferraille

Meubles

Saulnot

Tavey

Trémoins

Coisevaux

Courmont

Couthenans

Echenans-sous-Mont-Vaudois

Etobon

Héricourt

Luze

Mandrevillars

Population totale rattachée

Verlans

Villers sur Saulnot

Vyans-le-Val



ANNEXES



ANNEXE 6

Classification de Beaufort

ECHELLE DE CLASSIFICATION ET DE DESIGNATION DE LA FORCE DU VENT. C'est dès 1805 que Francis Beaufort conçut une échelle de classification et de désignation de la force du vent par degrés successifs, numérotés de 0 à 12. Cette échelle (de) Beaufort, initialement destinée à améliorer la concision et la précision des journaux de bord, est aujourd'hui d'un usage universel en météorologie marine ; elle est également applicable sur la terre ferme à travers des descriptions de substitution concernant l'observateur et le milieu environnant. La formulation de l'échelle de Beaufort a évolué et s'est précisée au cours des années ; la présentation qui en est proposée ci-dessous est utilisée internationalement depuis 1946.

Degré Beaufort

Terme descriptif

Vitesse moyenne (nœuds)

Vitesse moyenne

(km/h) Observation en mer Observations sur terre

0 Calme <1 <1 La mer est comme un miroir On ne sent pas de vent ; la fumée s’élève verticalement

1 Très légère brise

de 1 à 3 de 1 à 5 Quelques rides en écaille de poisson, mais sans aucune écume

On sent très peu le vent ; sa direction est révélée par la fumée qu’il entraîne mais non par les girouettes

2 Légère brise

de 4 à 6 de 6 à 11 Vaguelettes courtes aux crêtes d’apparence vitreuse, ne déferlant pas.

Le vent est perçu visage ; les feuilles frémissent, les girouettes tournent

3 Petite brise

7-10 12-19 Très petites vagues (environ 60 cm de haut) ; les crêtes commencent à déferler, les moutons apparaissent.

Les drapeaux légers se déploient ; les feuilles et les rameaux sont sans cesse agités.

4 Jolie 11-16 20-28 (5,55-7,77

m/s)

Petites vagues s’allongeant, moutons nombreux.

Le vent soulève la poussière, les feuilles et les morceaux de papier, il agite les petites branches ; les cheveux sont dérangés, les vêtements claquent.

5 Bonne brise

17-21 29-38 Vagues modérées (2 m de haut), nettement allongés ; beaucoup de moutons, embruns.

Les yeux sont gênés par les matières dans l’air ; les arbustes en feuilles commencent à se balancer ; les vaguelettes se forment sur les plans d’eau.

6 Vent frais 22-27 39-49 Les lames se forment, les crêtes d’écume blanche s’étendent ; davantage d’embruns

Les manches sont gonflées par les côtés, l’utilisation des parapluies devient difficile ; les grandes branches sont agitées, les fils des lignes électriques font entendre un sifflement.

7 Grand frais 28-33 50-61 La mer grossit en lames déferlantes ; l’écume commence à être soufflée en traînées dans le lit du vent.

La marche contre le vent devient pénible ; les arbres sont agités en entier.

8 Coup de vent

34-40 62-74 Les lames atteignent une hauteur de l’ordre de 5 m ; tourbillons d’écumes à la crête de lames, traînées d’écume.

La marche contre le vent est très difficile : le vent casse les rameaux

9 Fort coup de vent

41-47 75-88 Grosses lames déferlant en rouleaux, tourbillons d’embruns arrachés aux lames, nettes traînées d’écume, visibilité réduite par les embruns.

Les enfants sont renversés ; le vent arrache les tuyaux de cheminée et endommage les toitures.

10 Tempête 48-55 89-102 Très grosses lames déferlantes (9 m de haut) ; écume en larges bancs formant des traînées blanches ; visibilité réduite par les embruns

(Rarement observé à terre) Les adultes sont renversées ; les arbres sont déracinés, les habitations subissent d’importants dommages.

11 Violente tempête

36-63 103-117 Lames déferlantes d’une hauteur exceptionnelle ; mer couverte d’écume blanche ; visibilité réduite.

(Très rarement observé à terre) Ravages étendus.

12 Ouragan 64 et + 118 et + Lames déferlantes énormes (les creux atteignent 14 m), mer entièrement blanche ; air plein d’écume et d’embruns ; visibilité très réduite.

(En principe, degré non utilisé). Ravages désastreux : violence et destruction

http://www.meteo.fr/meteonet/decouvr/a-z/html/121_curieux.htm


ANNEXES



ANNEXE 7

Base de données ARIA

ACCIDENTOLOGIE des déchetteries Liste des accidents retenus dans le cadre du projet d’Héricourt

Source : http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/ Période d’observation : 01/01/2000 - 18/05/2016 Codes activités étudiés :

- E 38-11 « collecte des déchets non dangereux », - E 38-12 « collecte des déchets dangereux », - E38-21 « Traitement et élimination des déchets non dangereux », - E38-32 « Récupération de déchets triés ».

N°47412 - 20/11/2015 - FRANCE - 40 - CASTETS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, un feu se déclare vers 2 h dans une benne contenant 30 m³ de déchets non valorisables. Les pompiers éteignent l'incendie vers 6h30. Ils interviennent peu après pour éteindre une reprise de feu. Les 30 m³ de déchets ont brûlé. La benne, d'un montant de 3 500 euros, est détruite. Les protections des quais jouxtant la benne (poutres en bois et tampons en caoutchouc) sont endommagées. Un acte de malveillance serait à l'origine du sinistre car la porte du local de déchets diffus spécifiques (restes de peintures, huiles, ampoules, néons...) a été forcée. L'exploitant de la déchetterie affirme que le site est régulièrement victime de vols de métaux (suite à infractions par endommagement des grillages). N°47501 - 09/10/2015 - FRANCE - 09 - VARILHES E38.32 - Récupération de déchets triés Vers 16 h, dans une déchetterie, un feu se déclare sur un stock de 60 m³ de matelas non broyés. Les flammes se propagent à un stock voisin de 60 m³ de matelas et souches broyés. Un important panache de fumée noire se dégage. Un employé donne l'alerte. Les pompiers arrosent le stock tandis que les employés l'étalent. Un stock de bois présent à proximité est également déplacé et arrosé par mesure de précaution. L'intervention se termine vers 20h30 après plusieurs reprises du feu. Les matelas broyés et non broyés sont chargés dans des bennes. Ces dernières sont placées sous surveillance puis envoyées dans une installation de stockage. N°47247 - 06/10/2015 - FRANCE - 36 - LE POINCONNET E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 10 h, 5 agents de tri d'une déchetterie sont intoxiqués dans un local de 40 m² stockant des déchets ménagers spéciaux (peintures, solvants, désherbants...). Les secours transportent les victimes à l'hôpital. Ils ventilent le local. La déchetterie réouvre en début d'après-midi.

N°47203 - 27/09/2015 - FRANCE - 02 - CLAMECY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 23h45, un feu se déclare dans une déchetterie. Il concerne des pneus et des balles de papiers. Les secours éteignent rapidement l'incendie.

