SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE...2017/07/09 · Toutefois, si le taux de la Taxe sur la...

Document Confidentiel

SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 03-2017

LA SELECTION D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET

L’ASSISTANCE EN COMMUNICATION ET L’ACHAT MEDIA POUR LE COMPTE DE

LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE

SEANCE PUBLIQUE

Juillet 2017

SELECTION D’UNE AGENCE DE COMMUNICATION

Document Confidentiel sur 55

PARTIE I : CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES



PROJET DE CONTRAT Contrat n°______/2017 Entre les soussigné(e)s : ------------------------------------------------------------------------------------------- La Société de Gestion de la Loterie Nationale, par abréviation « SGLN », Société Anonyme de droit marocain, au capital social de 5.000.000 MAD, inscrite au Registre de Commerce de Casablanca sous le numéro 31.755, ayant son siège social à Casablanca, au 8ème étage de la Tour Crystal 2, Marina Casablanca, Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah, 20030, Casablanca, représentée par Monsieur Mohamed SULAIMANI en sa qualité de Directeur Général, dûment habilité à cet effet, Ci-après dénommée la « SGLN » ou le « Maître d’Ouvrage » _________________________________________________________________________________

D’UNE PART Et La société : …………………….…………….…………….…………….…………….…………….…………….…………….…………….… - Titulaire du compte bancaire : ……………………………………………………….…………….…………….…………….……… Ouvert à ………………………………………………………………………… Agence …………………………………………………… - Ayant son siège au : ……………………………………………………...…………….…………….…………….…………….………… - Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le n° ………………….…………….…………….…………….… - Inscrite au Registre du Commerce de …………………… sous le n° ……………………………………………. ……….… - Représentée par Monsieur ………………………..…………….…………….…………….…………….…………….……………. En sa qualité de ……………..…………….…………….…………….…………….…………….…………….…………….………….…. Agissant au nom et pour le compte de ladite société en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés, En cas de groupement reprendre le paragraphe ci-dessus pour chacun des membres de groupement et faire suivre le paragraphe suivant : Nous nous obligeons (conjointement ou solidairement, selon la nature du groupement) ayant M………………………………………………………………………………..… (Prénom, nom et qualité) en tant que mandataire du groupement et coordonnateur de l’exécution des prestations, ayant un compte bancaire commun sous n° (RIB sur 24 positions)........…..………………......................................................... ouvert auprès de.....…………………………………………………………………………………………………………………………….. Ci-après dénommée le « Titulaire » _________________________________________________________________________________

D’AUTRE PART



IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DU CONTRAT Le présent Contrat a pour objet de fixer les conditions et les modalités d’exécution selon lesquelles le Titulaire s’engage à l’élaboration de la Stratégie de Communication, à l’assistance de la Société de Gestion de la Loterie Nationale dans la réalisation de ses actions de Communication et à l’achat média dans le cadre d'un Contrat pluriannuel sur la période 2017-2020 tels que ces prestations sont définies dans l’Article 2 ci-après. Le présent Contrat définit également les obligations contractuelles de chacune des Parties. ARTICLE 2 : CONSISTANCE DES PRESTATIONS La description des prestations sont détaillées dans le Cahier des Prescriptions Techniques. Le Titulaire devra réaliser les prestations demandées conformément à son Offre Technique dans la mesure où cette dernière n’est pas contradictoire avec le Cahier des Prescriptions Techniques. ARTICLE 3 : DOCUMENTS CONSTITUTIFS DU CONTRAT Les documents constitutifs du Contrat sont ceux énumérés ci-après :

1. L’Acte d’Engagement (Annexe 1), 2. Le présent Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS), 3. La décomposition du prix global – détail estimatif (Annexe 2), 4. Le Bordereau des prix et le détail estimatif (Annexe 2), 5. L’offre technique du Titulaire dans la mesure où elle n’est pas en contradiction avec les

termes du Cahier des Prescriptions Techniques (CPT). En cas de contradiction ou de différence entre les documents constitutifs du Contrat, ceux-ci prévalent dans l’ordre où ils sont énumérés ci-dessus. ARTICLE 4 : VALIDITE ET DELAI DE NOTIFICATION DE L’APPROBATION DU CONTRAT Le présent Contrat ne sera valable, définitif et exécutoire qu’après notification de son approbation par la Direction Générale de la Société de Gestion de la Loterie Nationale. L’approbation du Contrat doit intervenir avant tout commencement de la réalisation des prestations. Cette approbation sera notifiée dans un délai maximum de soixante-quinze (75) jours à compter de la date d’ouverture des plis. Dans le cas où le délai de validité des offres est prorogé, le délai d’approbation visé ci-dessus est majoré d’autant de jours acceptés par le Titulaire du Contrat.



ARTICLE 5 : PIECES MISES A LA DISPOSITION DU TITULAIRE Aussitôt après la notification de l’approbation du Contrat, le Maître d’Ouvrage remet gratuitement au Titulaire un exemplaire de l’Acte d’Engagement, du Cahier des Prescriptions Spéciales et des pièces expressément désignées comme constitutives du Contrat. ARTICLE 6 : PRINCIPAUX INTERVENANTS DU CONTRAT Les principaux intervenants du Contrat sont les suivants :

- Maître d’Ouvrage (MO) : Le Maître d’Ouvrage du Contrat objet du présent appel d’offres est la Société de Gestion de la Loterie Nationale, représentée par son Directeur Général.

- Le Titulaire : désigne le prestataire retenu pour l’exécution du Contrat. ARTICLE 7 : PERSONNES CHARGÉES DU SUIVI DE L’EXÉCUTION DES PRESTATIONS La maîtrise d’ouvrage relative au suivi de l’exécution des prestations est assurée par la Société de Gestion de la Loterie Nationale ou ses représentants. ARTICLE 8 : OBLIGATIONS DU TITULAIRE Le Titulaire s’engage à réaliser les prestations demandées dans le respect des règles de l’art et avec tout le soin en usage dans sa profession ainsi que conformément aux conditions du présent Contrat et se déclare libre de toute restriction légale et/ou de toute obligation envers des tiers qui pourraient restreindre tout ou partie l’exécution de ses obligations. Le Titulaire s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires et les experts ayant les qualités et compétences professionnelles requises pour la réalisation des prestations au titre des présentes. Le Titulaire s’engage à réaliser les prestations demandées par les ressources adéquates et fera ses meilleurs efforts pour maintenir l’équipe en question jusqu’à réception des prestations. Le Titulaire doit souscrire les contrats d’assurance destinés à couvrir les risques qui peuvent découler de ses activités professionnelles, et d’une manière générale, de l’accomplissement des différentes prestations prévues dans le présent Contrat. Dans ce sens, le Titulaire de par sa signature reconnaît qu'il est seul responsable de tout accident ou dommage matériel ou corporel, du fait direct ou indirect des prestations ou services objet du Contrat, ou causés par son personnel ou son matériel.



ARTICLE 9 : OBLIGATIONS DU MAITRE D’OUVRAGE Afin de faciliter la bonne exécution des prestations, le Maitre d’Ouvrage est tenu de :

- S’acquitter de toutes les obligations qui lui incombent aux termes du présent Contrat, - De mettre à la disposition du Titulaire les moyens humains, matériels et logistiques qui

seront nécessaires au bon déroulement des prestations, - De fournir au Titulaire autant que possible des informations complètes, exactes et dans les

délais nécessaires, - De prendre les décisions dans les délais raisonnables tout en s’assurant d’avoir obtenu les

approbations hiérarchiques nécessaires, - De respecter le planning de réalisation des prestations, ainsi que la disponibilité des

ressources impliquées. ARTICLE 10 : ELECTION DU DOMICILE DU TITULAIRE A défaut d’avoir élu domicile au niveau de l’Acte d’Engagement, toutes les correspondances et notifications relatives au présent Contrat sont valablement adressées au domicile élu par le Titulaire, sis au ……….…………………………………………………..……………………………………………………………………………………… .………………………………………………….…………………………………………………..…………………………………………………… .………………………………………………….…………………………………………………..…………………………………………………… En cas de changement de domicile, le Titulaire est tenu d'en aviser le Maître d’Ouvrage dans un délai de dix (10) jours suivant ce changement. ARTICLE 11 : NANTISSEMENT Dans l’éventualité d’une affectation en nantissement, il sera fait application des dispositions du Dahir n° 1-15-05 du 19/02/2015 portant promulgation de la loi n°112-13 relative au nantissement des marchés publics, étant précisé que :

1. La liquidation des sommes dues par la SGLN en exécution du présent Contrat sera opérée par les soins du service liquidateur de la SGLN ;

2. La personne habilitée chargée de fournir au Titulaire du présent Contrat ainsi qu'au bénéficiaire des nantissements ou subrogations les renseignements prévus à l'article 8 du Dahir n° 1-15-05 du 19/02/2015 est la Direction Générale de la SGLN ;

3. Les paiements prévus au Contrat seront effectués par la Direction Générale de la SGLN, seule qualifiée pour recevoir les significations des créanciers de l’Opérateur ;

La SGLN remet au Titulaire une copie du Contrat portant la mention « EXEMPLAIRE UNIQUE » dûment signée et indiquant que ladite copie est délivrée en unique exemplaire destiné à former titre pour le nantissement du Contrat. Les frais de timbre de l’original du Contrat et de l’exemplaire unique remis au Titulaire sont à la charge de ce dernier.



ARTICLE 12 : SOUS-TRAITANCE Dans le cas où le Titulaire envisage de sous-traiter la réalisation d’une partie des prestations du présent Contrat, il doit requérir l’accord préalable, exprès et écrit du Maître d’Ouvrage auquel il est notifié la nature des prestations et l’identité, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse des sous-traitants et une copie conforme du Contrat de la sous-traitance, étant rappelé que le Titulaire peut choisir librement ses sous-traitants. La sous-traitance ne peut en aucun cas dépasser cinquante pour cent (50%) du montant du Contrat. En cas de sous-traitance, le Titulaire demeure pleinement et entièrement responsable de l’exécution de l’intégralité du présent Contrat. Il demeure personnellement garant du respect de toutes les obligations résultant des présentes envers le Maître d’Ouvrage et déchargera celui-ci de toute responsabilité découlant du non-respect par le ou les sous-traitants de leurs engagements. Les sous-traitants doivent satisfaire aux conditions requises des concurrents conformément au Règlement de Consultation du présent appel d’offres ouvert. Le sous-traitant ne peut intervenir dans la réalisation des prestations avant que le Titulaire ait remis au Maître d’Ouvrage un dossier administratif et technique de ce sous-traitant. Après étude de ce dossier, le Maître d’Ouvrage peut exercer un droit de récusation par lettre motivée, dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de l'accusé de réception, notamment lorsque les sous-traitants ne remplissent pas les conditions prévues par le Règlement de Consultation du présent appel d’offres ouvert. Le Maître d’Ouvrage ne se reconnaît aucun lien juridique avec les sous-traitants. ARTICLE 13 : DUREE DU CONTRAT La durée du Contrat s’étale sur une période de Trois (3) Années. La durée du Contrat commence à courir à partir de la date prévue par l’ordre de service prescrivant le commencement des travaux de réalisation des prestations. ARTICLE 14 : NATURE DES PRIX Le présent Contrat est à prix global. Le prix est établi et calculé sur la base de la décomposition du montant global en annexe. Le prix global couvre et rémunère l’ensemble des prestations qui font l’objet du présent Contrat et telles qu’elles doivent être exécutées conformément à ce dernier et ce, quelles que soient les quantités réellement exécutées. Les prix du Contrat sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des prestations de services y compris tous les droits, impôts, taxes, frais généraux, faux frais et assurer au Titulaire une marge pour bénéfice et risques et d'une façon générale toutes les dépenses qui sont la conséquence nécessaire et directe du travail.



ARTICLE 15 : REVISION DES PRIX Les prix du Contrat sont fermes et non révisables. Les prix du Contrat ne peuvent être modifiés en raison des variations économiques survenues pendant le délai de réalisation des prestations. Toutefois, si le taux de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est modifié postérieurement à la date de remise des offres, le Maître d'Ouvrage répercutera cette modification sur le prix de règlement.

