Sommet d’Evian côté Suisse : bilan vaudois

Conférence de presse

Jeudi 30 octobre 2003 à Lausanne

Contenu :

1. But de la conférence et bilan général par M. le CE Jean-Claude Mermoud

2. Constat des lacunes et propositions pour l’avenirpar le Cdt Eric Lehmann

3. Rôle de la Suisse et analyse généralepar le Pdt du CODIR M. Pierre Aepli

4. Divers - conclusionpar M. le CE Jean-Claude Mermoud

But de la conférence et bilan général

• M. le CE Jean-Claude Mermoud

Bilan général

• Les missions confiées à l’Etat de Vaud

– la sécurité des délégations a été garantie

– nous avons contribué au bon fonctionnement du Sommet

Bilan général

• Les missions confiées à l’Etat de Vaud

– l’expression démocratique pacifique a été garantie• mais la doctrine d’engagement est dépassée• les bases légales sont insuffisantes

– les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum

• les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font l’objet d’une nouvelle demande au Conseil Fédéral

Bilan général

• Les missions confiées à l’Etat de Vaud

– l’expression démocratique pacifique a été garantie• mais la doctrine d’engagement est dépassée• les bases légales sont insuffisantes

– les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum

• les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font l’objet d’une nouvelle demande au Conseil Fédéral

Bilan général

• Les missions confiées à l’Etat de Vaud

– l’expression démocratique pacifique a été garantie• mais la doctrine d’engagement est dépassée• les bases légales sont insuffisantes

– les inconvénients pour les habitants ont été limités au maximum

• les indemnités pour manque à gagner et dommages collatéraux font l’objet d’une nouvelle demande au Conseil Fédéral

Bilan financier pour le canton de Vaud

• Tableau des coûts par domaine et situation en octobre 2003

Bilan général et propositions

• Pour l’avenir et afin de gérer de manière optimale tous les événements extraordinaires, il s’agit de

– constituer un budget prévisionnel fédéral

– réviser les outils légaux

– élaborer une ligne de conduite et des procédures claires

Bilan opérationnel

• M. le Cdt Eric Lehmann

Bilan opérationnel

• séminaire des 22-23.08.2003 et rapport d’Arolla sur la sécurité intérieure en Suisse

– Participants :Prof Henriette Haas; Maj Alexis Alam; Col EMG Dominique Andrey; Prof. Jean-François Aubert; Lt col Alain Bergonzoli; Col EMG Daniel Bolens; M. Christian Cudre-Mauroux; Div Luc Fellay; Col EMG Yves Gaillard; Cdt. Bernard Geiger; Lt col Gérald Hagenlocher; Cdt. Eric Lehmann; Cdt. Pierre Nidegger; M. Urs Rechsteiner; M. Peter Rothenbühler; M. Beppe Savary; Lt col Pierre Schuwey; Col Jacques Strahm; M. Jean-Luc Vez; M. Pierre Weiss; Prof. Ueli Windisch

Bilan opérationnel

• constat des lacunes– procédures fédérales et définition de la subsidiarité– ressources humaines

• absence de réserve et manque d’effectifs

– finances– équipements

• moyens disparates et insuffisants • adéquation des tenues aux nouveaux manifestants

et aux nouvelles menaces

– problèmes de transmission / information• système insuffisant et non unifié

Bilan opérationnel

• constat des lacunes– contrôles aux frontières

• incohérence entre les missions du Cgfr sur le plan national et la libre circulation des personnes décidée par un canton

– aspects juridiques– insuffisance du renseignement

• collecte, analyse et diffusion du renseignement

– accords internationaux • absence de traités de collaboration en matière de maintien de

l’ordre et d’échange préventif de données

– communication et information• pas d’unité de doctrine dans ce domaine et trop de niveaux

d’interventions entre la Confédération, les cantons et les villes

Bilan opérationnel - propositions

• Proposition contenue dans le rapport d’Arolla pour l’avenir :

création d’un poste de délégué du Conseil fédéral pour la sécurité d'événements exceptionnels uniques ou répétitifs

Bilan opérationnel - propositions

• Les principales missions du délégué du CF aux affaires de sécurité sont – définir les situations ou événements exceptionnels– coordonner la phase de planification– définir une politique claire et coordonnée en matière

d’information et communication et l’assurer dans la phase de planification

– élaborer, avec les cantons, les bases légales nécessaires• bases de données, gestion du renseignement, organisation

et formation des forces de police, doctrine d’intervention

– sans responsabilité de conduite opérationnelle

Bilan opérationnel - propositions

• Proposition de la Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) :– création d’un groupe opération comprenant

• le président de la CCPCS• représentant de la police fédérale• les commandants des polices concernées• présidents des concordats de police• représentants des autres organisations (armée, Cgfr)

– désignation et libération de ses autres obligations d’un commandant de police qui deviendra le chef des opérations et prendra la conduite de l’événement

Rôle de la Suisse et analyse générale

• M. Pierre Aepli

Rôle de la Suisse et analyse générale

• Caractéristiques de l’événement

– dimensions intercantonale et international– complexité politique et opérationnelle– moyens nécessaires– enjeux pour la Suisse

Rôle de la Suisse et analyse générale

• Contradictions mises en évidence

– Globalité problèmes vs approches parcellisées– Confédération a les moyens mais pas l’autorité– Échelon intercantonal pas organisé mais rôle capital– Cantons souverains mais manquent moyens– Relation moyens - menaces

Rôle de la Suisse et analyse générale

• Problèmes mis en évidence

– Processus décisionnaire– Financement– Renseignement– Moyens à disposition

Rôle de la Suisse et analyse générale

• Propositions pour l’avenir

– Les réformes sont nécessaires• elles concernent tous les niveaux

– principes• elles doivent être conduites à chaque niveau par

l’autorité responsable (cantons - Confédération)• il faut désigner une instance de coordination globale

pour assurer la cohérence nécessaire des démarches

– les projets USIS et POLIZEI XXI doivent être intégrés

Rôle de la Suisse et analyse générale

cadre des réformes

MISSIONSMISSIONS ACTIONSACTIONS RESULTATSRESULTATS

ANALYSES ET REFORMESANALYSES ET REFORMES

CANTONSCANTONS

COOPERATIONSUPRACANTONALE

COOPERATIONSUPRACANTONALE

SYSTEME GLOBALSYSTEME GLOBAL

PONCTUELLES

POLIZEI XXI +

USIS +

Conclusion

• M. le CE Jean-Claude Mermoud

Conclusion

• Pour 2008, dans la perspective d’événements comme l’Eurofoot,les changements touchent à– la délégation de compétences– la coordination entre les échelons– l’inter-opérabilité des forces de police– la flexibilité et la mobilité des forces de police– l’élargissement du partenariat– la mise à disposition d’un budget prévisionnel

Conférence de presse

Sommet d’Evian côté Suisse