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sommaireDéfinitionsetconstats
1. Lecontratsocial2. L’exclusion3. Lescauses
Leslimitesdel’étatprovidence1. Lesminimasociaux2. L’exclusionenchiffre
Lesloisetplansdeluttecontrel’exclusion1. 1998/2002/20042. bilan
LeRSA 2
Découverte de la notionAux alentours de 450 avant Jésus Christ, à Athènes que
l'on désigne comme le berceau de la démocratie, il
n'y avait de démocratie que la démocratie directe.
Chaque citoyen ou presque était régulièrement invité
à donner son avis sur les décisions qui concernaient le
fonctionnement de la cité.
Pourtant on considérait déjà que les esclaves et les
femmes en étaient exclus et que 6000 citoyens
suffisaient pour entériner les décisions. On plaçait
également comme préalable à l'établissement d'une
démocratie, que le peuple soit assez éclairé pour
pouvoir y participer.
La mise en place d'une démocratie pose d'emblée une difficulté majeure : est-il possible de concilier l'égalité des droits et la diversité des convictions et des genres de vie?
En d’autres termes, la démocratie est-elle compatible avec le respect et l’expression des libertés individuelles ? Le décalage est important entre l’idéologie de la participation qui donne lieu à des discours démocratiques et la pratique de la participation.
Ce mode de gouvernement est fondé sur un socle composé par la liberté des individus et des groupes, une culture communautaire et le recours à la raison (au sens de rationnel) pour les prises de décision.
la démocratie prsente le risque de l'oppression des minorités. elle suppose que chaque individu adhère à l'intérêt général.
Selon Alain Touraine, elle combine ces éléments qui tendent constamment à se séparer et qui, quand ils sont isolés, se dégradent tous en principe de gouvernements autoritaires.
Il envisage trois grandes conceptions de la démocratie :
Une première qui donne une importance centrale à la limitation de l'état par la loi
et par la reconnaissance des droits fondamentaux, c'est la démocratie libérale qui
correspond au modèle britannique.
Une deuxième qui donne la plus grande importance à la citoyenneté, à la
constitution ou aux idées morales ou religieuses qui assurent l'intégration de la
société, c'est la démocratie constitutionnaliste et qui correspond au modèle
américain.
La troisième conception insiste plus sur la représentativité sociale des gouvernants et
il oppose la démocratie, qui défend les intérêts des catégories populaires, à
l'oligarchie, c'est la démocratie conflictuelle et qui correspond au modèle français.
Ces trois modèles ont en commun les mêmes éléments constitutifs mais ne donnent
pas à tous la même importance.
Un des principes fondateur de la démocratie réside dans la séparation des pouvoirs politique, religieux et judiciaire.
Pour garantir la liberté et l’égalité il ne faut pas concentrer les pouvoirs sous une même tutelle de façon à ce qu’ils puissent agir de façon indépendante. Cela permet également de différencier la sphère publique de la sphère privée.
La démocratie en France
On peut situer la première tentative démocratique en France aux alentour de 1789. La révolution française a permis de poser le principe de séparation de l'église et de l'état, la mise en place d'une assemblée représentative du peuple français permettant l'expression de sa parole.
C’est durant cet événement qu’a été proclamée la déclaration universelle des droits de l’homme et du citoyen.
Ce texte pose les principes fondateurs de notre république à travers le triptyque liberté, égalité, fraternité. La liberté et l’égalité ne peuvent pas cohabiter en l’état, c’est la raison pour laquelle on y a associé le concept de fraternité qui joue en quelque sorte le rôle d’arbitre, il permet de limiter l’expansion des deux autres et garantit la cohésion sociale.
Par la suite ce nouveau mode de gouvernance a pris une tournure différente et comme le souligne Alain TOURAINE s'est transformé en gouvernement autoritaire. Quoiqu'il en soit le concept de république était établi. Après plusieurs rebondissements la France a définitivement opté pour un mode de gouvernement dit de république démocratique.
La démocratie représentative
Les modalités d'application ont évolué, la séparation des pouvoirs s'est accrue mais quelles que soient les époques, le principe retenu, en France, a toujours été la démocratie représentative.
