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CONVENTION SPORT

LA FRANCE AU SOMMET DU PODIUM

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SOMMAIRE

SOMMAIRE ....................................................................................................................................................... 2

CONSTAT .......................................................................................................................................................... 4

1. Quelle place pour le sport dans notre société ? ........................................................................ 4

2. La France : UNE nation sportive ................................................................................................. 7

CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT ....................................................................................................................11

1. Promouvoir le sport francais .................................................................................................... 11

2. Un attachement au sport de haut niveau ................................................................................ 11

3. L’éthique du sport .................................................................................................................... 12

4. Le développement de la pratique sportive .............................................................................. 14

5. La réforme de la gouvernance ................................................................................................. 14

NOS PROPOSITIONS ......................................................................................................................................15

1. Sport, education, et transmission des valeurs ......................................................................... 15

2. Faire face aux derives sportives ............................................................................................... 16

3. Garantir notre competitivite dans l’accueil des grands evenements sportifs ......................... 17

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Le sport amateur occupe une place importante dans notre société : 47,1 millions de

Français de plus de 15 ans (89% de cette population) pratiquent au moins un sport au

niveau amateur. Le sport de haut-niveau compte lui plus de 7 000 sportifs en son sein,

toutes fédérations confondues. La forte croissance du monde sportif se retrouve également

dans l’emploi lié au sport : de 60 000 salariés en 1994 à près de 120 000 en 2008.

Le sport dans notre pays recouvre de nombreux enjeux qui expliquent l’adhésion massive

des Français à la pratique sportive.

C’est tout d’abord un formidable enjeu de société. L’éducation par le sport et la

transmission des valeurs sportives sont des missions que le sport remplit au quotidien.

Adhérer à un club ou à une association, c’est également renforcer le lien social entre les

individus, rassemblés autour d’objectifs communs, en dehors de toute considération

sociale, religieuse, culturelle. Vecteur de fierté nationale, le sport suscite également un

engouement populaire massif qui se traduit par la fréquentation de nos stades et le taux

d’audience télévisée. Enfin, le sport est également un enjeu de santé fort qui s’est traduit

par le développement de campagnes télévisées afin de lutter contre l’obésité.

Cependant, le sport doit aujourd’hui s’adapter à de nouveaux défis. Les fondamentaux de

son modèle, mis en place dans les années 60 par le Général de Gaulle et fondé sur l’action

conjuguée de l’Etat et du mouvement sportif sont appelés à évoluer. Cela implique

notamment de mieux associer les collectivités locales mais aussi le secteur privé qui

participent de plus en plus à la vie du sport. Nos infrastructures doivent également se

moderniser en s’adaptant à la diversité des usages et des publics et en veillant à leur bon

maillage territorial.

Le sport doit aussi répondre aux dérives qui entachent son image. En effet, le dopage, les

salaires mirobolants et les manquements à l’éthique sportive sont autant de symptômes

d’une « crise des excès ». Les sportifs étant des modèles pour de nombreux Français et

notamment les jeunes, il faut mesurer les conséquences des dérives du sport professionnel

sur le sport amateur.

L’Etat doit donc nécessairement réfléchir à la meilleure façon de donner au monde sportif

les moyens de se développer, de se réguler et de permettre à la France de figurer sur le

podium des grandes nations sportives.

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CONSTAT

1. QUELLE PLACE POUR LE SPORT DANS NOTRE

SOCIETE ?

> Des pratiques diversifiées et une popularité qui ne cesse de

s’accroître

Que ce soit dans un club, dans une association, à l’école ou dans une des nombreuses salles de

sport, les Français sont de plus en plus nombreux à pratiquer une activité physique (89% de la

population de plus de 15 ans).

Les pratiques sportives sont extrêmement diversifiées. L’adhésion à une structure n’est pas

déterminante dans la pratique sportive. Selon une enquête de l’INSEE1, plus des deux-tiers

des pratiquants ne sont pas adhérents d’une association ou d’un club. On note notamment un

engouement croissant pour les sports de nature et non encadrés (randonnée, course à pied,

baignade, vélo, etc…)

La pratique sportive, notamment au sein d’une association ou d’un club, est cependant

déterminante en matière de préservation de notre lien social. Elle est un formidable vecteur de

partage et de transmission des valeurs.

Le sport amateur et de haut niveau contribue à créer un engouement pour le sport. Les sportifs

de haut niveau font figure d’exemple, ils sont admirés et acclamés. Ils représentent la France

dans les grandes compétitions internationales et suscitent de nombreuses vocations.

Enfin, la popularité croissante pour la pratique sportive peut s’expliquer par le développement

de nos connaissances sur la santé. Le sport contribue à prévenir et à traiter de nombreuses

maladies chroniques. Le célèbre « manger bouger » s’inscrit par ailleurs dans une campagne

de santé publique afin de lutter contre l’obésité. Une pratique sportive régulière est

devenue la condition sine qua non d’une bonne santé.

