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Soutien au développement local intégré et durable et aux plateformes d’articulation des territoires

Les objectifs Le présent programme vise à appuyer le Gouvernement tunisien dans le développement et l’opérationnalisation de sa politique de décentralisation et de gouvernance locale démocratique conformément aux dispositions prévues dans la Constitution du 27 janvier 2014. Cet objectif général sera atteint à travers l’identification et l’institutionnalisation de mécanismes de concertation, coordination et d’articulation qui renforcent le processus de planification au niveau national, régional et local, dans le cadre des Objectives de Développement Durable (ODD). De même, le programme vise à appuyer les collectivités locales dans leurs efforts d'engager un processus de développement économique et social durable et intégré. Les gouvernements locaux, en tant qu’organes de prise de décision proches des populations, sont capables de mieux définir les besoins des populations et d’entamer des actions de développement qui aient le plus d’impact sur les vies des gens. Le lien entre le niveau local et national devient ainsi stratégique dans la promotion de la gouvernance locale démocratique et du développement local.

Les actions du programme ciblent particulièrement les jeunes et les femmes, la catégorie la plus exposée à la problématique du chômage, ainsi que les personnes vivant sous le seuil de pauvreté. A cet égard, les jeunes sont intégrés tout au long des actions du programme en tant que thématique transversale, à travers laquelle d’autres enjeux tels que l’éducation, la migration ou la création d’emplois seront abordés.

BUDGET  Ressources totales requises : USD 3 250 000 Ressources allouées : USD 350 000 Ressources à mobiliser : USD 2 900 000

Les régions pilotes ont été identifiées sur la base des indices de développement régional, la présence d’autres PTFs sur le terrain et l’existence d’autres projets du PNUD

Durée du programme : 2015 - 2018 Zones d’intervention : - Régions pilotes : Médenine, Mahdia et Siliana - Municipalités pilotes : Beni Khedech, Médenine, Kesra, Siliana, Bou Merdes et Mahdia ;

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Encadrement et principaux partenaires du programme

Le présent programme s’inscrit dans le Plan Cadre des Nations Unies pour l’Aide au Développement (UNDAF) 2015-2019. Il est coordonné par le Ministère du Développement, de l’Investissement, et de la Coopération Internationale (MDCI) et le Ministère de l’Intérieur (MI). Il est mise en œuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). D’autres partenaires techniques et financières pourront se joindre, notamment le Fonds d’équipement des Nations Unies (FENU). Le programme a été identifié dans le cadre de l’Initiative d’Articulation des réseaux territoriaux pour le développement humain durable (ART) du PNUD. Cette initiative globale a été lancée en 2005 dans le but de mettre en place une approche méthodologique destinée à renforcer l’efficacité du développement au niveau local, d’assurer l’articulation multi-niveau des acteurs du développement et l’appropriation inclusive des stratégies de développement local, notamment à travers le renforcement des structures de concertation existantes dans les territoires. Le programme couvre la période 2015-2018 et cible trois régions (Médenine, Mahdia et Siliana) et six municipalités (Beni Khedech, Médenine, Kesra, Siliana, Bou Merdes et Mahdia) dans sa première phase pilote.

Le programme démarrera dans la région de Médenine et sera étendu aux autres régions pilote au fur et à mesure que les ressources financières soient mobilisées. Il est prévu que le programme puisse étendre cette expérience à un plus grand nombre de régions et de municipalités dans une deuxième phase.

Le renforcement de capacités

Pour la réussite du programme, des actions de renforcement de capacités sont considérées comme un élément clé pour parvenir à des résultats durables. Le programme promeut l'apprentissage par la pratique et des échanges d’expériences visant à enrichir une réflexion commune et ouverte sur ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas.

Le programme veillera à renforcer les capacités des collectivités locales sur la base d’une autoanalyse des besoins et à assurer que les connaissances générées à partir des actions sur le terrain soient capturées, codifiées et diffusées au niveau national

pour qu’elles puissent contribuer au processus de décentralisation et de gouvernance local démocratique. Le programme mobilisera les réseaux de coopération

décentralisée (des autorités locales, des organisations de la société civile, le secteur privé, le milieu académique…) intéressés à travailler en concert avec leurs homologues dans d’autres pays en appui au développement local. Le programme facilitera notamment la coopération triangulaire, sud-sud et nord-sud pour partager les meilleures expériences et innovations qui puissent contribuer à entamer, développer ou appliquer des politiques publiques qui relèvent de la compétence des autorités locales.

Les principaux partenaires: -­‐ Ministère du Développement et de la Coopération

Internationale (MDCI) -­‐ Ministère de l’Intérieur (MI) -­‐ 3 Régions et 6 Municipalités

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L’approche d’intervention L'approche territoriale promeut le travail en commun de la pluralité des acteurs d'un territoire donné (les autorités locales, les organisations de la société civile, le milieu universitaire, le secteur privé, les groupes traditionnellement exclus) pour la promotion du développement durable de ce territoire donné. Le programme adopte ainsi une stratégie participative de réduction des conflits et des risques sociaux et environnementaux.

