SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT · Ville de Grenoble Etude d’impact / Analyse des impacts et...

Ville de Grenoble Etude d’impact / Sommaire ZAC Flaubert

_ Version 1- Octobre 2011 Sommaire

SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT

EI

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D’IMPACT

I - Présentation de l’opération 2

II - Appréciation des impacts du programme 2

III - Auteurs des études 2

IV - Etat initial de l’environnement 4

V - Analyse des effets du projet sur l’environnement et mesures envisagées en faveur de l’environnement 7

VI - Justification du projet 22

VII- Analyse des effets du projet sur la santé publique 23

VIII- Coûts des mesures d’insertion 23

IX- Analyse des méthodes d’évaluation utilisées 23

EII

APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME

APPRECIATION DES IMPACTS DU PROGRAMME

1 - Notion de programme 2

EIII

AUTEURS DES ETUDES

AUTEURS DES ETUDES

1 - Responsables et auteurs des études 2

EIV

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT

1 - Milieu physique 3

2 - Milieu naturel 17

3 - Milieu humain 24

4 - Paysage 70

EV

ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES DU PROJET

ANALYSE DES IMPACTS ET MESURES DU PROJET

1 - Présentation détaillée du projet 2

2 - Impacts et mesures du projet 9

EVI

JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET

JUSTIFICATION DU CHOIX DU PROJET

1 - Contexte de l’opération 2

2 - Enjeux et objectifs de l’opération 4

3 - Etudes préalables au choix du projet 4

4 - Justification du choix de la solution retenue 7

EVII

ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE PUBLIQUE

ANALYSE DES EFFETS DU PROJET SUR LA SANTE PUBLIQUE

1 - Effets potentiels 2

2 - Identification des populations exposées 6

3 - Mesures envisagées 7

EVIII

ESTMATION DES DEPENSES

ESTIMATION DES DEPENSES LIEES AUX MESURES PRISES EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT

1 -Généralités 2

2 - Coûts des mesures d’insertion envisagées en faveur de l’environnement 2

EIX

ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES

ANALYSE DES METHODES D’EVALUATION UTILISEES

1 - Cadre méthodologique général 2

2 - Méthodes d’analyse des contraintes d’environnement et d’appréciation des impacts du projet 2

Ville de Grenoble Etude d’impact / Analyse des impacts et mesures du projet ZAC Flaubert

_Version 2 – Février 2012

EV - 1

EV

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EV - 2

1 - PRESENTATION DETAILLEE DU PROJET

1.1 - PRESENTATION GENERALE

Le présent projet participe à la démarche de renouvellement urbain engagée par la Ville de Grenoble sur la partie Sud

de la Ville. Les principes du schéma de cohérence urbaine (réalisé par les Ateliers Lion) qui couvrent ce secteur reposent sur la recherche d’une meilleure cohérence urbaine, la valorisation des liens entre les quartiers et à l’intérieur

du périmètre afin de renforcer l’attractivité de ce secteur de la Ville.

Le projet consiste en une recomposition urbaine du quartier le plus au Nord, Flaubert. Il s’agit d’un quartier présentant un fort potentiel de renouvellement urbain sur lequel les réflexions sont engagées depuis plusieurs années.

La mise en œuvre opérationnelle de ce projet se concrétisera par la mise en place d’une Zone d’aménagement

concertée (ZAC) et se traduira par la réalisation d’un quartier mixte comprenant :

- la construction de nouveaux logements (de 2000 à 2 200 nouveaux logements), d’activités et de services

(environ 47 000 m² de surface de plancher),

- le prolongement et la création de voirie,

- l’aménagement d’un parc urbain linéaire accompagné de modes doux, connecté avec les espaces verts existants,

- la requalification d’espaces publics : carrefours routiers, espaces verts,

- la réalisation et le transfert d’équipements (environ 4 500 à 8 500 m² de surface de plancher),

- un potentiel à aménager sur l’IUFM (environ 60 000 m² de surface de plancher),

Soit un programme de constructions d’environ 274 500 à 279 000 m² de surface de plancher.

1.1.2 Emprise et périmètre du projet

Le projet de ZAC concerne une emprise d’environ 90 ha délimitée approximativement par (cf. carte Schéma d’intention

d’aménagement) :

- l’avenue Marcelin Berthelot à l’Est,

- l’allée de la Sylphide au Sud,

- le Cours de la Libération et du Général de Gaulle à l’Ouest,

- la rue Léo Lagrange et l’ancienne ligne de chemin de fer Grenoble-Chambéry au Nord.

Le projet se situe à la jonction entre le tissu dense de la ville d'avant guerre au Nord et le tissu lâche de l'urbanisme moderne au Sud. Le périmètre s’étire d’Ouest en Est pour se connecter aux voies structurantes Nord-Sud que sont le Cours de la Libération et du Général de Gaulle et l’avenue Marcellin Berthelot.

Le projet est caractérisé par le fait de s’inscrire dans un existant assez constitué, la présence de parcelles

mutables dans des temporalités et des secteurs géographiques divers.

Le projet de ZAC s’inscrivant à l’horizon d’une vingtaine d’année, certains secteurs sont clairement identifiés et

constituent des secteurs opérationnels à court ou moyen terme (5-10 ans), d’autres sont plus flous et viendront

participer, au fur et à mesure, à l’évolution du projet.

Ainsi, six secteurs opérationnels à court et moyen terme se distinguent comme suit :

- secteur Jacquard, vaste tènement (environ 5,9 ha) situé entre la rue Léo Lagrange et la rue Honoré de Balzac, comprenant principalement des équipements des services techniques de la Ville de Grenoble et de la Métro ;

- secteur Flaubert Nord (environ 6,4 ha), situé de part et d’autre de l’ancienne ligne de chemin de fer en

direction de Chambéry, à proximité de la rue Gustave Flaubert. Il correspond à un secteur d’activités et

d’équipements ;

- Secteur Flaubert Sud (environ 5,2 ha) compris entre la rue Georges Sand et la ZAC Vigny Musset, qui comprend principalement des activités et quelques logements,

- Secteur Clos d’Or (environ 4,7 ha), qui concerne trois parcelles à proximité du parc Clos d’or constituées de logements, d’une résidence pour personnes âgées et de la maison des initiatives.

- Secteur Alliés-Libération (environ 3,2 ha) qui comprend des activités, des logements et un parking.

A ces secteurs, s’ajoute le linéaire de l’ancienne voie ferrée en direction de Chambéry entre le parc Georges Pompidou à l’Ouest et la Maison de la culture MC2 à l’Est et le potentiel au niveau de l’IUFM.

Ainsi, le présent dossier abordera les différentes thématiques traitées dans l’analyse des impacts et la

présentation des mesures en faveur de l’environnement selon différents niveaux de détails, à l’échelle du

périmètre de la ZAC et à l’échelle des secteurs opérationnels.

1.1.2 - Objectifs

Les objectifs du projet de la ZAC Flaubert sont :

réaliser un quartier mixte (logements, activités et équipements),

• favoriser l’attractivité résidentielle par une offre nouvelle de logements mixte et diversifiée, en adéquation avec les documents de planification (PLH, SCOT, PLU), avec les besoins issus des démolitions du secteur Mistral / Villeneuve / Chatelet (dés 2012) et en complémentarité à l’offre existante,

• assurer un développement économique cohérent au sein du quartier et permettre l’évolution

économique des activités présentes sur le site,

• développer un programme de commerces et de services adapté au quartier,

• programmer les équipements publics nécessaires au développement du quartier pour en faire un véritable quartier de vie à vivre,

densifier, requalifier et mieux relier des quartiers existants entre centre ville et quartiers sud,

valoriser les qualités paysagères du site et structurer une trame verte dans une logique de continuité (avec l’existant et avec les projets futurs), notamment au travers d’un grand parc linéaire support de modes doux,

développer une composition urbaine valorisante par la création d'un maillage plus dense et cohérent permettant de retrouver des dimensions d'îlots plus "classiques". La réalisation de ce nouveau maillage passe par la création de voies nouvelles et le prolongement de voies existantes. Le réaménagement des carrefours et des avenues aujourd'hui au caractère routier participera à la constitution d'un tissu plus urbain.

développer des modes doux, qui relient les parcs et les équipements.



EV - 3



EV - 4

1.2 - PRINCIPES D’AMENAGEMENT

1.2.1 - Contexte général

Le présent projet répond aux objectifs de densification auxquels est confrontée l’agglomération grenobloise en

termes de logements compte tenu de sa condition géographique, limitée par les montagnes, tout en prenant en

considération la volonté de maintenir la dimension économique déjà présente sur le site.

Ainsi si des logement sont prévus le long du parc linéaire, un certain nombre d’îlots accueillant des activités sont

également prévus en relation avec les activités déjà présentes sur le site : c’est le cas le long de la rue Flaubert mais

aussi le long de la rue Honoré de Balzac.

Les logements s’organisent dans des typologies variées en terme de hauteur, tenant compte des hauteurs existantes,

dans un fractionnement qui permet de laisser visibles les horizons lointains et d’assurer un ensoleillement correct. Des

hauteurs plus fortes sont proposées le long du parc. Des immeubles de grande hauteur sont localisés au droit des

carrefours importants comme celui de Marcelin Berthelot et de Stalingrad et forment des éléments singuliers du

paysage. Le projet souhaite allier des immeubles collectifs, des logements intermédiaires voire quelques logements

individuels sur une même parcelle pour pouvoir offrir la plus grande variété de logements possible dans ce quartier

hétérogène.

Les principes d'aménagement de la "Z.A.C Flaubert" peuvent être identifiés au travers des grandes composantes suivantes.

1.2.2 - Aménagement de 5 secteurs mixtes : logements / activités / services

Cf. carte « Schéma d’intention d’aménagement »

Secteur Jacquard

Le projet prévoit la restructuration du secteur Jacquard compris entre le futur parc linéaire Flaubert (cf. description paragraphe 1.2.4), la rue Franklin et la rue Honoré de Balzac en créant :

- environ 720 logements répartis en cinq ilots à proximité du parc linéaire,

- environ 4 000 m² de surface de plancher d'activités tertiaires et de commerces réparties sur les îlots à proximité du carrefour Zola/Stalingrad/Balzac et en bordure de la rue Honoré de Balzac. Des commerces seront implantés au niveau du carrefour Zola/Stalingrad/Balzac.

On notera que la principale halle des services municipaux de la Ville sera réhabilitée en logements et/ou en activités.

Afin d’accompagner l’urbanisation une nouvelle voie au gabarit réduit (à sens unique) sera créée depuis la rue Léo

Lagrange dans l’axe de la rue Amable Matussière. Elle pourra se poursuivre à terme jusqu’à la rue Amable Matussière

(hors ZAC). Cette nouvelle voie sera bordée d’une bande de stationnement longitudinale et d’un alignement d’arbre. La

création de cette voie entraînera la séparation en deux de la halle du centre technique des services de la Ville qui est

identifié comme un bâtiment de catégorie B au titre de la protection du patrimoine architectural par le PLU de Grenoble.

Cette transformation est nécessaire afin de permettre une structuration du quartier et sa desserte interne autour de cet

axe Nord-Sud. De plus, les deux parties de cette halle auront deux fonctions distinctes avec d’une partie des logements

et de l’autre des activités.

En outre, l’impasse Louvois sera prolongée jusqu’à la rue Léo Lagrange et bordée de trottoirs.

La rue Honoré de Balzac et la rue Jacquard (entre le carrefour Zola / Stalingrad / Balzac et la rue Franklin) seront

requalifiées : double plantation d’alignement de part et d’autre de la chaussée, reprise des trottoirs, du revêtement,…

Le carrefour Zola / Stalingrad / Balzac sera réaménagé dans le cadre du projet notamment de manière à sécuriser

les traversées modes doux (traversée du parc linéaire) : diminution des emprises circulées au profit des modes doux.

Le projet prévoit également la délocalisation de la déchetterie présente sur le site sur un secteur un peu plus au Sud,

entre la rue des Alliés et la rue Honoré de Balzac. En effet, la déchetterie n’est plus aux normes et son déplacement un

peu plus au Sud permet à la fois de la conserver dans le secteur, tout en valorisant son site actuel par une opération

résidentielle au contact du futur parc linéaire. Cet équipement permettra le traitement des déchets, leur valorisation et

leur triage. Un travail sur l’intégration de ce type d’équipement sera réalisé : intégration urbaine, paysagère, mais aussi

en terme de valorisation de cette activité en relation avec les besoins de vie quotidienne des habitants.

Secteur Flaubert

Le projet prévoit la restructuration du secteur « Flaubert » en créant un quartier mixte comprenant :

- environ 900 logements répartis sur différents ilots de part et d’autre de la rue Flaubert,

- environ 35 000 m² de surface de plancher d'activités tertiaires et de commerces. Les activités tertiaires seront principalement réparties de part et d'autre de la rue des Alliés et à proximité de l'avenue Marcelin Berthelot. Des commerces sont prévus au nord du parc Flaubert au droit de l'avenue M. Berthelot.

- environ 3 900 m² de surface de plancher d'activités artisanales et de petite industrie situées à proximité du croisement Flaubert/Mérimée.

Le projet prévoit la mise en valeur du lieu culturel « la Bifurk » par l’aménagement de ses abords qui sera ainsi en lien

direct avec le parc linéaire et le réseau de modes doux. « La Plage », lieu de pratique du beach-volley sera déplacée

dans le cadre du projet mais sa future localisation n’est pas encore précisée.

Pour venir ouvrir l’avenue Marcelin Berthelot à cette nouvelle urbanisation, le projet prévoit la création d’une nouvelle

voirie d’axe Est Ouest dans la poursuite de la rue Prosper Mérimée. Cette voie comprendra une bande de

stationnement longitudinal.

Le projet participe à la modification de la continuité actuellement trop routière de l’avenue Marie Reynoard et de

l’avenue Marcelin Berthelot : l’avenue Marie Reynoard sera prolongée jusqu’à la rue des Alliés. Cette nouvelle voie

comprendra 2x1 voie dans chaque sens de circulation et sera bordée de stationnements longitudinaux et d’un mail

planté en accompagnement d’une piste cyclable bidirectionnelle en prolongement de l’existant. L’aménagement d’une

première partie de cette voirie est prévu dans le cadre de la ZAC Vigny-Musset (à peu près jusqu’à la connexion avec

la rue Lecomte de Lisle). Le présent projet aménagera la partie plus au Nord, jusqu’au raccordement à la rue des

Alliés.

La rue Flaubert sera requalifiée et bénéficiera du même traitement que la rue Marie Reynoard.

Ces aménagements, auxquels s’ajoute la création d’un nouvel espace vert, permettront de venir enrichir le maillage de

ce secteur et de poursuivre le mail planté de Marie Reynoard jusqu’à la nouvelle promenade linéaire Flaubert.

Secteur Clos d’Or

Le projet prévoit la réalisation de trois ilots mixtes à proximité du Parc Clos d’Or le long de la rue des Alliés, au niveau

du carrefour entre l’avenue Léon Blum et la rue de Stalingrad et entre le chemin des Alpins et la rue Lieutenant Chabal

comprenant :

- environ 11 640 m² de surface de plancher de logements / environ 380 logements,

- environ 3 830 m² de surface de plancher d'activités tertiaires et commerciales



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Secteur Carrefour Roger Salengro / Rue de la Libération et du Général de Gaulle

Le projet prévoit la réalisation d'environ 200 logements autour du carrefour Alliés/Libération et d'environ 900 m² de

surface de plancher de commerces ou d'activités tertiaires.

Secteur IUFM

A moyen ou long terme, le grand îlot de l'IUFM présent le long de l'avenue Marcelin Berthelot pourrait faire l'objet d'une opportunité de restructuration, représentant un potentiel supplémentaire de 25 500 à 59 500 m² de surface de plancher. Cette surface potentielle pourrait être aménagée pour la moitié en logements et pour l'autre moitié en activités tertiaires et commerciales.

Sur ce secteur, le projet prévoit la création de deux nouvelles rues d’orientation Est-Ouest et une d’orientation Nord-

Sud de manière à irriguer ce futur quartier.

1.2.4 - Création d’un espace vert structurant et de ses ramifications dans la

Ville

Le projet prévoit la réalisation d’un parc linéaire d’environ 3 hectares, le Parc Flaubert, le long de l’ancienne voie

ferrée Grenoble – Chambéry, qui reliera le parc Georges Pompidou et la maison de la Culture MC2. A ce Parc s’ajoute le développement d’une trame verte dans un principe de connexion avec l’existant.

La transformation de la friche ferroviaire en une promenade linéaire structurera fortement l’ensemble du projet : elle complètera la relation verte plantée est-ouest qui traverse l’ensemble de la ville et offrira un cadre de vie agréable aux logements présents et futurs.

Actuellement, ce secteur d’orientation Est-Ouest est constitué de l’ancienne emprise des rails où une végétation

spontanée s’installe peu à peu, de remblais, de bosquets et d’alignements d’arbres, notamment en bordure Nord, en

accompagnement d’une piste cyclable et d’un cheminement piéton.

Les aménagements pourront se faire en complément de l’existant au travers de nouvelles plantations (alignements, bosquets,…) et en accompagnement du système de gestion des eaux pluviales (type noues plantées). Ce parc pourra

s’agrémenter d’un programme sportif type parcours santé, d’aires de pique-niques, de bancs, de jardins

partagés,…

L’aménagement du parc nécessitera de réaliser quelques aménagements au droit des carrefours des avenues

Marcelin Berthelot, Stalingrad et de la rue Louvois, de manière à établir des continuités piétonnes et cycles sécurisées.

