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  • SOCIETE ASSURANCES SALIM

    RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

    EXERCICE 2014

    Mars 2015

    Socit inscrite au Tableau de lOECT

    Member of DFK International

    02, Rue 7299 El Menzah 9 A -1013 Tunis

    Tl. : 71 880 933 71 887 294

    Fax. : 71 872 115

    E-mail : cmc@hexabyte.tn

    Socit inscrite lOECT Membre de CPA International

    9, Place Ibn Hafs, Mutuelle ville 1002 Tunis Tunisie

    Tl. : 00 216 71 282 730 Fax. : 00 216 71 289 827 E-mail : gac.audit@gnet.tn

    mailto:gac.audit@gnet.tn

  • SOCIETE ASSURANCES SALIM SOMMAIRE EXERCICE 2014

    GAC / CPA International 2 CMC / DFK International

    SOCIETE ASSURANCES SALIM

    RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

    EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014.

    En excution de la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale,

    nous vous prsentons notre rapport gnral sur le contrle des tats financiers de la socit

    ASSURANCES SALIM arrts au 31 Dcembre 2014 ainsi que le rapport spcial prvu

    par les articles 200 et 475 du Code des Socits Commerciales.

    Nous vous en souhaitons bonne rception et vous prions dagrer, Messieurs les

    actionnaires, lexpression de notre haute considration.

    Tunis le 26 Mars 2015

    P/ GAC CPA International P/ CMC DFK International

    Mr Chiheb GHANMI Mr Chrif BEN ZINA

    Socit inscrite au Tableau de lOECT

    Member of DFK International

    02, Rue 7299 El Menzah 9 A -1013 Tunis

    Tl. : 71 880 933 71 887 294

    Fax. : 71 872 115

    E-mail : cmc@hexabyte.tn

    Socit inscrite lOECT Membre de CPA International

    9, Place Ibn Hafs, Mutuelle ville 1002 Tunis Tunisie

    Tl. : 00 216 71 282 730 Fax. : 00 216 71 289 827 E-mail : gac.audit@gnet.tn

    mailto:gac.audit@gnet.tn

  • SOCIETE ASSURANCES SALIM SOMMAIRE EXERCICE 2014

    GAC / CPA International 3 CMC / DFK International

    S O M M A I R E

    PAGE

    I. RAPPORTS

    - RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE 3

    L'EXERCICE 2014

    - RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES AU TITRE DE 7

    L'EXERCICE 2014

    II. ETATS FINANCIERS ARRETES AU 31 DECEMBRE 2014

    - BILAN 15 -16

    - ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE LASSURANCE ET/OU DE LA

    REASSURANCE NON VIE 17

    - ETAT DE RESULTAT TECHNIQUE DE LASSURANCE ET/OU DE LA

    REASSURANCE VIE 18

    - ETAT DE RESULTAT 19

    - ETAT DE FLUX DE TRESORERIE 20

    - ETAT DES ENGAGEMENTS HORS BILAN 21

    - NOTES AUX ETATS FINANCIERS 22

  • SOCIETE ASSURANCES SALIM RAPPORT GENERAL EXERCICE 2014

    GAC / CPA International 4 CMC / DFK International

    RAPPORT GENERAL

  • GAC / CPA International 5 CMC / DFK International

    SOCIETE ASSURANCES SALIM

    RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

    EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2014

    Messieurs les Actionnaires,

    En excution de la mission qui nous a t confie par votre Assemble Gnrale, nous vous prsentons notre rapport sur le contrle des tats financiers de la socit ASSURANCES SALIM tels quils sont annexs au prsent rapport, ainsi que sur les vrifications spcifiques prvues par la Loi et les Normes Professionnelles.

    I. Rapport sur les tats financiers Nous avons audit les tats financiers de la socit ASSURANCES SALIM arrts au 31 Dcembre 2014 et faisant apparatre un total bilan de 182 063 779 dinars, un rsultat net de lexercice de 5 417 406 dinars, un rsultat technique non vie bnficiaire de 2 676 705 dinars et un rsultat technique vie bnficiaire de 4 640 003 dinars.

    1. Responsabilit de la direction pour les tats financiers

    La direction est responsable de ltablissement et de la prsentation sincre des tats financiers conformment au Systme Comptable des Entreprises. Cette responsabilit comprend la conception, la mise en place et le suivi dun contrle interne quelle juge ncessaire pour permettre ltablissement dtats financiers ne comportant pas danomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent derreurs, ainsi que la dtermination destimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

    2. Responsabilit des commissaires aux comptes

    Notre responsabilit est dexprimer une opinion sur ces tats financiers sur la base de notre audit. A lexception des points voqus ci-aprs, nous avons effectu notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux rgles dthique et de planifier et de raliser laudit pour obtenir une assurance raisonnable que les tats financiers ne comportent pas danomalies significatives.

