Sommaire BERTIN AUBERT - Institut français de l ... · velopper l’usage dans les ateliers de...

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1 environnement industries services LES ECHOS DE L’IFETS Janvier/Février 2011 Sommaire Bertin Aubert p. 1/2 Procédé d’anodisation TSA p. 3 La société M.C.O. p. 4 Les petites annonces p. 4 La réglementation p. 5 Les salons p. 7 Les adhérents p. 7 BERTIN AUBERT 75 ans dédiés aux traitements de surfaces à Paris et toujours un bel avenir L’ établissement est spé- cialisé depuis 1936 dans le traitement de surfaces par voies électrolytiques et chimiques pour la protection ou l’embellissement des métaux. A l’origine, Messieurs D. Bertin et M. Aubert créent à leur ensei- gne une maison orientée dans les dépôts de nickelage, chromage pour la simple décoration . Les métaux précieux (dorure et ar- genture) y sont adjoints en 1971, suivis de l’étamage sur acier en 1976. En 1982 l’activité est reprise sous l’enseigne des Anciens Eta- blissements Bertin et Aubert par son nouveau propriétaire qui ajoute à sa gamme le bronze blanc pour la bijouterie tradition- nelle et le nickel noir destiné au marché des instruments d’écriture où de grandes maisons prendront l’habitude de solliciter les services des ateliers. En 1996, les activités et le fonds sont repris par M. Axel Négré, déjà aux manettes d’une grosse entreprise d’électrolyse en région parisienne. Il crée sur place la SA Bertin-Aubert Industries, y intègre tout de suite un système informa- tisé pour la gestion de la produc- tion et le suivi de la qualité, et après de gros travaux, scinde l’or- ganisation de l’entreprise en créant un département Placage dédié au secteur décoration et luxe ; entouré de nouveaux spé- cialistes et maintenant les techni- ciens d’expérience. ACTIVITE L’activité de traitement de surfaces est donc répartie entre 2 départe- ments essentiellement destinés à des marchés nationaux mais aussi « export » (5% du CA total) : Département Industries pour leque l les ateliers réalisent des traitements traditionnels suivant cahier des char- Réalisation d’un placage épais d’or pâle 24cts sur une ceinture destinée à l’épouse de son excellence l’Emir du Qatar ; tenue portée lors du gala donné à L’Elysée en 2009. Axel Négré gérant de Bertin Aubert Fils de galvano plaste 30 ans d’expérience en traitements de surfaces 1989 : Pdg de S.E.P. 1992 : Pdg d’Alpha France 1996 reprise des activités et du person- nel de Bertin Aubert Administrateur de l’UITS Vice-président de la Chambre Syndicale Nationale de la Bijouterie Française Président du groupe des Industries ap- pliquées aux Métiers d’Art Axel Négré est régulièrement invité à intervenir dans des colloques organisés par sa profession ou certaines instances professionnelles (UITS,CETIM, Lycées prof. ) pour faire la promotion de son métier ou pour apporter tout simple- ment son expérience industrielle

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environnement

industries

services

LES ECHOS DE L’IFETS

Janvier/Février 2011

Sommaire Bert in Aubert p. 1/2

Procédé d’anodisation TSA p. 3

La société M.C.O. p. 4

Les petites annonces p. 4

La réglementation p. 5

Les salons p. 7

Les adhérents p. 7

BERTIN AUBERT 75 ans dédiés aux traitements de surfaces

à Paris et toujours un bel avenir

L’ établissement est spé-cialisé depuis 1936 dans le traitement de

surfaces par voies électrolytiques et chimiques pour la protection ou l’embellissement des métaux. A l’origine, Messieurs D. Bertin et M. Aubert créent à leur ensei-gne une maison orientée dans les dépôts de nickelage, chromage pour la simple décoration . Les métaux précieux (dorure et ar-genture) y sont adjoints en 1971, suivis de l’étamage sur acier en 1976. En 1982 l’activité est reprise sous l’enseigne des Anciens Eta-blissements Bertin et Aubert par son nouveau propriétaire qui ajoute à sa gamme le bronze blanc pour la bijouterie tradition-