N°47038 - 27/08/2015 - FRANCE - 45 - SAINT-CYR-EN-VAL E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 11h50, un feu se déclare dans une benne d'incinérables tout venant d'une déchetterie. L’incendie n’étant pas maîtrisable avec les moyens de lutte du site, le gardien alerte les pompiers. Il procède à l’évacuation des usagers présents sur le site. L’incendie est maîtrisé vers 12h20. Les pompiers quittent les lieux 10 minutes plus tard. La déchetterie rouvre normalement à 14 h. Seule la benne est endommagée. Suivant la procédure, le gardien a fermé la vanne de confinement des eaux D’extinction d’incendie. Ces eaux (8 m3) sont pompées par une entreprise spécialisée.

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/

N°46470 - 15/04/2015 - FRANCE - 45 - PUISEAUX E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 15 h, un feu se déclare dans une benne de déchets divers d'une déchetterie. Son remplissage à 30 % permet aux pompiers de procéder à l'extinction sans avoir besoin de la vider. L'intervention s'achève vers 17 h. Le site a été évacué pendant l'opération. La benne est fortement endommagée (peinture, bastaing de guidage latéral et butée arrière brûlés).La cause du sinistre n'est pas déterminée. N°46467 - 14/04/2015 - FRANCE - 45 - ORLEANS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 11 h, un feu se déclare dans une benne de déchets métalliques d'une déchetterie après le passage d'un compacteur mobile. Un canapé à structure métallique est en feu. Alertés par les agents du site, les secours évacuent le personnel et les usagers. Ils éteignent le sinistre après avoir vidé le contenu de la benne au sol. L'intervention s'achève à 11h50 et la déchetterie est ré ouverte au public. Une étincelle lors du compactage de la ferraille ou un mégot de cigarette sont envisagés comme origine du sinistre.

N°46279 - 17/02/2015 - FRANCE - 45 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 13h15, les gardiens d'une déchetterie sentent une odeur de fumées alors qu'ils sont en pause déjeuner et que la déchetterie est fermée au public.Ils découvrent qu'un feu s'est déclaré dans la benne tout venant et appellent les pompiers. Ces derniers vident la benne et étalent les déchets au sol. L'incendie est maîtrisé vers 16 h. Seule la peinture de la benne est endommagé. Aucun autre dommage n'est constaté. La déchetterie est restée fermée au public de 14 h à 15 h.Les déchets sont évacués vers un centre de stockage de déchets non dangereux. Le sol est nettoyé par balayage mécanique et le déshuileur / débourbeur est curé.Le dépôt de cendres chaudes dans la benne de tout venant, à l'insu du gardien, serait à l'origine du sinistre. Il est rappelé aux gardiens d'être vigilants lors des dépôts de cendres dans les bennes. Une communication est faite auprès des usagers concernant l'apport de cendres en déchetterie.

N°46666 - 17/02/2015 - FRANCE - 38 - VAULNAVEYS-LE-HAUT E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Une pollution aux hydrocarbures est constatée en aval d'une déchetterie. Des huiles minérales se sont écoulées dans le réseau de collecte des eaux pluviales puis se sont déversées dans le bassin tampon du site (250 m3) et dans le puisard associé à la canalisation de rejet vers le milieu naturel. Les huiles sont confinées en superficie du bassin tampon ainsi que dans le puisard situé avant le point de rejet. Le milieu naturel n'est pas impacté (absence d'irisation dans LE VERNON). Lors du constat de la pollution, la vanne d'isolement n'a pas été fermée, le personnel de la déchetterie ne disposant pas d'habilitation pour effectuer l'opération de fermeture de la vanne à l'intérieur du puisard. Aucune commande manuelle déportée de la vanne n'est présente dans le local des gardiens. Ceci est contraire aux prescriptions de l'arrêté préfectoral du site. L'exploitant fait appel à une entreprise spécialisée pour le pompage des hydrocarbures. L'entreprise commence par entreprendre la fermeture de la vanne d'isolement. Suite à cette man?uvre, un faible écoulement d'hydrocarbures se produit au niveau du point de rejet. La vanne n'étant jamais actionnée, elle n'était pas étanche. La modification du niveau dans le bassin tampon du fait du pompage conduit à un entraînement de la phase huileuse vers le milieu naturel. Compte tenu de la durée limitée du rejet, aucun impact n'est observé au niveau du ruisseau. Après étanchéification de la vanne, l'entreprise procède au pompage total des effluents dans le bassin, les puisards et le débourbeur-deshuileur. Le débourbeur-deshuileur, placé en amont du bassin tampon, n'a pas joué son rôle. Il a rapidement été saturé du fait du débit de la pollution. Il semble que le flotteur permettant de détecter un niveau haut ne soit pas relié à un système d'alerte au niveau du local des gardiens. Une proposition de mise en demeure est émise par l'inspection des installations classées pour imposer à l'exploitant la mise en place d'un système permettant de commander aisément la fermeture de la vanne d'isolement par le personnel de la déchetterie. Cette vanne doit être actionnable en toute circonstance, par exemple en cas d'incendie sur site. L'origine de la pollution est un fût métallique contenant des huiles de vidange qui était présent dans la benne de réception des ferrailles. Il est possible que le contenu du fût se soit vidé dans la benne, non étanche, et que les huiles aient ensuite été lessivées par les fortes pluies des jours précédents. Ce fût n'aurait pas dû se trouver dans la benne de réception des ferrailles. Il aurait dû être repéré par les gardiens de la déchetterie.

Un rappel des consignes est effectué auprès des gardiens pour qu'ils redoublent de vigilance lors de leurs tournées de vérification du contenu des bennes.

N°45946 - 12/11/2014 - FRANCE - 86 - VALDIVIENNE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 10h30, dans une déchetterie, un usager se blesse en voulant vider des déchets dans la benne de déchets bois. Quelques mètres cubes de bois divers jonchent le sol devant la benne, dont une planche sur laquelle l'usager glisse. La victime se rend à l'hôpital. Blessé au pouce, sa main est plâtrée pour plusieurs semaines. L'évacuation de la benne remplie, avait été commandée dès le 10/11 par le gardien, mais les 6 chauffeurs en charge de l'évacuation des caissons pleins étaient débordés. Ils évacuent finalement le contenu de la benne le jour de l'accident à 9h30. Compte tenu de l'affluence du site, le gardien n'a pas eu le temps de nettoyer le bois jonchant le sol. Le site connaît depuis 2013 une augmentation constante des tonnages de déchets reçus. L'exploitant prévoit l'intervention d'un 7ème chauffeur lors des périodes de fortes fréquentations ainsi que le balisage de la zone encombrée.