Renforcer la gouvernance locale Des mécanismes multi-niveau (national, régional et local) ; multi-secteur (éducation, santé, environnement, économique, etc) et multi-partenaire (secteur public, secteur privé, société civile, académie, partenaires techniques et financières, etc) seront mises en place afin d’assurer une vision intégrée du développement du territoire. Ils permettent d’aligner de manière optimale les actions de développement aux priorités émanées du territoire, et ces dernières aux politiques nationales, ainsi que faciliter la consultation autour de l’agenda post 2015 et la localisation des ODD. Ainsi, au niveau national un Comité National de Coordination (CNC) sera mis en place en appui au processus de pilotage et de consolidation institutionnelle de la décentralisation et du développement local. D’une part le CNC met en relation le niveau sous national avec le niveau national et facilite le dialogue entre ces deux niveaux, et d’autre part, facilite une meilleure coordination entre les partenaires techniques et financiers intervenant en appui au développement humain au niveau sous national dans la perspective de réduire la fragmentation de l’aide (Déclaration de Paris, mars 2005; Plan d’Action d’Accra, septembre 2008; le Partenariat global de Busan, décembre 2011). Au niveau Régional, des Groupes de Travail Régional pour le développement humain durable (GTR) appuieront les Conseils Municipaux et seront un cadre régional de concertation et de coordination, qui aura pour but de renforcer la planification participative en mettant en synergie les échelons communaux, régionaux et nationaux. Dans le même sens, au niveau local, les Groupes de Travail Municipal (GTM) appuieront les Conseils municipaux et seront un cadre local de concertation et de coordination pour la planification local et l’harmonisation des actions. En effet, l’interconnexion entre niveaux permet d’enrichir le processus de réforme de la politique nationale sur la décentralisation et la gouvernance locale avec des réflexions émergentes des régions et des municipalités. Ainsi, l’approche participative, l'engagement des acteurs au niveau sous-national et le partage des meilleures pratiques de gouvernance démocratique locale et sur la décentralisation sont censés enrichir considérablement le processus de réforme politique et sa mise en œuvre. D´ailleurs, les acteurs territoriaux profitent de ces mécanismes multi-niveau pour participer aux débats autour des agendas politiques nationaux et internationaux.

Les  benef iciaries  

3 conseils régionaux et leurs GTR 6 conseils municipaux et leurs GTM Les populations des 6 municipalités cibles (environ 157.000), notamment : -­‐ les jeunes hommes et femmes entre

18 et 35 ans qui souffrent des taux les plus élevés de chômage et

-­‐ les personnes vivant sous le seuil de pauvreté.

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Ainsi, le programme adoptera et capitalisera sur la démarche de concertation appliquée au cours de l’année 2014 dans le cadre de la définition de l’Agenda Post-2015, ce qui a permet à la Tunisie de figurer parmi les pays pionniers dans le processus de localisation des ODD.

Relancer le Développement Economique Local (DEL) Le projet promeut une approche territoriale intégrée pour un développement humain incluant des composantes économiques, sociales et environnementales de développement durable. L’approche encourage des dynamiques inclusives et participatives entre les acteurs publics, privés et civils dans la formulation des stratégies de DEL, la définition des priorités locales, l'évaluation concurrentielle des potentialités endogènes et l’identification des services requis.

Le programme appuiera l’identification ou le renforcement d’un mécanisme de DEL, et notamment des mécanismes de financement du DEL. Le programme se propose ainsi d’optimiser les différentes possibilités de financement (publique, privée et coopération internationale) aux niveaux local et régional et d’introduire des outils pour renforcer les partenariats public-privé en vue de contribuer à la réduction de la pauvreté, à la création d’emplois et à la génération des revenus.

Résultats  c lés  En  support  de   la  gouvernance   locale   :    1. Contribuer au processus de réforme politique et appuyer sa mise en œuvre, en assurant la

capitalisation des meilleures pratiques de gouvernance locale démocratique, telles que le dialogue institutionnel horizontal et vertical, afin d’assurer la cohérence entre les actions entamées aux niveaux régional et municipal; la coordination des interventions autour des priorités identifiés par les acteurs territoriaux ; ou des résultats de projets démonstratifs.

2. Fournir des outils de consultation et d’intégration des acteurs territoriaux dans le processus décisionnel national et international, notamment pour la localisation de l’Agenda d’après 2015.

3. Promouvoir une plus large participation et implication des acteurs territoriaux dans la planification régionale et municipale.

En  support  du  développement  économique   locale   :  4. Elaborer les stratégies de développement économique local (DEL) et les plans d’actions visant

l’amélioration des opportunités d’emploi (notamment pour les jeunes et les femmes) et de génération des revenues en renforçant la cohésion sociale dans les territoires pilotes.

5. Promouvoir les partenariats publics-privés et l’engagement durable du secteur privé dans le développement territorial.

6. Identifier et appuyer un mécanisme de DEL au niveau des régions pilotes et renforcer les modalités et instruments de financement du DEL.

En  support  du  renforcement  de  capacités   :    7. Promouvoir le renforcement des capacités et le partage de connaissance, à travers l’apprentissage

entre les pairs et l’adoption de mécanismes de coopération sud-sud et triangulaires. 8. Appuyer la création d’un plateforme nationale de coordination de la Coopération Décentralisée et

promouvoir la création des partenariats axés sur les échanges et le partage d’expériences. 9. Création d’un outil de gestion des connaissances permettant de contribuer aux réflexions sur les

processus de décentralisation et du développement intégré et durable au niveau local.