Le sport en milieu scolaire

Rendu obligatoire par les lois Falloux de 1850, le sport en milieu scolaire, baptisé EPS

(éducation physique et sportive), répond à différents objectifs : pédagogie, santé,

apprentissage, spécialisation et transmission des valeurs sportives.

Cependant, le coefficient et la place accordés à l’EPS ne sont pas comparables à d’autres

matières. De nombreux élèves sont très facilement dispensés de sport. De même, au niveau de

1 Enquête accessible sur le site du Ministère des Sports : http://www.sports.gouv.fr/IMG/pdf/Stat-Info_01-

11_decembre2010.pdf

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l’enseignement supérieur, l’accès aux grandes écoles grâce au sport n’est pas reconnu et la

pratique d’un sport n’a aucun impact sur le dossier ni le CV de l’étudiant.

Afin de redonner toute son importance au sport scolaire au sein de l’éducation nationale, le

Ministère des Sports et le Ministère de l’Education Nationale ont lancé une expérimentation

sur un réaménagement du temps scolaire. Ainsi, depuis la rentrée 2010, 250 collèges et

lycées, soit 15 000 élèves, expérimentent un nouvel aménagement du temps scolaire qui se

réparti en deux temps : la matinée est consacrée aux cours et l’après-midi aux activités

sportives, artistiques et culturelles.

Lancée en 2010, ce nouvel aménagement du temps scolaire a un impact positif. Selon le

Ministère de l’Education Nationale, « 85 % des jeunes et des personnes interrogés sur le

dispositif le plébiscitent, tandis que 73 % des chefs d’établissements estiment qu’il renforce la

motivation des élèves »2.

Enfin, il est nécessaire d’évoquer la formation des personnels encadrants que sont les

professeurs d’Education Physique et Sportive (EPS). Le cursus de formation sportive aux

Sciences et Techniques des Activités Physiques et Sportives (STAPS) a souffert d’un

engorgement mais a fini par se rééquilibrer. Selon l’enquête « Génération 2004 » du CEREQ,

seuls 3% des diplômés de STAPS sont au chômage trois ans après la fin de leur licence. Ce

score encourageant s’explique par la diversité de la formation STAPS qui offre des spécialités

en tourisme, loisirs, management, santé….mais par l’obligation d’effectuer des stages

obligatoires dès la première année. La formation STAPS dispense aux futurs enseignants des

cours de sociologie et de psychologie dès la première année, ce qui leur permet d’être

reconnus comme de très bons pédagogues.

Sport et femmes : les inégalités demeurent

Si la pratique féminine du sport a beaucoup progressé, il subsiste des inégalités pour ce qui est

de l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes des instances sportives. En outre, lorsque des

difficultés sociales apparaissent, les femmes présentent des taux de pratique sportive

particulièrement faibles.

Quelques chiffres clefs :

Les femmes ne représentent que 18,3% des conseillers techniques nationaux, 11% des

entraîneurs nationaux et 5 à 10% des journalistes sportifs.

Seules 10 femmes président des fédérations sur les 125 fédérations sportives que

compte notre pays et seuls 7% des directeurs techniques nationaux sont des femmes.

Lorsque le revenu des familles est inférieur à 1 830 euros mensuels, 45 % des filles

pratiquent une activité sportive, contre 75% des garçons.

Les arbitres et les juges de haut niveau ne comptent que 14,61% de femmes sur la période

2010-20113.

2 Chiffres du Ministère de l’Education nationale

3 Chiffres du Ministère des Sports

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Notre politique en matière de sport doit encourager l’évolution du sport conjugué au féminin,

que ce soit dans la pratique mais également dans l’encadrement.

La pratique sportive des personnes en situation de handicap: un défi à relever

On constate encore des différences de taux de pratique entre les personnes dites valides et les

personnes handicapées. 35% des personnes en situation de handicap font du sport

régulièrement contre 65% pour les valides. L’écart est encore plus marquant pour ce qui est

de la pratique encadrée. 5,5% des personnes en situation de handicap pratiquent dans un club

sportif, contre 27% pour les personnes valides.

Des progrès incontestables ont cependant été réalisés grâce à une action déterminée des

pouvoirs publics. 60% de nos aires de jeux sont aujourd’hui accessibles aux personnes en

situation de handicap. Le nombre de licenciés dans les deux fédérations paralympiques

(fédération handisport et fédération du sport adapté) est passé de 46 000 en 2003 à 67 000

aujourd’hui. Par ailleurs, beaucoup de clubs dits « valides » se sont ouverts aux personnes en

situation de handicap. Il nous faut continuer sur cette voie, d’autant que les résultats obtenus

dans le cadre du haut-niveau place la France parmi les nations les plus performantes. Ainsi, la

France s’est classée au 9e rang sur les 120 pays présents aux Jeux Paralympiques d’été à

Athènes en 2004 et au 4e rang sur les 33 pays présents aux Jeux d’Hiver de Turin en 2006

Le handisport et le sport adapté de haut niveau sont une véritable réussite qui doit bénéficier à

l’engouement de la pratique amateur.