N°45888 - 29/10/2014 - FRANCE - 86 - SAINT-SAVIN E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, un feu se déclare vers 12h30 dans une benne de déchets tout-venant de 27 m³ remplie à moitié. Un employé en pause déjeuner (site fermé à cette heure) aperçoit les flammes et donne l'alerte. Les pompiers éteignent rapidement l'incendie. L'exploitant fait intervenir un camion pour évacuer la benne, qui était à quai, et l'isoler. Pendant la durée de l'intervention, la déchetterie a été fermée au public. Elle ré-ouvre à 14h30, avec 1 h de retard sur l'horaire habituel. Pendant 4 jours, la benne fait l'objet d'une surveillance avec retournement du contenu. Les déchets brûlés (1,7 t) sont ensuite évacués vers un centre d'enfouissement le 04/11. Les dommages liés à la destruction de la benne sont estimés à 3 800 €. Selon l'exploitant, la négligence d'un usager lors d'un dépôt serait à l'origine de l'incendie. Il met en place une signalétique de lutte contre les incendies sur les pictogrammes de benne et redéfinit les responsabilités en cas d'incendie via le règlement intérieur du site. N°45536 - 26/07/2014 - FRANCE - 52 - BROTTES E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie soumise à déclaration, deux gardiens sont incommodés (irritations aux yeux et gêne respiratoire) à l'ouverture d'une caisse en plastique de 30 l. Celle-ci contient différentes substances dans des emballages individuels : carbonate de sodium, sulfate d'ammonium, chlorate de sodium et chloropicrine. Les 2 gardiens sont envoyés aux urgences et 3 autres personnes présentes sur les lieux sont évacuées. Les employés incommodés reprennent leur service dès le lendemain matin. Les pompiers séparent les produits incriminés, les reconditionnent et les stockent dans un local fermé, pour éviter tout accès, en attendant leur prise en charge par une société spécialisée quelques jours plus tard. La chloropicrine (trichloronitromethane) est à l'origine de l'émanation de gaz car elle était contenue dans une bombe métallique percée qui en a laissé s'écouler une partie. Ce produit est toxique et interdit à la vente en France depuis 1989. Il n'avait jamais été collecté jusqu'alors et la gardienne en poste n'a pas su évaluer le danger lié à sa manipulation, malgré son étiquetage. Le maire et la police se sont rendus sur place. L'inspection des installations classées est informée et demande la remise d'un rapport d'accident à l'exploitant. N°45709 - 09/06/2014 - FRANCE - 16 - AUNAC E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un particulier signale vers 4h30 un incendie dans une déchetterie. Les pompiers constatent que le sinistre concerne le local du gardien du site qui sert également à stocker les métaux non-ferreux, les textiles et la filière recyclerie. Le feu est éteint à 6h30 au moyen de 4 camions-citernes d'eau (la borne incendie la plus proche étant située à 200 m du site), l'intervention s'achève à 7h45. Le toit du local s'est effondré et son contenu est détruit. Les murs porteurs présentent des fissures dues à la chaleur. Le gérant ferme la déchetterie pour la semaine, conduisant les usagers à se reporter vers les déchetteries voisines. Le site est déblayé. Le bâtiment est détruit le 17/06 et un bungalow est installé en remplacement. L'enquête de gendarmerie privilégie la piste criminelle. Le bâtiment a été forcé au niveau du local technique (destruction au burin du mur autour du chambranle de la porte sécurisée). Les intrus ont volé des objets à recycler avant de mettre le feu au local. L'exploitant met en place un système de surveillance (appareil photo couplé à un détecteur de mouvement). Une réserve incendie souple de 180 m³ est acquise en partage avec un industriel voisin devant également se mettre en conformité sur ce plan.

N°45286 - 14/05/2014 - FRANCE - 45 - INGRE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Des individus pénètrent de nuit dans une déchetterie et provoquent 4 départs de feu : au niveau du conteneur de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), du local des déchets diffus spécifiques et batteries, du local de dépôt temporaire des pneumatiques, ampoules et piles usagées et du bac de réception des bidons d'huile usagée vides. Les pompiers, sur place à 23 h, établissent un périmètre de sécurité et éteignent l'incendie. Une partie de la déchetterie est fermée au public. Les pneus incendiés sont stockés dans une benne de 10 m³ pour être envoyés en filière agréée. Un incendie d'origine criminel s'est produit dans une autre déchetterie du même exploitant la veille à St Jean de Braye (ARIA 45281). L'exploitant met en place une ronde de nuit sur l'ensemble des déchetteries de la communauté d'agglomération. N°45281 - 13/05/2014 - FRANCE - 45 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Des individus pénètrent dans une déchetterie pendant la nuit et provoquent 2 départs de feu. Le gardien constate l'incendie à sa prise de poste à 9 h. Le feu s'est éteint par lui-même. Un incendie d'origine criminel a lieu dans une autre déchetterie du même exploitant le lendemain à Ingré (ARIA 45286). L'exploitant met en place une ronde de nuit effectuée par un prestataire privé sur l'ensemble des déchetteries de la communauté d'agglomération. N°45123 - 27/02/2014 - FRANCE - 45 - PITHIVIERS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un obus est découvert vers 9h30 dans une déchetterie communale. Le site est évacué et fermé par la gendarmerie. Le service de déminage de Versailles évalue les risques et conclue à l'absence de danger immédiat ; l'obus est isolé sur le site dans un lieu hors public et à l'écart des bâtiments et sera enlevé par le service de déminage 5 jours après. La déchetterie est ré-ouverte à 11h15. Un particulier aurait déposé l'obus. N°44905 - 30/01/2014 - FRANCE - 45 - SAINT-JEAN-DE-BRAYE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Des particuliers signalent un départ de feu dans une déchetterie lors de la fermeture de la mi-journée. Les flammes concernent une benne de déchets non valorisés. Les pompiers éteignent le feu, permettant à l'établissement de rouvrir "normalement" à 14 h, la benne incriminée ayant été mise à l'écart. Des cendres chaudes placées dans la benne peu avant la fermeture seraient à l'origine du sinistre. N°44411 - 30/09/2013 - FRANCE - 71 - CHARNAY-LES-MACON E38.11 - Collecte des déchets non dangereux La mise en contact d'acide avec des produits phytosanitaires dans un fût en plastique provoque des vapeurs irritantes dans un local d'une déchetterie vers 9h45. Le gardien alerte les secours, le site ferme au public. Les pompiers diluent le mélange qui est récupéré dans la rétention. L'intervention s'achève vers 11 h. N°44259 - 02/09/2013 - FRANCE - 45 - INGRE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie alors fermée au public, un sac contenant des pastilles chlorées (ATCC / DCNa ?) s'enflamme vers 19h15 en émettant une abondante fumée. Les pompiers sur place 15 min plus tard éteignent le feu. Leur intervention s'achève vers 20 h. Un particulier a déposé ses galets à côté du bac collectant les déchets dangereux des ménages sans que les employés du site ne le remarquent. Les pastilles sont transférées le lendemain dans un centre de destruction spécialisé. Les consignes de tri et la vérification du site en fin de service sont rappelées lors d'une réunion d'exploitation avec les agents de la déchetterie. N°44788 - 13/06/2013 - FRANCE - 45 - LA FERTE-SAINT-AUBIN E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un mélange de produits incompatibles produit un dégagement de fumées toxiques vers 10h30 dans le local « déchets toxiques » d'une déchetterie. Le gardien du site s'évanouit alors qu'il cherche l'origine de la fumée. Un usager sort le gardien du local et alerte les pompiers et l'exploitant. Le responsable de site se rend sur les lieux. Le centre de collecte des déchets est fermé au public pour la journée. Les secours évacuent l'agent souffrant de brûlures des voies respiratoires vers un centre hospitalier. La cellule spécialisée dans les risques chimiques neutralise les produits incriminés. Les 700 l de déchets toxiques sont pris en charge par une entreprise spécialisée et le site ré-ouvre le lendemain. Le gardien du site est sensibilisé aux risques toxiques liés aux déchets dangereux.

