Sommaire

Avant-propos à la deuxième édition ...................... VII

Avant-propos à la première édition ....................... IX

Tabledes.mätieres: «i ac care da raras Seer ge XIII

Liste dés abréviallotlS aiam 2.008 mee Gas Mas TOS nA SU XVII

Bibliographie générale: тоста иона Pass nee mean XXV

I. Introduction 1

IL. Responsabilité extracontractuelle 31

II. Enrichissement illégitime 95

IV. Responsabilité contractuelle 115

V. Vente 153

VI. Bail 213

VIL. Prét 359

VIII. Travail 401

IX. Contrat d'entreprise 505

X. Mandat 393

XI. Agence 589

XII. Courtage 639

XII. Sociétés de personnes 659

Société simple 661

Société en nom collectif 703

XIV. Sociétés de capitaux et société coopérative 733

Société anonyme 133

Societe a responsabilite limitee 847

Societe cooperative 881

XV. Papiers-valeurs et registre du commerce 913

O 947

XI

Table des matieres

Avant-propos à la deuxième édition ......................

Avant-propos à la première édition .......................

SOMM@UC «ssaa men bis dés A SNA eee anes

Listedes abréviations somo m m

Bibliographie générale! ever orar oe dea

L Introduction $1 Presentation générale asesorar ana Lara

IL Responsabilité extracontractuelle

$2 Réparation du dommage et du tort moral .............

I. Enrichissement illegitime

$3 Condictio — action pour cause d’enrichissement illégitime . .

IV. Responsabilité contractuelle

$4 Exécution d'une obligation >. iii

$5 Dommages-intéréts pour cause d'inexécution ou

d’execeutionimpartälte засос новая

$6 Dommages-intéréts suite à la renonciation à l'exécution ou

à la résolution du contrat bilatéral ..................

У. Vente

$7 Délivrancede a Chose 5 cc: cance roseto men

$8 Dommages-intéréts pour cause d'inexécution ..........

$9 Garantie.des.defaüts „ыы олова она Rr ина

$10 Paiement du prix de vente et dommages-intérêts ........

$11 Exécution de la promesse de vente ..................

ME Bail

$ 12 Délivrance de l'objet loué et/ou dommages-intérêts ...... $ 13 Paiement du loyer et/ou remise de sûretés .............

$ 14 Inspection de la chose et obligation de tolérer les

IÉDALaliOns зона озарение e NET SE

$ 15 Défauts moncec enact RO sce eur edes are mes $ 16 Constatation de la validité de la sous-location ..........

VII

IX

XI

XVII

XXV

31 33

95

96

115

116

127

224

237

244

261

XIII

Table des matieres

$17 Autorisation de transfert de bail

$18 Contestation du loyer initial

$19 Diminution et augmentation de loyer ................

$20 Annulation du congé et prolongation de bail ........... $21 Constatation de la nullité ou de l’inefficacité de la

TESIMAMON, sesos represor [15 15 1

$22 Remise en état à la fin du bail .....................

$ 23 Restitution de l'objet loué (expulsion) ...............

$ 24 Constatation de la fin du contrat 2s oss pa au

$25 Remise de gain en cas de sous-location non autorisée

VII. Prét § 26 Délivrance du pret: „out aa

§27 Restitution du pret. su... 2, eo sam 0 Ha 0

$28 Entretien:de la Chose prètée mes sr oe os 00 aa parana

$ 29 Interdiction de l'autorisation faite à un tiers de se servir de

la chose prêtée

$31 Paiement des intérêts de la somme prêtée .............

УШ. — Travail

$32 Paiement de salaires ou éléments de salaire............

833 Réparation du dommage subi par le travailleur .........

§ 34 Réparation du dommage subi par l'employeur .........

8.35 Indemnité pour licenciement abusif .................

$ 36 Indemnité pour licenciement immédiat injustifié . .......

$37 Indemnité pour résiliation immédiate justifiée . .........

$ 38 Indemnité et réparation du dommage pour abandon

d'emplol зело сло CEPR taps

$39 Délivrance d'un certificat de travail .................

$ 40 Prohibition de faire concurrence ...................

$41 Restitution à la fin des rapports de travail .............

IX. Contrat d’entreprise

$42 Paiement du prix de l’ouvrage, indemnisation et

dommages-intéréts

$43 Garantie des défauts

XIV

§ 30 Remboursement des dépenses extraordinaires ..........

317 325 332 340 351

359 360 368 378

$59

$ 60

$61

$62

Table des matieres

Dommages-intéréts en cas de résiliation ou de renonciation

dla prestalion sa c essen ee na 540

Mandat 553

Paiement des honoraires et autres prétentions du mandataire 554

Responsabilité du mandataire . +--+ 0 6n 563

Reddition de compte et restitution .....:.....:....:: 571

Révocation ou répudiation en temps inopportun ........ 582

Agence 589

Violation des obligations de l'agent .............:... 590

Violation de l'interdiction de faire concurrence .......-- 597

Paiement de la provision et remboursement des frais et

débOUIS xo domo ERO 607

Indemnité équitable ou rémunération équitable en cas

d'empéchement non fautif de travailler .........-:.... 616

Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée par le

mandant Cerrar tel о o Meurs 624

Indemnité pour la clientèle .......:..........:.::. 632

Courtage 639

Dommages-intérêts pour violation des obligations du

GOUIUBE an nd chs bs OPE ge mm Pers 640

Paiement du salaire et remboursement des dépenses ..... 646

Dommages-intéréts pour violation de l'obligation de

respecter la clause d’exclusivité еее. 653

Sociétés de personnes 659

Société simple 661

Responsabilité pour les dépenses, obligations et pertes

(Un ASSOC e ass cam eg aus ERA ae te nde s 661

Responsabilité pour le dommage causé aux autres associés 669

Dissolution de la société simple ........:............ 678

Liquidation de la société simple .......:...:::...::. 689

Société en nom collectif 703

Responsabilité des associés pour les dettes de la société en

nomCollectif ol edens eese Eg See mede d 703

XV

Table des matieres

$ 63

$ 64

XIV.

$65

$66

$ 67

$ 68

$69

§ 70

$71

ur

"ut

m

XV.

875

§ 76

XVI

Dissolution de la société en nom collectif .............

EXCIUSION d'UMASSOCIÉ „aus cea s dens pa reno lato

Sociétés de capitaux et société coopérative

Société anonyme

Fourniture de renseignements ou consultation de documents

SOCIAUX Cosssssvcase coute o alogeni det

Controle special aneinander see

Annulation et constat de nullité des décisions de

l'assemblée générale de l8 SA. mecano. mas sau ima

Nullité des décisions du conseil d'administration .......

Fourniture de renseignements et consultation des livres et

de la correspondance pour les membres du conseil

d'administration «cma sro ee epe EST P OT Ee

Responsabilité des organes de la société anonyme .......

Société à responsabilité limitée

Annulation et nullité des décisions de l'assemblée des

associés de Id; Sall zuuszm ss oudaot can come aces

Responsabilité des organes de la société à responsabilité

LIMITE aa anna a aan en en re ee dea

Societe cooperative

Annulation et constat de nullité des décisions de

l'assemblée générale de la société coopérative ..........

Responsabilité des organes de la société coopérative .....

Papiers-valeurs et registre du commerce

Annulation des papiers-valeurs ....................

Réinscription d’une entité juridique au registre

AU COMMETCE me 4h. 2 drone ae

711

123

735 746

751

781

789

799

847

847

859

881

881

893

913

914

939