ARTICLE 16 : CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET CAUTIONNEMENT DEFINITIF Il n’est prévu ni cautionnement provisoire ni cautionnement définitif au titre du présent Contrat. ARTICLE 17 : RETENUE DE GARANTIE Aucune retenue de garantie ne sera prélevée sur les règlements réalisés au profit du Titulaire au titre du présent Contrat. ARTICLE 18 : RECEPTION PROVISOIRE A l’achèvement des prestations, le Maître d’Ouvrage s’assure en présence du Titulaire de la conformité des prestations aux Termes de Référence et de l’Offre Technique du Titulaire, et prononcera la réception provisoire dans un délai de Sept (07) jours. Cette réception sera sanctionnée par l’établissement d’un procès-verbal de réception provisoire. Si le Maître d’Ouvrage constate que les prestations présentent des insuffisances ou des défauts ou ne sont pas conformes aux spécifications du présent appel d’offres ouvert, le Titulaire procédera aux rectifications nécessaires conformément aux règles de l’art. A défaut, la réception ne sera pas prononcée, et le délai d’exécution ne sera pas prorogé pour autant. ARTICLE 19 : DELAI DE GARANTIE Le délai de garantie est fixé à Six (6) mois à compter de la date de réception provisoire. Pendant le délai de garantie, le Titulaire sera tenu, de procéder aux rectifications qui lui seraient demandées en cas de mauvaise qualité, anomalies ou défectuosités constatées, sans pour autant que ces prestations supplémentaires puissent donner lieu au paiement à l'exception de celles résultant de l’usure normale, d'un abus d'usage ou de dommages causés par le Maître d’Ouvrage.



ARTICLE 20 : MODALITES DE REGLEMENT Le règlement des prestations réalisées sera effectué sur la base de factures établies au nom de la Société de Gestion de la Loterie Nationale, en application de la décomposition du prix global fourni par le Titulaire. Le montant de chaque facture est réglé au Titulaire après réception par le Maître d’Ouvrage des prestations objet du Contrat, et dans un délai de 30 jours fin de mois. Seules sont réglées les prestations prescrites par le présent Cahier des Prescriptions Spéciales ou par ordre de service notifié par le Maître d’Ouvrage. Sur ordre du Maître d’Ouvrage, les sommes dues au Titulaire seront réglées par chèque barré non endossable libellé à l’ordre de ce dernier ou par virement bancaire au :

- Compte n° (RIB sur 24 positions) : ……………….………………………………………………………………. - Ouvert auprès de : ……………………………………………….……………………………………………………… - Agence : ……………………………………………….………………………………………………………………………

ARTICLE 21 : PENALITES POUR RETARD A défaut d'avoir terminé les prestations dans les délais prescrits, il sera appliqué au Titulaire une pénalité de retard par jour calendaire de 1 ‰ (un pour mille) du montant global du Contrat. Cette pénalité sera appliquée de plein droit et sans mise en demeure sur toutes les sommes dues au Titulaire. L’application de ces pénalités ne libère en rien le Titulaire de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il aura souscrites au titre du présent Contrat. Toutefois, le montant cumulé de ces pénalités est plafonné à Dix pour Cent (10 %) du montant du Contrat, modifié ou complété éventuellement par des avenants. Lorsque le plafond des pénalités est atteint, la Société de Gestion de la Loterie Nationale est en droit de résilier le Contrat après mise en demeure préalable. ARTICLE 22 : RECEPTION DEFINITIVE Après expiration du délai de garantie, il sera procédé à la réception définitive, après que le Maître d’Ouvrage se soit assuré que les anomalies ou les imperfections éventuelles ont été corrigées par le Titulaire. Les opérations susmentionnées sont sanctionnées par un procès-verbal de réception définitive signé par les Parties au Contrat.



ARTICLE 23 : CAS DE FORCE MAJEURE En cas de survenance d'un événement de force majeure, telle que définie par les articles 268 et 269 du Dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) formant Code des Obligations et Contrats, le Titulaire a droit à une augmentation raisonnable des délais d'exécution qui doit faire l'objet d'un avenant. ARTICLE 24 : RESILIATION DU CONTRAT Le Maître d’Ouvrage peut, par notification écrite adressée au Titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis minimum de 15 jours calendaires, résilier le Contrat :

- Si le Titulaire viole l’une quelconque des clauses du présent Contrat et n’y remédie pas dans un délai de 15 jours après réception d’une notification sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception faisant état de cette violation; ou que l’une quelconque des déclarations, engagements ou garanties du Titulaire se révèle substantiellement fausse ou trompeuse et le Maître d’Ouvrage subit une perte de ce fait,

- Si le Titulaire fait l’objet d’une liquidation judiciaire ou de toutes procédures similaires aux termes de la législation qui lui est applicable, à son initiative ou à celle d’un tiers ou fait l’objet, volontairement ou non, d’une demande d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire (ou équivalent dans toute juridiction),

- Si, à la suite d’un cas de force majeure, le Titulaire est dans l’incapacité d’exécuter tout ou une partie substantielle des prestations attendues. Etant précisé que le délai accordé au Titulaire pour l’exécution des prestations après la survenance d’un cas de force majeure sera fixé par la Société de Gestion de la Loterie Nationale ;

- Si le Titulaire ne respecte pas les délais convenus pour la réalisation des prestations, dûment constaté par le Maître d’Ouvrage par l’envoi d’un écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’une éventuelle résiliation du Contrat par le Maître d’Ouvrage, le montant des factures restant dû à la date de résiliation serait versé au Titulaire. Par ailleurs, en cas de résiliation du présent Contrat conformément aux dispositions précédentes, le Maître d’Ouvrage ne sera pas tenu de verser au Titulaire ni indemnités ni dommages-intérêts de quelque nature que ce soit. La résiliation du Contrat ne fera pas obstacle à la mise en œuvre de l’action civile ou pénale qui pourrait être intentée au Titulaire du Contrat en raison de ses fautes ou infractions. ARTICLE 25 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Le Titulaire garantit le Maitre d’Ouvrage contre toute action relative à la propriété intellectuelle des prestations objet du présent Contrat. Ainsi, le Titulaire s’engage à prendre en charge l’intégralité des frais du procès, honoraires d’avocats et/ou d’expert, dommages et intérêts, auxquels le Maitre d’Ouvrage pourrait être condamné. L’engagement du Titulaire est subordonné à la notification par le Maitre d’Ouvrage par Lettre Recommandé avec Accusé de Réception de toute action engagée par des tiers à cet effet.



Au cas où l’utilisation d’éléments livrés par le Titulaire, à la suite de sa recommandation, impliquerait l’utilisation de biens faisant l’objet de droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, le Titulaire informerait le Maitre d’Ouvrage de l’existence de ces droits et des conséquences de son utilisation. Il appartiendra au Maitre d’Ouvrage, sous sa seule responsabilité, de prendre toute mesure permettant l’utilisation de tels droits, notamment en négociant pour son propre compte les droits d’utilisation dans les conditions telles que le Titulaire soit en mesure de s’en prévaloir pour les besoins de la réalisation des prestations. Aucune des Parties ne pourra faire mention ou usage, de la dénomination, des marques ou autres appellations, commerciales ou non, de l’autre sans accord préalable et écrit de cette dernière. Par dérogation à ce qui précède, le Titulaire conserve le droit, à l’issue de la réalisation des prestations, de citer le Maitre d’Ouvrage à titre de référence et d’accompagner cette citation, le cas échéant, d’une description générique des prestations réalisées et ce après accord écrit du Maitre d’Ouvrage. ARTICLE 26 : CONFIDENTIALITÉ Le Titulaire s’engage à considérer comme strictement confidentiels toutes informations, documents, données, concepts, fichiers électroniques dont il pourrait avoir connaissance à l’occasion de l’exécution des prestations objet du présent Contrat. De même, le Titulaire s’engage à protéger en toute circonstance les droits et intérêts du Maître d’Ouvrage et gardera le secret professionnel sur tout aspect des prestations et activités qui lui ont été confiées. A cet égard, le Titulaire est tenu au secret professionnel le plus absolu, il en découle par conséquent de tenir confidentielle toute information acquise au sein de la Société de Gestion de la Loterie Nationale notamment :

- Les coordonnées de toute personne physique ou morale, qui lui sont parvenues dans le cadre de la réalisation des prestations, objet du présent Contrat,

- Les dossiers, les documents, les informations financières, les informations techniques et les correspondances du Maître d’Ouvrage,

- Les méthodes ou processus techniques ou commerciaux adoptés le Maître d’Ouvrage dont le Titulaire a pu prendre connaissance dans le cadre de la réalisation des prestations objet du présent Contrat.

La présente obligation de confidentialité subsistera après l’expiration du présent Contrat ou après l’extinction de celui-ci, pour quelque cause que ce soit. En outre, le Titulaire n’est pas autorisé à faire état devant des tiers de l’objet du présent Contrat et ne doit pas divulguer des informations confidentielles quelle qu’en soit la cause ou le motif sous peine de dommages et intérêts. Le respect de la confidentialité constitue pour le Titulaire une obligation de résultat, dont la violation entraîne de plein droit la résiliation immédiate du présent Contrat sans le respect d’un quelconque délai de préavis et sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient lui être réclamés par le Maître d’Ouvrage.



ARTICLE 27 : ENGAGEMENT DE RÉSULTAT Le Titulaire est pleinement et entièrement responsable de l’exécution totale des prestations qui lui sont confiées au titre des présentes, telles que définies ci-dessus à l’Article 3 dans les règles de l’art et ne peut en aucun cas invoquer des contraintes liées éventuellement à des tiers pour justifier la non-exécution, la mauvaise exécution ou l’exécution partielle des prestations objet des présentes. En outre, le Titulaire est tenu d’une obligation de résultat dans l’exécution des prestations qui lui sont confiées au titre des présentes. ARTICLE 28 : LUTTE CONTRE LA FRAUDE ET LA CORRUPTION Le Titulaire ne doit pas recourir par lui-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d’exécution du présent Contrat. Le Titulaire ne doit pas faire, par lui-même ou par personne interposée, des promesses, des dons ou des présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du présent Contrat et lors des étapes de son exécution. Les dispositions du présent article s’appliquent à l’ensemble des intervenants dans l’exécution du présent Contrat. ARTICLE 29 : INTÉGRALITÉ Les dispositions du présent Contrat et de ses annexes représentent la totalité et l’intégralité de l’accord intervenu entre le Titulaire et le Maître d’Ouvrage relativement à la réalisation des prestations objet des présentes. ARTICLE 30 : AMENDEMENTS Toute modification, addition ou renonciation aux dispositions du présent Contrat ou de ses annexes, ne pourra être apportée et prendre effet que si elle est constatée par un avenant écrit, daté et dûment signé par les représentants légaux des Parties.



ARTICLE 31 : AUTORISATION LOI 09-08 Le Titulaire reconnait par les présentes qu’il a pris connaissance de la loi n° 09-08 datée du 05/03/2009, promulguée au Bulletin Officiel N° 5714 concernant la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel. A l’occasion de la conclusion des présentes, le Titulaire autorise expressément la Société de Gestion de la Loterie Nationale à collecter et à utiliser ses données personnelles ayant trait à son identification, à sa forme, à son statut juridique, aux informations financières diffusables en application de la réglementation en vigueur, à communiquer lesdites données à ses partenaires et aux autorités compétentes ou de tutelle et aux associations professionnelles, sans aucune réserve. Le Titulaire dispose en outre du droit d’accès, de rectification, d’actualisation ou d’annulation de ses données personnelles dont le traitement n’est pas conforme à la Loi 09-08, et ce, à des intervalles raisonnables. Pour exercer ce droit, le Titulaire doit s’adresser au siège de la Société de Gestion de la Loterie Nationale susmentionné. Le Titulaire a également et conformément aux dispositions légales, le droit de s’opposer par une demande expresse faite par ce dernier, à l’utilisation de ses données personnelles pour des raisons légitimes, sous réserve de respecter les dispositions et les formalités prévues par l’Article 9 de la Loi précitée. ARTICLE 32 : LOI APPLICABLE La validité, l’interprétation et l’exécution du présent Contrat seront régies par les lois et règlements en vigueur au Maroc et interprétées conformément aux règlements se rapportant aux Contrats exécutés dans le Royaume du Maroc. ARTICLE 33 : ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE Tout différend ou litige pouvant survenir à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution et/ou de l’extinction du présent Contrat sera, à défaut d’accord amiable entre les Parties, soumis au Tribunal de Commerce de Casablanca.



Contrat n° ……………../……………….. Objet : Appel d’Offres Ouvert pour la sélection d’une agence de communication pour l’élaboration de la stratégie de communication, l’assistance en communication et l’achat média pour le compte de la Société de Gestion de la Loterie Nationale pour un montant de (en chiffres et en lettres) ……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………………………………………………………….……………………… LU, ACCEPTE ET APPROUVE PAR LE TITULAIRE Casablanca, le ........................

LU, ACCEPTE ET APPROUVE PAR LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE S.A Casablanca, le ........................



