Solvabilité 2 : Impact pour les sociétés de gestion

Mars 2014

Mercredi 9 Avril

Solvabilité 2 a un impact sur l’ensemble du cycle de délégation de la gestion

Les besoins complémentaires des assureurs de remplir leurs obligations • Calcul de SCR • Reporting règlementaires • ORSA • Autres considérations liées au pilier 2

Les principaux enjeux • « Transparisation » des actifs • Traçabilité et qualité des données • Propriété intellectuelle

Les initiatives

Solvabilité 2 a un impact sur l’ensemble du cycle de délégation de gestion

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Allocation et choix des supports

d’investissement

Gestion financière et gestion des

risques

Reporting

Suivi client

Adapter ou compléter les rapports

d’inventaires pour répondre aux

exigences des clients assureurs ou

mutuelles

Ajuster le processus de

gestion et les règles de

suivi des risques pour

respecter les guidelines de

gestion S2

Adapter l’offre et le marketing de l’offre

à Solvabilité 2

Information

s

financières

Fournir une information à

la demande en ligne avec

les « guidelines » de

gestion S2

Fournir une vision

consolidée ou détaillée,

adaptée au niveau de

l’audience : conseil

d’administration,

direction, direction

financière, risques…

Etablir une « piste

d’audit » recensant les

sources, les

modifications et les

limites de données de

reporting

Au delà de l’évolution de l’offre financière, Solvabilité 2 a un impact important sur les offres de service liées au traitement de l’information

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Les sociétés de gestion, • Mettent en place des outils de calcul de SCR Marché (en valeur et en contribution) pour supporter

le marketing et le processus de gestion. • Adaptent leur systèmes de collecte d’information pour traiter la transparisation. • Enrichissent le dispositif de reporting destiné à leurs clients. • Pour certains, font évoluer la comptabilité auxiliaire titres de leur maison mère ou de leurs clients.

Les « assets servicers »,

• Mettent en place des offres de consolidation de portefeuilles d’investissement. • Développent des offres de « transparisation ». • Fournissent des prestations de valorisation d’instruments, d’analyse de risques et de calcul de SCR

marché.

Les fournisseurs d’informations financières,

• Enrichissent leur offres de diffusion de caractéristiques d’instruments ( codifications…). • Développent également des offres de « transparisation », de valorisation, de calcul de SCR…

Les besoins complémentaires des assureurs pour remplir leurs obligations

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SCR Reporting réglementaire ORSA Autre considérations liées au

pilier 2

Le calcul de SCR

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Le calcul de SCR marché est difficile à déléguer.

• L’assureur est responsable des calculs et doit pouvoir contrôler chacune des étapes. • Le calcul doit consolider sur toutes les lignes d’actifs financiers, celles gérées en directe ou confiées

en gestion à une ou plusieurs sociétés externes. • Il fait appel a des données communes à l’actif et au passif.

Il nécessite d’enrichir considérablement les inventaires ligne à ligne fournis par les sociétés de gestion.

o 78 données identifiées : codifications d’instruments, valorisations et expositions, caractéristiques, grecs, transparisation…

o Si certaines données sont disponibles auprès de tiers, notamment les caractéristiques des valeurs mobilières, d’autres doivent être communiqués par la société de gestion ou son dépositaire, notamment les caractéristiques sur les instruments sans code ISIN…

o Les demandes varient en fonction des moyens disponibles chez l’assureur, notamment pour maintenir un référentiel valeurs.

Le reporting réglementaire EIOPA et ACPR

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Le reporting quantitatif comprend environ 80 états, parmi lesquels 6 états concernent les activités de gestion d’actifs • L’inventaire ligne à ligne des actifs, • L’inventaire des produits structurés, • Le rendement par catégorie d’actifs, • L’inventaire en transparence des parts de fonds collectifs, • L’inventaire des valeurs mobilières prêtées, • L’inventaire des données détenues en collatéral, • L’inventaire des positions ouvertes sur les dérivés…

Ces états ne peuvent être construits a partir des seules données comptables. • Ils mentionnent l’émetteur, la notation de crédit, la duration, le lieu de dépôt, les caractéristiques

détaillées des produits structurés…autant de données qui sont plus naturellement gérés au niveau des activités de gestion que des activités comptables.

• La « transparisation » nécessite de traiter des instruments pour lesquels l’assureur n’a pas de position comptables.

Par ailleurs, pour certains acteurs, non cotés, le passage d’une fréquence de production annuelle à trimestrielle, dans des délais contraints, est un enjeu important. Il se répercute sur l’ensemble de la chaine de production.

Own Risk Solvability Assesment

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L’ORSA est défini à l’article 45 de la directive. • Dans le cadre de son système de gestion des risques, chaque entreprise d'assurance et de

réassurance procède à une évaluation interne des risques et de la solvabilité. Cette évaluation porte au moins sur les éléments suivants :

a) le besoin global de solvabilité, compte tenu du profil de risque spécifique, des limites approuvées de tolérance au risque et de la stratégie commerciale de l'entreprise ; b) le respect permanent des exigences de capital et des exigences concernant les provisions techniques ; c) la mesure dans laquelle le profil de risque de l'entreprise s'écarte des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis.

