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Nicolas Paturel, Michelle Sudre-Baroni, Patrice Pérol

MIEUX MANGER, MIEUX VIVRE (3 MV) – 1ÈRE PARTIE

Vous pouvez retrouver la présentation de la situation professionnelle sous la forme d’un diaporama-vidéo (Situation professionnelle 3MV en format MP4)

L'histoire de la société 3MV (Mieux Manger, Mieux Vivre)

Mieux Manger, Mieux Vivre et "Développement Durable"

Stéphanie Baudet et Christophe Dumarais sont deux amis de longue date. Tous deux natifs de Grenoble, ils se sont rencontrés au collège puis se sont suivis au lycée. Par la suite, leurs parcours ont été différents. Stéphanie a entrepris des études de cuisine sur Lyon : tout d'abord un BTS Hôtellerie-Restauration puis un bachelor ainsi qu'un master spécialisé en management hôtelier. A la suite de ses études, elle a travaillé pour le restaurateur annécien Marc Veyrat comme chef de projet. Elle a notamment été à l'origine, en 2008, de la création et de l'ouverture du "fast-food" biologique “Cozna Vera” du chef étoilé. Cette aventure a durée 6 ans. En 2014, le concept a été revendu et fast-food d'Annecy fermé. En 2011, Stéphanie a été en charge, avec Gilles Terzakou du projet de "Food-trucks" parisiens signés Marc Veyrat. Depuis 2014, ce camion sillonne les rues parisiennes dans une nouvelle aventure gastronomique, délivrant repas chauds à des employés de bureau séduits par cette idée d'une restauration certes rapide, mais de grande qualité. Derrière ce projet se cache un leitmotiv : réconcilier les français avec la nourriture du terroir dans la restauration rapide. Tout est dit sur le camion : "Mieux manger, mieux vivre", slogan créé par Stéphanie.Suite à un conflit avec le second initiateur du projet, Gilles Terzakou ainsi qu'une volonté de se rapprocher de sa famille grenobloise, Stéphanie démissionne de chez Veyrat et retourne s'installer dans sa région d'origine.

Christophe, quant à lui, a entrepris des études de préparateur physique à la Faculté des Sciences, du Sport et de l'Education Physique de Lille. Suite à l'obtention de son master, il a été en charge de la préparation physique de certains athlètes de l'équipe de France de Biathlon à Corrençon en Vercors. Cette activité représente pour Christophe, l'équivalent d'un mi-temps.

Lors d'une soirée chez des amis, Stéphanie et Christophe évoquent leurs situations professionnelles respectives. Stéphanie peine à trouver un emploi et parle avec enthousiasme de l'aventure vécue à Annecy puis à Paris. Pourquoi ne pas créer une entreprise ensemble qui reprendrai le concept de "Fast-food" biologique de qualité ? Cette idée fait son chemin dans la tête des deux amis et le premier janvier 2015, ils créent leur entreprise de vente et de livraison de

6 juin 2016 http://www2.ac-lyon.fr/enseigne/ecogestion/legt / 32


repas aux entreprises grenobloises. Pour aller plus loin dans le concept de développement durable qui leur tient à cœur, ils se lancent dans la livraison non pas en scooters ou voiture mais en vélos.

Fiche d'identité de l'entreprise

Dénomination : 3MV (Mieux Manger, Mieux Vivre)Adresse : 18, boulevard Jean Pain 38 000 GrenobleTéléphone : 04 76 76 35 37Mail : [email protected] Web : 3MV.frDate de création : le 1er janvier 2015Forme juridique : Société A Responsabilité LimitéeNombre de salariés : 2 Capital : 60 000 € Stéphanie et Christophe ont apporté 30 000 € chacun. Ils sont donc associés et gérants égalitaires.Emprunt réalisé auprès du Crédit Coopératif le 1er janvier 2015 : 5 000 €. Code APE : 4638B / Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire spécialisé divers.Numéro SIRET : 325 476 919 01049Activité : Vente et livraison de repas aux entreprisesExercice comptable : du 1er janvier au 31 décembre.

Organigramme actuel

Les produits

Aujourd'hui, l'engagement de 3MV est d'apporter, à une clientèle d'entreprises, une cuisine de type "fast-food" de qualité. Les produits, cuisinés, mijotés avec l'art de la cuisine française répondent à un objectif : mieux manger pour mieux vivre. Pour cela, 3MV fait appel à des fournisseurs qui utilisent uniquement des produits de terroir, des produits français, respectueux de l'environnement, naturels magnifiés à l'aide de véritables cuisiniers. Le second objectif est de proposer ces produits pour un montant très abordable pour offrir une cuisine de qualité à bas prix et prouver que bien manger au quotidien, c'est possible !Enfin, dans un objectif de développement durable, nos deux gérants ont fait le choix d'assurer les livraisons des produits en vélos et vélos électriques. Ces derniers, équipés de compartiments isothermes permettent de conserver toutes les saveurs des produits jusqu'au moment de leur


Stéphanie Baudet Gérante -

Responsable achats et préparation colis

clients

Christophe Dumarais

Gérant- Commercial et livreur

http://www.verif.com/liste-entreprises/?search=v&code_postal=&ape=4638B&/1/ca/d


consommation. De plus, les nombreuses pistes cyclables de Grenoble permettent un gain de temps précieux : une étude menée par Stéphanie et Christophe a montré que le vélo est, à l'heure du déjeuner, le moyen de transport le plus rapide en centre-ville. Ils disposent, par ailleurs, d'une voiture électrique (Renault Zoé) pour assurer les trajets les plus longs.

Voici quelques exemples de produits vendus et livrés par 3MV:

-salades : salade paysanne, montagnarde, aux herbes sauvages, aux noix du Dauphiné, aux ravioles.-sandwichs : paysan, montagnard, aux noix et au jambon de Savoie, au Beaufort et légumes sautés.-bocaux : tartiflette, bœuf braisé aux légumes oubliés, œuf cocotte aux herbes aromatiques du Vercors.-desserts : tiramisu du Mont-Blanc, salade de fruits de saison, tarte aux myrtilles, tarte aux noix, Saint Marcellin affiné et pain aux noix.-boissons : 3MV va privilégier des boissons produites en France : eau minérale, eau pétillante, jus de fruits fabriqués dans la vallée du Rhône, bière issue d'une brasserie grenobloise, Auvergnat Cola.

La clientèle

Actuellement, la clientèle est composée de salariés et d'entreprises du centre-ville de Grenoble ainsi que du polygone scientifique qui regroupe plus de 10 000 salariés : CEA Grenoble, CNRS, laboratoire national des champs magnétiques intenses, Schneider Electric, Caterpillar France, Hewlett-Packard-France...Les achats relèvent :- soit de salariés à titre personnel -soit d'entreprises pour une réunion de travail durant un repas, par exemple.

Pour les salariés, le règlement se fait au comptant par ticket restaurant, chèque, carte bancaire (sur le site internet de 3MV), espèces, virement.Pour les entreprises, le règlement se fait à crédit entre 30 et 45 jours. Ce délai est négocié au cas par cas. Les règlements se font par tous les moyens de paiements.

Les fournisseurs

Soucieux de la qualité des produits, les gérants de l'entreprise 3MV ont fait le choix de fournisseurs locaux. Ils ont été sélectionnés avec soin et les conditions d'achat ont été clairement définies au cas par cas. Voici quelques exemples de fournisseurs : -Un traiteur en Belledonne : sandwichs réalisés à l'aide de produits tous issus de l'agriculture biologique.



