Sommaire Droit & Patrimoine n° 249
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P. 6 Un procès pour Napoléon Bonaparte Des étudiants ont organisé le procès de l’Empereur. Compte-rendu. Propos introductifs................................................ 34 Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Va l d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise » Terme et condition : simplification du régime de la condition et consolidation de celui du terme................. .................. .................. 37 Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XII Pluralité d’objets : consécrations et rénovation ..................................................... ............... 41 Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise » Pluralité de sujets : altération et complications ................ .................. .................. ......... 46 Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Va l d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise » Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini ......................... 51 Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) DROIT & PA TRIMOINE N°249 JUILLET-AOÛT 2015 DOSSIER JUILLET -AOÛT 2015 • N°249 ACTUALITÉ ÉCLAIRAGE Un procès pour Napoléon Bonaparte................. .................. ................................. 6 ENTRETIEN « Nous arriverons sans doute à terme à la dématérialisation totale du foncier »................. .................................... ......... 10 Entretien avec Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts. PROFESSIONS La sécurité juridique sur tous les fronts............................................................................... 12 AVOCATS Barreau Ohada : les avocats africains fustigent le barreau parisien.................................. .................. ..................... 14 Une vive polémique sur la création du barreau Ohada a éclaté en juin. Explications. MÉDIAS Nouvelles armes contre les braconniers du droit .................. .................. 15 LE MOIS Le mois du droit ................................................. 16 RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS : l’essentiel d’une réforme substantielle © F É D É R A T I O N F R A N C O P H O N E D E D É B A T
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DP 249Sommaire Juillet-août 2015 – N° 249actualitéÉclairageUn procès pour Napoléon Bonaparte……………….6Entretien« Nous arriverons sans doute à terme à la dématérialisation totale du foncier »……....10Entretien avec Jean-François Dalbin, président du Conseil supérieur de l’Ordre des géomètres-experts.ProfessionsLa sécurité juridique sur tous les fronts …………..…12AvocatsBarreau Ohada : les avocats africains fustigent le barreau parisien ………………….14Une vive polémique sur la création du barreau Ohada a éclaté en juin. Explications.MédiasNouvelles armes contre les braconniers du droit…………….…………….15Le moisLe mois du droit………………….16P. 6Un procès pour Napoléon BonaparteDes étudiants ont organisé le procès de l’Empereur. Compte-rendu.P. 12La sécurité juridique sur tous les frontsLe Club des juristes et la Fondation pour le droit continental ont chacun publié un rapport sur la sécurité juridique.DossierRégime général des obligations : l’essentiel d’une réforme substantiellePropos introductifs………………………………………………………………34Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Terme et condition : simplification du régime de la condition et consolidation de celui du terme………………………37Par Augustin Aynès, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université Paris XIIPluralité d’objets : consécrations et rénovation………………………41Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Pluralité de sujets : altération et complications………………………46Par Antoine Hontebeyrie, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Évry-Val d’Essonne, Directeur de l’Institut universitaire professionnalisé « Juriste d’entreprise »Le paiement extinctif : légèrement rénové, classiquement défini………………………51Par Bertrand Fages, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)La subrogation : tenons compte de la volonté du créancier………………………55Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne)Consolidation des « règles générales » et consécration des « règles particulières » de la compensation : un projet de réforme à parfaire………………………59Par David Robine, Professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense (CEDCACE-EA 3457)L’action oblique et l’action paulienne : Nihil novi sub sole………………………65Par Philippe Delebecque, Professeur à l’École de droit de la SorbonneCession de créance : transfert d’un bien ou changement de créancier ? ………………69Par Maxime Julienne, Agrégé des facultés de droit, Professeur à l’Université d’Angers La cession de contrat………………………73Par Laurent Aynès, Professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)Cession de dette ou délégation : transport de dette ou nouveau débiteur ? ……………75Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrégé des facultés de droit Université Paris-Saclay, Avocat à la CourpratiqueimmobilierLe sort de la créance du syndicat des copropriétaires en liquidation judiciaire………18Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant au CRIDON Sud-Ouest, Docteur en droitanalyseresponsabilitéLa responsabilité des PSI en matière de produits dérivés complexes : un arrêt qui fera date………………………26Par Rémi Jouaneton, Avocat, Kramer Levin Naftalis & Frankel LLPchroniquesdroit des contratsOctobre 2014 - mars 2015 : Quelques questions complexes…………………………….80Par Laurent Aynès et Philippe Stoffel-Munck, Professeurs à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris I)L’expert fiscalLe panorama de la fiscalité du patrimoine 88
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P. 6Un procs pour NapolonBonaparteDes tudiants ont
organis le procs de lEmpereur.Compte-rendu.
