Hors-série édité par l’AdCF - www.adcf.org Octobre 2010 - 5,50 €

HORS-SÉRIEEn partEnariat avEc

BourgogneSPÉCIAL

© A

CHDO

U F.

/ URB

A IM

AGES

Enjeux régionaux Regards politiques et universitaires sur une région en mutation.

Paysage intercommunal Enjeux de recomposition des territoires urbains et ruraux.

Grand Dijon Le développement durable, guide de l’ensemble des politiques communautaires.

Initiatives territoriales Ressources et projets des communautés bourguignonnes.

P.2 P.6 P.12 P.16

La Bourgogne, une terre de tradition, une région en mutation

L a Bourgogne est l’une des 271 unités territo-riales de l’Union euro-

péenne. Sa place est alors relativisée et replacée dans un ensemble hiérarchisé d’espaces en compétition. De la position de la région dans les réseaux européens d’échanges et de l’orientation des f lux qui la concernent dépend aujourd’hui la dyna-mique régionale. Un capital historique et un potentiel de développement sont ainsi regroupés dans cet espace en mutation qu’est la Bourgogne. Les enjeux qui la traversent peuvent être rapportés à deux axes principaux : celui de l’occupation du territoire et celui du renouvellement de ses avantages comparatifs.

Région étendue et faible maillage urbainLes 1,6 million d’habitants de la Bourgogne occupent 3,175 millions d’hectares, soit une densité de 52 personnes au km2. La disponibilité appa-rente d’espace est confirmée par le mode d’occupation du territoire régional, de nature extensive. L’urbanisation de

la Bourgogne ne ressemble pas à celle de Rhône-Alpes ni de Midi-Pyrénées. La force et l ’organisation des métropoles ne sont pas com-parables : Dijon, la capitale régionale, regroupe 250 000 habitants et constitue l’une des vingt premières agglo-mérations françaises, ce qui correspond à 15 % de la population régionale, alors que Toulouse regroupe près de 30 % de la population régionale et Lyon près du quart, directement secon-dée par Grenoble. Ensuite, l’écart est grand dans la série des agglomérations, puisque l ’on passe sans transition à Chalon-sur-Saône qui regroupe 74 000 habitants, puis Nevers avec 55 000 habi-tants. Le caractère modeste de l ’urbanisation bourgui-gnonne et la position excen-trée des principaux pôles urbains en limitent la force organisatrice au plan interne, rendant la région sensible aux influences des grandes métropoles voisines, lyon-naise et parisienne.Si la population est locali-sée pour un tiers dans des

communes de l ’espace à dominante rurale (18 % en moyenne française), cela ne signifie pas que l’ensemble des campagnes de Bourgogne connaisse une situat ion dynamique. En effet, de nom-breux espaces bourguignons sont des espaces de faible à très faible densité (quinze bassins de vie ont une den-sité moyenne inférieure à 20 hab/km2). Dans les situa-tions de plus grand dépeu-plement, toute baisse de population peut rapidement conduire à un processus de désertification, suite à la fermeture du dernier com-merce ou à l ’éloignement des services publics essen-tiels. Cette menace pousse à accorder une importance particulière aux villes petites et moyennes, dont le mail-lage – fondé sur quarante uni tés urbaines de moins de 50 000 hab itants – est assez dense mais non homogène, laissant de grandes étendues à l ’écart. Par le regroupe-ment local d’équipements et de services, publics et privés, à même de fournir un pre-mier traitement de qualité aux besoins de la population, ce sont leurs fonctions de ville d’appui qui sont déter-minantes pour les zones de faible densité.D’un côté, l ’absence de grande métropole ne confère pa s spont a nément u ne assise à la métropolisation, et conduit à penser la com-plémentarité des villes de la région et l’accroche à d’autres villes de statut européen. Dans ce sens, la position dans le quart nord-est de la France et les possibilités de coopéra-tion métropolitains sur l’axe Saône-Rhin constituent des perspectives structurantes. D’un autre côté, la sensibilité

des espaces de faible densité à toute variation de popula-tion ou d’activité ne fournit pas de réserve à la croissance de l ’agglomération ; inver-sement, l ’occupation des espaces éloignés peut diffici-lement compter sur un des-serrement urbain de grande ampleur, sauf à jouer l’attrac-tion des aires métropolitaines extrarégionales.

Complet renouvellement des avantages historiquesVue dans son ensemble, une région comme la Bourgogne dispose d’avantages indé-niables à partir de sa dota-tion factorielle mais aussi de son attractivité, grâce à sa posi-tion spatiale et à son patrimoine naturel et cultu-rel. Les produits de grande noto-riété forment un catalogue régional d ’exception, des clos inestimables aux trésors romans, en passant par la photographie et la chaudron-nerie nucléaire. Deux pôles de compétitivité marquent cette présence et les enjeux que les opérateurs publics s’accordent à y placer : Vita-gora (goût-nutrition-santé) et Bourgogne nucléaire (éner-gie, mécanique). Toutefois, avec sa dimension réduite (650 000 emplois et 2,2 % du PIB national) et ses orienta-tions patrimoniales, l ’éco-nomie de la Bourgogne est exemplaire d’une situation de croissance régionale qui

dépend fondamentalement des échanges avec l’extérieur. C’est le paradoxe apparent d’un tissu économique qui repose d’abord sur un capital historique, fortement ancré dans la région, dont la valo-risation dépend surtout de marchés externes. Le stock d’emplois fixés en Bourgogne par les différents temps de la croissance tend à s’éroder de manière conti-nue ; ce n’est pas spécifique à la région, tous les sites natio-naux dédiés aux activités de production, dans les secteurs primaires et secondaires, connaissent les mêmes dif-ficultés, à des degrés divers. Les concurrences en prix,

la diffusion des i n n o v a t i o n s techniques, l’ac-cès facilité aux grands marchés apportent leur lot de mise en

difficulté des productions les mieux installées – l’em-ploi manufacturier baisse ainsi de 2 % en moyenne annuelle. Pourtant, des acti-vités de production croissent, d’autres naissent et se déve-loppent en Bourgogne. Les voies de la différenciation des produits et de l’innovation de process sont organisées dans des démarches concertées qui privilégient l’organisa-tion sectorielle et interprofes-sionnelle. Le renouvellement des avantages historiques passe par cette combinai-son d’attributs régionaux qui façonnent l ’image des produits avec des critères

Le défi central est un défi d’organisation. 

Riche, belle et diverse, la Bourgogne est une région dont le statut actuel prend appui sur une géographie des aménités qu’illustre la variété de ses paysages. La Bourgogne est une province du royaume de France, terre de patrimoine et de tradition. Mais c’est aussi une région du XXIe siècle.

© A

CHDO

U F.

/ URB

A IM

AGES

Inauguré le 20 juin 1998, l’auditorium de Dijon, dessiné par les cabinets d’architecte Arquitectonica et Bougeault–Walgenwitz constitue un établissement de référence internationale pour ses performances techniques, notamment acoustiques, et ses choix artistiques.

© v

ISUA

ll2

- FOt

OlI

A.CO

M

2

Enjeux

22

Enjeux régionaux

La Bourgogne bénéficie aujourd’hui d’une forte identité régionale. Pourtant, ses territoires sont très divers. Est-ce à vos yeux un paradoxe ? Notre région a une histoire que l’on retrouve à travers un patrimoine remar­quable aussi bien du point de vue archi­tectural, naturel que viticole, mais aussi un passé industriel qui a forgé son iden­tité. Je pense notamment aux forges de Buffon au XVIIIe siècle, l’épopée de la famille Schneider au Creusot ou de la famille Lescure à Selongey avec Seb.Cette identité s’est cons­truite sur ses diversités territoriales : au nord et au nud, elle jouxte deux des plus grandes régions françaises, l’Île­de­France et Rhône­Alpes ; alors qu’à l’ouest, la Nièvre s’ouvre vers la vallée de la Loire. C’est sur cette tradition de progrès et de diversité que nous nous appuyons pour préparer l’avenir, conscients de notre situation géographique incontournable dans les flux nord­sud qui offrent de réelles perspectives au développement économique de la région et à l’implan­tation de nouvelles entreprises. Mais cette identité se forgera aussi demain autour des projets structurants et mobi­lisateurs comme l’environnement et le développement durable, la recherche et l’innovation, avec en particulier un projet de technopôle régionale déployée sur le territoire qui met en réseau l’ensemble des sites territoriaux et acteurs de l’inno­vation au service du développement.

La réforme des collectivités comporte un important volet dédié à l’intercommunalité. Comment le percevez-vous et qu’en attendez-vous pour la Bourgogne ?Tout d’abord, nous sommes en train de passer à côté de la réforme dont la France a besoin. J’en attendais une amé­lioration de la gouvernance territoriale et une clarification des compétences. Or, il n’en est rien. Le gouvernement a choisi de procéder à une « recentralisation punitive ». Ce projet de loi, sans vision ni dimension d’avenir, est un rendez­vous manqué !Seul le volet relatif à l’intercommunalité constitue une avancée et fait consensus, car il parachève les réformes initiées par les lois Chevènement et Voynet en faveur de leur renforcement. Il permettra aux

intercommunalités de se développer et d’atteindre des échelles pertinentes d’action, pour une meilleure efficacité de l’action publique. Ce sont elles, en effet, qui portent la dynamique de développe­ment territorial aussi bien en zone rurale qu’urbaine.C’est un sujet qui me tient particuliè­rement à cœur ayant été l’un des tout premiers à avoir créé une communauté de vingt­cinq communes en 1992.

La Bourgogne est une région exemplaire en matière de coopération intercommunale. Celle­ci se traduit à travers une politique de contractua­lisation permettant d’as­surer un développement

cohérent et concerté de nos territoires, faisant des intercommunalité des parte­naires incontournables de nos collectivi­tés territoriales.Malgré cette avancée, le projet de loi ne règle pas la question majeure de l’arti­culation et de la cohérence des compé­tences dévolues aux différents échelons territoriaux, notamment en reconnais­sant la pertinence de l’échelon régional pour porter et accompagner les projets de grande ampleur et structurants pour le territoire.

Quelle analyse faites-vous de l’impact de la crise en Bourgogne, grande région industrielle ? La Bourgogne est et doit rester une région industrielle.La crise économique et sociale, deve­nue structurelle aujourd’hui, a forte­ment impacté ce secteur avec plus de 1 000 em plois détruits par mois. Cette situation nous a conduit à accélérer les processus de mutations déjà enga­gés vers de nouvelles activités, mais aussi vers de nouveaux modes de

développement écologique. Dès 2008, nous avons mis en œuvre un plan de soutien à l’économie tant pour les entreprises que les salariés touchés par la crise. Parallèlement, et au­delà des mutations sectorielles que nous accom­pagnons autour des filières et pôles de compétence, nous avons renforcé nos lignes d’intervention sur quatre axes stratégiques de développement : les fonds propres, l’investissement, l’inno­vation et l’international.

Les tensions économiques et financières seraient-elles de nature à faire évoluer les priorités du Conseil régional ?Les réformes fiscales en cours portent en effet un coup d’arrêt à la dynamique que nous avons su créer depuis 2004 pour développer notre région. Je rappelle que les régions vont être les seules collectivités qui, dès 2011, ne per­cevront plus de fiscalité directe et dont les revenus dépendront uniquement de « la bonne volonté » de l’État. Dans un contexte de crise économique et sociale, et au moment où nos collec­tivités sont de plus en plus sollicitées pour apporter des réponses rapides et adaptées aux difficultés des acteurs éco­nomiques et sociaux, cette réforme vient

les priver d’une partie importante de leurs moyens d’action.Je rappelle qu’aujourd’hui les collec­tivités territoriales portent 75 % de l’in­vestissement public. S’attaquer ainsi à notre autonomie fiscale, c’est réduire notre capacité de financement de projets indispensables au développement de nos territoires ; et donc réduire le soutien que nous apportons depuis six ans aux communes et aux intercommunalités dans leurs projets structurants. Propos recueillis par Philippe Schmit

INTERVIEW « Les communautés portent la dynamique de développement territorial aussi bien en zone rurale qu’urbaine »

d’efficacité technique qui mettent en jeu le génie des hommes.Sur l’ensemble du territoire, ce sont toutefois les activités dites résiden-tielles, celles qui relèvent des services à la population, qui assurent maintenant l’essen-tiel des emplois et de leur croissance. Dans une région du type de la Bourgogne, où la croissance démogra-phique attendue est limitée et hétérogène selon les dépar-tements (voir les projections de la direction régionale de l’Insee), la dynamique interne porte sur l ’évolution de la composition de la population, en classes d’âge et en groupes sociaux. Il faut nécessaire-ment y adjoindre les effets de la population temporaire. À l’heure actuelle, la fréquen-tation touristique constitue un appoint non négligeable à l’économie régionale, mais restreint à des sites privilé-giés et formé de séjours de courte durée. Son extension spatiale et temporelle consti-tue un enjeu de poids dans le paysage bourguignon. On peut aller jusqu’à pointer l’importance de sédentari-ser les populations mobiles, en notant que c’est par des enchaînements qui vont de la simple visite jusqu’à la résidence secondaire que s’effectuent nombre de choix contemporains de localisa-tion résidentielle – le Morvan constitue un exemple de milieu préservé qui bénéficie, dans une certaine mesure, de ce genre de cercle vertueux. Ainsi, la Bourgogne regroupe un ensemble de traits singu-liers, marqueurs de sa typi-cité, à base de localités et de traditions de production patrimonialisées. C’est aussi un espace régional traversé de flux multiples qui créent autant d’occasions de départs que d’arrivées, de forces cen-trifuges que centripètes. Le défi central est un défi d’orga-nisation. Il consiste à hausser le niveau de cohésion et d’in-tégration du système régio-nal pour maîtriser les risques de fuite de ses ressources stratégiques, et transformer les opportunités en pistes effectives de valorisation des atouts locaux.

Francis AUBERT, économiste, professeur à Agrosup Dijon,

chercheur au CESAER

L’identité régionale s’est construite sur ses diversités territoriales. 

François Patriat, sénateur de la Côte­d’Or, président du conseil régional de Bourgogne

© D

R

3Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010

INTERVIEW « Il est nécessaire de faire jouer la solidarité départementale en lien étroit avec les intercommunalités »

Quelles relations entretient le département de la Côte-d’Or avec les communautés ?Le Conseil général a choisi de s’en­gager en décembre 2008 dans une démarche de contractualisation avec les trente communautés de com­munes et les deux communautés d’agglomération de la Côte­d’Or. Les contrats « AmbitionS Côte­d’Or » ont pour vocation de fédérer les initia­tives locales et d’élaborer une stra­tégie de développement au service d’un aménagement équilibré des territoires. Pour cela, le partenaire privilégié est l’intercommunalité qui, seule, permet de faire émerger sur un territoire des projets structurants fondés sur la solidarité. Au 1er septembre 2010, nous avons déjà adopté seize contrats en séance avec, au total, un engagement de plus de 119 millions d’euros du Conseil général sur les cinq années à venir (dont 79 millions pour les aggloméra­tions de Dijon et de Beaune).