N°43971 - 04/02/2013 - FRANCE - 28 - COURVILLE-SUR-EURE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 19 h dans la benne des encombrants d'une déchetterie. Un employé du site habitant à proximité entend la sirène des pompiers et aperçoit les flammes : il prévient son supérieur hiérarchique puis se rend sur les lieux pour ouvrir le portail aux pompiers. Sur demande de ces derniers, l'exploitant déplace la benne (éloignement du quai) pour éviter une propagation aux autres déchets puis la vide au sol pour faciliter l'extinction des flammes. Les secours quittent le site vers 23 h, les eaux d'extinction sont collectées et transiteront via le débourbeur déshuileur du site. L'ensemble des déchets est rechargé dans la benne et évacué pour être stocké sur un autre site du groupe. La déchetterie était fermée au public depuis 17h30 et le gardien avait quitté les lieux à 17h45 sans constater d'anomalie. L'exploitant attribue l'origine du feu à la dépose dans la benne de cendres encore chaudes. N°42793 - 23/09/2012 - FRANCE - 974 - SAINT-PIERRE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 12h45 dans 2 alvéoles de la zone déchetterie d'un centre de tri communal de déchets ménagers, 2 d'entre elles contiennent des DEEE (déchets d'équipements électriques et électroniques). Une importante fumée noire, visible de loin, se répand sur la route voisine mais ne perturbe pas le trafic aérien. Les pompiers éteignent l'incendie à 17h15 à l'aide de 6 engins de secours et de plusieurs tractopelles permettant de déplacer les déchets hors des casiers après arrosage. La police s'est rendue sur place. Le centre fait l'objet d'un projet de remise aux normes des conditions de stockage pour respecter la réglementation en vigueur. N°42096 - 25/04/2012 - FRANCE - 86 - SILLARS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Le portique de détection radioactive d'une déchetterie se déclenche au passage d'un camion benne vers 10h30. Le véhicule est orienté vers le site de stockage et de valorisation de la commune et les services de secours sont alertés. Les pompiers procèdent à son isolement puis ouvrent la benne où ils découvrent l'objet à l'origine du rayonnement. Il s'agit d'un élément en verre rond concave de 4 cm de diamètre et de 5 mm d'épaisseur qu'ils identifient comme un verre de niveau à bulle, une contamination surfacique liquide sur 30 cm² est détectée en fond de benne. La cellule de risque radiologique présente sur les lieux mesure une activité de 1 000 coups/s et un débit de dose de 12 μSv/h. L'élément en verre est isolé et l'exploitant contacte l'ANDRA, l'ASN et l'IRSN pour information et élimination de l'élément. N°41035 - 02/10/2011 - FRANCE - 28 - CHAMPHOL E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 21h30 dans 2 bâtiments préfabriqués d'une déchetterie. Ces locaux accueillent le bureau des agents et le local de collecte contenant 4 m³ de produits dangereux (peintures, solvants, produits phytosanitaires). Le sinistre s'étend à la voie ferrée proche suite à l'écoulement d'un liquide inflammable. Les pompiers, appuyés par une cellule mobile d'intervention chimique (CMIC), obstruent le réseau d'eau pluviale pour limiter les risques de pollution et déploient 1 lance à eau; un agent d'exploitation du réseau ferré se déplace. Les mesures toxicologiques (HCl) ne relèvent aucune pollution. Les pompiers quittent les lieux à 23h55 après les avoir nettoyés au moyen d'une lance à eau. Un acte de malveillance est suspecté. En novembre 2010, un incendie s'était déjà déclaré dans le local de gardiennage. L'exploitant envisage d'installer un réseau de vidéo-surveillance. Le site reste fermé 2 à 3 semaines en raison du nettoyage et de la visite des experts en assurances. Les usagers peuvent utiliser les autres déchetteries de l'agglomération de Chartres. N°40435 - 02/06/2011 - FRANCE - 94 - BONNEUIL-SUR-MARNE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 10h10 dans une déchetterie. Les pompiers interviennent avec 26 hommes, 7 engins pour établir 3 lances dont 2 sur échelle afin de combattre plusieurs foyers simultanément. L'incendie est éteint vers 15 h. N°39999 - 08/11/2010 - FRANCE - 29 - PLOUDALMEZEAU E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Dans une déchetterie, une personne venue décharger vers 10h15 le contenu de son véhicule dans un conteneur fait une chute. Après avoir jeté un meuble dans la benne, l'homme de 39 ans trébuche sur une bordure en béton de 20

cm peu visible. Déséquilibré et sans rien pour se rattraper (absence de dispositif anti-chute), il tombe de 2 m entre 2 bennes. La victime est hospitalisée pendant 2 jours en soins intensifs avec surveillance médicale. N°38582 - 06/07/2010 - FRANCE - 30 - LES ANGLES E38.32 - Récupération de déchets triés Vers 13h30, un tracker en mission de surveillance "feu de forêt" signale un départ de feu dans une déchetterie et largue un produit retardant. Un deuxième tracker et 4 canadairs sont mobilisés ainsi que des équipes au sol pour combattre l'incendie qui s'étend rapidement à cause d'un vent violent. L'incendie s'approche de la N 100 et menace la zone boisée de 1 000 ha des Issarts ; le panache de fumée est visible depuis Avignon. Le feu est circonscrit vers 15 h ; 4 à 5 ha de garrigue sont détruits. Une douzaine de pompiers reste en surveillance pendant la nuit. Un responsable de la déchetterie, un élu et l'ONF se rendent sur les lieux. Le feu s'est déclaré pour une raison inconnue à proximité de la benne pour déchets végétaux, alors que l'établissement était vide. La police effectue une enquête. N°37063 - 25/09/2009 - FRANCE - 22 - ILE-DE-BREHAT E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare de nuit dans une déchetterie. Le lendemain, les secours constatent une pollution du sol provenant de 2 fûts remplis d'huiles ménagères. Ils récupèrent les hydrocarbures, installent des barrages à l'entrée de la déchetterie pour éviter un écoulement en mer en cas de fortes précipitations et épandent un produit absorbant. Les services techniques municipaux prennent en charge les déchets. Un élu s'est rendu sur les lieux. N°38000 - 09/09/2009 - FRANCE - 17 - ANDILLY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un particulier se présente vers 18h30 dans une déchetterie pour y déposer des gravats lorsque des fumées s'échappent du moteur de son véhicule. L'extincteur présent dans l'installation ne permet pas de circonscrire l'incendie. L'avant du véhicule s'enflamme. Des hydrocarbures s'épandent sur la voirie, se déversent dans le réseau des eaux pluviales du site, sont retenus par le séparateur en fin de réseau mais s'enflamment et propagent l'incendie. Les pompiers interviennent en 20 min et ne quitteront les lieux que vers 20H30. Le véhicule détruit est évacué par son propriétaire le lendemain. L'ensemble des réseaux est nettoyé le surlendemain et remis en eau ; 500 l d'absorbant ont été utilisés et 6 m³ de liquides pollués récupérés. L'exploitant est incité à revoir ses moyens internes de protection contre l'incendie, ceux existants ayant été insuffisants. N°36384 - 29/06/2009 - FRANCE - 63 - CHATELDON E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un particulier dépose vers 16h20 un obus incomplet de 30 cm dans une déchetterie. Les gendarmes stockent l'obus dans une cave située sous la déchetterie. Les services de déminage se rendent sur place. N°36353 - 24/06/2009 - FRANCE - 01 - SAINT-RAMBERT-EN-BUGEY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Une odeur de chlore est constatée vers 14h30 dans une déchetterie, au niveau d'un conteneur d'1 m³ contenant divers produits chimiques. L'accès à la déchetterie est interdit au public et les pompiers établissent un lance à mousse en protection. Ils constatent la présence de chlore en granulés provenant de 2 bidons de 20 kg. Les bidons sont isolés puis récupérés par une entreprise spécialisée. N°35916 - 28/02/2009 - FRANCE - 59 - ROSENDAEL E38.32 - Récupération de déchets triés Les salariés d'une déchetterie découvrent des boites d'acide picrique et des cartouches de fusées de détresse dans un conteneur de déchets. L'exploitant demande l'intervention d'une équipe de démineurs de la sécurité civile pour neutraliser les produits. N°35878 - 13/02/2009 - FRANCE - 974 - SAINT-PIERRE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu dans une déchetterie de 2 000 m² émet un important panache de fumée vers 12h30. Les pompiers maîtrisent l'incendie le lendemain vers 16h30 avec 7 lances. Ils déblaient les lieux et effectuent des surveillances jusqu'au 16/01.