Au fil du temps nous avons fini par confondre république et démocratie ce qui à conduit à renforcer le pouvoir des représentants et favoriser leur éloignement avec ceux qu'ils doivent représenter.
En effet la république tend vers l'unité et la constitution d'un Etat fort et souverain alors que le projet démocratique privilégie la diversité et la souveraineté populaire. Un autre facteur nous a conduit à ce paradoxe. Le progrès technologique a intensifié nos relations avec les différents pays et à l’intérieur même du pays, a augmenté le besoin de matières premières dont nous ne disposions pas et nous a irrémédiablement conduit à nous situer dans un système mondial. Il résulte de cette évolution une complexification des organisations et une multiplicité des enjeux. De fait il est devenu quasiment impossible au commun des mortels de participer aux décisions concernant l'administration du pays.
Le peuple n'a pas d'autre solution que de désigner des représentants qui eux-même s'adjoignent des experts pour conduire les destinées de la nation.
Aujourd'hui, à l'échelle nationale, l'intervention populaire directe n'est pas envisageable. En effet le fonctionnement est si complexe qu’il est quasiment devenu impossible d’agir avec cohérence et efficacité si l’on n’est pas spécialiste et que l’on que l’on est pas intégré dans les réseaux influents.
La démocratie participative (directe)
En parallèle de la construction de la démocratie française, une autre forme de démocratie s’est développée. Au début du XXème siècle, dans les usines, le syndicalisme se développe. Nous sommes dans une période de plein emploi mais les salariés doivent travailler beaucoup en contrepartie d’une maigre rémunération. La tension qui résulte de cette situation va amener les ouvriers à se regrouper pour tenter de modifier leurs conditions d’existence et faire évoluer leurs droits.
Ce mouvement a conduit à faire évoluer le droit du travail et notamment à créer des espaces de concertations et de négociations au sein même des entreprises; les comités d’entreprise, les comités d’hygiène de sécurité et des conditions de travail, autant d’espaces d’expression et d’opportunité d’agir sur la gestion du système.
Le mode représentatif y est tout de même présent mais l’influence individuelle y est plus prégnante, le territoire est assez restreint, c’est celui de l’entreprise et les représentants suffisamment proches territorialement et culturellement, ce sont des collègues de travail.
Dans le même temps Waldeck ROUSSEAU présente la loi sur la liberté d’association (1er juillet 1901), un outil supplémentaire pour la démocratie participative.
En 1968, le peuple tente de nouveau de gérer directement certaines affaires de l’Etat. Cette démonstration de pouvoir ou de contre pouvoir a permis de faire aboutir des revendications économiques et sociales et a rappelé aux élus qu’ils étaient mandatés par le peuple et qu’ils se devaient d’être représentatifs.
Cette for me d’ intervent ion en F rance est so i t événementielle afin de servir un objectif et retourner à l’état latent ensuite, soit établie mais dans ce cas elle a recours au mode représentatif ( les syndicats, les associations, les différents conseils..).
Ces deux modalités de participation sont en corrélation avec le monde du travail et l’engagement politique au sens large du terme; aujourd’hui ces deux domaines concernent de moins en moins de personne ( taux de chômage important, désaffection pour le syndicalisme et l’engagement associatif et diminution de la participation aux élections).
Ceci est du notamment au fait que nous soyons passés d’une société industrielle qui favorisait l’identification à une communauté et la lutte pour des intérêts collectifs à une société post industrielle dont les changements ont fait éclaté les identités communautaires au profit de l’affirmation des individualités.
Une des conséquences directes est l’accroissement de la distance entre représentants et représentés.
Un double constat s’opère, les élus se rendent compte qu’ils ne sont plus au fait des préoccupations de leurs administrés et le peuple s’aperçoit que ses besoins sont de moins en moins pris en compte.
Pour tenter entre autre de resserrer ces liens, durant ces dernières décennies, l’Etat a multiplié ses propositions et a renouvelé les opportunités pour encourager les habitants à participer.
Paradoxalement ceci conduit à la complexification, la fragmentation et la superposition des territoires, ce qui n’est pas de matière à faciliter la compréhension de l’environnement et par voie de conséquence la participation des habitants.