-Régis Marcon SARL : Traiteur qui s'occupe de l'élaboration des "bocaux".-Anne-Sophie Pic EURL : Réalisation des salades.-Pâtisserie Bouillet : Elaboration des desserts.-Chartreuse Boissons : toutes les boissons vendues par 3MV.-d'autres fournisseurs interviennent aussi dans l'activité de 3MV : produits ménagers ; réparateurs vélos ; sacs et boites cartons de conditionnement des repas ; ustensiles de cuisine...Les conditions commerciales et de règlement sont définies au cas par cas avec les fournisseurs.

Les projets en cours

Lancement de l'activité de vente et de livraison aux entreprises. Pour cela, l'entreprise possède 2 vélos électriques pour une valeur de 2 000 € TTC l'unité ; un véhicule (Renault Zoé) pour 21 900 € TTC ; du matériel de cuisine pour conserver et conditionner les produits avant leur livraison : frigo, plans de travail, ustensiles, chauffe-plats... pour 10 000 € TTCLancement du site web marchand. L'entreprise dispose actuellement de 2 ordinateurs portables équipés des logiciels de base de la suite Microsoft ; d'une imprimante et d'un disque dur externe.

Les projets à venir

D'après l'étude de marche qu'ils ont menée, Stéphanie et Christophe pensent que cette activité de livraison aux entreprises va prendre de l'ampleur en quelques mois. Ainsi, pour répondre à une demande croissante, ils espèrent pouvoir embaucher.De plus, lorsqu'ils ont envisagé la création de leur entreprise, ils ont tout de suite pensé associer à cette activité de départ, une autre activité : sur le modèle des "Food-trucks", Stéphanie et Christophe, souhaitent étoffer leur offre avec un concept de "Food-Bike". Ils veulent, en effet, développer une équipe de coursiers à vélo qui sillonneront le centre-ville de Grenoble ainsi que le polygone scientifique pour proposer aux clients, les mêmes produits que ceux qui ont été développés pour les entreprises. Ces vélos, munis de coffres isothermes pourront ainsi aller directement à la rencontre du consommateur pour lui proposer des produits frais, savoureux, ainsi que les plats chauds en bocaux à des prix raisonnables : une déclinaison du fast-food et du food-truck à la française.Voici l'organisation à laquelle ils souhaitent arriver lors du développement de l'entreprise.


Stéphanie Baudet Gérante -

Responsable achats

Christophe Dumarais

Gérant- Commercial

Cuisine-Préparation colis

2 préparateurs de colis

Livraison Administratif

1 responsable administratif/com

ptable3 livreurs


Pour faciliter préparer l'évolution de l'entreprise et faciliter la circulation de l'information entre les différents acteurs ils investissent dans un le Progiciel de Gestion Intégré EBP avec les modules: Gestion commerciale, Comptabilité et paie, dans un premier temps.



MISSION 1 : PARAMÉTRER LE PROGICIEL DE GESTION INTEGREProblématique : L’entreprise souhaite profiter des avantages d’un PGI. Elle souhaite se simplifier la gestion au niveau commercial mais aussi au niveau comptable. Le problème est donc le paramétrage de son logicielPour commencer, les gérants vous demandent d’effectuer le paramétrage du PGI.

1. On vous demande de réfléchir à une organisation comptable et commerciale permettant de pouvoir suivre les stocks, le résultat …

2. Il vous est demandé de paramétrer le PGI.

MISSION 2 : PARAMÉTRER LE PROGICIEL DE GESTION INTEGREProblématique : L’entreprise souhaite dans le cadre de sa nouvelle activité recruter des salariés à temps partiel principalement des étudiants. Le problème est celui de la rédaction des contrats de travailL’entreprise souhaite embaucher un livreur à temps partiel.

On vous demande

1. De vous renseigner sur la réglementation et l’évolution récente de cette dernière concernant les contrats de travail à temps partiel

2. De vous renseigner sur les démarches de déclarations nécessaires3. De rédiger le contrat de travail du salarié

MISSION 3 : MESURER L’IMPACT DES DÉCISIONS DE GESTION SUR LES COÛTS ET ÉVALUER LE RISQUE D’EXPLOITATIONProblématique : L’entreprise 3MV ne dispose pas d’une marge de manœuvre confortable en matière de fixation du prix de vente, car elle est soumise à une forte pression de la part de ses concurrents. Elle doit donc établir un prix de vente compétitif tout en veillant à sauvegarder la rentabilité Le problème est donc de déterminer, compte tenu des coûts variables et fixes supportés par l’entreprise, à partir de quel niveau de chiffre d’affaires l’activité sera rentable.



Stéphanie et Christophe envisagent de vendre un menu à un prix unique de 15,00 € qui serait composé librement par le client. Dans chaque menu il y aurait :

- une salade - une boisson - un bocal- un dessert.

Le détail des charges supportées par l’entreprise est regroupé dans le tableau ci-dessous.

Stéphanie vous demande de l’aider en composant 3 menus complets de votre choix. Elle aimerait avoir une solution informatisée et entièrement automatisée pour chacun de vos menus, ce qui lui permettrait de faire des simulations afin de répondre aux questions suivantes :

1. Quel serait le nombre minimum de menus à vendre pour couvrir les charges ? Stéphanie apprécierait d’avoir une solution graphique, plus facile à comprendre…

2. Quel serait le nombre minimum de menus complets à vendre pour arriver à avoir un résultat annuel de 10 000 € sur cette activité, ce qui permettrait d’assurer l’avenir de l’entreprise ?

3. Dans ce cas-là, aurait-on une marge de sécurité ?

Stéphanie est emballée par la perspective des ventes des menus complets mais Christophe est très sceptique, ce qui occasionne de nombreuses discussions entre eux ! Christophe veut avoir votre avis personnel sur les résultats trouvés. Sont-ils compatibles avec l’organisation actuelle de l’entreprise ? Quels seraient les dépenses supplémentaires à prévoir ? Vous vous empressez de lui répondre par mail en lui exposant vos résultats.

Montant des charges relatives à la production du menu completCHARGES MONTANT EN €

Salaires + charges 4 500 € / moisAmortissement des immobilisations 7 200 € / anLoyer 500 € / moisAssurance 400 € / anFrais généraux 800 € / an



MISSION 4 : FIABILISATION DE L'INFORMATION COMPTABLE ET SYSTÈME D'INFORMATIONVous pouvez retrouver la présentation de la MISSION 4 sous la forme d’un diaporama-vidéo (MISSION 4 en format MP4)

Problématique : Quels schémas d'organisation informatique peut-on rencontrer dans une entreprise de 8 personnes qui nécessite une mobilité de certains équipements ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ?

Voici le résultat d'un entretien mené avec Stéphanie Baudet au sujet de l'organisation du système d'information :

Vous : Au moment de la création de l'entreprise, quelles sont vos ressources informatiques ?

SB : Nous ne disposons que de deux ordinateurs portables : celui de Christophe et le mien. Nous avons les logiciels de bases de la suite Microsoft ; ma vieille imprimante ainsi qu'un disque dur externe pour la sauvegarde...que nous menons d'ailleurs de manière très aléatoire. Pour la petite anecdote, nous avions rédigé nos statuts et mon ordinateur a planté. Nous n'avons pas pu les retrouver...nous avons donc dû les refaire complètement.

Vous : Comment faisiez-vous pour assurer les première démarches ?

SB : Nous nous débrouillions avec Excel notamment.

Vous : Pour la partie gestion commerciale, comptable ainsi pour la paie, comment faites-vous ?

SB : Pour la gestion commerciale, nous nous débrouillons un peu avec les moyens du bord...nous n'avons pas réellement d'organisation, à part un tableur sous Excel. Pour ce qui est de la tenue de la paie et de la comptabilité, nous externalisons, pour le moment cette partie. C'est un cabinet comptable qui s'en occupe.

Vous : et à terme, vous souhaitez continuer de cette manière, avec une externalisation de la partie comptable et paie.