N°35698 - 27/11/2008 - FRANCE - 02 - BEAUTOR E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Lors d'un vol de métaux dans une déchetterie, un feu se déclare dans la soirée sur des conteneurs de pneus et des bennes de déchets. Les malfaiteurs auraient mis le feu avant de quitter les lieux. Vers 22h30, des centaines de pneus brûlent en dégageant une épaisse fumée âcre. Les pompiers protègent les locaux du gardien et éteignent l'incendie à l'aide de 2 lances dont une à mousse. Au final trois bennes sont endommagées, sans compter le bitume qui se trouve sous l'amas de pneus. Le cadenas ayant été forcé, l'origine criminelle du sinistre ne fait aucun doute. N°33703 - 05/10/2007 - FRANCE - 55 - BAR-LE-DUC E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un déversement accidentel d'1 l de produit incommode 6 employés dans une déchetterie. Victimes de migraines, ces derniers sont transportés à l'hôpital. Les pompiers détectent de lH2S. La substance à l'origine des émanations toxiques est ramassée, cette dernière proviendrait de la station d'épuration d'une entreprise. N°32998 - 13/05/2007 - FRANCE - 89 - VILLENEUVE-LA-GUYARD E38.32 - Récupération de déchets triés Dans une déchetterie intercommunale, un feu se déclare vers 1 h sur différentes bennes de stockage contenant majoritairement des pneumatiques et sur un tas mitoyen de pneus. L'incendie se propage à différents bennes contenant des matériaux de classe A. Les pompiers mettent en place 2 lances pour abaisser l'important flux thermique et éviter toute propagation à un local voisin en ossature bois de 10 m² abritant peintures, solvants et batteries. Les secours maîtrisent le sinistre à l'aide de plusieurs lances à mousse après 1h30 d'intervention. N°30984 - 15/07/2005 - FRANCE - 86 - MILLAC E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, un feu se déclare dans une benne recevant le tout-venant. Les pompiers éteignent l'incendie et sécurisent le site en 1h30. N°28449 - 30/10/2004 - FRANCE - 85 - LA CHATAIGNERAIE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Une fuite sur un bidon d'huile de 300 l (70 % végétale et 30 % de vidange) se produit dans une déchetterie. L'hydrocarbure se répand sur le sol, traverse une voie privée, rejoint un regard à 7 m puis est rejeté dans un champ via une buse, à 100 m de la rivière. Les pompiers alertés, établissent un périmètre de sécurité et épandent un produit absorbant. N°27645 - 26/07/2004 - FRANCE - 60 - CREPY-EN-VALOIS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, un gaz odorant et irritant pour les yeux est émis d'une benne contenant des gravats et des déchets divers pollués. L'établissement est fermé au public durant l'intervention des secours, les déchets étant évacués dans un conteneur mis à disposition par l'exploitant. N°27742 - 08/03/2004 - FRANCE - 79 - THOUARS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare dans une benne 'à tout venant' dans une déchetterie. La benne est détruite malgré l'intervention des pompiers et des employés. N°25026 - 09/07/2003 - FRANCE - 38 - SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un incendie se déclare dans une déchetterie. Les pompiers maîtrisent l'incendie au moyen de 6 grosses lances. N°34226 - 04/02/2008 - FRANCE - 37 - SONZAY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, 6 ampoules radioactives contenant du radium 226 sont découvertes dans une benne de sable. L'origine de ces ampoules est inconnue. Les ampoules, qui n'ont pas été brisées, sont isolées dans un caisson étanche, pour traitement par une société spécialisée. La préfecture indique dans un communiqué que les risques de contamination sont négligeables pour le personnel.

N°24328 - 26/03/2003 - FRANCE - 39 - PERRIGNY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un ouvrier se blesse en tombant dans une benne de 4 m de profondeur dans une déchetterie. N°25917 - 01/03/2002 - FRANCE - 69 - VAUGNERAY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans une déchetterie, un jour de grande affluence, un particulier déverse des bidons d'huile de vidange usagée à côté de la conduite prévue à cet effet. La pollution rejoint l'YSERON via le réseau d'eau pluvial dépourvu de décanteur-déshuileur. L'YSERON est pollué sur 5 km. L'association locale des pêcheurs dépose une plainte à l'encontre de l'exploitant. N°20098 - 19/03/2001 - FRANCE - 69 - LYON E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Deux obus datant vraisemblablement de la seconde guerre mondiale sont découverts dans une déchetterie située à proximité d'une piscine municipale. Un périmètre de sécurité est établi durant l'intervention des services de déminage. La police avance l'hypothèse d'une personne peu scrupuleuse qui aurait voulu se débarrasser de ces engins gênants. N°18983 - 21/10/2000 - FRANCE - 68 - MULHOUSE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu de benne se déclare de nuit dans une déchetterie. N°17801 - 21/05/2000 - FRANCE - 68 - SIERENTZ E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare de nuit dans l'une des bennes présentes dans une déchetterie intercommunale. Le contenu de la benne n'étant pas totalement identifié, un risque d'explosion est redouté.