> Les bénévoles : acteurs majeurs de la pratique sportive

Le sport amateur vit essentiellement de l’engagement des bénévoles. Selon le Comité

National Olympique du Sport Français (CNOSF), pas moins de 2,5 millions de bénévoles en

France, répartis dans 175 000 associations sportives, permettent à 16 millions de licenciés de

vivre leur passion. 29 % de l’ensemble du travail bénévole est consacré au secteur sportif.

Cette représentation importante des bénévoles est très emblématique de l’intérêt que suscite le

sport et de son importance sociale.

Plus qu’un simple encadrement, les acteurs du sport et notamment pour le sport

amateur sont de véritables atouts pour la société. Ils sont, auprès des jeunes, un relai social

et une aide précieuse. Sans l’engagement bénévole, notre pays ne pourrait maintenir un tel

niveau de pratique sportive.

Investi de longue date des lois en faveur de la justice sociale ou de l’égalité, le sport ne se

résume pas à la simple pratique d’une passion. Il est un vecteur de transmission des valeurs. A

ce titre, les bénévoles sont en première ligne pour relayer cette volonté d’égalité et de justice

sociale et exercent au quotidien, une mission indispensable pour la France.

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> Un fléau qui gangrène le sport : la violence

La violence en milieu sportif concerne l’ensemble des acteurs : joueurs et sportifs, encadrants,

entraineurs, arbitres, public. Elle se manifeste de plusieurs façons : violence physique ou

verbale, incivilités, propos racistes ou haineux… Les clubs sportifs, et particulièrement les

clubs de football qui réunissent en France le plus grand nombre de passionnés (1 français sur

6 est concerné), sont particulièrement touchés par ce fléau.

Mais le sport professionnel n’est pas le seul visé. Le sport amateur est aussi pleinement

concerné. Ainsi, la Fédération française de football (FFF) a mis en place un système de

« feuilles de match » permettant d’enregistrer les incidents au cours des matchs. Selon le

rapport de 2011, seuls 1,8% des matchs sont concernés par des incidents soit au total 12 959

matchs entre 2010 et 2011 sur un total de plus d’un million de matchs joués. Cependant, la

nature de ces incidents reste inquiétante puisque 45,9% des incidents recensés sont des actes

de violence physique et 49,1% des violences verbales.

A ce titre, c’est avant tout aux sportifs professionnels et aux sportifs de haut niveau de

montrer l’exemple. Ceux qui portent nos couleurs ont un devoir d’exemplarité.

2. LA FRANCE : UNE NATION SPORTIVE

> Terre d’accueil des grands événements sportifs

La France sait organiser des évènements prestigieux et internationaux : Roland Garros, le

Tour de France cycliste, le meeting d’athlétisme à Saint-Denis, les 24h du Mans. Notre pays a

accueilli et accueillera : la Coupe du Monde de Football (1998), de Rugby (2007), les

championnats du monde de badminton, d’escrime, de gymnastique (2010 tous les trois), de

judo et d’haltérophilie (2011), ou encore prochainement d’équitation (2012). Autant

d’événements qui caractérisent notre pays comme un grand pays organisateur.

Comme le rappelle la mission parlementaire4 conduite par David Douillet, la France fait

partie des six grandes nations organisatrices d’évènements sportifs internationaux

depuis trente ans et propose une grande diversité d’épreuves.

Malgré ce constat, la France doit se montrer vigilante afin de ne pas perdre de sa

compétitivité. En effet, de nouveaux concurrents internationaux ont fait leur apparition,

comme la Chine, le Brésil, la Corée du Sud, les Emirats Arabes Unis ou encore le Qatar.

Cette diversification des pays candidats provient de l’accroissement des enjeux liés à

l’organisation, tant en termes d’image qu’économiques. Par exemple, les droits de

retransmission audiovisuelle ont été multipliés par 20 depuis 1980. L’arrivée de ces nouveaux

pays candidats augmente donc logiquement l’exigence des comités de décision.

4 Mission sur l’attractivité de la France pour l’organisation de grands événements sportifs - 2008

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Au plan national, nos championnats, notamment la ligue 1 de football, ont des difficultés à

attirer les foules puisque selon la fédération française de football, la ligue 1 attire en moyenne

20 000 spectateurs par match contrairement à l’Angleterre et l’Allemagne avec

respectivement 35 000 et 40 000 supporters par match.

Nous avons donc des efforts à faire pour redynamiser notre attractivité et maintenir notre

compétitivité face à la concurrence internationale.

Quels sont les impacts des grands évènements sportifs pour le pays hôte ?

Les impacts financiers des grands événements sportifs sont difficilement chiffrables. Cependant,

l’organisation de ces événements implique d’importants travaux qui permettent de créer des

emplois et à des collectivités de se moderniser et de se développer. La coupe du monde de

football de 1998 a permis la construction du Stade de France et d’une zone d’activité autour ainsi

que la construction d’une gare RER à proximité.

