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SOCIT DHABITATION DU QUBEC

RAPPORT ANNUEL DE GESTION2015 | 2016

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COORDINATION DU CONTENU ET DES DONNES STATISTIQUES Direction de la planification, des programmes et des tudes stratgiques

COORDINATION DE LDITION ET CONCEPTION GRAPHIQUE Direction des communications

PHOTOGRAPHIES Xavier Dachez Rsidence Grard-Blanchet, Saguenay

Le Rapport annuel de gestion 2015-2016 a t ralis par la Socit dhabitation du Qubec Aile Saint-Amable 1054, rue Louis-Alexandre-Taschereau Qubec (Qubec) G1R 5E7 Tlphone: 1 800 463-4315 (sans frais partout au Qubec) Tlcopieur: 418 643-4560 Courriel: infoshq@shq.gouv.qc.ca

(SHQ)

SocietehabitationQuebec

HabitationSHQ

On peut tlcharger ce document partir du site Web de la Socit dhabitation du Qubec au www.habitation.gouv.qc.ca.

ISSN : 1709-5077 (version imprime) ISSN : 1913-3456 (PDF) ISBN : 978-2-550-76649-0 (version imprime) ISBN : 978-2-550-76650-6 (PDF) Dpt lgal Bibliothque et Archives nationales du Qubec, 2016

Gouvernement du Qubec, 2016

100 %

mailto:infoshq@shq.gouv.qc.cahttps://www.linkedin.com/company/societe-d-habitationhttps://facebook.com/societehabitationQuebechttps://twitter.com//com/habitationSHQ

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COUP DIL SUR LA SOCIT DHABITATION DU QUBEC*

2015-2016 2014-2015

ORGANISATION

Nombre demploys au 31 mars 363 384

Dpenses totales (en millions de dollars) 983 1 057

Sommes consacres aux programmes daide (en millions de dollars) 755 829

Frais dadministration (en millions de dollars) 34 36

Nombre dimmeubles dhabitation loyer modique 7 552 7 510

Nombre dappels traits par les prposs du Centre des relations avec la clientle 25 364 26 070

Nombre de visites du site Web 398 550 404 766

INTERVENTIONS AUPRS DES MNAGES QUBCOIS (NOMBRE)

Habitations loyer modique (HLM) public et priv1 74 066 73 938

AccsLogis Qubec (ACL)2 28 257 27 074

Logement abordable Qubec (LAQ)2 8 563 8 557

Programme dadaptation de domicile (PAD) 1 381 1 418

Allocation-logement (PAL)3 104 339 102 015

Supplment au loyer (PSL)1 27 092 26 024

RnoRgion (PRR) 509 -

Programme provisoire de soutien aux organismes dhabitation 105 -

Programme favorisant laccession la proprit et la rnovation rsidentielle

dans la rgion Kativik 79 72

Autres interventions4 9 648

Total des interventions5 244 400 239 746

AIDE AUX ORGANISMES

Programme daide aux organismes communautaires (PAOC) (organismes et projets) 57 55

APPUI LINDUSTRIE QUBCOISE

Nombre de projets subventionns 19 26

* Les donnes sont actualises chaque reddition de comptes afin de reflter avec exactitude la situation et peuvent, dans certains cas, prsenter des diffrences par rapport aux rsultats publis dans les rapports annuels antrieurs.

1. Priode de 12 mois se terminant le 31 dcembre.2. Logements livrs depuis le dbut du programme (ACL : 1997, LAQ : 2002).3. Priode de 12 mois stendant du 1er octobre au 30 septembre.4. Les autres interventions incluent celles faites dans le cadre des programmes Rnovation Qubec, Rparations durgence, Amlioration des maisons

dhbergement, Programme pour les rsidences endommages par la pyrrhotite et Programme spcial de rnovation de maisons de la communaut algonquine de Kitcisakik.

5. Certains mnages peuvent bnficier de plus dune forme daide au logement au cours de lanne.

4

MOT DU MINISTRE

Monsieur Jacques Chagnon Prsident de lAssemble nationale du Qubec Htel du Parlement Qubec (Qubec) G1A 1A3

Monsieur le Prsident,

Jai le plaisir de vous transmettre le rapport annuel de gestion de la Socit dhabitation du Qubec pour lexercice2015-2016.

Il constitue la cinquime reddition de comptes portant sur latteinte des objectifs fixs dans le planstratgique 2011-2016 de la Socit, prolong jusquen 2017.

Veuillez agrer, Monsieur le Prsident, lassurance de ma considration distingue.

Le ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire,

MARTIN COITEUX

5

Monsieur Martin Coiteux Ministre des Affaires municipales et de lOccupation du territoire Htel du parlement Qubec (Qubec) G1A 1A3

Monsieur le Ministre,

Nous vous prsentons le rapport annuel de gestion de la Socit dhabitation du Qubec pour lexercice2015-2016.

Dans son rapport, la Socit expose les rsultats obtenus au terme de la cinquime anne dapplication de son plan stratgique. En outre, elle rend compte du respect de ses engagements et de lutilisation de ses ressources.

Veuillez agrer, Monsieur le Ministre, lexpression de nos sentiments distingus.

Qubec, 22 septembre 2016

Le prsident du conseil dadministration,

PIERRE RIVARD

Le prsident-directeur gnral,

MICHEL GAGNON

TABLE DES MATIRES

MESSAGE DU PRSIDENT-DIRECTEUR GNRAL 9

DCLARATION DE FIABILIT DES DONNES ET DES CONTRLES AFFRENTS 10

RAPPORT DE VALIDATION DE LA DIRECTION DE LA VRIFICATION 11

FAITS SAILLANTS 2015-2016 12

SECTION 1 LA SOCIT DHABITATION DU QUBEC 13

LA SOCIT 14

LA GOUVERNANCE 17

LE CONSEIL DADMINISTRATION 18

LA GESTION DE LA SOCIT 22

LORGANIGRAMME AU 31 MARS 2016 30

SECTION 2 LES RSULTATS 31

LE CONTEXTE 32

LES PRINCIPAUX RSULTATS 33

TABLEAU ABRG DES RSULTATS PLAN STRATGIQUE 38

LE PLAN STRATGIQUE 2011-2016 40

ORIENTATION1 ASSURER LA DISPONIBILIT ET LA PRENNIT DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVS 42

ORIENTATION2 ADAPTER LE MILIEU DE VIE 50

ORIENTATION3 RAPPROCHER LA PRISE DE DCISION DES CITOYENS 53

ORIENTATION4 DVELOPPER LE SAVOIR ET FAVORISER LINNOVATION 56

6

LES SERVICES AUX CITOYENS 60

LA CONTRIBUTION DE LA SOCIT AUX DIFFRENTES STRATGIES GOUVERNEMENTALES 67

LES SUITES DONNES AUX RECOMMANDATIONS DU VRIFICATEUR GNRAL DU QUBEC 72

SECTION 3 LES RESSOURCES 73

LES RESSOURCES HUMAINES 74

LES RESSOURCES INFORMATIONNELLES 78

LES RESSOURCES MATRIELLES 79

LES RESSOURCES FINANCIRES 80

LES ANNEXES 81

ANNEXEI PROGRAMMES DE LA SOCIT 82

ANNEXEII PRINCIPAUX TEXTES LGISLATIFS ET RGLEMENTAIRES DIMPORTANCE POUR LA SOCIT 87

ANNEXEIII CODE DE DONTOLOGIE DES ADMINISTRATEURS ET DES DIRIGEANTS DE LA SOCIT DHABITATION DU QUBEC 89

ANNEXEIV INFORMATION COMPLMENTAIRE DCOULANT DES EXIGENCES GOUVERNEMENTALES 90

ANNEXEV DVELOPPEMENT DURABLE ET EFFICACIT NERGTIQUE 100

LES TATS FINANCIERS 111

7

8

MESSAGE DU PRSIDENT DU CONSEIL DADMINISTRATION

La Socit dhabitation du Qubec, qui clbrera bientt ses 50 ans, joue un rle fondamental sur le plan social en aidant les personnes les plus dfavorises se loger de faon adquate. Elleintervient dans toutes les rgions du Qubec et elle sait sadapter aux situations particulires, comme en tmoigne, par exemple, son programme daide aux victimes de la pyrrhotite dans la rgion de la Mauricie.

Au cours de la dernire anne, la Socit a soutenu quelque 229000 mnages qub-cois. Pourremplir sa mission, elle peut compter sur un solide rseau de mandataires et de partenaires comme les municipalits, les offices dhabitation, les coopratives et les divers organismes qui uvrent dans le secteur du logement.

titre de prsident du conseil dadministration de la Socit dhabitation du Qubec, je tiens saluer la force de ce vaste rseau qui fait du Qubec un modle en matire dinnovation et de concertation dans le monde de lhabitation.

Je dsire galement souligner le professionnalisme et lengagement sincre des membres du conseil dadministration dans leur soutien la haute direction de la Socit. Je profite de loccasion pour les remercier de leur prcieuse collaboration dans lexcution de notre mandat de nous assurer de la saine gestion de la Socit en fonction des exigences gouvernementales et des besoins de la clientle.

Beaucoup de dfis se prsentent lhorizon et je suis heureux de constater que la Socit dhabitation du Qubec dispose dune quipe comptente et aguerrie pour les relever.

Le prsident du conseil dadministration,

PIERRE RIVARD, AVOCAT

9

MESSAGE DU PRSIDENT-DIRECTEUR GNRAL

Cest un privilge pour moi de vous prsenter le Rapport annuel de gestion 2015-2016 de la Socit dhabitation du Qubec. Linformation consigne dans ce rapport dcrit les actions entreprises par lorganisation dans le cadre de sa mission premire, qui consiste rpondre aux besoins des per-sonnes les plus vulnrables en matire de logement.Depuis le lancement de son dernier plan stratgique, en 2011, la Socit a aid prs de 10 000 nouveaux m-nages revenu faible ou modeste accder un logement abordable. Au cours de la dernire anne, nos pro-grammes ont permis de soutenir quelque 229 000 mnages.

Je suis particulirement fier de souligner que la Socit a atteint, et mme dpass, son objectif qui prvoyait la construction de 640 logements sociaux au Nunavik entre 2010 et 2016. En effet, depuis 2010, 701 units ont t construites pour rpondre au besoin en logements sociaux de la population du Nunavik.

Des sommes importantes ont aussi t consenties pour lentretien et lamlioration de notre parc de HLM afin den assurer la mise niveau et la prennit pour les gnrations futures. Des budgets identiques de 343,4 M$ ont t approuvs cette fin pour les annes 2015 et 2016.

Au cours de cette priode, la Socit a poursuivi limportante rflexion quelle avait amorce sur la rvision de ses programmes. Elle a particip aux travaux sur le projet de loi no 83, qui contient notamment des dispositions pour favoriser le regroupement des offices municipaux dhabitation et assurer la cogestion du Fonds qubcois dhabitation communautaire.

La Socit mnera des discussions avec ses diffrents partenaires et mandataires dans le but de bonifier ses interventions auprs des personnes les plus vulnrables. Lamlioration du programme AccsLogis Qubec et le renforcement du rseau des offices municipaux dhabitation, notamment, seront au centre de ces changes.

