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Supplément n°1

au bulletin académique

N°194 – Juin 2013

La Rectrice, en juin, affirmait avoir trouvé « un

bon équilibre pour la préparation de la rentrée 2013 »

tenant compte de tous les paramètres et notamment

l’arrivée des contractuels admissibles en très grand

nombre. Elle oubliait de préciser que, dans la balance,

ce sont les TZR qui allaient faire contres-poids. Ainsi,

selon le rectorat de Lyon, un bon équilibre, c’est affecter

les nouveaux TZR dans les zones périphériques de l’aca-

démie, c’est organiser le blocage massif des blocs de

moyens provisoires et même supprimer les commissions

de la phase d’ajustement (il a fallu les interventions ré-

pétées du SNES pour que le groupe de travail de juillet

soit maintenu), c’est choisir de faire des postes en éta-

blissement ECLAIR des postes spécifiques pour finale-ment y affecter des TZR non volontaires, c’est diminuer

encore le nombre de TZR alors même que les besoins

de remplacement restent importants. Pourquoi de tels

choix ? Parce que l’administration voit dans les TZR des

personnels repositionnables indéfiniment et les gère de

façon purement comptable, oubliant que ce sont des

titulaires avec certes des obligations mais aussi des

droits qui doivent être respectés.

C’est grâce aux actions menées par le SNES que

les TZR sont affectés selon des règles transparentes,

ont un établissement de rattachement administratif fixe et ont droit à des frais de déplacement et c’est le SNES

qui continue à lutter pour imposer l’idée qu’un remplace-

ment efficace suppose de bonnes conditions d’exercice. A cette rentrée, les pressions vont encore s’accentuer

avec des affectations lointaines, sur plusieurs établisse-

ments et des emplois du temps éclatés et donc, plus

que jamais, ce combat doit continuer. Pas de bonne dé-

fense, sans une bonne information ! Le SNES organise une réunion le 30 août 2013 à 14h30. N’hésitez pas à nous rejoindre et syndiquez-vous. C’est par l’action col-

lective que nous parviendrons à faire respecter nos qua-

lifications et nos missions.

Ludivine ROSSET,

Responsable académique TZR

Spécial TZR

Directeur des publications : Benoit TESTE - Impression : Imprimerie spéciale du SNES

Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 € - ISSN 1156-371 - Inscription à la CPPAP / 0712 S 07407

REUNION TZR : 30 août 2013,

14 h 30 local du SNES de Lyon,

16 rue d’Aguesseau

(métro-tram Guillotière)

Tout ce qu’il faut savoir sur ses droits

et devoirs quand on devient TZR

P. 1 Edito

P. 2 et 3 Remplacement : Vos droits

P. 4 En attente d’affectation

P. 5 Indemnités et frais de déplacement

P. 6 Quand le rectorat organise la pénurie …

P7 Carte des zones de remplacement

P.8 Adhérer au SNES

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Remplacement : Vos droits

Etre TZR n’est pas un statut particulier,

vous êtes un professeur titulaire avec les mêmes

droits et les mêmes devoirs que les professeurs

titulaires d’un poste fixe en établissement. Seuls

deux éléments particuliers peuvent s’imposer à

vous :

En cas de suppléance, vous êtes tenus de

prendre l’ensemble du service du collègue

que vous remplacez, y compris les heures

supplémentaires. En revanche, si vous êtes

affecté à l’année, on ne peut vous imposer

qu’une seule heure supplémentaire.

Vous pouvez éventuellement être affecté sur

plusieurs établissements, y compris sur des

communes non limitrophes.

En tant que TZR, vous avez un établisse-

ment de rattachement administratif (RAD) qui est

fixé au moment du groupe de travail de juillet

mais il ne préjuge pas de votre futur établisse-

ment d’exercice. Il constitue votre adresse admi-

nistrative quel que soient vos remplacements au

cours de l’année et il reste inchangé pour l’année

scolaire et les suivantes. Un changement de RAD

ne peut intervenir qu’à votre demande. L’admi-

nistration a, pendant longtemps, modifié le RAD

afin de minorer les indemnités (ISSR notam-

ment), soyez donc vigilant et si votre RAD est mo-

difié, contactez le SNES académique immédiate-

ment.

