SOMMAIRE CHAPITRE 1 : VIE COMMUNE DANS L'ÉTABLISSEMENT

I – Respect mutuel de l'autre II – Accès à l'établissement et fréquentation (circ ulation, horaires, ponctualité, assiduité) III - Protection des biens et des personnes (infirm erie) IV – Communication avec les familles (carnet de cor respondance, liaison avec les familles)

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

I – Scolarité (inscriptions, fournitures, assurance ) II - Présence et autorisation de sortie III – Mouvements IV – Restauration V – EPS (Tenue, dispenses) VI – Activités culturelles, sportives, loisirs (CDI , FSE, UNSS) VII – Expression du droit des élèves VIII – Communication du travail et des résultats

CHAPITRE 3 : ÉDUCATION A LA CITOYENNETÉ ET MANQUEME NT AUX RÈGLES

I – Education à la citoyenneté II – Punitions et sanctions III - Mesures positives d'accompagnement

Charte de l'utilisation des ressources informatique s et d'Internet du collège Missy.

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RÈGLEMENT INTERIEUR DU COLLÈGE SAMUEL DE MISSY

présenté en commission permanente le 9 avril 2013 voté en conseil d'administration le mardi 21 mai 2013

modifié au conseil d’administration du 30 juin 2015

Cf. en particulier les décrets et circulaires des 30 août 1985, 18 décembre 1985, 17 mars 1997, 5 &11 juillet 2000, 18 mai 2004, la loi d'orientation du 10 juillet 1989 et le B.O. spécial n°6 du 25 août 2011.

PRÉAMBULE La vie dans toute communauté scolaire exige que tous ses membres respectent un certain nombre de règles. Celles-ci constituent le règlement intérieur de l’établissement. L'inscription d'un élève l'engage lui et sa famille à le respecter strictement, le personnel s'y engage aussi. Les conditions d'application de ce règlement intérieur s’inscrivent dans le contexte suivant :

− le collège est un lieu d'éducation et de formation relevant du service public d'enseignement − les élèves, les personnels et les parents ont des droits et sont soumis à des obligations en qualité de membres

de la communauté éducative. De même, ils sont soumis à la Loi en tant que citoyen à l'extérieur comme à l'intérieur du collège.

Cette vie dans la communauté scolaire est fondée sur les points fondamentaux suivants : − l'obligation de travail − le principe de gratuité de l'enseignement. − le principe de laïcité.

Toute quête, collecte, toute propagande à l'intérieur de l’établissement, qui porterait atteinte au principe de laïcité ou de neutralité, est rigoureusement interdite. Conformément aux dispositions de l'article L. 141-5 -1 du code de l'éducation, le port de signes ou ten ues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartena nce religieuse est interdit. Lorsqu'un élève méconnaît l'interdiction posée à l' alinéa précédent, le chef d'établissement organise un dialogue avec cet élève avant l'engagement de toute procédure dis ciplinaire. Chaque élève a l'obligation de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité organisées par l’établissement et d'accomplir les tâches qui en découlent.

Tous, élèves, personnels et parents doivent respecter : − le devoir de tolérance et de respect d'autrui dans sa personnalité, ses convictions et ses biens, − la garantie de protection contre toute agression physique ou morale et le devoir qui en découle pour chacun de

n'user d'aucune violence, − la liberté d'information et liberté d'expression da ns le respect du pluralisme et du principe de neutr alité.

