Slide l'assurance la gestion des produit assurance
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– FONDAMENTAUX DE L’ASSURANCE Produits d’assurance BTS Banque
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ASSURANCE
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Produits d’assurance
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qui, prenant en chargeun ensemble de risques,
les compenseconformément aux lois
de la statistique
se fait promettre, moyennant le paiementd’une :
pour lui ou un tiers encas de réalisationd’un :
une :
par une autre partie :
C’est une opération par laquelle une partie :
L’ASSURÉ
PRIME
RISQUE
PRESTATION
L’ASSUREUR
COMPENSATION
DEFINITION DE L’ASSURANCE 1
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E SOCIÉTÉ D’ASSURANCES
INDEMNITÉS
RIS
QU
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PRIMES
Assureurs
Assurés
L’ASSURANCE 2
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Assurancesde personnes
Assurancesde dommages
IncendieAccidentsRisquesDivers
AUTO MRH
L’ASSURANCE 3
Accidents et
maladieVie
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L’ASSURANCE 4
Assurancesde personnes
Assurancesde dommages
automobile vie capitalisation
prévoyance décès
maladie
accident
habitation
transport
responsabilité
F
R
R
R
R
R
R
R
R = domaine du risque F = domaine financier BTS BanqueBTS Banque
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Chiffre d’affaires de l’assurance française en 2001
Source FFSA
LE MARCHE DE L’ASSURANCE
Filiales d’assurancesà l’étranger
Sociétés dommages
Sociétés de réassuranceet filiales
Sociétés viede capitalisation
et mixtes
22%
28%
7%
43%
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LE MARCHE DE L’ASSURANCE
milliards d'euros
Chiffre d'affaires directes France 2001 127,0
Dont :
----assurances de personnes----assurances de biens et de responsabilité
93,433,6
Indemnités attribuées aux assurés 114,3
----assurances de personnes----dont sommes nouvellement provisionnées----assurances de biens et de responsabilité
86,129,628,2
Actifs gérés par les sociétés d'assurances
----en valeur de bilan----en valeur de marché
852,8903,8
Emploi (1er janvier 2002) 203 800personnes
Source FFSA
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LES PLACEMENTS DES ASSUREURS 7
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LES ACTEURS DU MARCHE
Classement des 10 premiers groupes d'assurance en 2001Sociétés Consolidé Vie Dommages
en France
Axa 74,8 11,0 4,2 CNP 17,3 15,6 1,2
AGF 16,6 5,6 4,4 Groupama 11,5 3,5 6,0
Predica/Pacifica 10 9,4 0,5 Cardif, Natio vie et Natio assur. 8 6,1 0,3
Generali France 7,5 5,1 2,3 CGU France 5,1 3,7 1,4
ACM 4,5 3,5 1,0 Sogecap 4,4 4,3 0,0 source FFSA
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Agents généraux
Courtiers
Producteurs salariés
Mutuelles
Etablissements financiers
Poste et Trésor public
Vente par correspondance
Vente par téléphone
Vente par webVente directe
Vente au guichet
Vente parintermédiaires
LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE 9LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE
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1AUX GUICHETS
2TRADITIONNELLE
BANQUES
POSTE / TRÉSOR PUBLIC
B AGENTS
C
COURTIERS
D
PRODUCTEURS
E
54 %
10 %
10 %
7 %
13 %
3 F
VPC TÉLÉPHONE VENTE LIÉE
EN DIRECT
6 %A
LA DISTRIBUTION DE L’ASSURANCE VIE10
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L’ORGANISATION DE L’ASSURANCE 11
Direction du Trésor Commission de contrôle Cons. Nat. Assurances
-Délivrance ou retrait des agréments
- Contrôle des documentsa posteriori
- Réglementation
- contrôle la fiabilité des entreprises d’assurances (solvabilité et provisions)
- contrôle les sociétés de réassurance
- dispose de pouvoirs de sanction
comprend :
- la Commission des entreprises d’assurance
- la Commission de la réglementation
- la Commission consultative de l’assurance
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LA COMMISSION DE CONTROLE 12
La Commission de contrôle des assurances est chargée du contrôle des entreprises d’assurance, de réassurance et de participations d’assurance.