nelle et le nickel noir destiné au marché des instruments d’écriture où de grandes maisons prendront l’habitude de solliciter les services des ateliers. En 1996, les activités et le fonds sont repris par M. Axel Négré, déjà aux manettes d’une grosse entreprise d’électrolyse en région parisienne. Il crée sur place la SA Bertin-Aubert Industries, y intègre tout de suite un système informa-tisé pour la gestion de la produc-tion et le suivi de la qualité, et après de gros travaux, scinde l’or-ganisation de l’entreprise en créant un département Placage dédié au secteur décoration et luxe ; entouré de nouveaux spé-cialistes et maintenant les techni-ciens d’expérience.

ACTIVITE L’activité de traitement de surfaces est donc répartie entre 2 départe-ments essentiellement destinés à des marchés nationaux mais aussi « export » (5% du CA total) : Département Industries pour lequel les ateliers réalisent des traitements traditionnels suivant cahier des char-

Réalisation d’un placage épais d’or pâle 24cts sur une ceinture

destinée à l’épouse de son excellence l’Emir du Qatar ;

tenue portée lors du gala donné à L’Elysée en 2009.

Axel Négré gérant

de Bertin Aubert

• Fils de galvano plaste

• 30 ans d’expérience en

traitements de surfaces

• 1989 : Pdg de S.E.P.

• 1992 : Pdg d’A lpha France

• 1996 reprise des activités et du person-

nel de Bertin Aubert

• Admin istrateur de l’UITS

• Vice-président de la Chambre Syndicale

Nationale de la Bijouterie Française

• Président du groupe des Industries ap-

pliquées aux Mét iers d’Art

• Axel Négré est régulièrement invité à

intervenir dans des colloques organisés

par sa profession ou certaines inst an c es

prof ess ion nel l es ( U I TS ,CE TIM , Lycées

prof. ) pour faire la p romotion de son

mét ier ou pour apporter tout simple-

ment son expérience industrielle

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Dépôts d’argent-palladium

Dépôt d’or rose sur pla-

qué argent ; caches déco-

ratifs pour « Jéroboam »

de Champagne millésimé

Rénovation d’un masque

en zinc datant de 1870 ;

la série a pu être réinstal-

lée sur le fronton du Bon

Marché à Paris..

Vue des ateliers

ges (métaux communs chrome, nic-kel, étamage pur et allié et métaux précieux techniques) destinés aux équipementiers aéronautiques, élec-troniques de pointe, mais aussi in-dustrie du médical. Département Placage qui propose des dépôts épais ou mises en teinte en or, palladium, ruthénium et ar-gent ; destinés au monde de la joail-lerie, des instruments d’écriture et de la musique, la maroquinerie de luxe, le champagne & spiritueux, mais également la bijouterie fantai-sie et l’événementiel (trophées-monnaie..) De grandes marques ou Maisons illustres utilisent les compétences de Bertin Aubert sur leurs prototypes et accessoires de séries pour les défilés de mode et leurs collections. Un atelier également est dédié à la rénovation de matériaux anciens ; créé en 2008 il répond aux exigen-ces de pièces parfois uniques tant pour des donneurs d’ordre français qu’étrangers. Récemment un dossier de candida-ture a été déposé auprès du Minis-tère de la culture au titre de «Maître d’Art» qui pourrait reconnaître le savoir-faire et la maîtrise des procé-dés Bertin Aubert depuis soixante quinze ans, dans le cadre de son activité traditionnelle qui doit ap-porter sa contribution dans bien des domaines techniques comme de ceux de la recherche et aussi être force de proposition dans l’élabora-tion de gammes innovantes afin de palier les exigences des nouvelles directives européennes. L’entreprise a été partenaire asso-ciée en 2001 dans le cadre d’un pro-jet de Recherche financé par la Commission Européenne, pour dé-velopper l’usage dans les ateliers de galvanoplastie de certaines techno-logies propres ; elle est de nouveau pressentie pour 2011 pour un nou-veau sujet traitant des liquides ioni-ques. ENVIRONNEMENT Les ateliers sont depuis fin 2000 en « rejet zéro sur site » avec la volonté