Globalement les enjeux de ces grands événements sont :

- L’amélioration de la notoriété et de l’image de marque de la ville ou du pays

- Le développement de la pratique sportive dans le pays (+30% de licenciés après

l’organisation de la coupe du Monde de rugby en France)

- La mobilisation pour la formation d’une élite sportive plus performante

- L’entretien de l’image d’un pays attaché au sport

- La valorisation du pays comme vitrine d’excellence et de modernité grâce à une forte

couverture médiatique

- Le renforcement de la cohésion sociale et la stimulation de la fierté nationale

Selon l’institut Hyundai, l’organisation des JO d’hiver de 2018 à Pyeongchang devrait rapporter

entre 26 et 43 milliards d’euros de retombées directes. Elle devrait également créer 230 000

emplois. L’accueil des JO d’hiver pour la Corée du Sud est d’autant plus avantageux que l’ensemble

des infrastructures existent déjà et que la majorité des investissements (3,6 milliards) seront réalisés

dans les infrastructures de transports.

> Sport professionnel et sport amateur : maintenir le lien dans la

différence

Depuis les années 1990, l’écart entre le sport amateur et le sport professionnel s’est

accentué entraînant, notamment des affrontements en matière de gouvernance. Les amateurs

veulent toucher une part plus importante de la manne financière récoltée par les

professionnels, et reprochent aux professionnels de dévoyer les valeurs et l’image du sport.

Inversement les professionnels (clubs etc…) reprochent aux amateurs leur manque de

« professionnalisme » dans la gestion du sport.

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Pour autant, il est nécessaire de maintenir un lien fort car c’est le sport professionnel qui

nourrit l’intérêt et la vocation des sportifs amateurs et c’est parmi les sportifs amateurs que

sont détectés les champions de demain.

Le lien indissociable entre sport professionnel et sport amateur a été clairement démontré lors

de la Coupe du Monde de Football de 2010. Les mauvais résultats de l’équipe de France ont

été suivis d’une baisse significative du nombre de licenciés dans les clubs de football. A

l’inverse, dynamisée par les exploits de l’équipe nationale, la fédération française de handball

a vu son nombre de licenciés doubler en 20 ans.

> Compétition internationale et exemplarité

En France, le sport professionnel paye le prix de sa « vertu » : nous sommes en avance sur

le fair-play financier (la direction nationale du contrôle de gestion se charge de surveiller les

comptes des clubs sportifs professionnels en France), sur les contrôles anti-dopage

(notamment au niveau du cyclisme), sur l’encadrement de la profession d’agent sportif ….

alors que d’autres Etats, notamment en Europe, font du « dumping sportif » (contrôles

anti-dopage laxistes en Espagne, laxisme financier en Angleterre ou en Italie notamment au

niveau des prêts aux clubs).

L’exemplarité en matière de lutte contre le dopage

Dureté et rigueur des compétitions, performances qui ne cessent de s’améliorer, importance

des enjeux, les sportifs sont régulièrement soumis à de nombreuses pressions. C’est dans ce

cadre que le dopage a commencé à voir le jour en devenant progressivement l’objet de tous

les scandales.

La France est le premier pays à avoir adopté une loi antidopage en 1963. D’autres pays ont

suivi cet exemple et rapidement des volontés de collaboration se sont nouées entre les

organismes gouvernementaux et autorités sportives internationales, notamment afin de mettre

en place une réglementation internationale claire concernant le dopage.

Le Tour de France de 1998, entaché par la découverte de nombreux produits stupéfiants, a

marqué un tournant dans la lutte contre le dopage et la coopération internationale. L’année

suivante, le Comité International Olympique a organisé la première Conférence mondiale sur

le dopage dans le sport à Lausanne. L’Agence Mondiale Antidopage est née suite à cette

conférence.

Au niveau national, la prise de conscience du nécessaire soutien politique et législatif en

faveur de la lutte contre le dopage s’est traduit par la création du Code du Sport en 2006. La

législation française a mis en place une double responsabilité qui se porte à la fois sur le

sportif mais aussi sur le médecin ou les personnes ayant concourues à la prise par le sportif de

produits dopants. La France possède aujourd’hui un arsenal juridique complet notamment

avec la loi du 3 juillet 2008 relative aux trafics de produits dopants et l’ordonnance du 14 avril

2010 qui a permis de disposer d’un ensemble de textes juridiques en conformité avec le Code

mondial antidopage.

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En France, les contrôles anti-dopage sont placés sous la responsabilité de l’Agence Française

de Lutte contre le Dopage (AFLD). La France se distingue ainsi par le nombre de contrôles

anti-dopage effectués sur son territoire.

