Soutien agricole Habitat performant Cotentin · Coopération LEADER. Renforcer l’attractivité du...

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Guide des aidesLEADER 2014-2020

Transition énergétique

Services à la populationAttractivité

Soutien agricole

Economie circulaire CotentinTourisme

Habitat performantCoopération

LEADER

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Guide des aides LEADER 2014-20202

Le mot du Présidentdu Syndicat mixte du Cotentin

Le Syndicat mixte du Cotentin a été retenu par la Région pour mettre en œuvre le programme LEADER 2014-2020 sur son territoire, autour d’une stratégie qui vise à renforcer son attractivité.

Pour cela, une enveloppe de 2 940 713 € de crédits européens est mobilisable pour cofinancer des projets innovants qui s’inscrivent dans les objectifs de la stratégie.

L’intervention de LEADER est, pour cette nouvelle période de programmation, multisectorielle et complémentaire des politiques régionales et départementales.

Ainsi, de nombreuses thématiques sont abordées telles que la transition énergétique, le développement touristique, les services à la population ou encore l’habitat.

Je souhaite que ce nouveau programme connaisse autant de succès que le précédent, ou plus de 1.3 millions d’euros ont été accordés à plus de 70 projets, afin que notre territoire continue d’être un lieu où il fait bon vivre, travailler et s’épanouir !

L’objectif de ce guide est de présenter les dispositifs d’aides que les porteurs de projets peuvent solliciter au titre de la programmation LEADER 2014-2020.

Michel CANOVILLE


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LEADER (Liaison Entre les Actions de Développement de l’Economie Rurale) est un programme européen destiné à soutenir financièrement des projets innovants en zones rurales qui s’inscrivent dans la stratégie locale de développement du Pays du Cotentin.

Quel est le programme d’actions 2014-2020 du Pays du Cotentin ?

La finalité du programme est de «RENFORCER L’ATTRACTIVITE DU COTENTIN ». Pour y parvenir, le Pays a identifié 3 axes d’interventions déclinés en dispositifs d’aides :

> Soutenir les piliers de l’économie du Cotentin• Soutien et valorisation de l’activité agricole.

• Conforter et optimiser la dynamique touristique de la destination Cotentin.

> Favoriser l’attractivité du Cotentin par l’équilibre territorial

• Services à la population et attractivité des bourgs ruraux.

• Mise en œuvre d’une stratégie de développement d’un habitat performant.

> Agir pour l’environnement• Favoriser les projets en lien avec l’économie circulaire.

• Favoriser la transition énergétique, la lutte et l’adaptation au changement climatique sur le Cotentin.

Le programme LEADER

4Guide des aides LEADER 2014-2020

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Objectifs

• Conforter la dynamique agricole et la valorisation des productions locales dans les industries agroalimentaires.

• Doter le territoire d’outils de concertation.

• Favoriser le rapprochement entre terre et mer.

Description des opérations éligibles

• Les projets d’investissements collectifs (au moins deux partenaires) pour la commercialisation de produits agricoles locaux.

• Les investissements physiques au sein des exploitations agricoles contribuant à la diversification des revenus agricoles.

• Les investissements physiques des entreprises et des exploitations agricoles en lien avec la transformation des produits agricoles.

• Les études et les investissements liés à l’activité d’abattage de proximité.

• Les actions individuelles ou collectives d’animation et de promotion favorisant le développement des circuits de proximité et les investissements contribuant à l’intégration des produits locaux.

• Les actions d’animation, de concertation ou de mise en réseau entre les acteurs agricoles et d’autres acteurs du territoire.

Soutien et valorisation de l’activité agricole


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eModalités de financement

• Taux de cofinancement de LEADER : 80% du montant des dépenses publiques (20 € de crédits publics « appellent » 80 € de LEADER).

• Montant minimum et maximum d’intervention : 1 500€ - 20 000€.

Enveloppe LEADER 2014-2020100 000 €

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics ou privés :• Agriculteurs, individuels ou groupements.

• PME, Entreprises d’artisanat.

• Associations.