Conclusion
La démocratie est par essence représentative, en effet ce mode de gestion demande un minimum d’organisation pour être efficient et ceci nous conduit inévitablement à avoir recours aux principes de centralisation puis de redistribution.
Une autre raison plus profonde et plus ancienne contribue à ce constat. Pour exister, le pouvoir doit être incarné, nous sommes passé d’un pouvoir monarchique expression de la transcendance divine à un gouvernement régit par l'homme. Il n’en demeure pas moins qu’il obéit aux même règles et le système représentatif permet l’incarnation du pouvoir à travers des représentants du peuple, élus par le peuple.
Dans notre pays les formes de démocratie représentative et participative cohabitent. Ces deux formes ne peuvent pas s’appliquer aux même endroits, ni répondre aux même besoins. La dimension du territoire, la maturité des acteurs, leur inclusion dans la société sont autant de facteurs qui rendent la participation plus ou moins réalisable et plus ou moins différée.
Finalement existe-t-il réellement des exemples de démocratie directe en France ?
Le contrat social
L'origine de l'État prend corps dans une convention originaire entre les humains, par laquelle ceux-ci renoncent à une partie de leurs libertés, ou droits naturels, en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
Le contrat social
L’état de nature ne peut pas garantir la cohésion sociale.
Les instances politiques n’existent pas à l’état de nature.
L’homme s’est fabriqué des instances contraignantes et régulatrices dont les principes sont définis à partir d’un contrat social.
Le contrat social
Maecenasaliquammaecenasligulanostra,accumsantaciti.Sociismaurisininteger
Eleuliberocrasinterdumategethabitasseelementumest,ipsumpuruspede
Aliquetsed.Loremipsumdolorsitamet,ligulasuspendissenullapretium,rhoncus
A l'inverse de la nation, la société résulte d'un calcul volontaire et rationnel des hommes. La société se civilise par le droit : la civilisation, désigne cette prédominance du droit sur les rapports de force.
3 conceptions
Pour Thomas Hobbes (1588-1679), il s'agit de préserver la vie de chacun
John Locke (1632-1704) considère que le but de l'État est de sauvegarder la liberté individuelle et la propriété privée
Le contrat social chez Jean Jacques Rousseau (1712-1778) est appelé à rendre le peuple souverain et ainsi à garantir l'intérêt général.
Conception de l’état de nature
Logique dans laquelle
s’inscrit le pacte
Valeurs que doit préserverle pacte
T.Hobbes (Léviathan)
Guerre de touscontre tous
Sécuritaire
(rompre avec l'état de nature)
La sécurité, la vie,de chacun.
J.Locke(Second Traité du
gouvernement civil)
Chacun jouit dedroits naturels
(liberté et propriété privée)
Libérale
(garantir l'état de nature)
La liberté et la propriété privée
J.J.Rousseau (Du contrat social)
Chacun agit selonson intérêt particulier
Sécuritaire et démocrate
(rompre avec l'état de
nature : fairedu peuple son propre
souverain pourorienter l'action vers
l’intérêt général)
L’intérêt général
(le peuple étant son propre souverain, toutesles actions de l'État vont
dans son intérêt)
Synthèse
la nature de la société civile est contingente du type de contrat social adopté par une nation.
Le poids de l’état sera plus ou moins prégnant.
Le champ de la société civile ira des intérêts économiques aux intérêts privés dans leur ensemble.
Synthèse
La notion de société civile est changeante et évolutive, il est donc difficile d’en donner une définition bien établie.
Nous considèrerons qu’elle est avant tout la totalité des citoyens d’un territoire.
Certains ne considèrent que l'aspect économique de la société civile, d'autre y incluent les aspects innovateurs, critiques,… on peut dire que cette société civile se caractérise par son hétérogénéité.
La société civile se forme par des "hommes libres" qui décident de s'associer dans un but commun " une instante produite par le renoncement concerté d'individu à leur condition naturelle (Hobbes).
Synthèse
Dans la pratique, les citoyens n'agissent pas individuellement mais dans le cadre associatif, de collectifs, de syndicats ou d'entreprises.