CHAPITRE 1 : VIE COMMUNE DANS L'ETABLISSEMENT

I. RESPECT MUTUEL DE L'AUTRE I-1. Chacun doit respecter les règles d'hygiène, de salubrité, ainsi que les différentes installations et les matériels mis à disposition. Il est interdit de cracher dans l’établissement de mâcher du chewing-gum ou de manger pendant les cours. Tous les sodas, boissons sucrées et gazeuses sont interdits dans l'enceinte de l'établissement. Pour tous les déchets, les poubelles doivent être impérativement utilisées. I-2. Toute violence , qu’elle soit verbale ou physique, est systématiquement traitée comme suit : les élèves concernés sont convoqués, une médiation est tout d’abord proposée et selon la gravité des faits, des mesures sont prises (punitions ou sanctions). Si ces violences s’avèrent être répétitives , avec intention de nuire et conduisant à l’isolement de la victime, elles sont alors appelées harcèlement. Protocole contre le harcèlement : le collège s’est engagé à suivre le protocole de lutte contre le harcèlement selon les modalités suivantes : - détecter ces situations, - recueillir les témoignages, - mener des entretiens (avec les familles également, - protéger la victime (ne pas la nommer dans un premier temps), - décider des mesures (punitions, sanction) - assurer le suivi des élèves concernés I-3. Les tenues vestimentaires doivent être correctes, décen tes et adaptées à la situation de travail au collège : Les shorts et les jupes courtes ne sont pas acceptés. Le chef d’établissement se donne autorisation d’intervenir si nécessaire afin d’exiger une tenue correcte Les couvre-chefs sont interdits à l'intérieur des locaux (capuches, casquettes, chapeaux...). Dans toutes les salles, les élèves doivent enlever et ranger leur manteau, blouson, écharpe, gants... I-4. Toute dégradation entraîne réparation financière et/ou sanction. Quiconque, élève ou adulte, ayant commis une dégradation doit immédiatement la signaler. Les familles paieront pour les dégradations commises volontairement par leur enfant sur la base de la valeur de remplacement ou de remise en état de l'objet détérioré. Le montant des réparations ou dédommagement pour les dégradations est fixé en conseil d'administration. I-5. Il est interdit d'introduire au collège tout objet ou produit susceptible d’occasionner des blessures (cutters, lasers, couteaux …) ou du trouble (revues, magazines,…). I-6. Conformément à la loi n° 2010-788 du 12 juille t 2010, «l'utilisation durant toute l'activité d'en seignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élè ve, d'un téléphone mobile est interdite ». En conséquence, l'usage du téléphone est interdit d ans l'enceinte du collège. L'utilisation de tout appareil susceptible de provoquer du bruit ou du désordre, est interdite, quelle que soit la fonction utilisée, (jeux électroniques, baladeurs, téléphones portables, ...). Ces appareils doivent être laissés éteints dans les cartables des élèves . Il est strictement interdit de prendre des photos dans l'enceinte de l'établissement sans l'autorisation expresse du chef d'établissement. De plus, l'accord préalable des parents est indispensable pour toutes les photos d’élèves prises pendant toutes leurs activités. L'utilisation d'une photo prise à l'insu de l'intér essé et sans son consentement constitue une atteint e à son droit à l'image pour laquelle les juges peuvent, sans préju dice de la réparation du dommage subi, prescrire to utes mesures telles que séquestre, saisie et autres, propres à e mpêcher ou faire cesser cette atteinte à l'intimité de la vie privée (Article 9 du Code civil) ; les parents sont civile ment et solidairement responsables du dommage causé par les enfants mineurs habitant avec eux ( Article 1384 alinéa 4 d u code civil).

II. ACCES A L'ÉTABLISSEMENT ET FRÉQUENTATION Le collège est ouvert au public du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures, le mercredi de 8 heures à 12 heures 20. Le seul accès au collège pour les élèves et les personnes extérieures à l'établissement est la rue du Bois l’Épine. L'accès par le passage de la rue de Missy est strictement réservé au personnel. Toute personne étrangère à l'établissement, parents ou non, doit obligatoirement se présenter à l'accu eil, dans le hall. II – 1. La circulation et le stationnement des cycles et véhicules à l'intérieur de l'établissement sont strictement réglementés :

− la vitesse est limitée à 10 km/h pour les véhicules − les utilisateurs des deux-roues mettent pied à terre dans tous les cas − le stationnement s'effectue dans les limites autorisées et matérialisées − les cycles sont obligatoirement laissés à l'intérieur du garage à vélos et doivent être attachés avec un

antivol.

II – 2. Horaires des cours, ponctualité, assiduité Le collège fonctionne du lundi au vendredi. Les élèves ne peuvent entrer dans le collège que 15 minutes avant le premier cours. Chacun doit respecter les heures de cours fixées dans l'emploi du temps qui est distribué au début de l'année scolaire. Les limites horaires fixées par le conseil d'administration sont:

lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi lundi, mardi, jeudi, vendredi