En terminant, je tiens remercier tout le personnel de la Socit ainsi que tous nos partenaires et mandataires pour lexcellent travail accompli au cours de la dernire anne.

Le prsident-directeur gnral,

MICHEL GAGNON

10

DCLARATION DE FIABILIT DES DONNES ET DES CONTRLES AFFRENTS

La fiabilit de linformation contenue dans le Rapport annuel de gestion2015-2016 de la Socit dhabitation du Qubec et celle des contrles affrents relvent de notre responsabilit. Le rapport dcrit fidlement la mission, lorganisation admi-nistrative, les mandats et les orientations de la Socit.Linformation quil expose porte sur le suivi de la ralisation des objectifs formuls dans le Planstratgique2011-2016, sur le respect des engagements dcrits dans la Dclaration de services aux citoyens et sur lutilisation des ressources. Le rapport pr-sente les actions entreprises et les rsultats atteints.

Un examen sur le caractre plausible et sur la cohrence de linformation prsente dans ce rapport a t fait par la Direction de la vrification. Un rapport de validation a t produit cet effet.

Nous dclarons que, notre connaissance, ce rapport expose fidlement la situation de la Socit au 31mars2016 et que linformation et les donnes quil contient sont exactes et fiables.

Le prsident-directeur gnral,

MICHEL GAGNON

La vice-prsidente ladministration et la planification,

GUYLAINE MARCOUX

Le vice-prsident aux programmes,

FRANOIS THERRIEN

Qubec, 22 septembre 2016

11

RAPPORT DE VALIDATION DE LA DIRECTION DE LA VRIFICATION

Monsieur Michel Gagnon Prsident-directeur gnral Socit dhabitation du Qubec

Monsieur le Prsident-directeur gnral,

Nous avons procd lexamen de linformation prsente dans le Rapport annuel de gestion2015-2016 de la Socit dhabitation du Qubec. La responsabilit de lexacti-tude, de lintgralit, de la fiabilit et de la divulgation de ces donnes incombe la direction de la Socit.

Notre responsabilit consiste en valuer le caractre plausible et la cohrence en nous fondant sur les travaux raliss au cours de notre examen.

Notre examen a t conduit conformment aux Normes internationales pour la pra-tique professionnelle de laudit interne. Nos travaux ont consist recueillir des ren-seignements, obtenir des pices justificatives, mettre en uvre des procds ana-lytiques, rviser des calculs et susciter des discussions au sujet de linformation fournie par la Socit. Un examen ne constitue pas une vrification. Par consquent, nous nexprimons pas une opinion de vrificateur sur linformation examine et conte-nue dans ce rapport.

Au terme de notre examen, nous navons rien relev qui nous porte croire que les rsultats et les renseignements prsents dans le Rapport annuel de gestion2015-2016 de la Socit dhabitation du Qubec ne sont pas, tous gards importants, plausibles et cohrents.

La directrice de la vrification,

ANNIE TREMBLAY, CPA, CGA, Adm. A., MAP, ASC

Qubec, 22 septembre 2016

12

FAITS SAILLANTS 2015-2016

SERVICES AUX CITOYENS 229 078mnages soutenus dont

92% ont un faible revenu

INVESTISSEMENTS 343,4 M$pour lamlioration des habitations loyer modique

LOGEMENTS AU NUNAVIK 712nouveaux logements construits depuis 2010

INNOVATIONSPrototype dhabitation Quataq au Nunavik :

Adaptation aux particularits socioculturelles et aux spcificits du milieu

Projet K la Cit Verte :

Performance suprieure en matire dconomie dnergie et de rduction des rpercussions environnementales

RALISATIONSLOGEMENT SOCIAL 101 158mnages faible revenu bnficient dun logement loyer modique

LOGEMENT ABORDABLE 36 820nouveaux logements abordables pour les mnages revenu faible ou modeste depuis 1998

ALLOCATION-LOGEMENT 104 339mnages bnficient dune aide financire dappoint pour le paiement du loyer

Prototype imag. Photo : Firme darchitectes Fournier, Gesrovitz, Moss, Drolet et associs.

Limmeuble cologique de quatre tages abrite 40logements sociaux et communautaires. Photo : Xavier Dachez.

SECTION 1

LA SOCIT DHABITATION DU QUBEC

14

Cette section prsente la Socit

dhabitation du Qubec, sa mission et les services quelle offre. Elleprcise sa structure

de gouvernance ainsi que les principales activits relies sa gestion et la conduite de ses affaires.

LA SOCIT

Organisme gouvernemental responsable de lhabitation sur le territoire qubcois, la Socit dhabitation du Qubec contribue par ses actions au mieux-vivre des citoyens du Qubec.

SA MISSION Pour mener bien sa mission, qui consiste favoriser laccs des citoyens des conditions adquates de logement, la Socit:

avise le ministre des besoins, des priorits et des objectifs atteindre dans tous les sec-teurs de lhabitation au Qubec;

stimule les initiatives publiques et prives ainsi que la concertation dans le milieu de lhabitation;

offre des logements loyer modique aux citoyens du Qubec;

favorise llaboration et la mise en uvre de programmes de construction, dacquisition, damnagement, de restauration et dadministration dhabitations;

facilite laccession des citoyens du Qubec la proprit;

promeut lamlioration de lhabitat.

Par ailleurs, la Socit adhre aux orientations gouvernementales, particulirement en ce qui a trait au dveloppement durable, loccupation et la vitalit du territoire, la lutte contre la pauvret ainsi qu la solidarit et linclusion sociale.

15

SA VISION La vision de la Socit, Btissons ensemble du mieux-vivre , reflte le rle mobilisateur quelle entend jouer tant auprs de ses partenaires et mandataires quauprs de son personnel pour maximiser ses interventions et amliorer la qualit de vie de la population qubcoise. La Socit veut ainsi contribuer au mieux-vivre de lensemble des citoyens et citoyennes:

en permettant aux mnages daccder plus facilement des logements adquats;

en contribuant dynamiser les milieux de vie urbains et ruraux et revitaliser les milieux en dclin;

en collaborant la ralisation de plusieurs stratgies et plans daction gouvernementaux;

en appuyant les interventions sociales et communautaires;

en tablissant et en entretenant des partenariats solides et respectueux, en agissant en concertation avec ses mandataires et partenaires, et en favorisant les interactions entre le gouvernement, les organismes sociaux et communautaires et le secteur priv;

en participant lvolution ainsi quau dploiement des connaissances et des faons de faire dans le domaine de lhabitation, en accord avec les principes de dveloppement durable.

SES VALEURS Les valeurs fondamentales de la Socit sont la comptence, limpartialit, lintgrit, la loyaut ainsi que le respect et elles concordent avec celles de ladministration publique qubcoise.

SA CLIENTLE La Socit soutient principalement les mnages revenu faible ou modeste en leur facilitant laccs des conditions adquates de logement. Sa clientle comprend toute personne ou or-ganisation qui a des besoins particuliers en matire dhabitation et qui dsire obtenir un service de la Socit, soit directement, soit par lentremise dun de ses mandataires ou partenaires.

LES SERVICES QUELLE OFFRE La Socit offre des services daide et de soutien en matire de logement au moyen de dif-frents programmes qui sont sommairement dcrits lannexe 1 du prsent rapport6. Leur prsentation dtaille ainsi que celle des mnages qui y sont admissibles sont disponibles sur le site Web de la Socit7.

Le logement social, coopratif et communautaire permet un grand nombre de mnages dans le besoin, y compris ceux qui vivent au nord du 55eparallle, davoir accs un logement ad-quat et de qualit, loyer modique ou cot abordable. galement, la Socit offre une aide financire dappoint des mnages faible revenu, locataires, chambreurs ou propritaires, qui consacrent une part trop importante de leur revenu au logement.

6. Loffre de service de la Socit peut tre module en fonction du budget annuel accord par le gouvernement.7. www.habitation.gouv.qc.ca

16

La Socit soutient aussi les mnages et les personnes qui prouvent des besoins particuliers, comme les sans-abri ou les victimes de violence familiale. Les personnes qui ont des limitations fonctionnelles peuvent bnficier dun soutien financier en vue dadapter leur domicile.

Lamlioration des conditions dhabitation touche une clientle diversifie. Laide offerte par les programmes de rnovation prend la forme dune subvention pour couvrir une partie des dpenses dimmobilisation ou les frais de rparation. De plus, le Plan qubcois des infrastruc-tures(PQI) prvoit des sommes importantes pour lamlioration du parc de logements sociaux et la construction de logements abordables.

La Socit contribue en outre stimuler lessor de lindustrie de lhabitation. Enfin, elle favorise lenrichissement du savoir et offre au public les services dun centre de documentation spcia-lis en habitation.

SES MANDATAIRES ET PARTENAIRESLa Socit intervient en matire de logement en collaboration avec la SCHL. Elle sappuie sur un rseau bien tabli de mandataires et partenaires parmi lesquels figurent:

les offices dhabitation;

les organismes dhabitation sans but lucratif;

les coopratives dhabitation;

les municipalits, municipalits rgionales de comt et communauts mtropolitaines;

les regroupements, associations, fdrations, unions municipales et autres organismes du milieu de lhabitation;

les organismes communautaires;

les propritaires de logements locatifs privs;

les groupes de ressources techniques;

les acteurs de lindustrie;

les institutions financires;

les ministres et organismes gouvernementaux;

les universits et les centres de recherche spcialiss;

les regroupements reprsentant les divers segments de la clientle.

La mise en uvre de certains programmes repose galement sur la contribution financire des partenaires de la Socit. Lannexe1, qui porte sur ses programmes, souligne la collaboration de ces organismes.

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LA GOUVERNANCE

La Socit dhabitation du Qubec est une socit dtat qui relve du ministre des Affaires mu-nicipales et de lOccupation du territoire. Elle est assujettie la Loi sur la Socit dhabitation du Qubec8, la Loi sur la gouvernance des socits dtat9 et plusieurs autres lois et rglements10.

Les affaires de la Socit sont administres par un conseil dadministration(C.A.) compos de neufmembres11, dont le prsident du conseil et le prsident-directeur gnral de la Socit. Le C.A. tablit notamment les orientations stratgiques de la Socit et sassure de leur mise en application. Ila galement la responsabilit dadopter certains plans daction et de superviser la conduite des affaires de lorganisation. Les administrateurs sont nomms par le gouvernement et les dcisions que rend le C.A. lui sont imputables devant le gouvernement.

Le prsident-directeur gnral, nomm par le gouvernement sur recommandation du C.A., as-sume la direction et la gestion de la Socit. Il est appuy dans lexercice de ses fonctions par la vice-prsidente ladministration et la planification et par le vice-prsident aux programmes et aux oprations.

8. RLRQ, chapitreS-8.9. RLRQ, chapitreG-1.02.10. Voir lannexe2, Principaux textes lgislatifs et rglementaires dimportance pour la Socit dhabitation du Qubec.11. Au 31mars2016, le C.A. tait compos de sept membres, deux postes tant vacants.