BERTIN AUBERT en chiffres

- Maison fondée en 1936

- Reprise par Axel Négré en 1996

- Effectifs : 12 personnes

- Superficie totale : 800 m2

- ICPE soumise à autorisation : volume des

bains : 19 850 litres

- Rejet 0 sur site depuis 2000

- Plus de 25 ans de fabrication pour Airbus

Industrie

- Maître d’œuvre en 2007 d’une collection

complète d’articles de maroquinerie pour le

compte de Louis Vuitton Malletier

Chaque mois, ce sont

- 400 000 articles traités, destinés à la maro-

quinerie de luxe

- 12 000 relais hermét iques protégés suivant

spécif, destinés aux équipements aéronauti-

ques

- 30 000 art icles chromés destinés au médical

- 320 000 b ijoux (pendentifs, bagues, apprêts)

Mais aussi chaque année : 170 kms de fil cui-

vre utilisés pour l’attache ;

un fichier clients de plus de 800 noms ;

6 pays servis à l’export…

Etamage sur relais hermé-

tique destiné aux équipe-

mentiers aéronautiques

Accessoires destiné au

Médical : chromage bril-

lant suivant cahier des

charges, dépôt tolérancé

Placage or , free nickel,

destiné à la bijouterie

fantaisie

d’être précurseurs dans Paris en matière de sécurité. Une alternative aux stations de traitements traditionnelles a été choisie depuis 10 ans sur le site et qui permet de la remplacer par un réseau sécurisé de résines régéné-rées auquel se sont ajoutés en 2005 deux évaporateurs ; les ateliers fonctionnent au quotidien en cir-cuit fermé et fabriquent leur eau déminéralisée. La fonction de Responsable de l’Environnement a été créée pour le Directeur du site : il surveille les mouvements en interne (gestion des produits chimiques et énergies, fonctionnement courant des instal-lations, gestion avec son adjoint de la sécurité des biens et des person-nes ).

7/9 rue Jean Moinon 75010 Paris

Tel : (0)1 42 03 10 37

[email protected]

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Procédé d'Anodisation

Tartrique – Sulfurique ( TSA )

D epuis 1920 et la construction des avions avec des alliages d'aluminium, principalement les alliages avec du cuivre (2017 - Duralumin)

les industriels ont recherché des procédés de protec-tion de l'aluminium contre la corrosion. En 1923, deux ingénieurs anglais, MM. Bengough et Stuart ont développé un procédé d'anodisation chro-mique (OAC) contenant 30 à 40g / l d'acide chromi-que dissous dans l'eau désionisée. En France, en 1954, un ingénieur de la S G I à Sures-nes, M. Frédéric Balmas a mis au point le procédé BF4, procédé plus performant que le procédé an-glais. Ce procédé fut adopté par la Sté Dassault Aviation et développé chez de nombreux sous-traitants en aéro-nautique. Depuis une dizaine d'années, l'acide chromique et ses sels sont considérés comme dangereux pour la santé (produit CMR) et inscrits dans la liste enregistrée par le décret REACH (décret européen de 2006 sur le classement des produits chimiques interdits). Depuis cette période, des industriels de l'aéronautique ont cherché à remplacer l'anodisation chromique par un procédé d'anodisation exempt de chrome. La Sté Alenia, en Italie, a déposé un brevet en 2002, retiré en 2004, qui était basé sur le principe d'une anodisation avec 2 constituants : acide tartrique et acide sulfurique. Après cet abandon, ce procédé a été repris par le la-boratoire d'EADS à Suresnes, qui a défini les para-mètres précis de ce process en l'adaptant aux applica-tions industrielles d' AIRBUS (groupe EADS) et à ses sous – traitants. Voici les principaux paramètres de ce procédé d'ano-disation : Composition du bain

acide tartrique : 80 g / l + ou – 8 g / l acide sulfurique : 40 g / l + ou – 4 g / l eau désionisée : conductivité = 10 µS