Matin Après-midi

8 h 05 Ouverture du portail 13 h 55 Ouverture du portail Première sonnerie

Accès à la salle des sacs

8 h 15 Fermeture du portail Première sonnerie

Mise en rang dans la cour 14 h 00

Fermeture du portail Deuxième sonnerie

Mise en rang dans la cour

8 h 20 – 9 h 15 Deuxième sonnerie Cours M1

14 h 05 – 15 h Troisième sonnerie Cours S1

9 h 15 – 10 h 10 Cours M2 15 h – 15 h 55 Cours S2

10 h 10 – 10 h 25 Récréation 15 h 55 – 16 h 05 Récréation

10 h 25 – 10 h 30 Première sonnerie Mise en rang dans la cour

16 h 05 – 16 h 10 Première sonnerie Mise en rang dans la cour

10 h 30 -11 h 25 Deuxième sonnerie Cours M3

16 h 10 – 17 h 05 Deuxième sonnerie Cours S3

11 h 25 – 12 h 20 Cours M4 17 h 05 – 18 h Accompagnement éducatif

12 h 20 – 13 h 55 Pause méridienne

Les élèves doivent être présents à la première sonn erie soit 5 minutes avant le début des cours. La ponctualité est de rigueur pour tous les membres de la communauté. Les élèves et les professeurs doivent respecter strictement les horaires rappelés ci-dessus. Aucun élève ne sera admis en classe sans un billet d'entrée délivré par la Vie Scolaire et sera selon son heure d’arrivée, dirigé vers la permanence. Des retards trop fréquents entraîneront une retenue et en cas de récidive d'autres punitions ou sanctions. Au bout de trois retards par trimestre, l’élève devra effectuer une heure de retenue. Tout retard entre deux cours entraîne automatiquement une heure de retenue. L’élève absent se dot de récupérer ses cours et faire ses devoirs. II-3. Assiduité a) Toute absence doit être signalée le plus tôt possib le, dès le premier jour et dès la première heure Pour l'élève, l'information devra être confirmée par écrit dans le carnet de correspondance. L'élève devra obligatoirement se présenter à la Vie Scolaire avec son carnet de correspondance pour être autorisé à réintégrer les cours. Si aucune justification ne parvient dans les 24 heures, il sera envoyé un avis d'absence à la famille qui devra accuser réception. De même, les personnels signalent leur absence dans les meilleurs délais. b) Les cas d'absences abusives seront réglementairement portés à la connaissance de l'autorité académique. Pour l'élève, l'infraction à la scolarité obligatoire peut entraîner la suspension des bourses. Des manquements répétés à l'assiduité entraîneront des punitions ou des sanctions. III. PROTECTION DES BIENS ET DES PERSONNES Toute personne étrangère à l'établissement, parents ou non, doit obligatoirement se présenter à l'accu eil, dans le hall. III-1. L'établissement n'assurant pas de service de gardiennage, l'administration ne saurait être tenue pour responsable, à ce titre, de la disparition ou de la détérioration d'objets personnels (deux-roues, automobiles, objets, vêtements, etc.). III-2. L'élève ne doit à aucun moment chercher à év iter la surveillance des adultes qui en ont la resp onsabilité. Il doit éviter tout déplacement inutile ou non autorisé et ne pénétrer sous aucun prétexte dans les locaux à usage scolaire en dehors des heures autorisées. III-3. Il est rigoureusement interdit aux élèves d' introduire du tabac, des boissons alcoolisées ou to ut produit illicite dans l'établissement. Dans l'enceinte de l'établissement, l'interdiction de fumer s'applique à tous. III-4. Déplacement à l'infirmerie L'infirmerie est destinée à accueillir, écouter et diriger les élèves, malades ou blessés, vers des soins, en fonction de l'affection et en prévenant la famille dès que possible. L'établissement ne dispose pas d'une infirmière à plein temps. En son absence, l'élève se présente à la vie scolaire qui jugera de la suite à donner (appel des parents). Seule l'infirmière est habilitée à délivrer des méd icaments. Les élèves qui suivent un traitement déposent ordonnance, médicaments et autorisation des parents à l'infirmerie. Sur présentation d'une ordonnance, la ventoline est gardée par l'élève. En cas d'urgence, l'infirmière ou le personnel de la Vie Scolaire contacte le SAMU (15) qui décide du transfert à l'hôpital. III-5. Les élèves et les personnels sont tenus de connaître et de respecter strictement les consignes de sécurité, d'évacuation et de mise en sûreté en cas de risques majeurs, affichées dans les locaux. Toute dégradation volontaire d'extincteurs et de di spositifs de sécurité constitue un délit répréhensi ble par la Loi. Des sanctions sont prises au sein d e l'établissement.

IV. COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES

IV-1. Le carnet de correspondance est un moyen de liaison entre le collège et les familles. L'élève doit toujours l'avoir avec lui. Les personnels peuvent y inscrire, à l'intention des parents, toute information de caractère collectif ou personnel. L'élève devra présenter cette note à la signature des parents, qui sera vérifiée ensuite par le personnel concerné. En l’absence de carnet de correspondance, l’élève devra rester au collège jusqu’à 17 heures et les parents seront informés par le service de la Vie Scolaire. IV-2. Liaison avec les familles La collaboration et le dialogue sont nécessaires avec le collège dans l'intérêt de l'élève. Les familles ont la possibilité de rencontrer les membres de l'équipe pédagogique ou administrative (professeurs, conseiller principal d'éducation, administration) lors de réunions organisées par l’établissement ou sur rendez-vous demandé par l'intermédiaire du carnet de correspondance.

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE LA VIE SCOLAIRE

I. SCOLARITÉ I-1. L'inscription L'inscription et la démission des élèves sont exclusivement du ressort des parents ou des personnes responsables. Tout élève qui quitte définitivement le collège doit demander un certificat indiquant qu'il est en règle avec l’établissement (exeat). L'admission d'un élève ne peut être acceptée que sur présentation d'un exeat de l’établissement d'origine. I-2. Les fournitures scolaires : se référer aux instructions de rentrée. I-3. Au moment de l'inscription des élèves, les familles sont tenues de fournir les renseignements nécessaires concernant la conduite à tenir en cas d'accident survenu à l'enfant dans le temps où celui-ci est placé sous la responsabilité de l’établissement. Ces renseignements doivent être réactualisés à chaque réinscription. Une assurance est obligatoire pour tous les élèves participant à des activités périscolaires, sportives ou éducatives. Les familles sont expressément invitées à contracter une assurance pour laquelle elles choisissent la formule qui leur semble convenir le mieux.