En tant que président de conseil général mais aussi président d’une communauté de communes, quelle place comptez-vous prendre dans la refonte de la carte intercommunale de votre département ?Je suis un fervent partisan de l’inter­communalité. Dans le canton où je suis élu, rien ne peut se faire sans la solidarité entre la ville centre, qui pèse pour le tiers de la population, et les vingt­sept autres communes qui n’ont absolument pas les moyens de mener à bien des projets de service à la population.Nous avons toujours eu, en Côte­d’Or, une longueur d’avance en matière de coopération intercommunale. Sur les 706 communes du département, seules dix­huit ne participent pas à une communauté de communes.Dans l’élaboration du futur schéma départemental de coopération inter­communale, auquel le Conseil général

entend bien entendu s’associer, il nous faudra prendre en considération la volonté des territoires et la perti­nence du périmètre des intercommu­nalités. L’échelon cantonal constitue à cet égard un vrai repère.Chaque département est différent. C’est pourquoi, il faut tenir compte des spécificités locales. La Côte­d’Or est le qua trième dépar­tement de France par la superficie.. Près de la moitié des habitants vit dans l’aggloméra­tion dijonnaise. On trouve ainsi des ter­ritoires où la den­sité de population peut être inférieure à 10 habitants au km2. Il est donc nécessaire de faire jouer la solidarité départementale en lien étroit avec les intercommunalités.

Dans un contexte de réforme et de charges croissantes des dépenses sociales, comment voyez-vous l’avenir de votre département ?Le conseil général de la Côte­d’Or bénéficie d’une situation saine et d’une dette maîtrisée, mais il est vrai que la crise économique a entraîné une diminution de nos recettes liées à la baisse des droits de muta­tion (moins 20 millions d’euros sur deux ans). De plus, il nous faut faire face à une augmentation de nos dépenses sociales liée à la montée en charge de l’allocation personnalisée d’autonomie

(APA), du revenu de solidarité active (RSA) ou encore de la prestation de compensation du handicap (PCH).Nous avons fait des choix. Nous avons lancé une revue générale de nos poli­tiques publiques, en y associant l’en­semble de nos agents, ainsi qu’une politique d’évaluation permanente afin que chaque euro utilisé aille bien

à l’objectif fixé. Ceci nous a permis de maintenir un niveau d’investissement annuel supérieur à 110 millions d’euros en 2009 et 2010, alors même que la commande privée s’effondrait.Quant à l’avenir des

départements, nous ne pourrons pas tout faire. Le département doit cepen­dant rester la première collectivité de proximité et de solidarité entre les hommes et les territoires. Je suis confiant dans leur avenir, mais il ne faut pas se cacher que nous avons un vrai défi devant nous. C’est celui de la prise en compte de la dépendance et de l’allongement de la durée de vie qui nécessitent des réponses courageuses et solidaires qui doivent dépasser les clivages politiques. En prenons­nous le chemin ? Je ne le pense pas et je le regrette. Une chose est sûre : il faut que chaque niveau de collectivité assure pleinement ses responsabili­tés sans chercher à refiler le mistigri à d’autres, mais il faut aussi que l’État arrête de charger la barque.

Propos recueillis par Valérie Liquet

François Sauvadet, député, président du conseil général de la Côte­d’Or

Il faut que chaque niveau de collectivité assure pleinement ses responsabilités sans chercher à refiler le mistigri à d’autres.

© D

R

4

Enjeux

44

Enjeux régionaux

© A

CHDO

U F.

/ URB

A IM

AGES

© l

E lA

NN

v. /

URB

A IM

AGES

© JE

AN-J

ACq

UES

CORD

IER

- FOt

OlI

A.CO

M

© N

OIS

EttE

PH.

/ UR

BA IM

AGES

Quand la technologie irradie une économie régionaleLa Bourgogne ne voit pas la technologie comme une fin en soi. La Région en fait un levier de développement territorial et met l’innovation au service du renouveau industriel et de la diversification économique.

L a volonté de dévelop-p er l ’ é conom ie de la conna issance ne

date pas d’hier. Dès 2004, la région Bourgogne a ini-tié et accompagné des pro-jets innovants d’entreprises locales. Tous les maillons de la chaîne, depuis la recherche jusqu’à la production, ont été créés, renforcés ou organisés (création de l’incubateur Pre-mice, labellisation de deux pôles de compétitivité, struc-turation de Welience, filiale de valorisation de l’univer-sité de Bourgogne, etc.) avec l ’ambition d’irradier l ’en-semble du territoire par des implantations territoriales, véritables relais locaux de promotion de la technologie.

Une réponse à la crise financièreEn adoptant en 2009 son plan d’actions régional pour l’in-novation (PARI), la Région cherche à amplifier cette dynamique tout en propo-sant une réponse à moyen terme à la crise financière. Ce plan comprend douz actions concrètes, d ’appl icat ion immédiate, résolument inno-vantes. L’action « laboratoires mixtes public-privé » permet de faire émerger de nouvelles coopérations durables entre laboratoires de recherche publics et entreprises. Un laboratoire dans le domaine de l’énergétique automobile a déjà été créé à Nevers et un projet est en cours, rappro-chant les nanotechnologies et la biologie dans le cadre de la détection et du traite-ment des maladies cardio-vasculaires. L’action « jeunes chercheurs entrepreneurs » offre une sélection et un accompagnement inédits des doctorants. Choisis pour leur ouverture à l’entreprise sur des projets innovants, ces jeunes chercheurs bénéfi-cient d’une formation com-plète à l’entrepreneuriat et au management de l’innovation. Dix-neuf doctorants ont déjà bénéficié de ce dispositif. La mise en place d’une tech-nopôle régionale, située sur

le nouvel Espace régional de l ’ innovation et de l ’entre-preneuriat (ERIE), consti-tue l’aboutissement de cette démarche de structuration. L’ambition est de mettre en réseau les différents sites technopolitains bourgui-gnons, avec le soutien poli-t ique des communautés d’agglomération concernées.

Un réseau des sites technopolitainsCes sites rassemblent des plateaux techniques, des pépinières technologiques et des entreprises. Chaque site affiche une spécialisa-tion comme l’image à Cha-lon, l ’automobile à Nevers ou la plasturgie à Auxerre et Sens. Le site du Creusot a concouru au renouveau de la métallurgie, s’appuyant sur le dynamisme de la plateforme technologique de l’IUT du Creusot et sur les équipe-ments de l’Espace multisites métallurgique de Bourgogne.

Le pôle de compétitivité Nucléaire Bourgogne prend appui sur cet outil pour déve-lopper ses projets de R&D et ses formations qualifiantes. Agronov’, projet impulsé par la Communauté de l’agglo-mération dijonnaise, est un site qui rassemble compé-tences et entreprises du sec-teur agro-environnement ; il abritera prochainement la PIAE, plateforme d’innova-tion développée par Vitagora, pôle de compétitivité spécia-lisé dans le domaine goût-nutrition-santé. Agronov’ accueille également le pôle Welience Agro-Environne-ment qui développe en parti-culier des solutions pour une viticulture durable. Les résultats de cette poli-tique se manifestent déjà. L’ incubateur Premice est reconnu au niveau natio-nal pour sa performance (2e place pour le nombre d’entreprises créées, 3e place pour le nombre de projets

incubés). Les entreprises qui en sont issues participent à la croissance de l’économie bourguignonne, à l ’ image de la société RB3D, créée à Auxerre et spécialisée dans la mécanique et la mécatro-nique, ou de l’entreprise Mat Tiempo en Saône-et-Loire qui travaille sur un procédé naturel de conservation des fruits et légumes. L’univer-sité de Bourgogne a reçu le label « Campus innovant », reconnaissance des actions conduites en lien avec les PME bourguignonnes.

Coopérations locales et régionalesDéveloppement des entre-prises, mais aussi structura-tion du territoire : évolution dont témoigne le rappro-chement des communau-tés Creusot-Monceau et du Grand Chalon dans leurs politiques de recherche et d’innovation. Elles entendent notamment constituer un

campus sud Bourgogne.Enf in, cet te dynamique régionale s’ouvre également à l’extérieur. Le développement des coo-pérations avec la Franche-Comté a permis l’émergence d ’une fondation porteuse d’un Pôle de recherche et d’enseignement supérieur (PRES) associant établisse-ments de recherche, acteurs publics et entreprises. Le Polytechnicum Bourgogne Franche-Comté rassemble depuis 2010 les écoles d’in-génieurs et de manageurs des deux régions et déve-loppe des act ions inno-vantes, notamment dans le domaine du management de l’innovation et de l’entre-preneuriat. Ces évolutions confèrent aux territoires la garantie d’un soutien dont l’importance, en matière de taille critique et de qualité, est propre à leur assurer une visibi l ité nationale voire internationale.

Le futur Espace régional de l’innovation et de l’entrepreneuriat (ERIE) rassemblera l’ensemble des acteurs de l’innovation en

Bourgogne et accueillera le cluster Pharmimage ainsi qu’un cyclotron, pour en faire un site de pointe dédié à la santé dans les

domaines porteurs des biotechnologies et de l’imagerie médicale.

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 5

© D

R

Cré

atio

n : M

apsD

esig

ners

po

ur l’

adcf

- 2

010

Mâcon

Bourg-en-Bresse

Nevers

Auxerre

Dijon

Chaumont

Moulins

Lons-le-Saunier

89

01

58

21

39

71

70

52

10

03

CC du Pays Châtillonnais

CC de l'Autunois

CC du Tonnerrois

CC Yonne Nord

CC du Bazois

CC des Amognes

CC du Montbardois

CC de Saulieu

CC du Clunisois

CC du Sinemurien

CC Nucerienne

CC de Forterre

CC de l'Auxois Sud

CC du Haut Morvan

CC ArrouxMesvrin

CC de l'Auxerrois

CC en Donziais

CC du Vezelien

CC Gâtinais Bourgogne

CA Chalon - Val de Bourgogne

CC du Toucycois

CA Grand Dijon

CA de Nevers

CC de l'Aillantais

CC du Mirebellois

CC de LiernaisCC du Pays

d'Arnay

CC du Pays Corbigeois

CC du Sud Morvan

CU Le Creusot - Montceau les Mines

CC du Chablisien

CC des Portesdu Morvan

CC Loire etNohain

CC du Pays Charitois

CC du NordCharolais

CC Loire et Allier

CC de l'Avallonnais

CC entre l'Alène et la Roche

CC du Val de Loire

CC Loire et Vignoble

CC de Jovinien

CC entre Cureet Yonne

CC du Cantonde VitteauxCC de la Butte

de Thil

CC du Val duBeuvron

CC des Vallées de laTille et de l'Ignon

CC du Canton de Bléneau

CC du Val de Sauzay

CC Les Grands Lacs du Morvan

CC MorvanVauban

CC entre Loireet Morvan

CC du Canton d'Ancy le Franc

CC du Pays deSt Seine l'Abbaye

CC du Pays deGueugnon

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

CC des Vaux d'Yonne

CC du NivernaisBourbonnais

CC Entre Nièvres et Forêts

CC le Coeur du Nivernais

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté

Beaune-Chagny-Nolay

CC de la Terre Plaine

CC de la Plaine Dijonnaise

CC de St-Sauveur en Puisaye

CC du Canton de Bourbon-Lancy

CC du Cantonde Marcigny

CC du Pays Clayettois

CC du Canton d'Issy-l'Évêque

CC du Canton de Charolles

CC Puisaye Nivernaise

CC du Sud de la Côte Chalonnaise

CC de Saôneet Seille

CC du Val de Vingeanne

CC du Val de Joux

CC de la Valléede l'Ouche

CC de la Fleur du Nivernais

CC de Gevrey-Chambertin

CC de la PuisayeFargeaulaise

CC du Sud Nivernais

CC le Bon Pays

CC du Pays deNuits St-Georges

CC du Canton dePierre de Bresse

CA du Mâconnais- Val de Saône

CC entre Saône et Grosne

CC Rives de Saône, CC Saint Jean de

Losne - Seurre

CC d'Othe-en-Armançon

CC des Sourcesde la Tille

CC du Florentinois

CC autour du Couchois

CC du Canton de Bligny s/Ouche

CC du Cantonde Louhans

CC de la Régionde Charny

CC entre Grosne et Guye

CC Auxonne - Val de Saône

CC du Sénonais

CC du Tournugeois

CC des Trois Rivièresdu Verdunois

CC Saône et Bresse

CC du Canton de Cuiseaux

CC de Paray le Monial

CC de Beuvray - Val d'Arroux

CC du Canton dePontailler s/S.

CC de Matour et sa région

CC du Sombernonnais

CC entre Loire et Forêt

CC Portes de la Bresse

CC du Canton de St-Germain-du-Bois

CC de la Guiche

CC du Canton de Selongey

CC du Pays Coulangeois

CC du Canton de Sémur-en-Br.

CC de la HteVallée du Serein

CC Fil de Loire

CC du Canton de Montret

CC de la Vanne

CC de la Vallée du Serein

CC de la Vallée de la Drée

CC Autour du Mt St-Vincent

CC du Val de Norges

CC entre Montset Dheune

CC du Canton de Chauffailles

CC Mâconnais - Val de Saône

CC du Seignelois

CC des Bertranges à la Nièvre

CC du Canton de Beaurepaire-en-Br.

CC SologneBourbonnais-

Nivernais

CC Forêts Lavières et Suzon

CC du MâconnaisCharolais

CC du Sud Dijonnais

CC de la Plainedes Tilles

CC de l'agglo.Migennoise

CC du Pays de Coulanges s/Y.

CC des Coteaux dela Chanteraine

CC du Canton de Montpont-en-Br.

CC du Maconnais-Beaujolais

TRIBUNE « Il est primordial que les maires informent leurs conseils municipaux des réalisations de leur communauté. »

L a Côte­d’Or compte deux communautés d’agglomé­ration (Dijon et Beaune) et vingt­neuf communautés de communes. Leur grande hété ro généité ref lète les impor tantes diversités démo­graphiques de notre départe­ment. Elles rassemblent ainsi jusqu’à quatre­vingt­quinze communes (pays Châtillon­nais) et comptent de 1 100 habitants (communauté des Sources de la Tille) à 250 000 habitants (le Grand Dijon). En Côte­d’Or, les com­munautés ont majoritaire­ment opté pour une fiscalité additionnelle.Parmi les axes forts de la ré forme des collectivités ter ri to riales, celle de l’inter­communalité permettra de renforcer la proximité et d’as­surer le rayonnement de nos territoires. L’intercommunali­té s’impose peu à peu comme un acteur majeur de la mise en œuvre des politiques locales. J’anime une asso­ciation départementale des communautés et je puis assu­rer qu’elles sont une réelle opportunité pour dynamiser les territoires. À ce titre, elles méritent d’être reconnues par les citoyens.C’est pourquoi il est pri­mordial que les maires eux­mêmes tiennent informés régulièrement leurs conseils

municipaux des réalisations de leur communauté de com­munes. Cette conduite, pour le citoyen, renforcera le bien fondé de la montée en puis­sance des communautés et leur implication dans les ser­vices rendus à la population.L’intercommunalité, c’est la clef de notre développement territorial. Mais il nous faut reconnaître que les 15 600 syndicats, les 2 600 établis­sements publics de coopéra­tion et les 371 pays offrent en France un paysage bien trop complexe. On recense, rien qu’en Côte­d’Or, 232 struc­tures ! Il faut à la fois achever, mais plus encore rationaliser cette carte intercommunale. Donner plus de cohérence aux périmètres, mais aussi fondre des syndicats dont l’activité pourrait être reprise de manière plus pertinente dans une structure plus forte. Cette démarche est indispen­sable pour susciter des éco­nomies d’échelle et établir un schéma territorial plus cohérent.Néanmoins, on doit tenir compte, dans la réforme, des spécif ic i tés et des contraintes locales. Il serait préjudiciable qu’il y ait des tailles minimales retenues et imposées pour les groupe­ments de communes. Il est légitime et indispensable

que les logiques de solida­rité intercommunale prennent en compte les réalités géo­graphiques et démogra­phiques propres à chaque département.Il me semble nécessaire d’ins­taurer des règles de bonne gouvernance. Aucune com­mune ne doit pouvoir imposer ses vues aux autres. Je vois l’intercommunalité avant tout comme un espace de débat, de projets communs et par­tagés. Dans cet esprit, nous avons pu pousser très loin la mutualisation des services administratifs et techniques dans notre communauté rurale de Saint­Seine. Les économies d’échelle réali­sées à travers la gestion uni­fiée de nos structures sont autant de moyens dégagés pour d’autres actions ou pour alléger la fiscalité.La loi prévoit de faire dési­gner les délégués commu­nautaires à l’occasion des élections municipales, les communes vont ainsi se réapproprier les débats com­munautaires. La structure communautaire ne sera plus « lointaine », mais elle sera au contraire le creuset d’ini­tiatives et de message portés par les équipes municipales. Ces dernières devront en rendre compte aux électeurs. J’y vois une grande avancée. Aujourd’hui, il faut savoir qui fait quoi et comment ces com­pétences sont exercées. C’est un enjeu de démocratie et chaque collectivité doit avoir un socle de compétences bien identifiées. Chaque échelon doit retrouver son identité et sa visibilité. La commune est naturellement l’échelon de proximité, ce qui justifie que

soit réaffirmée en sa faveur la clause de compétence générale. L’intercommunalité a un bel avenir devant elle à condition de travailler avec tous les acteurs de territoire, en s’orientant vers davantage d’imbrication et d’efficacité et en s’attachant à donner suffi­samment de lisibilité, pour le citoyen, aux différents éche­lons territoriaux en présence.