En outre, le présent projet prévoit d’étendre ce parc linéaire dans le sens Nord-Sud en multipliant les perméabilités (piétonnes, vertes) en direction de la ville à travers des espaces publics et privés plantés. Cet objectif devrait permettre de retrouver dans les nouvelles opérations, les qualités morphologiques propres au sud de Grenoble en général où espaces bâtis et plantés sont fortement imbriqués. Ces connexions seront notamment réalisées :

- au niveau du secteur Jacquard : raccordement au parc de l’Alliance,

- au niveau du secteur Flaubert, raccordement au mail planté de la rue M. Reynoard.

La composition urbaine du projet assurera des interfaces entre le bâti et le parc linéaire.

1.2.5 - Principes de stationnement

Il est prévu au minimum 1 place de stationnement par logement en accession et 0.6 place par logement locatif social. Plusieurs niveaux de stationnement pourront être développés, mais de manière à prendre en compte la présence de la nappe, un seul sera réalisé en sous-sol.

Ces normes de stationnement s'inscrivent dans une réflexion plus globale sur la mobilité durable, développée entre autres dans le cadre de l'Ecocité grenobloise sur la polarité Nord-Ouest. Aussi, le projet Flaubert proposera des principes de stationnement novateurs et durables comme des locaux à vélos plus spacieux et plus sûrs, le développement de l'auto-partage ou encore la mutualisation des places de stationnement en ouvrage, réalisées sous les immeubles ou en silos.

Un principe de stationnement unilatéral est prévu sur les nouvelles voiries pour répondre au besoin de stationnement public et venir compléter l’offre actuelle.

1.3 - PROGRAMME PREVISIONNEL DE CONSTRUCTIONS

Le projet de programme de constructions prévoit : - - la création de 2 000 à 2 200 logements

Soit l’apport d’environ 5 000 à 6 000 habitants selon les variantes de la programmation.

- la création de commerces d’environ 4 500 m² de surface de plancher commerciale,

- la création d’activité de 43 500 m² de surface de plancher (38 000 m² de tertiaire et 4 500 m² de petite industrie et artisanat)

- la création d’équipements d’environ 4 500 à 8 500 m² de surface de plancher,

- un aménagement sur le secteur IUFM dont la destination reste à définir de 60 000 m² de surface de plancher.

Le projet de ZAC devrait générer en 2025 : (source : Etude Transitec)

- Environ 1 800 emplois,

- Population nouvelle : 5 000 à 6 000 habitants,

- Génération de trafics supplémentaire : 14 000 véhicules par jour.

Les différents secteurs opérationnels devraient être réalisés dans les ordres de temps suivants :

- d'ici 2015 : Secteur Flaubert Nord au nord de la rue Prosper Mérimée; déplacement de la déchèterie du secteur Jacquard ; réaménagement de la rue Honoré de Balzac et réalisation du parc Flaubert.

- d'ici 2020 : Flaubert nord au sud de la rue Prosper Mérimée ; secteur Jacquard ; secteur Alliés/Libération

- à plus long terme : Secteur Clos d'Or.



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Programme des équipements publics

Avec l'arrivée de nouveaux habitants, de nouveaux besoins en matière d'équipements s'exprimeront.

Les équipements prévus dans le projet sont principalement des équipements de proximité (école, pôle social, équipements sportifs et de loisirs...)

Equipements scolaires et petite enfance :

En matière scolaire, le secteur se trouve à l'intersection de plusieurs périmètres scolaires. Les premières études menées par les services de Prospective urbaine et de Vie scolaire de la Ville de Grenoble ainsi que par l'Agence d'urbanisme de la région grenobloise tendent à montrer que la situation est globalement tendue dans tous les groupes scolaires à proximité du secteur.

Un groupe scolaire sera donc aménagé dans le cadre du projet Flaubert. Sa capacité d'accueil et sa localisation restent à préciser en fonction de l'affinement des études réalisées sur ce sujet. Sa localisation est envisagée sur le secteur Clos d’or.

La réalisation de nouveaux logements entérinera des besoins accrus en matière de garde d'enfants. Aussi le projet Flaubert prévoit la construction d'un équipement petite enfance pour répondre aux besoins des nouveaux habitants.

Equipements personnes âgées :

La réalisation de structures d'accueil pour les personnes âgées est une priorité pour construire un quartier intergénérationnel. Afin de palier à la fermeture envisagée des résidences pour personnes âgées des Alpins et Montesquieu, il est envisagé de réaliser un EHPAD (80 lits), associé à un foyer logements (100 lits) et à un centre de jour de 200 à 300 m² en rez-de-chaussée. Sa localisation est envisagée dans le secteur Jacquard.

Equipements de vie de quartier :

Le projet Flaubert devrait accueillir à moyen terme une Maison des habitants. Véritable pôle de vie du quartier, cet équipement accueillerait l'antenne mairie du secteur, le centre social de la Capuche relocalisé ainsi que d'autres services aux habitants qu'il reste à définir plus précisément.

Equipements sportifs et de loisirs :

Le projet Flaubert ne prévoit pas la construction de nouveaux équipements sportifs dans un secteur déjà riche en la matière avec le pôle sportif Clos d'Or et la présence de plusieurs gymnases à proximité. Le pôle sportif et de loisirs existant sur le secteur Clos d’or sera consolidé.

Des équipements de loisirs seront aménagés dans le futur parc Flaubert (éléments pour faire du skateboard, parcours de santé) afin de faire de cet espace vert, un véritable parc urbain, attractif et vivant.

Ces différents équipements s'articuleront autour de trois polarités :

- une polarité axée sur la culture et les loisirs à l'intersection de l'avenue Marcelin Berthelot et de la rue Flaubert avec la MC2, la Bifurk, de la restauration...

- un polarité axée sur les équipements de proximité à l'intersection des rues de Stalingrad, Léo Lagrange et Balzac avec des commerces, un équipement petite enfance, un équipement d'accueil des personnes , un pôle social, la maison des habitants...

- une polarité axée sur les sports autour du parc du Clos d'or avec la piscine, les terrains de sports, une école, un équipement petite enfance...

A noter que les parcs Pompidou et Flaubert constitueront des pôles de détente reliant les différents points forts de la vie du quartier.

1.4 - PRINCIPES D’INTEGRATION URBAINE

1.4.1 - Principe de desserte routière

Afin de garantir une réalisation sur plusieurs années, l’organisation urbaine proposée s’appuie essentiellement sur

les voies existantes, les opérations se déroulant au gré des opportunités de mutation, tout en venant compléter et

enrichir le maillage par de nouvelles relations.

Les accès principaux à la ZAC Flaubert resteront inchangés aux accès actuels : Cours de la Libération et du Général

de Gaulle, Avenue Marcellin Berthelot et rue des Alliés à l’exception de l’accès via l’avenue Marie Reynoard, qui sera

directement connectée à la rue des Alliés, sans passer par l’avenue Marcellin Berthelot.

Les principaux aménagements viaires seront réalisé au droit des secteurs Jacquard et Flaubert (cf. description dans la

partie 1.2 - Principes d’aménagement).

Le secteur Jacquard verra les rues Jacquard et Honoré de Balzac requalifiées et sa perméabilité augmentera au

travers de la création d’un nouvel axe Nord Sud en cœur de quartier qui connectera la Rue Léo Lagrange et la rue

Honoré de Balzac et du prolongement de l’impasse Louvois jusqu’à la rue Léo Lagrange. Ainsi, ce secteur sera

accessible par deux voies de liaison inter-quartier : la rue Honoré de Balzac et la rue Léo Lagrange.

Le secteur Flaubert verra les rues Prosper Merimée, George Sand requalifiées au niveau des lots ré-urbanisé et la rue

Flaubert requalifiée sur toute sa section. D’autre part, la création d’une voie dans le prolongement de la rue Prosper

Mérimée jusqu’à l’avenue Marcellin Berthelot permettra d’augmenter la perméabilité du secteur.

La réalisation d’une partie du prolongement de l’avenue Marie Reynoard jusqu’à la rue des Alliés (l’autre se faisant

dans le cadre de l’opération de ZAC Vigny-Musset) contribuera à permettre une reconfiguration du croisement Alliés,

Marie Reynoard, Malherbe en une véritable place dont l’aménagement est essentiel pour relier la Villeneuve au reste

de la ville vers le Nord.

Ainsi, le secteur Flaubert sera accessible depuis plusieurs voies structurantes : l’avenue Marcellin Berthelot, Marie

Reynoard et la rue des Alliés. Il sera ensuite desservi par des voies de desserte.



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1.4.2 - Principe de desserte en transports en commun et en modes doux

La desserte en transport en commun sera développée par la réorganisation éventuelle de la desserte bus aux abords de la ZAC. Le secteur Flaubert sera desservi par le tramway présent le long de l’avenue Berthelot et les autres secteurs

sont tous dans l’aire d’influence de la desserte bus existante.

Les modes doux seront largement développés au travers du renforcement de ceux présents le long du parc linéaire, d’un maillage piétonnier confortable, sécurisé en bordure des voiries et au travers des îlots et par l’aménagement d’une

piste cyclable le long du prolongement de la rue Marie Reynoard et de la rue Flaubert en continuité avec le réseau existant.

Le principe général est de développer depuis la nouvelle promenade (Parc Flaubert) un certain nombre de relations

piétonnes nord-sud, plantées ou non, pour venir se relier au quartier environnant. Ces liaisons doivent pouvoir s’inscrire

pour certaines à l’intérieur des nouvelles opérations comme dans le secteur Jacquard, ou à travers le tissu existant au

gré des opportunités, comme entre la rue Emile Zola et la rue Prosper Mérimée.

Certaines de ces liaisons participent de la mise en réseau des espaces verts comme celle proposée entre la rue Léo

Lagrange et la rue des Alliés qui permet de relier le parc de l’Alliance à la nouvelle promenade Flaubert.

De manière à sécuriser et à faciliter la traversée des modes doux de part et d’autre du futur parc Flaubert en direction,

à l’Ouest, du secteur Jacquard et du Parc Georges Pompidou et à l’Est, de la maison de la culture MC2, des

aménagements seront réalisés au droit des carrefours Stalingrad / Léo Lagrange, Louvois / Léo Lagrange et Berthelot / Flaubert.

1.4.3 - Organisation des réseaux : principe d'alimentation

Réseau d’assainissement

Le projet prévoit, dans la mesure du possible, la mise en séparatif de l’assainissement sur les secteurs de projet de la

ZAC, selon les résultats des études de pollution de sols complémentaires et des tests de perméabilité. En prévision de

l’adoption de ce nouveau principe d’assainissement, le projet prévoira la mise en œuvre de branchements spécifiques

pour les bâtiments qui viendront s’implanter sur le site (séparation eaux usées / eaux pluviales).

D’une manière générale, le réseau eaux usées sera organisé le long des voiries de la ZAC en direction des collecteurs

existants structurants qui dirigeront les eaux usées vers la station d’épuration Aquapole.

Concernant les eaux pluviales et selon les résultats des études complémentaires (pollution sol et perméabilité), le projet

ira dans le sens d’une gestion des eaux pluviales au plus proche du cycle naturel de l’eau : rejet dans le milieu naturel

par infiltration (parcelles et espaces publics). Des ouvrages de stockage /infiltration type noues seront créés de manière

à récupérer les eaux de pluie, notamment au droit du Parc Flaubert. Le cas échéant, les eaux seront déversées dans le

réseau unitaire avec un débit limité que le règlement du service public d’assainissement collectif fixe à 5 l/s/ha sous

réserve de disponibilité du réseau public quelle que soit la situation d’imperméabilisation de la parcelle avant sa

construction ou reconstruction.

Réseau d’adduction en eau potable

L’adduction en eau potable est assurée par le réseau communautaire à partir de conduites qui seront maillées.

Réseaux divers

Les différents réseaux (électricité, télécommunication, gaz) seront raccordés au réseau existant suivant les opportunités offertes dans le secteur.


_Version 2 - Février 2012 EV - 9

2 - IMPACTS ET MESURES DU PROJET

La démarche itérative conduite entre les partenaires responsables des études de définition du projet, d’une part, et les responsables de l'élaboration de l’étude d'impact, d’autre part, permet une optimisation régulière du projet dans le sens d’une

meilleure insertion environnementale de ce dernier et une plus grande prise en compte du développement durable, ce qui conduit à la réduction de certains impacts potentiels du projet, voire à une suppression d’autres.

Cependant, malgré ces principes de précaution, tout projet induit des impacts résiduels. Dès lors qu'un impact dûment identifié comme dommageable ne peut être totalement supprimé, le maître d’ouvrage a l’obligation de mettre en œuvre des

mesures réductrices et compensatoires et de budgéter les dépenses afférentes au titre de l’économie globale du projet.

En application du décret du 12 octobre 1977, l'étude d'impact présente en effet "les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommageables du projet sur

l'environnement, ainsi que l'estimation des dépenses correspondantes".

La circulaire du 23 septembre 1993 précise que "cette rubrique est essentielle pour permettre à l'autorité compétente de prendre une décision. Pour que ce volet soit complet, le maître d'ouvrage doit indiquer la nature et l'ampleur des atteintes à

l'environnement qui subsisteront malgré les précautions prises et, s'il y a lieu, les mesures visant à les compenser. L'étude d'impact doit décrire de manière précise l'ensemble des mesures (mesures pour supprimer ou réduire les impacts

réductibles, pour compenser les impacts impossibles à supprimer) et en donner une estimation chiffrée".

De ce fait, plusieurs types de mesures ont été définis :

- les mesures règlementaires : d'ordre général, ces mesures s'appliquent en référence aux différents documents règlementaires concernant la zone du projet (SCOT, documents d'urbanisme, SDAGE, …),

- les mesures d'insertion du projet (ou mesures de suppression): elles sont particulières au projet et correspondent à celles qui ont déjà été intégrées au projet en l'état actuel (création ZAC).

- les mesures de réduction : ce sont celles qui sont à mettre en œuvre dès lors qu'un impact négatif ou dommageable ne peut être supprimé totalement lors de la conception du projet, ou dans le cas d'un dossier de création de ZAC, seront à envisager au moment de la finalisation du projet en phase de réalisation de ZAC et lors de l'aménagement de la zone. Elles peuvent s’appliquer aux phases de chantier, de fonctionnement et d’entretien des aménagements.

- les mesures compensatoires : elles sont définies lorsque les mesures d'insertion et de réduction ne sont pas suffisantes ou n'ont pu être déterminées et dont l'importance du dommage nécessite une compensation. Ces mesures ne sont acceptables que pour les projets dont l’intérêt général est reconnu (protection-gestion-réhabilitation de milieux naturels « identiques » dans d'autres secteurs géographiques, réduction de points noirs de bruit, compensation de zones hydrauliques, …).

A ce stade des études et de la définition du projet, les mesures proposées en faveur de l’environnement et du cadre de vie ne sont pas exhaustives et nécessiteront des approfondissements ou des compléments qui seront effectués dans le cadre des études complémentaires en phase de réalisation de ZAC (études de maîtrise d'œuvre, affinement du plan de composition et du programme, …).



2.1 MILIEU PHYSIQUE

Contexte climatique

CONTEXTE CLIMATIQUE

RAPPEL DES ENJEUX

Vis-à-vis d'une opération de développement urbain, les enjeux climatiques se déclinent principalement sous deux thématiques : le vent et l'ensoleillement auxquelles s'ajoutent naturellement la

température et l'humidité (liée à la typologie du sol, la présence de l'eau et de la végétation). Les précipitations interviennent essentiellement dans le dimensionnement des réseaux

d'assainissement.

Pour le vent, ces enjeux se traduisent en termes :

- De confort des espaces extérieurs selon l'exposition des bâtiments, des espaces publics, des cheminements piétonniers… ;

- De confort des espaces intérieurs par les courants d'air entre la façade exposée et la façade sous le vent, pénalisant lors de grand vent mais confortable pour l'aération des locaux ;

- D'énergie : déperdition énergétique sur une façade exposée au vent (pénalisant sur la façade Nord mais souhaitée pour la ventilation des espaces de surchauffe des façades Sud ou

Ouest ;

- De capacité de dispersion des polluants d'origine automobile ou des installations de chauffage et de climatisation.

Pour l'ensoleillement, ils se traduisent en termes de :

- De valorisation énergétique ;

- De confort thermique des espaces de vie (selon la période de la journée et de la saison) ;

De luminosité, facteur de valorisation des locaux et des espaces publics.

Les effets potentiels du projet en termes de modification de l’ambiance climatique peuvent se traduire par :

• des effets de masque provoqués par des bâtiments sur des espaces publics ou des bâtiments riverains.

• une augmentation de la température par des apports thermiques en liaison avec le chauffage des surfaces constructibles développées et à une modification de l’énergie solaire

restituée par le sol et/ou les bâtiments.

• une modification locale de la circulation des masses d’air (liée aux obstacles supplémentaires formés par les bâtiments) avec des phénomènes aggravants :

- par une canalisation des flux le long d’une rue ou des rétrécissements (effet venturi),

- des effets singuliers aux abords des obstacles (tourbillons en amont et effet de sillage et de rouleau en aval), et particulièrement aux angles des îlots et bâtiments avec des

phénomènes d’accélération.

• une modification de l’humidité de l’air et une thermorégulation par la diminution de la présence du végétal.

IMPACTS MESURES

Le projet d’aménagement n’introduira pas de modifications significatives des conditions microclimatiques locales. Les modifications, qui restent ponctuelles, sont de l’ordre de :

- la modification locale de la circulation des masses d'air (liée aux obstacles formés par les nouveaux bâtiments),

- la diminution des surfaces imperméabilisées et l’augmentation de la présence du végétal permettront une thermorégulation par évapotranspiration des plantes et limitation de l’effet d’albédo.