Ces collectifs peuvent être considérée représentatifs à condition qu'ils se soient constitués sur la base de la volonté et des propres intérêts des acteurs se déclarant formellement et/ou juridiquement membres de ce collectif.
Synthèse
"La société c iv i le regroupe notamment les organisations syndicales et patronales (les "partenaires sociaux"), les organisations non gouvernementales (ONG), les associat ions profess ionnel les, les organisations caritatives, les organisations de base, les organisations qui impliquent les citoyens dans la vie locale et municipale, avec une contribution spécifique des Églises et communautés religieuses".
Le Livre Blanc de la gouvernance de l'Union européenne
DéfinitionL’exclusionsignifie:leretranchement,l’interdictionquel’onsignifieàdesindividusd’accéderàlasociété,lamiseaubansymbolique
Sont considérés comme exclues les personnes quirestent enmarge de la société temporairement oudéfinitivement, ne pouvant accéder aux dispositifssociaux du fait de leur isolement et oumanque demoyens.
Vocable qui recouvre aujourd’hui les concepts depauvreté,précarité,chômageetc.…
3
Lesconstats
La prise de conscience du phénomène d’exclusiond’une partie de la population s’est faiteprogressivementaucoursdesannées80
L’extension de la pauvreté est un effet de la criseéconomique et rend compte d'une dynamiquesociale
Elle révèle l'inadéquation entre la réalité d'unepopulationetl'offresociale
4
L’INSERTION RAPPORT : B. SCHWARTZ, 1981
L’insertion s’adresse à un public particulier.
Toute action d’insertion représente un espace transitoire, un « entre deux ».
L’insertion fait l’objet de dispositifs spécifiques.
LES FONCTIONS SOCIALES DE L’INSERTIONINSPIRÉ DE E.MAUREL, 1999
La résistance à la crise •« résistance à la destruction » opérée par la précarisation, le chômage de masse, le chômage de longue durée et l'appauvrissement.
La transformation sociale •L’insertion ne se définit pas seulement en direction des populations exclues du travail mais aussi au regard du fonctionnement de la société.
Pourquoicetteexclusion?
Notre société repose sur un système deprotection:
– Lepleinemploi– Lasécuritésociale– LaprotecJoncatégorielle– LadisJncJonentreresponsabilitéindividuelleetcollecJve
Progressivement certaines catégories de lapopu la t ion ne peuvent accéder àl’intégration par le travail ou aux minimasociauxenplace. 5
Lescauses
Dégradationdumarchédel’emploiChômagedelongueduréeChômagedesjeunesMutationséconomiquesetsociales:– la précarisaJon de l’emploi et le chômagesont inscrits dans la dynamique de lamodernisaJon
– Lepassaged’unesociétéindustrielleàpost-industrielle
Onparlede– «ruptureduliensocial»– De«fracturesociale»
6
Leslimitesdel’étatprovidence•Pendant environ 1O ans la France fait face àl’exclusionen:– tentant de mobiliser ou d’adapter lesressources classiques du système deprotecJonsociale
–MeVant en place les premières poliJquesstructuréesdeluVecontrelapauvreté
» Campagnepauvreté/précarité» Restaurantsducœur» Samusocial» Hébergementsd’urgence» Fondsd’urgence
•1988:leRMI•2008:leRSA 7
L’EXCLUSION
Elle se réfère à la rupture des liens sociaux qui résulte du processus de disqualification s o c i a l e ( S . P A U G A M , 1 9 9 3 ) o u d e désaffiliation sociale (R.CASTEL, 1995), liée au retour massif de la vulnérabilité sociale et économique dans les pays industrialisés.
DISQUALIFICATION SOCIALE S.PAUGAM
L a f r a g i l i t é c o r r e s p o n d à l’expérience de la d isqual i f i cat ion sociale à travers le d é c l a s s e m e n t professionnel. L’entrée dans les r é s e a u x d’assistance est vécue comme un renoncement à un vrai statut social.