L’AFLD a ainsi réalisé, en 2010, 10 511 contrôles anti-dopage5. Grâce à ces nombreux

contrôles, l’AFLD a pu constater une diminution nette du nombre de contrôles

« positifs » passant de 6,8% en 2002 à 2,4% en 2010. Une attention toute particulière dans

les contrôles est apportée au cyclisme et à l’athlétisme qui regroupent à eux deux 25,3% des

contrôles. De plus, la part des contrôles inopinés est en constante augmentation et représente

73,6% de l’ensemble des contrôles en 2009 contre 70,4% en 2008.

Responsabiliser financièrement les clubs

Les sommes générées par le sport sont en constante augmentation. Droits télévisés,

sponsoring, vente de places ou encore marchandising de produits dérivés, les sommes

générées par le sport et plus particulièrement par le football s’élèvent à plusieurs milliards

d’euros.

Pour satisfaire l’attente du public et continuer à générer d’importants revenus, les clubs

doivent se montrer compétitifs et n’hésitent pas à dépenser d’importantes sommes pour se

procurer les meilleurs joueurs. A titre d’exemple, entre 11 et 31 millions d’euros par an, c’est

ce que gagnaient en 2010 les 20 joueurs de football les mieux payés du monde.

Le football, sport le plus médiatisé au monde, est principalement concerné par ces aspects

financiers. Les clubs de football européens se retrouvent aujourd’hui confrontés à

d’importantes dettes. Les recettes liées à l’ensemble de leurs activités ne couvrent pas les

dépenses des salaires qui ont fortement augmentés en quinze ans. A titre d’exemple, la dette

du club Manchester United s’élève à plus de 800 millions d’euros !

Grâce à notre législation, les clubs de football français sont relativement épargnés par ces

difficultés. En effet, la Fédération Française de Football dispose d’une Direction Nationale de

Contrôle et de Gestion chargée de contrôler les dépenses des clubs professionnels français.

Ainsi, les clubs de football professionnels français font partie des clubs les moins endettés

d’Europe.

Au niveau européen, les choses commencent à évoluer. Suite à un accord en 2010 au sein de

l’UEFA, la Commission européenne a accepté très récemment d’instaurer un fair-play

financier européen. En effet, l’idée de l’UEFA est de créer une Direction de contrôle et de

gestion européenne afin que l’ensemble des clubs professionnels se responsabilisent. Fondé

sur le même modèle que la DNCG, les mesures de sanction pour les clubs ne respectant pas

l’équilibre budgétaire pourront aller jusqu’à l’interdiction de recruter ou l’exclusion des

compétitions européennes.

5 Rapport d’activité 2010 de l’AFLD

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CE QUE NOUS AVONS DEJA FAIT Depuis 2005, les moyens financiers consacrés à la politique du sport au niveau national

(crédits budgétaires et moyens du CNDS) ne cessent d’augmenter chaque année. Nous

estimons qu’en 2011 ce seront près de 869 millions d’euros qui seront dépensés (nous

n’étions qu’à 480 millions d’euros en 2000).

1. PROMOUVOIR LE SPORT FRANCAIS La France est l’une des 6 grandes nations organisatrices d’événements sportifs. Afin de

maintenir ce rang, l’Etat apporte un soutien massif à nos candidatures et accompagne les

acteurs du sport dans l’organisation de ces événements.

La promotion de nos candidatures

Grâce à un engagement important de l’Etat et des fédérations sportives, la France va continuer

d’accueillir de grands événements sportifs comme l’Euro de Football 2016, la Ryder Cup, les

Jeux Equestres Mondiaux de 2014 et les Jeux de la Francophonie de 2013.

Un soutien financier important

L’Etat s’est engagé à hauteur de 168 millions d’euros à la construction et à la rénovation des

stades destinés à accueillir l’Euro 2016. Il apportera 38 millions d’euros aux 3 projets de

grands équipements olympiques que sont le vélodrome de Saint-Quentin-en-Yvelines, le

centre aquatique d’Aubervilliers et la base nautique de Vaires-sur-Marne. Enfin, 50 millions

d’euros supplémentaires seront mobilisés sur les 5 prochaines années pour la construction de

nouveaux grands équipements de type Arenas (grandes enceintes multifonctionnelles

permettant pour les clubs de diversifier les sources de recettes).

Création d’un comité « Grands équipements »

Créé le 10 mai dernier, il a la charge de labelliser les enceintes afin de garantir que chaque

projet examiné par le Centre National pour le Développement du Sport réponde aux critères

les plus exigeants dans les domaines sportif, économique, social et environnemental. Il aura

également vocation à être un lieu de réflexion, d’expertise et de proposition en matière de

grands équipements, notamment concernant l’évolution du modèle de financement de ces

équipements et la mise en place de nouveaux modes de partenariat entre personnes publiques

et privées.

2. UN ATTACHEMENT AU SPORT DE HAUT NIVEAU

La mise en place des Parcours de l’Excellence Sportive (PES) :

Les résultats aux Jeux de Pékin ont fait apparaître la nécessité d’optimiser le système

existant afin de maintenir le rang de la France. Les PES ont été mis en place en 2009

permettent un accompagnement plus personnalisé et prenant davantage en compte la

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spécificité des disciplines afin de mettre les sportifs dans les meilleures conditions pour

gagner.