• CUMA…

Transformation et vente à la ferme de

l’Orimier

Chèvrerie poitevine Accueil à la ferme et transformation

du lait en glace

Chaine de production

chez lait douceurde Normandie

Monsieur ANGOT, Transformation et

vente à la ferme du Val-Pépin

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Conforter et optimiserla destination Cotentin

Objectifs

• Séduire différemment et mieux vendre la destination Cotentin.

• Structurer l’offre liée aux thématiques prioritaires : nature et nautisme.

• Organiser plus efficacement la gouvernance touristique du Cotentin.


• Soutenir les démarches de structuration des filières prioritaires du Cotentin : activités maritimes et de nature.

> Création et développement de projets en lien avec les activités maritimes et/ou la nature (ex : création et valorisation de linéaire de randonnée, aménagement de musée, valorisation du patrimoine, construction ou réhabilitation de sites touristiques, événementiel).

> Création ou développement de services associés aux filières prioritaires : hébergement, transport, etc...

> Actions d’animation et de coordination (groupes de travail thématiques, professionnalisation des acteurs).

> Actions mutualisées / collectives de promotion et aide à la mise en marché en cohérence avec les territoires géostratégiques et la mission tourisme à l’échelle du Cotentin.

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e• Mieux vendre la destination Cotentin.

> Actions d’animation et de coordination, études et investissements en lien avec la promotion, l’aide à la mise en marché de la destination Cotentin et l’amélioration de l’accueil des touristes (ex : groupe de travail autour de l’e-tourisme, matériels numériques).

• Accompagner la mise en place d’une gouvernance touristique à l’échelle du Cotentin.

> Etudes, ingénierie, travaux et investissements permettant une organisation cohérente des territoires géostratégiques dans une logique de structuration de la destination Cotentin.

Modalités de financement



Enveloppe LEADER 2014-2020650 000€

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics ou privés :• Particuliers.

• Associations.

• Offices de tourisme.

• Collectivités…

Formationanimation

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Rénovation et réhabilitation

de l’Hôtel « Le Landemer »



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Services à la populationet attractivité des bourgs ruraux

Objectifs

• Maintien d’une ruralité vivante par une meilleure homogénéité de l’offre de services publics.

• Redynamiser les centres-bourgs.


• Renforcement de l’offre de services liées aux thématiques suivantes : services sociaux, sportifs, culturels, commerces, santé, mobilité et usages numériques.

> Réalisation d’études et/ou élaboration de schémas de services portant sur le maillage des équipements et des services sur le territoire (avec en ligne de mire, la hiérarchisation des priorités, et la nécessité de mener la réflexion en termes de mutualisation).

> Soutien aux investissements matériels réalisés dans une logique de mutualisation et liés aux thématiques prioritaires.

> Actions d’animation, de coordination, de promotion ou de sensibilisation relatives aux thématiques ciblées.

> Implantation ou maintien d’un commerce de proximité afin d’assurer la présence de ce type de commerce sur le territoire.


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• Dynamisme des bourgs ruraux.

> Etudes et travaux pour la réalisation d’équipements collectifs participant au renforcement de la fréquentation des bourgs ruraux et proposant une offre de services nouveaux.

> Investissements liés aux aménagements du cœur de bourg lorsqu’ils s’intègrent dans une logique liée au développement des services (ex : création de réseaux de déplacements doux dans une réflexion globale sur la circulation, aménagement de place dans une logique d’accès aux services…).





Bénéficiaires : Porteurs de projets publics ou privés.

Crèche

Maintien du dernier commerce

au Vrétot

Maison des services publics

Rénovation de la cantine scolaire

d’Yvetot-Bocage


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Développementd’un habitat performant

Objectifs

• Réhabiliter des logements vacants.

• Favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments.

• Redynamiser les centres.

• Organiser un urbanisme cohérent.


• Les travaux relatifs à la rénovation globale* de bâtiments pour un usage résidentiel s’inscrivant dans les logiques suivantes :

> Les projets d’optimisation de la gestion du foncier (ex : reconversion du patrimoine pour la création de logement).

> Les projets visant la réduction de la vacance en centre-ville et centre-bourg.

> Les projets à destination de publics spécifiques (ex : FJT, logements sociaux).