DÉSAFFILIATION SOCIALE R.CASTEL
La désaffiliation émane de la remontée de la vulnérabilité sociale sur l'axe socio-relationnel selon deux variables :
•Culturelle : décrochage des réseaux d'appartenance •Familiale : problème de régulation de la socialisation primaire
Lesminimasociaux
Minimuminvalidité(1930)Minimumvieillesse(1956),ASV
AllocationadultehandicapéAAH(1975)Allocationparentisolé(1976)Allocationdesolidaritéspécifique(1984)Allocationd’insertion(1979)Assuranceveuvage(1980)LeRMI(1988)LeRSAdepuisjuin2009
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L’exclusionenchiffrestotal3188000/DRESS
Datedecréation Minimasocial Nbdebénéficiaires
1930 Minimuminvalidité 1050001975 AAH 728000
1976 API 164000dont98%defemmes
1979 AI 43000
1980 Allocationveuvage 13000
1984 ASS 372000
1988 RMI 1000000
Conseild’analysestratégiqueCAS2006
LapauvretérégresseMais l’ amélioration du niveau de vie des plusmodestesreposesurlestransfertssociaux:
– SanslesAllocaJonsfamilialesetlogt,21%des personnes vivraient sous le seuil depauvreté
– Lestransfertssociauxreprésentent• 1 Jers des ressources des 30% qui viventavecmoinsde920€parmois
10
LESCHIFFRESDEL’EXCLUSION/SUITE
RMIau1erjuin2009– 2millionsdebénéficiaires– 1milliond’allocataires
200000sansabris
665000chômeurslonguedurée
Explosiondesemploisprécaires– CDI+2%– Intérim+130%– CDD+60% 11
Laprécarités’ancresouventdansl’enfanceenquêteréaliséeparl’INSEEauprèsde3027sansabris
20%desSDFaeuunparentmaladeouhandicapé
25%avéculedivorceouledépartd’unparent
23%ontvécuunplacementdansleurenfance(INED)– Chezles18/24ANSilssont40%– DanslapopulaJon«logée»ilssont2%
Lecapdes18ansestdifficileàpasser,– encore plus pour ces jeunes qui ont du mal à accéder à
l’indépendance et ne peuvent pas bénéficier des solidaritésfamiliale
– AgemoyendudépartdufoyerfamilialenFrance,24ans12
LASITUATIONDESPERSONNESSANSDOMICILEFIXE
800 000 personnes se sont retrouvées à la rue aumoins une fois dans leur vie , mais on estime à86000lenombredeSDF
1/3defemmes
Danslatranchedes18/24ellesreprésentent50%
4foisplusd’étrangersquedefrançais
1/3dessansabrisauntravail
LesleviersdeluttecontrelesexclusionsAgirsurlesressourcesetl’insertion
Agirsurl’emploi
Agirsurlelogement
14
LeRMILoidu1erdécembre1988
Caractéristique: le dispositif subordonne leversementdel’allocationàl’engagementdubénéficiaire à des mesures d’insertionprofessionnelleetsociale
S’organiseautourdedroitsetd’obligations
Undispositifcontractuel
Loibesson1990
• CréaJonduFSLObjecJfs:
• LuVecontrelesurendeVementlocaJf• Mixitésociale
– RéquisiJon de logements (1990) etconstrucJonsdelogtssociaux
– Enregistrement départemental uniquedesdemandesdelogementsocial
– Tr a n s p a r e n c e d e s p r o c é d u r e sd’aVribuJondulogementsocial
18
LaloiMOL.LoiBoutin2008
Accèsaulogementsocialetàlapropriétéàcaractèresocial
Uneplusgrandeprotectiondesfamillesaucoursdesprocéduresd’expulsion:
• Plus grande protecJon des familles enprocédure
• Poursuitedesaides,moratoireetprotocoledepaiementdeladeVe
• Délais de saisine des services sociauxobligatoire au moment de la premièreassignaJon
• Commissions de prévenJon des expulsionpilotéesparlapréfecture
19
Le«mallogementenFrance» janvier2007,rapportdelafondationabbéPIERRE
86500personnesviventdanslarue– 934000sontprivésdedomicilepersonnelhôtel
530000enmeublé41000enconstrucJonsprovisoires100000encamping150000hébergéespardesJers