Intercommunalité bourguignonne : regards croisés de trois présidents membres des instances nationales de l’AdCF

Catherine Louis, présidente de la communauté de communes de Saint-Seine, membre du conseil d’administration de l’AdCF

Les communautés bourguigonnes en 2010

Communauté de communes (128 CC)

Communauté d’agglomération (5 CA)

Communauté urbaine (1 CU)

Commune hors groupement intercommunal (117 communes)

Paysage intercommunal

66

© D

R

Cré

atio

n : M

apsD

esig

ners

po

ur l’

adcf

- 2

010

Mâcon

Bourg-en-Bresse

Nevers

Auxerre

Dijon

Chaumont

Moulins

Lons-le-Saunier

89

01

58

21

39

71

70

52

10

03

CC du Pays Châtillonnais

CC de l'Autunois

CC du Tonnerrois

CC Yonne Nord

CC du Bazois

CC des Amognes

CC du Montbardois

CC de Saulieu

CC du Clunisois

CC du Sinemurien

CC Nucerienne

CC de Forterre

CC de l'Auxois Sud

CC du Haut Morvan

CC ArrouxMesvrin

CC de l'Auxerrois

CC en Donziais

CC du Vezelien

CC Gâtinais Bourgogne

CA Chalon - Val de Bourgogne

CC du Toucycois

CA Grand Dijon

CA de Nevers

CC de l'Aillantais

CC du Mirebellois

CC de LiernaisCC du Pays

d'Arnay

CC du Pays Corbigeois

CC du Sud Morvan

CU Le Creusot - Montceau les Mines

CC du Chablisien

CC des Portesdu Morvan

CC Loire etNohain

CC du Pays Charitois

CC du NordCharolais

CC Loire et Allier

CC de l'Avallonnais

CC entre l'Alène et la Roche

CC du Val de Loire

CC Loire et Vignoble

CC de Jovinien

CC entre Cureet Yonne

CC du Cantonde VitteauxCC de la Butte

de Thil

CC du Val duBeuvron

CC des Vallées de laTille et de l'Ignon

CC du Canton de Bléneau

CC du Val de Sauzay

CC Les Grands Lacs du Morvan

CC MorvanVauban

CC entre Loireet Morvan

CC du Canton d'Ancy le Franc

CC du Pays deSt Seine l'Abbaye

CC du Pays deGueugnon

CC du Pays d'Alésia et de la Seine

CC des Vaux d'Yonne

CC du NivernaisBourbonnais

CC Entre Nièvres et Forêts

CC le Coeur du Nivernais

CA Beaune, Côte et Sud - Communauté

Beaune-Chagny-Nolay

CC de la Terre Plaine

CC de la Plaine Dijonnaise

CC de St-Sauveur en Puisaye

CC du Canton de Bourbon-Lancy

CC du Cantonde Marcigny

CC du Pays Clayettois

CC du Canton d'Issy-l'Évêque

CC du Canton de Charolles

CC Puisaye Nivernaise

CC du Sud de la Côte Chalonnaise

CC de Saôneet Seille

CC du Val de Vingeanne

CC du Val de Joux

CC de la Valléede l'Ouche

CC de la Fleur du Nivernais

CC de Gevrey-Chambertin

CC de la PuisayeFargeaulaise

CC du Sud Nivernais

CC le Bon Pays

CC du Pays deNuits St-Georges

CC du Canton dePierre de Bresse

CA du Mâconnais- Val de Saône

CC entre Saône et Grosne

CC Rives de Saône, CC Saint Jean de

Losne - Seurre

CC d'Othe-en-Armançon

CC des Sourcesde la Tille

CC du Florentinois

CC autour du Couchois

CC du Canton de Bligny s/Ouche

CC du Cantonde Louhans

CC de la Régionde Charny

CC entre Grosne et Guye

CC Auxonne - Val de Saône

CC du Sénonais

CC du Tournugeois

CC des Trois Rivièresdu Verdunois

CC Saône et Bresse

CC du Canton de Cuiseaux

CC de Paray le Monial

CC de Beuvray - Val d'Arroux

CC du Canton dePontailler s/S.

CC de Matour et sa région

CC du Sombernonnais

CC entre Loire et Forêt

CC Portes de la Bresse

CC du Canton de St-Germain-du-Bois

CC de la Guiche

CC du Canton de Selongey

CC du Pays Coulangeois

CC du Canton de Sémur-en-Br.

CC de la HteVallée du Serein

CC Fil de Loire

CC du Canton de Montret

CC de la Vanne

CC de la Vallée du Serein

CC de la Vallée de la Drée

CC Autour du Mt St-Vincent

CC du Val de Norges

CC entre Montset Dheune

CC du Canton de Chauffailles

CC Mâconnais - Val de Saône

CC du Seignelois

CC des Bertranges à la Nièvre

CC du Canton de Beaurepaire-en-Br.

CC SologneBourbonnais-

Nivernais

CC Forêts Lavières et Suzon

CC du MâconnaisCharolais

CC du Sud Dijonnais

CC de la Plainedes Tilles

CC de l'agglo.Migennoise

CC du Pays de Coulanges s/Y.

CC des Coteaux dela Chanteraine

CC du Canton de Montpont-en-Br.

CC du Maconnais-Beaujolais

TRIBUNE « Des regroupements et des reconfigurations devront s’opérer. »

TRIBUNE « Faire évoluer l’intercommunalité : responsabilité, transparence et honnêteté. »

Sur les 2 046 communes de Bour­gogne, 162 restent encore isolées (7,9 % du total), les autres appar­tiennent à tous les types d’inter­communalité à fiscalité propre : une communauté urbaine (Creusot­Mont­ceau), cinq communautés d’agglo­mération (Dijon, Chalon­sur­Saône, Mâcon, Beaune­Chagny et Nevers) et 125 communautés de communes dont 29 en Côte­d’Or, 27 dans la Nièvre, 40 en Saône­et­Loire et 29 dans l’Yonne. La mise en place de l’inter communalité varie d’un département à l’autre. Elle

est plus ancienne et plus forte en Saône­et­Loire, qui compte seulement 3 % de communes isolées, car elle y a bénéficié de l’appui du Conseil général et de ses instruments financiers d’aide aux communes, tels que le fonds départemental d’aide à l’équipement des communes (FDAEC) ou encore le fonds départemental d’aide à la voirie communale (FDAVOC). Ces incitations ont encouragé les communes et leurs élus à travailler ensemble au niveau cantonal (sur les quarante commu­nautés de communes, la moitié coïn­cide encore avec un canton).

L’intercommunalité est plus récente dans la Nièvre, où il faut attendre les années 2000 pour la voir s’installer, incitée là aussi par le Conseil général, et se fondre dans le moule des pays. Le très grand nombre de communes en Côte­d’Or et la place de l’axe Dijon­Beaune dans le département explique l’effectif élevé de « petites communautés », non pas tant par le nombre de communes (plus de la moi­tié des communautés de commune ont plus de vingt communes, l’une d’elle dans le Châtillonnais en compte quatre­vingt­seize) que par leur popu lation, puisque dix ont moins de 5 000 habitants. Dans l’Yonne, l’intercommunalité reste à développer, car plus d’une commune sur cinq est en dehors du système intercommunal à fiscalité propre.Dans le cadre de l’achèvement de la carte intercommunale au 1er mars 2013, si la prise en compte de la rura­lité bourguignonne conduira sans

doute à ne pas se crisper au niveau des minima en termes de nombre de communes ou de population concer­née, il faudra cependant que des regroupements et des reconfigura­tions s’opèrent. Faut­il que les six communautés existantes en milieu urbain augmentent leur zone d’in­fluence en absorbant des communes et des communautés rurales voisines ? Peut­on imaginer un pôle métropo­litain autour de Dijon, Chalon, la com­munauté urbaine Creusot­Montceau et d’autres ?Nul doute que les futures commis­sions départementales de coopéra­tion intercommunale auront un rôle décisif à jouer. C’est là le défi qui attend les élus et les membres du corps préfectoral dans les prochains mois. De ce point de vue, notre 21e Convention nationale, après notre Université d’été de Saint­Malo, tombe à point nommé pour débattre du futur de l’intercommunalité en Bourgogne et ailleurs.

Le visage intercommunal de la Saône­et­Loire n’est ni toujours pertinent du point de vue des bassins de vie, ni pleinement satisfaisant en termes d’efficacité tant éco­nomique et financière que sur le plan des services. Ce constat apparaît être une évi­dence dans un département qui ne compte déjà pas moins de quarante­deux établisse­ments publics de coopération intercommunale et où, pour­tant, la carte intercommunale n’est pas encore achevée.Notre responsabilité d’élus, qui est avant tout celle de préparer l’avenir au service de nos concitoyens, doit nécessairement nous appe­ler à ne pas rester figés sur cette situation. Si je considère que la réforme des collectivi­tés territoriales, telle qu’elle est amenée par le gouverne­ment, n’est absolument pas adéquate – pire, elle entre­tient la confusion –, j’appelle cependant de mes vœux des évolutions rapides sur l’in­tercommunalité de demain, avec un premier impératif : refuser l’arbitraire et le travail de découpe très approximatif des autorités préfectorales,

en reconnaissant surtout le travail et les réflexions menées par les élus locaux, car ce sont eux qui sont au quotidien sur le terrain. Il en tient aussi de la transparence qui devrait prévaloir dans ce débat.C’est le chemin engagé dans la communauté d’agglomé­ration du Grand Chalon. Avec ses trente­neuf communes qui la composent aujourd’hui, notre intercommunalité exerce à ce jour des compé­tences restreintes, fruit de son histoire, mais sans défi­nition véritable d’une réelle ambition communautaire. Ainsi, le projet de réforme territoriale en cours de dis­cussion au Parlement nous conduit, comme par tout en France, à nous interro­ger sur les transformations qui s’imposent à nous, en ayant la volonté de prendre ensemble en main notre des­tin commun.Il s’agit de discussions, me ­nées en toute honnêteté et transparence avec l’ensemble des élus de l’agglomération, pour permettre à chacun de s’exprimer sur ces enjeux qui nous concernent toutes

et tous, élus mais aussi l’en semble de nos habitants. J’entends les interrogations formulées, au­delà des cli­vages politiques, sur l’impor­tance de préserver l’identité des communes dans le cadre du transfert d’éventuelles compétences. Je suis un ardent défenseur de la com­mune. Cette discussion est justement l’occasion de ren­forcer le lien entre communes et agglomération pour un ser­vice public de proximité plus efficace et pertinent. Le mou­vement de coopération entre nos communes et le Grand Chalon a déjà payé (mutuali­sation des services, groupe­ments de commandes…) et a fait faire des économies subs­tantielles à nos communes. Aujourd’hui, il est impor­tant de discuter sans tabou des missions que peuvent

remplir le Grand Chalon et nos intercommunalités, pour le compte des communes, et voir si cela représente une valeur ajoutée : l’essentiel est à construire ensemble.En ce sens, j’aimerais aussi évoquer les coopérations que nous avons entamées avec nos collectivités voi­sines. Je pense notamment à la communauté Creusot­Montceau avec laquelle plusieurs réf lexions sont déjà lancées. Nos actions communes se multiplient dans des domaines tels que les transports, l’urbanisme, l’enseignement supérieur… Nos deux communautés, avec également celle de Dijon, sont membres de la métro­pole Rhin­Rhône, au sein de laquelle nous initions des rapprochements dans nos habitudes de travail.

Christophe Sirugue, député, président du Grand Chalon, membre du conseil d’orientation de l’AdCF

Jean Girardon, président de la communauté de communes Autour du Mont Saint-Vincent, membre du conseil d’administration de l’AdCF

© D

R

© D

R

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 7

Le Conseil régional a une culture ancienne de politique contractuelle avec ses territoires. Dans quelle mesure cette politique contribue-t-elle à répondre aux grands enjeux régionaux ?Les territoires sont, pour le conseil régional de Bourgogne, des parte­naires essentiels et des acteurs indis­pensables au développement de notre région. Les pays, les agglomérations et les intercommunalités sont pour nous des relais précieux et des accé­lérateurs de projets, au plus près des besoins des habitants des villes comme des territoires ruraux. La mise en œuvre de la nouvelle génération des contrats de pays et d’aggloméra­tions, signés en 2007, a été l’occasion pour la région Bourgogne de réaffir­mer un soutien financier sans faille, mais également de redéfinir avec les territoires des priorités d’actions communes. Aux termes de plusieurs mois d’échanges, de rencontres et de débats dans le cadre des Assises des territoires, des priorités d’actions – en matière notam­ment de développe­ment économique, de ser vices à la personne, de santé, de logement, de développement durable ou encore de développement numérique – ont été fixées pour répondre aux besoins des Bourguignons.

Avec vingt contrats de pays et d’ag­glomérations, c’est une enveloppe pluriannuelle de 84 millions d’euros qui a été mobilisée par le conseil régional de Bourgogne sur la période 2007­2013, pour répondre aux grands enjeux régionaux, dans une logique de projet et de partenariat.

Comment interpellez-vous les territoires à travers ces contrats régionaux ? L’État y est-il associé ?Avec la nouvelle génération des contrats régionaux, les priorités d’actions que nous avons souhaité fixer sont au nombre de quatre et concernent le développement écono­mique, les services à la population, le logement et les TIC ; 60 % minimum des crédits vont sur ces priorités communes.Au­delà de ces priorités régionales que nous jugeons essentielles, les territoires peuvent bien évidem­ment intervenir dans des domaines

aussi variés que la culture, le sport ou l’environnement. Ces initiatives lo ­cales mobilisent 40 % du contrat.Cependant, la con­certation et le retour d’expérience sont déter minant s et

doivent permettre d’adapter ou de réorienter certaines priorités régio­nales. À mi­parcours, nous avons donc jugé utile d’engager avec les

INTERVIEW « Les pays, les agglomérations et les communautés sont des relais précieux et des accélérateurs de projets. »

Christian Paul, député de la Nièvre, vice­président du conseil régional en charge de l’aménagement du territoire et des NTIC

territoires une évaluation. La Région est plus que jamais aux côtés des ter­ritoires, dans une période ou l’État semble de plus en plus s’en détourner.