II. PRÉSENCE ET AUTORISATION DE SORTIE II-1. En aucun cas, les élèves ne peuvent quitter le collège pendant les temps libres inclus dans les périodes scolaires fixées par l'emploi du temps. L’élève est autorisé à quitter l’établissement en cas de modification d’em ploi du temps par l’Administration (une information écrite est donnée systématiquement aux familles pa r le biais du carnet de correspondance) ou en cas d'abs ence inopinée d'un professeur (voir la quatrième de couverture). LES PARENTS S’ASSURERONT QUOTIDIENNEMENT DES INFORMATIONS PORTEES DANS LE CA RNET DE CORRESPONDANCE. II-2. Les demi-pensionnaires ne sont pas autorisés à quitter l’établissement avant la demi-pension : la sortie s’effectue à 13h30 s’ils n’ont plus cours l’après-midi et qu’ils ont l’autorisation parentale. Pour les demi-pensionnaires déjeunant au premier service, soit à 11h50, ceux-ci sont autorisés à quitter l’établissement à 12h20.

III. MOUVEMENTS III-1. Aux entrées et en fin de récréation, les élèves se mettent en rang à la première sonnerie , aux emplacements prévus dans la cour où ils sont pris en charge par le professeur concerné ou la Vie Scolaire en cas de permanence.

Les interclasses ne sont pas des récréations, les élèves se rendent directement, dans le calme, devant leur salle de classes. III-2. Pendant les récréations, aucun élève ne doit circuler dans les couloirs. III-3. Les élèves présents dans l’établissement et qui n'ont pas cours sont placés sous la responsabilité de la Vie Scolaire soit en étude, soit au C.D.I, soit éventuellement en récréation. III-4. Les entrées et les sorties doivent se faire aux heures précises : aucun élève ne doit quitter sa salle avant la sonnerie de fin de cours.

IV. RESTAURATION Le service de restauration La demi-pension est un service rendu aux familles et financé par les parents. Le respect des délais de paiement garantit le bon fonctionnement du service. Les commensaux (personnels de l’établissement et hôtes de passage) doivent payer leur repas avant le début du service en approvisionnant leur carte. IV-1. Organisation générale :

• Le service de restauration assure la fourniture de 4 repas par semaine (lundi, mardi, jeudi, vendredi) en deux services du premier au dernier jour de l’année scolaire.

• Le service d’hébergement accueille avec une carte magnétique : - les demi-pensionnaires inscrits au forfait à l’année. - les élèves externes peuvent déjeuner exceptionnellement pour participer à une activité précise (cours – activités péri-scolaires) sur présentation d’un

courrier des parents et pour un jour précis valable pour l’année. • Lors de sorties scolaires, un panier repas est fourni aux élèves demi-pensionnaires. Les externes doivent prévoir leur repas.

IV-2. Règle de vie à la demi-pension : Les règles habituelles de civisme sont applicables en ce lieu : respect des personnes, des aliments, des matériels et mobiliers, des consignes, en particulier, le port d’un couvre-chef et de gants sont interdits. Aucun élève n’est autorisé à apporter de la boisson ou de la nourriture au restaurant scolaire, ni à en sortir. Par respect du personnel, les élèves doivent laisser leur table et les lieux propres. Les règles d’hygiène s’imposent : les élèves se lavent les mains avant de déjeuner. Tout bris de vaisselle fera l’objet d’un remboursement. Tout manquement à ces règles entraînent des sanctions, voire des exclusions selon la gravité des faits. IV-3. Fréquentation du restaurant scolaire : Le jour de la rentrée, une carte magnétique est délivrée à chaque nouvel élève. Elle sera utilisée tout au long de sa scolarité au collège de la 6ème à la 3ème et doit être conservée dans son état initial. Elle permet de passer au self selon un ordre pré-établi par le service de la Vie Scolaire. En cas d’oubli, l’élève passera en fin de service. La détérioration ou la perte de cette carte donne lieu à son remboursement au frais de l’usager. (tarif voté en Conseil d’Administration chaque année). La surveillance des lieux de restauration est assurée, par le service de la vie scolaire, sous l’autorité du Conseiller Principal d’Education. La présence à la demi-pension est obligatoire pour tout demi-pensionnaire présent le matin dans l’établissement, même s’il n’a pas cours l’après-midi et s’il est autorisé à sortir en cas d’absence de professeurs. Les demi-pensionnaires n’ayant pas cours l’après-midi ne peuvent quitter le collège qu’à la fin du service, à l’heure d’ouverture du portail , à 13h30, en présence d’un assistant d’éducation.

• Une autorisation « exceptionnelle » d’absence à la demi-pension doit faire l’objet d’une demande écrite sur le carnet de liaison auprès du Chef d’Etablissement. La sortie de l’élève se fera aux heures de sortie des externes avec prise en charge d’un représentant légal qui complètera et signera un imprimé de décharge.