Mission générale : Veiller au respect par ces entités des dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance.
Elle peut décider de soumettre au contrôle toute personne physique ou morale ayant reçu d’une entreprise mentionnée à l’article L. 310-1 un mandat de souscription ou de gestion, ou exerçant à quelque titre que ce soit, le courtage d’assurance ou la présentation d’opérations d’assurance. Lorsqu’une entreprise ne respecte pas certaines dispositions législatives et réglementaires relatives à l’assurance, ou lorsqu’elle ne défère pas à une injonction, la Commission peut prononcer, à son encontre ou à celle de ses dirigeants, l’une des sanctions disciplinaires prévues par le Code des assurances.
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avantagrément après agrément
cessationd’activité
Délivrance de l’agrément
Demanded’agrément
Contrôle des documentsremis au public
a posteriori
Contrôle sur place et sur pièces
(financier et technique)
Dir.TrésorC.N.A.
Dir. Trésor C. C.
Refus d’agrément motivé
CC +DT +CNA
Retraitd’agrément motivé
DT : Direction du Trésor.CC : Commission de Contrôle.CNA : Conseil National des Assurances (consultatif)
CONTRÔLE DES SOCIETES 13
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LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : la FFSA 14
Organisation professionnelle créée en 1937, la Fédération française des sociétés d'assurances regroupe 306 entreprises représentant 92 % du marché français de l'assurance et près de 100 % de l'activité internationale des entreprises de ce marché.
Elle réunit des sociétés anonymes, des sociétés d'assurance mutuelle et des succursales de sociétés étrangères pratiquant l'assurance et la réassurance.
Missions :- représentation des intérêts de la profession- structure de concertation- étude des risques, élaboration de statistiques- information du public via le CDIA- promotion d’actions de prévention
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Le Centre de documentation et d'information de l'assurance
Intégré à la FFSA, le Centre de documentation et d'information de l'assurance (CDIA) fournit une information générale sur l'assurance et son fonctionnement à destination des particuliers, des professionnels, des entreprises, des associations... Les services proposés :
Des documents d'information thématiques Des matériels pédagogiques Des informations périodiques pour les journalistes L'animation de réunions d'information par son réseau de correspondants régionaux.
LES ORGANISMES PROFESSIONNELS : le CDIA
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Souscripteur type d'un contrat d'assurance vie = 54 ans en moyenne
55% des souscripteurs > 50 ans
Depuis 5 ans+ fortes progressions du taux de détention de contrats d'assurance-vie =
- artisans, - commerçants - et chefs d'entreprise.
Nouveaux souscripteurs les plus assidus.- Habitants de l'Est et du Nord - Habitants des zones rurales - Habitants des villes comprises entre 2 000 et 20 000 habitants
Source : FFSA
ASSURANCE VIE : souscripteur-type
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Évolution du nombre de détenteurs de contrats d’assurance vie en France, en millions
LES DETENTEURS DE CONTRATS D’ASSURANCE VIE
Source : Euronext, BDF, Sofres
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LE CONTRAT D’ASSURANCE : DEFINITION
Accord écrit dans lequel un
assureur s’oblige à garantir
un risque en contrepartie
d’une cotisation, ou prime,
payée par un souscripteur
pour son propre compte ou
le compte d’une autre
personne, l’assuré.
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ASSURANCE VIE : RENONCIATION
Le souscripteur bénéficied’un délai de 30 jours pourrenoncer à la souscription
de son contrat
Le délai court à compter du 1er versement si l’assureur a remis une notice d’information et
un modèle-type de renonciationSinon le délai part à compter de la remise
de ces documents
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LE CONTRAT D’ASSURANCE
VIE
Une naissance Un dénouement
Une vie
• des caractères• des parties• une clause bénéficiaire• un risque• des frais• des exclusions • des événements
• des taux
• la réalisation du risque• le paiement• la résiliation
LE CONTRAT
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LE CONTRAT D’ASSURANCE
Dispositions générales(pré-imprimées)
Dispositions particulières
Autres documents
CONTRATD’ASSURANCE
Définissent : les garanties, exclusions et déchéances
Décrivent : - obligationsdes parties et sanctions- fonctionnement du contrat et services- modalités de déclarationdes sinistres et de versementdes prestations ouIndemnisation
Fixent les règles en cas de litige.