Plusieurs cas de figure peuvent ensuite

se produire :

vous êtes affecté à l’année (AFA) : ce type

d’affectation est prononcé au moment des

groupes de travail de juillet et d’août. Vous

avez alors droit, sous certaines conditions, à

un remboursement de vos frais de déplace-ment (voir p. 5)

En principe, un remplacement décidé

postérieurement à la date de la rentrée scolaire

ne peut être considéré comme une affectation à

l’année. Même si le TA de Lyon a récemment jugé

que les premiers jours de septembre pouvaient

être assimilés à la rentrée, d’autres juridictions

donnent raison aux collègues lésés, le combat

sur cette question est loin d’être terminé!

vous êtes affecté pour des suppléances de

courte ou moyenne durée : ce type d’affecta-

tion intervient après la rentrée. Vous avez

alors droit aux ISSR (voir p. 5)

Quelle que soit la durée du remplace-

ment, même dans l’établissement de rattache-

ment (RAD), seul un arrêté rectoral autorise à le

prendre en charge. Il est hors de question de le

faire sur un simple coup de fil ou ordre de mis-

sion d’un chef d’établissement quel qu’il soit.

Délai de prise de suppléance : aucun dé-

lai n’est prévu officiellement avant de commen-

cer un remplacement, alors que le TZR, souvent

professeur débutant, peut être confronté à des

niveaux où il n’a encore jamais enseigné ! Le

SNES revendique un délai minimal de 48 heu-

res : tout remplacement, quelle que soit sa du-rée, demande un délai pédagogique, sans parler

du temps passé à se procurer le matériel néces-

saire à l’enseignement (clefs, carte de photoco-

pie, emploi du temps, listes d’élèves…). En prati-

que, le rectorat envoie souvent l’arrêté ou la déci-

sion d’affectation (chez vous ou dans l’établisse-

ment de rattachement) avec un retard salutaire.

Là aussi, pour cette raison, il est capital de ne

pas commencer un remplacement sur simple

coup de fil : on vous demandera de prendre les

classes dans la journée, si ce n’est dans l’heure !

Les remplacements dits « De Robien »

Sous la pression de la mobilisation en

2007, le dispositif n'a guère été utilisé et les TZR,

en tant que tels, ne peuvent être concernés par

ces remplacements qui sont supposés pallier les

absences prévisibles et de courte durée de collè-

gues. C'est le rectorat qui affecte les TZR et un

chef d'établissement ne peut exiger de vous que

vous effectuiez un remplacement à sa demande.

Si les chefs d’établissement pouvaient décider de

façon autonome des remplacements de courte

durée à confier à un TZR en sous service, le rec-

torat, qui peut être amené à le mobiliser pour

une durée plus longue, ne serait même pas au

courant qu’il complète déjà son service! Autre-

ment dit, quelle que soit la durée du remplace-

ment, même dans l’établissement de rattache-ment, seul un arrêté rectoral autorise à le pren-

dre en charge.

Pour contacter le secteur

TZR du SNES

et être inscrit sur la liste

de diffusion militante TZR :

tzr@lyon.snes.edu

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Remplacement : Vos droits

Certaines affectations remettent en cause nos qualifications ou dégradent nos conditions

de travail. Contactez nous immédiatement si vous êtes dans les situations suivantes

Affectation sur plusieurs établissements : Le

rectorat multiplie ce type d’affectation, en ayant une

gestion purement comptable des TZR (à la rentrée

2012, bien plus du tiers des TZR étaient concernés).

Si elle est réglementaire, il n’en demeure pas moins

qu’une affectation hors zone, dans ces conditions,

devient franchement scandaleuse. On n’imagine pas

qu’on puisse se déplacer sur deux, trois ou quatre,

voire cinq ( !) établissements, en sillonnant la quasi-

totalité de l’académie.

A partir de trois établissements, le décret de

1950 prévoit une heure de décharge, défalquée du

service ou payable en heure supplémentaire. Si vous

êtes affecté sur deux établissements, seule une circu-

laire (celle de 1975) prévoit qu’il puisse y avoir une

heure de décharge si les deux communes dans les-

quelles ils sont situés ne sont pas limitrophes et si le

temps de trajet supplémentaire excède deux heures

hebdomadaires.