Mesures règlementaires

Le projet d'aménagement doit respecter la règlementation en matière d'énergie pour tout ce qui concerne les bâtiments d'habitations. Le projet est soumis à la règlementation thermique (RT 2012) qui est reprise dans le décret n°2006-592 du 24 mai 2006 et l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions. Cette réglementation thermique :

- s’applique aux bâtiments neufs résidentiels et tertiaires (à l’exception de ceux dont la température normale

d’utilisation est inférieure ou égale à 12°C, des constructions provisoires (d’une durée d’utilisation inférieure à

deux ans), des bâtiments d’élevage ainsi que des bâtiments chauffés ou climatisés en raison de contraintes

liées à leur usage),

- concerne les projets dont le dépôt de la demande de permis de construire est postérieur au 1er septembre 2006,

- est définie par les articles L.111-9, R.111-6 et R.111-20 du Code de la construction et de l’habitation et leurs

arrêtés d’application.



CONTEXTE CLIMATIQUE (suite)

IMPACTS MESURES

Ensoleillement

Les nouvelles constructions pourront avoir un effet de masque sur les bâtiments riverains du quartier et sur les espaces publics.

Les logements s’organiseront dans des typologies variés en terme de hauteur, tenant compte des hauteurs existantes,

dans un fractionnement qui permettra de laisser visible les horizons lointains et de favoriser l’ensoleillement des espaces

en cœur d’îlot et des espaces publics.

Vent

Les points particuliers en termes de facteurs aggravants concernent les angles des bâtiments qui peuvent subir un phénomène d’accélération.

Le projet participe à une augmentation de la rugosité du site venant freiner les effets du vent.

Mesures règlementaires (suite)

En application de la loi Grenelle 2, les projets de construction devront respecter le label BBC de la réglementation thermique RT 2012, en 2012 (1er janvier 2013 pour le résidentiel, 28 octobre 2011 pour le tertiaire).

Mesures d'insertion du projet

Températures et humidité

Il s’agit de limiter les "effets radiateurs" du revêtement des espaces publics et de créer dans le quartier des micro-espaces de fraîcheur permettant de limiter les surchauffes estivales grâce à la mise en place de dispositifs adaptés. Dans ce sens, l’aménagement d’espaces verts constitue un élément positif vis-à-vis de l'ambiance climatique.

Le choix des matériaux pour l’aménagement des espaces publics constitue un enjeu micro-climatique important en termes de température, de luminosité, d’humidité (des espaces minéraux réfléchissants s’inscrivant en opposition avec

des espaces de verdure thermorégulateurs par évapotranspiration). Dans ce sens, la place du végétal est développée dans le parti d’aménagement. En effet, l’aménagement d’espaces verts, d’espaces publics en stabilisés constituent des

éléments positifs vis-à-vis de l'ambiance climatique.

Vent

Le développement de la rugosité du sol (végétation, édicules) participera à une atténuation des vitesses du vent.

Mesures de réduction

Le parti architectural des différents projets de constructions étant encore évolutif, il conviendra d’offrir des conditions d’une optimisation de l’ensoleillement. D’une manière générale, le bâti devra proposer une architecture mettant en

œuvre des principes de thermique passive (lutte contre les surchauffes l’été et contre les déperditions l’hiver, valorisation des apports solaires l’hiver). Les logements mono-orientés (de surcroît orientés au Nord) sont à éviter et on essaiera de privilégier les logements traversants, ou bi-orientés. Le caractère traversant assure une ventilation naturelle permettant un rafraîchissement naturel en période estivale.

Une attention particulière devra être portée aux angles des bâtiments localisés aux intersections des espaces publiques (effet d’angle) où il peut être recommandé de : limiter la fréquentation sur la zone de passage (possibilité de végétalisation), opérer des retraits en hauteur du bâti, ceinturer les bâtiments par un élément en rez-de-chaussée,…



Contexte topographique, géologique et risques d’instabilité de terrain

CONTEXTE TOPOGRAPHIQUE, GEOLOGIQUES ET RISQUES D’INSTABILITE DE TERRAIN

RAPPEL DES ENJEUX

Vis-à-vis des formations géologiques en place, l’un des principaux impacts d’un aménagement concerne les volumes mobilisés pour les terrassements, les perturbations localement apportées dans les secteurs soumis à des risques d’instabilité

(érosion et glissement éventuel de terrain) ou à l’existence d’ouvrages (ouvrages souterrains ou supérieurs) ainsi que les difficultés liées à la traversée de zones instables ou de secteurs particulièrement sensibles (projets d’aménagements

connexes, proximité d’ouvrages de génie civil ou de bâtiments,…).

IMPACTS MESURES

Impacts phase chantier

Le terrain actuel présente une topographie relativement plane avec une faible déclivité du Sud vers le Nord qui

varie entre 215 et 220 mètres NGF.

On notera néanmoins des remblais parfois importants le long de la voie ferrée désaffectée. C’est ainsi dans

l’aménagement du parc que les adaptations de terrains seront les plus importantes.

Les principaux volumes de déblais seront issus de la réalisation de stationnements souterrains. Ces volumes seront définis dans les phases ultérieures du projet.

Suivant les modalités de dépollution qui seront définies dans les études de pollution ultérieures, l'aménagement de certaines parcelles pourra nécessiter l’apport de matériaux supplémentaires (terres saines en remplacement du même

volume de terres polluées).

Les travaux de terrassement pourront générer des envols de poussières par temps sec. En revanche, les épisodes pluvieux pourront entraîner l'introduction d'importantes quantités de matières en suspension, issues du ravinement des sols mis à nu, dans le réseau d'assainissement et sur le réseau de voirie local du fait de la circulation des engins de travaux.

Mesures réglementaires

Risque sismique

Selon les nouvelles règles de construction parasismiques (arrêté du 22 octobre 2010) applicables depuis le 1er mai 2011 ainsi que le nouveau zonage sismique (qui modifient les articles R. 563-1 à R. 563-8 du Code de l’Environnement), la ville

de Grenoble est identifiée en zone de sismicité moyenne (4/5). Ainsi, des règles de construction parasismique s’appliquent aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants, mais seulement en cas de travaux entraînant une modification importante de leur structure.

- Réglementation sur les bâtiments neufs. L’Eurocode 8 s’impose comme la règle de construction parasismique de

référence pour les bâtiments. La réglementation conserve la possibilité de recourir à des règles forfaitaires dans le cas de certaines structures simples.

- Réglementation sur les bâtiments existants. La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments

existants. Si des travaux conséquents sont envisagés, un dimensionnement est nécessaire avec une minoration de l’action sismique à 60% de celle du neuf. Dans le même temps, les maîtres d’ouvrage volontaires sont incités

à réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments en choisissant le niveau de confortement qu’ils souhaitent atteindre.

Pour tout permis de construire déposé avant le 31 octobre 2012, les règles parasismiques PS92 restent applicables pour les bâtiments de catégorie d’importance II, III ou IV ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire, d’une

déclaration préalable ou d’une autorisation de début de travaux. Cependant, les valeurs d’accélération à prendre en

compte sont modifiées.

Mesures d’insertion

D'une manière générale, des possibilités de réutilisation des matériaux sur place seront recherchées par une valorisation en remblais, couche de forme de voirie ou de modelages paysagers.


Les matériaux extraits dans le cadre des terrassements et de la réalisation de zones de stationnement souterraines, non réutilisés sur le site, devront être évacués et mis en dépôt dans différents sites autorisés en fonction de leur nature et de leur possibilité de réutilisation conformément à la législation en vigueur.

La réutilisation en remblais des matériaux sur site est envisageable sous réserve qu’ils ne fassent pas l’objet de pollution

majeure, qu’ils ne contiennent pas de matière putrescible, ni de matériaux allochtones (ferrailles, métaux, pvc,…). Les

matériaux, ainsi que les procédures de mise en œuvre et de contrôle, devront répondre à la règlementation en vigueur en

fonction de leur destination (sous fondation, sous dallage, sous voirie,…).

Des études géotechniques complémentaires devront être réalisées au droit des différents îlots concernés par l’édification des bâtiments afin de s’assurer de la stabilité du sous-sol et d’adopter des techniques de fondations

appropriées.



Pollution des sols

POLLUTION DES SOLS

RAPPEL DES ENJEUX

Vis-à-vis d'une opération de développement urbain, les enjeux liés à la pollution des sols se déclinent principalement sous les thématiques suivantes :

- Compatibilité des sols avec les usages futurs prévus sur le site,

- Gestion des risques sanitaires pour les personnes en phase travaux et pour les futurs usagers du site,

- Gestion des terres excavées et les surcouts associés à cette gestion particulière,

- Impacts de la mise en mouvement de sols pollués sur la nappe.

POLLUTION DES SOLS

IMPACTS MESURES

Compte-tenu du passé industriel du site, le projet est concerné par des sols pollués.

Dans le cadre du réaménagement du site, la présence de ces secteurs pollués induit deux problématiques :

- la gestion des terres excavées et les surcoûts associés à cette gestion particulière notamment pour les terres non acceptées en installation de stockage des déchets inertes (ISDI),

- la gestion des risques sanitaires pour les futurs usagers du site.

Le site du projet de ZAC est concerné par un site potentiellement pollué recensé dans l’inventaire BASOL, l’ancienne

station service Shell le long de la rue des Alliés, à proximité de la rue du Général Mangin. Dans le cadre de la cessation d’activité, la ville de Grenoble, propriétaire des terrains, a effectué un diagnostic environnemental du site (nappe alluviale du Drac se situe entre 3 et 4 mètres de profondeur ; présence d’hydrocarbures à l’état de traces dont une valeur à 1100

mg/kg).

Certains secteurs ont fait l’objet d’une étude de recherche de polluants par le bureau d’études SOGREAH (juin 2006) (cf.

partie EIV - Etat initial de l’Environnement partie 1.4- Géologie – Sites et sols pollués).

Le bureau d’études a identifié (cf. carte « Sondages géologiques et sites et sols pollués » partie EIV – Etat initial de l’Environnement) :

- 5 parcelles à risque fort sur les secteurs Flaubert Nord et Sud (contaminations avérées ou très probables) et

recommande pour ces dernières la réalisation d’un diagnostic approfondi ainsi que la validation de

l’aménagement par une Évaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS). La réhabilitation de ces

parcelles entraînera très probablement des contraintes et des surcoûts d’aménagement significatifs

(particulièrement pour la réalisation de sous-sols et/ou d’aménagements « sensibles » : logements, écoles…),

- 5 parcelles à risque moyen sur les secteurs Flaubert Sud et Jacquard (anciennes activités potentiellement

polluantes et légères contaminations détectées). Pour ces parcelles « à risque moyen », le bureau d’études

recommande la réalisation d’un complément de diagnostic de sols afin de confirmer la possible banalisation

de ces sites,

En outre, la Ville de Grenoble a lancé une série de sondages le long de la voie ferrée dont les résultats viendront compléter les connaissances dans les phases ultérieures du projet.

On notera que certains secteurs opérationnels du projet n’ont pas fait l’objet d’étude spécifique : secteur Clos d’Or et

secteur carrefour Salengro / Rue de la Libération et du Général de Gaulle.


Si les sols présentent des teneurs inférieures ou égales aux limites admissibles, les terrains peuvent être construits selon le plan d'aménagement prévu.

Pour les sols présentant des teneurs supérieures à ces limites de référence, une étude de risques spécifiques doit

être engagée pour démontrer le niveau de risque, avec le cas échéant, la réalisation de travaux de dépollution (cf. détails partie Analyse des effets du projet sur la santé publique), notamment pour les établissements sensibles (groupe

scolaire et équipement petite enfance).

Les sols pollués peuvent être, selon le cas : évacués dans un centre agréé, traités in situ ou confinés.


Des investigations complémentaires seront menées selon les recommandations émises dans le rapport d’étude de SOGREAH (2006) pour permettre :

- de définir l’état des sols, localiser les terres polluées et définir précisément la qualité des terres à excaver,

- d’identifier les risques sanitaires (aide à la décision en matière d’aménagement)

- d’apporter les premiers éléments en matière de gestion des potentielles terres excavées (optimiser les cubages à

évacuer et réduire les volumes de terres polluées à évacuer vers les filières agréées,

- de chiffrer précisément les travaux de dépollution.

En outre, des études complémentaires seront menées sur les secteurs opérationnels n’ayant pas fait l’objet d’étude

(étude historique à minima).

Le principe de gestion des eaux pluviales devra prendre en compte les résultats des études de pollution des sols de manière notamment à ne pas favoriser la migration de polluants au travers de l’infiltration des eaux.



Hydrogéologie

HYDROGEOLOGIE RAPPEL DES ENJEUX

Un aménagement urbain peut occasionner différentes perturbations vis à vis des écoulements souterrains :

- modification de l’alimentation de la nappe en liaison avec l’imperméabilisation de nouvelles surfaces et/ou la mise en place de réseaux d’assainissement (collecte des eaux pluviales).

- modification des écoulements par la formation d’obstacles moins perméables que les formations en place (ouvrages ou effets de tassements) ou la formation de drains (zone d'excavation, drainage le long des canalisations,…), ainsi que

par des pompages ou des rejets dans la nappe pouvant entraîner une variation des niveaux piézométriques notamment en phase de travaux.

- pollution des eaux souterraines par des phénomènes d’infiltration, les eaux réinjectées ou, en ce qui concerne les nappes d’accompagnement des cours d’eau, par échanges directs avec les eaux superficielles.

IMPACTS MESURES

Le projet participera à la réduction des surfaces imperméabilisées (développement de la part des espaces verts, système de gestion des eaux) et devrait favoriser l’alimentation de la nappe par un cycle naturel de l’eau partiellement retrouvé (selon les prescriptions éventuelles des futures études de pollution des sols vis-à-vis de l’infiltration).

Perturbation des écoulements souterrains

Au droit du site, la nappe alluviale (vulnérable) a été mise en évidence à faible profondeur (entre environ 2 et 4 mètres).

Les structures nécessaires dans le sous-sol (fondations, stationnement souterrains,…) pourront constituer autant

d’obstacles aux écoulements. De façon générale, l’implantation d’un ouvrage au sein d’une nappe souterraine modifie ponctuellement l’écoulement des eaux qui va diverger de part et autre de l’obstacle, celui-ci créant une élévation du niveau en amont de l’ouvrage et un rabattement (baisse du niveau) en aval. Les ouvrages envisagés (un à deux niveaux de stationnement) et le contexte plus ou moins perméable du sous-sol devraient conduire à des modifications qui restent acceptables.

Qualité des eaux souterraines

La nappe est vulnérable en raison de la perméabilité des formations superficielles (remblais divers et alluvions).

La mise en place d’un réseau d’assainissement et notamment la collecte des eaux de ruissellement issues des voiries

permettra de limiter les risques de pollution d’origine routière de la nappe (pollution chronique, pollution saisonnière, pollution accidentelle). De plus, les éventuels niveaux inférieurs des bâtiments et les parcs de stationnement souterrains qui s’inscriront dans les horizons aquifères seront nécessairement étanches (paroi moulée), ce qui limitera considérablement le risque de contamination de la nappe.

En revanche, l’entretien des espaces verts par une utilisation de produits phytosanitaires peut être de nature à contaminer

la nappe de manière chronique et/ou saisonnière.


La phase de travaux présente une sensibilité particulière vis-à-vis des perturbations temporaires des écoulements souterrains avec :

- lors des éventuelles phases d’excavation et de mise en œuvre des parois moulées, des modifications des niveaux piézométriques et un risque de pollution en liaison avec des pompages et des rejets temporaires,

- un risque de colmatage des horizons superficiels par l’entraînement de particules fines issues du lessivage des

sols mis à nu ou de tassement lié à la circulation des engins de chantier ;

- l’infiltration de produits polluants tels que les hydrocarbures utilisés par les engins de chantier ou les divers

produits nécessaires à la réalisation du chantier (ciments, hydrocarbures,…).


Dispositions au titre de la Loi sur L’eau : cf. partie mesures réglementaires paragraphe Hydrologie et Assainissement


Le principe d’assainissement qui sera mis en place au droit du projet devra permettre de garantir la préservation de la nappe.

L’architecture des bâtiments sera adaptée pour certains bâtiments de manière à limiter les interventions dans la nappe phréatique (niveau de stationnement semi-enterrée et un niveau de stationnement au-dessus du terrain naturel).

Les noues et bassins d’infiltration permettront une réalimentation de la nappe et une meilleure gestion quantitative de cette ressource naturelle.

Qualité des eaux souterraines

Le principe de gestion des eaux pluviales devra être en accord et au besoin adapté aux résultats des études de

pollution des sols de manière notamment à ne pas favoriser la migration de polluants au travers de l’infiltration des eaux pluviales.


D’une manière générale, des études devront être réalisées préalablement à chaque intervention majeure dans la nappe,

temporaire ou permanente (ouvrage formant un obstacle, pompage, rejet…), afin d’évaluer la faisabilité et les impacts de

ces aménagements.

La mise en place du réseau d’assainissement et toutes interventions sur ce dernier devront faire l’objet d’une attention

particulière, notamment vis-à-vis de l’étanchéité dans le cas où il serait implanté à une profondeur importante au sein de

l’aquifère.



Hydrologie et assainissement

HYDROLOGIE ET ASSAINISSEMENT

RAPPEL DES ENJEUX

Rappel sur les principales sources de pollution :

- Pollution chronique : il s’agit de l’ensemble des pollutions liées à la circulation des véhicules (usure de la chaussée, corrosion des éléments métalliques, usure des pneumatiques, éléments flottants, hydrocarbures et émissions dues aux gaz

d’échappement). Ces polluants sont transportés hors de la plate-forme par les vents et les eaux de ruissellement.

- Pollution accidentelle : elle survient à la suite d’un déversement de matières polluantes consécutif à un accident de la circulation ou un incendie (eaux d'extinction chargées de débris et de produits divers). La gravité de ses conséquences

est très variable en fonction de la nature et de la quantité de produit déversé, mais aussi du lieu de déversement et de la ressource susceptible d’être contaminée.