Clauses concernant :- Les parties
- La chose ou les personnes
assurées- La nature du risque
- Les échéances- Choix des garanties
- Les options- La date d’effet etla durée du contrat- Le montant de la
cotisation- La loi applicable…
Signature des parties
Annexes etConventions spéciales
Avenants
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CARACTÈRE CONSENSUEL
1
CARACTÈRE ALÉATOIRE
2
CARACTÈRE D’ADHÉSION
3
CARACTÈRE D’EXCEPTIONNELLE
BONNE FOI
4
CARACTÈRE SYNALLAGMATIQUE
5
CARACTÈRE ONÉREUX
2
LE CONTRAT : LES CARACTERISTIQUES 22
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LE CONTRAT : LES INTERVENANTS
Personne morale qui s’engage à gérer età garantir un ou plusieurs risques et se
conséquences
Personne physique ou morale qui s’engage à payer les cotisations et qui désigne l’assuré
Personne physique exclusivement sur laquellerepose le risque et qui signe le contrat
d’assurance. L’assuré peut être le souscripteur
Personne physique ou morale désignée dansle contrat comme destinataire de la prestation(capital ou rente par exemple)
L’ASSUREUR
LE SOUSCRIPTEUR
L’ASSURE
LE BENEFICIAIRE
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1EN CAS DE VIE
2EN CAS DE DÉCÈS
Capital différé
Rente viagère
A
B
Temporaire décèsC
Vie entièreD
CLASSIFICATION DES CONTRATS
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UCContrat dans lequel la prestation de l’assureur et la cotisation due par le souscripteur sont libellées en euros.
capital investi en obligations françaises = garanti.
rendement = taux d'intérêt minimum plafonné + participation aux bénéfices
Contrat dans lequel le capital ou la rente sont exprimés en unités de comptes constituées de valeurs mobilières ou d’actifs immobiliers.Appelés aussi contrats multi supports.
risque + élevémais rendement + intéressant
Les contrats multi supports DSK appartiennent à cette catégorie
€
ASSURANCE VIE : CONTRATS
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€UC
84 %
20%
Contrats en Euros = 84% des contrats d'assurance-vie détenus par les Français en mai 2001 Nombre de détenteurs de contrats d'assurance-vie en légère baisse en 2001 (10,4 millions contre 10,8 millions en 2000). En 6 ans, le nombre de Français de 15 ans et + possédant un contrat d'assurance-vie est passé de 6,3 millions à 10,4 millions, soit + 65%**.
* Total supérieur à 100%, une même personne pouvant détenir
différents types de contrats d'assurance-vie. **enquête réalisée par l'institut de sondage Taylor-Nelson-Sofres
pour le compte de la Banque de France et Euronext Paris.