• Les heures de permanence régulières prévues à l’emp loi du temps et celles qui résultent de l’absence é ventuelle d’un professeur ne peuvent en aucun

cas servir à justifier l’absence d’un élève à la de mi-pension.

IV-4. Inscription et changement de régime : L’inscription se fait lors de la remise du dossier d’inscription. Elle est vérifiée au moment de l’appel, le jour de la rentrée des élèves. Elle peut être modifiée les 15 premiers jours de septembre et est arrêtée dès la mise en application de l’emploi du temps définitif. Un changement de régime ne peut être accordé qu’en début de trimestre (Janvier ou Avril) sur demande écrite de la famille avant la fin du trimestre en cours. Le changement de régime de l’élève peut être revu en dehors de ces périodes, en cas de force majeure et sur demande écrite. IV-5. Modalités de paiement de la demi-pension :

• Elèves demi-pensionnaires : Le montant de la demi-pension est un forfait annuel réparti en trois trimestres (septembre-décembre, janvier-mars, avril-juin). Les frais sont payables d’avance, par trimestre, dès réception de la facture distribuée aux élèves. Les sommes réclamées doivent être versées intégralement (en aucune manière, les parents ne sont autorisés à effectuer des modifications sur les factures).

• En cas de difficultés financières, n’hésitez pas à prendre contact avec le Service Intendance . Des possibilités de paiement en trois fois peuvent être accordées sur demande à réception de la facture en cas de difficultés des familles. Une remise d’ordre est accordée dans les cas suivants (liste limitative) :

- Départ définitif de l’élève. - Absence pour raisons médicales supérieure à 4 jours consécutifs (certificat médical obligatoire à produire au service Intendance). - Absence pour raisons religieuses sur demande préalable et écrite de la famille auprès du service d’Intendance. - Stage, classe transplantée, voyage scolaire sauf appariement. - Grève du personnel ou tout autre cas de force majeure ayant entraîné la non distribution de repas.

Une remise de principe est accordée aux familles ayant trois enfants ou plus, internes ou demi-pensionnaires, dans un établissement public du second degré.

• Autres usagers : Les repas doivent être achetés, au service Intendance réglés par chèque (à l’ordre du Collège Missy) ou en espèces.

• Les tarifs de demi-pension :

Les tarifs de la demi-pension sont fixés par le Conseil Général de Charente Maritime sur la base du nombre de jours annuel d’ouverture du restaurant scolaire.

V. L'ÉDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

En tant que discipline d'enseignement, les cours d'EPS sont obligatoires. Les règles de vie et de fonctionnement de l’EPS s’imposent à tous les collégiens scolarisés. Elles font parties du règlement intérieur du collège Samuel de Missy. Elles sont le prolongement du projet pédagogique EPS et ont pour objectifs le développement du sens civique et la sensibilisation aux principes de sécurité. V-1. Tenue d'EPS La tenue d'EPS est obligatoire et comprend : un short ou un survêtement, un maillot ou un tee-shirt, une paire de chaussures de sport en bon état de propreté. Les chaussures devront impérativement être changées pour pénétrer dans les gymnases. Les oublis répétés de la tenue d'EPS entraîneront des sanctions. V-2. Inaptitudes partielles ou totales et dispenses Toute dispense supérieure à 8 jours doit être justifiée par un certificat médical. Les inaptitudes partielles ou totales doivent être formulées par un médecin en termes d’incapacités fonctionnelles (type de mouvement, d’efforts) et non pas en termes d’activités physiques et sportives interdites). Les dispenses d’EPS ne sont pas des dispenses de cours. Seul le professeur d’EPS ou le chef d’établissement peut décider soit de la présence au cours, soit d’un renvoi en permanence en cas de dispense de courte durée (moins d’un mois) ou de dispense exceptionnelle écrite de la famille. Dans ces deux cas, l’élève assistera au cours ou sera redirigé vers la vie scolaire sur décision du professeur d’EPS ou du chef d’établissement. Les élèves dispensés ponctuellement d’EPS doivent le signaler dès la pris en charge de la classe. Dans le cas d’une dispense supérieure à un mois, l’élève est autorisé à arriver plus tard (cours en début de journée) ou finir plus tôt (cours en fin de journée) Cas particulier de la natation : qu’il s’agisse d’une dispense inférieure ou supérieure à un mois, la présence de l’élève est obligatoire en salle d’étude.