SB : nous avons des perspectives de développement à brève échéance. Afin d'être plus réactifs et autonomes au niveau de la gestion commerciale, comptable, et paie nous voulons tenir en interne ces parties ; par le biais d'un PGI, par exemple.

Vous : Très bien. Vous parliez de développement d'activité, pouvez-vous nous en dire un petit peu plus.



SB : Oui, bien sûr : les différents scénarios envisagés lors de notre étude de marché indiquent que notre activité actuelle devrait se développer rapidement. De plus, nous souhaitons aller plus loin dans la démarche en y associant une autre activité.

Vous : quelle activité ?

SB : Nous voulons développer une équipe de coursiers à vélo qui sillonneront le centre-ville de Grenoble pour proposer aux clients, les mêmes produits que ceux qui ont été développés pour les entreprises. Ces vélos, munis de coffres isothermes pourront ainsi aller directement à la rencontre du consommateur.

Vous : c'est intéressant...c'est finalement un peu calqué sur le concept de "Food-trucks" ?

SB : et oui mais avec le paramètre "développement durable" en plus : toutes les tournées seront assurées en vélos !

Vous : ainsi, pour quelle raison faites-vous appel à nos services ?

SB : nous souhaitons nous rendre compte de la faisabilité matérielle mais aussi financière du développement de notre activité. En effet, nous ne sommes que deux aujourd'hui. Si, économiquement nous sommes viables, nous voulons embaucher assez vite pour assurer notre développement et contrer ainsi l'arrivée de nouveaux entrants sur ce marché.

Vous : en terme de personnel, quels sont vos projets ?

SB : idéalement, nous voulons embaucher 2 préparateurs de colis qui me suppléeront. 3 livreurs et une personne en charge de la partie administrative et de la comptabilité.

Vous : Vous serez donc 8 personnes. Quels sont vos besoins en termes de système informatique ? Avez-vous réfléchi à une organisation particulière ?

SB : J'avoue que c'est un domaine que ni Christophe, ni moi, ne maitrisons. Cependant, nous sentons bien que nous ne sommes pas organisés du tout à ce niveau. Il faut que nous trouvions une solution.

Vous : Pouvez-vous nous parler de l'organisation pratique que vous avez imaginée ?

SB : Par quoi est-ce que je commence ?

Vous : je ne sais pas, parlez-moi concrètement de la réalisation de votre activité ?

SB : Dans le cas du développement d'activité voici ce que nous avons imaginé :



-personnellement, je serai rattaché directement à l'atelier de colisage : je vais, bien entendu préparer des colis mais je serai en charge, notamment de la passation des commandes de produits alimentaires ainsi que de tous les produits annexes : produits d'entretien, sacs et cartons de colisage et autres. Ces commandes, je souhaite les passer de mon bureau. Pour cela, mon ordinateur risque de ne plus faire l'affaire, c'est affreux comme il "rame"!-Christophe, lui, va s'occuper d'aller démarcher des clients potentiels. Si des entreprises sont intéressées, Christophe va les enregistrer comme client. Ensuite, c'est lui qui va recevoir les appels des entreprises et relever les commandes sur notre site internet. Il sera parfois au bureau ou bien en déplacement clientèle. Pour présenter le site web et même enregistrer les clients, il va lui falloir la possibilité de se connecter à internet où qu'il soit.

Vous : parce que vous avez un site web ?

SB : oui, oui, nous avons un site marchand très bien fait qui a été développé par un de nos amis, Damien. Ce site est très simple, et très performant. Il permet notamment le paiement en ligne. A tout moment Christophe peut, à partir de ce site, éditer un état sous Excel avec : les produits , le nom du salarié et de l'entreprise qui a passé commande, l'adresse...Christophe a la possibilité de faire des tris sur cet état : par entreprises, par zones géographique dans Grenoble...cela facilite la confection des colis et la livraison, bien entendu.

Vous : vous souhaitez distinguer les clients qui agissent à titre personnel (salarié d'une entreprise, par exemple) des clients plus importants et réguliers (entreprises qui commandent régulièrement pour des réunions de travail, par exemple) ?

SB : oui, bien sûr. Les clients "individuels" doivent payer au comptant soit sur le site, soit par téléphone car carte bleue, par exemple. Ils peuvent aussi payer au moment de la livraison par chèque, tickets restaurant, en espèces. Pour les entreprises, Christophe négocie avec elles, des conditions de règlements particulières. Les entreprises les plus importantes peuvent, par exemple, bénéficier de remises.

Vous : et ensuite ?

SB : Christophe transmet cet état "physiquement" à la "cuisine" qui est notre atelier de colisage. En réalité, il y a en a plusieurs par journée car il l'édite régulièrement : une fois par heure environ. Nous aimerions bien que cette transmission ne se fasse plus sous forme papier mais de manière dématérialisée. Une fois ces états reçus, nous nous mettons au travail. Nous préparons les colis, réchauffons certains plats et les conditionnons dans des compartiments isothermes. Nous apposons dessus, le ou les numéros qui correspondent aux commandes.

Vous : et une fois les repas prêts, les livreurs viendraient les chercher ?



SB : c'est tout à fait ça. C'est ce que fait Christophe, à l'heure actuelle : il vient en cuisine et en fonction des heures de livraison, des lieux géographique, il prend un caisson isotherme et part en tournée. Arrivé à l'entreprise, il livre, récupère les éventuels règlements manquants (très peu, en réalité, les salariés, d'après notre étude de marché vont privilégier le règlement par Carte bancaire). Il fait signer un document papier au moment de la livraison et indique la mention "payé". Là encore, on peut peut-être arriver à dématérialiser les choses. Comme ça, nous pourrions voir, en direct où en sont nos livreurs dans leurs tournées. De plus, nous souhaiterions qu'ils puissent nous appeler s'ils ont un problème de vélo, par exemple.Lorsque 'ils ont terminé une livraison, ils reviennent à l'entreprise pour récupérer la tournée suivante et ainsi que suite.

Vous : ok, je commence à y voir plus clair au niveau de l'organisation de votre activité actuelle et à venir. Dans tout cela, nous n'avons pas parlé de la personne qui s'occupera de la partie administrative. Quel sera son rôle exact ?

SB : Cette personne va s'occuper de la tenue de la comptabilité, de la réalisation des bulletins de paie, des démarches sociales, fiscales... elle a pour mission de traiter toutes les tâches administratives. Parfois, elle sera amenée à suppléer Christophe pour le suivi des commandes.

Vous : et pour accomplir cette mission, de quoi va-t-elle voir besoin ?

SB : Nous avons une piste pour cette personne. C'est une amie de longue date, Sophie Deloite. J'en ai longuement parlé avec elle. Elle a déjà travaillé dans des services comptables d'entreprises ainsi qu'en cabinet comptable ; autant dire qu'elle connait bien son métier.Idéalement, elle souhaite un ordinateur, une imprimante, un scanner pour garder une trace numérique de tous les documents. De plus, elle nous a parlé d'un logiciel qu'elle connait bien : le PGI EBP. Elle nous a dit que ce logiciel, doté d'une base de donnée unique pourrait nous servir à tous : à moi pour la passation des commandes auprès des fournisseurs ; à la cuisine pour la préparation des commandes ; à Christophe pour la gestion des clients, aux livreurs pour les bons de livraison et à elle pour le suivi des clients, la facturation, les règlements, l'envoi des lettres de relance, la tenue de la comptabilité et de la paie...c'est pour cette raison que nous avons déjà investi dans ce logiciel.

Vous : mais pour un tel logiciel, il y a des procédures de sécurité à mettre en œuvre : les salariés ne pourront pas avoir accès à la paie, par exemple.

SB : oui, bien entendu mais Sophie m'a dit que c'était tout à fait possible de gérer les droits selon les personnes.

Vous : votre entreprise dispose d'un seul lieu géographique ?

