STAGE SYNDICAL

MILITER DANS SON

ÉTABLISSEMENT

L’étape de la DHG en février -

mars

Qu'est-ce que la DHG ?

DHG = Dotation Horaire Globale

Le nombre total d'heures d'enseignement dont

dispose

un établissement scolaire par semaine pour

fonctionner.

C'est-à-dire...

I. Le processus de répartition.

Octobre -

Novembre

Décembre -

février

Février-

mars

Au niveau national : vote du budget

Au niveau académique répartition des moyens entre chaque département en fonction des effectifs prévus

Au niveau académique et départemental : répartition des moyens entre les lycées et les collèges en fonctions des effectifs et des projets, des formations

La Dotation Horaire Globale

dépend donc du budget de

l'Éducation Nationale

voté par les députés en Novembre

LE CA EST AUTONOME DANS LA REPARTITION DE LA DHG:

Il décide du nombre de division ( donc

du nombre d'élèves par classe)

Il décide de la possibilité de dédoubler

certains enseignements...

Il décide de la mise en place de

dispositifs

Le gouvernement cherche à

supprimer des postes :

- Diminution du nombre d'heures de

cours pour les élèves

- Suppression des dédoublements

- Augmentation du nombre d'élèves par

classe

- Augmentation du temps de travail de

chaque enseignant (exemples :

stagiaires, HSA)

Nota Bene :

plus d'élèves à scolariser...

plus d'élèves à scolariser...

Moins de moyens débloqués par l'État...

III. Militer dans son établissement : le CA de préparation de la DHG

●Heure d’info syndicale indispensable pour préparer la commission permanente●Contact avec les parents

….avant

Décembre

Janvier

Connaitre les effectifs prévus remontés par le chef d’établissement qui vont déterminer la DHG

Faire le point de la répartition des heures postes et HSA pour l’année en cours

Ensuite …..

Pour préparer le CA de Février, Mars

ÉTAPE N° 1 : évaluer les apports horaires de chaque discipline

Etape 2 : en fonction des effectifs, décider du nombre de

divisions par niveau

ÉTAPE N° 3 : évaluer les besoins de chaque discipline

Pour tous les niveaux

ÉTAPE N° 4 : comparer les besoins et les apports d'enseignement.

La DHG est ventilée de

la manière suivante.

Dotation

Horaire

Globale

=

Nombre total

d'heures

d'enseignement

/

semaine

Les Heures Postes

(HP)

Les Heures Supplé-

mentaires Annuelles

(HSA)

affectées

au-delà de 15 h pour

un agrégé et de

18 h pour un certifié

LA TENDANCE EST À SUPPRIMER DES POSTES ET IMPOSER UN MAXIMUM D’HSA

D’ailleurs avant le CA, l’IA ou le recteur, communique aux chefs d’établissement la DHG avec le nombre d’HSA qu’il est souhaitable qu’il impose

Le chef d’établissement, rencontre l’IA ou le recteur avant le CA et peut négocier …. Nécessité de savoir où il en est, de le pousser à obtenir plus d’heures postes, moins d’HSA, d’appuyer son déplacement par des actions ( demandes d’audience, rassemblement, courriers)

ÉTAPE N° 5 : commission

permanente obligatoire puis C.A.

- exiger d'avoir les documents à

l'avance

- soumettre ses propres calculs aux

collègues

- faire une heure d'info syndicale entre

la commission permanente et le C.A.

émettre un vote en C.A.

- le vote porte sur répartition de la DHG

- l'établissement décide du nombre de

division et des dédoublements, dans le

cadre de l'autonomie

Voter contre une enveloppe

insuffisante

( même si la répartition proposée ne

pouvait pas être meilleure)

- Expliquer le vote par une motion de

refus

- Dénoncer les HSA

- Informer les parents (tracts, réunions

d'information)

Pourquoi voter contre ?

Impossible de réclamer ensuite davantage d’heures, moins d’élèves par classe, si le CA a donné son accord

Si vote contre :

● Le chef d’établissement doit convoquer un nouveau CA et remettre au vote le TRMD

( retravaillé)

● Possibilité de mettre au vote, un contre TRMD, si il y a vote majoritaire, c’est celui qui sera appliqué

2eme CA DHG suite à un vote contre

● obligatoire dans les 10 jours avec commission permanente

● Voter contre à nouveau, ou ne pas y aller … à voir, la politique de la chaise vide comporte des dangers

Si 2eme vote contre majoritaire, le TRMD qui s’applique est celui proposé à ce 2eme CA ( objet de chantage)

si le chef est passé en force malgré le vote contre, la rentrée se fera

dans un contexte où les difficultés (classes surchargées et options en moins) lui seront imputables) , ce

sont des propos que l'on peut affirmer avant le deuxième vote si

on n’arrive pas à faire des amendements.