La réforme de l'Institut National du Sport, de l'Expertise et de la Performance

L’INSEP a obtenu le statut de « Grand établissement » par le décret du 25 novembre 2009. Il

dispose désormais de l’autonomie et des moyens nécessaires pour animer le réseau du sport

de haut-niveau, jouer un rôle d’accompagnement des fédérations et préparer les Jeux de

Londres. En outre, 200 millions d’euros ont été investis pour la rénovation de l’INSEP.

La restructuration des établissements nationaux

Les CREPS, devenus « centres de ressources, d’expertise et de la performance sportive » ont

été recentrés sur l’excellence et sur le haut niveau sans que soit abandonnée la dimension

formation. Les haras nationaux et l’école nationale d’équitation ont été regroupés pour former

l’Institut français du cheval et de l’équitation en janvier 2010. Une école nationale des sports

de montagne a été créée en 2010 en fusionnant l’école nationale de ski et d’alpinisme de

Chamonix et le centre national de ski nordique de Prémanon.

La retraite des sportifs

La mesure, annoncée par le Président de la République lors de ses vœux au monde sportif en

janvier 2011 et inscrite au PLFSS 2012, consiste à permettre aux sportifs inscrits sur les listes

de haut niveau et qui ne bénéficient pas de revenus suffisants pour cotiser au régime de

retraite de base de pouvoir valider jusqu'à 16 trimestres.

La Guyane : terre de préparation pour les sportifs.

Les équipes de France se prépareront depuis la Guyane, à la Coupe du monde de football de

2014 et aux Jeux Olympiques de 2016, qui se dérouleront au Brésil.

3. L’ETHIQUE DU SPORT

Une lutte renforcée contre le dopage

La loi du 3 juillet 2008 a renforcé les sanctions relatives au trafic de produits dopants et

instauré des peines très lourdes à l’encontre des personnes ayant autorité sur les sportifs

se trouvant impliqués dans une affaire de dopage.

Un plan national « Prévention des conduites dopantes dans le sport » a été mis place sur

la période 2008-2011. Face à la nécessité de renforcer encore ce volet, un nouveau plan

de prévention national 2011-2014 s’articulant autour de trois volets a été lancé en avril

2011. Il prévoit la sensibilisation du grand public ; la prévention des pratiquants

licenciés (les conventions d’objectifs signées avec les fédérations doivent désormais

contenir un volet antidopage) et la lutte contre les trafics qui s’organisera autour de

l’Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique

(OCLAESP).

Mettre fin aux violences, discriminations et incivilités

Organisation des Etats Généraux de l’arbitrage en 2008, destinés à revaloriser

l’arbitrage dans le sport et à promouvoir le respect de l’arbitre dans les différentes

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disciplines sportives. Il s’agissait également de renforcer la formation et la qualité du

recrutement des arbitres.

Lancement en 2010 du premier congrès national des associations de supporters qui

a permis d’aboutir à un livre vert du supportérisme proposant des mesures contre la

violence dans le football. Le 6 mai 2011, a été créé le comité du supportérisme, chargé

de mettre en place une politique globale de gestion du supportérisme et d’associer tous

les acteurs concernés : mouvement sportif, associations de supporters, club, etc. Sa 1ère

mission consistera à élaborer une charte nationale établissant les droits et les

devoirs des associations de supporters.

Lutte contre les discriminations : Création du comité de lutte contre les

discriminations et de la Charte de lutte contre l’homophobie.

Plan de lutte contre les violences sexuelles : Mis en place en février 2008, ce plan a

permis le lancement d’une campagne de sensibilisation, la mise en place d’un numéro

d’écoute activé et d’une Charte de bonne conduite signée par les présidents de

fédérations.

La civi-conditionnalité des aides et les projets éducatifs : en échange des aides de

l’Etat, les clubs et les fédérations s’engagent à mettre en place des actions éducatives et

éthiques. Pour les clubs, cet engagement prend la forme d’un projet de club, qui

comporte un volet éducatif et éthique, mais aussi des actions en faveur des publics les

plus éloignés de la pratique. Concernant les fédérations, elles doivent désormais

s’engager sur 10 points (parmi lesquels la lutte contre la corruption sportive, la lutte

contre le dopage, etc.) dans le cadre des conventions d’objectifs signées avec l’Etat.

Encadrement des paris sportifs

L’ouverture du marché des Jeux en ligne a été strictement encadrée par la loi du 12 mai

2010 qui limite l’offre de paris et veille à la prévention des conflits d’intérêts. Les

conventions d’objectifs conclues avec les fédérations doivent désormais comporter un

volet anticorruption. Par ailleurs, le Ministère des Sports devrait prochainement créer un

groupement d’intérêt public de monitoring permettant de croiser les informations des

organisateurs d’événements, de l’Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) et

des opérateurs de paris en ligne afin de mieux détecter les cas de fraude.

