LOUEZ VOTRE LOGEMENT – FAITES LE GERER SANS SOUCI

FAITES DES ECONOMIES

LOUEZ VOTRE LOGEMENT – FAITES LE GERER SANS SOUCI

FAITES DES ECONOMIES

• Garantie des risques locatifs (GRL) et gestion locative de votre bien par un professionnel gratuites*

• Abattement fiscal de 30 ou 60% du montant des loyersperçus **

ExEx

M. et Mme BRUN possèdent un logement, qui ne nécessitent pas de travaux, de Type

3 de 65m² à Arles, libre depuis la fin des études de leur plus jeune fils. Ils

souhaiteraient le mettre en location. Avec SOLIBAIL, ils louent leur logement à un

loyer « maîtrisé » et bénéficient d’un abattement fiscal intéressant**.

Afin de simplifier la compréhension de l’exemple, ne sont pas exposées les charges de la

propriété prises en compte également pour la détermination du revenu foncier.

* Pendant 3 ans

** Dans le cadre d’un conventionnement ANAH

*** Dans le cadre d’un conventionnement ANAH avec travaux

**** Engendrés par l’hypothèse d’un revenu net imposable, avant la prise en compte des loyers perçus

pour cet appartement, de 25 000 €

• Subventions jusqu’à 70% maximum du montant des travaux plafonné et primes complémentaires pouvant s ’élever jusqu’à 5000 € ***.

Type de Loyers Libre Intermédiaire Social

Loyer/ m² au 1er janvier 2010 9,6 €/m² 8,64€/m² 7,49€/m²

Loyer mensuel 624 € 561 € 486 €

Loyer annuel 7 488 € 6 732 € 5 832 €

Déduction annuelle sur loyers perçus 0%30% 60%

2 020 € 3 499 €

Total impôts à payer **** 2 833 € 2 108 € 1 487 €

Supplément d'impôt généré par les loyers 1 954 € 1 229 € 608 €

Economie d'impôt par rapport au loyer libre 725 € 1 346 €

PROPRIÉTAIRES SOUHAITANT CONFIER SON BIEN EN GESTION ET/OU VOULANT FAIRE

DES TRAVAUX

AVEC SOLIBAILLouez sans souci !

AVEC SOLIBAILLouez sans souci !

SOLIBAIL s’adresse aux propriétaires d’un ou plusieurs logements

vacants, non meublés, situés dans les Bouches du Rhône

L’ADRIM et GALILE sont missionnés par l’Etat sur ce dispositif inscrit

dans la mise en œuvre du Plan de Relance. Leur objectif : mobiliser des logements dans le parc privé soit dans le cadre d’une location, soit d’une sous-location

Dans les deux cas vous bénéficiez donc* :•De déductions fiscales•D’une sécurisation des paiements•D’un suivi de vos locataires•De l’assurance de récupérer votre bien en état

• LA SOUS LOCATION : Vous louez votre logement à l’un des deux

opérateurs conventionnés par la Préfecture. Il est votre locataire, il assure le paiement des loyers et des charges, l’entretien et la remise en état du logement en fin de bail

• LA LOCATION :Vous signez avec le locataire un bail de droit commun la gestion en est confiée au SIRES (agence immobilière à vocation sociale, filiale de l’ADRIM) qui assure une gestion locative adaptée

* Sous certaines conditions

•Pendant la durée de la sous-location :

�Sécurisation totale des risques locatifs

�Prise en charge de la mise en location et du suivi du paiement des loyers par un

opérateur agréé

�Abattement fiscal de 70% du montant des loyers perçus *

•Après la durée de sous-location

�Abattement fiscal de 30 ou 60% du montant des loyers perçus*

�Possibilité de souscrire au contrat Garantie des Risques Locatifs (GRL)

ExEx

M. et Mme DURAND possèdent un logement, sans travaux, de Type 4 de 75m² à

Aubagne, libre depuis la mutation professionnelle de sa fille et sa famille, ils

souhaiteraient le mettre en location. Avec SOLIBAIL ils sous louent à une association

conventionnée par l’Etat, pendant 18 mois leur logement à un loyer « maîtrisé » et

bénéficient d’un abattement fiscal intéressant*.

Afin de simplifier la compréhension de l’exemple, ne sont pas exposées les charges de la

propriété prises en compte également pour la détermination du revenu foncier.

*Dans le cadre d’un conventionnement ANAH

**Engendrés par l’hypothèse d’un revenu net imposable, avant la prise en compte des loyers perçus pour cet appartement, de 25 000 €

SOUS LOUEZ VOTRE LOGEMENT SANS SOUCIFAITES DES ECONOMIES

SOUS LOUEZ VOTRE LOGEMENT SANS SOUCIFAITES DES ECONOMIES

PROPRIÉTAIRES RECHERCHANT UN PRODUIT IMMOBILIER SÉCURISÉ ET / OU DE

DÉFISCALISATION

Type de Loyers LibreSous location

Intermédiaire Social

Loyer/ m² au 1er janvier 2010 10,5 €/m² 8,73€/m² 7,49€/m²

Loyer mensuel 787 € 654 € 561 €

Loyer annuel 9 444 € 7 848 € 6 732 €

Déduction annuelle sur loyers perçus 0 €70% 70%

5 494 € 4 712 €

Total impôts à payer ** 3 343 € 1 308 € 1 088 €

Supplément d'impôt généré par les loyers 2 464 € 429 € 209 €

Economie d'impôt par rapport au loyer

libre- 2 035 € 2 255 €

Pour bénéficier des subventionset abattements fiscaux, louervotre logement à loyer « maîtrisé »(intermédiaire, conventionné social,conventionné très social) pendant :

•6 ans, dans le cadre d’un conventionnement sans travaux•9 ans, dans le cadre d’un conventionnement avec travaux d’amélioration

SOLIBAILLes Conditions

SOLIBAILLes Conditions

Vous êtes propriétaire d’un logement :•Vacant•Construit depuis plus de 15 ans•Situé dans le département des

Bouches du Rhône

Les données présentées dans ce document sont susceptibles d’évoluer en fonction de la réglementation envigueur applicable au moment du dépôt d’un dossier de conventionnement ANAH

PROPRIETAIRES, RENSEIGNEZ VOUS !

Pour la location et la sous-location

ADRIM – HABITAT & DEVELOPPEMENT PACA – CORSE

Tél. : 04 91 62 84 75

Courriel : a.kalifa@adrim.fr ou hd13@adrim.fr

Pour la sous-location

GROUPEMENT DE COOPERATION GALILE Tél. : 06 67 82 65 65

Tél. : 04 91 18 53 90

Courriel responsable : anne.ghigini@gcsms13.fr

Courriel direct propriétaires : contactproprietaire@gcsgalile.fr

La Préfecture des Bouches du Rhône a missionné deux opérateurs pour la mobilisation de logements vacants dans le parc privé

Ils interviennent sur la totalité du département des Bouches du Rhône

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SARA-GHU