Remarque : l'acide tartrique est un diacide organique cristallisé, extrait des lies de vin, très utilisé dans l'in-dustrie alimentaire, vinicole et galvanoplastie. Cet acide est parfaitement biodégradable et peut être rejeté en station après neutralisation. Paramètres électriques : Tension :13 à 18 V Intensité : 0, 5 à 1 A /dm² Température : 37 à 43 °C Cycle du traitement Montée en tension : 5 mn, palier 20 à 25 mn Caractéristiques du process : identique à l'anodisa-tion sulfurique (OAS) Cuverie, redresseur, agitation, refroidissement

Caractéristiques de la couche : • épaisseur : 3 à 4 µm • couche très ouverte, proche de l'OAC • très bonne adhérence pour les peintures • pas d'abaissement de la limite à la fatigue sur les

pièces de l'aéronautique • faible tenue à la corrosion • la couche peut se colmater par le procédé Hydro-

thermal avec ou sans addition de sels passivants • la couche est incolore et difficile à observer par exa-

men visuel

Ce procédé est bien adapté pour les alliages corroyés (laminés et filés) mais présente quelques difficultés pour les alliages de fonderie (essais en cours de valida-tion). Ce procédé présente une bonne alternative au rempla-cement de l'anodisation chromique avec élimination du Cr 6+ mais présente quelques inconvénients : - Tenue médiocre au Brouillard Salin - Bain qui génère des algues par décomposition de l'acide tartrique - Nécessite une bonne filtration et une destruction des bactéries par l'adjonction de lampes à UV sur le circuit de filtration. - Ce bain semble un peu plus coûteux que le bain OAC pour l'exploitation industrielle.

Michel JANNIER Expert en Aluminium

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F ort d’une expérience de 30 années dans le do-maine de l’épuration des effluents industriels issus des ateliers de traitements de surfaces, Malik Cherchem crée la société M.C.O. en 2007. Directeur technique chez Sidic puis chez Technopure, il a suivi l’évolution de la réglementation et, en homme de terrain, a appliqué les meilleures technolo-gies disponibles (résines échangeuses d’ions, mem-branes, évaporateurs, etc…) tout en veillant à assurer efficacité et fiabilité aux stations d’épuration classi-ques en circuit ouvert. M.C.O. est constituée d’une petite équipe réactive qui assure :

• des servicesLe dépannage, l’auto-surveillance, les interventions périodiques de contrôle et de réglage des installa-tions, la formation des opérateurs à la conduite des stations de traitement des effluents… M.C.O. aide l’industriel à retrouver un matériel, un document, un procédé, un savoir-faire, lorsque la mé-moire a disparu.

• des étudesDiagnostics du fonctionnement et du rendement des installations dans le but d’en améliorer les performan-ces, bilans économiques, audits de sécurisation, éco-nomies d’eau…

• de l’ingénierieRemise à niveau des stations vieillissantes, adaptation aux normes de rejet en fonction des nouvelles contraintes de fabrication et de réglementation…

• la fourniture d’équipements d’épurationCuves, pompes, électrodes, réacteurs… Armoires électriques, sécurités, alarmes… Filtre-presse, résines, membranes, évaporateurs… Pour l’épuration de l’eau, mais aussi la production d’eaux de process et le traitement de l’air. M.C.O. intervient principalement dans les installations de traitements de surfaces et de peinture : artisans, fa-çonniers ou ateliers intégrés (Références : Thalès, SGI, Guy Dauphins environnement, A.T.M., Circuits impri-més, bijouterie, maroquinerie…)