SB : oui, pour le moment, nous sommes installés sur le boulevard Jean Pain au centre de Grenoble. Nous avons un petit hall d'accueil dans lequel nous rangeons les vélos lorsque nous



fermons. Nous avons aussi un atelier pour la réalisation des colis que nous appelons la cuisine. Plutôt spacieux pour le moment. Nous avons, à côté, un bureau dans lequel nous nous retrouvons Christophe et moi.

Vous : merci beaucoup Mme Baudet, pour toutes ces informations, je vais mettre une équipe au travail sur votre dossier dès mon retour.

SB : merci beaucoup. N'hésitez pas à me rappeler si vous avez des informations complémentaires à me demander.

1) Mettez en place deux solutions différentes de schémas de l'organisation informatique qui pourraient être mis en place au sein de l'entreprise 3MV compte tenu des contraintes évoquées lors de l'entretien avec Mme Baudet et dans l'hypothèse du développement de l'activité.2) Faites un inventaire des avantages et inconvénients de chacune des solutions proposées.3) Faites un rapport de présentation à l'intention de Mme Baudet et M. Dumarais.4) Question facultative car hors programme : chiffrez ou faites chiffrer ces solutions.



LES ANNEXES

ANNEXE 1 : LES STATUTS DE LA SOCIETE 3VM SARL

STATUTS DE LA SOCIETE3MV S.A.R.L.

Société à responsabilité limitée au capital de 60 000 €Siège social à : 18 boulevard Jean Pain 38 000 Grenoble



CONSTITUTION

Les soussignés :

Stéphanie BAUDET né le 27 décembre 1990 à GAP ( 05 FRANCE)demeurant à rue de la gare 38 000 GRENOBLECélibataire et de Nationalité Française.

Christophe DUMARAIS né le 9 mars 1989 à LA VOULTE (07 FRANCE)demeurant à rue de l’Isère 38 000 GRENOBLE.Célibataire et de Nationalité Française.

ont arrêté de la manière suivante les statuts d'une société à responsabilité limitée qu'ils ont décidé de constituer, ainsi que les autres dispositions corrélatives à la constitution.



STATUTS

Article 1 : Forme de la société

Il existe entre les propriétaires des parts ci-après créées et de celles qui pourront être créées par la suite, une société à responsabilité limitée régie par les présents statuts et les dispositions des lois et règlement en vigueur.

Article 2 : Objet

La société a pour objet :

Confection et livraison de repas aux entreprises.

Elle peut, en France et à l'étranger, créer, acquérir, exploiter ou faire exploiter toutes marques de fabrique, de commerce et service, tous modèles et dessins, tous brevets et procédés de fabrication se rapportant à l'objet ci-dessus.

Elle peut prendre toutes participations et tous intérêts dans toutes sociétés et affaires françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet.

Elle peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui d'un tiers, soit seule, soit par location-gérance, en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou sociétés et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Article 3 : Dénomination

La dénomination de la société est :

3MV (Mieux Manger, Mieux Vivre)

Conformément à la loi, la dénomination devra, dans tous les documents émanant de la société, être précédée ou suivit immédiatement des mots "Société à responsabilités limitée" ou des initiales "S.A.R.L." et de l'énonciation du montant du capital social.

Les signatures engageant la société sont données au moyen d'une griffe portant la dénomination de la société "Le Gérant" ou "L'un des Gérants" et de la signature personelle du gérant agissant.



Article 4 : Siège social

Le siège de la société est établi à :

18, boulevard Jean Pain 38 000 Grenoble

Il peut être transféré en tout endroit en vertu d'une décision des associés représentant au moins les 3/4 du capital social et en accord avec les conditions prévues pour les modifications des statuts.

La gérance peut créer des succursales partout où elle le juge utile.

Article 5 : Durée

La société prendra fin au terme de la 99° année à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Article 6 : Exercice social

1° - L'année sociale commence le 1 Janvier et prend fin le 31 Décembre Exceptionnellement, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis

l'immatriculation de la société au registre du commerce et des sociétés jusqu'au 31 Décembre 2015

En outre, les actes accomplis pour son compte pendant la période de formation et repris par la société seront rattachés à cet exercice social.

2° - La comptabilité est tenue suivant les lois et usages du commerce.

La gérance établit, à la clôture de chaque exercice, l'inventaire des divers éléments de l'actif et du passif existant à cette date, les comptes annuels conformes aux dispositions légales, et le rapport de gestion écrit contenant la situation de la société pendant l'exercice écoulé, son évolution prévisible, les événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date à laquelle il est établi, et ses activités en matière de recherche et de développement.

Si les conditions légales l'exigent, elle établit également les comptes consolidés et le rapport sur la gestion du groupe.

Ces documents sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée. Ils sont soumis à la disposition du ou des Commissaires aux comptes, s'il en existe, dans le délai légal.



Article 7 : Apports - Capital social

1° - Les soussignés apportent à la société les sommes ci-après :

a) Apports en numéraires

Stéphanie BAUDET apporte à la société la somme en numéraire de trente mille euros,ci 30 000 Euros

Christophe DUMARAIS apporte à la société la somme en numéraire de trente mille euros,ci 30 000 Euros

TOTAL : les associés apportent à la société la somme totale en numéraire de soixante mille euros,ci 60 000 Euros.

somme qui sera versée aprés la signature des présentes dans les conditions légales à un compte qui sera ouvert au nom de la société en formation au CREDIT COOPERATIF où elle demeurera immobilisée jusqu'à l'immatriculation de la société au registre du Commerce et des Sociétés.

b) Apports en nature

Stéphanie BAUDET et Christophe DUMARAIS n’effectuent aucun apport en nature

c) Récapitulation des apports en capital

Apport en numéraire 60 000 EurosApport en nature 0 EurosTotal égal au capital social 60 000 EurosTotal égal au capital social : Soixante Mille Euros

2° - Le capital social est fixé à la somme de quarante mille (60 000) euros.

Il est divisé en mille (6 000) parts de dix (10) euros chacune, toutes entièrement libérées, numérotées de 1 à 6 000, réparties entre les associés dans la proportion de leurs apports et appartenant en conséquence, savoir :

- à Stéphanie BAUDETà concurrence de 2 000 parts sociales numérotées de 1 à 2 999en rémunération de son apport, ci 3 000 parts



- à Christophe DUMARAISà concurrence de 2 000 parts sociales numérotées de 3 000 à 6 000en rémunération de son apport, ci 3 000 parts

Total égal au nombre de parts composant le capital : Six mille parts, ci 6 000 parts

Les associés déclarent que toutes les parts, représentants le capital social leur appartiennent, sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci-dessus correspondant à leurs apports respectifs et sont toutes entiérement libérées.

Article 8 : Augmentation et réduction du capital

Le capital social peut être augmenté par souscription contre numéraire, apport en nature, incorporation de réserves, bénéfices ou primes, avec création de parts nouvelles ou par augmentation tout autre moyen.

Le capital social peut être réduit, notamment par achat de parts en vue de leur annulation ou réduction du montant nominal ou du nombre de parts, à condition de ne pas porter atteinte à la légalité des associés et sous réserve du droit d'opposition des créanciers de la société et du respect des dispositions légales en ce qui concerne le montant minimum du capital.

Lors de toute augmentation ou réduction du capital social, les associés doivent faire leur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de parts ou droit nécessaires pour permettre l'attribution du profit de chacun d'eux d'un nombre entier de parts nouvelles

L'augmentation et la réduction de capital et les modalités de sa réalisation sont décidées par la collectivité des associès à la majorité des 3/4 du capital social.

Cependant, si l'augmentation de capital doit être réalisée par élévation de la valeur nominale des parts, la décision doit être prise à l'unanimité.