Quel regard portez-vous sur l’intercommunalité en Bourgogne ? Y voyez-vous des pistes de progrès ?Les intercommunalités sont les prin­cipaux maîtres d’ouvrage des opé­rations figurant dans les contrats territoriaux. Leur place est capitale. La politique territoriale a accéléré le développement de l’intercommuna­lité, notamment de certaines agglo­mérations. Cependant, des zones blanches subsistent encore, et la Région encourage les intercommu­nalités à se fédérer au sein des pays, afin de s’inscrire dans des dyna­miques cohérentes, pertinentes dans la durée, à des échelles territoriales plus larges. Ainsi fédérées, les com­munes retrouvent le courage d’agir,

d’investir, de mutualiser des équipes et des services, et beaucoup d’inno­vations locales se réussissent à cette échelle.

La Bourgogne compte des espaces faiblement peuplés. Comment percevez-vous la capacité à agir de ces territoires ruraux ?La Bourgogne est une grande région rurale, qui doit marier la force des villes et l’innovation des campagnes. Avec une densité de 51 hab/km2, la région est en effet l’une des moins denses de France. Certaines zones rurales sont en outre très peu peu­plées (10 à 12 hab/km2). Les défis qui les concernent sont très importants, en termes de développement, d’at­tractivité économique et de maintien de services publics par exemple. Les territoires bourguignons peuvent compter sur le soutien et l’accompa­gnement de la Région pour répondre à tous ces défis. Mais celle­ci se doit d’abord à ses compétences, et l’État doit également jouer son rôle en renonçant à supprimer les services publics essentiels aux Bourguignons et à l’attractivité de la Bourgogne : écoles, hôpitaux, etc.La Région joue déjà un rôle majeur aux côtés des autres collectivités pour renforcer l’attractivité du ter­ritoire. Je pense notamment à notre engagement très fort en matière de desserte ferroviaire avec les TER, au déploiement actuellement en cours du Wimax (Internet haut débit) pour per­mettre aux Bourguignons, notamment dans les territoires ruraux, de bénéfi­cier des réseaux du futur, au travail engagé pour renforcer l’attractivité économique de notre région avec des dispositifs d’aide pour l’accompagne­ment et l’implantation de nouvelles activités économiques.

Propos recueillis par PS

La Bourgogne est une grande région rurale qui doit marier la force des villes et l’innovation des campagnes.

© S

AUtE

REAU

S. /

URB

A IM

AGES

88

Paysage intercommunal

L e statut d’agglomération n’est pas une fin en soi, c’est un outil en réponse

aux défis de développement d’Auxerre et de l’ensemble de son bassin, affirme Mar-tial Drignon, DGS de la com-munauté de communes de l’Auxerrois. Il faut partager à l ’échelle de l ’aggloméra-tion les compétences straté-giques d’aménagement et de développement, dépasser les logiques de gestion de ser-vices publics qui ont pu pré-valoir jusqu’alors. »L’outil  « agglomération » a naturellement plusieurs usages. Le premier permet une plus forte affirmation du fait urbain de la ville pré-fecture auprès des acteurs et partenaires locaux ; recon-naissance déjà soulignée par la Région avec qui la communauté a récemment signé un contrat d’agglomé-ration. Le développement du bassin de l’Auxerrois, au fonctionnement plutôt auto-nome car peu soumis aux attractions de Paris ou de la capitale régionale, sera servi par les projets partenariaux (d’égal à égal) avec les autres

agglomérations bourgui-gnonnes sur le champ des TIC par exemple.

Renforcement des compétencesLa deuxième dimension que revêt ce passage en agglo-mération est naturellement le renforcement des compé-tences (il ne s’accompagne pas, compte tenu de leur nature, de transferts massifs de personnel). Déjà l’élabo-ration de documents stra-tégiques tels que le plan de déplacements urbains (PDU), le plan local de l ’habitat (PLH), le schéma directeur des espaces d’activités… tisse un véritable projet de terri-toire que les nouvelles res-ponsabilités de la structure, notamment en matière de développement économique et d’aménagement, serviront à mettre en œuvre. La troi-sième facette est naturelle-ment financière. Le passage en CETU (ex-TPU) ainsi que la dotation majorée de DGF (+ 2,2 millions d’euros envi-ron) renforceront notable-ment la capacité à agir de la communauté.

Bien que faci l ité par un maintien du périmètre actuel de la communauté, le pas-sage en agglomération reste le fruit d ’un long travail entre les dix-neuf communes membres. « L’agglomération est construite par elles et pour elles », rappelle Martial Drignon, notamment lors des nombreux conseils munici-paux auxquels il participe. La nouvelle charte de gou-vernance et la création d’un

conseil des maires contri-bueront à répondre, pour chacune d’entre elles, aux légitimes besoins d’implica-tion et de visibilité. Si des débats se tiennent naturellement sur les mon-tants de l’attribution de com-pensation (AC) ou sur les critères retenus pour la dota-tion de solidarité commu-nautaire (DSC), la logique de projet et de développement semble l’emporter. Ainsi la

DSC servira pour partie à intéresser financièrement la commune qui recevra les implantations économiques. Une seule des communes de l’Auxerrois n’a aujourd’hui pas pleinement souscrit au renforcement des compé-tences communautaires. La deuxième phase de la pro-cédure de transformation se poursuit cet automne. Elle devrait être effective au 1er janvier 2011. PS

L’Auxerrois bientôt au rang d’agglomération : simple symbole ou impératif de développement ?

La transformation de la communauté de communes de l’Auxerrois en agglomération est bien engagée, le président Guy Ferrez ayant fait de ce sujet ancien une priorité de son premier mandat. Avec une ville centre de 37 000 habitants et un bassin de 62 000 âmes, la communauté répond depuis longtemps aux critères imposés par la loi. Elle quittera donc le cercle très restreint des cinq communautés de communes encore dans cette situation (treize en prenant en compte l’Île­de­France et les DOM).

«

© D

R

© D

R

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 9

CommUNaUTé dE CommUNEs dE l’aUxERRoIs

Les communautés de Creusot­Montceau et du Grand Chalon se rapprochent, pas à pas, pour envisager ensemble un avenir qu’elles perçoivent meilleur à deux. Les deux communautés, distantes de 40 kilomètres, souhaitent aujourd’hui formaliser leur alliance sous la forme d’une « entente ».

À deux, elles représentent 200 000 habi-tants dans un département qui en compte 500 000. L’une est communauté urbaine

depuis quarante ans, l’autre communauté d’agglo-mération depuis 2004. L’une assume son image industrielle, l’autre affiche fièrement son héritage médiéval. Distantes d’une quarantaine de kilo-mètres, la communauté Creusot-Montceau et le Grand Chalon préfèrent toutefois parler de ce qui les rassemble : une économie en nécessaire recon-version, une problématique de maîtrise urbaine, un contexte général de rationalisation des finances publiques, la réforme des universités… « L’idée n’est pas simplement de se mettre ensemble sur quelques dossiers », insiste Christophe Sirugue, président du Grand Chalon (à gauche sur la photo), convaincu, comme Jean-Claude Lagrange, président de la commu nauté Creusot-Montceau (à droite), que « notre bassin de 200 000 hab itants compte à l’échelle territoriale et peut constituer un moteur ». La formule de « l’entente », permise par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsa bilités

locales, plus souple que le syndicat mixte, a été choisie pour « institutionnaliser la coopération, explique Jacques Turpin, DGS de la communauté urbaine. Si rien n’est encore signé, les deux prési-dents en font un objectif pour 2011. » Quant à la perspective d’une fusion, elle n’est pas d’actualité. « Dans les archives, des textes évoquent l’hypothèse de la création d’une commu-nauté urbaine regroupant trois villes, Le Creusot, Montceau et Chalon », aime rappeler Jean-Claude Lagrange pour l’anecdote. Mais pour lui comme pour Christophe Sirugue, la question ne se pose plus en ces termes, tout simplement parce que la loi ne permet plus de créer des communautés urbaines de moins de 500 000 habitants et que Creusot-Montceau n’aurait pas intérêt à renoncer à son statut. « Les éléments juridiques qui permettraient d’imaginer ce rassemblement unique n’existent pas », constate Christophe Sirugue, en soulignant par ailleurs sa méfiance envers « une structure qui couvrirait un territoire considérable et discontinu ».

Entre deux terresLes deux présidents s’apprêtent à intégrer, au moins dans leur réflexion urbaine, la communauté de com-munes du Sud de la Côte chalonnaise qui sépare les deux agglomérations. « Nous sommes ouverts à toute discussion », nous a confié André Coupat, le président de cette communauté située dans un espace viticole guetté par les ravages de l’étalement urbain. « Nous ne pouvons pas laisser cet espace s’organiser sans nous, alors que nous gérons les services de cen-tralité », estime Jean-Claude Lagrange. « Nous ne sommes pas deux gros qui veulent s’unir, mais deux territoires qui doivent tenir compte de territoires plus ruraux mais extrêmement complémentaires »,

assure Christophe Sirugue, en faisant référence également aux communautés du Pays du Chalon-nais pour lequel avait été lancée une réflexion sur un SCoT. Schéma dont le périmètre n’intégrait pas, à l’origine, l’agglomération du Creusot-Montceau…Pour tout remettre à plat, l’agence d’urbanisme, dont la création est prévue depuis la signature du contrat de projet État-région (CPER) 2007-2013, sera la bienvenue. Réalisation d’un SCoT ou d’un inter-SCoT, animation de « l’entente »… ce premier outil commun aura aussi une lourde mission sym-bolique. VL

lEs CommUNaUTés dE CREUsoT-moNTCEaU ET dU GRaNd ChaloN

Terres d’entente

Des structures en partageLa création d’une agence d’urbanisme commune aux communautés de Creusot-Montceau et du Grand Chalon devrait être effective en 2011. La Sem Val de Bourgogne du Grand Chalon a accueilli en juillet la communauté urbaine et le conseil général de Saône-et-Loire dans son conseil d’ad-ministration. Les conseils d’administration de chacune des deux agences économiques com-prennent, quant à eux, depuis le printemps der-nier, des représentant de l’autre communauté. Une étude sur l’avenir des deux pôles universi-taires est en cours. En cours également, une étude technique sur la réalisation d’une interconnexion entre les deux boucles de fibres optiques des agglomérations.Quant aux programmations culturelles, elles font l’objet d’un document d’information unique. L’action la plus visible, pour les habitants, demeu-rant l’ouverture récente de deux parkings relais (voir photo). VL

© G

UIG

NA

RD

P. /

UR

BA

/ A

IR IM

AG

ES S

ERV

ER

La communauté de Creusot­Montceau et le Grand Chalon préfèrent parler de ce qui les rassemble : une économie en nécessaire reconversion, une problématique de maîtrise urbaine, un contexte général de rationalisation des finances publiques, la réforme des universités…

© G

UIG

NA

RD

P. /

UR

BA

/ A

IR IM

AG

ES S

ERV

ER

© D

R

1010

wPaysage intercommunal

CommUNaUTé dE CommUNEs dU ChâTIlloNNaIs

Quand une vaste communauté porte le pays

L e Châti l lonnais fa it partie du club restreint des cinq communautés

françaises comptant plus de quatre-vingt-dix com-munes. Une rapide lecture de son organigramme per-met de comprendre que, dans ce vaste espace rural du nord de la Côte-d ’Or aux identités historique et géographique réelles, une priorité est donnée à la coor-dination entre l’animation et la contractualisation terri-toriale, la conduite d’opéra-tions, la gestion de services et d’équipements. Démarche originale, l ’équipe « pays » est intégrée aux services communautaires.Cette large intercommunali-té unique pays-communauté de communes a permis et permet encore d’envisager une politique de développe-ment intégrée à l’échelle du territoire. Les enjeux sont de taille. Le Châtillonnais est très étendu (1 900 km2 dont 60 % sont boisés), très

faiblement peuplé (11,6 habi-tants au km²), ne possède qu’une unité urbaine (Châ-tillon-sur-Seine avec 6 297 habitants), rassemble une centaine de petites com-munes dont certaines ont un poids démographique très faible (Les Goulles, 16 hab itants), connaît une dé crois sance démographique continue et subit de fait un vieillissement notable de la population. Le taux de chô-mage est important ; celui de la précarité supérieur aux moyennes.La faible densité démogra-phique et les longues dis-tances entre chaque bourg rendent difficiles l’organisa-tion et l’accès aux services à la population. Proximité et mobilité sont deux problé-matiques majeures dans cet espace extrêmement rural de 22 000 habitants au total.

Être grand et fortEn 2003, année de débats sur la création de communautés

de com mu nes , les é lu s sont rapidement arrivés à la conclusion que l’échelle cantonale n’offrirait jamais la taille critique (le canton de Baigneux-les-Juifs compte par exemple 1 460 habitants pour quatorze communes). « Entre jouer compact ou voir grand, ils ont d’emblée choisi la seconde option », rappelle Jean-Paul Boulère, DGS de la communauté. La commu-nauté épouserait à peu près les limites du pays qui pré-existait et dont les missions sont maintenues (contrat de pays, charte et conseil de

développement, programme Leader, contrat AmbitionS Côte-d’Or, contrat territorial de service, charte forestière et bientôt parc national « Entre Champagne et Bourgogne »). L’équipe d ’animation qui assure la mise en œuvre des actions inscrites dans ces programmes est intégrée à l’équipe communautaire. Le conseil communautaire compte 120 membres, le bureau en rassemble 31. Le développement des services à la population les mobilise for-tement. Petite enfance, acti-vités péri et extrascolaires,

musée du Pays Châtillonnais, haut débit, zones d’activités économiques…, les domaines d’engagements de la com-munauté sont nombreux. Ces réal isations portent aujourd’hui leurs fruits. Les bases de la fiscalité (fiscalité additionnelle) sont en pro-gression. L’avenir des pays et l’évolution des péri mètres des com mu nautés sont deu x sujets impor tants de la réforme des collecti-vités territoriales. Celle-ci ne manque pas d ’être suivie avec intérêt sur le Châtillonnais. PS

CommUNaUTé dE CommUNEs dE maToUR ET sa RéGIoN

Garder le lien avec le citoyen !

La communauté de communes de Matour et sa région regroupe, autour de deux centres bourgs, neuf communes rurales (dix au 1er janvier 2011) et 3 889 habitants sur un territoire de 160 km2. Elle est l’une des premières créées en Bourgogne, en 1992, à l’initiative du sénateur Jean­Patrick Courtois, alors maire de Dompierre­les­Ormes. En taxe professionnelle unique depuis 2006, ses compétences couvrent l’aménagement de l’espace, le développement économique et touristique, l’environnement et les services à la personne. Trois questions à son président, Jean­Paul Aubague.

Avec moins de 4 000 habitants, la communauté de communes de Matour et sa région est l’une des plus petites de la région Bourgogne. Vous sentez-vous à l’étroit ?Notre intercommunalité rurale aurait­elle une taille suffisante dans un environnement qui change, où l’argent public se mériterait de plus en plus, et où les limites territoriales ne seraient plus celles du canton ? J’estime pour ma part que la bonne taille d’une communauté est celle qui assure des services publics de qualité reconnus par l’administré pour qu’il agisse en citoyen et non en contribuable. Nous avons choisi de prioriser l’intégration des compé­tences et des moyens communautaires pour mener les projets nécessaires au développement d’un

territoire bourguignon, rural et classé en zone de revitalisation rurale (ZRR) montagne, en conservant le lien de proximité indispensable entre les élus et les citoyens.