VI. ACTIVITÉS CULTURELLES, SPORTIVES ET LOISIRS

VI-1. Le centre de Documentation et d'information ( C.D.I) Il est ouvert à tous les membres de la communauté éducative sous la responsabilité du professeur documentaliste ou d'un membre de l'équipe éducative pour la lecture, la recherche documentaire, l'information (en particulier sur les carrières et l'orientation professionnelle) et le prêt. VI-2. Le Foyer Socio-éducatif C'est une association déclarée, régie par la loi du 01/02/1901, siégeant dans l’Établissement et dirigée par un bureau. Le Foyer Socio-Educatif a pour but de promouvoir et d'animer, au profit des élèves, des activités culturelles, éducatives et à caractère social, distinctes des missions dévolues au collège. Ses ressources proviennent des cotisations, des dons, des subventions, du produit d'activités qui lui sont propres. Divers clubs fonctionnent à l'initiative des élèves, des professeurs volontaires ou de partenaires agréés. Pour les participants à ces activités, l’adhésion est obligatoire, l'assurance étant prise en charge par le FSE. Pour les autres élèves souhaitant soutenir le FSE, une adhésion volontaire est possible. VI-3. L’Association Sportive (UNSS) L'adhésion se fait sur la base du volontariat et du versement d'une cotisation annuelle. La pratique d'une activité sportive en compétition nécessite obligatoirement une autorisation parentale, une licence et un certificat médical. Tous les élèves ont la possibilité de pratiquer, en dehors des heures de cours obligatoires d'EPS, des activités sportives complémentaires dans le cadre de l'AS, les mercredis après-midi et dans d'autres créneaux définis en début d'année. Les familles reçoivent du conseil général un ticket sport. Celui-ci est une incitation faite aux familles pour que les enfants adhèrent à une association. Le montant du ticket sport, sur présentation de celui-ci, sera déduit du montant de la cotisation. VI-4. Matériel EPS et Association Sportive Que ce soit dans le cadre du cours d’EPS ou de la pratique sportive à l’association sportive, l’élève se doit de se monter attentif et responsable du matériel qui lui est confié. La casse volontaire de matériel pourra être facturée à la famille de l’élève responsable au prix d’achat. Ce remboursement se fera exclusivement auprès du trésorier de l’AS dans le cadre des activités de l’AS et auprès de Mme la gestionnaire, dans le cadre des cours d’EPS.

VII. EXPRESSION DU DROIT DES ÉLÈVES Le droit d'expression s'exerce à travers les délégués de classe. Élus en début d'année, les délégués de classe sont les représentants de leurs camarades auprès de l'Administration, de la Vie Scolaire et des Professeurs. Ils siègent aux Conseils de classe. Ils élisent parmi les élèves de 5ème, 4ème, 3ème leurs représentants dans les différentes instances qui régissent la vie de l’Établissement : Conseil d'Administration, Commission Permanente et Conseil de Discipline.

VIII. COMMUNICATION DU TRAVAIL ET DES RÉSULTATS VIII-1. Le cahier de textes ou l'agenda individuel est obligatoire. L'élève doit y faire figurer le travail qui lui est donné à faire en dehors de la classe, quelle que s oit sa nature et ne l'utiliser à aucune autre fin perso nnelle. VIII-2. Le contrôle des connaissances s'effectue par une série d'interrogations et de devoirs, faits en classe tout au long du trimestre et sous des formes variées. VIII-3. Un bulletin trimestriel, document officiel à conserver impérativement pendant toute la scolari té, sera adressé à la famille à la fin de chaque trimestre. VIII-4. Les Conseils de Classe élaborent les propositions d'orientation, de passage ou de redoublement dans les limites des instructions relatives aux procédures d'orientation. Siégeant en présence des représentants des élèves et des parents, ils se prononcent sur la situation de chaque élève. VIII-5.GEPI (logiciel de suivi des notes et cahier de texte électronique) est consultable par toutes les familles possédant internet. Pour cela, l'établissement communique en début d'année à chaque parent un identifiant et un mot de passe.

CHAPITRE 3 : ÉDUCATION A LA CITOYENNETÉ ET MANQUEME NT AUX RÈGLES I. EDUCATION A LA CITOYENNETE Le collège participe à l'éducation du futur citoyen. Il se doit donc de veiller à inscrire son régime de sanctions et d'actions disciplinaires dans une logique éducative. Tout manquement au présent règlement, c'est-à-dire aux règles de vie en commun, entraîne une réponse rapide et adaptée. Toute mesure doit être cohérente et

transparente. L’école doit, dans l'usage de son règlement intérieur, appliquer les principes généraux du Droit :

− porter à la connaissance de tous, ses règles de fonctionnement − instaurer le dialogue et entendre toutes les parties − veiller à une gradation des sanctions.