ASSURANCE VIE : CONTRATS
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1LIBELLÉ DES CONTRATS :
EUROS
2LIBELLÉ DES CONTRATS :
UNITÉS DE COMPTE
MULTI-SUPPORTS
AFONDS PROFILÉS
BFONDS DÉDIÉS
C
AvantageDynamisation de la performance sur le long
terme
AvantageLa sécurité =
effet de cliquet
CONTRATS EN € ET EN UC
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LA SOUPLESSE
LA SIMPLICITÉ
LA RÉMUNÉRATION
L’ÉPARGNE RETRAITE
LA FISCALITÉ
AVANTAGES DE L’ASSURANCE VIE
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LES BESOINS DES
PARTICULIERS
TRANSMISSION
ÉPARGNEPLACEMENT
ÉPARGNEPROJET
REVENUSRÉGULIERS
PRÉVOYANCEDÉCÈS ET
DÉPENDANCE
1
5
2
3
4
MARCHE DES PARTICULIERS
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LA PRIME
LA COTISATIONou
(Société d’assurance )
(Société d’assurance mutuelle)
EST PAYABLE D’AVANCE ET ANNUELLEMENT
PRIME NETTEPRIME PURE = PRIME DE RISQUE
CHARGEMENTS (acquisition et gestion)
+FRAIS ACCESSOIRES (certains frais de gestion(ex : établissement des avis d ’échéance)
TAXES (fiscales ou parafiscales (ex : Sécurité Sociale)+
PRIME TOTALE=
LA COTISATION OU PRIME 30
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NOMM. X
QUALITÉMon fils unique
CONJOINTE
M.X et Mme Y
SUCCESSIVE
M.X à défaut Mme Y
CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ… CONFIDENTIALITÉ…
Aucune ambiguïté possible si l’on indique :- la part à verser à chacun (%)- le sort de la part d’un bénéficiaire s’il pré-décède- la clause de sauvegarde : « à défaut : mes héritiers… »
ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE
DÉSIGNATION du BENEFICIAIRE
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ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE
ACCEPTATION
REVOCATION
opération qui consisteopération qui consiste
pour le bénéficiairepour le bénéficiaire
à faire savoir qu’il accepte le à faire savoir qu’il accepte le
bénéfice du contrat et donc bénéfice du contrat et donc
de percevoir le capitalde percevoir le capital
opération qui consiste à révoquer
le bénéficiaire. Lorsque le
bénéficiaire est acceptant, il est
révocable dans des conditions
spécifiques
RENONCIATION
opération qui consiste
pour le bénéficiaire
à renoncer au bénéfice du
contrat
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ASSURANCE VIE : LE BENEFICIAIRE
NOUVELLE RÉGLE POUR
LES BENEFICIAIRES ACCEPTANTS
Un bénéficiaire ne peut plus accepter un contrat Un bénéficiaire ne peut plus accepter un contrat
d’assurance vie sans avoir obtenu l’accord de l’assuré.d’assurance vie sans avoir obtenu l’accord de l’assuré.
La procédure d’acceptation du bénéfice d’assurance vieLa procédure d’acceptation du bénéfice d’assurance vie
est modifiée par la Loi 2007-1775 du 17 décembre 2007est modifiée par la Loi 2007-1775 du 17 décembre 2007
permettant la recherche des bénéficiaires des contrats permettant la recherche des bénéficiaires des contrats
d’assurance vie non réclamés et garantissant les droits d’assurance vie non réclamés et garantissant les droits
des assurés.des assurés.
32B
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Désormais lorsqu’un bénéficiaire souhaite accepter le bénéfice du contrat, l’assuré est forcément informé. Assuré et bénéficiaire doivent ensemble signer un avenant au contrat. Si un bénéficiaire désire accepter un contrat, mais que son titulaire ne le veut pas, il luisuffit de ne pas signer l’avenant qui sera obligatoirementun document de la compagnie d’assurance.
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E LE RISQUE :événement
aléatoire et incertain contre lequel
on se prémunit
EN CAS DE VIE
Pas de dispositionsparticulières
EN CAS DE DÉCÈS (temporaire décès)Sélection des risques (questionnaire, visite et examens médicaux…)
Acceptation sous certaines conditions Ajournement Refus définitif
ASSURANCE VIE : le risque
Acceptation aux conditions normales
Assurance vie : exemples
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E
Le suicidede l’assuré
1
Le meurtre de l’assuré par
le bénéficiaire