PARTIE II : REGLEMENT DE CONSULTATION



ARTICLE 1 : OBJET DU RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION Le présent Règlement de Consultation concerne l’Appel d’Offres Ouvert aux fins de la sélection d'une Agence de Communication pour l’Elaboration de la Stratégie de Communication et l’Assistance en communication et l’Achat média dans le cadre d'un Contrat pluriannuel sur la période 2017-2020 pour le compte de la Société de Gestion de la Loterie Nationale. ARTICLE 2 : RÉPARTITION EN LOTS Le présent Règlement concerne un appel d’offres ouvert lancé en LOT UNIQUE. ARTICLE 3 : MAITRE D’OUVRAGE La maîtrise d’ouvrage relative au suivi de l’exécution des prestations est assurée par la Société de Gestion de la Loterie Nationale ou ses représentants. ARTICLE 4 : CONTENU DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier du présent appel d’offres ouvert comprend :

- Une copie de l’avis d’appel d’offres ouvert, - Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales, - Le présent Règlement de Consultation, - Les Termes de Référence, - Le modèle de l’acte d’engagement (annexe 1), - Le modèle de la décomposition du montant global (annexe 2), - Le modèle de la déclaration sur l’honneur (annexe 3), - Le modèle des Curriculum Vitae (annexe 4).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DU CONTENU DU DOSSIER DE L’APPEL D’OFFRES OUVERT Toutes éventuelles modifications introduites dans le dossier du présent appel d’offres ouvert seront communiquées à tous les concurrents ayant reçu ledit dossier. La modification sera notifiée par écrit à tous les concurrents et leur sera opposable. Pour donner aux concurrents le délai nécessaire à la prise en considération des éventuelles modifications dans la préparation de leurs offres, la commission d’évaluation des offres aura toute latitude, pour reporter la date limite de dépôt des offres. ARTICLE 6 : RETRAIT DU DOSSIER D’APPEL D’OFFRES Le dossier de la consultation restreinte est mis à la disposition des concurrents gratuitement à leur siège social respectif. Il peut également être envoyé par voie électronique aux concurrents qui le demandent.



ARTICLE 7 : DEMANDE ET COMMUNICATION D’INFORMATIONS AUX CONCURRENTS Les demandes d’informations ou renseignements formulées par les concurrents doivent être adressées, par écrit, dans un délai de sept (07) jours au moins avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis à l’attention de :

MOYENS GENERAUX Société de Gestion de la Loterie Nationale

8ème étage, Tour Crystal 2, Casablanca Marina Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah - 20030 - Casablanca

Tout éclaircissement ou renseignement fourni par le Maître d’Ouvrage à un concurrent sera communiqué aux autres concurrents le même jour et au moins trois (3) jours avant la date prévue pour la séance d’ouverture des plis et ce par lettre avec accusé de réception ou par fax confirmé ou par voie électronique confirmée par un accusé de réception. ARTICLE 8 : CONDITIONS REQUISES DES CONCURRENTS Seules peuvent participer au présent appel d’offres ouvert les personnes morales qui :

- Justifient des capacités juridiques, techniques et financières nécessaires à la réalisation des prestations, objet du présent appel d’offres ouvert,

- Sont en situation fiscale régulière, - Sont affiliées à la CNSS et souscrivent régulièrement leurs déclarations de salaires auprès de

cet organisme. Ne sont pas admises à participer au présent appel d’offres ouvert :

- Les personnes qui sont en liquidation judiciaire, - Les personnes qui sont en redressement judiciaire, sauf autorisation spéciale délivrée par

l’autorité judiciaire compétente, - Les personnes ayant fait l’objet d’une exclusion temporaire ou définitive prononcée

conformément à la réglementation en vigueur, - Les personnes qui représentent plus d’un concurrent dans le présent appel d’offres ouvert.

ARTICLE 9 : LISTE DES PIÈCES JUSTIFIANT LES CAPACITÉS ET QUALITÉS DES CONCURRENTS Chaque concurrent doit présenter un dossier administratif, un dossier technique et un dossier additif. Les pièces formant le dossier administratif, technique et additif doivent être des originales ou des copies certifiées conformes à l’original.

I- Dossier Administratif Le dossier administratif comprend les pièces suivantes :



1- Pour chaque concurrent, au moment de la présentation des offres :

a. La déclaration sur l’honneur dûment remplie (Annexe 3), 2 - Pour le concurrent auquel il est envisagé d’attribuer le présent appel d’offres ouvert :

b. Les pièces justifiant les pouvoirs conférés à la personne agissant au nom du concurrent, c. L’attestation fiscale, ou sa copie conforme à l’originale, délivrée depuis moins d’un an par le

percepteur certifiant que le concurrent est en situation régulière et indiquant l’activité de son imposition,

d. L'attestation de la C.N.S.S, ou sa copie conforme, délivrée depuis moins d’un an certifiant que le concurrent est en situation régulière envers cet organisme,

e. Le certificat d’immatriculation au registre de commerce ainsi qu’un extrait du Registre de Commerce (Modèle J) n°7 datant de moins de deux mois.

II- Dossier Technique

Le dossier technique comprend les pièces suivantes :

a. Une note indiquant les moyens humains et techniques du concurrent, le lieu, la nature et l’importance des prestations qu’il a exécutées ou à l’exécution desquelles il a participé,

b. Une attestation du chiffre d’affaires réalisé durant les trois dernières années ou depuis sa création, délivrée par les services de la Direction Générale des Impôts,

c. Les références professionnelles du concurrent pour des prestations similaires.

III- Dossier Additif Les concurrents doivent fournir les pièces complémentaires suivantes :

a. Un exemplaire du Cahier des Prescriptions Spéciales (CPS) paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé » et ce, par le représentant légal du concurrent dûment habilité,

b. Un exemplaire du présent Règlement de Consultation paraphé sur toutes les pages, daté et signé à la dernière page avec la mention manuscrite « lu et approuvé » et ce, par le représentant légal du concurrent dûment habilité.

ARTICLE 10 : OFFRE TECHNIQUE Les concurrents doivent présenter une offre technique faisant ressortir leur capacité à réaliser les prestations selon une procédure technique avantageuse. A cet effet, ils doivent fournir une offre technique composée des éléments suivants :

a. Une description détaillée de la méthodologie à adopter pour la réalisation de la prestation et garantir la fiabilité des résultats ;

b. Un planning détaillé (chronogramme) des travaux à effectuer, donnant la charge prévisionnelle par catégorie d’intervenant et le délai de réalisation ;



c. Les curriculums vitae originaux détaillés et signés par les intervenants proposés pour la

réalisation de la prestation conformément à l’Annexe (4) ; Les CV doivent concerner les intervenants suivants :

- Un Directeur Stratégie - Un directeur de clientèle ; - Un concepteur rédacteur ; - Un directeur artistique ; - Un média planeur ; - Un responsable Stratégie-média.

d. La composition de l’équipe appelée à intervenir, en précisant le profil et les qualifications professionnelles des experts proposés, les tâches qui leur sont assignées et l’expérience pratique (nominatif pour tous les experts et consultants proposés avec indication de la qualité de chacun et sa durée d’intervention en nombre de "Jours/Homme ") ;

e. Une note de présentation des intervenants externes éventuellement prévus par le concurrent, les tâches spécifiques et ponctuelles qui leurs seront confiées ainsi que les profils des intervenants proposés à cet effet ;

f. Les attestations de prestations similaires, ou leurs copies conformes, délivrées par les bénéficiaires publics ou privés avec indication de la nature, le montant, les délais et les dates de réalisation des prestations, l’appréciation, le nom et la qualité du ou (des) signataire(s).

ARTICLE 11 : OFFRE FINANCIÈRE Chaque concurrent doit présenter une offre financière comprenant :

a. L’Acte d’Engagement conformément au modèle ci-joint en Annexe (1), b. La décomposition du prix global et détail estimatif ci-joint en Annexe (2), c. Le Bordereau des prix et le détail estimatif ci-joint en Annexe (2), d. Le Bordereau des commissions de l’Agence ci-joint en Annexe (2), e. La grille tarifaire non exhaustive des prestations ci-jointe en Annexe (2).

Le montant de l’acte d’engagement ainsi que le bordereau des prix et détail estimatif doivent être indiqués en chiffres et en lettres. En cas de discordance entre le montant en chiffres et celui en lettres, c’est le montant indiqué en lettres qui fait foi. ARTICLE 12 : PRÉSENTATION DES DOSSIERS DES OFFRES DES CONCURRENTS Le dossier présenté par chaque concurrent est mis dans un pli cacheté portant :

- Le nom et l’adresse du concurrent ; - L’objet de l’appel d’offres ouvert ; - La date et l’heure limite de dépôt des offres ; - L’avertissement que « les plis ne doivent être ouverts que par le Président de la Commission

d’évaluation des offres » lors de la séance d’examen des offres.



Ce pli contient trois enveloppes comprenant :

a. La première enveloppe : contient le dossier administratif, le dossier technique et le dossier additif. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Dossiers administratif, technique et additif ».

b. La deuxième enveloppe : contient l’offre technique du concurrent. Elle doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention «Offre technique».

c. La troisième enveloppe : contient l’offre financière du concurrent. Cette enveloppe doit être cachetée et porter de façon apparente, outre les indications portées sur le pli, la mention « Offre financière ».

ARTICLE 13 : DÉPÔT DES PLIS DES CONCURRENTS Les dossiers des offres sont, au choix des concurrents :

- Soit déposés, contre accusé de réception, au siège social de la Société de Gestion de la Loterie Nationale, sise au 8ème étage, Tour Crystal 2, Casablanca Marina, Boulevard Sidi Mohamed Ben Abdellah - 20030 - Casablanca,

- Soit envoyés, par courrier recommandé avec accusé de réception, au bureau précité. Le délai pour la réception des plis expire à la date et heure fixées par le présent Règlement de Consultation. Les plis déposés ou reçus postérieurement au jour et à l’heure fixés seront écartés et/ou renvoyés au concurrent sans avoir été ouverts. A leur réception, les plis sont enregistrés par la Société de Gestion de la Loterie Nationale dans leur ordre d’arrivée sur un registre spécial. Le numéro d’enregistrement ainsi que la date et l’heure d’arrivée sont portés sur le pli remis.

NOM ET ADRESSE DU CONCURRENT

APPEL D’OFFRES OUVERT N° 002-2017

SELECTION D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET

L’ASSISTANCE EN COMMUNICATION ET L’ACHAT MEDIA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE

LA DATE ET L’HEURE LIMITE DE DEPÔT DES OFFRES

MERCREDI 26 JUILLET 2017 A 14H

« A N’OUVRIR QUE PAR LE PRESIDENT DE LA COMMISSION D’EVALUATION DES OFFRES »



Les plis resteront cachetés et seront tenus en lieu sûr jusqu’à leur ouverture dans les conditions prévues par le présent Règlement de Consultation. ARTICLE 14 : RETRAIT DES PLIS Tout pli déposé ou reçu peut être retiré antérieurement au jour et à l’heure limite de dépôt des offres. Le retrait du pli fait l’objet d’une demande écrite et signée par le concurrent ou son représentant dûment habilité. La date et l’heure du retrait sont enregistrées par le Maître d’Ouvrage dans un registre spécial tenu à cet effet. Les concurrents ayant retiré leurs plis peuvent présenter de nouveaux plis dans les mêmes conditions fixées par le présent Règlement de Consultation. ARTICLE 15 : EXAMEN DES DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Il sera constitué une Commission d’Evaluation des Offres qui sera chargée de procéder au dépouillement des offres de chaque concurrent. Cette Commission aura à sa charge d’apprécier les capacités financières et techniques en rapport avec la nature et l’importance des prestations, objet du présent appel d’offres ouvert, et au vu des éléments contenus dans les dossiers administratifs, techniques et additifs de chaque concurrent. La séance d’ouverture des plis est PUBLIQUE. L’examen et l’évaluation des dossiers administratif, technique et additif se déroulent à huis clos. A l’issue de l’examen des pièces du dossier administratif, du dossier technique et du dossier additif, la Commission écarte :

- Les concurrents qui ne satisfont pas aux conditions requises définies à l’Article 08 du présent Règlement ;

- Les concurrents dont les capacités financières et techniques sont jugées insuffisantes eu égard aux critères fixés à l’article 09 du présent Règlement ;

- Les concurrents qui n’ont pas respecté les prescriptions de l’Article 12 du présent Règlement en matière de présentation de leurs dossiers ;

- Les concurrents représentés par la même personne dans le cadre du présent appel d’offres ouvert ;

La Commission d’Evaluation des Offres peut désigner une sous-commission technique en vue d’analyser les offres des concurrents retenus. A cet effet, ces offres seront jugées sur la base d’une évaluation technique et d’une évaluation financière. ARTICLE 16 : CRITÈRES D’ÉVALUATION TECHNIQUES DES OFFRES Une note technique (NT) sur 100 points sera attribuée à chaque concurrent sur la base de l’évaluation de son offre technique.



L'examen des offres techniques concerne les seuls concurrents admis à l'issue de l'examen de leurs dossiers administratifs, techniques et additifs. Les critères d’évaluation des offres relatives au présent appel d’offres ouvert sont assortis de la grille de notation suivante :

Critères d’appréciation Barème de notation

Documents servant de base pour l’évaluation

Approche pour l’évaluation

1- Références professionnelles pour des études similaires : NT1 sur 20 points Nombre d’attestations de référence professionnelle pour des prestations similaires

20 points Attestations de référence professionnelles à fournir, conformément aux dispositions de l’article 10 du présent Règlement de Consultation.