II. PUNITIONS ET SANCTIONS II-1. La punition scolaire peut être prononcée par tous les personnels. Elle répond à des manquements mineurs et des perturbations dans la vie de la classe ou du collège. Elle peut être un mot dans le carnet, un devoir supplémentaire, une retenue, une exclusion ponctuelle et exceptionnelle de cours. Dans ce dernier cas, un rapport d’incident est envoyé à la famille qui sera informée au préalable par le service de la Vie Scolaire. La punition scolaire n'a rien à voir avec l'évaluation du travail personnel de l'élève. Il est donc interdit de baisser une note, de mettre un zéro ou de donner des lignes en raison du comportement ou d'une absence. II-2. La sanction disciplinaire est prononcée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline . Elle répond à des manquements graves et des atteintes aux personnes et aux biens, y compris pour les services annexes. II-2-1 liste des sanctions Dans les collèges relevant du ministre chargé de l'Education, les sanctions qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves sont les suivantes : 1° L'avertissement; 2° Le blâme; 3° La mesure de responsabilisation; 4° L'exclusion temporaire de la classe avec présenc e obligatoire dans l’établissement ; 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou l'u n de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder quatre jours; 6° L'exclusion définitive de l'établissement ou l'u n de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel. Le règlement intérieur reproduit l'échelle des sanctions et prévoit des mesures de prévention et d'accompagnement ainsi que des modalités de la mesure de responsabilisation.

II-2-2 La mesure de responsabilisation, prévue au 3o

du II-2-1 consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités. Elle peut être exécutée au sein de l’établissement, d’une association, d’une collectivité territoriale, d’un groupement rassemblant des personnes publiques ou d’une administration de l’État. Un arrêté ministériel fixe les clauses types de la convention qui doit nécessairement être conclue entre l’établissement et la structure susceptible d’accueillir des élèves dans le cadre de mesures de responsabilisation. L’accord de l’élève, et, lorsqu’il est mineur, celui de son représentant légal, est recueilli en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement. Un exemplaire de la convention est remis à l’élève ou à son représentant légal. La mise en place d’une mesure de responsabilisation est subordonnée à la signature d’un engagement par l’élève à la réaliser.

II-2-3 En cas de prononcé d’une sanction prévue au 4o ou au 5

o du II-2-1, le chef d’établissement ou le conseil de discipline peut proposer une mesure alternative

consistant en une mesure de responsabilisation. Lorsque l’élève respecte l’engagement écrit visé au dernier alinéa du II, seule la mesure alternative est inscrite dans le

dossier administratif de l’élève. Elle est effacée à l’issue de l’année scolaire. Dans le cas contraire, la sanction initialement envisagée, prévue au 4o ou au 5

o du II-2-1, est

exécutée et inscrite au dossier. II-2-4 L’avertissement, le blâme et la mesure de re sponsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire. Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an. Toutefois, un élève peut demander l’effacement des sanctions inscrites dans son dossier administratif lorsqu’il change d’établissement. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève au terme de sa scolarité dans le second degré. Toute demande de saisine du conseil de discipline par un membre de la communauté scolaire doit se faire par écrit et entraîne l'information de la famille sur ses droits. II-3. La Commission Éducative : la commission éducative, présidée par le chef d'établissement ou son représentant comprend : le principal et/ou le principal adjoint, la CPE, les enseignants de l'élève concerné, l'élève concerné et ses parents, toutes les personnes susceptibles d'apporter des éléments importants sur le suivi de cet élève notamment l’infirmier, l'assistant social scolaire, le médecin scolaire, un éducateur. Les parents peuvent se faire assister par un représentant titulaire de chaque fédération de parents d'élèves ou leurs représentants suppléants désignés par elle La Commission Éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d'incidents impliquant plusieurs élèves. La Commission Éducative assure le suivi de l'application des mesures de prévention et d'accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions. II-4. Le Conseil de discipline : Selon les faits et leur gravité, un conseil de discipline pourra être convoqué.

III. MESURES POSITIVES D'ACCOMPAGNEMENT Tous les adultes veilleront à valoriser les actions ou attitudes positives des élèves, non seulement dans le travail scolaire mais aussi dans le cadre plus large de la vie citoyenne de l'établissement. La prise de responsabilité, les comportements civiques, les expressions de solidarité, l'implication dans les activités sportives ou culturelles seront encouragés et reconnus. Lors des conseils de classe, il conviendra dans l'appréciation, de valoriser les efforts faits.

CHARTE DE L'UTILISATEUR DES RESSOURCES INFORMATIQUE S ET D'INTERNET DU COLLÈGE MISSY

La présente charte a pour objet de définir les règl es d'utilisation des moyens et systèmes informatiqu es à usage pédagogique, en accord avec la législati on en vigueur. 1. Rappel des principales lois françaises :

• La loi n°78-17 du 06/01/1978 dite « informatique, fichiers et libertés »

• La loi n°78-753 du 17/07/1978 sur l'accès aux docu ments administratifs

• La loi n°85-660 du 03/07/1985 sur la protection de s logiciels

• La loi n°88-19 du 05/01/1988 relative à la fraude informatique

• La loi n°92-597 du 01/07/1992 relative à la propr iété intellectuelle

2. Champ d'application de la charte : Les règles et obligations énoncées ci-dessous s'appliquent à toute personne autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du Collège Missy. Ces derniers comprennent notamment le réseau, le serveur, les stations de travail, les micro-ordinateurs et leurs périphériques de toutes les salles et bureaux du collège. Les règles définies dans la présente charte s'étendent à l'utilisation du réseau internet. 3. Règles de gestion du réseau et des moyens inform atiques du collège Missy