2
La loi Evin(31/12/89)
4
Les exclusions conventionnelles
3
LES
EXCLUSIONS
ASSURANCE VIE : les exclusions
Assurance vie : exemples
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E LES
FRAIS
Frais d’adhésion(frais de dossier)
1
Frais sur prime(frais de
chargement)
2
En dedans En dehors
Précomptedes frais
3
Frais sur encours (frais
de gestion)
4
ASSURANCE VIE : les frais 35
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1
2
3La déclarationdu sinistre
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LES OBLIGATIONS DE L’ASSURE
LE
CONTRAT
La déclarationdu risqueà la souscription
La déclarationdu risque pendantle contrat
Le paiement de lacotisation ou de la prime
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1
2
3
LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR
LE
CONTRATInformation del’assuré etInformationannuelle
Règlement dessinistres et des prestations Réduction en cas
de diminutiondu risque
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E Le paiementdes primes
1
Le non-paiement des primes
2
La résiliation
3
La réduction
4
Le rachat
5
L’arbitrage
8
Le nantissement
7
L’avance
6
ASSURANCE VIE : les événements
LA VIE
D’UN
CONTRAT
Les avenants
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La réduction
Le capital est réduitLa participation aux bénéfices continueLe paiement des primes est interrompu
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Le rachat
A la demande exclusive de l’assuré/souscripteur
total partiel
Met fin au contrat Récupération d’unepartie de la provision
Obligation pour l’assureur de rembourser dans les 2 mois
40
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Le contrat est maintenu
effets
Bénéficiaire non acceptant
révoqué
Créanciergagiste
prioritaireL’assuré
Droit de rachat impossible Modification désignation impossible
Sauf accord du créancier
Le nantissement 41
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Ce sont des prêts consentis par l’assureur garantispar le montant de l’épargne acquise
Ne sont possibles que si le contrat comporte une valeur de rachat
Le contrat reste intact
L’avance doit être restituée avant l’échéance du contrat
Elle est payante (taux d’intérêt)
Les avances 42
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L’arbitrage
Uniquement pour contrats en UCet multi-supports
Chaque année le client peut modifiertout ou partie des supports auxquelsest adossé son contrat moyennant
des frais à payer
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1ASSURANCE
EN CASDE VIE
Le versement d’un capital
A
Le versementde rentes
B
La prorogation
C
2ASSURANCE
EN CASDE DÉCÈS
A terme : plus
d’obligations
Réciproques
entre les
parties
D Si décès, l’assureur :
-vérifie que la garantie est
acquise
- réunit les pièces justificatives
- règle le capital au bénéficiaire
E
ASSURANCE VIE : le dénouement 44
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Une vie
• des caractères• des parties• une clause bénéficiaire• un risque• des frais• des exclusions
• des événements• des taux
• la réalisation du risque• le paiement• la résiliation
LE CONTRAT D’ASSURANCE
Un dénouementUne naissance
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LE CONTRAT D’ASSURANCE-
VIE
L’ISF LA FISCALITÉ DES RENTES
LA FISCALITÉ DES SUCCESSIONS
LA FISCALITÉ DU PEP ASSURANCE
- La loi Madelin- Les agriculteurs- Les entreprises
LA RETRAITEDES NON-SALARIÉS
LA FISCALITÉ DES BONS
DE CAPITALISATION
LES RÉDUCTIONSD’IMPÔT
L’IMPÔT SURLES PLUS-VALUES
- Calcul de l’assiette fiscale- La DMP- Les exonérations- Les contributions sociales
FISCALITE : SCHEMA D’ENSEMBLE
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Les réductions
LES CONTRATSD'ASSURANCE-VIE
(à primes périodiques)
LES CONTRATS "RENTE SURVIE"
(bénéficiaire handicapé)
LES CONTRATS"ÉPARGNE HANDICAP"
(assuré handicapé)
sur les primesnettes versées
(plafond de 25 % de 1070 euros
+ 230 euros /enfant à charge)
25 % des primesbrutes versées
(plafond 1070 euros + 230 euros /enfant à charge)