Malik Cherchem

Tel : (0)9 52 24 06 91

(0)6 34 42 09 19

La société M.C.O : bientôt 4 ans d’existence dans le

traitement des eaux et des effluents industriels

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Les impacts

de la nouvelle nomenclature ICPE Que faire pour se mettre en conformité avec la nou-velle nomenclature ICPE ? Coralie Bancelin, du cabi-net d’avocats Huglo Lepage & Associés, a tenté de répondre aux inquiétudes des exploitants, lors d’une conférence le 30 novembre sur Pollutec. Pour les installations qui entrent dans le champ des rubriques nouvellement créées, et qui n’étaient pas classées auparavant comme les unités de lavage de fûts et citernes, ils doivent demander le bénéfice des droits acquis dans un délai d’un an. Celles qui chan-gent de régime sans changer de rubrique sont soumi-ses à la même démarche selon une circulaire du 22 septembre dernier, ainsi que celles qui changent de rubrique et de régime. Pour les installations qui chan-gent de rubrique sans changer de régime, une situation touchant particulièrement les sites de traitement des déchets, puisque le classement s’effectue désormais en fonction du type de déchets entrants et non plus de leur provenance, c’est l’administration qui se charge d’acter les modifications. « Il est préférable cependant, pour un exploitant qui ne sait pas exactement dans quelle situation son ICPE se trouve, de prendre soi-même contact avec l’admi-nistration, ne serait-ce que pour se signaler » a conseillé Coralie Bancelin.

Installations classées Installations de transit, regroupement ou tri de dé-chets : publication des annexes des arrêtés de prescrip-tions générales. Sont concernées les installations soumises à déclara-tion sous les rubriques n° 2713, 2714, 2715 et 2716. Quatre arrêtés et leurs annexes fixent les prescriptions générales applicables aux installations soumises à dé-claration :

• l’arrêté du 13 octobre 2010 pour la rubrique n°2713 (métaux ou déchets de métaux non dan-gereux) ;

• l’arrêté du 14 octobre 2010 pour la rubrique n° 2714 (déchets non dangereux de papier/cartons, plastiques) ;

• l’arrêté du 15 octobre 2010 pour la rubrique n° 2715 (déchets non dangereux de verre) ;

• l’arrêté du 16 octobre 2010 pour la rubrique n° 2716 (déchets non dangereux non inertes).

L’annexe I comporte neuf parties (dispositions géné-rales, implantation-aménagement, exploitation-entretien, risques, eau, air-odeurs, déchets, bruit et vibrations, remise en état en fin d’exploitation).

VEILLE REGLEMENTAIRE

Ces dispositions sont applicables aux installations : • déclarées après le 10 mars 2011 ; • existantes, déclarées avant le 10 mars 2011, dans

les conditions mentionnées en annexe III. Les pres-criptions auxquelles les installations existantes sont déjà soumises demeurent applicables jusqu’à l’en-trée en vigueur de ces dispositions ;

• soumises à déclaration incluses dans un établisse-ment qui comporte au moins une installation sou-mise au régime.

Sont également précisées les règles applicables en matière de vibrations. Arr. 13 oct. 2010, NOR : DEVP1022261A : JO, 10 nov.; BO min. Ecologie n° 2010/21, 25 nov. Arr. 14 oct. 2010, NOR : DEVP1022264A : JO, 10 nov.; BO min. Ecologie n° 2010/21, 25 nov. Arr. 15 oct. 2010, NOR : DEVP1022266A : JO, 10 nov.; BO min. Ecologie n° 2010/21, 25 nov. Arr. 16 oct. 2010, NOR : DEVP1022267A : JO, 10 nov.; BO min. Ecologie n° 2010/21, 25 nov.

