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Savoir-faire et concurrence : Les spécificités de la franchise

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Extrait de l’intervention de Maître Olivier BINDER

Cabinet d’avocats HERALD

Dans le cadre d’une conférence juridique hébergée par le MEDEF Au 4ème trimestre 2019

Membre français du réseau EuroFranchiseLawyers (EFL)

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I. Quels sont les éléments de savoir-faire reconnus par la jurisprudence en la matière ? II. Le savoir-acheter fait partie du savoir-faire du franchiseur : dans quelle mesure peut-il toutefois imposer à ses franchisés des exclusivités d’approvisionnement auprès de ses fournisseurs ? III. Appréciation de la licéité de la clause d’approvisionnement exclusif

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I. Quels sont les éléments de savoir-faire reconnus par la jurisprudence en la matière ?

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III. Appréciation de la licéité de la clause d’approvisionnement exclusif

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