- 5 points pour chaque attestation de référence professionnelle acceptée. - Les attestations émanant d’un même client compteront pour une seule.

2- La qualité de la méthodologie proposée : NT2 sur 30 points Note Méthodologique

30 points Présentation détaillée des prestations à fournir, conformément aux dispositions de l’article 10 du présent Règlement de Consultation.

- Méthodologie détaillée comportant une valeur ajoutée aux spécifications des Termes de Référence et englobant toutes les phases : 25 points - Méthodologie détaillée des spécifications des Termes de Référence : 15 points - Méthodologie non détaillée qui retrace les orientations des spécifications des Termes de Référence : 10 points - Méthodologie dont le contenu n’est pas précis : 0 point

3- Le niveau de qualification des experts proposés (moyens humains affectés au projet) : NT3 sur 40 pts a- Qualité des CV (40 pts) (note calculée à partir de la moyenne arithmétique de l’effectif proposé) a.1 Nature des diplômes a.2 Expérience dans des prestations similaires b- Effectif de l’équipe mobilisée (10 pts)

10 points

20 points

10 points

CV des intervenants, conformément aux dispositions de l’article 10 du présent Règlement de Consultation et de l’annexe 4

Pour un CV dont l’expérience est de moins de 2 ans dans le domaine ou un CV non conforme à l’objet du présent appel d’offres ouvert, la note attribuée est de : 0 pts. Diplôme Bac+5 ou plus : 10 pts Diplôme Bac+4 ou équivalent : 5 pts Diplôme moins de Bac+4 : 3 pts Plus de 6 prestations réalisées : 15 points De 4 à 6 prestations réalisées: 10 points De 2 à 3 prestations réalisées : 5 points Inférieur à 2 prestations réalisées : 0 point Les CV affectés de la note « 0 point » au paragraphe 3/a, ne seront pas comptabilisé dans les effectifs des intervenants Effectif plus de 4 : 10 points Effectif égal à 4 : 5 points Effectif inférieur à 4 : 0 point

4- La qualité du chronogramme d’affectation des ressources humaines proposées : NT4 sur 10 points Planning de réalisation des prestations

10 points Planning détaillant l’objectif et les livrables attendus de chaque phase, les activités par phase, leurs durées ainsi que les intervenants chargés de leurs mises en œuvre.

Planning précis et respectueux du délai de réalisation des prestations : 10 points. Planning non précis ou non respectueux du délai de réalisation des prestations : 0 point.



La Note Technique (NT) est égale à la somme des notes obtenues par chaque concurrent.

Note Technique (NT) = NT1 + NT2 + NT3 + NT4 Seuls les concurrents ayant obtenu une note technique supérieure ou égale à 70 points, seront retenus pour l’évaluation des offres financières. A ce titre, une proposition est rejetée si elle n’atteint pas la note technique minimale spécifiée. Les offres financières des concurrents non retenus au titre de l’évaluation techniques seront restituées aux concernés, ou conservées fermées à la Société de Gestion de la Loterie Nationale. ARTICLE 17 : CRITÈRES D’ÉVALUATION FINANCIERES DES OFFRES Après élimination des offres non retenues à l’issue de l’évaluation technique, une première note financière (NF1) sur 20 points relative à l’offre financière de chaque concurrent pour l’élaboration de la stratégie de communication de la SGLN et l’accompagnement en communication. Cette note sera attribuée aux concurrents retenus en fonction de l’offre du mieux disant et ce, suivant la formule suivante :

NF1 = Montant de l’offre la moins disante x 100 Montant de l’offre du concurrent

Une deuxième note financière (NF2) sur 40 points relative à l’offre financière de chaque concurrent pour son offre telle que décrite au niveau du Bordereau des prix et le détail estimatif ci-joint en Annexe (2). Cette note sera attribuée aux concurrents retenus en fonction de l’offre du mieux disant et ce, suivant la formule suivante :


Une Troisième note financière (NF3) sur 40 points relative à l’offre financière de chaque concurrent sur la base du Bordereau des commissions de l’Agence ci-joint en Annexe (2). Cette note sera attribuée aux concurrents retenus en fonction de l’offre du mieux disant et ce, suivant la formule suivante :


La Note Financière (NF) est égale à la somme des notes obtenues par chaque concurrent.

Note Financière (NF) = NF1 + NF2 + NF3 ARTICLE 18 : ÉVALUATION GLOBALE DE L’OFFRE NOTÉE SUR 100 POINTS La note globale du concurrent (NG) sera déterminée selon la formule suivante :

NG = 0,60 NT + 0,40 NF



ARTICLE 19 : JUGEMENT DES OFFRES Le présent appel d’offres ouvert sera adjugé au concurrent qui, parmi les concurrents retenus techniquement, aura présenté la meilleure offre technico-financière, c'est-à-dire la note « NG » la plus importante. ARTICLE 20 : DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Les concurrents restent engagés par leurs offres pendant un délai de 75 jours à compter de la date d’ouverture des plis. Si dans ce délai le choix du Titulaire n’est pas arrêté, la Société de Gestion de la Loterie Nationale pourra demander aux concurrents par lettre recommandée avec accusé de réception de prolonger la validité de leurs offres. Seuls les concurrents qui auront donné leur accord par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Société de Gestion de la Loterie Nationale resteront engagés pendant le nouveau délai. ARTICLE 21 : MONNAIE DE FORMULATION DES OFFRES Le dirham est la monnaie dans laquelle doivent être exprimés les prix des offres présentées par les concurrents. Lorsque le concurrent n’est pas installé au Maroc, son offre peut être exprimée en monnaie étrangère convertible. Dans ce cas, pour être évalués et comparés, les prix des offres exprimées en monnaie étrangère doivent être convertis en dirham. Cette conversion doit s’effectuer sur la base du cours vendeur du dirham en vigueur le premier jour de la semaine précédant celle du jour d’ouverture des plis donné par Bank Al-Maghreb. ARTICLE 22 : DROIT DE REJET DES OFFRES La Société de Gestion de la Loterie Nationale se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre, ou d’annuler la procédure du présent appel d’offres ouvert, à un moment quelconque avant son attribution, sans encourir de ce fait, une responsabilité quelconque vis-à-vis des concurrents affectés ni être tenu d’informer le ou les concurrents affectés des raisons de sa décision. ARTICLE 23 : APPROBATION DU CONTRAT Le Contrat ne sera valable et définitif qu'après son approbation expresse et écrite par la Direction Générale de la Société de Gestion de la Loterie Nationale. L'approbation du Contrat doit intervenir avant tout commencement d'exécution des prestations, objet du présent appel d’offres ouvert.



ARTICLE 24 : CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS Les informations communiquées dans le cadre du présent appel d’offres ouvert ne peuvent être communiquées à un tiers, en tout ou en partie, sans autorisation écrite et expresse donnée par la Société de Gestion de la Loterie Nationale.



ANNEXES



ANNEXE 1 : ACTE D’ENGAGEMENT A - Partie réservée à la SGLN Appel d’offres ouvert n° 03-2017 Date limite de dépôt des offres : MERCREDI 26 JUILLET 2017 A 14H Objet : SELECTION D'UNE AGENCE DE COMMUNICATION POUR L’ELABORATION DE LA STRATEGIE DE COMMUNICATION ET L’ASSISTANCE EN COMMUNICATION ET L’ACHAT MEDIA POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE B – Partie réservée au Concurrent Je soussigné ………………………………..(prénom, nom et qualité du représentant légal au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Au capital de : ……………………………….…………………………………………………………………………………………………… Adresse du siège sociale de la société ………………………………………………………………………………………………… Adresse du domicile élu ……………………………………………………………………………………………………………………… Affilié à la CNSS sous le n° :……………………………………………. ……………….…………………………………………………. Inscrite au registre du commerce ……………………. (Localité) sous le n° …………………………………………………. N° de Taxe Professionnelle …………………………………………………………………………….…………………………………… En vertu des pouvoirs qui me sont conférés, déclare :

- Avoir pris connaissance du dossier du présent appel d’offres ouvert concernant les prestations précisées ci-dessus,

- Avoir apprécié à mon point de vue et sous ma responsabilité la nature et les difficultés que comportent ces prestations,

1) Remets, revêtu (s) de ma signature la décomposition du montant global établi conformément aux modèles figurant au dossier du présent appel d’offres ouvert ; 2) M’engage à exécuter lesdites prestations conformément au Cahier des Prescriptions Spéciales et moyennant les prix que j’ai établis moi-même, lesquels font ressortir :

- Montant hors TVA : …………………………………………………………………….. (en lettres et en chiffres) - Montant de la TVA (taux en %)………………….…………………………………. (en lettres et en chiffres) - Montant TVA comprise………………………….…………………………………….. (en lettres et en chiffres) - Commission Agence hors TVA : …………………………………………………… (en lettres et en chiffres)

Le Maître d’Ouvrage se libérera des sommes dues par lui-même en donnant crédit au :

- Compte n° …………………….……………………………………………………………………………………….…………….. - Ouvert au nom de la société à …………………………………………………………………………………………..…. - Sous le numéro……………………………………………………………………………………………………………….…….

Fait à ………………………le …………… (Signature et cachet du concurrent)



ANNEXE 2 : DECOMPOSITION DU PRIX GLOBAL

DESIGNATION DES PRESTATIONS QTE PU HT MONTANT HT

Phase 0 : Etude préalable (note de cadrage) Nb J/H ………………… ……………………… ……

Phase 1 : Elaboration de la Stratégie de Communication

Nb J/H ………………… ……………………… ……

Phase 2 : Assistance et accompagnement en Communication et Achat Media

Nb J/H ………………… ……………………… ……

TVA à 20% ……………………… ……

Montant TTC ……………………… ……

La présente décomposition du montant global est arrêtée à la somme de (montant en chiffres et en lettres) ………………………………………………..………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………..………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………..…………………………………………………………………………………………………………..



BORDEREAU DES PRIX ET DETAILS ESTIMATIFS

Désignation des prestations Unité de compte

Quantité

Prix Unitaire en Dh HT

Montant en Dh HT

STRATEGIE ET PLAN DE COMMUNICATION Conception d'un plan de

communication : élaboration des fiches actions

Forfait 1

IDENTITE VISUELLE ET CHARTE GRAPHIQUE Mise à jour d’une identité visuelle

et d’une charte graphique (yc logo) Forfait 1

RAPPORT ANNUEL EN 3 VERSIONS : ARABE, FRANÇAISE ET ANGLAISE Conception, réalisation et mise

en page du rapport annuel Forfait 1

Impression du rapport annuel Unité 200 (Française) 100 (Anglais)

PLAQUETTE COMMERCIALE EN 3 VERSIONS : ARABE, FRANÇAISE ET ANGLAISE Conception, réalisation et mise

en page Forfait 1

Impression Unité 500 (Française) 500 (Arabe)

500 (Anglaise)

BROCHURE/ DEPLIANT EN 3 VERSIONS : ARABE FRANÇAISE ET ANGLAISE Conception, réalisation et mise

en page Forfait 1

Impression Unité 500 (Française) 500 (Arabe)

500 (Anglaise)

ROLL-UP EN 2 VERSIONS : ARABE, FRANÇAISE Conception, réalisation et mise

en page Forfait 1

Impression Unité 6 CREATION ET PRODUCTION EN 2 VERSIONS : ARABE ET FRANÇAISE

Conception et production d’unspot radio (base 1 speaker)

Unité 4

Conception d’un story Board pour spot TV

Unité 2

Conception et exécution d’une version de base

Unité 10

Déclinaison de tout support à un autre support

Unité 10

ANNONCE PRESSE Déclinaison annonce presse VA/VF unité 10

BANNIERES WEB Déclinaison bannière web

statique en VA et VF unité 10

Déclinaison de bannière web dynamique en VA et VF

unité 10

Total Hors Taxes (HT) TVA (20%) Total TTC



BORDEREAU DES COMMISSIONS DE L’AGENCE

CONSEIL MEDIA & ACHAT D’ESPACE PUBLICITAIRE Budget Pourcentage Commission agence

Media planning < 1 M dhs Entre 1 et 3 M dhs Entre 3 et 5 M dhs Entre 5 et 10 M dhs >10 M dhs

Suivi et contrôle des plans media < 1 M dhs Entre 1 et 3 M dhs Entre 3 et 5 M dhs Entre 5 et 10 M dhs >10 M dhs

Achat d’espace publicitaire < 1 M dhs Entre 1 et 3 M dhs Entre 3 et 5 M dhs Entre 5 et 10 M dhs >10 M dhs