Transformat ion ou remplacement des réservoirs de liquides in-

flammables : nouvelle échéance pour certaines stations-service

Un arrêté modifie les deux textes suivants :

• arrêté du 22 ju in 1998 relatif aux réservoirs enterrés de

liquides inflammables et de leurs équipements annexes ;

• arrêté du 18 avril 2008 relat if aux réservoirs enterrés de

liquides inflammables et à leurs équipements annexes

soumis à autorisation ou à déclaration au t itre de la rubri-

que n° 1432 de la nomenclature des installations clas-

sées.

Il prévoit de nouvelles échéances pour les travaux effectués sur

certains réservoirs des stations-service visées à la rubrique n°

1435 de la nomenclature des installations classées, dont le vo-

lume équivalent distribué est inférieur à 3500 mètres cubes par

an :

• l’exp loitant doit réaliser avant le 31 décembre 2013, les

travaux de transformation ou de remplacement des réser-

voirs simple enveloppe enterrés installés suivant les dis-

positions en vigueur avant le 18 juillet 1998 ;

• l’exp loitant doit remplacer les réservoirs simple enve-

loppe enterrés non stratifiés et non placés en fosse avant

le 31 décembre 2013.

Arr. 16 déc. 2010, NOR : DEVP1031364A : JO, 24 déc.

Produits chimiques Classification, étiquetage et emballage des substances dan-gereuses : de nouvelles règles au 1er décembre 2010 Un avis aux fabricants et importateurs de produits chimi-ques fait le point sur les nouvelles règles applicables aux substances et mélanges mis sur le marché à partir du 1er

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décembre 2010. Ainsi, et jusqu’au 1er juin 2015, tou-tes les substances devront être classées à la fois selon le règlement CLP et selon la directive 67/548/CEE (transposée par l’arrêté du 20 avril 1994). Ces deux classifications seront indiquées dans les fiches de données de sécurité des substances. Après juin 2015, seule la classification CLP perdurera. De plus, dès le 1er décembre 2010, l’étiquette et l’em-ballage des substances devront être conformes au rè-glement CLP (sauf dispositions particulières concer-nant les stocks de substances déjà sur le marché au 1er décembre 2010 pour lesquelles un délai de deux ans supplémentaire est accordé pour leurs réétiquetage et réemballage). Avis, NOR : MTST1025102V : JO, 8 oct. 2010

L’étendue du pouvoir du Préfet

en matière d’ICPE rappelée par le Conseil d’Etat Le préfet peut prendre à tout moment les mesures nécessaires à la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, lesquelles peuvent concerner des terrains situés au-delà du strict périmètre de l’installation. Dans un arrêt du 26 novembre 2010 (CE, 26 nov. 2010, n° 323534, Sté Arcelormittal France), le Conseil d’Etat rappelle l’étendue des pouvoirs du préfet en matière d’installation classée concernant, d’une part, la période pendant laquelle ce dernier peut ordonner des mesures et d’autres part, l’étendue terri-toriale de ces éventuelles mesures. Le contexte factuel

Dans cette affaire, la société Arcelormittal qui exploi-tait une usine sur un site sidérurgique de Micheville, a formé un recours tendant à l’annulation d’un arrêté préfectoral prescrivant la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols dans un rayon de 500 mètres autour du site, au regard d’une contamination au plomb. En l’espèce, l’usine construite en 1872 sur ce site constituait un complexe sidérurgique qui a pu ac-cueillir jusqu’à deux installations d’agglomération à minerai, une cokerie, cinq haut-fourneaux, trois acié-ries, quatre trains de laminage et des ateliers de para-chèvement. Si certaines activités de l’usine se sont arrêtées en 1974, la production d’acier s’est poursui-vie jusqu’en 1985. Des teneurs en plomb anormale-ment élevées ont été analysées dans le sol, à l’inté-rieur de l’enceinte de l’usine. Des traces de pollution ont également été relevées aux abords de ce site où, dans un rayon de 500 mètres, se trouvent des habita-tions, ainsi que six écoles maternelles et primaires. De plus, l’activité poursuivie sur le site de l’usine est susceptible d’avoir entraîné une pollution des sols provoquée par la présence d’autres métaux toxiques