    Socit inscrite au Tableau de lOECT

    Member of DFK International

    02, Rue 7299 El Menzah 9 A -1013 Tunis

    Tl. : 71 880 933 71 887 294

    Fax. : 71 872 115

    E-mail : cmc@hexabyte.tn

    Socit inscrite lOECT Membre de CPA International

    9, Place Ibn Hafs, Mutuelle ville 1002 Tunis Tunisie

    Tl. : 00 216 71 282 730 Fax. : 00 216 71 289 827 E-mail : gac.audit@gnet.tn

    mailto:gac.audit@gnet.tn

  • SOCIETE ASSURANCES SALIM RAPPORT GENERAL EXERCICE 2014

    GAC / CPA International 6 CMC / DFK International

    Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de recueillir des lments probants concernant les montants et les informations fournis dans les tats financiers. Le choix des procdures relve du jugement de lauditeur, de mme que lvaluation du risque que les tats financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci rsultent de fraudes ou derreurs. En procdant ces valuations du risque, lauditeur prend en compte le contrle interne en vigueur dans lentit relatif ltablissement et la prsentation sincre des tats financiers afin de dfinir des procdures daudit appropries en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur lefficacit de celui-ci.

    Un audit comporte galement lapprciation du caractre appropri des mthodes comptables retenues et le caractre raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de mme que lapprciation de la prsentation densemble des tats financiers.

    Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable pour supporter lexpression de notre opinion.

    3. Opinion sur les tats financiers

    A notre avis, les tats financiers sont rguliers et prsentent sincrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financire de la socit ASSURANCES SALIM ainsi que les rsultats de ses oprations et ses flux de trsorerie pour lexercice clos le 31 Dcembre 2014 conformment aux principes comptables gnralement admis en Tunisie.

    4. Paragraphe dobservation

    Sans remettre en cause lopinion exprime ci-dessus, nous estimons utile dattirer votre attention sur le point suivant:

    - La socit ASSURANCES SALIM a constat la provision mathmatique sur le contrat assurance groupe dcs en garantie des prts immobiliers DHAMEN, conclu avec la Banque de lHabitat , en se rfrant la nouvelle fiche technique dpose le 29 Janvier 2010. La nouvelle fiche utilise une base individuelle contrat par contrat, et en retenant la rgle de la mutualisation entre assurs tant donn que le tarif est uniforme quelque soit la tranche dge, ainsi que les bases techniques prvus par larrt du 05 Janvier 2009. En 2010, la socit a conclu un trait de rassurance en quote-part au titre du produit DHAMEN .

    II. Rapport sur les vrifications spcifiques

    Nous avons procd aux vrifications spcifiques prvues par la loi et les normes professionnelles.

    En application des dispositions de larticle 3 (nouveau) de la loi n 94 117 du 14 Novembre 1994 telle que modifie par la loi 2005-96 du 18 octobre 2005, et des dispositions de larticle 266 du Code des Socits Commerciales, nous avons examin le systme de contrle interne et les procdures administratives et comptables en vigueur la date de notre intervention. Sur la base des travaux effectus conformment aux normes professionnelles appliques en la matire, nous navons pas relev dinsuffisances majeures susceptibles dimpacter notre opinion sur les tats financiers telle quexprime ci-dessus.

  • SOCIETE ASSURANCES SALIM RAPPORT GENERAL EXERCICE 2014

    GAC / CPA International 7 CMC / DFK International

    Conformment aux dispositions de larticle 266 du Code des Socits Commerciales, nous avons galement procd lexamen de la sincrit et la concordance avec les tats financiers des informations dordre comptable, donnes dans le rapport de gestion du conseil dadministration. Les informations contenues dans ce rapport nappellent pas, de notre part, des remarques particulires.

    Par ailleurs, et en application des dispositions de larticle 19 du dcret n 2001-2728 du 20 novembre 2001, nous navons pas dobservations formuler sur le respect de la socit ASSURANCES SALIM de la rglementation en vigueur en matire de tenue des comptes en valeurs mobilires.

    Il est signaler, en outre, que les actifs admis en reprsentation des provisions techniques ne sont pas grs selon le principe de cantonnement tel que prvu par larticle 30 de lArrt du Ministre des Finances du 27 Fvrier 2001, fixant la liste, le mode de calcul des provisions techniques et les conditions de leur reprsentation. Nous ne sommes, donc, pas en mesure de nous prononcer sur le respect par la socit ASSURANCES SALIM des conditions de reprsentation des provisions techniques telles que