18

LE CONSEIL DADMINISTRATION

En 2015-2016, plusieurs questions dordre stratgique ont retenu lattention du C.A., notam-ment la rvision des programmes et le logement au Nunavik. Le C.A. a rendu plusieurs dci-sions destines favoriser laccs des citoyens des conditions adquates de logement, et ce, tout en tenant compte du contexte budgtaire.

Le C. A. a notamment recommand la mise en uvre de nouvelles mesures, dont:

le renouvellement des units de supplment au loyer durgence pour 2016-2017;

la modification de certaines modalits dapplication du programme Allocation-logement;

la cration du nouveau programme Supplment au loyer march priv;

la cration du nouveau programme RnoRgion;

la cration du nouveau Programme provisoire de soutien aux organismes dhabitation.

De plus, en matire de gouvernance, le C. A. exerce un suivi rgulier de la mise en uvre du Plan stratgique 2011-2016. ce titre, certaines cibles ont t ajustes et la dure du Planstratgique a t prolonge dun an. Le C. A. a galement modifi le cadre normatif budg-taire et approuv lajout dune somme de 200000$ pour le Programme spcial de rnovation de maisons de la communaut algonquine de Kitcisakik.

Pour ses travaux, le C.A. est appuy par deux comits, soit le comit de gouvernance, dthique et de ressources humaines et le comit de vrification, qui exercent un suivi sur plusieurs as-pects stratgiques de lorganisation12.

12. Voir lannexe4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note1: Sommaire des activits des comits du conseil dadministration.

19

PROFIL DE COMPTENCES ET DEXPRIENCE DES ADMINISTRATEURS13

13. Profil de comptences et dexprience des membres du conseil dadministration au 31 mars 2016, conforme au profil gnral adopt par le C. A. du 7 dcembre 2007, puis modifi par les C. A. du 12 janvier 2010 et du 11 mars 2013.

Pierre Rivard Prsident du conseil dadministration Nomination titre de prsident: 28janvier2015 chance: 28janvier2020

PierreRivard est membre du Barreau du Qubec et a une expertise particulire en droit des af-faires. Sa pratique stend aux secteurs de limmobilier, de la construction, de la faillite et de lin-solvabilit, de la restructuration et du financement dentreprises, de mme qu tous les litiges qui sy rattachent. Il plaide rgulirement devant les tribunaux et a reprsent des intervenants devant des commissions denqute dimportance. titre de gestionnaire, il a su dmontrer sa capacit prendre en charge un large ventail de situations, les analyser en tenant compte de leurs consquences et mettre en uvre ou susciter les actions appropries. Il est orient vers latteinte des objectifs fixs et fait preuve dune vision stratgique dans un contexte de tra-vail dquipe. Il est membre du conseil dadministration de lAdministration portuaire de Qubec et administrateur de socits certifi(ASC).

Michel Gagnon Prsident-directeur gnral de la Socit Nomination: 11septembre2014 chance: 11septembre2019

Responsable de la direction et de la gestion de la Socit, MichelGagnon possde plus de 23ans dexprience titre de gestionnaire. Il a t notamment sous-ministre adjoint au ministre de lAgriculture, des Pcheries et de lAlimentation, prsident-directeur gnral et prsident du conseil dadministration la Corporation dhbergement du Qubec, sous-ministre adjoint aux infrastructures et au financement municipal au ministre des Affaires municipales, des Rgions et de lOccupation du territoire et vice-prsident la Rgie du btiment du Qubec.

20

Fabien Cournoyer Nomination: 19juin2013 chance: 18juin2017

Prsident de la Fondation de lOffice municipal dhabitation de Montral(OMHM) et membre du conseil dadministration de la Socit dhabitation et de dveloppement de Montral, FabienCournoyer est un gestionnaire dexprience, aussi familier des questions immobilires que des socits publiques et parapubliques. Il a notamment t directeur gnral de lOMHM aprs avoir occup diffrentes fonctions lies lhabitation ou au dveloppement conomique et urbain la Ville de Montral ainsi qu la SCHL.

Galle Andr-Lescop Nomination: 6fvrier2014 chance: 6fvrier2018

Galle Andr-Lescop est membre de lOrdre des ingnieurs du Qubec. Elle possde un bac-calaurat en gnie civil et a une trs bonne connaissance du milieu autochtone. Elle a travaill pour diffrentes communauts autochtones dans les domaines des services techniques, des immobilisations et des infrastructures des communauts. Sa participation diffrents projets de recherche lui a permis dacqurir des connaissances en architecture et en amnagement urbain. Elle a galement travaill dans les domaines de ladministration de contrats et de len-vironnement sur des chantiers hydrolectriques la Baie-James. Elle sige comme administra-trice au conseil dadministration de lImmobilire Montagnaise et au conseil dadministration de la Socit htelire Kuei.

Isabelle Pelletier Nomination: 28janvier2015 chance: 28janvier2019

IsabellePelletier est membre de la Chambre des notaires du Qubec. Elle a obtenu un bacca-laurat en administration des affaires avant de complter sa licence en droit civil lUniversit dOttawa, en 2000. Elle a obtenu son diplme de droit notarial lUniversit de Montral, en 2001. Depuis son assermentation en fvrier 2002, elle pratique, en collaboration avec les notaires de ltude Gagn, Isabelle, Patry, Laflamme et associs, dans le domaine du droit des successions et du droit des personnes. Elle est devenue associe dans cette tude en 2008. Engage dans la communaut, elle sige au conseil dadministration de la Socit dAlzheimer de lOutaouais et a t vice-prsidente de la Cooprative funraire de lOutaouais et prsidente du Rseau des femmes daffaires et professionnelles de lOutaouais (REFAP). De plus, elle a t la prsidente de la direction de travail en droit des personnes pour le rseau PME Inter Notaires, dont ltude Gagn, Isabelle, Patry, Laflamme et associs est membre.

21

Marc Verreault Nomination: 28janvier2015 chance: 28janvier2019

MarcVerreault a t lemploi dimportantes institutions financires et de cabinets comptables pendant plus de 30 ans. Il possde une vaste exprience en immobilier et plus spcifiquement en matire de financement hypothcaire commercial. Il a exerc, entre autres, des fonctions danalyste-conseil en crdit commercial, de consultant immobilier, dedirecteur du dveloppe-ment des services aux entreprises et de directeur principal de la consultation immobilire. Il est membre de lOrganisme dautorglementation du courtage immobilier du Qubec(OACIQ) et membre du conseil dadministration des Pinceaux dOr.

Claudia Goulet Nomination : 9 septembre 2015 chance : 9 septembre 2019

Claudia Goulet est membre de lOrdre des comptables professionnels agrs du Qubec. Elle a obtenu un baccalaurat en comptabilit de lUniversit du Qubec Trois-Rivires en 1994 et une matrise en fiscalit de lUniversit de Montral en 2001. Depuis 1995, elle a travaill en comptabilit dans diffrentes entreprises et comme fiscaliste au sein dun cabinet comp-table durant six ans avant de prendre la direction de lentreprise familiale en 2006. Madame Goulet est directrice de la performance et du dveloppement des affaires et actionnaire de Combustion Expert nergie inc., une entreprise manufacturire spcialise dans le domaine de la combustion et de lnergie. Madame Goulet est administratrice de socits certifie (ASC), ayant complt le programme de certification universitaire en gouvernance de socits du Collge des administrateurs de socits de lUniversit Laval.

Tous les membres du conseil dadministration ont le statut de membre indpendant et sigent14 titre bnvole, lexception du prsident-directeur gnral, MichelGagnon. Cependant, ils ont droit au remboursement des dpenses faites dans lexercice de leurs fonctions, aux conditions que le gouvernement dtermine.

14. Voir lannexe 4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note 2 : Assiduit des administrateurs aux activits du conseil dadministration.

22

LA GESTION DE LA SOCIT

En 2015-2016, la Socit a poursuivi la mise en uvre du Plan stratgique2011-2016, prolon-g dune anne (ci-aprs Plan stratgique). Elle a instaur un ensemble de conditions lui permettant datteindre les objectifs quelle sest fixs et de sassurer du respect de ses engage-ments auprs des citoyens.

En ce qui a trait la prestation de ses services, les interventions de la Socit ont permis de maintenir le soutien aux mnages qubcois dans le besoin. Ainsi, elle a reconduit des mesures qui visent la clientle vulnrable et les mnages faible revenu. De plus, elle a poursuivi la rvi-sion de ses programmes afin de mieux rpondre aux diffrents besoins de la clientle.

Dans la conduite de ses affaires, la Socit a pris des dispositions afin de rduire les risques associs ses activits en fonction de son modle de prestation des services et de son rle dencadrement et de soutien auprs de ses mandataires et partenaires.

LE FINANCEMENT DES PROGRAMMES Une des proccupations majeures de la Socit demeure le financement des programmes pour assurer la prestation de ses services et rpondre aux besoins volutifs de la clientle. En 2015-2016, les dpenses de la Socit ont t de 983 millions de dollars, dont 755millions de dollars pour les programmes. Par lentremise de la SCHL, legouvernement du Canada apporte une contribution de plus de 375millions de dollars, soit une proportion de 50% des sommes consa-cres aux programmes. Cette contribution est verse en vertu dententes bilatrales signes entre la Socit et la SCHL ou entre le gouvernement du Qubec et le gouvernement du Canada.

Lanne 2015-2016 reprsentait la deuxime anne de mise en uvre de lEntente compl-mentaireno1 (prolongation2014-2019), qui prolongeait pour cinq ans, soit du 1eravril2014 au 31mars2019, lEntente concernant lInvestissement dans le logement abordable2011-2014. Ellepermettra la Socit de rclamer la SCHL une somme totale de 288,425millions de dollars pour cette priode. En 2015-2016, la Socit a pu bnficier de la flexibilit prvue dans lentente afin dutiliser les 57,685millions de dollars reus de la SCHL pour aider le plus grand nombre possible de mnages qubcois dans le besoin et contribuer amliorer leurs condi-tions de vie. Cette entente inclut une reddition de comptes simplifie.

Le gouvernement du Canada a par ailleurs annonc lors du dpt du budget fdral, le 22mars 2016, quil entendait investir des sommes additionnelles en matire de logement abordable dans les deux prochaines annes, soit en 2016-2017 et en 2017-2018. La Socit entamera en 2016-2017 lesdiscussions quant aux modalits entourant loctroi de ces sommes, et elle poursuivra galement ses dmarches en vue de discuter de la question du financement long terme du logement social par le gouvernement du Canada.

23

LA GESTION DES PROGRAMMES Une autre proccupation, tout aussi importante, consiste maximiser la synergie entre la Socit et son rseau tendu de mandataires et de partenaires, acteurs importants dans ladmi-nistration de ses programmes dans les communauts.

En 2015-2016, les travaux relatifs la gestion dlgue des programmes de la Socit ainsi que ceux visant la consolidation des responsabilits confies aux centres de services ont t complts. Le rle de ces derniers est de coordonner les travaux ncessaires aux immeubles administrs par les offices dhabitation, des coopratives et des organismes sans but lucratif sur un territoire donn. Denouvelles responsabilits ont t attribues certains centres de services pour leur permettre daccrotre graduellement leur offre de service auprs des offices dhabitation.

galement, la Socit a mis en uvre trois nouveaux programmes au cours de lanne afin de rpondre aux besoins des mnages, soit le programme Supplment au loyer march priv, leProgramme provisoire de soutien aux organismes dhabitation et le programme RnoRgion.