Lancement de la Stratégie nationale de développement durable dans le sport 2011-

2013

Résultat du travail mené pendant toute une année au sein des Assises du sport et du

développement durable, rassemblant tous les acteurs travaillant sur cette thématique

(mouvement sportif, ministère de l’écologie, ADEME, collectivités, associations

environnementales, etc.), la SNDDS fut présenté le 3 mai 2011. Elle est l’expression

d’une volonté collective de s’engager pour un sport plus « durable ». Elle s’est déjà

concrétisée par la signature de conventions « Sport et développement durable » entre le

Ministère des Sports et différents partenaires.

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4. LE DEVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE SPORTIVE

Réduire les inégalités de pratique : le Centre national pour le développement du sport

engage depuis 4 ans des moyens spécifiques en faveur de publics cibles : jeunes des quartiers,

jeunes filles, personnes en situation de handicap, etc. Dans le cadre du projet de club mis en

place par le Ministère des Sports, les clubs devront proposer un projet structuré proposant une

offre adaptée aux besoins et aux capacités de l’ensemble de la population.

Mise en place de l'Atlas national des équipements sportifs et diagnostics territoriaux

approfondis (DTA) un atlas a été réalisé à partir du recensement des équipements sportifs,

cette cartographie permet d’avoir une vue générale des zones sur lesquelles il faut agir en

priorité.

Organisation des Etats généraux des sports urbains en décembre 2009 avec comme

objectif d’apporter une véritable reconnaissance des pouvoirs publics à cette pratique et de

leur donner les moyens de se réformer.

5. LA REFORME DE LA GOUVERNANCE

Une très large concertation organisée au sein de l’Assemblée du Sport en 2011 a permis

de dresser un état des lieux de l’ensemble des enjeux du sport français. Sur la base de cette

démarche, il est apparu nécessaire de créer les conditions d’un dialogue pérenne entre tous les

acteurs du sport dont les modalités seront définies dans les prochains mois.

Afin de renforcer la place des collectivités territoriales dans la gouvernance du sport,

la composition des commissions territoriales du CNDS dans le champ des équipements

sportifs va être modifiée afin que les élus locaux obtiennent une voix délibérative. La

représentation des collectivités au sein de la Commission d'Examen des Règlements Fédéraux

Relatifs aux Equipements Sportifs (CERFRES) va également être renforcée.

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NOS PROPOSITIONS

1. SPORT, EDUCATION, ET TRANSMISSION DES VALEURS²

PROPOSITION 1 : Mettre l’éducation au cœur de la formation sportive

Les centres de formation ou les sports-études sont autant de parcours destinés à former les

champions de demain. Cependant, l’éducation scolaire des élèves ne doit pas être pour autant

délaissée. Tous les élèves ne sont pas amenés à accéder au monde professionnel et c’est

pourquoi ils ont besoin d’une formation adaptée afin de bénéficier de toutes leurs chances en

cas d’échec. Les sportifs de haut niveau sont également amenés à partir très tôt en retraite.

Mettre l’accent sur la formation scolaire, c’est donner à ces sportifs de nombreuses

possibilités de reconversion. Le double-projet mené par l’Institut National du Sport et de

l’Expertise et de la Performance répond pleinement à ce souci de marier parcours scolaire et

formation sportive. Nous proposons de :

Renforcer la priorité donnée à l’éducation dans les centres de formation, en prenant

autant en compte la réussite sportive que scolaire.

Rapprocher monde de l’entreprise et centres de formation grâce à la mise en place

de stages dans le cursus.

PROPOSITION 2 : Créer un « titre sport » délivré par les entreprises afin de participer

au financement des licences de leurs salariés ou des membres de leur famille.

PROPOSITION 3 : Renforcer le rôle de l’UNSS comme véritable sas entre l’école et les

associations sportives.

PROPOSITION 4 : Obliger l’ensemble des établissements scolaires et universitaires à

prendre en compte la notation sportive dans le cadre des dossiers en augmentant le

coefficient des disciplines sportives et en donnant un bonus pour les résultats en

compétition

PROPOSITION 5 : Labelliser les clubs sportifs qui s’engagent dans le sport féminin.

PROPOSITION 6 : Avoir l’ambition d’aboutir à la parité dans les conseils

d’administration des fédérations et associations sportives d’ici 2020.

PROPOSITION 7 : Diriger prioritairement le soutien de l’Etat vers les clubs prenant

des initiatives en faveur des publics les plus éloignés de la pratique sportive pour des

raisons sociales, culturelles, économiques ou de santé.

Les aides de l’Etat sont soumises à un projet de club qui s’articule autour d’un projet sportif,

économique et éducatif. Les clubs souhaitant s’engager en faveur des publics les plus éloignés

de la pratique sportive peuvent intégrer un quatrième volet à leur projet de club : le projet

social. Celui-ci présente les initiatives prises par le club en faveur des publics en retard de

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pratique. Il est proposé d’accroître le soutien apporté par l’Etat aux clubs s’engageant dans

cette démarche qui vise à renforcer notre cohésion sociale.