Si des parts avec primes sont créées, la décision collective des associés, portant augmentation du capital, fixe le montant de la prime et détermine son affectation.

Toute personne entrant dans la société à l'occasion d'une augmentation de capital, et qui serait soumise à agrément comme cessionnaire de parts sociales, doit être agréée dans les conditions réglementaires en vigueur.

Si l'augmentation de capital est réalisée soit en totalité, soit en partie par des apports en nature, la décision des associés relative à l'augmentation du capital doit contenir l'évaluation de chaque apport en nature. Il y est procédé au vu d'un rapport annexé à la décision et établi sous sa responsabilité par un commissaire aux apports désigné en justice sur requête de la gérance.

La réduction de capital ne peut en aucun cas porter atteinte à l'égalité des associésLa réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal doit être suivie dans le délai

d'un an, d'une augmentation ayant pour effet de la porter à ce minimum, à moins que dans le même délai la société ne se transforme en une société d'une autre forme ou bien qu'elle préfère procéder à une dissolution anticipée, après avoir mis ses représentants en demeure de régulariser la situation. La dissolution ne peut être prononcée si, au jour où le tribunal statue, la régularisation a eu lieu.



Article 9 : Bénéfices - dividendes

Sur le bénéfice de l'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est d'abord prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer le fonds de réserve légale, prélèvement qui cesse d'être obligatoire lorsque le dit fonds atteint le dixième du capital mais reprend son cours si, pour une cause quelconque, cette quotité n'est plus atteinte :

- et toutes sommes à porter en réserve en application de la loi.

Le solde, augmenté du report bénéficiaire, constitue le bénéfice distribuable qui est à la disposition de l'assemblée annuelle pour, sur la proposition de la gérance, être en totalité ou en partie réparti aux associés, à titre de dividendes, proportionnellement au nombre de leurs parts, ou affecté à tous comptes de réserve ou reporté à nouveau.

Les réserves dont l'assemblée a la disposition peuvent être employées sur sa décision, pour payer un dividende aux parts. En ce cas, la décision indique expressément les postes sur lesquels les prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur le bénéfice distribuable de l'exercice.

Le paiement des dividendes est fait dans le délai légal aux lieux et dates fixés par l'assemblée ou à défaut par la gérance. La gérance peut, avant l'approbation des comptes de l'exercice et dans les conditions légales, mettre en distribution un ou plusieurs acomptes sur les dividendes.

Toutefois , la mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture de l'exercice. La prolongation de ce délai peut être accordée par ordonnance du président du tribunal de commerce statuant sur requête à la demande du gérant.

Article 10 : Gérance - Pouvoirs - Responsabilités.

1°- La société est administrée par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de la durée de leur mandat, par les associés statuant comme pour une question non modificative des statuts.

2°- Le gérant, ou chacun des gérants, représente la société activement ou passivement et exerce tous ses droits.

Dans les rapports avec les tiers, le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société, sous réserve des pouvoirs que la loi attribue expressément aux associés.

La société est engagée même par les actes du gérant qui ne relèvent pas de l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait cet objet ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

En cas de pluralité de gérants, chacun deux peut s'opposer à toute opération avant qu'elle ne soit conclue ; cette opposition est sans effet à l'égard des tiers, à moins qu'il ne soit établi qu'ils en ont eu connaissance.



3° - Tout gérant peut, sous sa responsabilité, constituer des mandataires, mêmes étrangers à la société, pour une ou plusieurs opérations ou catégories d'opérations déterminées et autoriser ces mandataires à substituer. Il est dans l'obligation d'en informer les associés statuant en assemblée générale.

4° - Tout gérant est responsable, individuellement ou solidairement, selon le cas, envers la société ou envers les tiers, des infractions aux dispositions légales régissant les sociétés à responsabilité limitée, des violations des présents statuts et des fautes commises par lui dans sa gestion.

A titre de règlement intérieur, et sans que cette clause puisse être opposable au tiers, il est convenu que le gérant ne peut sans y être autorisé par une décision ordinaire des associés, acheter, vendre, ou échanger tous immeubles ou fonds de commerce, contracter des emprunts pour le compte de la société autre que les découverts normaux en banque, constituer une hypothèque sur les immeubles sociaux ou un nantissement sur le fonds de commerce.

5° - La gérance peut recevoir en rémunération de ses fonctions, un traitement annuel fixe ou proportionnel ou à la fois fixe et proportionnel, déterminé par décision collective des associés et porté en frais généraux.

6° - Tout gérant est révocable par décision des associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.

En outre , le gérant est révocable par les tribunaux pour cause légitime à la demande de tout associé.

7° - S'il y a plusieurs gérants, en cas de cessation de fonction de l'un deux, la gérance peut être assurée par le ou les gérants restants.

En cas de cessation des fonctions du gérant unique, toutes procurations antérieurement consenties par la gérance sont provisoirement maintenues. Les associés, consultés ou réunis dans les plus brefs délais à la requête de l'un d'entre eux, procèdent à son remplacement.

Article 11 : Commissaires au comptes

Si les dispositions légales l'exigent, il est procédé à la nomination d'un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires et suppléants investis des fonctions, pouvoirs et attributions déterminés par la loi. Ils sont nommés pour la durée légale.

Même si les dispositions légales ne l'exigent pas, la nomination de Commissaires aux comptes peut être demandée en justice par un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième des parts.

Article 12 : Décisions de la collectivité des associés - Assemblées

1° - La gérance peut à toute époque soumettre à la décision des associés toutes propositions concernant la société. Elle est tenue de le faire dans les divers cas prévus par la loi et les présents statuts.



Les décisions peuvent être prises, soit en assemblée, soit par voie de consultation écrite des associés ; toutefois, l'approbation des comptes annuels doit obligatoirement faire l'objet, dans les six mois de la clôture de l'exercice, d'une assemblée des associés.

2° - Les associés et le ou les commissaires aux comptes s'il en a été nommé, sont convoqués, quinze jours au moins avant la réunion de l'assemblée, par lettre recommandée indiquant l'ordre du jour.

La convocation est faite par le gérant ou à défaut par le commissaire aux comptes s'il en existe un.

Un ou plusieurs associés détenant la moitié des parts sociales ou détenant, s'ils représentent au moins le quart des associés, le quart des parts sociales, peuvent demander la réunion d'une assemblée.

Tout associés peut demander au Président du Tribunal de Commerce statuant en référé la désignation d'un mandataire chargé de convoquer l'assemblée et de fixer l'ordre du jour.

Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les associés sont présent ou représentés.

Les associés sont convoqués quinze jours francs au moins avant la réunion de l'assemblée.

3° - Les décisions prises aux termes d'une consultation écrite sont organisées conformément à la loi.

4° - L'ordre du jour de l'assemblée est arrêté par le convoquant. Toutefois, à compter de la communication des documents soumis à l'assemblée annuelle, tout associé à la faculté de poser par écrit des questions auxquelles la gérance est tenue de répondre à l'assemblée.

Tous les associés ont droit de participer aux décisions collectives et chacun d'eux a autant de voix qu'il possède de parts sans limitation.

Un associé peut se faire représenter par son conjoint à moins que la société ne comprenne que les deux époux. Sauf si les associés sont au nombre de deux, un associé peut se faire représenter par un autre associé. Un associé ne peut se faire représenter par un tiers étranger à la société.

L'assemblée est présidée par le gérant ou l'un des gérants. Si chacun des gérants n'est associé, elle est présidée par l'associé présent et acceptant qui possède ou représente le plus grand nombre de parts, sauf l'application du deuxième alinéa de l'article 41 du décret du 23 mars 1967.