Soucieuse damliorer son efficacit, la Socit a poursuivi lanalyse de ses programmes en vue de mieux appuyer la prestation des services par ses mandataires et ses partenaires.

Latteinte de plusieurs objectifs stratgiques de la Socit contribue renforcer les partenariats afin de mieux rpondre aux besoins de la clientle. cet gard, les travaux de rvision de ses programmes ont mis contribution lensemble de lorganisation, et certaines mesures dop-timisation ont t proposes. Ces propositions damlioration, dcoulant de la dmarche de rflexion entreprise lan dernier, ont reu lapprobation des autorits et les travaux concourant leur mise en uvre ont t amorcs. Dailleurs, le projet de loi no 83 Loi modifiant diverses dispositions lgislatives en matire municipale concernant notamment le financement poli-tique, dpos en dcembre 2015, contient certaines dispositions relatives la Loi sur la Socit dhabitation du Qubec qui dcoulent des recommandations faites par lorganisation.

24

LA GESTION INTGRE DES RISQUES La politique dencadrement de la gestion intgre des risques associs la conduite des affaires de la Socit a t adopte en mai2013. Aspect important de la gouvernance, le cycle dactua-lisation dynamique du profil de risque de la Socit assure une intgration et un suivi de la gestion des risques pour lensemble de ses activits stratgiques et oprationnelles.

En 2015-2016, la Socit a rexamin les 12risques majeurs ou srieux dans ses grands sec-teurs dactivit et a produit un bilan des rsultats qui a t soumis au comit stratgique des risques de lorganisation.

Afin de sharmoniser aux futurs enjeux de lorganisation, la dmarche dactualisation des risques a t reporte en 2017. Un plan intrimaire 2016-2017 de mitigation des risques sera mis en place pour assurer un suivi des risques associs la conduite de ses affaires.

DYNAMIQUE DE LA GESTION INTGRE DES RISQUES

ACTUALISER LES RISQUES DTERMINER LES RISQUES

DTERMINER LES MESURESDE MITIGATION DU RISQUE

AJUSTER LE PLAN LABORER LE PLAN DE GESTION DES RISQUES

MODULER LES MESURESMETTRE EN UVRE LES MESURES DE MITIGATION ETLES MESURES DE CONTRLE

VALUER LES RSULTATS

25

SECTEUR DACTIVIT RISQUES EXIGEANTDES MESURES DE MITIGATION

HABITATION SOCIALE

Les programmes dhabitation sociale mettent la disposition de la clientle faible revenu des logements de qualit rpondant ses besoins et sa capacit financire.

Afin de remplir sa mission, la Socit doit sassurer de la disponibilit de logements et de la prennit du parc immobilier dont elle est propritaire.

La pertinence des demandes dinvestisse-ment de la part des offices dhabitation.

Le respect du plan dinvestissement.

Lallocation adquate et cohrente de fonds aux organismes.

La disponibilit des fonds pour le main-tien en bon tat du parc immobilier.

HABITATION COMMUNAUTAIRE

Les programmes dhabitation communautaire mettent la disposition des m-nages faible revenu ou revenu modeste des logements privs rpondant leurs besoins et leur capacit financire. La Socit, en finanant des projets dhabitation communautaire, contribue laccroissement de loffre de logements. Lemaintien de loffre de logements et la prennit des immeubles sont assurs par des organismes qui doivent tre autonomes et viables financirement.

Le respect des rgles dattribution des logements.

Lapplication de rgles de saine gestion administrative des organismes visant assurer leur autonomie.

La gestion financire des organismes.

Le suivi de la qualit des constructions.

Le suivi des tudes de viabilit financire.

SOUTIEN LA PRESTATION DES SERVICES

Afin de remplir sa mission, la Socit doit sassurer que les services aux citoyens sont rendus adquatement et que les ressources en place permettent doffrir ces services avec efficacit et efficience.

Quatre proccupations relatives au soutien la prestation des services ont t prises en compte lors des rflexions entourant les travaux dactualisation des risques, soit:

sassurer de disposer de lexpertise requise pour faciliter la prestation des services;

sassurer datteindre les objectifs de la reddition de comptes;

sassurer que les outils technologiques couvrent les besoins pour une ges-tion optimale de la prestation des services;

sassurer de la contribution fdrale en vertu de lEntente concernant lInves-tissement dans le logement abordable(IDLA)2014-2019.

La reddition de comptes auprs de la SCHL.

Ladquation des systmes dinformation avec le nouveau mode de fonctionne-ment de la Socit.

La disponibilit des fonds fdraux aprs 2014, notamment en ce qui a trait len-tente sur lIDLA2014-2019.

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LES MESURES DEFFICACIT ET DE PERFORMANCEEn plus dutiliser des outils de suivi du Plan stratgique pour mesurer latteinte des cibles et exercer un contrle sur sa progression, la Socit a entrepris des travaux pour dterminer des mesures defficacit et de performance, incluant ltalonnage.

En 2015-2016, la Socit a continu dfinir des indicateurs potentiels dtalonnage, notamment avec la SCHL. La diversit des interventions publiques en matire dhabitation rend complexe un talonnage pertinent entre organisations. Toutefois, laSocit dispose dun ensemble de don-nes qui lui permettent dapprcier ses rsultats, de mettre en relief sa performance et de po-sitionner le Qubec par rapport aux autres administrations gouvernementales canadiennes15.

En 2016-2017, les diffrentes mesures defficacit et de performance dtermines seront sou-mises au C.A. et harmonises avec les activits stratgiques de veille et de balisage en cours dans lorganisation.

LA VEILLE ET LE BALISAGELes activits de veille et de balisage constituent des occasions favorables dacqurir des savoirs, didentifier de nouvelles pratiques et de partager les expertises qui permettent la Socit de samliorer en continu. Membre du Mouvement qubcois de la qualit, la Socit sinspire desmeilleures pratiques de gestion pour accrotre sa performance. Elle est galement membre de plusieurs organisations reconnues dans le domaine de lhabitation et collabore troitement avec certains partenaires ltranger, dont la Socit wallonne du Logement, lUnion sociale pour lhabitat, lIstituto Trentino per lEdilizia Abitativa S.p.A. et la Socit du Logement de la Rgion de Bruxelles-Capitale. Ces collaborations lui permettent de sinspirer des meilleures pratiques pour les diffrents aspects de sa mission, damliorer ses mthodes et de mettre en valeur son expertise et son savoir-faire lchelle internationale.

Parmi les activits de soutien lindustrie et lexportation de la Socit figurent la ralisation et la diffusion dune tude stratgique sur la comptitivit et les opportunits pour lindustrie qubcoise des btiments prfabriqus. Cette tude a permis de jeter les premires bases du projet de filire exportatrice de systmes de construction verte, aussi nomm VISION 2030, qui vise repositionner lindustrie de la construction prfabrique pour en faire un crneau industriel davenir, forte valeur ajoute et orient vers les marchs extrieurs. De plus, la Socit a appuy la ralisation dune tude plus spcifique sur les perspectives de la modlisa-tion des donnes du btiment (Building Information Modeling (BIM)) pour la prfabrication de btiments multifamiliaux. Elle a galement assur une veille des occasions daffaires dcoulant de projets daide au dveloppement et daide humanitaire et a port lattention des industriels concerns les perspectives les plus pertinentes.

Enfin, en collaboration avec le Bureau de promotion des produits du bois du Qubec(QWEB), laSocit a soutenu lembauche de dmarcheurs sur les marchs de la Nouvelle-Angleterre et de la Chine ainsi que la tenue de missions de prospection en Chine. Ces projets ont facilit des exportations dune valeur de 73millions de dollars, ce qui reprsente 612 emplois et des reve-nus fiscaux pour le gouvernement du Qubec de plus de 2,5millions de dollars (selon le modle intersectoriel du Qubec (MISQ) de lInstitut de la statistique du Qubec).

15. Voir la section2, Les rsultats.

27

LES PRATIQUES INNOVANTES Les activits de veille et de balisage de la Socit vont de pair avec les changes sur les pratiques innovantes en matire dhabitation. En 2015-2016, elle a accueilli six dlgations ou reprsen-tants trangers en provenance dEurope, dAfrique et dOcanie, afin de faire connatre les initiatives novatrices mises en uvre au Qubec, notamment en matire daccompagnement social et de soutien communautaire, de logement coopratif, de construction de logements abordables, defficacit nergtique et de programmes et services conus pour rpondre aux besoins des mnages faible revenu.

Afin de favoriser le dveloppement de lindustrie de lhabitation au Qubec et de promouvoir linnovation, la Socit a soutenu diverses activits, dont le financement dune analyse de cycle de vie comparative dun projet dhabitation communautaire Qubec ainsi que le financement de trois projets mens par lUniversit Laval, soit le Centre de formation continu en dveloppe-ment durable, la Chaire industrielle en btiment coresponsable et le partenariat de recherche Habiter le Nord qubcois : mobiliser, comprendre, imaginer. En 2015-2016, la Socit a en outre effectu un suivi et travaill la ralisation de huit projets dhabitation novateurs, dont les six premiers ci-dessous mentionns sont des projets raliss en vertu du programme AccsLogis Qubec, soit :

le projet K la Cit Verte de Qubec, une habitation communautaire de 40 logements qui offre une performance suprieure en matire dconomie dnergie et de rduction des rpercussions environnementales. La construction sest acheve lt2015;

lun des premiers immeubles de six tages ossature lgre de bois, actuellement en construction dans le quartier de la Pointe-aux-Livres Qubec, qui permettra lmergence de projets en bois de moyenne hauteur;

un projet de 166 logements, prsentement en construction Laval, qui sinspire de la for-mule de lhabitat passif et qui vise une faible consommation nergtique;

deux projets comptant respectivement 75 et 28 logements, prsentement en construction Qubec, qui intgrent diverses mesures de dveloppement durable, dont plusieurs sins-pirent des critres de la certification LEED;

un projet de 62 logements, prsentement en construction Gasp, qui vise des cono-mies dnergie grce un systme de gothermie et une fenestration haute performance nergtique;

un prototype dhabitation Quaqtaq, au Nunavik, qui tient compte la fois des particula-rits socioculturelles des Inuits et des spcificits du milieu, notamment avec un nouveau type de fondations adaptes aux conditions du sol et la prise en considration de leffica-cit nergtique et de larodynamisme du btiment. La construction de ce jumel sest termine en janvier 2016 et il est habit depuis;

la mise lessai dun systme constructif en panneaux prfabriqus conu pour le trans-port intermodal pour la ralisation de btiments multilogements trs faible empreinte cologique.

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Enfin, en guise de soutien lexportation, la Socit a galement poursuivi le dveloppement du projet VISION 2030 en appuyant la tenue de chantiers de rflexion lautomne 2015 et dun colloque en fvrier 2016. Ces activits, qui ont runi les principaux acteurs publics et privs du secteur des btiments prfabriqus, ont permis de dgager une vision et des objectifs long terme pour le dveloppement de lindustrie sur les marchs extrieurs.