- Pollution saisonnière : elle résulte de l’emploi de produits de déverglaçage fondants (chlorure de sodium essentiellement) et de produits abrasifs utilisés dans le cadre du service de viabilité hivernale ainsi que de produits phytosanitaires

utilisés dans le cadre de l’entretien des espaces végétalisés (désherbants, engrais…).

- Pollution liée aux travaux : En milieu urbain, elle a pour principale conséquence l'obstruction des collecteurs d'assainissement avec l'introduction d'importantes quantités de matières en suspension dans le réseau d'assainissement par les

envols de poussières, le ravinement des sols mis à nu et la circulation des engins de travaux sur le réseau de voirie. De plus, la circulation des engins et le stockage de divers produits nécessaires à la réalisation du chantier (ciments,

hydrocarbures,…) augmentent les risques de pollutions des eaux. Par ailleurs, les travaux peuvent engendrer des altérations des propriétés de la couverture superficielle des formations aquifères, des infiltrations de matières en suspension

ainsi que de produits polluants tels que les hydrocarbures utilisés par les engins de chantier.

Impacts potentiels de l’aménagement sur l’hydrologie

- Modification du régime hydraulique en liaison avec les interventions effectuées dans le lit des cours d’eau (adaptations des profils)

- Augmentation quantitative des débits des cours d’eau récepteurs des eaux de ruissellement issues zones imperméabilisées, mais également qualitative, avec un risque d’altération de la qualité des milieux récepteurs.

IMPACTS MESURES

Perturbation des écoulements

Le projet participera à des modifications de la répartition des zones imperméabilisées et de la collecte des eaux de ruissellement. En effet, le projet s’inscrit au droit d’un secteur déjà largement urbanisé avec un taux d’imperméabilisation important. L’aménagement du présent projet, qui laisse une part importante aux espaces verts avec le maintien d’espaces

en pleine terre (le long des voies de dessertes, coulées vertes, cœur d’îlots), permettra une diminution du taux d’imperméabilisation et ainsi limitera les volumes d’eaux de ruissellement.

Le bilan détaillé de l'imperméabilisation des surfaces sera réalisé lors de la réalisation du dossier Loi sur l'eau, lorsque le projet sera défini de manière plus précise.

Cette amélioration pourra avoir des effets particulièrement sensibles lors de précipitations intenses, qui se traduiront par des volumes écoulés moins importants et par des débits et des vitesses de ruissellement moins élevés en direction du réseau.


Eaux pluviales

Conformément à la loi sur l’eau n°92-3 du 3 janvier 1992 et à ses décrets d’application (décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 modifiés et décret n°2006-881 du 17 juillet 2006), certains aménagements relèveront de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou autorisation. A ce stade du projet une des rubriques potentiellement concernée peut

notamment être la suivante :

- Rubrique 2.1.5.0. : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin naturel dont les écoulements sont interceptés par le projet, étant : 1° Supérieure ou égale à 20 ha : Autorisation 2° Supérieure à 1ha, mais inférieure à 20 ha : Déclaration

Le cas échéant une procédure spécifique sera engagée avec notamment un recours éventuel à une enquête publique (activités soumises à autorisation au titre de la loi sur l’eau). Dans ce cadre, un document d’incidence sera réalisé afin de

préciser les impacts du projet ainsi que les mesures de protection à envisager.

D’autre part, le projet respectera les prescriptions du Règlement du PLU en matière de gestion des eaux pluviales



HYDROLOGIE ET ASSAINISSEMENT (suite)

IMPACTS MESURES

Risque d’inondation

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de « l’Isère, dans la vallée du Grésivaudan, à l’amont de Grenoble »

(approuvé en juillet 2007) indique que le projet est inscrit en zone BI3 « zone de contraintes faibles » : zone constructible,

hors aléa modélisé, qui couvre le périmètre de la crue historique de l’Isère et correspond aux zones soumises au risque

de remonté de nappe ou de refoulement de réseau.

Sur le territoire de la Ville de Grenoble le règlement du PPRI n’impose pas, mais recommande pour les projets

nouveaux situés dans cette zone de surélever le premier niveau de plancher de + 0,50 m par rapport au terrain

naturel.

D’après le règlement du PPRI, pour les projets nouveaux dans cette zone, sont interdits :

- les remblais autres que ceux strictement nécessaires à la mise en œuvre des projets et aménagements

nouveaux autorisés selon le respect de certaines prescriptions à respecter (cf. règlement du PPRI),

- tous travaux de terrassement, d’excavation ou de dessouchage ayant pour effet d’affouiller les berges

naturelles , de mettre en danger la stabilité des talus de rive ou de faire obstacle au libre écoulement des eaux,

- les changements de destination des locaux existants situés, pour tout ou partie en dessous du terrain

naturel, conduisant à la création de locaux d’habitation.

Le projet respectera les prescriptions du PPRI.

Qualité des eaux

Le lessivage des voiries de desserte et emplacements de stationnement entraînera une charge polluante d'origine routière en direction du réseau d’eau pluviale. Cependant, les charges de trafic attendues ne sont pas de nature à altérer

la qualité des eaux et des dispositifs de prétraitement mis en place pour les nouvelles voiries.

Concernant les risques vis-à-vis des pollutions accidentelles, le présent projet n’aura pas pour effet d’engendrer un risque

particulier de collision entre véhicules. En effet, la nature du projet et les caractéristiques géométriques des nouvelles voiries de desserte interne limiteront considérablement les probabilités d’accidents. Reste l’hypothèse d’un incendie qui

engendrerait une pollution importante par les eaux d’extinction.

Eau potable

La présence potentielle de polluants dans le sous-sol constitue une contrainte pour l'établissement de canalisations

d'adduction en eau potable. Toutes les canalisations d'eau potable seront en matériau non perméable de type fonte pour

éviter une éventuelle pollution de produits chimiques tels que les solvants chlorés. Le polyéthylène (PEHD) pourra être

utilisé pour les canalisations dans une gaine technique.

Risque d’inondation

On notera que les aménagements réalisés se feront de manière à ne pas aggraver le risque d’inondation en

respectant les prescriptions du PPRI.


Description du principe de gestion des eaux pluviales

D’une manière générale, le principe de gestion des eaux pluviales de la ZAC reposera sur : - une gestion quantitative et qualitative des eaux de ruissellement des voiries et des espaces de stationnement

(mises en place d’un système de rétention et de prétraitement) avant infiltration ou rejet dans le réseau unitaire,

- une gestion qualitative des eaux de toitures et des espaces publics.


ira dans le sens d’une gestion des eaux pluviales a Des ouvrages de stockage /infiltration type noues seront créés de

manières à récupérer les eaux de pluie, notamment au droit du Parc Flaubert.

Le projet ira dans le sens d’une gestion des eaux pluviales au plus proche du cycle naturel de l’eau (infiltration) avec des

ouvrages tels que noues et bassins de stockage / infiltration.

Pour vérifier la faisabilité de l’infiltration des eaux pluviales, il sera nécessaire de s’assurer : d’une perméabilité des sols

suffisante, d’une absence de risques de pollutions, d’une distance suffisante avec la nappe, et des activités riveraines non

contraignantes pour l’infiltration. Les ouvrages d’infiltration devront permettre la gestion d’une pluie d’occurrence 30 ans et

des zones d’inondations contrôlées seront prévues de façon à contenir les eaux d’évènements pluvieux supérieurs.

Le cas échéant, les eaux seront déversées dans le réseau unitaire avec un débit limité que le règlement du service public

d’assainissement collectif fixe à 5 l/s/ha sous réserve de disponibilité du réseau public quelle que soit la situation

d’imperméabilisation de la parcelle avant sa construction ou reconstruction.



HYDROLOGIE ET ASSAINISSEMENT (suite)

IMPACTS MESURES

Assainissement

Actuellement, au droit du site, le système d’assainissement est de type unitaire.

Le projet prévoit, dans la mesure du possible, la mise en séparatif de l’assainissement sur les secteurs de projet de la

ZAC, selon les résultats des études de pollution de sols complémentaires et des tests de perméabilité.

En prévision de l’adoption de ce nouveau principe d’assainissement, le projet prévoira la mise en œuvre de branchements

spécifiques pour les bâtiments qui viendront s’implanter sur le site (séparation eaux usées / eaux pluviales).

D’une manière générale, le réseau eaux usées sera organisé le long des voiries de la ZAC en direction des collecteurs

existants structurants (Rue de Stalingrad, rue des Alliés, avenue Marcellin Berthelot) qui dirigeront les eaux usées vers la

station d’épuration Aquapole dont le dimensionnement est suffisant pour traiter ce secteur. Ainsi, les eaux usées seront

reprises par le système d’assainissement communautaire qui fait l’objet d’une gestion intégrée à l’échelle de

l’agglomération.

La mise en place d’un principe d’assainissement séparatif et du renouvellement urbain souhaité du secteur

(développement de logements, d’activités et de commerces) conduira à des modifications sur les effluents de manières :

• quantitatives : le développement de logements, bureaux et commerces conduira à une augmentation des

volumes réguliers à traiter,

• qualitatives : une augmentation de la concentration des effluents à traiter notamment en matières

organiques.


ira dans le sens d’une gestion des eaux pluviales au plus proche du cycle naturel de l’eau : rejet dans le milieu naturel par

infiltration (parcelles et espaces publics). Des ouvrages de stockage /infiltration type noues seront créés de manières à

récupérer les eaux de pluie, notamment au droit du Parc Flaubert.

Mesures générales de protection de la ressource naturelle

Dans le cadre des études de définitions du projet (ainsi que dans le cadre du dossier loi sur l’eau), les dispositions

relatives à la protection du milieu naturel seront précisées en accord avec les services instructeurs. Ainsi, l’aménagement

de dispositifs de rétention (noues, bassins) et de pré-traitement permettra, d’une part, d’écrêter les débits restitués et,

d’autre part, d’assurer une protection de la ressource naturelle vis-à-vis du risque de pollution chronique et saisonnière.

Equipés éventuellement de vannes d’isolement, les dispositifs de régulation des débits permettraient également de piéger les pollutions accidentelles (déversement accidentel de matières polluantes, eaux d’extinction d’incendie particulièrement polluantes,…). A ce titre, les services compétents seront consultés afin de définir un protocole d’intervention avec le centre de secours le plus proche, de manière à circonscrire le plus rapidement possible un

éventuel déversement accidentel (obstruction des dispositifs de collecte, confinement sur la chaussée et épandage de produits absorbants, décapage des matériaux contaminés,…).

Proposition pour limiter les volumes d’eaux de ruissellement : - la large place faite aux espaces publics végétalisés dans le cadre du projet constitue déjà une mesure réductrice

des volumes d’eaux pluviales à traiter. En effet, la végétation participe à la lutte contre le ruissellement par une

interception de la pluie par le feuillage (évaporation et rétention) ainsi que par le phénomène d’évapotranspiration

des plantes et l’infiltration plus ou moins efficace dans les matériaux en place.

- le choix de revêtements poreux pour certains espaces publics ou privés et/ ou des structures réservoirs.

- le stockage sur toiture engravillonnée ou végétalisée développe un effet retard mais surtout par une diminution significative des volumes par évapo-transpiration.

Limitation des charges polluantes dans les eaux de ruissellement : - utilisation de matériaux inaltérables pour les toitures (inox, PVC,…).

- nettoyage régulier des voiries pour limiter les effets d’accumulation.


Des principes de stockage (enterrés, en surface, en toiture,…) des eaux claires seront développés pour l’arrosage des

espaces verts, le nettoyage des espaces communs….

Mesures phases chantier

Les phases de chantier susceptibles de produire des émissions nuisantes sont soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (conformément à la loi du 19 juillet 1976 et à ses décrets

d’application) et devront notamment se conformer à des normes de rejets (mise en œuvre d’installations spécifiques de

traitement des effluents). Ils feront également l’objet d’une procédure administrative spécifique avec l’élaboration d’études techniques particulières (étude d’impact, étude de danger,…).



2.2- MILIEU NATUREL, espaces verts et espaces publics

MILIEU NATUREL RAPPEL DES ENJEUX

Un projet d’aménagement peut générer différents impacts :

• Effet d’emprise sur le milieu naturel : il concerne la disparition d’espaces naturels permettant le libre développement de la flore et de la faune avec le morcellement éventuel de stations floristiques remarquables ou de zones de nourrissage

et d’abri pour la faune.

• Effet de coupure des espaces traversés : l’aménagement constitue une barrière aux déplacements de la faune. Cet effet de coupure peut être ressenti, d’une part au niveau des effectifs de populations animales (mortalité par collisions avec

des véhicules) et, d’autre part, au niveau de l’organisation spatiale de ces populations (essentiellement pour les grands mammifères).

• Perturbation des milieux durant la phase de chantier : ces perturbations (bruit, poussières, remaniement des espaces,…) sont d’autant plus marquées lorsqu’elles se produisent pendant la phase de reproduction des animaux ou de

développement des végétaux.

IMPACTS MESURES

Ensemble de la ZAC

Le projet se situe principalement en milieu urbain et n'affecte aucun espace naturel faisant l’objet d’une protection

règlementaire (Zones Naturelles d'Intérêts Ecologique, Faunistique et Floristique, Espaces Naturels Sensibles,…) ou

appartenant à un périmètre décrivant une sensibilité particulière de la faune ou de la flore.

Le secteur de projet correspond actuellement à un milieu urbain où la présence du végétal est constituée par des espaces verts, quelques plantations d'alignements le long des voiries, des jardins privés et des zones de végétation spontanée (délaissés, …). L'intérêt écologique de ces formations étant faible, l'impact sera limité.

Le site d’étude accueille le cortège d’espèces communes en ville dont certaines peuvent être protégées. Il ne comprend

pas d’habitats à enjeux pour le maintien de la faune protégée à l’exception du moineau friquet qui présente une zone de

nidification dans les candélabres le long de la piste cyclable. Les principaux habitats potentiels sont constitués de la végétation d’accompagnement de l’ancienne voie ferrée et des jardins privés. On notera que le projet conservera la grande majorité des arbres présents le long de la voie ferrée et que conformément au diagnostic de l’état sanitaire

réalisé, les quelques arbres en mauvais état seront supprimés.

L’aménagement du Parc Flaubert et des espaces verts du projet seront réalisés de manière à développer des espaces favorables à la faune : plantations d’espèces diversifiées, appétantes, locales et adaptées ; formes végétales favorables aux déplacements ou aux caches : haies, bosquets,…

Concernant la dizaine de jardins privés qui seront supprimés, ils pourront être retrouvés dans l’aménagement de jardins

partagé au droit du Parc Flaubert.

La structuration des espaces verts qui sera réalisée dans le cadre du projet sera favorable au développement d’une

trame verte continue favorable aux échanges et aux déplacements pour la faune.

Le projet entrainera la suppression d’arbres, principalement au droit des espaces privés des zones d’activités ou

d’équipements (en accompagnement des parkings). On notera que le projet maintiendra les arbres présents au droit de

la Bifurk et le long de la rue des Alliés entre la rue Flaubert et Berthelot.

Globalement, ce projet aura un impact positif vis-à-vis du milieu naturel grâce aux aménagements paysagers prévus. Le projet veillera à développer au sein du quartier une trame verte généreuse (plantations des espaces publics, le long des voiries,…) qui sera mise en relation avec les espaces publics plantés présents à proximité (mail vert rue Reynoard, Parc de l’Alliance, Parc Clos d’Or, parc Pompidou, espaces verts de la maison de la culture MC2,…) et qui participera à la qualité de vie des habitants.


Les principales mesures vis-à-vis du milieu naturel concerneront les plantations envisagées dans le cadre des

aménagements paysagers (cf. carte Les orientations stratégiques : Grenoble Sud et Plan Vert). D’une manière

générale, le projet consacre une large part de l’espace urbain aux espaces verts :

- aménagement d’un parc d’environ 4 hectares le long de l’ancienne voie ferrée qui constituera un axe fort de son

identité : le Parc Flaubert. Il complètera la relation verte plantée est-ouest qui traverse l’ensemble de la ville et

offrira un cadre de vie agréable aux logements présents et futurs. Les aménagements se feront en complément

de l’existant au travers de nouvelles plantations (alignements, bosquets, prairies…) et en accompagnement du

système de gestion des eaux pluviales (type noues plantées). Il sera composé de différentes strates (herbacées,

arbustives et arborées) afin de favoriser la biodiversité. Cela se traduira aussi par différentes ambiances

végétales dans le parc avec une gestion différenciée des espaces. Ce parc pourra s’agrémenter d’un programme

sportif type parcours santé, d’aires de pique-niques, de bancs, de jardins partagés,…. Cet aménagement prendra

en compte la présence du moineau friquet avec une conservation des zones de friche propices à son

développement ainsi qu’une préservation des candélabres existants le long de la piste cyclable si possible. Si ces

mobiliers sont remplacés, il sera nécessaire d’installer des nichoirs spécifiques pour cette espèce afin de

favoriser le maintien de cette population. De plus, les haies au Sud de la piste cyclable abritent une entomofaune

riche et seront dans la mesure du possible conservées.

- plantations d’alignement et bandes vertes le long des voiries (rue Flaubert, prolongement de la rue Flaubert, rue

Jacquard, rue Honoré de Balzac, prolongement de la rue Amable Matussière),

- réalisation d’un espace vert au droit de la rue Flaubert,

- coulées vertes publiques à travers les îlots privés (secteur Jacquard),

- espaces verts au sein des îlots,…

et viendra très nettement augmenter la part d’espaces verts dans le secteur.