Que ce soit sur deux ou trois établissements, cette heure de décharge n’est donnée qu’aux TZR

affectés à l’année, l’administration estimant que dans

le cas de remplacements de courte et moyenne du-

rée, l’ISSR permet déjà d’indemniser la pénibilité.

Affectation hors zone : elle est malheureuse-

ment possible, d’après les textes, en zone limitrophe.

Mais en principe, toujours d’après les textes, votre

accord doit être recherché et le rectorat doit se sou-

cier de la compatibilité avec les distances géographi-

ques. En pratique, elles sont décidées unilatérale-

ment et entraînent parfois des déplacements journa-

liers de 100 à 200 km, voire davantage ! Cela n’est

pas acceptable. Nous vous invitons à écrire une lettre

motivée de demande de révision d’affectation au rec-

torat.

Affectation hors discipline : face à la crise du

recrutement et alors que le nombre de TZR ne cesse

de diminuer dans l’académie, le rectorat tente d’im-

poser aux TZR des affectations en dehors de leur dis-

cipline de recrutement. Il faut savoir que ce type d’af-

fectation n’est possible que pour une partie

« accessoire » du service c’est-à-dire une quotité stric-

tement inférieure à un demi-service qui complète un

service dans la discipline de recrutement (attendu de

la cour d’appel administrative de Douai du 5 juillet

2012). Si ces affectations sont règlementaires, ce

n’est pas une raison pour ne pas s’y opposer car à

travers toutes ces tentatives, c’est une généralisation

de la bivalence qui se profile.

Affectation en lycée professionnel : un TZR

peut être appelé à effectuer un remplacement en ly-

cée professionnel. C’est là encore un moyen d’impo-

ser parfois la bivalence. Dans ce type d’affectation,

exigez d’enseigner uniquement votre discipline de recrutement. Le SNES défend le respect des qualifica-

tions, or étant donné que ce respect est, dans la plu-

part des cas, incompatible avec l’affectation en LP, il

combat ce type d’affectation.

Dans le cas des remplacements de courte et

moyenne durée, si votre affectation présente une dif-

ficulté (hors matière, hors zone, quotité horaire exces-

sive, affectation sur plusieurs établissements éloignés

les uns des autres) vous pouvez la faire valoir par

mail : dipe@ac-lyon.fr, en précisant dans l’objet : de-

mande de révision d’affectation, à l’attention de la

dipe 5.

Si votre affectation est confirmée (et dans le

cas des affectations à l’année AFA), vous pouvez la

contester par un courrier adressé au recteur et adres-

sé par voie hiérarchique (en la déposant au secréta-

riat de votre établissement et en écrivant en en-tête

« sous couvert du chef d’établissement de … ») expli-

quant les raisons pour lesquelles cette affectation

vous pose problème.

Comment contester une affectation ?

Sachez qu’une affectation, même parfaitement légale, peut néanmoins faire l’objet d’u-

ne contestation. Contactez-nous systématiquement pour que nous puissions voir ensemble les

arguments à mettre en avant dans votre demande. Dans tous les cas, adressez-nous bien les

doubles de ces mails ou courriers pour que nous puissions suivre le dossier

Par ailleurs, même en cas de contestation, rejoignez toujours votre affectation, pour ne

pas être déclaré en abandon de poste.

4

En attente d’affectation

Si vous n’avez pas votre maximum de service

ou si vous êtes sans établissement d’exercice, on

peut vous demander d’effectuer des « tâches pédago-

giques » en lien avec votre discipline, et dans l’établis-

sement d’affectation principale, ou dans l’établisse-

ment de rattachement si vous n’avez pas d’affecta-

tion du tout. Vous n’êtes en aucun cas tenus d’en fai-

re dans deux établissements à la fois.

Il faut toujours exiger un emploi du temps offi-

ciel fixe et des listes d’élèves pour des raisons de sé-

curité et de reconnaissance du travail accompli.

En quoi consiste « les tâches pédagogiques » ?

Il s’agit d’activités en lien avec votre discipline

et vos compétences : soutien aux élèves en difficulté

dans la matière, dédoublement de classes en accord

avec les collègues concernés, activités de TP, … Sa-

chez faire reconnaître qu’un TZR n’est pas un profes-

seur à tout faire, et que ses qualifications doivent être

reconnues comme une spécialisation excluant toute

autre activité pour laquelle d’autres personnels sont

formés et compétents.

