Sommaire juridique

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PLAN INTRODUCTION 1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE DROIT OBJECTIF Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT I. - La règle de droit est obligatoire II. - La règle de droit est générale III. - La règle de droit est permanente IV. - La règle de droit a une finalité sociale Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT I. - L'opposition du droit public au droit privé A - Le droit privé B - Le droit public C - Les droits mi xtes II. - L'opposition du droit interne au droit international A - Le droit international privé B - Le droit international public Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT § 1 : LA LOI I. - Notion de loi A - Distinction de la loi et du règlement 1. Distinction quant à leur origine 2. Distinction quant à leur domaine B - Autres textes spéciaux 1. Textes d'origine interne 2. Textes d'origine internationale II. - Force obligatoire de la loi

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INTRODUCTION GENERALE AU DROIT

PLAN

INTRODUCTION

1re partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE REGLES : LE

DROIT OBJECTIF

Chapitre premier : LES CARACTERES DE LA REGLE DE DROIT

I. - La règle de droit est obligatoire

II. - La règle de droit est générale

III. - La règle de droit est permanente

IV. - La règle de droit a une finalité sociale

Chapitre II : LES MATIERES DU DROIT

I. - L'opposition du droit public au droit privé

A - Le droit privé

B - Le droit public

C - Les droits mi xtes

II. - L'opposition du droit interne au droit international

A - Le droit international privé

B - Le droit international public

Chapitre III : LES SOURCES DU DROIT

Section I : LES SOURCES DIRECTES DU DROIT

§ 1 : LA LOI

I. - Notion de loi

A - Distinction de la loi et du règlement

1. Distinction quant à leur origine

2. Distinction quant à leur domaine

B - Autres textes spéciaux

1. Textes d'origine interne

2. Textes d'origine internationale

II. - Force obligatoire de la loi

A - Naissance et mort de la loi

1. - L'entrée en vigueur de la loi

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a. Conditions de l'entrée en vigueur

b. Date de l'entrée en vigueur

2. - L'abrogation de la loi

B - Force variable de la loi

§ 2 : LA COUTUME

I. - Elaboration de la coutume

II. - Force obligatoire de la coutume

Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT

§ 1 : LA JURISPRUDENCE

I. - Les méthodes d’interprétation

A - La méthode exégétique

B - Les méthodes modernes

C- Les procédés techniques d’interprétation

1) Les procédés logiques d’interprétation

2) Les maximes d’interprétation

II. - Le produit de l’interprétation du droit

A - L’interdiction de créer le droit

B - L’obligation d’appliquer la loi

C - Le juge, législateur supplétif ?

§ 2 : LA DOCTRINE

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I. - Les modes d’expression de la doctrine

II. - Les fonctions de la doctrine

Section III : L’ORGANISATION JURIDICTIONNELLE

§ 1: LES JURIDICTIONS DE L’ORDRE JUDICIAIRE

I. - Les juridictions du premier degré

A - Les formations civiles

1) Le tribunal de grande instance, juridiction de droit commun

2) Le tribunal d'instance, juridiction ordinaire d’exception

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3) Les juridictions d’exception spécialisées