Le parti d’aménagement paysagé a été conçu de manière à mettre en place une trame verte fonctionnelle en

connexion avec la trame existante et future qui sera mise en place au fur et à mesure de la réalisation des projets sur

le secteur Grenoble Sud (cf. carte « Les orientations stratégiques » ci-après). La véritable intégration biologique des

aménagements paysagers de cette opération réside dans un effet de continuité et la recherche d’une progression

des espaces verts au sein de la trame urbaine (des axes verts structurants Est-Ouest et Nord-Sud reliés au réseau de

parcs et à des ilots jardinés). L’enjeu est d’innerver la trame urbaine par des espaces relais favorisant notamment

l’implantation d’une avifaune diversifiée. Dans ce sens, l’effort doit être porté sur les notions de continuité des habitats par

des aménagements spécifiques relais : haies, bosquets,…

Au droit de la ZAC, la trame verte va ainsi développer des connexions Nord-Sud qui se raccorderont aux différents parcs,

notamment au Parc Flaubert, Parc de l’Alliance, Clos d’Or et mail vert de la rue Reynoard. Cette trame verte sera réalisée

en grande partie en accompagnement de modes doux.



Les orientations stratégiques : Grenoble Sud et Plan Vert (Schéma de cohérence urbaine de Grenoble Sud - Ateliers Lion)

Plus de parcs,

Plus de continuités douces et vertes

Plus de sols perméables

Plus d’animations



MILIEU NATUREL

IMPACTS MESURES

Impacts phases chantier

La phase de chantier pourrait affecter temporairement la végétation maintenue en place lors des différentes phases de réalisation ainsi que perturber les espèces animales présentes.

La mise à nu de terrains est susceptible de favoriser la colonisation de ces espaces par une végétation pionnière.

Le projet s’appuie également sur le principe de continuité des sols fertiles : l’objectif est de limiter l’imperméabilisation des

surfaces en dehors des bâtiments et de favoriser quand cela est possible (risque de pollution) une gestion des eaux

pluviales au plus proche du cycle naturel (infiltration) de manière à favoriser la présence du végétal.

Des essences adaptées aux conditions de climat et de sols seront préférentiellement choisies en déclinaison avec

celles présentes dans le centre de l’agglomération. D’une façon générale, toutes les espèces exotiques, invasives ou

exogènes ainsi que les essences allergènes seront exclues.


L’arrosage devra, dans la mesure du possible, utiliser de l’eau de ruissellement récupérée des toitures ou des espaces

publics (les cheminements des parcs et squares de la Ville ne sont pas salées en hiver ce qui permet de récupérer des eaux propres), des eaux d’exhaure ou directement pompées dans la nappe pour cet usage. Le système d’arrosage devra

cependant être raccordé au réseau d’eau potable en secours.

Tous les systèmes alternatifs aux systèmes classiques par pompage peuvent être envisagés : - Irrigation par le sous-sol au moyen de caissons enterrés qui évitent la déperdition d’eau dans l’air et à la surface

du sol,

- Irrigation par capillarité (tubes de terre cuite verticaux dans le sol) pour l’arrosage des arbres si la nappe est à

proximité

Ces types de système avec récupération des eaux de pluies restent encore à l’état presque expérimental (peu

d’exemples existants).


Afin de préserver les arbres qui seront maintenus dans le cadre du projet, on veillera notamment à ne pas stocker des matériaux au pied de ces derniers et à préserver, si nécessaire, leurs troncs par la mise en place de protection (caisson en bois,…) afin d’éviter les chocs en tassement.

Réseau Natura 2000

Le site d’étude, qui correspond à une zone urbaine fortement minéralisée, n’est pas concerné et n’entretien pas de

relations fonctionnelles avec un site NATURA 2000 (cf. Etat initial de l’Environnement).

Le projet n’est pas de nature à impacter des habitats et ni des espèces d’intérêt communautaire ni des échanges entre différents sites. De fait, le présent projet n’intercepte pas le réseau Natura 2000.

Pas de mesures spécifiques



2.3 - MILIEU HUMAIN

Document d’urbanisme

DOCUMENTS D’URBANISME IMPACTS MESURES

Documents supra-communaux

Le présent projet est compatible avec les documents supra-communaux.

Il s’inscrit dans les grands principes de la DTA Alpes du Nord : - « utilisation économe de l'espace », par le principe de reconstuire la Ville sur la Ville, - « coordination entre urbanisation et développement d'un réseau structurant de transport collectif », par le fait de

développer des logements et des activités en liaison avec le réseau de transports en commun structurant de Grenoble et en développant les modes doux,

- « préservation et valorisation de l'environnement comme vecteur de l'attractivité du territoire », notamment par la réalisation de logements en rapport avec le futur Parc Flaubert.

Le projet permettra de développer les préconisations du Schéma directeur de la région Grenobloise émises pour le quartier Flaubert, à savoir :

- privilégier les espaces de proximité ainsi que la recomposition des quartiers, - le confortement de plusieurs axes urbains pour améliorer la qualité des formes urbaines et des espaces publics

(prolongement de la rue Marie Reynoard, requalification de la rue Flaubert,…) - créer un axe urbain paysager le long de l’ancienne voie ferrée.

Le projet répond également aux enjeux du projet de SCOT:

- Économiser l’espace : construire de manière économe et rendre les zones urbaines plus attractives - Rééquilibrer les différents territoires - Favoriser les fonctionnements de proximité et limiter les déplacements

- Favoriser la mixité habitats/emplois

Le projet est également en accord avec le projet d’agglomération et le projet urbain de Grenoble (cf. partie EIV – Etat initial de l’Environnement – 3.1- Documents d’urbanismes et projets).

Plan local de l’Urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Grenoble est approuvé depuis le 24 octobre 2005.

Le présent projet est en accord avec les objectifs du PADD pour cette zone.

Le site de projet est concerné par les zonages suivants :

- UM-C : zones mixtes (tissu urbain mixte),

- UE-F : zones économiques (activités mixtes),

- UE-C : zones économiques (activités mixtes, habitat toléré),

- UP : zone parc (parc urbain).

D’autre part, le site de projet est concerné par plusieurs emplacements réservés relatif à des voiries : création de voiries et élargissement de voirie.

Le projet n’est pas compatible avec le PLU de Grenoble, qui devra faire l’objet d’une révision ou d’une

modification.


Une adaptation des règles du PLU de Grenoble avec le projet sera engagée par voie de modification.



DOCUMENTS D’URBANISME (suite) IMPACTS MESURES

Orientations d’aménagement

Le projet se situe au cœur d’une orientation d’aménagement définie dans le PLU de Grenoble : le secteur « Grenoble

Sud » (Flaubert / Clos d'Or / Vigny-Musset /Peupliers / Marie Reynoard / Andrieux).

Situé au cœur des quartiers Sud de Grenoble, le projet de la ZAC Flaubert permet de développer une opération d’aménagement conforme au schéma de cohérence urbaine de Grenoble Sud défini par les Ateliers Lion (détaillé dans la partie EVI – Justification du projet).

Servitudes d’utilité publique et les réseaux

Les secteurs opérationnels du projet sont directement concernés par des servitudes d’utilité publiques suivantes :

- la servitude I4 relative aux réseaux électriques. La zone d’étude est alimentée en électricité par le réseau EGS de

la ville de Grenoble (HT et THT). Cette servitude concerne le secteur Flaubert et le Parc Flaubert.

- la servitude I3 relative aux canalisations de transport et de distribution de gaz. La zone d’étude est alimentée en

gaz par des canalisations de diamètre 350 (rue Léo Lagrange) et 200 (avenue Léon Blum). Cette servitude

concerne le secteur Flaubert et le Parc Flaubert.

- plusieurs servitudes relatives aux transmissions radioélectriques (concerne tous les secteurs):

• PT1 : protection des centres de réception contre les perturbations électromagnétiques

• PT2 : protection contre les obstacles des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat

Le périmètre de l’opération est en outre concerné par :

- la servitude T1 relative aux chemins de fer (servitudes de grande voirie, spéciales, de débroussaillement) le long des rues Léo Lagrange et général Mangin,

- la servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques PT3 : établissement, entretien et fonctionnement des installations.

- la servitude relative aux Télécommunication PT4 : élagage aux abords des lignes empruntant le domaine public.


Les différents réseaux concernés seront rétablis dans le cadre du projet conformément à la réglementation en vigueur.

Les différents exploitants et services responsables seront informés et consultés préalablement au commencement des

travaux. Les travaux de dévoiement et/ou de protection des réseaux enterrés seront réalisés par les services techniques

compétents des concessionnaires ou par des entreprises agréées sous leur direction.


Les bâtiments construits dans le cadre du projet et concernés par les servitudes d’utilité publique et les réseaux respecteront les contraintes et prescriptions réglamentaires.



Patrimoine culturel

PATRIMOINE CULTUREL

Procédure d’archéologie préventive (code du patrimoine (livre V)

La partie réglementaire du livre V du Code du Patrimoine organise les procédures administratives et financières en matière d’archéologie préventive. Selon l’article L. 510-1 du code du patrimoine :

Constituent des éléments du patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l’existence de l’humanité, dont la sauvegarde et l’étude, notamment par des fouilles ou des découvertes, permettent de retracer le développement de

l’histoire de l’humanité et de sa relation avec l’environnement naturel.

Selon l’article L. 521-1 du code du patrimoine : L’archéologie préventive, qui relève de missions de service public, est partie intégrante de l’archéologie. Elle est régie par les principes applicables à toute recherche scientifique. Elle a pour objet

d’assurer, à terre et sous les eaux, dans les délais appropriés, la détection, la conservation ou la sauvegarde par l’étude scientifique des éléments du patrimoine archéologique affectés ou susceptibles d’être affectés par les

travaux publics ou privés concourant à l’aménagement. Elle a également pour objet l’interprétation et la diffusion des résultats obtenus.

Contrairement à l’archéologie programmée, l’archéologie préventive n’intervient que lorsque le sous-sol est menacé par des travaux d’aménagement ou de construction. De quelle façon intervient-elle ?

par la réalisation sur le terrain d’un diagnostic : une première évaluation qui a pour but de rechercher la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain (par des études, des prospections, des sondages) et de caractériser

ces éléments ;

par la réalisation sur le terrain d’une fouille : lorsque le diagnostic s’est révélé positif ou que la présence d’éléments du patrimoine archéologique sur le terrain est déjà connue, la fouille vise à recueillir les données

archéologiques, à les analyser et à en assurer la compréhension (par des études, des travaux de terrain et de laboratoire) ;

par l’indication d’une modification de la consistance du projet, afin de limiter l’effet de ce dernier sur les éléments du patrimoine archéologique présents sur le terrain : demande de modification de la nature des fondations, des modes

de construction ou de démolition, déplacement de la construction, etc.

La modification de la consistance du projet permet d’éviter en tout ou en partie la réalisation des fouilles en protégeant (conservant) les vestiges archéologiques présents sur le site.

enfin, par une proposition de classement de tout ou partie du terrain au titre des monuments historiques lorsque l’intérêt des vestiges présente un caractère tout à fait exceptionnel qui impose leur conservation sur place.

IMPACTS MESURES

D’après la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) de la région Rhône Alpes (service de l’archéologie et des

monuments historiques) et en l’état actuel des connaissances, aucun site archéologique et aucun édifice protégé au titre

des Monuments Historiques ne sont recensés au droit du site d'étude.

Le périmètre de la ZAC Flaubert est concerné par des bâtiments recensés au titre de la protection du patrimoine

architectural par le PLU de Grenoble (au sens de l'article L.123-1-5-7° du CU) en : catégorie A (règles), catégorie B

(recommandations) et en ensembles homogènes (recommandations).

Le périmètre de la future ZAC inclut deux bâtiments recensés au titre de la protection du patrimoine architectural par le

PLU en catégorie A : la MC2 et une maison rue des Alliés au Sud de la future déchèterie. La première n'est concernée

par aucun projet. La deuxième fera l'objet d'une réhabilitation dans le respect des règles édictées par le PLU et

accueillera une ressourcerie.


Le maître d’ouvrage et les entreprises chargées d’effectuer les travaux devront se conformer à la législation relative à la

protection des vestiges archéologiques. Toute découverte fortuite devra être signalée aux autorités compétentes de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Rhône-Alpes (service régional d’archéologie) en application de l’article

L531-14 à L531-16 du livre V du Code du Patrimoine (mise en œuvre de fouilles de sauvegarde en cas de découverte).

De plus, bien qu’aucun site archéologique ne soit connu à ce jour, la Direction Régionale des Affaires Culturelles émet la

possibilité que des sites peuvent exister au droit du site d’étude. Ainsi, le territoire concerné par l’opération peut faire

l’objet de prescriptions d’archéologie préventive afin d’évaluer l’impact éventuel de ce projet sur le patrimoine

archéologique.

Le projet de ZAC Flaubert respectera les règles du PLU concernant bâtiments de catégorie A émises au titre de la protection du patrimoine architectural. Pour les bâtiments classés en B, les recommandations seront aussi respectées.



PATRIMOINE CULTUREL (suite) IMPACTS MESURES

Le secteur Jacquard est concerné par un bâtiment de catégorie B. Il s’agit de la halle du centre technique des services de

la Ville qui sera réhabilitée dans le cadre du projet et pour lequel les recommandations émises par le PLU seront

respectées et notamment :

- sa préservation et sa mise en valeur,

- elle subira des transformations dans le but de le faire évoluer en cohérence avec son architecture d'origine.

- les décors d'origine des façades (modénature, matériaux, textures) seront en partie conservés et mis en valeur,

- les volumes, pentes et matériaux des toitures seront en partie conservés et mis en valeur,

Risques technologiques

RISQUES TECHNOLOGIQUES

IMPACTS MESURES

Le périmètre du projet de ZAC est concerné, comme une grande partie de la ville de Grenoble, par le Plan Particulier

d'Intervention du complexe chimique du pont de Claix et par le risque de rupture de barrage.

D’autre part, il est également concerné par le risque de transport de matière dangereuse par voie ferrée (le long de la rue

du Général Mangin) et la présence d’ICPE.


Le projet de ZAC Flaubert n’entraînera pas une aggravation du risque de transport de matière dangereuse lié à la présence de la voie ferrée dans le cas où il développe une opération à proximité.



Bâti, habitat, activités, services et équipements

Bâti, habitat, activités, services et équipements IMPACTS MESURES

Foncier

Au droit des différents secteurs opérationnels, le foncier est en majorité maitrisé par le public (Ville de Grenoble ou autres programmes publics) (cf. carte Impacts sur le bâti).

D’autres propriétaires (industriels, privés, copropriétés, ...) possèdent également du foncier, notamment sur les secteurs Clos d’Or, Flaubert et Alliés/Libération.

Le projet nécessitera de procéder à plusieurs acquisitions supplémentaires qui se feront prioritairement par des accords à l’amiable.

Bâti

Le projet entrainera la démolition de bâtiments existants (cf. carte Impacts sur le bâti) :

Secteur Jacquard :

- Déconstruction d’une dizaine de bâtiments d’équipements : service de la Propreté Urbaine, services techniques municipaux, de la déchetterie.

Secteur Flaubert :

- Déconstruction d’environ cinq bâtiments d’équipements vétustes (services technique, DDAF,…)

- Déconstruction d’environ huit bâtiments d’activités

- Déconstruction d’environ 10 logements le long de la rue des Alliés et de la rue Lecomte de Lisle

Secteur Clos d’or :

- Déconstruction de cinq maisons pavillonnaires datant des années 20 et 30 le long de la rue des Alliés

- Déconstruction d’un bâtiment d’habitat collectif le long du chemin des Alpins

Secteur IUFM

- Déconstruction de tout ou partie des 7 bâtiments existants

Secteur carrefour Roger Salengro / Cours de la Libération et du Général de Gaulle

- Déconstruction de deux logements pavillonnaires

- Déconstruction de trois bâtiments d’activités

La démolition des bâtiments générera d’importants volumes de gravats qui devront être évacués. En outre, des

matériaux spécifiques potentiellement dangereux peuvent être présents : flocage amiante ou panneaux en amiante-

ciment.

D’autre part, le projet prévoit la réhabilitation de la Halle du Centre technique Municipal située le long de la rue Honoré

de Balzac pour réaliser des logements particuliers ou des locaux artisanaux.

Foncier


En ce qui concerne l’emprise que le projet exercera sur des espaces privatifs, les acquisitions seront prioritairement

réalisées par des accords à l’amiable.

Si la collectivité décide de déclarer d’utilité publique cette opération, les indemnités viendront réparer les préjudices causés au propriétaire par le projet et les travaux nécessaires à son élaboration.

Bâti


Un “diagnostic amiante et plomb” devra être réalisé sur les bâtiments concernés par le projet préalablement à leur

démolition. Le cas échéant des mesures spécifiques de protection seront engagées lors des phases de démantèlement

par le personnel et concernant l’évacuation et le traitement des déchets de chantier.


Concernant le traitement des gravats engendrés par la destruction des bâtiments, il pourra consister en un concassage

sur place. L’évacuation de tous ou partie des gravats restant, devra alors s’effectuer en direction d’une décharge de

classe 3.



Bâti, habitat, activités, services et équipements (suite)

Bâti, habitat, activités, services et équipements (suite) IMPACTS MESURES

Programmation

Le projet de programme de constructions prévoit : - - la création de 2 000 à 2 200 logements

Soit l’apport d’environ 5 000 à 6 000 habitants selon les variantes de la programmation.

- la création de commerces d’environ 4 500 m² de surface de plancher commerciale,

- la création d’activité de 43 500 m² de surface de plancher (38 000 m² de tertiaire et 4 500 m² de petite industrie et artisanat)

- la création d’équipements d’environ 4 500 à 8 500 m² de surface de plancher,

- un aménagement sur le secteur IUFM dont la destination reste à définir de 60 000 m² de surface de plancher.

Le projet de ZAC devrait générer en 2025 : (source : Etude Transitec)

- Environ 1 800 emplois,

- Population nouvelle : 5 000 à 6 000 habitants,

- Génération de trafics supplémentaire : 14 000 véhicules par jour.