Comment concevez-vous la relation avec vos communes membres et avec les communautés voisines ?Nous privilégions l’approfondissement et la qualité du travail collectif pour permettre à chaque com­mune membre de trouver sa place et de vivre l’inter­communalité comme une chance et non comme une obligation réglementaire. Par ailleurs, la communauté de communes tra­vaille en partenariat avec d’autres communes ou intercommunalités voisines sur des compétences

spécifiques, dans le cadre de syndicats mixtes ou de conventions. Nous réfléchissons ensemble aux possibilités d’évolutions structurelles.

Que pensez-vous du mouvement de rationalisation de la carte intercommunale au niveau national ?Les regroupements dans des syndicats mixtes et les fusions de communautés se multiplient, avec le risque d’éloigner les élus qui siègent à la com­munauté de leurs administrés habitant dans les hameaux et les quartiers des communes membres. Y aurait­il corrélation avec le pourcentage de votants qui diminue dramatiquement au plan national de scrutin en scrutin et d’année en année, particu­lièrement dans les villes ?

© t

HIER

Ry M

ICHE

l

© K

NAP

PEy/

CCPC

11Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010

w

Objectif capitale écologiqueUn tram, des écoquartiers, une tour à énergie positive, des vélos en libre service, un centre de tri des déchets à la pointe de la technologie, une carafe pour l’eau du robinet... le développement durable trouve, dans l’agglomération dijonnaise, des traductions concrètes, qui dépassent l’ordre du symbole et du marketing territorial pour se positionner en guide de l’ensemble des politiques communautaires. « Notre ambition est d’aménager un cadre de vie écologiquement responsable, attractif et porteur d’épanouissement pour ses habitants et ses entreprises », souligne la communauté. Les retombées socioéconomiques attendues, couplées à l’urgence d’une réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), ont amené le Grand Dijon à s’affirmer comme référent en matière d’écologie urbaine.

Grand Dijon

Antérieurement district urbain, le Grand Dijon a 35 ans. Quel regard portez-vous sur l’évolution de l’esprit de coopération dans l’agglomération ?La loi du 12 juillet 1999, dite loi Chevènement, a permis à nos territoires de développer davantage notre coopération en partageant de nouvelles com­pétences, notamment en matière de développe­ment économique ou d’aménagement de l’espace communautaire.Le District de l’agglomération dijonnaise, créé en 1975, a fait le choix de devenir une communauté

d’agglomération en 2000, et ainsi élargir son champ d’action dans les domaines clefs de l’action publique locale, qui se trouvent être également les préoccupations de nos concitoyens.Vous évoquez un esprit de coopération, j’y ajoute la confiance et la solidarité.Confiance entre les différentes communes compo­sant l’agglomération, mais aussi confiance en notre capacité collective à réaliser d’ambitieux projets qui servent un avenir commun.Mais également solidarité, car notre objectif était et est de redynamiser notre territoire par notre

INTERVIEW « La dimension environnementale s’intègre à l’ensemble de nos projets. »

© G

RAN

D DI

JON

1212

Dossier

capacité à réaliser ce qui demeurait inaccessible aux communes isolées. Ainsi la solidarité intercommunale per met d’assurer une égalité de trai­tement de toutes les familles sur un même territoire. Cet esprit de coopé­ration, nous l’avons au Grand Dijon, et j’en veux pour preuve les nombreuses réalisations faites à ce jour et la poli­tique d’investissement soutenue que nous défendons, puisque ce sont 140 millions d’euros qui seront investis en 2010.Aujourd’hui, le Grand Dijon, fort de plus de 250 000 habitants, et parce qu’il est un acteur public incontour­nable au niveau local et même au­delà, porte une ambition à l’échelle européenne.

Le grand campus, le grand stade, le tramway… quelle stratégie se dessine derrière cette ambitieuse politique d’investissement du Grand Dijon ?Nous pouvons dire que le dévelop­pement de l’attractivité et le déve­loppement durable sont nos deux prin­c ipau x objec t i f s , puisqu’ils regroupent l’ensemble des com­pétences de notre agglomération, mais aussi la feuille de route qu’elle s’est fixée. Notre principale ambition est de faire de Dijon et de son agglomération une référence écologique et de déve­lopper les services et équipements qu’attendent nos habitants et nous avons donc lancé notre plan climat énergie territoire (PCET) d’agglomé­ration le 21 mai 2010.Ainsi, la dimension environnementale s’intègre à l’ensemble de nos projets : habitat, transports, développement économique ou encore équipements sportifs… L’éco­construction, le tram­way, la piscine olympique construite HQE en sont des exemples.Mais notre volonté est aussi de ren­forcer l’attractivité de notre terri­toire et ainsi conforter sa place, son

rayonnement à l’échelle européenne.Pour cela, aux côtés de l’université de Dijon­Bourgogne, la Région et l’État, nous construisons un grand campus, afin que nos 30 000 étudiants y trouvent les conditions néces­saires à leur réussite scolaire.Par ailleurs, notre a m b i t i o n e s t d e construire 1 600 logements par an d’ici à 2016, afin de répondre aux besoins de nos habitants et être en capacité d’accueillir de nouvelles familles.Enfin, nous voulons une aggloméra­tion où les loisirs sont pris en compte

pour l’épanouissement de chacun. Ainsi l’agglomération s’est dotée d’un zénith, d’une piscine olympique, d’un grand stade…Et demain l’arrivée du tramway, véri­table bouffée d’oxygène, un investis­sement de 400 millions d’euros pour doter l’agglomération d’un nouveau

mode de transport, économique, écolo­gique et efficace.Pour l’agglomération, ce sont alors près d’un milliard d’euros qui seront investis sur 2009­2013 et qui, dans le même temps,

permettent de promouvoir le tissu économique local et l’emploi.Tous ces efforts avec l’objectif d’offrir à nos habitants des services de meil­leure qualité et construire les équipe­ments qui renforcent notre territoire.

Vous accueillez la 21e Convention nationale de l’AdCF. Quelle place donnez-vous aux communautés dans le paysage institutionnel d’aujourd’hui, objet de débats ?Au Sénat, la session parlemen­taire s’est achevée en juillet der­nier sur l’examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités

territoriales. Une réforme qui a été alors entièrement revisitée, avec des mesures bien maigres pour les collec­

tivités locales. Pour­tant, un consensus aurait pu se dégager, un partenariat aurait pu être tissé, dans l’intérêt des collec­tivités. Nous avons d’ailleurs, avec mes collègues, esquissé,

par voie d’amendement, des pistes de progrès, notamment en matière d’intercommunalité. Nous estimons en ef fet que les struc tures intercommunales sont essentielles au développement des territoires, porteuses d’avenir. Force est de constater que les communau­tés sont régulièrement appelées à remplacer les services publics d’État. Toutefois, si les élus font preuve de volonté politique, il est nécessaire de leur donner la capacité d’agir avec des moyens financiers pérennes. Mais alors que la future élection des conseillers communautaires est de nature à renforcer l’action et la légitimité des communautés, la réforme fiscale, avec la suppression de la taxe professionnelle, fragilise leurs marges de manœuvre et leur capacité à conduire des politiques publiques locales d’envergure. Il y a là une contradiction manifeste et une menace pour l’avenir de nos territoires.

Considérez-vous que des évolutions seraient nécessaires au sein du couple communes-agglomération pour répondre aux grands défis de demain ?Les communautés sont indiscuta­blement l’échelon le plus pertinent pour la mise en œuvre de politiques publiques locales de cohérence et d’envergure. Elles sont le prolonge­ment indispensable des communes qui s’unissent pour mettre en place des politiques publiques locales en matière de transports, d’habitat, d’en­vironnement et de développement économique. L’avenir des territoires, et en parti­culier des territoires ruraux, s’inscrit immanquablement dans la solida­rité intercommunale. Néanmoins, si l’achèvement de la carte intercommu­nale est souhaitable, il est important de défendre la liberté communale de toute tentative de recentralisation. Lors du débat sur la réforme territo­riale, nous avons déposé plusieurs amendements af in de limiter les prérogatives de l’État à l’égard des établissements publics de coopé­ration intercommunale. La réussite d’un projet intercommunal dépend avant tout de la volonté des élus locaux qui animent la vie de leur territoire et agissent en faveur de leur développement. Il convient de faire confiance aux élus locaux qui connaissent mieux que quiconque la réalité de leur territoire.

Propos recueillis par VL

Habitat, tramway, modes de déplacement doux, activités économiques, environnement, préservation des ressources... tous ces domaines, qui constituent la ville contemporaine, sont abordés dans le plan plimat énergie territorial (PCET). Baptisé Illico2, le PCET du Grand Dijon se révèle ainsi l’outil pertinent pour fédérer les acteurs locaux autour de son élaboration. La concertation auprès du grand public a débuté en mai 2010.

François Rebsamen, sénateur de la Côte­d’Or, président du Grand Dijon

Le Grand Dijon, fort de plus de 250 000 habitants, porte une ambition à l’échelle européenne.

Notre principale ambition est de faire de Dijon et de son agglomération une référence écologique

© D

R

© D

R

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 13

Pour financer ses deux lignes de tramway, le Grand Dijon fait preuve d’imagination. Deux montages en témoignent : la commande groupée avec Brest métropole du matériel roulant, qui permet une économie de l’ordre de 25 à 30 %, et un partenariat public­privé de 176 millions d’euros signé cet été.

L e Grand Dijon a réussi à rationaliser les coûts grâce à plusieurs par-

tenariats inédits et exem-plaires, et disposera d’un des tramways les moins coû-teux de France au regard de sa performance », se félicite André Gervais, conseiller du Grand Dijon délégué au tramway.Le projet, de 400 millions d’euros, prévoit de relier, d’ici 2013, quarante-trois sites de l’agglomération dijonnaise, traversant la vil le centre et deux autres communes, Chenôve et Quetigny. Pour les élus, ce mode de trans-port moderne et écologique constitue le fil rouge d’une mutation déjà engagée. Grâce au concours du Consei l régional et du Conseil géné-ral, mais surtout à la capacité d’innovation de la commu-nauté d’agglomération, « le financement et les dépenses engagées sont optimisés au-delà de nos espérances », se réjouit André Gervais.

Commander plus pour dépenser moinsPour la première fois dans l’histoire des transports en commun en France, une communauté urbaine et une communauté d’agglo-mération, situées à 700 kilo-mètres l ’une de l ’autre, se sont associées pour passer commande de leur matériel roulant, parvenant à une éco-nomie estimée entre 25 et 30 %. Cette coopérat ion entre le Grand Dijon et Brest métropole océane a en effet permis de réduire les coûts d’environ 500 000 euros par rame, portant le coût de la rame à 2,05 millions d’euros. L’appel d’offres, lancé con-join tement en novembre 2008 et remporté moins d’un an après par Alstom, porte sur la fabrication de cin-quante-deux rames de tram-way, dont trente-deux pour le Grand Dijon. Les chan-tiers sont engagés dans les deux agglomérations, pour une mise en service prévue

début 2013 au Grand Dijon et mi-2012 à Brest métropole.En matière de transports publics, le partenariat du Grand Dijon dépasse même les frontières puisque la construction du futur centre de maintenance des trans-ports publics de l’agglomé-ration s’inscrit dans le cadre du programme européen TramStore 21. La commu-nauté d’agglomération fran-çaise bénéficiera à ce titre d ’échanges d ’expériences H Q E a v e c Ro t t e r d a m , Bruxel les et Blackpool... et d’une subvention euro-péenne de près d’un million d’euros (sur un montant total d’investissement estimé à 35 millions d’euros).

Vingt-six ans de PPPLe Grand Dijon a égale-ment fait preuve d’innova-tion financière en signant, le 1er juillet dernier, le pre-mier partenariat public-privé (PPP) en France portant sur les équipements électriques

et l ’approvisionnement en énergie du futur tramway. Ses partenaires privés sont INEO (Groupe GDF Suez) et Natixis Environnement & Infrastructures (société de gestion du FIDEPPP / fonds d’investissement et de déve-loppement des partenariats public-privé, Groupe Caisse d’Épargne). Le contrat de PPP, d ’une durée de v ingt-si x ans , porte sur la conception, la construction, la mainte-nance et le financement de l’ensemble des équipements électriques et systèmes de commande des deux futures lignes de tramway, ainsi que sur la gestion de l’approvi-sionnement en énergie. Sur un montant total de 176 millions d’euros, INEO et le FIDEPPP investiront 52 mil-lions d’euros.

Engagement socialL e s ter me s du cont r at prévoient, de la part des pa r tena i res pr ivés , des

engagements environne-mentaux et sociaux. Ainsi, INEO installera plus de 6 200 modules photovoltaïques sur les toits et les ombrières du centre de maintenance des tramways et bus. Ces unités produiront annuellement 1,3 GWh, soit l ’équivalent du besoin de 500 foyers, et permettront d’éviter l’émis-sion de 120 tonnes de CO2. La filiale de GDF Suez s’en-gage également à employer 10 % de personnes en diffi-culté d’insertion, à confier a minima 70 % des prestations de maintenance et de renou-vellement des équipements à

Le tram du Grand Dijon roule pour l’innovation

© A

tElI

ER A

.PEt

ER

© D

R

«©

ERI

C RH

INN

- CA

BIN

Et A

vAN

t PR

EMIè

RE

1414

Dossier Grand Dijon

Les travaux du tramway profitent aux énergies renouvelablesLe Grand Dijon profite des travaux du tramway pour réaliser, sous terre, un réseau de chaleur qui fournira de l’énergie aux équipements publics et aux nouveaux quartiers de l’agglomération. Une première en Europe.

N ous allons saisir l’opportu-nité du chantier du tram-way, en particulier des

travaux préparatoires consistant à réno-ver et à détourner les réseaux enterrés, pour installer dans le sous-sol dijonnais un réseau de chaleur qui, demain, ser-vira à fournir de l’énergie aux quartiers et aux équipements publics », explique Jean-Patrick Masson, vice-président du Grand Dijon chargé de l’environnement. Le réseau de chaleur devrait permettre de diviser par 3,5 les rejets de gaz à effet de serre des sites raccordés.Concrètement, de grosses canalisations seront installées sous la chaussée, sur

une quinzaine de kilomètres. Le réseau nord partira de la zone d’activités de Valmy pour rejoindre le quartier Répu-blique puis gagner le campus en passant par le quartier des Grésilles. À chaque extrémité de ce réseau, deux chaufferies biomasse, fonctionnant certainement au bois, seront construites. Elles pro-duiront 15 mégawatts qui approvision-neront le quartier des Grésilles et les équipements publics tels que le grand hôpital, le campus universitaire, le grand stade, le parc des expositions ainsi que le palais des sports. Des immeubles privés situés le long du réseau pourront également être raccordés. Dans le sud de la ville, un deuxième réseau devrait être installé, pour lequel les études sont en cours. Le centre-ville, où la place manque en sous-sol, n’est pas concerné.

Pionnière sur le créneauLe projet n’aurait pas été envisageable sans les travaux du tramway. « Il est quasiment impossible, pour des rai-sons financières, qu’une ville se dote d’un tel réseau si elle n’a pas une telle opportunité qui se présente », souligne

Jean-Patrick Masson. Au final, l’instal-lation du réseau de chaleur est estimée à environ 7 millions d’euros. Convaincue d’être pionnière sur le créneau des « énergies de demain », la communauté d’agglomération a engagé, depuis plusieurs années, d’autres projets dans ce domaine. Outre la future instal-lation de 6 200 modules photovoltaïques sur la toiture du centre de maintenance des tramways et bus, l’usine d’inciné-ration produit déjà de l’électricité en profitant de la chaleur dégagée par la combustion des déchets ménagers. Par la suite, cette énergie thermique per-mettra également d’alimenter le réseau de chaleur pour chauffer des bâtiments.Le Grand Dijon est également fier d’avoir accueilli, dans la zone indus-trielle de Longvic, une jeune société spécialisée dans la fabrication de mâts d’éoliennes, Céole, qui emploie déjà soixante personnes. Enfin, la réalisation à Dijon de la tour Elithis, premier bâti-ment tertiaire français à énergie posi-tive, confirme la volonté du Grand Dijon de devenir une référence écologique en France. VL

«des entreprises locales et la gestion d’au moins 50 % des investissements à des socié-tés dijonnaises.Enfin, INEO s’est engagé à sécuriser l ’approvisionne-ment en électricité du tram-way au meil leur coût en garantissant, avec l’aide de la branche Énergie France de GDF Suez, qu’en condition de marché dérégulé, le prix de vente de l’électricité utile à l’exploitation du tramway ne pourra excéder de plus de 10 % le prix de rachat de l’énergie produite localement par l’usine d’incinération des déchets ménagers.