3.1 La mission des administrateurs :

• Chaque ordinateur et chaque réseau sont gérés par un ou plusieurs administrateurs. Ce sont eux qui gèrent le compte des utilisateurs et tout ce qui y est associé. • Les administrateurs ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège. Ils informent, dans la

mesure du possible, les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber ou d'interrompre l'utilisation habituelle des moyens informatiques. • Les administrateurs n'ouvrent de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé le présent document et peuvent le fermer provisoirement s'ils ont

des raisons de penser que l'utilisateur viole les règles énoncées ici. • Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l'utilisation des différents postes) afin de vérifier que l'usage du réseau informatique

est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte. 3. 2 Conditions d'accès aux moyens informatiques du collège :

•••• L'utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités d'enseignement ou de documentation. Sauf autorisation préalable ou convention signée par le Principal du collège, ces moyens ne peuvent être utilisés en vue de réaliser des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

•••• Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d'utilisateur et mot de passe) qui lui permettra de se connecter au réseau pédagogique. Il dispose également d'un espace disque personnel sur le serveur.

•••• Les comptes et mot de passe sont nominatifs et stri ctement personnels.

•••• Chaque utilisateur est responsable de l'utilisation qui en est faite.

•••• L'utilisateur préviendra l'administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s'il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe lui sera communiqué par un des administrateurs.

4. Respect de la déontologie informatique

4.1 Les règles de base de l'utilisation du réseau et du matériel informatique du collège :

• Chaque utilisateur s'engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui auraient pour objectifs :

▪ de masquer sa véritable identité ; les pseudonymes sont exclus ▪ de s'approprier le mot de passe d'un autre utilisat eur ▪ de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ▪ d'accéder à des informations appartenant à d'autres utilisateurs sans leur autorisation ▪ de porter atteinte à l'intégrité physique ou morale d'un autre utilisateur, notamment par l'intermédiaire de messages, textes ou images

provocants ▪ d'interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un des systèmes connectés ou non au réseau ▪ de se connecter ou d'essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

• La réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant les objectifs énoncés ci-dessus est strictement interdite. • Chaque utilisateur doit veiller à l'usage équitable des moyens informatiques. • L'utilisateur doit s'efforcer de n'occuper que la quantité d'espace disque qui lui est strictement nécessaire, d'utiliser de façon optimale les moyens de compression

de fichiers dont il dispose. • Les activités risquant d'accaparer fortement les ressources informatiques (impression de gros documents, calculs importants) devront être effectuées aux

moments qui pénalisent le moins la communauté. • Un utilisateur ne doit jamais quitter son poste de travail sans se déconnecter du réseau. Si l'utilisateur ne se déconnecte pas, son répertoire personnel

reste accessible pour toute autre personne. L'utilisateur reste responsable d'éventuels faits commis par une tierce personne et issus de cette non déconnexion. • Les ordinateurs doivent être éteints en fin de journée.

4.2 Utilisation de logiciels et respect des droits de la propriété

•••• L'utilisateur ne peut installer un logiciel sur un ordinateur ou le rendre accessible sur le réseau qu'avec l'accord du groupe de pilotage.

•••• L'utilisateur s'interdit de faire des copies de logiciels n'appartenant pas au domaine public.

•••• Notamment il ne devra en aucun cas : - contourner les restrictions d'utilisation d'un logiciel - développer, copier ou diffuser des virus informatiques Les droits d'auteur, moraux, patrimoniaux, appartiennent à chaque auteur ou groupe d'auteurs sauf lorsque les contributions sont réalisées dans le cadre d'une activité pédagogique.

4.3 Utilisation d'Internet

• L'utilisateur s'engage à accéder à Internet exclusivement pour un usage d'ordre pédagogique. • En particulier, la connexion à des services de dialogue en direct (IRC, ICQ, CHAT, etc.) n'est pas autorisée. • L'accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, homophobe, négationniste , antisémite, raciste ou incitant à la violence est strictement

interdit. • L'accès à internet pour les élèves ne pourra se fai re que sous la responsabilité d'un adulte qui aura au préalable validé la demand e de l'élève. • En aucun cas, l'élève ne devra laisser sur Internet son adresse, numéro de téléphone, ou tout autre signe permettant son identification.

5. L'utilisateur qui contreviendrait aux règles pr écédemment définies s'expose :

• au retrait temporaire ou définitif de son compte informatique • à l'application des sanctions prévues par le règlement intérieur du collège • aux poursuites disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

ACCUSE DE RECEPTION Je soussigné(e) Responsable légal Élève Nom :.................................................................... Nom :...................................

Prénom :............................................................... Prénom :.............................. reconnais avoir pris connaissance de l'intégralité de la charte informatique du Collège Missy et du règlement intérieur. Je m'engage à les respecter sous peine de voir appliquer les sanctions prévues au paragraphe 5. Date :......................................... Signature du responsable légal : Signature de l'élève :