> Les projets s’engageant dans une démarche de performance énergétique de niveau BBC-effinergie rénovation.

• L’élaboration de documents stratégiques de planification de l’habitat (ex : PLH, chartes, diagnostics habitat, définition de stratégies thématiques ou géographiquement ciblées).

*Est considérée comme rénovation globale une rénovation impliquant des travaux supérieurs à 150 €/m².


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• Etudes, ingénierie (actions d’animation, de coordination), investissements et travaux liés à la mise en œuvre de projets innovants/expérimentaux de développement de l’habitat (chantiers participatifs accompagnés, chantiers de formation pour la montée en compétence des professionnels ou des personnes en insertion).

• Les études et travaux relatifs à la réalisation d’opérations de construction de plusieurs logements, intégrant une prise en compte des problématiques environnementales, énergétiques et sociales (ex : écohameaux/quartiers, démarches Haute Qualité Environnementale, Approche Environnementale de l’Urbanisme 2).



• Montant minimum et maximum d’intervention : 1 500€ - 10 000€/logement ou 100 000 €/opération (si plus de 10 logements) pour les projets de rénovation globale ; 30 000 € pour les autres projets.

Enveloppe LEADER 2014-2020 700 000 €

Bénéficiaires

Porteurs de projets publics ou privés :• Particuliers.

• Associations.

• Collectivités.

• Offices de l’habitat…

Rénovationthermique d’un

logement

Diagnostic habitat

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Favoriser les projetsd’économie circulaire

Objectifs

• Améliorer la politique de gestion des déchets.

• Structurer d’autres filières et métiers industriels.


• Etudes pour l’identification et le recensement des gisements, des projets pilotes et les acteurs pertinents pour le développement de projets de l’économie circulaire ;

• Travaux et investissements nécessaires au développement d’outils de transformation de matières non valorisées et à la mise en œuvre de solutions logistiques pour développer le réemploi, la réparation et le recyclage de gisements non valorisés (ex : ressourceries, maison de la réparation…) ;

• Soutien aux actions de communication et de sensibilisation en lien avec l’économie circulaire.

Ressourcerie, recyclerie

Repair’ café

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Bénéficiaires

Porteurs de projets publics ou privés :

• EPIC / Communes,

• Associations, Fondations,

• TPE / PME…

Économie Circulaire

Trois domaines d’actions

Sept piliers

Recyclage

Allongement de la durée d’usage

Écologie industrielle et territoriale

Éco-conception

Approvisionnementdurable

Consommation responsable

Économie de la fonctionnalité

> Réemploi > Réparation > Réutilisation

> Achat > Consommation

collaborative > Utilisation

GESTION DES

DÉCHETS

OFFRE DES ACTEURS

ÉCONOMIQUES

DEMANDE ET COMPORTEMENT

DES CONSOMMATEURS

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Transition énergétique et adaptationau changement climatique

Objectifs

• Développer l’écosystème territorial autour du mix énergétique.

• Identifier les enjeux et coordonner les acteurs.

• Favoriser l’efficacité énergétique dans les bâtiments publics et privés.

• Soutenir la structuration des filières ENR spécifiques dans le cotentin.

• Promouvoir l’efficacité énergétique dans les activités économiques.

• Poursuivre l’accompagnement du territoire vers la transition énergétique.


• Les actions d’animation, de concertation et de mise en réseau visant à :

> L’information et la sensibilisation : conférences débats, ateliers thématiques, visites de sites, colloques, expositions, actions coopératives, appel à projets…

> L’accompagnement à l’émergence de projets : expérimentation de pratiques agricoles et groupes d’échanges contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, projet d’énergie renouvelable participatif…

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> Le développement et la structuration de filières locales en lien avec la transition énergétique : filière bois-énergie dont la ressource est issue du bois de haies bocagères, production et/ou commercialisation de matériaux dits « bio-sourcés »…

• Le soutien à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies territoriales en lien avec la transition énergétique, la lutte et l’adaptation au changement climatique et déclinées en plans d’actions (Agenda 21, Territoires en transition énergétique en Basse-Normandie, gestion durable de la bande côtière…).