Ce processus intègre notamment des éléments d’appréciation de volatilité du SCR

marché et conduit de nombreux établissements a mettre en place un suivi de gestion par budget de risque.

Par ailleurs, certains risques, qui ne sont pas pris en compte dans les calculs de SCR mais intégrés dans ce dispositif, peuvent concerner la gestion d’actifs comme par exemple la liquidité.

Autres considérations liées au pilier 2

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le déploiement d’un système de gouvernance et de pilotage des risques et la généralisation du principe de la « personne prudente » au sein des assureurs a plusieurs conséquences sur les activités de gestion d’actifs :

• La multiplication des interlocuteurs potentiels entre la société de gestion et l’assureur qui crée un besoin de structuration de la relation.

• Des demandes d’informations complémentaires pour alimenter les systèmes de gestion des risques et permettre à l’assureur de connaitre les risques associés aux décisions d’investissement.

• Une adaptation du discours de la gestion financière à un public de non spécialistes (administrateurs).

• Des dues diligences renforcées.

Les principaux enjeux

Transparisation des actifs Traçabilité et qualité des données Propriété intellectuelle

La transparisation des actifs : un exercice disproportionné et inutilement couteux à automatiser ?

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Le « niveau de transparence » diffère suivant les situations : • Dans le cas d’une gestion de fonds, le niveau de « transparisation » de l’assureur est plus élevé d’un

niveau par rapport à celui de la société de gestion. • Dans le cas d’un mandat le niveau est identique.

L’exercice pose de nombreuses difficultés • Le nombre de lignes à traiter s’accroit fortement (nbre de lignes de fonds X25 en moyenne hors

fonds monétaires par niveau). • Les caractéristiques d’instruments financiers sont difficiles à collecter notamment pour les

instruments non fongibles (dérivés OTC, structurés, titres de créance…) et les fonds externes. • Il est difficile, pour des assureurs, de rapprocher des caractéristiques de valeurs provenant de 2

sources différentes. • Les inventaires ne sont pas toujours disponibles à bonne date, dans les délais et suivant des

formats homogènes (forme et contenu) pour le type de parts détenues , • La diffusion des inventaires pose des problèmes juridiques pour les fonds ouverts (Market timing,

egalité des porteurs de parts, propriété intellectuelle des données).

Les écarts de date, de politique de valorisation, l’incertitude sur les caractéristiques d’instruments contrebalancent la précision des résultats au delà d’un certain niveau de transparence.

Plus que dans la précision de la mesure du risque, le mérite de l’exercice au delà du deuxième niveau réside dans l’identification des expositions.

Un cas spécifique : les produits structurés

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En fait, la principale difficulté réside dans l’intégration des caractéristiques de produits structurés, ou plus généralement des options intégrées. • Les caractéristiques des produits et notamment des sous-jacents (paniers, indices, portefeuilles)

sont parfois difficiles à collecter, • Le recours à des indices de marché dont les principes d’identification ne sont pas homogènes et

dont le contenu est propriétaire, rend l’exercice de transparisation délicat et couteux, • Le pricing et la modélisation à des fins de calculs de SCR fait appel à des bibliothèques de calculs

financiers étendues qui ne sont pas intégrés dans les progiciels existants.

Traçabilité et qualité des données

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Comptabilité Titres Assurance / mutuelle

Comptabilité Générale

assurance / mutuelle

Gestion Financière

assureur Eval passif d’assurance & gestion

actif passif

Reportin

g

Pilotage

Solvabilit

é

Gestion Financière

(actif)

Positions de gestion

Caractéristiques instruments

Gestion Financière

(actif)

Gestion Financière

(actif)

Risques

Actuariat

Caractéristiques émetteur /

contrepartie

Données de marché

Valorisations

Caractéristiques fonds

Données de risques

Expositions

Propriété intellectuelle

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Les fournisseurs d’informations financières revendiquent la propriété intellectuelle ou

l’existence d’un droit de rediffusion de données requises pour mettre en place solvabilité 2, telles que les notations de crédit.

Ils souhaitent nouer des relations contractuelles avec l’ensemble des acteurs en s’appuyant sur les critères suivants : • Diffusion du résultat de calculs utilisant les données avec possibilité de re-engeneering • Rediffusion sur un support papier ou numérique non réutilisable de façon automatisée • Rediffusion sur un support numérique • Utilisation de l’information pour effectuer des calculs

Les initiatives

Simplification des relations avec la gestion financières

Initiative AMPERE et fundxml

La simplification des relations entre les mutuelles et les sociétés de gestion : l’exemple de la mutuelle générale

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L’initiative du club AMPERE

17

Des

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Par

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Merci de votre attention

Pierre MAUGERY-PONS Vice Président & Animateur du club AMPERE Solving Efeso 117 av des champs Elysées 75008 Paris Tel. : +33.(0)1.53.53.57.00 Email: pierre.maugery-pons@solvingefeso.com