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Se marier

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Se marierÀ Services Nouveau-Brunswick, nous comprenons que lemariage est un moment exaltant de la vie d'un couple. Biensûr, il y a certaines étapes à franchir avant et après lemariage, mais notre but est de faire en sorte que cetteexpérience soit la moins stressante possible.

Nous avons produit cette publication pour aider à répondreaux questions que vous pouvez avoir au sujet du mariageau Nouveau-Brunswick.

Foire aux questions1. Qu'est-ce qui constitue unmariage légal?

1) Un mariage légal peut prendre la forme d'une célébrationcivile ou religieuse. Cette célébration peut se dérouler oùque ce soit au Nouveau-Brunswick, pourvu que la personnequi y préside soit autorisée à le faire.

2) Un greffier ou greffier adjoint de la Cour du Banc de laReine du Nouveau-Brunswick peut procéder à un mariagecivil. Seul un avocat peut être nommé célébrant d’unmariage civil. Pour organiser le mariage civil, voir lesadresses et numéros de téléphone à la fin de la brochurepour communiquer avec l’un des huit bureaux de district dela Cour du Banc de la Reine.

3) Un mariage religieux est célébré par des ecclésiastiquesdes églises et confessions religieuses reconnues dans la Loisur le mariage. Pour l’inscription au registre, l’autoritéreprésentant l’église ou la confession religieuse fera unedemande au Bureau des statistiques de l’état civil. Votreecclésiastique pourra vous dire s’il a le droit de célébrer unmariage au Nouveau-Brunswick en vertu de la Loi sur lemariage.

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2. Qu'est-ce qu'une licence demariage?

Dans la province du Nouveau-Brunswick, chaque coupledoit obtenir une licence de mariage avant de se marier. Unelicence de mariage confirme que le couple fiancé alégalement le droit de se marier. Vous devez présenter cedocument avant la célébration de votre mariage à lapersonne qui le célébrera.

3. Quels renseignements et documents sontnécessaires quand nous demandons une licencedemariage auNouveau-Brunswick?

Un couple qui demande une licence de mariage doitfranchir les étapes qui suivent.

1) Vous devez connaître la date de votre mariage ainsi quele nom et l’adresse de la personne qui le célébrera.

2) Votre futur conjoint ou future conjointe et vous-mêmedevez comparaître devant la personne chargée de délivrerles licences de mariage. Chacun d'entre vous aura alors uneentrevue séparée avec cette personne. Tous lesrenseignements fournis durant chaque entrevuedemeureront strictement confidentiels.

3) Lors de cette entrevue pour obtenir votre licence demariage, chacun de vous doit fournir une preuve de son âgeet de son identité en présentant l’un de ces documents :

• un certificat de naissance;

• un passeport à jour;

• une carte de citoyenneté canadienne;

• une fiche d'établissement/carte de résident permanentau Canada

4) Si vous avez divorcé ou avez été l'objet d'une annulationcivile légale, vous devez présenter une preuve de votre étatcivil actuel. Le couple doit obtenir les documents appropriésavant de présenter une demande de licence de mariage.

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Voici les preuves de divorce acceptables :

• un certificat de divorce;

• un jugement irrévocable de divorce;

• un jugement définitif ou une ordonnance accordant undivorce.

Les documents susmentionnés doivent être des originauxou des copies certifiées conformes qui portent le cachet, lesceau ou la signature d'un représentant du district judiciaireoù le divorce a été accordé. Les photocopies non certifiéesne sont pas acceptées.

Les documents délivrés par des administrationscanadiennes intitulés « ordonnance de divorce, jugementde divorce, decree nisi ou jugement conditionnel » ne sontpas des preuves de divorce acceptables.

Si vous avez été l'objet d'une annulation civile légale, vousdevez produire une copie certifiée par la cour à la personneresponsable de délivrer les licences de mariage. Uneannulation religieuse ne constitue pas un documentacceptable au moment de présenter une demande delicence de mariage.