• Les études et les investissements ayant un caractère « exemplaire » qui relèvent de la transition énergétique, de la lutte contre le changement climatique et de l’adaptation aux impacts du changement climatique : rénovation thermique de bâtiments (hors habitat), développement de filières locales, mise en œuvre d’une gestion énergétique optimisée (GTC), énergies renouvelables, mobilité…





Bénéficiaires

Porteurs de projets publics ou privés.

Animation territoriale sur la

gestion dutrait de côte

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Développerla coopération territoriale

Objectifs

• Mettre en relation des acteurs sur des sujets communs

• Encourager l’innovation

• Créer des relations entre les territoires


• Actions d’animation

• Voyages d’études

• Outils de capitalisation





Bénéficiaires : Porteurs de projets, publics ou privés

Voyage technique d’agriculteurs du

Cotentin en Angleterre

Échanges et retours d’expérience

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Comment coopérer ?Qui peut coopérer ?

Pays, EPCI et communes, établissements publics, chambres consulaires et associations…

Comment trouver des partenaires ?

• En trouvant une structure partenaire se situant sur un territoire bénéficiant du programme Leader

• Avec l’animateur Leader du Pays du Cotentin qui se met en contact avec d’autres animateurs Leader (France ou Europe)

Pour quel projet ?

Pour un projet de votre choix, portant sur une ou plusieurs thématiques de la stratégie LEADER 2014-2020.

Vous n’avez pas identifié de partenaire ?

Il existe 2 bases de données qui proposent des projets et des recherches de partenaires pour les mener à bien :

Réseau rural français : http://www.reseaurural.fr

Réseau rural européen : http://enrd.ec.europa.eu


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Quel que soit le niveau d’avancement de votre projet, contactez l’équipe LEADER afin de connaître son éligibilité sur le programme et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Qui peut bénéficier des aides ?

Les porteurs de projets privés et publics situés sur le périmètre du pays du Cotentin.

Comment obtient-on une aide LEADER ?

Comme toute aide européenne, il convient de déposer une demande de subvention au service LEADER, avant le commencement du projet, afin d’obtenir un récépissé de dépôt (valant autorisation de démarrage).

Une fois le dossier complété, le projet est présenté à un comité de programmation qui statue sur le financement des projets. Ce comité est composé d’élus et d’acteurs socio-économiques du Cotentin (26 membres).

Le comité attribue une note en fonction de la contribution du projet aux objectifs de la stratégie du territoire (13 points) et de la qualité du projet (7 points). Les projets devront atteindre la note de 14 pour être sélectionnés.

Périmètre éligible au financement LEADER

Le territoire éligible est le territoire rural du Pays du Cotentin. Il rassemble 203 communes pour 126 635 habitants (INSEE 2014).


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• Envoi de la lettre de demande de subvention accompagnée d'une note descriptive du projet avec un plan de financement prévisionnel.

• Présentation du projet en Comité de programmation pour avis d'opportunité.

• Constitution du dossier complet de demande de subvention : • Formulaire définitif • Pièces justificatives • Arrétés attributifs de subventions

des cofinanceurs publics

• Instruction réglementaire du dossier par la Région.

• Passage en Comité de programmation LEADER pour sélection : seuls les projets ayant obtenu une note supérieure à 14 sont sélectionnés selon les barèmes présents dans chaque fiche.

• Envoi de la convention.

• Formulaire de demande de paiement et transmission de l'ensemble des factures en conformité avec la convention.

• Versement de la subvention LEADER une fois le projet réalisé et APRES le versement de la totalité des autres financements publics.

Schéma de vie d’un dossier

Paiement

Instruction

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Demande

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Syndicat mixtedu Cotentin

Espace d’activité des Vindits8 rue des Vindits

CHERBOURG-OCTEVILLE50130 CHERBOURG-EN-COTENTIN

02.33.53.57.12

Vous avez un projet ?Contactez l’équipe technique LEADER

Ou consultez notre site

www.cotentin.org

En flashant ce QR Code, vous pourrez consulter

notre site web.

Guillaume BENOISTAnimateur LEADER

[email protected]

Aude LEPAREURGestionnaire Leader

[email protected]

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