5° - Les décisions collectives à prendre sur toutes les questions autres que celles modificatives des statuts sont adoptées par un ou plusieurs associés représentant plus de la moitié des parts sociales. Si, sur une première délibération ou consultation, cette majorité n'est pas atteinte, il en est fait une seconde ayant le même objet et les décisions sont alors valablement prises à la majorité des votes émis, quel que soit le nombre des votants.

Les décisions comportant la modification des présents statuts sont prises par un ou plusieurs associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, sauf, toutefois, les décisions prises en application des articles 15,16 et 17 ci-après.

Les associés ne peuvent, si ce n'est à l'unanimité, changer la nationalité de la société.

6° - Les procès-verbaux des assemblées et des consultations écrites sont, conformément à la loi, établis et signés par le ou les gérants, et le cas échéant, par le président de séance.

Les copies aux extraits de ces procès-verbaux sont valablement certifiés par le gérant.



Les décisions collectives prises dans les formes ci-dessus prévues sont obligatoires pour tous les associés, même pour les dissidents et les incapables.

7° - Assemblée statuant sur les comptes sociaux.: la réunion de l'assemblée doit avoir lieu dans le délai de 6 mois qui suit la clôture de l'exercice, l'inventaire, le compte de résultat et le bilan, établis par les gérants sont soumis à l'approbation des associés réunis en assemblée.

Tous ces documents sont tenus au siège social, à la disposition des commissaires aux comptes, quarante - cinq jours au moins avant la réunion de l'assemblée.

Le rapport sur les opérations de l'exercice, les comptes annuels, ainsi que le texte des résolutions proposées, et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes doivent être adressés au associés 15 jours au moins avant la date prévue pour l'assemblée. Pendant ce délai de 15 jours, l'inventaire est tenu au siège social à la disposition des associés qui ne peuvent en prendre copie.

Article 13 : Comptes courants - Conventions réglementées

Les associés peuvent, indépendamment de leurs apports constituant le capital social, avoir un compte courant dans la société. Les conditions d'intérêts, de versement et de retrait de ces comptes sont arrêtées par décisions des associés ou à défaut par la gérance.

Les conventions ainsi intervenues et toutes autres visées par l'article 50 de la loi du 24 juillet 1966 sont communiquées aux commissaires aux comptes s'il en existe, dans le mois de leur conclusion ou, s'il s'agit de leur continuation, dans le mois de clôture de l'exercice.

Ces conventions font l'objet d'un rapport spécial de la gérance ou, s'il en existe, des commissaires aux comptes. L'assemblée qui statue sur les comptes de l'exercice se prononce sur les conventions faisant l'objet du rapport spécial.

En aucun cas, les gérants ou associés, ainsi que leurs conjoints, ascendants et descendants, ne peuvent soit personnellement, soit par personnes interposées, contracter sous quelques formes que ce soit, des emprunts auprès de la société, se faire consentir par elle un découvert, en compte courant ou autrement, en faire cautionner ou avaliser par elle leurs engagements envers les tiers.

Article 14 : Droits et obligations attachés aux parts

Les parts sociales ne sont jamais représentées par des titres négociables. Leur propriété résulte des actes ou des délibérations constatant leur création, leur attribution ou leur transmission régulière.

Sauf à tenir compte s'il y a lieu, du capital amorti et non amorti et des droits des parts de catégories différentes, chaque part, quelque soit son origine, donne droit, dans la propriété de l'actif social et dans toute répartition ou tout remboursement, en cours de la société ou en liquidation, à une fraction proportionnelle à la quotité du capital qu'elle représente.

Sous les mêmes réserves, pour la détermination des droits de chaque part dans toutes répartitions ou tous remboursements effectués en cours de société ou en liquidation, il doit être, le cas échéant, fait masse entre toutes les parts de toutes exonérations fiscales comme de toute taxations susceptibles d'être prises en charge par la société et pouvant concerner certaines parts



en raison, soit de réductions de capital antérieures, soit du mode de constitution du capital représentés par elles, soit de leurs taux d'émission, en sorte que, quelle que soit son origine, chaque part aura, du fait de cette mise en masse, vocation au règlement d'une même somme nette.

Les associés sont tenus, même à l'égard des tiers, que jusqu'à concurrence du montant des parts qu'ils possèdent, sous réserve de l'application des dispositions de l'article 54 de la loi du 24 juillet 1966.

Toute part est indivisible à l'égard de la société qui n'en reconnaît toujours qu'un seul propriétaire. Les copropriétaires indivis d'une part sont tenus de se faire représenter par un seul d'entre eux ou par un mandataire commun pris parmi eux ou parmi les autres associés et ne sont comptés que pour un seul associé. Sauf convention contraire notifiée à la société, le ou les nu-propriétaires sont, à l'égard de la société, valablement représentés par l'usufruitier pour les décisions et les votes même modificatifs des statuts et pour toutes opérations comportant l'exercice de la modification des droits attachés aux parts.

Les droits et obligations attachés à chaque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe.

La propriété d'une part emporte de plein droit adhésion aux statuts de la société et aux décisions des associés prises en conformité de la loi des statuts.

Article 15 : Cession et transmission de part entre vifs - Agrément du cessionnaire

1° - Les cessions ou transmissions, (à titre onéreux ou gratuit) entre vifs de parts sociales s'effectuent librement lorsqu'elles interviennent au profit d'associés.

2° - Toutes autres cessions ou transmission, (à titre onéreux ou gratuit) entre vifs de parts sociales ne peuvent avoir lieu que dans les conditions suivantes :

Le projet de cession ou transmission est notifié par le cédant ou l'auteur de la transmission à la société et à chacun des associés.

Dans un délai de huit jours à compter de cette notification, la gérance demande à chacun des associés de lui faire connaître au moyen d'un vote par écrit, s'il donne ou non son consentement à la réalisation de la cession ou transmission projetée.

L'agrément ne peut avoir lieu que s'il réunit le consentement de la majorité des associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales, le cédant ou auteur de la transmission étant compté pour cette double majorité.

Le cédant ou l'auteur de la transmission est avisé, dès la décision définitive, de l'acceptation ou du refus du cessionnaire proposé, le refus n'ayant pas à être motivé.

Si le cessionnaire est agréé, la cession peut être immédiatement réalisée à son nom. L'agrément est réputé acquis si, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la dernière des notifications prévues aux deuxième alinéa du présent paragraphe, la société n'a pas fait connaître sa décision.

En cas de refus d'agrément, le projet de cession ou transmission pourra être retiré par son auteur, à charge de notifier à la société ce retrait dans le délai maximum de huit jours à compter de la réception par lui de la notification du refus d'agrément.



A défaut de retrait, la gérance prend immédiatement les dispositions nécessaires, si la loi le permet :

- pour faire acquérir les parts par des personnes de son choix, à un prix fixé, à défaut d'accord entre les parties, par un expert, dans les conditions prévues par l'article 1843-4 du code civil, étant précisé que les associés ont toutefois, pour l'acquisition des parts cédées, un droit de préférence qui s'exerce, pour chacun d'eux, proportionnellement au nombre des parts dont il est propriétaire ;

- ou pour faire décider le rachat des parts, avec le consentement de l'associé cédant, par la société, à un prix déterminé comme à l'alinéa précédent, et la réduction corrélative du capital social.

Si dans les trois mois du refus d'agrément (sauf prolongation de ce délai dans les conditions légales), l'accord n'a pu être réalisé pour l'acquisition des parts, la cession ou transmission initialement prévue peut être réalisée.

Les notifications, demandes et avis prévus au présent paragraphe sont faits soit par acte extra - judiciaire, soit par pli recommandé avec demande d'avis de réception (le timbre de la poste faisant foi de la date d'envoi).

3° - Toute cession de parts doit être constatée par acte authentique ou sous seing privé. Elle est rendue opposable à la société dans les formes prévues à l'article 1690 du code civil et, aux tiers après accomplissement de cette formalité et publicité au Registre du Commerce et des Sociétés.