PROPOSITION 8 : Introduire dans le contrat d’objectifs et de moyens de France

Télévision des dispositions garantissant une meilleure visibilité du sport féminin.

En effet, le sport féminin n’est encore que très peu diffusé par les chaines de télévision.

Cependant, il suscite une véritable attente à l’image de la coupe du monde de football féminin

où l’équipe de France est arrivée jusqu’en finale. Les audiences télévisées ont concrétisé cette

attente puisqu’au total, 2,5 millions de téléspectateurs ont suivi la progression des bleues.

PROPOSITION 9 : Développer les formations aux premiers secours à destination des

bénévoles sportifs.

PROPOSITION 10 : Editer et distribuer un guide des bonnes pratiques du bénévole afin

de le conseiller et de l’encourager dans son rôle.

2. FAIRE FACE AUX DERIVES SPORTIVES

PROPOSITION 11 : Responsabiliser financièrement le sport professionnel

Faire adopter la règle du fair-play européen dans tous les sports professionnels afin

de renforcer les modalités de contrôle et de gestion financière des clubs.

Les finances des clubs seront évaluées en tenant compte de leurs dettes et de leur masse

salariale ainsi que de trois points fondamentaux : l’équilibre financier sur 3 ans, l’interdiction

des retards de paiement en cours de saison, l’information sur les finances futures. Si le

football professionnel est plus particulièrement concerné par cette mesure, les autres sports en

croissance, comme le rubgy, peuvent comporter le même type de risques.

Créer un « salary cap »

Il est nécessaire de responsabiliser les sportifs et les clubs sur le montant des salaires versés

aux joueurs. Certains clubs, notamment en Espagne, ne parviennent plus à payer leurs joueurs

dont le salaire se chiffre à plusieurs millions d’euros par an. Le « salary cap » est déjà

employé aux Etats-Unis, notamment pour la NBA (ligue de basket-ball) et bénéficie d’une

image très positive.

PROPOSITION 12 : Sanctionner pénalement la fraude et la corruption sportive en

créant un délit de fraude sportive (qui existe en Angleterre, en Espagne, en Italie et au

Portugal) afin de préserver l'intégrité et la sincérité des manifestations sportives.

Prévoir un délit aggravé lorsque la fraude est commise en lien avec les paris sportifs.

PROPOSITION 13 : Adopter, comme en Angleterre, un système de rétention de

passeport pour tout supporter interdit de stade et souhaitant se déplacer dans le cadre

d’une rencontre sportive à l’étranger.

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PROPOSITION 14 : Créer un comité national d’éthique, en lien avec les fédérations

sportives, chargé de veiller à l’application d’une charte éthique du sport.

Nous proposons de créer un Comité National d’Ethique dont la composition (associant l’Etat

et le monde sportif), devra être déterminée à l’issue d’une large consultation des fédérations

sportives. Ce comité aura la charge d’évaluer les infractions à la charte éthique commises par

les sportifs représentant ou qui doivent représenter la France lors de compétitions

internationales.

Cette charte éthique, rédigée par le CNOSF, s’appliquera à l’ensemble des fédérations et

prévoira des sanctions dès lors qu’une atteinte à l’éthique et aux valeurs sportives est avérée

3. GARANTIR NOTRE COMPETITIVITE DANS L’ACCUEIL DES

GRANDS EVENEMENTS SPORTIFS

PROPOSITION 15 : Créer une cellule de lobbying permanente pour les candidatures

aux grands événements sportifs

PROPOSITION 16 : Renforcer notre stratégie d’accueil de grands événements sportifs

et l’afficher comme une priorité politique au plus haut niveau.

Promouvoir sur le long terme la présence des Français à des postes de responsabilité

dans les instances sportives internationales, en détectant les cadres à potentiel et

d’anciens sportifs de haut niveau et en les encourageant à suivre des formations

adaptées.

Animer ce réseau d’influence.

Développer une démarche active d’ «intelligence sportive», en mobilisant les relais

d’information et d’influence française et en améliorant les capacités de lobbying et de

communication des porteurs de candidatures.

Capitaliser sur les expériences passées afin d’améliorer nos chances d’accueil des

événements.

PROPOSITION 17 : Promouvoir la polyvalence des équipements sportifs (une grande

enceinte sportive doit pouvoir être utilisée comme une salle de spectacle et accueillir des

concerts et des activités économiques) et favoriser la construction de grandes

infrastructures sportives dont l’exploitation répond à un modèle économique viable et

moins coûteux pour les collectivités.

PROPOSITION 18 : Sécuriser le cadre juridique de la construction et de l’exploitation

de grandes infrastructures de spectacle sportif, en réfléchissant à l’opportunité de

reconnaître des projets privés comme « services d’intérêt économique général » et en

clarifiant les modalités de fixation des redevances d’occupation des équipements publics.