Sponsoring programme TV/radio/presse/internet

Entre 100k et 500k dhs

Entre 500K et 1 M dhs Entre 1 et 3 M dhs Entre 3 et 6 M dhs Entre 6 et 10 M dhs



GRILLE TARIFAIRE NON EXHAUSTIVE DES PRESTATIONS

Désignation des prestations Caractéristiques Prix Unitaire en Dh HT

Identité visuelle

Conception logo

Charte graphique Déclinaison et exécution

Dépliants Conception 2 volets 3 volets 4 volets 6 volets Exécution 2 volets 3 volets 4 volets 6 volets

Flyers Conception 10x21 R/V VF 10x21 R/V VF/VA 10x21 R/V VF/VA 2 volets 10x21 R/V VF/VA 3 volets A5 Exécution 10x21 R/V VF 10x21 R/V VF/VA 10x21 R/V VF/VA 2 volets 10x21 R/V VF/VA 3 volets A5

Affiches Conception et réalisation A4 A3 40x60 VA/VF 50x60 VA/VF 1x1, 20 m VA/VF 4x3 m VF 4x3 m VA/VF Géant type unipole, façade

murale

Déclinaison Exécution A4 A3 40x60 VA/VF 50x60 VA/VF 1x1, 20 m VA/VF 4x3 m VF 4x3 m VA/VF Géant type unipole, façade

murale

Brochures Conception 4 pages 8 pages 12 pages 16 pages Rapport annuel 20 pages

intérieures et couverture

Exécution 4 pages 8 pages 12 pages 16 pages Rapport annuel 20 pages

intérieures et couverture

Stand Conception et habillage Exécution

Banderoles Conception




Exécution 4x1m Totem Conception

Exécution Roll up/PLV Conception

Exécution Unipole Conception

Exécution Arche

gonflable Conception

Exécution Kakémono Conception

Exécution 60 x 1,80 m Panneaux

stade Conception

Exécution Wind banner Conception

Exécution 90x3,5 m Habillage

voiture Conception

Adaptation Exécution

Habillage latéral autocar

Conception

Adaptation Exécution

Trophées (crystal)

Conception

Gravure Annonce

presse Conception et réalisation ¼ page

½ page Pleine page Double page Adaptation Déclinaison Exécution ¼ page ½ page Pleine page Double page

Sacs Conception Exécution

Cartons d’invitation

Conception 10x20

Exécution Pochette CD Conception 30x19

Exécution Carte de

visite Conception

Exécution Enveloppes Conception Format A4

Exécution Chemise A4

avec rabat Conception Format A4

Exécution Papier à en-

tête Conception

Exécution Badges Conception

Exécution Télévision Synopsis spot TV (conception)




Conception Tag ou billboard (enregistrement VO, calage, mixage,

bruitage, …)

Radio Conception et rédaction (une version) Conception et rédaction (deux

version)

Déclinaison Voix supplémentaire Recherche musicale Enregistrement message une version

+ VO + régie + auditorium + calage et mixage + DAT

Web Conception bannières publicitaires (tous formats)

Conception newsletter / emailing Exécution newsletter / emailing

Adaptation Unipole 4x3

FRAIS TECHNIQUES

Désignation des prestations Unité

Quantité Prix Unitaire en Dh HT

Prix Total en Dh HT

Achat visuel droits non protégés Prise de vue ou shooting

Cachet boite casting Cachet casting

Stylisme Maquillage

Location studio + photographe Frais techniques (labo, tirages, …)



ANNEXE 3 : MODELE DE DECLARATION SUR L’HONNEUR

Je soussigné, (Prénom, nom et qualité du représentant légal au sein de l’entreprise) agissant au nom et pour le compte de (raison sociale et forme juridique de la société) au capital de : ……………………………………….… Adresse du siège sociale de la société…………………………………………………………………………………………………. Adresse du domicile élu ……………………………………………………………..…………............................................... Affiliée à la CNSS sous le n° :………………………………………………………………………………………………………………… Inscrite au registre du commerce …………………… de ………….. (Localité) sous le n° ………………………………… N° de Taxe Professionnelle ………………………………………………………………………………………………………………… N° de compte bancaire ……………………….……………………………………………………………………………………………… Banque…………………….………………………………………………………………………………………………………………………… Agence ………………………………………………..……………………………………………………………………………………………… Déclare sur l’honneur : 1- M’engager à couvrir, dans les limites fixées dans le cahier des charges, par une police d’assurance, auprès d’une compagnie d’assurance notoire et solvable, l’ensemble des risques découlant de mon activité professionnelle ; 2- Que je remplie les conditions prévues à l’article 8 du présent Règlement de la Consultation ; 3- M’engager, si j’envisage de recourir à la sous-traitance, que celle-ci ne peut porter sur la totalité du Contrat ; et m’assurer que les sous-traitants remplissent également les conditions prévues à l’article 8 du présent Règlement de la Consultation. 4- Attester que je ne suis pas en liquidation judiciaire ou en redressement judiciaire, et si je suis en redressement judiciaire, que je suis autorisé par l'autorité judiciaire compétente à poursuivre l'exercice de mon activité ; 5- M’engager à ne pas recourir par moi-même ou par personne interposée à des pratiques de fraude ou de corruption des personnes qui interviennent, à quelque titre que ce soit, dans les différentes procédures de passation, de gestion et d'exécution des marchés ; 6- M’engager à ne pas faire, par moi-même ou par personne interposée, de promesses, de dons ou de présents en vue d'influer sur les différentes procédures de conclusion du marché et de son exécution; Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Fait à ………………………..le ………………………… Signature et cachet du concurrent



ANNEXE 4 : MODELE DE CURRICULUM VITAE

1. Nom de l’employé [nom complet] : ………………………………………………………………………………………………… 2. Date de naissance ……………………………………………… Nationalité ………………………………………………………… 3. Formation [indiquer les études universitaires et autres études spécialisées de l’employé ainsi que les noms des institutions fréquentées, les diplômes obtenus et les dates de leur obtention] Diplôme Description Etablissement Date d’obtention 4. Membre à des associations/groupements professionnels Qualité Description Association/Organisme Année d’adhésion 5. Autres formations [indiquer toute autre formation reçue] Formation Description Etablissement Année de réalisation 6. Langues : [indiquer pour chacune le degré de connaissance : parlée, lue et écrite] 7. Expérience professionnelle : [en commençant par son poste actuel, décrire par ordre chronologique inversé tous les emplois exercés par l’employé depuis la fin de ses études. Pour chaque emploi, donner les dates, le nom de l’employeur et le poste occupé.] Depuis [année] ………………………………………………jusqu’à [année] …………………………………………………………… Employeur : ………………………………………………………………………………………………………………………………………… Poste : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 8. Détails des tâches exécutées* [indiquer toutes les tâches à exécuter dans le cadre de cette proposition]

9. Expérience de l’employé qui illustre le mieux sa compétence [donner notamment les informations suivantes qui illustrent au mieux la compétence professionnelle de l’employé pour les tâches mentionnées au point 8] Nom du projet : …………………………………………………………………………… Année : ………………………………………………………………………………………… Lieu : …………………………………………………………………………………………… Principales caractéristiques du projet : ………………………………………… Poste : ………………………………………………………………………………………… Activités : ……………………………………………………………………………………

Je certifie l’exactitude des renseignements contenus dans la présente déclaration sur l’honneur. Fait à ………………………..le ………………………… Signature de l’employé



PARTIE III : CAHIER DES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES



I. PRESENTATION GENERALE

A. SECTEUR DES JEUX A L’INTERNATIONAL

Un marché mondial performant… Les loteries nationales et autres opérateurs de jeux de loterie sont présents dans une grande majorité de pays, constituant un marché mondial au poids économique considérable : 410 milliards* de dollars (tous types de jeux confondus) en 2010. (*Source : Etude 2010 Ibis World/Profound) …qui s’organise au niveau mondial… Si les opérateurs de jeux trouvent leur cadre réglementaire dans les législations nationales voire régionales, de nombreuses loteries s’organisent également à plus grande échelle et se regroupent au sein d’associations. Ainsi, la World Lottery Association, créée en 1999, compte pour membres les plus grandes loteries (140 loteries nationales provenant de 70 pays). Sa mission est double : permettre une meilleure performance globale des loteries, notamment en partageant les meilleures pratiques (possible car les loteries nationales de chaque pays ne se font pas concurrence) tout en définissant des standards éthiques visant l’établissement d’un jeu responsable et une prévention des risques. …qui se tourne progressivement vers Internet … Quand elles ne sont pas strictement interdites (Allemagne, USA), les ventes de jeux d’argent en ligne représentent moins de 5% des ventes totales : le marché en réseau physique est encore très dense. La transition vers Internet se fait progressivement. Ainsi, les évolutions techniques des opérateurs s’effectuent dans le sens des technologies Internet et mobile. Les prochaines générations de systèmes de prises de jeux seront les mêmes pour le physique et pour Internet, afin de faciliter la bascule vers Internet (qui se produira à des moments différents selon les pays) sans pour autant tourner le dos au réseau physique. …aux teintes très nationales… Si le jeu en ligne, de plus en plus ouvert à la concurrence privée et internationale, tend à briser la notion de « territoire de jeu », les jeux de loterie dans le réseau physique demeurent une affaire nationale dans la quasi-totalité des pays, que la loi prévoit des monopoles d’Etat ou pas. …peu affecté par la crise économique. Une théorie veut que les jeux de loterie connaissent un succès tout particulier en temps de crise économique, en ce qu’ils constituent un espoir de gain élevé, synonyme de vie meilleure. Ainsi, les casinos de Macao ont enregistré une recette record de 26 milliards d’euro en 2011. On constate néanmoins que les loteries traditionnelles ont été affectées tandis que les paris sportifs, les VLT ou encore le KENO ont connu une croissance satisfaisante.



B. SECTEUR DES JEUX AU MAROC

Le secteur des jeux au Maroc est une activité réglementée sous le contrôle de l’Etat et est organisé autour de quatre opérateurs publics et privés qui exploitent les différentes branches du secteur. Ces opérateurs peuvent être résumés ainsi :

Opérateur Branche La Société de Gestion de la Loterie Nationale (SGLN) Loterie Nationale et Jeux de Tirage La Marocaine des Jeux et des Sports (MDJS) Paris sportifs La Société Royale d’encouragement du Cheval (SOREC) Course de chevaux Les opérateurs privés : Casinos… Machines à sous, Jeux de cartes

Le marché des jeux de loterie au Maroc représente actuellement un potentiel de croissance important, lié à un phénomène de rattrapage attendu par rapport au marché européen et au marché des jeux de paris sportifs et hippiques, comme le témoignent les chiffres suivants :

- Le chiffre d’affaires réalisé en 2015 par les trois opérateurs du marché s’élève à plus de 8,4 Milliards de Dirhams.

- Les jeux de la Société de Gestion de la Loterie Nationale occupent 7% des parts du marché global des jeux au Maroc contre 71% pour la Société Royale d’encouragement du Cheval et 22% pour la Marocaine des Jeux et des Sports.

- Le Maroc dispose actuellement d’un (1) point de vente (PDV) par 22.000 habitants vs 2.500 en Europe.

Ce potentiel de croissance est à considérer dans un paysage concurrentiel national et international en pleine mutation et présentant à la fois des opportunités et des menaces telles que :

- L’augmentation potentielle de la taille du marché au Maroc due notamment au développement des jeux de paris sportifs et des jeux en ligne.

- La libéralisation bien avancée dans plusieurs pays européens et éventuellement attendue dans les pays ayant des accords avec l’UE ;

- Une concurrence de plus en plus accrue avec un large spectre de produits de divertissement, notamment les télécoms, les casinos…

II. PRESENTATION DE LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE

1. Mission

La Société de Gestion de la Loterie Nationale, ci-après « Loterie Nationale », est une société anonyme de droit marocain, chargée de l’organisation et de l’exploitation de la Loterie Nationale, en vertu d’une convention conclue entre la Caisse de Dépôt et de Gestion et l’Etat Marocain le 28 mars 1972, en application de la loi n°23-71 du 13 Kaada 1391 relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées (B.O. 5 avril 1972) et du décret n°2-72-310 du 14 Joumada I 1392 fixant les conditions de gestion, d’organisation et de contrôle de la loterie Nationale (B.O. 28 juin 1972). Le capital social de la Loterie Nationale est détenu intégralement par la Caisse de Dépôt et de Gestion.



La mission sociale de la Loterie Nationale se matérialise par l’encouragement d’initiatives à caractère social et solidaire en apportant son soutien permanent à des associations qui œuvrent pour le bien être de la communauté. Ainsi, la Loterie Nationale distribue l’intégralité de ses bénéfices à des actions sociales et citoyennes. A travers des actions collectivement menées, l’entreprise n’a de cesse de s’impliquer en faveur de projets dont la vocation est de servir l’intérêt général. Nous plaçons ainsi l’Engagement citoyen au cœur de nos préoccupations. Les mises collectées sont principalement et directement redistribuées aux joueurs mais aussi indirectement à tous les citoyens à travers la contribution aux associations, aux fondations et à l’Etat. Les bénéficiaires de la redistribution et leur part des mises collectées :

- Les Joueurs : près de 55% en moyenne (lots payés) - Les Activités Sociale et Solidaire : 21% - L’Etat : 8% - Le Réseau (y compris le partenaire) : 13% - L’entreprise : 3%

Quelques dates clés qui ont fait l'Histoire de la SGLN

* Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site www.loterie.ma.