Dans le même ordre d'idées, si vous êtes veuf ou veuve,vous devez produire une preuve du décès de votre ancienconjoint ou ancienne conjointe. Il peut s'agir de l'un desdocuments suivants :

• un certificat de décès délivré par le Bureau desstatistiques de l'état civil;

• un certificat de décès du salon funéraire.

Si l'un ou l'autre des documents mentionnés ci-dessus a étédélivré dans une langue autre que le français ou l'anglais,vous devez en fournir une traduction effectuée par untraducteur qualifié et impartial.

5) Avant de recevoir une licence de mariage, vous devezaussi remplir et signer un « affidavit de demande de licence demariage ». On demande alors à chacun de vous de jurer oude déclarer que les renseignements que vous avez fournissont véridiques avant de le signer.

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4. Que se passe-t-il si l'un d'entre nous ne peutcomparaître devant la personne responsable dedélivrer les licences demariage?

Une seule personne peut être dispensée de comparaîtredevant la personne responsable de délivrer les licences demariage. Si vous ou votre partenaire devez vous absenter, ilvous faut obtenir un formulaire excusant son absence auprèsd'un centre de services de Services Nouveau-Brunswick. Ceformulaire doit être rempli en présence d'un commissaireaux serments. Si le formulaire est rempli à l'extérieur duNouveau-Brunswick, il doit l'être en présence d'un notaire oud'un notaire public. La personne qui comparaît devant lapersonne responsable de délivrer les licences de mariagedoit avoir ce formulaire en main et toute autredocumentation pertinente.

5. Où pouvons-nous obtenir une licence demariage auNouveau-Brunswick?

Il est possible d’obtenir une licence de mariage dans un descentres de services de SNB de la province. Pour obtenird'autres renseignements, vous pouvez consulter lewww.snb.ca pour trouver le bureau le plus près qui offre ceservice ou composer le 1-888-762-8600 (sans frais enAmérique du Nord) ou le 1-506-684-7901 (extérieur del’Amérique de Nord).

6. Combien coûte une licence demariage?

Les frais sont de 100 $.

7. Combien de temps notre licence demariageest-elle valide?

Une licence de mariage n'est valide que pendant trois moisà partir de sa date de délivrance. Si elle expire avant lacélébration de votre mariage, vous devez demander uneautre licence de mariage.

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8. Pouvons-nous obtenir notre licence demariageauNouveau-Brunswick,mais nousmarier dansune autre province, dans un territoire ou dans unautre pays?

Non. Vous devez obtenir votre licence de mariage dans laprovince, le territoire ou le pays où votre mariage seracélébré. Par exemple, si vous avez l'intention de vous marierdans l'État d'Hawaï, vous devez obtenir une licence de cetÉtat. Pour plus de renseignements, veuillez entrer encommunication avec les autorités de l'endroit où voussouhaitez vous marier.

9. Devons-nous enregistrer notremariage auNouveau-Brunswick si nous nous sommesmariésailleurs?

Non. Le Bureau des statistiques de l'état civil n'enregistreque les mariages qui sont célébrés au Nouveau-Brunswick,que vous soyez ou non résident du Nouveau-Brunswick.Cela signifie que la province, le territoire ou le pays où lemariage a été célébré a enregistré votre mariage en vertu deses propres lois. Par la suite, la preuve du mariage doit doncêtre obtenue de la province, du territoire ou du pays où lemariage a été célébré.

10. Pouvons-nous nousmarier tout de suite?

Oui. Si votre demande est présentée en bonne et dueforme, il n'y a pas de période d'attente : votre licence estdélivrée immédiatement.

11. Si nous perdons ou endommageons notrelicence demariage, comment pouvons-nous laremplacer?

Si vous perdez votre licence de mariage ou si vous nepouvez plus la lire distinctement en raison d'une tache oud'une déchirure, veuillez entrer en communication avec lecentre de services de Services Nouveau-Brunswick qui l'adélivrée pour obtenir les instructions relatives à sonremplacement.