VL

Le projet de tramway dans l’agglomération dijonnaise (photo de gauche : la place de la République en 2013) constitue un maillon structurant de la politique d’écomobilité. Définie dans le Plan de déplacements urbains adopté en 2000, l’ambition est de rechercher l’équilibre entre l’usage de la voiture, des transports collectifs et des modes de déplacements doux.

Les rames des deux tramways, dont le design est signé Éric Rhinn (cabinet Avant Première), présenteront une enveloppe extérieure identique. En revanche, les couleurs et certains éléments d’aménagement intérieur (hublots, barres d’accroches, plafond…) seront spécifiques à chaque communauté.

© E

RIC

RHIN

N -

CABI

NEt

AvA

Nt

PREM

IèRE

15Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010

R énovation thermique des programmes Anru, intégration des énergies renouvelables dans des projets urbains, mais aussi toitures pho-

tovoltaïques de la piscine olympique du Grand Dijon ou du foirail de la communauté de com-munes du Brionnais, pompe à chaleur sur captage

d’eau pour un bâtiment tertiaire du Grand Chalon... EDF Collectivités est « naturellement » partenaire de tous ces projets. Membre fondateur du Pimms (Point information, médiation, multiservices) du Grand Dijon en 2000, elle est également investie dans des actions de médiation sociale auprès des populations fragiles.

Des salariés Pimms formés par EDFAinsi, chaque jour, les antennes Pimms des quar-tiers Fontaine d’Ouche et Grésilles conseillent des familles en difficulté sur la maîtrise de leur consommation d’énergie et d’eau. Elles proposent notamment, à une vingtaine de ménages, un kit énergie solidarité comprenant des lampes basses consommation, une douchette à turbulence, un réducteur de débit d’eau pour la cuisine, un mous-seur, un thermomètre d’ambiance, des magnets sur les écogestes, un coupe veille automatique et le service Suivi Conso d’EDF.» Des accompagnateurs salariés du Pimms de Dijon, formés par EDF, font le point tous les mois sur les consommations des familles volontaire », précise Frédéric Marascia, correspondant solidarité d’EDF en Bourgogne.« Médiation sociale au travers de structures perfor-mantes, et prévention et accompagnement person-nalisés sont deux axes forts de notre engagement en matière de solidarité vis à vis des plus fragiles », résume-t-il. L’union nationale des Pimms, dont

EDF prendra prochainement la présidence tour-nante, a d’ailleurs récompensé la compétence du Pimms de Dijon, en le nommant lauréat pour son accompagnement « totalement innovant » dans la médiation auprès des habitants durant les travaux du tramway.

Enjeu énergétique de la rénovation urbaine Plus traditionnel, EDF Collectivités est partenaire du Grand Dijon dans le cadre de son programme de rénovation thermique du logement social, dont l’objectif est d’améliorer la performance énergétique de 2 000 logements à horizon 2013, soit 10 % du parc social. Au moins la moitié de ces réhabilitations devront répondre aux critères du label « bâtiment basse consommation en rénovation », ce qui amène-ra la consommation moyenne des logements réhabi-lités à 96 kWh/m²/an, contre 170 pour l’ensemble du parc social actuel (240 kWh/m²/an pour l’ensemble du parc résidentiel). Dans le cadre d’une convention signée avec les bailleurs, les collectivités locales et les établissements bancaires du logement social, EDF propose aux bailleurs du Grand Dijon une aide financière pouvant aller jusqu’à 1 000 euros par logement pour les rénovations BBC très per-formantes. Une offre basée sur le mécanisme des certificats d’économies d’énergie (CEE). Rémi Combernoux,

directeur développement territorial Bourgogne EDF

EDF Collectivités, partenaire engagé

Ouverte au public en mai dernier, la piscine olympique HQE du Grand Dijon, déclarée d’intérêt communautaire depuis février 2003, dispose d’un raccordement au chauffage urbain, des panneaux solaires, une toiture végétalisée et l’eau est traitée à l’ozone. Son coût : 24 millions d’euros.

Le siége du Grand Dijon consomme, depuis son inauguration en 2006, une électricité fournie par EDF Collectivités (Équilibre), produite à partir d’énergie renouvelable.

Les dispositifs engagés par EDF Collectivités sur le Grand Dijon couvrent les champs classiques d’un grand fournisseur d’électricité et de conseil en stratégie en faveur des politiques de développement durable. On l’attend moins sur le volet « social ». C’est pourtant un des trois piliers du développement durable. Et un engagement revendiqué par l’entreprise.

Friche, matière première de l’écologie urbaine

«P roduire plus, mieux et de manière durable. » Tel est le mot d’ordre

de la politique du logement du Grand Dijon qui bénéfi-cie, pour la mettre en œuvre, d ’opportunités foncières situées principalement dans la ville centre.

© G

RAN

D DI

JON

© G

RAN

D DI

JON

1616

Dossier Grand Dijon

Quels sont les principaux défis du Grand Dijon en matière d’aménagement ?Notre recherche d’aménagement durable est menée à deux échelles. Celle du SCoT d’abord, pour lequel l’agglomération est associée à huit communautés de communes, 116 communes. Ce travail à l’échelle de l’aire urbaine est majeur à mes yeux. La notion d’agglomération compacte que je défends n’a de sens que si l’ensemble de l’armature urbaine est prise en compte. Ces dix dernières années, nous avons artif icialisé 120 ha/an à l’échelle de ces 116 communes. Nous avons donc élaboré un SCoT très volonta­riste en matière d’intensité urbaine

(des minimums de soixante­dix ou cinquante logements/ha sont fixés) et qui place la mobilité au cœur des orientations générales (densification des pôles gares, valorisation écono­mique et résidentielle de l’étoile ferro­viaire…). C’est dans cette dynamique d’ensemble que s’inscrivent les poli­tiques communautaires : sur le thème de l’habitat avec un PLH ambitieux qui prévoit 1 750 logements/an et un

fort développement du locatif public et privé ; sur le thème des transports avec l’accent mis naturellement sur les 20 kilomètres de tramway qui structurent une offre multimodale complète (vélos en location, pistes cyclables) ; sur le thème du dévelop­pement économique (espaces d’acti­vités, pôles de compétitivité…).

Le Grand Dijon place au premier plan les notions d’écologie urbaine et d’éco-aménagement. Quelles traductions concrètes ces notions revêtent-elles ?Nous intégrons cette notion d’écolo­gie urbaine dans l’ensemble des pro­jets communautaires. On la retrouve aussi bien dans le développement du

réseau de chaleur qui accompagne les travaux du tramway que dans le projet d’aménagement du parc économique de l’Est dijonnais dont les 120 hec­tares seront aménagés avec un souci de compacité urbaine.Cette notion d’éco­aménagement se retrouve également dans les relations entre la communauté et ses communes. Le Grand Dijon finance par exemple à 40 % toutes

les études préalables aux aménage­ments municipaux d’écoquartiers. Depuis 2009, l’agglomération n’ap­porte son concours (notamment sous forme de garantie d’emprunts) qu’aux constructions de logements à basse consommation énergétique. Les aides sont ciblées sur les productions écologiques.

Que vous inspirent localement les récents débats à l’Assemblée nationale au sujet du PLU communautaire ?Je suis depuis longtemps convaincu que le PLU intercommunal est un outil pertinent pour la mise en œuvre effective et cohérente de toutes les politiques publiques. Je remarque que dans les communautés urbaines, com­pétentes de par la loi en la matière, le PLU est élaboré dans une logique de coconstruction entre les différentes communes et leur communauté. Les maires ne devraient pas avoir peur d’être dépossédés d’un pouvoir auquel ils sont, je le comprends aisé­ment, attachés. Il s’agit de l’exercer dans le cadre d’un dialogue à une échelle plus large qui corresponde au bassin de vie de nos citoyens. À mes yeux, c’est un plus. Déjà j’observe que le SCoT, au­delà de son volet pres­criptif, développe cette conscience collective sur les grands enjeux, sur le besoin de penser large pour l’amé­nagement d’un territoire. C’est un outil d’aide à la décision et à la réflexion qui contribue, j’en suis convaincu, à ne concevoir désormais l’aménage­ment durable comme possible qu’au­delà des limites de nos communes,

qu’elles soient urbaines ou rurales. Le Grenelle 2 me semble apporter des évolutions positives pour les SCoT. Le texte aurait pu aller plus loin pour le PLU intercommunal. Les esprits ne manqueront pas d’évoluer.

Le Grand Dijon a récemment créé une SPLA. À quels enjeux ce nouvel outil vous permettra-t-il de répondre plus particulièrement ?La société publique locale d’amé­nagement (SPLA) complète le panel d’outils opérationnels du Grand Dijon aux côtés notamment de l’EPFL créé en 2003 et de la Sem née en 1961. Nous en avons décidé la création l’année dernière pour deux raisons majeures : il nous fallait regagner en réactivité ce que les Sem ont pour partie perdu du fait de la mise en concurrence automatique ; il nous fallait sécuriser nos interventions et opérations d’aménagement en dépas­sant les risques juridiques liés à la notion de « in house ». J’ai l’honneur de présider les deux sociétés et la complémentarité des deux dispositifs est sans ambiguïté. La SPLA a vocation à aménager les cœurs de ville pour les communes actionnaires ainsi que pour le compte de la communauté, notamment pour les opérations d’habitat et les parcs d’activités structurants de l’agglomé­ration. La SEM verra, quant à elle, son rôle d’aménageur, de constructeur et d’ingénieur renforcé au service des 116 communes de l’aire du SCoT dans un cadre ouvert à la concurrence.

Propos recueillis par PS

INTERVIEW « Le travail à l’échelle de l’aire urbaine est majeur à mes yeux. »

Le Grand Sud dijonnais dispose ainsi de 25 hec-tares de friches militaires, industriel les et hospita-lières (dans un périmètre de 150 hectares) sur lesquelles f leurissent les projets de reconversion impliquant la construction de 2 000 à 3 000 logements dans de nouveaux quartiers mixtes (habitat, activités, commerces, ser-vices) et des écoquartiers. Le projet de renouvellement urbain « Grand Sud » pré-voit également la requalifi-cation des espaces publics (rives du tramway, berges du canal de Bourgogne et de la rivière l’Ouche) et l’accueil de grands équipements publics

d’agglomération. Sur le site des anciennes casernes Heu-delet, le futur écoquartier Heudelet 26 devrait réunir les ingrédients du dévelop-pement durable : une cir-culation douce, de la mixité socia le, générat ionnel le et typologique (280 loge-ments, 2 700 mètres carrés de bureaux, commerces, espaces culturels), une consomma-tion d’énergie « équilibrée » (basse consommation ou énergie posit ive grâce à l ’uti l isation des énergies renouvelables)... Cette nouvelle génération d’écoquartiers rejoindra la précédente, composée de la réhabilitation du quartier

Junot (reconversion du site militaire en 650 logements HQE) et de celle de l’hôpital militaire Hyacinthe Vincent (530 logements suivant les principes de qualité environ-nementale de type bâtiments basse consommation, gestion des eaux de pluie…). Au vu de l ’accroissement dé mo gra phique, le pro-gramme local de l ’habitat 2009-2014 du Grand Dijon estime qu’il est nécessaire de construire chaque année 1 700 logements « en diver-sité », dont 270 en accession abordable et 580 logements neufs à loyer modéré.

VLDevant une caserne militaire reconvertie en hôtel communautaire, le premier écoquartier de l’agglomération dijonnaise, Heudelet, abritera à terme 280 logements.

Pierre Pribetich, premier vice­président du Grand Dijon

© D

R

© S

tUDI

OM

UStA

RD A

RCHI

tECt

URE

/ ExP

ARC

HItE

CtES

/ SE

MPE

RvIR

ENS

PAyS

AGIS

tES

- PER

S : C

. tHO

MAS

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 17

N os villages et leur identité sont aujourd’hui confrontés à de réels enjeux d’urbanisme »,

explique Patrice Joly, président du parc naturel régional du Morvan. La responsabilité du parc est donc enga-gée afin que la qualité du cadre de vie et des paysages reste un atout et un facteur d’attractivité pour les habi-tants et les acteurs économiques. Les élus du parc ont ainsi pris le parti de mettre à disposition une ingénierie spécialisée. Un chargé de mission est désormais dédié à l’accompagnement des communes et des communau-tés de communes sur le champ de l’urbanisme.

L’urbanisme sur plan…L’ inter vention du parc naturel régional du Morvan se situe le plus en amont possible afin d’accompa-gner tout projet d’urbanisme sur le territoire. Au-delà des publications de vulgarisation et de sensibilisation, le champ des interventions se concentre sur trois points : le plan intercom-munal d’aménagement et de gestion de l’espace (PIAGE), les plans locaux d’urbanisme (PLU), les permanences gratuites d’architectes.Le PIAGE est élaboré par les élus et les acteurs locaux afin de dres-ser un portrait du territoire (atouts, faiblesses, enjeux, perspectives). Véritable outil prospectif, il permet aux élus de définir les orientations politiques de leur territoire et son fonctionnement futur. Le parc a

mobilisé une aide financière (à hau-teur de 70 %) pour son élaboration, dans le cadre de son contrat de parc.Les plans locaux d’urbanisme (si pos-sible intercommunaux) sont encou-ragés et soutenus par le parc. Les élus du PNR considèrent la carte commu-nale (dans son état actuel) comme un document inadapté aux enjeux qua-litatifs du territoire. Ils ont ainsi ins-tauré une aide financière (à hauteur de 40 %) à destination des communes qui élaborent un PLU. Il s’agit de les aider à franchir le pas et à se doter d’un véritable document d’urbanisme de qualité intégrant l’ensemble des enjeux du territoire. Les initiatives de commandes groupées ou de PLU intercommunal sont favorisées et font en général suite à une démarche de PIAGE.Enfin, des permanences gratuites d’architectes, à la Maison du Parc et dans diverses communes du Mor-van, sont assurées chaque semaine. Par le biais d’une convention avec l ’union régionale des CAUE, tout porteur de projet (public ou privé) peut en bénéficier. En intervenant en amont du dépôt du permis de construire, le pétitionnaire peut ainsi mieux adapter ses projets au territoire et s’intégrer dans le cadre architectu-ral et paysager des lieux.

… et sur filmLa sensibilisation et les débats étant les clefs d’entrée pour « parler d’urba-nisme », le parc a abordé cet aspect de façon artistique, par la création d’un film dédié à l’urbanisme rural durable. C’est ainsi qu’est né Un monde pour soi, film d’interpella-tion construit sur une démarche de film d’auteur, en partenariat avec la Fédération des parcs et dix autres parcs naturels régionaux. D’une durée de 26 minutes et accompagné de quatorze séquences complémen-taires aux entrées plus techniques, ce film est une formidable occasion de s’interroger sur les modes d’habiter les campagnes et d’y vivre ensemble. Outil idéal pour l ’organisation de project ions-débats en Mor van comme ailleurs en France, il sort en DVD le 6 octobre 2010 aux éditions l’Harmattan Vidéo.