25 % des primes(plafond 610 euros
+ 150 euros /enfant à charge)
Uniquement sur certains contrats à primes périodiques souscrits ou prorogés avant le 20/09/95 (4 caractéristiques obligatoires)et/ou le 05/09/96 si l'impôt < 1067 €
Ces deux réductions peuvent se cumuler dans la limite globale de 1070 euros + 230 euros par enfant à chargeConditions
Limites
1 2 2
FISCALITE : LES REDUCTIONS D’IMPOT
Fiscalité des revenus
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Contrat souscrit entre le 01/01/83 et le 31/12/89
(sans versement effectué depuis le 26/09/97
à l'exception des 30 489 € )
Contrat souscrit entre le 01/01/90 et le 31/12/97
(sans versement effectué depuis le 26/09/97
à l'exception des 30 489 € )
Contrat souscritDEPUIS LE 01/01/98
(et primes versées après le 26/09/97 sur des contrats existant depuis
le 01/01/83 à l'exception des 30 489 € entre le 26/09/97 et le 31/12/97)
• EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 6 ANS
• Sinon IRPP ou PFL 0 - 2 ans : 45 % 2 - 4 ans : 25 % 4 - 6 ans : 15 %
• EXONÉRATION si durée effective et DMP ≥ 8 ANS
• Sinon IRPP ou PFL 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 %
• IMPOSITION APRÈS 8 ANS (ou 6 ans) IRPP ou PFL de 7,5 % avec abattement 4 600 euros pour un célibataire et 9 200 euros pour un couple marié
• IMPOSITION AVANT 8 ANS IRPP ou PFL : 0 - 4 ans : 35 % 4 - 8 ans : 15 % ou fiscalité de la DMP si contrat antérieur au 31/12/89
• Aucune imposition
L’imposition des plus-values
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Contrat souscritAVANT LE 01/01/83
FISCALITE : IMPOSITION DES PLUS VALUES
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• LA FORMULE DE CALCUL DE L'ASSIETTE FISCALE EN CAS DE RACHAT PARTIEL
• AVANT 8 ANS : IRPP ou PFL (15 ou 35 %)
• APRÈS 8 ANS : IRPP ou PFL (7,5 %)
Pour déterminer la partie taxable des contrats rachetés avant 8 ans avec 2 compartiments de plus-values : • déterminer la plus-value de chaque compartiment• faire un prorata sur l'assiette fiscale en fonction du poids de ces plus-values
ASSIETTE FISCALE
Montant du rachat partiel
Total des versements bruts à la date du rachatpartiel
Montant du rachat partiel
Valeur de rachat total du contrat à la date de rachat partiel
x )=
)
- ][
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QUELLE QUE SOIT LA DURÉE DU CONTRAT :
DE LA TAXATION APRÈS 8 ANS (IR ou PLF : 7,5%)
• Le décès• Le dénouement par une rente viagère• Le licenciement économique• La mise à la retraite anticipée• L’invalidité
de l’assuré ou de son conjoint]
• Les contrats « DSK »• Les PEP Assurance
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exonérations
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• Le contrat NSK Ces contrats remplacent les anciens contrats DSK, lancés en 1998, qui ne peuvent plus être souscrits, mais seulement alimentés par leurs détenteurs.
• La loi de finances pour 2005 prévoit la possibilité de souscrire des contrats « NSK » à compter du 01/01/05. Ces contrats en unités de compte doivent être constitués d’au moins 30% d’actions ou titres assimilés dont 10% de titres dits risqués et 5% de titres non cotés.
• Des parts de bons ou contrats non « DSK », ainsi que les parts de bons ou contrats non « DSK » souscrits à compter du 01/01/03, peuvent être transformés en bon ou contrats « NSK » si la transformation résulte d’un avenant conclu avant le 01/07/06.
• Les contrats d’assurance vie de moins de 2 ans pourront également être transformés en contrats NSK
• Comme les contrats « DSK », les contrats « NSK » sont exonérés, au-delà de 8 ans, d’impôts sur le revenu, en cas de rachat ou au terme.
• Ils restent néanmoins soumis aux prélèvements sociaux.
FISCALITE : LES CONTRATS NSK
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(CRDS, CSG, PS)Contrat en U.C.
Prélevées au moment : - de la rémunération annuelle
- du rachat total ou - du dénouement au terme du contrat
sur les intérêts de l'année en cours,en cas de rachat total ou de terme avant le 31/12.