LES RESPONSABILITS THIQUES ET SOCIALES En tant quorganisme public, la Socit doit sassurer que ses actions sont guides par des prin-cipes dthique, de transparence et de responsabilit sociale envers les parlementaires et la socit qubcoise.

LA DONTOLOGIE ET LTHIQUE La dontologie et lthique sont, pour la Socit, de prcieux instruments de saine gouvernance. Aucours de lexercice2015-2016, aucune drogation au Code de dontologie des administra-teurs et des dirigeants de la Socit dhabitation du Qubec na t signale16.

Comme cest le cas dans lensemble de la fonction publique, le personnel de la Socit est assu-jetti au Rglement sur lthique et la discipline dans la fonction publique. Un guide sur la don-tologie et lthique conu par lorganisation est disponible pour les employs dans lintranet. De plus, tous les nouveaux membres du personnel sont sensibiliss lthique leur arrive la Socit.

Les dirigeants et les administrateurs des offices dhabitation sont galement soumis un code de dontologie depuis 200717. En 2015-2016, la Socit a reu deux nouvelles dnonciations en vertu de ce code; ayant t retires, elles nont pas t traites.

Par ailleurs, le traitement de deux dnonciations reues en 2014-2015, concernant le mme dossier, at termin en 2015-2016. Le dossier tait fond et une sanction a t applique.

LEXERCICE DU POUVOIR DEXCEPTION La Socit dispose dun pouvoir dexception. Plus exactement, elle peut mettre en uvre un programme spcial, lorsque des circonstances exceptionnelles lexigent, et y prvoir des condi-tions ou rgles dattribution diffrentes de celles prescrites dans les rglements adopts en vertu de sa loi constitutive18. En 2015-2016, elle a exerc ce pouvoir une occasion en recondui-sant, pour une priode dun an, les units de supplment au loyer prescrites en 2004 et 2005 par lentremise des programmes daide durgence aux mnages sans logis et aux municipalits connaissant une pnurie de logements locatifs.

16. Voir lannexe3, Code de dontologie des administrateurs et des dirigeants de la Socit dhabitation du Qubec.17. Code de dontologie des dirigeants et administrateurs dun office dhabitation (RLRQ, chapitreS-8, r.2) disponible en version lectronique au www.

habitation.gouv.qc.ca/la_shq/acces_a_linformation_et_protection_des_renseignements_personnels/documents_servant_a_la_prise_de_decision.html.18. Les rglements dcoulant de la Loi sur la Socit dhabitation du Qubec fixent les rgles dattribution des logements loyer modique. Toutefois,

lorsque des circonstances exceptionnelles limposent, le cinquime alina de larticle3.1 de cette loi prvoit que la Socit peut, avec lautorisation du gouvernement, mettre en uvre tout programme spcial afin de tenir compte de la situation.

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29

LA TRANSPARENCE Dans un souci de transparence, la Socit sassure de rendre disponible linformation utile, per-tinente et dintrt pour le public sur son site Web afin de faciliter laccs linformation aux citoyens, tout en protgeant les renseignements personnels. En 2015-2016, elle a reu 65de-mandes daccs linformation19. Parmi ces dernires, 63% ont t traites dans un dlai de 20jours ou moins.

La Socit rend galement publique la rmunration de ses dirigeants20. Pour la priode 2015-2016, aucune bonification fonde sur le rendement na t attribue aux cadres, aux cadres juridiques ou aux titulaires dun emploi suprieur temps plein.

LA RESPONSABILIT SOCIALE La Socit contribue aux grandes orientations gouvernementales visant relever les dfis qui se posent la socit qubcoise. Ses choix stratgiques tiennent compte des principes de dveloppement durable et contribuent loccupation et la vitalit des territoires. Elle participe notamment la ralisation de 12plans daction gouvernementaux21 et lensemble de ses inter-ventions confirme son engagement22.

Par sa mission, la Socit partage avec la population ses proccupations dgalit, de diversit et de solidarit sociale. Elle sassure que son personnel est reprsentatif de la socit qub-coise et que ses pratiques facilitent laccs lemploi des membres des groupes cibles, leur intgration et leur maintien en emploi23.

La Socit fait aussi la promotion de la qualit du franais, langue de travail de lorganisation et de la socit qubcoise, et ce, dans lensemble de ses activits. De plus, la politique linguistique de la Socit a t mise jour en 201424.

19. Voir lannexe4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note3: Accs aux documents et protection des rensei-gnements personnels.

20. Voir lannexe4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note4: Rmunration des dirigeants.21. Voir la section2, Les rsultats, La contribution de la Socit aux diffrentes stratgies gouvernementales.22. Voir le Plan stratgique et lannexe5, Dveloppement durable et efficacit nergtique.23. Voir lannexe4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note5: Accs lgalit en emploi.24. Voir lannexe4, Information complmentaire dcoulant des exigences gouvernementales, Note6: Emploi et qualit de la langue franaise la

Socit.

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LORGANIGRAMME AU 31 MARS 2016

MINISTRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE LOCCUPATION DU TERRITOIRE

Martin Coiteux

VRIFICATIONAnnie Tremblay

SECRTARIAT ET AFFAIRES JURIDIQUES

Guylaine Marcoux

COMMUNICATIONSAndr Mnard

AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES

ET AUTOCHTONES Catherine Vernaudon

BUREAU DE RVISION DES PROGRAMMES

Sbastien Durand p.i.

BUREAU DE LORGANISATION

DU TRAVAILNicole Lvesque

RESSOURCES HUMAINES

Genevive Bastille

COMIT DE VRIFICATION

COMIT DE GOUVERNANCE,DTHIQUE ET DE

RESSOURCES HUMAINES

CONSEIL DADMINISTRATIONPierre Rivard, prsident

PRSIDENT-DIRECTEUR GNRALMichel Gagnon

VICE-PRSIDENCE ADMINISTRATION ET PLANIFICATION Madeleine Fortin

VICE-PRSIDENCE PROGRAMMES ET OPRATIONS

Franois Therrien

INTGRATION ET SOUTIEN AUX

OPRATIONS Robert Verret p.i.

PLANIFICATION PROGRAMMES ET

TUDES STRATGIQUES Nathalie Mallard

BUDGET ET RESSOURCES MATRIELLES

Caroline Bernard

HABITATION SOCIALE EST ET

NORD DU QUBEC Suzanne Minville

PROGRAMMES ET COLLABORATIONS

INTERMINISTRIELLESAlain Bellefeuille

COMPTABILIT ET FINANCEMENT

Nathalie Perreault p.i.

RESSOURCES INFORMATIONNELLES

Jean-Guy Lemieux

HABITATION SOCIALE OUEST ET SUD DU QUBEC

Dominic Cousineau

SUIVI DES CONVENTIONS Jean Beaudoin

EXPERTISE TECHNIQUE ET SOUTIEN LINDUSTRIE

DE LHABITATIONAnnie Grgoire

EXPERTISE RSEAUSylvie Veilleux

AMLIORATION DE LHABITAT

Franoise Thibault p.i.

RNOVATION ET ADAPTATION DE

DOCMICILE Franoise Thibault

HABITATION COMMUNAUTAIRE

Sonia Lveill

DVELOPPEMENT DE PROJETS

Joanne Gauthier

SECTION 2

LES RSULTATS

32

Cette section prsente les rsultats

obtenus par la Socit au regard des objectifs fixs dans lePlanstratgique, des

engagements contenus dans la Dclaration de services aux citoyens, desacontribution aux plans daction gouvernementaux et

des recommandations du Vrificateur gnral du Qubec25.

LE CONTEXTE

En2015-2016, le gouvernement du Qubec a invit les ministres et organismes poursuivre leurs efforts afin dassainir les finances publiques et de contribuer de faon notable au retour lquilibre budgtaire. Les dfis que pose la situation financire du gouvernement du Qubec sont multiples et exigent non seulement un resserrement des dpenses de nature administra-tive, mais galement un rexamen des services offerts aux citoyens en fonction des besoins prioritaires de la population.

Au cours de la dernire anne, la Socit a poursuivi son engagement dans cette dmarche, guide par limportance de sa mission envers sa clientle principale: les mnages faible re-venu et les personnes vulnrables qui ont besoin daccder un logement adquat. Dailleurs, elle a mis en place le nouveau programme Supplment au loyer march priv afin daccrotre laccessibilit un logement loyer modique des mnages faible revenu. Outre des mesures de contrle de ses dpenses de fonctionnement et de son effectif ainsi que le rexamen de son offre de service, leBureau de rvision des programmes et le Bureau de lorganisation du travail, mis en place par la Socit, ont mis des recommandations afin daccrotre la performance, lefficacit et lefficience delorganisation et de ses programmes. terme, la Socit dsire ins-taurer une approche intgre de son offre de service qui sajuste aux besoins spcifiques des mnages et des milieux.

Lurgence dagir et les efforts consentis ne sont pas sans consquence sur latteinte de certains objectifs que la Socit avait dfinis dans son Plan stratgique. En 2015-2016, de nouveaux pro-grammes ont t mis en place alors que dautres ont vu leur budget diminuer ou non reconduit. Les rsultats obtenus, en ce qui concerne quelques objectifs stratgiques, refltent les priorits de lorganisation et les ressources dont elle dispose.

25. Les rsultats relatifs aux objectifs stratgiques prsentent les donnes sur une base historique lorsque celles-ci sont disponibles. Elles sont ac-tualises chaque reddition de comptes afin de reflter avec exactitude la situation et peuvent, dans certains cas, prsenter des diffrences par rapport aux rsultats publis dans les rapports annuels antrieurs.

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PROLONGATION DU PLAN STRATGIQUE

Le conseil dadministration de la Socit a dcid de prolonger le Plan stratgique 2011-2016 dune anne et damorcer la dmarche de planification stratgique lautomne 2016. Cetted-cision est motive par lobligation inscrite dans la Loi sur la gouvernance des socits dtat leffet que, dixans aprs ladoption de cette loi, un rapport doit tre dpos au gouvernement sur lapplication de la loi constitutive de la Socit et lactualisation de sa mission. Les proposi-tions qui seront soumises au ministre responsable de lhabitation quant sa mission permet-tront la Socit dtablir un nouveau plan stratgique.

Dans ce contexte, la Socit a maintenu lchance des cibles fixes pour 2016 dans son Planstratgique alors que les cibles annuelles demeureront en vigueur pour 2016-2017.

LES PRINCIPAUX RSULTATS

Plusieurs facteurs dterminent la performance dune organisation. Parmi ces derniers figurent sacapacit atteindre ses objectifs stratgiques, la satisfaction de sa clientle, la satisfaction de son personnel ainsi que sa gestion financire. La Socit exerce un suivi rigoureux des indi-cateurs cls dans chacun de ces volets.

Au terme de la cinquime anne de mise en uvre du Plan stratgiquede la Socit, septob-jectifs sont dj atteints et la majorit des autres sont en voie de ltre.

Un sondage men auprs des citoyens lautomne 2015 a permis de dgager que 58% des rpondants estiment consacrer plus de 30% de leurs revenus de mnage leur habitation. Toutefois, 71% affirment quaprs avoir pay tous les frais mensuels associs leur habitation, les revenus restants leur permettent de subvenir entirement ou assez leurs autres besoins. Les locataires et les personnes ayant un revenu familial infrieur 25000$ sont proportion-nellement plus nombreux affirmer quils subviennent difficilement leurs besoins aprs avoir pay les cots de logement.