Logements

Objectifs du PLH

Le projet répond en partie aux objectifs des documents de planification (SCOT, PLH, PLU) - de créer 800 à 1000 / an – au travers de sa contribution au renforcement de la mixité et de la reconstitution d’une partie l’offre de logements démolis

sur Mistral/Villeneuve/Chatelet.

Suppression de logements

Au droit du secteur Flaubert, le projet entrainera la déconstruction de :

- 4 maisons pavillonnaires de R+1 à R+2 le long de la rue Leconte de Lisle,

- 1 maison pavillonnaire R+1 le long de la rue des Alliés,

- 5 maisons groupées rue des Allliés.

Au droit du secteur Clos-d’Or, le projet entrainera la déconstruction de 5 maisons pavillonnaires datant des années 20 et

30, R+1 à R+2 le long de la rue des Alliés ainsi que d’un bâtiment collectif R+3 le long du chemin des Alpins (un foyer

logements pour personnes âgées d’une capacité de 126 lits).

Au droit du secteur Carrefour Roger Salengro / Rue de la Libération et du Général de Gaulle, le projet entrainera la

destruction de deux maisons pavillonnaires situées le long du Cours de la Libération et du Général de Gaulle.

Ces logements pourront être retrouvés dans la programmation de la ZAC.

Programmation


Etude de sécurité publique

L’étude de sécurité publique est obligatoire dans les agglomérations de plus de 100.000 habitants, d’une part, pour les

opérations d’aménagement portant sur plus de 100.000 mètres carrés (surface hors oeuvre nette), d’autre part, pour la

création d’un établissement recevant du public d’une capacité de plus de 500 personnes (ERP de ère catégorie).

Ainsi, le présent projet est soumis à la réalisation d’une étude de sécurité publique (loi du 5 mars 2007 relative à la

prévention de la délinquance) qui comprend :

1º Un diagnostic précisant le contexte social et urbain et l'interaction du projet et de son environnement

immédiat ;

2º L'analyse du projet au regard des risques de sécurité publique pesant sur l'opération ;

3º Les mesures proposées, en ce qui concerne, notamment, l'aménagement des voies et espaces publics et,

lorsque le projet porte sur une construction, l'implantation, la destination, la nature, l'architecture, les dimensions

et l'assainissement de cette construction et l'aménagement de ses abords, pour :

- Prévenir et réduire les risques de sécurité publique mis en évidence dans le diagnostic ;

- Faciliter les missions des services de police, de gendarmerie et de secours.

Logements


La programmation de logements permettra de répondre à l’objectif de la mixité sociale.

Le projet s'attachera à produire de nouvelles formes urbaines sans créer de ruptures ou de confrontations avec l'existant.

Un traitement approprié des espaces extérieurs devrait permettre une identification de la répartition espace public /

espace privé (espaces verts, halls, accès,..) et limiter ainsi les conflits d'usage. D’une manière générale, les espaces

publics (espaces verts,…) participeront à l’amélioration du cadre de vie et constitueront des lieux attractifs.





Logements (suite)

Projet

Le projet devrait permettre la création de 2 000 à 2 200 nouveaux logements et à l’apport d’environ 5 000 à 6 000

habitants selon les variantes de la programmation.

La mixité sociale est un objectif fort du projet : la programmation prévoit 30% de logements sociaux, 10 % de logements

en accession sociale et 60 % de logements en accession libre.

Le parc de logements du quartier sera renouvelé et complété par des logements qualitatifs. Ces nouveaux produits

attireront une population nouvelle qui participera à apporter une mixité sociale au sein du quartier.

Equipements

Secteur Jacquard

Le secteur Jacquard est constitué essentiellement d’équipements des Services de la Propreté Urbaine et des Services

Techniques Municipaux. La Ville de Grenoble prévoit de concentrer ses services, dont ceux présents sur le secteur

Jacquard, sur un secteur spécifique situé à proximité de la limite avec Echirolles – horizon après 2014.

Le projet prévoit également la délocalisation de la déchetterie présente sur le site sur un secteur un peu plus au Sud,

entre la rue des Alliés et la rue Honoré de Balzac. En effet, la déchetterie n’est plus aux normes et sa future localisation

permettra à la fois de la conserver dans le secteur, tout en valorisant son site actuel par une opération résidentielle au

contact du futur parc linéaire. Ce nouvel équipement (travaux 2012 / livraison 2013) permettra le traitement des déchets,

leur valorisation et leur triage. Son intégration fera l’objet d’un travail spécifique : intégration urbaine, paysagère, mais

aussi en terme de valorisation de cette activité en relation avec les besoins de vie quotidienne des habitants. La future

déchèterie sera accompagnée de l'ouverture dans un second temps d'une ressourcerie au sud. Cet équipement aura

pour but de recueillir des déchets en état, de les valoriser puis de les revendre. Ce projet a été approuvé lors des

délibérations du conseil de communauté du 16 Septembre 2011.

Secteur Flaubert

La Chambre d’agriculture et l’ex-Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt projettent de trouver à court-

moyen terme une nouvelle localisation.

L’atelier de la Monta, centre de travail adapté pour les personnes handicapées, et le Fournil (équipement social) seront

délocalisés dans le secteur.

Le centre de service de la propreté urbaine est en cours de déménagement. La déchetterie est d’ores et déjà intégrée

dans la nouvelle déchetterie prévue sur la rue des Alliés et la fourrière sera délocalisée.

Le projet prévoit la mise en valeur de « la Bifurk » par l’aménagement de ses abords. Il sera ainsi en lien direct avec le

parc linéaire et le réseau de modes doux. Ce lieu se situe à l’intersection de bâtiments emblématiques de la ville de

Grenoble (maison de la culture MC2), mais souffre actuellement d’un trop grand isolement par rapport aux dynamiques

urbaines. Avec l’aménagement du parc Flaubert, ces équipements majeurs retrouvent une cohésion. Ce secteur fait

partie des nouvelles intensités urbaines définies à l’échelle des quartiers Sud de Grenoble.

« La Plage », lieu de pratique du beach-volley sera déplacée dans le cadre du projet mais sa future localisation n’est pas

encore précisée.

Secteur Clos d’Or

La maison de retraite : « Foyer Logements Centre de jour Les Alpins (60 logements) » sera délocalisée dans le cadre du

Equipements


L'évolution des besoins s'étalera en fonction de livraisons des différents logements. Ainsi, les besoins en matière

d'équipements se renforceront au fur et à mesure de l'avancement et de la livraison des constructions. Les équipements

scolaires et petite enfance s’avéreront nécessaires dès les premières opérations de construction de logements.

Néanmoins, les groupes scolaires pourront être construits en plusieurs phases en fonction des étapes de réalisation de du projet.



projet.

D’autre part, la Maison des initiatives et le terrain de boule les Alpins pourraient à moyen/long terme être délocalisés.

Le projet entrainera la restructuration du square Léon Blum.

La suppression de ces activités s'effectuera progressivement au gré des phases de réalisation du projet. Leur

délocalisation pourra ainsi être appréhendée au plus tôt afin de limiter les impacts.

Cette opération de développement urbain présente des enjeux importants en termes d’évolution

sociodémographique pour le quartier. En effet, cette opération, en apportant une population nouvelle, va être favorable à une augmentation des tranches d’âges inférieures à 40 ans.

Le projet intègre un programme des équipements publics (environ 4 500 à 8 500 m² de surface de plancher) permettant

de répondre aux nouveaux besoins identifiés sur la base d’études et en accord avec les services de la Ville de Grenoble :

- un équipement petite enfance

- un EHPAD associé à un foyer logements pour personnes âgées et à un centre de jour

- une Maison des habitants

- des équipements de loisirs

- un groupe scolaire



Bâti, habitat, activités, services et équipements


Activités et commerces

Les commerces et activités directement affectés par le présent projet sont les suivants (cf. carte Impact sur le bâti) :

Secteur Flaubert :

- CHAUVIN S.A., producteur cribles et tamis vibrants, Rue des Alliés

- « Purfer », ferrailleur, rue Prosper Merimée

- « La Mure Bianco », dépôt pétrolier, rue Gustave Flaubert

Secteur carrefour Roger Salengro / Cours de la Libération et du Général de Gaulle

- Entreprise de lavage auto, rue des Alliés

- Concessionnaires automobile (Renault), Cours de la Libération et du Général de Gaulle

La suppression de ces activités s'effectuera progressivement au gré des phases de réalisation du projet. La délocalisation

de ces entreprises pourra ainsi être appréhendée au plus tôt afin de limiter les impacts.

En contrepartie, le présent projet prévoit la création de nouvelles activités équivalentes à une surface d’environ 43 500 m² de surface de plancher (38 000 m² de tertiaire et 4 500 m² de petite industrie et artisanat) et la création de nouveaux commerces équivalents à une surface d’environ 4 500 m² de surface de plancher.

Deux centralités commerciales seront développées :

- au niveau du carrefour Léo Lagrange / Stalingrad / Jacquard, en continuité avec l’existant

- Au niveau de l’avenue Marcellin Berthelot, entre la rue Emile Zola et le parc Flaubert.

Le détail de la programmation se fera à la suite d'une étude économique à venir.

Le programme économique de la ZAC Flaubert a été conçu selon une réflexion à l’échelle du quartier Grenoble Sud (cf.

schéma ci-contre).

Activités et commerces

Les acquisitions seront prioritairement réalisées par des accords à l’amiable.

Si il doit y avoir expropriation, les indemnités visant à réparer les préjudices pouvant être causés au propriétaire par le projet et les travaux nécessaires à son élaboration seront proposées conformément à l’avis du service des domaines.

Le programme économique dans le contexte du quartier Grenoble Sud -source : Ville de Grenoble





Impact sur le tissu urbain et le cadre de vie

Le projet a été conçu de manière à perpétuer la mixité du quartier en prenant en compte le développement durable. Situé

à l’articulation de différents quartiers, il se caractérise aujourd’hui par un tissu urbain varié et hétérogène, entre

pavillonnaire et grands ensembles collectifs, entre habitats et activités artisanales, entre R+2 et R+8, entre ancien et

contemporain. Cette hétérogénéité en fait un quartier très accueillant à toutes sortes d’activités et le projet cherche à la

perpétuer tout en lui donnant les qualités requises dans une agglomération ambitieuse du point de vue du développement

durable (travail sur l’énergie, le développement des modes doux, de la trame verte, une gestion de l’eau au plus proche

du cycle naturel, prise en compte des pollutions, …).

Le projet contribuera à un renouvellement urbain et à une valorisation de l'ensemble du secteur par une urbanisation de

qualité, soutenue par un caractère central renforcé au droit du carrefour Léo Lagrange / Stalingrad / Jacquard, en

continuité avec l’existant et au niveau de l’avenue Marcellin Berthelot. La composition urbaine s'organisera dans une

cohérence avec les quartiers riverains, dans le prolongement des voiries.

Le développement d’un maillage modes doux qui offrira des espaces sécurisés pour les piétons et les cyclistes, associé à

des configurations d’îlots perméables participera au développement d’une ville « marchable ».

Le développement de la trame végétale sur l’espace public et privé permettra d’offrir un cadre de vie de qualité et d’éviter

une densification trop massive.

Les habitants actuels et futurs pourront bénéficier de programmes publics et d’équipements (scolaires, sportifs, …). Des

nouveaux lieux de vie et polarités inter-quartier verront le jour, notamment :

- au carrefour Léo Lagrange /rue Stalingrad,

- à l’angle formée entre le parc Flaubert et l’avenue Berthelot,

- au niveau de la Bifurk,

- au niveau du carrefour Salengro / Cours de la Libération et du Général de Gaulle,

- le long de la rue des Alliés, au niveau de la rue de Stalingrad et du prolongement de la rue Marie Reynoard.

Enfin, le quartier sera en lien direct avec le nouveau quartier de la ZAC Vigny Musset.


La réalisation des travaux s’accompagnera de nuisances temporaires pour l’habitat riverain en termes de bruit, de

vibration (déplacements et interventions des différents engins de chantier, …) de nuisances olfactives, de gênes

occasionnées par l'interruption ou le déplacement de certains réseaux.


Le projet s'attachera à produire de nouvelles formes urbaines sans créer de ruptures ou de confrontations avec l'existant.

Un traitement approprié des espaces extérieurs devrait permettre une identification de la répartition espace public /

espace privé (espaces verts, halls, accès,..) et limiter ainsi les conflits d'usage. D’une manière générale, les espaces

publics (espaces verts, parvis,…) participeront à l’amélioration du cadre de vie et constitueront des lieux attractifs.

Mesures phase chantier

Les activités de chantier devront respecter la législation qui leur incombe : notamment l'arrêté du 12 mai 1997 concernant la limitation sonore de certains engins de chantier ; les autres étant soumis au décret du 18 avril 1969.

Une information sur le déroulement des chantiers devra être mise en place à destination des populations concernées par le projet et notamment des riverains, et permettra de limiter les perturbations engendrées par le chantier (modifications d'accès,…). Un effort pédagogique particulier pourrait être engagé vis-à-vis des nuisances sonores. En effet, si cela ne réduit pas les nuisances, la connaissance des sources de bruit (bip de recul, spécification des engins de chantier,…), ainsi que la durée de fonctionnement des phases ayant une emprunte sonore spécifique, participe à limiter la sensation de gêne des riverains (les nuisances ainsi identifiées deviennent utiles).

Les travaux en période de nuit seront autant que possible évités. Durant la période de chantier, la nuit comme le jour, la circulation des engins et les activités les plus sonores devront être gérées d'une façon appropriée, dans l'objectif de respecter le sommeil du voisinage et des périodes de calme suffisamment importantes le jour. Les différents travaux devront prendre en compte les phénomènes de transmission de vibrations qu'ils sont susceptibles d'occasionner vis-à-vis des habitations voisines.

L’ensemble du matériel de chantier utilisé devra être insonorisé conformément aux normes en vigueur afin de limiter les nuisances sonores de proximité. Lorsqu’ils sont sources de nuisances, les travaux nocturnes seront évités.

Afin, d’assurer la sécurité des usagers du domaine public, des dispositifs généraux de prévention seront mis en place

(chantier clôturé, éclairage nocturne spécifique dans les zones d'éclairement insuffisant pour garantir la sécurité,…).



Déchets

DECHETS IMPACTS MESURES

Déchets ménagers

Le développement du parc de logements (environ 2 000 à 2 200 logements supplémentaires) se traduira par une augmentation de la population résidente qui représente un gisement supplémentaire de déchets ménagers.

Le développement urbain s'accompagnera également de besoins en Points d’Apport Volontaire pour la collecte du verre (selon l’ADEME, 1 conteneur pour 500 habitants) et pour la “collecte multimatériaux" (1 pour 350 habitants).

Impacts phases chantier

En France, les déchets de chantier générés par le secteur du bâtiment sont actuellement estimés à 32 millions de tonnes par an, ce qui est supérieur aux déchets des ménages (26 millions). A titre d’information, on précisera que l’ADEME

évalue, pour la construction neuve, une production de 72 tonnes pour 1 million d’euros de travaux.

Il est donc nécessaire de prévoir, en vue de leur valorisation, des modalités de gestion des déchets de chantier avant la préparation du chantier, et de les intégrer à l’ordre de service de préparation et d’organisation des chantiers afin de

réduire le volume de déchets final à traiter.


La création de logements constitue une opportunité pour l’implantation d’un système de collecte des déchets fonctionnel

en :

- validant, en amont de la phase travaux, d’un principe d’organisation des chantiers pour une valorisation de la

gestion des déchets.

- favorisant l’équilibre des déblais/remblais sur les chantiers,

- limitant la production de déchets à la source en utilisant des matériaux de construction recyclables,

- adoptant une conception adaptée des locaux à poubelles au sein des bâtiments avec un principe de séparation

physique des lieux des différentes collectes (ordures ménagères et tri sélectif). En effet, le regroupement des

différents conteneurs dans un même lieu n’encourage pas le tri et génère une “pollution” des bacs par des

matériaux non collectés par ces derniers.

- favorisant l’intégration urbaine des points d'apport volontaire verre en fonction des contraintes urbanistiques et

paysagères afférentes à ce type d’équipements (nuisances sonores, identification-visibilité, accessibilité pour les

opérateurs de maintenance et de collecte,…).

- facilitant la collecte des ordures en assurant un accès facile aux aires de regroupement et en intégrant les

contraintes liées à la circulation des engins de collecte des ordures ménagères.

Mesures phase chantier

Un effort pourra être engagé par les entreprises afin de réduire les quantités non valorisables de déchets et de trier les déchets de chantier dans l’esprit de la cible n°3 de la Haute Qualité Environnementale des bâtiments “Chantiers à faibles nuisances” en :

- limitant les quantités de déchets produits par une bonne préparation du chantier,

- définissant les déchets à trier sur le chantier en fonction des possibilités de valorisation existantes dans la région,

- organisant un tri pour certains déchets : déchets inertes, déchets d’emballages, déchets métalliques, déchets

dangereux et toxiques,…

- assurant le suivi des déchets en vérifiant leur destination finale.



Déplacements

DEPLACEMENTS RAPPEL DES ENJEUX

Les impacts d’un projet d’aménagement sur la circulation routière pourront se traduire en terme de modification du réseau de voirie, et par là même des itinéraires de circulation, ainsi que des variations de charges de trafic induites par les reports

de flux, la délocalisation des activités existantes et le développement de pôles générateurs de trafic (création de logements, d'activités commerciales et de loisirs, espaces publics de centralité,…).

IMPACTS MESURES

Orientation du Plan de déplacement urbain : Analyse des compatibilités

Le PDU 2007-2012 a été annulé. Le PDU 2012-2020 est en cours d’élaboration et viendra remplacer le PDU 2007-2012

qui a été annulé. Son élaboration se base sur les objectifs définis par le précédent.