Olivier Thiébaut

Le film Un monde pour soi, dont la sortie DVD aux éditions l’Harmattan Vidéo est prévue le 6 octobre 2010, interroge les modes d’habiter les campagnes.

«

PaRC NaTUREl RéGIoNal dU moRVaN

Urbanisme de qualité en milieu rural Dans le Morvan aussi, nombre de communes connaissent une pression urbaine. Si elle est, certes, de moindre proportion qu’ailleurs, ses impacts, s’ils ne sont pas mesurés et maîtrisés, peuvent dénaturer les paysages à court terme. La structure traditionnelle de l’habitat en petits bourgs et en très nombreux hameaux rend d’ailleurs le Morvan particulièrement fragile.

© A

lICE

/ vU

E Aé

RIEN

NE

DE C

HâtE

AU-C

HIN

ON.

© D

R

Initiatives territoriales

1818

CommUNaUTé dE CommUNEs dU séNoNaIs

Le patrimoine naturel, valeur d’avenir

U ne zone naturel le d’intérêt écologique faunistique et floris-

tique (ZNIEFF) a été iden-tifiée sur le territoire de la communauté de communes du Sénonais. Situé sur les communes de Paron et de Sa int-Mart in-du-Tertre,

cet espace est constitué de pelouses sèches où poussent orchidées et orobanches. La faune spécifique de ces milieux y est particulière-ment riche. La volonté de la CCS est de sauvegarder ce patrimoine naturel et de préserver sa biodiversité.

Elle entend également l’en-tretenir et le valoriser, avec l’ambition d’y développer des activités touristiques et de loisirs tout en favorisant les déplacements doux au sein de l’agglomération.Ce projet s’inscrivant dans le dispositif européen Contrat

Natura 2000, la communau-té a été désignée, par l’État, maître d’ouvrage pour la réa-lisation du contrat d’objectifs.

Atouts « nature » valorisés…Un inventaire du patrimoine et des activités humaines pré-sents sur le site sera prochai-nement élaboré. Il permettra de définir les enjeux de sa conservation afin d’en assurer sa préservation. L’adoption du document final est prévue à l’horizon 2011. D’ores et déjà, des vestiges historiques ont été répertoriés : deux tom-belles du IIe siècle, l ’église de Saint-Martin-du-Tertre du IXe siècle, une nécropole mérovingienne, un phare

aéronautique de l’aéropostale mais aussi les usages agricoles anciens (vignes, vergers) et l’exploitation de la craie phos-phatée (mine).Le projet de valorisation de cette zone naturelle s’appuie sur la création de sentiers pédagogiques de découverte du site reliés aux chemins de randonnée déjà répertoriés et cartographiés par la CCS.Le budget de l’opération, esti-mé à 330 000 euros, fait l’ob-jet de financements à travers le contrat d’agglomération, le FEADER, auxquels s’ajoutent des concours de l ’État, du conseil régional de Bour-gogne, du conseil général de l’Yonne et de la communauté.

PS

Dans la zone naturelle d’intérêt écologique faunistique et floristique de la communauté de communes du Sénonais, fleurissent orchidées et orobanches.

Le statut « urbain » accordé à l’agglomération de SensAvec ses 30 000 habitants, la ville de Sens est la sixième ville de la région Bourgogne. Son poids démographique et économique et sa situation stratégique à proximité de l’Île-de-France ont encouragé les partenaires institutionnels, État, Région et Département, à accorder pour la première fois, au territoire sénonais, le statut d’une véritable agglomération, bien qu’il soit situé en deçà du seuil des 50 000 habitants. Cette reconnaissance donne à la communauté accès aux financements spécifiques des contrats d’agglomération. Les projets structurants porteurs de développement et d’avenir pour le territoire sont privilégiés : 44 millions d’euros seront ainsi injectés pour dynamiser le territoire autour du développement des équipements collectifs (salle multifonctions de spectacles et réhabilitation de la salle des sports), du développement économique (village d’entreprises et zone portuaire), de l’environnement (aménagement des berges de l’Yonne et préservation de la ZNIEFF) et des communications (desserte en très haut débit).

Développer l’attractivité de l’agglomération de Sens, notamment en tenant compte du desserrement de la région parisienne, tout en préservant la qualité de vie, c’est l’ambitieux pari de la communauté de communes du Sénonais (CCS). Pour « Oser l’avenir », comme s’y sont engagés les élus communautaires, il faut avant tout préserver et valoriser le patrimoine naturel existant. Cette ambition a été clairement inscrite parmi les projets du contrat d’agglomération signé le 7 juillet dernier.

Deux communautés de commune du Sud de la Bourgogne élaborent un réseau de ressourceries comprenant un maillage de points de collecte composé de douze déchèteries, deux ateliers de réparation et trois points de vente au public assurés par des associations et entreprises d’insertion. Une mise en pratique des principes du développement durable et solidaire, sous ses aspects environnementaux par la reconversion des déchets, sociaux par la création d’emplois et la vente d’objets à faible prix, économique par le renforcement d’une filière locale…

E n récupérant des objets domes-tiques jetés, en les réparant et en les revendant, les ressour-

ceries contribuent à la réduction des déchets et créent des emplois. Deux objectifs que poursuivent la com-munauté de communes du Tournu-geois et celle du Mâconnais Val de Saône. Dans le cadre d’un groupe-ment de commandes avec le Sirtom de la vallée de la Grosne et le Sictom

du Mâconnais, elles ont lancé, en 2009, une étude de faisabilité pour la constitution d’un réseau de ressour-ceries locales.Les territoires du Mâconnais/Cluni-sois et du Tournugeois/Val de Saône accueillaient déjà deux structures d’insertion, dont les activités étaient comparables à celles d’une ressour-cerie, ECO’SOL Le Pont et Solidarité Partage. Convaincues par le projet de

réseau, elles se sont portées candi-dates pour être partenaires des com-munautés dans cette opération.

Une convention cadreLe comité de pilotage du réseau de ressourceries Sud Bourgogne a mis en place une convention cadre for-malisant les engagements de cha-cun, à laquelle le conseil général de Saône-et-Loire a également apposé

sa signature. Sur le principe, les asso-ciations et les entreprises d’inser-tion sont les structures porteuses de la ressourcerie ; les communautés mettent à disposition des locaux ou participent à leur financement. Les collectivités donnent également l’autorisation de prélever les maté-riaux (bois, ferrailles, encombrants, déchets d’équipements électriques et électroniques…) dans les déchèteries

lEs CommUNaUTés dE CommUNEs dU ToURNUGEoIs ET dU mâCoNNaIs Val dE saôNE

Intercommunautaire et solidaire

© S

ENS

ZNIE

FF

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 19

Initiatives territoriales

La dimension environnementale, et plus largement la volonté d’un développement durable, ont toujours été des points centraux des décisions de l’agglomération de Nevers. Transports, économie, déchets, biodiversité : dans chaque domaine et au­delà des messages, ce sont des actions concrètes qui sont engagées pour contribuer à la préservation de la région.

L a communauté d’agglomération de Nevers bénéficie, notamment du fait de la confluence de la

Loire (le plus grand fleuve sauvage d’Europe) et de l’Allier, d’un envi-ronnement à la biodiversité particu-lièrement riche. Sa préservation est une priorité. Une équipe est dédiée à l ’entretien des berges et zones humides, appliquant les principes de gestion différenciée pour maintenir la diversité de la faune et de la flore. Parce que l’éveil des consciences est indispensable pour avancer dans ce domaine, la communauté organise chaque année les Journées rivières vivantes. Elles permettent, à travers des ateliers thématiques, de sensibili-ser les plus jeunes au contexte ligérien qu’ils côtoient chaque jour.

Agir et sensibiliserDans le domaine des déchets, l’agglo-mération a confié à un délégataire la création d’une unité de valorisation des déchets ménagers qui produit plus de 8 000 Mwh par an, soit la consommation électrique annuelle d’une ville de 4 000 habitants. L’inno-vation dans la collecte des déchets a été l’ouverture en février 2010 d’une déchèterie pour les professionnels. La

première en Bourgogne. Aujourd’hui, l ’ écologie est une dimension à prendre en compte, y compris dans le développement économique des territoires. L’un des grands projets de l’agglomération de Nevers pour 2010-2011 est la création d’un parc d’acti-vités économiques de haute qualité environnementale avec des aména-gements qualitatifs et une charte de développement durable pour accom-pagner les entreprises dans cette nou-velle perspective.

Agir et comprendreLa notion de développement durable ne peut être abordée sans évoquer les transports : le parc de véhicules de service est pour partie équipé en motorisation GNV. Le réseau de transports urbains est peu polluant avec des bus « EEV » particulièrement respectueux de l ’environnement. Enfin, l’agglomération de Nevers s’est engagée dans un plan climat territo-rial en se fixant des objectifs chiffrés de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le recrutement d’un chargé de mission est en cours. Un diagnostic des émissions de GES sur le territoire est programmé. Le climat et l’énergie sont ainsi au cœur

des débats et des préoccupations. C’est pour répondre à celles-ci et être en mesure d’accompagner les collec-tivités, les particuliers ou les entre-prises qu’a été créée l’Agence locale de l’énergie de la Nièvre, en collabo-ration avec le SIEEEN*. La constante évolution des législations française et européenne dans ce domaine a incité l’agglomération à accueillir en

septembre dernier, en partenariat avec l’ABFCE**, la conférence « Éner-gie, climat et territoire ; politiques locales et politiques européennes ». Une occasion d’échanger et d’encou-rager les bonnes pratiques. PS

* Syndicat intercommunal d’énergies, d’équipement et d’environnement de la Nièvre** Association Bourgogne Franche-Comté Europe

CommUNaUTé d’aGGloméRaTIoN dE NEVERs

Durable, pour tous et partout

Le concept de ressourcerie vise à développer les trois piliers du développement durable (environnement, social et économique) en développant une économie solidaire autour du détournement des flux de déchets entrants dans les déchèteries ; ces déchets devenant objets pour être revendus et donc réutilisés.

et de les aménager à cet effet. Des conventions « de reprise de maté-riaux » formalisent les relations entre chaque communauté et la structure porteuse de la ressourcerie. Enfin, les communautés s’engagent à mener une campagne de sensibilisation auprès des habitants.

Un projet à cinq ansMoins de déchets à traiter, donc moins de dépenses pour les commu-nautés : l’estimation des économies ainsi réalisées servirait au calcul de la base de la participation financière de la collectivité.

À termes les douze déchèteries du territoire d’étude intégreraient le réseau. Elles constitueront les points de collecte tandis que les ateliers de Solidarité Partage à Tournus et d’ECO’SOL le Pont à Mâcon assure-ront la réparation et la préparation des objets qui seront revendus dans leurs locaux ainsi que dans un troi-sième point de vente à Cluny. La mise en place du réseau est prévue en trois phases successives, sur cinq ans.

Séverine Péteuil

© D

R N

EvER

S

© RéSEAU DES RESSOURCERIES

2020

CommUNaUTé dE CommUNEs dE la RéGIoN dE ChaRNy

Santé : communauté et praticiens s’unissent pour préserver la présence médicale

D eu x dép a r t s à l a retraite, un territoire trop large à couvrir

pour le médecin restant, l’absence de dentiste au sein du canton depuis trois ans ont fini par convaincre les élus de la communauté de la région de Charny de se lancer dans un projet audacieux de maison de santé.La fragi l ité des services médicaux pèse sur l’attrac-tivité de ce territoire à faible densité de population (22 habitants/km2) situé à plus de 40 kilomètres de quatre centres urbains (Montargis, Joigny, Sens et Auxerre). Le projet de maison de santé s’est engagé sur la base d’une large concertation et de ren-contres avec les acteurs de la santé. Ainsi, l’Union régio-nale des caisses d’assurance maladie (Urca) puis l’Agence régionale de santé ont été consultées durant le mon-tage du projet pour valider son adéquation avec les plans stratégiques de ces entités. Les expériences des maisons de santé créées il y a cinq ans par des communautés pion-nières sur le pays de la Pui-saye Forterre, dont fait partie la communauté, ont été mises à profit. Ainsi, l’idée de créer deux logements pour l’accueil de médecins en exercice ou stagiaires résulte de ces concertations préalables. Les médecins, les kinésithéra-peutes, les infirmiers et un podologue ont participé à des réunions organisées par la communauté pour définir le projet.

CoproductionCes professionnels , qu i

seront locataires de la mai-son de santé, se sont engagés dans le montage de l’associa-tion gestionnaire de la future maison. Les responsables de la communauté ont le sen-timent d’une « coproduc-tion », indispensable à la réussite de ce pôle santé qui s’installera dans l’ancienne école réhabilitée à la norme « basse consommation ».La Région (au travers d’un appel à projets sur les bâti-ments basse consommation), le département, l’Europe et l’État apportent un soutien

déterminant représentant 73 % de ce projet de 1,25 mil-lion d’euros d’investissement. L’État interviendra également en soutien au fonctionne-ment (services mutualisés) au démarrage de la maison de santé par l’intermédiaire du fond d’investissement à la qualité et à la coordination des soins (FIQCS). Dans la logique de développe-ment des services à la popula-tion, le même bâtiment, dans une autre aile, proposera un relais de services publics : accès des administrés à des

services liés à l’emploi (PAIO)  et aux prestations sociales.Les élus communautaires sont conscients que le ser-vice rendu par cette maison de santé dépassera le péri-mètre de la communauté pour couvrir le bassin de vie (7 500 habitants), ils ont d’ailleurs approché la com-munauté de communes des Côteaux de la Chanteraine voisine et une commune iso-lée pour leur proposer d’unir leurs forces. La démarche n’a pas connu de suite, les élus ont cependant préservé le

projet, privilégiant le service rendu aux populations et ren-voyant à plus tard les coopé-rations à développer avec les communes voisines.Les efforts en matière de service aux administrés ont impliqué de renforcer finan-cièrement la communauté, qui a opté pour le régime de la fiscalité mixte dès le 1er janvier 2009. Les choix d’aménagement de la maison de santé impliquent des tra-vaux lourds qui se déroule-ront sur un an et demi.

Christophe Bernard

Quelle est la situation de la démographie médicale dans l’Yonne ?Notre département, comme bien d’autres territoires, rencontre des difficultés pour remplacer ses professionnels de santé. Les causes sont plurielles mais le résul­tat est là : l’accès au médecin de proxi­mité est plus difficile, la permanence des soins n’est pas assurée partout, ce qui soulève de fortes inquiétudes parmi la population. Il est nécessaire de trouver des solutions concrètes pour permettre l’accès de tous à des soins de qualité. Lors de la consultation départementale que nous avons conduite l’automne der­nier auprès de chacun des habitants de l’Yonne, 43 % des Icaunais jugent priori­taires l’accès à des soins de proximité.

Qu’apporte la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » (HPST) du 21 juillet 2009 dont vous avez été le rapporteur à l’Assemblée nationale ?La loi propose un certain nombre de dis­positifs, une boîte à outils en quelque sorte, pour faciliter l’accès aux soins. Un de ces outils est la maison médi­cale. Leur création se fait à l’initiative de professionnels du secteur ou de col­lectivités territoriales (communes, com­munauté de communes…). La loi HPST prévoit également des financements du fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins (ou FICQS) pour les maisons de santé signataires d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec l’agence régionale de

santé (ARS), comme c’est le cas à Charny. Aussi, le cadre législatif actuel fournit aux collectivités les outils nécessaires afin de permettre un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. Les maisons de santé visent à offrir à la population, notamment en zone rurale, la possibilité d’avoir recours sous un même toit à l’ensemble des professions de santé : médecin généraliste, spé­cialiste, dentiste, infirmières, kiné… Le conseil général de l’Yonne a ainsi décidé de soutenir cette année la création de quatre maisons de santé dans le dépar­tement par le biais d’un nouveau dis­positif d’aide. Les acteurs ont un outil pertinent entre les mains, à eux de s’en saisir et d’en faire un bon usage.