La Socit exerce un suivi de lvolution des besoins imprieux en matire de logement au sein de la population. Les donnes de lEnqute nationale auprs des mnages ralise en 2011 et de lEnqute canadienne sur le revenu de 2012 et 2013, compiles par la Socit canadienne dhypothques et de logement, indiquent une amlioration de la situation du Qubec comparativement aux autres administrations canadiennes.

En tant quorganisme gouvernemental, la Socit est soucieuse de contrler ses cots dex-ploitation et de consacrer la plus grande portion de ses dpenses ses programmes afin de rpondre aux besoins de sa clientle. Au cours des dernires annes, la Socit a contenu ses frais dadministration moins de 5% de ses dpenses totales26.

26. Le calcul est tabli partir des donnes contenues dans ltat des rsultats de lexercice financier clos le 31mars2016. Le pourcentage des frais dadministration de la Socit reprsente la proportion des frais dadministration par rapport aux charges totales.

34

TALONNAGE MNAGES AYANT DES BESOINS IMPRIEUX EN LOGEMENT

La Socit exerce une veille stratgique sur la situation des mnages prouvant des besoins imprieux en matire de logement27 au Qubec et dans les autres administrations gouverne-mentales canadiennes. Cettalonnage permet de mesurer les progrs du Qubec, notamment quant aux effets des interventions de la Socit en matire dhabitation auprs des mnages, mais galement de sinspirer des meilleures pratiques des administrations gouvernementales les plus performantes.

En 1991, le Qubec se situait au 7e rang des provinces et territoires en ce qui a trait au pour-centage de mnages ayant des besoins imprieux en logement, avec un taux de 14,52 %. En 2011, elle se positionnait au 5e rang, avec un taux de 10,81 %.

Toutefois, la situation demeure toujours fragile au contexte conomique, la disponibilit de logements abordables et au march de lhabitation, comme en tmoigne la fluctuation des don-nes sur lvolution des mnages prouvant des besoins imprieux en logement au Qubec entre 1991 et 2011.

Au cours des vingt dernires annes, le pourcentage de mnages ayant des besoins imprieux en logement au Qubec a diminu. En 2011, le nombre de mnages dans cette situation tait de 348 485, dont 78 % taient locataires.

27. Selon la Socit canadienne dhypothques et de logement, un mnage prouve un besoin imprieux en matire de logement si son habitation nest pas conforme au moins une des normes dacceptabilit (qualit, taille, abordabilit) et si 30% de son revenu total avant impt savre insuf-fisant pour payer le loyer mdian des logements acceptables (rpondant aux trois normes doccupation) situs dans sa localit.

35

POURCENTAGE DES MNAGES AYANT DES BESOINS IMPRIEUX EN MATIRE DE LOGEMENT CANADA, PROVINCES ET TERRITOIRES COMPARAISON 1991-2011

1991 2011

% RANG % RANG

CANADA 13,60 12,50

le-du-Prince-douard 13,39 3 9,22 1

Nouveau-Brunswick 16,20 10 9,89 2

Manitoba 13,88 5 10,26 3

Alberta 12,76 2 10,70 4

Qubec 14,52 7 10,81 5

Terre-Neuve-et-Labrador 14,51 6 11,37 6

Nouvelle-cosse 13,59 4 12,52 7

Saskatchewan 14,92 8 13,18 8

Ontario 11,88 1 13,41 9

Yukon 16,30 11 14,56 10

Colombie-Britannique 15,58 9 15,35 11

Territoires-du-Nord-Ouest 28,91 12 15,65 12

Nunavut 39,26 13

Source: SCHL, Logement au Canada en ligne

VOLUTION DES MNAGES PROUVANT DES BESOINS IMPRIEUX EN MATIRE DE LOGEMENT QUBEC, 1991 2011

1991 1996 2001 2006 2011

Pourcentage des mnages en besoins imprieux 14,5 % 16,3 % 12,5 % 10,6 % 10,8 %

Nombre total de mnages en besoins imprieux 359 985 426 655 352 350 324 590 348 485

propritaires 72 450 89 825 74 655 63 935 78 150

locataires 287 545 336 825 277 695 260 655 270 340

Source: SCHL, Logement au Canada en ligne

36

POURCENTAGE DES MNAGES AYANT DES BESOINS IMPRIEUX EN MATIRE DE LOGEMENT DANS LES RGIONS MTROPOLITAINES DE RECENSEMENT (RMR) CANADA, QUBEC, ONTARIO ET COLOMBIE- BRITANNIQUE COMPARAISON 1991-2011

RGIONS MTROPOLITAINES DE RECENSEMENT (RMR)

1991 2011

% RANG % RANG

CANADA (toutes les RMR) 13,55 12,45

QUBEC

Saguenay 10,59 3 5,94 1

Trois-Rivires 14,97 29 8,22 2

Qubec 13,55 22 8,65 3

Gatineau (partie de la RMR Ottawa Gatineau situe au Qubec)

11,01 9 9,58 5

Sherbrooke 15,18 30 9,81 6

Montral 17,13 32 13,34 28

ONTARIO

Toronto 13,54 21 16,94 33

COLOMBIE-BRITANNIQUE

Victoria 15,86 31 14,67 32

Vancouver 19,13 34 17,75 34

Source:SCHL, Logement au Canada en ligne

Pour le Qubec, lensemble des rgions mtropolitaines de recensement (RMR) ont vu diminuer le pourcentage de mnages ayant des besoins imprieux en logement entre 1991 et 2011.

Sur les 34 RMR au Canada, cinq des six du Qubec se classent parmi celles ayant les plus faibles taux de mnages avec des besoins imprieux en logement en 2011.

Parmi les grandes RMR canadiennes, celle de Toronto est passe du 21erang en 1991 au 33erang en 2011, avec un taux de 16,94 %. La RMR de Vancouver est demeure au 34erang, mme si son taux de mnages en besoins imprieux en logement a diminu entre 1991 et 2011.

37

En 2013, le Qubec se positionnait au 3erang des provinces et territoires pour ce qui est du pourcentage de mnages vivant en rgion urbaine ayant des besoins imprieux en logement, avec 9,8%.

LOntario et la Colombie-Britannique figurent parmi les provinces dont les taux de mnages en milieu urbain prouvant des besoins imprieux en logement sont les plus levs au Canada.

POURCENTAGE DES MNAGES VIVANT EN RGION URBAINE AYANT DES BESOINS IMPRIEUX EN MATIRE DE LOGEMENT

2011 2012 2013

Canada 12,8 13,2 13,5

Nouveau-Brunswick 9,8 8,7 8,4

Alberta 10,4 7,8 8,9

Qubec 11,3 8,9 9,8

Terre-Neuve-et-Labrador 12,0 12,5 10,3

Saskatchewan 12,0 12,5 11,6

Manitoba 10,0 10,4 11,8

Nouvelle-cosse 12,8 14,1 12,5

le-du-Prince-douard 9,0 9,9 12,9

Colombie-Britannique 15,7 16,2 16,1

Ontario 14,0 16,6 16,6

Source:SCHL (indicateurs et donnes sur le logement fonds sur les r-sultats de lEnqute canadienne sur le revenu de 2012et 2013 et lEnqute nationale auprs des mnages de 2011, Premires estimations annuelles, 14 dcembre 2015: www.cmhc-schl.gc.ca/fr/clfihaclin/observateur/obser-vateur_026.cfm)

38

TABLEAU ABRG DES RSULTATS PLAN STRATGIQUE*

OBJECTIFS

Appr

cia

tion

de

s ob

ject

ifs

INDICATEURS CIBLES RSULTATS 2015-2016

ORIENTATION 1 : ASSURER LA DISPONIBILIT ET LA PRENNIT DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVS

1.1 Accrotre loffre de logements abordables

Nombre de nouveaux logements 2 500 logements livrs par anne

1 189

1.2 Amliorer ltat des logements sociaux et abordables

Nombre de logements rnovs 27 500 logements dici 2016

26 748

1.3 Soutenir financirement les mnages faible revenu

Nombre de mnages faible revenu soutenus

208 000 mnages par anne

229 078

ORIENTATION 2 : ADAPTER LE MILIEU DE VIE

2.1 Adapter les logements aux besoins physiques

Nombre de logements adapts 8 700 logements dici 2016

8 745

Dlai de traitement moyen des dossiers dadaptation de domicile

Dlai moyen de 24 mois dici 2016

23 mois

2.2 Contribuer revitaliser les milieux de vie

Nombre de municipalits participantes

Aucune cible 1

2.3 Amliorer loffre de service daccompagnement social

Nombre de nouvelles ententes de collaboration

2 nouvelles ententes dici 2016

2

ORIENTATION 3 : RAPPROCHER LA PRISE DE DCISION DES CITOYENS

3.1 Rapprocher les services des citoyens

Dlgation de fonctions aux centres de services

100 % de nouvelles fonctions dlgues

Consolidation termine

3 projets pilotes termins et valus

Proportion des municipalits qui ont particip au mode de gestion dlgue

95 % par anne 97 %

3.2 Renforcer la complmentarit des activits de la SHQ et de ses partenaires

Dmarche visant renforcer les mcanismes de concertation

Mise en uvre des mcanismes recommands

Dmarche revue et en ralisation

3.3 Intensifier la collaboration interministrielle

Participation de nouveaux plans daction gouvernementaux

5 dici 2016 5

Atteint : objectif atteint. Atteinte anticipe : objectif en voie dtre atteint mme si la progression est infrieure aux attentes. risque lev : atteinte de lobjectif compromise.

39

OBJECTIFS

Appr

cia

tion

de

s ob

ject

ifs

INDICATEURS CIBLES RSULTATS 2015-2016

ORIENTATION 4 : DVELOPPER LE SAVOIR ET FAVORISER LINNOVATION

4.1 Approfondir les connaissances socioconomiques et tech-niques en matire dhabitation

tat davancement du plan Adoption du plan 2011-2014 et mise en uvre

Plan adopt et finalis

4.2 Mettre en valeur lexpertise et les meilleures pratiques

tat davancement du plan Adoption de la stratgie

100 % des actions ralises dici 2016

Stratgie adopte

84 % des actions ralises

4.3 Disposer dune main-duvre mobilise

Taux de roulement du personnel rgulier (mutations et dmissions)

Infrieur 10 % dici 2016

11,93 %

4.4 Optimiser les processus

4.4.1 Les processus d'affaires tat davancement des projets prioritaires

100 % des cibles annuelles

Cibles atteintes

4.4.2 Les processus des services la clientle

Nombre de processus optimiss Au moins 3 processus dici 2016

3

4.4.3 La gestion intgre des risques (GIR)

Actualisation des risques Adoption de la stratgie de GIR

Mise en uvre du plan et suivi

Stratgie adopte

Complt

4.4.4 Les technologies de linformation

volution des dpenses prvues dans le Plan stratgique des technologies de linformation 2011-2016

Adoption du plan

Mise en uvre du plan

Plan adopt

tat davancement global de 69 %

4.5 Accrotre leffet de levier des investissements gouvernementaux

Nouveau produit financier pour le logement communautaire

valuation dun nouveau produit (capital patient)

Mise en uvre et suivi

valuation termine

Projet pilote abandonn

tudes sur lincidence et leffet de levier des programmes de la SHQ

Dpt des rapports et recommandations

laboration dun plan daction et suivi

tudes ralises

Recommanda-tions intgres la rvision des programmes

* Bien que la Socit prolonge dun an son Plan stratgique, les cibles fixes pour 2016 demeurent en vigueur dans lvaluation des rsultats.