a) Le tribunal de commerce

b) Le conseil de prud'hommes

c) Le tribunal paritaire des baux ruraux

d) Les juridictions de la Sécurité sociale

B - Les formations répressives de jugement

1) Le tribunal de police

2) Le tribunal correctionnel

3) La cour d'assises

II. - La juridiction du second degré : la cour d'appel

III. - La Cour de cassation

A - Rôle de la Cour de cassation

B - Composition et formation de la Cour de cassation

C - Mécanisme du pourvoi en cassation

§ 2 : LES JURIDICTIONS DE L'ORDRE ADMINISTRATIF

I. - Le Conseil d'Etat

II. - Les tribunaux administratifs

III. - Les cours administratives d'appel

§ 3 : LES JURIDICTIONS EXTERIEURES AUX DEUX ORDRES

I. - Le Tribunal des conflits

II. - Le Conseil Constitutionnel

§ 4 : LES JURIDICTIONS EUROPEENNES

I - La Cour de justice des communautés européennes

II. - La Cour européenne des droits de l’homme

Chapitre IV : LE DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT

Section I : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS L'ESPACE

I. - Les départements d'Alsace-Moselle

II. - Les départements et territoires d'Outre-Mer

A - Les départements d'Outre-mer

B - Les territoires d'Outre-mer

Section II : L’APPLICATION DE LA REGLE DE DROIT DANS LE TEMPS

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§ 1 : LA NON-RETROACTIVITE DES LOIS

I. - Le principe de non-rétroactivité

II. - Les limites au principe de non-rétroactivité

A - Les lois expressément rétroactives

B - Les lois interprétatives

C - Les lois pénales plus douces

§ 2 : L’EFFET IMMEDIAT DE LA LOI NOUVELLE

I. - Le principe de l’effet immédiat

II. - Le principe de la survie de la loi ancienne en matière contractuelle

2ème partie : LE DROIT¸ ENVISAGE COMME UN ENSEMBLE DE

PREROGATIVES : LES DROITS SUBJECTIFS

Chapitre premier : LA CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS

Section I : LES DROITS PATRIMONIAUX ET EXTRAPATRIMONIAUX

§ 1 : NOTION DE PATRIMOINE

I. - La théorie classique d'Aubry et Rau

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A - Le patrimoine est une universalité juridique

B - Le patrimoine est lié à la personne

C - Le patrimoine ne contient que des droits pécuniaires

II. - Critiques de la théorie classique

§ 2 : LA CLASSIFICATION DES DROITS EN FONCTION DU PATRIMOINE

I. - Le critère de distinction

II. - La portée de la distinction

Section II : LES DROITS REELS ET PERSONNELS

§ 1 : LES DROITS REELS

I. - Les droits réels principaux

II. - Les droits réels accessoires

§ 2 : LES DROITS PERSONNELS

§ 3 : DEUX CATEGORIES OUBLIEES : LES DROITS INTELLECTUELS ET LES DROITS DE LA

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PERSONNALITE

Section III : LES DROITS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

I. - Les droits immobiliers

II. - Les droits mobiliers

Chapitre II : LA PREUVE DES DROITS SUBJECTIFS

Section préliminaire : L’OBJET DE LA PREUVE

Section I : LA DETERMINATION DE LA CHARGE DE LA PREUVE

§ 1 : LE PRINCIPE

§ 2 : LES PRESOMPTIONS LEGALES

I. - Les présomptions légales simples

II. - Les présomptions légales irréfragables

Section II : LA DETERMINATION DES PROCEDES DE PREUVE

§ 1 : L’ADMISSIBILITE DES PROCEDES DE PREUVE

I.- La distinction des actes et des faits juridiques

A - Les actes juridiques

B - Les faits juridiques

II. - La preuve des actes juridiques

A - Preuve de l'existence d'un acte juridique

B - Preuve contre l'écrit qui constate un acte juridique

C. – Les conventions sur la preuve

III. - La preuve des faits juridiques

§ 2 : LES DIFFERENTS PROCEDES DE PREUVE

I. - Les preuves parfaites

A - La preuve littérale

1) Les actes sous seing privé

a) Le support

b) La signature

c) La force probante de l’écrit

2) Les actes authentiques

B - L'aveu judiciaire

C - Le serment décisoire

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II. - Les preuves imparfaites

A - La preuve testimoniale

B - La preuve par présomptions

C - L’aveu extra-judiciaire

D - Le serment supplétoire

Chapitre III : LA SANCTION DES DROITS SUBJECTIFS : L’ACTION EN JUSITCE

Section II : L’ACTION EN JUSTICE

I. - L’intérêt à agir

II. - La qualité pour agir

§ 2 : L’INSTANCE

I. - Les principes directeurs du procès

II. - Le jugement

A - Notion de jugement

B - Force du jugement

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