ACCIDENTOLOGIE des plates-formes de stockage et de broyage de déchets verts

Liste des accidents retenus dans le cadre du projet d’Héricourt

Source : http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/ Période d’observation : 01/01/2000 - 18/05/2016 Codes activités étudiés :

- E 38-11 « collecte des déchets non dangereux », - E38-21 « Traitement et élimination des déchets non dangereux », - E38-32 « Récupération de déchets triés ».

Les accidents liés aux stockages en cours de maturation et aux andains de compost ont donc volontairement été écartés car sans relation avec l’activité prévue sur le site de Digoin

N°46929 - 11/03/2015 - FRANCE - 40 - SOUSTONS E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Vers 0h45, un feu de déchets végétaux se déclare sur la plateforme de broyage d'une déchetterie. L'incendie brûle 50 m³ sur les 800 m³ présents. Les pompiers l'éteignent vers 2h15. Les gendarmes effectuent une enquête. L'acte de malveillance est privilégié. D'après les pompiers, les végétaux n'ont pas pu s'enflammer seuls. Les seuls cas d'incendies de végétaux observés se sont produits à la suite de dépôts de cendres encore chaudes. Or, le gardien signale que lorsqu'il a quitté le site à 18 h la veille, il n'y avait pas eu de cendres déposées. Le responsable du site porte plainte auprès de la gendarmerie. Cet incident survient dans un contexte déjà tendu. Une association de riverains voisins de la déchetterie s'est récemment créée et réclame la fermeture du site au motif des nuisances qu'il génère. N°46173 - 25/01/2015 - FRANCE - 74 - PERRIGNIER E38.32 - Récupération de déchets triés Vers 9 h, un dimanche, un feu se déclare dans un centre de compostage. L'incendie concerne un stock de 4 000 m³ de bois et de déchets verts en attente de broyage. Les 35 pompiers présents isolent les tas en combustion à l'aide d'un bulldozer. Le vent fort complique l'intervention. L'inspection des installations classées se rend sur place le lendemain alors que les opérations d'extinction se poursuivent. Une surveillance est maintenue les jours suivants pour maîtriser l'éventuelle reprise du feu. N°43269 - 18/12/2012 - FRANCE - 974 - SAINT-DENIS E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Un employé sous-traitant en charge du broyage sur une plate-forme de valorisation de déchets végétaux, découvrant un départ de feu un samedi à 11h15, alerte les services de secours et le responsable d'exploitation. Les pompiers interviennent et demandent à l'exploitant de mettre à disposition deux engins de type tractopelle avec conducteurs, dont un est acheminé par convoi spécial, pour séparer les tas de déchets. Une épaisse fumée se dégage et recouvre la commune voisine, la police interrompt la circulation sur la RN proche du site pendant 2 h en raison du manque de visibilité et d'un risque d'aggravation (présence de fûts de gazole sur le site).Le site ne disposant que d'un seul poteau incendie, l'extinction est compliquée par le manque de ressources en eau. L'incendie du foyer est maîtrisé vers 19 h et reste sous surveillance pendant la nuit. L'intégralité du site, dont la machine à broyer, est détruite ; les dommages matériels sont estimés à 0,4 M d'Euros et 3 000 m³ de déchets ont brûlés. Selon l'exploitant, le feu serait parti d'un feu de broussailles depuis les berges de la rivière jouxtant le site. L'exploitant met en place un gardiennage le soir et le week-end. Le site ni clôturé ni débroussaillé était en situation administrative irrégulière en raison du stock important de déchets végétaux broyés, 10 000 t stockés depuis 6 mois le jour de l'accident alors que sa situation ne permettait l'entrée que de 10 t/j.

http://www.aria.developpement-durable.gouv.fr/resultat-recherche-accident/

N°42054 - 23/10/2011 - FRANCE - 47 - MONFLANQUIN E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Un feu de végétaux se déclare vers 15 h sur une plateforme de compostage de 12 000 m². Les services de secours interviennent mais la maîtrise du foyer est difficile (combustion lente). Le lendemain, le vent du sud attise le foyer et les flammes se propagent à un tas de compost de déchets verts broyés (andain) de 10 000 m³ (L = 300 m, h = 5 m) et à 2 hectares d'herbe sèches. Le feu d'herbes sèches est maîtrisé vers 18h avec 1 lance mais l'andain en combustion doit être isolé des autres tas au moyen de 4 engins afin de faciliter l'extinction au moyen de 3 lances. Le dispositif est alimenté par un pompage dans la rivière voisine pour recharger la réserve incendie du site et par un recyclage des eaux d'extinction. L'ampleur de l'incendie mobilise tous les les centres de secours du département qui interviennent en se relayant 24h/24 pendant 8 jours. Un élu et l'inspection des IC se sont rendus sur place. Les secours quittent finalement les lieux le 9e jour après une dernière journée de surveillance. Les eaux d'extinction sont éliminées par un centre agrée. Afin de limiter les risques d'incendie et de propagation, l'exploitant installe 3 lances afin de pouvoir humidifier le coeur des andains et sépare d'au moins 3 m les andains entre eux. N°41008 - 27/09/2011 - FRANCE - 63 - CHARBONNIER-LES-MINES E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Un feu d'origine inconnue se déclare à 21h30 sur un tas de 150 m³ de déchets verts broyés (refus de criblage : fractions de bois non décomposées et éléments végétaux grossiers) sur une plateforme de traitement de déchets verts. La fumée se dirigeant vers l'autoroute A 75 tout proche, le service des routes met en place une signalisation mais la circulation n'est pas coupée. Un employé isole les déchets en feu avec un bulldozer pour limiter la propagation pendant que les pompiers, venus avec 2 camions citerne, éteignent le foyer avec 2 lances à eau. Aucune pollution des sols n'est constatée car le site est sur rétention et les eaux d'extinction ont été stockées dans son bassin de rétention. Le dispositif est levé à 3 h, 40 t de déchets ont brûlés. Le grillage du site ayant été découpé, l'exploitant privilégie la cause criminelle et porte plainte auprès de la gendarmerie. Le maire s'est rendu sur place. En août 2011, le site avait déjà connu un incendie (ARIA 40627). N°41304 - 25/07/2011 - FRANCE - 61 - CALIGNY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 21h30 sur une plate-forme de stockage contenant 5 000 m³ (1 200 t) de déchets verts dans une déchetterie communale. Les services de secours interviennent en limitant l'arrosage des déchets en feu car le site ne possède pas de bassin de rétention et les eaux d'extinction rejoignent directement la VERE, rivière voisine du site. Le personnel de la déchetterie aide les pompiers en évacuant une partie du tas à l'aide d'un grappin et d'un engin de levage dans le pré voisin. L'opération se déroule sous le contrôle des sapeurs-pompiers qui arrosent en permanence le tas en feu en pompant l'eau dans la rivière (500 l par minute). Le foyer est maîtrisé en 4 h et les pompiers quittent le site à 2 h le lendemain. Un feu couvant est détecté à 8 h dans le tas de déchets par l'exploitant, mobilisant ainsi une équipe de surveillance de pompiers jusqu'à 18 h. La déchetterie est cependant ouverte au public moyennant un balisage de la zone de stockage accidentée. Une accumulation anormale de déchets végétaux sur le site est à l'origine d'un phénomène de fermentation ayant provoqué l'incendie. Le prestataire en charge de l'évacuation hebdomadaire des déchets verts ne remplissait pas son contrat depuis plusieurs semaines. L'exploitant fait évacuer 580 t en urgence par ce prestataire et le reste par d'autres sociétés.