2000

Processus d’exploitation ONLINE

1971

1978

1999 2010

2002

2005

2006

2007

2011

2012

20112006Application de la TVA

2013

2012Interdiction de

la publicité

2014

2015Signature d’un

Avenant au Contrat

http://www.loterie.ma/



2. Organigramme

L’organigramme de la Société de Gestion de la Loterie Nationale se présente comme suit :

3. Textes régissant la Loterie Nationale La Société de Gestion de la Loterie Nationale, est régit par les textes suivants :

Année Actes juridiques Acteurs Principales dispositions

1971 Loi 23-71 du 31 décembre 1971 relative à la loterie nationale et aux loteries autorisées

Chambre des Représentants - Création de la loterie nationale - Abrogation des loteries étrangères - Définition du montant des lots fixé à 60 % de chaque émission - Les modalités et conditions des loteries autorisées seront fixées par arrêté du secrétaire général du gouvernement

1972 Décret du 26 juin 1972 fixant les conditions de gestion, d’organisation et de contrôle de la loterie nationale

Chef du Gouvernement La gestion de la loterie nationale est assurée par la CDG ou toute personne morale qu’elle pourra créer dans les conditions qui seront fixés par la convention.

1972 Convention du 28 mars 1972 Secrétaire d’Etat aux Finances CDG

- Engagement de créer dans les 6 mois une la société anonyme chargé de la gestion de la loterie nationale. - Convention pour 10 ans et tacite reconduction - Fixation d’une redevance à 32 % du chiffre d’affaires

1999 Avenant du 28 octobre 1999 à la convention de 1972

État Marocain CDG

Fixation de la redevance annuelle à 20% du chiffre d’affaires global brut. Le chiffre d’affaires s’entend du produit global des ventes.

2005 Loi de finances pour l’année 2006

État Marocain Fixation du principe de contributions de la loterie nationale au FNDS.

Qualité, Jeu Responsable

Direction Générale

Secrétariat de DirectionBureau d’Ordre

Contrôle de Gestion

Finances & Support Marketing & Développement Contrôle Permanent et GRCommerciale & Opérations

Suivi de la filiale l’OR

Entité Juridique

Comptabilité Générale

Comptabilité Auxiliaire

Trésorerie

Capital Humain

Moyens Généraux

Réseaux & S.I

Administration POS Tirages & B.G

Animation POS

Produits

Joueurs & Multimédia

Réseau POS

Institutionnel & R.P

Risk Manager Contrôle Permanent

Analyse & Veille



4. Portefeuille des jeux

La Loterie Nationale commercialise à travers son opérateur INTRALOT, les produits suivants :

- Jeux de tirage Jackpot (pool games) : 3 tirages par semaine, les Lundi, Mercredi et Samedi : LOTO

et JOKER Quotidien : QUATRO : 4 tirages par jour et TRIO : 2 tirages par jour Rapide : KENO : 1 tirage toutes les 5 minutes

- Jeux virtuels : course virtuelle sur écrans - Jeux numériques interactifs : disponibles sur Gablets - Jeux instantanés - Gamme Pick’N Play : 11 variantes

Chaine à 4 Paris 7 Billard Duo chance Magic Boule GOOOAL ! Hippodrome New york 5 BlackJack Aladin Ronda

- Jeux de grattage (à venir) La communication produit est prise en charge par l’opérateur INTRALOT sous la supervision de la Loterie Nationale.

5. Jeu Responsable / Sécurité de l’Information Le Jeu Responsable tient une place centrale dans notre Société. En effet, la Société de Gestion de la Loterie Nationale, consciente de sa responsabilité sociale, a pleinement intégré dans sa stratégie d’entreprise la prévention et la lutte contre le jeu excessif, la protection des mineurs et la sensibilisation des joueurs. La Société de Gestion de la Loterie Nationale est membre de l'Association d’Européenne Lotteries (EL) et de la World Lotteries Association (WLA). Elle a obtenu, en 2013, la certification « Jeu Responsable » aux standards d’EL, ainsi que le plus haut niveau, soit le niveau 4 de certification « Jeu Responsable » aux standards de la WLA. La Société de Gestion de la Loterie Nationale a également été certifiée en Décembre 2014 aux normes « ISO 27001 » version 2013 et aux Standards de Contrôle et de Sécurité de la WLA « SCS ».



6. Principaux partenaires de la SGLN

a. Le prestataire d’infogérance « INTRALOT »

La SGLN et la MDJS partagent le même modèle de gestion, basé sur l’externalisation de l’exploitation des jeux, du réseau de distribution, du marketing et de la commercialisation des produits à un opérateur commun « INTRALOT », et ce jusqu’au 31 Décembre 2018. Le prestataire d’infogérance « INTRALOT » est une société spécialisée dans la gestion des métiers de loterie. Il représente le partenaire métier le plus important de la Société de Gestion de la Loterie Nationale et de la Marocaine des Jeux et des Sports. Pour plus d’informations, il est possible de consulter le site www.intralot.com.

b. La Marocaine des Jeux et des Sports La Marocaine des Jeux et des Sports « MDJS » est une société anonyme qui a pour objet l'organisation et l'exploitation des paris sportifs. La Marocaine des Jeux et des Sports est un partenaire de la SGLN dans la mesure où les deux sociétés partagent :

- Le même secteur d’activité avec des produits différents, - Le même Opérateur assurant les mêmes services, - Le même réseau de distribution, - Les mêmes « clients ».

c. Le réseau de distribution

Le réseau de distribution actuel de la Société de Gestion de la Loterie Nationale et de la Marocaine des Jeux et des Sports s’élève à plus de 1.500 points de ventes. Ce réseau, très diversifié, comprend différentes activités (Buralistes, Epiceries, Cafés, Librairies…). Les détaillants assurent les activités suivantes :

- L’interface entre la Société de Gestion de la Loterie Nationale et les joueurs ; - La réalisation des transactions des jeux à l’aide d’un terminal. Ces transactions sont

enregistrées sur le système central de l’Opérateur ; - L’encaissement des mises des joueurs, et leur reversement à la SGLN ; - Le paiement des gains, ne dépassant pas un plafond déterminé, aux joueurs ; les joueurs

ayant gagné des montants supérieurs à ce plafond, s’adressent directement à la Société de Gestion de la Loterie Nationale pour encaisser leurs gains.

d. L’Etat Marocain

Conformément aux stipulations de la Convention passée entre l’Etat et la CDG en date du 28 mars 1972 telle qu’elle a été modifiée par Avenant du 28 Octobre 1999 et à l’article 13 de la Loi de Finances 2006, la SGLN verse annuellement une redevance à l’Etat (20% des ventes TTC), dont :

- 75% au profit du Fonds Spécial du Produit des Loteries, - 25% au profit du Fonds National pour le Développement du Sport.

http://www.intralot.com/



III. CONTEXTE

En 2012, la SGLN a réalisé une campagne institutionnelle qui a permis de placer la société comme un acteur social en termes d'image à travers ses différents domaines d’intervention. Cette campagne a permis à la SGLN de s'identifier et de se positionner comme un acteur important dans l'environnement social et solidaire. Cette première prise de parole a permis de passer de l'état d'une marque « invisible », quasi absente au niveau des médias, à celui d'une marque qui communique pour promouvoir les actions qu'elle entreprend dans le cadre de sa mission sociale. Le concept « jouons solidaire » a été bien illustré dans les différentes déclinaisons des messages publicitaires. L'accent a été mis sur la matérialisation des actions menées représentées en origami et en 3D. La campagne a été déclinée en plusieurs visuels, et plusieurs situations, ce qui a permis d'alterner les passages tout en conservant le même message. Quelques insuffisances :

- Une confusion persistante chez le grand public quant au rôle « réel » de la SGLN - En dépit de son âge (45 ans en 2016), la SGLN reflète toujours l'image d'une société peu

connue. - Les campagnes média menées jusqu’ici restent insuffisantes en termes de durée et d'impact.

Dans le cadre de cet appel d'offres, le soumissionnaire est tenu de proposer une stratégie de communication institutionnelle pour les trois prochaines années visant à faire connaître la société ainsi que les produits qu'elle commercialise, poursuivre et amplifier la politique de mécénat et de sponsoring. Cette stratégie doit privilégier davantage la communication institutionnelle.

IV. RAPPEL DE L’OBJET DU MARCHE Le présent appel d'offres a pour objet la désignation d'une agence conseil en communication chargée de conseiller, assister et accompagner la SGLN dans sa stratégie de communication et dans le déploiement de toutes ses actions de communication. Il est primordial pour la Loterie Nationale de développer une stratégie de communication globale et cohérente qui tient compte des spécificités du marché et des attentes des différentes parties prenantes. A ce titre, la mission de l'Agence de conseil en communication attributaire sera retenue pour une durée de trois (3) ans, dans le cadre d’un programme relatif à la stratégie de communication. L’Agence devra disposer d’entités spécialisée dans les différents métiers liés à la communication : Conseil et Planification stratégique, Conception et Création, Planification Média (Media Planning), Développement de contenu éditorial (Brand Content), Marketing Digital.



Sa Mission s'articulera principalement autour des trois (3) axes suivants :

- Repenser la Stratégie de Communication de la Loterie Nationale. Celle-ci devra être déclinée en Stratégie de Communication Commerciale et Institutionnelle,

- Déclinaison de chacune de ces stratégies en plans d’actions annuels, - Accompagnement de la Loterie Nationale dans la mise en œuvre de ce plan de

communication. - Assistance et accompagnement en Achat Media (planning média, achat d'espace publicitaire

et déploiement opérationnel). La finalité recherchée vise les objectifs suivants :

- Développer et renforcer la notoriété de la Loterie Nationale et de sa mission auprès des différentes parties prenantes ;

- Véhiculer les attributs et les valeurs de la marque Loterie Nationale ; - Positionner la Loterie Nationale en tant qu’acteur majeur du paysage économique marocain

de par sa mission et son rôle social. Le budget alloué à chaque campagne doit être optimisé de manière à pouvoir réaliser l’ensemble des actions prévues dans le plan de communication dans la limite du budget annuel arrêté dans le contrat SGLN/Agence. Compte tenu de la spécificité des activités de la SGLN, l'agence devra également agir activement en tant que conseil (conseil stratégique et opérationnel) dans les domaines suivants :

1. Chiffre d’affaire Le CA annuel de la SGLN a progressé de 9% entre 2015 et 2016, le CA prévisionnel pour l'année 2017 connaîtra une progression de l'ordre de 15% par rapport à 2016. L'agence de communication retenue devra tenir compte des objectifs de la SGLN en termes de résultat pour développer une stratégie et des actions à même de lui permettre de les réaliser. Des propositions spécifiques aux jeux de la SGLN, tenant compte des meilleures pratiques dans le domaine et permettant d'augmenter les revenus de chacun des segments de produits, devront être soumises par l'agence.

2. Communication digitale La SGLN a lancé en Avril 2017 sa première application mobile, baptisée « YANASSIB ». Cette application s’inscrit dans le processus de la transformation digitale pour positionner le client encore plus au cœur de ses produits et services. La Loterie Nationale a investi « massivement » dans l’amélioration de ses outils digitaux, pour mieux servir ses clients et leur transmettre en direct des informations pertinentes au cours de leur expérience de jeu.



Ainsi, deux grands événement avaient marqué l’année 2015 : la refonte du site web www.loterie.ma et la présence sur les principaux réseaux sociaux, à savoir : Facebook, Twitter, Instagram et YouTube. Il est demandé à l’agence de proposer une stratégie numérique à même de véhiculer une image moderne de la SGLN, s'inspirant des pratiques internationales les plus réussies, tant sur le plan de la génération des revenus que sur celui de la responsabilité de l'entreprise en matière de respects des règles de protection des utilisateurs. Par ailleurs, l'utilisation des réseaux sociaux et de tous moyens de communication par le web, devra faire l'objet de propositions et d'actions ciblées, permettant de renforcer la notoriété de la SGLN et d'amplifier son image de contributeur majeur à la société.

3. Trade Marketing Pour la commercialisation de ses produits, la SGLN s'appuie sur un réseau de détaillants. Le développement qualitatif de l'activité de ce réseau constitue une priorité pour la SGLN. Aussi, l'Agence de communication devra proposer une stratégie de communication spécifique, s'inspirant des expériences les plus réussies en matière de Trade Marketing, permettant d'augmenter les revenus générés par chaque détaillant et d'améliorer la visibilité des produits SGLN sur les lieux de vente.