40

LE PLAN STRATGIQUE 2011-2016 TABLEAU SYNOPTIQUE 2015MISSION FAVORISER LACCS DES CITOYENS DES CONDITIONS ADQUATES DE LOGEMENT

ENJEUX DES LOGEMENTS ADQUATS ET DURABLES DANS UN MILIEU DE VIE SAIN

DES PARTENARIATS FRUCTUEUX

ORIENTATIONS

1| ASSURER LA DISPONIBILIT ET LA PRENNIT DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVS 2|ADAPTER LE MILIEU DE VIE 3| RAPPROCHER LA PRISE DE DCISION DES CITOYENS

AXES DINTERVENTIONLe soutien au logement pour les mnages qui en ont besoin

Ladquation des logements et des services aux besoins

Linteraction, le partage du savoir et de lexpertise

OBJECTIFS

1.1 Accrotre loffre de logements abordables

2.1 Adapter les logements aux besoins physiques

3.1 Rapprocher les services des citoyens

Nombre de logements abordables livrs Cibles 2011-2012: 2500 2012-2016: 2500 par anne

Nombre de logements adapts Cible 9700 dici 2016 Cible 8 700 dici 2016 rvise

tat davancement des travaux de dlgation de fonctions Cibles consolidation des fonctions dlgues en 2012 100% des cibles annuelles atteintes partir de 2013

Nombre de logements privs, coopratifs et sociaux livrs au Nunavik Cible 840 dici 2016

Rduction du dlai moyen de traitement dun dossier du Programme dadaptation de domicile Cible dlai moyen de traitement de 24 mois en 2016

Proportion des partenaires municipaux qui ont adhr au mode de gestion dlgue des programmes damlioration de lhabitat Cible au moins 95% par anne

1.2 Amliorer ltat des logements sociaux et abordables

2.2 Contribuer revitaliser les milieux de vie

3.2 Renforcer la complmentarit des activits de la SHQ et de ses partenaires

Nombre de municipalits participantes et de projets subventionns Cible 35 municipalits par anne Aucune cible pour 2015-2016

tat davancement de lapplication du Cadre de gestion des investissements pour le maintien et lamlioration du parc de HLM Cible 100% du Cadre de gestion appliqu en 2016

Dmarche visant renforcer les mcanismes de concertation Cibles 2012: analyse des mcanismes de concertation 2013 et annes suivantes: mise en uvre des mcanismes recommands

2.3 Amliorer loffre de service daccompagnement social

Nombre de logements privs rnovs Cible 43000 dici 2016 Cible 27 500 dici 2016 rvise

Nombre dententes intersectorielles visant laccompagnement social de clientles cibles Cible 2 nouvelles ententes dici 2016

3.3 Intensifier la collaboration interministrielle1.3 Soutenir financirement

les mnages faible revenuContribution aux plans daction gouvernementaux o lhabitation peut apporter une valeur ajoute Cible au moins 5 dici 2016

Nombre de mnages aids financirement Cible au moins 208000 mnages par anne

Notes : Certaines cibles peuvent varier en fonction des crdits accords aux programmes. Modifications apportes au Plan : cibles des objectifs 1.1, 1.2, 2.1, 2.2, 3.1 et du sous-objectif 4.4.1 ainsi que le libell, lindicateur et la cible du sous-objectif 4.4.3. Retrait dun indicateur et dune cible lobjectif 2.3.

LE DVELOPPEMENT DURABLE CONTRIBUER AU DVELOPPEMENT DURABLE DU QUBEC

41

VISION BTISSONS ENSEMBLE DU MIEUX-VIVRE

UNE ORGANISATION NOVATRICE, AGILE ET PERFORMANTE

4| DVELOPPER LE SAVOIR ET FAVORISER LINNOVATION

Le dveloppement et la promotion du savoir Les ressources ncessaires

4.1 Approfondir les connaissances socioconomiques et techniques en matire dhabitation

4.3 Disposer dune main-duvre mobilise

Taux de roulement du personnel rgulier (mutations ou dmissions) Cible taux de roulement infrieur 10% en 2016

tudes planifies, ralises ou soutenues par la SHQ Cibles 2011: adoption dun plan daction sur les tudes raliser 2012 et annes suivantes: mise en uvre du plan

4.4 Optimiser les processus

4.4.1 Les processus daffairestat davancement des projets prioritaires et importants Cible 100% des cibles annuelles atteintes

4.2 Mettre en valeur lexpertise et les meilleures pratiques

4.4.2 Les processus des services la clientleNombre de processus optimiss en fonction des besoins de la clientle Cible au moins 3 dici 2016

Stratgie de mise en valeur de lexpertise qubcoise en habitation Cibles 2012: adoption de la stratgie 2013 et annes suivantes: mise en uvre de la stratgie

4.4.3 La gestion intgre des risquesMise en uvre du Plan de gestion intgre des risques Cibles 2012-2013 : adoption de la stratgie de gestion intgre des risques 2013 et annes suivantes : mise en uvre du plan et suivi

4.4.4 Les technologies de linformationPlan stratgique des technologies de linformation 2011-2016 Cibles 2011: adoption du plan stratgique quinquennal 2012 et annes suivantes: mise en uvre du plan

4.5 Accrotre leffet de levier des investissements gouvernementaux

Nouveau produit financier dans le logement communautaire Cibles 2011: valuation dun nouveau produit 2012 et annes suivantes: plan de mise en uvre et suivi

tudes sur lincidence et leffet de levier des programmes existants la SHQ et analyse globale des programmes Cibles 2012: dpt des rapports et recommandations 2012 et annes suivantes: laboration dun plan daction et suivi

LES CHOIX STRATGIQUES DE LA SOCIT DHABITATION DU QUBEC INTGRENT LES PRINCIPES DE DVELOPPEMENT DURABLE

42

ORIENTATION1 ASSURER LA DISPONIBILIT ET LA PRENNIT DU PARC DE LOGEMENTS PUBLICS ET PRIVS

La Socit intervient de multiples faons pour quun plus grand nombre de mnages revenu faible ou modeste accdent un logement correspondant leurs besoins. Elle met des loge-ments loyer modique la disposition des mnages faible revenu, elle soutient financire-ment la ralisation de projets de logement communautaire et abordable qui lui sont soumis par des organismes privs et publics et elle accorde une subvention de nombreux autres mnages afin que soient rduites les dpenses que ceux-ci consacrent au logement. Dans une perspective de dveloppement durable, des investissements importants sont consentis pour assurer la prennit du parc de HLM et la qualit des logements destins la clientle de la Socit, compose essentiellement de personnes revenu faible ou modeste. Par ses inter-ventions, elle soutient galement loccupation et la vitalit des territoires. Elle contribue tout particulirement la qualit des milieux de vie en tenant compte des besoins locaux et des tendances sociodmographiques.

Principe de protection du patrimoine culturel et principe dquit et de solidarit sociales

La Socit a le devoir de sassurer que ses actifs seront transmis aux gnra-tions futures dans un tat satisfaisant afin de rpondre leurs besoins.

OBJECTIF1.1 ACCROTRE LOFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES

La Socit soutient financirement les projets de loge-ment social, communautaire et abordable soumis par le milieu. Ces projets, qui visent accrotre loffre de logements abordables, sont raliss grce aux pro-grammes AccsLogis Qubec(ACL) et Logement abor-dable Qubec(LAQ) et des ententes spcifiques avec des partenaires du Nunavik.

ACCSLOGIS QUBEC ET LOGEMENT ABORDABLE QUBEC

En 2015-2016, la Socit na pas atteint la cible de 2500logements abordables livrs annuellement par lentremise du programmeACL quelle stait fixe. Entre le 1eravril 2015 et le 31mars2016, 1189loge-ments ont fait lobjet dune prise de possession.

2015-2016

2014-2015

2013-2014

1 189

2 472

Cible annuelle : 2 500

0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000

2 796

NOMBRE DE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES LIVRS PAR RAPPORT LA CIBLE ANNUELLE

43

Cette performance sexplique notamment par des fluctuations dans la cadence de li-vraison des projets ACL par les promoteurs de projets. En effet, des carts entre la date prvue et la date relle de ralisation des projets ont t constats au cours des der-nires annes. La Socit sest engage dans des travaux de rvision du programme AccsLogis Qubec.

Depuis 2014-2015, la Socit a ajust ses interventions en matire de logements abordables et loyer modique entre les programmes AccsLogis Qubec et Supplment au loyer. En dimi-nuant ses investissements dans la ralisation de logements AccsLogis, elle accrot son offre de logements loyer modique pour les mnages faible revenu afin de rpondre immdiatement aux besoins en logement de ces derniers.

CROISSANCE DE LOFFRE DE LOGEMENTS ABORDABLES

Du 1eravril1998 au 31mars2016, 36820 logements ont t livrs par lentremise des pro-grammesACL et LAQ.

40 000

35 000

30 000

25 000

20 000

15 000

10 000

5 000

0

1998-1999

46

-

1999-2000

638

-

2000-2001

1 825

-

2001-2002

2 864

-

2002-2003

4 176

-

2003-2004

6 202

420

2004-2005

7 526

1 668

2005-2006

9 520

3 444

2006-2007

11 045

5 699

2007-2008

12 430

7 170

2008-2009

14 113

8 064

2009-2010

16 159

8 380

2010-2011

18 322

8 490

2011-2012

20 528

8 557

2012-2013

21 806

8 557

2013-2014

24 602

8 557

2014-2015

27 074

8 557

2015-2016

28 257

8 563

* Priode du 1er avril 1998 au 31 mars 2016.Logements livrs AccsLogis Qubec (phases I et II)

Logements livrs Logements abordable Qubec (phases I et II)

NOMBRE DE LOGEMENTS COMMUNAUTAIRES ET ABORDABLES LIVRS PAR LENTREMISE DES PROGRAMMES ACCESLOGIS ET LOGEMENT ABORDABLE QUBEC (donnes cumulatives)*

44

Au 31mars2016, lobjectif gouvernemental en matire de ralisation de logements abordables slevait 48674logements. En plus des 36820logements livrs, 6214 taient en voie de ralisa-tion et 4534 taient en dveloppement, alors que 518units taient rserves ou disponibles28.

Depuis 2011, 10 008 nouveaux mnages ont bnfici dun logement abordable. Avec les 6214logements actuellement en ralisation, mis graduellement la disposition des mnages, la croissance de loffre de logements abordables stablirait 16222nouveaux logements de-puis le dbut du Plan stratgique de la Socit.