• LaloiDALO,quiinstaureledroitopposableaulogementinscritdanslaconsJtuJon
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Mobilisationpourlelogement
• Logementsocial• ConstrucJon• rénovaJonurbaine• Solidaritéentrelesvilles• Agirsurleparcprivé• ConstrucJonetréhabilitaJon• Hébergementd’urgence
39
Pland’accueilethébergementd’urgence• 100000placesen5ans
Relancedelaconstructiondelogementssociaux• 500000logtsen5ans• ExonéraJon15à25ansdelataxefoncière
Préventiondesexpulsionslocatives• PlusgrandeprotecJondesfamillesenprocédure• Poursuitedesaides ,moratoireetprotocoledepaiementdeladeVe
• 3moisdephasedeprécontenJeux• Délais de saisine des services sociaux obligatoire avantexpulsion
41
Mobilisationduparcprivé• AugmentaJondubudgetdel’AnaH• 200000réhabilitaJons• 100000remisessurlemarchédelogtsvacants
Luttecontrel’habitatindigne• SimplificaJon par ordonnances pour faciliterl’intervenJon des communes sur les immeubles enpéril,insalubres…
Lesmesures
31décembre1989:loiNeiertz• CréaJon d’une commission de surendeVement à labanquedeFrance
• Laloidefévrier1999:enrenforcelerôle
29/7/98:loideluttecontrel’exclusion– Insolvabilité– Resteàvivre:minimuminsaisissable– RééchelonnementdesdeVes
Août2003:PLANBORLOO leprincipedela«faillitepersonnelle»
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Unesériedeloisetdeplansdeluttecontrelesexclusions
1998:loideluttecontrelesexclusionsAUBRY
17 janvier 2002: loi de modernisation socialeGUIGOULT
2004:plandecohésionsocialeBORLOO
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Laloideluttecontrelesexclusions 29juillet1998
Leprincipe:« la lutte contre les exclusions est un impératifnational fondé sur le respect de l’égale dignité detouslesêtreshumainsetuneprioritédel’ensembledespolitiquespubliquesdelanation»
Affirmationd’unprinciped’égalitéendroitetdechances
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Lesorientations:
Garantirl’accèsaudroit– àl’emploi– Aulogement– Àlasanté– Àlacitoyenneté
Prévenirlesexclusions– LaréformedelaprocéduredesurendeVement
Mieuxagircontrelesexclusionsenrenforçantl’efficacité de l’action publique par le biaisdesinstitutionssociales
Lesmesuresimportantes
Garantirunminimumdemoyensd’existence:– CréaJonduFUS(fondd’urgencesociale)
• Incessibilité et insaisissabilité des minsociaux(déc.2002)
• GaranJedesprestaJons(EDF,tel,eau)• SurendeVement
– EffacementdedeVes…– « reste à vivre » en cas de deVe saisissable
(=380€)
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(Suite)
Droitaulogement:– réaménagementdelaloiBesson(1990)etduFSL– LoiSRU,(2000)
• Relance de construcJon de logts sociaux voletlogement
• systèmedesolidaritéentrelescommunes
Droitàlasanté:• LaCMUen2000• PAS:permanenced’accèsauxsoins(hôpitaux)
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Laloidemodernisationsociale 17janvier2002
Luttepourl’emploi– Emploiprécaire– ValidaJondesacquisd’expérienceVAE– Reclassementenamontdesplanssociaux
• PAREanJcipé
Personnes âgées / handicapées et usagers desservicesmédicauxsociaux: Le droit à l ’ informa_on et lapar_cipa_ondesusagerset le respectdeladignité
Laloiderénova_onsocialemars2002 29
Plandecohésionsociale
Fixedesobjectifssur5ans2005/2009
Mobilisationpourl’emploi
Lelogement
L’égalitédeschances
30
Mobilisationpourl’emploi
• Egalitéhommes/femmes
• Jeunes
• Chômagelonguedurée
• AVracJvitédel’emploi