4. Mécénat, Sponsoring et Partenariats

La SGLN mobilise un budget annuel important pour le mécénat et le sponsoring de diverses activités à caractère culturel, sportif, éducatif, social… et ce, dans le cadre de conventions signées avec des associations et fondations. L'Agence se chargera sur demande de la SGLN de ce qui suit :

- Diagnostic de la situation actuelle en termes de sponsoring - Elaboration d'une stratégie de sponsoring - Développement et déploiement de toutes actions de sponsoring sur demande de la SGLN - Participation à la conception et à la mise en place d'événements - Sélection d'événements existants et s'insérant dans la politique marketing/sponsoring et

mécénat de la SGLN. L'agence devra tenir compte de l'importance des relations à développer avec l'ensemble des organismes intervenant directement ou indirectement dans le domaine social, afin de proposer une stratégie et des formules de partenariat permettant de renforcer la position et le rôle de la SGLN dans le social. Organisateurs d'événements, associations, organismes publics ou privés intervenant dans le domaine social, devront être recensés et qualifiés selon les besoins de la SGLN. Les partenariats proposés devront être en phase avec les objectifs de la SGLN et être établies dans un esprit gagnant / gagnant. Par ailleurs, l'agence retenue devra informer la SGLN de toutes les opportunités d'événements sociaux mais aussi culturels qui pourraient intéresser la SGLN, tant pour une action de sponsoring que pour un objectif de lancement d'une offre commerciale d'accompagnement lorsque l'événement est compatible avec l'une des offres de la SGLN. Une veille permanente devra permettre de livrer à la SGLN, sur une base mensuelle, un planning des événements, leur description et le profil de leur organisateur ainsi qu'une recommandation de l'agence.

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5. Publications officielles (newsletter, Rapport sociétal annuel, …)

Pour les besoins de sa communication institutionnelle, la SGLN édite une newsletter et un rapport annuel, décrivant l'ensemble des réalisations de l'année. L'agence de communication retenue sera chargée de produire ce rapport selon les meilleurs standards. Aussi, un relevé en continu des faits saillants, des résultats importants et des informations à intégrer dans le rapport, devra faire l'objet d'une compilation et d'un suivi régulier de la part de l'agence, en concertation avec le département Marketing et Développement de la SGLN.

6. Relation presse et Communication de crise L'image de la SGLN constituant un enjeu fondamental, il est indispensable de disposer préventivement d'un arsenal opérationnel élaboré pour la gestion de toute situation pouvant l'affecter. L'agence retenue devra élaborer un dispositif de gestion d'une communication de crise prévoyant une collecte efficace de l'information, des messages et argumentaires préparés, l'identification et le rôle des intervenants, le dispositif à mettre en place et la définition du rôle de chacun, les relais avec les autres acteurs, le déploiement d'une structure pérenne et réactive soutenue par une méthodologie et des outils de communication. Le soumissionnaire présentera dans son offre technique une approche stratégique pour les trois prochaines années (institutionnelle), intégrant l'ensemble des domaines cités ci-haut.

V. DESCRIPTIF DES PRESTATATIONS ET SPECIFICATION DES BESOINS

1. Phase 0 : Etude préalable (note de cadrage) L’Agence sera tenue d’organiser, avant le démarrage des prestations, une réunion afin de présenter l’ensemble des démarches, des méthodes et des outils prévus pour leurs réalisations. A travers cette approche, l’Agence devra formaliser une note de cadrage, en concertation avec la Société de Gestion de la Loterie Nationale, précisant les objectifs, le périmètre, la méthodologie, les outils à mettre en place et les méthodes d’investigation à mener pour diligenter les prestations demandées (étude de notoriété, évaluation de l’image, Evaluation de la communication et des canaux utilisés…). L’objectif de cette phase étant la préparation et le pilotage coordonné de l’ensemble des prestations demandées. L’Agence devra décrire également de façon détaillée l’organisation du déroulement de la prestation, son mode de pilotage, le planning de réalisation et le chronogramme d’affectation précisant les tâches et moments d’intervention de chaque membre de son équipe. Livrable : Un document sous forme de note de cadrage qui servira de base pour établir les recommandations nécessaires à l’élaboration de la stratégie de communication et à l’assistance et accompagnement à la Communication et à l’Achat media en deux exemplaires plus une version électronique exploitable.



L’Agence s'engage à remettre les documents intermédiaires et finaux au siège de la Société de Gestion de la Loterie Nationale au 8ème étage de la Tour Crystal 2 – Casablanca Marina.

2. Phase 1 : Elaboration de la Stratégie de Communication L’Agence conseil en communication devra élaborer une stratégie de communication adaptée aux cibles de communication, à l’évolution de l’offre, son positionnement, et segments cibles permettant la consolidation de la notoriété de la marque Loterie Nationale sur toutes les cibles concernées, et une articulation de la communication autour de la plateforme de marque. L’Agence conseil en communication devra être en mesure de remettre à la Loterie Nationale toutes les informations utiles consistant en études stratégiques, veille concurrentielle, benchmark, et autres outils aussi bien sur la marché des jeux d’argent que dans d’autres secteurs innovants et dynamiques aptes à nourrir l’ensemble des réflexions à mener avec la Loterie Nationale. L’approche de l’Agence devra faire preuve de créativité, d’originalité et d’innovation, et intégrer une démarche 360° dans sa réflexion et ses recommandations, de manière à se distinguer des communications classiques et confirmer la place importante accorder par Loterie Nationale au digital, notamment à travers la formalisation d’une stratégie digitale. L’Agence aura la charge d'accompagner et conseiller la SGLN dans la réalisation et le suivi de l'ensemble de ses plans de communication. L’Agence doit élaborer un plan de communication et une stratégie média et veiller à l’optimisation des investissements pour toutes les cibles concernées en tenant compte des objectifs par cible et par action. L’Agence doit avoir un rôle de conseil et d’accompagnement permanent et tout au long de l’exécution du plan de communication notamment à travers la conception et la réalisation des campagnes de communication. L’Agence doit exploiter les recommandations de la stratégie de communication pour proposer une mise à jour de l’identité visuelle et de la charte graphique de la Loterie Nationale. A partir des objectifs et des moyens budgétaires, l'Agence soumettra les recommandations détaillées nécessaires pour atteindre les objectifs fixés.

- Elaboration de la stratégie communication et marketing avec des recommandations détaillées

- Elaboration des plans d'action communication et marketing (planning et tableaux de bord) - Réalisation et/ou achat des études nécessaires à l'élaboration de la stratégie de

communication et de la stratégie média - Analyse des opportunités de sponsoring média et hors média et présentation des

recommandations détaillées - Refonte de l’identité visuelle (charte graphique)



Livrables :

- Un document décrivant la stratégie de communication - Un plan de communication annuel - Les plans d’actions, les fiches de campagnes - Les études stratégiques - Les notes de conseil - Un nouveau guide de la charte graphique

Tous les livrables en 2 exemplaires en plus d’une version électronique exploitable. L’Agence s'engage à remettre les documents intermédiaires et finaux au siège de la Société de Gestion de la Loterie Nationale au 8ème étage de la Tour Crystal 2 – Casablanca Marina.

3. Phase 2 : Assistance et accompagnement à la Communication et à l’Achat media.

a. Création, conception, réalisation et exécution des actions de communication

L’Agence devra proposer des idées et concepts créatifs adaptés à tous les supports et médias publicitaires requis pour chaque campagne. Toutes les propositions créatives soumises à l'appréciation du comité devront être évaluées et présentées. L’Agence assurera la mise en œuvre des plans d'actions: conception, rédaction, direction artistique des actions média et hors média jusqu'à l'acceptation des concepts de création, sous forme de maquettes finalisées, story-board, textes radio. L’Agence pourra être amenée à concevoir des projets de sponsoring ou d'événements et à en assurer l’organisation. L’Agence devra prendre en charge le déploiement de l'ensemble des actions de communication/sponsoring de la SGLN sur le terrain. En termes de suivi, il est également attendu :

- Suivi et contrôle de la bonne exécution des campagnes et actions publicitaires. - Suivi de l'exécution budgétaire des plans d'actions et bilan des actions écoulées - Analyse des résultats Pré et post campagnes et recommandations

Sur la base d’un brief détaillé et de réunions de cadrage, l’agence fera une recommandation stratégique, accompagnée d’au moins 3 propositions de concept créatif. En ce qui concerne les castings, l’agence devra proposer des formules optimales pour maximiser la durée d’exploitation des images tout en minimisant leur coût. Pour la réalisation de visuels, l’agence proposera la solution optimale entre casting et achat d’art en tenant compte de la durée de vie des produits correspondants.



L'Agence s'engage à livrer à la SGLN, qui en sera désormais propriétaire, et sans contrepartie :

- les story boards et maquettes, - les fichiers source de tous les travaux réalisés (rushs, fichiers Photoshop, Indesign…) ; - les DVD et Blu Ray des spots TV, les enregistrements HD des messages radio, - les films, chromalins et CD Rom pour les affiches, les dépliants et les insertions publicitaires, - les shoots des reportages photos.

La SGLN a la faculté de diffuser, sans aucune obligation vis-à-vis de l’Agence, en tout temps, directement ou par l’intermédiaire d’autres sociétés, les campagnes publicitaires conçues par l’Agence.

a. Types de prestations :

i. Conception et production d’un spot radio VA et VF : La prestation consiste en la recherche de concept, rédaction de message, enregistrement radio, location studio son, calage et mixage de son, recherche musicale, montage du message, honoraires voix Off : 2 speakers VA-VF (hors signature) Livrables : Fichiers en MP3 sur (CD ou DVD ou autres supports …).

ii. Conception d’un story Board d’un spot TV : La prestation consiste en la recherche de concept, rédaction de message, réalisation du story board ainsi que la rédaction du descriptif technique pour la production d’un spot TV. Livrables : Story board + le descriptif technique du spot sur (CD ou DVD ou autres supports…).

iii. Conception et exécution d’une version de base : La prestation consiste à la conception créative et exécution des versions de base : propositions de concepts créatifs ( dépliants, affiches, banderoles, bâches, annonces, bannières, etc.), en plus de la rédaction de contenu rédactionnel et éditorial online et offline (articles, discours, communiqués de presse, et autres), la recherche de concept, réalisation de maquettes, recherche typographique, rédaction des accroches et des textes, achat d’arts, prises de vue, scan, exécution et mise au net, retouches chromatiques et traitement visuel, et adaptation et mise au format du fichier. Livrables : Fichier exécutable sur (CD ou DVD ou autres supports…).

iv. Déclinaison de tout support à un autre support La prestation consiste aux déclinaisons créatives des concepts proposés selon une approche médias originale de tout support à un autre support (ex : Affiche à une banderole), Format à un autre (ex : format A4 en format A1) ou version à une autre (ex : français en arabe), en plus des retouches chromatiques et traitement de visuels, adaptation et mise au format du fichier. Livrables : Fichier exécutable sur (CD ou DVD ou autres supports…).



v. Conception rédactionnelle et mise en page graphique

La prestation consiste à l’élaboration de contenu rédactionnel et éditorial online et offline (articles, discours, communiqués de presse, et autres) ainsi que la mise en page graphique de ce contenu. Livrables : Fichier exécutable sur (CD ou DVD ou autres supports magnétiques …).

vi. Conception d’une identité visuelle : Conception d’une identité visuelle (logo + charte graphique). Livrables : Un guide de la charte graphique sur papier en deux exemplaires + fichier exécutable sur (CD ou DVD ou autres supports…).

b. Délais de présentation des campagnes:

- Campagne incluant la TV: l’agence s’engage à remettre à la SGLN des propositions de concept dans un délai ne dépassant pas les 20 jours ouvrables à partir de la date de réception du brief

- Campagne incluant affichage urbain/presse/radio : l’agence s’engage à remettre à la SGLN des propositions de concept dans un délai ne dépassant pas 5 jours ouvrables à partir de la date de réception du brief

- Campagne ad hoc : l'agence doit se mobiliser pour remettre des propositions de concept dans les délais définis par la SGLN

Dans le cadre de la réalisation des campagnes publicitaires mass media, l'Agence devra assurer les prestations suivantes:

- Exécution des campagnes jusqu'à la remise des éléments aux supports, - Consultation des fournisseurs, y compris pour les opérations urgentes, castings, prise de vues

et achat de photos, - Suivi de production des spots publicitaires et de post production: briefs production,

suggestions pour choix de la maison de production et des réalisateurs, préconisations du matériel, choix du casting, suivi de post production, suivi de l'enregistrement des messages, et suivi de toute la chaîne de production jusqu'au prêt à diffuser,

- Suivi de fabrication: choix des photographes, assister aux prises de vues, contrôler les sélections de couleurs, flashages, cromalins, tirages de films pour les insertions, suivi et contrôle des impressions.