LOGEMENTS AU NUNAVIK La Socit stait fix comme objectif, pour 2016, de livrer 840 logements au Nunavik, soit 340logements sociaux en vertu de lEntente concernant la mise en uvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qubcois en matire de logement au Nunavik 2010-2015 et 500 lo-gements dans le cadre du Plan Nord. De ces 500 logements, 300 sont des logements sociaux et 200 sont des logements privs subventionns par lentremise du Programme favorisant lacces-sion la proprit et la rnovation rsidentielle dans la rgion Kativik (Programme daccession la proprit).

En 2015-2016, la Socit a atteint 85% de la cible quelle stait fixe pour le 31 mars 2016 en livrant 712des 840logements construire.

Tout dabord, ce sont finalement 341 logements sociaux qui ont t livrs dans le cadre de lEntente concernant la mise en uvre de la Convention de la Baie-James et du Nord qubcois en matire de logement au Nunavik 2010-2015. Ausurplus, la Socit a construit 60 logements additionnels issus du renouvellement de cette entente pour 2015-2016. Le nombre total de logements construits en vertu de ces ententes est donc de 401, ce qui excde lobjectif initial de 340 logements.

Dans le contexte du Plan Nord, la Socit et ses par-tenaires ont galement poursuivi la construction de logements sociaux, et les 80logements livrs en 2015-2016 ont permis la Socit datteindre sa cible de 300logements.

Toutefois, seulement 11 logements ont t construits sur les 200 initialement prvus dans le cadre du Programme daccession la proprit, en raison dune trs faible demande lie aux cots dacquisition dune proprit et aux contraintes relies au financement hypothcaire.

Par ailleurs, le volet Aide loccupation du Programme daccession la proprit a permis de verser en 2015-2016 une subvention 76 mnages dj propritaires afin de diminuer le cot doccupation de leur loge-ment. Cette aide financire rcurrente est destine au paiement des taxes municipales et des primes das-surance habitation.

28. Les 588units de logement prvues dans le volet priv du programme LAQ et issues de programmations antrieures ne seront pas construites.

2015

2014

2013

Cible pour 2016 : 840

0 100 200 300 400 500 600 700 800

411

569

712

PROGRESSION DU NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVS, COOPRATIFS ET SOCIAUX LIVRS AU NUNAVIK PAR RAPPORT LA CIBLE FIXE POUR 2016

45

LOGEMENTS LIVRS AU NUNAVIK

CIBLE 2016

RSULTATS

2015 2014 2013 2012 2011 2010 TOTAL

Ententes en matire de logement au Nunavik (2010-2015 et 2015-2016)

340 60 68 61 68 81 63 401*

Plan Nord (2011-2016) 500

Programme de construction de logements loyer modique au Nunavik

300 80 82 64 74 S.O. S.O. 300

Programme favorisant laccession la proprit et la rnovation rsidentielle module Aide lachat et la construction

200 3 8 S.O. S.O. S.O. S.O. 11

Total 840 143 158 125 142 81 63 712

* Le nombre de logements livrs inclut quatre logements intergnrationnels qui permettent des mnages de personnes ges dhabiter dans un logement contigu un logement principal habit par des membres de leur famille.

OBJECTIF1.2 AMLIORER LTAT DES LOGEMENTS SOCIAUX ET ABORDABLES Les interventions de la Socit visent lamlioration de ltat des logements sociaux et abor-dables pour assurer la prennit du parc de HLM ainsi que la rnovation de logements et de btiments rsidentiels privs pour les mnages faible revenu.

MAINTIEN ET AMLIORATION DU PARC DE HLM

En 2015-2016, les activits menes par la Socit portent 79% ltat davancement de lapplica-tion du Cadre de gestion des investissements pour le maintien et lamlioration du parc de HLM.

2015-2016

79 %

TAT DAVANCEMENT DE LAPPLICATION DU CADRE DE GESTION DES INVESTISSEMENTS POUR LE MAINTIEN ET LAMLIORATION DU PARC DE HLM

46

labor en 2010-2011, ce dernier vise permettre une saine gestion des investissements des travaux de remplacement, damlioration et de modernisation(RAM) financs par lentremise du Plan qubcois des infrastructures(PQI). Les sommes consacres ces travaux sont passes de 103,1millions de dollars en 2007 343,4millions de dollars en 2015.

400

350

300

250

200

150

100

50

0

M$

2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016

* Les donnes des annes 1998 2013 inclusivement sont sur une base dtats financiers et constituent les donnes finales. Les donnes des annes 2014, 2015 et 2016 sappuient sur les budgets allous.

INVESTISSEMENTS POUR LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT, DAMLIORATION ET DE MODERNISATION (RAM) DES HLM

Annes*2007

234,3

281,7264,3

229,5

304,7

326,3

282,9

343,4 343,4

103,1

En 2015-2016, la Socit a poursuivi la mise en place de mesures afin de mieux connatre le parc de logements et les besoins dintervention, de planifier rigoureusement les investissements et lallocation des fonds, de contrler la ralisation des travaux et dobtenir une reddition de comptes de la part des organismes. Le second cycle dinspection des ensembles immobiliers, amorc en2011, a t complt au 31dcembre2015.

En outre, la Socit a poursuivi le contrle de la qualit des bilans de sant des immeubles(BSI) produits par les centres de services(CS) desservant les organismes uvrant dans le logement social ainsi que celui touchant la gestion des travaux coordonns par ces derniers. En 2016-2017, la Socit procdera la rvision de son cadre de gestion des infrastructures pu-bliques. La Socit prvoit galement produire un bilan global de la performance nergtique des immeubles.

47

RNOVATION DE LOGEMENTS PRIVS

En 2015-2016, la Socit a soutenu la rnovation de 521 loge-ments privs par lentremise de ses diffrents programmes de r-novation. Ce rsultat porte 97% sa progression vers latteinte de la cible qui consiste rnover 27500logements privs au cours de la priode allant de 2011 2016.

La Socit na pas atteint la cible fixe pour 2016 en raison de la courte dure de la mise en uvre du programme RnoRgion, lanc en dcembre 2015. Toutefois, le Plan stratgique 2011-2016 ayant t prolong dune anne, la Socit pourrait atteindre la cible en 2017.

La Socit travaille en collaboration avec les municipalits et les municipalits rgionales de comt, qui elle confie la gestion des programmes de rnovation rsidentielle qui sadressent aux pro-pritaires-occupants revenu faible ou modeste ainsi quaux pro-pritaires de logements locatifs abordables.

RNORGION

Le programme RnoRgion (PRR) a pour objectif daider financirement les propritaires-occu-pants revenu faible ou modeste qui vivent en milieu rural excuter des travaux pour corriger les dfectuosits majeures que prsente leur rsidence.

En 2015-2016, le Discours sur le budget annonait une somme de 10millions de dollars pour le PRR. Le programme est entr en vigueur le 24 dcembre 2015, en remplacement des pro-grammes RnoVillage et Rparations durgence. Ainsi, la programmation na dur que trois mois (jusquau 31mars2016).

En 2015-2016, la Socit a engag un peu plus de 4,8millions de dollars pour contribuer finan-cirement la rnovation de 509 logements, ce qui reprsente une subvention moyenne de prs de 9470$ par logement.

RNOVATION QUBEC

Le programme Rnovation Qubec(PRQ) tablit un cadre dintervention suivant lequel une mu-nicipalit peut mettre en place un programme qui rpond des besoins particuliers de revita-lisation sur son territoire. Laide financire accorde par la Socit est au moins quivalente celle de la municipalit.

En 2015-2016, des engagements ont t raliss dans le cadre du volet II (bonification dAccsLogis Qubec) du PRQ pour un projet AccsLogis Qubec annonc avant le 1er avril 2014, date laquelle le programme a t suspendu.

Par ailleurs, la Socit sest engage verser prs de 23800$, issus de programmations ant-rieures, pour contribuer financirement la rnovation de 4logements, ce qui reprsente une subvention moyenne de prs de 5950$ par logement.

2015-2016

2014-2015

2013-2014

Cible pour 2016 : 27 500

0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000

26 781

26 260

25 907

PROGRESSION DU NOMBRE DE LOGEMENTS PRIVS RNOVS PAR RAPPORT LA CIBLE FIXE POUR 2016

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PROGRAMME FAVORISANT LACCESSION LA PROPRIT ET LA RNOVATION RSIDENTIELLE DANS LA RGION KATIVIK VOLET AIDE LA RNOVATION

Le volet Aide la rnovation du Programme favorisant laccession la proprit et la rnova-tion rsidentielle dans la rgion Kativik permet aux propritaires de rnover leur proprit. Laide correspond 50 % des cots de ralisation reconnus, jusqu un maximum de 50000$. En 2015-2016, la Socit sest engage verser 101716$ pour la rnovation de 3 maisons, pour une subvention moyenne de prs de 34000$ par maison.

PROGRAMME SPCIAL DE RNOVATION DE MAISONS DE LA COMMUNAUT ALGONQUINE DE KITCISAKIK

Le Programme spcial de rnovation de maisons de la communaut algonquine de Kitcisakik subventionne la rnovation et lagrandissement de maisons situes en Abitibi, sur le territoire occup par les Algonquins de Kitcisakik. Cette communaut autochtone est reconnue comme bande indienne par le ministre des Affaires autochtones et du Nord Canada, mais noccupe pas une rserve au sens de la Loi sur les Indiens; les Algonquins de Kitcisakik vivent sur des terres publiques qubcoises. En 2015-2016, la Socit sest engage verser 200000$ pour la rnovation de 5maisons. La subvention moyenne slve 40000$ par unit.

LOGEMENTS PRIVS RNOVS

PROGRAMMESRSULTATS

2015-2016 2014-2015 2013-2014

RnoRgion 509 0 0

RnoVillage 0 0 1 420

Rparations durgence 0 6 210

Rnovation Qubec 4 347 5 398

Programme favorisant laccession la proprit et la rnovation rsidentielle dans la rgion Kativik volet Aide la rnovation 3 0 0

Programme spcial de rnovation de maisons de la communaut algonquine de Kitcisakik 5 0 8

Total 521 353 7036

En 2015-2016, aucun nouveau budget na t allou aux programmes RnoVillage, Rparations durgence, Amlioration des maisons dhbergement volet Rnovation et au Programme pour les rsidences endommages par la pyrrhotite. De ce fait, aucun engagement na t autoris par la Socit en 2015-2016 pour ces programmes.

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OBJECTIF1.3 SOUTENIR FINANCIREMENT LES MNAGES FAIBLE REVENU En 2015-2016, la Socit a aid financirement 229078mnages29. Pami les mnages aids, 92%, soit 211387mnages, ont un faible revenu alors que la trs grande majorit des autres ont un revenu modeste. La Socit affiche en 2015-2016 un rsultat suprieur la cible quelle stait fixe, qui consiste soutenir au moins 208000mnages faible revenu par anne.

Laide accorde aux mnages revenu faible ou modeste provient 97 % de programmes daide au logement: Allocation-logement(49%), Habitations loyer modique(35%) et Suppl-ment au loyer (13%).

29. Le nombre de mnages aids considr pour faire le bilan relatif cet objectif diffre de la somme des interventions qui apparat dans la section Coup dil (page 1, note5).

NOMBRE DE MNAGES AIDS FINANCIREMENT

2015-2016

2014-2015

2013