Le projet répond positivement à certains des objectifs qui avaient été fixés au PDU 2007-2012 en permettant d’améliorer

la qualité de vie urbaine par le développement des modes doux au contact d’espaces verts et en créant des

aménagements favorisant les modes alternatifs à la voiture (vélo, marche),

Trame viaire et accessibilité

Afin de garantir une réalisation sur plusieurs années, l’organisation urbaine proposée s’appuie essentiellement sur

les voies existantes, les opérations se déroulant au gré des opportunités de mutation, tout en venant compléter et

enrichir le maillage par de nouvelles relations.

Les accès principaux à la ZAC Flaubert resteront inchangés aux accès actuels : Cours de la Libération et du Général de

Gaulle, Avenue Marcellin Berthelot et rue des Alliés à l’exception de l’accès via l’avenue Marie Reynoard, qui sera

directement connectée à la rue des Alliés, sans passer par l’avenue Marcellin Berthelot.

Le projet prévoit la requalification de voiries existantes et la création de nouvelles voies en continuité de la trame urbaine générale (existante et projetée au niveau de la rue Marie Reynaord) selon un principe de maillage interquartier et de desserte :

Le projet prévoit la création de trois voies nouvelles : - création d’une desserte locale Nord Sud entre la Rue Léo Lagrange et la rue Honoré de Balzac dans le secteur

Jacquard, - création d’une desserte locale dans le prolongement de la rue Prosper Mérimée jusqu’à l’avenue Marcelin

Berthelot dans le secteur Flaubert, - réalisation de la partie la plus au Nord du prolongement de Marie Reynoard, jusqu’à la rue des Alliés (l’autre se

faisant dans le cadre de l’opération de ZAC Vigny-Musset) dans le secteur Flaubert.

Le projet prévoit la requalification des voies suivantes : - rue Jacquard - rue Honoré de Balzac - prolongement de l’impasse Louvois jusqu’à la rue Léo Lagrange. - rue Prosper Merimée requalifiée au niveau des lots ré-urbanisé, - George Sand requalifiée au niveau des lots ré-urbanisé, - rue des Alliés au droit des lots réurbanisés, - rue Flaubert.

Evolution du quartier Grenoble Sud

Le principe de desserte de la ZAC, le gabarit des rues crées et requalifiées, ont été conçus en prenant en compte les évolutions futures du quartier Grenoble Sud.


L'organisation de la desserte routière, qui permettra de répondre aux enjeux futurs du développement urbain du projet, reposera sur les principes suivants :

▪ l'accessibilité principale sera réalisée à partir des axes structurants suivants : Cours de la Libération et Général de Gaulle, avenue Marcellin Berthelot, rue des Alliés et le prolongement de l’avenue Marie

Reynoard,

▪ des voies de liaisons inter-quartier irrigueront le quartier : la rue du général Mangin, la rue de Stalingrad et éventuellement la rue Honoré de Balzac.

▪ et un réseau de voies de desserte complétera le maillage viaire.

La gestion des différentes intersections sera réalisée en fonction des charges de trafic attendues et de la nouvelle répartition des flux piétonniers.



DEPLACEMENTS IMPACTS MESURES

Accès déchetterie

Un projet est déjà engagé, à la suite des délibérations du conseil de communauté du 16 Septembre 2011, afin de délocaliser la déchetterie présente sur le secteur Jacquard, plus au Sud, entre la rue des Alliés et la rue Honoré de Balzac. Son accessibilité a fait l'objet d'études précises qui doivent encore être affinées.

Le projet prévoit :

- une entrée spécifique pour les services Ville de Grenoble au Sud sur la rue des Alliés

- une entrée spécifique pour les camions de service de la déchèterie au Nord sur la rue Honoré de Balzac

- une entrée/sortie pour le grand public qui fera également office de sortie pour les services Ville de Grenoble et pour les camions de service déchèterie au Nord sur la rue Honoré de Balzac. Cet accès servirait aussi d'entrée sur le site de l'entreprise voisine Richardson.

La rue Honoré de Balzac fera l'objet d'un réaménagement en vue d'obtenir une circulation apaisée sur cet axe inter-quartier compatible avec les activités qu'il dessert.

Le stockage des véhicules accédant à la déchetterie en période de pointe s'effectuera à l'intérieur même du site.

Evolution du trafic

Le bureau d’étude Transitec a réalisé une étude de modélisation de trafics concernant le projet de ZAC Flaubert

(résultats de mars 2011).

Les hypothèses pour le dimensionnement des estimations de trafic sur le projet de ZAC Flaubert ont été définies en fonction de l’augmentation du trafic due aux nombres d’habitants et d’emplois supplémentaires sur le quartier. Le

dimensionnement est ensuite réduit grâce à une place importante des transports en commun et des déplacements modes doux dans le projet d’aménagement ainsi que la mixité habitat/emploi du quartier.

Les valeurs sont considérées maximales : renouvellement urbain non pris en compte ; événements exogènes non-considérés (coût du pétrole, politique PDU, etc.).

Des modélisations de trafics ont été réalisés à divers horizon : 2015 ;2020 ; 2025 ; > 2025 variante basse IUFM et > 2025 variante haute IUFM. Les résultats sont reportés sur la page suivante.



Source : Transitec Juillet 2011



DEPLACEMENTS IMPACTS MESURES

Les principales conclusions et limites des simulations, formulées par Transitec, suite à cette modélisation sont les suivantes :

• la génération de trafic se fera de manière progressive avec deux sauts quantitatifs importants :

- l’urbanisation du secteur Alliés / Clos d’Or ;

- l’urbanisation de l’IUFM dans sa variante haute.

• un impact calculé à l’horizon 2025 de :

- + 2’150 véh./j. sur Berthelot Sud (environ + 16 %) et + 2’050 véh./j. sur Berthelot Nord (environ + 19 %) ;

- + 2’200 véh./j. sur Stalingrad Sud (environ + 12 %) et ; + 1’400 véh./j. sur Stalingrad Nord (environ + 7 %) ;

- D’est en Ouest on a sur la rue des Alliés+ 1 650 véh./j (environ + 10 %), + 550 véh./j (environ + 3 %), + 1 000 véh./j (environ + 8 %), + 1 600 véh./j. (environ + 13 %), - 3 200 véh./j. (environ - 18 %) ;

- + 1’150 sur Balzac (environ + 16 %), égal sur Zola, + 1’150 sur Malherbe (environ + 10 %) et + 500 sur Claudel (environ + 5 %) ;

- + 2’450 véh./j. sur Reynoard (environ + 14 %), + 900 véh./j. sur Blum (environ + 1 %) et + 3’800 véh./j. sur Vigny (environ + 54 %) ;

• un impact calculé à terme (au-delà de 2025– IUFM variante haute correspondant aux estimations maximales) de :

- + 5’100 véh./j. sur Berthelot Sud (environ + 39 %) et + 4’350 véh./j. sur Berthelot Nord (environ + 41 %) ;

- + 3’700 véh./j. sur Stalingrad Sud (environ + 21 %) et ; + 2’000 véh./j. sur Stalingrad Nord (environ + 9 %) ;

- D’est en Ouest on a sur la rue des Alliés+ 2 000 véh./j (environ + 12 %), + 900 véh./j (environ + 4 %), + 1 000 véh./j (environ + 8 %), + 1 600 véh./j. (environ + 12 %), - 2 550 véh./j. (environ - 14 %) ;

- + 1’500 sur Balzac (environ + 21 %), + 1'200 à + 2 000 sur Zola (environ + 60 à 80 %), + 1’300 sur Malherbe (environ + 12 %) et + 850 sur Claudel (environ + 8 %) ;

- + 4’600 véh./j. sur Reynoard (environ + 27 %), + 2’000 véh./j. sur Blum (environ + 20 %) et + 4’450 véh./j. sur Vigny (environ + 64 %).

• un impact fortement diffusé sur le réseau du fait d’un maillage structurant important dans le secteur (Alliés, Stalingrad, Berthelot, Blum, etc.)

• des nœuds capacitaires actuellement en limite de capacité devant supporter à terme un trafic plus conséquent qu’actuellement selon les projections.

- Pour un bon fonctionnement du secteur, des mesures globales de maîtrise des flux sont

nécessaires. Elles paraissent, à ce stade, compatibles avec les évolutions attendues aux horizons étudiés (la montée en charge progressive du projet doit s’accompagner d’une baisse globale du trafic de transit dans

le secteur) ;

- Des incertitudes existent sur le traitement de certains axes : les diagrammes étant calculés sur la base du réseau actuel et projeté à ce stade, toute modification du plan de circulation dans et autour de la ZAC est susceptible de modifier les valeurs et, donc, les données ci-dessus.

Ainsi, les études de déplacements doivent être développées et approfondies dans les phases ultérieures du projet de manière à garantir un fonctionnement acceptable de l’ensemble du secteur.


Conformément aux propositions du bureau d’étude Transitec, les vérifications techniques suivantes seront engagées dans les phases ultérieures du projet :

A vérifier notamment, la gestion de carrefours très délicate, au niveau des débouchés de Vigny et Reynoard sur la rue des Alliés. En première approche, le gabarit de la rue des Alliés pourrait être adapté entre Vigny et Reynoard avec voies de présélection et de stockage.

D’autre part, des aménagements spécifiques seront réalisés de manière à éviter le risque de shunt Est-Ouest via le prolongement de la rue Mérimée, notamment par un aménagement de modération au droit du carrefour Claudel et la mise en place d’un plan de circulation interne dans le secteur.

Carrefour Alliés/Libération

Carrefour Alliés/Balzac

Carrefour

Zola/Stalingrad/Balzac

Carrefour

Berthelot/Claudel/Mérimée

Carrefour

Malherbe/Berthelot/Alliés Carrefour Reynoard/Reynoard

prolongé

Carrefour Alliés/Stalingrad

Carrefour Alliés/Vigny

Carrefour Alliés/Reynoard



DEPLACEMENTS (suite) IMPACTS MESURES

Stationnement

Le projet organise une nouvelle offre de stationnement prenant en compte les besoins futurs liés aux nouveaux logements et activités.

Le stationnement privé sera réparti sous les immeubles ou en silos. Il est prévu au minimum 1 place de stationnement par logement en accession et 0.6 place par logement locatif social. Plusieurs niveaux de stationnement pourront être développés, mais compte tenu de la présence de la nappe, un niveau ou un niveau et demi au maximum pourra être réalisé en sous-sol.

Un principe de stationnement longitudinal est prévu sur les nouvelles voiries pour répondre au besoin de stationnement public et venir compléter l’offre actuelle.

Certaines places de stationnement actuelles seront réorganisées dans le cadre de la requalification des voiries. D’une

manière générale, le linéaire de voirie augmentant au droit de la ZAC, le nombre de place de stationnements augmentera en ce sens (stationnement longitudinal).

Transports en commun

Le secteur Flaubert sera desservi par le tramway présent le long de l’avenue Berthelot et les autres secteurs sont tous dans l’aire d’influence de la desserte bus existante. La desserte en transport en commun pourrait être améliorée par une réorganisation de la desserte bus aux abords de la ZAC (réorganisation en cours au SMTC sur l’ensemble de l’agglomération).

La ligne E du tramway participera à l’amélioration de la desserte en transports en commun de la ZAC.

Modes doux

La pratique des modes doux sera largement développée par l’amélioration des cheminements existants et créés le long du parc linéaire, d’un maillage piétonnier confortable, sécurisé en bordure des voiries et à travers les îlots et ainsi que par l’aménagement d’une piste cyclable le long de la rue Marie Reynoard prolongée et de la rue Flaubert en continuité avec le réseau existant.

Le principe général est de développer depuis la nouvelle promenade (Parc Flaubert) un certain nombre de relations

piétonnes nord-sud, plantées ou non, qui viendront relier le quartier environnant. Certaines liaisons s’inscriront pour

certaines à l’intérieur des nouvelles opérations comme dans le secteur Jacquard, d’autres traversant le tissu existant au

gré des opportunités, comme entre la rue Emile Zola et la rue Prosper Mérimée.

Certaines liaisons participeront à la mise en réseau des espaces verts comme celle proposée entre la rue Léo Lagrange

et la rue des Alliés qui permettra de relier le parc de l’Alliance à la nouvelle promenade Flaubert.

Phase travaux

La réalisation des travaux (et leur phasage) entraînera des perturbations de la circulation sur les différentes voiries du secteur.

Stationnement


Normes d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite

Le projet respectera les règles générales de construction relatives à l'accessibilité des personnes handicapées, notamment l'article R. 111-18 du Code de la Construction et de l'Habitation. Les places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs seront accessibles par un cheminement sans discontinuité, aux personnes à mobilité réduite, y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant. 5 % des places de stationnement seront aménagées pour les personnes à mobilité réduite.

Modes doux


Le principe de cheminements modes doux prévu dans le cadre du projet a pour but de :

- Réaliser des cheminements sécurisés bénéficiant d’un cadre de cheminement agréable : aménagement du parc Flaubert, plantations le long du « mail prolongement Marie Reynoard / Flaubert », espaces public planté en cœur

de l’îlot Jacquard, permettant d’inscrire les cheminements modes doux dans des espaces de respiration et non pas des effets de « couloirs »,

- Connecter ce futur réseau au réseau existant,

- Améliorer la perméabilité du quartier : développement de liaisons Nord-Sud, réduction de la taille des îlots qui permet le développement d’un maillage viaire, possibilité de traverser à pied les îlots construits

- Connecter les équipements existants et futurs au réseau de modes doux : groupes scolaires, équipements sportifs, culturels…

De manière à sécuriser et à faciliter la traversée des modes doux de part et d’autre du futur parc Flaubert en direction, à

l’Ouest, du secteur Jacquard et du Parc Georges Pompidou et à l’Est, de la maison de la culture MC2, des

aménagements seront réalisés au droit des carrefours Stalingrad / Léo Lagrange, Louvois / Léo Lagrange et Berthelot / Flaubert.



Acoustique

ACOUSTIQUE RAPPEL DES ENJEUX

Impacts du projet

Les impacts acoustiques du projet sur l'ambiance acoustique du site sont de types et de natures différentes. On distinguera :

- les impacts directs : ils concernent les effets des aménagements liés au projet (création de voiries, implantation d'activités, modification des voies d'accès, etc……), mais aussi l'impact du choix de l'implantation des bâtiments, de la

suppression de bâtiments ou de murs de clôture… sur les niveaux de bruit en façade des bâtiments existants ou en projet

- les impacts indirects : ils concernent les effets de la modification de la charge de circulation sur les niveaux de bruit en façade des immeubles situés en bordure des voiries concernées.

Rappel réglementaire

Toutes les voiries de l'espace public sont soumises aux exigences des articles R571-44 à R571-52 du code de l’environnement.

1- cas de l’aménagement d’une infrastructure nouvelle

L’arrêté du 5 Mai 1995 relatif au bruit des infrastructures routières et le décret du 9 janvier 1995 relatif à la limitation du bruit des aménagements et infrastructures de transport en application de la loi du 31 Décembre 1992 fixent les limites qu’il

convient de respecter dans le cas de l’aménagement d’une infrastructure nouvelle :

- Les indicateurs de gêne due au bruit d’une infrastructure routière sont les suivants (sachant que l’indice de bruit caractérisant la période nocturne sera retenu lorsque la différence de trafic entre les périodes de jour et de

nuit induit une différence de niveau sonore inférieure à 5 dB(A)) :

- pour la période diurne, il s’agit de la contribution sonore (ou niveau de pression acoustique continu équivalent pondéré A) de l’infrastructure, émise entre 6h et 22h,

- pour la période nocturne, il s’agit de la contribution sonore émise entre 22h et 6h.

- Les niveaux maximaux admissibles pour la contribution sonore d’une infrastructure sont fixés aux valeurs suivantes :

Une zone est d’ambiance sonore modérée si le bruit ambiant existant avant la construction de la voie nouvelle en façade est telle que le LAeq (6 h - 22 h) est inférieur à 65 dB(A) et que le LAeq (22 h - 6 h) est inférieur à 60 dB(A). Dans le

cas où une zone respecte le critère d’ambiance sonore modérée seulement pour la période nocturne, c’est le niveau sonore maximal de 55 dB(A) qui s’applique pour cette période.

2- cas d’une modification ou d’une transformation significative d’une infrastructure existante

On rappellera que la modification ou la transformation d’une infrastructure existante est considérée comme significative lorsque la contribution sonore qui en résulterait à terme, pour au moins une des périodes représentatives de la gêne des

riverains, serait supérieure de plus de 2 dB(A) à la contribution sonore à terme de l’infrastructure avant cette modification ou cette transformation.

Lors d’une modification ou d’une transformation significative d’une infrastructure existante, le niveau sonore résultant devra respecter les prescriptions suivantes :

- si la contribution sonore de l’infrastructure avant travaux est inférieure aux valeurs du tableau ci-dessus, elle ne pourra pas excéder ces valeurs après travaux.

- dans le cas contraire, la contribution sonore après travaux ne doit pas dépasser la valeur existant avant travaux, sans pouvoir excéder 65 dB(A) en période diurne et 60 dB(A) en période nocturne.

Le projet se situe:

- dans le cadre de la création d'une voie nouvelle pour les liaisons Balzac-Léo Lagrange, Flaubert-Berthelot, Reynoard-Alliés et Bordier-Bethelot,

- dans le cadre de la modification de voiries existantes (augmentation sonore inférieure à 2dB(A) pour la rue Flaubert et le carrefour Balzac-Jacquard.

Usage et nature des locaux LAe q 6h - 22 h LAe q 22h - 6 h(1) (1)

Etablissement de santé, de soins et d'action sociale (2)

Etablissement d'enseignement (à l 'exclusion des

ateliers bruyants et des locaux sportifs)

Logements en zone d'ambiance sonore préexistante

modérée

Autres logements

Locaux à usage de bureaux en zone d'ambiance

sonore préexistante modérée

60 dB(A)

65 dB(A)

60 dB(A)

60 dB(A)

65 dB(A) 60 dB(A)

-

55 dB(A)

55 dB(A)

-

(1) Les valeurs s'entendent pour un récepteur situé en façade

(2) Pour les salles de soins et les salles réservées au séjour des malades, le niveau est abaissé à 57 dB(A).