- Suivi et contrôle de réalisation des projets événementiels (suivi et contrôle de réalisations des actions hors média),

i. Délais de réalisation des campagnes:

- Campagne mass media (incluant la TV) : l'agence dispose d'un délai compris entre 4 et 6

semaines entre la date de remise du brief et la date de démarrage (exception faite des situations d'urgence, pour lesquelles un planning spécifique sera arrêté d'un commun accord)

- Campagne mass media (hors TV) : l'agence dispose d'un délai de 2 semaines entre l'envoi du brief et la date de démarrage de la campagne.



ii. Suivi des actions

L'Agence devra contrôler, sur le plan général, la bonne exécution des campagnes et toutes les actions qui lui sont confiées par la SGLN, et sur demande de la société elle assurera le suivi de la reproduction du matériel publicitaire dans les supports en veillant sur le respect de la qualité et des délais de remise des documents d'exécution.

iii. Respect des délais

- Travaux programmés : L’agence doit tout mettre oeuvre pour comprimer les délais de réalisation des travaux. Elle s’engage à respecter les délais contractuels tout en garantissant la qualité requise du produit final.

- Travaux urgents : Pour les travaux urgents (événements imprévus), l’Agence doit adopter un plan d’action exceptionnel en termes de moyens humains à mobiliser et d’horaires de travail, quelle que soit la période considérée.

c. Conseil et achat d'espaces Media

i. Conseil stratégique Media Le terme « média » désigne la télévision, la radio, la presse, l'affichage et l'Internet. L’Agence est force de recommandation dans le choix des médias pour les campagnes de publicité et dans la répartition budgétaire en fonction des différents supports de communication retenus, sur la base des études d'audience, des objectifs stratégiques et des publics cible. La structure média de l'Agence doit être en mesure de :

- sélectionner les médias les plus performants pour toute action média de la SGLN, - sélectionner les tranches horaires, les jours de passages, les écrans utiles et les intégrer dans

un planning de diffusion par campagne, - Assurer la consolidation des plans média en diffusion et mise à jour en continu, - assurer la mise en œuvre des plans médias réalisés pour le compte de la SGLN pour

l'ensemble des actions à médiatiser. - évaluer l'impact des campagnes de Communication de la SGLN (pré et post évaluation). - définir pour chaque campagne l'audience ciblée, les objectifs de couverture et de fréquence

ainsi que l'environnement dans lequel se déroulera cette campagne. - assurer le suivi des indicateurs de performance des campagnes, - garantir la gestion des médias, entreprendre toutes les démarches nécessaires pour s'assurer

de la diffusion des publicités Et plus généralement,

- Suivre et contrôler la bonne exécution des plans média. - fournir les données sur les médias, - fournir des données sur l'audience, le lectorat et/ou le public dans le but de planification et

de contrôle,



- L'Agence aura la charge d'obtenir, auprès des supports, réparation du préjudice subi pour les

défauts constatés dans la reproduction et la diffusion des messages - L'agence aura à charge d'adresser un:

envoi journalier du monitoring média (TV) envoi hebdomadaire de la pige TV, radio, presse élaborer et soumettre à l'annonceur un rapport mensuel qui analyse des

investissements média de la concurrence

ii. Achat d'espace média (TV, radio, presse, cinéma, web) et négociation avec les médias pour le compte de la SGLN, gestion des médias et suivi des diffusions.

Après la réception du brief de la part de la Loterie Nationale, l’Agence retenue assurera les missions suivantes :

- Elaborer des medias planning, pour chaque campagne, en argumentant le choix des médias et supports proposés et les soumettre à la validation de la Loterie Nationale.

- Négocier auprès des différents supports les meilleurs dégressifs et optimiser le budget d’achat d’espace de la Loterie Nationale.

- La commande et le paiement de la diffusion des médias planning pour le compte de la Loterie Nationale auprès des supports concernés (Radio, internet, affichage, etc.) sur la base des conditions générales et tarifs arrêtés par chaque support, en prenant en considération les dégressifs et abattements accordés à la Loterie Nationale et/ou négociés par l’agence ;

- La préparation et la duplication sur supports adaptés pour les remettre aux medias concernés par les commandes de diffusion. Cette opération doit respecter les normes qualitatives de duplication et les besoins quantitatifs de diffusion pour couvrir les différents supports de diffusion.

- Le maintien d’une pige et relevé de diffusion pour s’assurer de l’exécution stricte des commandes passées aux différents supports.

- Assurer un suivi minutieux de la facturation média - L’information de la Loterie Nationale de tout changement éventuel quant à l’exécution des

commandes de diffusion et demander l’accord préalable de la Loterie Nationale pour toute nouvelle programmation.

- Mise en place d’outils de mesures des performances médias - Gestion et suivi de pré-évaluation quant au choix des médias et de post-évaluation de

l’impact des campagnes média. - Accompagner la Loterie Nationale dans le Suivi de la production des campagnes de

communication. Livrables : Un média planning + un bilan de facturation mensuel des prestations réalisées en deux exemplaires + fichiers sur CD ou DVD ou autres supports.

VI. ORGANISATION DES RESSOURCES ET GESTION DE PROJET La Société de Gestion de la Loterie Nationale constituera un Comité de Pilotage de la mission, chargé d'orienter la réalisation des prestations, il sera composé de :



- La Direction Générale de la Société de Gestion de la Loterie Nationale ; - Les responsables des Directions de la Société de Gestion de la Loterie Nationale ; - Un/des représentant(s) du Titulaire.

En outre, la coordination, le suivi technique et la validation des livrables remis à chaque phase, seront assurés par un Comité de Suivi qui sera institué à cette fin par la Société de Gestion de la Loterie Nationale. Outre les réunions de travail tenues chaque fois que nécessaire, le Comité de Pilotage se réunira aux moments du lancement de la mission afin de valider et d'enrichir la méthodologie proposée par le Titulaire, et à la fin de la mission pour valider les livrables et prononcer leur réception définitive. Quant au Comité de suivi, il se réunira selon un planning qui sera établi d’un commun accord avec le la Société de Gestion de la Loterie Nationale, notamment pour la réception partielle et la remise des rapports et des procès-verbaux des réunions. Chaque étape de réalisation de la mission devra faire l'objet d'un rapport et d’une synthèse élaborés par le Titulaire et validés par le Comité de Suivi. Au terme de chaque étape, le Titulaire doit remettre les rapports en deux (02) exemplaires. Le Titulaire devra livrer les documents sur papier et sous format électronique modifiable (word, ppt).

VII. PROFILS DES INTERVENANTS L’agence conseil en communication devra mobiliser les effectifs nécessaires et suffisants pour assurer la gestion efficace des prestations selon les domaines d’intervention à savoir les équipes stratégique, artistique et créative, médiaplanning, rédaction de contenu éditorial, les exécutions, la coordination, le suivi de production et la facturation... Chaque équipe doit être gérée par un responsable, qui sera en charge du suivi quotidien des travaux, du respect des timings, de l’application des validations, de l’exécution des travaux et de leur livraison et du suivi de la production. L’agence conseil en communication devra détailler l’ensemble des ressources humaines (par métier) affectées, ainsi que les process de travail qui doivent impérativement prendre en compte le volet reporting (suivi régulier et formel). Il est impératif que, les équipes créatives et stratégiques soient impliquées en amont au niveau de toutes les réflexions stratégiques et créatives, et ce afin d’appréhender les spécificités des cibles concernés. L’équipe à mobiliser pour la réalisation des prestations objet du Contrat qui découlera du présent appel d’offres devra comporter parmi ses membres les compétences techniques, artistiques et pratiques requises, notamment :

- Un directeur de stratégie ; - Un directeur artistique ; - Un Directeur de Création ;



- Un directeur de clientèle (Interlocuteur principal) ; - Un concepteur rédacteur ; - Un média planeur ; - Un responsable média.

Pour mener à bien les différentes phases, l’équipe d’intervention mise en place sera dirigée par le directeur de clientèle. Il assurera la supervision de l’exécution du Contrat, ainsi que la direction des travaux de l’équipe de l’agence, tout au long de l’exécution du Contrat. Les membres de l’équipe permanente de l’agence intervenant sur la mission s’engagent à exécuter leurs travaux dans les règles de l’art, selon les normes et standards professionnels les plus élevés. Sauf dans le cas où le maître d’œuvre en aura décidé autrement, aucun changement ne sera apporté au personnel clé composant l’équipe proposée par l’agence pour l’accomplissement de la mission qui lui est confiée. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de l’agence, il s’avère nécessaire de remplacer un des membres clés du personnel, l’agence doit le remplacer dans un délai d’une semaine au plus tard par une personne de qualification égale ou supérieure (CV à l’appui) et le soumettra à l’approbation préalable du maître d’œuvre. La Loterie Nationale se réserve le droit de demander toute information ou justificatif sur les intervenants.

VIII. OBLIGATIONS DE LA SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE Dans le cadre de l'exécution de la présente, la Société de Gestion de la Loterie Nationale s'engage à :

- Fournir au Titulaire tous les renseignements dont elle dispose et toute la documentation disponible concernant l’objet de la présente Mission ;

- Faciliter les contacts avec les personnes susceptibles d’intervenir dans le cadre de la Mission ; - Assurer au Titulaire, dans la mesure du possible, tout appui et concours que celui-ci pourra

raisonnablement demander pour l’exécution de la Mission ; - Valider et ajuster progressivement les résultats attendus de cette Mission.

IX. OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Dans le cadre de l'exécution du présent appel d’offres ouvert, le Titulaire s'engage à :

- Fournir les ressources professionnelles nécessaires et les affecter aux prestations prévues dans les délais selon le planning arrêté d’un commun accord par les Parties. Ledit planning sera paraphé et signé par les Parties et annexé au Contrat ;

- Exécuter son travail dans les règles de l'art et selon les normes et standards de la profession ; - Remettre les documents intermédiaires et finaux dans les délais et selon les dispositions de

la présente Mission ; - Préparer et présenter le contenu des journées d’information et de présentation des résultats

et livrables de la Mission, qui seront décidées en commun accord entre la Société de Gestion de la Loterie Nationale et le Titulaire ;



- Prévoir des séances de partage avec les cadres et les organes de gouvernance (Management,

Conseil d’Administration, Comité…) de la Société de Gestion de la Loterie Nationale à l’issue des différentes phases d’intervention (séminaires, ateliers…)

- Le Titulaire et son personnel seront tenus au secret professionnel pendant toute la durée de la Mission et après son achèvement sur les renseignements et les documents recueillis ou portés à leur connaissance à l’occasion de l’exécution de la présente Mission ;

- Respecter les lois et règlements en vigueur.

X. PROPRIETES DES PRESTATIONS REALISEES Les résultats de l'activité de l'agence retenue, ainsi que les idées, les textes, les maquettes, les photos, les films sont considérés comme un acquis de la Loterie Nationale, qui en deviendra le propriétaire exclusif. Sous cette réserve, La Loterie Nationale aura la capacité de les utiliser intégralement ou partiellement sans aucune limitation ni intervention de l'agence, et sans demander aucune autorisation, ni verser des rémunérations à l'agence retenue.

XI. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES NON PREVUES AU MARCHE

La SGLN pourra être amené à demander à l’agence d'exécuter des prestations supplémentaires en dehors de celles prévues dans le présent Contrat. Dans ce cas, l’agence fera des propositions au meilleur rapport Qualité/Prix. En aucun cas, l’agence ne pourra entreprendre des prestations supplémentaires non prévues dans le Contrat sans l'accord préalable de la SGLN.

XII. REMUNERATION

1- Les prix des prestations de l’agence doivent être compétitifs de manière à pouvoir réaliser le plan de communication annuel en totalité et réserver le maximum de budget à chaque action qui y est inscrite. 2- La commission à percevoir par l’agence sur le budget des travaux réalisés par ses sous-traitants doit être en corrélation avec l’effort fourni par l’agence pendant cette transaction. 3- L’Agence doit faire bénéficier la SGLN de manière non limitative, de toutes réductions, dégressifs, bonus, ristournes et avantages quelconques généralement concédés par les fournisseurs de l’Agence. 4- Il est entendu et convenu qu’au cas où une ou plusieurs proposition(s) créatives ne seraient pas acceptée(s), l’Agence n’aura droit à aucune rémunération, ou commission, ou remboursement de frais. Si une proposition acceptée est arrêtée par la SGLN, en cours ou en fin d’exécution, l’Agence aura droit au seul remboursement des frais réellement engagés. 5- Pour les déplacements que l’Agence serait appelée à effectuer dans le cadre des préparatifs pour une prestation demandée par la SGLN, l’Agence prendra à sa charge les frais de voyage, d’hôtel, de restauration, d’expédition et de communication engagés pour l’exécution des prestations.

SOCIETE DE GESTION DE LA LOTERIE NATIONALE...2017/07/09 · Toutefois, si le taux de la Taxe sur la...

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