Les tâches de documentation ne peuvent être

imposées aux enseignants, à part bien sûr les ensei-

gnants documentalistes.... C’est d’ailleurs faire injure

aux collègues documentalistes que de faire croire

qu’on peut s’improviser dans leur métier sans forma-

tion, sous le seul prétexte « qu’on ne peut pas être

payé à ne rien faire ».

Dans tous les cas, n’oubliez pas que ces acti-

vités doivent pouvoir s’arrêter du jour au lendemain,

un remplacement primant toujours sur les tâches pé-

dagogiques. Cependant, pour une affectation hors

zone, vous pouvez toujours en motiver le refus en fai-

sant état de la qualité des activités engagées dans

l’établissement à ce titre. L’avantage est que l’admi-

nistration locale vous apporte en général son soutien.

Pour quelle quotité ?

Quelle que soit l’activité engagée, même de la

documentation si vous l’acceptez, une heure vaut tou-

jours une heure et on ne peut vous demander d’en

faire le double sous prétexte que vous acceptez de

travailler au CDI.

N’oubliez pas non plus que nous avons des maxima

de service, non des minima, et qu’ils sont hebdoma-

daires : il n’est pas question d’envisager une annuali-

sation du temps de travail et de « rattraper » des se-

maines sans remplacement par des semaines avec

des heures supplémentaires non payées.

Nous tenons à

votre disposition

le mémo TZR

SNES

(mis à jour

2014),

venez

le chercher au

SNES de Lyon

si vous

ne l’avez pas

Sur le site du SNES de Lyon,

www.lyon.snes.edu,

dans l’espace TZR, une rubrique

« questions réponses sur vos droits »

Par exemple :

Comment contester une affectation ?

A quels frais de déplacement ai-je droit ?

Dois je faire des remplacements de moins de

15 jours ?.

5

Indemnités et frais de déplacement

Vous êtes affectés en courte ou

moyenne durée

Il existe pour les TZR une indemni-

té appelée ISSR (Indemnité de Sujétion

Spéciale de Remplacement). Vous y avez

droit si les deux conditions suivantes sont

remplies :

Vous effectuez des remplacements

de courte et moyenne durée (inférieurs à

une année scolaire)

Vous effectuez des remplacements

en dehors de l’établissement de ratta-

chement.

L’ISSR est une indemnité journaliè-

re et forfaitaire. Le SNES demande qu’elle

soit payée tous les jours, du début à la fin

du remplacement. En pratique, le rectorat

la « proratise » et ne la verse que pour les

jours effectifs passé dans l’établissement

dans lequel vous remplacez. L’ISSR est

calculée en fonction de la distance entre

l’établissement de rattachement et l’éta-

blissement de remplacement, par tranches

de 10 km (15 euros environ pour la pre-

mière tranche). Il n’y a théoriquement au-

cune démarche à faire pour percevoir

l’ISSR, vérifiez cependant que l’établisse-ment où vous effectuez votre remplace-

ment renvoie bien toutes les informations

sur vos jours de présence.

Vous êtes affectés à l’année

Le remboursement des frais de déplacement est accordé

aux TZR affectés :

en dehors de la commune de leur établissement de rattache-

ment administratif

en dehors de la commune de résidence personnelle

dans des communes qui ne sont pas limitrophes

Il faut savoir que, dans l’académie, toutes les communes de

l’agglomération lyonnaise sont considérées comme limitrophes, le

rectorat inventant la notion de commune « limitrophe de limitro-

phe » (ainsi les communes de Vaulx-en-Velin et de Caluire sont

considérées par le rectorat comme limitrophes et un TZR rattaché

administrativement à Vaulx-en-Velin et affecté à l’année Caluire ne

percevra aucun frais de déplacement).

La demande de remboursement se fait à partir de l’applica-

tion DT-Ulysse (http://www.ac-lyon.fr/missions-deplacements-

temporaire). La procédure est longue, complexe et chronophage au

départ mais le rectorat vous doit de l’argent donc surtout n’aban-

donnez pas ! Vous pouvez trouver un guide sur notre site internet

dans la rubrique TZR – questions-réponses.

Par ailleurs, une circulaire a permis des avancées sur le

paiement des frais de déplacement et de repas. Elle prévoit notam-

ment :

Le paiement des frais au tarif fonction publique (voir tableau

ci-dessous) en cas de nécessité d’utiliser son véhicule personnel.