Propos introductifs................................................ 34Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Terme et condition : simplification durgime de la condition et consolidationde celui du terme..................................................... 37Par Augustin Ayns, Agrg des facults de droit,Professeur lUniversit Paris XII
Pluralit dobjets : conscrations etrnovation .................................................................... 41
Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Pluralit de sujets : altration etcomplications ............................................................. 46Par Antoine Hontebeyrie, Agrg des facults dedroit, Professeur lUniversit dvry-ValdEssonne, Directeur de lInstitut universitaireprofessionnalis Juriste dentreprise
Le paiement extinctif : lgrementrnov, classiquement dfini ......................... 51Par Bertrand Fages, Professeur lcole de droitde la Sorbonne (Universit Paris 1)
DROIT & PATRIMOINE n N249 n JUILLET-AOT 2015
DOSSIER
JUILLET-AOT 2015 N249
ACTUALIT
CLAIRAGE
Un procs pour NapolonBonaparte.................................................................... 6
ENTRETIEN
Nous arriverons sans doute terme la dmatrialisation totaledu foncier .............................................................. 10Entretien avec Jean-Franois Dalbin,prsident du Conseil suprieur de lOrdre desgomtres-experts.
PROFESSIONS
La scurit juridique sur tous lesfronts............................................................................... 12
AVOCATS
Barreau Ohada : les avocatsafricains fustigent le barreauparisien......................................................................... 14Une vive polmique sur la cration dubarreau Ohada a clat en juin. Explications.
MDIAS
Nouvelles armes contre lesbraconniers du droit .................................... 15
LE MOIS
Le mois du droit................................................. 16
RGIME GNRAL DES OBLIGATIONS :
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AC T UA L I T P R AT I Q U E A N A LY S E D O S S I E R J U R I S P R U D E N C E
P. 12La scurit juridiquesur tous les frontsLe Club des juristes et laFondation pour le droit
continental ont chacun publi unrapport sur la scurit juridique.
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DROIT & PATRIMOINE n N249 n JUILLET-AOT 2015
SOMMAIRE
ANALYSERESPONSABILIT
La responsabilit des PSI en matire de produits drivs complexes : un arrt qui fera date............................................................ 26Par Rmi Jouaneton, Avocat, Kramer LevinNaftalis & Frankel LLP
CHRONIQUESDROIT DES CONTRATS
Octobre 2014 - mars 2015 :Quelques questions complexes........ 80Par Laurent Ayns et Philippe Stoffel-Munck,Professeurs lcole de droit de la Sorbonne(Universit Paris I)
LEXPERT FISCALLe panorama de la fiscalit dupatrimoine ............................................................... 88
PRATIQUEIMMOBILIER
Le sort de la crance du syndicatdes copropritaires en liquidationjudiciaire ..................................................................... 18Par Myriam Cazajus, Juriste-Consultant auCRIDON Sud-Ouest, Docteur en droit
La subrogation : tenons compte de lavolont du crancier ................................................. 55
Par Philippe Stoffel-Munck, Professeur lUniversit Paris I (Panthon-Sorbonne)
Consolidation des rgles gnrales etconscration des rgles particulires dela compensation : un projet de rforme parfaire................................................................................ 59Par David Robine, Professeur lUniversit ParisOuest Nanterre La Dfense (CEDCACE-EA 3457)
Laction oblique et laction paulienne : Nihilnovi sub sole.................................................................... 65Par Philippe Delebecque, Professeur lcole dedroit de la Sorbonne
Cession de crance : transfert dun bien ouchangement de crancier ?.................................. 69Par Maxime Julienne, Agrg des facults de droit,Professeur lUniversit dAngers
La cession de contrat................................................ 73Par Laurent Ayns, Professeur lcole de droit dela Sorbonne (Universit Paris 1)
Cession de dette ou dlgation : transportde dette ou nouveau dbiteur ? ....................... 75Par Dimitri Houtcieff, Professeur agrg desfacults de droit Universit Paris-Saclay, Avocat laCour
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