Coopération Bpifrance DGO6

France :Règles applicables selon le Programme de financement de l’innovation:

ADICI (Aide pour le développement de l’innovation en collaboration internationale)

Bénéficiaires éligibles : Entreprises implantées en France dont l’effectif est inférieur à 2000 personnes et n’appartenant pas à un groupe de 2000 personnes

Partenariat :A minima deux entreprises, dont une française

Aucun pays ou partenaire ne représente plus de 70% du budget total du projet et la collaboration doit être effective (pas de sous-traitance entre partenaires)

Projets éligibles sont les projets ciblés :Durée maximale de trois ans

Dépenses éligibles :Dépenses internes ou externes HT directement liées à l’étape de développement de l’innovation (recherche industrielle et développement

expérimental)Les coûts d’industrialisation et de commercialisation ne sont pas éligibles et devront être exclus de l’assiette de l’aide

Modalité de l’aide :Avance remboursable jusqu’à 65% pour les PME et 50% pour les ETI de 250 à 2000 personnes

Versement conditionné à la présentation d’un accord de consortium signé http://www.bpifrance.fr/Trouvez-la-solution-qu-il-vous-faut/Innover/Realiser-mon-projet-innovant/Innover-avec-des-partenaires-etrangers/Aide-pour-le-developpement-de-l-innovation-en-collaboration-internationale-ADICI Autre programme de financement possible : Appels du Fond Unique Interministériel (FUI)http://competitivite.gouv.fr/les-financements-des-projets-des-poles/les-appels-a-projets-de-r-d-fui-375.html

Procédure de dépôt : appeler les contacts

Wallonie :Règles de base  et  d’éligibilité pour la Wallonie – DGO6

Bénéficiaires éligibles :  Peuvent être financés les petites, moyennes et grandes entreprises ainsi que les unités

universitaires et les centres de recherche agréés . Les participants wallons doivent posséder un siège d'exploitation en Wallonie.

Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t avoir une situation financière saine.Partenariat : 

Le(s) partenaires(s) industriel(s) wallon(s) doi(ven)t bénéficier au minimum de 40% du budget wallon total.

Projets éligibles - spécificités : Au moins une entreprise wallonne présente au Consortium.

Le projet doit contribuer à l'économie régionale wallonne.La durée d'un projet ne peut dépasser 3 ans.

Dépenses éligibles : Le budget pour les participants wallons doit suivre la structuration budgétaire de la DGO6.

Modalités de l’aide :  Le taux de financement sera le taux maximum applicable en fonction des dispositions prises

par le décret du 3 juillet 2008 relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

Conventionnement du projet conditionné à la transmission d’un accord de Consortium signé par toutes les Parties

http://recherche-technologie.wallonie.be/

Contact Bpifrance :Nathalie TrannoisChargée d’Affaires Innovation Internationalnathalie.trannois@bpifrance.frTél. : + 33 1 41 79 80 59

Contact DGO6 :Thierry LemoineChargé des Relations internationalesthierry.lemoine@spw.wallonie.beTél. : +32 81 33 45 26