tels le zinc ou le chrome, dont la présence a en effet été révélée par l’étude des sols conduite dans le cadre de l’évaluation simplifiée des risques. C’est dans ces circonstances, qu’à la suite de la mise à l’arrêt du site, le préfet a prescrit à la société Arcelor-mittal de procéder à un diagnostic des sols dans un rayon de 500 mètres autour de l’ancienne usine. Contestant la légalité de l’arrêté préfectoral lui impo-sant de telles mesures, la société Arcelormittal a formé un recours devant le tribunal administratif afin d’en demander l’annulation. Dans son arrêté du 26 novembre 2010, le Conseil d’Etat rejette les demandes de la société Arcelormittal, après avoir rappelé et précisé l’étendue des prérogatives du préfet en matière d’installation classée.

Signature de la circulaire relative à la mise en œuvre du régime

de l’enregistrement Sont notamment précisées les conditions d’instruction des dossiers et les règles d’antériorité applicables. La circulaire relative à la mise en œuvre du régime d’enregistrement de certaines catégories d’installations classées introduit par l’ordonnance n° 2009-663 du 11 juin 2009 est désormais signée (Circ. 22 sept. 2010, NOR : DEVP1022207C : BO min. Ecologie n° 2010/19, 25 oct. 2010). Aujourd’hui, le régime d’enregistrement est introduit dans les rubriques suivantes : n° 1311 (stockage de pro-duits explosifs), 1435 (sta tions-se rvice ), 1510 (entrepôts couverts), 1511 (entrepôts frigorifiques), 1530 (dépôts de papiers, cartons), 2662 (stockage de polymères), 2663 (stockage de pneumatiques), 2781 (méthanisation) et 2910 (combustion). La circulaire du 22 septembre 2010 précise que des travaux sont en cours pour introduire prochainement le régime de l’enregistrement dans de nouvelles rubriques, notamment les rubriques n° 2250 (distilla tion), 2340 (blanchisse rie), 2221 (transformation de produits d’origine animale) et 2710 (déchetterie). Délai pour la première visite d’inspection

puis fréquences de contrôle

Il est demandé aux préfets de faire procéder à une pre-mière inspection dans la mesure du possible dans les six mois ou, à défaut, dans l’année qui suit la mise en service des installations soumises à enregistrement. Cette inspection aura notamment pour but de vérifier que les principaux moyens techniques annoncés par l’exploitant dans la justification de conformité ont bien été mis en œuvre pour conduire au respect des prescrip-tions générales applicables à l’installation. Les sites soumis à enregistrement devront ensuite être inspectés avec la même intensité que les sites soumis à autorisation ne présentant pas d’enjeux particuliers, c’est-à-dire au moins une fois tous les sept ans.

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Vos contacts Gérard CHATAIGNIER - Président

(0)1 48 72 15 05 - Fax : (0)1 48 72 45 15 - [email protected]

Didier DESCHAUX - Vice-président

(0)1 48 72 15 05 et (0)6 79 05 39 08 [email protected]

Coraline ROUZAUD - Vice-présidente

(0)1 48 72 15 05 et (0)6 81 19 82 47 [email protected]

Martine COGNACQ - Chargée de communication

06 12 52 75 89 - [email protected]

IFETS Sud

Tel : (0)4 75 25 62 50 - email : [email protected]

Institut Français de l’Environnement, des Technologies et des Services

65, avenue Ledru Rollin - 94170 Le Perreux-s/Marne

Tel : (0)1 48 72 15 05-Fax : (0)1 48 72 45 15 - Email : [email protected]

Site : www.ifets.org - N° de formation : 11 94 0689094

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