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12. Unecclésiastique del'extérieur duNouveau-Brunswickpeut-il célébrer notremariage?

Si vous souhaitez qu'unecclésiastique qui réside àl'extérieur du Nouveau-Brunswick célèbre votre mariage,il ou elle doit obtenir un permisd'enregistrement temporaire auprès duBureau des statistiques de l'état civil deServices Nouveau-Brunswick qui lui permettra decélébrer le mariage.

Le corps administratif de l'Église ou de laconfession religieuse reconnu doit soumettre unedemande au Bureau des statistiques de l'état civilau nom de l'ecclésiastique. Nous recommandonsque cette demande soit soumise au moins unmois avant le mariage afin d'accorder un délaisuffisant pour le traitement de la demande.

Veuillez prendre note que tous les requérantsne sont pas nécessairement autorisés à célébrerun mariage au Nouveau-Brunswick.

13. Est-ce qu’une personne, qui n’est pas unecclésiastique ou un greffier/greffier adjoint de laCour du Banc de la Reine, peut obtenir unenregistrement temporaire l’autorisant à célébrernotremariage?

Non. Seulement les écclésiastiques d’églises et confessionsreligieuses reconnues et les greffiers/greffiers adjoints quisont enregistrés auprès du Bureau des statistiques de l’étatcivil peuvent célébrer des mariages au Nouveau-Brunswick.

14. À quel âge peut-on semarier auNouveau-Brunswick?

Pour vous marier sans obtenir le consentement de vosparents ou de votre tuteur, vous et votre partenaire devezavoir au moins 18 ans ou avoir été mariés auparavant.

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15. Comment pouvons-nous nousmarier si nousn'avons pas l'âge légal?

Si vous avez 16 ou 17 ans et n'avez jamais été marié oumariée, vos parents, tuteurs ou tutrices doivent signer unaffidavit de consentement.

Si l'un de vous a moins de 16 ans, il n'est pas possible dedélivrer une licence de mariage ni de célébrer le mariage àmoins qu'une demande soit soumise à la Cour du Banc de laReine et qu'une déclaration favorable d'un juge soitobtenue.

16.Y a-t-il des personnes que je ne peux pasmarier?

Selon les « Degrés de consanguinité interdisant lacélébration légale d'un mariage au Canada », une personnene peut marier aucune des personnes qui suivent :

• sa mère • son père

• sa fille • son fils

• sa sœur1 • son frère2

• sa grand-mère • son grand-père

• sa petite-fille • son petit-fils

1 ou sa demi-sœur, incluant une sœur par adoption;2 ou son demi-frère, incluant un frère par adoption.

17. Quel nomde famille dois-je inscrire sur laformule d'enregistrement demariage et sur lecertificat demariage après la célébration?

Ces documents doivent être signés en utilisant les nomsinscrits sur votre licence de mariage pour indiquerclairement qui s'est marié. Veuillez prendre note que cettesignature ne représente pas le choix de votre nom defamille, si vous décidez d'en adopter un nouveau.

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18. Quel nomde famille puis-je utiliser aprèsmonmariage?Qui dois-je aviser si je changemonnomde famille?

Après le mariage, vous ou votre conjoint ou conjointe, ou lesdeux, pouvez choisir d'adopter un nouveau nom de famille.Plusieurs options s'offrent à vous, notamment :

a) garder le nom de famille enregistré à votre naissance,c'est-à-dire celui qui apparaît sur votre certificat denaissance;

b) garder le nom de famille que vous avez conservé à lasuite d'un mariage précédent si c'est celui que vousutilisiez immédiatement avant votre nouveaumariage;

c) adopter le nom de famille de votre conjoint ouconjointe;

d) adopter une combinaison de vos noms de famillerespectifs, avec ou sans trait d'union.