Propos recueillis par CB

INTERVIEW « Les acteurs ont un outil pertinent, à eux de s’en saisir et d’en faire un bon usage. »Jean­Marie Rolland, député, président du conseil général de l’Yonne

Depuis cinq ans, Michel Courtois, président de la communauté de communes de la région de Charny (Yonne – 4 000 habitants sur onze communes), se démène pour créer une maison de santé : si au départ il s’est heurté au scepticisme des praticiens, son obstination pour anticiper une démographie médicale déclinante a fini par l’emporter. La maison de santé ouvrira en 2012.

© D

R

© M

ORA

D HE

GUI

- FO

tOlI

A.CO

M

Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010 21

D ans les statuts de la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Loire et Nohain, 38 %

du capital social est détenu par des fonds privés. Une « originalité » qui avait pour objectif principal l’implan-tation de nouvelles activités par de l’investissement immobilier et le por-tage de bâtiment relais. C’est dans ce cadre que la Sem a soutenu quatre bâtiments industriels, dont l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire qui consti-tue aujourd’hui une valeur ajoutée pour la filière carnée de ce bassin de vie. C’est en 2008, à l’issue d’une poli-tique régulière d’acquisition depuis sa création en 2000, que la commu-nauté de communes Loire et Nohain (neuf communes, 18 000 habitants) est devenue actionnaire majoritaire. Elle y siège désormais aux côtés de 113 entre prises ou particuliers et de la ville de Cosne. Cet actionnariat local est encore perçu comme une grande richesse, signe d’une dyna-mique du réseau d’entrepreneurs. La communauté a d’ailleurs amplifié ce mouvement et a confié une mis-sion de développement économique à la Sem. Celle-ci est devenue l’adeb-Cosne, l’agence de développement économique du bassin de Cosne. Une nouvelle identité qui traduit la volonté de mieux positionner son activité dans l’esprit du porteur de projet et de mieux définir le terri-toire intercommunal sur lequel elle intervient désormais. En 2009, le chiffre d’affaires de l’adebCosne s’élève à 356 000 euros HT dont 60 % sont représentés par la convention

de développement économique qui lie l’adebCosne à la communauté de communes. L’adebCosne, outil com-munautaire, facilite et coordonne les démarches d’implantation ou de développement d’entreprises (son site www.adebcosne.com recense toutes les opportunités immobilières et fon-cières), anime le tissu économique du bassin de vie par le relais de clubs d’entreprises à l’échelle de la commu-nauté (club des dirigeants, club des professionnels du tourisme, club des artisans et le groupe de mécanique de précision) et est force de proposition pour toute action d’aménagement ou de dynamique du territoire.Sous la présidence de Hicham Bou-jilat, par ailleurs vice-président de la communauté, l’équipe de profession-nels anime les travaux sur quatre axes principaux : l’accueil aux porteurs de projets et aux entreprises (conseils à l’implantation des entreprises, appui aux créateurs et montage de dossiers d’aides et subventions, recherche de sites d’implantation, de disponibili-tés foncières et immobilières, travail sur l’insertion dans l’environnement socioéconomique…) ; l’animation du tissu économique par l’intermédiaire de réseaux d’entreprises ; l’investis-sement immobilier (centré davan-tage sur les activités tertiaires depuis 2000) ; et enfin, la prospection et la promotion (participation à des salons professionnels...).Bien qu’elle ne puisse échapper aux obligations de mise en concurrence, la collectivité bénéficie, à travers la Sem, d’une réactivité et d’atouts évidents en matière de gestion (elle

est en outre propriétaire d’un patri-moine immobilier qui s’est bien étof-fé). Signe exceptionnel d’implication des acteurs locaux, le nombre élevé des actionnaires privés s’avère natu-rellement juridiquement contrai-gnant. Le savoir-faire de la Sem est reconnu au-delà des frontières de la communauté.

Claude Martin

Face à l’arrivée de nombreux jeunes ménages, la communauté du Pays de Nuits­Saint­Georges (vingt­cinq communes, 15 000 habitants) a élaboré un schéma d’organisation scolaire, périscolaire et extrascolaire pour l’ensemble du territoire.

M is en place en 2006, le sché-ma d’organisation scolaire, périscolaire et extrascolaire

de la communauté de communes du Pays de Nuits Saint Georges pour-suivait un triple objectif. Il s’agis-sait d’assurer le développement des structures périscolaires au plus près des besoins exprimés ; de rendre plus harmonieuse leur répartition avec la carte scolaire et plus cohérent le fonctionnement de ces équipe-ments dans une logique de mutua-lisation de moyens ; de favoriser la

scolarisation dans les meilleures conditions éducatives et matérielles possibles, adaptées aux enjeux du 21e siècle.Parmi les principaux constats opérés figuraient l’inadaptation et l’inégale répartition des structures périsco-laires sur l’ensemble du territoire.

Modernisation et cohérenceCertaines fonctionnent dans des conditions matérielles (salles des fêtes par exemple) de plus en plus inadaptées au respect des normes

CommUNaUTé dE CommUNEs dU Pays CoUlaNGEoIs

La redevance incitative adoptée par les usagers

CommUNaUTé dE CommUNEs loIRE ET NohaIN

Entreprises locales et communauté, actionnaires de la Sem de développement

la CommUNaUTé dE CommUNEs dU Pays dE NUITs-saINT-GEoRGEs

Scolaire : conjuguer efficacité et proximité

Le parc d’activités du Val de Loire, 70 hectares dédiés aux TIC, dispose d’une charte d’aménagement

qui impose des critères de qualité du site, d’implantation, d’aménagement des espaces publics et privés,

de conception des bâtiments, de respect de l’environnement… Plus de 300 emplois

ont été créés depuis 2000.

© P

ASCA

l FR

ANçO

IS

L’expérimentation d’une tarification incitative sur les déchets ménagers, engagée dès 2008, constitue l’axe fort de la politique environnementale de la communauté de communes du Pays Coulangeois.

L e passage à la redevance incitative, c’est bien plus qu’un choix technique,

c’est une véritable démarche poli-tique. L’adhésion et la mobilisation des élus sont des facteurs indispen-sables pour la réussite du projet qui doit être expliqué au quotidien par l’élu au contact de ses administrés », insiste Jean-Noël Loury, président

Faire appel à l’épargne publique… là se situe la particularité de la SAEM Loire et Nohain qui a convié les habitants de Cosne­Cours­sur­Loire à élaborer et contrôler les initiatives de développement économique, social et culturel de la commune.

«

2222 Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010

Initiatives territoriales

d’hygiène et de sécurité et à l’aug-mentation constante des effectifs. Certaines communes ne disposent pas, dans le cadre de leur organisa-tion scolaire actuelle, de solutions d’accueil le matin, le midi et le soir. Sur le plan scolaire, le territoire est caractérisé par une dispersion extrême des lieux de scolarité, ce qui engendre d’importantes difficultés de gestion et d’organisation (transports, inadaptation des locaux et manque de moyens d’enseignement modernes…).

Pôles scolaires et périscolairesCes réf lexions, menées dans une étroite concertation entre communes et communauté, ont été soutenues et validées par l’Éducation nationale. Elles ont permis d’aboutir à diffé-rentes propositions de regroupements répondant aux difficultés constatées, tout en conservant une indispensable proximité entre les lieux de vie et de scolarisation.Le schéma organise la carte du terri-toire scolaire et périscolaire à moyen et long terme autour de la création de cinq grandes « entités » scolaires et périscolaires (conduisant parfois à

la fusion ou à l’éclatement des RPI1 historiques) dont trois sont matéria-lisées par la création d’équipements nouveaux. Ces pôles scolaires asso-cient de quatre à sept communes. Ils regroupent, sur un même site géographiquement et démographi-quement pertinent, les écoles élémen-taires, maternelles, les services péri et extrascolaires et les restaurants scolaires. Certains maires ont donc accepté et fait accepter à leur popu-lation la fermeture de l’école du vil-lage. Ils savent que les regroupements amélioreront les conditions éduca-tives et matérielles de la scolarisation.La première de ces réalisations, le pôle scolaire et périscolaire des Hautes côtes, ouvrira ses portes en septembre 2010. Les deux autres, localisées à Argilly et Gilly-les-Cîteaux, sont actuellement en cours d’étude pour une ouverture en 2013.Afin de mener concrètement à bien ces projets, les communes se sont regroupées en Sivos, lesquels, pour des raisons techniques, ont confié la maîtrise d’ouvrage unique à la com-munauté. Jusqu’alors, cette organisa-tion a été préférée au transfert de la

compétence scolaire. La collabora-tion étroite entre la communauté de Nuits Saint Georges et ses communes membres est une pratique ancienne, à l’image de la mutualisation depuis longtemps opérée des services admi-nistratifs. L’élaboration du schéma a facilement dépassé les frontières qui auraient pu se dessiner du fait des responsabilités respectives des communes (compétentes en matière scolaire) et de la communauté (com-pétente en matière périscolaire). L’enjeu, de taille pour le territoire, a permis de dépasser les clivages. Le projet de développement local ne pouvait être tributaire que d’un seul transfert de compétence.

Ludovic Bourdin

de la communauté de com-munes du Pays Coulangeois. Ayant engagée cette réflexion dès 2006, cette communauté périurbaine (un peu plus de 7 000 habitants à la périphé-rie d’Auxerre) constituée de 11 communes (majoritai-rement des petits villages) est résolument en avance sur l’agenda du Grenelle de l’environnement. La collectivité constatait une faible progression du tri et la montée régulière du ton-nage des ordures ménagères résiduelles (OMR). En 2007, elle décide de franchir le pas par « effet de cliquet » : pas-ser de la taxe à la redevance générale pour un an puis à la redevance incitative. Sur le plan écologique, il convenait

de diminuer la quantité de déchets résiduels et d’optimi-ser les filières de valorisation. Sur le champ financier, il était devenu indispensable de maîtriser la hausse des coûts, d’améliorer la transparence, de responsabiliser les usagers et de maîtriser l’équité. « Des objectifs parfois difficiles à concilier qui impliquent du consensus, pour tout bous-culer… » explique Jean-Noël Loury. Un véritable défi, car même si la typologie de l’habitat du territoire est un facteur de réussite (à peine 3,4 % d’habitat vertical), les difficultés sont nombreuses.

Structurer un serviceCelles-ci sont d’abord dues au passage de la TEOM vers

la REOM qui diffèrent for-tement par leur assiette. En fonction des bases foncières, certains ménages payent moins et d’autres, beaucoup plus. Il faut alors commu-niquer bien en amont. La facture de la redevance est souvent vécue comme une facture supplémentaire et son recouvrement s’est vite avéré plus difficile. Lors de la phase de démarrage, la com-munauté enregistre ainsi des contestations et des incom-préhensions (cas particuliers des résidences secondaires, des professionnels produisant peu de déchets et des éta-blissements publics comme les collèges et les maisons de retraite, non assujettis jusqu’alors). Enfin, la baisse rapide de la fréquence des levées de bacs (toutes les trois semaines en moyenne) a été sous-estimée au départ, d’où un ajustement du tarif l’année suivante. La collectivité choisit la pres-tation externalisée. Elle livre pour autant un effort bud-gétaire significatif d’environ 110 000 euros sur un budget global de 770 000 euros.La société réalise la base de données des habitants (diagnostic, enquête porte-à-por te , cent re ser v ice

télé phonique, facturation), commu nique sur la tarifica-tion incitative, équipe le ter-ritoire en bacs à puces avec tarifs à la levée (location et maintenance du parc de conteneurs, identification sur benne). Au départ, les moyens en personnel sont constants. Les services et les élus sont fortement sollicités et très vite, les besoins de proximité avec les administrés (facture, ajustements…) ont invité à un renforcement de l’équipe. Deux ambassadeurs du tri sont missionnés. En paral-lèle, est opéré le passage en régie pour le gardiennage des déchetteries. L’expérience nous montre qu’il faut mener une étude approfondie et personnalisée au contexte local, et mettre en place un accompagne-ment par un personnel sur la structure », poursuit Annie Le Naour, secrétaire générale de la communauté.

Gains environnementaux Les gains financiers ne sont pas visibles dès la première année compte tenu des coûts de mise en route. Des éco-nomies ont malgré tout été faites sur le coût du stockage des OMR et sur les coûts de

collecte (le collecteur est pas-sé de 2 à 1 ripeur par camion) avec des coûts supplémen-taires sur la quantité des recyclables et en déchèteries.Les gains environnementaux sont en revanche au rendez-vous. Dès 2008, la commu-nauté enregistre une baisse de 40 % des tonnages d’OMR collectés, une augmentation de 19 % en déchèteries, de 20 % en recyclables secs, avec des refus de tri stables (environ 20 %). En parallèle, le compostage domestique, encouragé depuis 2005, est en place dans un foyer sur quatre. Bilan social égale-ment positif. Les usagers ne remettent plus en cause le principe de la tarification incitative. Les comporte-ments inciviques sont rares et l’association d’usagers créée en 2008 est désormais asso-ciée aux réflexions. Les ajustements de la tari-fication, la mise en place de services supplémentaires sans augmentation des tarifs (collecte porte à porte des emballages et papiers en alternance avec les fermen-tescibles en complément du compostage) s’opèrent désor-mais dans un climat serein.

OC

la CommUNaUTé dE CommUNEs dU Pays dE NUITs-saINT-GEoRGEs

Scolaire : conjuguer efficacité et proximité

Le pôle scolaire et périscolaire des Hautes côtes a ouvert ses portes en septembre 2010.

Édité par l’AdCF 191 rue Saint-Honoré - 75001 Paris Tél. : 01 55 04 89 00 - Fax : 01 55 04 89 01

Directeur de la publication : Daniel Delaveau

Directeur de la rédaction : Philippe Schmit Rédacteurs en chef : Philippe Schmit et Valérie Liquet

Ont collaboré à ce numéro : Nadjoua Akki-Belhadef, Francis Aubert, Christophe Bernard, Jean-Paul Boulere, Ludovic Bourdin, Rémy Combernoux, Olivier Crépin, Grégoire Ensel, Jean-Luc Gaspard, Cyril Gomet, Géraldine Harly, Aurélie Jargeaix, Mélanie Juillard, Annie Le Naour, Sébastien Lenoir, Valérie Liquet, Claude Martin, Laëtitia Martinez, Jérémie Penquer, Séverine Péteuil, Bruno Perreaux, Maité Picq, Fabrice Pocholle, Philippe Schmit, Olivier Thiébaut et Sophie Valdenaire.

Mise en page /Réalisation :

Secrétaire de rédaction : Angéline Blard

Abonnements : Intercommunalités Service abonnement – 2 rue du Roule – 75001 Paris Tél. : 01 42 21 88 22 - Fax : 01 42 21 88 44

Hors-série Commission paritaire n° 0514 G 85995 Dépôt légal : octobre 2010 Impression : Imprimerie de la Centrale, 62302 - Lens

ISSN 1253-5230

© A

DCF

© D

R N

UItS

-SAI

Nt-

GEO

RGES

23Intercommunalités Hors-série • AdCF • Spécial Bourgogne • Octobre 2010