• Améliorerleservicepublicdel’emploi
31
Laréformeduservicepublicdel’emploi
Créationdemaisonsdel’emploi• Regrouperdansunmêmelieutouslespôlesd’aideàla recherche d’emploi pour opJmiser l’aide auxchômeursetauxentreprises
• Améliorerl’encrageterritorial
• Undossieruniquedudemandeurd’emploi
• Etat, Pôle emploi, services sociaux, organismes deformaJon,aumoinsunecollecJvitélocale
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Insertionprofessionnelle– Accompagnementpersonnalisédesjeunessansemploi
» Missionslocales» ApprenJssage» alternance» EmploimarchandetpublicetcontratsaidésetContratjeuneenentreprise
» ExJncJondesemploisjeunes
Relancerl’apprenJssage» AmélioraJondustatut» Duréede1à3ANS» DérogaJondelalimited’age>25ANSpourunprojetdecréaJond‘entreprise
» CréaJonduPACTE(parcoursd’accèsàlaFoncJonpubliqueparlebiaisdel‘alternance)
Insertiondespluséloignésdel’emploi
l’assistanceàl’emploi
Retouràl’emploideschômeursdelonguedurée
Développerl’économiesolidaire
Unnouveaupactepourl’emploi
Chômeursdelonguedurée:
❑SimplificaJondescontratsaides» Secteur marchand: contrat iniJaJve emploi(succédantauCIESIFESAE)
» S e c t e u r n o n m a r c h a n d : c o n t r a td’accompagnement(succédantauxCESCEC)
❑Enveloppe unique,géréeparlepréfetderégionetservicesdel’emploi:2,6milliards€
– AcJonsdeformaJonsqualifiantes
Accélérerledéveloppementdesemploisdeservices• 250000emploisen5ans• Baisseducoûtdutravail• ServiceauxparJculiers• RestauraJon,
Encouragerlacréationdeleurpropreemploi– parleschômeursetpersonnesensituaJonprécaire
Egalitéprofessionnellehomme/femme– AidepourlesPME
• auremplacementdescongesmaternité• DiagnosJcpourl’égalitéprofessionnelle• Incidencedelamaternitésurlescarrièresdefemmes• ExpériencedesfemmesdanslavalidaJondesacquis
EgalitédeschancesAidedesenfantsendifficulté
Prioritéauxterritoires:lesvillesendifficulté
Intégrationdespopulationsimmigrées
Enfantsscolarisés
Accompagnerlesenfantsenfragilité• 750 équipes de réussite éducaJves/900 zoneséducaJves
Accompagner les collégiens en difficulté etrénoverl’éducationprioritaire
• 150platesformesderéussiteéducaJve– RéunissantéquipeséducaJvesetmédicosociales;ASE,CMP…
• 30internats
Pôlesd’excellenceéducative,• dans 150 collèges situes dans des quarJers endifficulté
Égalitéentrelesterritoires
Accroître de 120millions € chaque année pendant 5anslemontantdeladotationDSU
MeilleurerépartitiondelaDSU
Egalitédeschancesentrepersonnesdetouteorigine– Restaurerleliensocial
– Charteterritorialesdecohésionsociale– Améliorerl’accueiletl’informaJond’accèsauxdroits
– Rénoverl’accueiletl’intégraJondespopulaJonsémigrées
• CréaJondel’ANAM» AgencenaJonaledel’accueiletdesmigraJons» GénéralisaJonducontratd’accueiletd’inserJonACSE
– LuVercontrelesdiscriminaJons» Créa_onau1/1/2005delahauteautoritédelubecontrelesdiscrimina_ons
» RenforcerlesouJlsdeluVecontreleracisme» Promouvoirladiversitédansl’entreprisegrâceàunechartedeladiversité
Bilandecesmesuresglobalesdeluttecontrelesexclusions:
LeprincipeduGuichetunique• Maisonsdel’emploietcréaJondupoleemploien2009
• HandicapetpersonnesâgéesAccèsauxdroitsetàlasanté,lacmuDroitaulogement
• entreprévenJondesexpulsionsetaccèsaulogementsocial
Délaisderéponsedesadministrations• ComplexitédesdisposiJfs• CarencesentredisposiJfs• Rupturededroits
Citoyennetéetintégration• Droitdesusagers• Droitdesplusdémunis• LuVecontrelesdiscriminaJons