Il faut prendre note que le fait d'adopter le nom de famillede votre conjoint ou conjointe après le mariage ne modifieen rien votre certificat de naissance.

Tant qu'il ne s'agit pas d'un changement de nom légal,aucun avis de changement de nom de famille n'est émis parle Bureau des statistiques de l'état civil ou par tout autrebureau du gouvernement. Cependant, vous pouvez utiliserle formulaire 10, « Certificat de mariage », que vous auraremis le célébrant pour changer votre nom sur d'autresdocuments, comme votre permis de conduire,l'immatriculation de votre véhicule ou votre carted'assurance-maladie. Vous devez alors présenter votrecertificat de mariage au centre de services de ServicesNouveau-Brunswick le plus près de chez vous. Veuillezprendre note que certains bureaux peuvent demander desdocuments supplémentaires pour effectuer ceschangements et que vous devez entrer en communicationavec ces bureaux pour connaître quels documentssupplémentaires (p. ex. certificat de naissance, de mariage,de décès ou de divorce) doivent être produits pour que lechangement puisse être effectué.

Pour obtenir plus de renseignements, veuillez composer lenuméro 1-888-762-8600.

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19. Qui peut servir de témoin à notremariage?

Vous devez avoir deux témoins à votre mariage.

Quand vous choisirez vos témoins, rappelez-vous que lesdeux doivent être âgés de 19 ans ou plus, car ils devrontsigner le formulaire d'enregistrement du mariage le jourmême de votre mariage.

20. La loi duNouveau-Brunswick exige-t-elle demonoumapartenaire et demoi que noussubissions une analyse sanguine avant de nousmarier?

Au Nouveau-Brunswick, la loi n'exige pas d'analyse sanguineavant le mariage.

21. Où pouvons-nous obtenir une copie de notrecertificat demariage après notremariage?

Après la cérémonie de mariage, vous recevrez le formulaire10 « Certificat de mariage ». Si vous avez besoin d'une copieenregistrée de votre certificat de mariage ou que voussouhaitez en avoir une, vous pouvez présenter unedemande :

1. en vous présentant dans l'un des centres de servicesde SNB de la province;

2. sur le siteWeb auwww.snb.ca.

Pour obtenir d’autres renseignements sur la demande, vouspouvez consulter le www.snb.ca ou composer le1-888-762-8600 (sans frais en Amérique du Nord) ou le1-506-684-7901(extérieur de l’Amérique du Nord).

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Greffiers de la Cour duBanc de la ReineBathurst

Cour du Banc de la ReineC.P. 5001Court House, 254, rue St. PatrickBathurst (N.-B.) E2A 3Z9Téléphone : 506-547-2150

Campbellton

Cour du Banc de la ReineImmeuble City Centre157, rueWater, 2e étage – bureau 202Campbellton (N.-B.) E3N 3H5Téléphone : 506-789-2364

Edmundston

Cour du Banc de la ReineC.P. 5001121, rue de l’Église, bureau 231Edmundston (N.-B.) E3V 1V9Téléphone : 506-735-2028

Fredericton

Cour du Banc de la ReineC.P. 6000427, rue Queen, bureau 207Fredericton (N.-B.) E3B 5H1Téléphone : 506-453-2015

Miramichi

Cour du Banc de la ReineMiramichi Law Courts673, route King George, bureau 109Miramichi (N.-B.) E1V 1N6Téléphone : 506-627-4023

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Moncton

Cour du Banc de la ReineC.P. 5001770, rue Main, 2e étage, bureau 207Moncton (N.-B.) E1C 8R3Téléphone : 506-856-2304

Saint John

Cour du Banc de la ReineC.P. 5001110, rue Charlotte4e étage, bureau 413Saint John (N.-B.) E2L 4Y9Téléphone : 506-658-2560

Woodstock

Cour du Banc de la ReineC.P. 5001689, rue MainWoodstock (N.-B.) E7M 5C6Téléphone : 506-325-4414