N°38961 - 14/09/2010 - FRANCE - 58 - LA CHARITE-SUR-LOIRE E38.32 - Récupération de déchets triés Vers 13h50, 2 000 m³ de déchets verts prennent feu dans une déchèterie. Les pompiers déploient 4 lances à eau et 2 engins de la municipalité créent des brèches dans le dépôt de déchets pour éviter la propagation du sinistre. Une ligne haute tension de 2 000 V est coupée, entrainant des perturbations sur une partie du réseau de la ville. L'importante fumée noire qui se dégage entraine l'interruption de la circulation sur l'A 77. Le dispositif est allégé vers 02 h. Deux pompiers sont légèrement intoxiqués et un conducteur d'engin est évacué vers l'hôpital de Nevers. N°38627 - 15/07/2010 - FRANCE - 79 - SAINTE-EANNE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Dans un centre de traitement de déchets verts, 4 000 m³ de végétaux sont en feu sur les 50 000 m³ de stockage de déchets verts du site. Les pompiers isolent la partie en feu du reste du stockage et éteignent l'incendie avec 2 lances. Les végétaux sont déblayés par un engin.

N°38518 - 26/06/2010 - FRANCE - 35 - ARGENTRE-DU-PLESSIS E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Vers 21 h, un tas de 6 000 m³ de déchets verts brûle dans une entreprise de recyclage et de valorisation de végétaux et de bois. Le sinistre se propage à un second tas de 6 000 m³. Un élu, la gendarmerie et les services de l'équipement se rendent sur place. Les fumées risquent de perturber la circulation sur la 4 voies entre Rennes et Laval (RN 157). La circulation sur l'axe Argentré-Mondevert est coupée pour permettre le pompage de l'eau dans une mare située à plus de 500 m du sinistre. Les pompiers déploient 3 lances, retournent et arrosent les déchets toute la nuit. L'intervention se termine le lendemain matin vers 10h30. L'entreprise effectuera une surveillance avec des mesures de température. L'origine du feu est inconnue ; il aurait pris en plusieurs endroits. D'après un pompier, cela pourrait être dû à la chaleur dégagée lors de la fermentation. Le site avait été victime d'un événement identique en novembre 2009 (ARIA 37433). N°37433 - 02/11/2009 - FRANCE - 35 - ARGENTRE-DU-PLESSIS E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Un feu se déclare vers 6h30 sur une plate-forme de stockage des végétaux dans un centre de déchets ; 400 m³ de végétaux sont en feu sur un tas de 3 000 m³ et un 2ème tas de 100 m³ brûle sur une parcelle de 400 m³. Les secours éteignent le 2ème foyer vers 9h30 et arrose le 1er jusqu'au lendemain matin 8 h. Les gendarmes effectuent une enquête pour déterminer l'origine du sinistre ; les 2 départs de feux simultanés ont eu lieu alors qu'il était tombé 20 mm d'eau sur la commune. N° 35211 - 23/09/2008 - FRANCE - 35 - ORGERES E38.21 - Traitement et élimination des déchets non dangereux Vers 4h30, un feu se déclare sur un tas de végétaux de 15 000 m³, dans une entreprise de compostage et recyclage des déchets verts. Les pompiers empêchent la propagation de l'incendie au bâtiment voisin avec 3 lances et demandent aux services de l'équipement de fermer la RN 137 en raison de la fumée qui diminue la visibilité. Les secours utilisent les tractopelles de l'entreprise pour étaler le tas en feu dans le champ voisin. Durant toute la nuit, les pompiers déblaient et noient les tas de végétaux en feu. Vers 13h20 le lendemain, le feu reprend sur un tas de déchets secs, puis dans la soirée sur le foyer principal. Tôt le matin du 25/09, le déblaiement est arrêté en raison de la brume qui diminue la visibilité ; 1 ouvrier, légèrement intoxiqué par la fumée est transporté à l'hôpital. Les pompiers sont toujours en intervention le 26/09. Durant les opérations, les eaux d'extinction collectées dans le bassin de décantation de l'entreprise ont débordé vers le bassin de rétention communal situé à 200 m. La vanne du bassin de rétention étant restée ouverte, les eaux se déversent dans le PATIS D'ADAM, le DESERT, la VILAINE et l'étang du DOHNU où de nombreux poissons sont retrouvés morts. La vanne du bassin de rétention est fermée. L'exploitant réalise des travaux d'endiguement de rétention des eaux et d'isolement de l'étang avec de la terre et de la paille et récupère les poissons morts. Une rétention des eaux du PATIS D'ADAM est aussi effectuée pour diminuer l'arrivée d'eau souillée dans le DESERT.

N° 35046 - 25/08/2008 - FRANCE - 974 - SAINT-PIERRE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un feu se déclare sur un stockage de végétaux de 2 500 m² dans une décharge de déchets non dangereux. Les pompiers maîtrisent le sinistre et fractionnent le stockage à l'aide de pelles mécaniques puis étalent et arrosent les déchets. D'importants moyens hydrauliques sont nécessaires sur plusieurs jours pour éteindre l'incendie. N° 34640 - 10/04/2008 - FRANCE - 84 - BOLLENE E38.11 - Collecte des déchets non dangereux A 23 h, un feu d'origine malveillante se déclare sur un stockage de troncs et souches dans un centre de valorisation de déchets verts. Un employé d'une société voisine signale la présence de plusieurs départs de feu avec arrosage d'essence. Les pompiers interviennent pendant 2h40. Une ligne électrique haute tension est coupée. Le climat pluvieux et l'absence de vent ont permis d'éviter la propagation de l'incendie. L'exploitant dépose plainte N° 25970 - 22/08/2003 - FRANCE - 79 - CHEY E38.11 - Collecte des déchets non dangereux Un incendie se déclare dans la zone réservée aux déchets végétaux et au bois d'une déchetterie. Le feu se propage ensuite aux arbres de la forêt voisine, sur environ 4 500 m².

N°23617 - 09/08/2002 - FRANCE - 43 - POLIGNAC E38.32 - Récupération de déchets triés Un tas de déchets verts de 7 m de haut en attente de broyage entre en combustion dans un centre de tri et de récupération de déchets. Les pompiers utilisent d'importants moyens d'intervention compte tenu des risques importants liés à la proximité de plates-formes de stockage de bois, de papiers, de cartons, de plastiques et de pneumatiques, ainsi que d'un centre de tri de déchets ménagers, d'un centre animalier et de forêts. L'utilisation de plus de 1 500 m³ d'eau, le déplacement d'un tiers du tas en combustion soit 2 000 m³ et le retournement complet de l'andain sur 11 jours seront nécessaires avant de maîtriser le sinistre. Des analyses d'eau sur le ruisseau le plus proche ne révèlent aucune dégradation de la qualité du milieu aquatique.