Articles 16 : Décès - Liquidation d'une communauté - Droit du conjoint d'un associé commun en biens

1° - La société n'est pas dissoute par le décès ou l'absence d'un associé, mais elle continue avec les héritiers ou ayants droits du défunt ou de l'absent, sans que ceux-ci aient besoin d'être agrées.

2° - En cas de liquidation de la communauté de biens ayant existé entre une personne associée et son conjoint autrement que par décès, les parts sont librement transmissibles à l'époux ou ex époux même s'il ne possédait pas la qualité d'associé.

3° - En cas de transmission de parts consécutive soit à leur répartition par une personne morale associée au cours de son existence ou de sa liquidation, soit à un apport consenti par cette dernière, les attributaires des parts réparties par la personne morale associée ou la société bénéficiaire de l'apport sont, s'ils ne sont pas déjà associés, soumis à l'agrément dans les conditions prévues sous l'article 15 qui précède.

En cas de transmission de parts consécutive à l'absorption d'une personne morale associée, la société continue de plein droit avec la société absorbante sans qu'il y ait lieu à agrément de celle-ci.

En tous les cas les héritiers, créanciers, ayant cause et autres représentants d'un associé, ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit provoquer, en ce qui concerne les biens de la société, aucun inventaire, aucune licitation, aucun partage, et ils devront, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux inventaires sociaux et aux décisions régulières de la collectivité des associés.



4° - L'emploi des biens communs pour faire un apport à la société ou acquérir des parts sociales ne pourra se faire que dans les conditions légales.

5° - Les notifications, demandes et avis résultant du présent article sont faits par actes extrajudiciaires ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Article 17 : Transformation de la société

La transformation en société civile, en société en nom collectif, en commandite simple ou en commandite par actions exige l'unanimité des associés.

La transformation en société anonyme peut être décidée à la majorité requise pour la modification des statuts, si les capitaux propres figurant au dernier bilan sont inférieurs à cinq millions de francs, ou la majorité des parts dans le cas contraire.

Toute décision de transformation est prise sur le rapport d'un commissaire aux comptes inscrit et, en cas de transformation en société anonyme, sur le rapport d'un commissaire désigné par autorité de justice et chargé d'apprécier la valeur des biens sociaux.

La transformation régulière de la société n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de sa prorogation

Article 18 : Droit de communication des associés - procédure d'alerte

1° - Tout associé a le droit, à toute époque, d'obtenir au siège social la délivrance d'une copie certifiée conforme des statuts en vigueur au jour de la demande, avec les annexes prévues par la loi.

Tout associé a le droit, a toute époque, de prendre par lui-même, et au siège social connaissance des bilans, comptes de résultats, annexes, inventaires, rapports soumis aux assemblées et procès verbaux de ces assemblées concernant les trois derniers exercices. Sauf en ce qui concerne l'inventaire, le droit de prendre connaissance emporte celui de prendre copie. A cette fin, il peut se faire assister d'un expert inscrit sur une des listes établies par les cours et tribunaux.

2° - Le bilan, le compte de résultat, l'annexe, le rapport de gestion ainsi que le texte des résolutions proposé, et, le cas échéant, les comptes consolidés, le rapport sur la gestion du groupe et les rapports des commissaires aux comptes sur les comptes annuels et les comptes consolidés sont, quinze jours au moins avant l'assemblée ordinaire annuelle, adressés aux associés et tenus, avec l'inventaire (dont il ne peut être pris copie) à leur disposition au siège social.

En cas de convocation d'une assemblée autre que l'assemblée ordinaire annuelle, le texte des résolutions proposées, le rapport des gérants ainsi que le cas échéant celui des commissaires aux comptes sont, quinze jours au moins avant l'assemblée, adressés aux associés et tenus à leur disposition au siège social.

3° - Tout associé peut, deux fois par exercice, poser par écrit des questions au gérant sur tout fait de nature à compromettre la continuité de l'exploitation.



Le gérant répond par écrit dans le délai d'un mois et transmet copie de la question et de sa réponse au commissaire aux comfvptes s'il en existe un.

4° - Un ou plusieurs associés représentant au moins le dixième du capital social peuvent, soit individuellement, soit en se groupant sous quelque forme que ce soit, demander en justice la désignation d'un ou plusieurs experts chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.

Article 19 : Cas de perte

Si du fait des pertes constatées dans les documents comptables les capitaux propres de la société deviennent inférieur à la moitié du capital social, la gérance est tenue, dans les quatre mois qui suivent l'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de consulter les associés sur la question de savoir s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société.

Si la dissolution n'est pas prononcée, la société est tenue, dans les délais légaux, de réduire son capital d'un montant au moins égal à celui des pertes qui n'ont pu être imputées sur les réserves si, dans ce délai, les capitaux propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

La décision des associés est, dans tous les cas, publiée conformément à la réglementation en vigueur.

A défaut de consultation des associés ci-dessus prévue, ou dans les cas où aucune décision collective n'aurait pu valablement être prise, ou enfin dans le cas où les dispositions du deuxième alinéa ci-dessus n'ont pas été appliquées, tout intéressé peut demander la dissolution de la société devant le Tribunal de Commerce.

Article 20 : Dissolution

Outre le cas prévu à l'article 19 ci dessus, les associés statuant à la majorité requise pour la modification des statuts, peuvent à tout moment prononcer la dissolution de la société.

La dissolution peut également intervenir dans les cas prévus par la loi, notamment par suite :

- d'une réduction de capital au-dessous du minimum légal ;- ou d'un jugement ordonnant la liquidation judiciaire de la société.

Article 21 : Liquidation

A la dissolution de la société, à quelque époque et pour quelque cause que ce soit, la société entre en liquidation.

Les associés, statuant aux conditions de majorité fixées pour les décisions collectives non modificatives des statuts, nomment un ou plusieurs liquidateurs, avec ou sans limitation de la durée de leurs fonctions et déterminent leurs pouvoirs et leur rémunération.



La nomination du ou des liquidateurs met fin aux fonctions du ou des gérants.

Les associés sont convoqués en fin de liquidation pour statuer sur le compte définitif, sur le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et la décharge de leur mandat et pour constater la clôture de la liquidation.

Les capitaux propres subsistant après remboursement du nominal des parts sociales sont répartis entre les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital.

Article 22 : Contestations - Election de domicile

Toutes contestations qui peuvent s'élever pendant le cours de la société ou de sa liquidation, soit entre les associés et la société, soit entre les associés eux-mêmes au sujet des affaires sociales, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents du siège social.

A cet effet, en cas de contestation, tout associé doit faire élection de domicile dans le ressort du siège social et toutes assignations et significations sont régulièrement délivrées à ce domicile.

A défaut d'élection de domicile, les assignations et significations sont valablement faites à Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal de Grande instance du lieu du siège social.

Article 23 : Frais

Les frais, droits et honoraires des présentes et leurs suites seront supportés par la société, portés au compte des frais généraux, et amortis dans la première année et, en tout cas, avant toute distribution de bénéfices

Fait en autant d'originaux que requis par la loi.

à Grenoble, le 1er janvier de l'an deux mille quinze.

Stéphanie BAUDET Christophe DUMARAIS



ANNEXE 2 : ACTE DE NOMINATION DU GERANT

Les soussignés :

Stéphanie BAUDET née le 27 décembre 1990 à GAP ( 05 FRANCE)demeurant à rue de la gare 38000 GRENOBLECélibataire et de Nationalité Française.