• Au terme du contrat ou en cas de rachat total :prélevées au dénouement du contrat sur la plus-value totale
• En cas de rachat partiel :prélevées sur le montantde l'assiette fiscale au taux en vigueur
en coursd'année
Contrat en euros
]
1 2Contributions sociales
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RENTESVIAGÈRES
Rentesà titre gratuit
• = fiscalité des pensions• Abattement 10 % puis 20 %
• IR après abattement en fonction de la date d'entrée en jouissance de la rente :moins de 50 ans : 70 % (part imposable)50 à 59 ans : 50 % (part imposable)60 à 69 ans : 40 % (part imposable)plus de 70 ans : 30 % (part imposable)
RENTESCERTAINES
Non imposablesRentes
à titre onéreux
FISCALITE DES RENTES
Fiscalité des revenus
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Contrats rachetables
Contrats non rachetables
Déclaration de la valeur de rachat
Bons decapitalisation
Valeur nominale
Souscrits avant le 20/11/91
Souscrits à compter du 20/11/91
Imposition sur les primes versées après
l'âge de 70 ans
Exonération
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FISCALITE : L’ISFFiscalité du capital
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Contrats souscritsavant le 20/11/91
Contrats souscritsà compter du 13/10/98
Exonération
Exonération dansla limite de 152 500 €de capitaux perçus
par bénéficiaire.Au-delà, taxationà 20 %. Art. 990.1
Taxation aprèsun abattement de
30 500 € de prime(s) versée(s).Art. 757B du CGI
Taxation aprèsun abattement de
30 500 € de prime(s) versée(s).Art. 757B du CGI
Exonération dansla limite de 152 500 €
de capitaux perçuspar bénéficiaire.Au-delà, taxationà 20 %. Art. 990.1
Exonération dansla limite de 152 500 €
de capitaux perçuspar bénéficiaire.Au-delà, taxationà 20 %. Art. 990.1
Contrats souscritsentre le 20/11/91 et le 13/10/98
Versementavant 70 ans
Versementaprès 70 ans
Taxation aprèsun abattement de
30 500 € de prime(s) versée(s).Art. 757B du CGI
Exonération
Taxation aprèsun abattement de
30 500 € de prime(s) versée(s).Art. 757B du CGI
Exonération dansla limite de 152 500 €
de capitaux perçuspar bénéficiaire.Au-delà, taxationà 20 %. Art. 990.1
Versements effectués depuis le 13/10/98
Versementavant 70 ans
Versementaprès 70 ans
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FISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i
Fiscalité du capital
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55bFISCALITE DES SUCCESSIONS : art. 757 B et 990i
Fiscalité du capital
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LES SUCCESSIONSMesures applicables aux successions ouvertes
depuis le 22 août 2007.
EXONERATION TOTALE pour le CONJOINT SURVIVANT : MARIAGE ou PACS
Cette exonération est étendue aux FRERES et SŒURS si :(célibataires, veufs,divorcés, séparés de corps avec double condition : +de 50 ans au jour de la succession ou atteint d’une infirmité ET domiciliation avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.)
ABATTEMENTS :
ENFANTS : 150.000 € (au lieu de 50.000€)FRERES et SŒURS : 15.000 € (au lieu de 5.000€)NEVEUX et NIECES : 7.500€ (au lieu de 5.000€)Spécifique HANDICAPES : 150.000 € (au lieu de 50.000 €)Abattement GLOBAL de 50.000 € SUPPRIME .
REVALORISATION du BAREME chaque année
ASSURANCE VIE :
La taxe forfaitaire de 20% au delà des 152.500 € est supprimée dans le cas où le capital décès profite au conjoint ou au pacsé, survivant, de l’assuré.
Reste à déterminer la position de l’administration quant à la fiscalité à appliquer aux clauses démembrées. (Comment évoluera la décision récente de : « Le bénéficiaire usufruitier devait supporter seul l’éventuelle taxe forfaitaire de 20% , libérant ainsi de fait les nus propriétaires de toute imposition »).
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Choix de l'option fiscale(nominatif ou anonymat)
Impositiondes plus-values
(en nominatif)
Impositiondes plus-values
(en anonyme)
au remboursement à la souscription
0-4 ans : 35 % ou IR4-8 ans : 15 % ou IR
+ de 8 ansexonération
PFL : 60 %Taxe anonymat 2 % par 1er janvier passé + CSG, CRDS + PS
(*) après abattement des 4 600 et 9 200 €
+ de 8 ans : 7,5 % (*) ou IR
26/09/97 01/01/98
FISCALITE DES BONS DE CAPITALISATION
Fiscalité du capital
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