ACOUSTIQUE (suite) IMPACTS MESURES

Cas d'une création d'une voie nouvelle.

Les hypothèses de trafic prises en compte sont celles établies à l'horizon 2025 et sont les suivantes: - 2400 véhicules/jour pour la liaison Balzac-Léo Lagrange, - 1350 véhicules/jour pour la liaison Flaubert-Berthelot, - 6500 véhicules/jour pour la liaison Reynoard-Alliés, - 1500 véhicules/jour pour les liaisons Bordier-Berthelot

Un modèle a été établi à partir de celui de l'état actuel, en prenant en compte la création de ces voies nouvelles et un modèle de plan masse pour les bâtiments de la ZAC. Ce modèle a permis de calculer la contribution sonore des voies nouvelles en façade des 15 bâtiments existants à l'état actuel concerné (les futurs bâtiments de la ZAC seront étudiés dans le cadre du cahier des charges acoustique). La carte ci-dessous donne les résultats de calculs et indique les niveaux de bruit actuel en façade de ces mêmes bâtiments. Les voies nouvelles sont celles qui sont en jaune : Commentaires: La contribution sonore des voies nouvelles ne dépasse pas la limite réglementaire de 60 dB(A)

pour l'ensemble des logements et la limite de 65 dB(A) pour les bureaux.


Les limites réglementaires ne sont pas dépassées, il n’y a donc pas de traitement acoustique spécifique à envisager.




Cas de transformation de voiries existantes Le projet prévoit les modifications suivantes:

- modification de l'axe de la rue Flaubert entre la rue Georges Sand et la rue des Alliés - la rectification du Balzac-Jacquard

La géométrie des voies a été modifiée selon le principe présenté au paragraphe 1.2, principe d'aménagement élaboré par les ateliers LION de mai 2011. Une simulation permet de comparer la contribution sonore des voies concernées avec et sans la modification du profil en travers des voies, au même horizon de trafic. La carte ci-dessous présente les résultats des calculs.

Commentaires :

- pour la rue Flaubert, le projet est légèrement favorable du fait de l'éloignement de l'axe de la voie du

bâtiment concerné,

- pour le carrefour Leningrad-Balzac, on note une amélioration sensible pour les récepteurs R1 à R4, du fait

de l'éloignement et de la baisse du trafic sur la bretelle à sens unique, Jacquard-Balzac, et une situation

presque sans changement pour les récepteurs R5 et R6.





Phase chantier

L'incidence des travaux sur l'ambiance sonore du site comprend : - l'incidence de la démolition de bâtiments et des murs sur la distribution spatiale du bruit, en attendant la

reconstruction des bâtiments projetés, - l'incidence du bruit des travaux proprement dits.

Nous avons simulé l'incidence des démolitions sur le niveaux de bruit en façade des bâtiments existants, en phase intermédiaire (sans la construction de nouveaux bâtiments) et les résultats sont présentés sur la carte ci-dessous:

Commentaires :

Dans l’hypothèse d’une démolition des bâtiments de l'IUFM, on constate une augmentation sensible de la

perception du bruit en provenance de la rue Berthelot pour le récepteur R22.Toutefois l'ambiance sonore restera

modérée en ce point et ne constituera pas une gêne.

Pour les autres récepteurs l'incidence des démolitions restera négligeable.

Ce sont principalement les travaux de démolition, de fondations et de terrassements, les travaux de percement, de meulage, de découpe et tous les travaux nécessitant l'emploi de matériel bruyant, qui sont susceptibles de provoquer une nuisance pour le voisinage. Notons également le bruit engendré par le trafic des camions assurant l'évacuation et l’approvisionnement en matériaux des chantiers.


Les engins de forage et de terrassement, et tous les autres engins utilisés devront respecter la réglementation qui limite leur bruit. Tous les certificats relatifs aux bruits émis par les machines et engins utilisés devront être fournis avant le démarrage du chantier. Le voisinage du chantier comprend des bâtiments sensibles, il y aura lieu de fixer un horaire de chantier compatible avec le repos des riverains.




Cahier des charges acoustique pour l'aménageur Nous avons simulé un exemple d'aménagement de la zone et avons dressé une carte de bruit en LAeq 6h-22h pour un

récepteur situé à 1.8 m de hauteur par rapport au sol, qui correspond à une hauteur humaine moyenne.

Commentaires: Les cœurs d'îlots sont calmes, mais les façades sur rue sont toutes exposées à des niveaux de

bruit élevés. Le projet sera conçu de façon à prendre en compte les nuisances acoustiques et réaliser les

préconisations acoustiques définies. L’organisation spatiale de l’implantation des activités dépend des

nuisances sonores : zones tertiaires le long des axes nuisants et logements dans les zones calmes. Le

prolongement de l’avenue Marie Reynoard permettra de réduire les nuisances sonores autour du secteur CAF,

URSSAFF (Partie Nord de l’avenue Marie Reynoard et partie Sud de l’avenue Marcelin Berthelot.


Le plan masse et la distribution des logements devront tenir compte de la carte ci-contre. Pour les préconisations acoustiques, les façades concernées sont celles où les niveaux de bruit sont supérieurs à 60 dB(A). Les spécifications acoustiques pour ces façades sont les suivantes : - Les sous-faces de balcon seront revêtues d'un matériau absorbant de manière à limiter les réflexions. Ce

matériau de type fibres de bois compressées aura les caractéristiques d'absorption minimales indiquées dans le tableau ci-dessous.

Fréquences Hz 250 500 1000 2000 4000

Alpha Sabine 0,6 0.9 0.9 0.7 0,7

- Les bouches de ventilation tant sur les menuiseries que sur les murs seront équipées de caissons

acoustiques.

- Les menuiseries devront êtres équipées de vitrages définis selon le niveau de bruit en façade.

Niveau en façade 60-63 63-65 65-70 >70

Isolement requis 25 à 28 28 à 30 30 à 35 > 35

Type de vitrage 4-12-4 4-12-6 4-10-10 dimensions limitées ou double fenêtre

Caisson sur ventilation 30 dB 30 dB 35dB 40dB



QUALITE DE L’AIR ET ENERGIE IMPACTS MESURES

Contexte général

On rappellera que la qualité de l’air du site est caractéristique d’un secteur urbain circulé mais qui s’inscrit dans un tissu ouvert favorable à la dispersion des polluants.

Pour l'heure actuelle il n'est pas possible d'établir un impact prévisionnel du projet sur la qualité de l'air. Toutefois, on

soulignera que malgré l’augmentation du trafic dû au réaménagement du quartier, l’évolution du parc automobile qui tend

à améliorer significativement la qualité des émissions automobiles devrait permettre de limiter les impacts sur

l'environnement.

Consommation énergétique et performance énergétique des bâtiments

Le projet d’aménagement va engendrer une consommation d'énergie en liaison avec le mode de chauffage des bâtiments (environ 2 000 à 2 200 logements supplémentaire) qui constitue un des enjeux environnementaux importants en matière de rejets atmosphériques et de valorisation des ressources locales (filière solaire, pompe à chaleur,…). De

plus, le chauffage représente également un enjeu social au travers des charges locatives.

Aussi, le choix des équipements (réseaux collectifs, électricité, gaz, énergies renouvelables,…) représente un enjeu important en termes d'investissement et de coûts (coûts des équipements, de fonctionnement, d'entretien,…) ainsi qu'en

termes de pollutions et nuisances (rendements des installations, contrôle et maîtrise des rejets,…) et de santé. D'une manière générale, d'importantes réductions des consommations énergétiques peuvent être attendues avec un renforcement de la performance des bâtiments (jusqu'à 40 à 50 % d'économie pour des bâtiments très performants voire plus sur le poste climatisation). On a donc une réduction des consommations de 6,1 GWhef des bâtiments existants. Par ailleurs, le projet entraîne une densification du quartier. Cela engendre une augmentation de 15,7 GWhef de consommations énergétiques. Au total, les consommations de la ZAC augmenteront de 9,6 GWhef malgré une meilleure performance des bâtiments.


Une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en énergie renouvelables a été réalisé (SOBERCO

Environnement – Mai 2011) au sens de l’article L. 128-4 du Code de l’urbanisme introduit par la loi n°2009-967 du 3 août

2009 (Grenelle de l'environnement) : « Toute action ou opération d'aménagement telle que définie à l'article L. 300-1 et

faisant l'objet d'une étude d'impact doit faire l'objet d'une étude de faisabilité sur le potentiel de développement en

énergies renouvelables de la zone, en particulier sur l'opportunité de la création ou du raccordement à un réseau de

chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables et de récupération. »


Généralités

On précisera qu’en “vue de réduire la consommation d’énergie et de limiter les sources d’émission de substances

polluantes et nocives pour la santé humaine et l’environnement”, la loi n°96-1236 du 30 décembre sur l’air et l’utilisation

rationnelle de l’énergie, prévoit des mesures visant :

- à définir “les spécifications techniques applicables à la construction, l’utilisation, l’entretien et la démolition des

biens immobiliers” ;

- et “à prescrire l’obligation d’équiper les immeubles d’habitation ou à usage tertiaire,…, de dispositifs permettant le

choix et le remplacement, à tout moment de la vie du bâtiment, de tout type d’énergie”.

Réduction des consommations d’énergie

Les objectifs de performance énergétique doivent être clairement définis et doivent contraindre les futurs opérateurs à atteindre des niveaux de performance, établis dès le départ, afin de limiter les besoins à la source et donc toutes consommations inutiles.

Le programme intégral sur le site Flaubert s’étalant sur une durée supérieure à 10 ans. Les hypothèses de consommation, définies en accord avec la Ville de Grenoble et les SEM énergie ont été établies en considérant trois phases telles que définies dans le projet de ZAC dans sa version de Novembre 2010 ainsi qu’une phase prospective

pour laquelle nous disposons des éléments programme sans avoir cependant de cadrage précis de mise en œuvre (mêmes hypothèses que la phase 3).

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=3B2ACA8A9BB2AF3DF264D7694977C5D1.tpdjo09v_3?cidTexte=LEGITEXT000006074075&idArticle=LEGIARTI000006815155&dateTexte=&categorieLien=cid



QUALITE DE L’AIR ET ENERGIE (suite) IMPACTS MESURES

Ce programme, évalué par phase, se décompose de la façon suivante :

Niveaux de consommation par poste, par phase et par typologie de bâtiment exprimées en MWh

La Ville de Grenoble s’est engagée dans une démarche qui va plus loin que l’étude de faisabilité potentielle énergie

renouvelable en mettant en place une véritable stratégie énergétique pour le projet. Le site d’étude offre plusieurs

opportunités énergétiques avec la présence de réserves de puissance aussi bien sur le réseau de Gaz Naturel que sur le réseau de chaleur. Le réseau électrique évoluera en fonction du développement de la ZAC. La réalisation des travaux

sera effectuée en coordination avec le programme.

Cette démarche permet de tendre vers l’objectif du PLH : « Requalifier durablement les parcs public et privé existants pour stabiliser les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre mais aussi dans une logique de maîtrise des loyers et des charges ; »

Sur un plan méthodologique, l’exploitation des ressources énergétiques locales est recherchée afin de satisfaire aux besoins et consommations du projet.

Les énergies renouvelables sont en capacité de satisfaire tout ou partie de ces besoins. Différents usages peuvent être satisfaits à partir de chacune d’entre elles.

Les solutions énergétiques alternatives sur le périmètre de la ZAC Flaubert sont :

Principes Solutions

Réseau Raccordement au réseau de chaleur urbain

Chaufferie biomasse sur un réseau de chaleur du quartier

Cogénération

Cogénération Bois-Energie à l’échelle d’un site opérationnel

Micro-cogénération bois à l’échelle du bâtiment

Centrale gaz à cogénération sur un réseau de chaleur du quartier ou par îlot

Micro-cogénération gaz à l’échelle du bâtiment

Moteur Stirling / écogénérateur

Géothermie

Géothermie très basse température (PAC sur sol)

Réseau d’eau de nappe de quartier ou par îlot (PAC électrique eau/eau dans chaque

immeuble)

Réseau d’eau de nappe de quartier (PAC eau/eau au gaz naturel dans chaque immeuble)

autres Chaudière collective gaz à condensation

Exploitation de la chaleur fatale

Les choix d’alimentation seront effectués à partir des éléments spécifiques par secteurs opérationnels en fonction des

opportunités. Ces éléments sont présentés dans l’étude énergétique du projet de renouvellement urbain.



PAYSAGE

PAYSAGE IMPACTS MESURES

Ambiance paysagère

Le projet de ZAC Flaubert s’inscrit dans le cadre d’une opération de renouvellement urbain ayant un impact paysager majeur pour le quartier et pour la ville. En effet, ce projet participera à une valorisation des perceptions paysagères en contribuant à une requalification d’un secteur actuellement disqualifié.

En effet, ce secteur souffre aujourd’hui :

- d’une grande hétérogénéité,

- d’un manque de perméabilité (grands ilots difficilement traversables),

- d’un déficit en espaces publics qualifiés.

Ainsi, les effets du projet seront largement positifs et les aménagements prévus entraîneront une amélioration de l’environnement paysager par un traitement architectural, urbain et paysager des espaces.

Emissions lumineuses

Le système d’éclairage actuel sera repris de manière à devenir plus urbain et plus qualitatif avec une adaptation du système d’éclairage en fonction de l’usage.

Les changements relatifs à cette thématique de devraient pas entrainer de gênes pour les habitations riveraines déjà exposées à un éclairage public.

Phase travaux

Les travaux entraîneront une modification temporaire des perceptions paysagères au droit du site du fait de la mise en place de clôtures de chantier, de l'intervention d'engins de travaux publics, des terrassements et autres travaux de génie civil.


La ZAC Flaubert sera constituée d’une trame urbaine avec des principes de forme urbaine structurants : - un bâti souple qui alterne des éléments bâtis élancés et de l’intermédiaire (bas et allongé) - des fronts bâtis tenus favorisant des orientations Nord-Sud sur voies structurantes (rue des Alliés)

Un axe majeur Est/Ouest, le Parc Flaubert, créera un espace public conséquent (programme sportif type parcours

santé, d’aires de pique-niques, de bancs, de jardins partagés,…) qui viendra irriguer la ZAC et le quartier plus au Nord en se démultipliant par des lignes de direction nord/Sud :

- un espace public traversant le quartier Jacquard, - le mail vert accompagnant la rue Flaubert, - des espaces verts privatifs en cœur des îlots bâtis.

L’ensemble formera une trame de qualité environnementale (végétal, flore, faune) qui maillera le quartier. Ainsi, le quartier sera aménagé dans une continuité de « ville dense », aérée par un secteur apaisé de vie locale, le Parc Flaubert.

Le parti d’aménagement paysagé sera complété par des intentions architecturales qui permettront de lire clairement

l’émergence d’un quartier nouveau, avec ses rapports pleins-vides, ses rapports de densité et d’emprise au sol. Le quartier actuel de Flaubert présente une mixité architecturale, volumétrique et de densité héritée de son histoire. De manière à perpétuer cette mixité, le parti d’aménagement propose les principes générateurs suivants :

des typologies qui permettent de mêler au mieux ciel, montagnes, vues et constructions, à partir de typologies plutôt en plots, et d’une variation des hauteurs tenant compte du contexte.

des immeubles aux gabarits variés s’inscrivant ainsi dans la tradition grenobloise et dans ce site hétérogène (notamment secteur Flaubert)

Source des illustrations : élaboration du schéma de cohérence urbaine pour les quartiers sud de Grenoble – octobre 2010 – Ville de Grenoble – Ateliers Lion architectes urbanistes Ingerop Conseil Ingénierie

Vue depuis l’intérieur du parc



PAYSAGE (suite) IMPACTS MESURES

mixité des occupations : diversité des activités (tertiaire, artisanat, recherche), mixité de l’habitat des fonctions

pour une même parcelle,

marquage des espaces de centralités par un épannelage plus haut (carrefour Leo Lagrange / Stalingrad ; angle parc Flaubert / Berthelot),

Le projet veille en outre à prendre en compte de l’existant et témoigner de l’histoire du site en conservant quelques

bâtiments caractéristiques soit par leurs activités et leur position, soit pour leur possible transformation :

- la Bifurk se retrouve positionnée dans le parc linéaire, les activités qu’elle développe pouvant enrichir le

programme de ce nouveau parc,

- la principale halle des services municipaux située le long de la rue Honoré de Balzac présente une structure en

béton tolérante et en bon état, offrant ainsi une opportunité de réaliser des logements particuliers ou des locaux

artisanaux.

Le traitement qualitatif des espaces publics, conjugué à la valorisation paysagère donnent les possibilités d'une nouvelle mobilité partagée et d'une large utilisation des lieux, par les habitants comme par les promeneurs.


Emissions lumineuses

Pour limiter l'effet de halos urbain (augmentation générale de la luminosité) et dans un dans un souci d'économie énergie, les luminaires seront équipés de dispositifs limitant la diffusion en hauteur de la lumière. Une attention particulière devra également être portée sur le choix du matériel et la gestion de l'éclairage (allumage permanent, allumage sélectif des espaces publics, variation de puissance,…).

Source des illustrations : élaboration du schéma de cohérence urbaine pour les quartiers sud de Grenoble – octobre 2010 – Ville de Grenoble – Ateliers Lion architectes urbanistes Ingerop Conseil Ingénierie

SOMMAIRE DE L’ETUDE D’IMPACT · Ville de Grenoble Etude d’impact / Analyse des impacts et...

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