Christophe DUMARAIS né le 9 mars 1989 à LA VOULTE (07 FRANCE)demeurant à rue de l’Isère 38000 GRENOBLECélibataire et de Nationalité Française.

agissant en qualité de seuls associés de la société à responsabilité limitée

3MV (Mieux Manger, Mieux Vivre)au capital de 60 000 Euros

dont le siège Social est au 18, boulevard Jean Pain 38000 GRENOBLE (FRANCE)

ont procédé ainsi qu'il suit :

Nomination des Gérants :

Stéphanie BAUDET Christophe DUMARAISrue de la gare 38000 GRENOBLE Rue de l’Isère 38000 GRENOBLE

qui acceptent,sont nommés Gérants pour une durée illimitée.

Le Gérant est tenue de consacrer tout le temps nécessaire aux affaires sociales.Le Gérant a, conformément à l'article 10 des statuts, les pouvoirs les plus étendus pour représenter la Société dans ses rapports avec les tiers et notamment pour contracter en son nom et l'engager pour tous les actes et opérations entrant dans l'objet social.

Toutefois, les emprunts, à l'exception des crédits en banque et des prêts ou dépôts consentis par les associés, les achats, échanges et ventes d'établissements commerciaux ou d'immeubles, les hypothèques et nantissements, la fondation de sociétés et tous apports à des sociétés constituées ou à constituer ainsi que toutes prises d'intérêts dans ces sociétés, ne peuvent être faits ou consentis qu'avec l'autorisation des associés, aux conditions de majorité ordinaire, sans toutefois que cette limitation de pouvoirs, qui ne concerne que les associés entre eux puisse être opposée aux tiers.

Fait en autant d'originaux que requis par la loi.

à Lyon, le 1er janvier de l'an deux mille quinze.

Stéphanie BAUDET Christophe DUMARAIS



ANNEXE 3 : GESTION COMMERCIALE

LISTE DES FOURNISSEURS

Code du compte Règlement Raison sociale Forme

juridique Domiciliation

401UTB Chèque à 30 jours

Un traiteur en Belledonne3 Rue de la République

38 000 GrenobleSA Crédit Lyonnais

401MAR Chèque à 30 jours

Régis MarconRue Larsiallas,38240 Meylan

SARL Banque de Savoie

401ASP Chèque à 30 jours

Anne-Sophie Pic285 Avenue Victor Hugo,

38700 La TroncheEURL Caisse d'épargne

401BOU Chèque à 30 jours

Pâtisserie Bouillet14 Rue des Archers,38410 Chamrousse

SA Crédit agricole

401CHB Chèque à 30 jours

Chartreuse Boissons10 Bd Edgar Kofler,

38120 Mont Saint MartinSA BNP

401OFF ComptantOffice Depot

30 Avenue Gabriel Péri38400 Saint d’Hères

SA Banque de Savoie

401POS ComptantLa Poste

7 Boulevard Maréchal Lyantey38000 Grenoble

PMDP1

401ORA VirementOrange

17 Place Grenette68000 Grenoble

SA BNP

401EMB ComptantEmballages et colis

12 rue du Prado38000 Grenoble

SA Banque de Savoie

401DIV Fournisseurs divers

1 Personne morale de droit public



LISTE DES CLIENTS

Code du compte Règlement Raison sociale Forme

juridique Domiciliation

411SCH Virement 30 joursSchneider Electric51 Rue des Berges

38 000GrenobleSA BNP

411CHG Traite à 60 jours fin de mois le 10

CHU GrenobleAvenue Maquis du Grésivaudan,

38700 La TronchePMDP (1) Caisse d'épargne

411HP Virement 45 joursHewlett Packard

5 Avenue Raymond Chanas, 38320 Eybens

SA Banque populaire

411CAG Virement 45 joursCap Gemini

3 rue Malakoff – BP 20638005 Grenoble Cedex 1

SA Crédit agricole

FAMILLE SALADES ET SALADES

N° Compte Achat

N° compte Vente

Code Désignation Stock réel

Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT

607001 707001 SA001 Salade paysanne 17 5 20 2,50 3,50

607002 707002 SA002 Salade montagnarde 25 5 15 3,00 4,50

607003 707003 SA003

Salade aux herbes sauvages 13 5 15 2,80 3,50

607004 707004 SA004

Salade aux noix du Dauphiné 16 5 15 2,90 4,00

607005 707005 SA005 Salade aux ravioles 7 5 15 2,20 4,50

FAMILLE SANDWICHS

N° compte Achat

N° compte vente


Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT

607006 707006 SD001 Sandwich paysan 35 20 35 1,50 3,50

607007 707007 SD00 Sandwich montagnard 28 20 35 2,00 4,50

607008 707008 SD00 Sandwich aux noix et au jambon de Savoie 26 20 35 1,90 4,50

607009 707009 SD00 Sandwich au Beaufort et légumes sautés 21 20 35 2,00 4,50



FAMILLE BOCAUX

N° compte Achat

N° compte vente


Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT607010 707010 BO001 Bocal à la tartiflette 32 20 35 2,60 6,5

607011 707011 BO002 Bocal au bœuf braisé aux légumes oubliés 25 15 25 3,50 6,5

607012 707012 BO003Bocal aux œufs cocottes

aux herbes aromatiques du Vercors

12 10 25 2,70 5,5

Famille Dessert

N° compte Achat

N° compte vente


Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT607013 707013 DE001 Tiramisu du Mont-Blanc 32 20 50 1,20 2,50607014 707014 DE002 Salade de fruits de saison 21 20 35 0,90 2,00607015 707015 DE003 Tarte aux myrtilles 25 20 50 1,10 2,50607016 707016 DE004 Tarte aux noix 24 20 50 1,15 2,50

607017 707018 DE005 Saint Marcellin affiné et pain aux noix 14 5 25 1,30 2,50

Famille Boissons

N° compte Achat

N° compte vente


Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT607018 707018 BO001 Eau minérale 123 20 150 0,30 1,00607019 707019 BO002 Eau pétillante 112 20 150 0,50 1,50607020 707020 BO003 Jus de pomme 88 20 100 1,30 2,50607021 707021 BO004 Jus de poire 79 20 100 1,30 2,50607022 707022 BO005 Bière grenobloise 35 20 50 1,10 2,50607023 707023 BO006 Cola auvergnat 135 20 150 1,00 2,50

Emballage

N° compte Achat

N° compte vente


Stock minimum

Stock maximum

Prix achat

HT

Prix de vente

HT

607024 707024 EM001 Emballage isotherme standard 560 300 1000 0,20



ANNEXE 4 : GESTION COMPTABLE

Balance des comptes au 01/09/2015

N° Compte Intitulé Débit Crédit

101000 Capital 60 000,00 €164000 Emprunts auprès des établissements de crédit 10 000,00 €215400 Matériel industriel 7 500,00 €218100 Aménagements divers 2 500,00 €218200 Matériel de transport 67 310,00 €218300 Matériel de bureau et informatique401UTB Fournisseurs Belledonne 2 200,00 €401MAR Fournisseurs Marcon 550,00 €401ASP Fournisseurs ASP 1 000,00 €401000 Fournisseurs Bouillet 750,00 €411CAG Clients CG 2 645,00 €411HP Clients HP 1 723,00 €

411CHG Clients CHG 1 222,00 €411SCH Clients SE 1 245,00 €431000 Sécurité sociale et Pôle emploi 3 212,00 €437000 Caisse de retraite 1 223,00 €445510 TVA à décaisser 1 912,00 €512000 Banque BNP 2 720,27 €607000 Achats de marchandises 41 708,33 €606100 Fournitures non stockables (eau énergie…) 220,52 €606400 Fournitures administratives 46,15 €613200 Locations immobilières 3 500,00 €616000 Primes d'assurances 233,33 €622600 Honoraires 190,00 €641000 Salaires, appointements 18 503,10 €645000 Charges de sécurité sociale et de prévoyance 12 996,90 €707000 Vente de marchandises 83 416,60 €

TOTAUX 164 263,60 € 164 263,60 €


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