ANNEXES



ANNEXE 8

Modélisation des flux thermiques

FLUMilogInterface graphique v. 4.0.0.8

Outil de calcul V4.06

Flux Thermiques

Détermination des distances d'effets

Utilisateur :

Société :

Nom du Projet :

Cellule :

Commentaire :

Date de création du fichier de données d'entrée :

Date de création du fichier de résultats :

BASSUEL

TECTA

SYTEVOM-DECHETERIEHERICOURT

Plate-forme Déchets Verts mur CF

Hauteur stockage 3 m

14/09/2016 à 09:08:39

14/9/16

Page 1

Melanie

Texte surligné

FLUMilogSYTEVOM-DECHETERIEHERICOURT

I. DONNEES D'ENTREE :

Donnée Cible Stockage à l'air libre

Hauteur de la cible : m1,8 Oui

Géométrie Cellule 1

Nom de la Cellule : Cellule n°1

Longueur maximum de la zone de stockage(m)

Largeur maximum de la zone de stockage (m)

Coin 1

Coin 2

Coin 3

Coin 4

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

23,0

47,0

non tronqué

non tronqué

non tronqué

non tronqué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0


Stockage de la cellule Cellule n°1

Mode de stockage Masse

Dimensions

Longueur de préparation A

Longueur de préparation B

Déport latéral

Déport latéral

α

β

m

m

m

m

0,0

0,0

0,0

0,0

Stockage en masse

Nombre d'îlots dans le sens de la longueur

Nombre d'îlots dans le sens de la largeur

Largeur des îlots

Longueur des îlots

Hauteur des îlots

Largeur des allées entre îlots

1

2

23,3

23,0

3,0

0,5

m

m

m

m

Palette type de la cellule Cellule n°1

Dimensions Palette

Longueur de la palette :

Largeur de la palette :

Hauteur de la palette :

Volume de la palette :

Nom de la palette :

1,0

1,0

3,0

3,0

Déchets verts

m

m

m

m3

Poids total de la palette : kg510,0

Composition de la Palette (Masse en kg)

Bois Eau NC NC NC NC NC

NC NC NC NC NC NC NC

NC NC NC NC

360,0 150,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

0,0 0,0 0,0 0,0

Données supplémentairesDurée de combustion de la palette :

Puissance dégagée par la palette :

86,8

987,3

min

kW


Merlons

Vue du dessus1 2

(X1;Y1) (X2;Y2)

Coordonnées du premier point Coordonnées du deuxième point

Merlon n° Hauteur (m) X1 (m) Y1 (m) X2 (m) Y2 (m)

1 3,0 -3,5 12,0 -24,0 12,0

2 3,0 -24,0 12,0 -24,0 -12,0

3 3,0 -24,0 -12,0 24,0 -12,0

4 3,0 24,0 -12,0 24,0 6,0

5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

10 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

11 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

12 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

13 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

14 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

15 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

16 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

17 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

18 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

19 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

20 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0


II. RESULTATS :

Départ de l'incendie dans la cellule : Cellule n°1

Durée de l'incendie dans la cellule : Cellule n°1 min114,0

Distance d'effets des flux maximum

Flux (kW/m²)

3 5 8 12 15 16 20

Pour information : Dans l'environnement proche de la flamme, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé.

Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets comprises entre 1 et 5 m de retenir une

distance d'effets de 5 m et pour celles comprises entre 6 m et 10 m de retenir 10 m.

FLUMilogInterface graphique v. 4.0.0.8

Outil de calcul V4.06

Flux Thermiques

Détermination des distances d'effets

Utilisateur :

Société :

Nom du Projet :

Cellule :

Commentaire :

Date de création du fichier de données d'entrée :

Date de création du fichier de résultats :

BASSUEL

TECTA

SYTEVOM-DECHETERIEHERICOURT_1

Bennes de déchèterie

03/11/2016 à 12:15:48

3/11/16

Page 1

Melanie

Texte surligné

FLUMilogSYTEVOM-DECHETERIEHERICOURT_1

I. DONNEES D'ENTREE :

Donnée Cible Stockage à l'air libre

Hauteur de la cible : m1,8 Oui

Géométrie Cellule 1

Nom de la Cellule : Cellule n°1

Longueur maximum de la zone de stockage(m)

Largeur maximum de la zone de stockage (m)

Coin 1

Coin 2

Coin 3

Coin 4

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

L1 (m)

L2 (m)

6,0

74,0

non tronqué

non tronqué

non tronqué

non tronqué

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0

0,0


Stockage de la cellule Cellule n°1

Mode de stockage Masse

Dimensions

Longueur de préparation A

Longueur de préparation B

Déport latéral

Déport latéral

α

β

m

m

m

m

0,0

0,0

0,0

0,0

Stockage en masse

Nombre d'îlots dans le sens de la longueur

Nombre d'îlots dans le sens de la largeur

Largeur des îlots

Longueur des îlots

Hauteur des îlots

Largeur des allées entre îlots

1

2

36,8

6,0

2,3

0,5

m

m

m

m

Palette type de la cellule Cellule n°1

Dimensions Palette

Longueur de la palette :

Largeur de la palette :

Hauteur de la palette :

Volume de la palette :

Nom de la palette :

1,0

1,0

2,3

2,3

Bennes

m

m

m

m3

Poids total de la palette : kg460,0

Composition de la Palette (Masse en kg)

PE Carton Palette Bois Caoutchouc Acier NC NC

NC NC NC NC NC NC NC

NC NC NC NC

105,0 70,0 205,0 25,0 55,0 0,0 0,0

0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

0,0 0,0 0,0 0,0

Données supplémentairesDurée de combustion de la palette :

Puissance dégagée par la palette :

45,0

1314,7

min

kW


Merlons

Vue du dessus1 2

(X1;Y1) (X2;Y2)

Coordonnées du premier point Coordonnées du deuxième point

Merlon n° Hauteur (m) X1 (m) Y1 (m) X2 (m) Y2 (m)

1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

2 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

4 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

5 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

6 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

9 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

10 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

11 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

12 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

13 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

14 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

15 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

16 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

17 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

18 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

19 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0

20 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0


II. RESULTATS :

Départ de l'incendie dans la cellule : Cellule n°1

Durée de l'incendie dans la cellule : Cellule n°1 min71,0

Distance d'effets des flux maximum

Flux (kW/m²)

3 5 8 12 15 16 20

Pour information : Dans l'environnement proche de la flamme, le transfert convectif de chaleur ne peut être négligé.

Il est donc préconisé pour de faibles distances d'effets comprises entre 1 et 5 m de retenir une

distance d'effets de 5 m et pour celles comprises entre 6 m et 10 m de retenir 10 m.


ANNEXES



ANNEXE 9

Récépissé de dépôt du permis de construire


ANNEXES



ANNEXE 10

Sollicitation avis de la CC du Pays d’Héricourt

STATION DE TRANSIT ET DE TRI DE DECHETS … · Selon la norme NF EN 858-2, le dimensionnement des...

Documents

Transcript of STATION DE TRANSIT ET DE TRI DE DECHETS … · Selon la norme NF EN 858-2, le dimensionnement des...