Le Small Business Act pour l'Europe et la coopération industrielle euro-méditerranéenne

Paris, 23 septembre 2014

Marie CormanDirection générale des entreprises et de l'industrie

Coopération industrielle euro-méditerranéenne

Cadre politique

1995 Processus de Barcelone 2004 Politique européenne

pour le voisinage 2008 Union pour la

Méditerranée

Coopération industrielle euro-méditerranéenne

Objectifs Construire une région euro-

méditerranénne de prospérité partagée

Rapprocher les politiques et programmes en faveur des entreprises et de l'industrie

Coopération industrielle euro-méditerranéenne

Les ministres de l'industrie se réunissent tous les deux ans pour

faire le point sur les avancées définir les priorités futures

9e réunion ministérielle à Bruxelles, février 2014 Programme de travail 2014-2015

PME depuis 2008

Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe

• Juin 2008 - Adoption du SBA•10 principes – ‘Pensez aux PME d’abord’ => Test PME•Mise en œuvre - 5 actes législatifs, 93 actions (Commission, Etats Membres) dont Révision de la directive retards de paiement

• Février 2011- Réexamen du SBA•4 priorités

1 - Simplification administrative2 - Accès au financement3 - Accès aux marchés4 - Entreprenariat

•Une gouvernance renforcée

Réseau des Ambassadeurs aux PME

Assemblée PME

Rapports annuels

SBA

Le SBA (Small Business Act) pour l’Europe

10 principes•Esprit d'entreprise - Créer un environnement dans lequel les entrepreneurs et les entreprises familiales peuvent prospérer et où l'esprit d'entreprise est récompensé. •2ème chance – Faire en sorte que les entrepreneurs honnêtes qui ont dû déposer leur bilan bénéficient rapidement d'une seconde chance. •Pensez aux PME d'abord - Définir les règles selon le principe 'Think small first' ou 'Pensez aux PME d'abord'.•Ecoute - Assurer la réactivité des administrations aux besoins des PME. •Adaptation - Adapter les outils des pouvoirs publics aux besoins des PME: faciliter la participation des PME aux marchés publics et mieux exploiter les possibilités qui sont offerte aux PME en matière d'aides d'Etat. •Accès au financement – Faciliter l'accès au financement et mettre en place un environnement juridique et commercial favorisant la ponctualité des paiements lors des transactions commerciales. •Marché unique – Aider les PME à profiter davantage des potentialités du Marché Unique•Formation et Innovation - Promouvoir le renforcement des qualifications au sein des PME et l'innovation sous toutes ses formes•Marchés verts - Permettre aux PME de transformer les défis environnementaux en opportunités•Internationalisation - Encourager et aider les PME à tirer parti de la croissance des marchés

Enterprise Europe Network • Plus de 600 organisations régionales et 3000 professionnels expérimentés,

présents dans plus de 50 pays – EU et au-delà • Services

• information et conseil sur la réglementation européenne, • réponse à appel à propositions (recherche & développement) • recherche de partenaires à l'étranger (base de données, rencontres inter-entreprises, missions

pour la croissance

• >4 300 accords de partenariat transfrontaliers conclus• Appel à manifestation d'intérêt pour entités de pays tiers http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-centres_en.htm

Soutien à l'entrepreneuriat • Erasmus pour jeunes entrepreneurs• Réseau de Femmes entrepreneurs ambassadrices• Semaine européenne des PME 29/09 – 5/10/2014, Assemblée 1-3.10.2014• Prix européen de la Promotion de l’esprit d’entreprise (EEPA)

COSME 2014-2020

€ 2 400 m

Evaluation est un JALON dans une dynamique d'échanges, d'apprentissage mutuel, de dialogue public-privé, de collaborations inter-instituionnelles qui PERDURE

Au plan euro-méditerranéen et dans chaque paysun réseau de coordonnateurs de la

Charte/SBAun réseau des parties prenantes des secteurs

publics et privés

Coopération industrielle euro-méditerranéenne

ALGÉRIE M. Abdellah TELAILIA

• Ministère de l’industrie et des mines

ÉGYPTE DR Amr TAHA

Ministère du commerce et de l'industrie

ISRAËL Dr. Nir BEN-AHARON

• Ministère de l'économie nationale

JORDANIE MME   Hana URAIDI

Jordan Enterprise Development Corporation

Coordonnateurs de la Charte/SBA

Coordonnateurs de la Charte/SBA

LIBAN Mme Manal YASSINE

• Ministère de l'industrie

PALESTINE Eng. Manal FARHAN IBRAHIM/SHKOUKANI

• Ministère de l'économie nationale

MAROC M. Larbi BENRAZZOUK

• Agence nationale pour la promotion de la PME (ANPME)

TUNISIE M. Noureddine TAKTAK

• Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (API)

•Présentation des résultats de l'évaluation et formation

Pays Evaluation Formation

Algérie 16 juin 2014 17-18 juin2014Amélioration des compétences Innovation.

Maroc 23 juin 2014 24-25 juin 2014 Information sur les enterprisesEconomie verte

Israel 7 juillet 2014 17-18 septembre 2014Gouvernement numérique

Tunisie 10 septembre 2014 11-12 septembre 2014InnovationSeconde chance

Pays Evaluation Formation

Egypte 28 septembre 2014 12-13 novembre 2014InnovationEconomie verte

Liban 8 octobre 2014 09-10 octobre 2014Internationalisation des PME

Jordanie 15 octobre 2014 26-27 novembre 2014Réseaux et partenariats euro-méditerranéens(à confirmer)

Palestine 28 octobre 2014 29-30 octobre 2014Innovation

Total EU: € 21,187 m

Regional: € 1,254 mAlgeria: € 726 mEgypt: € 4,603 mJordan: € 1,661 mLebanon: € 779 mLibya: € 17 mMorocco: € 7,390 mPalestine: € 766 mTunisia: € 3,991 m

EU ongoing assistance in Southern and Eastern Mediterranean countries in support to investment and inclusive growth - by country

Mais aussi- Enterprise Europe network

http://ec.europa.eu/easme/business-cooperation-centres_en.htm

- COSME

- Euro-Mediterranean Statistical Business Register Working Group, 9 – 10 September 2014, Paris

- Assemblée plénière annuelle PME, Naples, 1-3 octobre 2014

Liens utiles

Small Business Act for Europehttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/small-business-act/index_fr.htm

Coopération industrielle euro-méditerranéennehttp://ec.europa.eu/enterprise/policies/international/promoting-neighbourhood/mediterranean/index_fr.htm

Bases de données de bonnes pratiques

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/best-practices/database/euromed/index.cfm?fuseaction=welcome.detail&language=FR

http://ec.europa.eu/enterprise/policies/sme/best-practices/database/SBA/index.cfm?fuseaction=welcome.detail