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PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Evolution des modalités de rémunération des stagiaires

Réunion des organismes de formation10 et 13 juin 2013

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Points préalables :- Précisions sur la saisie du niveau des candidats- Contrôle de service fait

1- Gestion du positionnement sur les formations« Parcours »

2- La rémunération des stagiaires à terme échu

Sommaire

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2- La rémunération des stagiaires à terme échu

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1- le fonctionnement actuel 2- les limites du fonctionnement actuel

3- le principe du paiement à terme échu4 - la mise en œuvre

5 - les incidences pour les bénéficiaires 6 - les incidences sur la gestion par les OF

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Le fonctionnement actuel

Paiement par avance

• le stagiaire reçoit en début de mois sa rémunération pour ce même mois

• au début du dernier mois, retenue de 15 jours de rémunération.

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Les limites du fonctionnement actuel

1. Le premier paiement « par avance » décalé dans le temps (attente de complétude du dossier) doublé par le paiement du 2ème mois par avance.

2. Une rémunération peu lisible pour le stagiaire

• Retenues pour absence sur le mois suivant

• Pas de rémunération en fin de formation

3. Des ordres de reversement conséquents

• 0,5 M € par an dont 0,3 M€ recouvrés par encaissement, 0,1 par compensation et 0,1 faisant l’objet de remise gracieuse

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Le principe du paiement à terme échu

1. Premier paiement déclenché par la complétude du dossier et la transmission de l’état de présence du 1er mois

2. Une possibilité d’acompte de 50%

• pour les entrées en première quinzaine

• avec dossier complet transmis avant le 15 du mois

• de 50% du montant de la catégorie du stagiaire

• déduit de la rémunération du 1er mois.

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La mise en œuvre

1. Applicable aux stagiaires entrés en formation à compter du 1er septembre 2013

2. Ceux entrés avant restent sur un paiement « par avance »

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Les incidences pour les bénéficiaires

1. Le premier paiement très légèrement décalé (5 à 6 jours)

2. Une rémunération plus lisible pour le stagiaire

• Relation absence / montant perçu

• Similitude avec paiement indemnité transport

• Une rémunération en fin de stage

3. Pas de demandes de reversement après la formation

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Les incidences sur la gestion par les organismes de formation

1. La nécessité de publier les RS9 ( états de présence) dès le 1er jour du mois

2. Moins de questions des stagiaires sur le montant de leur rémunération du mois

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Les incidences sur la gestion par l’ASP

Engagement de déclenchement de la rémunération dès la série de paiement suivant

la saisie du RS9