Au moment de la constitution de votre dossier initial, il faut alors

joindre la copie de la carte grise du véhicule, la copie de(s) em-

plois du temps et la copie des horaires de transport en commun

qui montre par exemple que le déplacement n’est possible qu’en

voiture.

Le remboursement des frais de repas au taux de 7.62 euros.

Le rectorat rembourse les frais de repas aux TZR qui sont amenés

à se déplacer sur deux établissements dans la même journée, à

condition que ces établissements ne soient pas situés dans la

commune du rattachement administratif ou dans la commune de

résidence personnelle.

Tarif SNCF : environ 0,15 euro, tarif moyen constaté. L’adminis-

tration ne fournit pas sa méthode de calcul Tarif Fonction Publique :

Catégories (puissance fisca-

le du véhicule)

jusqu'à

2 000 km

de 2 001 à 10 000

km

au-delà de 10 000

km

5 CV et moins 0,25 € 0,31 € 0,18 €

6 et 7 CV 0,32 € 0,39 € 0,23 €

8 CV et plus 0,35 € 0,43 € 0,25 €

Stage TZR

Droits et devoirs

23 Janvier 2014

local du SNES de Lyon,

16 rue d’Aguesseau

(métro-tram Guillotière)

Les modalités d’inscription vous seront envoyées en novembre

et rappelées sur le site

6

Quand le rectorat organise

la pénurie …

Le nombre de TZR diminue encore cette an-

née, y compris dans des disciplines qui sont notoire-

ment déficitaires. Ainsi, en mathématiques, alors mê-

me que les besoins de remplacement sont tels que

le rectorat n’hésite pas affecter des collègues de

sciences physiques hors discipline, ce sont 18 TZR

en moins à la rentrée 2013. En philosophie ou en

histoire géographie où tous les TZR disponibles

étaient affectés dans la ZR Grand Lyon dès les grou-

pes de travail de juillet et d’août 2012, aucun nou-

veau poste de TZR n’est créé. Ceci a une double

conséquence : d’une part, il n’y a plus aucune possi-

bilité de répondre aux besoins de remplacement qui

vont apparaître après le 1er septembre, d’autre part,

les conditions de travail des TZR vont encore être dé-

gradées (affectation hors discipline, sur plusieurs

établissements, emploi du temps éclatés …).

Autre élément cette année, le rectorat a vo-

lontairement affecté en grand nombre les TZR dans

les zones périphériques de l’académie (Ain Est, Loire

Nord par exemple) ; comptant sur le vivier de stagiai-

res et de contractuels pour combler les besoins dans

les autres zones. Outre le fait que ce principe de ges-

tion est plus que contestable, là encore, le compte

n’y est pas : pour 16 nouveaux postes de TZR dans la

zone Ain Est, ce sont 91 TZR qui « disparaissent »

dans les zones Grand Lyon et Loire Sud … Où est l’é-

quilibre prétendument atteint pour la rentrée 2013 ?

Malgré les interventions répétées du SNES pour dénoncer des pratiques qui vont à l’encontre

des principes d équité et de transparence pour les collègues lors du mouvement intra, le rectorat a

fait le choix de faire des postes en établissement ECLAIR des postes spécifiques. Sur 96 postes dispo-

nibles, 41 sont donc restés vacants. Résultats, ce sont des TZR non volontaires qui y ont été affectés

dès juillet, en dehors de leurs préférences et alors même qu’ils n’avaient pas toutes les cartes en

main au moment de la formulation de leurs préférences. On est très loin des objectifs initiaux de cons-

titution d’équipes stables et volontaires dans ces établissements et les TZR sont une fois de plus la

variables d’ajustement du rectorat. Le SNES a obtenu que, pour ces affectations, les demandes de

révision d’affectation soient étudiées avec la plus grande attention au prochain groupe de travail.

Toujours moins de TZR …

… et des affectations aberrantes en ECLAIR

Le tableau ci-dessus présente la répartition des TZR pour 2013/2014 par zone et par discipline. Attention : ces données sont issues de

fichiers encore partiels et n’intègrent pas certains éléments qui pourraient encore faire baisser le nombre de TZR.

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Carte des zones de remplacement

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